SÉCURITÉ ROUTIÈRE - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Forum de la performance

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Forum de la performance
R É P U B L I Q U E    F R A N Ç A I S E

                                               2018
        DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE
             PROJET DE LOI DE FINANCES POUR

                      SÉCURITÉ ROUTIÈRE

                               MINISTRE CHEF DE FILE
                              MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
NOTE EXPLICATIVE

Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de
l’année au sens de l’article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Ils sont prévus par l’article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 ,
complété successivement par l’article 169 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour
2006, par l’article 104 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, par l’article 183 de la loi
n° 2008-1425 du 27 décembre de finances pour 2009, par l’article 137 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de
finances pour 2010, par l’article 7 de la loi n° 2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de
gestion pour 2009, par l’article 159 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et par l’article
160 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.

Vingt-et-un documents de politique transversale (DPT) sont annexés au projet de loi de finances pour 2018 et sont
relatifs aux politiques suivantes : Action extérieure de l’État, Aménagement du territoire, Défense et sécurité nationale,
Développement international de l’économie française et commerce extérieur, Inclusion sociale, Justice des mineurs,
Lutte contre le changement climatique, Lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, Outre-mer, Politique de l’égalité
entre les femmes et les hommes, Politique de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Politique du
tourisme, Politique en faveur de la jeunesse, Politique française de l’immigration et de l’intégration, Politique française
en faveur du développement, Politique immobilière de l’État, Politique maritime de la France, Prévention de la
délinquance et de la radicalisation, Sécurité civile, Sécurité routière, Ville.

Chaque document de politique transversale comporte les éléments suivants :

  Une présentation stratégique de la politique transversale. Cette partie du document expose les objectifs de la
  politique transversale et les moyens qui sont mis en œuvre pour les atteindre dans le cadre interministériel. Outre le
  rappel des programmes budgétaires qui concourent à la politique transversale, sont détaillés les axes de la
  politique, ses objectifs, les indicateurs de performance retenus et leurs valeurs associées. S’agissant des
  politiques transversales territorialisées (par exemple : Outre-mer, Ville), les indicateurs du document de politique
  transversale sont adaptés de façon à présenter les données relatives au territoire considéré.

  Une présentation détaillée de l’effort financier consacré par l’État à la politique transversale pour l’année à
  venir (PLF 2018), l’année en cours (LFI 2017) et l’année précédente (exécution 2016), y compris en matière de
  dépenses fiscales.

  Une présentation de la manière dont chaque programme budgétaire participe, au travers de ses différents
  dispositifs, à la politique transversale.

  Enfin, une table de correspondance des objectifs permet de se référer aux différents projets annuels de
  performances afin d’obtenir des compléments d’information (annexe 1). D’autres éléments utiles à l’information du
  Parlement peuvent être également présentés en annexe du document.

Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés
en euros. Les crédits budgétaires sont présentés, selon l’article 8 de la LOLF, en autorisations d’engagement (AE) et
en crédits de paiement (CP).

L’ensemble des documents budgétaires ainsi qu’un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur le Forum de la performance :
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/
TABLE DES MATIÈRES

LA POLITIQUE TRANSVERSALE
Liste des programmes concourant à la politique transversale                          8

Présentation stratégique de la politique transversale                               10
La réduction de l'accidentalité routière                                            15
L'éducation routière à tous les âges                                                30
Le renforcement de la sécurité des infrastructures routières et des véhicules       47
La lutte contre le non-respect du code de la route                                  52

Présentation des crédits et des programmes concourant à la politique transversale   70
Évaluation des crédits consacrés à la politique transversale                        70
Présentation des programmes concourant à la politique transversale                  71

ANNEXES
Table de correspondance des objectifs du DPT et des objectifs des PAP               88
LA POLITIQUE TRANSVERSALE
                                             Sécurité routière

LA POLITIQUE TRANSVERSALE
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
8                                                                                 PLF 2018
Sécurité routière
DPT           LA   POLITIQUE TRANSVERSALE

LISTE DES PROGRAMMES CONCOURANT À LA POLITIQUE TRANSVERSALE

      Numéro et intitulé du programme                            Responsable                                        Mission                  (cf. page)

107 – Administration pénitentiaire              Stéphane BREDIN                                 Justice                                         71
                                                Directeur de l'administration pénitentiaire

111 – Amélioration de la qualité de l'emploi    Yves STRUILLOU                                  Travail et emploi                               71
      et des relations du travail               Directeur général du travail

140 – Enseignement scolaire public du           Jean-Marc HUART                                 Enseignement scolaire                           72
      premier degré                              Directeur général de l'enseignement
                                                scolaire

141 – Enseignement scolaire public du           Jean-Marc HUART                                 Enseignement scolaire                           72
      second degré                               Directeur général de l'enseignement
                                                scolaire

152 – Gendarmerie nationale                     Général d'armée Richard LIZUREY                 Sécurités                                       73
                                                 Directeur général de la gendarmerie
                                                nationale

159 – Expertise, information géographique       Laurent TAPADINHAS                              Écologie, développement et mobilité             74
      et météorologie                            Directeur et Adjoint à la Commissaire          durables
                                                générale au développement durable

166 – Justice judiciaire                        Marielle THUAU                                  Justice                                         75
                                                Directrice des services judiciaires

174 – Énergie, climat et après-mines            Laurent MICHEL                                  Écologie, développement et mobilité             76
                                                 Directeur général de l'énergie et du climat    durables

