Service de garde École Madeleine-Brousseau Informations et règles 2019-2020 - Résolution CE-33-2018 - École Madeleine ...
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Service de garde École Madeleine-Brousseau Informations et règles 2019-2020 Résolution CE-33-2018
Table des matières NOTE PRÉLIMINAIRE ........................................................................................................................... 3 1. ORIENTATIONS ET VALEURS ........................................................................................................... 3 2. ADMISSIBILITÉ ET INSCRIPTION ...................................................................................................... 3 3. LES HEURES ET LES JOURS D’OUVERTURE ...................................................................................... 4 4. LES COÛTS ....................................................................................................................................... 5 5. MODALITÉS DE PAIEMENT .............................................................................................................. 7 6. LES JOURNÉES PÉDAGOGIQUES ...................................................................................................... 7 7. RÈGLES DE VIE COMMUNE ............................................................................................................. 8 8. MESURES DE SÉCURITÉ ................................................................................................................... 8 9. MALADIES ET MÉDICAMENTS ......................................................................................................... 9 10. REPAS ET COLLATIONS .................................................................................................................. 9 11. Période de devoirs ...................................................................................................................... 10 CALENDRIER DE PAIEMENT 2018-2019 ............................................................................................ 11 .......................................................................................................................................................... 12 AUTORISATION À QUITTER SEUL ...................................................................................................... 12 .......................................................................................................................................................... 13 AUTORISATION DE DISTRIBUER OU D’ADMINISTRER UN MÉDICAMENT PRESCRIT......................... 13 FEUILLE À RETOURNER...................................................................................................................... 14
NOTE PRÉLIMINAIRE La direction d’établissement est la première responsable de son école. Ses fonctions l’amènent à s’assurer de la qualité des services offerts, à veiller à l’application de la planification des activités éducatives, à coordonner, de façon globale, les ressources humaines, matérielles et financières du service de garde et favoriser l’intégration du service de garde et de son équipe à la vie école. 1. ORIENTATIONS ET VALEURS Le service de garde en milieu scolaire poursuit les objectifs suivants : -assurer la sécurité et le bien-être des élèves; -participer à l’atteinte des objectifs du projet éducatif de l’école; -mettre en place des activités et des projets récréatifs aidant au développement global des élèves; -encourager le développement d’habiletés sociales telles que le respect et l’esprit d’échange et de coopération; -soutenir les élèves dans leurs travaux scolaires (devoirs et leçons) après la classe par l’établissement d’un temps et d’un lieu de réalisation adéquats et par l’accès au matériel requis. 2. ADMISSIBILITÉ ET INSCRIPTION Le service de garde est offert aux enfants fréquentant l’école Madeleine-Brousseau de la 1re à la sixième année. L’enfant peut fréquenter le service de garde de façon régulière, c’est-à-dire trois jours et plus par semaine, deux périodes et plus par jour. Il peut aussi le fréquenter de façon sporadique. Les parents peuvent inscrire leur(s) enfant(s) en tout temps en se présentant au service de garde.
3. LES HEURES ET LES JOURS D’OUVERTURE
Durant les jours de classe, le service de garde est ouvert du lundi au vendredi.
*Le service de garde sera ouvert à compter du 30 août 2018 et la dernière journée sera vendredi
le 21 juin 2019.
Les heures d’ouverture sont :
Primaire :
06h45 à 08h10 1re Période
11h35 à 13h00 2e Période
15h25 à 18h00 3e Période
Le service de garde est fermé lors :
*des journées identifiées « Congé » au calendrier scolaire;
*de la semaine de relâche;
*des journées pédagogiques avant la rentrée des classes et après la fin des classes;
*des journées dites de « force majeure » : tempête, panne d’électricité…
Le service de garde n’est pas responsable des enfants qui se présentent avant
les heures d’ouverture.
