Le Centre Psychothérapique - de l'Ain
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Le Centre
Psychothérapique
de l’Ain
vous accueille…
O R g a n i s a t i o n p o u r l a S a n t é e t l ’ A C c u e i l
n Présentation du CPA
Plan du département et sa sectorisation
Historique et présentation du CPA
Dispositifs spécifiques
Plan de Saint Georges
Situation
n Les différents modes d’hospitalisation
n Votre arrivée
Accueil
Formalités administratives d’admission
Argent et objets de valeur
Les frais liés à l’hospitalisation
Transport sanitaire
Présentation de l’équipe pluridisciplinaire
n Votre séjour
Règles de vie
Consignes de sécurité
Prestations hôtelières (Les repas - Le linge - Le courrier - Le téléphone)
Interprétariat
Culte religieux
Hygiène hospitalière
n Votre sortie
Poursuite des soins
Questionnaire de satisfaction
n Droits du patient
La charte de la personne hospitalisée
La personne de confiance
Non divulgation de présence
Les directives anticipées
Accès au dossier médical
Informatique et libertés
La Commission des Relations avec les Usagers
et de la qualité de la prise en charge (CRUQ)
Examen des plaintes et réclamations
Démarche Qualité et Gestion des Risques
Maison des Usagers
présentation CPA Madame, Monsieur, Votre présence à l’hôpital correspond à un temps de soin particulier rendu nécessaire par les difficultés que vous rencontrez. Notre principale préoccupation est de vous proposer une aide thérapeutique adaptée : soyez assuré(e) que nous y mettrons beaucoup de soin. Ce livret d’accueil vous renseignera sur les conditions de votre séjour. En outre, le personnel soignant sera attentif aux questions que vous lui soumettrez. Le personnel soignant est soumis au respect du secret professionnel. Un questionnaire de sortie vous sera remis avant votre départ. Vos réponses nous permettront d’améliorer la qualité de nos prestations : merci de le remplir et de nous le remettre. Vous pouvez également faire part de vos avis et suggestions sur le site web de l’établissement : www.cpa01.fr Je vous souhaite, Madame, Monsieur, d’utiliser au mieux le temps de votre séjour. Pascal Vassallo Directeur
Ouest Centre
MONTREVEL-EN-BRESSE
OYONNAX FERNEY-VOLTAIRE
BOURG-EN-BRESSSE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Est
AMBERIEU-EN-BUGEY
HAUTEVILLE-LOMPNES
TREVOUX
MONTLUEL
BELLEY
Sud CMP (Centre Medico-Psychologique)
HDJ (Hôpital de Jour)
Département de l’Ain
CATTP (Centre d’Accueil
Psychiatrie Générale Thérapeutique à Temps Partiel)
USTP (Unités de Soins à Temps Plein)
FEILLENS
OYONNAX
FERNEY-VOLTAIRE
BOURG-EN-BRESSSE
BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
AMBERIEU-EN-BUGEY
TREVOUX
MONTLUEL
SAINT MAURICE-DE-BEYNOST
BELLEY CMP (Centre Medico-Psychologique)
Psychiatrie HDJ (Hôpital de Jour)
Infanto-juvénile CATTP (Centre d’Accueil
Thérapeutique à Temps Partiel)
USTP (Unités de Soins à Temps Plein)
historique et
présentation
du CPA
n Historique et présentation du CPA n Le Centre Psychothérapique de l’Ain
C’est au 19ème siècle qu’à commencé l’histoire Etablissement privé à but non lucratif, a été
du Centre Psychothérapique de l’Ain. admis à participer à l’exécution du Service
Public Hospitalier par décret n° 76-1015 du
Le 20 septembre 1826 : la Congrégation des 3 novembre 1976.
