Réunion de bureau du 8 septembre 2020 - Vallées du Clain
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Réunion de bureau du
8 septembre 2020
CR bureau du 8 septembre 2020 1
REUNION DU BUREAU MARDI 8 SEPTEMBRE 2020
Présents : M. BEAUJANEAU (Président), MM. BOUCHET, DUCHATEAU, GARGOUIL, MARCHADIER, PICHON,
QUINTARD (Vice-Présidents), M. CHAPLAIN (Conseiller délégué), Mmes GIRARD, MICAULT et TUCHOLSKI (Vice-
Présidentes) et MM. BARRAULT, BUGNET, GRASSIEN, HERAULT, PERROCHES, Mmes BERTAUD et NORESKAL.
Excusés : Mme MAMES.
Participaient à la séance : Mme POUPARD et M. POISSON.
1. Intervention de Mme COUTHOUIS et M. PROUST - ENERGIES VIENNE : présentation du Plan de Corps de Rue
Simplifié (PCRS).
Présentation du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS). Un PCRS est un fond de plan cartographique avec une
précision centimétrique (≤ à 10 cm) qui devait être utilisé comme support pour les ouvrages des gestionnaires de
réseaux.
Pour la constitution du PCRS, Grand Poitiers et Energies Vienne assurent un rôle de coordinations locaux
Confère présentation d’ENERGIES VIENNE ci-jointe.
Avis du bureau : Les membres du bureau remercient Mme COUTHOUIS et M. PROUST de la présentation du Plan
de Corps de Rue Simplifié (PCRS) et émettent un avis favorable quant à la réalisation d’un PCRS sur le périmètre de la
Communauté de communes des Vallées du Clain. Le coût du PCRS s’élève à 10 760 € pour la Communauté de communes
des Vallées du Clain.
2. Conclusion d’un pacte de gouvernance.
La Loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a
créé un nouvel article visant à renforcer la gouvernance des communes au sein des intercommunalités.
Ainsi, comme le prévoit l’article L 5211-11-2 du CGCT, après chaque renouvellement général du conseil
communautaire, le Président doit inscrire à l’ordre du jour de l’organe délibérant les deux points suivants :
1- Un débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et
l'établissement public de coopération intercommunale ;
2- Un débat et une délibération sur les conditions et modalités de consultation du conseil de
développement prévu à l'article L. 5211-10-1 et d'association de la population à la conception, à la mise en œuvre
ou à l'évaluation des politiques de l'établissement public de coopération intercommunale.
POUR CE QUI CONCERNE LE PACTE DE GOUVERNANCE
La Loi prévoit que le pacte de gouvernance peut traiter :
- Des conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l'article L. 5211-57 du CGCT ;
- Des conditions dans lesquelles le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d'intérêt
communautaire ;
- Des conditions dans lesquelles l'établissement public peut, par convention, confier la création ou la
gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses
communes membres ;
- De la création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur
organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de
fonctionnement des commissions prévues à l'article L. 5211-40-1 du CGCT ;
- De la création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des
périmètres de compétences qu'il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être
consultées lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences
CR bureau du 8 septembre 2020 2
territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur de l'organe délibérant de
l'établissement public ;
- Des conditions dans lesquelles le président de l'établissement public peut déléguer au maire d'une
commune membre l'engagement de certaines dépenses d'entretien courant d'infrastructures ou de
bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le maire
dispose d'une autorité fonctionnelle sur les services de l'établissement public, dans le cadre d'une
convention de mise à disposition de services ;
- Des orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l'établissement public et
ceux des communes membres afin d'assurer une meilleure organisation des services ;
- Des objectifs à poursuivre en matière d'égale représentation des femmes et des hommes au sein des
organes de gouvernance et des commissions de l'établissement public.
Si les élus font le choix d’élaborer un pacte de gouvernance, ce dernier doit être approuvé dans les 9 mois
suivants le renouvellement général du conseil communautaire soit au plus tard le 8 mars 2021.