176 – Police nationale                          Eric MORVAN                                     Sécurités                                       76
                                                Directeur général de la police nationale

182 – Protection judiciaire de la jeunesse      Madeleine MATHIEU                               Justice                                         77
                                                 Directrice de la protection judiciaire de la
                                                jeunesse

190 – Recherche dans les domaines de            Serge BOSSINI                                   Recherche et enseignement supérieur             78
      l'énergie, du développement et de la       Directeur de la Recherche et de
      mobilité durables                         l'Innovation, Commissariat général au
                                                développement durable

203 – Infrastructures et services de            François POUPARD                                Écologie, développement et mobilité             79
      transports                                 Directeur général des infrastructures, des     durables
                                                transports et de la mer

204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre   Benoît VALLET                                   Santé                                           79
      de soins                                  Directeur général de la santé

207 – Sécurité et éducation routières           Emmanuel BARBE                                  Sécurités                                       80
                                                Délégué à la sécurité routière

214 – Soutien de la politique de l'éducation    Frédéric GUIN                                   Enseignement scolaire                           80
      nationale                                 Secrétaire général

216 – Conduite et pilotage des politiques de Denis ROBIN                                        Administration générale et territoriale de      81
      l'intérieur                             Secrétaire général du ministère de                l'État
                                             l'intérieur

217 – Conduite et pilotage des politiques de Régine ENGSTRÖM                                    Écologie, développement et mobilité             82
      l'écologie, du développement et de la Secrétaire générale du ministère de la              durables
      mobilité durables                      Transition écologique et solidaire et du
                                             ministère de la cohésion des territoires

219 – Sport                                     Laurence LEFEVRE                                Sport, jeunesse et vie associative              82
                                                 Directrice des sports

307 – Administration territoriale               Denis ROBIN                                     Administration générale et territoriale de      83
                                                 Secrétaire général du ministère de             l'État
                                                l'intérieur

333 – Moyens mutualisés des                     Marc GUILLAUME                                  Direction de l'action du Gouvernement           84
      administrations déconcentrées             Secrétaire général du Gouvernement
PLF 2018                                                                        9
                                                                                                                                           Sécurité routière
                                                                                                                         LA   POLITIQUE TRANSVERSALE     DPT

     Numéro et intitulé du programme                          Responsable                                      Mission                      (cf. page)

751 – Structures et dispositifs de sécurité   Emmanuel BARBE                                Contrôle de la circulation et du                   85
      routière                                Délégué à la sécurité routière                stationnement routiers

753 – Contrôle et modernisation de la         Emmanuel BARBE                                Contrôle de la circulation et du                   86
      politique de la circulation et du        Délégué à la sécurité et à la circulation    stationnement routiers
      stationnement routiers                  routières

754 – Contribution à l'équipement des         Bruno DELSOL                                  Contrôle de la circulation et du                   86
      collectivités territoriales pour        Directeur général des collectivités locales   stationnement routiers
      l'amélioration des transports en
      commun, de la sécurité et de la
      circulation routières
10                                                                  PLF 2018
Sécurité routière
DPT      P RÉSENTATION   STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE

La stratégie de la politique transversale de sécurité routière a pour objectif de réduire le nombre d’accidents, de
personnes tuées et blessées sur les routes de France. Cet objectif qui traduit la performance globale de la politique de
sécurité routière, répond à plusieurs enjeux :
    •    un enjeu humain lié à la souffrance engendrée par la perte ou le handicap d’un proche, sachant que pour une
         personne tuée sur les routes, on estime à sept celles qui sont gravement blessées ;
    •    un enjeu social lié à la disparition d’une partie des forces vives de la société, notamment les jeunes adultes ;
    •    un enjeu économique, le coût total de l’insécurité routière étant estimé à 38,3 milliards d’euros en 2016 selon
         le bilan 2016 de l’observatoire national interministériel de sécurité routière.

LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

La politique de sécurité routière qui est par essence interministérielle, car elle mobilise quasiment tout le champ des
compétences de l’État, a pour finalité la lutte contre l’insécurité routière. Elle cherche en particulier à rendre plus
responsables les usagers à la fois vis-à-vis d’eux-mêmes (se protéger) et vis-à-vis des autres (protéger les autres).
Elle doit aussi contribuer à l'amélioration des infrastructures et à l'évolution des moyens de mobilité (tous types de
véhicule) vers une meilleure sécurisation de tous les usagers de la route.

1) S’agissant de l’usager de la route, l’action portera sur :
    •    sa formation, envisagée dans le cadre d’un véritable continuum tout au long de la vie, en commençant par
         l’école,
    •    son information et sa sensibilisation par une communication mobilisant l’ensemble des acteurs sur le plan local
         et national,
    •    l’obligation de respect des règles de la sécurité de tous qui sera garantie par le contrôle et le cas échéant la
         sanction.

2) S’agissant de la route, l’action portera sur l’optimisation de la gestion du trafic, l’amélioration des moyens de
signalisation et sur la sécurisation des infrastructures.

3) S’agissant des moyens de mobilité, l’action visera à soutenir l'évolution technologique permettant d’accroître le
niveau de sécurité de leurs passagers et des autres usagers de la route (piétons) par exemple en facilitant par la
réglementation, les dispositifs d’aide à la conduite et de prévention des situations accidentogènes (survitesse,
collisions).

