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LIVRE BLANC
         DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

                        N

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      ÉNERGIES RENOUVEL ABLES :

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ÉNERGIES RENOUVEL ABLES :

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SOMMAIRE

                                   CHAPITRE I                             CHAPITRE II

                                   LES GRANDES                            LES MESURES
                                   ORIENTATIONS                           OPÉRATIONNELLES
                                   STRATÉGIQUES                           PAR FILIÈRES
PRÉAMBULE                          P9                                     P 15

La révolution économique des EnR   Préserver la visibilité des filières
P4                                 et maintenir un cadre économique
                                   lisible et équilibré                   Éolien terrestre
État des lieux et perspectives     P 10                                   Poursuivre le développement
des énergies renouvelables                                                de façon harmonieuse
en France                          Consolider le cadre réglementaire      P 16
P6                                 favorable aux énergies renouvelables
                                   P 11

                                                                          Énergies marines renouvelables
                                   Impulser une nouvelle dynamique
                                                                          Offrir à la France une position dominante
                                   industrielle et territoriale
                                                                          P 20
                                   P 12

                                                                          Hydroélectricité
                                                                          Donner à la filière les moyens
                                                                          de jouer son rôle
                                                                          P 26

                                                                          Solaire photovoltaïque
                                                                          Faire rayonner la France
                                                                          sur le marché mondial
                                                                          P 30
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CHAPITRE III

                                                                      LES MESURES
                                                                      OPÉRATIONNELLES
Solaire thermodynamique                Déchets                        TRANSVERSALES
Développer l’offre française           Encourager la valorisation     P 77
pour la porter à l’international       énergétique des déchets
P 34                                   P 58

                                                                      Réseaux électriques
Solaire thermique                      Filières émergentes            Revoir et ajuster les réseaux électriques
Faire valoir les atouts de l’énergie   Accompagner le développement   pour utiliser tous les potentiels des EnR
solaire thermique                      P 60                           P 78

P 38

Valoriser tous les potentiels                                         Outre-mer
                                       Chauffage domestique au bois
de la biomasse                                                        Se donner les moyens d’atteindre
                                       Soutenir l’installation
P 42
                                       d’appareils performants        l’autonomie énergétique
                                       P 64                           P 82

Bois énergie
Poursuivre l’essor de la filière                                      Corse
                                       Géothermie basse température
P 44
                                       Re-dynamiser les PAC           Renforcer les ambitions « renouvelables »
                                       et les réseaux de chaleur      P 85

                                       P 68
Biocarburants
Préserver la dynamique                                                Bâtiment
de développement                                                      Accélérer l’intégration
                                       Géothermie haute température
P 48
                                       Favoriser l’expansion          des énergies renouvelables
                                       d’une filière française        P 86

                                       P 72
Biogaz
Lever les freins à la croissance                                      International
de la filière                                                         Viser une balance commerciale
P 52                                                                  excédentaire
Adapter les réseaux à l’injection                                     P 88
du gaz renouvelable                                                   Les entreprises EnR
P 56                                                                  françaises dans le monde
                                                                      P 92

                                                                      Le Syndicat des énergies
                                                                      renouvelables
                                                                      P 94
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← Jean-Louis BAL,
                   président du Syndicat des
                   énergies renouvelables

PRÉAMBULE

La révolution
économique
des EnR
Depuis la publication du précédent Livre blanc
du Syndicat des énergies renouvelables fin 2011,
le contexte des énergies renouvelables en France
et dans le monde a profondément évolué.
Pour illustrer la révolution mondiale          En préambule, je voudrais rappeler trois       structurellement à la baisse dès lors que les
des énergies renouvelables, rappelons          constats structurants dont les consé-          conditions de leur déploiement sont opti-
quelques chiffres de l’Agence interna-         quences économiques, sociologiques et          misées, rationnalisées ou facilitées. Qui
tionale de l’énergie (AIE) : les énergies      juridiques sont fondamentales pour com-        aurait imaginé, sérieusement, que l’élec-
renouvelables électriques représentent         prendre la nouvelle donne énergétique.         tricité solaire ou éolienne (terrestre et ma-
plus de 23 % du mix électrique mondial                                                        ritime) atteindrait des niveaux de perfor-
avec un parc de 1 969 GW . L’AIE prévoit       Premier constat, la révolution écono-          mance qui la place aujourd’hui dans des
une capacité de 825 GW supplémen-              mique des énergies renouvelables.              gammes de prix tout à fait compétitives ?
taires installés en 2021 (+ 42 % de crois-     Partout dans le monde, les coûts de pro-       Cette tendance remarquable s’appuie sur
sance). 1                                      duction chutent spectaculairement, tirés       des économies d’échelle qui profitent à des
Cette tendance générale est portée par         par les effets de volumes industriels et les   technologies dont le coût de production
la compétitivité de ces formes de pro-         ruptures technologiques. Les coûts de pro-     repose essentiellement sur les investisse-
duction d’énergie.                             duction des énergies renouvelables sont        ments initiaux, mais elle repose également

4 | SER LIVRE BLANC
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« Nous mesurons la volonté croissante
des territoires et collectivités pour s’investir
dans la transition énergétique. »

