SÉCURITÉ ROUTIÈRE - 2021 DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE PLAN DÉPARTEMENTAL - Préfecture de l'Ariège
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SÉCURITÉ ROUTIÈRE
PLAN
DÉPARTEMENTAL
D‘ACTIONS
DE SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
2021
ARIÈGE
Direction départementale des territoires de l’Ariège
Observatoire départemental de l’insécurité routière
www.ariege.pref.gouv.fr
2
Sommaire
Préambule
I- La situation départementale........................................................................................... 6
1- L’organisation locale de la sécurité routière..................................................................................... 6
1.a. Les missions de la sécurité routière............................................................................................6
1.b. Les outils de la politique départementale de sécurité routière................................................... 6
1.c. Le comité de pilotage de la sécurité routière..............................................................................7
2- L’accidentalité du département......................................................................................................... 9
3- Le réseau routier............................................................................................................................. 17
4- Le document général d’orientation 2018-2022...............................................................................19
4.a. Domaine « Amélioration de la connaissance »........................................................................ 19
4.b. Domaine « Éducation – Sensibilisation – Formation – Information ».....................................20
4.c. Domaine « Infrastructure ».......................................................................................................21
4.d. Domaine « Contrôle-Sanction »...............................................................................................22
II- Le plan départemental d’actions de sécurité routière 2021..............23
1- Le bilan du PDASR 2020............................................................................................................... 23
2- La procédure d’appel à projets........................................................................................................24
2.a. Les porteurs de projets..............................................................................................................24
2.b. Le calendrier.............................................................................................................................24
2.c. Les intervenants........................................................................................................................25
3- Le budget prévisionnel 2021...........................................................................................................25
4- Les moyens humains et matériels................................................................................................... 26
4.a. Les moyens humains................................................................................................................ 26
4.b. Les moyens matériels...............................................................................................................26
5- Les actions locales de sécurité routière pour l’année 2021.............................................................27
III- La politique de communication.............................................................................29
1- Communiquer sur la mise en œuvre du PDASR............................................................................ 29
2- Communication auprès des acteurs et du grand public...................................................................29
3- Communication sur l’accidentologie départementale.....................................................................29
IV- L’évaluation des résultats..........................................................................................30
Annexes..............................................................................................................................................31
3
4
Préambule
Après une baisse significative de l'accidentalité en 2018, les chiffres de 2019 et 2020 sont à
nouveau proches de ceux de 2017. Toutefois, le nombre des tués et des blessés graves ne cessent de
diminuer depuis 2016.
Cependant, les efforts de chacun doivent être maintenus, voire renforcés tant en termes de
prévention que de contrôles et sanctions.
En déclinaison du Document Général d’Orientation 2018-2022, qui établit les 5 enjeux
prioritaires du département, à savoir : le risque routier professionnel, les jeunes, les seniors, les
substances psychoactives et les deux-roues motorisés, le Plan Départemental d’Actions Sécurité
Routière fait état des actions de prévention programmées en 2021 pour lutter contre l’insécurité
routière. Le Plan Départemental de Contrôles Routiers décline quant à lui la stratégie contrôle et
sanctions.
Côté prévention, l’ensemble des acteurs locaux de la sécurité routière sont mobilisés, pour porter
tout au long de l’année des actions de sensibilisation sur les 5 enjeux majeurs en particulier mais aussi
plus largement à l’attention des différents usagers de la route (ex les cyclistes). Une implication plus
forte de l’Éducation Nationale dans les actions de prévention à destination des plus jeunes et le
développement d’actions vers le monde de l’entreprise pour sensibiliser les dirigeants et les salariés
sont des leviers importants dans la lutte contre l’insécurité routière.
L’année 2021 n’est pas terminée mais restera marquée par la crise Covid-19, les mesures
sanitaires restant très contraignantes pour la réalisation d’opérations de prévention. Certaines actions
prévues au 1er semestre n’ont pu être réalisées mais d’autres sont imaginées en compensation ou
reconfigurées pour pouvoir être maintenues au 2ème semestre.
Les services de l’État restent engagés pour la lutte contre l’insécurité routière en Ariège !
5I- La situation départementale
1- L’organisation locale de la sécurité routière
1.a. Les missions de la sécurité routière
La mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière est placée sous la responsabilité de la
préfète de l’Ariège. Elle s’appuie sur le directeur des services du cabinet, chef de projet sécurité
routière, et la direction départementale des Territoires (DDT) dont la cellule éducation sécurité routière
est en charge, notamment, de :
➢ la coordination pour mettre en œuvre, suivre et évaluer les documents cadres pour la
mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière et contribuer à l’amélioration de la
connaissance,
➢ l’observatoire départemental de l’insécurité routière (ODIR) pour collecter, mettre en
forme, interpréter et diffuser les données statistiques concernant l’insécurité routière.
L’ODIR, pour recenser ces données, travaille en partenariat avec la préfecture, le parquet,
les forces de l’ordre, les gestionnaires de voirie, le SDIS, le SAMU et la CARSAT,
➢ la gestion et le suivi du parc des radars automatiques.
Un agent de la DDT est en charge de la mission deux-roues motorisés jusqu’en juin 2021, date de
son départ en retraite. Un appel à candidature sera réalisé pour lui trouver un successeur.
1.b. Les outils de la politique départementale de sécurité routière
Le budget opérationnel 207 (BOP 207) est un budget régional spécifiquement dédié à la sécurité
routière. Il est attribué afin d’appliquer et mettre en place les mesures de la politique nationale de lutte
contre l’insécurité routière. Il permet l’animation des réseaux des chefs de projet, des coordinateurs, des
observatoires de sécurité routière et des chargés de mission de Sécurité Routière (CMSR). Une
enveloppe est attribuée à chaque département de la région afin de décliner localement des actions
destinées à mettre en œuvre pour réduire l’accidentalité.
