GURE MILAFRANGA Zoom - Commune de Villefranque
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N°136 - Novembre 2020
GURE MILAFRANGA
Zoom
“bois et forêt”
Mairie de Villefranque - 65 route de Saint Pierre d’Irube - 64990 VILLEFRANQUE. Email : mairie-villefranque@wanadoo.fr
SOMMAIRE s’était engagée à aider les jeunes Milafrangars à accéder à la
propriété. Cette politique reste capitale à mes yeux même
si elle dépasse l’intérêt communal. Il faut absolument ralentir
Compte rendus municipaux P 3 à 12
l’inflation immobilière de la côte basque. La communauté
Travaux P 13
d’agglomération dans son nouveau plan local de l’habitat
Zoom P 14 et 15 doit prendre ce dossier à bras le corps. Sur la côte et dans
Trombinoscope P 16 les villages périphériques, il faut absolument contenir le
nombre de nouvelles constructions et leurs prix. Pour toutes
École privée P 17 ces raisons, les élus Milafrangars travaillent sur plusieurs
École publique P 17 pistes en matière de logements. Un panel d’offres est néces-
Vie municipale P 18 et 19 saire pour pouvoir loger correctement nos villageois : de la
location sociale pour les jeunes entrant dans la vie active,
Echos des Associations P 20 et 21 ou les foyers plus modérés, de la location classique pour
Bon à savoir P 22 offrir une certaine concurrence afin de contenir le prix des
Carnet P 23 loyers, de l’accession à la propriété sociale, et de l’accession
classique pour les non ayants droits.
Le mot Le hameau de Mila, la réhabilitation de la ferme Mendiburua,
et la vente de terrains communaux répondront à tous ces
besoins là.
du Maire Au trinquet, l’éclairage de l’aire de jeu a été entièrement
refait. Il améliore certes les conditions de jeu, mais diminuera
Chers Milafrangars, surtout considérablement, grâce aux LED, la consommation
J’osais espérer au mois de juillet dernier, comme vous énergétique d’une telle infrastructure.
tous je pense, que la période complexe que nous Sur le plan hydraulique, une première tranche des travaux
avions traversée soit derrière nous. Malgré les précautions va commencer dans plusieurs quartiers. Il est très important
sanitaires, nous constatons hélas, aujourd’hui que ce n’est d’entretenir et d’améliorer nos réseaux collecteurs d’eaux de
pas le cas. Le virus est toujours présent ! Nous devons donc, pluie.
impérativement, continuer à lutter contre ce fléau, pour Sur le plan intercommunal, la maison de la communauté
protéger les plus vulnérables d’entre nous, et maintenir Nive Adour s’est positionnée pour obtenir la création d’une
notre pays à flot. Ce nouveau confinement, mis en vigueur piscine intercommunale, et pour améliorer le mode de
par le gouvernement, bouscule à nouveau nos habitudes garde de nos 0-3 ans.
quotidiennes. J’espère que de telles mesures rétabliront
une situation sanitaire acceptable pour les fêtes de fin Actuellement, il est très difficile d’obtenir des créneaux de
d’année. nage. L’augmentation de la population du BAB et de ses
communes voisines, limite les créneaux de piscines tant
Avec patience, discipline et beaucoup de solidarité, je pour la partie scolaire que pour la partie loisirs. Sur les dix
reste convaincu que nous y arriverons ! anciennes intercommunalités, nous sommes le seul secteur
Malgré toutes ces perturbations, la vie communale continue. à ne pas disposer d’une piscine.
Le cabinet d’architecture « Chunky » a été retenu fin Sur le plan de la petite enfance, le manque de places en
juillet pour assurer la maîtrise d’œuvre de notre future crèche publique se fait cruellement sentir. Beaucoup de
maison de santé. Plusieurs réunions de travail ont parents voient leurs dossiers refusés.
rassemblé les élus, les professionnels de la santé et les Nous devons donc nous battre pour que ces deux projets
architectes . Une nouvelle construction de 670 m² verra le puissent aboutir, car de nos jours ces deux services publics
jour sur le terrain Samacoitz. Le permis de construire sera restent essentiels pour la population.
posé au mois de décembre, pour un début de travaux
prévu en juin 2021. Dans le domaine privé, les travaux de réhabilitation du
Comme vous avez pu le constater, sur le même terrain, château de Larraldia viennent de commencer : il sera
les travaux de la résidence seniors viennent aussi de réhabilité et une partie des dépendances reconstruites.
commencer. Ce projet social, si important pour notre Cette rénovation va redorer le blason d’un des plus
village, permettra à nos aînés de pouvoir rester sur la com- vieux et emblématiques monuments de notre village. Un
mune, avec des logements plus adaptés à leur mode de vie. projet patrimonial, sans nouvelle ouverture à l’urbanisation.
Une assistance journalière organisera leur indépendance et Depuis plus de 30 ans les domaines de Larraldia,
veillera sur leur bien-être. de Miotz et toutes les terres alentours sont inconstructibles
au plan local d’urbanisme. Ces espaces naturels à l’entrée
Ces deux projets phares, en plein bourg, ne peuvent pas de notre village doivent impérativement être préservés.
être desservis par la voie actuelle trop exiguë et peu sécu- Les travaux actuels, visibles depuis la route
ritaire. Un nouvel aménagement permettra départementale 137, sont juste un décapage
l’accès à ces deux futurs équipements et de terres végétales afin de la récupérer pour
sécurisera aussi les écoles et le trinquet. Le le futur jardin paysagé du château.
début des travaux est prévu pour janvier 2021.
J’attire tout particulièrement votre attention sur Toutes ces politiques sont essentielles pour
les travaux récents sur certains arbres du bois notre village et ses administrés. Préserver le
des écoles. En effet une étude a listé et marqué bien vivre et la qualité de vie de Villefranque,
les arbres malades. C’est avec regret que nous nous oblige à mener des politiques ambi-
avons dû nous résoudre à abattre certains tieuses, adaptées à nos besoins, et surtout, en
arbres pour de raisons de sécurité. En maîtrisant les dépenses publiques.
revanche, nous nous attacherons à préserver Désireux de travailler avec vous en toute
cet endroit si particulier de notre commune. transparence, je vous informerai dans chaque
numéro de l’avancée de nos politiques
Sur le plan du logement, la nouvelle municipalité municipales.