sur l’innovation portée par la recherche        renouvelables constitue un cadre de travail      Il convient néanmoins de rappeler qu’il
publique et privée très dynamique.              lisible pour les acteurs du secteur.             sera nécessaire d’allier ou d’imbriquer ces
Les énergies renouvelables, qu’elles pro-                                                        deux échelles de gouvernance sans oublier
duisent de la chaleur, de l’électricité, des    Troisième constat important dans                 le rôle important de l’État stratège, garant
carburants ou du gaz, constituent des           l’équation qui régit le secteur :                des engagements collectifs en matière de
atouts clefs pour réduire le déficit de notre   la gouvernance et le rôle plus actif             réduction de gaz à effet de serre, de sécu-
balance commerciale énergétique.                des consommateurs.                               rité d’approvisionnement ou de dévelop-
Depuis deux ans, les prix du baril de pétrole   Deux tendances fortes guident aujourd’hui        pement industriel.
et ceux des énergies fossiles, en général,      la question de la gouvernance énergétique.
sont bas, sans doute conjoncturellement.        D’une part, nous vivons désormais dans un        Pour compléter ce constat, il convient
Les énergies renouvelables thermiques et        cadre réglementaire européen qui balise          de rappeler le souhait croissant et ra-
les biocarburants pâtissent de cette baisse     très précisément les aides d’État pour le        tionnel des consommateurs de s’auto-
des prix des énergies fossiles. Pour les        secteur de l’énergie et de l’environnement.      alimenter en énergie renouvelable (l’au-
énergies renouvelables électriques, cette       La recherche d’une plus grande harmoni-          toconsommation). Cette tendance est une
concurrence n’existe que marginalement.         sation des mécanismes de soutien aux fi-         réalité quotidienne pour les professionnels
On pourra également noter les évolutions        lières renouvelables et d’un encourage-          du secteur, interpellés par les consomma-
technologiques et économiques du stoc-          ment à davantage de coopération en ma-           teurs finaux (particuliers, entreprises, col-
kage qui présagent d’un changement pro-         tière économique est un objectif louable.        lectivités) soucieux de mettre en œuvre
fond dans les comportements à venir des         Néanmoins, il nous semble important que          des solutions économiques durables. Avec
consommateurs toujours soucieux de maî-         les États membres gardent des préroga-           les progrès récents et projetés des coûts du
triser leur approvisionnement énergétique       tives fortes en matière de programmation         stockage, on peut sans difficulté anticiper
et les coûts associés.                          et de pilotage de leur bouquet renouvelable.     un déploiement massif de ce phénomène
                                                Notons que l’ambition de la Commission           dans les cinq prochaines années.
Deuxième constat, il est utile                  Européenne est l’intégration des énergies        L’exercice auquel le SER s’est attelé se doit
de rappeler que ces trois dernières             renouvelables sur le marché de l’électricité.    donc de tenir compte de cette nouvelle
années, l’État a simplifié le cadre             Si cette ambition s’inscrit dans une poli-       donne et des constats que je me suis permis
réglementaire de nos filières et créé           tique communautaire cohérente, cette             de poser en préalable.
l’indispensable visibilité pour leur            évolution doit être progressive. En effet, les   Nous nous sommes attachés à porter de
développement.                                  filières renouvelables électriques sont le       grandes orientations stratégiques visant à
Il était urgent que les énergies renouve-       fait aujourd’hui d’un écosystème de petits       pérenniser la visibilité, à consolider le
lables voient leurs procédures réglemen-        producteurs pour lesquels l’accès au mar-        cadre réglementaire et à impulser de nou-
taires tendre vers un véritable permis en-      ché constitue encore une difficulté à court      velles dynamiques industrielles (partie I).
vironnemental unique, robuste juridique-        terme.                                           Regroupées en trois grandes familles – la
ment et protecteur des droits des tiers.        D’autre part, nous mesurons la volonté           visibilité, la poursuite du train de simplifi-
Parallèlement, l’État s’est engagé forte-       croissante des territoires et collectivités      cation réglementaire et le soutien à l’offre
ment en matière de visibilité avec des ob-      pour s’investir dans la transition énergé-       et à l’initiative locale –, ces orientations
jectifs inscrits dans la loi de transition      tique, y compris du point de vue capitalis-      sont susceptibles de profondément trans-
énergétique pour la croissance verte et une     tique. C’est une évolution logique dans la       former notre façon de produire de l’énergie
déclinaison dans la Programmation Plu-          mesure où les installations de production        et de la consommer.
riannuelle de l’Énergie, qui, en matière de     à partir d’énergies renouvelables sont fina-     Dans la seconde partie, nous avons détail-
déploiement de nouvelles capacités de           lement des infrastructures de « taille hu-       lé des mesures très opérationnelles, filière
production renouvelable, donne satisfac-        maine » qui correspondent bien à l’échelon       par filière.
tion. La volonté de l’État de fixer un calen-   territorial. En valorisant des ressources
drier pluriannuel de tranches d’appels          locales, elles génèrent de la valeur ajoutée     1. Renewable energy medium term
d’offres pour un certain nombre de filières     qui profite à l’économie des territoires.        market report 2016

                                                                                                                         SER LIVRE BLANC | 5
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ÉTAT DES LIEUX & PERSPECTIVES DES ENR EN FRANCE

                        LA PLACE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
                      DANS LE MIX ENERGETIQUE EN FRANCE EN 2015

       La part des énergies renouvelables dans la
   consommation finale d’énergie s’élève à 22,7 millions
        de tonnes équivalent pétrole fin 2015, soit                                                      80 000
          14,9 % de la consommation finale.                                                     Emplois directs en 2015 en France

               ÉLECTRICITÉ                                                           RÉPARTITION

    18,7 %
  Part de l’électricité renouvelable
       dans la consommation

              TRANSPORTS

       6,2 %
  Part des énergies renouvelables
    thermiques dans le secteur
           des transports
     (hors mobilité électrique)

    BÂTIMENT RÉSIDENTIEL ET TERTIAIRE                                        Part de chaque filière dans
    !CONSOMMATIONS NON ÉLECTRIQUES"
                                                                        la production primaire d’EnR en 2015

    25,9 %
                                                Bois (40 %)                    Hydroélectricité (20 %)    Biocarburants (11 %)

                                                Pompe à chaleur (8 %)          Éolien (8 %)               Déchets (5 %)

                                                Biogaz (2 %)                   Photovoltaïque (3 %)       Géothermie (0,9 %)

  Part des énergies renouvelables               Solaire thermique (0,4 %)      Énergies marines (0,2%)    Résidus de l’agriculture
                                                                                                          des IAA (1 %)
    thermiques dans le secteur
       résidentiel et tertiaire

6 | SER LIVRE BLANC
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ÉTAT DES LIEUX
                                                        LES
                                                          & ÉLÉMENTS
                                                            PERSPECTIVES
                                                                     À RETENIR
                                                                         DES ENR EN FRANCE

                                         PERSPECTIVES                                                        OBJECTIFS

                                                                                         32 %
                                                                                         2030

                                                23 %
                                                2020

                           17 %
                           2015

                           2015
                     2014 14,9 %
                    14,5 %

  2005                                                                                               L’objectif est de hisser
  9,2 %
                                                                                                      la part des énergies
                Objectifs et trajectoires des énergies renouvelables
                                                                                                      renouvelables dans
                      dans la consommation finale d’énergie                                         la consommation finale
                                                                                                   d’énergie à 23 % en 2020
           [ Trajectoire 2005 – 2030                      [ Trajectoire réelle 2005 – 2015             et à 32 % en 2030.

