Revue de presse - Espace Éthique Occitanie

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Revue de presse n°7                                                             Avril 2018

                                   Équipe de rédaction :

    AUGIER Ophélie - BALLIGAND Lucie - CLÉMENT Émilie - DOTTORI Adelyne - DRICI Megan
  DUMONT Mathilde - HANNEBERT Thérèse - KOUMAS Camélia - MARIN Clara - MARTIN Agathe -
                                      MATHIS Claire

                      Revue de
                       presse

      Avril 2018                                                      N°7
                                                                                         1
Revue de presse n°7                                      Avril 2018

       Sommaire
Table des abréviations…………………………………………………………………..3
Editorial…………………………………………………………………………………4
Dossier du mois………………………………………………………………………...6
Economie de la santé …………………………………………………………………. 7
Droit pharmaceutique …………………………………………………………………9
Enjeux éthiques………………………………………………………………………. 14
Droit pénal de la santé ……………………………………………………………….15
Enjeux nationaux de santé publique ………………………………………………….16
Enjeux internationaux de santé publique……………………………………………..18
Innovations en santé…………………………………………………………………. 21
Santé et environnement………………………………………………………………22
Droit des personnes avec besoins particuliers……………………………………… 23
Actualités insolites…………………………………………………………………… 24

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       Abréviations

ALD Affection Longue Durée                       IST Infection Sexuellement Transmissible

AME Aide Médicale d’État                         IVG Interruption Volontaire de Grossesse

AMS Assemblée Mondiale de la Santé               MRTC Malaria Research and Training Center

ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire     OMS Organisation Mondiale de la Santé
de l’alimentation, de l'environnement et du
travail                                          PDSS Programme de Développement des
                                                 Structures Sanitaires
APN Assemblée Populaire Nationale
                                                 SUMPPS Services Universitaires de Médecine
ARS Agence Régionale de Santé                    Préventive et de Promotion de la Santé

BIPE Bureau Interface Professeurs Étudiants      TPG Tiers-Payant Généralisé
CESE Conseil Économique Social et
Environnemental                                  VIH Virus de l’Immunodéficience Humaine

CMU Couverture Maladie Universelle

CSA Conseil Supérieur de l’Audiovisuel

CSU Couverture Santé Universelle

DGCCRF Direction Générale de la Concurrence,
de la Consommation et de la Répression des
Fraudes

DMAU Dimethandrolone Undecanoate

FDA Food and Drugs Administration

IGAS Inspection Générale des Affaires Sociales

INSERM Institut National de la Santé et de la
Recherche Médicale

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        Éditorial

              UNE ÉCLAIRCIE DANS LE MONDE DES ÉTUDIANTS DE SANTÉ

                                                      santé publique, et une condition indispensable à la
Ce   3 avril 2018 marque une petite révolution
                                                      qualité des soins prodigués à la population.
pour les étudiants en santé, dans un contexte
sociétal tendu. En effet, la Ministre de la santé,    Plusieurs   facteurs sont ainsi mis en cause : la
Agnès Buzyn s’est associée sur ce projet avec         recherche constante d’une meilleure rentabilité du
Frédéric Vidal, Ministre de l’éducation, donnant      système de soin, qui se concrétise notamment par
naissance à la mise en place de 15 mesures            une montée en puissance des questions
concrètes à mettre en œuvre à court et moyen          économiques et l’accélération des prises en
terme.                                                charge, qui conduisent à un sentiment de
                                                      déshumanisation de la relation de soin et qui
                                                      créent un décalage certain entre les attentes des
Cette   association fructueuse n’aurait pas pu
                                                      étudiants qui entrent dans leur cursus de
aboutir sans l’expertise scientifique du Docteur      formation, et la réalité des différents métiers du
Donata Marra, médecin spécialisée en santé            soin.
mentale et Présidente du Bureau Interface
Professeurs Etudiants (BIPE) de l’Université de
Paris 6. Son travail est basé sur des recherches et   En   effet, ces nouvelles exigences, telles que la
des enquêtes menées au plus près des étudiants        pluridisciplinarité, de nouvelles organisations de
sur le terrain, et qui ont abouti à mettre en         travail, un management plus encadrant, créent une
lumière les difficultés multifactorielles et          pression professionnelle combinée à une pression
systémiques à l’origine d’un mal-être généralisé de   académique. De tels facteurs ont alors été
cette population soignante.                           reconnus comme étant à l’origine de risques
                                                      psychosociaux avérés pour les étudiants en santé.
                                                      Les études menées par le Docteur Marra ont
À    l’heure actuelle, c’est environ 350 000
                                                      notamment mis en exergue une consommation de
étudiants en santé concernés : que ce soit les        psychotropes et la manifestation d’une souffrance
futurs médecins, mais également les étudiants         psychique au cours de leur formation.
infirmiers. Or une jeunesse « qui va bien »
contribue au bon fonctionnement de la société,
notamment lorsque celle-ci a vocation à soigner
les autres. De ce fait, il s’agit d’une priorité de                                           […]
                                                                                                       4
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Forte   de ce constat, l’équipe pluridisciplinaire a
mené une réflexion sur les mesures à mettre en
place pour pallier à ces difficultés, et a conduit à la   Toutes ces mesures ont été pensées dans une
mise en place de 15 engagements, présentés                logique de bien-être et de qualité de vie des
autour de 3 axes :                                        étudiants, et semblent lancer le pas d’une vraie
- Des mesures applicables à court terme :                 réflexion autour d’une transformation profonde de
   notamment la création de structures                    l’enseignement de la santé en France, cette
   d’accompagnement dans les facultés, l’évaluation       dernière étant indispensable à la modernisation de
   systémique des lieux de stage par les étudiants,       notre système de santé.
   l’introduction de modules transversaux sur les
   risques psycho-sociaux…
- Des mesures ayant vocation à la transformation du
   système : notamment rendre l’étudiant acteur de
                                                                                 Bonne lecture !
   son orientation, sortir d’une logique de
   compétition, ou encore l’accès des étudiants en        Source : « 5 mesures pour le bien-être étudiant », Site du Ministère
   santé à la médecine préventive                                de la Santé, http://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/
- Des mesures s’inscrivant dans une logique de              dossiers-de-presse/article/dossier-de-presse-15-mesures-pour-le-
                                                                                               bien-etre-des-etudiants-en-sante
   coordination : notamment la création d’un centre
   national d’appui avec des moyens spécifiques, ou
   encore la création de structures régionales
   permettant le recours pour des difficultés non
   résolues localement.

