COMPTE-RENDU DE SEANCE - Coutances Tourisme
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COMPTE-RENDU DE SEANCE
DU COMITE DE DIRECTION – COUTANCES TOURISME
Portes du Cotentin
Séance du 25 février 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 25 février à 20h, le comité de direction de Coutances tourisme Portes du Cotentin,
dûment convoqué par madame la présidente, s’est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville de Coutances,
sous la présidence de Madame Sylvie PASERO.
L’ordre du jour est le suivant :
1. Validation du compte-rendu du dernier comité de direction,
2. Vote du rapport d’activité 2018,
3. Vote du compte de gestion 2018,
4. Vote du compte administratif 2018,
5. Affectation du résultat 2018,
6. Vote du budget 2019,
7. Proposition de vente de deux vélos électriques,
8. Question diverses.
Présents :
Mesdames Nicole DOUCHIN, Béatrice GOSSELIN, Nathalie HOUDUSSE, Marie-Ange LEBARGY, Dany LEDOUX,
Valérie MERLEN, Sylvie PASERO, Christiane RAINFROY, Anne VILLAIN.
Messieurs Hervé AGNES, Bernard BOSCHER, Philippe D’ANTERROCHES, Guy FOSSARD, Jacky GAILLET, Pascal
HAIZE, Guillaume LEROUXEL, Gérard MONDIN, Jean-Claude SONNET.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Gérard CHARPENTIER ayant donné pouvoir à Monsieur Gérard MONDIN,
Monsieur Christian DUTERTRE ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe D’ANTERROCHES,
Madame Rose-Marie DUVAL ayant donné procuration à Monsieur Guy FOSSARD,
Monsieur Denis LENESLEY ayant donné pouvoir à Madame Marie-Ange LEBARGY.
Absents excusés :
Mesdames Régine DOLOUE, Sophie LAINE.
Monsieur Yves SIMON.
Invités :
Monsieur Jacky BIDOT, président de Coutances mer et bocage (excusé),
Madame Adeline HELAINE, directrice-adjointe,
Monsieur Laurent MAZURIE, DGA de la CMB (excusé),
Monsieur Guillaume OURSIN, directeur.
Madame PERROT-LAMBERT, agent comptable de l’EPIC.
Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Guillaume OURSIN.
Madame PASERO excuse les absents, attribue les pouvoirs, rappelle l’ordre du jour et ouvre la séance à 20h.
Coutances Tourisme
6 rue Milon – 50200 Coutances Tél. : 02 33 19 08 10 – Fax : 02 33 19 08 19
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Licence : 2-1085152 - 3-1085153 Immatriculation : IM05015001 Page 1 / 9N° 1 – Validation du compte-rendu du dernier comité de direction Après l’exposé de Madame PASERO, présidente, le comité de direction APPROUVE à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de la dernière réunion du comité de direction qui a été préalablement adressé à l’ensemble des membres. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du comité de direction VALIDENT le compte-rendu du dernier comité de direction de l’EPIC Coutances tourisme, Portes du Cotentin. Ainsi fait et délibéré. N° 2 – Validation du rapport d’activité 2018 Le rapport d’activité qui est distribué aux membres a la particularité de présenter le rôle d'un office de tourisme tel que régi par le code du tourisme et son application au sein de Coutances Tourisme. Il retrace donc, en détail les missions, l’activité, la fréquentation touristique des bureaux, les ressources financières de l’EPIC pour l’année 2018. Ce rapport est présenté en détail aux membres par Monsieur Guillaume OURSIN, directeur. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du comité de direction VALIDENT le rapport d’activité de l’EPIC Coutances tourisme, Portes du Cotentin pour l’année 2018. Ainsi fait et délibéré. N° 3 – Vote du compte de gestion 2018 Madame PASERO donne la parole à Mme PERROT-LAMBERT, agent comptable de l’EPIC afin qu’elle présente en détail le compte de gestion 2018. Le compte de gestion 2018 est présenté au vote du comité de direction afin de clôturer l’exercice budgétaire 2018. Madame PERROT-LAMBERT, agent comptable de l’EPIC donne lecture en détail du compte de gestion. Madame PERROT-LAMBERT précise, les dépenses et recettes de l’année écoulée, les comptes de bilan, les comptes financiers et les comptes de tiers. Le compte de gestion doit être conforme au compte administratif qui synthétise les opérations comptables de l’année 2018. Ainsi, la clôture des comptes 2018 de l’EPIC Coutances Tourisme Portes du Cotentin fait apparaître les éléments suivants : S’agissant de la section d’exploitation, un résultat excédentaire de 6 862.03 €, S’agissant de la section d’investissement, un résultat excédentaire de 383.34 €. Coutances Tourisme 6 rue Milon – 50200 Coutances Tél. : 02 33 19 08 10 – Fax : 02 33 19 08 19 accueil@tourisme-coutances.fr www.tourisme-coutances.fr Licence : 2-1085152 - 3-1085153 Immatriculation : IM05015001 Page 2 / 9
