V2 : février 2018 - haute-loire.gouv.fr
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
V2 : février 2018 V1 Septembre 2017
2 BCM Sarl Sous-Terrain Résumé de l’Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – Site de Montregard
DOSSIER n°2.1
Résumé non technique de l’étude d’impact
DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES
Exploitation d’une carrière de leucogranite à ciel ouvert
2 BCM Sarl Sous-Terrain Résumé de l’Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – Site de Montregard
3
SOMMAIRE
Contenu
1. PREAMBULE_______________________________________________________________________ 4
2. A RETENIR DU PROJET _______________________________________________________________ 5
2.1. L’activité et son contexte environnant .................................................................................... 5
2.2. Les emprises foncières ........................................................................................................... 9
2.3. Données d’exploitation ........................................................................................................ 12
2.4. Le phasage d’exploitation..................................................................................................... 13
3. RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET PRESENTE A ETE RETENU ___________________________ 21
3.1. Raisons socio-économiques .................................................................................................. 21
3.2. Raisons géographiques – emplacement du projet ................................................................. 22
3.3. Raisons d’un point de vue environnemental ......................................................................... 22
3.4. Choix du projet d’exploitation .............................................................................................. 23
3.5. Les principes de remise en état............................................................................................. 23
4. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE LA ZONE ET DES MILIEUX SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES PAR LE
PROJET ______________________________________________________________________________ 24
4.1. Synoptique de l’activité de la carrière ................................................................................... 24
4.2. L’environnement du site ...................................................................................................... 25
4.3. Synthèse des sensibilités environnementales........................................................................ 26
5. LES MESURES ENVISAGEES ET LES INCIDENCES RESULTANTES ______________________________ 28
6. REMISE EN ETAT FINALE DU SITE _____________________________________________________ 35
7. LA SANTE DES RIVERAINS ___________________________________________________________ 36
8. CONCLUSIONS DE L’ETUDE D’IMPACT _________________________________________________ 37
BCM Sarl Sous-Terrain Résumé de l’Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – Site de Montregard
4
1. PREAMBULE
La présente partie du dossier permet de répondre aux dispositions des articles R. 512-6 et R. 512-8 du Code de
l'environnement et en vigueur depuis le 1er Mars 2017, l’Article R181-13 du Code de l’Environnement.
L’article R. 512-6 prévoit que figure parmi les pièces constitutives du dossier de demande d'autorisation, une
étude d'impact. L’article R. 512-8 précise que le contenu de l’étude d’impact est en relation avec l’importance
de l’installation projetée et avec ses incidences prévisibles sur l’environnement, au regard des intérêts
mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1.
Ce contenu est défini à l’article R. 122-5, complété par les éléments précisés à l’article R. 512-8.
L'étude d'impact présente successivement :
- Une présentation et une description du projet ;
- Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet ;
- Une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires (y compris pendant la phase
de travaux) et permanents, à court, moyen et long terme du projet sur l'environnement ;
- Une analyse des effets cumulés sur l’environnement et la santé humaine du projet avec d’autres projets
connus ;
- Une esquisse des principales solutions de substitution et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets
sur l’environnement ou la santé humaine, le projet présenté a été retenu ;
- La compatibilité du projet avec l’affectation des sols ;
- Les mesures envisagées par le demandeur pour éviter, réduire et si possible compenser les effets
négatifs de l'installation, une estimation des dépenses correspondantes, ainsi que les modalités de suivi
de ces mesures et de suivi de leurs effets ;
- Une présentation des méthodes utilisées pour établir l’état initial et évaluer les effets du projet sur
l’environnement et une description des difficultés éventuelles rencontrées pour réaliser cette étude ;
- Les conditions de remise en état du site après exploitation.
En application des articles L 414-4 et R 414-19 du code de l’environnement relatifs à l’évaluation des incidences
Natura 2000, les projets d’ICPE relevant du régime de l’autorisation sont soumis à cette évaluation, qu’ils soient
situés ou non dans le périmètre d’un site Natura 2000.
Conformément à l’article R 414-22, la présente étude d’impact tient lieu de dossier d’évaluation des incidences
Natura 2000, et comporte une évaluation répondant aux prescriptions de l’article R 414-23 du code de
l’environnement.
Enfin, l’étude d’impact est précédée d’un résumé non technique.
BCM Sarl Sous-Terrain Résumé de l’Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – Site de Montregard
5
2. A RETENIR DU PROJET
2.1. L’activité et son contexte environnant
Vue aérienne : Localisation régionale – Source géoportail
Le projet est implanté sur le territoire de la commune de Montregard, dans le département de la Haute-Loire
(Région Auvergne), au lieu-dit "Montélis". Montregard fait partie de l’arrondissement d’Yssingeaux, du canton
des Boutières et de la communauté de communes du Pays de Montfaucon.
La carrière est située à 1.8 km au Sud du Bourg de Montregard, à 6 km au Nord-Est de Tence et à 3.7 km au Sud-
Est de Montfaucon-en-Velay.
L’exploitation se trouve dans le plateau granitique de l’Yssingelais en sa limite orientale avec la Haute-Ardèche.
BCM Sarl Sous-Terrain Résumé de l’Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – Site de Montregard
6
Localisation régionale – Source géoportail
Montfaucon-en-Velay
Tence
Carte topographique SCAN25 – Source géoportail
BCM Sarl Sous-Terrain Résumé de l’Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – Site de Montregard
7 A la suite, le plan d’exploitation actuel de la carrière avec le passage des réseaux : BCM Sarl Sous-Terrain Résumé de l’Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – Site de Montregard
8
Local technique + huile
0/60
0/31.5
Réseau télécom
Réseau Electrique
Conduite AEP en parallèle des 2
réseaux EDF et Telecom
BCM Sarl Sous-Terrain Résumé de l’Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – Site de Montregard9
2.2. Les emprises foncières
La présente demande d’autorisation porte sur :
- Le renouvellement d’autorisation d’exploitation de carrière délivré le 12 novembre 1993 pour une
durée de 25 ans. Cette seconde autorisation (la 1ère ayant été délivrée en 1973) porte sur les parcelles
cadastrées 720 et 722 SECTION E en totalité et 580, 627, 721 et 723 SECTION E en partie de la commune
de Montregard, représentant une superficie totale approximative de 44 600 m².