                                                               OBJECTIFS 2020

23 %
d’énergies renouvelables                          27 %                               33 %                    10,5 %
dans la consommation                              pour l’électricité                 pour le chauffage       pour le transport
finale dont :                                                                        et le refroidissement

                                                               OBJECTIFS 2030

32 %
d’énergies renouvelables                          40 %                               38 %                    15 %
dans la consommation                              pour l’électricité                 pour le chauffage       pour le transport
finale dont :                                                                        et le refroidissement

Source : CGDD – Les énergies renouvelables en France en 2015 (Août 2016)

                                                                                                                  SER LIVRE BLANC | 7
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CHAPITRE I

     LES

GRANDES
STRATEGIQUES

         9
LES GRANDES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

                                               Abandonner le principe d’appels
                                               d’offres à neutralité technologique
                                               et maintenir une ambition forte
                                               pour les biocarburants
                                               Le déploiement des énergies renouvelables
                                               reposera sur des procédures efficaces éco-
                                               nomiquement, transparentes et non-
                                               discriminatoires. C’est le sens des pre-
                                               mières orientations données par le projet
                                               de directive européenne sur les énergies         Accélérer les transferts d’usage
                                               renouvelables. Néanmoins, pour des consi-        vers l’électricité décarbonée,

Préserver
                                               dérations de visibilité industrielle, d’amé-     amplifier le « verdissement » de
                                               nagement du territoire et de préservations       la chaleur, du froid et du transport
                                               environnementales ou pour des raisons            L’électricité française est performante du
la visibilité                                  liées à la sécurité du système électrique, il
                                               convient d’écarter la mise en concurrence
                                                                                                point de vue climatique. En revanche, les
                                                                                                usages que constituent la chaleur, le froid

des filières                                   de toutes les filières renouvelables dans
                                               des procédures d’appels d’offres indiffé-
                                                                                                et les transports ont un contenu carbone
                                                                                                élevé. Les politiques publiques de soutien

et maintenir                                   renciées. Par ailleurs, le SER appelle au        aux équipements de production (généra-
                                               maintien d’une politique européenne fa-          teurs, chaudières) ou de consommation

un cadre
                                               vorable au développement des biocarbu-           (véhicules…) doivent être prioritairement
                                               rants qui constituent un levier puissant de      fléchées vers les équipements vertueux du
                                               réduction des émissions de gaz à effet de        point de vue climatique. Les mesures fis-
économique                                     serre dans le secteur des transports.            cales (crédit d’impôt, taux de TVA …) sont
                                                                                                des outils efficaces d’incitation.

lisible et                                     Renforcer le signal prix du carbone
                                               sur le marché européen ETS                       Poursuivre le déploiement de l’offre

équilibré                                      et mettre en place un corridor                   française à l’export, en particulier
                                               de prix carbone européen                         en mettant en place des outils
                                               Pour tenir les engagements de l’accord de        de financement adaptés
                                               Paris, il est impératif de renforcer le signal   Les projets de production d’électricité et
AU NIVEAU EUROPÉEN                             prix sur le marché européen ETS (Emission        de chaleur à partir de sources renouve-
Fixer des objectifs ambitieux et               Trading Scheme) et de mettre en œuvre un         lables ont la particularité d’être très capi-
contraignants par État membre                  corridor de prix carbone européen. En effet,     talistiques et adossés à des contrats
en matière de développement                    sans signal économique incitatif, le seul        d’achats de long terme (10 à 20 ans) signés
des énergies renouvelables                     ordonnancement du marché par le prix de          avec un client final public ou privé. Pour
L’Europe a longtemps été à l’avant-garde       l’énergie entraîne une consommation de           une majorité d’entre eux, les montants
du développement des énergies renouve-         combustibles fossiles très carbonés, en par-     engagés [5 à 80 M€] sont trop faibles pour
lables. Elle a été pionnière du secteur en     ticulier du charbon.                             entrer dans la catégorie des offres de finan-
offrant aux acteurs économiques des                                                             cement de projets classiques proposées par
filières une visibilité de marché indispen-    AU NIVEAU FRANÇAIS                               les bailleurs de fonds et grands opérateurs
sable lorsqu’il s’est agi d’investissements    Respecter la trajectoire fixée                   bancaires privés. Les outils d’aides au dé-
importants. La politique du 3x20 est un        annuellement par le Parlement pour               veloppement dites « liées », proposés par
succès économique, social et environne-        la taxe carbone sur les usages diffus            les acteurs institutionnels, doivent être
mental. Il convient donc, à l’heure où les     À côté du signal prix du carbone dans le         multipliés, accrus en valeur mais repensés
prix des différentes filières renouvelables    système ETS , il est impératif d’envoyer un      pour atteindre les objectifs escomptés de
ont fortement chuté, que l’effort et l’ambi-   signal également pour les consommateurs          pénétration de marchés. Enfin, les institu-
tion soient maintenus.                         diffus. La récente baisse des prix des éner-     tions financières publiques doivent mettre
Dans ce contexte, l’objectif de 27 % d’éner-   gies fossiles doit permettre la montée en        en place les outils de garanties contre les
gies renouvelables proposé par la Commis-      puissance d’une taxe carbone qui permette        risques auxquels sont exposés les projets
sion Européenne doit être plus ambitieux       le déploiement de solutions de production        EnR sur leur durée de vie. Ces garanties
et devenir contraignant pour chaque État       d’énergie vertueuse sur le plan des émis-        permettront de mobiliser les financements
membre.                                        sions de dioxyde de carbone.                     privés à des coûts compétitifs.