Le document général d’orientation (DGO) est un outil de programmation départemental qui
définit les orientations d’actions de sécurité routière à mener sur une période de cinq ans. C’est
également un outil de mobilisation locale pour réduire le nombre d’accidents en intervenant sur
l’ensemble des facteurs contribuant à la lutte contre l’insécurité routière. En 2018, la nouvelle version
du DGO a été élaborée et sert de base pour la période 2018-2022.
Afin de mener à bien ces objectifs, un plan départemental d’actions de sécurité routière
(PDASR) définit pour l’année le programme d’actions de prévention et le plan départemental de
contrôles routiers (PDCR) fixe les orientations en matière de contrôle et sanction.
Le plan départemental d’actions de sécurité routière est un outil opérationnel qui regroupe
l’ensemble des actions proposées par les partenaires locaux de la sécurité routière (services
déconcentrés de l’État, les collectivités locales, les associations, le réseau des intervenants de sécurité
routière (IDSR)…). Son objectif est de coordonner et d’œuvrer à la réalisation des actions de
prévention liées à la sécurité routière effectuées dans le département. Ces actions du PDASR se
déclinent en deux catégories :
actions bénéficiant d’une aide financière suite à appel à projets,
6 actions bénéficiant d’un appui logistique ou humain, soit par le prêt de matériel, la mise
à disposition d’intervenants départementaux de sécurité routière ou par la remise de
supports.
Le plan départemental de contrôle routier définit périodiquement les orientations et priorités
en matière de contrôles routiers effectués par les forces de l’ordre, en adéquation avec le DGO et
l’accidentalité locale. Le PDCR coordonne la rationalisation et en optimisation des moyens matériel et
humain des forces de l’ordre et la mise en œuvre de la réponse administrative et pénale.
1.c. Le comité de pilotage de la sécurité routière
Le bilan tragique de l'année 2016 a conduit à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles et à la
mobilisation renforcée de tous les acteurs. A cet effet, la préfète Marie Lajus avait mis en place en
décembre 2016 un pôle départemental de sécurité routière qu’elle présidait, et qui constituait un outil de
pilotage opérationnel à l’échelle du département.
Le pôle mobilisait les services du procureur, les sous-préfets, les forces de l’ordre (gendarmerie et
police), les gestionnaires de voirie (DIRSO, CD) et l’AMEA représentant les maires (gestionnaires de
voies communales), la DSDEN et la DDT (observatoire et coordination).
L’ordre du jour du pôle sécurité routière comprenait généralement les points suivants :
➢ accidentologie : les chiffres sur l’accidentalité étaient présentés / commentés. Dans le
cadre de cette séquence, étaient présentés les résultats des investigations qui sont réalisées
sur les accidents mortels pour mieux comprendre le déroulé et les facteurs ayant conduit
aux accidents (dispositif mis en place à la demande de Marie Lajus lors du 1 er pôle sécurité
routière),
➢ prévention : un point était fait sur les démarches menées / engagées et était suivi d’un
échange sur des nouvelles propositions d’actions à mener. Sur ce volet prévention, diverses
actions ont été engagées / menées dans le cadre du pôle sécurité routière en 2017/2018
notamment pour la mobilisation des entreprises, la mobilisation des établissements
d’enseignement et des acteurs du péri-scolaire, et enfin la mobilisation des élus. En 2019,
les employeurs (entreprises et collectivités) ont été particulièrement ciblés à une
sensibilisation au risque routier professionnel. Un colloque départemental avec la présence
du délégué interministériel à la sécurité routière sur ce thème a été organisé le 15 octobre
2019,
➢ contrôles – sanction : un point était fait sur les contrôles / sanctions et était suivi d’un
échange sur des nouvelles dispositions à mettre en œuvre, à venir… Sur ce volet, entre
autres choses, il a été demandé au ministère (et accordé) en 2017 l’aménagement en
itinéraire de contrôle (par radar autonome) de la portion RN 20 entre Tarascon-sur Ariège et
l’Hospitalet (secteur très accidentogène) et la RD 117 entre Saint-Paul-de-Jarrat et la limite
de département avec l’Aude,
➢ infrastructure : régulièrement, un point était fait sur la sécurisation des secteurs
dangereux dont les passages à niveaux. Étaient également abordées les problématiques
particulières signalées par les forces de l’ordre, un maire, un collectif de citoyens…
Ce pôle s’est réuni 5 fois en 2017 dont une fois (en mars) en présence du délégué interministériel
à la sécurité routière et 3 fois en 2018. Il s’est réuni 1 fois en 2019, le 14 mai.
Dans un contexte de baisse de l’accidentalité en 2018 par rapport à 2017, et même si les efforts
doivent être maintenus, il a été décidé fin 2019 le retour à un fonctionnement classique des instances de
pilotage de la politique locale de sécurité routière.
7Pour le PDASR, le comité de pilotage est composé d’un représentant :
de la direction départementale des Territoires,
de la direction départementale de la sécurité publique,
de la gendarmerie nationale,
du service départemental d’incendie et de secours,
du conseil départemental,
de la direction interdépartementale des routes sud-ouest,
de la direction des services de l’éducation nationale,
de la délégation militaire départementale,
de la DREAL (chargé de mission de mission sécurité routière).
Pour le PDCR, le comité est composé d’un représentant :
de la direction départementale des Territoires,
du tribunal de grande instance,
de la direction départementale de la sécurité publique,
de la gendarmerie nationale,
du conseil départemental,
de la direction interdépartementale des routes sud-ouest.