POUR CE QUI CONCERNE LES MODALITES D’ASSOCIATION DE LA POPULATION :
Concernant les conditions et modalités d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou
à l’évaluation des politiques de l’EPCI, il est proposé aux membres du bureau la concertation suivante :
Pour les grands projets structurants ayant un impact sur l’environnement :
- Pour les projets soumis à un cadre juridique précis avec des modalités de concertations définis dans le cade
du Code de l’environnement, il est proposé aux membres de bureau de se conformer à la loi pour la concertation
de la population sur ces projets-là ;
- Pour les projets impactant l’environnement ou la loi laisse à l’appréciation du Maitre d’ouvrage
l’organisation d’une concertation préalable, les modalités de cette dernière seront définies par délibération en
Conseil communautaire.
Pour les politiques publiques sans incidence sur l’environnement :
Il est proposé aux membres du bureau d’écrire que le président pourra, de manière facultative, décider
d’organiser une concertation préalable des projets s’il le juge nécessaire. Dans ce cas il soumettre au Conseil
communautaire les modalités d’organisation de cette concertation.
Ce point fera l’objet de deux débats et de deux délibérations au prochain conseil communautaire.
Avis du bureau : Compte-tenu de l’organisation et du fonctionnement des instances de la Communauté de
communes des Vallées du Clain (bureau mensuel avec la présence de l’ensemble des maires, adoption d’un règlement
intérieur de fonctionnement du conseil communautaire, etc.), le bureau émet un avis favorable pour ne pas mettre en
place un pacte de gouvernance pour la durée du mandat.
De plus, le bureau émet un avis favorable pour la mise en place des modalités d’association de la population comme
mentionnées ci-dessus.
3. Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : reversement entre la
CCVC et ses communes membres pour l’année 2020.
La Préfecture de la Vienne a notifié, le 21 août 2020, à la Communauté de communes des Vallées du Clain le
montant du FPIC pour l’année 2020. Le montant total s’élève à la somme de 729 035 € (contre 693 284 € pour
l’année 2019 et 682 987 € pour l’année 2018).
La répartition de droit commun du FPIC au titre de 2020, au sein de l’ensemble intercommunal (entre EPCI et
commune membres) est le suivant :
Comme évoqué lors des débats en conseil communautaire au cours de la présentation de la prospective
financière (28 novembre 2017), au cours du débat d’orientations budgétaires de l’année 2020 et du vote du
budget primitif 2020, la Communauté de communes récupérera 30 % de l’enveloppe allouée à la part communale
dans le but de maintenir un programme annuel de voirie de qualité.
CR bureau du 8 septembre 2020 3Par conséquent, le montant reversé à chaque commune serait de 329 855 € au lieu de 471 222 €. Le versement
du FPIC pour l’année 2020 est réparti entre les communes et la Communauté de communes selon un mode
dérogatoire libre fixé comme suit :
Répartition FPIC 2020
Montant de droit Répartition
en euros Minoration
commun dérogatoire libre
ASLONNES 23 650,00 € -30% 15 960,00 €
CHATEAU-LARCHER 21 588,00 € -30% 15 070,00 €
DIENNE 11 723,00 € -30% 7 523,00 €
FLEURE 19 497,00 € -30% 13 437,00 €
GIZAY 5 407,00 € -30% 3 863,00 €
ITEUIL 45 195,00 € -30% 30 533,00 €
MARCAY 21 718,00 € -30% 14 249,00 €
MARIGNY-CHEMEREAU 13 772,00 € -30% 9 395,00 €
MARNAY 13 642,00 € -30% 9 323,00 €
NIEUIL-L'ESPOIR 55 802,00 € -30% 35 998,00 €
NOUAILLE-MAUPERTUIS 47 723,00 € -30% 32 401,00 €
ROCHES-PREMARIE-ANDILLE 32 996,00 € -30% 22 637,00 €
SMARVES 45 266,00 € -30% 30 500,00 €
VERNON 13 400,00 € -30% 8 873,00 €
VILLEDIEU-DU-CLAIN 30 542,00 € -30% 20 639,00 €
VIVONNE 69 301,00 € -30% 46 587,00 €
TOTAL COMMUNES 471 222,00 € 329 855,00 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEES DU CLAIN 257 813,00 € 399 180,00 €
TOTAL ENSEMBLE INTERCOMMUNAL 729 035,00 € 729 035,00 €
Par conséquent, pour approuver la répartition ci-dessus entre l’EPCI et les communes membres une
délibération devra être votée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du FPIC (15
septembre 2020).