Section Section de Total des sections
Investissement Fonctionnement
RECETTES :
Prévisions budgétaires 18 083.34 € 248 503.95 €
Titres émis 17 688.70 € 194 827.56 €
Réduction de titres - € 1.70 €
Recettes nettes 17 688.70 € 194 825.86 € 212 514.56 €
DEPENSES :
Autorisations budgétaires 18 083.34 € 248 503.95 €
Mandats émis 17 305.36 € 205 864.74 €
Annulations de mandats - € 17 900.91 €
Dépenses nettes 17 305.36 € 187 963.83 € 205 269.19 €
RESULTAT PAR SECTION 383.34 € 6 862.03 € 7 245.37 €
N° 4 – Vote du compte administratif 2018
Conformément aux articles R.133-15 et L.133-8 du Code du Tourisme, en fin d’exercice, le directeur présente
le rapport d’activité avant le 31 mars de l’année suivante accompagné du compte financier et de ses annexes.
Le compte financier comprend les éléments prévus à l’article R.2221-51 du CGCT.
Le comité de direction délibère sur ce rapport et ses annexes. Le compte, affirmé sincère et véritable, daté
et signé par le comptable, est présenté au juge des comptes, conformément à l’article R.2221-52 du CGCT.
Les comptes de l’exercice écoulé sont présentés par le président au comité de direction qui en délibère, et
le transmet au conseil communautaire pour approbation.
La clôture des comptes 2018 de l’EPIC Coutances Tourisme Portes du Cotentin fait apparaître les éléments
suivants :
S’agissant de la section d’exploitation, un résultat excédentaire de 6 862.03 €,
S’agissant de la section d’investissement, un résultat excédentaire de 383.34 €.
Section Section de Total des sections
Investissement Fonctionnement
RECETTES :
Prévisions budgétaires 18 083.34 € 248 503.95 €
Titres émis 17 688.70 € 195 827.56 €
Réduction de titres - € 1.70 €
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Licence : 2-1085152 - 3-1085153 Immatriculation : IM05015001 Page 3 / 9Recettes nettes 17 688.70 € 194 825.86 € 212 514.56 €
DEPENSES :
Autorisations budgétaires 18 083.34 € 248 503.95 €
Mandats émis 17 305.36 € 205 864.74 €
Annulations de mandats - € 17 900.91 €
Dépenses nettes 17 305.36 € 187 963.83 € 205 269.19 €
RESULTAT PAR SECTION 383.34 € 6 862.03 € 7 245.37 €
Résultat cumulé
Résultat à la Part affectée à Résultat de Résultat de
clôture de l’investissement l’exercice 2018 clôture
l’exercice 2017
Investissement 383.34 € 383.34 € 766.68 €
Exploitation 99 153.95 € 6 862.03 € 106 015.98 €
Il est à noter, l’EPIC Coutances Tourisme n’a reçu en 2018 aucune subvention de fonctionnement. Le budget
a été réalisé uniquement grâce aux recettes de la taxe de séjour collectées sur le territoire de la
communauté. Ces reversements s’effectuant au fur et à mesure des reversements, la trésorerie de l’EPIC
dépend du volume des reversements et de leur fréquence. L’engagement des projets n’a pu se faire qu’au
fur et à mesure des reversements et 54 000 € seront versés au cours du 1er trimestre 2019.
De plus, en raison de soucis de santé d’un prestataire numérique, un projet estimé à 8 150 € n’a pas pu
aboutir.
Ces éléments comptables sont retranscrits dans le compte administratif lequel est conforme aux écritures
du compte de gestion 2018 établi par Madame l’agent comptable de l’EPIC Coutances Tourisme et joint à la
présente délibération.
Après l’exposé de Madame PERROT-LAMBERT,
Après en avoir délibéré,
Monsieur D’ANTERROCHES, membre du comité de direction de l’EPIC demande aux membres du comité de
direction de se prononcer sur le vote du compte de gestion et du compte administratif 2018.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (à l’exception de la présidente
qui s’abstient sur ce sujet), les membres du comité de direction APPROUVENT le compte de gestion de
l’EPIC Coutances tourisme, Portes du Cotentin pour l’année 2018.
