Revenu de solidarité active - Tableau de bord 2020 - Département de l'Ain
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Revenu de solidarité active
Tableau de bord 2020
En 2020, la crise sanitaire de la COVID-19 a entraîné une augmentation du nombre de bénéficiaires et de
la dépense de RSA, ainsi qu’une diminution des contrôles effectués par le groupement départemental anti-fraude
et la CAF.
8459 foyers bénéficiaires • ils étaient 7398 en décembre 2019, soit
du RSA* une hausse de 14,34 %
Dépense RSA 2020: • en hausse de 17,16 % par rapport à 2019
49 733 429 € (42 448 950 €)
Montant RSA payé en
• en hausse de 24,85 % par rapport à
décembre 2020 :
4 299 972 € décembre 2019 (3 444 135 €)
516 dossiers examinés en
Commission locale • en hausse de 19,44 % par rapport à 2019
d'insertion (CLI)
1 334 dossiers examinés
en Commission • en baisse de 14,54 % par rapport à 2019
départementale
d'insertion (CDI)
1 422 bénéficiaires • en baisse de 44,16 % par rapport à 2019
convoqués par le GDAF
• en baisse de 56,60 % par rapport à 2019
69 dossiers examinés par
la commission des • 355 774 € d'indus frauduleux notifiés
fraudes (en 2019, 1 069 189 € soit une baisse de
66,72 %)
*Données au 31/12/2020
Rédacteur : Patricia DAMPIERRE
Avril 2021
Contexte année 2020
L’année 2020 a été marquée par le début de la crise sanitaire de la COVID-19, dont les périodes de
confinement, notamment celle de mars-avril, ont eu de nombreux impacts sur les chiffres du RSA et les contrôles
effectués par le groupement départemental anti-fraude et la CAF.
I. Conséquences sociales et financières
1) Augmentation du nombre de bénéficiaires
Le confinement généralisé des mois de mars et avril 2020 a donné lieu à la fermeture administrative
de nombreuses entreprises, avec pour conséquence la fin ou le non-renouvellement de contrats à durée
déterminée et des missions d’intérim, ainsi que l’arrêt d’activités indépendantes non salariées. Les salariés et
indépendants concernés ont eu recours au RSA, provoquant une hausse du nombre de bénéficiaires.
2) Augmentation de la dépense de RSA
La hausse de nombre de bénéficiaires entraîne de fait l’augmentation de la dépense, mais cette
augmentation résulte également en grande partie de dispositions nationales et départementales prises en faveur
des bénéficiaires du RSA :
Mesures nationales :
- Continuité du droit : Maintien du versement de l’allocation RSA, même si les bénéficiaires ne
déclarent pas leurs ressources trimestrielles, jusqu’en septembre 2020,
- Neutralisation des ressources des travailleurs indépendants en cas d’arrêt de leur activité pendant le
confinement,
- Report en fin d’année 2020 de la mutation des dossiers des BRSA ayant déménagé dans un autre
département (l’allocation RSA des bénéficiaires ne résidant plus dans l’Ain continue à être payée par le
département de l’Ain).
Mesure départementale :
- Neutralisation des revenus issus des activités salariées saisonnières de mars à septembre 2020
(maraichage, cueillette, vendanges …)
II. Conséquences sur les activités de contrôle
1) Suspension des contrôles de démarches d’insertion
Les convocations des bénéficiaires du RSA ont été annulées pendant le confinement de mars-avril, les
entretiens ont repris en juin 2020.
2) Suspension des contrôles CAF
La CAF a cessé les contrôles sur place depuis mars 2020, ils n’ont toujours pas repris à ce jour.
Les commissions des fraudes n’ont pas eu lieu de mars à juillet 2020.