10 | SER LIVRE BLANC
Consolider
le cadre                                      RACCORDEMENT AU RÉSEAU

réglementaire
                                              Améliorer les conditions de
                                              raccordement des énergies
                                              renouvelables électriques au réseau
favorable                                     Les unités de production renouvelables
                                              fonctionnent pendant un temps limité à

aux énergies                                  puissance maximale. La rationalisation de
                                              l’utilisation des capacités des réseaux élec-

renouvelables                                 triques doit s’appuyer sur le déploiement
                                              de solutions de raccordement qui n’ont pas
                                              pour fonction d’évacuer en toute circons-
                                              tance la puissance maximale de production
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES                    d’une unité. Ces solutions techniques de-
Poursuivre la simplification                  mandent à ce que les échanges d’informa-
des procédures administratives                tions entre les producteurs, les gestion-
La rapidité de mise en œuvre des installa-    naires de réseaux de distribution et le
tions de production d’énergie renouvelable    gestionnaire du réseau de transport soient
est un gage pour l’atteinte des objectifs     eux-mêmes rationalisés.
fixés mais également une source de baisse      Ces évolutions pratiques doivent prendre
des coûts de production. Après plusieurs      leur place dans la réglementation et s’ins-
années mises à profit pour créer un choc de   crire dans les schémas de raccordement
simplification, la profession attend de       régionaux. Le suivi exhaustif et régulier de
l’État qu’il poursuive cette démarche et      ces schémas doit permettre aux produc-
que, pour chaque technologie, les acteurs     teurs d’énergie renouvelable de mesurer
puissent se reposer sur un permis environ-    les bénéfices de leur mise en œuvre pour
nemental ou une autorisation unique.          la collectivité.

Établir un cadre réglementaire simple         SECTEUR DU BÂTIMENT
                                                                                              « La profession attend
pour le renouvellement des installa-          Préserver et accroître la place                 que l’État poursuive
tions de production                           des énergies renouvelables dans
Le parc d’installations de production         les bâtiments neufs et existants
                                                                                              la démarche de simplifica-
d’électricité renouvelable est relativement   Les solutions de production d’énergie re-       tion administrative
récent. Néanmoins, il convient que les pou-   nouvelable dans le bâtiment sont multiples.
voirs publics préparent un cadre réglemen-    L’État doit pousser à l’intégration de ces
                                                                                              et que, pour chaque
taire simple pour le renouvellement des       solutions dans le cas du neuf et de la réno-    technologie, les acteurs
installations de production existantes (re-   vation lourde. Comme le préconise le pro-
powering notamment). Faciliter l’obtention    jet de directive européenne en discussion
                                                                                              puissent se reposer sur un
d’autorisations pour des installations dont   actuellement, un taux minimal d’utilisa-        permis environnemental
l’exploitant changerait le générateur         tion d’énergies renouvelables devrait être
d’électricité ou de chaleur doit permettre    acté dans le code de la construction et les
                                                                                              ou une autorisation
la modernisation du parc renouvelable.        règlements associés.                            unique. »

                                                                                                          SER LIVRE BLANC | 11
LES GRANDES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

                                                Poursuivre les investissements
                                                d’avenir et flécher sur le stockage
                                                de l’énergie, la digitalisation, etc.
                                                Les équipements de production d’énergies
                                                renouvelables ont connu une baisse spec-
                                                taculaire de leur coût de fabrication.
                                                L’étape suivante est la maîtrise des coûts
                                                des technologies du stockage et de la ges-
                                                tion « intelligente » de l’énergie.
                                                Le Syndicat des énergies renouvelables
                                                recommande de poursuivre les investisse-
                                                ments d’avenir vers ces technologies utiles,
                                                pour construire des offres complètes de

Impulser
                                                fourniture d’un kilowattheure renouve-
                                                lable et garanti. La mobilisation de finan-

une nouvelle
                                                cement européen au travers de pro -
                                                grammes dédiés est également souhai-
                                                table.
dynamique                                       AUTO!PRODUCTION

industrielle                                    ET AUTOCONSOMMATION
                                                Favoriser les circuits courts entre

et territoriale                                 producteurs et consommateurs
                                                d’énergies 1
                                                L’intérêt des collectivités et des citoyens
                                                pour la production d’énergie propre est
COOPÉRATION INDUSTRIELLE                        croissante. Elle repose sur le souhait d’une
Construire des coopérations                     proximité plus forte entre centres de pro-
européennes pour créer des                      duction et lieux de consommation. Avec la
champions industriels mondiaux                  baisse des coûts de production des solu-
des énergies renouvelables                      tions renouvelables, le consommateur
Le marché des énergies renouvelables est        sera de plus en plus enclin à rechercher des
désormais fortement mondialisé. L’Asie,         solutions d’auto-approvisionnement
l’Amérique et l’Europe constituent trois        même partiel. Le rôle de la puissance pu-
pôles scientifiques et technologiques ainsi     blique est d’élaborer des cadres facilita-
que trois marchés puissants de déploie-         teurs de ces nouvelles solutions. Il est utile          « Le Syndicat des
ment des technologies renouvelables. Le         de rappeler qu’une adaptation du tarif
Syndicat des énergies renouvelables ap-         d’utilisation des réseaux sera par ailleurs
                                                                                                        énergies renouvelables
pelle à une coopération européenne indus-       nécessaire.                                             appelle à une
trielle, qui constitue une maille pertinente,
pour faire émerger des champions du sec-
                                                                                                        coopération européenne
                                                1. Autoconsommation individuelle, collective, vente
teur des énergies renouvelables.                de gré à gré, exploitation des gisements locaux, etc.   industrielle. »

12 | SER LIVRE BLANC
ATTENTE PHOTO EN HD

                      SER LIVRE BLANC | 13
CHAPITRE II

      LES

MESURES
OPERATIONNELLES
      PA R

FILIERES
          15
ENJEUX

1                                  2                         3
Une énergie en pleine croissance   Un engagement important   Un programme d’actions
dans le monde                      de la France              en 7 axes prioritaires

ÉOLIEN TERRESTRE

Poursuivre le
développement
de façon
harmonieuse
L’industrie éolienne est un secteur dynamique
qui poursuit sa croissance partout dans le monde.
L’éolien représente plus de 75 milliards d’euros
d’investissements mondiaux par an et constitue
le premier parc de production d’énergies
renouvelables en termes de puissance installée,
après l’hydroélectricité.
16 | SER LIVRE BLANC
« Mature, compétitive, sans déchets, sans émission                                                                            ↓ Opération de
                                                                                                                         maintenance sur une

de CO2, prévisible et fiable, l’énergie éolienne est à même                                                                éolienne terrestre

de créer encore plusieurs milliers d’emplois en France. »

