Réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2022 - Mairie de Poilly sur Tholon
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Réunion du Conseil
Municipal du
14 mars 2022
Mairie de Poilly sur Tholon
1
Présents : Mesdames E. Allain F. DEJAUNE, M. FAUVERNIER, H. MENY, V. PARDONCE et S.
TOUSSAINT.
Messieurs B. BELAL, A. CHEVALLIER, P. DUEZ, F. MARTIRÉ, C. MILET et M. TAFFINEAU.
Absent(s) excusé(s) : S. Sterle et C. Ballut.
Pouvoir (s) : S. Sterle donne pouvoir à S. Toussaint, C. Ballut donne pouvoir à E. Allain.
Approbation du compte rendu de la séance du 24 janvier 2022.
Florence Dejaune est élue secrétaire de séance.
Demande d’ajout à l’ordre du jour :
- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022.
Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité des présents et représentés.
Points inscrits à l’ordre du jour :
1) Nouvelle convention RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données)
2) Servitudes d’assainissement, 4ème tranche
3) Devis pour le trottoir rue du Fort
4) Election présidentielle - Tenue des bureaux de vote des 10 et 24 avril 2022
5) Affaires et questions diverses
2Point n°1. Nouvelle convention RGPD (Règlement Général pour la Protection des Don-
nées) :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déposer la nou-
velle convention d’adhésion à la mission RGPD mutualisée, proposée par les Centres de
gestion de l’Yonne et de Meurthe et Moselle.
La convention a pour objet de définir la mission mutualisée d’accompagnement de la
collectivité cosignataire, exercée par la « mission RGPD mutualisée des CDG » sous l’égide
du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne dans la mise en con-
formité au RGPD de ses traitements de données à caractère personnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés,
DECIDE
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mission
d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traite-
ments de données personnelles de la collectivité ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à
ladite mission ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme
étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collec-
tivité.
Point n°2. Servitudes d’assainissement, 4ème tranche :
Mme Pardonce Véronique quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de la 4ème tranche
d’assainissement à Bleury ont nécessité des passages de canalisations en terrains privés.
Des autorisations de passage ont été signées par les particuliers.
Les autorisations précisent que les servitudes seront formalisées par acte notarié.
Après en avoir délibéré, à 13 voix pour, le Conseil Municipal :
- décide que les actes formalisés seront établis par Maître Ferron, Notaire à Mon-
tholon,
- octroie le versement d’une indemnisation pour la gêne occasionnée de l’ordre de
500 € plafonnés au montant du coût réel des travaux de raccordement restant à
la charge des particuliers concernés
3- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes formalisés au-
près de l’Etude de Maître Ferron, notaire à Montholon.
Point n°3. Devis pour le trottoir rue du Fort :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis concernant la mise en place de
concassé sur le trottoir rue du Fort :
Entreprise Jean-Baptiste FRÉCAULT d’un montant de 3 217.00 € H.T soit 3 538.70 €
T.T.C
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, des présents et représentés le Conseil Municipal
décide :
- de ne pas retenir la proposition de l’entreprise JB Frécault.
- de l’engazonnement du trottoir comme prévu initialement.
- charge le Maire ou son représentant des démarches nécessaires.
Point n°4.
Election présidentielle - Tenue des bureaux de vote des 10 et 24 avril 2022
PRESIDENT
TENUE BUREAUX DU 10 AVRIL
PRESIDENT BUREAU :
ELECTION PRÉSIDENTIELLE
POILLY BUREAU : BLEURY
Véronique PARDONCE
Fabrice MARTIRÉ
Magali Fauvernier Benjamin Belal
8h00 Fabrice Martiré 8h00 Véronique Pardonce
1er tour
2022
à à
13h00 Christopher MILET 13h00 Sophie Toussaint
13h00 Emilie Allain 13h00 Paul Duez
à Alain Chevallier à Hélène Mény
19h00 19h00
Florence Dejaune Michel Taffineau
PRESIDENT
PRESIDENT BUREAU :
TENUE BUREAUX DU 24 AVRIL
POILLY BUREAU : BLEURY
ELECTION PRÉSIDENTIELLE
Véronique PARDONCE
Fabrice MARTIRÉ
Magali Fauvernier (à Benjamin Belal
8h00 confirmer) 8h00
2ème tour
Hélène Mény Véronique Pardonce
2022
à à
13h00 Bernard Fauvernier 13h00 Sophie Toussaint
(à confirmer)
13h00 Emilie Allain 13h00 Cédric Ballut (à confirmer)
à Alain Chevallier à Séverine Sterle (à confirmer)
19h00 Florence Dejaune 19h00 Michel Taffineau
4Point n°5. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget
2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la prise
en charge de certaines dépenses avant le vote du budget 2022, il rappelle les disposi-
tions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.
