Réunions publiques Point d'étape 2014-2018 A nous deux l'avenir - Réunions publiques - novembre 2018 - Aubigny-Les Clouzeaux

Réunions publiques
                                                       A nous deux l’avenir
                                           Point d’étape 2014-2018

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Aubigny-Les Clouzeaux

        Population : 6 427 habitants
         Superficie : 5 228 hectares
         Densité de population : 185,45 hab/km²

          44 élus
          70 employés municipaux
          4 écoles et 1 collège
          424 entreprises => 1 093 emplois
          65 associations

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Sommaire

          Notre programme municipal et les concrétisations
          Un développement contraint
          Retour sur la commune nouvelle
          Finances communales
          Vos questions
          Verre de l’amitié

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10 grandes orientations dans le
programme municipal 2014 des Clouzeaux
      Les réalisations 2014-2018

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Avant

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En janvier 2019, commencent :
        La construction d’un pôle commercial avec
              • une boulangerie
              • un bar-tabac-presse
              • un restaurant
              • La Poste
        et une placette pour accueillir un marché…
                                                  Après

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 La construction d’un pôle culturel
         « 3ème lieu » avec
             •   une médiathèque
             •   une salle d’arts plastiques
             •   des salles de musique
             •   un espace pour les jeunes
             •   un bureau pour les associations

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 l’aménagement de la rue de La Grenouillère
         sécurise la circulation des piétons, réduit la vitesse
         des voitures et embellit l’entrée de bourg

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 Aménagement de l’espace de jeux à l’aire de
         loisirs

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Des terrains dans les lotissements
                                     communaux au prix de 68 € à 75 €

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Poursuite de la création de lotissements
        communaux
           • extension du lotissement La Proutière : 17 lots
           • lotissement La Grenouillère en 2 tranches : 28 lots

           • acquisition de terrains et études en cours pour un prochain
             lotissement, route de l’Audouinière
             Environ 30 lots – début de travaux 2ème semestre 2019

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Les prix des terrains sont attractifs, ils permettent :
         • aux jeunes ménages d’accéder à la propriété
         • mais aussi à une population âgée d’investir dans
           un habitat plus adapté à ses besoins
          Mixité de la population

       Depuis 2014
         • 163 permis de construire pour de l’habitat ont été
           délivrés
         • 180 logements supplémentaires avec les locatifs
           groupés
          Soit un rythme de + 45 logements /an

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• 39 logements locatifs supplémentaires

  6 à la Soulinière livrés en
  septembre 2018

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8 à la Grenouillère livrés
                                     en octobre 2018

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 Mise en place d’un plan de gestion
         différenciée des espaces verts

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Création de cheminements doux : la Génerie, rue
       du Moulin de la Polka, rue de la Prairie….

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Aménagement de chemins de randonnée
        (chemin de l’Amour…)

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Aménagement de la route de la Grande
         Richardière :
             • sécurisation de la circulation des piétons
             • équipements pour réduire la vitesse
             • mise en place d’un assainissement collectif

       Lancement de l’étude pour l’aménagement de la rue
        de la Soulinière
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Une démarche pour réaliser des économies
        d’énergie
         • éclairage public :
            o des LED dans les nouveaux quartiers
            o plan de remplacement des vieilles ampoules

         • étude sur les consommations énergétiques
           dans les bâtiments communaux avec une sensibilisation
           des usagers
         • refonte complète du système de chauffage de la mairie et
           de l’école maternelle
         • acquisition d’un véhicule électrique

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Maintien de la semaine scolaire à 4,5 jours,
        avec toujours des activités
        périscolaires gratuites,
        de qualité, accessibles à tous

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Equipements en vidéo projecteurs interactifs des
        classes (6 classes équipées sur 3 ans)

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Remise de dictionnaires aux CM2

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 Les services liés à l’Enfance confortés

