Revue de presse - Espace Éthique Occitanie
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Revue de presse n°7 Avril 2018 Équipe de rédaction : AUGIER Ophélie - BALLIGAND Lucie - CLÉMENT Émilie - DOTTORI Adelyne - DRICI Megan DUMONT Mathilde - HANNEBERT Thérèse - KOUMAS Camélia - MARIN Clara - MARTIN Agathe - MATHIS Claire Revue de presse Avril 2018 N°7 1
Revue de presse n°7 Avril 2018 Sommaire Table des abréviations…………………………………………………………………..3 Editorial…………………………………………………………………………………4 Dossier du mois………………………………………………………………………...6 Economie de la santé …………………………………………………………………. 7 Droit pharmaceutique …………………………………………………………………9 Enjeux éthiques………………………………………………………………………. 14 Droit pénal de la santé ……………………………………………………………….15 Enjeux nationaux de santé publique ………………………………………………….16 Enjeux internationaux de santé publique……………………………………………..18 Innovations en santé…………………………………………………………………. 21 Santé et environnement………………………………………………………………22 Droit des personnes avec besoins particuliers……………………………………… 23 Actualités insolites…………………………………………………………………… 24 2
Revue de presse n°7 Avril 2018 Abréviations ALD Affection Longue Durée IST Infection Sexuellement Transmissible AME Aide Médicale d’État IVG Interruption Volontaire de Grossesse AMS Assemblée Mondiale de la Santé MRTC Malaria Research and Training Center ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire OMS Organisation Mondiale de la Santé de l’alimentation, de l'environnement et du travail PDSS Programme de Développement des Structures Sanitaires APN Assemblée Populaire Nationale SUMPPS Services Universitaires de Médecine ARS Agence Régionale de Santé Préventive et de Promotion de la Santé BIPE Bureau Interface Professeurs Étudiants TPG Tiers-Payant Généralisé CESE Conseil Économique Social et Environnemental VIH Virus de l’Immunodéficience Humaine CMU Couverture Maladie Universelle CSA Conseil Supérieur de l’Audiovisuel CSU Couverture Santé Universelle DGCCRF Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DMAU Dimethandrolone Undecanoate FDA Food and Drugs Administration IGAS Inspection Générale des Affaires Sociales INSERM Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale 3
Revue de presse n°7 Avril 2018 Éditorial UNE ÉCLAIRCIE DANS LE MONDE DES ÉTUDIANTS DE SANTÉ santé publique, et une condition indispensable à la Ce 3 avril 2018 marque une petite révolution qualité des soins prodigués à la population. pour les étudiants en santé, dans un contexte sociétal tendu. En effet, la Ministre de la santé, Plusieurs facteurs sont ainsi mis en cause : la Agnès Buzyn s’est associée sur ce projet avec recherche constante d’une meilleure rentabilité du Frédéric Vidal, Ministre de l’éducation, donnant système de soin, qui se concrétise notamment par naissance à la mise en place de 15 mesures une montée en puissance des questions concrètes à mettre en œuvre à court et moyen économiques et l’accélération des prises en terme. charge, qui conduisent à un sentiment de déshumanisation de la relation de soin et qui créent un décalage certain entre les attentes des Cette association fructueuse n’aurait pas pu étudiants qui entrent dans leur cursus de aboutir sans l’expertise scientifique du Docteur formation, et la réalité des différents métiers du Donata Marra, médecin spécialisée en santé soin. mentale et Présidente du Bureau Interface Professeurs Etudiants (BIPE) de l’Université de Paris 6. Son travail est basé sur des recherches et En effet, ces nouvelles exigences, telles que la des enquêtes menées au plus près des étudiants pluridisciplinarité, de nouvelles organisations de sur le terrain, et qui ont abouti à mettre en travail, un management plus encadrant, créent une lumière les difficultés multifactorielles et pression professionnelle combinée à une pression systémiques à l’origine d’un mal-être généralisé de académique. De tels facteurs ont alors été cette population soignante. reconnus comme étant à l’origine de risques psychosociaux avérés pour les étudiants en santé. Les études menées par le Docteur Marra ont À l’heure actuelle, c’est environ 350 000 notamment mis en exergue une consommation de étudiants en santé concernés : que ce soit les psychotropes et la manifestation d’une souffrance futurs médecins, mais également les étudiants psychique au cours de leur formation. infirmiers. Or une jeunesse « qui va bien » contribue au bon fonctionnement de la société, notamment lorsque celle-ci a vocation à soigner les autres. De ce fait, il s’agit d’une priorité de […] 4
Revue de presse n°7 Avril 2018 Forte de ce constat, l’équipe pluridisciplinaire a mené une réflexion sur les mesures à mettre en place pour pallier à ces difficultés, et a conduit à la Toutes ces mesures ont été pensées dans une mise en place de 15 engagements, présentés logique de bien-être et de qualité de vie des autour de 3 axes : étudiants, et semblent lancer le pas d’une vraie - Des mesures applicables à court terme : réflexion autour d’une transformation profonde de notamment la création de structures l’enseignement de la santé en France, cette d’accompagnement dans les facultés, l’évaluation dernière étant indispensable à la modernisation de systémique des lieux de stage par les étudiants, notre système de santé. l’introduction de modules transversaux sur les risques psycho-sociaux… - Des mesures ayant vocation à la transformation du système : notamment rendre l’étudiant acteur de Bonne lecture ! son orientation, sortir d’une logique de compétition, ou encore l’accès des étudiants en Source : « 5 mesures pour le bien-être étudiant », Site du Ministère santé à la médecine préventive de la Santé, http://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/ - Des mesures s’inscrivant dans une logique de dossiers-de-presse/article/dossier-de-presse-15-mesures-pour-le- bien-etre-des-etudiants-en-sante coordination : notamment la création d’un centre national d’appui avec des moyens spécifiques, ou encore la création de structures régionales permettant le recours pour des difficultés non résolues localement. L’équipe « Revue de presse » des Masters II Droit de la santé - Promotion 2017-2018 - Université de Montpellier - 5