- L’extension de cette autorisation selon les parcelles décrites sur le plan qui suit ;
- Le défrichement en 4 étapes décrit sur un plan à la suite ;
Tableau des emprises cadastrales et sa carte correspondante à la suite
BCM Sarl Sous-Terrain Résumé de l’Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – Site de Montregard10 BCM Sarl Sous-Terrain Résumé de l’Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – Site de Montregard
11
Phasage du défrichement
BCM Sarl Sous-Terrain Résumé de l’Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – Site de Montregard12
2.3. Données d’exploitation
Surfaces Emprise totale demandée 9 ha 74 a
Superficie demandée en exploitation 8 ha 15 a
Surface à défricher 3.21 ha
Point le plus haut 1055 m
Côte minimale d’exploitation future 1000 m
Côtes, hauteurs Côte du carreau actuel 1013 m
Epaisseur maximale d’exploitation 60 m : 4 fronts de 15 m de hauteur
Niveau de remblaiement 1015 m avec des niveaux plus hauts
(aménagement paysager)
Epaisseur moyenne de la terre végétale 0 – 0.3 m
Moyen extrait par an 75 000 tonnes / an
Tonnages Maximum extrait par an 100 000 tonnes / an
Terre végétale 1 500 000 tonnes sur 30 ans
Installation de Puissance 560 kW
traitement Capacité de production Jusqu’à 500 à 900 t/jour
Durée de Durée de la demande 30 ans
l’exploitation 6 phases quinquennales
Progression / Du nord vers le sud-est Défrichage progressif ;
phasage Bande Est non exploitée
Zone de transit Acceptation de déchets inertes issus de 1 000 m3 / an répartis sur les deux carrières
l’entreprise de la Société FAURIE (Montregard et
Araules)
Niveau supérieur
Niveau intermédiaire
Niveau inférieur
Vue des 3 fronts de la carrière – le 28/06/2016
BCM Sarl Sous-Terrain Résumé de l’Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – Site de Montregard13
2.4. Le phasage d’exploitation
Les étapes de la phase 1 :
1- Défrichement : Découverte sur la bordure NORD-EST du niveau intermédiaire actuel.
2- Poursuite de l’extraction sur le niveau intermédiaire et sur le niveau inférieur direction NORD-EST de
façon à agrandir un peu plus le niveau inférieur actuel.
3- Renforcement du merlon au niveau de la nouvelle piste d’accès sur la parcelle E795 ayant un rôle
d’écran acoustique et paysager une fois planté.
4- Création d’une nouvelle piste d’accès au carreau inférieur
5- Transfert du pont-bascule et de l’installation tertiaire sur le carreau agrandi au niveau inférieur. L’intérêt
de ce transfert réside en plusieurs points :
o Diminution des distances et donc des coûts de transport des matériaux bruts, le but étant
d’avoir toutes les infrastructures sur le carreau inférieur seulement ;
o Réduction des nuisances phoniques et d’émissions de poussières dues à ces transports et aux
installations ;
o Diminution des impacts visuels : les installations transférées ne seront plus visibles.
6- Création de deux bassins de rétention d’environ 1 200 m3 au total et de décantation afin de respecter le
débit de fuite de 3 L/s/ha des eaux d’exhaure vers l’extérieur de la carrière, conformément aux
dispositions du SDAGE Loire Bretagne 2016-2021, orientation 3D-Maitriser les eaux pluviales par la
mise en place d’une gestion intégrée. Ce bassin sera situé au niveau du carreau inférieur.
Voir §7.2 pour le calcul du dimensionnement de ce bassin.
7- Remise en état : Création d’un talus de protection en limite NORD-EST avec les matériaux de découverte
extraits sur sa bordure, mais aussi en limite SUD-OUEST sur les parcelles nouvelles acquises vers l’entrée
de la carrière. Le rôle de ces talus est triple :
o Protection phonique après la mise en place des installations de traitement sur le niveau
inférieur
o Masque visuel après plantations d’arbres et d’arbustes vis-à-vis du secteur EST de la carrière
o Ecran contre les émissions de poussières induites par les installations de traitement et l’activité
de la carrière.
BCM Sarl Sous-Terrain Résumé de l’Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – Site de MontregardPhase 1 : Exploitation en direction du Nord-Est.
+ Création d’une nouvelle piste d’accès au carreau inférieur
+ Transfert installation tertiaire et bascule au carreau inférieur
+ Création de 2 bassins de rétention
BCM Sarl Sous-Terrain Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – site de Montregard15
Phase 2 : Reprise de l’exploitation sur deux fronts en direction de l’Est et du Sud-Est. + remise en état progressive sur les secteurs Nord-Ouest et Nord.
BCM Sarl Sous-Terrain Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – Site de Montregard16
Phase 3 : Poursuite de l’exploitation sur trois fronts en direction de l’Est et du Sud-Est + Création d’une zone humide définitive au Nord-ouest
afin de remplacer l’actuelle zone humide amont située au Nord-Est sur le carreau supérieur propice au développement des batraciens.
BCM Sarl Sous-Terrain Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – Site de MontregardPhase 4 : Poursuite de l’exploitation sur trois fronts toujours en direction de l’Est et du Sud-Est jusqu’à atteindre la limite de l’autorisation. 17
Attention au plan de tir et à la charge unitaire, puisque le front d’exploitation sera au plus près du captage d’eau potable de Montélis. (Cf.
