S'INSCRIRE DANS L'ÉLAN MONDIAL - ÉNERGIES RENOUVELABLES : Bioénergies International
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LIVRE BLANC
DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
N
O E
S
ÉNERGIES RENOUVEL ABLES :
S’INSCRIRE DANS
L’ÉLAN MONDIAL
ÉNERGIES RENOUVEL ABLES : S’INSCRIRE DANS L’ÉLAN MONDIAL
SOMMAIRE
CHAPITRE I CHAPITRE II
LES GRANDES LES MESURES
ORIENTATIONS OPÉRATIONNELLES
STRATÉGIQUES PAR FILIÈRES
PRÉAMBULE P9 P 15
La révolution économique des EnR Préserver la visibilité des filières
P4 et maintenir un cadre économique
lisible et équilibré Éolien terrestre
État des lieux et perspectives P 10 Poursuivre le développement
des énergies renouvelables de façon harmonieuse
en France Consolider le cadre réglementaire P 16
P6 favorable aux énergies renouvelables
P 11
Énergies marines renouvelables
Impulser une nouvelle dynamique
Offrir à la France une position dominante
industrielle et territoriale
P 20
P 12
Hydroélectricité
Donner à la filière les moyens
de jouer son rôle
P 26
Solaire photovoltaïque
Faire rayonner la France
sur le marché mondial
P 30
CHAPITRE III
LES MESURES
OPÉRATIONNELLES
Solaire thermodynamique Déchets TRANSVERSALES
Développer l’offre française Encourager la valorisation P 77
pour la porter à l’international énergétique des déchets
P 34 P 58
Réseaux électriques
Solaire thermique Filières émergentes Revoir et ajuster les réseaux électriques
Faire valoir les atouts de l’énergie Accompagner le développement pour utiliser tous les potentiels des EnR
solaire thermique P 60 P 78
P 38
Valoriser tous les potentiels Outre-mer
Chauffage domestique au bois
de la biomasse Se donner les moyens d’atteindre
Soutenir l’installation
P 42
d’appareils performants l’autonomie énergétique
P 64 P 82
Bois énergie
Poursuivre l’essor de la filière Corse
Géothermie basse température
P 44
Re-dynamiser les PAC Renforcer les ambitions « renouvelables »
et les réseaux de chaleur P 85
P 68
Biocarburants
Préserver la dynamique Bâtiment
de développement Accélérer l’intégration
Géothermie haute température
P 48
Favoriser l’expansion des énergies renouvelables
d’une filière française P 86
P 72
Biogaz
Lever les freins à la croissance International
de la filière Viser une balance commerciale
P 52 excédentaire
Adapter les réseaux à l’injection P 88
du gaz renouvelable Les entreprises EnR
P 56 françaises dans le monde
P 92
Le Syndicat des énergies
renouvelables
P 94
← Jean-Louis BAL,
président du Syndicat des
énergies renouvelables
PRÉAMBULE
La révolution
économique
des EnR
Depuis la publication du précédent Livre blanc
du Syndicat des énergies renouvelables fin 2011,
le contexte des énergies renouvelables en France
et dans le monde a profondément évolué.
Pour illustrer la révolution mondiale En préambule, je voudrais rappeler trois structurellement à la baisse dès lors que les
des énergies renouvelables, rappelons constats structurants dont les consé- conditions de leur déploiement sont opti-
quelques chiffres de l’Agence interna- quences économiques, sociologiques et misées, rationnalisées ou facilitées. Qui
tionale de l’énergie (AIE) : les énergies juridiques sont fondamentales pour com- aurait imaginé, sérieusement, que l’élec-
renouvelables électriques représentent prendre la nouvelle donne énergétique. tricité solaire ou éolienne (terrestre et ma-
plus de 23 % du mix électrique mondial ritime) atteindrait des niveaux de perfor-
avec un parc de 1 969 GW . L’AIE prévoit Premier constat, la révolution écono- mance qui la place aujourd’hui dans des
une capacité de 825 GW supplémen- mique des énergies renouvelables. gammes de prix tout à fait compétitives ?
taires installés en 2021 (+ 42 % de crois- Partout dans le monde, les coûts de pro- Cette tendance remarquable s’appuie sur
sance). 1 duction chutent spectaculairement, tirés des économies d’échelle qui profitent à des
Cette tendance générale est portée par par les effets de volumes industriels et les technologies dont le coût de production
la compétitivité de ces formes de pro- ruptures technologiques. Les coûts de pro- repose essentiellement sur les investisse-
duction d’énergie. duction des énergies renouvelables sont ments initiaux, mais elle repose également
4 | SER LIVRE BLANC
« Nous mesurons la volonté croissante
des territoires et collectivités pour s’investir
dans la transition énergétique. »
sur l’innovation portée par la recherche renouvelables constitue un cadre de travail Il convient néanmoins de rappeler qu’il
publique et privée très dynamique. lisible pour les acteurs du secteur. sera nécessaire d’allier ou d’imbriquer ces
Les énergies renouvelables, qu’elles pro- deux échelles de gouvernance sans oublier
duisent de la chaleur, de l’électricité, des Troisième constat important dans le rôle important de l’État stratège, garant
carburants ou du gaz, constituent des l’équation qui régit le secteur : des engagements collectifs en matière de
atouts clefs pour réduire le déficit de notre la gouvernance et le rôle plus actif réduction de gaz à effet de serre, de sécu-
balance commerciale énergétique. des consommateurs. rité d’approvisionnement ou de dévelop-
Depuis deux ans, les prix du baril de pétrole Deux tendances fortes guident aujourd’hui pement industriel.