2
Comptes rendus la mairie, a été établi sans tenir compte de l’incidence financière
des mesures prises pour lutter contre la Covid-19 (embauche
de personnel supplémentaire pour ne pas brasser les élèves,
Municipaux gros achats de matériels et produits d’entretien...) car l’année
n’est pas finie. Dans ce prévisionnel on aura donc le nouveau
prix du repas puisqu’un nouveau marché sera signé, l’incidence
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en année pleine de l’embauche de la 4ème personne (dont il
du 9 juillet 2020 est question plus haut), les traitements des agents.
Présents : Mme ARNOU, M. BARLEDUC (arrivé à partir de la mise On prévoit :
en discussion de la question 2), M. BISAUTA, Mme BRUNET, - une hausse du nombre de repas servis 30 404
Mme CABANE, M. CABEZAS, Mme CAZENAVE, M. DOUSSEN,
- une augmentation du prix d’achat des repas de 0.11 cts (3.11
M. DUHALDE, Mme ECHAIDE, M. ESCAPIL-INCHAUSPÉ, M.
TTC/repas enfant), soit environ 92 617.54 €. Les fournisseurs de
ESCOT-SEP, Mme FOURMEAUX, Mme JUZAN-LANDARRETCHE,
repas sont contraints de respecter de nouvelles normes : loi
M. LARRENDUCHE, Mme LARROUDÉ, Mme LASSALLE, M.
Egalim par exemple qui ont une incidence positive sur la qualité
SABAROTS, M. SABATOU, Mme SALLABERRY, M. SIRAC, Mme
des repas servis et sur l’environnement, mais qui entraînent une
SISTIAGUE.
augmentation des coûts.
Absent(s) et excusé(s) : B. BARLEDUC (pour la question 1),
Y. LARRENDUCHE - des charges de personnel : 70 866.21 €
Avait(ent) donné procuration : L. JUZAN-LANDARRETCHE, - charges diverses : 4019.06 €
N. FOURMEAUX, P. SIRAC C. SABAROTS - un prix de revient du repas estimé à : 167 502.81 € (total des
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal charges)/30404 repas = 5.51 €
de la séance du 23 mai 2020 à l’approbation des conseillers. Il
est approuvé à l’unanimité. - les charges hors prix d’achat du repas correspondent à 0.12
€/repas
1/ Création du budget annexe « Eskola Ondoa » assujetti La commission municipale concernée réunie le 8 juillet 2020 fait
à la TVA (nomenclature actes : décisions budgétaires 7.1) la proposition suivante :
Le Maire expose à l’assemblée le projet de création d’un - lisser sur deux années les charges de personnel et diverses car
lotissement d’environ 4 à 5 lots à bâtir au chemin Eskola Ondoa. cette dépense peut être atténuée les années suivantes selon le
Avant de vendre les lots, ceux-ci seront viabilisés. Les écritures nombre de repas vendus : 0.12 €/2 = 0.06 € d’augmentation
budgétaires de cette opération doivent être réalisées dans un - prendre en charge 40 % du prix d’achat des repas, soit :
budget annexe assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) car 0.11 €*40 % = 0.04 €, resterait 0.07 € à charge des familles +
nous sommes dans le champ concurrentiel. Lorsque le coût 0.06 € = 0.13 €/repas
des travaux sera connu et le prix de cession fixé, le budget Les tarifs 2020 seraient les suivants :
annexe sera établi et soumis au vote de l’assemblée. Par le
La discussion s’instaure :
passé, des terrains communaux avaient pu être vendu sans
Catégorie et prix de vente/ Rappel 2019 en € Année 2020 en €
assujettir le budget à la TVA. Mais c’est obligatoire aujourd’hui. année
Il faudra donc faire des calculs précis car il y aura de la TVA Repas plein tarif élèves 4.25 4.38
sur les recettes à reverser. Dans l’attente, sur proposition de
Repas tarif minoré élèves 3.03 3.16
Monsieur le Maire, le conseil municipal :
Repas plein tarif adultes 5.65 5.78
- DECIDE la création d’un budget annexe dénommé « Eskola
Ondoa » qui sera assujetti à la TVA Repas exceptionnel tarif/
élève/jour
6.20 6.33
- SOLLICITE des services fiscaux l’assujettissement à la TVA de
ce budget M. le Maire rappelle que la commune prend à sa charge
Votants : 21, dont 4 procurations : 21 voix pour, contre 0, abstention 0
1.22 €/repas soit un peu plus de 25 % à chaque repas. La loi
Egalim impose des meilleurs produits
2/ Fixation des tarifs des repas à la cantine pour l’année C. Sabatou, Conseiller municipal : avons-nous fait évoluer le
scolaire 2020/2021 (nomenclature actes : actes de cahier des charges ?
gestion du domaine public 3.5) P. Larroudé, oui. Et en outre, nous avons le projet de le revoir
pour le rendre moins compliqué. Certains candidats ont
Rapporteur : Madame P. LARROUDE, 1ère Adjointe au Maire des dossiers peu structurés et il est difficile de trouver les
en charge de la commission municipale « affaires sociales, informations répondant aux critères fixés. On cherche les
scolaires, cantine, garderie ». Elle explique le bilan financier de informations. On pourrait aussi imaginer associer d’autres
l’année 2019 et le prévisionnel 2020. Le tableau du budget 2020 acteurs à la dégustation (personnel de cantine, enfants)
est distribué aux conseillers. On constate : I. Escot-Sep, Conseiller municipal : La loi Egalim impose au
1/11/2022 50 % en valeur d’achat, de produits estampillés,
- une hausse du nombre de repas servis : + 2502 en 2019/2018
labellisés, dont 20 % de bio. On demande que dès
- l’incidence sur les frais de personnel de l’embauche de la maintenant le prestataire soit dans les normes. Il devra
4me personne à la rentrée de septembre 2019 pour renforcer le justifier de ses achats. Dans notre dossier de consultation il y a des
service de la cantine et interclasse choses pas très concrètes. Il faut le faire évoluer pour avoir plus
- une stabilité des autres charges (téléphone, eau, électricité...) de concret dans le jugement.