            • Un centre de loisirs dont la fréquentation est en
              forte hausse
            • Le restaurant scolaire : mise en place d’un 3ème
              service pour une meilleure qualité d’accueil des
              enfants
            • Mise en place d’un Portail Familles pour les
              inscriptions

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Pour la jeunesse : des séjours, des activités
        pendant les vacances

          • une responsable jeunesse recrutée en octobre 2018
          • de nouveaux locaux dans le futur pôle culturel

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Actions en faveur de la parentalité

          • Organisation de café-parents, de conférences

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 Conseil Municipal des Enfants
         ou l’engagement citoyen des enfants

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 Réalisation de la zone d’activités de La Landette

                                     165 emplois

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De nouveaux commerces dans les locaux de la
        commune :
         • installation d’un 2ème salon de coiffure dans le
           bourg

             •

             • arrivée d’un restaurateur dans le futur pôle
               commercial
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 Et bientôt un pôle commercial au cœur du bourg

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Réalisation d’une enquête auprès des + 70 ans pour
        connaître leurs modes de vie, leurs besoins et leurs
        attentes

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Organisation de goûters-dansants avant Noël

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Collaboration active au bon fonctionnement de
        l’EHPAD

       Mise en place d’une mutuelle communale :
        « Ma commune, ma santé »

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Actions avec le Clic Entour’âge : ateliers sur la
        mémoire, remise à niveau code de la route

       Une politique tarifaire des services en fonction des
        ressources des familles, élargie : 8 tarifs pour le centre
        de loisirs, l’accueil périscolaire, le restaurant scolaire…

                                     Exemple :
                                     Tarif du repas au restaurant scolaire
                                      à partir de 1,92 €
                                        (prix maxi 4,50 €)
                                     pour un prix de revient de 4,88 €

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Développement des actions de la bibliothèque, par
        l’équipe de bénévoles : animations, prix du premier
        roman…

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Création d’un festival des Arts de la Rue
          • des artistes professionnels : théâtre, musique, clowns…
          • participation des associations locales
          • partenariat avec le comité des fêtes, pour la fin de la journée
            avec le repas champêtre, bal populaire et feu d’artifices

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3 éditions et déjà un succès populaire !

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Accompagnement des associations sportives et
        culturelles :
             • mise à disposition de salles, terrains et équipements
             • de nouvelles activités : futsal, danse (les p’tits loups)

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De nouveaux équipements : skatepark

       Forum des associations

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Modernisation et développement des moyens de
   communication
    • un nouveau magazine, des guides

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• Un nouveau site internet

             • Une communication via les réseaux sociaux

       Organisation de réunions publiques
        (liées à un sujet spécifique ou réunions générales)

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 Les vœux du Maire

        Accueils des nouveaux habitants, des nouvelles
         entreprises

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 Des budgets qui s’inscrivent dans un Plan
         Pluriannuel d’Investissement (PPI)
        Maîtrise des dépenses
        Recherche et obtention de financement (subventions…)
        Pression fiscale maîtrisée
        Niveau d’endettement mesuré
             •    3 531 000 € au 31/12/2018

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 Aubigny - Les Clouzeaux, la 2ème commune de
         l’agglomération, après La Roche-sur-Yon
        Les apports de La Roche Agglomération :
         • des services mutualisés (urbanisme…)
         • le début de la mise en réseau des bibliothèques
         • le parc d’activités de la Landette
         • l’assainissement collectif à la Grande Richardière

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Un développement contraint

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Un développement contraint

          Respect des nouvelles réglementations
          Un environnement à préserver
          Développer la construction en centre bourg
          Projets différés

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Obligations réglementaires
        Loi SRU et Grenelle II
             o Limitation de l’étalement Urbain
             o Intégration du renouvellement Urbain
             o Obligation de 20% de logement social