et ceux des énergies fossiles, en général, la question de la gouvernance énergétique.
sont bas, sans doute conjoncturellement. D’une part, nous vivons désormais dans un Pour compléter ce constat, il convient
Les énergies renouvelables thermiques et cadre réglementaire européen qui balise de rappeler le souhait croissant et ra-
les biocarburants pâtissent de cette baisse très précisément les aides d’État pour le tionnel des consommateurs de s’auto-
des prix des énergies fossiles. Pour les secteur de l’énergie et de l’environnement. alimenter en énergie renouvelable (l’au-
énergies renouvelables électriques, cette La recherche d’une plus grande harmoni- toconsommation). Cette tendance est une
concurrence n’existe que marginalement. sation des mécanismes de soutien aux fi- réalité quotidienne pour les professionnels
On pourra également noter les évolutions lières renouvelables et d’un encourage- du secteur, interpellés par les consomma-
technologiques et économiques du stoc- ment à davantage de coopération en ma- teurs finaux (particuliers, entreprises, col-
kage qui présagent d’un changement pro- tière économique est un objectif louable. lectivités) soucieux de mettre en œuvre
fond dans les comportements à venir des Néanmoins, il nous semble important que des solutions économiques durables. Avec
consommateurs toujours soucieux de maî- les États membres gardent des préroga- les progrès récents et projetés des coûts du
triser leur approvisionnement énergétique tives fortes en matière de programmation stockage, on peut sans difficulté anticiper
et les coûts associés. et de pilotage de leur bouquet renouvelable. un déploiement massif de ce phénomène
Notons que l’ambition de la Commission dans les cinq prochaines années.
Deuxième constat, il est utile Européenne est l’intégration des énergies L’exercice auquel le SER s’est attelé se doit
de rappeler que ces trois dernières renouvelables sur le marché de l’électricité. donc de tenir compte de cette nouvelle
années, l’État a simplifié le cadre Si cette ambition s’inscrit dans une poli- donne et des constats que je me suis permis
réglementaire de nos filières et créé tique communautaire cohérente, cette de poser en préalable.
l’indispensable visibilité pour leur évolution doit être progressive. En effet, les Nous nous sommes attachés à porter de
développement. filières renouvelables électriques sont le grandes orientations stratégiques visant à
Il était urgent que les énergies renouve- fait aujourd’hui d’un écosystème de petits pérenniser la visibilité, à consolider le
lables voient leurs procédures réglemen- producteurs pour lesquels l’accès au mar- cadre réglementaire et à impulser de nou-
taires tendre vers un véritable permis en- ché constitue encore une difficulté à court velles dynamiques industrielles (partie I).
vironnemental unique, robuste juridique- terme. Regroupées en trois grandes familles – la
ment et protecteur des droits des tiers. D’autre part, nous mesurons la volonté visibilité, la poursuite du train de simplifi-
Parallèlement, l’État s’est engagé forte- croissante des territoires et collectivités cation réglementaire et le soutien à l’offre
ment en matière de visibilité avec des ob- pour s’investir dans la transition énergé- et à l’initiative locale –, ces orientations
jectifs inscrits dans la loi de transition tique, y compris du point de vue capitalis- sont susceptibles de profondément trans-
énergétique pour la croissance verte et une tique. C’est une évolution logique dans la former notre façon de produire de l’énergie
déclinaison dans la Programmation Plu- mesure où les installations de production et de la consommer.
riannuelle de l’Énergie, qui, en matière de à partir d’énergies renouvelables sont fina- Dans la seconde partie, nous avons détail-
déploiement de nouvelles capacités de lement des infrastructures de « taille hu- lé des mesures très opérationnelles, filière
production renouvelable, donne satisfac- maine » qui correspondent bien à l’échelon par filière.
tion. La volonté de l’État de fixer un calen- territorial. En valorisant des ressources
drier pluriannuel de tranches d’appels locales, elles génèrent de la valeur ajoutée 1. Renewable energy medium term
d’offres pour un certain nombre de filières qui profite à l’économie des territoires. market report 2016
SER LIVRE BLANC | 5
ÉTAT DES LIEUX & PERSPECTIVES DES ENR EN FRANCE
LA PLACE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
DANS LE MIX ENERGETIQUE EN FRANCE EN 2015
La part des énergies renouvelables dans la
consommation finale d’énergie s’élève à 22,7 millions
de tonnes équivalent pétrole fin 2015, soit 80 000
14,9 % de la consommation finale. Emplois directs en 2015 en France
ÉLECTRICITÉ RÉPARTITION
18,7 %
Part de l’électricité renouvelable
dans la consommation
TRANSPORTS
6,2 %
Part des énergies renouvelables
thermiques dans le secteur
des transports
(hors mobilité électrique)
BÂTIMENT RÉSIDENTIEL ET TERTIAIRE Part de chaque filière dans
!CONSOMMATIONS NON ÉLECTRIQUES"
la production primaire d’EnR en 2015
25,9 %
Bois (40 %) Hydroélectricité (20 %) Biocarburants (11 %)
Pompe à chaleur (8 %) Éolien (8 %) Déchets (5 %)
Biogaz (2 %) Photovoltaïque (3 %) Géothermie (0,9 %)
Part des énergies renouvelables Solaire thermique (0,4 %) Énergies marines (0,2%) Résidus de l’agriculture
des IAA (1 %)
thermiques dans le secteur
résidentiel et tertiaire
6 | SER LIVRE BLANC
ÉTAT DES LIEUX
LES
& ÉLÉMENTS
PERSPECTIVES
À RETENIR
DES ENR EN FRANCE
PERSPECTIVES OBJECTIFS
32 %
2030
23 %
2020
17 %
2015
2015
2014 14,9 %
14,5 %
2005 L’objectif est de hisser
9,2 %
la part des énergies
Objectifs et trajectoires des énergies renouvelables
renouvelables dans
dans la consommation finale d’énergie la consommation finale
d’énergie à 23 % en 2020
[ Trajectoire 2005 – 2030 [ Trajectoire réelle 2005 – 2015 et à 32 % en 2030.