Pour le Budget Principal de la Commune :
Montant budgétisé en dépenses d'investissement 2021 : 558 387 € (Hors chapitre 16 «
Remboursement d'emprunts »).
Ainsi, le montant maximum pouvant ouvrir droit à de nouveaux crédits avant le vote du
budget s’élève à 25% x 558 387.00 €, soit 139 596.75 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire appli-
cation de cet article à hauteur de 3 681.04 € répartis comme suit :
- Article 2031 - frais d’études isolation des combles : 700 €.
- Article 2111 - Achat de terrain : 1 580.64 €.
- Article 2188 - Aménagement du point numérique à l’accueil de la mairie :
1 400.40 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés le Conseil Municipal :
- accepte les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-
dessus.
- charge le Maire ou son représentant des démarches nécessaires.
Point n°6. Affaires et questions diverses :
- Information financière :
Devis signés dans le cadre de la délégation du Maire du 18/02/2021 (jusqu'à 5 000 e
H.T ) :
Date Entreprise Devis n° Objet Montant H.T TVA Montant TTC
01/12/2021 CERIG 2021120232 Démat état civil Insee-Récup Immos 240,00 48,00 288,00
29/01/2022 FRED ELEC PAS DE N° Installation antenne Tv logt 11 rue St Louis 388,00 77,60 465,60
22/02/2022 ORANGE 1442137D1 Déplacement poteau 20 rte de Poilly à Bleury 130,51 26,10 156,61
TOTAL 758,51 151,70 910,21
Le Conseil Municipal en prend note.
5- Informations du Maire :
. Rencontre avec Monsieur Léger, Trésorier : Monsieur le Maire donne lecture du compte-
rendu du compte de gestion établit par Monsieur Léger, Trésorier.
. Rencontre prévue aux alentours du 20 mars avec M. Thévenet : chiffrage de la Grande
Rue.
. Bouygues Telecom est désigné opérateur leader : concernant les antennes relais pour la
téléphonie mobile.
. Projet de tableau numérique en remplacement de l’affichage à l’accueil de la Mairie : 4
265 €, 32 pouces soit 81 cm pour un reste à charge de 1 405 € ou 4 655 €, 43 pouces
soit 109 cm + 2 760 € de logiciel pour un reste à charge de 1 483 €.
- Informations du Maire concernant la CCAB (Communauté de Communes de l’Aillantais
en Bourgogne) :
. Mise en place d’une révision allégée du PLUI par le cabinet CODRA, 33 750 € H.T.
. Opération distribution des bons d’achats, 143 restants.
. Vente de la maison du pressoir de Champvallon.
. Appel à candidatures pour l’annexe de la maison de santé, environ 630 000 € H.T dès
2022/2023 – 80 % de subventions.
. Rénovation des logements de la gendarmerie, 40 000 € (DETR 12 000 €) reste 28 000
€.
. Achat de 6 ordinateurs pour 8 659 € H.T + logiciel ressources humaines (12 agents) 2
784 € H.T, subvention de 80 %.
- Une commission des finances est fixée le 21/03/2022 à 14h00 à la Mairie.
- Magali Fauvernier informe le Conseil Municipal de son intention d’organiser une initia-
tion aux gestes de premiers secours.
- Véronique Pardonce informe le Conseil Municipal qu’une collecte pour l’Ukraine est or-
ganisée à la Salle Machavoine de Bleury les 16/03/2022 de 14h00 à 19h00 et
19/03/2022 de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Un affichage à cet effet est prévu.
- Christopher Milet demande si un logement serait vacant sur la commune afin d’accueillir
une famille Ukrainienne. Monsieur le Maire lui répond qu’il y en a un mais que celui-ci
n’est pas en état.
La séance est levée à 20h45.
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