SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL - ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 28 JANVIER 2019 RÉSOLUTIONS 2019-1 À 2019-17 INCLUSIVEMENT - STL
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SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL
ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 28 JANVIER 2019
RÉSOLUTIONS 2019-1 À 2019-17 INCLUSIVEMENTPROCÈS-VERBAL d’une assemblée ordinaire du conseil d’administration de la
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL tenue le 28 janvier 2019 à 17 heures 30, en
la salle Jean-Jacques Beldié de la Société de transport de Laval, 2250, av. Francis-
Hughes à Laval.
ÉTAIENT PRÉSENTS
M. Eric Morasse président et conseiller municipal
Mme Jocelyne Frédéric- vice-présidente et conseillère municipale
Gauthier
Mme Aline Dib administratrice et conseillère municipale
M. Steve Bletas administrateur et représentant des usagers
du transport adapté
M. Michel Reeves administrateur et représentant des usagers
du transport régulier
Mme Mélanie Martel administratrice indépendante
Mme Suzanne Savoie administratrice indépendante
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS
M. Guy Picard directeur général
Me Pierre Côté secrétaire corporatif
M. Eric Morasse agit à titre de président de l’assemblée alors que
Me Pierre Côté agit à titre de secrétaire.
M. Eric Morasse déclare la présente assemblée régulièrement ouverte
et en conformité avec la Loi sur les sociétés de transport en commun.
Le président déclare à l’assemblée que M. Vasilios Karidogiannis et
Mme Isabella Tassoni avaient motivé leur absence.
Ayant au moins une personne du public, la période de question leur
étant réservée a donc lieu.
Assemblée ordinaire Page 1
28 janvier 2019LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE
ORDINAIRE DU 28 JANVIER 2019
L’ordre du jour de l’assemblée ordinaire du 28 janvier 2019 est déposé
à l'assemblée.
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par monsieur
Steve Bletas et secondée par madame Aline Dib, il est unanimement résolu :
2019-1 d'approuver, comme il a été présenté, l’ordre du jour de l’assemblée ordinaire
du 28 janvier 2019.
LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE
DU 17 DÉCEMBRE 2018
Le procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 17 décembre 2018 est
déposé à l'assemblée.
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par madame
Mélanie Martel et secondée par madame Jocelyne Frédéric-Gauthier, il est
unanimement résolu :
2019-2 d'approuver, comme il a été présenté, le procès-verbal de l’assemblée
ordinaire du 17 décembre 2018.
FOURNITURE ET GESTION INTÉGRÉE DU PROGRAMME D'UNIFORMES DES
EMPLOYÉS DE LA STL - OCTROI DE CONTRAT À L’ENTREPRISE MARTIN ET
LÉVESQUE INC. (2018-P-24)
ATTENDU QUE la Société de transport de Laval a procédé à un appel
d’offres public pour la fourniture et la gestion intégrée du programme d’uniformes de
ses employés et que seize (16) entreprises se sont procuré les documents d’appel
d’offres;
ATTENDU QU’à l’ouverture des soumissions, six (6) entreprises ont
déposé une proposition;
ATTENDU QU’un comité d’évaluation a analysé et évalué ces offres
selon un système de pondération et d’évaluation, conformément à l’article 96 de la
Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) et à la résolution
numéro 2018-124 adoptée par le conseil d’administration de la Société de transport
de Laval le 15 octobre 2018;
Assemblée ordinaire Page 2
28 janvier 2019ATTENDU QUE deux (2) soumissions se sont avérées non conformes
soit celle de CENTRE DU TRAVAILLEUR FH INC. (ce dernier ayant déposé une
soumission avec un item non disponible) et celle d’ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ
UNIVERSEL (ce dernier ayant déposé une soumission avec un item non conforme
aux spécifications minimales requises au devis);
ATTENDU QUE, suite à l’analyse et l’évaluation des offres conformes
effectuées par ledit comité d’évaluation, il appert que la proposition ayant obtenu le
meilleur pointage est celle de l’entreprise MARTIN ET LÉVESQUE INC., laquelle est
conforme, aux prix ci-après mentionnés.