P. Larroudé : pour aborder les sujets de la restauration, nous
- le prix de revient du repas est égal à 5.32 € (total des charges aurons des commissions auxquelles sont conviés des élus, les
149 107.01 € /28028 repas vendus directrices des écoles, les représentants des parents d’élèves
- le prix de vente des repas aux familles ne couvre pas tous autour du prestataire des repas.
les frais, la commune prend 1.22 €/repas à sa charge, soit une Monsieur le Maire demande à l’assemblée de voter le tarif des
somme de 34 145.83 €. repas. A l’unanimité, le conseil municipal FIXE ainsi que ci des-
Le marché de restauration scolaire que la commune a signé avec sus le tarif des repas de la cantine pour l’année 2020-2021
Bertakoa a pris fin. Une autre consultation a été lancée. Votants : 22, dont 4 procurations : 22 voix pour, contre 0, abstention 0
Le budget prévisionnel 2020, tout comme le budget général de
3
3/ Fixation des tarifs de la garderie pour l’année scolaire
2020/2021 (nomenclature actes : actes de gestion du 5/ Attribution des bourses scolaires (nomenclatures actes :
domaine public 3.5) 7.1 décisions budgétaires)
Rapporteur : Madame P. LARROUDE, 1ère Adjointe au Maire en Rapporteur : Mme Patricia LARROUDE, 1re Adjointe au Maire.
charge de la commission municipale « affaires sociales, scolaires,
Les dossiers de demande de bourse communale d’enseignement
cantine, garderie ». Elle explique le bilan financier de l’année 2019
supérieur pour l’année universitaire 2019-2020 reçues en
et le prévisionnel pour le service de la garderie. Le tableau du
mairie, ont été étudiées par la commission communale « affaires
budget 2020 est distribué aux conseillers
sociales, scolaire, petite enfance, cantine, garderie ». 3 élèves sont
On constate :
éligibles pour un montant total de 265 € à financer par la com-
- un total de charges égal à 21 527.04 € (personnel affecté au mune. Un 4ème cas devra être examiné ultérieurement car la
service et eau, téléphone, électricité... proratisé/au service) bourse départementale n’a pas encore été notifiée (la demande
- des recettes s’élevant à la somme de 14 824.48 € est en cours d’étude). Le conseil municipal a, par le passé, fixé
les critères d’attribution : jeunes étudiants âgés de moins de
- une prise en charge par la collectivité égale à 6 702.56 € 25 ans bénéficiant d’une bourse départementale. Dans ce cas,
Le budget prévisionnel 2020, tout comme le budget général de la commune accorde une bourse égale à la moitié d’aide du
la mairie, a été établi sans tenir compte de l’incidence financière Département.
des mesures prises pour lutter contre le Covid-19 (embauche de M. le Maire propose donc d’attribuer les bourses aux 3 élèves
personnel supplémentaire pour ne pas brasser les élèves, gros pour un montant total de 265 €.
achats de matériels et produits d’entretien...) car l’année n’est pas
Le conseil municipal DONNE SON ACCORD.
finie. Dans ce prévisionnel on aura donc les traitements des agents
Votants : 22, dont 4 procurations : 22 voix pour, contre 0, abstention 0
et les charges diverses. En ce qui concerne le personnel, on prévoit
tout de même une augmentation due à une nouvelle organisation
6/ Electrification rurale – Programme « Génie civil
qui devrait être mise en place à la rentrée (+ 2.5 agent à la garderie
du matin et du soir). Communications Electroniques Option A 2020. Approba-
On aurait donc : tion du projet et du financement de la part communale
– affaire n°20TE006 (nomenclature actes : contributions
- charges totales : 26 836.07 €
budgétaires 7.6)
- recettes envisagées (sans incidence Covid19) : 14 509 €
- le reste à charge de la commune s’élèverait à : 12 327.07 € M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé au
La commission municipale citée plus haut réunie le 8 juillet 2020 Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à
fait la proposition d’augmenter le prix de la garderie du montant l’étude des travaux de : génie civil ORANGE lié au renforcement
de l’inflation 2019 : + 1.10 %. On aurait donc : du poste 4 « quartier Bas » suite à la plainte de M. Sarratia et M.
Oronoz – fiche problème Enedis.
Catégorie et tarifs par année Rappel 2019 en € Année 2020 en €
Par jour matin ou soir ou matin et 1.50 1.52
Monsieur le Président du Syndicat d’énergie a informé la
soir/enfant Commune du coût estimatif des travaux à réaliser qui ont été
Forfait mensuel/enfant pour 15.00 15.20 confiés à l’entreprise ETPM.
fréquentation > à 10 jours + tarif
unitaire X 10 Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet
d’une inscription au Programme « Génie civil Communications
La discussion s’instaure : Electroniques Option A 2020, propose au Conseil Municipal
Pour un élève restant à la garderie tous les jours, la facture d’approuver le montant de la dépense et de voter le finance-
s’élève à 0.36 cts/jour. C’est bas et bloqué puisqu’au-delà de ment de ces travaux.
10 jours de présence/mois rien n’est facturé. J. Bisauta, 2me Adjoint au Maire : les 2 administrés avaient des
M. le Maire : on aura un débat, on a dû travailler dans l’urgence chutes de tension à leur habitation. Un renforcement en souterrain
avec le Covid 19. Il faudra revoir tout cela
a été réalisé avec l’aide financière du Sdepa. Des poteaux télécom
M. Escapil-Inchauspé : il faut revoir le forfait mensuel
M. le Maire : c’est bradé. J’invite la commission à y retravailler gênaient les travaux. L’enfouissement de ces lignes est à la charge
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de voter le tarif de de la mairie, et ce, malgré la tranchée déjà créée pour l’électricité.
la garderie. A l’unanimité, le conseil municipal FIXE ainsi que ci C. Sabatou, Conseiller municipal évoque l’arrivée prochaine de la
dessus le tarif de la garderie pour l’année 2020-202. fibre.