UN ENGAGEMENT IMPORTANT
DE LA FRANCE
La France, comme la plupart des États
membres de l’Union Européenne, a pris de
forts engagements en faveur de l’énergie
éolienne qui ont été confirmés en 2016
avec l’adoption de nouveaux objectifs à
l’horizon 2023 (Programmation Plurian-
nuelle de l’Énergie) : entre 21 800 et
26 000 MW installés au 31 décembre 2023.
Grâce à eux, notre pays va représenter l’un
des marchés européens les plus actifs avec
un rythme de développement annuel com-
pris entre 1 400 et 2 000 MW .
Cependant, ce rythme n’est possible que si
des actions volontaires sont mises en
œuvre pour réduire le temps de réalisation
des projets, permettre un développement
harmonieux et structurer davantage en-
core la filière industrielle, qui compte déjà
15 000 emplois et 450 entreprises sur notre
territoire.

POUR RÉUSSIR, LE SER
PROPOSE UN PROGRAMME
D’ACTIONS DÉCLINÉ
EN 7 AXES PRIORITAIRES
1. Fixer un cadre économique
clair et ambitieux
Conformément aux nouvelles règles com-           néficier directement d’un complément de        en œuvre des projets éoliens doit être divi-
munautaires, un calendrier pluriannuel           rémunération lors de la vente sur les mar-     sée par deux pour ne pas excéder trois ans
d’appels d’offres 1 doit permettre, pour les     chés de l’électricité produite.                (contre six à sept actuellement), en agis-
prochaines années, le lancement de deux                                                         sant sur trois principaux leviers : l’instruc-
ou trois sessions anuelles d’appel d’offres      2. Diviser par deux la durée de                tion des demandes d’autorisation, le re-
pour un volume de 2 000 MW /an avec la           développement des projets éoliens              groupement des procédures nécessaires
possibilité de réallouer à la session sui-       Les délais d’instruction des demandes          au raccordement au réseau et l’améliora-
vante les capacités non attribuées. Un délai     d’autorisations et le traitement des re-       tion du traitement des recours contentieux.
d’instruction rapide de ces appels d’offres      cours contentieux doivent être réduits : les   Les phases de concertation du public pour-
sera nécessaire pour permettre l’atteinte        délais d’instruction sont encore beaucoup      raient ainsi être mises à profit pour renfor-
des objectifs. En parallèle, un guichet ou-      trop longs pour assurer un développement       cer la conciliation des enjeux entre les
vert pour les parcs de plus petite taille doit   sans à-coups et à la hauteur des objectifs     parties prenantes et réduire les durées de
être maintenu. Ces derniers pourront bé-         que s’est fixé notre pays. La durée de mise    développement des projets.

                                                                                                                      SER LIVRE BLANC | 17
« Le SER propose que                            ment établis par région, du niveau d’adap-
                                                tation des schémas rendu nécessaire pour
                                                                                                  cipe au financement des moyens de pro-
                                                                                                  duction des PME et ETI qui ont fait le choix
la Banque Publique                              anticiper au mieux la disponibilité des in-       de ce secteur. Le programme Windustry
                                                frastructures de réseaux. Par ailleurs, la        France en a dénombré plusieurs dizaines.
d’Investissement                                réglementation doit accompagner le dé-            En parallèle, il est indispensable de soutenir
                                                ploiement des évolutions techniques et            la formation continue des personnels et de
participe au finance-                           technologiques et permettre aux gestion-          favoriser les démarches de certifications

ment des moyens de                              naires de réseau de les intégrer dans leurs
                                                solutions de raccordement (écrêtement
                                                                                                  des entreprises françaises, pour soutenir
                                                                                                  leur accès aux marchés internationaux à
production des PME                              dynamique, pilotage coordonné par le
                                                transport et la distribution des capacités
                                                                                                  forte valeur ajoutée. Si ces conditions sont
                                                                                                  réunies, alors les objectifs et le rythme an-
 et ETI qui ont fait le                         réactives, monitoring de la capacité des
                                                lignes…). Ces évolutions doivent être mises
                                                                                                  nuel de développement sont atteignables.
                                                                                                  Ils seront les fondements de la consolida-
choix de ce secteur. »                          en œuvre rapidement et s’intégrer dans le         tion d’une filière industrielle robuste qui
                                                processus de révision des schémas et leur         réalise chaque année une valeur ajoutée de
                                                adaptation aux nouvelles mailles régionales.      1,4 milliard d’euros par an, dont 50 % à l’ex-
                                                                                                  portation.
                                                5. Mieux répartir les retombées
3. Encourager le renouvellement                 fiscales                                          7. Améliorer l’acceptabilité de
des parcs existants                             D’un point de vue fiscal, une répartition         la filière éolienne grâce à la création
Le renouvellement d’installations exis-         plus équilibrée des taxes locales issues des      d’une plate-forme en ligne de
tantes en fin de contrat, autrement appelé      installations d’éoliennes doit être mise en       documentation et d’expertise dédiée
repowering, permet de poursuivre l’exploi-      œuvre. En particulier, la part relative de        à l’éolien
tation de sites ayant fait la preuve de leur    l’IFER 2 versée aux communes doit être            Des actions et des outils de sensibilisation
productible, et donc de leur pertinence         revalorisée et l’affectation de la taxe mieux     doivent être mis en œuvre par les pouvoirs
économique et énergétique. Sur le plan          fléchée, afin que les communes d’accueil          publics pour améliorer l’image de la filière
socio-environnemental, ce renouvelle-           des parcs soient bien les premières béné-         éolienne : confrontée à de nombreuses cri-
ment permet de continuer à exploiter un         ficiaires des retombées fiscales.                 tiques, pour la plupart infondées, l’image
site connu du public, pour lequel les dé-                                                         de la filière n’est pas toujours positive.
marches de concertation ont permis la           6. Assurer à l’industrie française                L’énergie éolienne dispose pourtant de
mise en service initiale, et qui bénéficie      une place sur le marché éolien                    réels atouts qu’il convient de rappeler et de
d’un retour d’expérience. Actuellement,         Ces dernières années, l’industrie éolienne        mettre en avant : mature, compétitive, sans
les opérations de renouvellement d’un parc      s’est considérablement renforcée en France        déchet ni émission de CO 2, prévisible et
éolien sont soumises aux mêmes procé-           avec l’implantation de plusieurs sites indus-     fiable, elle est à même de créer encore plu-
dures de délivrance ou de modification          triels dédiés à la fabrication de ces équipe-     sieurs milliers d’emplois en France.
d’autorisations que le parc initial. Il est     ments de production d’énergie, alliant in-        Le grand public et les riverains des parcs,
nécessaire, d’une part, d’alléger la procé-     dustrie lourde et haute technologie.              les élus, les médias et les décideurs doivent
dure d’autorisation en fonction du degré        Des PME et ETI , créatrices d’emplois in-         pouvoir disposer d’une information fiable
des modifications apportées à l’installation    dustriels, se sont structurées autour de ces      et objective sur cette filière. La création
renouvelée, d’autre part, d’aménager les        sites et des principaux acteurs de la filière.    d’une plate-forme de documentation et
procédures liées au raccordement et d’ins-      Il est indispensable de consolider le posi-       d’expertise en ligne, dédiée à l’éolien
taurer un cadre économique adapté pour          tionnement de ces acteurs économiques,            constituerait le moyen de mettre à dispo-
ces types de projets.                           afin que l’industrie française puisse béné-       sition de tous des informations objectives.
                                                ficier du développement exponentiel que           Cette nouvelle plate-forme internet pour-
4. Améliorer les conditions                     connaît l’éolien dans le monde. Le manque         rait également offrir aux entreprises fran-
de raccordement des parcs éoliens               de visibilité sur ces marchés ces dernières       çaises des informations sur le développe-
au réseau électrique                            années, dû à des incertitudes juridiques,         ment mondial de la filière afin de les gui-
Le principe de financement mutualisé des        industrielles et politiques, a ralenti et limi-   der dans leur conquête de nouveaux mar-
réseaux par les producteurs, instauré par les   té l’investissement industriel et la moder-       chés.
S3REnR, montre ses limites et apparaît          nisation des outils de production, alors
dans certains cas comme un frein au déve-       même que ces éléments sont la clé pour la         1. Conformément à ce qui est prévu dans
loppement des projets, que ce soit en           compétitivité des entreprises et que de           la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie
termes de coûts ou de délais. Un outil de       nombreuses opportunités existent. Pour            pour la période 2018-2023