                 L’équipe « Revue de presse » des Masters II Droit de la santé
                     - Promotion 2017-2018 - Université de Montpellier -

                                                                                                                               5
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        Dossier du mois
 LE MÉSUSAGE DES MÉDICAMENTS : NOUVEAU CRI                   de la surconsommation des antibiotiques qui devient
        D'ALARME DES PROFESSIONNELS                          une réelle menace pour la santé humaine mondiale. La
                                                             problématique des antibiotiques s’impose aujourd’hui
                                                             au niveau mondial. Des experts et chercheurs
 Une    fois de plus, le Collectif du bon usage du
                                                             internationaux ont récemment publié une étude dans
 médicament regroupant les professions                       la revue américaine Proceedings of the National Academy
 pharmaceutiques et paramédicales ainsi que les              of Sciences qui démontre que la consommation globale
 professionnels de l’industrie pharmaceutique et de          totale d’antibiotiques en 2015 était estimée à 42.3
 l’assurance complémentaire santé pousse un cri              milliards de doses quotidiennes contre 21.1 milliards
 d’alarme en ce qui concerne l’usage intensif ou le          en 2000 ! L'augmentation de la consommation s’élève
 mésusage des médicaments. En effet, dans un                 à 65%. Ces chiffres faramineux s’expliquent par
 communiqué en date de mars 2018, le Collectif               l’augmentation de la consommation d’antibiotiques
 annonce que les mésusages du médicament sont à              dans les pays à revenu intermédiaire ou faible (+114%
 l’origine de 10000 décès par an, c’est-à-dire 3 fois plus   en 15 ans). Les experts soulignent que cette
 que les accidents de la route ! Il existe plusieurs         surconsommation est devenue une menace pour la
 causes à ces décès, notamment le mauvais dosage, la         santé mondiale, la résistance aux bactéries
 mauvaise prise, le non-respect du traitement prescrit       s’affaiblissant. Même si cette augmentation témoigne
 ou encore l’interaction néfaste entre plusieurs             d’un meilleur accès aux médicaments nécessaires à la
 médicaments. Les effets dits secondaires n’inquiètent       guérison de certaines maladies dans les pays les moins
 pas les personnes victimes potentielles d’un accident,      développés, les taux de consommation, qui ne feront
 malgré les campagnes d’information relatives à ce           que de s’élever, entraîneront à terme des taux plus
 sujet. Ces chiffres sont d’autant plus alarmants puisque    élevés de résistance aux antibiotiques. Tandis qu’en
 la moitié de ces décès pourraient être évités. En effet,    2000, les plus gros consommateurs d’antibiotiques
 la France est une des plus grosses consommatrices de        appartenaient tous aux pays à fort revenu (Etats-Unis,
 médicaments au niveau européen, consommation qui            France, Italie), en 2015, Turquie, Tunisie, Algérie et
 n’est pas toujours justifiée d’un point de vue médical.     Roumanie possèdent le taux de consommation le plus
 Ainsi, les personnes âgées (75-84 ans) prennent, en         élevé. Une menace mondiale apparaît : la résistance
 moyenne, 4 médicaments différents par jour, ce qui          aux bactéries cause de plus de 700000 décès par an
 conduit à des accidents médicamenteux évitables. À          dans le monde ! En 2030, si la consommation
 ces 10000 décès par an s’ajoutent plus de 130000            d’antibiotiques évolue de façon constante, elle sera
 hospitalisations de moyenne durée (10 jours environ)        200% supérieure aux 42 milliards de doses
 du fait des mésusages du médicament. Le nombre              quotidiennes évaluées en 2015, soit 84 milliards !
 d’hospitalisations est en constante augmentation, alors     Proportionnellement, les décès dus à la résistance aux
 que 45% à 70% d’entre elles pourraient ne pas avoir         bactéries pourraient s’élever à 10 millions par an. Dès
 lieu. Même si le collectif affirme que la consommation      lors, il devient nécessaire d’éviter une prise quasiment
 de médicaments tend à la baisse ces dernières années,       systématique d’antibiotiques. Ainsi, 30% de leur
 notamment chez les personnes âgées, le nombre               utilisation est inutile ou inappropriée.
 d’accidents et de décès reste très élevé et donc
 alarmant. À cela s’ajoute une autre problématique qui        Suite dans la rubrique ‘Droit Pharmaceutique’   [...]
 va bien au-delà des accidents médicamenteux : celle
                                                                                                                    6
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        Économie de la santé
       PRÉVENTION : VERS UN MEILLEUR REMBOURSEMENT DES TRAITEMENTS ANTITABAC

