Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2014 - 2020 Objectifs & Mesures - Fédération Départementale des Chasseurs de la Creuse 2020 ...
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Fédération Départementale des Chasseurs
de la Creuse
Schéma Départemental
de Gestion Cynégétique
2014 - 2020
Objectifs & Mesures
LES SECTEURS CYNEGETIQUES
Objectif 1 : Mise en place des secteurs cynégétiques sur la base du découpage
des unités « sanglier »
Sur la base du regroupement des unités « sanglier » pour
Mesure 1 Priorité 1
l’attribution des bracelets, il est créé huit secteurs cynégétiques
Secteurs cynégétiques : lieux d’échanges, d’informations et
Mesure 2 Priorité 1
d’attributions de bracelets.
Moyens : chaque secteur réunira les administrateurs de la Fédération des Chasseurs de la Creuse
concernés ainsi que les louvetiers et les détenteurs de droit de chasse (AICA, ACCA, privés adhérant
à la Fédération), les représentants des intérêts agricoles et forestiers.
2
LES MILIEUX
Une convention de partenariat a été signée entre l’Assemblée Permanente des Chambres
d’Agriculture (A.P.C.A.), la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles
(F.N.S.E.A.), la Fédération Nationale des Chasseurs (F.N.C.) et l’Office National de la Chasse et de
la Faune Sauvage (O.N.C.F.S.), pour une durée de 5 ans renouvelable. Cette convention fixe un
cadre opérationnel qui permettra de développer un réseau de fermes de référence, un partage et une
promotion des connaissances acquises sur le terrain.
Elle vise à définir de nouvelles relations de travail plus efficaces aussi bien au niveau national
qu’au niveau local entre les signataires afin d’assurer, dans les territoires concernés, d’une part, un
développement agricole durable compatible avec la préservation et le développement du petit gibier,
de la faune et de leurs habitats, et d’autre part, la valorisation de ces territoires agricoles notamment
par la chasse.
Ce partenariat sera ciblé sur la connaissance des exploitations agricoles intégrant le maintien
ou le rétablissement de la biodiversité et leur promotion ; l’amélioration des pratiques agricoles en
faveur du petit gibier, de la faune et de leurs habitats ; la mise en œuvre de partenariats entre
agriculteurs et chasseurs sur des projets territoriaux. Ces différentes actions seront relayées et
consolidées par un réseau, le réseau « AGRIFAUNE », basé sur un maillage d’exploitations
agricoles de référence.
Cette convention se décline au niveau départemental selon les objectifs 2 et 3.
Objectif 2 : Décliner cette convention à l’échelon départemental
Etablir une convention départementale (de cinq ans) entre la
Chambre d’Agriculture, la Fédération Départementale des
Mesure 3 Priorité 1
Chasseurs de la Creuse, la F.D.S.E.A., l’O.N.C.F.S et le Lycée
Agricole d’Ahun.
Moyens : Réunion de l’ensemble des partenaires, sur différents thèmes liés à ladite convention, un
suivi des mesures engagées avec une réunion annuelle.
Mettre en place une convention entre la Fédération
Mesure 4 Départementale des Chasseurs de la Creuse et le Lycée Priorité 1
Agricole d’Ahun.
Moyens : selon les moyens respectifs dévolus aux présents signataires, à partir d’une réunion de
travail préparatoire, définir les actions favorables à la petite faune sédentaire et migratrice présente
sur le domaine du Lycée Agricole, mais également favorables à la biodiversité.
3Maintenir et accroître le partenariat avec les agriculteurs et
Mesure 5 Priorité 1
les sylviculteurs au sein de chaque unité de gestion.
Moyens : Concertation entre les administrateurs de la Fédération, les représentants de la Chambre
d’Agriculture, les forestiers et les louvetiers lors de chaque réunion des unités de gestion.
Au niveau communal, inciter l’adhésion et la participation des
Mesure 6 propriétaires aux statuts des A.C.C.A.. Participation aux Priorité 1
assemblées générales et aux conseils d’administration.
Moyens : presse agricole, bulletins municipaux.
Objectif 3 : Préserver et restaurer les milieux pour accroître la capacité
d’accueil pour la petite faune sauvage de plaine
L’agriculture conditionne les capacités d’accueil de la petite faune sédentaire en particulier, en
raison de son impact sur l’aménagement du territoire et par l’évolution du machinisme agricole. Pour
maintenir la biodiversité ordinaire et développer des populations pérennes de petit gibier, les
chasseurs et les agriculteurs devront travailler ensemble, afin de promouvoir et développer des
pratiques favorables au petit gibier, ayant des intérêts convergents.
Réhabiliter, planter, entretenir les haies et réaliser des
Mesure 7 aménagements pour le petit gibier. Aménager les lisières Priorité 1
forestières.
Moyens : brochures, articles de presse, mesures C.D.O.A., concertation des services techniques de la
Chambre d’Agriculture, de la D.D.T. et de la Fédération, partenariat avec les conseillers agricoles
des secteurs concernés.