OBJECTIFS 2020
23 %
d’énergies renouvelables 27 % 33 % 10,5 %
dans la consommation pour l’électricité pour le chauffage pour le transport
finale dont : et le refroidissement
OBJECTIFS 2030
32 %
d’énergies renouvelables 40 % 38 % 15 %
dans la consommation pour l’électricité pour le chauffage pour le transport
finale dont : et le refroidissement
Source : CGDD – Les énergies renouvelables en France en 2015 (Août 2016)
SER LIVRE BLANC | 7
CHAPITRE I
LES
GRANDES
STRATEGIQUES
9LES GRANDES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
Abandonner le principe d’appels
d’offres à neutralité technologique
et maintenir une ambition forte
pour les biocarburants
Le déploiement des énergies renouvelables
reposera sur des procédures efficaces éco-
nomiquement, transparentes et non-
discriminatoires. C’est le sens des pre-
mières orientations données par le projet
de directive européenne sur les énergies Accélérer les transferts d’usage
renouvelables. Néanmoins, pour des consi- vers l’électricité décarbonée,
Préserver
dérations de visibilité industrielle, d’amé- amplifier le « verdissement » de
nagement du territoire et de préservations la chaleur, du froid et du transport
environnementales ou pour des raisons L’électricité française est performante du
la visibilité liées à la sécurité du système électrique, il
convient d’écarter la mise en concurrence
point de vue climatique. En revanche, les
usages que constituent la chaleur, le froid
des filières de toutes les filières renouvelables dans
des procédures d’appels d’offres indiffé-
et les transports ont un contenu carbone
élevé. Les politiques publiques de soutien
et maintenir renciées. Par ailleurs, le SER appelle au aux équipements de production (généra-
maintien d’une politique européenne fa- teurs, chaudières) ou de consommation
un cadre
vorable au développement des biocarbu- (véhicules…) doivent être prioritairement
rants qui constituent un levier puissant de fléchées vers les équipements vertueux du
réduction des émissions de gaz à effet de point de vue climatique. Les mesures fis-
économique serre dans le secteur des transports. cales (crédit d’impôt, taux de TVA …) sont
des outils efficaces d’incitation.
lisible et Renforcer le signal prix du carbone
sur le marché européen ETS Poursuivre le déploiement de l’offre
équilibré et mettre en place un corridor française à l’export, en particulier
de prix carbone européen en mettant en place des outils
Pour tenir les engagements de l’accord de de financement adaptés
Paris, il est impératif de renforcer le signal Les projets de production d’électricité et
AU NIVEAU EUROPÉEN prix sur le marché européen ETS (Emission de chaleur à partir de sources renouve-
Fixer des objectifs ambitieux et Trading Scheme) et de mettre en œuvre un lables ont la particularité d’être très capi-
contraignants par État membre corridor de prix carbone européen. En effet, talistiques et adossés à des contrats
en matière de développement sans signal économique incitatif, le seul d’achats de long terme (10 à 20 ans) signés
des énergies renouvelables ordonnancement du marché par le prix de avec un client final public ou privé. Pour
L’Europe a longtemps été à l’avant-garde l’énergie entraîne une consommation de une majorité d’entre eux, les montants
du développement des énergies renouve- combustibles fossiles très carbonés, en par- engagés [5 à 80 M€] sont trop faibles pour
lables. Elle a été pionnière du secteur en ticulier du charbon. entrer dans la catégorie des offres de finan-
offrant aux acteurs économiques des cement de projets classiques proposées par
filières une visibilité de marché indispen- AU NIVEAU FRANÇAIS les bailleurs de fonds et grands opérateurs
sable lorsqu’il s’est agi d’investissements Respecter la trajectoire fixée bancaires privés. Les outils d’aides au dé-
importants. La politique du 3x20 est un annuellement par le Parlement pour veloppement dites « liées », proposés par
succès économique, social et environne- la taxe carbone sur les usages diffus les acteurs institutionnels, doivent être
mental. Il convient donc, à l’heure où les À côté du signal prix du carbone dans le multipliés, accrus en valeur mais repensés
prix des différentes filières renouvelables système ETS , il est impératif d’envoyer un pour atteindre les objectifs escomptés de
ont fortement chuté, que l’effort et l’ambi- signal également pour les consommateurs pénétration de marchés. Enfin, les institu-
tion soient maintenus. diffus. La récente baisse des prix des éner- tions financières publiques doivent mettre
Dans ce contexte, l’objectif de 27 % d’éner- gies fossiles doit permettre la montée en en place les outils de garanties contre les
gies renouvelables proposé par la Commis- puissance d’une taxe carbone qui permette risques auxquels sont exposés les projets
sion Européenne doit être plus ambitieux le déploiement de solutions de production EnR sur leur durée de vie. Ces garanties
et devenir contraignant pour chaque État d’énergie vertueuse sur le plan des émis- permettront de mobiliser les financements
membre. sions de dioxyde de carbone. privés à des coûts compétitifs.