Revue de presse n°7 Avril 2018 Dossier du mois LE MÉSUSAGE DES MÉDICAMENTS : NOUVEAU CRI de la surconsommation des antibiotiques qui devient D'ALARME DES PROFESSIONNELS une réelle menace pour la santé humaine mondiale. La problématique des antibiotiques s’impose aujourd’hui au niveau mondial. Des experts et chercheurs Une fois de plus, le Collectif du bon usage du internationaux ont récemment publié une étude dans médicament regroupant les professions la revue américaine Proceedings of the National Academy pharmaceutiques et paramédicales ainsi que les of Sciences qui démontre que la consommation globale professionnels de l’industrie pharmaceutique et de totale d’antibiotiques en 2015 était estimée à 42.3 l’assurance complémentaire santé pousse un cri milliards de doses quotidiennes contre 21.1 milliards d’alarme en ce qui concerne l’usage intensif ou le en 2000 ! L'augmentation de la consommation s’élève mésusage des médicaments. En effet, dans un à 65%. Ces chiffres faramineux s’expliquent par communiqué en date de mars 2018, le Collectif l’augmentation de la consommation d’antibiotiques annonce que les mésusages du médicament sont à dans les pays à revenu intermédiaire ou faible (+114% l’origine de 10000 décès par an, c’est-à-dire 3 fois plus en 15 ans). Les experts soulignent que cette que les accidents de la route ! Il existe plusieurs surconsommation est devenue une menace pour la causes à ces décès, notamment le mauvais dosage, la santé mondiale, la résistance aux bactéries mauvaise prise, le non-respect du traitement prescrit s’affaiblissant. Même si cette augmentation témoigne ou encore l’interaction néfaste entre plusieurs d’un meilleur accès aux médicaments nécessaires à la médicaments. Les effets dits secondaires n’inquiètent guérison de certaines maladies dans les pays les moins pas les personnes victimes potentielles d’un accident, développés, les taux de consommation, qui ne feront malgré les campagnes d’information relatives à ce que de s’élever, entraîneront à terme des taux plus sujet. Ces chiffres sont d’autant plus alarmants puisque élevés de résistance aux antibiotiques. Tandis qu’en la moitié de ces décès pourraient être évités. En effet, 2000, les plus gros consommateurs d’antibiotiques la France est une des plus grosses consommatrices de appartenaient tous aux pays à fort revenu (Etats-Unis, médicaments au niveau européen, consommation qui France, Italie), en 2015, Turquie, Tunisie, Algérie et n’est pas toujours justifiée d’un point de vue médical. Roumanie possèdent le taux de consommation le plus Ainsi, les personnes âgées (75-84 ans) prennent, en élevé. Une menace mondiale apparaît : la résistance moyenne, 4 médicaments différents par jour, ce qui aux bactéries cause de plus de 700000 décès par an conduit à des accidents médicamenteux évitables. À dans le monde ! En 2030, si la consommation ces 10000 décès par an s’ajoutent plus de 130000 d’antibiotiques évolue de façon constante, elle sera hospitalisations de moyenne durée (10 jours environ) 200% supérieure aux 42 milliards de doses du fait des mésusages du médicament. Le nombre quotidiennes évaluées en 2015, soit 84 milliards ! d’hospitalisations est en constante augmentation, alors Proportionnellement, les décès dus à la résistance aux que 45% à 70% d’entre elles pourraient ne pas avoir bactéries pourraient s’élever à 10 millions par an. Dès lieu. Même si le collectif affirme que la consommation lors, il devient nécessaire d’éviter une prise quasiment de médicaments tend à la baisse ces dernières années, systématique d’antibiotiques. Ainsi, 30% de leur notamment chez les personnes âgées, le nombre utilisation est inutile ou inappropriée. d’accidents et de décès reste très élevé et donc alarmant. À cela s’ajoute une autre problématique qui Suite dans la rubrique ‘Droit Pharmaceutique’ [...] va bien au-delà des accidents médicamenteux : celle 6
Revue de presse n°7 Avril 2018 Économie de la santé PRÉVENTION : VERS UN MEILLEUR REMBOURSEMENT DES TRAITEMENTS ANTITABAC Lundi 26 Mars, le Premier Ministre Edouard Philippe ainsi que la ministre de la Santé Agnès Buzyn ont présenté un plan prévention de 400 millions d’euros sur cinq ans lors d'un comité interministériel au siège de l'agence sanitaire Santé publique France à Saint-Maurice dans le Val-de-Marne. Parmi les mesures annoncées, la prise en charge des traitements antitabac s'améliore. Ils vont progressivement être remboursés comme n'importe quel médicament, à la place du forfait de 150 euros par an qui existe actuellement. « Ce mouvement est progressif, car il implique une démarche des laboratoires. Un premier produit sera inscrit dès cette semaine au remboursement », indique le document qui récapitule les 