 Lundi 26 Mars, le Premier Ministre Edouard Philippe ainsi que la ministre de la Santé Agnès Buzyn ont présenté
 un plan prévention de 400 millions d’euros sur cinq ans lors d'un comité interministériel au siège de l'agence
 sanitaire Santé publique France à Saint-Maurice dans le Val-de-Marne. Parmi les mesures annoncées, la prise en
 charge des traitements antitabac s'améliore. Ils vont progressivement être remboursés comme n'importe quel
 médicament, à la place du forfait de 150 euros par an qui existe actuellement. « Ce mouvement est progressif, car
 il implique une démarche des laboratoires. Un premier produit sera inscrit dès cette semaine au remboursement »,
 indique le document qui récapitule les 25 mesures prévues. Le but est de « lever les freins liés à l'avance de frais
 systématique » entraînés par le système de forfait, afin d'inciter davantage de fumeurs à arrêter. Autre mesure
 concrète annoncée : le gouvernement veut "généraliser dès 2019” la vaccination en pharmacie contre la grippe.
 Une expérimentation sur certaines populations s'est déroulée avec succès dans deux régions cet hiver, Nouvelle-
 Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes. Le gouvernement veut également introduire un programme national de
 dépistage organisé du cancer du col de l'utérus, après les programmes pour les cancer du sein et colorectal. Ainsi,
 toutes les femmes n'ayant pas réalisé de frottis dans les 3 dernières années seront invitées à le faire, avec une prise
 en charge à 100 % du frottis, selon le plan prévention.

       Source : « Prévention : vers un meilleur remboursement des traitements antitabac » : http://www.lepoint.fr/sante/prevention-vers-un-
                                                          meilleur-remboursement-des-traitements-antitabac-26-03-2018-2205497_40.php

 L’objectif de dépenses de santé tenu en 2017                           d’une activité « significativement plus faible
                                                                        qu’anticipé ». Ces tendances contrastées justifient
                                                                        « une certaine prudence » pour 2018, même si les
Les   dépenses de santé ont atteint 190,7 milliards                     625 millions d’euros « mis en réserve en début
d’euros en 2017, « très proches » de l’objectif fixé par                d’année devraient permettre de faire face aux risques
le gouvernement, malgré un nouveau « dépassement »                      de dépassements », qui sont « globalement estimés
s’agissant des soins de ville, a fait savoir le Comité                  entre 335 et 405 millions d’euros ». L’objectif de
d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance                    dépenses est fixé cette année à 195,2 milliards d’euros,
maladie, lundi 16 avril. Les dépenses ont été inférieures               soit une progression de 2,3 %, quand la « croissance
de 60 millions d’euros au montant prévu par le budget                   tendancielle » est estimée à 4,5 %, rappelle le comité.
de la Sécurité sociale pour 2017, précise le comité                     Le budget de l’Assurance maladie repose donc sur
dans un avis publié sur son site Internet. « Ce résultat                « un effort d’économie de 4,2 milliards d’euros », un
global masque un dépassement » de 320 millions                          montant « un peu plus important que les années
d’euros des dépenses de soins de ville, dont « plus des                 précédentes ».
trois quarts proviennent des honoraires médicaux et
                                                                           Source : « L’objectif de dépenses de santé a été tenu en 2017 » :
dentaires ». Mais ce dérapage a été plus que compensé
                                                                              http://www.lemonde.fr/sante/article/2018/04/16/l-objectif-de-
par les hôpitaux et les cliniques, qui affichent une                        depenses-de-sante-a-ete-tenu-en-2017_5286280_1651302.html
« sous-exécution » de 405 millions d’euros en raison
                                                                                                                                          7
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                  UN THINK TANK PROPOSE DES PISTES POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS

 Mobiliser l'ensemble des acteurs de santé porteurs d'innovations au service de la réduction des inégalités –
 économiques, géographiques mais aussi face à l'information en santé. Tel est l'objectif du groupe de réflexion
 « Économie santé » qui vient de présenter sa recommandation 2018 en ce sens. Le think tank, qui réunit une
 cinquantaine d'acteurs du secteur (médecins, fédérations hospitalières, laboratoires, usagers, start-up, etc.), souhaite
 inscrire de manière explicite la lutte contre les inégalités de santé dans toutes les politiques publiques d'innovation
 en santé. Cela suppose d'abord un meilleur accompagnement des porteurs de projet pour repérer les innovations,
 un accès facilité au marché, une simplification du financement, de l'expérimentation et de l'évaluation. Parce que les
 innovateurs sont souvent perdus dans le maquis des instances et institutions qui peuvent les aider, « un guide pour
 mieux les orienter pourrait être mis en place prochainement », a affirmé Anne-Françoise Berthon, chargée de
 mission au sein de la délégation ministérielle à l'innovation en santé. Le groupe fixe comme objectif la réduction
 des écarts de pratique et de prise en charge des patients, une inégalité majeure entre les « informés » et les « non
 informés ». Cela commande des informations « simples, claires et lisibles » sur les pathologies et les traitements
 (bénéfices/risques) et une transparence totale sur les données en particulier de morbidité et de mortalité. « Les
 autorisations dans certaines spécialités en cancérologie doivent revoir à la hausse les seuils d'activité et mieux
 cibler certaines pathologies rares nécessitant des centres de référence », lit-on dans la recommandation 2018.
 Enfin le cercle « Économie santé » veut accompagner les personnes les plus éloignées de la prévention (tabac,
 alcool, sédentarité, alimentation) grâce aux nouvelles technologies (applications, objets connectés), ce qui implique
 de « réduire la fracture numérique ». Plusieurs exemples sont cités dans les recommandations, comme l'appli
 cation MoovCare, qui permet de détecter les rechutes du cancer du poumon (33 000 décès par an). Toutes les
 semaines, le malade renseigne onze symptômes compilés dans un logiciel. En fonction des réponses, le médecin est
 alerté par e-mail.

      Source : « Innovation en santé : un think tank propose des pistes pour réduire les inégalités » : https://www.lequotidiendumedecin.fr/
                     actualites/article/2018/04/13/innovation-en-sante-un-think-tank-propose-des-pistes-pour-reduire-les-inegalites_857013

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         Droit pharmaceutique

                           DÉCOUVERT PAR HASARD, LE VIAGRA FÊTE SES 20 ANS !