suivi des schémas de raccordement doit          assurer la compétitivité de l’industrie éo-       2. IFER : Imposition forfaitaire pour
                                                                                                  les entreprises de réseaux.
être mis en place afin de s’assurer de la       lienne, le SER propose que la Banque Pu-
bonne estimation des coûts de raccorde-         blique d’Investissement (Bpifrance) parti-

18 | SER LIVRE BLANC
ÉOLIEN TERRESTRE

                                                            TAUX                                           PARC ACTUEL

                                                     5%
                                             de l’électricité consommée
                                           couverte par l’énergie éolienne
                                                                                                   11 166 MW
                                                                                                        Parc installé
                                                                                                    au 30 septembre 2016
                                                  en France en 2016

                MARCHÉ                                                             EN BREF

  1 137 MW/an                                             Notre pays va représenter
                                                 l’un des marchés européens les plus actifs
          Marché actuel
      (du 1er octobre 2015 au
                                             avec un rythme de développement annuel compris
        30 septembre 2016)                                 entre 1 400 et 2 000 MW.
  Panorama de l’électricité renouvelable
au 30 septembre 2016, RTE, SER, ENEDIS,
                 ADEeF

                MARCHÉ                                                           OBJECTIFS PPE

                                                                                                                        31 déc. 2023
                                                                                                                  21 800 MW à 26 000 MW

                                                                                  31 déc. 2018
                                                                                  15 000 MW
                                            2016

                                           Décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie

         1,4
        milliards d’€/an
C’est la valeur ajoutée française
                                                      15 000
dont 50% réalisée à l’exportation                  Emplois équivalents
                                                   temps plein en 2015
                                                    Étude ADEME en cours

                                                                                                                 SER LIVRE BLANC | 19
ENJEUX

1                      2                          3                 4
Une pertinence         Une réalité industrielle   Une filière       Six actions à mettre
économique                                        multi-gisements   en œuvre

ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES

Offrir à
la France
une position
dominante
Exploiter les énergies de l’océan – vent, courants,
houle, marées, gradients de températures, de
salinité – est devenu une ambition technologique
et industrielle française réaliste.
20 | SER LIVRE BLANC
← Campagne de mesures
                                                                                                    courantologiques sur
                                                                                                    le site d’essais d’hydrolienne
                                                                                                    à Bordeaux