En matière de sécurité routière, les orientations sont notamment fixées par le comité interministériel de la sécurité
routière (CISR). Lors de sa séance du 2 octobre 2015, le CISR, présidé par le Premier ministre, a confirmé la volonté
du Gouvernement de renforcer le dispositif de lutte contre l’insécurité routière, en définissant des mesures qui visent
trois déterminants fondamentaux de la sécurité routière : le conducteur, la route et le véhicule.

Les mesures arrêtées et aujourd’hui mises en œuvre soulignent donc à la fois une plus grande fermeté des pouvoirs
publics face à des comportements inacceptables, tout en affirmant une approche nouvelle du déplacement routier, qui
doit tenir compte des nouvelles technologies mais aussi répondre aux aspirations légitimes des Français en matière
d’acceptabilité des contraintes et d’égalité devant la règle.

Les 55 mesures décidées par le CISR du 2 octobre 2015 sont venues compléter le plan gouvernemental de
26 mesures décidé en janvier 2015 dans un contexte de hausse de la mortalité après douze années de baisse.

Les années 2016 et 2017 ont été consacrées à la traduction effective de ces mesures. A ce jour, toutes les mesures du
plan gouvernemental de janvier 2015 ont été mises en œuvre : elles concernent notamment l’abaissement du taux
d’alcoolémie pour les conducteurs novices, l’interdiction du port de tout écouteur au volant ou au guidon, le
renforcement de la protection des usagers les plus vulnérables, l’observation de la diminution de la vitesse maximale
PLF 2018                                                              11
                                                                                                                Sécurité routière
                                                                  PRÉSENTATION   STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE    DPT

autorisée sur des routes bidirectionnelles, l’expérimentation du double prélèvement salivaire en matière de contrôle de
l’usage des stupéfiants et l’amélioration de la signalisation (support de panneaux « fusibles »). S’agissant des mesures
décidées par le CISR du 2 octobre 2015, 41 sont aujourd’hui mises en œuvre ou en voie de l’être et visent en
particulier la refonte de la stratégie radar, le renforcement de la lutte contre les conduites addictives et les
comportements dangereux, la protection des usagers vulnérables (cyclistes, deux-roues motorisées) mais également
l’adaptation des outils à disposition de la sécurité routière aux nouvelles technologies.

Parallèlement, afin d’éclairer leurs décisions, les pouvoirs publics et le CISR bénéficient des travaux conduits dans le
cadre du conseil national de sécurité routière (CNSR). Cette instance qui regroupe des acteurs privés, publics et
associatifs œuvrant en matière de sécurité routière a été renouvelée en 2017 (modification du décret n° 2016-1511 du
8 novembre 2016 qui définit, sur de nouvelles bases, les missions, la composition et l’organisation du CNSR). Le
23 janvier 2017, lors de l’installation du CNSR, le ministre de l’intérieur a réaffirmé les objectifs en matière de lutte
contre l’insécurité routière :
     •    intensifier la lutte contre les comportements dangereux,
     •    protéger les usagers les plus vulnérables,
     •    favoriser l’innovation pour améliorer la sécurité routière,
     •    donner l’assurance que tous les usagers de la route sont égaux devant la loi.

LES RÉSULTATS DE L’ACCIDENTALITÉ POUR L’ANNÉE 2016

Le bilan de l’accidentalité établi pour 2016 par l’observatoire national interministériel de la sécurité routière conclut à
une quasi-stabilisation de la mortalité (+0,5 % par rapport à l’année 2015) après deux années de hausse (+3,5% en
2014 et +2,3% 2015). Néanmoins, l’évolution de la mortalité routière entre 2010 et 2016 est en baisse de 12,9 %, soit
515 vies épargnées en 2016 par rapport à 2010, année de référence pour l’objectif fixé de moins de 2 000 morts à
l’horizon 2020. Au final, 776 vies ont été épargnées en moyenne par an sur les cinq années 2012 à 2016 par rapport
aux cinq années 2007 à 2011. En outre, si on rapporte le bilan 2016 aux kilomètres parcourus sur les routes
françaises, l’accidentalité se retrouve pour cette année au même niveau qu’en 2013 après deux années
d’augmentation.

LA STRATÉGIE DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

La politique transversale de sécurité routière exposée dans le présent document se décline autour des principales
orientations suivantes :

- Combattre les comportements à risque (vitesse, alcool, stupéfiants, distracteurs)

La lutte contre les excès de vitesse doit être poursuivie, car la vitesse reste le principal facteur d’accident (principale
cause relevée dans 32 % des accidents mortels) et, dans tous les cas, un facteur déterminant de sa gravité. Pour
remplir cet objectif, il s’agit notamment de poursuivre la modernisation du dispositif de contrôle et de sanction
automatisé qui a largement contribué à la baisse de l’accidentalité depuis 2002, notamment en modernisant le parc
(nouvelles fonctionnalités), en développant les radars autonomes, en déployant les radars leurres (zones de contrôle
de la vitesse, toujours signalées par un panneau, au sein desquelles des radars seront susceptibles d’être ou non
présents ; 1 000 itinéraires seront déployés d’ici à la fin 2020), en optimisant l’utilisation des voitures radars (leur
conduite sera externalisée progressivement sur l’ensemble du territoire à compter de 2018) et en portant le parc de
radars à 4 700 équipements à la fin de l’année 2018.