82- L’accidentalité du département
• Evolution du nombre d’accidents corporels, tués et blessés 2016-2020 (chiffres consolidés)
Après une année 2016 particulièrement meurtrière en Ariège (26 tués) et une année 2017 de forte
hausse des accidents corporels et des blessés, l’année 2018 avait enregistré une nette baisse de tous les
indicateurs puis l'année 2019 une forte hausse des accidents corporels (+ 34) et des blessés (+ 46). Les
victimes graves avaient augmenté également (+ 12).
L’année 2020 enregistre à nouveau une forte hausse des accidents corporels (+ 16) et des blessés
(+ 42). Toutefois, le nombre des victimes graves et des tués est en diminution respectivement de 19 et
de 1.
Comparés à la moyenne des 5 dernières années (2016-2020), les indicateurs 2020 des accidents
corporels et des blessés sont à la hausse, respectivement 20 et 25 %, mais la gravité baisse (- 27 %).
Évolution Évolution
2016 2017 2018 2019 2020
2020/2019 moyenne*
Accidents corporels 100 127 90 124 140 12,9% 20,5%
Tués à 30 jours 26 17 12 11 10 -9,1% -34,2%
Blessés 158 180 122 168 210 25,0% 25,3%
BH** 102 102 68 81 62 -23,5% -25,3%
Victimes graves*** 128 119 80 92 72 -21,7% -26,7%
* comparaison des chiffres 2020 par rapport à la moyenne des 5 dernières années (2016-2020)
** BH : blessé hospitalisé
*** Victime grave : tué + BH
• Evolution des accidents corporels, tués et blessés pour la période 2016-2020
Les courbes de tendance moyennes, pour la période 2016-2020, montrent une tendance à la
hausse de 7,7 accidents corporels par an et de 9,2 blessés par an. Grâce à une baisse constante depuis
2016, une tendance à la baisse de 3,8 tués par an est constatée.
250
210
200
180
168
158
150
140
127 122 124
100
100
90
50
26
17 12 11 10
0
2016 2017 2018 2019 2020
9• Accidentalité Occitanie – France métropolitaine (chiffres consolidés)
L'année 2020 enregistre des chiffres historiquement bas. Cette évolution spectaculaire s’explique
en grande partie par les effets de la pandémie de la Covid-19 qui a amené le Gouvernement à prendre,
notamment, des mesures de confinement et de couvre-feu.
La région Occitanie enregistre en 2020, une baisse des indicateurs par rapport à l’année
précédente : les accidents corporels (- 784), les tués (- 104) et les blessés (- 962).
La France métropolitaine enregistre également une baisse de tous les indicateurs :
les accidents corporels (- 10 895) , les tués (- 703) et les blessés (- 14 654).
Tués
Région Occitanie Accidents Blessés
à 30 jours
Année 2019 3929 390 5033
Année 2020 3145 286 4071
Différence 2020/2019 -784 -104 -962
Évolution 2020/2019 -20,0% -26,7% -19,1%
Tués
France métropolitaine Accidents Blessés
à 30 jours
Année 2019 56016 3244 70490
Année 2020 45121 2541 55836
Différence 2020/2019 -10 895 -703 -14 654
Évolution 2020/2019 -19,4% -21,7% -20,8%
Rapporté au nombre d’habitants, avec 917 accidents corporels et 66 tués par million d'habitants,
l’Ariège se classe au 2° rang des départements d'Occitanie.
Accidents Tués à 30
Tués à Pop.totale
Accidents corporels jours
Département 30 Blessés en milliers
corporels par million par million
jours d'habitants
d'habitants d'habitants
09-Ariège 140 10 210 153 917 66
11-Aude 280 27 359 368 760 73
12-Aveyron 150 18 191 278 539 65
30-Gard 358 37 495 745 481 50
31-Haute-Garonne 615 53 741 1377 447 38
32-Gers 106 11 153 190 558 58
34-Hérault 594 52 790 1155 514 45
46-Lot 71 8 74 172 412 46
48-Lozère 70 4 86 76 922 53
65-Htes-Pyrénées 163 12 208 226 721 53
66-Pyr. orientales 289 18 383 480 602 38
81-Tarn 176 19 213 388 454 49
82-Tarn Garonne 133 17 168 260 511 65
Occitanie 3145 286 4071 5868 536 49
France
44997 2550 55754 64822 694 39
Métropolitaine
10• Répartition des accidents par mois (période 2016-2020)
Les mois les plus accidentogènes, en moyenne sur les 5 dernières années, est le mois de janvier.
Toutefois, l’analyse de la répartition des accidents corporels selon le mois laisse apparaître une
répartition relativement homogène : moyenne comprise entre 8,2 accidents pour le mois de mars et 12,6
pour le mois de janvier.
En 2020, le nombre d’accidents varie de 6 pour le mois d’avril à 20 pour le mois de juillet.
Nombre d'accidents corporels par mois
25
20
20 19
16
15 13
12,4 12
11 11 11
10 10,2 10,2 9,6
8,8 9,4
9 9,2
10 8,6 8,2 8,6
8 8
7
6
5 Moyenne 2016-2020
2020
0
janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc
Le nombre moyen de tués sur 5 ans varie de 1 pour les mois de février, mai, août et septembre à
1,8 pour le mois de janvier. Toutefois, compte tenu des « petits » chiffres enregistrés en Ariège (76 tués
répartis sur 5 ans), il n’est pas possible de tirer de conclusions concernant la saisonnalité pour les
accidents mortels.
Nombre de tués par mois
4,5
4 Moyenne 2016-2020
4 2020
3,5
3
2,5
2
21,8 1,6 1,6
1,4 1,4
1,5 1,2 1,2
1 1 1 1 1 1 1
1
0,5
0 0 0 0 0 0
0
janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc
11La répartition du nombre de blessés en moyenne par mois montre également une répartition
relativement homogène (entre 9,6 blessés pour le mois d'avril et 18,6 pour le mois de janvier).