 150.000 prescriptions rédigées aux États-Unis dans les deux premières semaines de commercialisation,
 trois millions dans les trois premiers mois, 65 millions depuis sa mise sur le marché, sans parler des milliards
 d’exemplaires vendus sans ordonnance… le citrate de sildénafil, ou Viagra, lancé par Pfizer et approuvé par la
 Food and Drugs Administration le 27 mars 1998, a suscité un engouement tout particulier.

 Les recherches n’étaient pourtant pas orientées de prime abord sur le dysfonctionnement érectile mais sur
 les effets positifs que pourrait avoir la vasodilatation sur l’angine de poitrine. C’est finalement sur un des
 effets secondaires du produit que celles-ci ont finalement été centrées, l’impuissance masculine, qui affecte plus
 d’un tiers des hommes de plus de 40 ans et contre laquelle il existait alors encore très peu de traitements
 efficaces et pratiques.

 Comme beaucoup de médicaments, il a donné lieu à la fabrication de produits contrefaits, en Inde et en Thaïlande
 principalement, jusqu’à arriver en tête des médicaments copiés ! Un autre effet négatif, révélé par une étude
 britannique dès 1999, réside en l’usage détourné chez les jeunes des comprimés dans un but récréatif. Plus
 récemment, une étude américaine estime que ces derniers sont 8% aux Etats-Unis à utiliser du Viagra ou
 autres « facilitateurs d’érection » afin d’être plus confiants en leurs performances sexuelles.

 Disponible en générique depuis 2013 en Europe, l’an passé aux Etats-Unis, il ne connait pas encore d’équivalent
 féminin excepté la flibansérine – Addyie, ou le « Viagra féminin » – commercialisée par Sprout depuis août 2015 et
 uniquement aux Etats-Unis. Ce dernier est onéreux (plusieurs centaines de milliards de dollars) et présente de
 nombreux effets secondaires parmi lesquels nausées, vomissements et pensées suicidaires.

 «   Les femmes ont été laissées à l'écart de la révolution de l'amélioration de la sexualité », estime Nachum
 Katlowitz, directeur du service d'urologie et de fertilité au Staten Island University Hospital.

     Sources : « Découvert par hasard, le Viagra fête ses vingt ans » : http://sante.lefigaro.fr/article/decouvert-par-hasard-le-
 viagra-fete-ses-20-ans/ et https://www.sciencesetavenir.fr/sante/sexualite/le-viagra-fete-ses-20-ans-d-une-decouverte-fortuite-a-
                                                                                                  une-revolution-sexuelle_122436

                                                                                                                                 9
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    Mise en garde sur les risques liés à la prise de                       En sus de ces personnes pour lesquels les conseils
    mélatonine pour mieux dormir
                                                                           d’un professionnels sont recommandés, celles devant
                                                                           effectuer une activité nécessitant une vigilance
«    Des     symptômes généraux (céphalées, vertiges,                      soutenue devraient aussi éviter de consommer ce
                                                                           produit. L’Agence rappelle la limite fixée par les
somnolence, cauchemars, irritabilité), des troubles
                                                                           experts à 2mg quotidien, et invite à faire de cette
neurologiques (tremblements, migraines) et gastro-
                                                                           hormone un usage ponctuel.
entérologiques (nausées, vomissements, douleurs
abdominales) ». Il s’agit des effets secondaires relevés                   Un changement dans la consommation se fera peut-
par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) et                    être sentir, consommation importante puisque évaluée
qui lui permettent d’affirmer que des risques peuvent                      à 1,4 millions de boîtes vendues chaque année.
être liés à la prise de Mélatonine, particulièrement
pour certaines populations : les femmes enceintes et                                  Source : « Mise en garde sur les risques liés à la prise de
allaitantes, les enfants, adolescents, les personnes                          mélatonine pour mieux dormir » : http://www.lemonde.fr/sante/
                                                                            article/2018/04/11/mise-en-garde-sur-les-risques-lies-a-la-prise-de-
souffrant de maladies inflammatoires, auto-immunes,
                                                                                      melatonine-pour-mieux-dormir_5283697_1651302.html
d’épilepsie, d’asthme, de troubles de l’humeur, du
comportement ou de la personnalité.

         UN ESSAI CLINIQUE PROMETTEUR POUR LA PILULE CONTRACEPTIVE POUR HOMMES

 Une étude présentée à ENDO 2018, congrès de la Société américaine d’endocrinologie, montre des résultats
 très encourageants pour la pilule contraceptive DMAU – dimethandrolone undecanoate – développée par les
 Instituts Américains de santé.

 DMAU représente une réelle évolution. En effet, elle contient de l’undécanoate, acide gras, qui permet de
 ralentir l’élimination par l’organisme de la testostérone dont elle est également composée, permettant de limiter
 à une fréquence quotidienne la prise du produit. Les 83 hommes – en bonne santé, de 18 à 50 ans- l’ayant ainsi
 utilisée chaque jour durant 1 mois semblent avoir eu une réponse hormonale suffisante pour qu’elle puisse être
 considérée comme un moyen de contraception efficace.

 À la dose testée la plus élevée – 400mg – « une suppression marquée » du taux de testostérone a pu être
 relevée, qui correspond néanmoins aux résultats que d’autres études prédisaient et qui n’a mené à aucun
 symptôme de déficience hormonale. Une faible prise de poids et une réduction du bon cholestérol ont été
 remarqués, effets négatifs qui restent limités. La prochaine étape sera une étude de trois mois visant à tester le
 nombre de spermatozoïdes chez les hommes prenant DMAU.

 Stephanie Page, professeur de médecine à l'Université de Washington, se montre confiante et considère DMAU
 comme « un grand pas en avant dans le développement d'une 'pilule masculine' en une prise par jour. » Car en effet
 des recherches sont menées aussi concernant d’autres moyens de contraception – injections à action prolongée
 et gels topiques – qui semblent pourtant être faire moins l’unanimité chez les hommes. S’agissant de la pilule
 quotidienne, 61% des hommes interrogés par l’Institut CSA déclaraient être prêts à l’utiliser.