§3.13 Vibrations) + Remise en état progressive sur les secteurs Sud.
BCM Sarl Sous-Terrain Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – Site de MontregardPhase 5 : Enfoncement de l’exploitation 15 m plus bas, création d’un nouveau carreau inférieur à la côte 18
1000 m NGF + remise en état progressive
BCM Sarl Sous-Terrain Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – Site de Montregard19
Phase 6 : Poursuite de l’exploitation à la côte 1000 m NGF + Remise en état sur les secteurs NE, E et SE.
BCM Sarl Sous-Terrain Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – Site de Montregard20 BCM Sarl Sous-Terrain Résumé de l’Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – Site de Montregard
21
3. RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET PRESENTE A ETE RETENU
3.1. Raisons socio-économiques
La carrière :
La société des CARRIERES FAURIE exploite ce site d’extraction et de traitement du leucogranite depuis 1973,
date de la première autorisation. Cette carrière est autorisée actuellement par l’arrêté préfectoral n° 2B193/376
du 12 Novembre 1993. En 1995, la société a obtenu un arrêté (n°D2-B1-95/356) portant modification des
conditions d’exploitation : les deux premiers alinéas de l’article 3.2 de l’arrêté du 12 Novembre 1993.
Ce matériau intrusif dans le granit du Velay est de bonne qualité :
- Résistance aux chocs Los Angeles : 18 à 24.
- Résistance à l’usure MDE : 6 à 10
- Coefficient de polissage PSV : 52 à 56.
Quatre personnes travaillent sur le site de la carrière selon la demande.
Le siège de l’entreprise se situe : 32 Rue de St Agrève – 43 190 TENCE
Le gisement disponible au sein de l’autorisation actuelle arrive à épuisement. C’est pourquoi la société sollicite,
pour assurer la pérennité de l’entreprise et l’approvisionnement de sa clientèle, le renouvellement et
l’extension de la carrière vers le nord-est.
Le projet d’extension aura une faible incidence nouvelle sur l’environnement :
- Le gisement est connu vers le nord-est ;
- La couverture végétale : landes et bois, ne présente pas un intérêt patrimonial naturel majeur (en
référence à l’étude d’impact) ;
- L’extension reste distante de 300 m des premières habitations ; les impacts sont connus et
régulièrement évalués ;
- Le scénario d’exploitation choisi permet de limiter l’impact sonore et visuel, le défrichement et la
destruction d’habitats naturels par périodes d’exploitation ;
- Les volumes de matériaux demandés sont en augmentation ; en conséquence, l’activité sur la carrière
sera augmentée si la demande locale le permet.
Le phasage maintient également le secteur déjà autorisé en 1973, il comporte du gisement en leucogranite en
profondeur ; son exploitation permettra une réorganisation de l’unité de traitement tertiaire, son
approfondissement, avant de commencer l’exploitation de l’extension sur la parcelle E627 incluse dans cette
demande.
BCM Sarl Sous-Terrain Résumé de l’Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – Site de Montregard22
3.2. Raisons géographiques – emplacement du projet
Nous sommes en présence d’une carrière de roches massives déjà existante qui possède d’importantes réserves
de matériaux présentant de bonnes caractéristiques géotechniques, permettant de répondre aux divers besoins
du marché local.
Cette exploitation de granulats, de par sa situation géographique très favorable, assure ainsi une partie de
l’approvisionnement en matériaux du secteur du Lignon.
D’autre part, les directives résultant de la protection de l’environnement (protection des nappes alluviales et de
leurs biotopes), directives reprises par ailleurs par le schéma Départemental des carrières de la Haute-Loire,
conduisent à ne plus donner d’autorisation nouvelle, ni d’extension dans ces matériaux alluviaux, mais à
favoriser l’exploitation de roches massives comme celle de Montélis.
Dans ce sens, les solutions de substitution offertes par les roches massives couvrent de plus toute la gamme des
emplois possibles des granulats : routes, travaux publics divers et bétons hydrauliques pour la construction.
La demande de roches massives est donc croissante et le site de Montélis en constitue une réserve
potentiellement importante. Le gisement est connu et répond à une demande locale.
L’entreprise dispose d’infrastructures performantes pour la gestion de la carrière. L’exploitation du gisement
s’effectue en toute sécurité ; le personnel est aguerri et les opérations de forage et minage sont sous-traitées à
une société spécialisée.
La commune met à disposition de l’entreprise FAURIE une partie de la parcelle E627 incluse dans la demande. Le
contrat de fortage qui lie l’entreprise à la commune permet de dégager une rémunération non négligeable pour
la commune.
Le programme d’exploitation des trente prochaines années permettra d’exploiter cette parcelle plus en
profondeur.
3.3. Raisons d’un point de vue environnemental
Les contraintes environnementales sont connues. L’entreprise est consciente des enjeux et a souhaité une
évaluation précise des actions à mettre en œuvre notamment :
- Vis-à-vis de l’insertion paysagère
- Vis-à-vis du contexte naturel de qualité auquel appartient le site.
- Vis-à-vis de l’impact sonore de l’installation de traitement
En fonction des résultats des études et suite aux réunions et discussions qui ont été organisées, les scénarios de
phasage ont été changés pour permettre de diminuer les impacts existants.
Pour ces raisons aucun autre site n’a été envisagé.
BCM Sarl Sous-Terrain Résumé de l’Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – Site de Montregard23
3.4. Choix du projet d’exploitation
Un des motifs du choix du mode opératoire retenu est lié à l’emplacement de toutes les installations sur le
carreau inférieur ce qui induit une réduction importante du trafic des engins de la carrière.
Actuellement, l’installation tertiaire, le pont-bascule ainsi que la zone de stockage sont situés sur le niveau
supérieur de la carrière. En effet, le carreau inférieur actuel n’offre pas encore suffisamment de place pour
accueillir ces installations. Le choix d’agrandir le carreau inférieur permettra leur transfert au niveau le plus bas.