                                                                                                    trique. C’est à ces conditions que les pro-
                                                                                                    fessionnels se sont engagés sur un coût de
                                                                                                    l’électricité des fermes éoliennes offshore
                                                                                                    françaises à l’horizon 2030 compris entre
                                                                                                    100 €/MW h et 120 €/MW h, raccordement
                                                                                                    inclus.
                                                                                                    Ce travail collectif nécessite aussi de s’ap-
                                                                                                    puyer sur les Régions qui agissent pour
                                                                                                    l’innovation, la sous-traitance locale,
                                                                                                    l’offre de formation, la concertation, ou
                                                                                                    encore sur la mise à niveau des capacités
                                                                                                    industrielles et portuaires.
                                                                                                    Pour relever ces défis, poursuivre la transi-
                                                                                                    tion énergétique, offrir à la France une
UNE PERTINENCE ÉCONOMIQUE                         mais prometteuses, viendront compléter            position dominante à l’export sur ces tech-
ET UNE RÉALITÉ INDUSTRIELLE                       ce panel.                                         nologies et favoriser l’emploi, le SER porte
L’ambition vis-à-vis de cette filière nais-       Les progrès et les enseignements de l’éo-         six recommandations.
sante se concrétise par le déploiement en         lien posé continueront d’avoir un effet
cours de l’éolien offshore posé (ancré sur        d’entraînement positif sur les autres fi-         LES ACTIONS À
fondation), totalisant 3 000 MW répartis          lières des énergies marines renouvelables.        METTRE EN ŒUVRE
sur six parcs éoliens dans les eaux territo-      Plusieurs d’entre elles sont d’ores-et-déjà       1. Planifier dans le temps et dans
riales françaises, ce qui représente au-          compétitives pour les territoires ultra-          l’espace le déploiement des énergies
jourd’hui un investissement de plus de            marins. Le déploiement de ces solutions           marines renouvelables : 9 000 MW
12 milliards d’euros. Même si les parcs fran-     au large des côtes françaises nécessite un        en 2023 et 15 000 MW en 2030 sur
çais ne seront en fonctionnement qu’à             cadre de soutien adapté à leur maturité,          l’ensemble des façades maritimes
partir de 2020, la filière affiche déjà sa per-   afin qu’elles franchissent, dans les meil-        S’engager fermement sur des volumes am-
tinence économique et sa réalité indus-           leures conditions, les étapes décisives de        bitieux et planifier les futurs appels d’offres
trielle ; en témoignent les marchés décro-        R&D , de démonstration, de phase pilote           sont des conditions indispensables pour
chés par les entreprises françaises à l’inter-    jusqu’à l’industrialisation.                      que la filière puisse à la fois baisser les
national.                                                                                           coûts, créer les emplois attendus, et contri-
                                                  PLUSIEURS LEVIERS                                 buer significativement au mix énergétique.
UNE FILIÈRE MULTI!GISEMENTS                       À ACTIONNER                                       Les volumes inscrits dans la Programma-
Aujourd’hui en plein franchissement des           La capacité de la France à créer une filière      tion Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) ne
phases pilotes ou pré-commerciales, l’hy-         industrielle compétitive sera le fruit du tra-    permettront pas cette projection.
drolien océanique ou fluvial, de même que         vail conjoint des acteurs publics et privés à     Le SER recommande l’atteinte de l’objectif
l’éolien flottant, ouvrent la possibilité de      partir de plusieurs leviers : visibilité et am-   haut de la PPE soit 9 000 MW en 2023 et
diversifier les gisements accessibles : cou-      bition sur les volumes, tenue d’un calen-         15 000 MW en 2030, attribués dans le cadre
rants en mer, en estuaires ou en fleuves,         drier régulier d’appels d’offres, règles du       d’appels d’offres pour des volumes annuels
vents puissants toujours plus éloignés des        jeu simplifiées, planification concertée de       de 1 000 à 1 500 MW .
côtes. Les technologies marines exploitant        l’espace maritime, dérisquage technique           En lieu et place des concertations ponc-
l’énergie de la houle ou l’énergie ther-          en amont des zones de développement               tuelles, confiées aux Préfets maritimes
mique des mers, peu matures aujourd’hui           pressenties, raccordement au réseau élec-         dans des délais très courts, le SER plaide

                                                                                                                            SER LIVRE BLANC | 21
« S’engager fermement        en faveur d’un travail continu d’identifica-
                             tion et de caractérisation des zones pro-
                                                                              priée entre les porteurs de projets et RTE .
                                                                              La profession soutient par ailleurs l’objec-
sur des volumes              pices, sur la base d’une planification           tif d’un permis unique, auquel ne ré-
                             concertée sur l’ensemble des façades ma-         pondent pas parfaitement les textes relatifs
ambitieux et planifier       ritimes, assortie d’objectifs chiffrés et pha-   à l’autorisation environnementale
                             sés dans le temps en fonction des gise-          unique et qui font de plus coexister des
les futurs appels d’offres   ments identifiés et de l’acceptabilité des       procédures distinctes entre le domaine

sont des conditions          projets.
                             Dans ce cadre, les procédures de concerta-
                                                                              public maritime et la zone économique
                                                                              exclusive. De trop nombreuses autres dé-
indispensables pour          tion doivent être revues pour associer plus
                             efficacement et plus en amont les parties
                                                                              marches restent à conduire en parallèle,
                                                                              avec pour conséquence des délais considé-
que la filière puisse        prenantes, notamment les pêcheurs et le          rables et des risques de recours multiples.
                             public. Cette redéfinition doit être réalisée    Plus largement, l’engagement d’une véri-
à la fois baisser les        à la lumière des principes suivants : favori-    table réforme permettant à l’État de mener
                             ser la co-construction des projets, accélé-      à terme les processus d’autorisation, lui
coûts, créer les emplois     rer les procédures une fois la zone définie,     donnerait les moyens de délivrer au lauréat

attendus, et contribuer      réduire les coûts liés à la mise en œuvre des
                             débats publics. À cet égard, la Commission
                                                                              de l’appel d’offres une zone clé en main,
                                                                              avec l’obtention d’un permis « enveloppe »
significativement            Nationale du Débat Public (CNDP) devrait
                             pouvoir être impliquée dès les premières
                                                                              à même d’intégrer a posteriori les caracté-
                                                                              ristiques techniques du projet.
au mix énergétique. »        phases du zonage et non après la sélection
                             des projets.                                     4. Favoriser la connaissance
                                                                              des impacts des technologies
→ Opération de maintenance
                             2. Désigner un délégué interministé-             sur les milieux marins
sur une éolienne en mer
                             riel en charge des énergies marines              L’évaluation et le suivi d’impacts des pro-
                             renouvelables                                    jets, les retours d’expériences issus des
                             Pour assurer un pilotage transverse, une         premières étapes du déploiement (essai et
                             bonne coordination des différentes poli-         phases pilotes) permettent de fournir un
                             tiques publiques dans lesquelles les EMR         socle de méthodes et de connaissances sur
                             s’inscrivent – pêche, naval, défense, envi-      lesquelles capitaliser pour préparer les pro-
                             ronnement, biodiversité, protection des          jets commerciaux : optimisation des délais,
                             océans, politique énergétique, écono-            diminution du risque, meilleure prise en
                             mique et industrielle – et faire accélérer       compte des enjeux environnementaux.
                             ainsi les prises de décisions, le SER propose    L’Agence Française de la Biodiversité, qui
                             de désigner un délégué interministériel en       bénéficiera d’une partie du produit de la
                             charge des énergies marines renouvelables.       taxe des éoliennes en mer ( loi de Fin-
                             Ce pilotage devrait disposer d’un organe         cances 2017) , pourrait organiser les don-
                             référent permettant le soutien expert aux        nées sous forme d’observatoire, en lien
                             services déconcentrés instruisant les dos-       avec France Énergies Marines, positionné
                             siers de demandes d’autorisations et per-        comme centre de ressources et de R&D
                             mettant une harmonisation des procé-             dédié aux énergies marines renouvelables.
                             dures.                                           Un soutien adapté et un cadre de finance-
                                                                              ment assoupli pour les infrastructures
                             3. Attribuer des zones clés en main,             d’essai et de démonstration permettra de
                             raccordées et « autorisées »                     s’inscrire dans une démarche continue de
                             Dérisquer les zones de développement en          progrès technologique, utile à la fois pour
                             matière de raccordement et d’autorisation        l’amélioration de l’existant et pour le déve-
                             est un facteur clé de la baisse des coûts. Les   loppement d’un panel d’autres EMR (hou-
                             travaux de raccordement doivent être en-         lomoteur, énergie thermique des mers,…)
                             gagés suffisamment tôt dans le calendrier        ou de briques technologiques associées
                             de développement des projets. Il est de          (stockage…).
                             plus nécessaire d’adapter les conditions
                             standards de raccordement du gestion-            5. Clarifier le cadre réglementaire
                             naire du réseau de transport (RTE) aux           du travail en mer du personnel
                             projets d’énergie en mer, afin de mettre en      Les réglementations techniques et sociales
                             place une répartition des risques appro-         concernant le travail en mer, notamment