La délibération doit être approuvée :
- soit à l’unanimité du conseil communautaire ;
- soit à la majorité des 2/3 du conseil communautaire et dans ce second cas il doit y avoir une approbation de
l’ensemble des conseils municipaux des communes membres à la majorité simple de leurs conseillers dans un
délai de deux mois à compter de la notification de la délibération par le conseil communautaire.
Ce point fera l’objet d’une délibération au prochain conseil communautaire.
Avis du bureau : Le bureau émet un avis favorable pour une minoration d’un tiers du FPIC des communes comme
indiqué dans le tableau ci-dessous. La part du FPIC perçue par la CCVC sera augmentée en conséquence au titre de
l’année 2020.
4. Convention Territoriale Globale (CTG)
Lors du bureau communautaire du 06 Janvier 2020, la CAF de la Vienne est venue présenter la nouvelle
Convention Territoriale Globale (CTG).
Pour rappel la CTG est une convention pluriannuelle signée entre la CAF et une collectivité territoriale, visant
tous les champs d’intervention de la CAF à savoir :
- Petite Enfance / Enfance / Jeunesse ;
- Accès aux droits - Inclusion numérique ;
- Logement ;
- Parentalité ;
CR bureau du 8 septembre 2020 4- Handicap ;
- Animation de la vie sociale.
Pour cela la CTG s’appuie sur un diagnostic territorial partagé par l’ensemble du territoire et s’élabore dans
une démarche concertée.
C’est une approche qui se veut transversale pour renforcer les coopérations entre les communes, la
communauté de communes, les différents et partenaires.
Si elle ne constitue pas un dispositif financier à proprement parlé, la CTG à vocation à remplacer les Contrats
Enfance Jeunesse (CEJ) et devenir la condition d’octroi des nouveaux bonus de territoire.
Après différents échanges avec la CAF un cahier des charges a été rédigé (Cf annexe).
L’objectif est de recruter un bureau d’études, dont une partie du coût sera pris en charge par la CAF, pour
réaliser le diagnostic territorial avec les échéances suivantes :
Date de remise des offres : 15 octobre 2020 ;
Mise en œuvre de la mission : 15 novembre 2020 ;
Fin de mission et remise du rapport : 15 mars 2021.
Avis du bureau : Le bureau émet un avis favorable pour la mise en place de la Convention Territoriale Globale
(CTG) et souhaite que l’étude petite enfance et enfance jeunesse soit étendue sur l’ensemble des communes de la
Communauté de communes des Vallées du Clain.
5. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
Après plusieurs mois d’activité ralentie liée à la crise sanitaire du COVID-19 et aux élections municipales de juin
2020, la procédure PLUi va reprendre à partir de la fin du mois de septembre.
Pour rappel, les derniers comités de pilotage ont donné naissance à une première version du futur règlement
PLUi qu’il reste à valider par les élus.
Avant d’organiser cette reprise d’activité, un « tour des communes » est en train d’être réalisé. Il a pour but
principal d’effectuer une mise à jour légère des informations post COVID-19 (cartographie, zone AU, OAP,
informations diverses…) et de sensibiliser les nouvelles équipes municipales sur les enjeux que peuvent
représenter le PLUi sur notre territoire.
Dans ce cadre, et pour les communes qui ne l’ont pas encore fait, le service urbanisme se tient à la disposition
des communes pour obtenir un rendez-vous.
Les prochaines échéances, à court terme, sont les suivantes :
Validation du projet de règlement PLUi ;
Validation des OAP sur les zones à urbaniser (Opérations d’Aménagement et de Programmation) ;
Arrêt projet.
Concernant la date de la réunion de reprise, celle-ci sera communiquée prochainement.
Pour rappel, l’objectif est d’arrêter le projet de PLUi entre la fin de cette année et le début de l’année 2021.
L’approbation final du document pourrait alors avoir lieu en fin d’année 2021, après la consultation des personnes
publiques associées et l’enquête publique.
Avis du bureau : Le bureau émet un avis favorable afin de mettre à jour et de sensibiliser les nouvelles équipes
municipales sur le PLUi du territoire.
CR bureau du 8 septembre 2020 56. Enquête publique - Mise aux normes de sécurité et de l’environnement - RN10.