Mesure 8 Mettre en place des cultures à gibier. Priorité 1
Moyens : établir des conventions avec les agriculteurs lors de chaque implantation de couvert ;
brochures, itinéraires techniques, différents mélanges souhaités.
Sites Natura 2000 - Faire intervenir les chasseurs au niveau
du suivi local des mesures à entreprendre et être
Mesure 9 l’intermédiaire dans certains cas pour favoriser Priorité 1
l’établissement de contrats permettant de restaurer ou
maintenir les « habitats d’espèces ».
Moyens : participation effective aux réunions des comités de pilotage avec chaque administrateur
concerné de la Fédération des Chasseurs, et être source de proposition.
4Mesure 10 Mettre en place des inter-cultures. Priorité 1
Dès la récolte effectuée, les céréales à paille sont généralement déchaumées et les résidus de
grains enfouis. Si la culture suivante est de printemps, alors la terre reste nue durant tout l’hiver. Ce
paysage est peu propice au maintien de la petite faune, tant sur le plan de la disponibilité alimentaire
que sur le plan du couvert pour lutter contre la prédation. Différents mélanges existent pour
permettre à la fois la fixation de l’azote restant dans le sol tout en étant favorable au petit gibier.
La Fédération des Chasseurs de la Creuse souhaite augmenter les surfaces en inter-cultures sur
les zones en priorité où des contrats « petit gibier » sont signés.
Moyens : établir un cahier des charges avec les conseillers agricoles et le vulgariser sur les zones
définies comme prioritaires ; à partir d’une enveloppe budgétaire annuelle où l’aide du Conseil
Général et Conseil Régional sera sollicitée.
Objectif 4 : Protéger les cultures et les reboisements
Mesure 11 Milieu agricole. Priorité 1
Expliquer la procédure d’indemnisation.
Développer les méthodes de protection des cultures et les différents types de convention
proposés par la Fédération des Chasseurs aux agriculteurs et maraîchers ayant une production à haute
valeur ajoutée à protéger des dégâts du grand gibier.
Moyens : articles de presse, brochures, réunions d’information et de concertation
Mesure 12 Milieu forestier. Priorité 1
Soutenir les organisations professionnelles dans la vulgarisation des techniques d’entretien de
boisement et de reboisement adaptées aux enjeux cynégétiques (mode de traitement limitant l’impact
de la faune sauvage). Prendre en compte les arbres ayant une valeur cynégétique (châtaignier, hêtre,
chêne, merisier, sorbier des oiseleurs ).
Moyens : brochures, articles de presse, fiches techniques ; partenariat avec le C.R.P.F., l’O.N.F., le
syndicat des propriétaires forestiers.
5LES ESPECES
Objectif 5 : Maintenir ou rétablir ponctuellement l’équilibre agro-sylvo-
cynégétique
Gérer le cerf, le chevreuil et le sanglier en concertation avec les
forestiers et les agriculteurs, garants de l’équilibre agro-
sylvo-cynégétique comme défini à l’article L.425-4 du Code
Mesure 13 de l’Environnement, qui consiste à rendre compatibles d’une Priorité 1
part, la présence durable d’une faune riche et variée, et
d’autre part la pérennité et la rentabilité économique des
activités agricoles et sylvicoles.
Moyens : Accroître les responsabilités des détenteurs, maintenir l’existant : sous-commission,
réunions du plan de chasse, comptages … Inciter la création de structures d’animation locale.
Exemple : GIC. Identifier les zones où il y a un déséquilibre pour intervenir rapidement (agir sur les
périodes de chasse, le tir d’été, la chasse en temps de neige, possibilité de chasser dans les réserves
dès l’ouverture de la chasse si nécessaire). Adapter les attributions pour les sangliers selon les dégâts
constatés et la densité lors des deux attributions prévues en cours de saison et au cas par cas en
concertation avec l’administrateur du secteur, les deux représentants de la Chambre d’Agriculture, le
louvetier et le ou les détenteurs concernés. En cas de dégâts excessifs sur une commune, sur les
fondements de l’article L.426-5 du Code de l’Environnement (annexe 1), 3ème et 4ème alinéas,
accroître les contributions financières des détenteurs sur proposition du Conseil d’Administration de
la Fédération des Chasseurs, validée en Assemblée Générale de ladite Fédération.
Objectif 6 : Suivi sanitaire et collecte des déchets de grand gibier
Mesure 14 Surveiller l’état sanitaire de la faune sauvage. Priorité 1
Moyens : Maintenir l’existant en complément du réseau SAGIR : réunions avec la D.D.C.S.P.P., le
G.D.S.C. et le Laboratoire d’Analyses avec définition d’objectifs annuels de recherche. La Chambre
d’Agriculture sera associée pour la diffusion des résultats annuels. La Fédération organise la
diffusion et la collecte des prélèvements.
6Inciter la mise en place de collectes de déchets de chasse par
Mesure 15 Priorité 2
secteur.
Moyens : réunions d’information, articles de presse, aide financière de la Fédération des Chasseurs
pour l’achat des bacs.