Votants : 22, dont 4 procurations : 22 voix pour, contre 0, abstention 0 N. Cabane, 5me Adjointe au Maire : demande si ces travaux font
doublon avec ceux de la fibre.
4/ Admissions en non-valeur pour restes à recouvrer
inférieurs au seuil de poursuite (nomenclature actes : J. Bisauta : non, ils changent le fil, pas le support
décisions budgétaires 7.1) M. le Maire : la fibre utilise les supports existants, qu’ils soient
souterrains ou aériens
M. le Maire porte à la connaissance des conseillers
municipaux de l’état des recettes ne pouvant être recouvrées OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le
car leur montant est inférieur au seuil des poursuites (< 15 €) Conseil Municipal :
par le trésorier municipal. Il s’agit de dettes de cantine ou DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et CHARGE le
garderie de 2018 et 2019 pour un montant total de 5.67 € SYNDICAT d’ENERGIE, de l’exécution des travaux.
(erreurs de centimes dans les chèques faits par les particuliers APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se
notamment). décomposant comme suit :
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal : montant des travaux TTC 20 178.48 €
- ADMET EN NON VALEUR les titres dont la liste est jointe à la assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre 2 017.85 €
présente délibération pour un montant de 5.67 €. et imprévus
Votants : 22, dont 4 procurations : 22 voix pour, contre 0, abstention 0 actes notariés
Frais de gestion du Sdepa 840.77 €
TOTAL 23 037.10 €
4
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération
8/ Echange de terrain entre la Commune et l’Association
se décomposant comme suit :
d’Education Populaire Saint-Barthélémy (nomenclature
Participation FACE €
actes : acquisitions 3.1)
TVA préfinancée par SDEPA €
M. le Maire explique qu’il faut différer cette décision. Des élé-
Participation de la commune aux travaux à
financer sur emprunt
22 196.33 € ments ont changé depuis la date de la convocation du conseil
municipal. Il faut refaire travailler le géomètre.
Participation de la commune aux frais de gestion 840.77 €
à financer sur fonds libres
TOTAL 23 037.10 €
9/ Cession de terrain à la commune par l’Association
Diocésaine de Bayonne (nomenclatures actes : aliéna-
La participation définitive de la Commune sera déterminée tions 3.2)
après établissement du décompte définitif des travaux ;
M. le Maire : nous avons 10 ans de retard. Des négociations
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux étaient intervenues entre la commune, la Sovi, promoteur de
sur ses « fonds libres » le Sdepa pourra lui demander un ou l’ensemble immobilier Les jardins de Poyloberria, l’Association
plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés. d’Education Populaire Saint-Barthélémy (AEP), lors de la créa-
Accepte l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine tion du rond-point de Poyloberria sur la route départementale
privé communal. 137 et des aménagements des abords.
Transmet la présente délibération au contrôle de légalité. Les travaux ont été faits sur une partie de la propriété de
Votants : 22, dont 4 procurations : 22 voix pour, contre 0, abstention 0 l’Association Diocésaine de Bayonne, parallèlement la
commune a cédé du terrain à l’AEP à l’école, la Sovi a fait réaliser les
7/ Délibération fixant la nature des dépenses à imputer travaux. Mais au final, aucun acte n’a été établi pour régulariser le
à l’article 6232 « fêtes et cérémonies » (nomenclature foncier. Il est nécessaire que l’Association diocésaine cède
actes : décisions budgétaires 7.1) l’emprise des ouvrages réalisés aux collectivités concernées,
la commune, notamment pour le débouché du chemin de
Le conseil municipal, Larrepunta sur la départementale et le Département pour les
Considérant que le compte 6232 qui sert à imputer les ouvrages concernant son domaine. La situation cadastrale et la
dépenses relatives aux fêtes et aux cérémonies revêt un contenance des parcelles concernées sont les suivantes :
caractère imprécis du fait de la grande diversité de dépenses
que génère cette activité, section n° lieu-dit Contenance
AK 333 Jaureguiberria 03 a 20 ca
M. le Maire propose à l’assemblée de délibérer sur l’imputation AK 1075 5047 RD 137 14 ca
sur ce compte de toutes les dépenses concernant : AK 1077 5181 RD 137 17 ca
- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, AK 1079 Jaureguiberria 06 a 94 ca
objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies Contenance totale 10 a 45 ca
tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations
de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses Les travaux sont achevés mais l’acte n’a jamais été signé. En
prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et conséquence, il convient de régulariser la situation.
inaugurations, réunions ou commissions, vœux de fin d’année, Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal :
repas des aînés, concours des maisons fleuries, réception des - ACCEPTE D’ACQUERIR de l’Association Diocésaine, à l’euro
nouveaux habitants symbolique, partie des terrains ci-dessus correspondant au do-
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts maine communal. Contact sera pris par la mairie avec le Dépar-
à l’occasion de divers évènements et notamment lors des tement pour régler la cession entre ce dernier et l’Association
mariages, décès, naissances, récompenses sportives, Diocésaine pour les terrains qui concerne le domaine du Con-
culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles. seil général. Il sera peut-être possible d’établir un seul acte avec
- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles les trois parties.
et autres frais liés à leurs prestations ou contrats. - AUTORISE M. le Maire à signer l’acte authentique ou en la
- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, forme administrative ou les actes à intervenir, ainsi que tous
locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, documents s’y rapportant.
kakémonos).
- CHARGE M. le Maire de réaliser l’enquête publique nécessaire
- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées pour intégrer les parcelles acquises dans la voirie communale.
aux manifestations.