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Obligations réglementaires
        Nouveau SCOT sur le territoire « YON et VIE »
             o Prescription de densité modulée et « Acceptable »
                   Maintien des 90% d’espaces agricoles et naturels
                   Réduction de 50% de la consommation d’espaces agricoles et
                    naturels

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Obligations réglementaires
        Plan HABITAT Agglo
             o Définit une progression acceptable du nombre de
               logements locatifs conventionnés sur les 6 prochaines
               années

        Loi Labbé
                   Suppression des herbicides

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Un environnement à
     préserver

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Un environnement à préserver
        Nos espaces verts communaux
             o 861 000 m² répartis sur 895 massifs, haies et espaces
               herbés

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Un environnement à préserver
        Aménager les espaces verts et les cheminements
         pour un entretien respectueux de
         l’environnement, de la santé, et agréable à vivre

        Le contexte
             o Suppression des herbicides
             o Réduction de la consommation d’eau
             o Accroissement des surfaces
             o Maitrise des budgets

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Développer le logement
     en centre-bourg

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Densification de l’habitat
        Objectif de 18 logements par hectare

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Logements locatifs sociaux
        Obligation légale pour toute commune de 3 500
         habitants et plus
             o 20% de logements locatifs sociaux

             o Accord de l’Etat pour rattrapage de 50% du retard d’ici
               2022, soit 150 logements :
                   Nouveaux lotissements
                   Centre bourg
                   Résidence séniors

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Les actions engagées
        Conventionnement de locatifs privés des
         propriétaires bailleurs
        Logements locatifs dans les nouveaux quartiers
         (objectif de 25%)
        Opérations publiques et privées de centre bourg
        Projet de résidence séniors
        Repérage des gisements fonciers sur les 13
         communes de l’Agglomération
             o Etude confiée à l’Etablissement Public Foncier Départemental
             o Cerema, bureau d’étude prestataire

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Projets différés

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Projets différés
        Réfection de rues : rue de l’école, du Château, du
         Grand Moulin, de la Minée, du Pré vert…
        Aménagement de la vallée de la Girouardière
        Observatoire social
        Actions en faveur de la parentalité
        Contournement nord-ouest du bourg d’Aubigny

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Retour sur
           la commune nouvelle
  560 communes nouvelles en France sont comptabilisées au 1er
   janvier 2018 regroupant 1 900 communes et 1,9 million
   d’habitants. 120 projets sont en cours selon l’AMF.

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Une volonté de faire ensemble
       • Une nouvelle évolution du partenariat entre Aubigny
         et les Clouzeaux
       • Une histoire: SIVOM créé il y a 30 ans, l’EHPAD, le
         recrutement d’un directeur des services techniques
         mutualisé, un travail commun sur les rythmes scolaires
         et sur la garderie du mercredi matin

       Cette commune nouvelle est un regroupement des
       deux communes : des élus, des fonctions supports des
       mairies, les finances, les RH, les achats…

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Aubigny-les Clouzeaux, c’est quoi ?
       • Un projet de vivre ensemble
       • Une capacité à bien gérer
       • Un développement communal équilibré au sein de
         la Roche Agglomération
       • Le meilleur de chaque commune pour harmoniser
       • Des instances de concertation avec le personnel
       • Des communes déléguées indispensables pour
         assurer et développer les services de proximité
       • Une fiscalité maitrisée dans un contexte national
         sévère envers les collectivités

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Les grandes évolutions

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Des services municipaux (1/3)
        Des services plus efficients
             o Services techniques organisés en 4 secteurs d’activités
                   Espaces verts
                   Voiries
                   Bâtiments
                   Entretien ménager

                   du personnel spécialisé et compétent intervenant sur
                    l’ensemble du territoire

             o Un service d’astreinte mis en place pour répondre aux
               besoins d’urgence en dehors des heures d’ouverture des
               mairies