Objectif 7 : Collisions routières avec le grand gibier
Mesure 16 Recenser les collisions et en diminuer le nombre. Priorité 2
Moyens : Mettre en place un suivi des collisions et leur localisation en partenariat avec la
Gendarmerie Nationale. Sensibiliser les automobilistes, participer à des tests, des moyens dissuasifs
avec la Prévention Routière, la Gendarmerie.
Objectif 8 : Agrainage du sanglier
Définition de l’agrainage : L’agrainage dissuasif est seulement autorisé en tant qu’un moyen
de prévention des dégâts commis aux cultures agricoles. Il ne doit pas être une méthode artificielle
pour cantonner les sangliers et en accroître ses effectifs. Ainsi, les modalités d’agrainage sont
définies comme suit, dans la mesure 17, en référence aux préconisations nationales annexées.
Mesure 17 Modalités obligatoires pour réaliser un agrainage dissuasif. Priorité 1
Type de produits végétaux : seuls les produits végétaux non transformés sont autorisés ;
Mélanges conseillés : maïs/pois, maïs/tournesol ;
Méthode : à la volée, en un seul linéaire;
Localisation : seulement en milieu boisé, en évitant la proximité des axes routiers et
cultures appétentes ; Source : Syndicat des chasseurs
Formalisme : Accord écrit du (ou des) propriétaire(s) où l’agrainage est réalisé.
Moyens : articles de presse, plaquettes, imprimé type, réunions d’information.
7 Objectif 9 : Sanglier – Conforter le plan de chasse
Le sanglier est soumis à un plan de chasse obligatoire, avec des bracelets qui pourront être différents
selon les secteurs cynégétiques.
Sensibiliser les agriculteurs et les forestiers à participer aux
Mesure 18 réunions des unités pour un partenariat garant de l’équilibre Priorité 1
agro-sylvo-cynégétique.
Moyens : La Chambre d’Agriculture devra actualiser la liste des agriculteurs en activité par
commune, et procéder à la désignation des nouveaux.
Gérer les niveaux de population par unité (en concertation
Mesure 19 avec les unités qui jouxtent) et par secteur cynégétique ainsi Priorité 1
que les modalités de gestion.
Moyens : Il est prévu deux attributions de bracelets « sanglier » avant l’ouverture du tir d’été et à mi-
saison (mi-novembre)
En dehors de ces deux attributions il existe toujours une attribution exceptionnelle sous
réserve que le détenteur ait un solde de bracelets nul et que la densité de sangliers soit le reflet des
dégâts causés.
D’autre part, si le principe de la chasse en temps de neige est maintenu, il appartiendra à
chaque unité en concertation avec celles qui la jouxtent, même si l’administration ne prend pas
d’arrêté en l’espèce, de décider ou non de réduire la période de chasse.
L’intervention dans les réserves sera limitée à six week-ends à partir de l’ouverture générale.
Les interventions devront être déclarées à la Fédération des Chasseurs de la Creuse, au plus tard le
Vendredi à 15 heures pour informer l’ONCFS, l’administrateur et le louvetier du secteur.
Mesure 20 Le lâcher de sangliers est interdit. Priorité 1
Moyens : Pour lutter contre les lâchers clandestins, le contrôle des parcs agréés doit être effectué
régulièrement. Les sangliers à comportement domestique doivent être abattus.
8Les constats de tirs sont obligatoires sur tous les sangliers
Mesure 21 Priorité 1
prélevés.
Les détenteurs ou leurs délégués devront faire la déclaration du prélèvement à la Fédération des
Chasseurs dans les 48 heures, pour les secteurs cynégétiques où le plan de chasse porte sur
l’ensemble de l’espèce. Sur les secteurs où le plan de chasse portera sur une catégorie d’animaux
(par exemple, supérieurs à 50 Kg), le constat de tir devra être visé par les personnes habilitées à
constater les animaux morts, à savoir, les administrateurs de la Fédération des Chasseurs, les
présidents d’ACCA, vice-présidents d’ACCA, les détenteurs d’un plan de chasse, les louvetiers, les
gardes particuliers où ils ont la compétence territoriale, les conducteurs de chiens de sang.
Moyens : Préciser l’obligation sur l’arrêté individuel d’attribution.
Objectif 10 : Cerf
Gérer le cerf en concertation entre la Fédération des Chasseurs de la Creuse, l’Administration, les
Forestiers et les Agriculteurs,
Mesure 22 Création d’une commission de gestion. Priorité 1
La gestion sur le terrain est confiée à une commission de gestion composée, sous la présidence
du Président de la Fédération des Chasseurs ou son représentant, de la manière suivante :
- Le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse, ou son représentant ;
- Un représentant de l’Office National des Forêts ;
- Un représentant du Centre Régional de la Propriété Forestière du Limousin ;
- Un représentant du Syndicat de la Propriété Forestière ;
- Un représentant de la Chambre d’Agriculture de la Creuse ;
- Un représentant de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles et un
représentant des Jeunes Agriculteurs de la Creuse ;
- Un représentant de la Confédération Paysanne ;
- Un représentant du Modef ;
- Le service technique de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Creuse ;
- Les Lieutenants de Louveterie concernés ou un représentant des Lieutenants de Louveterie ;
- Les Présidents des Associations Communales de Chasse Agréées concernées ou leurs
représentants ;
- Les représentants des Propriétés Privées en Opposition Cynégétique concernées ou leurs
représentants ;
- Le représentant du Camp Militaire de La Courtine ;
- Les administrateurs de la Fédération des Chasseurs de la Creuse, du secteur concerné,
- Un représentant du CPIE de la Creuse ou autre association creusoise agréée et habilitée au
titre de la protection de la nature.