Votants : 22, dont 4 procurations : 22 voix pour, contre 0, abstention 0
- les frais de restauration, de séjour et de transport des
représentants municipaux (élus et employés accompagnés,
le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplace-
ments individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou
internationales, manifestations organisées afin de favoriser les
échanges ou de valoriser les actions communales
- Toutes dépenses concernant les manifestations culturelles,
sportives et éducatives, fêtes, spectacles, festivals, bals, foires
et salons, expositions et animations
- les cadeaux au personnel communal retraité à l’occasion des
vœux de fin d’année
- les cadeaux au personnel communal à l’occasion de certains
évènements, départ à la retraite notamment,
Dans la limite des crédits inscrits au budget.
Votants : 22, dont 4 procurations : 22 voix pour, contre 0, abstention 0
5
10/ Autorisation au Maire de déposer une déclaration 12/ Compte rendu des décisions prises par le Maire en
préalable pour l’accessibilité à l’église Saint-Barthélémy vertu des délégations du conseil municipal
(nomenclature actes : déclaration de travaux 2.2.2.5)
Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des
Au cours de la séance du conseil municipal du 25 juin collectivités territoriales, M. le Maire rend compte à l’assemblée
2020, les conseillers ont autorisé M. le Maire à signer une des décisions qu’il a prises en vertu des délégations qu’il a
convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale reçues du conseil municipal par délibération du 23 mai 2020 :
(APGL) pour lui confier une mission d’assistance technique et
administrative. Aux termes de cette convention, l’APGL DATE FOURNISSEUR NATURE DE LA DECISION MONTANT TTC
est chargée d’élaborer le dossier de déclaration préalable Période du 23 mai au 9 juillet 2020
concernant la mise en accessibilité du cimetière. devis aménagement
04/06/2020 IMS 3 600,00 €
trottoirs RD137
Cependant, M. le Maire n’ayant pas délégation pour
devis aménagement abords
déposer les déclarations préalables, il sollicite du conseil 04/06/2020 IMS du bois 4 200,00 €
municipal l’autorisation de déposer la DP nécessaire à GEOMETRE Détachement de 2 lots à
05/06/2020 2 819,53 €
l’opération. DUFOURCQ bâtir chemin Oyhambidea
COLLECTIVITE
12/06/2020 Copieur imprimante Mairie 5 400,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : SERVICE
Travaux modification
15/06/2020 MI ELEC 740,76 €
- AUTORISE le Maire à déposer la déclaration préalable électrique bureau
permettant de réaliser la mise en accessibilité projetée. 17/06/2020 DBPA aérosol marquage voirie 695,52 €
Votants : 22, dont 4 procurations : 22 voix pour, contre 0, abstention 0
29/06/2020 POCORENA Débroussailleuse 672,00 €
11/ Cession de terrain à Madame Delzangles-Domergue
29/06/2020 POCORENA Souffleur à dos 763,20 €
Guislaine (nomenclatures actes : aliénations 3.2)
29/06/2020 POCORENA Tronçonneuse élagueuse 660,00 €
Mme Guislaine DELZANGLES-DOMERGUE a sollicité la com-
mune pour acquérir une bande de terrain communal constit- 29/06/2020 POCORENA Tronçonneuse 612,00 €
uant une partie de la bordure Nord-Ouest du cimetière, con- VIRTUEL Ordinateur accueil +
29/06/2020 1 265,00 €
frontant la propriété du demandeur, conformément au plan DEVELOPPEMENT logiciel
de projet de cession (n°19-019 du 18/10/19 établi par Sarl GEOMETRE DU- topographie communale
01/07/2020 2020 sous- bois trinquet 2 254,40 €
Berdoulat, géomètre-expert). La vente de ce terrain ne porte FOURCQ départementale
pas préjudice à l’utilisation du cimetière, il ne sera pas utilisé.
07/07/2020 BAB PAPETERIE Plastifieuse de bureau 251,88 €
Par ailleurs, il ne donnera pas à l’acquéreur un droit supplé-
mentaire à construire. Il s’agit d’un terrain non bâti grevé d’un 09/07/2020 SEMCO Pass U oscillant pour voirie 4 780,80 €
Nive
espace boisé classé. Il serait cédé au prix de 1000 € .
Il fait partie du domaine public, il convient donc de le dé-
classer (sans enquête publique puisqu’il ne s’agit pas de M. le Maire : il faudrait acheter un autre U oscillant pour l’autre
voirie) avant de le céder. Les parties des parcelles à céder pont, lorsque la commune aura acquis le terrain de M. Dioné
sont cadastrées comme suit :
Question n°8 : Questions diverses. (Nomenclature actes :
section lieu-dit n° contenance totale zonage au PLU 5.2)
AI 185 28 a 66 ca UB
AI 190 17 a 15 ca UB J. Bisauta, 2ème Adjoint au Maire : informe de la réunion
Contenance totale à céder : environ 2 a 90 ca prochaine de la commission d’urbanisme
J. Bisauta, 2ème Adjoint au Maire, demande pourquoi le prix M. le Maire donne des nouvelles de M. Yvan Larrenduche, il va
est estimé bas. mieux.
M. le Maire : c’est étroit, on ne peut rien en faire
M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
sur cette opération.
du 24 septembre 2020
Vu l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat en date du
Présents : Mme ARNOU, M. BARLEDUC (arrivé à partir de la mise
14/4/2017
en discussion de la question 4), M. BISAUTA, Mme BRUNET,
Le conseil municipal, après en avoir largement délibéré : Mme CABANE, M. CABEZAS, Mme CAZENAVE, M. DOUSSEN,
- DECIDE de déclasser, c’est-à-dire sortir du domaine M. DUHALDE, Mme ECHAIDE, M. ESCAPIL-INCHAUSPÉ, M.
public communal, le terrain partie des parcelles AI 185 et 190, ESCOT-SEP, Mme FOURMEAUX, Mme JUZAN-LANDARRETCHE,
pour une contenance de 2a 90 ca environ, M. LARRENDUCHE, Mme LARROUDÉ, M. SABAROTS, M.
SABATOU, Mme SALLABERRY, M. SIRAC (arrivé à partir de la
- DECIDE de céder à Mme Guislaine DELZANGLES-
mise en discussion de la question 8), Mme SISTIAGUE.