25 mesures prévues. Le but est de « lever les freins liés à l'avance de frais systématique » entraînés par le système de forfait, afin d'inciter davantage de fumeurs à arrêter. Autre mesure concrète annoncée : le gouvernement veut "généraliser dès 2019” la vaccination en pharmacie contre la grippe. Une expérimentation sur certaines populations s'est déroulée avec succès dans deux régions cet hiver, Nouvelle- Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes. Le gouvernement veut également introduire un programme national de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus, après les programmes pour les cancer du sein et colorectal. Ainsi, toutes les femmes n'ayant pas réalisé de frottis dans les 3 dernières années seront invitées à le faire, avec une prise en charge à 100 % du frottis, selon le plan prévention. Source : « Prévention : vers un meilleur remboursement des traitements antitabac » : http://www.lepoint.fr/sante/prevention-vers-un- meilleur-remboursement-des-traitements-antitabac-26-03-2018-2205497_40.php L’objectif de dépenses de santé tenu en 2017 d’une activité « significativement plus faible qu’anticipé ». Ces tendances contrastées justifient « une certaine prudence » pour 2018, même si les Les dépenses de santé ont atteint 190,7 milliards 625 millions d’euros « mis en réserve en début d’euros en 2017, « très proches » de l’objectif fixé par d’année devraient permettre de faire face aux risques le gouvernement, malgré un nouveau « dépassement » de dépassements », qui sont « globalement estimés s’agissant des soins de ville, a fait savoir le Comité entre 335 et 405 millions d’euros ». L’objectif de d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance dépenses est fixé cette année à 195,2 milliards d’euros, maladie, lundi 16 avril. Les dépenses ont été inférieures soit une progression de 2,3 %, quand la « croissance de 60 millions d’euros au montant prévu par le budget tendancielle » est estimée à 4,5 %, rappelle le comité. de la Sécurité sociale pour 2017, précise le comité Le budget de l’Assurance maladie repose donc sur dans un avis publié sur son site Internet. « Ce résultat « un effort d’économie de 4,2 milliards d’euros », un global masque un dépassement » de 320 millions montant « un peu plus important que les années d’euros des dépenses de soins de ville, dont « plus des précédentes ». trois quarts proviennent des honoraires médicaux et Source : « L’objectif de dépenses de santé a été tenu en 2017 » : dentaires ». Mais ce dérapage a été plus que compensé http://www.lemonde.fr/sante/article/2018/04/16/l-objectif-de- par les hôpitaux et les cliniques, qui affichent une depenses-de-sante-a-ete-tenu-en-2017_5286280_1651302.html « sous-exécution » de 405 millions d’euros en raison 7
Revue de presse n°7 Avril 2018 UN THINK TANK PROPOSE DES PISTES POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS Mobiliser l'ensemble des acteurs de santé porteurs d'innovations au service de la réduction des inégalités – économiques, géographiques mais aussi face à l'information en santé. Tel est l'objectif du groupe de réflexion « Économie santé » qui vient de présenter sa recommandation 2018 en ce sens. Le think tank, qui réunit une cinquantaine d'acteurs du secteur (médecins, fédérations hospitalières, laboratoires, usagers, start-up, etc.), souhaite inscrire de manière explicite la lutte contre les inégalités de santé dans toutes les politiques publiques d'innovation en santé. Cela suppose d'abord un meilleur accompagnement des porteurs de projet pour repérer les innovations, un accès facilité au marché, une simplification du financement, de l'expérimentation et de l'évaluation. Parce que les innovateurs sont souvent perdus dans le maquis des instances et institutions qui peuvent les aider, « un guide pour mieux les orienter pourrait être mis en place prochainement », a affirmé Anne-Françoise Berthon, chargée de mission au sein de la délégation ministérielle à l'innovation en santé. Le groupe fixe comme objectif la réduction des écarts de pratique et de prise en charge des patients, une inégalité majeure entre les « informés » et les « non informés ». Cela commande des informations « simples, claires et lisibles » sur les pathologies et les traitements (bénéfices/risques) et une transparence totale sur les données en particulier de morbidité et de mortalité. « Les autorisations dans certaines spécialités en cancérologie doivent revoir à la hausse les seuils d'activité et mieux cibler certaines pathologies rares nécessitant des centres de référence », lit-on dans la recommandation 2018. Enfin le cercle « Économie santé » veut accompagner les personnes les plus éloignées de la prévention (tabac, alcool, sédentarité, alimentation) grâce aux nouvelles technologies (applications, objets connectés), ce qui implique de « réduire la fracture numérique ». Plusieurs exemples sont cités dans les recommandations, comme l'appli cation MoovCare, qui permet de détecter les rechutes du cancer du poumon (33 000 décès par an). Toutes les semaines, le malade renseigne onze symptômes compilés dans un logiciel. En fonction des réponses, le médecin est alerté par e-mail. Source : « Innovation en santé : un think tank propose des pistes pour réduire les inégalités » : https://www.lequotidiendumedecin.fr/ actualites/article/2018/04/13/innovation-en-sante-un-think-tank-propose-des-pistes-pour-reduire-les-inegalites_857013 8