La justification économique allie de moindres impacts pour la commodité de voisinage (bruit, poussières,
diminution des trajets des engins à l’intérieur de la carrière) et les habitats naturels :
- D’un point de vu paysager, la perception des nuages de poussières liés à la circulation des engins sur la
partie supérieure sera fortement réduite.
- D’un point de vue sonore, le transfert de l’installation tertiaire au niveau du carreau inférieur et la
réduction du bruit à la source par des équipements adaptés (bardage des organes les plus bruyants des
installations, entretien des pistes d’accès, capotage en matériau absorbant des sources les plus
bruyantes…) permettront de réduire le bruit.
Ces choix importants visant à réduire les impacts principaux connus de l’entreprise ont été une vraie motivation
dans l’élaboration du projet.
3.5. Les principes de remise en état
Le choix de la remise en état du site réside dans son contexte géographique local, tant au niveau paysager que
forestier.
Il est difficile de se projeter sur les enjeux futurs à 30 ans. Toutefois, le projet a retenu des orientations de
remise en état permettant de restituer le site dans son environnement naturel.
Une bonne partie de cette remise en état sera conduite au cours des différentes phases.
La vocation première de la carrière sera de poursuivre l’exploitation du gisement. En cas de cessation d’activité,
les grands principes recherchés de la remise sont :
- La culture forestière
- La mise à disposition d’un plan d’eau, aménagé et accessible pour la lutte incendie
- La recherche d’une plus grande diversité écologique
BCM Sarl Sous-Terrain Résumé de l’Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – Site de Montregard24
4. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE LA ZONE ET DES MILIEUX SUSCEPTIBLES
D’ETRE AFFECTES PAR LE PROJET
4.1. Synoptique de l’activité de la carrière
BCM Sarl Sous-Terrain Résumé de l’Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – Site de Montregard25
4.2. L’environnement du site
En termes d’impact sur l’environnement et sur la population riveraine, le projet est caractérisé par :
En premier lieu, un effet d'antériorité, du fait de sa présence depuis plus de trente ans ;
Un milieu bien desservi (voies de desserte de qualité RD233, RD18, RD105 …) ;
Un espace de qualité : le bassin du lignon, région naturelle du Velay
Un paysage atypique lié aux leucogranites (granite blanc, leukos=blanc) qui sont présents ponctuellement,
notamment sur le plateau de Montfaucon
Bien entendu, ces aspects ont été étudiés et pris en compte à la fois dans cette étude d’impact et dans un
certain nombre d’options d’exploitation et de réaménagement.
L’entreprise gère plusieurs sites de carrières, elle dispose du savoir-faire pour limiter les nuisances, et
l’utilisation des meilleures techniques disponibles :
Entretien des pistes et arrosage par temps sec pour limiter les envols de poussières ;
Signalisation de danger et d'interdiction de pénétrer sur l'ensemble du pourtour de l'établissement ;
Ceinture de l’ensemble du site (clôture) ;
Gestion et maîtrise des tirs
Etc.
BCM Sarl Sous-Terrain Résumé de l’Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – Site de Montregard26
4.3. Synthèse des sensibilités environnementales
Nature Commentaires Sensibilité
Débit eaux d'hexaure
Une étude spécifique sur le lien potentiel entre les eaux du captage et les eaux
Eaux Faible
d'exhaure de la carrière a démontré qu'il n'y avait aucune incidence sur les eaux
captées pour l'alimentation en eau potable.
Paysage Pas de modification substancielle des lignes paysagères perceptibles. Faible visibilité
Géomorphologie et de la carrière. Moyenne
Topographie Modification locale de la topographie.
Le projet se trouve en dehors de tout périmètre de protection de site ou de
Patrimoine culturel Très faible
monument.
Le trafic routier généré, avant 2016, par l’entreprise augmentait de 0.9% celui de la
RD18 en direction de Tence et St Bonnet-le-Froid et de 1.4% celui de la RD105 en
direction de Montfaucon.
Avec le projet faisant l’objet de la demande d’extension et de renouvellement, le
Réseau de transports trafic pourrait être augmenté très légèrement : +0.2% pour la RD18 et +0.3% pour la Moyenne
RD105.
Le réseau ferroviaire traverse Tence et Montfaucon. Il s’agit du train touristique du
Velay-Lignon. La gare la plus proche de la carrière se situe à 4.5 km.
L'exploitation de la carrière de Montélis génère des émissions sonores. Les deux
dernières campagnes de mesures de bruit ont été réalisées en juillet 2016 et en
Janvier 2017 :
- niveau de bruit respecté au droit des Zones à Emergence Réglementée;
- niveau de bruit respecté ou non en limite de propriété suivant le vent.
Bruit Forte
Le maintien d'un niveau sonore compatible avec les normes existantes constitue un
enjeu de par la présence d'habitations alentours.
Deux habitations très proches de l'entrée de la carrière(Point de mesure N°1 de l'étude
acoustique) sont confrontées à un bruit ambiant important les jours de vent
défavorable (Vent du Nord)
L'exploitation génère des émissions de poussières. Des campagnes de mesures de
retombées de poussières et des analyses d'empoussièrage sont réalisées
régulièrement par l'ITGA.
- Poussières sédimentables : le site ne semble pas avoir d'impact significatif sur
l'ensemble des secteurs mesurés en termes de retombées de poussières.
Air/Poussières - Poussières inhalables : Globalement l'empoussièrage inhalable est acceptable par Moyenne
rapport au seuil réglementaire des 10 mg/m3.
Le maintien de cet état constitue un enjeu de par la présence d'habitations à proximité
et le personnel de la carrière.
Le trafic routier n’est pas qualifié d’intense. La qualité de l’air sur les communes
indiquées doit être bonne.