10 | SER LIVRE BLANCConsolider
le cadre RACCORDEMENT AU RÉSEAU
réglementaire
Améliorer les conditions de
raccordement des énergies
renouvelables électriques au réseau
favorable Les unités de production renouvelables
fonctionnent pendant un temps limité à
aux énergies puissance maximale. La rationalisation de
l’utilisation des capacités des réseaux élec-
renouvelables triques doit s’appuyer sur le déploiement
de solutions de raccordement qui n’ont pas
pour fonction d’évacuer en toute circons-
tance la puissance maximale de production
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES d’une unité. Ces solutions techniques de-
Poursuivre la simplification mandent à ce que les échanges d’informa-
des procédures administratives tions entre les producteurs, les gestion-
La rapidité de mise en œuvre des installa- naires de réseaux de distribution et le
tions de production d’énergie renouvelable gestionnaire du réseau de transport soient
est un gage pour l’atteinte des objectifs eux-mêmes rationalisés.
fixés mais également une source de baisse Ces évolutions pratiques doivent prendre
des coûts de production. Après plusieurs leur place dans la réglementation et s’ins-
années mises à profit pour créer un choc de crire dans les schémas de raccordement
simplification, la profession attend de régionaux. Le suivi exhaustif et régulier de
l’État qu’il poursuive cette démarche et ces schémas doit permettre aux produc-
que, pour chaque technologie, les acteurs teurs d’énergie renouvelable de mesurer
puissent se reposer sur un permis environ- les bénéfices de leur mise en œuvre pour
nemental ou une autorisation unique. la collectivité.
Établir un cadre réglementaire simple SECTEUR DU BÂTIMENT
« La profession attend
pour le renouvellement des installa- Préserver et accroître la place que l’État poursuive
tions de production des énergies renouvelables dans
Le parc d’installations de production les bâtiments neufs et existants
la démarche de simplifica-
d’électricité renouvelable est relativement Les solutions de production d’énergie re- tion administrative
récent. Néanmoins, il convient que les pou- nouvelable dans le bâtiment sont multiples.
voirs publics préparent un cadre réglemen- L’État doit pousser à l’intégration de ces
et que, pour chaque
taire simple pour le renouvellement des solutions dans le cas du neuf et de la réno- technologie, les acteurs
installations de production existantes (re- vation lourde. Comme le préconise le pro-
powering notamment). Faciliter l’obtention jet de directive européenne en discussion
puissent se reposer sur un
d’autorisations pour des installations dont actuellement, un taux minimal d’utilisa- permis environnemental
l’exploitant changerait le générateur tion d’énergies renouvelables devrait être
d’électricité ou de chaleur doit permettre acté dans le code de la construction et les
ou une autorisation
la modernisation du parc renouvelable. règlements associés. unique. »
SER LIVRE BLANC | 11LES GRANDES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
Poursuivre les investissements
d’avenir et flécher sur le stockage
de l’énergie, la digitalisation, etc.
Les équipements de production d’énergies
renouvelables ont connu une baisse spec-
taculaire de leur coût de fabrication.
L’étape suivante est la maîtrise des coûts
des technologies du stockage et de la ges-
tion « intelligente » de l’énergie.
Le Syndicat des énergies renouvelables
recommande de poursuivre les investisse-
ments d’avenir vers ces technologies utiles,
pour construire des offres complètes de
Impulser
fourniture d’un kilowattheure renouve-
lable et garanti. La mobilisation de finan-
une nouvelle
cement européen au travers de pro -
grammes dédiés est également souhai-
table.
dynamique AUTO!PRODUCTION
industrielle ET AUTOCONSOMMATION
Favoriser les circuits courts entre
et territoriale producteurs et consommateurs
d’énergies 1
L’intérêt des collectivités et des citoyens
pour la production d’énergie propre est
COOPÉRATION INDUSTRIELLE croissante. Elle repose sur le souhait d’une
Construire des coopérations proximité plus forte entre centres de pro-
européennes pour créer des duction et lieux de consommation. Avec la
champions industriels mondiaux baisse des coûts de production des solu-
des énergies renouvelables tions renouvelables, le consommateur
Le marché des énergies renouvelables est sera de plus en plus enclin à rechercher des
désormais fortement mondialisé. L’Asie, solutions d’auto-approvisionnement
l’Amérique et l’Europe constituent trois même partiel. Le rôle de la puissance pu-
pôles scientifiques et technologiques ainsi blique est d’élaborer des cadres facilita-
que trois marchés puissants de déploie- teurs de ces nouvelles solutions. Il est utile « Le Syndicat des
ment des technologies renouvelables. Le de rappeler qu’une adaptation du tarif
Syndicat des énergies renouvelables ap- d’utilisation des réseaux sera par ailleurs
énergies renouvelables
pelle à une coopération européenne indus- nécessaire. appelle à une
trielle, qui constitue une maille pertinente,
pour faire émerger des champions du sec-
coopération européenne
1. Autoconsommation individuelle, collective, vente
teur des énergies renouvelables. de gré à gré, exploitation des gisements locaux, etc. industrielle. »
12 | SER LIVRE BLANCATTENTE PHOTO EN HD
SER LIVRE BLANC | 13CHAPITRE II
LES
MESURES
OPERATIONNELLES
PA R
FILIERES
15ENJEUX 1 2 3 Une énergie en pleine croissance Un engagement important Un programme d’actions dans le monde de la France en 7 axes prioritaires ÉOLIEN TERRESTRE Poursuivre le développement de façon harmonieuse L’industrie éolienne est un secteur dynamique qui poursuit sa croissance partout dans le monde. L’éolien représente plus de 75 milliards d’euros d’investissements mondiaux par an et constitue le premier parc de production d’énergies renouvelables en termes de puissance installée, après l’hydroélectricité. 16 | SER LIVRE BLANC
« Mature, compétitive, sans déchets, sans émission ↓ Opération de
maintenance sur une
de CO2, prévisible et fiable, l’énergie éolienne est à même éolienne terrestre
de créer encore plusieurs milliers d’emplois en France. »
UN ENGAGEMENT IMPORTANT
DE LA FRANCE
La France, comme la plupart des États
membres de l’Union Européenne, a pris de
forts engagements en faveur de l’énergie
éolienne qui ont été confirmés en 2016
avec l’adoption de nouveaux objectifs à
l’horizon 2023 (Programmation Plurian-
nuelle de l’Énergie) : entre 21 800 et
26 000 MW installés au 31 décembre 2023.