La préfecture de la Vienne a informé la Communauté de communes que l’ouverture d’une enquête publique
unique avait été prescrite dans le cadre de la mise aux normes de sécurité et de l’environnement de la RN10.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 août 2020 au mercredi 16 septembre 2020 et portera sur trois
grands aspects :
- La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet de mise aux normes en faveur de la sécurité et de
l’environnement de la RN10 sur le territoire des communes de Croutelle, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Iteuil,
Marçay, Vivonne, Celle-l’Evescault, Marigny-Chémereau et Valence-en-Poitou ;
- La mise en comptabilité des documents d’urbanisme des communes de Ligugé, Iteuil, Marçay, Vivonne et
de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers ;
- L’autorisation environnementale.
Au titre de l’autorisation environnementale et conformément à l’article R 181-38 du Code de l’environnement
qui stipule que « Dès le début de la phase d'enquête publique, le préfet demande l'avis du conseil municipal des
communes mentionnées au III de l'article R. 123-11 et des autres collectivités territoriales, ainsi que de leurs
groupements, qu'il estime intéressés par le projet, notamment au regard des incidences environnementales notables
de celui-ci sur leur territoire. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze
jours suivant la clôture de l'enquête publique », la Communauté de communes dispose jusqu’au 1er octobre 2020
pour donner son avis sur le dossier.
Pour rappel, le projet de mise aux normes de sécurité et de l’environnement de la RN10 comprend trois
grandes composantes dont deux impactent les communes d’Iteuil, Marçay et Vivonne à savoir :
L’Aménagement n°2 :
Secteur Ruffigny - Vivonne
Le projet prévoit la suppression de trois carrefours à niveau
(Corneboeuf, Marçay (RD95) et Anjouinière) entre l’échangeur de
Ruffigny et celui de Vivonne-Nord.
A la place il est prévu, l’aménagement d’un nouvel échangeur
complet (4 bretelles, 2 giratoires de 20 à 25 mètres de rayon avec 7
mètres de chaussée) avec passage supérieur (2 travées de 23
mètres environ) à l’intersection avec la RD95 (carrefour de Marçay).
La création d’un diffuseur de sortie vers la zone d’activité de
l’Anjouinière et l’aménagement de voiries de rétablissement pour
les autres mouvements
CR bureau du 8 septembre 2020 6Aménagement n°3 :
Secteur Vivonne - Les Minières
Le projet prévoit la suppression des trois carrefours à niveau
(Les Routiers (RD27), les Groies du Peu et les Vieilles Etables)
entre l’échangeur de Vivonne sud et celui des Minières
En remplacement le projet prévoit l’aménagement d’un
nouvel échangeur complet avec passage supérieur à la hauteur
d’un restaurant « Les routiers » ainsi que l’aménagement de
voiries de rétablissement pour les autres mouvements.
L’échangeur et le passage supérieur présentent des
caractéristiques techniques identiques à celles de
l’aménagement n°2
Il est proposé de délibérer lors du conseil communautaire du 15 septembre afin d’émettre un avis sur le projet
en concertation avec les communes concernées par cette enquête publique.
Ce point fera l’objet d’une délibération au prochain conseil communautaire.
Avis du bureau : Le bureau émet un avis favorable concernant l’autorisation environnementale de la mise aux
normes de sécurité et de l’environnement de la RN 10.
7. Réunion d’information organisée par la Préfecture de la Vienne.
Dans la continuité de l'accueil républicain des maires du 29 août par Mme la Préfète et M. le Procureur, les
service de la Préfecture souhaitent organiser une réunion avec l’ensemble des Maires de la Communauté de
communes des Vallées du Clain fin de leur présenter les services de la direction de la citoyenneté et de la légalité
qui travaillent en collaboration avec les collectivités (bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité,
bureau des finances locales et du contrôle budgétaire et bureau des élections et de la réglementation).
L’objectif de cette rencontre est de présenter les bureaux avec lesquels les élus vont être en relation,
d'identifier les interlocuteurs et d'évoquer les sujets d'actualité.
Cette réunion se tiendrait le jeudi 08 octobre 2020 à 14h30 dans les locaux de la Communauté de communes
des Vallées du Clain (salle du conseil communautaire).
Avis du bureau : Le bureau prend acte.
8. Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Accompagnement des collectivités de Nouvelle-Aquitaine dans leur
réflexion en vue de devenir Autorités Organisatrices des Mobilités »
M. Le Président informe les membres que suite l’avis favorable du Bureau en date du 7 juillet dernier, la
Communauté de communes va déposer pour le 15 septembre une réponse à cet AMI afin de bénéficier d’une
CR bureau du 8 septembre 2020 7assistance entièrement financée par l’ADEME pour aides les collectivités lauréates dans leurs décisions de devenir
Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM).