Horaire type d’une journée au service de garde
Accueil des élèves
Jeux libres
Période du matin Jeux animés au gymnase
Activités extérieures
Premier dîner : 11 h 35 à 12 h 10
Période du midi Deuxième dîner : 12 h 10 à 12 h 40
Activités extérieures libres et animées
Activités extérieures libres
Période du soir Activités animées
Jeux libres4. LES COÛTS
Tarification établie par la direction du Service des ressources financières, conformément
à l’article 258 LIP et à l’article 79 du Règlement no 1-2015 sur la délégation de fonctions
et de pouvoirs.
Type de fréquentation Tarification Relevé(s) Statut à utiliser
d'impôt dans avant-
admissible garde
RÉGULIÈRE
Minimum de 2 périodes 8,35 $ pour une période de 5 Fédéral Régulier
partielles ou complètes par heures/jour
jour, trois jours par semaine.
SPORADIQUE
Matin 3,20$/heure avec un minimum Fédéral et Sporadique
de 4,60$ pour la période provincial
(La période du préscolaire
pourrait différer de celle du
primaire)
Midi Prix fixe 4,60$ Fédéral et Sporadique
provincial
Soir 3,20$/heure avec un minimum Fédéral et Sporadique
de 4,60$ pour la période provincial
(La période du préscolaire
pourrait différer de celle du
primaire)
Période entre la fin du préscolaire et la fin du primaire : 3,20$/heure
avec un minimum de 4,60$ (exemple : un enfant du préscolaire termine
l’école à 14h. Il attend son grand frère de 5e année qui termine l’école à
15h pour retourner à la maison en marchant ou pour prendre l’autobus
avec lui. Le parent sera facturé 4,60 $ par jour (14h à 15h). Veuillez noter
que dans cet exemple, l’enfant n’utilise pas le service de garde à un autre
moment de la journée.
Facturation quotidienne 16,00 $ Fédéral et Sporadique
maximale provincialType de fréquentation Tarification Relevé(s) Statut à utiliser
d'impôt dans avant-
admissible garde
Dîneurs - clientèle HDAA (voir Politique relative aux Fédéral et Dîneur
(groupes 900) services aux dîneurs) (inscrire provincial
dans le commentaire-
tarification annuelle/ SDG
sporadique dîneur)
JOURNÉES
PÉDAGOGIQUES:
Pour un élève ayant 16,00 $ (nouvelle tarification, 8,35 $
Régulier
une fréquentation due à la baisse de l'allocation fédéral --------->
régulière ou pour les journées
sporadique pédagogiques) Frais
+ 7,65 $
supplément
fédéral et
aire
provincial--->
AUTRES FRAIS
Frais de retard 5,00$ par tranche de 5 minutes Fédéral et
par famille avec un maximum de provincial
45,00$
Heures additionnelles (frais 3,20$/heure Fédéral et
facultatifs) Fréquentation provincial
excédant les périodes de 5h
et 10h
Ouverture de dossier aucuns frais N/A N/A
Inscription aucuns frais N/A N/A
Surveillance des (voir Politique relative aux Fédéral et Dîneur
dîneurs services aux dîneurs) provincial
Cessation ou Aucuns frais
modification de la
2 semaines de préavis écrits
fréquentation
La tarification pour des activités additionnelles facultatives lors des journées
pédagogiques est établie par la direction de l’école sur la base du coût réel encouru pour
réaliser l’activité, tel qu’indiqué à la section no 12 du présent Cadre.
Les subventions du MEES sont allouées à partir du nombre d’enfant ayant un statut régulier. Ladernière semaine de septembre est identifiée comme étant la semaine de contrôle du ministère. Si
l’enfant était absent de service de garde pendant cette semaine, la semaine précédente et la
première semaine d’octobre permettront également de vérifier s’il répond à la définition du statut
régulier.
Les journées d’absences seront facturées pour les enfants à statut régulier, sauf dans le cas où
l’absence se prolongerait (5 jours et plus). Elle doit alors être motivée par un certificat médical.