Les résultats de mesures de la société Rocmine, qui effectue les tirs de mine, montrent
Vibrations qu’actuellement les habitations les plus proches, ne sont pas impactées. La vitesse Moyenne
particulaire à cet endroit là respecte le seuil limite réglementaire.
Ambiance lumineuse
Le site ne génère aucune odeur ni émission lumineuse (exploitation diurne) Faible
et odeurs
BCM Sarl Sous-Terrain Résumé de l’Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – Site de Montregard27
Flore et habitats : enjeux inexistants
Milieux naturels Faible
Faune: enjeux faibles
Géologie La ressource en leucogranite reste abondante localement. Très faible
Pédologie Les sols en place sont de très faible interêt, peu riches, peu d'humus. Moyenne
Vent : D’après la rose des vents de Météo-France sur la station de Monistrol sur Loire,
on observe une prédominance des vents de nord-est et de sud-ouest. Les vents d’Est
sont quasi inexistants. Il n’y a pas de réel enjeu relatif à la propagation des poussières
Climat Très faible
(pas d’habitation directement sous les vents dominants).
Pluie : Normale annuelle de précipitations de 691 mm. La période la plus arrosée :
printemps et automne. Les précipitations sont plus faibles en hiver.
La commune de Montregard présente des activités économiques
diversifiées.Concernant le renouvellement et l'extension demandée, aucune parcelle
agricole n’est impactée. Tout autour, on trouve surtout des parcelles boisées.
Le projet se trouve en dehors de tout périmètre de protection d’ERP.
Socio-économie Moyenne
Plusieurs chemins de grande randonnée ou de petite randonnée traverse la commune
: Notamment le GR430, Chemin de Saint Régis, à travers la Haute-Loire qui s’étend de
St Bonnet-Le-Froid au Puy-en-Velay via Dunières, La Mazardiere, Tence, Saint-Jeures et
Saint-Julien-Chapteuil. Au sud-est de la carrière, on trouve aussi un sentier PR (Petite
randonnée).
L'activité de la carrière génère peu de déchets. Ces derniers sont triés et envoyés dans
Gestion des Déchets Faible
les filières de traitement adaptées.
La consommation de carburant GNR est d’environ 5000L/mois.
Energie La consommation électrique annuelle est d’environ : Faible
Du 01/07/2015 au 31/07/2016 : 114 681 kWh
Servitudes Il existe un PPR pour le captage en limite de propriété le long de la parcelle E627. Faible
Les sensibilités les plus fortes concernent le bruit.
Situation du projet par rapport aux contraintes et servitudes :
Nature Contraintes et servitudes Conformité
R.N.U. (urbanisme) Commune de Montregard Conforme
SCOT Pays de la jeune Loire Conforme
Zone d’extension – 3.21 ha de défrichement ; dossier de
Code forestier Conforme
défrichement adressé à la DDT
Code de la Santé Non concerné – aucun captage d’alimentation en eau potable Conforme
Schéma départemental Il a été approuvé en 2015. Il réaffirme la nécessité de produire des
Conforme
des carrières granulats à partir de roche massive et de proximité
L’entreprise dispose de containers de tri des déchets et huiles
Gestion des déchets Conforme
usagées. Elle dispose de plan de gestion sur ses autres sites
SDAGE Approuvé – orientations fondamentales 2016-2021 Conforme
SAGE Approuvé mi 2016 Conforme
Outil régional de la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue (TVB)
SCRE (cohérence dont le but est la préservation et la mise en valeur de l’armature
Conforme
écologique) naturelle et agricole du territoire par le biais d’un maillage
écologique vert, bleu et l’identification de corridors
Risques majeurs Sismicité, inondation. Sans objet
Le projet est conforme aux documents d’urbanisme, schémas ou servitudes existantes.
BCM Sarl Sous-Terrain Résumé de l’Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – Site de Montregard28 5. LES MESURES ENVISAGEES ET LES INCIDENCES RESULTANTES Le projet de renouvellement et d’extension de la carrière FAURIE à Montregard devrait avoir un impact plus important sur le milieu humain environnant que sur le milieu naturel, notamment concernant le bruit. Mais l’exploitant a prévu un certain nombre de mesures permettant de diminuer fortement les nuisances sonores (abaissement de l’installation tertiaire au point le plus bas sur le carreau inférieur, création et renforcement de merlons servant d’écran acoustique…etc.). La plupart des impacts seront liés au fonctionnement de la carrière, et cesseront au moment de la remise en état de l’exploitation (la durée de la demande est de 30 ans). Ils sont donc temporaires et à court terme. Les modifications prévues sur ce site (extension de la carrière) ne modifient pas de façon notable les impacts de l’exploitation précédente. L’étude d’impact a permis de déterminer un ensemble de mesures de prévention et de réduction des incidences qui sont synthétisées dans le tableau ci-dessous. Ne sont repris dans ce tableau que les thèmes ayant un impact faible à très fort mentionnés ci-avant. Incidences durant la phase travaux (cf Tableau en page suivante). BCM Sarl Sous-Terrain Résumé de l’Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – Site de Montregard
29 BCM Sarl Sous-Terrain Résumé de l’Etude d’Impact – CARRIERE FAURIE – Site de Montregard
30
EFFET EFFET
THEMES NATURE DE L'IMPACT EFFET + EFFET - MESURES (ME = mesures d'évitement, MR = mesures de réduction, MC = mesures de RESIDUEL RESIDUEL
compensation, MA = Mesures d'accompagnement)
+ -
Le projet d'exploitation va modifier la topographie des terrains existants sur 4,57 ha ME01 : Emploi d’une aire étanche lors de l’entretien léger et le ravitaillement
Topographie supplémentaires, sans effet majeur en raison de l'encaissement de la carrière et du Faible des engins sur site (opérations mobiles) Faible
contexte local. ME02 : Réserves d’hydrocarbures et des stockages d’huiles au niveau de la
Topographie, sols et sous-sols
zone de transit sur une aire de rétention
L’exploitation n’entraîne pas directement de pollution des sols humiques. Par contre, ME03 : Mise en place d’une aire étanche fixe avec collecte des eaux pluviales
elle conduit à la suppression de ceux-ci, au moins de manière provisoire, sur la zone
Sols Modéré pour les opérations à localisation fixe. Faible
extraite. Le projet d'exploitation présente un impact direct et temporaire faible à
modéré sur les sols. ME04 : Utilisation de pompes à arrêt automatique pour le carburant
ME05 : Gestion des sanitaires sur le site de la carrière
Stabilité des L’exploitation de la carrière et le réaménagement du site lié à cette activité MR 01 : Kits anti-pollution disponibles sur site
terrains/destruction des conduiront à une stabilité à tout endroit conforme aux exigences de mise en sécurité Faible MR 02 : Emprise du chantier limité au strict nécessaire Faible
sols du site. MR 03 : Mise en œuvre du projet de réaménagement
MR 04 : Respect de la bande des 10 mètres
Pas d’effet négatif significatif résiduel du projet sur la topographie, les sols et la stabilité des terrains.