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par madame
Jocelyne Frédéric-Gauthier et secondée par madame Aline Dib, il est unanimement
résolu :
2019-3 d’octroyer le contrat de fourniture et gestion intégrée du programme
d’uniformes des employés de la STL d'une durée de trente-six (36) mois, assorti
d’options pour deux (2) périodes additionnelles de deux (2) années chacune, selon
les termes et conditions prévus aux documents d’appel d’offres, à l’entreprise
MARTIN ET LÉVESQUE INC., aux prix unitaires pour chaque item tel que plus
amplement détaillés au tableau joint en annexe A pour faire partie intégrante de la
présente résolution;
et d’autoriser tout employé du Service de l’approvisionnement de la Société
de transport de Laval à envoyer tout avis ou préavis prévus audit contrat, le cas
échéant, notamment pour lever toute option de renouvellement.
DISPOSITION DE VINGT-QUATRE (24) AUTOBUS URBAINS - OCTROI DE
CONTRAT AUX ENTREPRISES JEAN RACINE ET MÉTAUX 132 INC. (2018-P-28)
ATTENDU QUE la Société de transport de Laval a procédé à un appel
d’offres public pour la disposition de vingt-quatre (24) autobus urbains et que huit (8)
entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres;
ATTENDU QU’à l’ouverture des soumissions, six (6) entreprises ont
déposé une proposition;
ATTENDU QUE l’octroi des contrats se fait item par item, aux
entreprises ayant déposé la soumission conforme la plus avantageuse à chaque
item, soit à l’entreprise JEAN RACINE et à l’entreprise MÉTAUX 132 INC., pour les
items et aux prix unitaires y afférents, ci-après indiqués.
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par monsieur
Steve Bletas et secondée par monsieur Michel Reeves, il est unanimement résolu :
Assemblée ordinaire Page 3
28 janvier 20192019-4 d’octroyer les contrats item par item pour la disposition de vingt-quatre (24)
autobus urbains, selon les termes et conditions prévus aux documents d’appel
d’offres, selon la soumission conforme la plus avantageuse pour chacun des items,
soit à l’entreprise JEAN RACINE et à l’entreprise MÉTAUX 132 INC., selon le cas,
aux prix unitaires ici-bas pour chaque item, toutes taxes exclues:
PRIX TOTAL DU
NOM DU
PLUS HAUT
N0 No PLUS HAUT
DESCRIPTION SOUMISSIONNAIRE
D'ITEM D'UNITÉ SOUMISSIONNAIRE
CONFORME
CONFORME
TPS & TVQ exclues
AUTOBUS NOVA / LFS, 2000,
1 3 3,462.00 $ JEAN RACINE
2NVYL82S7Y3000140
AUTOBUS NOVA / LFS, 2000,
2 4 3,462.00 $ JEAN RACINE
2NVYL82S9Y3000141
AUTOBUS NOVA / LFS, 2000,
3 5 3,462.00 $ JEAN RACINE
2NVYL82S0Y3000142
AUTOBUS NOVA / LFS, 2000,
4 7 3,462.00 $ JEAN RACINE
2NVYL82S4Y3000144
AUTOBUS NOVA / LFS, 2000,
5 8 3,462.00 $ JEAN RACINE
2NVYL82S6Y3000145
AUTOBUS NOVA / LFS, 2000,
6 11 3,462.00 $ JEAN RACINE
2NVYL82S1Y3000148
AUTOBUS NOVA / LFS, 2000,
7 12 3,462.00 $ JEAN RACINE
2NVYL82S3Y3000149
AUTOBUS NOVAB / LFS, 2001,
8 101 3,462.00 $ JEAN RACINE
2NVYL82S813000394
AUTOBUS NOVAB / LFS, 2001,
9 102 3,440.00 $ MÉTAUX 132 INC.
2NVYL82SX13000395
AUTOBUS NOVAB / LFS, 2001,
10 103 3,462.00 $ JEAN RACINE
2NVYL82S113000396
AUTOBUS NOVAB / LFS, 2001,
11 106 3,440.00 $ MÉTAUX 132 INC.
2NVYL82S713000399
AUTOBUS NOVAB / LFS, 2001,
12 113 3,440.00 $ MÉTAUX 132 INC.
2NVYL82S013000406
AUTOBUS NOVAB / LFS, 2001,
13 116 3,440.00 $ MÉTAUX 132 INC.
2NVYL82S613000409
AUTOBUS NOVAB / LFS, 2001,
14 118 3,440.00 $ MÉTAUX 132 INC.