DOMERGUE le terrain déclassé, d’une surface approximative
de 2 a 90 ca au prix de mille euros (1 000 €) la totalité. Absent(s) et excusé(s) : B. BARLEDUC (pour les questions 1 à
3), Y. LARRENDUCHE, F. LASSALLE, P. SIRAC (pour les questions
- DIT que les frais d’acte, de géomètre et autres liés à la vente
1 à 7).
seront à la charge de l’acquéreur
Avait(ent) donné procuration : L. JUZAN-LANDARRETCHE.
- AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes formalités
nécessaires à cette opération, notamment signer l’acte 1. Demandes de subventions pour la construction d’une
authentique de vente maison de santé
Votants : 22, dont 4 procurations : 22 voix pour, contre 0, abstention 0
Afin de favoriser la construction de la maison de santé dont
les crédits pour les premières dépenses sont inscrits au budget
6
2020, Monsieur le Maire expose qu’il convient de solliciter 3- charpente couverture
plusieurs organismes financeurs pour obtenir des subventions : 150 000,00
- l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des territoires 4- menuiseries extérieures 70 000,00
ruraux (DETR) dans le cadre de l’action de maintien des services
5- menuiseries intérieures
publics en milieu rural. Subvention possible 30 à 50 % du 60 000,00
montant HT éligible, 6- cloisons -isolation -faux plafond 70 000,00
- la Région Nouvelle Aquitaine au titre de l’appel à projets
7- sols souples
« bâtiment du futur » rénovation énergétique et construction 20 000,00
exemplaires. Elle peut intervenir tout d’abord au stade des 8- carrelages - faïence 20 000,00
études énergie/environnement financées à 50 % du HT (étude
non réglementaire mais permettant d’axer les travaux vers une 9- serrurerie 15 000,00
meilleure performance énergétique ou environnementale),
10- peinture
puis au stade de l’investissement si l’étude a démontré que la 40 000,00
construction dans sa conception répond aux critères de l’appel 11- électricité, courants forts, courants faibles 200 000,00
à projets.
12- plomberie, sanitaires, chauffage
- le Département des Pyrénées-Atlantiques au titre de 200 000,00
l’appel à projets structurants des territoires. Le taux maximum est Sous-total 3 Travaux 1 400 000,00
plafonné à 30 % du coût d’opération HT. La réglementation en
matière de cumul d’aides publiques sera appliquée selon les TOTAL ELIGIBLE DE L'OPERATION HT 1 840 310,00
règlements d’aides d’Etat en vigueur, soit pas plus de 80 % à
ce jour. TOTAL ELIGIBLE DE L'OPERATION TTC 2 208 372,00
Le coût estimatif du projet est estimé à 1 855 310 € hors taxes Assurance dommage ouvrage (ADO) non éligible 15 000,00
décomposé comme suit pour une surface de 600 m² environ (le
besoin est estimé à 683 m² mais l’économiste de la construction TOTAL HT DE L'OPERATION avec ADO sans TVA 1 855 310,00
doit essayer de contenir l’ensemble sur 600 m²) :
TOTAL TTC DE L'OPERATION avec ADO sans TVA 2 223 372,00
Nature des dépenses prévisionnelles (montant NATURE DE LA
HT) en € DECISION
Acquisition immobilière (terrain acquis par
l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque Etat d’avancement
Nature des recettes prévisionnelles montant en €
-EPFLPB- pour le compte de la commune et 200 000,00 de la demande
rétrocédé à cette dernière)
Le dossier de
Subvention de l’Etat au titre de la DETR sur la demande de
Etudes : totalité de la dépense : 50 % du montant éligible subvention sera
920 155,00
HT : 1 840 310 € déposé avant le
30/9/2020
Bureau d'études étude de sol 3 800,00
Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine pour La candidature sera
l’étude énergie/environnement : 50 % de 16 envoyée avant le
étude de sols 8 150,00
15 000,00 300 € HT 30/9/20
La candidature a
bureau de contrôle technique Subvention du Département au titre de l’appel été envoyée le
5 000,00
à projets structurants : 30 % du coût d’opération 26/2/20 et sera
552 093,00
HT : 1 840 310 € complétée le
étude énergie et environnement 25/9/20
16 300,00
Sous-total 1 : subvention attendues 1 480 398,00
16 300,00
Sous-total 2 : financement de la commune sur 374 912,00
Sous-total 1 études fonds libres ou prêt
40 100,00
TOTAL DES RECETTES ATTENDUES 1 855 310,00
Frais de maîtrise d’œuvre :
Maîtrise d’œuvre 141 810,00
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal :
- APPROUVE le projet d’investissement et le plan de finance-
Sous-total 2 maîtrise d'œuvre 141 810,00 ment détaillé ci-dessus
Frais divers : - AUTORISE le Maire à déposer les dossiers de candidature aux
appels à projets susvisés ainsi que les demandes de subven-
Coordonnateur sécurité protection de la santé 3 700,00 tions
Démolition immeuble existant y compris diagnostic - SOLLICITE l’attribution des subventions les plus élevées possi-
30 000,00
bles des organismes financeurs :
surcoût éventuel pour évacuation gravats pollués 10 000,00 . l’ETAT au titre de la DETR.
. la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre de l’appel à
géomètre découpage et co-propriété 8 000,00 projets « bâtiment du futur ».
extincteurs, plan évacuation, clés
. le Département des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre de
5 500,00
l’appel à projets structurants des territoires.
publicité mise en concurrence 1 200,00 - AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à
Sous-total 2 frais divers
ces demandes.
58 400,00
Votants : 19 dont 1 procuration : 19 voix pour, contre, abstention
2. Examen du soutien de la commune au journal
Travaux par lot :
Médiabask
1- VRD - terrassement 200 000,00
M. le Maire indique que comme de nombreux journaux, Médi-
2- Gros œuvre 355 000,00
abask est en difficulté financière. Ce média représente l’infor-
mation de la politique basque mais également la diffusion de la
7
culture basque. Il sert le territoire. férieur à 2 % et ne peut excéder 20 % du montant total des
Médiabask a sollicité la commune pour l’obtention d’un don indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de
Sur proposition du Maire, le conseil municipal : la commune, ce qui revient à voter un montant compris entre 1
- DECIDE d’apporter son soutien au média « Mediabask » en 590.61 € et 15 906.10 € pour l’année 2020
souscrivant l’abonnement institutionnel à hauteur de 25 € Il précise enfin que les crédits relatifs aux dépenses de forma-
par mois. Il comprend un accès à des articles sur les sites tion qui n’ont pas été consommés à la clôture de l’exercice au
mediabask et autres partenaires, ainsi que l’abonnement au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget
journal hebdomadaire. de l’exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de
- AUTORISE le Maire à souscrire l’abonnement annuel l’année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l’as-
semblée délibérante.