9La commission se réunit au moins une fois par an durant le premier semestre, à l’initiative de
son Président. Celui-ci peut également décider de la réunir exceptionnellement sur un ordre du jour
qui ne peut porter que sur la lutte contre les dégâts, le comptage des populations ou le niveau des
prélèvements par type d’animaux.
Elle a pour rôle :
- La définition d’objectifs de population et de gestion ;
- La préparation des demandes d’attribution ;
- L’élaboration des propositions concernant la lutte contre les dégâts ;
- La mise en œuvre des comptages des populations ;
- Le suivi des prélèvements par type d’animaux (en contrôlant notamment les prélèvements de
30 % de femelles adultes dans le tableau de chasse) ;
- La réalisation de bilans annuels à présenter à l’issue de la saison de chasse dans le courant du
mois de Mars ;
- L’examen des cas particuliers.
Mesure 23 Règles de gestion. Priorité 1
Les attributaires de droits de chasse individuels n’ont pas obligation de prélèvement par classe
d’âge autre que le respect du plan de chasse légal quantitatif. Il n’est attribué que des bracelets
« cerfs indifférenciés C.E.I. ».
Les attributaires d’un plan de chasse cerf disposent d’un crédit de cinq points par attribution.
A chaque catégorie d’animaux correspond un nombre de points dont le détail figure dans le tableau
ci-dessous à partir de la saison 2015 – 2016.
Classe Catégorie d’animaux Points
I Jeune de l’année (mâle ou femelle) 3
II Daguet – Bichette 4
Biche 5
III
Biche prélevée avant le 30 Novembre 6
IV Jeune cerf de 10 cors maxi 5
Cerf d’âge moyen et vieux portant plus de
V 12
8 cors
Chaque attributaire dispose d’un compte « points » qui est débiteur ou créditeur en fonction des
animaux prélevés.
10Pour le compte des andouillers, il est pris en considération toute excroissance permettant, en port
normal, la retenue d’un anneau. En cas de trophée irrégulier ou tête bizarre, il sera pris en compte le
nombre réel de pointes.
Les non-réalisations ne peuvent donner lieu à report des points les années suivantes.
Tout territoire de chasse qui, après réalisation, dispose d’un solde positif d’au moins quatre points,
pourra bénéficier d’une attribution supplémentaire l’année suivante.
En cas de non-réalisation ou de solde négatif, le détenteur ne peut pas prétendre à une attribution
supplémentaire l’année suivante.
Toute biche prélevée avant le 30 Novembre fait l’objet d’une majoration d’un point.
Il est décompté douze points pour le prélèvement d’un cerf « mulet ».
Les détenteurs n’ayant qu’une seule attribution avec un solde de points inférieur ou égal à zéro et qui
prélèvent un animal de classe V, se verront supprimer leur attribution l’année suivante, mais ils
conserveront la possibilité de faire une demande d’attribution pour l’année N+2 (avec annulation à
cette date du solde négatif).
Un solde négatif supérieur ou égal à cinq points entraine la suppression d’une attribution l’année
suivante.
Tout animal prélevé doit être déclaré par le responsable de la battue ou du territoire de chasse. Cette
déclaration se fait auprès du service technique de la Fédération des Chasseurs de la Creuse lors de la
permanence du lundi qui suit le prélèvement. Les détenteurs (ou leurs délégués) doivent alors se
présenter obligatoirement avec la tête et la patte de l’animal munie du bracelet validé. Il est
décompté douze points en cas de non-présentation de l’animal au constat.
Dans le cas d’une attribution en plus ou en moins, cinq points sont décomptés du solde restant
Exemple : solde positif de 7 points : 1 attribution en plus solde +2
solde positif de 7 points : 2 (ou +) attributions en plus solde 0
solde négatif de 3 points : 1 attribution en moins solde 0
solde négatif de 8 points : 1 attribution en moins solde -3
La commission de gestion se réserve le droit d’examiner les cas particuliers.
Les réalisations volontaires ou la prise en compte dans le cadre d’une bonne gestion, d’animaux
blessés ou accidentés, feront l’objet d’examens de propositions de bonifications de points lors de la
prochaine séance de la commission.
Mesure 24 Perpétuer les suivis existants. Priorité 1
Moyens : Continuer à réaliser les différents suivis (brame, comptage au phare, comptage tous les
six ans, présentation des trophées…)
11Mesure 25 Suivre l’exécution du plan de chasse. Priorité 1
Moyens : La présentation de pattes et des trophées aux permanences organisées les lundis pour un
contrôle effectif de la réalisation du plan de chasse est obligatoire dans la limite de nos moyens, par
une personne qualifiée.