En 2020, la variation est plus importante (7 blessés en avril et novembre, 39 en juillet).
Nombre de blessés par mois
45
39 Moyenne 2016-2020
40 2020
35
30 27
25 24
25
18,6 18,2 18
20 16,6 16
14 14,4 14
15 12 13
12,6 12,6
12 12
11,2 11,8
9,6
10 7 7
5
0
janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc
• Répartition des accidents selon le jour (période 2016-2020)
Sur les 581 accidents corporels comptabilisés sur cette période, le mois de janvier est le mois le
plus accidentogène. Le mois de mars recense le moins d’accidents. Pour les autres mois, la répartition
des accidents est relativement homogène (comprise entre 43 et 55). L'indice de gravité est compris
entre 9,1 pour septembre et 18,2 pour avril.
70 20,0
18,2 accidents/mois
62
17,1 indice gravité 18,0
60
15,7 55
16,0
14,5 50 51 51 14,6
50 47 48
46 14,0
44 12,8
43 43 12,0
11,6 41 11,6
10,9 12,0
40
9,8
9,1 10,0
30
8,0
20 6,0
4,0
10
2,0
0 0,0
Jan Fév Mars Avr Mai Jui Juil Août Sept Oct Nov Déc
* Indice de gravité = (nombre de tués / nombre d'accidents corporels) x 100
12• Répartition des accidents selon l’heure (période 2015-2019)
Le nombre d’accidents est plus marqué entre 11 h et 13 h (12%), entre 15 h et 19 h (35%) avec un
pic entre 18 h et 19 h (13 accidents). On observe également un nombre important d’accidents (11) entre
20 h et 21 h (comme entre 16 h et 17 h). Les week-ends, veilles et jours de fêtes, les accidents se
produisent principalement dans la tranche horaire 15 h – 17 h et en soirée entre 18 h et 21 h.
Semaine Week-end, fête, V. fête
14
12 3
10 5 4
6 2 10
8
2 1 8
6 3 2 7 3 7
6 2 6
4 5
4 4 4 4 1
2 3 2 3 3
1 1 1 2 2
0 1 1 1 1 1 1 1
-1
h
-2
h
-3
h
-4
h
-5
h
-6
h
-8
h
-9
h 0h 11
h
12
h
13
h
14
h
15
h
16
h
17
h
18
h
19
h
20
h
21
h
22
h
23
h
00
h
0h 1h 2h 3h 4h 5h 7h 8h -1 h- h- h- h- h- h- h- h- h- h- h- h- h- h-
9h 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23
• Accidents corporels avec conducteur alcoolisé connu (période 2015-2019)
En France, dans 28 % des accidents mortels, un conducteur est alcoolisé. L’alcool reste un facteur
aggravant de l’accident. Selon une étude ACTUSAM (Stupéfiants et Accidents Mortels) de 2016, basée
sur l’analyse des accidents mortels de l’année 2011, le risque d’être responsable d’un accident mortel
est multiplié par 18 chez les conducteurs alcoolisés.
Sur la période 2015-2019, 86 accidents corporels avec un conducteur alcoolisé ont eu lieu sur les
routes du département. Ces accidents corporels avec présence d’alcool représentent près de 17 % de la
totalité des accidents sur cette période. 19 accidents ont provoqué le décès de 22 personnes. 138
personnes qui ont été blessées, dont 81 ont été hospitalisées. Dans 90 % des accidents avec conducteur
alcoolisé, le taux d’alcool mesuré était supérieur à 0,8 g/l.
Conducteur Nbre Nbre Nbre total
Nbre Dont
en présence % d'acc de de
d'acc BH
d'alcool mortels tués blessés
En infraction 9 10 % 1 1 18 7
En délit 77 90 % 18 21 120 74
Le nouveau système d’analyse des accidents TRAxy ne permet pas pour le moment une analyse
pour la période 2015-2019 et 2016-2020 des accidents corporels avec conducteur alcoolisé connu par
tranche horaire. Par conséquent les dernières données ci-dessous sont celles de 2014-2018.
14
12 11 12
Nombre d'accidents
Nombre d'accidents mortels 11
10
Victimes graves 8
8 7 7
7 7
6 5 6 6 5 6 5 5 5 5
5
4 3 4 4 3 4 4 3 3
3 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 3
2 1 1 1 1 1 1 2 1 12 2 1 1 1
01 0 0 0 0 01 0 01
0 0
00 01 02 03 04 05 06 07 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23
13Les accidents avec conducteur alcoolisé surviennent plutôt de 16h à 20h (34 %), et la nuit de 22h
à 7h (39 %), de 4h à 7h, et de 16h à 20h. Les tranches horaires 11h-12h, 19h-20h et 22h-23h sont les
créneaux dans lesquels sont recensées le plus de victimes grave (33 %).
• Répartition des accidents par type de réseau (2019)
Environ 70 % des accidents corporels se sont produits sur le réseau routier départemental en 2019
(2669 km). Le réseau communal (3307 km) recense le plus fort indice de gravité (nb accidents mortels/
nb d’accidents = 16,7). Après avoir enregistré un très fort indice de gravité en 2018 (33,3), le réseau
national (91 km) n’a connu en 2019 qu’un seul accident mortel.