Sœurs de Saint Joseph du Diocèse de Belley
signe avec le Préfet du Département de l’Ain Il assure le Service Public de lutte contre
un traité créant l’Hospice Sainte-Madeleine à les maladies psychiques, l’alcoolisme et les
l’intention des femmes (à l’époque 70 malades). toxicomanies. La volonté de nous rendre
plus accessible nous a conduit à développer
En octobre 1833 : les religieuses de Saint- au sein du département de l’Ain de nom-
Joseph prennent également la direction du breuses structures d’accueil et de soins :
Dépôt de Mendicité Saint-Lazare, administré
jusqu’alors par les Frères de Saint-Jean-de-Dieu : n Centre Médico-Psychologique (C.M.P.) :
l’asile d’aliénés hommes était ainsi créé. structure de consultations, de coordination
et d’accueil organisant des actions de
En 1840 : un traité est passé avec le département prévention, de diagnostic, de soins ambu-
de Saône-et-Loire afin que des patients hommes latoires ;
et femmes de ce département puissent être
accueillis à Bourg-en-Bresse. n Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps
Partiel (C.A.T.T.P.) où s’effectue un travail
En 1855 : acquisition de la propriété de Cuègre orienté vers les relations du patient à autrui
par la Congrégation des Sœurs de Saint-Joseph. et la reconstruction de son autonomie. La
Après rénovation ce site devient l’Hôpital prise en charge est ponctuelle car elle est
Saint-Georges et accueille les malades de mise en œuvre à partir de la démarche du
Saint-Lazare. patient confronté à ses difficultés
quotidiennes
Le 2 décembre 1971 : le Centre psychothéra-
pique de l’Ain (C.P.A.) a été constitué par la n Hôpital de Jour qui assure des soins
fusion des Hôpitaux Psychiatriques Saint-Georges spécifiques tout en maintenant le contact
et Sainte-Madeleine. socio-familial ; ainsi l’hospitalisation ne
représente-t-elle qu’un temps particulier
Le 2 juillet 1972 : la Congrégation des Sœurs de la prise en charge psychiatrique.
de Saint-Joseph confie la responsabilité du
C.P.A. à l’Orsac (ORganisation pour la Santé n Appartements de transition
et l’ACcueil), Association Loi 1901 reconnue
d’utilité publique. Cette association assure la Par ailleurs, le Centre Psychothérapique de
gestion de nombreux établissements sanitaires, l’Ain est lié à un grand nombre de partenaires
sociaux et médico-sociaux dont une douzaine sanitaires, sociaux et médico-sociaux, pour
dans le département de l’Ain ; elle est présidée assurer une meilleure continuité des soins
par Monsieur Robert Jean-Claude MICHELON. en dehors de l’hôpital.
autres
dispositifs
spécifiques
Centre d’Accueil Permanent (CAP) :
accueil, évaluation clinique et orientation
des patients nécessitant une aide spécialisée
qui ne peut être différée ou en situation
de crise. Dispositif de Soins de Réhabilitation
Psycho-Sociale (DSRPS)
Dispositif Personnes Agées (DPA) comprenant : Unité d’Activité d’Expression (UAE)
• Deux unités de Court Séjour Appartements de transition
de géronto-psychiatrie,
• Un Centre Médico-Psychologique pour Dispositif « Fédération des US de suite ».
Personnes Agées (CMPPA),
• Une Cellule de Prévention des situations Carrefour Santé Mentale Précarité (CSMP) :
de détresse de la personne âgée, accompagnement aux soins des personnes
• Une Consultation Mémoire interdisciplinaire, en situation de précarité et d’exclusion sociale
• Une Equipe mobile départementale de – Equipe Mobile Santé Mentale Précarité.
psycho-gérontologie.
Unité Fonctionnelle de Médecine Somatique
Pôle de Pédopsychiatrie : (UFMS).
US Ados : unité pour adolescents : consultation
spécialisée, hospitalisation à temps complet Centre de Soins d’Accompagnement et de
ou séquentielle. Prévention en Addictologie (CSAPA).
US Enfants : unité pour enfants de moins de Une PASS psychiatrique existe (Permanence
16 ans, soins institutionnels, gestion des crises, d’Accès aux Soins de Santé)
observation.
Centre de Thérapies Familiales.
