Direction Banque Patrimoniale - Une expertise et des solutions de gestion patrimoniale pour une clientèle fortunée - CNCEF

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Direction Banque Patrimoniale - Une expertise et des solutions de gestion patrimoniale pour une clientèle fortunée - CNCEF
Direction
Banque Patrimoniale
                      Une expertise et des solutions
                        de gestion patrimoniale
                       pour une clientèle fortunée

                           AG CNCIOB 23 juin 2016
Direction Banque Patrimoniale - Une expertise et des solutions de gestion patrimoniale pour une clientèle fortunée - CNCEF
I.  Introduction
    Présentation de la Direction
     de la Banque Patrimoniale

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Direction Banque Patrimoniale - Une expertise et des solutions de gestion patrimoniale pour une clientèle fortunée - CNCEF
Présentation de la Direction de la Banque Patrimoniale

              Une Direction dédiée à une clientèle haut de gamme

    En bref                                         Un concept de partenariat
      o 60 collaborateurs                             o Garantir le non démarchage commercial et
      o 2 milliards d’€ d’encours de crédit             capitaliser sur notre savoir-faire de
        patrimonial                                     l’intermédiation
      o 1,2 milliard d ’€ d’épargne financière        o Assurer un suivi personnalisé de la
        sous gestion                                    clientèle haut de gamme (Equipe dédiée)
      o 265 partenaires actifs
      o 5 000 clients

                                                    Intérêt des partenaires
    Nos propositions de valeurs à
                                                      o Préserver les encours sur les contrats
    destination de nos partenaires                      d’assurance-vie, de capitalisation et/ou
      o Utiliser le Crédit Patrimonial pour             comptes titres et les revenus associés
        développer et préserver les encours           o Augmenter la collecte d’épargne
        en assurance vie chez AXA France
                                                      o Développer la multi détention, et donc la
      o Apporter une expertise reconnue sur             fidélité des clients
        le marché en matière de montages
                                                      o Générer des revenus additionnels qui
        patrimoniaux
                                                        dépendent des montages patrimoniaux
      o Compléter la gamme bancaire de nos              retenus (commissions liées au contrat
        partenaires sur certains produits ou            d’épargne, au crédit, à l’assurance)
        services
                                                      o Conquérir de nouveaux clients

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Présentation de la Direction de la Banque Patrimoniale

            Notre Marché

    Notre Typologie des clients                      Nos solutions de crédit

     o Clients dont le patrimoine est                   o Le Crédit Patrimonial a pour finalité de
       supérieur à 3 millions d’euros                     générer ou de préserver de l’épargne
     o Souvent organisé sous forme                        investies chez AXA
       sociétale (SCI, SA, SARL)                        o 50% du montant des garanties doit
     o A la recherche de solutions (actif/                être déposé dans les livres d’AXA
       passif) visant à optimiser la détention          o Nous ne faisons ni crédit 100%
       ou la transmission de leur patrimoine              hypothécaire ni crédit sans garanties

    Nos solutions de placements                      Bancarisation des clients

     o Une offre en épargne financière tant             o Comme tous les banquiers nous
       pour les Personnes Physiques que                   avons une approche de bancarisation
       pour les Personnes Morales                         de nos clients lors de la vente de tous
                                                          produits ou crédits
     o Une offre de CAT pour les PMO à la
       recherche d’épargne bancaire stable              o Cette bancarisation contribue au
                                                          funding de la banque
     o Une offre de produits structurés

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II. Présentation du Crédit
                   Patrimonial

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Le Crédit patrimonial :
         Pour qui ?

Définition :
C’est une solution de financement sur mesure, adossée à un actif financier
détenu chez AXA.

Cible : Clients/prospects disposant d’actifs patrimoniaux.

                                   Principe :

    AXA Banque                                               Actifs financiers
                              Apport en garantie
                                                                    Et/ou
            Financement
                                                                 Bien du client
                                                             Objet du prêt (ou non)
      Clients                        Investissement

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Le Crédit Patrimonial
           Pourquoi ?