      Source : « Un essai clinique prometteur pour la pilule contraceptive pour hommes » : https://www.sciencesetavenir.fr/sante/sexualite/un-
                                                                 essai-clinique-prometteur-pour-la-pilule-contraceptive-pour-hommes_122274

                                                                                                                                              10
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                                L’HOMÉOPATHIE EST-ELLE VRAIMENT UN DANGER ?

 Agnès Buzyn a défendu le 13 avril la poursuite du remboursement de l’homéopathie par la sécurité sociale –
 actuellement de 30% -, tout en reconnaissant son effet placebo.

 La Ministre de la santé se base sur l’effet positif lié à cet effet placebo et à l’absence de « nocivité » du produit
 pour justifier sa décision. Or, le rapport du Conseil scientifique des Académies des sciences européennes (EASAC)
 en 2017 était formel: «les préparations homéopathiques posent également, en raison du manque de contrôle de leur
 production, des problèmes potentiels de sécurité». Le rapport évoquait également les effets négatifs indirects liés au fait
 que des patients sont dissuadés de prendre un traitement véritablement efficace en réponse à leurs maux, et la
 fragilisation du lien de confiance des patients et du public envers la démarche scientifique fondée sur des preuves.

 Quatre des médecins ayant signé la tribune dans le Figaro sur les médecines alternatives, tribune à l’origine de la
 polémique, ont reçu une convocation devant leur conseil départemental de l’ordre des médecins. Une plainte a
 ainsi été déposée contre dix d’entre eux pour propos « offensants, diffamatoires et insultants ». Les organisations
 syndicales regroupant les professionnels des médecines alternatives envisagent de poursuivre en tirant dans cette
 même optique tous les quinze jours au sort deux médecins parmi les signataires.

 Un des médecins contre lequel une plainte a été déposée, Vincent Ropars, se montre optimiste : « si des
 contradicteurs amènent le débat sur le terrain de la plainte ordinale, c'est parce que probablement aucun
 argument valable ne leur paraît possible d'amener sur le terrain du débat public. »
     ➔ Voir article Revue de Presse Mars 2018 : enjeux nationaux de santé publique (« Appel de 124
         professionnels de la santé contre les « médecines alternatives »).

  Sources : « Comme le dit Agnès Buzyn, l’homéopathie est-elle vraiment sans danger ? » : http://sante.lefigaro.fr/article/comme-le-dit-agnes-
       buzyn-l-homeopathie-est-elle-vraiment-sans-danger-/ et « Des médecins visés par une plainte après avoir signé une tribune contre les
        médecines alternatives » : http://www.bfmtv.com/sante/des-medecins-vises-par-une-plainte-apres-avoir-signe-une-tribune-contre-les-
                                                                                                        medecines-alternatives-1417621.html

 Sanofi investit 350 millions d'euros dans la                             Ce projet, « l’un des plus importants investissements
 production de vaccins au Canada
                                                                          du réseau industriel mondial de Sanofi », comme
                                                                          l’indique Philippe Luscan, président des affaires
Le laboratoire français a investi 350 millions d’euros                    industrielles de l’entreprise, concerne un des deux
                                                                          piliers de la division vaccin de Sanofi, avec le vaccin
dans une nouvelle unité de production de vaccins
                                                                          contre la grippe.
pédiatriques sur son site à Toronto. Celle-ci aura pour
objet la production d’antigènes dans un premier temps
                                                                             Source : « Sanofi investit 350 millions d'euros dans la production
en vue du développement de vaccins contre la                                      de vaccins au Canada » : https://www.lesechos.fr/industrie-
coqueluche puis par la suite pour des vaccins contre la                         services/pharmacie-sante/0301555387900-sanofi-investit-350-
diphtérie et le tétanos.                                                                    millions-deuros-dans-la-production-de-vaccins-au-
                                                                           canada-2168622.php#formulaire_enrichi::bouton_facebook_inscrip
                                                                                                                                    tion_article

                                                                                                                                             11
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 10.000 décès par an sont dus à un mauvais                   d’information aurait permis de diminuer à hauteur de
 usage des médicaments                                       74 millions d’euros la prescription de médicaments
                                                             aux plus de 65 ans en un an seulement, entre 2014 et
                                                             2015.
Le collectif pour le Bon Usage des Médicaments a             Ils s’attaquent à présent au problème plus global du
alerté jeudi 22 mars 2018 contre une mauvaise
                                                             mauvais usage des médicaments dans la population en
consommation qui est la cause d’un nombre de décès
                                                             général et cherchent à informer sur les accidents
trois fois plus élevés que ceux occasionnés par les
                                                             médicamenteux, « qu’ils résultent de traitements
accidents de la route -10000 par an.
                                                             multiples, d’associations inappropriées ou d’une
Ce    collectif, créé en 2015 et formé de divers             mauvaise prise de médicaments », et qui peuvent se
professionnels de la santé, est satisfait de l’évolution     manifester de manière très diverse.
qui a eu lieu dans la prise de médicaments chez les
                                                              Source : « 10.000 décès par an sont dus à un mauvais usage des
séniors, première raison d’être du Comité car
                                                                médicaments » : https://www.sciencesetavenir.fr/sante/10-000-
population la plus à risque. En effet, ces derniers                            deces-par-an-sont-dus-a-un-mauvais-usage-des-
prennent en moyenne quatre médicaments par jour,                                                        medicaments_122298
augmentant les risques d’interactions
médicamenteuses nocives. Une campagne