CEDA’AIN* * Centre d’Evaluation et de Diagnostic de l’Autisme de l’Ain
Saint-Georges Unité HELIOS (Hauteville)
Centre d’Accueil Permanent
Entrée
Arrêt Bus X
B
V
W
Le Par Chemin
4, rue Cuvier
A. Centre d’Accueil Permanent (CAP) K. Caféteria
B. La Renouée L. “Victor Hugo”
C. Salle de sports M.“George Sand”
D. “L’Ormet” N. “Les Charmilles”
“Chamoise” “Epidaure”
E. “L’Oasis” O. Pôle logistique
“Henri EY” P. “US Ados”
F. “J.M Charcot” Q. Unité “Bourneville”
“J.B. Pussin” R. Activités thérapeuthiques
“E. Kraepelin” S. La Chapelle
Unité de préparation à la sortie T. “Erasme”
G. “Pinel” U. “US Enfants”
H. Pharmacie V. “Centre de Jour de Réhab”
I. Administration W. Maison des Usagers
J. Accueil X. PC Sécurité
Service Gestion Administrative des patients
Unité Fonctionnelle de Médecine Somatique
Le Par Chemin 4, rue Cuvier
les différents modes
d’hospitalisation
Les hospitalisations dans
d’hospitalisation
l’établissement sont régies
mode
par la Loi du 5 juillet 2011
qui distingue :
n Les soins libres :
Toute personne hospitali-
sée à sa demande est dite
en hospitalisation libre. Ce
mode d’hospitalisation est
comparable à celui de tous
les établissements de soins.
n Les soins à la demande d’un tiers :
Ce mode d’hospitalisation concerne les personnes dont l’état de santé nécessite une
hospitalisation et dont les troubles mentaux rendent momentanément impossible
le consentement. L’hospitalisation, justifiée par un ou plusieurs certificats médicaux,
est demandée par un tiers (famille ou proche) qui agit dans l’intérêt du patient.
n Les soins à la demande du Représentant de l’Etat :
Ils concernent les personnes hospitalisées en application d’une décision administrative
(arrêté préfectoral), en raison de troubles mentaux, présentant un caractère particulier
de gravité.
v o tre arri v é e
accueil
Vous êtes accueilli(e) par un soignant
du Centre d’Accueil Permanent. Après
votre entretien avec un psychiatre et
après votre examen somatique, le
personnel soignant vous indique les
démarches administratives à accomplir et
vous oriente vers l’équipe soignante de
votre secteur.
Toute personne hospitalisée, ou sa famille, dispose du droit de s’adresser au praticien
de son choix en accord avec lui.
Dans votre unité, une plaquette informative vous sera remise vous permettant de
connaître les horaires (des repas, visite, accueil téléponique…). L’établissement tient
à la disposition de vos proches une liste d’hôtels.
formalités administratives
d’admission
Vous êtes accueilli(e) par un agent du service Gestion Administrative des Patients (GAP)
qui vous demandera :
n Informations à fournir : n Bulletin de séjour :
Pièces indispensables : Le service Gestion Administrative des
n Carte d’identité ou passeport, Patients peut vous délivrer durant votre
carte de séjour, livret de famille, hospitalisation un bulletin de séjour,
n Carte vitale d’assuré social, notamment :
n Carte d’adhérent à une assurance n A l’admission afin de prévenir
complémentaire, en cours de validité, votre employeur,
et éventuellement accord de prise n Au-delà de 15 jours, pour obtenir
en charge si votre hospitalisation le paiement des prestations de
est prévue, sécurité sociale.
n Protocole d’éxonération ALD,
Le cas échéant : Ce bulletin ne peut être remis qu’à vous-
n Prise en charge délivrée par votre même ou à une personne que vous aurez
assurance privée. dûment mandatée.
n Nom du médecin traitant,
n Désignation de la personne
de confiance,
n Personne à prévenir.