Ainsi fait et délibéré.
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Licence : 2-1085152 - 3-1085153 Immatriculation : IM05015001 Page 4 / 9Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (à l’exception de la présidente
qui s’abstient sur ce sujet), les membres du comité de direction APPROUVENT le compte administratif de
l’EPIC Coutances tourisme, Portes du Cotentin pour l’année 2018.
Ainsi fait et délibéré.
N° 5 – Affectation du résultat 2018
Conformément aux articles R.133-15 et L.133-8 du Code du Tourisme, en fin d’exercice, le directeur présente
le rapport d’activité avant le 31 mars de l’année suivante accompagné du compte financier et de ses annexes.
Le compte financier comprend les éléments prévus à l’article R.2221-51 du CGCT.
Vu l’article R.2221-52 du CGCT Le comité de direction délibère sur ce rapport et ses annexes. Le compte,
affirmé sincère et véritable, daté et signé par le comptable, est présenté au juge des comptes.
Les comptes de l’exercice écoulé sont présentés par le président au comité de direction qui en délibère, et
le transmet au conseil communautaire pour approbation.
S’agissant de l’affectation du résultat 2018, il est proposé aux membres du comité de direction de l’EPIC
Coutances Tourisme de reporté l’excédent comme suit :
S’agissant de la section d’exploitation :
Solde d’exécution 2018 : 6 862.03 €.
Report de l’exercice N-1 : 99 153.95 €.
Part affectée à l’investissement :
Résultat de fonctionnement cumulé : 106 015.98 €.
S’agissant de la section d’investissement :
Solde d’exécution 2018 : 383.34 €.
Report de l’exercice N-1 : 383.34 €.
Résultat d’investissement cumulé : 766.68 €.
Il est proposé aux membres du comité de direction d’affecter au budget 2019, le résultat de l’exercice 2018
de la façon suivante :
Report au compte R 001 de l’excédent d’investissement, soit 766.68 €
Report au compte R 002 de l’excédent de fonctionnement, soit 106 015.98 €.
Après l’exposé de Madame PERROT-LAMBERT,
Après en avoir délibéré,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du comité de
direction APPROUVENT l’affectation du résultat pour l’année 2018.
Ainsi fait et délibéré.
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Licence : 2-1085152 - 3-1085153 Immatriculation : IM05015001 Page 5 / 9N° 6 – Vote du budget 2019
Mme PERROT-LAMBERT donne une lecture détaillée des propositions faites pour le budget primitif 2019 qui
a été préalablement distribué aux membres en annexe.
Le budget de l’EPIC Coutances tourisme est voté par nature au niveau des chapitres pour la section
d’exploitation et au niveau des chapitres également pour la section d’investissement. Le budget est distribué
en annexe aux membres du comité de direction. Il en ressort les éléments suivants :
S’agissant de la section d’investissement :
Total des investissements en dépense : 71 150.85 €
Investissements logiciels : 13 780.45 €
Investissements matériels informatiques : 51 200.40 €
Opérations d’ordre de transfert entre section en dépense : 6 170 € correspondant à la quote-part
de subvention d’investissement virée au compte de résultat.
Résultat reporté en recette pour 766.68 €.
Subvention d’investissement (projet Leader) : 49 184.68 €
Virement de la section d’exploitation : 14 899.49 €
Opérations d’ordre de transfert entre section en recette : 6 300 € correspondant à
l’amortissement des biens.
S’agissant de la section de fonctionnement : 309 385.98 €
En dépense :
011 Charges à caractère général : 232 576.49 €.
012 Charges de personnel : 49 610 €.
65 Autres charges de gestion courante : 1 000 €.
022 Dépenses imprévues : 5 000 €.
023 Virement à la section d’investissement : 14 899.49 €
042 Opérations d’ordre de transfert entre section en dépense : 6 300 € correspondant à
l’amortissement des biens.
En recette :
013 Atténuation de charges : 2 000 €.
70 Vente produits et prestations : 20 200 €.
74 Subvention d’exploitation : 60 000 €.
75 Autres produits : 115 000 € (Reversement du produit de la taxe de séjour collectée).
042 Opérations d’ordre de transfert entre section en dépense : 6 170 € correspondant à
l’amortissement des subventions d’investissement versées.
R002 Résultat reporté : 106 015.98 €.