Grâce à eux, notre pays va représenter l’un
des marchés européens les plus actifs avec
un rythme de développement annuel com-
pris entre 1 400 et 2 000 MW .
Cependant, ce rythme n’est possible que si
des actions volontaires sont mises en
œuvre pour réduire le temps de réalisation
des projets, permettre un développement
harmonieux et structurer davantage en-
core la filière industrielle, qui compte déjà
15 000 emplois et 450 entreprises sur notre
territoire.
POUR RÉUSSIR, LE SER
PROPOSE UN PROGRAMME
D’ACTIONS DÉCLINÉ
EN 7 AXES PRIORITAIRES
1. Fixer un cadre économique
clair et ambitieux
Conformément aux nouvelles règles com- néficier directement d’un complément de en œuvre des projets éoliens doit être divi-
munautaires, un calendrier pluriannuel rémunération lors de la vente sur les mar- sée par deux pour ne pas excéder trois ans
d’appels d’offres 1 doit permettre, pour les chés de l’électricité produite. (contre six à sept actuellement), en agis-
prochaines années, le lancement de deux sant sur trois principaux leviers : l’instruc-
ou trois sessions anuelles d’appel d’offres 2. Diviser par deux la durée de tion des demandes d’autorisation, le re-
pour un volume de 2 000 MW /an avec la développement des projets éoliens groupement des procédures nécessaires
possibilité de réallouer à la session sui- Les délais d’instruction des demandes au raccordement au réseau et l’améliora-
vante les capacités non attribuées. Un délai d’autorisations et le traitement des re- tion du traitement des recours contentieux.
d’instruction rapide de ces appels d’offres cours contentieux doivent être réduits : les Les phases de concertation du public pour-
sera nécessaire pour permettre l’atteinte délais d’instruction sont encore beaucoup raient ainsi être mises à profit pour renfor-
des objectifs. En parallèle, un guichet ou- trop longs pour assurer un développement cer la conciliation des enjeux entre les
vert pour les parcs de plus petite taille doit sans à-coups et à la hauteur des objectifs parties prenantes et réduire les durées de
être maintenu. Ces derniers pourront bé- que s’est fixé notre pays. La durée de mise développement des projets.
SER LIVRE BLANC | 17« Le SER propose que ment établis par région, du niveau d’adap-
tation des schémas rendu nécessaire pour
cipe au financement des moyens de pro-
duction des PME et ETI qui ont fait le choix
la Banque Publique anticiper au mieux la disponibilité des in- de ce secteur. Le programme Windustry
frastructures de réseaux. Par ailleurs, la France en a dénombré plusieurs dizaines.
d’Investissement réglementation doit accompagner le dé- En parallèle, il est indispensable de soutenir
ploiement des évolutions techniques et la formation continue des personnels et de
participe au finance- technologiques et permettre aux gestion- favoriser les démarches de certifications
ment des moyens de naires de réseau de les intégrer dans leurs
solutions de raccordement (écrêtement
des entreprises françaises, pour soutenir
leur accès aux marchés internationaux à
production des PME dynamique, pilotage coordonné par le
transport et la distribution des capacités
forte valeur ajoutée. Si ces conditions sont
réunies, alors les objectifs et le rythme an-
et ETI qui ont fait le réactives, monitoring de la capacité des
lignes…). Ces évolutions doivent être mises
nuel de développement sont atteignables.
Ils seront les fondements de la consolida-
choix de ce secteur. » en œuvre rapidement et s’intégrer dans le tion d’une filière industrielle robuste qui
processus de révision des schémas et leur réalise chaque année une valeur ajoutée de
adaptation aux nouvelles mailles régionales. 1,4 milliard d’euros par an, dont 50 % à l’ex-
portation.
5. Mieux répartir les retombées
3. Encourager le renouvellement fiscales 7. Améliorer l’acceptabilité de
des parcs existants D’un point de vue fiscal, une répartition la filière éolienne grâce à la création
Le renouvellement d’installations exis- plus équilibrée des taxes locales issues des d’une plate-forme en ligne de
tantes en fin de contrat, autrement appelé installations d’éoliennes doit être mise en documentation et d’expertise dédiée
repowering, permet de poursuivre l’exploi- œuvre. En particulier, la part relative de à l’éolien
tation de sites ayant fait la preuve de leur l’IFER 2 versée aux communes doit être Des actions et des outils de sensibilisation
productible, et donc de leur pertinence revalorisée et l’affectation de la taxe mieux doivent être mis en œuvre par les pouvoirs
économique et énergétique. Sur le plan fléchée, afin que les communes d’accueil publics pour améliorer l’image de la filière
socio-environnemental, ce renouvelle- des parcs soient bien les premières béné- éolienne : confrontée à de nombreuses cri-
ment permet de continuer à exploiter un ficiaires des retombées fiscales. tiques, pour la plupart infondées, l’image
site connu du public, pour lequel les dé- de la filière n’est pas toujours positive.