Les mauvaises créances, soit deux semaines de retard dans le paiement sont signalés au
parent payeur. Vous devez absolument payer la totalité des frais avant la fin de chaque
mois
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Une facturation sera émise chaque mois. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de la Commission
scolaire des Patriotes.
Des frais de 15 $ vous seront facturés pour tout chèque refusé par notre institution financière. Notez
également : le non-paiement des frais exigés entraînera automatiquement la cessation du service.
Les relevés fiscaux seront émis au mois de février. Les parents devront nous transmettre le numéro
d’assurance sociale du payeur. -
Frais service aux dîneurs : Le paiement pour ce service doit être effectué en deux
versements; un premier paiement de 50% en octobre et l’autre 50% de la facture en
décembre. La totalité de la facture doit être payée au plus tard à la mi-décembre sinon le
service sera suspendu.
6. LES JOURNÉES PÉDAGOGIQUES
En début d’année, une fiche d’inscription, décrivant toutes les activités pédagogiques offertes lors
de ces journées, est remise aux parents. Ceux-ci doivent obligatoirement compléter et remettre
cette feuille au service de garde.
Le parent peut faire des changements en ce qui concerne la présence ou l’absence de l’enfant à la
journée pédagogique dans les délais prescrits soit environ 2 semaines avant la date de l’activité.
Vous devrez respecter la date limite car, après cette date, nous refuserons l’inscription de votre
enfant.
La date limite a pour but de permettre la planification des horaires du personnel et la réservation des
activités dans les délais prévus par les organismes que nous souhaitons visiter.
Le coût des activités spéciales vécues lors des journées pédagogiques (sorties, spectacles, etc…), ainsi
que le transport associé, doit être défrayé par les parents.
Si vous avez inscrit votre enfant à une journée pédagogique et qu’il est absent, vous devrez quand
même assumer les frais suivants : les frais de garde et l’équivalence des frais de sortie et transport s’il
y a lieu.
7***Ne pas donner d’argent à votre enfant lors des sorties, il est interdit d’acheter des
friandises ou des souvenirs.
Si un enfant se présente au service de garde lors d’une journée pédagogique sans y être inscrit,
nous communiquerons avec les parents et ils devront venir le chercher.
7. RÈGLES DE VIE COMMUNE
Code de vie : Les règlements du service de garde sont les mêmes que ceux de l’école.
Les appels téléphoniques
Les enfants ne sont pas autorisés à faire des appels téléphoniques.
Les retardataires
Les parents qui viennent chercher leur enfant après l’heure de fermeture soit 18h, seront
facturés de 5 $ par tranche de 5 minutes.
Habillement
Comme les périodes de plein air sont fréquentes au service de garde, il est important que
votre enfant soit habillé en fonction de la température.
Souliers de course
Les enfants inscrits au service de garde vont régulièrement au gymnase et ils doivent
obligatoirement avoir leurs souliers de course.
8. MESURES DE SÉCURITÉ
Les absences
Les parents doivent en tout temps aviser le service de garde, lorsque l’enfant s’absente. Le
numéro de téléphone du service est le (450) 461-5910 #14960.
Les départs
Les membres du personnel du service de garde doivent s’assurer que chaque élève quitte le service
avec l’un de ses parents ou toute autre personne autorisée à venir le chercher. Lorsque ceux-ci
viennent chercher l’enfant, ils doivent l’attendre à l’accueil du service de garde et ce par mesure de
sécurité.
Vous devez nous aviser par écrit (billet ou courriel): garde.madeleine-brousseau@csp.qc.ca
• Lorsqu’une personne non autorisée par les parents sur la fiche d’inscription vient chercher
l’enfant;
• Lorsque l’enfant doit quitter le service de garde seul.
8Sinon, l’enfant ne quittera pas le service avant que nous vous ayons contactés, ceci pour des raisons
évidentes de sécurité.
Avant de quitter, l’enfant doit ranger le matériel utilisé.