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Licence : 2-1085152 - 3-1085153 Immatriculation : IM05015001 Page 6 / 9Après l’exposé de Madame PERROT-LAMBERT, Après en avoir délibéré, Monsieur GAILLET : Quel est le détail des dépenses prévues au compte 604 : prestations de services ? Madame PASERO : Ce poste recense l’ensemble des conceptions graphiques pour les flyers et brochures, les traductions des brochures en langues étrangères, les prestations de développement des sites web et outils numériques ainsi que les achats de photos, vidéos, cartographie, les achats de cachets des musiciens pour les concerts et l’interventions de prestataires pour assurer les visites guidées et animations diverses. Monsieur HAIZE : Pourquoi une telle augmentation des dépenses de maintenance ? Madame PASERO : L’acquisition des tablettes tactiles pour chacun des bureaux d’information touristique entraîne la prévision de contrats de maintenance pour chacune d’elle dont la dépense totale est estimée à environ 5 000 €. Un autre nouveau contrat de maintenance doit être prévu pour le logiciel de gestion du temps. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du comité de direction APPROUVENT le budget 2019 tel que présenté. Ainsi fait et délibéré. N° 7 – Proposition de vente de deux vélos électriques Coutances Tourisme est actuellement propriétaire de deux vélos électriques non utilisés dont la valeur vénale unitaire a été estimée par un professionnel à 100 € TTC. Le maintien de ces équipements dans le patrimoine de l'EPIC ne se justifie pas. Il est donc proposé au comité de direction : - d'approuver la vente à destination du public des deux vélos précités, - de fixer le prix de vente unitaire à 100 € TTC minimum, - de faire la publicité de cette décision de vente par affichage de la délibération et information sur le site Internet et les réseaux sociaux de Coutances Tourisme, - de préciser que la recette correspondante sera inscrite au compte 778 du budget de l'EPIC, - de préciser que vente est ouverte à tous, - de préciser que les potentiels acquéreurs pourront venir voir les vélos en prenant au préalable rendez-vous à l’accueil du siège social (6 rue Milon – 50200 Coutances), - de préciser que les vélos sont de marque Easybike, achetés en 2011, loués pendant 4 ans et qu’ils ont été entièrement révisés le 19 juillet 2018 chez un prestataire spécialisé (pour un coût de 190 €), - de préciser que les offres d’achat seront remises sous pli jusqu’au 31 mars. La présidente de l’EPIC procédera à l’ouverture de ces offres le 1er avril, - de préciser que les vélos partiront au candidat le plus offrant et que ce dernier en sera informé par courrier ou téléphone, - de préciser que le paiement comptant se fera par chèque ou virement bancaire. Coutances Tourisme 6 rue Milon – 50200 Coutances Tél. : 02 33 19 08 10 – Fax : 02 33 19 08 19 accueil@tourisme-coutances.fr www.tourisme-coutances.fr Licence : 2-1085152 - 3-1085153 Immatriculation : IM05015001 Page 7 / 9
Après l’exposé de Madame PASERO,
Après en avoir délibéré,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du comité de
direction APPROUVENT la vente des vélos électriques précités dans les conditions prévues ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré.
N° 8 – Questions diverses
Madame PASERO rappelle aux membres l’invitation pour la soirée de lancement des guides touristiques 2019
qui aura lieu le jeudi 28/02/19 à 19h à Tourville-sur-Sienne.
Aucune autre question n’a été posée.
La séance est levée à 21h10.
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Licence : 2-1085152 - 3-1085153 Immatriculation : IM05015001 Page 8 / 9APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU COMITE DE DIRECTION
DE COUTANCES TOURISME EN DATE DU 25 FEVRIER 2019
Nombre de membres en exercice : …25….
Nombre de membres présents : …18…
Nombre de suffrages exprimés :…22…
VOTES : Pour : ……….
Contre : ……….
Abstentions : ……….
Présenté par le vice-président, à Coutances, le 25 février 2019,
Madame PASERO, présidente,
Délibéré par les membres du Comité de direction, réuni en séance ordinaire le 25 février 2019,
Les membres du Comité de direction,
M. AGNES M. BOSCHER M. D’ANTERROCHES Mme DOUCHIN
M. FOSSARD M. GAILLET Mme GOSSELIN M. HAIZE
Mme HOUDUSSE Mme LEBARGY Mme LEDOUX M. LEROUXEL
Mme MERLEN M. MONDIN Mme RAINFROY M. SONNET
Mme VILLAIN
Certifié rendu exécutoire par le vice-président, le 25 février 2019.
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