(voir chapitre Droits du patient)v o tre arri v é e
argent et objets de valeur
L’établissement ne peut être rendu responsable de la perte, du vol ou de la
détérioration des objets de valeur ou sommes d’argent conservés par les personnes
hospitalisées, qui ne pourront donner lieu à indemnisation. C’est pourquoi il vous
est recommandé, dès l’admission, de déposer au coffre les objets de valeur, bijoux et
sommes d’argent. L’équipe soignante de votre unité d’hospitalisation vous indiquera
la démarche à suivre.
votre arrivée
les frais liés à l’hospitalisation
n Le tarif journalier :
Il est applicable toute la durée du séjour. Son montant est fixé par l’Agence
Régionale de Santé selon le type d’hospitalisation : Hospitalisation complète, de jour
ou de nuit.
La participation des organismes d’assurance maladie est variable selon les cas :
n soit à 80% pendant les 30 premiers jours puis à 100% à partir du 31ième jour,
n soit à 100% dès le 1er jour au titre d’une maladie de longue durée ou invalidité.
Vous devez alors fournir le volet 3 du protocole de soins qui vous a été remis
par votre médecin traitant lors de l’accord de cette prise en charge à 100%.
Le ticket modérateur soit 20% des frais de séjour dans le cas d’une prise en charge
à 80% reste dû par le patient ou peut être réglé sous certaines conditions par une
assurance complémentaire dans le cadre d’un accord de prise en charge ou par la
couverture maladie universelle complémentaire.
Nous sommes à votre disposition pour vous renseigner.v o tre arri v é e n Le forfait journalier hospitalier : Il vous sera facturé pour toute la durée du séjour, y compris le jour de sortie pour les hospitalisations à temps plein. Il peut être réglé sous certaines conditions par une assurance complémentaire dans le cadre d’un accord de prise en charge ou par la couverture maladie universelle complémentaire. Il doit être réglé au plus tard le jour de votre départ, en vous présentant au service Gestion Administrative des Patients. Nous sommes à votre disposition pour trouver une solution amiable en cas de difficultés passagères de trésorerie. Lors de votre sortie ou en cours de séjour, vous pouvez obtenir auprès du service Gestion Administrative des Patients des informations relatives à la prise en charge de votre séjour. transport sanitaire Sauf contreordre de votre part, les informations concernant votre couverture sociale pourront être transmises au transporteur.
v o tre arri v é e
présentation de l’équipe
pluridisciplinaire
n Le personnel médical
Chaque secteur de psychiatrie est placé sous la responsabilité d’un psychiatre médecin-
chef de secteur. Chaque unité de soins dispose d’une équipe médicale composée de
psychiatres et d’internes. La prise en charge somatique est assurée par des médecins
généralistes. Au sein de cette équipe votre médecin est chargé d’organiser le cadre
de vos soins et de vous informer sur leur déroulement ; il reste en relation avec votre
médecin traitant et / ou médecin psychiatre et pourra rencontrer votre famille.n L’équipe soignante : Chargée de vos soins quotidiens, elle est composée, selon les lieux, de professionnels paramédicaux : infirmiers, aides soignants, aides médico-psychologiques, éducateurs, etc… Ces professionnels participent à l’élaboration de votre projet de soins, sont des interlocuteurs attentifs et assurent les liaisons avec les autres professionnels. Ils réalisent les soins nécessaires à votre état de santé et veillent à leur bon déroulement ainsi qu’à l’hygiène et à la qualité des prestations hôtelières. L’encadrement infirmier (cadre de santé, cadre supérieur) assure la gestion et l’organisation globale de cette équipe n Les psychologues : Ils participent à l’élaboration et à la mise en place des projets de soins ; ils peuvent également assurer des entretiens psychothérapiques individuels ou familiaux. n Les assistants sociaux : Ils ont pour mission de vous aider à résoudre les différents problèmes administratifs et sociaux liés à vos soins. En collaboration avec l’équipe de soins, ils vous accompagnent ausi dans l’élaboration de votre projet de soins. n Les autres personnels impliqués dans vos soins : Ils interviennent selon les services et la nature des prises en charge ; il s’agit des médecins généralistes, kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, l’équipe de l’Unité d’Ativités d’Expression (UAE), etc...