Revue de presse n°7 Avril 2018 Droit pharmaceutique DÉCOUVERT PAR HASARD, LE VIAGRA FÊTE SES 20 ANS ! 150.000 prescriptions rédigées aux États-Unis dans les deux premières semaines de commercialisation, trois millions dans les trois premiers mois, 65 millions depuis sa mise sur le marché, sans parler des milliards d’exemplaires vendus sans ordonnance… le citrate de sildénafil, ou Viagra, lancé par Pfizer et approuvé par la Food and Drugs Administration le 27 mars 1998, a suscité un engouement tout particulier. Les recherches n’étaient pourtant pas orientées de prime abord sur le dysfonctionnement érectile mais sur les effets positifs que pourrait avoir la vasodilatation sur l’angine de poitrine. C’est finalement sur un des effets secondaires du produit que celles-ci ont finalement été centrées, l’impuissance masculine, qui affecte plus d’un tiers des hommes de plus de 40 ans et contre laquelle il existait alors encore très peu de traitements efficaces et pratiques. Comme beaucoup de médicaments, il a donné lieu à la fabrication de produits contrefaits, en Inde et en Thaïlande principalement, jusqu’à arriver en tête des médicaments copiés ! Un autre effet négatif, révélé par une étude britannique dès 1999, réside en l’usage détourné chez les jeunes des comprimés dans un but récréatif. Plus récemment, une étude américaine estime que ces derniers sont 8% aux Etats-Unis à utiliser du Viagra ou autres « facilitateurs d’érection » afin d’être plus confiants en leurs performances sexuelles. Disponible en générique depuis 2013 en Europe, l’an passé aux Etats-Unis, il ne connait pas encore d’équivalent féminin excepté la flibansérine – Addyie, ou le « Viagra féminin » – commercialisée par Sprout depuis août 2015 et uniquement aux Etats-Unis. Ce dernier est onéreux (plusieurs centaines de milliards de dollars) et présente de nombreux effets secondaires parmi lesquels nausées, vomissements et pensées suicidaires. « Les femmes ont été laissées à l'écart de la révolution de l'amélioration de la sexualité », estime Nachum Katlowitz, directeur du service d'urologie et de fertilité au Staten Island University Hospital. Sources : « Découvert par hasard, le Viagra fête ses vingt ans » : http://sante.lefigaro.fr/article/decouvert-par-hasard-le- viagra-fete-ses-20-ans/ et https://www.sciencesetavenir.fr/sante/sexualite/le-viagra-fete-ses-20-ans-d-une-decouverte-fortuite-a- une-revolution-sexuelle_122436 9
Revue de presse n°7 Avril 2018 Mise en garde sur les risques liés à la prise de En sus de ces personnes pour lesquels les conseils mélatonine pour mieux dormir d’un professionnels sont recommandés, celles devant effectuer une activité nécessitant une vigilance « Des symptômes généraux (céphalées, vertiges, soutenue devraient aussi éviter de consommer ce produit. L’Agence rappelle la limite fixée par les somnolence, cauchemars, irritabilité), des troubles experts à 2mg quotidien, et invite à faire de cette neurologiques (tremblements, migraines) et gastro- hormone un usage ponctuel. entérologiques (nausées, vomissements, douleurs abdominales) ». Il s’agit des effets secondaires relevés Un changement dans la consommation se fera peut- par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) et être sentir, consommation importante puisque évaluée qui lui permettent d’affirmer que des risques peuvent à 1,4 millions de boîtes vendues chaque année. être liés à la prise de Mélatonine, particulièrement pour certaines populations : les femmes enceintes et Source : « Mise en garde sur les risques liés à la prise de allaitantes, les enfants, adolescents, les personnes mélatonine pour mieux dormir » : http://www.lemonde.fr/sante/ article/2018/04/11/mise-en-garde-sur-les-risques-lies-a-la-prise-de- souffrant de maladies inflammatoires, auto-immunes, melatonine-pour-mieux-dormir_5283697_1651302.html d’épilepsie, d’asthme, de troubles de l’humeur, du comportement ou de la personnalité. UN ESSAI CLINIQUE PROMETTEUR POUR LA PILULE CONTRACEPTIVE POUR HOMMES Une étude présentée à ENDO 2018, congrès de la Société américaine d’endocrinologie, montre des résultats très encourageants pour la pilule contraceptive DMAU – dimethandrolone undecanoate – développée par les Instituts Américains de santé. DMAU représente une réelle évolution. En effet, elle contient de l’undécanoate, acide gras, qui permet de ralentir l’élimination par l’organisme de la testostérone dont elle est également composée, permettant de limiter à une fréquence quotidienne la prise du produit. Les 83 hommes – en bonne santé, de 18 à 50 ans- l’ayant ainsi utilisée chaque jour durant 1 mois semblent avoir eu une réponse hormonale suffisante pour qu’elle puisse être considérée comme un moyen de contraception efficace. À la dose testée la plus élevée – 400mg – « une suppression marquée » du taux de testostérone a pu être relevée, qui correspond néanmoins aux résultats que d’autres études prédisaient et qui n’a mené à aucun symptôme de déficience hormonale. Une faible prise de poids et une réduction du bon cholestérol ont été remarqués, effets négatifs qui restent limités. La prochaine étape sera une étude de trois mois visant à tester le nombre de spermatozoïdes chez les hommes prenant DMAU. Stephanie Page, professeur de médecine à l'Université de Washington, se montre confiante et considère DMAU comme « un grand pas en avant dans le développement d'une 'pilule masculine' en une prise par jour. » Car en effet des recherches sont menées aussi concernant d’autres moyens de contraception – injections à action prolongée et gels topiques – qui semblent pourtant être faire moins l’unanimité chez les hommes. S’agissant de la pilule quotidienne, 61% des hommes interrogés par l’Institut CSA déclaraient être prêts à l’utiliser. Source : « Un essai clinique prometteur pour la pilule contraceptive pour hommes » : https://www.sciencesetavenir.fr/sante/sexualite/un- essai-clinique-prometteur-pour-la-pilule-contraceptive-pour-hommes_122274 10