Toutefois, Madame MICAULT, comme d’autres élus, font part de leurs inquiétudes sur la mise en œuvre de ce de
dispositif au regard des difficultés existantes sur la mobilité (exemple avec la Mission Locale).
Avis du bureau : Les membres du bureau prennent acte.
9. Evolution des rythmes scolaires.
M. BEAUJANEAU souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des communes du territoire sur les rythmes scolaires
et les perspectives de passage à la semaine de 4 jours dans les années à venir.
Avis du bureau : Après débats et discussions, les membres du bureau sont favorables au maintien du rythme
scolaire à 4 jours et demi sur l’ensemble des communes de la Communauté de communes des Vallées du Clain pour
l’année 2021.
10. Ordre du jour du conseil communautaire du mardi 15 septembre 2020 - salle du conseil communautaire de la
Communauté de communes des Vallées du Clain à La Villedieu-du-Clain.
M. le Président donne lecture de l’ordre du jour du mardi 15 septembre 2020 :
2020/103 : Administration générale : Débat sur l’opportunité de conclure un pacte de gouvernance entre les
communes membres et la Communauté de communes des Vallées du Clain ;
2020/104 : Administration générale : Conditions et modalités d’association de la population dans le cadre des
politiques publiques communautaires ;
2020/105 : Administration générale : Conclusion d’une convention de suivi annuel du correspondant-archives
entre la Communauté de communes des Vallées du Clain et le Centre de Gestion de la Vienne ;
2020/106 : Administration générale : Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement
temporaire d’activité ;
2020/107 : Administration générale : Recrutement d’agents contractuels pour pourvoir au remplacement
temporaire des agents momentanément absents ;
2020/108 : Administration générale : Mise en place d’une indemnité horaire pour travail du dimanche et des
jours fériés ;
2020/109 : Administration générale : Approbation du contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA pour
les bâtiments communautaires avec la SAEML SOREGIES ;
2020/110 : Administration générale : Conclusion d’une convention de mise à disposition du PCRS Images
(orthophotographie aérienne à 5 cm) entre la Communauté de communes des Vallées du Clain et le Syndicat
Energies Vienne ;
2020/111 : Bâtiments communautaires : Mise en accessibilité d’équipements communautaires (salle de
spectacle de la Passerelle et Base aquatique) : demande de subventions dans le cadre du Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL) ;
2020/112 : Budget-Finances : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales (FPIC) : répartition du reversement entre la CCVC et ses communes membres pour l’année 2020 ;
2020/113 : Budget-Finances : Création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) ;
2020/114 : Budget - Finances : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) : Exonération des locaux
à usage industriel et des locaux à usage commercial pour l’année 2021 ;
2020/115 : Budget-Finances : Décision modificative n°7 : virement de crédits ;
2020/116 : Voirie : Marché public relatif aux « travaux de voirie programme 2021 - 2023 » : résultat du marché
public passé en procédure adaptée et autorisation de signature ;
2020/117 : Voirie : Transfert des subventions ACTIV’3 de la commune MARNAY à la Communauté de communes
des Vallées du Clain pour l’année 2020 ;
2020/118 : Prévention des déchets : Réalisation d’une déchèterie communautaire au lieu-dit « Les
Hérondières » - commune de Roches-Prémarie-Andillé : demande de subvention ACTIV’2 (Clause de revoyure) ;
CR bureau du 8 septembre 2020 82020/119 : Prévention des déchets : Aliénation d’un véhicule poids lourds pour la collecte des déchets
ménagers de marque RENAULT (CL-671-VE) ;
2020/120 : Urbanisme : Approbation de la Révision Allégée n°3 du PLU de Nieuil-l’Espoir ;
2020/121 : Urbanisme : Mise aux normes en faveur de la sécurité et de l’environnement de la RN 10 : avis sur la
demande.
Avis du bureau : Le bureau prend acte.
11. Informations et questions diverses par commissions
11.1) Requête en référé pré-contractuel au Tribunal Administratif : Point d’information dans le cadre des
délégations du conseil communautaire au Président.