Vous rencontrerez également : n Les agents hôteliers : Ils assurent, sous la responsabilité du cadre infirmier, l’entretien des locaux et concourent à une bonne hygiène du service. n Les secrétaires médicales : Elles assurent notamment l’accueil téléphonique, la gestion des rendez-vous et des dossiers médicaux. Mais aussi : Les personnels du service médico-technique et de la pharmacie qui contribuent à la qualité des soins dispensés au CPA. Les personnels techniques et de sécurité : ils réalisent la maintenance des locaux et des installations techniques. Les personnels administratifs. L’établissement participe à la formation des professionnels. A ce titre, des étudiants peuvent être amenés à intervenir dans votre prise en charge. Votre accord sera systématiquement recueilli.
v o tre s é j o ur
règles de vie
Le respect des règles de vie, d’hy-
giène et de bonne conduite permet
à chacun de vivre au mieux son
séjour. Elles sont rappelées dans la
plaquette informative remise dans
l’unité de soins.
Les équipes porteront une attention
particulière au respect de l’application
de celles-ci.
Sont strictement interdites :
n l’entrée de boissons alcoolisées,
n l’entrée de produits illicites,
n l’entrée d’objets dangereux,
n l’introduction de médicaments à l’insu du personnel soignant.
Il est interdit de fumer dans les chambres et
les lieux affectés à un usage collectif (décret
n°2006-1386 du 15 novembre 2006).
consignes de sécurité
n Les locaux sont équipés de systèmes de détection incendie.
n Un plan d’évacuation est affiché (fléchage) dans chaque unité indiquant notamment
les issues de secours.
n Le personnel est formé régulièrement au maniement des équipements anti-feu et
à la conduite à tenir en cas d’incendie.v o tre s é j o ur
prestations hôtelières
n Les repas : servis par le personnel de l’unité, sont confectionnés par la cuisine du CPA.
Il est important que vous signaliez à l’équipe soignante, dès l’admission, la nécessité de
suivre un régime spécial prescrit. La diététicienne veille à l’élaboration des menus, des
régimes et des repas spéciaux.
n Le linge : l’entretien de votre linge personnel (vêtements, serviettes de toilette…) est
à votre charge ou à celle de votre famille. La responsabilité de l’établissement ne pourra
être engagée en cas de perte ou de détérioration.
n Le courrier : Il est distribué dans les unités de soins tous les jours du lundi au vendredi.
Le courrier que vous recevrez à l’établissement devra comporter le nom de votre unité
et l’adresse précise de l’établissement : Centre Psychothérapique de l’Ain – Avenue de
Marboz – 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex. Départ du courrier tous les jours sauf les
samedi, dimanche et jours fériés.
n Le téléphone : l’usage du téléphone portable est réglementé dans les unités de soins.
interprétariat
votre séjour
En cas de difficulté liée à des problèmes de langue, l’établissement a la possibilité de
faire appel à un interprète.
culte religieux
Les ministres des différents cultes peuvent être sollicités à votre demande après
avis médical. Un office catholique est célébré à l’aumônerie de l’hôpital St Georges
le vendredi à 9h30. Une permanence de l’Aumônerie est assurée le mardi et le
vendredi (8h30-12h / 12h30-16h30).v o tre s é j o ur
hygiène
hospitalière
n CLIN du CPA : Le CPA dispose d’un Comité
de Lutte contre les Infections Nosocomiales
(CLIN), chargé d’organiser et coordonner
la surveillance, la prévention et la formation
continue en matière de lutte contre les
infections nosocomiales.
Le CLIN est assisté d’une Equipe Opérationnelle d’Hygiène Hospitalière (EOHH) qui a
pour mission de mettre en œuvre le programme défini par le CLIN : rédaction et mise
à jour des protocoles et recommandations de Bonnes Pratiques d’hygiène hospitalière
pour le CPA, formation continue à l’hygiène hospitalière des professionnels concernés
par les infections nosocomiales (soignants, agents hôteliers, personnels des services
techniques), choix et bon usage des techniques (soins, antiseptiques, désinfectants,
antibiotiques, gestion des déchets à risque infectieux) avec une vision éco-responsable
et un engagement dans le développement durable.