2
Evolution du nombre de bénéficiaires du RSA
Evolution du nombre de foyers bénéficiaires du RSA
(Données ELISA CAF-MSA mensuelles quasi-consolidées)
En décembre 2020 :
8 459 foyers ont un droit RSA 8800
ouvert 8600
8400
8200
8000
Evolution sur un an :
7800
7600
+ 14,34 %
7400
7200
7000
16 518 personnes concernées
(dont 7 019 enfants à charge)
Evolution du nombre de bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs
(Données consolidées ELISA CAF-MSA)
9500
En décembre 2020 :
9000
9 327 bénéficiaires ont
l’obligation d’effectuer des
8500
démarches d’insertion
8000
7500 Evolution sur un an :
7000 + 13,80 %
Seuls les bénéficiaires sans
revenu ou avec un revenu
d’activité < 500 € sont soumis
aux droits et devoirs
3
Profil des bénéficiaires RSA
Répartition des BRSA selon leur ancienneté dans le dispositif
(Données ELISA CAF–MSA consolidées au 31/12/2020)
3500
En décembre 2020, 577
bénéficiaires ont un droit 3000
ouvert avant 2009 (RMI). 2500
Ils étaient 646 en décembre 2000
2019 1500
1000
500
La répartition des BRSA selon 0
leur ancienneté dans le -1 à 3 -4 à 6 -7 à 12 -13 à 24 -25 à 36 -37 à 48 -49 mois
dispositif évolue peu chaque mois mois mois mois mois mois et plus
année, 33,89 % des déc-19 613 506 866 1323 906 631 2552
bénéficiaires perçoivent le RSA
déc-20 751 671 959 1373 1049 789 2866
depuis plus de 49 mois
(34,38 % en 2018)
Répartition des foyers BRSA selon leur orientation
(Données IODAS/ CD01 au 31/12/2020)
5152
3678
2253 2572
1910 2472
754
260 275 206
Orientation
Orientation Orientation
pour insertion Orientation Orientation
pour insertion pour insertion
sociale vers provisoire vers Pôle
sociale vers sociale vers le
autre GDAF Emploi
AINSERTION + Département
organismes
déc-19 21,57% 2,94% 25,44% 8,51% 41,54%
déc-20 23,15% 2,58% 24,09% 1,93% 48,25%
En 2020, 48,25 % des bénéficiaires sont
orientés vers Pôle emploi pour une insertion
professionnelle. Après une légère diminution
en 2016 (39,17) et 2017 (38,71), la hausse des
orientations vers Pôle emploi se poursuit.
4
Répartition des BRSA selon leur âge
(Données définitives ELISA/CAF-MSA au 31/12/2020)
-65 ans ou plus
En décembre 2020, 32,12 %
-De 60 à 64 ans des bénéficiaires du RSA ont
-De 55 à 59 ans entre 30 et 39 ans
-De 50 à 54 ans
-De 40 à 49 ans
La part des bénéficiaires de
-De 30 à 39 ans 65 ans et plus est en hausse
-De 25 à 29 ans de 20,40 %, en raison de
l’allongement de l’âge de
-Moins de 25 ans
départ à la retraite
0 500 1000 1500 2000 2500 3000
-Moins -De 25 -De 30 -De 40 -De 50 -De 55 -De 60
-65 ans
de 25 à 29 à 39 à 49 à 54 à 59 à 64
ou plus
ans ans ans ans ans ans ans
déc-20 322 1586 2717 1817 753 670 475 118
déc-19 310 1294 2306 1645 658 625 462 98
Répartition des BRSA selon leur composition familiale
(Données ELISA CAF –MSA consolidées au 31/12/2020)
-Homme seul sans enfant 3081
2580
Les bénéficiaires du RSA dans -Femme seule sans enfant 1695
1514
l’Ain sont majoritairement des
hommes seuls sans enfant et -Homme seul avec enfant(s) 210
174
des femmes seules avec enfants
-Femme seule avec enfant(s) 2433
2172
-Couple sans enfant 233
201
-Couple avec enfant(s) 807
757
0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500
déc-20 déc-19
5Focus territoires
Répartition des BRSA par Centre départemental de solidarité (CDS)
(Données IODAS/CD01 au 31/12/2020)
Saint
Didier/Chalaronne Trévoux
4,46% Ambérieu
3,74% 10,13%
Pont de Vaux
3,14% Lagnieu
3,55%
Chatillon/Chalaronne
3,36%
Miribel
Valserhône 8,48%
4,72%
Oyonnax
10,05%
Pierre Goujon
Nantua 12,80%
3,55%
Belley
5,79%
Gex Croix Blanche
4,91% 11,40%
Ferney Voltaire Montrevel
6,19% 3,73%
6Les contrôles
Dossiers examinés en CLI par Centres départementaux de solidarité (CDS)
(Données IODAS CD01)
120
100
80
60 516 dossiers examinés pour
40 non-respect des engagements
au titre des droits et devoirs. A
20 noter une augmentation par
rapport à 2019 (+19,44 %)
0
Contrôles volet « devoirs » (réalisés par le Groupement Départemental Anti-Fraude) au 31 décembre 2020
4 chargées de gestion reçoivent, en entretiens individuels, les allocataires ayant une orientation professionnelle et
non-inscrits à Pôle emploi, et ceux qui étaient absents à la réunion collective d’information lors de leur entrée dans
le dispositif
Décembre 2019 Décembre 2020
Nombre de bénéficiaires convoqués 2 547 1422
Dont Bénéficiaires convoqués suite absence à l’information
1 991 1050
collective
Dont bénéficiaires convoqués suite radiation de la liste de
demandeurs d’emploi ou absence de démarche de recherche 556 372
d’emploi
Taux de présence au 1er rendez-vous 42,68 % 47,89 %
Orientation vers accompagnement Pôle emploi 58,79 % 70,78 %
Orientation vers accompagnement social 23,83 % 18,06 %
Orientation vers accompagnement BGE perspectives
5,52 % 4,11 %
(travailleurs indépendants)
7Bilan des commissions départementales d’insertion (CDI)
Les sorties du dispositif correspondent à des dossiers mutés
dans un autre département, ou des allocataires ayant repris
une activité professionnelle.