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Des services municipaux (2/3)
             o Les services d’accueil préservés dans les deux mairies avec
               des horaires d’ouverture complémentaires
                  → du personnel formé à la polyvalence et à la connaissance de
                    l’ensemble de la population et du territoire
                  → des économies en terme d’emploi

             o Les services à l’enfance et à la jeunesse harmonisés
                  → Le service d’animation Enfance-Jeunesse (accueil de loisirs…) est
                    municipal sur tout le territoire depuis 09/2018
                  → Restauration scolaire : un seul responsable, achats groupés, menus
                    identiques, évolution vers plus de produits locaux et/ou bio
                  → Harmonisation des tarifs

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Des services municipaux (3/3)
        Création d’un service communication
             o Recrutement d’une chargée de communication
             o Création d’une nouvelle identité visuelle : logo…
             o Des moyens de communication plus modernes, multi
               supports
                   Site Internet unique
                   Réseaux sociaux
                   Magazine d’informations
                   Lettre aux habitants

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L’éducation
        Mise en place d’un Projet Educatif Territorial
         (PEDT) 2016-2019
             « Dans le cadre de cette convention, signée avec le préfet, le directeur
             académique des services de l'éducation nationale, et la CAF, la
             commune s’est engagée à offrir des activités périscolaires en
             continuité et en complémentarité avec l’école ».

Réunions publiques - novembre 2018                              - 69 -

L’éducation, toujours une priorité
        Au plus près des besoins des écoles
             o Mise à disposition de personnel (ATSEM, éducateur sportif…)
             o Poursuite de l ’équipement numérique des classes
             o Financement des classes découverte

        Maintien de la semaine de 4 jours ½ avec des
         activités périscolaires de qualité et gratuites
         (théâtre, musique, jeux, sport…)
        Les écoles d’Aubigny et
         des Clouzeaux se retrouvent
         pour des rencontres sportives

Réunions publiques - novembre 2018                          - 70 -

Projet culturel
        Un projet culturel ouvert, accessible et diversifié
             o L’accès à :
                   la lecture pour tous avec les médiathèques
                   Les arts de rue, avec le festival annuel des Arts de la rue
                   L’exposition « Echanges de regards » - 5 000 visiteurs en 2018
                   Écoles de peinture, de musique, de danse…
             o Un projet culturel unique décliné sur les deux territoires
             o Construction de deux pôles culturels avec des salles
               spécialisées en 2019 (lecture, musique, peinture…)
             o Des lieux de vie sociale
                   3ème lieu…
             o Recrutement d’une bibliothécaire pour les deux sites en
               accompagnement des bénévoles

Réunions publiques - novembre 2018                             - 71 -

Economie (1/2)
        Une commune attractive pour les entreprises
             o Le succès des zones d’activités
                   L’essor de la zone de la Landette
                   Nouvelles implantations à la Tignonnière
             o Accueil de nouvelles entreprises

Réunions publiques - novembre 2018                             - 72 -

Economie (2/2)
        Rapprochement des deux associations d’artisans
         et commerçants d’Aubigny et des Clouzeaux –
         Fusion en octobre 2018

        Construction de pôles commerciaux, dans les deux
         bourgs, à échéance 2019-2020

Réunions publiques - novembre 2018         - 73 -

Social, solidarité, citoyenneté
        Un conseil des sages composé de 26 personnes

Réunions publiques - novembre 2018        - 74 -

Social, solidarité, citoyenneté
         Mise en place d’un Conseil local de sécurité et de
          prévention de la délinquance (CLSPD)

Réunions publiques - novembre 2018            - 75 -

Social, solidarité, citoyenneté
          Vers un projet de résidence séniors
               o Répondre au besoin d’hébergement des personnes âgées
                      Une solution intermédiaire entre le domicile et l’EHPAD
               o Enquêtes et visites d’autres sites réalisées en 2017-2018
               o Objectif de réalisation : 2021-2022 aux Clouzeaux