Dans le cadre du marché public de travaux pour la construction de la déchèterie des Roches-Prémarie-Andillé,
un candidat évincé de l’attribution du lot n°3 a déposé un référé pré-contractuel auprès du Tribunal Administratif
de Poitiers.
Par Ordonnance en date du 20 août 2020, le juge des référés du Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté la
requête du candidat évincé et a condamné le candidat à verser la somme de 1 000 € à la Communauté de
communes des Vallées du Clain en application des dispositions de l’article L. 761-1 du Code de la justice
administrative.
M. Le Président informe les membres du Bureau que le conseil de la Communauté de communes est le cabinet KPL
Avocats - Maître Pielberg à POITIERS.
Avis du bureau : Le bureau prend acte.
11.2) Projet de parcs photovoltaïques au sol :
Afin de répondre aux questionnements de plusieurs communes notamment de la part des exploitants
agricoles, il est précisé que les projets de parcs photovoltaïques au sol doivent impérativement faire l’objet d’une
identification dans le zonage du PLUi (zonage Npv).
Sans cette identification spécifique, l’implantation de ces parcs ne pourront se faire.
Le projet doit alors être relativement bien avancé car le bureau d’études ATOPIA doit pouvoir identifier le
projet à la parcelle près afin de procéder à l’élaboration du zonage.
Avis du bureau : Le bureau prend acte.
11.3) Séance d’installation des syndicats :
Installation du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud : mercredi 9 septembre 2020 à 18h30 à Champagné-
Saint-Hilaire à 18h30.
Installation du Syndicat Clain Aval : mercredi 16 septembre 2020 à 18h30 à Quincay (salle des fêtes).
Installation du SMASP : mercredi 23 septembre 2020 à 18H00 à la salle de la Quintaine à Chasseneuil-du-Poitou
à 18h00.
Installation du Syndicat Energies Vienne : vendredi 1er octobre 2020 à 14h00 à Smarves.
Installation du SIMER : lundi 5 octobre 2020 à 14h30 à Montmorillon.
Installation du Syndicat EAUX de VIENNE - SIVEER : mercredi 7 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 (le lieu n’est pas
arrêté).
Avis du bureau : Le bureau prend acte.
CR bureau du 8 septembre 2020 911.4) Comité de programmation du Groupe d’Action Local (programme Leader) :
Le comité de programmation du GAL aura lieu le jeudi 10 septembre 2020 à 18h30 à la Maison des Services Aux
Publics (MASP) de Lusignan. M. BUGNET (titulaire) et Mme MICAULT (suppléante).
Avis du bureau : Le bureau prend acte.
11.5) Petit-déjeuner des entrepreneurs en Vallées du Clain :
Un petit déjeuner en présence du Député - Sacha HOULIE, des représentants des chambres consulaires et des
entrepreneurs de l’association d’« Entreprendre en Clain » est organisé au siège de la CCVC le vendredi 18
septembre 2020 à partir de 9h00. Les membres du bureau sont invités à ce petit déjeuner.
Avis du bureau : Le bureau prend acte.
11.6) Présentation des scooters et voitures électriques par l’entreprise IMF :
Présentation des scooters et voitures électriques par l’entreprise IMF (entreprise de la CCVC) aura lieu le
vendredi 25 septembre 2020 à partir de 9h00 au siège de la Communauté de communes des Vallées du Clain.
Avis du bureau : Le bureau prend acte.
11.7) Inauguration par SERGIES des ombrières photovoltaïques du parking des ateliers techniques :
Le Président informe les membres du bureau que SERGIES procédera à l’inauguration des ombrières
photovoltaïques le vendredi 25 septembre 2020 à 11h00 au siège de la Communauté de communes des Vallées
du Clain. L’ensemble des membres du bureau et des conseillers communautaires seront invités à cette
inauguration.
Avis du bureau : Le bureau prend acte.
11.8) Bilan de la base aquatique communautaire de Nieuil-L’Espoir :
Le bilan de la fréquentation de la base aquatique communautaire de Nieuil-L’Espoir est communiqué en
annexe du dossier de bureau.
Avis du bureau : Le bureau prend acte.
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Le prochain bureau est fixé au lundi 5 octobre 2020 à 14h30
à la salle du conseil communautaire à La Villedieu-du-Clain.
Le prochain conseil communautaire est fixé au mardi 20 octobre 2020 à 18h00
à la salle du conseil communautaire à La Villedieu-du-Clain.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 12h00.
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