En 2020, le nombre de sanctions diminue de 14,12 %.
sanctions interrompues :
2019 : 290
2020 : 320
Dont suite à la signature d'un CER :
bénéficiaires 2019 : 45
sanctionnés 2020 : 54
2019 : 1 090 Dont suite à la signature d’un PPAE :
2020 : 936 2019 : 184
dossiers examinés par la 2020 : 180
maintien du droit
CDI Dont suite soumission au contrôle :
2019 : 315
2019 : 1 561 2019 : 61
2020 : 339
2020 : 1334 2020 : 82
sorties du dispositif
2019 : 110
2020 : 63
8La fraude
Dossiers étudiés en commission des fraudes en 2020
(Données CD01/CAF)
Répartition de la fraude par montant en 2020
> 10 000 € 14
173 258 €
entre 7001€ et 10000 € 8
68 909 €
entre 5001 € et 7000 € 7
41 168 €
entre 4001 € et 5000 € 3
13 987 €
69 dossiers étudiés et déclarés frauduleux par la
entre 3001 € et 4000 € 4 Commission des fraudes (CAF et CD01), pour un
14 652 €
montant total de fraude de 355 774 €.
entre 2001 € et 3000 € 9 32 % des dossiers présentent chacun un indu de
22 725 €
plus de 7 000 €
entre 1001 € et 2000 € 11
15 640 €
entre 0 € et 1000 € 13
5 435 €
0€ 50 000 € 100 000 € 150 000 € 200 000 €
Nb de dossiers examinés en commission des fraudes Montant cumulé des indus RSA frauduleux (en €)
Répartition par nature de fraude
(Données CD01/CAF)
Fraude RSA - Répartition par nature de
3%
fraudes
5%
35%
Vie maritale non déclarée
Ressources non déclarées
Obstacle au contrôle
Résidence
57%
Les ressources et vies maritales non déclarées sont les principales fraudes décelées chaque année. Depuis
2016-2017, le nombre de vies maritales non déclarées est en augmentation constante (21,26 en 2016 et 34,59
% en 2019, 35 % en 2020), alors que le nombre de fraudes pour ressources non déclarées est en baisse (60,38 9
% en 2017, 45,28% en 2019. On observe cependant une nouvelle hausse en 2020, en raison des contrôles
restreints cause COVID.Sanctions prononcées
(Données CD01/CAF)
Sanctions pour fraude
1
2%
Amendes administratives
CD01
Pénalités administratives CAF
23
33%
Avertissements
45
65%
45 amendes administratives
prononcées par le département, pour
un montant de 43 075 €
La majorité des sanctions pour fraudes sont des amendes administratives départementales, proposées en
commission des fraudes et validées par la CDI. Des dépôts de plaintes sont décidés pour les fraudes
occasionnant un indu de 15000 € et plus.
10Eléments financiers
Nombres de bénéficiaires et montants payés par le Département
(Données IODAS CD01)
Evolution du nombre de personnes et des montants payés
par le département
8 600 4 600 000,00
8 400 4 400 000,00
8 200 4 200 000,00
8 000 4 000 000,00
7 800 3 800 000,00
7 600 3 600 000,00
7 400 3 400 000,00
7 200 3 200 000,00
Nb de foyers payés Montant payé par le Département
Les mesures prises pendant le confinement de mars-avril 2020 (détaillées en introduction) se traduisent par
l’explosion des dépenses de RSA constatées de mars à mai 2020.
11Evolution du nombre de foyers avec un droit RSA par rapport au nombre de demandeurs d’emploi bRSA
(Données ELISA CAF/MSA - CD01 et Pôle emploi Auvergne-Rhône Alpes)
8 600 5000
8 400
4500
8 200
Nb demandeurs d'emploi
Nb de personnes payées
4000
8 000
7 800 3500
7 600
3000
7 400
2500
7 200
7 000 2000
déc.-19 mars-20 juin-20 sept.-20 déc.-20
Nb de foyers payés Nb de demandeurs d'emploi ayant un droit payable au RSA - Cat. A
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