Le crédit est un outil incontournable pour optimiser la gestion actif- passif du patrimoine de
vos clients particuliers ou chefs d’entreprise :

     o   Faciliter la transmission d’un patrimoine privé ou professionnel
     o   Diversifier son patrimoine
     o   Améliorer la gestion de l’actif/passif en fonction des durées de détention
     o   Dissocier les biens professionnels des biens privés
     o   Créer une épargne nouvelle

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Le Crédit patrimonial :
           Principales caractéristiques

Montant                       À partir de 300.000 €

Emprunteur                    Personne physique ou personne morale

Age limite de remboursement   80 ans

Prêt bancaire                 Amortissable jusqu’à 20 ans ou In fine jusqu’à 16 ans

Taux                          Variable (5 ans max) ou Fixe

Indemnité Remboursement
                              3% du capital remboursé (limite 6 mois d’intérêts)
Anticipé
    Garanties

                              Adossement total ou partiel (mini 50%) à un contrat d’assurance-vie,
Garantie essentielle          de capitalisation, Comptes titres ou PEA détenu chez AXA

                              Hypothèque, PPD, Caution Crédit Logement
Garanties complémentaires
                              et Assurance emprunteur

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Le Crédit patrimonial :
          Le schéma des garanties

 Garanties
financières
    50%
                                           70% de la valeur des
                                           biens d’habitation
                                           standard
                               Garanties   (Décote = 30%)
                                autres
                                 50%
                                           50% de la valeur des
                                           biens spécifiques
                                           (Décote = 50%)

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Pondérations

     Pondération des garanties financières

      o Fonds euros AXA                      100 %
      o Fonds OPCVM obligataires              80 %
      o Fonds OPCVM actions                   50 %
      o Fonds OPCVM de pays émergents         25 %
      o Fonds OPCVM matières premières        25 %

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Le Crédit patrimonial :
              Quelques solutions…

             Votre client est un particulier                         Votre client est un chef d’entreprise

           Objectifs                Solutions                          Objectifs              Solutions

           Développer son         Financement d’un
                                  investissement                 Obtenir des liquidités   Refinancement d’un
               patrimoine
                                  locatif (en direct, via         immobilisées sur un     compte-courant
                immobilier
                                  une Société, parts          compte courant d’associé    d’associé
                                  de SCPI, etc.)

  Préparer la transmission        Paiement des droits
        de son patrimoine         de succession ou                Renforcer sa position   Acquisition de titres
                                  de donation                     dans le capital de sa   non cotés
                                                                                société

                                   Refinancement
      Obtenir des liquidités
                                   d’un actif                              Préparer et    Caution bancaire
et financer son train de vie
                                   immobilier                             transmettre     ou garantie
                                   Ligne de crédit                      son entreprise    à première demande
                                   ou découvert patrimonial
  Obtenir un financement
             dans l’attente       Prêt relais
de la réalisation d’un actif

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Le Crédit patrimonial :
         … ce que nous ne faisons pas

Objet du financement :
                                        Garanties :
      L’Exploitation société
                                              100% hypothécaire ou cautions
      Trésorerie d’entreprise
                                              Garantie immobilière hors
      L.B.O
                                              métropole
      Promotion immobilière
      Opérations de marchand de
                                        Personnes :
      biens
      Effet de levier
                                              US Person

                                        LAB/LAT :
Financement :
                                               Origine des fonds
      Montant inférieur à 300 k€
                                               Pays du GAFI
      Taux capé

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Le Crédit patrimonial :
          Votre intérêt

         Votre intérêt à proposer la
      Banque Patrimoniale à vos clients
 o   Sécuriser les encours sur les contrats d’assurance-vie, capitalisation et compte titres
 o   Augmenter la collecte d’épargne (Assurance-vie)
 o   Développer la multi détention et le taux d’équipement de vos clients
 o   Renforcer la fidélisation de votre clientèle (jusqu’à 20 ans)
 o   Générer des revenus additionnels dépendants des montages patrimoniaux retenus :
      •   Commissions liées au contrat d’assurance-vie, capitalisation et compte titres
      •   Commissions liées au Crédit Patrimonial
      •   Commissions liées à la souscription de contrat de prévoyance « couverture de prêt »
 o   Conquérir de nouveaux clients

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Le Crédit patrimonial :
     Les Etapes

                Le Crédit Patrimonial est un crédit :
          Même s’il est garanti à 100%, il est soumis à une analyse
                  La garantie reste accessoire au prêt.