                                                             mettant en place un outil d’optimisation des
 Suite ‘Dossier du mois'   […]                               prescriptions antibiotiques. Destiné aux médecins de
 La    France fait par tie de ces pays où la
                                                             ville, cet outil dénommé « Antibioclic+ » fournit une
                                                             aide à la prescription par le biais d’ordonnances pré-
 surconsommation d’antibiotiques est inquiétante.            remplies ou encore par des calculs de doses,
 Malgré les différentes campagnes de santé publique          notamment dans le domaine de la pédiatrie. Des
 menées depuis plusieurs années déjà, le constat reste       fiches d’information sont également mises à la
 le même : la population est devenue résistante à            disposition des patients quant à la potentielle
 certaines bactéries et de ce fait, certains antibiotiques   dangerosité des antibiotiques, puisqu’ils sont eux-
 ont perdu de leur efficacité. Par ailleurs, la              mêmes grands demandeurs de telles prescriptions.
 consommation nationale, qui est déjà nettement              Cet outil, testé pendant un an, pourra être étendu à
 supérieure aux autres pays européens, repart à la           d’autres régions si son efficacité est prouvée. Le
 hausse depuis une vingtaine d’années. Une grande            mésusage des médicaments et des antibiotiques reste
 campagne de sensibilisation à la surconsommation des        une préoccupation nationale mais également
 antibiotiques est prévue pour 2019. Les professions         mondiale, responsable de nombreux décès pouvant
 médicales en appellent à une prescription plus              être évités. Il est donc temps d’en faire une réelle
 raisonnée, corrélée à un respect de l’hygiène et à la       priorité…
 recherche de nouvelles molécules plus ciblées et                    Sources : « Le mésusage des médicaments : nouveau cri d’alarme des
 moins nuisibles. L’ARS Ile-de-France a, pour sa part,                                                        professionnels de santé » :
                                                             http://www.lepoint.fr/editos-du-point/anne-jeanblanc/antibiotiques-encore-
 déjà pris en compte ce phénomène inquiétant en                           un-cri-d-alarme-des-specialistes-01-02-2018-2191375_57.php

                                                                                                                                      12
Revue de presse n°7                                                                                                   Avril 2018

 Huiles essentielles : une médecine alternative               Pourtant l’usage de ces produits – qui ne nécessitent
 "naturelle" qui n'est pas sans risque
                                                              pas d’Autorisation de Mise sur le Marché, mais suivent
                                                              selon leur fonction la réglementation des produits
 «   Substance odorante volatile extraite principalement      cosmétiques, des biocides ou des médicaments à base
                                                              de plantes- est aujourd’hui très banalisé, il en existe en
 par distillation à la vapeur d'eau, à partir de plantes ».
                                                              effet plus de 500, toutes en ventes libres, en officine,
 C’est la définition que donne la direction générale de
                                                              grande surface, sur internet… Même si l’Agence
 la concurrence, à défaut de définition réglementaire,
                                                              nationale de sécurité du médicament et des produits
 de la consommation et de la répression des fraudes
                                                              de santé considère les produits d’aromathérapie
 (DGCCRF) des huiles essentielles. Un produit donc
                                                              « sécurisants » en raison des nombreuses publications
 strictement naturel. Mais pas sans effet, et c’est ce que
                                                              scientifiques les concernant, une grande partie de ces
 révèle une étude communiquée lors de la Société
                                                              études porte sur chacune des substances pures prises
 américaine d’Endocrinologie. En effet, les huiles
                                                              séparément et non la synthèse présente dans les
 essentielles de lavande et d’arbre à thé pourraient être
                                                              huiles. Le Centre Anti-Poison belge alerte ainsi contre
 des perturbateurs endocriniens, présentant des
                                                              les risques d’intoxication en cas de surdosage, ces
 propriétés ostrogéniques ou anti-androgéniques qui
                                                              huiles étant très concentrées en éléments chimiques
 peuvent entrainer une gynécomastie prépubertaire –
                                                              et l’Union Européenne en classifie certaines comme
 croissance de la poitrine chez les jeunes garçons. Cet
                                                              dangereuses.
 effet est dû à huit des produits chimiques qu’elles
                                                                        Sources : « Huiles essentielles : une médecine alternative
 contiennent, présents 65 autres huiles essentielles. Les                          "naturelle" qui n'est pas sans risque » : https://
 huiles à base de terpènes ont par ailleurs été retirées        www.sciencesetavenir.fr/sante/huiles-essentielles-une-medecine-
 du marché suite à d’autres études révélant des effets           alternative-naturelle-qui-n-est-pas-sans-risque_122322 et « 300
                                                                millions de personnes ont l’hépatite B mais seuls 5 reçoivent un
 indésirables de type neurologiques chez des jeunes                  traitement » : http://sante.lefigaro.fr/article/300-millions-de-
 enfants.                                                      personnes-ont-l-hepatite-b-mais-seuls-5-recoivent-un-traitement/

                                                                                                                                 13
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         Enjeux éthiques
                    VINCENT LAMBERT : UNE NOUVELLE EXPERTISE MÉDICALE ORDONNÉE

 Une expertise médicale a été requise de la part du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Celle-ci sera
 effectuée par un collège de trois médecins « qualifiés soit en neurologie, soit en médecine physique et de réadaptation. »
 L’objectif de cette expertise médicale est de déterminer l’état de Monsieur Vincent Lambert avant de prendre une
 quelconque décision. Plus précisément, les experts auront à « se prononcer sur la capacité de déglutition (…) et dire si
 elle est susceptible de permettre, à terme (…) une rééducation, une alimentation et une hydratation fonctionnelles. »

 Toutefois, compte tenu du clivage existant au sein de la famille de Monsieur Vincent Lambert, le tribunal
 administratif a admis, par sa décision, que deux examens distincts pourront être réalisés.

 Par sa décision administrative, le tribunal légitime l’intervention de l’Union nationale des associations de familles
 de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés. Cependant, le transfert demandé par les parents de M. Vincent
 Lambert vers un établissement spécialisé a été rejeté à l’issue de cette même décision.