L'exploitation n'aura pas d'incidence sur le régime des eaux souterraines, car elle ne ME01 : Emploi d’une aire étanche lors de l’entretien léger et le ravitaillement
Eaux souterraines
modifiera pas l'infiltration rapide des eaux de ruissellement dans le sous-sol fracturé. des engins sur site (opérations mobiles)
Qualité des eaux Très
L'exploitation ne recoupe aucune source ou axe de drainage. Les sources d'impact ME02 : Réserves d’hydrocarbures et des stockages d’huiles au niveau de la Très faible
souterraines faible
potentielles sur la qualité des eaux souterraines restent limitées en phase zone de transit sur une aire de rétention
d'exploitation. ME03 : Mise en place d’une aire étanche fixe avec collecte des eaux pluviales
Hors zone d'influence sur les captages AEP dans le secteur. Une étude pour les opérations à localisation fixe.
Captage AEP hydrogéologique a prouvé la non-influence de l'exploitation sur le captage de Nul ME04 : Utilisation de pompes à arrêt automatique pour le carburant Nul
Montélis. ME05 : Gestion des sanitaires sur le site de la carrière
ME 06 : Gestion des hydrocarbures de manière restrictive lors des travaux
Fonctionnement Effet limité sur le fonctionnement hydrologique local. Les impacts du projet sur les
Faible ME 07 : Proscrire l’utilisation de tout produit phytosanitaire Très faible
hydrologique écoulements d'eau superficiels pendant et après exploitation sont évalués à faibles.
Eaux de surface
MR 01 : Kits anti-pollution disponibles sur site
Qualité des eaux de Risque potentiel de pollution limité. Les impacts du projet sur la qualité des eaux MR 05 : Optimisation du système de gestion des eaux sur le site
Faible Très faible
surface superficielles pendant et après exploitation sont évalués à faibles.
MR 06 : Décantation et suivi de la qualité des eaux de ruissellement rejetées
dans le milieu naturel
MR 07 : Végétalisation herbacée et plantations
Risques inondation Les terrains sont situés hors zone soumise au risque inondation. Nul MR 08 : Accès au site interdit Nul
MR 09 : Gestion des matériaux extérieurs au site pour le réaménagement
Pas d’effet négatif significatif résiduel du projet sur les eaux souterraines et superficielles.
Milieu Naturel
ME 07 : Proscrire l’utilisation de tout produit phytosanitaire
Espaces patrimoniaux et La zone d'étude n'est pas concernée par aucun enjeu majeur au titre des Espaces ME 08 : Eviter le risque incendie
Nul Nul
Sites Natura 2000 Patrimoniaux ou Sites Natura 2000. ME 09 : Limitation des émissions sonores intempestives en phase normale
ME 10 : Contrôle visuel des fronts de taille
BCM Sarl Sous-Terrain Résumé de l’étude d’impact – CARRIERE FAURIE – Site de Montregard31
MR 07 : Végétalisation herbacée et plantations
L'impact peut être : MR 10 : Prévention et lutte contre l’introduction de plantes envahissantes
- Suppression des habitats en présence. MR 11 : Limitation des émissions de poussières
- Altération des habitats d'espèces.
MR 12 : Plan de circulation des engins
- Suppression des habitats d'espèces.
L’étude botanique et phyto-écologique présentée a permis de recenser 112 taxons de MR 13 : Conservation d’une zone boisée tampon et/ou acquisition de
Habitats et Flore Faible parcelles à proximité Très faible
plantes vasculaires. Aucun d’entre eux ne fait l’objet d’une protection réglementaire,
ni n’appartient aux listes rouges nationales ou régionales. MR 14 : Conservation et création de zones chaotiques et un faciès minéral sur
Concernant les milieux, aucun de ceux qui ont été recensé ne font l’objet d’une l’ensemble de la carrière et/ou un périmètre élargi
réglementation ou sont soumis à un statut particulier. MR 15 : Maintien d’une bande herbeuse
Aucune espèce envahissante n’a été signalée sur la carrière.
MR 16 : Mise en place de dépôts de bois morts
MR 17 : Conservation le plus longtemps possible ou définitivement de la zone
actuelle de lavage des matériaux
L'impact peut être :
MR 18 : Préservation des zones de reproduction du Crapaud alyte et création
- Destruction d'espèces par collision.
de nouveaux bassins favorables
- Dérangement lié à l'activité humaine, aux travaux en période de nidification pour les
Faune Modéré Modéré MR 19 : Strict suivi du calendrier de décapage et de déboisement- Modéré Faible
oiseaux.