                  Définir le profil        Connaître
                   emprunteur           l’objet du prêt

                                          Mesurer la
                     Identifier les
                                          capacité de
                       garanties
                                        remboursement

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III. Cas pratiques

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Prêt relais dans l’attente d’une vente immobilière

                              Contexte client
                                      •    M. et Mme F. ont respectivement 68 et 69 ans. Ils sont retraités et disposent de
                                           pensions « confortables ». Ils ont deux enfants majeurs.

                                      •    Ils envisagent de vendre leur résidence principale et d’acquérir un bien immobilier
                                           plus adapté à leur mode de vie
                                                  La résidence principale actuelle est estimée 1.400 k€ (-30% = 980k€)
                                                  Le bien cible a une valeur de 600 k€ (promesse d’achat signée)

                                      •    Les clients souhaitent acquérir le bien cible immédiatement, bénéficier des avantages
                                           fiscaux de l’assurance vie et diversifier leur patrimoine
                               .

Solution mise en place                                                   Intérêt patrimonial de l’opération
o    AXA Banque a mis en place:                                          o     M.et Mme ont anticipé la vente de leur résidence
      •   Un crédit relais assurance de 380k€ à taux variable, in              principale pour pouvoir acquérir un nouveau bien et
          fine, permettant d’alimenter un CAV avant leur 70 ans.               bénéficier des avantages que représente la souscription
          Durée maxi 4 ans.                                                    de contrat d’assurance vie avant l'âge de 70 ans.
      •   Un crédit relais Immobilier de 600k€.
                                                                         o     Ils réduisent le poids de l’immobilier dans leur
                                                                               patrimoine et diversifient leurs placements
o    Le crédit sera remboursé par la vente de l’actuelle résidence
     principale

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Prêt relais dans l’attente vente de titres

                             Contexte client
                                     •   M. G 65 ans, cadre dirigeant d’une grande entreprise il détient 1.000.000 € de
                                         titres de sa société (cotée) qui constituent une grosse partie de ses actifs
                                         financiers.
                                     •   Pour diverses raisons (cours, durée de détention, plus values latentes …) il ne
                                         souhaite pas les réaliser dans l’immédiat.
                                     •   Il souhaite cependant commencer à répartir ses actifs au travers de supports plus
                                         diversifiés, pour préparer sa retraite et protéger son conjoint en cas de décès.
                                     •   Il envisage par ailleurs de céder des biens immobiliers locatifs achetés entre 1996
                                         et 2000.

Solution mise en place                                              Intérêt patrimonial de l’opération
      •   Mise en place d’un crédit relais de 1.000.000€ sur 4            •   Diversification des actifs financier
          ans                                                             •   Protection du conjoint au travers du contrat
      •   Souscription et mise en garantie d’un Contrat Axa                   d’assurance vie
          de 1.000.000 € avec 40% UC pondéré à 800.000 €                  •   Prise de date d’effet fiscal dans l’attente de
      •   Le complément de garanti et pris sur les titres cotés               la cession de ses autres biens
          (400.000€ pondérés à 200.000€)                                  •   Accompagnement du client dans la bonne
      •   Le crédit sera remboursé soit par la vente des titres               réalisation de ses objectifs dans le temps
          cotés soit par la vente de son immobilier locatif.