2NVYL82S413000411
AUTOBUS NOVAB / LFS, 2001,
15 119 3,440.00 $ MÉTAUX 132 INC.
2NVYL82S613000412
AUTOBUS NOVAB / LFS, 2001,
16 120 3,440.00 $ MÉTAUX 132 INC.
2NVYL82S813000413
AUTOBUS NOVAB / LFS, 2001,
17 121 3,440.00 $ MÉTAUX 132 INC.
2NVYL82SX13000414
AUTOBUS NOVA / LFS, 1996,
18 9705 4,462.00 $ JEAN RACINE
2NVYL82K8T3000222
AUTOBUS NOVA / LFS, 1996,
19 9706 4,462.00 $ JEAN RACINE
2NVYL82KXT3000223
AUTOBUS NOVA / LFS, 1997,
20 9710 4,462.00 $ JEAN RACINE
2NVYL82K7T3000227
AUTOBUS NOVA / LFS, 1997,
21 9711 4,462.00 $ JEAN RACINE
2NVYL82K9T3000228
AUTOBUS NOVA / LFS, 1997,
22 9715 4,462.00 $ JEAN RACINE
2NVYL82K0T3000232
AUTOBUS NOVA / LFS, 1998,
23 9811 4,462.00 $ JEAN RACINE
2NVYL82K4V3000219
AUTOBUS NOVA / LFS, 1998,
24 9814 4,462.00 $ JEAN RACINE
2NVYL82K4V3000222
TOTAL (TPS & TVQ exclues) 89,912.00 $
Assemblée ordinaire Page 4
28 janvier 20192019-4 et d'autoriser le directeur général à signer, pour et au nom de la Société de
(Suite) transport de Laval, lesdits contrats.
SERVICES PROFESSIONNELS - ANALYSTE D'AFFAIRES - APPROBATION
D'UN CONTRAT À L’ENTREPRISE COFOMO INC. (2018-MC-18)
ATTENDU QUE la Société de transport de Laval a procédé à une mise
en concurrence auprès de cinq (5) entreprises pour retenir les services
professionnels d’un analyste d’affaires;
ATTENDU QUE quatre (4) entreprises ont déposé une proposition;
ATTENDU QUE, suite à l'analyse des propositions reçues, la
proposition la plus basse, soit celle de SYSTÉMATIX, est non conforme parce que
les ressources proposées n'ont pas rencontré toutes les exigences du devis;
ATTENDU QUE, suite à l'analyse des propositions conformes et suite
au justificatif de la direction, Administration et planification d'entreprise (tel que
déposé à la présente assemblée), la Société de transport de Laval a retenu celle de
l’entreprise COFOMO INC., au taux horaire ci-après mentionné;
ATTENDU l’article 6.2 du règlement CA-16 de la STL intitulé
Règlement concernant la gestion contractuelle, permettant l’octroi d’un tel contrat de
gré à gré.
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par madame Aline
Dib et secondée par madame Suzanne Savoie, il est unanimement résolu :
2019-5 d'approuver, tel que déposé à la présente assemblée, le contrat pour les
services professionnels d’un analyste d’affaires, selon les termes et conditions y
prévus, à l’entreprise COFOMO INC., au taux horaire de 110 $, toutes taxes exclues,
jusqu’à concurrence de 99 999,99 $, toutes taxes incluses, et;
d’autoriser le directeur général à signer, pour et au nom de la Société de
transport de Laval, ledit contrat.
ACQUISITION D'UNE EMBALLEUSE DE MONNAIE – APPROBATION D'UN
CONTRAT À L’ENTREPRISE CUMMINS ALLISON ULC (2018-MC-19)
ATTENDU QUE la Société de transport de Laval a procédé à une mise
en concurrence auprès de deux (2) entreprises pour l’acquisition d’une emballeuse
de monnaie;
ATTENDU QUE les deux (2) entreprises ont déposé une proposition;
Assemblée ordinaire Page 5
28 janvier 2019ATTENDU QUE, suite à l'analyse des propositions reçues et le
justificatif de la direction, Administration et planification d'entreprise (tel que déposé
à la présente assemblée), la Société de transport de Laval a retenu celle de
l’entreprise CUMMINS ALLISON ULC, au coût total ci-après mentionné;
ATTENDU l’article 6.2 du règlement CA-16 de la STL intitulé
Règlement concernant la gestion contractuelle, permettant l’octroi d’un tel contrat de
gré à gré.