La lutte contre les risques liés à l’alcool et aux stupéfiants (29% des personnes tuées dans les accidents dont
l’alcoolémie est connue, 22 % des personnes tuées dans les accidents où l’information stupéfiants est connue) se
traduit par une politique d’éducation et de prévention en direction des publics scolarisés et par une politique de
sensibilisation notamment au moyen de campagnes de communication à destination du grand public. Le rôle des
forces de l’ordre à travers les contrôles réalisés est également essentiel pour faire évoluer les comportements. Au titre
des mesures prises, le taux d’alcoolémie maximum pour les conducteurs novices a été ramené en 2015 à 0,2 g/l de
sang ou 0,1mg/l d’air expiré. Dans la continuité de cette mesure, l’arrêté du 9 mai 2016 impose aux établissements
festifs de mettre à disposition de leur clientèle des dispositifs en nombre suffisant d’auto-dépistage du taux d’alcool.
Enfin, des mesures ont été prises afin de renforcer l’utilisation l’éthylotest anti-démarrage (EAD) dans le cadre tant
pénal que médico-administratif (phase de préfiguration dans trois départements depuis janvier 2017 et un quatrième à
12                                                                  PLF 2018
Sécurité routière
DPT      P RÉSENTATION   STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE

partir de septembre 2017). Par ailleurs, le contrôle de la conduite sous l’emprise des stupéfiants est désormais facilité
par l’usage d’un prélèvement salivaire à des fins de confirmation sans recours à une prise de sang.
La lutte contre l’utilisation des distracteurs au volant (notamment le téléphone portable) fait également l’objet d’une
communication accrue, le défaut d’attention étant un fort facteur accidentogène. Les mesures de limitation du
surteintage des vitres avant des véhicules, d’interdiction du port d’oreillettes et de développement de la
vidéoverbalisation visent à réduire ce risque.

- Responsabiliser les usagers pour améliorer la sécurité routière

Le caractère prioritaire de la lutte contre l’insécurité routière doit être continuellement renforcé. A ce titre les
campagnes de communication permettent de susciter l’adhésion des Français à un projet collectif d’amélioration de la
sécurité routière en expliquant les dangers et les risques encourus. Depuis 2016, le principe éditorial retenu insiste sur
les dommages collatéraux d’un accident autour de la première victime ; les proches, la famille, les amis, l’entourage et
les collègues voient également leur vie durablement modifiée (campagnes « Onde de choc »).

- Renforcer la sécurité des usagers les plus vulnérables

Les usagers piétons, conducteurs de deux-roues, cyclistes, jeunes et seniors nécessitent une attention particulière
compte tenu de leur vulnérabilité. La DSR travaille à les sensibiliser aux risques routiers et à faire prendre conscience
aux autres usagers de la vulnérabilité de ces catégories d’usagers de la route. Sont notamment développées des
actions visant à mieux protéger les conducteurs de 2 roues et les cyclistes (accès progressif à la puissance des deux
roues, obligation du port des gants, vidéoverbalisation pour le non port du casque moto, obligation du port du casque
vélo pour les enfants de moins de 12 ans).

- Mieux former les futurs conducteurs

Une réforme en profondeur de l’enseignement à la conduite a été engagée depuis 2009. Elle s’est achevée en 2013
avec l’entrée en vigueur de la transposition de la 3 e directive européenne sur le permis de conduire. Un de ses volets
vise à accompagner les conducteurs novices en renforçant la progressivité dans l’accès à la conduite (conduite
accompagnée). Par ailleurs, l’effort est poursuivi pour renforcer la sensibilisation des jeunes aux risques routiers à
l’école. Ces démarches répondent à la nécessité de réduire l’accidentalité sur la route constatée chez les jeunes.

- Prévenir le risque routier professionnel

Le risque routier professionnel est la première cause de mortalité au travail (13 % de la mortalité routière en 2016, 463
personnes tuées, 6 millions de journées de travail perdues) Depuis 2001 et la mise en place des plans de prévention
des risques routiers, des actions de prévention ont été menées dans les milieux professionnels mais doivent être
consolidées. L’effort doit être poursuivi pour réduire l’exposition des salariés au risque routier et inciter les entreprises
à considérer la conduite comme un acte professionnel à part entière. Les transports routiers de marchandises
(notamment les véhicules utilitaires légers) sont particulièrement concernés par les actions de prévention. A ainsi été
mis en place l’appel national aux entreprises sur sept engagements pour la sécurité routière de leurs salariés
(téléphone coupé, sobriété au volant, ceinture bouclée, limitations de vitesse respectées, pause intégrée sur les trajets,
formations) qui à ce jour rassemble plus de 700 entreprises représentant près de 2 millions de salariés. Parallèlement,
depuis le 1 er janvier 2017, les employeurs sont tenus de désigner tout conducteur, salarié ou non, auteur d’une
infraction routière commise au moyen d’un de leurs véhicules d’entreprise et sont sanctionnés d’une amende le cas
échéant si cette désignation n’est pas formalisée.