Nombre
2019 % IG
accidents
Autoroute 1 0,8 0,0
R.N. 14 11,0 7,1
R.D. 88 69,3 5,7
V.C. et autres 24 18,9 16,7
Totalité des
accidents sur 127 100,0 8,7
la période
Un même accident peut être comptabilisé sur plusieurs réseaux
• Les 10 sections les plus meurtrières (période 2015-2019)
Sur la période 2015-2019, 12 usagers ont perdu la vie sur la RN 20 (17 % de la totalité des tués),
tous sur la partie située au sud du tunnel de Foix. 3 des 10 sections les plus meurtrières sont d’ailleurs
recensées sur cette portion sud de la RN 20.
Concernant le réseau départemental, 5 tués sont recensés sur la RD 119 entre Mirepoix et
Pamiers, 4 tués sur la RD 117 entre St Girons et la limite de la Haute-Garonne et 3 tués entre St Girons
et Foix de cette même RD. 42 % des tués (30) sont recensés sur ces 10 sections.
Tués/
Réseau Section
10 km
Tarascon (giratoire Arignac) - Ax (giratoire
RN20 2,69
RN20/D613)
D117 Saint-Girons - Limite Haute-Garonne 2,62
Mirepoix (giratoire RD119/625) - Pamiers
D119 2,28
(giratoire entrée est)
Foix tunnel (tête sud) – Tarscon (giratoire
RN20 2,22
Arignac)
Limite HG - Pamiers (giratoire Gabrielat
D820 1,32
entrée Pamiers)
D625 Mirepoix – Lavelanet (giratoire centre-ville) 1,11
Palhès - Saint-Jean de Verges (giratoire
D919 1,05
entrée Foix)
RN20 Ax-les-Thermes – Tunnel du Puymorens 1,01
Tarascon - St Paul-de-Jarrat (rond point La
D618 0,94
Charmille)
Limite Haute-Garonne – Pailhès (carrefour
D919 0,78
D119/D919)
14• Les zones d’accumulation d’accidents corporels (ZAAC)
Le coût de l’insécurité routière est établi en prenant en compte les coûts marchands directs (frais
médicaux, coûts matériels et frais généraux), les coûts marchands indirects (perte de productions
futures, temporaires et potentielles de la descendance potentielle des accidentés) et les coûts non
marchands fondés sur la jurisprudence des compagnies d’assurance (préjudice moral…).
Pour l’année 2018, les valeurs tutélaires de l’insécurité routière évoluent selon le PIB par habitant
et s’élèvent à :
3,360 millions d’euros pour une personne tuée,
420 123 euros pour un blessé hospitalisé plus de 24 heures,
16 805 euros pour un blessé léger,
5 154 euros pour les dégâts matériels (accident matériel ou corporel).
Chaque département détermine ses propres données pour définir les zones d’accumulation
d’accidents corporels (ZAAC). En Ariège, une ZAAC correspond à une zone de 850 mètres continus
comptabilisant au moins 4 accidents et ayant fait au moins 4 personnes tuées et/ou blessées
hospitalisées.
Pour la période de 2014 à 2018, on comptabilise ainsi 3 zones, dont une nouvelle, au lieu de 5
pour la période 2013 à 2017.
2014 -
ZAAC Observations
2018*
RN 20 AX-LES-THERMES 13,6 PR 84+0259 au PR 85+0658 : 9 acc / 3 tués / 8 BH / 8 BL
RN 20 LASSUR 8,4 PR 48+0 au PR 68+477 : 4 acc / 2 tués / 4 BH / 1 BL
RD 117 LAVELANET 3,0 PR 12+326 au PR 13+0498 : 6 acc / 0 tué / 7 BH / 3 BL
* en millions d’euros selon les valeurs tutélaires 2018
Entre 2014 et 2018, à l’instar de la période glissante précédente, la route nationale 20 cumule
deux secteurs particulièrement accidentogènes : le premier sur la commune d’Ax-les-Thermes, sur
lequel 9 accidents se sont produits impliquant 19 victimes dont 3 tués, et le second, qui constitue une
nouvelle ZAAC, sur la commune de Lassur avec 4 accidents corporels, 7 victimes dont 2 tués. Le coût
de ces 2 zones, calculé sur la base des valeurs tutélaires 2018 est respectivement de 13,6 millions
d’euros et 8,4 millions d’euros.
La ZAAC sur la route départementale 117, sur la commune de Lavelanet recense 6 accidents
corporels avec 10 blessés, mais aucun tué, pour un coût global estimé s’élevant à environ 3 millions
d’euros.
Au total, sur les ZAAC telles que définies dans le département de l’Ariège, le coût de l’insécurité
routière se chiffre à 25 millions d’euros (hors coûts des accidents uniquement matériels), soit un coût en
diminution de 11,2 millions d’euros par rapport à la période glissante précédente.
Le coût et la localisation des ZAAC 2015-2019 n’est actuellement pas possible avec le nouveau
système d’analyse des accidents TRAxy.
15• Carte des réseaux selon leur accidentalité et des ZAAC
163- Le réseau routier
Le réseau routier départemental est constitué de 6 082 km répartis comme suit :
➢ 16 km d’autoroute (A 66),
➢ 90 km de routes nationales (RN 20, 22 et 320),
➢ 2 669 km de routes départementales,
➢ 3 307 km de voies communales.
Comme indiqué dans la partie précédente, la carte de l’accidentalité par réseau, pour la période
2014-2018, fait apparaître 2 secteurs classés en rouge où la densité d’accident est plus importante
(secteur comprenant un nombre d’accidents avec au moins 1 tué ou 1 blessé hospitalisé compris entre 8
à 10 sur 10 km) :
➢ une section de la RN 20 entre Tarascon-sur-Ariège et l’Hospitalet-près-l’Andorre sur
laquelle sont recensées 2 ZAAC,
➢ la RD 820 entre Pamiers (giratoire de « Gabrielat ») et la limite de la Haute-Garonne.