marches de concertation ont permis la 6. Assurer à l’industrie française L’énergie éolienne dispose pourtant de
mise en service initiale, et qui bénéficie une place sur le marché éolien réels atouts qu’il convient de rappeler et de
d’un retour d’expérience. Actuellement, Ces dernières années, l’industrie éolienne mettre en avant : mature, compétitive, sans
les opérations de renouvellement d’un parc s’est considérablement renforcée en France déchet ni émission de CO 2, prévisible et
éolien sont soumises aux mêmes procé- avec l’implantation de plusieurs sites indus- fiable, elle est à même de créer encore plu-
dures de délivrance ou de modification triels dédiés à la fabrication de ces équipe- sieurs milliers d’emplois en France.
d’autorisations que le parc initial. Il est ments de production d’énergie, alliant in- Le grand public et les riverains des parcs,
nécessaire, d’une part, d’alléger la procé- dustrie lourde et haute technologie. les élus, les médias et les décideurs doivent
dure d’autorisation en fonction du degré Des PME et ETI , créatrices d’emplois in- pouvoir disposer d’une information fiable
des modifications apportées à l’installation dustriels, se sont structurées autour de ces et objective sur cette filière. La création
renouvelée, d’autre part, d’aménager les sites et des principaux acteurs de la filière. d’une plate-forme de documentation et
procédures liées au raccordement et d’ins- Il est indispensable de consolider le posi- d’expertise en ligne, dédiée à l’éolien
taurer un cadre économique adapté pour tionnement de ces acteurs économiques, constituerait le moyen de mettre à dispo-
ces types de projets. afin que l’industrie française puisse béné- sition de tous des informations objectives.
ficier du développement exponentiel que Cette nouvelle plate-forme internet pour-
4. Améliorer les conditions connaît l’éolien dans le monde. Le manque rait également offrir aux entreprises fran-
de raccordement des parcs éoliens de visibilité sur ces marchés ces dernières çaises des informations sur le développe-
au réseau électrique années, dû à des incertitudes juridiques, ment mondial de la filière afin de les gui-
Le principe de financement mutualisé des industrielles et politiques, a ralenti et limi- der dans leur conquête de nouveaux mar-
réseaux par les producteurs, instauré par les té l’investissement industriel et la moder- chés.
S3REnR, montre ses limites et apparaît nisation des outils de production, alors
dans certains cas comme un frein au déve- même que ces éléments sont la clé pour la 1. Conformément à ce qui est prévu dans
loppement des projets, que ce soit en compétitivité des entreprises et que de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie
termes de coûts ou de délais. Un outil de nombreuses opportunités existent. Pour pour la période 2018-2023
suivi des schémas de raccordement doit assurer la compétitivité de l’industrie éo- 2. IFER : Imposition forfaitaire pour
les entreprises de réseaux.
être mis en place afin de s’assurer de la lienne, le SER propose que la Banque Pu-
bonne estimation des coûts de raccorde- blique d’Investissement (Bpifrance) parti-
18 | SER LIVRE BLANCÉOLIEN TERRESTRE
TAUX PARC ACTUEL
5%
de l’électricité consommée
couverte par l’énergie éolienne
11 166 MW
Parc installé
au 30 septembre 2016
en France en 2016
MARCHÉ EN BREF
1 137 MW/an Notre pays va représenter
l’un des marchés européens les plus actifs
Marché actuel
(du 1er octobre 2015 au
avec un rythme de développement annuel compris
30 septembre 2016) entre 1 400 et 2 000 MW.
Panorama de l’électricité renouvelable
au 30 septembre 2016, RTE, SER, ENEDIS,
ADEeF
MARCHÉ OBJECTIFS PPE
31 déc. 2023
21 800 MW à 26 000 MW
31 déc. 2018
15 000 MW
2016
Décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie
1,4
milliards d’€/an
C’est la valeur ajoutée française
15 000
dont 50% réalisée à l’exportation Emplois équivalents
temps plein en 2015
Étude ADEME en cours
SER LIVRE BLANC | 19ENJEUX 1 2 3 4 Une pertinence Une réalité industrielle Une filière Six actions à mettre économique multi-gisements en œuvre ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES Offrir à la France une position dominante Exploiter les énergies de l’océan – vent, courants, houle, marées, gradients de températures, de salinité – est devenu une ambition technologique et industrielle française réaliste. 20 | SER LIVRE BLANC
← Campagne de mesures
courantologiques sur
le site d’essais d’hydrolienne
à Bordeaux
trique. C’est à ces conditions que les pro-
fessionnels se sont engagés sur un coût de
l’électricité des fermes éoliennes offshore
françaises à l’horizon 2030 compris entre
100 €/MW h et 120 €/MW h, raccordement
inclus.
Ce travail collectif nécessite aussi de s’ap-
puyer sur les Régions qui agissent pour
l’innovation, la sous-traitance locale,
l’offre de formation, la concertation, ou
encore sur la mise à niveau des capacités
industrielles et portuaires.