  Exemple de
  réalisation dans
  une autre
  commune

Réunions publiques - novembre 2018                               - 76 -

Finances communales

Réunions publiques - novembre 2018   - 77 -

Une démarche d’analyse
        La préparation de chaque budget s’inscrit dans le
         Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)
             o Une première analyse financière faite préalablement à la
               création de commune nouvelle pour apprécier la
               faisabilité du projet (KPMG)
             o Un PPI en septembre 2016 avec projection financière sur
               4 ans
             o Des analyses annuelles faites par le comptable du Trésor
        Des débats d’orientation budgétaire préalables à
         chaque vote du budget

Réunions publiques - novembre 2018                   - 78 -

Le budget communal

          Il comporte deux grandes parties
           Le fonctionnement
           L’investissement

Réunions publiques - novembre 2018   - 79 -

Le budget annuel de fonctionnement
             Fonctionnement*(2017) : dépenses - 3,8 millions d’euros
                                     recettes - 4,9 millions d’euros
                   les dépenses                                   les recettes
                    Charges                                           produits
                                                                   exceptionnels
  Autres          financières                         Autres                       Produits des
charges de           3%                             produits de
                                                                       7%            services
  gestion                              Charges à      gestion                          9%
 courante                              caractère       2%
  12%                                   général
                                        31%

                                                    Dotations,
                                                   subventions
                                                     28%

                                                                                   Impôts et
    Charges de                                                                       taxes
    personnel                                                                       54%
      54%
                                  * Opérations réelles hors exceptionnelles

 Réunions publiques - novembre 2018                                   - 80 -

Les résultats de fonctionnement
         Des résultats de fonctionnement
               o Entre 900 k€ et 1,1 million d’€ chaque année
         Ils sont utilisés
               o Pour rembourser le capital des emprunts
                 => 415 k€ en 2018
               o Pour financer les investissements
 5 600 000 €                                                             1 578 276 €                            1 800 000 €
                                                                                                                1 600 000 €
 4 600 000 €                                         871 486 €                                      1 139 907 € 1 400 000 €
                        991 861 €                                                                               1 200 000 €
 3 600 000 €                                                                                                    1 000 000 €
                                                                                                                800 000 €
 2 600 000 €
                                                                                                                600 000 €
 1 600 000 €                                                                                                    400 000 €
                                                                                                                200 000 €
   600 000 €                                                                                                    - €

                    2014                      2015                   2016                        2017
                                    Produits réels     Charges réelles      CAF Brute

Réunions publiques - novembre 2018                                                      - 81 -

Les apports de la commune nouvelle
    La CN a permis d’améliorer les équilibres financiers
     avec
        o le maintien des dotations de l’Etat,
        o l’obtention de dotations d’un montant supérieur (DSR…),
        o le bénéfice de recettes plus dynamiques (droit de mutation)

        + 650 000 € sur 2016-2017

        Sans la commune nouvelle, les dotations de l’Etat
         auraient diminué et les 2 communes avaient prévu
         des augmentations raisonnées des taux des impôts.

Réunions publiques - novembre 2018                 - 82 -

Investissements 2014 – 2017
       Dépenses                          2014            2015              2016              2017
       Dépenses d’équipements            1 898 477 €     1 432 915 €        1 685 133 €      2 486 228 €
       Remboursement                      336 427 €         684 923 €         590 020 €       681 966 €
       d’emprunts

        Soit 7,5 millions d’investissements de 2014 à 2017
        Soit 2,3 millions d’emprunts remboursés sur la même période

       Financements                      2014            2015              2016              2017
       Subventions et FCTVA              1 351 319 €        706 992 €         514 330 €      1 099 810 €
       Autofinancement*                   897 575 €         760 475 €         905 008 €      1 417 142 €
       Emprunts**                         610 000 €                                          1 100 000 €
        Soit 1,3 millions d’emprunts à long terme de 2014 à 2017