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par madame
Mélanie Martel et secondée par madame Suzanne Savoie, il est unanimement
résolu :
2019-6 d'approuver, tel que déposé à la présente assemblée, le contrat pour
l’acquisition d’une emballeuse de monnaie, selon les termes et conditions y prévus,
à l’entreprise CUMMINS ALLISON ULC, au coût de 21 640 $, toutes taxes exclues;
d’autoriser le directeur général à signer, pour et au nom de la Société de
transport de Laval, ledit contrat.
INSTALLATION DES INFRASTRUCTURES POUR L'AJOUT D'UNE BORNE DE
RECHARGE 100KW POUR AUTOBUS ÉLECTRIQUE - APPROBATION D'UN
CONTRAT À L’ENTREPRISE SITE INTÉGRATION PLUS INC. (2018-MC-21)
ATTENDU QUE la Société de transport de Laval a procédé à une mise
en concurrence auprès de trois (3) entreprises pour l’installation des infrastructures
pour l’ajout d’une borne de recharge 100 kW pour autobus électrique;
ATTENDU QUE deux (2) entreprises ont déposé une proposition;
ATTENDU QUE, suite à l'analyse des propositions reçues, la Société
de transport de Laval a retenu celle de l’entreprise SITE INTÉGRATION PLUS INC.
au coût total ci-après mentionné;
ATTENDU l’article 6.2 du règlement CA-16 de la STL intitulé
Règlement concernant la gestion contractuelle, permettant l’octroi d’un tel contrat de
gré à gré.
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par monsieur
Michel Reeves et secondée par madame Jocelyne Frédéric-Gauthier, il est
unanimement résolu :
Assemblée ordinaire Page 6
28 janvier 20192019-7 d'approuver, tel que déposé à la présente assemblée, le contrat pour
l’installation des infrastructures pour l’ajout d’une borne de recharge 100 kW pour
autobus électrique, selon les termes et conditions y prévus, à l’entreprise SITE
INTÉGRATION PLUS INC., au coût total de 44 259,60 $, toutes taxes exclues, et;
d’autoriser le directeur général à signer, pour et au nom de la Société de
transport de Laval, ledit contrat.
CONTRATS POUR AJUSTEMENT DES PARAMÈTRES-LICENCES AVEC
L'ENTREPRISE GIRO INC. - APPROBATION
ATTENDU QUE la licence perpétuelle pour le logiciel ACCÈS version
2011 (maintenant HASTUS-OnDemand 2011) est pour une utilisation maximale de
500 000 déplacements annuels;
ATTENDU QUE la situation d’aujourd’hui nécessite une licence pour
un nombre maximal de 600 000 déplacements annuels;
ATTENDU QUE des frais de 43 220 $ avant taxes doivent donc être
payés à l’entreprise GIRO pour augmenter le nombre maximal de déplacements;
ATTENDU QUE ce montant est payable une seule fois de façon non
récurrente;
ATTENDU QUE la licence actuellement utilisée pour le logiciel
HASTUS est valide pour une offre de services utilisant un maximum de 250 véhicules
opérés en pointe;
ATTENDU QUE l’offre de service de la STL nécessite maintenant le
passage au prochain palier de licence, soit jusqu’à 300 véhicules opérés en pointe;
ATTENDU QUE le coût pour ce changement de palier est de 50 960 $
avant taxes;
ATTENDU QUE ce montant est payable une seule fois de façon non
récurrente.
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par madame Aline
Dib et secondée par madame Suzanne Savoie, il est unanimement résolu :
2019-8 d’autoriser la mise à jour de la licence du logiciel ACCÈS version 2011
(maintenant HASTUS-OnDemand 2011) de l’entreprise GIRO INC. pour l’utilisation
maximale de 600 000 déplacements annuels pour un montant de 43 220 $, avant
taxes;
Assemblée ordinaire Page 7
28 janvier 20192019-8 d’autoriser la mise à jour de la licence du logiciel HASTUS de l’entreprise
GIRO INC. pour l’utilisation maximale de 300 véhicules opérés en pointe pour un
montant de 50 960 $, avant taxes;
d’autoriser le directeur général de la Société de transport de Laval à signer,
pour et au nom de cette dernière, tous les contrats et documents nécessaires pour
donner effet aux présentes.