- Renforcer la sécurité des infrastructures routières

L’amélioration des infrastructures routières, à travers l’action des pouvoirs publics, contribue à renforcer la sécurité des
usagers. Afin de disposer d’une vision élargie sur les moyens consacrés à la sécurité routière et plus particulièrement
aux infrastructures, le PLF sera accompagné, en annexe générale, d’un rapport précisant l'utilisation par l'Agence de
financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et par les collectivités territoriales du produit des
recettes qui leur est versé par le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement
routiers ». Cette annexe prévue par l’article 160 de la LFI 2017 est la traduction législative de la mesure D24 adoptée
lors du comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015.
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                                                                  PRÉSENTATION   STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE    DPT

- Travailler avec les constructeurs pour améliorer la diffusion en série des options visant à assister le conducteur pour
une meilleure sécurité sur la route

Depuis une quinzaine d’années, les nouvelles technologies ont fortement contribué à améliorer la sécurité routière.
Celles-ci sont rendues possibles par la présence de capteurs embarqués de plus en plus performants : caméras,
radars, lidars. D’autres systèmes innovants comme des détecteurs de fatigue ou de malaise font l’objet de recherche.
Des véhicules à délégation de conduite font également l’objet du comité de pilotage du plan Nouvelle France
Industrielle « véhicule autonome », rassemblant l’État, des constructeurs automobiles, des équipementiers et des
transporteurs publics.
Par ailleurs afin de développer l’innovation en matière de sécurité routière, la DSR a créé en 2016 un prix innovation
sécurité routière sous forme d’un concours qui s'adresse aux entrepreneurs, groupes ou jeunes pousses qui mettent
leur créativité au service de la sécurité routière. Les lauréats ont le droit d'utiliser le label prix innovation sécurité
routière tous responsables, pour la commercialisation de leurs produits ou services innovants.

Cette stratégie sera examinée et complétée avant la fin de l’année 2017 lors de la réunion du CISR qui définira la
feuille de route des prochaines années dans un cadre interministériel, tout en confo rtant les orientations prises lors du
CISR de 2015.
Les orientations ainsi définies pourront également s’appuyer sur la conduite des travaux du CNSR dans le cadre des
4 commissions qui ont été constituées (usagers vulnérables, éducation routière et risque routier professionnel,
véhicules- technologies innovantes- infrastructures, santé et déplacements sur la route) ainsi que sur les productions
du comité des experts qui travaille en lien étroit avec l’observatoire national interministériel de sécurité routière
(ONISR).

Par ailleurs, au niveau territorial, sur la base des orientations définies au niveau national (notamment : risque routier
professionnel, conduite sous l’emprise de l’alcool et des stupéfiants, publics jeunes et séniors), sera mis en place, au
sein de chaque département sous la responsabilité de chaque préfet, un nouveau document général d’orientations
(DGO) pour la période 2018-2022. Co-signé par l’État et les collectivités territoriales, ce document définira les
orientations locales et traduira la mobilisation des acteurs en faveur de la sécurité routière pour quatre ans. A partir de
ce document, sont élaborés annuellement le plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) pour le volet
sensibilisation, prévention et communication et le plan départemental des contrôles routiers (PDCR) qui a vocation à
guider et à optimiser l’action des forces de l’ordre dans leur mission de contrôle de l’application du code de la route par
les usagers et de constatation des infractions et délits routiers.

L’ensemble des actions ainsi élaborées et mises en œuvre vise à confirmer l’objectif de réduire à moins de 2 000 le
nombre de tués sur la route à l’horizon 2020. Celui-ci ne pourra être atteint que si deux éléments indissociables sont
réunis : la responsabilisation des conducteurs et l’action déterminée des pouvoirs publics.
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Sécurité routière
DPT      P RÉSENTATION   STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE

RÉCAPITULATION DES AXES, SOUS-AXES ET OBJECTIFS DE PERFORMANCE

LA RÉDUCTION DE L'ACCIDENTALITÉ ROUTIÈRE
Mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre d'accidents et de tués sur les
routes
Mieux connaître les causes et les conséquences de l'insécurité routière

L'ÉDUCATION ROUTIÈRE À TOUS LES ÂGES
Sensibiliser les jeunes usagers aux risques de la route
Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l’éducation routière tout au
long de la vie
Assurer la gestion des droits à conduire et l’information des titulaires de permis de conduire quant à leur solde
de points
Développer l’éducation routière tout au long de la vie
Prévenir les accidents des usagers les plus vulnérables

LE RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET DES VÉHICULES
Améliorer la sécurité des infrastructures de transport
Améliorer la sécurité des véhicules

LA LUTTE CONTRE LE NON-RESPECT DU CODE DE LA ROUTE
Lutter contre l’alcool et les pratiques addictives au volant
Prévenir les risques routiers professionnels
Lutter contre les vitesses excessives et les comportements à risque
Assurer l'efficacité du système de contrôle automatisé en termes de respect des règles du code de la route
Assurer l'efficacité du procès-verbal électronique au sein des services de l'État
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                                                                  PRÉSENTATION   STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE    DPT

LA RÉDUCTION DE L'ACCIDENTALITÉ ROUTIÈRE

OBJECTIF TRANSVERSAL

OBJECTIF N° 1
Mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre d'accidents et de
tués sur les routes

 Programme 152 : Gendarmerie nationale
 Programme 176 : Police nationale
 Programme 207 : Sécurité et éducation routières

Cet objectif traduit la performance globale de la politique de sécurité routière. Il n’est donc pas spécifique au
programme 207 « Sécurité et éducation routières ». Il indique toutefois de façon cohérente et globale l’impact des
politiques publiques menées par l’État et les collectivités locales et traduit la mobilisation nécessaire de l’ensemble de
la société civile.