Revue de presse n°7 Avril 2018 L’HOMÉOPATHIE EST-ELLE VRAIMENT UN DANGER ? Agnès Buzyn a défendu le 13 avril la poursuite du remboursement de l’homéopathie par la sécurité sociale – actuellement de 30% -, tout en reconnaissant son effet placebo. La Ministre de la santé se base sur l’effet positif lié à cet effet placebo et à l’absence de « nocivité » du produit pour justifier sa décision. Or, le rapport du Conseil scientifique des Académies des sciences européennes (EASAC) en 2017 était formel: «les préparations homéopathiques posent également, en raison du manque de contrôle de leur production, des problèmes potentiels de sécurité». Le rapport évoquait également les effets négatifs indirects liés au fait que des patients sont dissuadés de prendre un traitement véritablement efficace en réponse à leurs maux, et la fragilisation du lien de confiance des patients et du public envers la démarche scientifique fondée sur des preuves. Quatre des médecins ayant signé la tribune dans le Figaro sur les médecines alternatives, tribune à l’origine de la polémique, ont reçu une convocation devant leur conseil départemental de l’ordre des médecins. Une plainte a ainsi été déposée contre dix d’entre eux pour propos « offensants, diffamatoires et insultants ». Les organisations syndicales regroupant les professionnels des médecines alternatives envisagent de poursuivre en tirant dans cette même optique tous les quinze jours au sort deux médecins parmi les signataires. Un des médecins contre lequel une plainte a été déposée, Vincent Ropars, se montre optimiste : « si des contradicteurs amènent le débat sur le terrain de la plainte ordinale, c'est parce que probablement aucun argument valable ne leur paraît possible d'amener sur le terrain du débat public. » ➔ Voir article Revue de Presse Mars 2018 : enjeux nationaux de santé publique (« Appel de 124 professionnels de la santé contre les « médecines alternatives »). Sources : « Comme le dit Agnès Buzyn, l’homéopathie est-elle vraiment sans danger ? » : http://sante.lefigaro.fr/article/comme-le-dit-agnes- buzyn-l-homeopathie-est-elle-vraiment-sans-danger-/ et « Des médecins visés par une plainte après avoir signé une tribune contre les médecines alternatives » : http://www.bfmtv.com/sante/des-medecins-vises-par-une-plainte-apres-avoir-signe-une-tribune-contre-les- medecines-alternatives-1417621.html Sanofi investit 350 millions d'euros dans la Ce projet, « l’un des plus importants investissements production de vaccins au Canada du réseau industriel mondial de Sanofi », comme l’indique Philippe Luscan, président des affaires Le laboratoire français a investi 350 millions d’euros industrielles de l’entreprise, concerne un des deux piliers de la division vaccin de Sanofi, avec le vaccin dans une nouvelle unité de production de vaccins contre la grippe. pédiatriques sur son site à Toronto. Celle-ci aura pour objet la production d’antigènes dans un premier temps Source : « Sanofi investit 350 millions d'euros dans la production en vue du développement de vaccins contre la de vaccins au Canada » : https://www.lesechos.fr/industrie- coqueluche puis par la suite pour des vaccins contre la services/pharmacie-sante/0301555387900-sanofi-investit-350- diphtérie et le tétanos. millions-deuros-dans-la-production-de-vaccins-au- canada-2168622.php#formulaire_enrichi::bouton_facebook_inscrip tion_article 11
Revue de presse n°7 Avril 2018 10.000 décès par an sont dus à un mauvais d’information aurait permis de diminuer à hauteur de usage des médicaments 74 millions d’euros la prescription de médicaments aux plus de 65 ans en un an seulement, entre 2014 et 2015. Le collectif pour le Bon Usage des Médicaments a Ils s’attaquent à présent au problème plus global du alerté jeudi 22 mars 2018 contre une mauvaise mauvais usage des médicaments dans la population en consommation qui est la cause d’un nombre de décès général et cherchent à informer sur les accidents trois fois plus élevés que ceux occasionnés par les médicamenteux, « qu’ils résultent de traitements accidents de la route -10000 par an. multiples, d’associations inappropriées ou d’une Ce collectif, créé en 2015 et formé de divers mauvaise prise de médicaments », et qui peuvent se professionnels de la santé, est satisfait de l’évolution manifester de manière très diverse. qui a eu lieu dans la prise de médicaments chez les Source : « 10.000 décès par an sont dus à un mauvais usage des séniors, première raison d’être du Comité car médicaments » : https://www.sciencesetavenir.fr/sante/10-000- population la plus à risque. En effet, ces derniers deces-par-an-sont-dus-a-un-mauvais-usage-des- prennent en moyenne quatre médicaments par jour, medicaments_122298 augmentant les risques d’interactions médicamenteuses nocives. Une campagne mettant en place un outil d’optimisation des Suite ‘Dossier du mois' […] prescriptions antibiotiques. Destiné aux médecins de La France fait par tie de ces pays où