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Le refinancement du compte courant d’associé

                            Contexte client
                              La société M. a été crée en 1986 par M et Mme W.
                                    •     Le capital social est de 106k€
                                    •     Il est détenu à parts égales par les 2 associés.
                                    •     Bénéfices de l’entreprise 850k€
                                    •     Les associés ont un CCA de 1,6M€
                              Objectif : sortir les liquidités appartenant aux associés

Solution mise en place                                               Intérêt patrimonial de l’opération

o    Mise en place d’un prêt amortissable pour la société d’un       o Amélioration de la structure du bilan de l’entreprise
     montant de 1M€ sur une durée de 8 ans.                            avec la mise en place d’un prêt moyen/long terme.
o    Placement de la somme perçue sur un contrat                     o Séparation des actifs professionnels et personnels.
     d’assurance vie AXA qui sera apporté en garantie du prêt        o Protection du conjoint au travers du contrat
                                                                       d’assurance vie
                                                                     o Prise de date d’effet fiscal dans l’attente de la
                                                                       cession de ses autres biens.
                                                                     o L’associé n’est plus imposable à l’IR sur les
                                                                       intérêts mais bénéficie du régime de l’assurance
                                                                       vie.
                                                                     o Il diversifie ses placements et prépare sa
                                                                       transmission.

    18
La Ligne de Crédit – Découvert Patrimonial

                          Contexte client
                                   •   Monsieur et Madame V disposent d’un patrimoine de 30 millions d’euros dont 10
                                       millions sur un contrat d’assurance vie AXA et ont mis en place une stratégie de
                                       capitalisation de leurs revenus de façon à optimiser le plafonnement ISF
                                   •   Ils souhaitent néanmoins, bénéficier de « ressources supplémentaires » pour
                                       assurer leur train de vie, sans pour autant augmenter la pression fiscale

                            .

Solution mise en place                                           Intérêt patrimonial de l’opération
      •   Mise en place d’une Ligne de crédit / découvert                •   Bénéficier d’une capacité de disposer de
          Patrimonial adossée aux contrats AXA qui leur                      ressources rapidement disponibles, qui ne
          permettra, par tirages successifs, de générer des                  rentrent pas dans le calcul pour le
          « ressources » non imposables                                      plafonnement de l’ISF.
      •   Caractéristiques: Montant 2M€ / Durée 4 ans / In               •   Substituer le coût annuel de cette solution
          fine / E3M + marge / CNU: 0,50%                                    (non utilisation + taux) à une fiscalité
      •   Le crédit sera remboursé au terme, soit par rachat                 « confiscatoire »
          partiel sur le contrat d’assurance vie, soit par la
          cession d’un autre actif

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Transmission d’un patrimoine immobilier

                             Contexte client
                                    •   M. et Mme D. ont respectivement 67 et 65 ans, ils ont deux enfants (installés) et sont
                                        retraités
                                    •   Revenus: ils perçoivent 55 000€ annuel de retraite, 35 000€ de revenus fonciers
                                    •   Patrimoines privés: Immeubles: 1M€ / Valeurs Mobilières de Placement (VMP): 200 k€
                                    •   Les biens détenus sont libres de dettes et sont exonérés d’impôts sur les plus-values

                             Leurs préoccupations et objectifs sont:
                                               Améliorer leurs revenus nets
                                               Simplifier la gestion de l’immobilier
                                               Diversifier leur patrimoine qu’ils souhaitent plus liquide
                                               Transmettre à leurs enfants

Solution mise en place                                                     Intérêt patrimonial de l’opération
o    Les parents créent une SCI avec leurs enfants (50% des                o     Monsieur et Madame D ont initié la transmission de
     parts aux parents et 25% à chaque enfant)                                   leur patrimoine immobilier vers leurs enfants
o    Ils vendent en partie leur immeuble à la SCI                          o     Dans le même temps, ils réduisent la pression fiscale
o    Mise en place d’un prêt amortissable pour permettre à la SCI                sur leurs revenus fonciers en créant de la dette.
     d’acquérir l’immeuble                                                 o     Il diversifie leur placement en allégeant le poids de
o    Les parents perçoivent le prix de vente,                                    l’immobilier dans leur patrimoine.
o    Ils placent 50% sur un contrat Axa qui sera nanti au profit de        o     Ils optimise la transmission à leurs enfants en
     la banque.                                                                  souscrivant, avant 70 ans, 2 contrats d’assurance vie.
o    Ils placent 50% sur un autre contrat disponible pour en tirer         o     Ils en simplifient la gestion dans le cadre de la SCI
     des revenus complémentaires, adaptés à leurs réels besoins,
o    Les loyers couvrent le remboursement de l’emprunt

20
Merci
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