Eliminer les animaux à comportement « atypique » (dégâts ou
Mesure 26 Priorité 1
risques importants sur des animaux domestiques).
Moyens : Sur les constats des services techniques de la Fédération des Chasseurs et de l’ONCFS,
attribution de plan de chasse en période de chasse, battues administrative hors période.
Mesure 27 Contrôler annuellement les parcs agréés. Priorité 1
Moyens : Contrôle des parcs agréés par les services de l’ONCFS avec une périodicité annuelle de
l’état des populations existantes (entrées/sorties), de l’état des identifications réalisées et des
naissances ainsi que l’état d’entretien des clôtures et l’état sanitaire.
Objectif 11 : Daim et cerf sika – Eradiquer les animaux issus de parcs
Eliminer les animaux échappés par des attributions
Mesure 28 spécifiques par le plan de chasse en période de chasse, des Priorité 1
tirs hors des périodes de chasse.
Moyens : Sur les constats des services techniques de la Fédération et de l’O.N.C.F.S., prise d’arrêtés
par l’administration compétente.
Objectif 12 : Chevreuil – Gérer les niveaux de population au sein de chaque
secteur cynégétique
Mesure 29 Maintenir les mesures existantes. Priorité 1
Moyens : perpétuer les permanences du lundi dans la limite de nos moyens par du personnel fédéral
ou des bénévoles qualifiés (les constats obligatoires sont opposables à l’ensemble des bénéficiaires),
12la réalisation des I.K.A et autres méthodes indiciaires. Les sous-commissions sont maintenues mais
la fréquence sera à la diligence de la Fédération des Chasseurs de la Creuse. Elles seront réalisées au
moins une fois tous les trois ans.
Perpétuer le groupe de travail « chevreuil » existant : bilan
Mesure 30 annuel, expérimentations.
Priorité 1
Moyens : Réunion avec définition d’objectifs.
Mesure 31 Développer les différents modes de chasse. Priorité 1
Moyens : articles de presse, brochures, plaquettes, exposition, journées à thème.
Mettre en relation les propriétaires ayant des dégâts avec les
détenteurs, pour prendre les mesures nécessaires : tirs d’été,
Mesure 32 Priorité 1
chasse en battue dans les zones à risques ainsi que dans les
réserves.
Moyens : Sensibiliser les techniciens des coopératives forestières, de l’O.N.F., du C.R.P.F. et de la
D.D.T. ainsi que les propriétaires et les détenteurs de droit de chasse. Connaître de la part des
organismes forestiers, les projets de plantations par commune, de manière à anticiper et prévenir les
détenteurs concernés.
Objectif 13 : Petite faune de plaine
Source : F. MESTAT
Favoriser la mise en place de projets de développement de la
Mesure 33 Priorité 1
petite faune sur des zones favorables.
Cet objectif est lié avec la mise en place du projet « petit gibier » voté lors de l’Assemblée
Générale du 05 Mai 2012, pour une période de quatre ans. Des contrats lient la Fédération des
Chasseurs de la Creuse et ses adhérents. Ils se décomposent par un engagement relatif à la régulation
des prédateurs, à la création de couverts petit gibier ou à la mise en place d’un réseau d’agrainage
spécifique selon les espèces concernées, et la mise en place d’une gestion selon des critères et des
cahiers des charges arrêtés pour le lièvre, et/ou le lapin, et/ou le faisan et/ou la perdrix, et/ou le
canard.
Moyens : réunions d’information, sorties sur le territoire, contrats avec aides financières de la
Fédération des Chasseurs de la Creuse
13Assurer un piégeage adapté et efficace ainsi que le tir des
espèces classées nuisibles dans le respect de la règlementation
en vigueur, sur les territoires désignés aux objectifs 14 - 15 - 16
Mesure 34 Priorité 1
- 17 & 18 où sont conduites des actions visant à la conservation
et à la restauration des populations sauvages qui nécessitent la
régulation des prédateurs.
Moyens : former de nouveaux piégeurs, vulgariser les méthodes de piégeage en liaison avec les
objectifs 18 et 19.
Mesure 35 Modalités pour réaliser l’agrainage du petit gibier. Priorité 1
Types de produits végétaux : seuls les produits végétaux non transformés sont autorisés.
Utilisation d’agrainoirs spécifiques pour perdreaux et faisans.
Convention avec la Fédération Départementale des Chasseurs de la Creuse
Moyens : fiches techniques, contrats « petit gibier ».
Objectif 14 : Normaliser et moraliser les lâchers de gibier
Mesure 36 Interdire le lâcher de gibier les jours de chasse. Priorité 1
Il est prévu une dérogation pour les personnes qui effectuent des entrainements aux chiens d’arrêt.
Néanmoins lesdites personnes devront solliciter au préalable une demande d’autorisation auprès de
la Direction Départementale des Territoires.