la ville, cet outil dénommé « Antibioclic+ » fournit une aide à la prescription par le biais d’ordonnances pré- surconsommation d’antibiotiques est inquiétante. remplies ou encore par des calculs de doses, Malgré les différentes campagnes de santé publique notamment dans le domaine de la pédiatrie. Des menées depuis plusieurs années déjà, le constat reste fiches d’information sont également mises à la le même : la population est devenue résistante à disposition des patients quant à la potentielle certaines bactéries et de ce fait, certains antibiotiques dangerosité des antibiotiques, puisqu’ils sont eux- ont perdu de leur efficacité. Par ailleurs, la mêmes grands demandeurs de telles prescriptions. consommation nationale, qui est déjà nettement Cet outil, testé pendant un an, pourra être étendu à supérieure aux autres pays européens, repart à la d’autres régions si son efficacité est prouvée. Le hausse depuis une vingtaine d’années. Une grande mésusage des médicaments et des antibiotiques reste campagne de sensibilisation à la surconsommation des une préoccupation nationale mais également antibiotiques est prévue pour 2019. Les professions mondiale, responsable de nombreux décès pouvant médicales en appellent à une prescription plus être évités. Il est donc temps d’en faire une réelle raisonnée, corrélée à un respect de l’hygiène et à la priorité… recherche de nouvelles molécules plus ciblées et Sources : « Le mésusage des médicaments : nouveau cri d’alarme des moins nuisibles. L’ARS Ile-de-France a, pour sa part, professionnels de santé » : http://www.lepoint.fr/editos-du-point/anne-jeanblanc/antibiotiques-encore- déjà pris en compte ce phénomène inquiétant en un-cri-d-alarme-des-specialistes-01-02-2018-2191375_57.php 12
Revue de presse n°7 Avril 2018 Huiles essentielles : une médecine alternative Pourtant l’usage de ces produits – qui ne nécessitent "naturelle" qui n'est pas sans risque pas d’Autorisation de Mise sur le Marché, mais suivent selon leur fonction la réglementation des produits « Substance odorante volatile extraite principalement cosmétiques, des biocides ou des médicaments à base de plantes- est aujourd’hui très banalisé, il en existe en par distillation à la vapeur d'eau, à partir de plantes ». effet plus de 500, toutes en ventes libres, en officine, C’est la définition que donne la direction générale de grande surface, sur internet… Même si l’Agence la concurrence, à défaut de définition réglementaire, nationale de sécurité du médicament et des produits de la consommation et de la répression des fraudes de santé considère les produits d’aromathérapie (DGCCRF) des huiles essentielles. Un produit donc « sécurisants » en raison des nombreuses publications strictement naturel. Mais pas sans effet, et c’est ce que scientifiques les concernant, une grande partie de ces révèle une étude communiquée lors de la Société études porte sur chacune des substances pures prises américaine d’Endocrinologie. En effet, les huiles séparément et non la synthèse présente dans les essentielles de lavande et d’arbre à thé pourraient être huiles. Le Centre Anti-Poison belge alerte ainsi contre des perturbateurs endocriniens, présentant des les risques d’intoxication en cas de surdosage, ces propriétés ostrogéniques ou anti-androgéniques qui huiles étant très concentrées en éléments chimiques peuvent entrainer une gynécomastie prépubertaire – et l’Union Européenne en classifie certaines comme croissance de la poitrine chez les jeunes garçons. Cet dangereuses. effet est dû à huit des produits chimiques qu’elles Sources : « Huiles essentielles : une médecine alternative contiennent, présents 65 autres huiles essentielles. Les "naturelle" qui n'est pas sans risque » : https:// huiles à base de terpènes ont par ailleurs été retirées www.sciencesetavenir.fr/sante/huiles-essentielles-une-medecine- du marché suite à d’autres études révélant des effets alternative-naturelle-qui-n-est-pas-sans-risque_122322 et « 300 millions de personnes ont l’hépatite B mais seuls 5 reçoivent un indésirables de type neurologiques chez des jeunes traitement » : http://sante.lefigaro.fr/article/300-millions-de- enfants. personnes-ont-l-hepatite-b-mais-seuls-5-recoivent-un-traitement/ 13
Revue de presse n°7 Avril 2018 Enjeux éthiques VINCENT LAMBERT : UNE NOUVELLE EXPERTISE MÉDICALE ORDONNÉE Une expertise médicale a été requise de la part du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Celle-ci sera effectuée par un collège de trois médecins « qualifiés soit en neurologie, soit en médecine physique et de réadaptation. » L’objectif de cette expertise médicale est de déterminer l’état de Monsieur Vincent Lambert avant de prendre une quelconque décision. Plus précisément, les experts auront à « se prononcer sur la capacité de déglutition (…) et dire si elle est susceptible de permettre, à terme (…) une rééducation, une alimentation et une hydratation fonctionnelles. » Toutefois, compte tenu du clivage existant au sein de la famille de Monsieur Vincent Lambert, le tribunal administratif a admis, par sa décision, que deux examens distincts pourront être réalisés. Par sa décision administrative, le tribunal légitime l’intervention de l’Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés. Cependant, le transfert demandé par les parents de M. Vincent Lambert vers un établissement spécialisé a été rejeté à l’issue de cette même décision. Sources : « Affaire Vincent Lambert : la