CONTRAT POUR L'EXPLOITATION DES ESPACES PUBLICITAIRES SITUÉS À
L’INTÉRIEUR ET À L’EXTÉRIEUR DES AUTOBUS DE LA STL — RATIFICATION
ET APPROBATION
ATTENDU QUE la STL a lancé, le 12 juin 2018, l’appel de propositions
2018-AP-01 pour l’exploitation publicitaire de ses autobus (l’« Appel de
propositions »);
ATTENDU QUE le 27 août 2018, par sa résolution #2018-98, le conseil
d’administration de la STL mandatait le directeur général pour négocier et signer une
entente avec l’entreprise ayant déposé la proposition la plus avantageuse pour la
STL dans le cadre de l’Appel de propositions, pour l’exploitation des espaces
publicitaires situés à l’intérieur et à l’extérieur de ses autobus;
ATTENDU QUE, suite à l’ouverture des propositions, le service de
l’approvisionnement de la STL a constaté, prima facie, que l’entreprise qui a déposé
la proposition la plus avantageuse dans le cadre de l’Appel de propositions est
Québecor Affichage, division de Québecor Média inc.;
ATTENDU QUE le directeur général a divulgué un conflit d’intérêts
indirect avec l’entreprise Québecor Affichage, division de Québecor Média inc.,
puisque l’un des employés de la haute direction de l’entreprise Québecor est son
frère;
ATTENDU QUE les propositions ont donc été évaluées au fonds par
trois autres employés de la STL, soit le directeur, Communication et marketing, le
directeur, Affaires juridiques et le directeur principal, Exploitation, et la plus
avantageuse négociée via le service de l'approvisionnement;
ATTENDU QUE le directeur général n’a pas été impliqué dans
l’évaluation des propositions dans le cadre de l’Appel de propositions ni dans les
négociations de l’entente avec Québecor Affichage, division de Québecor Média inc.
pour l’exploitation des espaces publicitaires situés à l’intérieur et à l’extérieur des
autobus de la STL;
Assemblée ordinaire Page 8
28 janvier 2019ATTENDU QUE dans ce contexte et afin d’assurer la plus haute
transparence, il y a donc lieu de ratifier les négociations entreprises par le service de
l’approvisionnement et son résultat et d’autoriser le directeur, Communication et
Marketing de la STL à signer l’entente en découlant avec QUÉBECOR AFFICHAGE,
division de QUÉBECOR MÉDIA INC., pour l’exploitation des espaces publicitaires
situés à l’intérieur et à l’extérieur des autobus de la STL, en remplacement du
directeur général.
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par monsieur
Steve Bletas et secondée par madame Jocelyne Frédéric-Gauthier, il est
unanimement résolu :
2019-9 dans le cadre de l’exploitation d’espaces publicitaires disponibles situés à
l’intérieur et à l’extérieur des autobus de la Société de transport de Laval, de ratifier
les négociations entreprises par le service de l’approvisionnement ainsi que son
résultat et d’autoriser le directeur, Communication et Marketing de la STL à signer
l’entente en découlant avec QUÉBECOR AFFICHAGE, division de QUÉBECOR
MÉDIA INC., entente qui devra être substantiellement conforme à la proposition
déposée par cette dernière lors de l’Appel de propositions.
SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DES DIVERS VOLETS
DU PROJET DES MESURES PRÉFÉRENTIELLES POUR LES AUTOBUS (MPB)
DANS L’AXE DE L’AVENUE DES BOIS, ENTRE LA GARE SAINTE-DOROTHÉE
ET L’ÉCHANGEUR DES AUTOROUTES 440 ET 13 - APPROBATION DE LA
GRILLE D'ÉVALUATION
ATTENDU QUE la Société de transport de Laval (STL) désire retenir
les services professionnels d’une entreprise externe pour la réalisation de divers
volets du projet des mesures préférentielles pour les autobus (MPB) dans l’axe de
l’avenue des Bois à Laval, entre la gare Sainte-Dorothée et l’échangeur des
autoroutes 440 et 13;
ATTENDU QU’un appel d’offres selon un système de pondération et
d’évaluation des propositions sera lancé en conséquence pour obtenir de tels
services;
ATTENDU QUE, conformément aux dispositions de sa loi constitutive,
la STL doit, dans un tel cas, déposer et faire approuver par son conseil
d’administration, une grille d’évaluation contenant les critères d’évaluation et de
pondération respectifs qui permettront de sélectionner la meilleure offre;
ATTENDU QUE les critères retenus pour ce processus de sélection
de même que leurs pondérations respectives apparaissent à la grille d’évaluation
dont copie est déposée à la présente assemblée, qu’il y aurait lieu d’approuver.