Interdire le lâcher de lapins de garenne de tir en période de
chasse. Néanmoins, le lapin de garenne issu de reprise pourra
Mesure 37 Priorité 1
être lâché en période d’ouverture de chasse en réserve et en
refuge.
Interdire le lâcher de lièvres de tir en période de chasse et le
Mesure 38 Priorité 1
lâcher de lièvres d’importation toute l’année.
Moyens : pour les mesures 36 - 37 & 38, rendre obligatoire ces mesures par arrêté préfectoral et le
faire savoir.
14Favoriser le lâcher de faisans et perdrix selon les méthodes
Mesure 39 préconisées par le Service Technique de la Fédération des Priorité 1
Chasseurs de la Creuse.
Moyens : créer des fiches techniques, mettre en place des aides financières.
Objectif 15 : Lièvre - Assurer une gestion cohérente de l’espèce sur le
département
Favoriser la création de P.G.C.A. sur plusieurs communes
(choix des réserves, ouverture par tiers, PMA* selon les
Mesure 40 Priorité 1
résultats des comptages ou d’indices cynégétiques et selon
l’avis des techniciens …).
Moyens : réunions d’information.
Instaurer un PMA* annuel sur les zones où les chasseurs sont
volontaires, avec bracelet, en dehors des zones de P.G.C.A.,
Mesure 41 Priorité 2
par arrêté préfectoral, dans le cadre des articles L.425-14,
R.425-19 et R.425-20 du Code de l’Environnement.
Moyens : Mettre en place un indice cynégétique d’abondance, Suivre l’évolution des tableaux de
chasse.
Objectif 16 : Lapin de garenne – Promouvoir son développement sur les zones
favorables
Faire connaître les projets existants et assurer la vulgarisation
Mesure 42 Priorité 1
des résultats obtenus en fonction des méthodes utilisées.
Moyens : Fiches techniques, réunions d’information, articles de presse.
Objectif 17 : Migrateurs – Assurer leur développement
Bécasse des bois - Impliquer les chasseurs dans la gestion :
Instaurer un PMA* journalier de trois oiseaux et PMA*
Mesure 43 annuel de 30 oiseaux, par arrêté préfectoral, dans le cadre des Priorité 1
articles L.425-14, R.425-19 et R.425-20 du Code de
l’Environnement.
* PMA : Prélèvement Maximum Autorisé
Moyens : carnet de prélèvement, dispositif de baguage.
15Bécasse des bois - Restaurer et développer des habitats en
Mesure 44 priorité en réserve de chasse et faune sauvage, pour accueillir Priorité 2
l’espèce.
Moyens : Sensibiliser les gestionnaires (agriculteurs, chasseurs, forestiers)
Colombidés, turdidés et caille des blés - Préserver les habitats
Mesure 45 favorables (haies ..) et intégrer la gestion de ces espèces dans le Priorité 1
développement du petit gibier.
Moyens : Sensibiliser les gestionnaires (agriculteurs, chasseurs, forestiers) et intégrer ces différentes
mesures dans le programme « Agrifaune ».
Objectif 18 : Gibier d’eau
Mesure 46 Assurer le développement du canard Colvert. Priorité 1
Moyens : faire connaître les méthodes de repeuplement et les différents aménagements.
Objectif 19 : Espèces classées nuisibles
Accroître les connaissances sur les espèces nuisibles et en
Mesure 47 particulier leur impact sur les activités agricoles, aquacoles et Priorité 1
forestières ainsi que sur la faune et la flore.
Moyens : Maintenir le réseau qui quantifie la prédation et le redynamiser (un correspondant par
commune, les louvetiers, les agriculteurs, les piégeurs, les producteurs de fruits rouges et autres
productions sensibles, les pisciculteurs, les éleveurs de gibier et de volaille, les mairies). Mettre en
place la télé-déclaration, déclaration par SMS et la déclaration sur le site Internet de la Fédération
des Chasseurs de la Creuse. Réunions d’information, articles de presse.
Développer les différentes méthodes de piégeage, de protection
et autres informations (coordonnées des piégeurs, des
Mesure 48 louvetiers, …), en zone urbaine et périurbaine, en particulier Priorité 2
pour lutter et limiter les dommages causés dans les habitations
(ex : corvidés, mustélidés).
Moyens : brochures, plaquettes, articles de presse.
16Limiter l’impact des espèces nuisibles sur les activités
Mesure 49 Priorité 1
agricoles, ainsi que sur la faune en particulier.
Moyens : maintenir des aides pour l’acquisition du matériel de piégeage adapté pour favoriser son
développement afin d’éviter l’emploi de méthodes chimiques en particulier pour le ragondin et
sensibiliser les propriétaires d’étangs sur les différents moyens de lutte contre cette espèce.
LA SECURITE DES CHASSEURS ET DES NON CHASSEURS
Objectif 20 : Assurer la sécurité des chasseurs et des non chasseurs.
Pérenniser la formation existante à l’examen du permis de
Mesure 50 chasser en l’adaptant aux modifications apparentées à Priorité 1
l’épreuve unique du nouvel examen.