          Sources : « Affaire Vincent Lambert : la justice ordonne une nouvelle expertise médicale » : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/
                2018/04/20/01016-20180420ARTFIG00298-affaire-vincent-lambert-la-justice-ordonne-une-nouvelle-expertise-medicale.php

                                                                             vont plus loin que ce que la loi prévoit. Or, ceci les
 Un avis rendu par le CESE sur la fin de vie
                                                                             expose à des poursuites pénales ou ordinales (2
                                                                             000 à 4 000 cas en France). Ainsi, le CESE

Suite à une saisine du CESE concernant l'application                         préconise une sécurisation de ces « derniers
                                                                             soins » par une autorisation encadrée de manière
de la loi Clays-Leonetti de 2016, le CESE a rendu un                         stricte. Les critères sont les suivants : intention de
avis avec ses préconisations sur la fin de vie :                             la personne exprimée par le biais des directives
- Des préconisation à droit constant permettant une                          anticipées, intention dont la personne de confiance
                                                                             puisse attester, caractère incurable attesté par la
   meilleure application des lois actuelles. Pour ce
                                                                             collégialité, information de l’entourage.
   faire, information sur la personne de confiance et
   les directives anticipées, mais aussi formation des
   acteurs des soins palliatifs, et simplification de                     Si le deuxième volet de cet avis va au-delà de la loi, il
   l’administration (cesser les navettes des patients                     permet au patient de « choisir sa propre mort », et
   entre l’hôpital, la ville, etc),                                       au praticien d’exercer sa clause de conscience s’il le
                                                                          souhaite puisqu’avec une telle extension des termes
- Une extension de la loi encore incomplète selon le
                                                                          de la législation se montre plus explicite.
   CESE : avec la mise en place d’une sédation
   profonde et continue, il est fréquent que celle-ci                        Source : « Fin de vie : la France à l'heure des choix - Le CESE a
                                                                               adopté son avis » : http://www.lecese.fr/content/fin-de-vie-la-
   débouche sur la fin de la vie. Certains médecins
                                                                                              france-lheure-des-choix-le-cese-adopte-son-avis

                                                                                                                                            14
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          Droit pénal de la santé

                CANNABIS : BIENTÔT UNE AMNDE DE 300€ POUR LES CONSOMMATEURS

 Le gouvernement souhaite que l'usage de stupéfiants, et en particulier de cannabis, puisse être sanctionné d'une
 « amende forfaitaire délictuelle » d'un montant de 300 euros, a affirmé la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, le
 mardi 3 avril. « Le projet de loi sur la réforme de la procédure pénale que je présenterai dans les mois qui viennent, devrait
 prévoir qu'une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pourra directement être prononcée par un policier ou un
 gendarme à l'encontre d'un usager majeur à l'issue d'un contrôle d’identité » a-t-elle déclaré lors d'un débat à
 l'Assemblée nationale. « Le montant de l'amende forfaitaire minorée serait de 250 euros et celui de l'amende forfaitaire
 majorée de 600 euros", a précisé la garde des Sceaux. Cette amende pourra également concerner les récidivistes
 mais seront exclus les mineurs «pour lesquels devra continuer de prévaloir une approche sanitaire et éducative »

 Le choix du gouvernement en faveur d'une "amende forfaitaire délictuelle", était connu depuis janvier, il va, en
 proposant une amende d'un montant de 300 euros, au-delà des préconisations du rapport parlementaire qui
 envisageait une amende comprise entre 150 et 200 euros.

 Une voie procédurale complémentaire, simplifiée et rapide

 La ministre rappelle que cette nouvelle procédure ne viendra pas se substituer aux autres types de réponses
 pénales déjà existantes mais constituera une voie procédurale complémentaire, simplifiée et rapide face à un
 contentieux de masse. Revenant sur l'autre mesure envisagée par le rapport des députés Eric Poulliat (LREM) et
 Robin Reda (LR) qui est l'hypothèse d'une simple contravention pour sanctionner l'usage de stupéfiants, Nicole
 Belloubet a estimé que cette option aurait envoyé « un message négatif dans l'opinion publique dans la lutte contre
 l'usage illicite de stupéfiants » et aurait pu être perçue comme une étape vers la dépénalisation. Sur quelque 140.000
 interpellations chaque année pour consommation de drogues, seules 3098 peines de prison ont été prononcées en
 2015, dont 1283 ferme, alors que la loi prévoit jusqu'à un an de prison et 3750 euros d’amende.

 Esther Benbassa, sénatrice écologiste, regrette le maintien du « tabou » du cannabis

 «   La légalisation contrôlée semble trop lointaine mais on pouvait au moins aller vers la dépénalisation. Là, on va se
 retrouver avec une pénalisation à deux vitesses, entre ceux qui pourront payer l’amende et ceux qui ne pourront pas et
 pour qui la prison pourra toujours être la sanction » regrette Esther Benbassa, auteure d’une proposition de loi en
 2014 autorisant l’usage contrôlé du cannabis. « Je ne comprends pas ces petites mesures. C’est de la com. Il faut
 rationaliser cette question. À cause de ce tabou, nous n’arrivons pas à régler les problèmes du contrôle de la production, de
 la qualité, du taux de THC, ni non plus celui du cannabis thérapeutique qui n’est toujours pas accessible en France » ajoute
 la sénatrice.
                                                                                                                                   Sources :
 « Cannabis : bientôt une mande de 300€ pour les consommateurs » : https://start.lesechos.fr/actu-entreprises/societe/cannabis-bientot-une-
   amende-de-300-euros-pour-les-consommateurs-11563.php et « Cannabis : Esther Benbassa dénoncee une pénalisationn à deux vitesse » :
                         https://www.publicsenat.fr/article/societe/cannabis-esther-benbassa-denonce-une-penalisation-a-deux-vitesses-84369

                                                                                                                                         15
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        Enjeux nationaux de santé
        publique
                          LE TIERS PAYANT NE SERA PAS GÉNÉRALISABLE AVANT 2020