Les indicateurs retenus sont :
    •   le nombre annuel de personnes décédées dans les 30 jours suivant leur accident (indicateur n° 1.1) ;
    •   le nombre annuel de personnes décédées en zone police et en zone gendarmerie (indicateurs n° 1.2 et 1.3),

Ces indicateurs de l’accidentologie donnent un éclairage particulier sur la sinistralité de la route. Ils présentent un
impact social fort, utilisé dans la communication gouvernementale, et permettent des comparaisons avec les autres
pays, notamment européens.

Les données permettant d’établir les indicateurs du programme 207 proviennent du bilan annuel 2016 de la sécurité
routière établi par l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Les indicateurs
d’accidentologie des programmes 152 et 176 sont, quant à eux, valorisés à partir des remontées rapides des forces de
l’ordre (nombre d’accidents, des tués et des blessés – ATB). Ainsi, un léger décalage peut exister entre les valeurs
cumulées des indicateurs des programmes 152 et 176 et la valeur de l’indicateur du programme 207.

3 477 personnes sont décédées sur les routes de France métropolitaine en 2016, soit 16 personnes de plus qu’en
2015. La mortalité routière est ainsi quasiment stable (+0,46 %) par rapport à l’année 2015 (l’équivalent de moins de
deux jours de mortalité, alors que l’année 2016 compte un jour de plus que 2015). Les blessés hospitalisés, les
blessés et les accidents corporels sont en légère hausse (respectivement +2,2 %, +2,6 % et +1,6 %).

La mortalité dans les cinq départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) en 2016
est en hausse de +14,8 % en 2016 par rapport à 2015, et retrouve un niveau quasiment équivalent à 2010.
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Sécurité routière
DPT      P RÉSENTATION   STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE

Les résultats de la mortalité 2016 en France métropolitaine par catégorie d’usagers indiquent une hausse pour
l’ensemble des usagers vulnérables des modes actifs: + 19,4 % pour la mortalité piétonne et + 8,7 % pour la mortalité
cycliste. La mortalité cycliste 2016 est supérieure de + 10,2 % à celle de 2010 et la mortalité piétonne 2016 de +
15,3 %. La mortalité motocycliste 2016 est sensiblement inférieure à celle de 2010 (- 12,9 %) alors que la mortalité
cyclomotoriste a très fortement baissé en 2016 (- 21,9 %), confirmant la tendance à la baisse observée depuis 2010
(- 51,2 %).

En revanche, la mortalité automobiliste 2016 affiche une baisse de 2 % par rapport à 2015 mais une hausse de +9,2 %
par rapport à 2013. Elle reste ainsi inférieure de 17 % par rapport à celle de 2010, soit la meilleure évolution réalisée
par catégorie d’usagers, hormis les cyclomotoristes (- 51,2 %).
La mortalité des usagers de véhicules utilitaires en 2016 est en hausse de 8,3 % par rapport à 2015 et en baisse de
11 % par rapport à 2010 ; celle des usagers poids lourds est équivalente à 2015.
Le nombre d’usagers de transports collectifs tués, qui s’élève à moins d’une dizaine par an habituellement, atteint
12 passagers tués en 2016.

La mortalité des jeunes de 18-24 ans qui avait augmenté de 6,4 % en 2015 (+37 tués), du fait de la reprise à la hausse
de la mortalité des jeunes automobilistes, baisse de 3,6 % en 2016 (-22 tués, soit un total de 597 jeunes tués).
La mortalité des personnes âgées de 65 ans ou plus représente un peu plus d’un quart de la mortalité routière
(25,5 %). Elle augmente de 6,6 % en 2016 : 886 personnes âgées de 65 ans ou plus ont été tuées en 2016
(soit +55 tués). Parmi les 320 tués âgés entre 65 et 74 ans, 167 étaient automobilistes (soit 11 de moins qu’en 2015).
Parmi les 566 tués âgés de 75 ans ou plus, 281 étaient automobilistes (soit 9 de plus qu’en 2015) et 221 étaient
piétons (soit 51 de plus qu’en 2015). Ramenés à leur part dans la population, les personnes âgées de plus de 65 ans
sont surreprésentées dans la mortalité piétonne : 52 % des piétons tués sont âgés de plus de 65 ans, pour une part
dans la population de 19 %. Plus particulièrement, les plus de 75 ans représentent 40 % de la mortalité piétonne, pour
une part dans la population de 9 %.

Présente sur près de 85 % du réseau routier français, long de plus de 1 070 000 kilomètres, la gendarmerie nationale
est un acteur incontournable de la lutte contre l’insécurité routière.
La mission de police sur la route repose en premier lieu sur les unités spécialisées dans la sécurité du réseau routier,
regroupées au sein des escadrons départementaux de sécurité routière (EDSR), et sur les unités territoriales qui, du
fait de leur implantation, y concourent activement.
En 2016, sur le territoire national, l’ensemble des unités de gendarmerie ont constaté 16 668 accidents corporels,
ayant causé la mort de 2 713 personnes et occasionné des blessures à près de 22 680 usagers de la route. Au final,
le bilan en zone gendarmerie est défavorable par rapport à celui de l'année 2015 pour le nombre d'accidents corporels
(+6,76 %), de tués (+0,30 %) et de blessés (+8,67 %). Plus précisément, si l’évolution du nombre de tués est favorable
en métropole (-25 tués soit une baisse de -0,99 %), le bilan outre-mer est défavorable (+33 tués soit une hausse de
+19,19 %).