3 secteurs classés en orange (secteur comprenant un nombre d’accidents avec au moins 1 tué ou 1
blessé hospitalisé compris entre 6 à 8 sur 10 km) :
➢ une section sur la RN 20 entre la tête sud du tunnel de Foix et Tarascon-sur-Ariège,
➢ une section sur la RD 119 entre Pamiers et Mirepoix,
➢ une section sur la RD 117 entre Saint-Girons et la limite de la Haute-Garonne.
La RN 20 est très fréquentée en raison notamment, pour la partie sud, du lien économique avec
l’Andorre. Le trafic moyen journalier annuel (en 2018) au niveau de la commune de Montgailhard,
atteint les 20 000 véhicules/jour, et au niveau de Les Cabannes presque 10 000 véhicules/jour. En
période estivale, le trafic des véhicules augmente sensiblement (au niveau de Montgailhard en moyenne
25 000 véhicules/jour au mois d’août et au niveau de Les Cabannes environ 14 000 véhicules/jour).
Celui des deux-roues motorisés n’échappe pas à la règle. Au sud d’Ax-les-Thermes, la configuration de
cette route d’altitude, sinueuse et à forts dénivelés par endroit, n’offrant que très peu de visibilité pour
permettre le dépassement, est de nature à favoriser le non-respect de la réglementation.
Il est donc important de porter une attention particulière pour ce qui concerne les contrôles sur
cette portion de route.
En 2011, la DSR a demandé aux départements de définir des zones de vigilance accrue (ZVA)
afin d’étendre l’information utile mise à disposition des usagers de la route, en alimentant les dispositifs
d’aide à la conduite et à la navigation qui se généralisent dans les véhicules. En effet jusqu’alors, ces
dispositifs ne signalaient que les zones où étaient implantés les radars.
En concertation avec les partenaires (gestionnaires de voirie et forces de l’ordre), 62 ZVA ont été
recensées dans le département : 12 concernaient les sites avec radars automatiques, 5 les zones
d’accumulation d’accidents corporels (ZAAC) connues à l’époque, et 45 autres zones. Ces zones ont
été identifiées selon des critères d’objectivation du risque routier (signalisation de danger, limitation de
vitesse, accidentalité spécifique,…) et cartographiées.
17Afin de consolider ce recensement avec les usagers de la route, ces ZVA ont été discutées et
validées le 9 octobre 2012 en commission départementale de sécurité routière (commission composée
de représentants de l’administration, de représentants d’élus départementaux et communaux, de
représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives et de représentants des
associations d’usagers).
Le travail effectué en 2011 et 2012 a servi de base pour répondre à une commande de la préfète
marie Lajus, en 2016, de recenser les secteurs routiers dangereux du département afin d’en améliorer la
sécurité. Les secteurs, ainsi identifiés en concertation avec les gestionnaires de voirie et les forces de
l’ordre, ont été présentés et discutés avec les partenaires en pôle départemental sécurité routière, dans
l’objectif notamment, de déterminer les secteurs à sécuriser en priorité. Certains ont été traités
(aménagement de giratoire, allongement de bretelle d’accès, changement de priorité, mise en place de
systèmes de retenue, positionnement de radars pédagogiques, amélioration de la visibilité, renforcement
de la signalisation…). D’autres sont en projets. Des secteurs ont été traités suite à 2 accidents mortels, 1
suite à un accident corporel.
184- Le document général d’orientation 2018-2022
Le document général d’orientation 2018-2022 pour la sécurité routière est le document de
référence pour la politique de sécurité routière en Ariège. Il définit les priorités d’interventions pour les
pouvoirs publics et pour l’ensemble des acteurs de la lutte contre l’insécurité routière.
Le document général d'orientation, fruit d'un travail collectif et concerté entre tous les partenaires de la
sécurité routière (services de l’État, services du conseil départemental de l'Ariège et des collectivités
territoriales, élus, associations œuvrant dans le domaine de la sécurité routière ou partenaires,
représentants d'entreprises et bénévoles) a été co-signé le 9 juillet 2018, par Marie Lajus, alors préfète
de l’Ariège, Henri Nayrou, alors président du conseil départemental de l’Ariège, Alain Duran, président
de l'association des maires et élus de l'Ariège et Karine Bouisset, alors procureure de la République.
Ce document précise notamment les 5 enjeux prioritaires en matière de sécurité routière pour le
département de l'Ariège :
➢ le risque routier professionnel,
➢ les substances psychoactives (alcool et stupéfiants),
➢ les jeunes,
➢ les seniors,
➢ les deux-roues motorisés.
Les 42 orientations d'actions relatives à ces enjeux sont déclinées annuellement en actions
concrètes à mener dans le cadre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière. Elles se
déclinent dans les domaines « Amélioration de la connaissance », « Éducation – Sensibilisation –
Formation – Information », « Infrastructure », « Contrôle-Sanction ».
4.a. Domaine « Amélioration de la connaissance »
• 2 orientations d’actions dont une commune aux 5 enjeux
Enjeux « risque routier professionnel », « substances psychoactives », « jeunes », « seniors », « deux-roues motorisés »
➢ maintien du Pôle Départemental Sécurité Routière (mis en place fin 2016), qui favorise
la concertation et le partage de l’information avec les différents partenaires œuvrant pour la
sécurité routière et de la commission d’investigation qui se réunit systématiquement pour
les accidents mortels : ces instances facilitent la compréhension partagée de
l’accidentologie du département.
Enjeu « substances psychoactives »
➢ améliorer la collecte des informations alcool / stupéfiants lors des accidents (191
accidents avec
➢ drogue connue et 387 avec alcool connu / 429 survenus sur la période 2012-2016 ).