L’EOHH est composée de professionnels de santé qui mettent en commun leurs
compétences pour assurer l’application des « bonnes pratiques d’hygiène hospitalière »
dans tout l’établissement : un médecin, une infirmière hygiéniste, une pharmacienne,
une infirmière cadre de santé.
L’EOHH est relayée dans chaque unité de soins par un référent formé en hygiène
hospitalière.
Cette organisation permet une vigilance 24h / 24h.
Les résultats des indicateurs de sécurité des soins et de la qualité de la prise en charge
au CPA sont mis à disposition en annexe du livret d’accueil et par affichage dans
l’établissement.
n Comité du Médicament et des dispositifs médicaux stériles du CPA :
Ce comité participe, par ses avis, à la définition de la politique du médicament et des
dispositifs médicaux stériles à l’intérieur du CPA. Il élabore la liste des médicaments et
dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est recommandée dans l’établissement, ainsi
que des recommandations en matière de prescription, de bon usage des produits et de
lutte contre la iatrogénie médicamenteuse. Il est composé de représentants des médecins,
pharmaciens, préparateurs en pharmacie, infirmiers. Le Comité se réunit au moins trois fois
par an. Il élabore un rapport d’activité annuel.v o tre s o rtie
votre sortie
La sortie a lieu après avis médical, et selon votre mode d’hopitalisation
dans le cadre des dispositions légales. La sortie des mineurs s’effectue
en présence des parents ou du représentant légal.
Lors de votre sortie, vous devez vous rendre au bureau de Gestion
Administrative des Patients (GAP) pour :
• compléter et/ou régulariser votre dossier administratif,
• régler votre facture, si vous ne disposez pas d’un accord mutuel,
• obtenir votre bulletin de sortie.
Les bureaux sont situés dans les bâtiments administratifs de l’hôpital
Saint-Georges et ouverts du lundi au vendredi inclus de 8h à 17h.
Si votre sortie est prévue le samedi ou le dimanche, vous devrez vous
rendre au bureau du GAP le vendredi.
poursuite
des soins
n Un prolongement des soins en ambulatoire pourra vous
être proposé par l’équipe soignante.
n La pochette à la fin du livret contient toutes les informations
relatives aux structures de consultations ou de soins, implantées
sur le secteur correspondant à votre domicile.
questionnaire de satisfaction votre sortie
A votre service, un questionnaire de satisfaction vous est proposé, afin de recueillir votre
avis sur la qualité de la prise en charge durant votre séjour.
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions, elles nous aideront à mieux
prendre en compte vos besoins.dr o its du patient
L’établissement a intégré dans et des décisions à prendre. Cette personne,
que l’établissement considérera comme
ses priorités l’information et le votre « personne de confiance », sera
respect des droits au patient. consultée dans le cas où vous ne seriez pas
en mesure d’exprimer votre volonté ou de
recevoir l’information nécessaire à cette
fin. Elle pourra en outre, si vous le
souhaitez, assister aux entretiens médicaux
afin de participer aux prises de décision
vous concernant. Sachez que vous pouvez
annuler votre désignation ou en modifier
les termes à tout moment. Il vous revient
d’informer la personne de cette désigna-
tion ou de demander à l’équipe soignante
de le faire à votre place.
Non divulgation de présence
Vous pouvez demander que votre présence
dans l’établissement ne soit pas divulguée
à des tiers extérieurs en le signalant lors de
votre admission.