En 2016, le bilan de l’accidentalité routière en zone police apparaît mitigé par rapport à 2015, étant donné la stabilité
du nombre des accidents corporels (-0,7 %) et des accidents corporels graves (-1 %), ainsi que la progression du
nombre de tués déplorés (+4,8 %, pour un total de 1 014 tués).

Les forces de police restent particulièrement vigilantes et mobilisées pour lutter contre ce fléau et tenir le cap des
2 000 morts à l’horizon 2020.
PLF 2018                                                                      17
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                                                                                   PRÉSENTATION   STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE        DPT

Par ailleurs, il est notable de constater qu’en parallèle de l’engagement des effectifs de la police nationale sur des
missions de lutte contre le terrorisme et le plan VIGIPIRATE, leur présence sur les axes routiers est restée soutenue
en 2016 :

     •     en zone de sécurité publique : 740 770 dépistages d’alcoolémie ont été réalisés en 2016, et 51 928 cas
           d’infractions pour conduite sous l’emprise de l’alcool ont été enregistrés (-7,54 % par rapport à 2015). Les
           services de la sécurité publique ont également réalisé 22 798 dépistages de stupéfiants (+12 %), pour 7 521
           infractions révélées (+7,64 % par rapport à 2015) ;

     •     dans la zone de compétence de la préfecture de police de Paris : plus de 55 800 contrôles d’alcoolémie ont
           été réalisés pour 13 253 infractions révélées (-11 %) ; près de 17 300 dépistages de stupéfiants (+13 %) ont
           par ailleurs été effectués, permettant de révéler 4 361 infractions (+1,5 %) ;

     •     en zone CRS, les activités de surveillance et de contrôle des routes menées par des unités spécialisées ont
           représenté 1 341 801 heures/fonctionnaires (-7 % par rapport à 2015) et ont permis de relever plus de
           418 000 infractions (-8 % par rapport à 2015). 83 000 contrôles d’alcoolémie ont été réalisés, pour 13 253
           infractions d’alcoolémie relevées (+11 %). Par ailleurs, 5 720 dépistages de stupéfiants ont été effectués, pour
           674 infractions révélées (+13 %).

Outre l’alcoolémie (14 % des accidents) et l’usage de produits stupéfiants (6 %), les principales causes identifiées en
zone de compétence de la sécurité publique restent le refus de priorité (15 %), et la vitesse excessive (11 %).

A Paris, la situation des cyclistes reste particulièrement préoccupante, avec une hausse de 18 % des victimes en 2016,
5 fois supérieure à celle des autres catégories et supérieure à l’accroissement du trafic de cette catégorie d’usagers.
La mortalité des piétons connaît également une hausse en 2016 de 9,5 %, inférieure à la tendance nationale (+15 %).
Seuls les accidents des véhicules à deux roues connaissent une évolution favorable, tant au niveau des blessés que
des tués. La part des seniors reste prépondérante dans la capitale, ceux-ci représentant 18 des 40 tués de 2016.

INDICATEUR 1.1
Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d'outre-mer) [Programme 207]
(du point de vue du citoyen)

                                                Unité          2015            2016             2017           2017          2018            2020
                                                             Réalisation     Réalisation    Prévision PAP    Prévision      Prévision        Cible
                                                                                                2017         actualisée

Nombre annuel des tués (France                 Nombre          3 461              3 477        3 350         en baisse      en baisse      en baisse
métropolitaine)
Nombre annuel des tués (Départements           Nombre           155               178             140        en baisse      en baisse      en baisse
d'outre-mer)
Nombre de tués parmi les jeunes                Nombre           320               325             300        en baisse      en baisse      en baisse
conducteurs (moins de 2 ans de permis)

Précisions méthodologiques
Source des données : Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR).

Mode de calcul :
Tout accident corporel de la circulation routière doit faire l’objet d’un bulletin d’analyse d’accident corporel de la circulation (BAAC), rempli par le
service de police ou de gendarmerie compétent géographiquement. Les BAAC, centralisés par les services de la police et de la gendarmerie
nationales, sont ensuite envoyés à l’ONISR pour de nouveaux contrôles « qualité » s’ajoutant à ceux déjà intégrés aux logiciels de saisie utilisés par
les forces de l’ordre.
Les départements d’outre-mer correspondent à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion.
Les conducteurs novices désignent ici les conducteurs dont l’ancienneté du permis de conduire est inférieure à deux ans.
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 Sécurité routière
 DPT        P RÉSENTATION   STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE

JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE

La diminution totale de la mortalité depuis 2010 est de 12,9 %. Après deux années de hausse, une stabilisation semble
s’opérer en 2016. Les efforts portent sur les catégories d’usagers les plus à risque, les jeunes et les deux roues
motorisés, ainsi que les facteurs premiers de mortalité, la vitesse, l’alcool et les stupéfiants. En effet, a fin de réduire
l’accidentalité routière, le gouvernement a annoncé début 2015 une série de 26 mesures. Elles ont été suivies par
l’adoption lors du comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015, d’un plan d’action interministériel en
faveur de la sécurité routière composé de 55 mesures comprenant notamment la protection des usagers vulnérables.

Le nombre de décès parmi les piétons et les cyclistes est particulièrement préoccupant, d’autant que la circulation
routière continue de croître (entre + 0,7 % à + 2,5 % chaque année depuis 2013).