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des techniciens de maintenance, doivent
être rapidement clarifiées, en lien avec les
                                                  tiel et qui affichent chaque jour leur perti-
                                                  nence technique et économique. La France
                                                                                                  « La clé d’un dévelop-
acteurs du marché français. Une fois cette        détient plusieurs implantations indus-          pement significatif
clarification effectuée, il sera nécessaire, si   trielles dédiées et des entreprises pion-
besoin, d’harmoniser les conditions d’em-         nières sur ces marchés, parmi lesquelles        de nos PME et ETI
ploi des personnels navigant intervenant          certains de nos fleurons industriels natio-
sur site offshore.                                naux. Un nombre significatif de PME et          sur ces marchés réside
En effet, la concurrence sociale sur ces em-
plois à haute valeur ajoutée est extrême-
                                                  d’ETI françaises se sont également posi-
                                                  tionnées sur ces secteurs stratégiques et       dans la réalisation
ment forte en Europe et nécessite que la
France entame une réflexion approfondie
                                                  mondiaux.
                                                  La clé d’un développement significatif de
                                                                                                  d’investissements
sur ce sujet, afin de maximiser la création       nos PME et ETI sur ces marchés réside           industriels et dans la
d’emplois locaux au plus près des parcs           dans l’accroissement de leur compétitivité,
éoliens en mer.                                   c’est-à-dire la réalisation d’investissements   modernisation de leurs
À l’heure où les premiers chantiers de            industriels et la modernisation de leurs
grande ampleur vont démarrer avec l’ins-          outils de production. Aujourd’hui, ces in-      outils de production. »
tallation des premiers parcs offshore au          vestissements, pourtant indispensables,
large des côtes françaises, la réflexion sur      sont freinés et limités par des incertitudes
les emplois qui vont être occupés pendant         juridiques, industrielles et politiques en-
de nombreuses années d’exploitation doit          traînant un manque de visibilité des indus-
être engagée. Il est également essentiel de       triels.
soutenir la participation de la France à la
définition des normes et certifications qui       Pour assurer la compétitivité de l’industrie
impacteront ces activités afin que la filière     des énergies marines renouvelables, le SER
française puisse faire valoir ses capacités       propose que la Banque Publique d’Inves-
d’innovation.                                     tissement (Bpifrance) participe au finan-
                                                  cement des moyens de production des
6. Donner aux PME et ETI françaises               PME et ETI qui ont fait le choix de ce sec-
une place dominante sur le secteur                teur. Le programme Windustry France en
des énergies marines renouvelables                a dénombré plusieurs dizaines.
Les énergies marines renouvelables sont           En parallèle, il est indispensable de soute-
des filières disposant d’un immense poten-        nir la formation continue des personnels.

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ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES

                                                              TERRITOIRE                              CALENDRIER

                                                              11
                                                          millions de km² :
                                               c’est la surface de l’espace maritime
                                                                                               2020-2023
                                                                                            dates prévisionnelles d’entrée
                                                                                              en fonction des 6 premiers
                                                                                            parcs éoliens offshore français
                                                       français, n° 2 mondial

                BUDGET                                                            EN BREF

                                                                Le SER recommande l’atteinte
                                                          de l’objectif haut de la PPE soit 9 000 MW
    100 €/MWh à 120 €/MWh
 Coût de l’électricité des fermes                         en 2023 et 15 000 MW en 2030, attribués
  éoliennes offshore françaises                        dans le cadre d’appels d’offres pour des volumes
   à l’horizon 2030 sur lequel
 s’engagent les professionnels.                                  annuels de 1 000 à 1 500 MW.
                   —
   (Coûts de raccordements compris)

                             PARCS ÉOLIENS POSÉS EN PROJET

      3 000 MW
en cours de déploiement, répartis
sur 6 parcs éoliens dans les eaux
     territoriales françaises
                    —
    Courseulles-sur-Mer, Fécamp,
  Saint-Brieuc, Saint-Nazaire, Dieppe-
                                                                                              10 000
                                                                                            emplois seront créés grâce
                                                                                        aux 6 premiers parcs éoliens posés
  Le Tréport, Iles d’Yeu et Noirmoutier                                                          à l’horizon 2020

                                          EN BREF

                                                                                                          4
                                                                                          fermes pilotes éolien flottant
                                                                                       (Faraman, Leucate, Gruissan, Groix)
           Les énergies marines renouvelables                                                     soit 96 MW
           tirent parti de nombreux gisements :
               le vent, les courants, la houle,
      les gradients thermiques des mers, la salinité.
                                                                                                          2
                                                                                             fermes pilotes hydroliennes
                                                                                                  (Raz-Blanchard)
                                                                                                    soit 19,6 MW

                                                                                                          SER LIVRE BLANC | 25
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