194.b. Domaine « Éducation – Sensibilisation – Formation – Information »
• 20 orientations d’actions
Enjeu « risque routier professionnel »
➢ sensibiliser les entreprises (et entrepreneurs indépendants) sur les risques routiers et les
inciter à s’engager en faveur de la sécurité routière de leurs salariés, notamment au travers
de la signature de la charte nationale « 7 engagements pour une route plus sure » ; chercher
des relais institutionnels pour démultiplier cette sensibilisation des entreprises ; inciter les
entreprises à réaliser un Plan de Prévention du Risque Routier (PPRR) ou prendre en
compte ce risque dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnel
(DUERP), à étudier les alternatives au déplacement en voiture (transport en communs, non
déplacement : conférence tel, visio, télétravail…), à sensibiliser / former leurs salariés
exposés à un risque spécifique (ex « conduite hivernale », fatigue avec horaires décalés)…,
➢ sensibiliser de la même manière les administrations (services de l’État, collectivités
locales et services rattachés…) : évaluation et prise en compte du risque routier,
sensibilisation / formation des employés, développement des alternatives au déplacement…
Inciter réaliser un Plan de Prévention du Risque Routier (PPRR) ou prendre en compte ce
risque dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnel (DUERP),
➢ mobiliser les lycées professionnels, les centres de formation d’apprentis (CFA) et de
formation pour adultes, pour une information / sensibilisation des apprentis et des
entreprises qui les emploient.
Enjeu « substances psychoactives »
➢ sensibiliser les organisateurs d’événements festifs (communes, associations…) sur les
risques liés à la consommation d’alcool et/ou drogue au volant et chez le piéton :
promouvoir la vente de boissons non alcoolisées, et/ou le principe du conducteur sobre
désigné (SAM), et/ ou la mise en place de transports pour le retour à domicile (navette,
taxis gratuits ou tarif modéré, co-voiturage avec conducteur volontaire…),
➢ réaliser des campagnes de communication (en relais des campagnes nationales) sur les
addictions (alcool et drogues),
➢ former les IDSR à l’utilisation de l’outil « drogue » développé au niveau régional (site
internet et application pour smartphone et tablette) pour leur permettre d’en parler lors des
actions de prévention SR (tous publics) ; informer sur les effets de la consommation
d’alcool et de drogues (effet sur champ visuel, temps de réaction, réflexes…) et les risques
associés.
Enjeu « jeunes »
➢ favoriser l’initiative des jeunes pour diffuser des messages de sécurité (utiliser les
réseaux sociaux et les sites internet) ou organiser des actions,
➢ réaliser des actions à destination des conducteurs de cyclomoteurs (connaissances
théoriques et pratiques, sensibilisation sur le débridage...) en valorisant les conduites
responsables et les sensibiliser au port des équipements de sécurité,
➢ transmettre les données relatives à l’accidentalité des jeunes aux établissements
d’enseignement de la conduite en vue de leur diffusion,
➢ mobiliser les établissements de nuit pour qu’ils relaient les messages sécurité routière
auprès des jeunes,
20➢ organiser tous les 2 ou 3 ans, un forum sécurité routière afin de mobiliser un maximum
de responsables d’établissements scolaires et périscolaires pour sensibiliser le plus de
jeunes possible,
➢ organiser des actions s’appuyant sur des témoignages de victimes de la route.
Enjeu « seniors »
➢ organiser des remises à niveau théorique et pratique du code de la route (rappels
signalisation verticale et horizontale, nouvelles signalisations…),
➢ multiplier les journées de sensibilisation des seniors sur les risques routiers
(connaissance et actualisation des règles, conduite sur simulateur, conduite avec moniteur
auto-école…),
➢ organiser des journées pour sensibiliser les seniors sur la diminution des capacités
physiques en fonction de l’âge (diminution des réflexes, de la vue, de l’audition, de la
motricité…) avec intervention de gériatres,
➢ améliorer la formation dans les auto-écoles sur les problématiques liées au
vieillissement,
➢ trouver de nouveaux relais (collectivités, assurances, clubs de seniors,…) afin de toucher
plus largement la catégorie senior.
Enjeu « deux-roues motorisés »
➢ reconduire chaque année dans la mesure du possible le « rallye moto » et l’opération «
Virolos » : deux actions qui permettent de toucher un grand nombre de motards et de les
sensibiliser à la vulnérabilité des usagers de 2RM, la nécessité d’éviter le sur-risque (alcool,
vitesse, comportements…), à la sécurité en conduite (angles morts, position, trajectoire…),
à l’entretien du véhicule et au port des équipements de protection individuelle obligatoires
(casque, gants) et facultatifs (vêtements renforcés, airbag…),
➢ mettre en place des « relais motard » (point d’informations dans un commerce, avec du
matériel à disposition des motards pour regonfler une roue…) sur les itinéraires fréquentés
par les deux-roues motorisés (notamment la RN20), mobiliser les vendeurs de deux-roues et
d’équipements à sensibiliser également les motards à la sécurité routière,
➢ réunir (en forum) les acteurs du milieu motocycliste (motos clubs, associations,
professionnels de vente / réparation, enseignants de la conduite) pour favoriser le dialogue.
4.c. Domaine « Infrastructure »
• 5 orientations d’actions
Enjeu « risque routier professionnel »
➢ inviter les entreprises à dialoguer avec les gestionnaires d’infrastructure en cas de
problèmes spécifiques d’accès au lieu de travail ou sur un itinéraire fréquemment emprunté,
quel que soit le mode de déplacement employé.
Enjeu « jeunes »
➢ développer les aménagements sécurisés aux abords des établissements de formation, de
loisirs ou sur le parcours habituel des jeunes,
➢ optimiser la circulation aux abords des établissements en intégrant l’ensemble des modes
de déplacements, et plus particulièrement la marche.