Sur la période 2010-2016, la mortalité rapportée au trafic routier (près de 600 milliards de kilomètres sont parcourus
chaque année) est passée de 7,1 tués par milliard de véhicules kilomètres à 5,76 en 2013 et 5,8 en 2016, soit en
dessous de la moyenne européenne de 6. Ce taux était de 77 en 1972 et encore de 15 en 2001.

INDICATEUR 1.2
Nombre de tués en zone police [Programme 176]
(du point de vue du citoyen)

                                                  Unité          2015            2016            2017            2017           2018             2020
                                                               Réalisation     Réalisation   Prévision PAP     Prévision       Prévision         Cible
                                                                                                 2017          actualisée

Nombre de tués en zone police                   nombre            988            1 005         en baisse       en baisse       en baisse       en baisse

Précisions méthodologiques
Source des données :
ONISR Tout accident mortel de la circulation routière doit faire l'objet d'une fiche BAAC (bulletin d'analyse d'accident corporel de la circulation), rempli
par le service de police compétent géographiquement. Les BAAC sont centralisés puis envoyés à l'ONISR pour enrichissement et exploitation.

Mode de calcul :
Nombre de tués, consolidé à 30 jours sur l’année N.

Commentaires :
Les consolidations effectuées par l'ONISR parfois 2 ans après la remontée de données, ainsi que la requalification de procédures entraînent des
modifications de données entre RAP et PAP. Le délai de 30 jours permet de déterminer si la cause du décès est liée à un accident de la route.

JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE

Afin de réorienter à la baisse le nombre de tués sur les routes dans le respect des objectifs du plan 2 000 tués à
l'horizon 2020, la police nationale renforce sa politique de sécurité routière autour de 3 axes :
     •   Sensibiliser, prévenir, former, en particulier les conducteurs de deux-roues motorisés et les jeunes
         conducteurs ;
     •   Protéger les plus vulnérables, notamment les cyclistes et les piétons ;
     •   Lutter systématiquement contre les infractions les plus graves, dont la conduite sous usage de stupéfiants.

Enfin, la dissuasion, c’est-à-dire la présence ostensible sur le bord des routes et la répression ciblée des infractions
graves, contribue à cette politique de lutte contre la violence routière.

INDICATEUR 1.3
Nombre de tués en zone Gendarmerie [Programme 152]
(du point de vue du citoyen)

                                                  Unité          2015            2016            2017            2017           2018             2020
                                                               Réalisation     Réalisation   Prévision PAP     Prévision       Prévision         Cible
                                                                                                 2017          actualisée

Nombre de tués                                  Nombre           2 623           2 630         en baisse       en baisse       en baisse       en baisse
PLF 2018                                                                  19
                                                                                                                                 Sécurité routière
                                                                                PRÉSENTATION   STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE       DPT

Précisions méthodologiques
Périmètre : La métropole et les 5 départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion).

Mode de calcul : Nombre annuel de tués dans le cadre d’accidents de la circulation routière constatés par les unités de gendarmerie.

Source des données : Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), mission du pilotage et de la performance (MPP).

JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE

Les prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des orientations et objectifs ministériels, des résultats
consolidés obtenus en 2016 et des réalités opérationnelles.

Afin d’orienter à la baisse les accidents corporels de la circulation routière, la gendarmerie nationale appuie son action
sur :
     •   une politique de prévention éducative, en liaison avec ses partenaires institutionnels ou associatifs, autour de
         cibles thématiques comme les conducteurs de deux-roues motorisés et les jeunes conducteurs (« permis
         piéton », animation des pistes routières, mise en œuvre de la « piste 10 de conduite jeune ») ;
     •   la dissuasion, c'est-à-dire la présence ostensible des gendarmes sur les axes routiers en fonction des enjeux
         locaux ou nationaux de sécurité routière, aux lieux et périodes appropriés. La gendarmerie s’appuie alors sur
         son maillage territorial et sa mission de contrôle des grands axes de communication ;
     •   une répression ciblée des comportements dangereux et des infractions génératrices d’accidents mortels, liées
         notamment à la vitesse, à l’alcool et aux stupéfiants ;
     •   une communication externe choisie, afin d’étendre l’impact des contrôles et d’en faciliter la compréhension par
         le public.

OBJECTIF CONCOURANT À LA POLITIQUE TRANSVERSALE

OBJECTIF N° 2
Mieux connaître les causes et les conséquences de l'insécurité routière

Programme 152 : Gendarmerie nationale
Programme 159 : Expertise, information géographique et météorologie
Programme 176 : Police nationale
Programme 190 : Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Programme 207 : Sécurité et éducation routières
Programme 217 : Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables
Programme 751 : Structures et dispositifs de sécurité routière

Les causes et les conséquences de l’accidentalité routière doivent être mieux connues pour être mieux appréhendées
et mieux traitées.

LE PROGRAMME DE RECHERCHE DE LA DÉLÉGATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (DSR)

          Présentation de l’observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR)

Au sein de la DSR, l’observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) est placé auprès du
délégué interministériel à la sécurité routière. L’ONISR est dirigé par un secrétaire général assisté d'un adjoint. Il
comprend le bureau de la production statistique, le bureau des études et recherches ainsi qu'une mission chargée des
relations avec les forces de l'ordre.
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