Pour relever ces défis, poursuivre la transi-
tion énergétique, offrir à la France une
UNE PERTINENCE ÉCONOMIQUE mais prometteuses, viendront compléter position dominante à l’export sur ces tech-
ET UNE RÉALITÉ INDUSTRIELLE ce panel. nologies et favoriser l’emploi, le SER porte
L’ambition vis-à-vis de cette filière nais- Les progrès et les enseignements de l’éo- six recommandations.
sante se concrétise par le déploiement en lien posé continueront d’avoir un effet
cours de l’éolien offshore posé (ancré sur d’entraînement positif sur les autres fi- LES ACTIONS À
fondation), totalisant 3 000 MW répartis lières des énergies marines renouvelables. METTRE EN ŒUVRE
sur six parcs éoliens dans les eaux territo- Plusieurs d’entre elles sont d’ores-et-déjà 1. Planifier dans le temps et dans
riales françaises, ce qui représente au- compétitives pour les territoires ultra- l’espace le déploiement des énergies
jourd’hui un investissement de plus de marins. Le déploiement de ces solutions marines renouvelables : 9 000 MW
12 milliards d’euros. Même si les parcs fran- au large des côtes françaises nécessite un en 2023 et 15 000 MW en 2030 sur
çais ne seront en fonctionnement qu’à cadre de soutien adapté à leur maturité, l’ensemble des façades maritimes
partir de 2020, la filière affiche déjà sa per- afin qu’elles franchissent, dans les meil- S’engager fermement sur des volumes am-
tinence économique et sa réalité indus- leures conditions, les étapes décisives de bitieux et planifier les futurs appels d’offres
trielle ; en témoignent les marchés décro- R&D , de démonstration, de phase pilote sont des conditions indispensables pour
chés par les entreprises françaises à l’inter- jusqu’à l’industrialisation. que la filière puisse à la fois baisser les
national. coûts, créer les emplois attendus, et contri-
PLUSIEURS LEVIERS buer significativement au mix énergétique.
UNE FILIÈRE MULTI!GISEMENTS À ACTIONNER Les volumes inscrits dans la Programma-
Aujourd’hui en plein franchissement des La capacité de la France à créer une filière tion Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) ne
phases pilotes ou pré-commerciales, l’hy- industrielle compétitive sera le fruit du tra- permettront pas cette projection.
drolien océanique ou fluvial, de même que vail conjoint des acteurs publics et privés à Le SER recommande l’atteinte de l’objectif
l’éolien flottant, ouvrent la possibilité de partir de plusieurs leviers : visibilité et am- haut de la PPE soit 9 000 MW en 2023 et
diversifier les gisements accessibles : cou- bition sur les volumes, tenue d’un calen- 15 000 MW en 2030, attribués dans le cadre
rants en mer, en estuaires ou en fleuves, drier régulier d’appels d’offres, règles du d’appels d’offres pour des volumes annuels
vents puissants toujours plus éloignés des jeu simplifiées, planification concertée de de 1 000 à 1 500 MW .
côtes. Les technologies marines exploitant l’espace maritime, dérisquage technique En lieu et place des concertations ponc-
l’énergie de la houle ou l’énergie ther- en amont des zones de développement tuelles, confiées aux Préfets maritimes
mique des mers, peu matures aujourd’hui pressenties, raccordement au réseau élec- dans des délais très courts, le SER plaide
SER LIVRE BLANC | 21« S’engager fermement en faveur d’un travail continu d’identifica-
tion et de caractérisation des zones pro-
priée entre les porteurs de projets et RTE .
La profession soutient par ailleurs l’objec-
sur des volumes pices, sur la base d’une planification tif d’un permis unique, auquel ne ré-
concertée sur l’ensemble des façades ma- pondent pas parfaitement les textes relatifs
ambitieux et planifier ritimes, assortie d’objectifs chiffrés et pha- à l’autorisation environnementale
sés dans le temps en fonction des gise- unique et qui font de plus coexister des
les futurs appels d’offres ments identifiés et de l’acceptabilité des procédures distinctes entre le domaine
sont des conditions projets.
Dans ce cadre, les procédures de concerta-
public maritime et la zone économique
exclusive. De trop nombreuses autres dé-
indispensables pour tion doivent être revues pour associer plus
efficacement et plus en amont les parties
marches restent à conduire en parallèle,
avec pour conséquence des délais considé-
que la filière puisse prenantes, notamment les pêcheurs et le rables et des risques de recours multiples.
public. Cette redéfinition doit être réalisée Plus largement, l’engagement d’une véri-
à la fois baisser les à la lumière des principes suivants : favori- table réforme permettant à l’État de mener
ser la co-construction des projets, accélé- à terme les processus d’autorisation, lui
coûts, créer les emplois rer les procédures une fois la zone définie, donnerait les moyens de délivrer au lauréat
attendus, et contribuer réduire les coûts liés à la mise en œuvre des
débats publics. À cet égard, la Commission
de l’appel d’offres une zone clé en main,
avec l’obtention d’un permis « enveloppe »
significativement Nationale du Débat Public (CNDP) devrait
pouvoir être impliquée dès les premières
à même d’intégrer a posteriori les caracté-
ristiques techniques du projet.
au mix énergétique. » phases du zonage et non après la sélection
des projets. 4. Favoriser la connaissance
des impacts des technologies
→ Opération de maintenance
2. Désigner un délégué interministé- sur les milieux marins
sur une éolienne en mer
riel en charge des énergies marines L’évaluation et le suivi d’impacts des pro-
renouvelables jets, les retours d’expériences issus des
Pour assurer un pilotage transverse, une premières étapes du déploiement (essai et
bonne coordination des différentes poli- phases pilotes) permettent de fournir un
tiques publiques dans lesquelles les EMR socle de méthodes et de connaissances sur
s’inscrivent – pêche, naval, défense, envi- lesquelles capitaliser pour préparer les pro-
ronnement, biodiversité, protection des jets commerciaux : optimisation des délais,
océans, politique énergétique, écono- diminution du risque, meilleure prise en
mique et industrielle – et faire accélérer compte des enjeux environnementaux.