justice ordonne une nouvelle expertise médicale » : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/ 2018/04/20/01016-20180420ARTFIG00298-affaire-vincent-lambert-la-justice-ordonne-une-nouvelle-expertise-medicale.php vont plus loin que ce que la loi prévoit. Or, ceci les Un avis rendu par le CESE sur la fin de vie expose à des poursuites pénales ou ordinales (2 000 à 4 000 cas en France). Ainsi, le CESE Suite à une saisine du CESE concernant l'application préconise une sécurisation de ces « derniers soins » par une autorisation encadrée de manière de la loi Clays-Leonetti de 2016, le CESE a rendu un stricte. Les critères sont les suivants : intention de avis avec ses préconisations sur la fin de vie : la personne exprimée par le biais des directives - Des préconisation à droit constant permettant une anticipées, intention dont la personne de confiance puisse attester, caractère incurable attesté par la meilleure application des lois actuelles. Pour ce collégialité, information de l’entourage. faire, information sur la personne de confiance et les directives anticipées, mais aussi formation des acteurs des soins palliatifs, et simplification de Si le deuxième volet de cet avis va au-delà de la loi, il l’administration (cesser les navettes des patients permet au patient de « choisir sa propre mort », et entre l’hôpital, la ville, etc), au praticien d’exercer sa clause de conscience s’il le souhaite puisqu’avec une telle extension des termes - Une extension de la loi encore incomplète selon le de la législation se montre plus explicite. CESE : avec la mise en place d’une sédation profonde et continue, il est fréquent que celle-ci Source : « Fin de vie : la France à l'heure des choix - Le CESE a adopté son avis » : http://www.lecese.fr/content/fin-de-vie-la- débouche sur la fin de la vie. Certains médecins france-lheure-des-choix-le-cese-adopte-son-avis 14
Revue de presse n°7 Avril 2018 Droit pénal de la santé CANNABIS : BIENTÔT UNE AMNDE DE 300€ POUR LES CONSOMMATEURS Le gouvernement souhaite que l'usage de stupéfiants, et en particulier de cannabis, puisse être sanctionné d'une « amende forfaitaire délictuelle » d'un montant de 300 euros, a affirmé la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, le mardi 3 avril. « Le projet de loi sur la réforme de la procédure pénale que je présenterai dans les mois qui viennent, devrait prévoir qu'une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pourra directement être prononcée par un policier ou un gendarme à l'encontre d'un usager majeur à l'issue d'un contrôle d’identité » a-t-elle déclaré lors d'un débat à l'Assemblée nationale. « Le montant de l'amende forfaitaire minorée serait de 250 euros et celui de l'amende forfaitaire majorée de 600 euros", a précisé la garde des Sceaux. Cette amende pourra également concerner les récidivistes mais seront exclus les mineurs «pour lesquels devra continuer de prévaloir une approche sanitaire et éducative » Le choix du gouvernement en faveur d'une "amende forfaitaire délictuelle", était connu depuis janvier, il va, en proposant une amende d'un montant de 300 euros, au-delà des préconisations du rapport parlementaire qui envisageait une amende comprise entre 150 et 200 euros. Une voie procédurale complémentaire, simplifiée et rapide La ministre rappelle que cette nouvelle procédure ne viendra pas se substituer aux autres types de réponses pénales déjà existantes mais constituera une voie procédurale complémentaire, simplifiée et rapide face à un contentieux de masse. Revenant sur l'autre mesure envisagée par le rapport des députés Eric Poulliat (LREM) et Robin Reda (LR) qui est l'hypothèse d'une simple contravention pour sanctionner l'usage de stupéfiants, Nicole Belloubet a estimé que cette option aurait envoyé « un message négatif dans l'opinion publique dans la lutte contre l'usage illicite de stupéfiants » et aurait pu être perçue comme une étape vers la dépénalisation. Sur quelque 140.000 interpellations chaque année pour consommation de drogues, seules 3098 peines de prison ont été prononcées en 2015, dont 1283 ferme, alors que la loi prévoit jusqu'à un an de prison et 3750 euros d’amende. Esther Benbassa, sénatrice écologiste, regrette le maintien du « tabou » du cannabis « La légalisation contrôlée semble trop lointaine mais on pouvait au moins aller vers la dépénalisation. Là, on va se retrouver avec une pénalisation à deux vitesses, entre ceux qui pourront payer l’amende et ceux qui ne pourront pas et pour qui la prison pourra toujours être la sanction » regrette Esther Benbassa, auteure d’une proposition de loi en 2014 autorisant l’usage contrôlé du cannabis. « Je ne comprends pas ces petites mesures. C’est de la com. Il faut rationaliser cette question. À cause de ce tabou, nous n’arrivons pas à régler les problèmes du contrôle de la production, de la qualité, du taux de THC, ni non plus celui du cannabis thérapeutique qui n’est toujours pas accessible en France » ajoute la sénatrice. Sources : « Cannabis : bientôt une mande de 300€ pour les consommateurs » : https://start.lesechos.fr/actu-entreprises/societe/cannabis-bientot-une- amende-de-300-euros-pour-les-consommateurs-11563.php et « Cannabis : Esther Benbassa dénoncee une pénalisationn à deux vitesse » : https://www.publicsenat.fr/article/societe/cannabis-esther-benbassa-denonce-une-penalisation-a-deux-vitesses-84369 15