Aucun enfant n’est autorisé à retourner dans le local de classe après les heures de cours. Les
éducatrices ne sont pas autorisées, par la direction de l’école, à déverrouiller les portes des classes.
Assurez-vous que l’enfant a tous ses effets avant de quitter.
9. MALADIES ET MÉDICAMENTS
Le service de garde ne peut recevoir un enfant malade. Si un enfant est malade lors d’une période au
service de garde, le parent sera prévenu. Celui-ci ou une autre personne identifiée à cette fin par lui,
devra venir le chercher. Si nous devons reconduire d’urgence un enfant à l’hôpital, l’école n’en
assumera pas les coûts. Ceux-ci sont aux frais des parents.
Aucun médicament non prescrit ne sera administré à votre enfant. Pour administrer un médicament
prescrit, le parent doit remplir un formulaire disponible au service de garde. Nous n’autoriserons
pas votre enfant à prendre un médicament que vous auriez mis dans sa boîte à lunch sans autorisation
signée de votre part.
10. REPAS ET COLLATIONS
Les enfants peuvent soit apporter leur lunch ou bénéficier des services d’un traiteur.
Si votre enfant oublie sa boîte à lunch, ou qu’aucun repas du traiteur n’a été
commandé pour lui, nous lui fournirons un repas dépannage au coût de 5.00 $.
Les éducatrices réchauffent les repas au four à micro-ondes. Les aliments doivent être placés dans
des plats spécialement conçus pour ce genre de four. Il est important que le contenu (plat à faire
chauffer) soit identifié au nom de l’enfant et que vous ayez pensé à lui donner des ustensiles. Le
service de garde ne fournit ni ustensiles, ni condiment (ketchup, mayonnaise…).
Il est fortement suggéré aux parents de ne pas trop abuser des repas à réchauffer, un ou deux repas
froids par semaine seraient tout aussi bons pour la santé des enfants. De même, un repas déposé
dans un thermos est très bon.
9Les arachides ne sont pas permises, de même que gomme, bonbons, croustilles et boissons
gazeuses. Le service de garde respecte la politique alimentaire de la Commission scolaire des
Patriotes.
Comme nous avons des enfants allergiques, les échanges de nourriture sont interdits.
Notez
Seule la période du dîner est offerte au service de garde : aucun enfant ne peut
y déjeuner ou y souper.
11. Période de devoirs
Nous offrons une période de devoirs et leçons supervisée du lundi et mercredi de 16 h45 à 17h15
sur inscription à celles et ceux qui le désirent. Cette période est offerte aux enfants de la 2e à la 6e
année.
Éric Lemieux, directeur de l'école Madeleine-Brousseau
Karine Bédard, directrice adjointe école Madeleine-Brousseau
Julie Roy, technicienne
10Service de garde
Calendrier de paiement 2019-2020
À titre indicatif (Inscription régulière 5 jours par semaine)
La facturation se fait mensuellement au début de chaque mois. Vous pouvez faire vos
paiements par internet. Vous aurez un numéro de référence sur votre état de compte.
Attention, le reçu est émis au payeur, il est important de mettre le bon numéro commençant
par SG-119-xxxxxxx-xxxxxx-x. pour le paiement des frais de garde ou de surveillance du
dîner. Ce n’est pas le même numéro de référence pour les deux parents ou par chèque à
l’ordre de : Commission scolaire des Patriotes.
Note : Attention, lorsque vous ferez le paiement des effets scolaires, le numéro de référence
commencera par ES-149-xxxxxxx-xxxxxx-x.
Semaines/mois Nombre de total
jours
3 au 30 septembre 19 158.65 $
1er au 31 octobre 21 175.35 $
1er au 29 novembre 19 158.65 $
2 au 20 décembre 15 125.25 $
6 janvier au 31 janvier 18 150.30 $
3 au 28 février 18 150.30 $
9 mars au 31 mars 16 133.60 $
1er avril au 30 avril 19 158.65 $
1er au 29 mai 19 158.65 $
1er au 23 juin 16 133.60 $
Les journées pédagogiques fixes et flottantes ne sont pas incluses dans le calendrier de
paiement. Les frais sont facturés la journée même et apparaîtront sur l’état de compte
suivant.