 Suspendue en septembre dernier par Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, le tiers payant intégral ne sera pas «
 généralisable » à tous les Français dès 2018, comme le souhaitait la ministre. Selon l’IGAS, l’inspection générale des
 affaires sociales, cette généralisation ne sera pas possible avant 2020. Néanmoins, à côté des patients en affection
 longue durée (ALD), en maternité, ou bénéficiaires de la CMU ou de l’aide à la complémentaire santé (AME), de
 nouvelles populations pourraient bénéficier à leur tour d’un élargissement « obligatoire » du tiers payant
 généralisable (TPG). La dernière réunion fin mars du Comité de pilotage du tiers payant avait pour objectif « la
 montée en charge du TPG ». Finalement, alors qu’en septembre l’IGAS tablait sur 2019, elle estimait que le
 dispositif ne sera pas opérationnel avant 2020. Derrière, les éditeurs de logiciels médicaux ont enfoncé le clou,
 expliquant qu’il leur faudra plusieurs mois pour que, une fois le périmètre et les conditions arrêtées, ils puissent
 intégrer ces données de paiement dans leurs outils. La journée a été aussi plombée par les données présentées.
 Ainsi, même quand le TPG est obligatoire, ça marche mal : pour les patients en ALD, par exemple, ils doivent
 encore avancer les frais pour 20 % des actes. Un nouvel objectif de 98 % en 2020 a été proposé. Parmi les freins
 figure en bonne place le déploiement insuffisant des logiciels utilisés par les médecins pour les aider à pratiquer ce
 tiers payant intégral. Seuls 20 000 des 115 000 médecins libéraux en seraient dotés. Autre déception, selon
 l’assurance maladie, 1 % des demandes de paiement envoyées par les professionnels de santé à ses services font
 encore l’objet de rejets. C’est même 3 % pour les dentistes et 4 % pour les centres de santé. On est donc encore
 loin d’un dispositif « simple et efficace » promis par la ministre. En attendant, l’administration tente une « montée
 en charge ». Elle a donc proposé que le tiers payant intégral s’impose notamment à tout patient pris en charge à
 100 % par l’assurance maladie.

  Source : « Santé : le tiers payant ne sera pas généralisable avant 2020 » : http://www.leparisien.fr/economie/sante-le-tiers-payant-ne-sera-
                                                                                       pas-generalisable-avant-2020-30-03-2018-7638579.php

 La stratégie nationale de santé sexuelle                                 26 mesures concrètes permettront :
                                                                          - d’améliorer l’information et la formation dans le
Le 9 avril 2018, Madame Agnès Buzyn, ministre des                           domaine de la santé sexuelle, notamment par
                                                                            l’organisation en région de campagnes annuelles de
Solidarités et de la Santé, a annoncé la feuille de route                   dépistage des IST,
2018-2020 de la stratégie nationale de santé sexuelle.                    - d’améliorer l’offre générale en santé sexuelle :
Celle-ci vise à favoriser, à l’horizon 2030, le                             garantir l’accès aux différentes méthodes d’IVG et
développement des politiques publiques telles que                           renforcer la confidentialité de cet acte, étendre les
l’éducation à la sexualité, la santé reproductive, la                       missions des Services Universitaires de Médecine
prévention, le dépistage des infections sexuellement                        Préventive et de Promotion de la Santé (SUMPPS)
transmissibles et du VIH.
                                                                                                                                    […]
                                                                                                                                           16
Revue de presse n°7                                                                                                    Avril 2018
aux consultations de contraception et de prévention                    une offre de préservatifs dans le cadre d’un
des IST, transformer la consultation longue « IST /                    programme d’information et de prévention.
contraception » mise en place chez le médecin                     -    De promouvoir et mieux coordonner la
généraliste et le gynécologue pour les jeunes filles                   recherche en santé sexuelle, et maintenir le
entre 15 et 18 ans en une consultation globale « santé                 haut niveau de recherche sur le VIH et les
sexuelle » aux bénéfice de tous les jeunes, filles et                  hépatites virales.
garçons,
    - De renforcer l’offre de santé sexuelle destinée             Source : « Santé sexuelle – Agnès Buzyn présente la feuille de
                                                                 route à trois ans de mise en œuvre de la stratégie nationale de
        aux populations et territoires prioritaires,
                                                               santé sexuelle » : http://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/
    - D’accompagner des projets innovants en santé                  communiques-de-presse/article/sante-sexuelle-agnes-buzyn-
        sexuelle, comme le « pass préservatif »,                              presente-la-feuille-de-route-a-trois-ans-de-mise-en
        donnant aux jeunes un accès à titre gratuit à

                                  UN PRIX PLANCHER PAR UNITÉ D’ALCOOL ?

    Chaque année, dans notre pays, la consommation alcoolique provoque 49 000 morts dont 15 000 cancers.
    Inquiets des ravages provoqués par l’alcool, des médecins ont signé lundi 16 avril un texte proposant « 10
    mesures efficaces » visant à décourager la consommation excessive d’alcool. Selon eux, le plus efficace serait de
    « taxer l’alcool proportionnellement au contenu en grammes d’alcool et définir un prix minimum de vente par
    unité d’alcool ».

    Une autre mesure concerne la meilleure mise en garde quant aux dangers de cette substance : indiquer la
    quantité en gramme d’alcool et faire mentionner « l’alcool est dangereux pour la santé » sur les contenants. Il faut
    noter qu’Agnès Buzyn s’était opposée à l’apparition de ce message en mars dernier, considérant que cette phrase
    laissait penser à une volonté de prohibition de la part du gouvernement.

                                                           Source : « Alcool, surconsommé et trop bon marché », Ouafia Kheniche :
                                                             https://www.franceinter.fr/societe/alcool-une-drogue-trop-bon-marche

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