Les directives anticipées
(Article L 1111-11 du Code de la
La charte de la Santé Publique)
personne hospitalisée Toute personne majeure peut, si elle le
La charte de la personne hospitalisée est souhaite, rédiger des directives anticipées
jointe au présent livret et nous vous pour le cas où, en fin de vie, elle serait
invitons à en prendre connaissance. Par hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces di-
ailleurs, son résumé est affiché dans l’unité rectives indiquent ses souhaits concernant
de soins. les conditions de limitation ou d’arrêt de
Le document intégral, en plusieurs langues traitement. Elles seront consultées préa-
et en braille, est accessible sur le site Internet : lablement à la décision médicale et leur
www.sante.gouv.fr . Il peut être obtenu contenu prévaut sur tout autre avis non
gratuitement, sans délai, sur simple demande, médical. Renouvelables tous les trois ans,
auprès du secrétariat de direction du CPA. elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées
ou modifiées, à tout moment. Si vous
La personne de confiance souhaitez que vos directives soient prises
en compte, sachez les rendre accessibles
(Article L 1111-6 du Code
au médecin qui vous prendra en charge
de la Santé Publique) au sein de l’établissement : confiez-les lui
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, ou signalez leur existence et indiquez les
par écrit, une personne de votre entourage coordonnées de la personne à laquelle
en qui vous avez toute confiance, pour vous les avez confiées.
vous accompagner tout au long des soinsdr o its du patient
Accès au dossier médical vous concernant, recueillis au cours de votre
séjour feront l’objet d’un enregistrement
(Article L 1111-7 du Code de la
informatique réservé exclusivement à la
Santé Publique - arrêté du 5 mars gestion de toutes les données administratives
2004, modifié par l’arrêté du 3 janvier et médicales liées au patient durant toutes
2007) les étapes de son séjour et à l’établissement
Conformément aux textes en vigueur de statistiques. Conformément à la déon-
relatifs aux droits des malades, vous avez tologie médicale et aux dispositions de la
accès aux informations médicales contenues loi informatique et libertés, en particulier
dans votre dossier, soit directement, soit l’article 38 de la Loi du 6 janvier 1978, tout
par le médecin que vous aurez désigné par patient peut exercer ses droits d’accès et de
écrit comme intermédiaire. La demande doit rectification auprès du médecin responsable
être faite par écrit au Directeur du CPA. de l’information médicale, soit directe-
La communication des informations médicales ment, soit par l’intermédiaire du médecin
sera assurée par le médecin responsable de ayant constitué le dossier. Les traitements
votre prise en charge. Vous pouvez, soit informatisés nominatifs font l’objet de la
consulter gratuitement votre dossier sur déclaration réglementaire à la CNIL.
place, soit demander la remise de copies
des documents. Les frais de reproduction, La Commission des Relations
et le cas échéant d’envoi de copies, seront
à votre charge. Vous pouvez bénéficier
avec les Usagers et de la Qualité
d’un accompagnement médical pour la de la prise en charge (CRUQ)
consultation des informations médicales. (Article R 1112-79 du Code
Les informations sont disponibles sous 8 de la Santé Publique)
jours après la demande pour les informations Vous disposez de deux moyens pour nous
médicales de moins de 5 ans et sous deux aider à trouver une solution aux éventuels
mois pour les informations médicales de problèmes qui auraient pu se poser à
plus de 5 ans Votre dossier médical sera l’occasion de votre hospitalisation :
conservé selon la durée légale d’archivage n d’une part, le questionnaire de satisfaction
(article R 1112-7 du Code de la Santé qui vous permettra de nous faire part de
publique). vos remarques et suggestions,
n d’autre part, vous pouvez en cas de
Informatique et libertés problème adresser une lettre au directeur
(Article R 6113-7 du Code du CPA – Avenue de Marboz – 01012
BOURG EN BRESSE CEDEX - afin de saisir
de la Santé Publique)
la Commission mise en place dans l’établis-
La gestion des dossiers administratifs et
sement.
médicaux est informatisée dans le strict
Cette Commission est chargée d’assister,
respect du secret médical et conformément
d’orienter et d’informer toute personne qui
aux dispositions de la Commission Nationale
s’estime victime d’un préjudice. Sa composition
Informatique et Libertés (CNIL). Sauf opposition
est annexée au livret d’accueil.