         * Résultat fonctionnement n-1      ** en 2014 dont 400 k€ de prêt relai sur 2 ans

Réunions publiques - novembre 2018                                             - 83 -

La fiscalité

Réunions publiques - novembre 2018   - 84 -

Fiscalité
        Le passage en commune nouvelle a imposé
         l’harmonisation des taux des impôts locaux
         d’Aubigny et des Clouzeaux.
        Taxe foncière : les taux étaient proches
           (18,85% pour les Clouzeaux // 20,06% pour Aubigny)
         Taux unique dès 2017
        Taxe d’habitation : choix d’étaler l’harmonisation
         sur 4 ans pour éviter des variations trop brutales
           (22,68% pour les Clouzeaux // 20,07% pour Aubigny)

Réunions publiques - novembre 2018                - 85 -

Fiscalité – évolution des taux
                25,00%

                23,00%      22,68%        22,68%      22,68%          22,45%
                                                                                      21,99%      21,55%      21,09%
                21,00%

Les Clouzeaux   19,00%
                                                      18,85%      19,59%          19,59%          19,59%
                                                                                                              19,59%
                             18,66%       18,85%
                17,00%

                15,00%
                          2014         2015        2016        2017            2018            2019        2020
                                                          TH     TFB

                25,00%

                23,00%
                                                                                20,49%            20,80%
                                                      20,07%          20,20%                                  21,09%
Aubigny         21,00%       19,81%       20,07%

                19,00%                                                                                        19,59%
                              19,80%      20,06%      20,06%      19,59%              19,59%      19,59%
                17,00%

                15,00%
                          2014         2015        2016        2017            2018            2019        2020

Réunions publiques - novembre 2018                                              - 86 -

L’endettement

Réunions publiques - novembre 2018   - 87 -

Endettement
        4 500 000 €      4 080 636 €       3 946 535 €
        4 000 000 €
        3 500 000 €
        3 000 000 €
                                                    2 825 129 €
        2 500 000 €
        2 000 000 €           5 emprunts se terminent en 2018 ou 2019
                              Désendettement rapide entre 2017 et 2020 = - 1 m€
        1 500 000 €
        1 000 000 €                                                                  1 195 927 €

          500 000 €
                 - €
                         2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
                                                  Av nouvel emprunt

Réunions publiques - novembre 2018                                          - 88 -

Les grands projets

Réunions publiques - novembre 2018   - 89 -

Les grands projets
   Pôle commercial – Les Clouzeaux
                  Dépenses                                             Recettes
  Acquisition terrains + démolition             284 359 Subventions                       500 190
  Etudes et travaux                            1 001 327 Auto-financements antérieurs     257 870
                                                         Emprunts                          527 626
  Total                                        1 285 686 Total                           1 285 686

                                      L’emprunt est couvert par les loyers des locaux commerciaux

   Pôle socio - culturel – Les Clouzeaux

                  Dépenses                                             Recettes
  Acquisition terrains + démolition                      Subventions                       825 118
  Etudes et travaux                            1 607 340 Autofinancements + emprunts       782 222
  Total                                        1 607 340 Total                           1 607 340

Réunions publiques - novembre 2018                                              - 90 -

Les grands projets
   Contournement de l’église et aménagement de la rue Saint Laurent – Aubigny
                  Dépenses                                           Recettes
  Acquisition terrains + démolition                    Subventions                         261 180
  Etudes et travaux                          570 155 Autofinancements et emprunts          308 975

  Total                                      570 155   Total                               570 155

   Pôle socio- culturel – Aubigny

                  Dépenses                                           Recettes
  Acquisition terrains + démolition                    Subventions                         917 774
  Etudes et travaux                        1 315 172 Autofinancements + emprunts           397 398
  Total                                    1 315 172 Total                               1 315 172

   Total du projet : 1 935 k€

          !! Selon l’estimatif de l’avant projet définitif (consultation des entreprises en cours)

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