ainsi les prises de décisions, le SER propose L’Agence Française de la Biodiversité, qui
de désigner un délégué interministériel en bénéficiera d’une partie du produit de la
charge des énergies marines renouvelables. taxe des éoliennes en mer ( loi de Fin-
Ce pilotage devrait disposer d’un organe cances 2017) , pourrait organiser les don-
référent permettant le soutien expert aux nées sous forme d’observatoire, en lien
services déconcentrés instruisant les dos- avec France Énergies Marines, positionné
siers de demandes d’autorisations et per- comme centre de ressources et de R&D
mettant une harmonisation des procé- dédié aux énergies marines renouvelables.
dures. Un soutien adapté et un cadre de finance-
ment assoupli pour les infrastructures
3. Attribuer des zones clés en main, d’essai et de démonstration permettra de
raccordées et « autorisées » s’inscrire dans une démarche continue de
Dérisquer les zones de développement en progrès technologique, utile à la fois pour
matière de raccordement et d’autorisation l’amélioration de l’existant et pour le déve-
est un facteur clé de la baisse des coûts. Les loppement d’un panel d’autres EMR (hou-
travaux de raccordement doivent être en- lomoteur, énergie thermique des mers,…)
gagés suffisamment tôt dans le calendrier ou de briques technologiques associées
de développement des projets. Il est de (stockage…).
plus nécessaire d’adapter les conditions
standards de raccordement du gestion- 5. Clarifier le cadre réglementaire
naire du réseau de transport (RTE) aux du travail en mer du personnel
projets d’énergie en mer, afin de mettre en Les réglementations techniques et sociales
place une répartition des risques appro- concernant le travail en mer, notamment
22 | SER LIVRE BLANCdes techniciens de maintenance, doivent
être rapidement clarifiées, en lien avec les
tiel et qui affichent chaque jour leur perti-
nence technique et économique. La France
« La clé d’un dévelop-
acteurs du marché français. Une fois cette détient plusieurs implantations indus- pement significatif
clarification effectuée, il sera nécessaire, si trielles dédiées et des entreprises pion-
besoin, d’harmoniser les conditions d’em- nières sur ces marchés, parmi lesquelles de nos PME et ETI
ploi des personnels navigant intervenant certains de nos fleurons industriels natio-
sur site offshore. naux. Un nombre significatif de PME et sur ces marchés réside
En effet, la concurrence sociale sur ces em-
plois à haute valeur ajoutée est extrême-
d’ETI françaises se sont également posi-
tionnées sur ces secteurs stratégiques et dans la réalisation
ment forte en Europe et nécessite que la
France entame une réflexion approfondie
mondiaux.
La clé d’un développement significatif de
d’investissements
sur ce sujet, afin de maximiser la création nos PME et ETI sur ces marchés réside industriels et dans la
d’emplois locaux au plus près des parcs dans l’accroissement de leur compétitivité,
éoliens en mer. c’est-à-dire la réalisation d’investissements modernisation de leurs
À l’heure où les premiers chantiers de industriels et la modernisation de leurs
grande ampleur vont démarrer avec l’ins- outils de production. Aujourd’hui, ces in- outils de production. »
tallation des premiers parcs offshore au vestissements, pourtant indispensables,
large des côtes françaises, la réflexion sur sont freinés et limités par des incertitudes
les emplois qui vont être occupés pendant juridiques, industrielles et politiques en-
de nombreuses années d’exploitation doit traînant un manque de visibilité des indus-
être engagée. Il est également essentiel de triels.
soutenir la participation de la France à la
définition des normes et certifications qui Pour assurer la compétitivité de l’industrie
impacteront ces activités afin que la filière des énergies marines renouvelables, le SER
française puisse faire valoir ses capacités propose que la Banque Publique d’Inves-
d’innovation. tissement (Bpifrance) participe au finan-
cement des moyens de production des
6. Donner aux PME et ETI françaises PME et ETI qui ont fait le choix de ce sec-
une place dominante sur le secteur teur. Le programme Windustry France en
des énergies marines renouvelables a dénombré plusieurs dizaines.
Les énergies marines renouvelables sont En parallèle, il est indispensable de soute-
des filières disposant d’un immense poten- nir la formation continue des personnels.
24 | SER LIVRE BLANCÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES
TERRITOIRE CALENDRIER
11
millions de km² :
c’est la surface de l’espace maritime
2020-2023
dates prévisionnelles d’entrée
en fonction des 6 premiers
parcs éoliens offshore français
français, n° 2 mondial
BUDGET EN BREF
Le SER recommande l’atteinte
de l’objectif haut de la PPE soit 9 000 MW
100 €/MWh à 120 €/MWh
Coût de l’électricité des fermes en 2023 et 15 000 MW en 2030, attribués
éoliennes offshore françaises dans le cadre d’appels d’offres pour des volumes
à l’horizon 2030 sur lequel
s’engagent les professionnels. annuels de 1 000 à 1 500 MW.
—
(Coûts de raccordements compris)
PARCS ÉOLIENS POSÉS EN PROJET
3 000 MW
en cours de déploiement, répartis
sur 6 parcs éoliens dans les eaux
territoriales françaises
—
Courseulles-sur-Mer, Fécamp,
Saint-Brieuc, Saint-Nazaire, Dieppe-
10 000
emplois seront créés grâce
aux 6 premiers parcs éoliens posés
Le Tréport, Iles d’Yeu et Noirmoutier à l’horizon 2020
EN BREF
4
fermes pilotes éolien flottant
(Faraman, Leucate, Gruissan, Groix)
Les énergies marines renouvelables soit 96 MW
tirent parti de nombreux gisements :
le vent, les courants, la houle,
les gradients thermiques des mers, la salinité.
2
fermes pilotes hydroliennes
(Raz-Blanchard)
soit 19,6 MW
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