Votants : 19 dont 1 procuration : 19 voix pour, contre, abstention
M. le Maire indique qu’une formation coûte entre 100 € et 130 €.
3. Attribution des bourses scolaires 2019-2020 – L’auxiliaire de séance précise que les élus disposent d’un DIF
Complément à la délibération du 16/7/2020 qui leur permet de cumuler 20h de formation par an tout au
long du mandat. Ce DIF est financé par la Caisse des dépôts
Rapporteur : P. Larroudé, Adjointe au Maire
et consignations. La commune prendra en charge les frais de
Une bourse d’études 2019-2020 n’a pu être attribuée au cours formation si le DIF n’est pas accessible.
de la séance du 9/7/20 car l’étudiant ayant déposé sa demande M. le Maire rajoute qu’il faut être vigilant lors des inscriptions,
à la mairie dans les délais, n’avait pas reçu l’attribution celles-ci devant être faites 2 mois avant la formation.
de la bourse départementale. C’est chose faite ce jour pour un
J. BISAUTA : au niveau professionnel, il existe un DIF. Est-ce le
montant de 310 €.
même ?
En conséquence, le conseil municipal : Non, il est différent. Il s’agit d’un DIF élu.
- ATTRIBUE à l’étudiant susvisé (cas n°4) une bourse communale Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir
d’un montant de 155 €. largement délibéré,
Un tableau récapitulatif avec le nom du demandeur sera joint à
DÉCIDE :
l’appui du mandat de paiement.
- que tous les élus du Conseil ont accès à la formation.
Votants : 19 dont 1 procuration : 19 voix pour, contre, abstention - que toutes les demandes de formation seront accueillies
favorablement dans la mesure du possible.
4. Exercice du droit à la formation des élus
- que les élus ayant des délégations auront priorité dans ces
Le Maire informe l’assemblée que l’article L.2123-12 du Code domaines, notamment au cours de la première année suivant
Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les leur élection.
trois mois suivant son renouvellement « ... le Conseil Municipal PRECISE que les frais de formation seront remboursés sur
délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. justificatifs.
Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre… ». CHARGE :
Le Maire précise : - le Maire de satisfaire toutes les demandes de formation en
- que les élus ont droit à une formation adaptée à leurs tenant compte notamment de leur coût,
fonctions, - le Maire de dresser un tableau récapitulant les actions de
- que ceux qui ont reçu délégation doivent suivre une formation formation des élus financées par la commune qui sera annexé
dans l’année de leur élection au compte administratif et qui donnera lieu à un débat annuel
- que les membres du Conseil qui ont la qualité de salarié sur la formation des membres du conseil municipal.
ont droit à un congé de formation de 18 jours par élu pour la VOTE un crédit de 2 000 €, qui sera imputé à l’article 6535 pour
durée du mandat quel que soit le nombre de mandats qu’ils la prise en charge des frais de formation.
détiennent.
Votants : 20 dont 1 procuration : 20 voix pour, contre, abstention
Il souhaite que les élus se forment le plus possible eu égard
à la complexification de l’environnement juridique et 5. Décision modificative de crédits n°1 – budget général
institutionnel. Aussi toutes les demandes de formation
seront accueillies favorablement dans la mesure du possible. Rapporteur : Jean-Michel ESCAPIL, Adjoint au Maire
Cependant les élus ayant reçu délégation seront prioritaires, la
Une décision modificative de crédits est nécessaire pour
première année de leur mandat. financer des dépenses nouvelles ou pour ajouter des crédits
Il tient à la disposition des conseillers toutes les propositions à des opérations pour lesquelles ceux prévus au budget sont
reçues pour des formations réalisées par des organismes insuffisants :
agréés par le Ministère de l’Intérieur, seules formations dont la Sur proposition du Maire, le conseil municipal vote la décision
Commune peut prendre en charge les frais. modificative n°1 ci-dessous.
Ces frais de formation comprennent : M. le Maire précise que pour la construction de la Maison de
- les frais de déplacement (transport, restauration, Santé, un bureau d’étude sera missionné pour réaliser une étude
hébergement), permettant d’accès les travaux vers une meilleure performance
- les frais d’enseignement, énergétique environnementale, subventionnée par le Conseil
- la compensation de la perte éventuelle de salaire, de régional Nouvelle-Aquitaine. Les travaux pourraient aussi être
traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à aidés si l’étude a prouvé que le bâtiment répond à des critères
l’équivalent de une fois et demie la valeur horaire du SMIC dans vertueux en matière d’énergie notamment.
la limite de 18 jours par élu et par mandat. Il précise que les travaux au Trinquet sont effectués. Il reste une
Il ajoute que le montant total des crédits pouvant être votés intervention à faire pour enlever la zone d’ombre sur le frontis.
pour la prise en charge des frais de formation ne peut être in-
8
SECTION D’INVESTISSEMENT M. le Maire rappelle que lors de la mise en vente de la propriété
Article Nature de la Samacoits, de nombreux promoteurs ont souhaité l’acquérir.