- Changement d'occupation des sols. défrichement
- Emissions de poussières. MR 20 : Ajustement des horaires de réalisation des travaux
MR 21 : Conservation de zones non-exploitées et création de zones humides
L’impact consiste en la rupture d’une continuité d’un biotope. Ce n’est pas le cas de la MA 01 : Sensibilisation du personnel de la carrière aux enjeux
carrière puisque les milieux impactés (bois de résineux et de pins sylvestres) sont environnementaux
Continuités écologiques présents aux abords du site. Ils ne sont pas d’intérêt patrimonial. Par contre, le milieu Faible Très faible
rupestre à sauvegarder n’est pas impacté par l’exploitation. La remise en état ME01 à ME07 et MR01 à MR09 : Toutes les mesures prises pour la protection
permettra même d’étendre cet habitat. des eaux souterraines sont également efficaces pour la préservation des sols
et par voie de conséquence sur les habitats.
Les impacts sur le milieu naturel ont été définis comme faible durant l'exploitation (peu ou pas d’effet négatif significatif résiduel du projet sur le milieu naturel). Après remise en état, la diversité écologique proposée sera
supérieure à celle existante.
Le site d’implantation du projet est localisé hors paysage institutionnalisé, hors AVAP
Paysages patrimoniaux ou ZPPAUP et hors périmètre de protection de 500 m autour des monuments Nul Nul
historiques. ME 11 : La découverte sur la zone d’extension sera réalisée au fur et à mesure
Co-visibilité Aucune co-visibilité Nul des besoins. Nul
ME 12 : Maintien du couvert végétal de périphérie, surtout les arbres de haute
De par ses caractéristiques intrinsèques, le projet induira une modification de
tige, sur tous les versants de la carrière.
Sites et Paysages
l’occupation des sols et un changement d’usage d’une partie des terrains concernés
Ambiance paysagère (extension) sans induire toutefois de conséquences majeures sur le paysage local. Le Faible Très faible
MR 03 : Mise en œuvre du projet de réaménagement
site d’implantation ne concerne aucun paysage remarquable défini par l’Atlas des
MR 22 : Optimisation de la conduite d’exploitation pour limiter l’impact visuel
Paysages de la Haute Loire.
MR 23 : Optimisation de l’entrée de la carrière
En perception immédiate, l’impact est aujourd’hui faible pour les hameaux les plus
En vue rapprochée proches (Les Côts et La Balaye des Côts) et le PR de randonnée aux abords de la Faible MC 01 : Apport volontaire d’une diversité paysagère dans le cadre de la remise Très faible
carrière. en état du site
MC 02 : Mise en valeur du patrimoine géologique local
En vue éloignée, la carrière est seulement visible depuis Montregard, notamment sur MC 03 : Engagement de préservation d’un paysage remarquable du secteur…
Très
En vue éloignée les hauteurs du village. Mais la perception reste moyenne à faible. Pour les autres Très faible
faible
prises de vue éloignées, l'impact visuel est nul.
BCM Sarl Sous-Terrain Résumé de l’étude d’impact – CARRIERE FAURIE – Site de Montregard32
Les effets du renouvellement et de l’extension de la carrière sur le plan paysager sont similaires à ceux existants voire réduits en raison de l’ensemble des aménagements prévus au cours du phasage de l’exploitation
(remblaiement, activités masquées du fait de leur approfondissement de 1045 à 1015 m, lignes paysagères travaillées, plantations ...). Après réaménagement, les incidences du projet de réaménagement sur l’intégrité
paysagère du site seront positives du fait de l’amélioration visuelle apportée.
Consommation Peu d’engins sont utilisés pour l’exploitation de la carrière, les effets sur la Très
Très Faible
Climat
énergétique consommation énergétique sont limités. Faible
Les effets microclimatiques (augmentation de l'amplitude thermique, diminution de Très
Climat Très Faible
l'humidité relative…) ne seront même pas mesurables. Faible
Pas d’effet négatif significatif résiduel du projet sur la consommation énergétique et sur le climat.
En limite de Propriété : Les émergences sonores sont conformes à la réglementation. ME 09 : Limitation des émissions sonores intempestives en phase normale
L’installation respecte les niveaux-limite demandés, pour la période de jour. ME 13 : Limitation de l’activité extractive en cas de fortes chaleurs
Milieu atmosphérique et commodité du voisinage
En ZER : L’émergence est respectée en ZER pour deux points sur trois seulement. Le
Bruit Modéré ME 14 : Limitation des rejets de combustion en phase normale Faible
point 1, situé aux plus proches habitations vers l'entrée de la carrière à La Balaye des
Côts, présente des émergences sonores qui dépassent le seuil réglementaire parfois
MR 24 : Choix des avertisseurs de recul
en fonction de la direction du vent.
MR 25 : Non cumul d’activités bruyantes
Les vitesses particulaires attendues sur les biens matériels les plus proches lors du MR 26 : Mesure concernant les tirs de mines
Vibrations renouvellement de l'exploitation seront inférieures à la limite fixée par l'arrêté du 22 Faible Faible
MR 11 : Limitation des émissions de poussières
septembre 1994 modifié (10 mm/s mesurées suivant les 3 axes de construction).
MR 07 : Végétalisation herbacée des fronts de taille et plantations
Emissions potentielles de poussières diffuses notamment par temps sec. Les mesures MR 27 : Décapage de la partie sommitale
de contrôle des retombées de poussières sédimentables dans l'environnement MR 28 : Respect du cadre réglementaire concernant les tirs de mine
Poussières et rejets réalisées en Avril 2017 montrent un empoussièrement faible. La carrière présente un Modéré MR 29 : Communication sur le plan de tir Faible
impact direct et temporaire faible à modéré sur les émissions de poussières dans
MR 30 : Respect des règles de l’art pour les tirs de mine
l'environnement.