Moyens : articles de presse, émissions de radio, formation continue
Le port du gilet ou casquette avec dispositif fluorescent ainsi
Mesure 51 que la corne pour la chasse du grand gibier est obligatoire Priorité 1
pour la chasse en battue. La couleur orange est recommandée.
Moyens : préciser cette obligation par arrêté préfectoral.
Obligation d’avoir suivi une formation « responsable de
Mesure 52 battue» pour pouvoir organiser une battue au grand gibier Priorité 1
(pour les espèces chevreuil et/ou sanglier et/ou daim et/ou cerf)
Moyens : mettre en place une formation obligatoire pour tous les adhérents de la Fédération des
Chasseurs de la Creuse qui ont la charge d’organiser une battue au grand gibier et attester de leur
participation. Les personnes ayant suivi cette formation dans un autre département et qui en
apportent la preuve, en sont dispensées.
17Mise en place d’un registre de battue et d’un code de
Mesure 53 Priorité 1
sonneries.
Chaque bénéficiaire d’un plan de chasse dans le cadre d’une chasse en battue a l’obligation
de tenir à jour un registre de battue pour la chasse du Grand Gibier, ainsi que la mise en place d’un
code de sonneries porté à la connaissance de chaque participant. Pour les territoires ayant plusieurs
équipes, un carnet de battue sera tenu par chacune d’elles. Le Responsable d’équipe devra le
présenter à la demande du responsable de l’exécution du plan de chasse sur ledit territoire et lui
remettre au terme de chaque campagne de chasse, au plus tard quinze jours après la fermeture
générale de la chasse.
La Fédération Départementale des Chasseurs de la Creuse se réserve le droit, sur simple demande, de
contrôler le bon respect de la présente mesure en demandant au hasard les carnets de battues pour
vérification et pour mettre en œuvre si possible un indice cynégétique pour quelques espèces ; puis
les retournera une fois visés, aux détenteurs concernés.
Moyens : prise d’un arrêté préfectoral et mesures introduites dans le Règlement Intérieur des ACCA.
Mesure 54 Tir et usage des armes à feu. Priorité 1
Dans le cadre de la sécurité des chasseurs et du public, il est interdit de tirer sur les routes et chemins
publics ainsi que sur les voies ferrées. A tout chasseur posté, il est interdit de tirer en direction des
maisons, des bâtiments d’habitation, routes et autres voies de circulation, lignes de chemins de fer en
violation des dispositions préfectorales et municipales.
Pour la chasse du grand gibier :
Le tir est interdit dans la traque pour les chasseurs postés, sauf dans le cas où des miradors ou chaises
de battue sont installés ou bien que la topographie du terrain le permet. Mais dans tous ces cas
d’espèces, il devra être impérativement prévu la limite du tir autorisé. De plus, tout chasseur doit
appliquer les consignes de sécurité et de chasse et tenir le poste qui lui sont donnés par le
responsable de battue.
Participer à l’élaboration d’une charte de bonne conduite à
Mesure 55 Priorité 2
l’attention des usagers de la nature.
Moyens : concertation avec les différents partenaires.
Inciter à l’affichage et à la signalisation renseignant sur les
Mesure 56 Priorité 2
battues en cours.
Cette mesure est souhaitée par les chasseurs de petit gibier et les autres utilisateurs de la nature. Elle
peut se réaliser à deux niveaux :
18- Affichage avant la battue, sur un panneau municipal, à la cabane ou au parking de chasse…
Cette signalisation s’adresse aux personnes initiées, cherchant spécifiquement cette
information. Par exemple, les bécassiers souhaitant connaître le secteur traqué afin d’aller
chasser ailleurs.
- Affichage pendant la battue, sur les routes et les chemins aux abords de la traque. Cette
signalisation s’adresse à tous les utilisateurs de la nature susceptibles de passer près de la
traque. L’information n’a pas pour but de les dissuader de passer, mais simplement de leur
rappeler qu’une battue est en cours.
Moyens : la Fédération aidera les détenteurs à mettre en place cette signalisation en subventionnant
l’acquisition de panneaux.
L’ ETHIQUE DE LA CHASSE
Objectif 21 : Développer une bonne éthique de la chasse
Mesure 57 Accroître la connaissance et le respect des espèces. Priorité 2
Moyens : articles de presse, formations, fiches techniques, journées de formation
Apprendre à faire un choix dans l’arme et les munitions à
Mesure 58 utiliser, et le respect des distances de tir.
Priorité 1
Moyens : articles de presse, plaquettes, fiches techniques, actions avec le centre de tir de Margnat
Mesure 59 Promouvoir et développer la recherche au sang. Priorité 1
Moyens : sensibiliser les chasseurs en vulgarisant son utilité par la vérification des tirs réalisés lors
de chaque fin de battue ; favoriser la formation des conducteurs de chiens.
Mesure 60 Utiliser des portables et des véhicules en action de chasse. Priorité 1
Aucune dérogation à la réglementation existante concernant l’interdiction de l’utilisation des
portables et autres moyens illicites ainsi que les déplacements en voiture pour favoriser le
19prélèvement du gibier ne sera accordée (sauf pour la récupération des chiens). A cet effet, le collier
de repérage doit être utilisé dans le strict respect de son usage initial, et non pas pour favoriser la
chasse en voiture, en particulier. L’utilisation de colliers de repérage à de telles fins est totalement
prohibée.