21Enjeu « seniors »
➢ sécuriser les rues existantes par des aménagements adaptés aux piétons seniors en
améliorant la covisibilité, notamment au niveau des passages piétons, en concevant des
cheminements piétons adaptés et accessibles aux personnes à mobilité réduite et en
prévoyant des aménagements permettant d’apaiser les vitesses lorsque l’expression de la vie
sociale est prédominante par rapport au trafic routier à écouler.
Enjeu « deux-roues motorisés »
➢ développer et améliorer les dispositifs de retenue.
4.d. Domaine « Contrôle-Sanction »
• 15 orientations d’actions
Enjeu « risque routier professionnel »
➢ cibler les contrôles des usagers en trajet domicile-travail ou professionnel sur l’usage du
téléphone au volant (pratique plus répandue chez ces usagers…).
Enjeu « substances psychoactives »
➢ renforcer les contrôles alcool/drogue en fin de journée (56 % des accidents entre 15 h et
minuit) et fin de nuit (25 % accident entre 0 et 6h),
➢ développer l’installation des EAD Ethylotest-Anti-Démarrage,
➢ veiller au respect de la réglementation applicable aux discothèques, notamment
l’obligation de mise à disposition d’un éthylotest,
➢ coordonner les services de justice et de la santé afin d’améliorer l’efficacité de la réponse
pénale et de la prise en charge sanitaire,
➢ recourir plus souvent, sur décision de justice, à la confiscation du véhicule des
conducteurs en état de conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants,
➢ organiser des contrôles ciblés à la sortie des lieux festifs (discothèques) ou les soirs de
fête.
Enjeu « jeunes »
➢ effectuer des contrôles plus ciblés dans les plages horaires comprises entre 0 et 9 h,
➢ contrôler les équipements des cycles et deux-roues motorisés (notamment cyclomoteurs),
➢ développer des alternatives à la sanction pour les jeunes.
Enjeu « seniors »
• proposer des stages de sensibilisation incitatifs à la suite d’un accident ou/et d’une
infraction grave,
• demander un passage devant une commission médicale à la suite d’un accident ou/et
d’une infraction grave.
Enjeu « deux-roues motorisés »
➢ réaliser des contrôles sur la conformité des véhicules,
➢ cibler les contrôles sur les axes (RN 20, en agglo … bien que le conducteur de 2RM ne
soit pas nécessairement responsable …) et/ou périodes accidentogènes (mai, juillet à
octobre, semaine, créneau 15-18h…).
22II- Le plan départemental d’actions
de sécurité routière 2021
1- Le bilan du PDASR 2020
Le comité de pilotage du 25 février 2020 avait retenu 25 actions sur 28 dossiers déposés. Un des
dossiers qui consistait en l'achat d'un drone pour la gendarmerie a été également validé en séance par le
directeur des services du cabinet, sous réserve de son utilisation pour des actions de prévention sécurité
routière : condition inscrite dans la convention de mise a disposition
Pour rappel, la dotation initiale s’élevait à 56 250 €.
Le contexte sanitaire particulier en 2020 a entraîné l'annulation 20 actions et la restitution de
14 914 €. Les crédits non utilisés pour les actions qui n'ont pas été restitués ont servi notamment à
acheter un simulateur de conduite d'une valeur de 20 000 € en remplacement d'un équipement vétuste.
• Répartition par enjeux (actions du PDASR)
0% 7% 2%
22% Jeunes
Alcool-Drogue
Vitesse
9% 2 RM
Autres
Velo, pietons
1% RRP
Tous publics
59% Seniors
Autres : travaux en régie, achats, frais IDSR...
• Répartition par porteurs de projets (actions du PDASR)
Porteurs de projets PDASR
(nombre d'actions)
10
9
8
7
6 2019
5 2020
4
3
2
1
0
Associations Administrations
Enseignement Collectivités et CLSPD Entreprises
23• Bilan financier des crédits PDASR 2020
prévu Payé Reliquat
Actions SR 8 017,20 8 884,49 -867,29
Charges fixes 401,91 401,91 0,00
AGIR + Frais déplacements 382,20 382,20 0,00
Achats 19 999,99 19 999,99 0,00
LABEL VIE 0,00 0,00 0,00
Unité Accueil Victimes 9 000,00 9 000,00 0,00
Autres dépenses 3 456,01 6 694,57 -3 238,56
Total 41 257,31 45 363,16 -4 105,85
DOTATION 41 336,00
2- La procédure d’appel à projets
2.a. Les porteurs de projets
Les projets d’actions de prévention de sécurité routière peuvent être portés par des associations,
des collectivités locales, des CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de la Prévention de la Délinquance),
des administrations, les établissements scolaires, des entreprises…
Les projets proposés doivent correspondre aux enjeux et orientations d’actions prioritaires
définies dans le DGO 2018-2022 (voir partie I-4.b.) mais peuvent également aborder
exceptionnellement d’autres enjeux.
Des aides à leur réalisation par un financement partiel, la mise à disposition de matériel et
éventuellement la mobilisation des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) peuvent
être apportés aux projets retenus.
2.b. Le calendrier
➢ Début décembre N-1 : appel à projets
➢ Fin janvier : date limite dépôt des dossiers
➢ Début février : notification des crédits
➢ Fin février : réunion du Pôle Compétence État pour validation des projets.
➢ Début mars : notification des décisions
Pour le PDASR 2020, les porteurs de projets ont été incités à déposer leurs demandes en ligne par
le biais du portail « demarches-simplifiees.fr ». Au final, ils ont tous pris le parti d’y répondre. Ainsi,
tous les dossiers ont pu être traités directement en ligne via « demarches-simplifiées.fr ».
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