MR 31 : Adaptation de la charge unitaire des tirs de mine
Odeur : aucun effet MA 02 : Suivi des émissions sonores
Odeurs et lumières Nul Nul
Lumière : aucun effet MA 03 : Suivi des émissions de poussières dans l’environnement
MA 04 : Suivi des émissions vibratoires dans l’environnement
Une attention particulière est portée sur le bruit et les émissions sonores. Les mesures envisagées permettront de réduire cet impact. L'effort consenti sera poursuivi à chaque phase.
Pour la vibration et la poussière, les impacts sont connus et maitrisés. Pas d’effet négatif significatif résiduel du projet sur le milieu atmosphérique et la commodité du voisinage.
Environnement humain, socio-économique,
ME 15 : Evacuation des déchets et remise en état du site à la fin de
Aucun établissement accueillant des populations sensibles ne se trouve à moins de l’exploitation
500 m du site. Aucun effet n'est à prévoir sur les populations. Le bourg de ME 16 : Mesures relatives au transport des matériaux
Population sensible Faible Très Faible
Montregard accueille une école primaire à environ 2 km. La carrière est peu visible,
hygiène, santé, sécurité
ME 17 : Préservation du patrimoine archéologique
elle n'est pas vraiment perçue de manière négative.
MR 32 : Délimitation du chantier conformément au PGC
Création d’emplois directs et indirects. Impact positif pour l’économie locale. MR 33 : Utilisation d’équipements de protection individuelle et de matériel
Economie Ressource financière pour la commune de Montregard grâce au contrat de fortage Modéré Modéré
approprié
sur la parcelle E627
MR 34 : Respect des procédures d’installation électrique et équipement
Aucune terre agricole n’est touchée par l’emprise du site et son extension. approprié
Espace agricole et la poursuite de l’exploitation sollicitée va se réaliser par extension sur des terrains MR 35 : Information du personnel présent sur site (SPS)
Faible Faible Faible
sylviculture boisés sur une superficie d’environ 4,5 ha. Les boisements présents sont toutefois de MR 36 : Gestion des risques sur l’exploitation
très faibles valeurs patrimoniales MR 37 : Mesures relatives à la stabilité à long terme des fronts
BCM Sarl Sous-Terrain Résumé de l’étude d’impact – CARRIERE FAURIE – Site de Montregard33
MR 30 : Respect des règles de l’art pour les tirs de mine
MR38 : Minimiser l’impact sur les terres boisées de l’ONF (zone d’extension)
Le projet se trouve donc en dehors de tout périmètre de protection de site inscrit ou MR 39 : Sécurisation du chemin de randonnée PR en limite EST de propriété
classé. Le projet présente un impact faible sur le patrimoine culturel et le tourisme en MR 40 : Mesure à destination des usagers de la route
phase exploitation, et potentiellement positif après réaménagement. En effet, à MR 41 : Mesure à destination des chauffeurs
Patrimoine culturel et terme, le projet de réaménagement visant à la mise en valeur de l’édifice volcanique
archéologique, pourra constituer un atout touristique pour la commune et les riverains. Faible Faible Faible Faible
Tourisme
Présence du chemin de randonnée en limite EST de la carrière. L'impact est direct et
temporaire, peu gênant pour les marcheurs dans la mesure où ce chemin se situe
dans les bois qui limitent fortement le contact avec la carrière.
Actuellement, la carrière présente un impact faible sur le trafic routier en terme
quantitatif. L'exploitant a d'ores et déjà mis en place un certain nombre de mesures
Réseaux de transport afin de limiter le risque accidentogène et les nuisances pour les riverains. Le Faible Faible
prolongement de l’activité de la carrière n’induira aucun impact supplémentaire sur
la fréquence de circulation existante. Le trafic externe sera très peu augmenté.
Réseaux de distribution Aucun réseau d’eau, d’électricité ou de téléphonie n’est impacté par l’exploitation Nul Nul
Hors zone urbanisée. Le site n'est pas un espace essentiel à la fonction de repos ou
récréative. Le projet ne modifie aucune voie de communication et ne restreint aucun
accès. Il n'y aura pas d'effet supplémentaires sur les espaces de loisirs (chemin de
randonnée PR en limite de carrière), dans la mesure où l'extension du projet ne
touchera pas ce PR de randonnée et que depuis celui-ci, la carrière est peu visible
(topographie locale, forêt...). Les effets sont directs et temporaires. Le projet de
Qualité de vie Faible Faible Faible Très faible
réaménagement progressif visant à la mise en valeur écologique et paysagère du site,
la carrière pourra constituer un atout paysager pour les promeneurs. Après
réaménagement, le site de la carrière pourra être fréquenté par les riverains et
touristes de passage. Sa dimension didactique et récréative peut permettre la
reconquête de ce site par la population locale et l'établissement d'un nouveau lieu
fréquenté sur des temps de loisirs.
Exploitation astreinte au tri sélectif, avec mise en place d'un système multi-bennes.
Déchets Faible Très faible
Evacuation des déchets vers des filières adaptées.
Risque sanitaire Source d'émissions de la carrière : hydrocarbures, poussières, bruit, effluents gazeux Faible Très faible
Les risques de propagation d'un incendie induit par l'exploitation aux terrains
environnants sont faibles.
Les risques liés à l'utilisation d'explosifs sont très faibles à nuls. Les risques
Sécurité d'effondrement d'un front d'exploitation sur la RD233 sont nuls. Faible Faible
L'activité de la carrière ne peut être considérée comme une source accidentogène
supplémentaire susceptible de concerner les usagers de la RD233.
Aucun accident n'a été mentionné depuis l'ouverture de la carrière.
Pas d’effet significatif du projet sur l’environnement humain, l'hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique.
Figure 1 : Les mesures envisagées et les incidences résultantes
BCM Sarl Sous-Terrain Résumé de l’étude d’impact – CARRIERE FAURIE – Site de MontregardVous pouvez aussi lire