n° dépense nouvelle Montant FINANCEMENT ou RECETTE :
d’opération d’impu-
tation ou des crédits à TTC en € Nature/Montant La pression urbanistique et l’augmentation croissante de la
ajuster /Fournisseur
population du village nécessite que la commune préserve le
On peut
prendre centre bourg mais également développe son offre de servic-
Une somme de 30 des
000 € avait été crédits à es publics. C’est la raison pour laquelle la commune a acheté
inscrite au budget l’opération
pour financer les 99 article l’ensemble immobilier par l’intermédiaire de l’Etablissement
premières factures 2151 de
de la maîtrise création de Public Foncier Local Pays Basque (EPFLBP) qui en assure le
d’œuvre pour la la route à
maison de santé. Arlasia : les 29 348,43 portage financier jusqu’en 2024. Une partie de ce patrimoine
Ce crédit doit être travaux ne
ajusté car le maître seront pas a été rétrocédé avec l’accord de la commune à Habitat Sud
d’œuvre sera avant commencés
novembre au stade Il manque avant Atlantic qui construit la résidence autonomie ainsi que quelques
94 2313 de l’avant-projet novembre,
38 189,79 €
définitif. Donc il à ajuster au logements. L’aménagement du bourg se poursuivra sur les
facturera : prochain
47 900 € + il est conseil terrains restants avec la construction de la maison de santé
nécessaire de
commander une
programme et la perspective d’accueillir une crèche intercommunale.
étude énergie/
environnement : différé :
change- Ces projets d’équipements indispensables au maintien et au
19 560 €. On a
dépensé 729,79 ment du
revêtement 8 841,36 développement des services dans la commune nécessitent
publicité mise en
concurrence mural à la
cantine. que la totalité des terrains restant disponibles y compris la
Article :
21318 maison Samacoits, soit rétrocédée par l’EPFLBP à la commune, soit
Travaux en plus :
environ 9585 m2, par anticipation avant la fin du portage en
Remplacement de
l’éclairage d’ambi-
cours.
ance au trinquet
dans le cadre des il manque : M. le Maire souligne qu’il faut être très vigilant à la vente de
95 21318 travaux de change- 2 635,08 €
ment de l’éclairage terrains sur ce secteur. La mairie ne peut laisser passer certaines
de l’aire de jeux/
Chapelet & St Jean. ventes.
Crédit prévu au BP :
37 500 € J. BISAUTA rajoute que, sur le territoire de Nive-Adour, seules
Changement des 2 communes ne disposent pas d’une crèche intercommunale.
menuiseries au
21318 dojo ; devis > à la Il manque :
2 524,08 €
Si la communauté d’agglomération Pays Basque décide de faire
prévision du Bp : 9
750 € une crèche sur le territoire de Nive-Adour, la commune de
Fourniture et pose Villefranque aura déjà un terrain pour sa réalisation.
d’une coupole de programme
21318
désenfumage à la
maison pour tous Il manque : différé : Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal :
266,48 € change-
: plus-value cadre
aluminium. Prévu ment du
revêtement 11 158,64 € SOLLICITE de l’EPFLPB la rétrocession anticipée à la commune
au BP 1000 € mural à la
cantine.
de Villefranque de la totalité de la propriété objet du por-
Dépense
nouvelle suite
Article :
21318
tage « Mikeluberria ». Les frais d’acte seront à la charge de la
aux remarques
de l’organisme de commune.
contrôle Apave :
2135 Grosses réparations 4 233,00 € AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette
jeux aire de jeux
publique (poteaux opération.
qui oscillent) +
reprise du sol Votants : 20 dont 1 procuration : 20 voix pour, contre, abstention
amortissant
On a un dépasse- 7. Démolition de la maison Samacoits : autorisation au
ment de 632 € en-
viron sur l’achat de Maire de déposer le permis de démolir l’immeuble
panneaux de voirie
; on anticipe sur
2152 1 500,00 €
les futurs achats en- Pays Basque (EPFLBP) doit rétrocéder à la commune la totalité
viron 800 € .Donc
on prévoit 1500 €. des terrains dont elle assure le portage financier. Il s’agit de la
La prévision du Bp
= 2500 € propriété Samacoits. Le nouveau bâtiment et les équipements
Programme futurs envisagés (crèche intercommunale, parking) ne pourront
différé dû
Gros travaux de
peinture aux grands au change- être édifiés sans démolir la maison sise sur les terrains. C’est la
ment de
100- et petits frontons.
Nous avons prévu 2816,80 € quelques 2816,80 € raison pour laquelle M. le Maire demande à l’assemblée de
21318 menuiseries
20 000 € au BP. Or,
le devis est égal à qui ne l’autoriser à déposer un permis de démolir. Parallèlement il
jointent pas
22 816,80 € à la Maison conviendra de solliciter de l’EPFLPB l’autorisation de démolir
pour Tous
car la procédure de rétrocession prendra quelques mois ; Les
Des écritures d’intégrations d’études antérieures à 2020 qui ont été suivies des travaux aux-
quelles elles se rapportaient doivent être intégrées aux travaux auxquels elles se rapportent. travaux de démolition auront lieu avant l’achèvement de la
Ecritures de même montant en dépense et en recette. Ces écritures ont été inscrites au BP.20
mais il convient de corriger le chapitre d’imputation (041 au lieu de 040). C’est l’objet des procédure très certainement.
écritures ci-dessous. Pas d’incidence budgétaire
M. le Maire précise qu’il y a 6 ans, un bureau d’étude a fait un
-24 186,66
O40 O40 -24186,66
€ diagnostic de la maison et a conclu à sa non-viabilité.
O41 24 186,66 O41 -24186,66 Bastien DUHALDE : un diagnostic a été fait la semaine dernière
€
pour le plomb et l’amiante. Ensuite, on pourra connaître le coût
de la démolition.
TOTAL A FINANCER 52 165,23 52 165,23 €
M. le Maire reconnaît l’intérêt patrimonial et historique de la
€
maison Samacoits mais sans sa démolition, le projet ne peut
Votants : 20 dont 1 procuration : 20 voix pour, contre, abstention être réalisé. En effet, la maison se situe au milieu du terrain.
L’intérêt général doit primer ici.
6. Rétrocession à la Commune de Villefranque par Le conseil municipal :
l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque (EPFLBP) - AUTORISE M. le Maire à déposer le permis de démolir
de la propriété Samacoits – portage « Mikeluberria » l’immeuble dit Samacoits sis 53 chemin Mikeluberria à
Villefranque
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