Revue de presse n°7 Avril 2018 Enjeux nationaux de santé publique LE TIERS PAYANT NE SERA PAS GÉNÉRALISABLE AVANT 2020 Suspendue en septembre dernier par Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, le tiers payant intégral ne sera pas « généralisable » à tous les Français dès 2018, comme le souhaitait la ministre. Selon l’IGAS, l’inspection générale des affaires sociales, cette généralisation ne sera pas possible avant 2020. Néanmoins, à côté des patients en affection longue durée (ALD), en maternité, ou bénéficiaires de la CMU ou de l’aide à la complémentaire santé (AME), de nouvelles populations pourraient bénéficier à leur tour d’un élargissement « obligatoire » du tiers payant généralisable (TPG). La dernière réunion fin mars du Comité de pilotage du tiers payant avait pour objectif « la montée en charge du TPG ». Finalement, alors qu’en septembre l’IGAS tablait sur 2019, elle estimait que le dispositif ne sera pas opérationnel avant 2020. Derrière, les éditeurs de logiciels médicaux ont enfoncé le clou, expliquant qu’il leur faudra plusieurs mois pour que, une fois le périmètre et les conditions arrêtées, ils puissent intégrer ces données de paiement dans leurs outils. La journée a été aussi plombée par les données présentées. Ainsi, même quand le TPG est obligatoire, ça marche mal : pour les patients en ALD, par exemple, ils doivent encore avancer les frais pour 20 % des actes. Un nouvel objectif de 98 % en 2020 a été proposé. Parmi les freins figure en bonne place le déploiement insuffisant des logiciels utilisés par les médecins pour les aider à pratiquer ce tiers payant intégral. Seuls 20 000 des 115 000 médecins libéraux en seraient dotés. Autre déception, selon l’assurance maladie, 1 % des demandes de paiement envoyées par les professionnels de santé à ses services font encore l’objet de rejets. C’est même 3 % pour les dentistes et 4 % pour les centres de santé. On est donc encore loin d’un dispositif « simple et efficace » promis par la ministre. En attendant, l’administration tente une « montée en charge ». Elle a donc proposé que le tiers payant intégral s’impose notamment à tout patient pris en charge à 100 % par l’assurance maladie. Source : « Santé : le tiers payant ne sera pas généralisable avant 2020 » : http://www.leparisien.fr/economie/sante-le-tiers-payant-ne-sera- pas-generalisable-avant-2020-30-03-2018-7638579.php La stratégie nationale de santé sexuelle 26 mesures concrètes permettront : - d’améliorer l’information et la formation dans le Le 9 avril 2018, Madame Agnès Buzyn, ministre des domaine de la santé sexuelle, notamment par l’organisation en région de campagnes annuelles de Solidarités et de la Santé, a annoncé la feuille de route dépistage des IST, 2018-2020 de la stratégie nationale de santé sexuelle. - d’améliorer l’offre générale en santé sexuelle : Celle-ci vise à favoriser, à l’horizon 2030, le garantir l’accès aux différentes méthodes d’IVG et développement des politiques publiques telles que renforcer la confidentialité de cet acte, étendre les l’éducation à la sexualité, la santé reproductive, la missions des Services Universitaires de Médecine prévention, le dépistage des infections sexuellement Préventive et de Promotion de la Santé (SUMPPS) transmissibles et du VIH. […] 16
Revue de presse n°7 Avril 2018 aux consultations de contraception et de prévention une offre de préservatifs dans le cadre d’un des IST, transformer la consultation longue « IST / programme d’information et de prévention. contraception » mise en place chez le médecin - De promouvoir et mieux coordonner la généraliste et le gynécologue pour les jeunes filles recherche en santé sexuelle, et maintenir le entre 15 et 18 ans en une consultation globale « santé haut niveau de recherche sur le VIH et les sexuelle » aux bénéfice de tous les jeunes, filles et hépatites virales. garçons, - De renforcer l’offre de santé sexuelle destinée Source : « Santé sexuelle – Agnès Buzyn présente la feuille de route à trois ans de mise en œuvre de la stratégie nationale de aux populations et territoires prioritaires, santé sexuelle » : http://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/ - D’accompagner des projets innovants en santé communiques-de-presse/article/sante-sexuelle-agnes-buzyn- sexuelle, comme le « pass préservatif », presente-la-feuille-de-route-a-trois-ans-de-mise-en donnant aux jeunes un accès à titre gratuit à UN PRIX PLANCHER PAR UNITÉ D’ALCOOL ? Chaque année, dans notre pays, la consommation alcoolique provoque 49 000 morts dont 15 000 cancers. Inquiets des ravages provoqués par l’alcool, des médecins ont signé lundi 16 avril un texte proposant « 10 mesures efficaces » visant à décourager la consommation excessive d’alcool. Selon eux, le plus efficace serait de « taxer l’alcool proportionnellement au contenu en grammes d’alcool et définir un prix minimum de vente par unité d’alcool ». Une autre mesure concerne la meilleure mise en garde quant aux dangers de cette substance : indiquer la quantité en gramme d’alcool et faire mentionner « l’alcool est dangereux pour la santé » sur les contenants. Il faut noter qu’Agnès Buzyn s’était opposée à l’apparition de ce message en mars dernier, considérant que cette phrase laissait penser à une volonté de prohibition de la part du gouvernement. Source : « Alcool, surconsommé et trop bon marché », Ouafia Kheniche : https://www.franceinter.fr/societe/alcool-une-drogue-trop-bon-marche 17
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