Pour des questions, n’hésitez pas à communiquer avec la technicienne/responsable du
service de garde au 450-461-5910 poste 14960.
11AUTORISATION À QUITTER SEUL
FORMULAIRE
Service de garde en milieu scolaire - Année scolaire 2019-2020
Extrait de la loi sur l’instruction publique, règlement sur les services de garde en milieu
scolaire :
D.1316-98, article 14
Les membres du personnel du service de garde doivent s’assurer que chaque élève quitte le service
de garde avec son parent ou toute autre personne autorisée à venir le chercher, à moins que ce parent
ait consenti, par écrit, à ce que celui-ci retourne seul à la maison.
Nom de l’enfant : ____________________________________ Année : ______________
Par la présente, j’autorise le personnel désigné du service de garde de l’école Madeleine-Brousseau
à laisser partir seul mon enfant à la maison. Je prends toutes responsabilités face aux évènements
qui pourraient survenir lors de son séjour à la maison seul et je dégage de toutes responsabilités le
service de garde de l’école de la Vallée suite au départ de mon enfant.
Sélectionnez l’autorisation choisie
1. J’autorise mon enfant à partir seul en tout temps à compter de _____h.
2. J’autorise mon enfant à partir seul uniquement suite à un appel de ma part.
3. J’autorise mon enfant à partir seul, veuillez préciser : _________________
Cette autorisation est valide du_____________________ au ______________________
ou jusqu’à ce qu’on confirme par écrit un changement à cette autorisation.
J’ai pris connaissance des conditions ci-dessus et celles mentionnées dans le document « régie
interne » destiné aux parents du service de garde de l’école Madeleine-Brousseau et je m’engage à
les respecter.
Signature du parent : ____________________________Date : _____________________
Signature de la responsable : ____________________________
12AUTORISATION DE DISTRIBUER OU D’ADMINISTRER UN MÉDICAMENT PRESCRIT
Nom et prénom de l’enfant ___________________________ Groupe : _____________
Nom de la mère ________________________ Nom du père ____________________________
Téléphone de la résidence ____________ Date de naissance _____________________
Téléphone au travail (mère) ______________ téléphone au travail (père) _________________
Courriel ___________________________________________
Autre numéro en cas d’urgence et nom de la personne _________________________________________
Brève description du problème de santé
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
MÉDICATION
Nom du médicament _______________________________
Dosage _____________________________
Heure de distribution ou d’administration : ______________________________
Durée ________________
Effets secondaires prévisibles, si connus _____________________________________________________
Mode de conservation du médicament selon les indications du pharmacien __________________________
Par la présente,
1. Je reconnais avoir pris connaissance de la procédure de distribution ou d’administration de
médicaments prescrits à l’école.
2. J’autorise un membre du personnel, délégué par la direction de l’école, à distribuer ou administrer
le médicament prescrit à mon enfant.
3. Je reconnais que le personnel de l’école ne possède pas de formation médicale.
4. J’accepte ma responsabilité de prévenir l’école de toute modification aux indications précédentes.
_________________________________________________ ____________________
Signature du parent ou du titulaire de l’autorité parentale date
13Feuille à retourner
Service de garde École Madeleine-Brousseau
Année scolaire 2019-2020
J’ai pris connaissance de la politique et des règles de régie interne du service
de garde de l’école Madeleine-Brousseau et je m’engage à les respecter.
Nom de l’enfant : _________________________________
Signature de l’enfant : ______________________________
Signature du parent : _______________________________
Date : _____________________
Note : Retournez cette feuille signée au service de garde suite à l’inscription
de votre enfant.
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