motivée de votre part, certains renseignements
droits du patientdr o its du patient
Examen des plaintes et réclamations
Article R 1112-91 : Article R 1112-93 :
Tout usager d’un établissement de santé Le médiateur, saisi par le représentant légal
doit être mis à même d’exprimer oralement de l’établissement ou par l’auteur de la
ses griefs auprès des responsables des plainte ou de la réclamation, rencontre
services de l’établissement. En cas ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de
d’impossibilité ou si les explications la part du plaignant, la rencontre a lieu
reçues ne le satisfont pas, il est informé dans les huit jours suivant la saisine. Si la
de la faculté qu’il a soit d’adresser lui- plainte ou la réclamation est formulée
même une plainte ou réclamation écrite par un patient hospitalisé, la rencontre
au représentant légal de l’établissement, doit intervenir dans toute la mesure du
soit de voir sa plainte ou réclamation possible avant sa sortie de l’établissement.
consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans Le médiateur peut rencontrer les proches
le seconde hypothèse, une copie du du patients s’il l’estime utile ou à la demande
document lui est délivrée sans délai. de ces derniers.
Article R 1112-92 : Article R 1112-94 :
L’ensemble des plaintes et réclamations Dans les huit jours suivant la rencontre
écrites adressées à l’établissement sont avec l’auteur de la plainte ou de la récla-
transmises à son représentant légal. Soit mation, le médiateur en adresse le compte
ce dernier y répond dans les meilleurs rendu au Président de la Commission qui
délais en avisant le plaignant de la le transmet sans délai, accompagné de la
possibilité qui lui est offerte de saisir un plainte ou de la réclamation, aux membres
médiateur, soit il informe l’intéressé qu’il de la Commission ainsi qu’au plaignant.
procède à cette saisine. Au vu de ce compte rendu et après avoir,
« Le médiateur médecin est compétent si elle le juge utile, rencontré l’auteur de
pour connaître des plaintes ou réclamations la plainte ou de la réclamation, la Commission
qui mettent exclusivement en cause formule des recommandations en vue
l’organisation des soins et le fonctionne- d’apporter une solution au litige ou tendant
ment médical du service tandis que le à ce que l’intéressé soit informé des voies
médiateur non médecin est compétent de conciliation ou de recours dont il dispose.
pour connaître des plaintes ou réclamations Elle peut également émettre un avis motivé
étrangères à ces questions. Si une plainte en faveur du classement du dossier.
ou réclamation intéresse les deux médiateurs, Dans le délai de huit jours suivant la séance,
ils sont simultanément saisis ». le représentant légal de l’établissement
répond à l’auteur de la plainte ou de la
réclamation et joint à son courrier l’avis
de la Commission. Il transmet ce courrier
aux membres de la Commission.Pour toute contestation concernant les modalités
de votre hospitalisation, vous pouvez vous adresser :
à la Commission Départementale
des Soins Psychiatriques (CDSP)
9 rue de la Grenouillère
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
au Juge des Libertés et de la Détention (JLD)
Tribunal de Grande Instance
4 rue du Palais – 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Démarche Qualité et Gestion des Risques
Le Centre Psychothérapique de l’Ain s’est engagé dans une démarche
d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, dont les objectifs sont :
• pouvoir assurer aux patients des soins et une prestation de qualité et en sécurité,
• s’inscrire dans les processus de certification de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Le CPA a été certifié par la HAS en avril 2011
Le rapport de certification est consultable sur le site Internet du CPA www.cpa01.fr
Maison des Usagers
Vous avez la possibilité de rencontrer les différentes associations bénévoles
partenaires du Centre Psychothérapique de l’Ain au sein de la
Maison des Usagers située à Saint-Georges (à proximité de la Cafétéria).
Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette
de présentation jointe au Livret d’Accueil.HAUTEVILLE
LOMPNES
03 85 38 07 90 . Mâcon . 02/2013 . Photographies : CPA - Aquarelles : Sylvie Bertrand
Hôpital Saint-Georges
Avenue de Marboz
01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 52 29 11 - Fax. 04 74 52 28 97
direction.cpa@free.fr
www.cpa01.fr
Unité de postcure psychiatrique “hélios”
60, rue Dr Magnin
01110 HAUTEVILLE-LOMPNES
Tél. 04 74 52 27 25 - Fax. 04 74 40 42 39
Création - Réalisation
Etablissement certifié HAS depuis avril 2011Vous pouvez aussi lire