Moyens : faire respecter la législation en vigueur, inciter la mise en place des parkings pour le
stationnement des véhicules.
Mesure 61 Respecter les non chasseurs et les biens et propriétés d’autrui. Priorité 1
Moyens : faire respecter les règlements intérieurs, sensibiliser les chasseurs à travers des articles de
presse.
Mesure 62 Connaître et respecter la réglementation. Priorité 1
Moyens : arrêtés d’ouverture et de fermeture adressés à chaque chasseur, faire connaître les
modifications de la réglementation et de la législation (articles de presse …)
Conforter la loi Verdeille par le respect de la propriété
Mesure 63 Priorité 1
d’autrui et des autres utilisateurs et de la faune patrimoniale.
Moyens : articles de presse, sensibilisation lors des réunions d’information ou à thèmes.
Objectif 22 : Accroître la surveillance des territoires et celle relative à la
répression du braconnage
Une dérive avérée du braconnage du grand gibier est effective, liée à un manque de surveillance, de
répression et surtout de sanctions vis-à-vis des contrevenants.
La Fédération des Chasseurs de la Creuse se constituera partie civile dans toutes ces affaires, lorsque
les contrevenants seront poursuivis devant la juridiction compétente. D’autre part, lorsque de telles
affaires seront portées à sa connaissance, elle déposera une plainte contre X auprès des services du
procureur et si nécessaire, saisira le juge d’instruction.
Mesure 64 Sensibiliser les responsables de territoire. Priorité 2
Moyens : réunions d’information, articles de presse.
20Informer Monsieur le Préfet et les services de l’Etat sur les
Mesure 65 Priorité 1
problèmes de surveillance des territoires.
Moyens : organiser des rencontres annuelles.
LA COMMUNICATION
Objectif 23 : Accroître la communication interne et externe.
Mesure 66 Accroître la communication interne. Priorité 1
Moyens : Maintenir et améliorer la revue « La chasse en Creuse » et faire connaître le nouveau
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique. Faire évoluer le site Internet pour qu’il devienne
une source d’informations pour les chasseurs. Développer les communications par courriel.
Mesure 67 Favoriser l’accueil des chasseurs extérieurs. Priorité 1
Moyens : Favoriser les invitations des chasseurs extérieurs pour les validations temporaires en
collaboration avec les offices de tourismes, les gîtes ruraux ... Rédiger des articles de presse.
Mesure 68 Accroître la communication externe. Priorité 2
Moyens : Articles de presse, émissions de radio, organiser des portes ouvertes : Fédération,
A.C.C.A., parties de chasse, repas de chasse, dégustation de gibier … ; site Internet.
Faire découvrir la chasse au grand public et aux jeunes pour
Mesure 69 Priorité 2
les différents modes de chasse (arc, vénerie, fauconnerie …).
Moyens : Articles de presse, émissions de radio, expositions, portes ouvertes.
21Mesure 70 Favoriser l’accueil des jeunes chasseurs. Priorité 1
Moyens : Offrir le premier permis (carte gratuite et cotisation fédérale à prix réduit). Mettre en place
un tarif réduit pour les étudiants et les moins de 18 ans. Favoriser la chasse accompagnée.
Mesure 71 Intervenir en milieu scolaire. Priorité 2
Moyens : Faire participer les écoles aux suivis des populations et aux repeuplements ; Mettre sur
Internet des fiches « Espèces ».
LA FORMATION
Objectif 24 : Maintenir et accroître la formation des adhérents de la
Fédération
Maintenir la formation des piégeurs et créer un sentier
Mesure 72 Priorité 1
de piégeage.
Maintenir la formation pour la chasse à l’arc en partenariat
avec les deux autres fédérations départementales du Limousin
Mesure 73 Priorité 1
et les associations départementales et régionales de chasse à
l’arc.
Maintenir la journée d’information pour les nouveaux
présidents d’A.C.C.A. et organiser des formations à thème :
Mesure 74 Priorité 1
gestion d’une espèce, gestion d’une A.C.C.A. gestion sur la
sécurité…
Moyens : Pour les mesures 72 à 74 mettre en place des journées d’information et de formation,
rédiger des articles de presse afin de faire connaître ces formations.
22Formation des gardes particuliers conjointement
Mesure 75 Priorité 1
avec l’ONCFS.
Mesure 76 Formation « Hygiène alimentaire ». Priorité 1
Moyens pour les mesures 75 et 76 : organisation de ces formations par les Techniciens de la
Fédération, avec l’aide de personnes qualifiées choisies par la Fédération des Chasseurs.
Pour chaque mesure, un ordre de priorité a été défini. La hiérarchisation de ces priorités est la suivante :
Priorité : 1 Action existante reconduite ou à mettre en œuvre en intégralité durant ce schéma
Priorité : 2 Action à débuter à mi-parcours
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