Assemblée ordinaire Page 9
28 janvier 2019EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par monsieur
Michel Reeves et secondée par madame Suzanne Savoie, il est unanimement
résolu :
2019-10 d’approuver, tels que déposés à l’assemblée, les critères et la grille
d’évaluation permettant à un comité de sélection de déterminer l’offre la plus
avantageuse pour retenir les services professionnels d’une entreprise externe pour
la réalisation des divers volets du projet des mesures préférentielles pour les autobus
(MPB) dans l’axe de l’avenue des Bois à Laval, entre la gare Sainte-Dorothée et
l’échangeur des autoroutes 440 et 13, et;
que le comité de sélection chargé d’évaluer les propositions soit composé
d’au moins trois (3) personnes qui seront désignées par écrit par le directeur général
de la STL, et;
que le chef du Service de l’approvisionnement, ou son représentant en cas
d’incapacité d’agir, agisse à titre de secrétaire dudit comité.
LISTE D'ASSIGNATIONS DU 23 MARS AU 21 JUIN 2019 - ADOPTION
ATTENDU QUE, conformément aux dispositions de la convention
collective des chauffeurs, la Société de transport de Laval doit procéder à une
nouvelle liste d'assignations en vigueur du 23 mars au 21 juin 2019;
ATTENDU QUE le nombre de chauffeurs requis est de 607;
ATTENDU QUE les principaux changements consistent en des
modifications aux horaires des circuits 20, 24, 26, 33, 46, 55, 56, 65, 70, 74, 76, 144,
151, 402, 404, 902, 903 et 942.
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par madame
Mélanie Martel et secondée par madame Jocelyne Frédéric-Gauthier, il est
unanimement résolu :
2019-11 d'approuver la liste d'assignations du 23 mars au 21 juin 2019, incluant les
modifications aux horaires des circuits 20, 24, 26, 33, 46, 55, 56, 65, 70, 74, 76, 144,
151, 402, 404, 902, 903 et 942, et;
que le nombre de chauffeurs requis soit de 607 jusqu’au 21 juin 2019.
Assemblée ordinaire Page 10
28 janvier 2019POLITIQUE ADMINISTRATIVE PA-19 INTITULÉE « POLITIQUE DE
RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL – EMPLOYÉS NON
SYNDIQUÉS » – MODIFICATION DES BANDES SALARIALES POUR 2019 -
APPROBATION
ATTENDU QUE la politique administrative intitulée : Politique de
rémunération et conditions de travail – employés non syndiqués, portant le numéro
PA-19, est arrimée au processus de gestion de la contribution au travail des employés
et alignée sur la stratégie de l'entreprise;
ATTENDU QUE la structure salariale de cette politique est ajustée en
fonction d'un marché de référence englobant les entreprises de taille similaire
œuvrant dans la grande région de Montréal;
ATTENDU QUE ladite politique numéro PA-19 prévoit que les bandes
salariales de celle-ci font l'objet, en début d'année, d'une réévaluation et d'un
ajustement, le cas échéant, en fonction du marché de référence et des autres
contextes propres à l'entreprise;
ATTENDU QUE, tel qu'indiqué au sommaire décisionnel de la
direction des Ressources humaines, pour l'année 2019, et selon l’enquête de l’Ordre
des conseillers en ressources humaines qui regroupe les prévisions de sept cabinets
en rémunération et les réponses de plusieurs organisations québécoises et
canadiennes, les prévisions d’augmentations de salaire moyen seront de 2,6 %;
ATTENDU QUE cependant, le cadre financier de la STL attribué aux
employés syndiqués pour le renouvellement des conventions collectives est de 2%;
ATTENDU QUE dans ce contexte, il y a lieu d'appliquer une indexation
de 2% aux bandes salariales des employés cadres et non syndiqués pour l'année
2019.
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par madame Aline
Dib et secondée par madame Suzanne Savoie, il est unanimement résolu :
2019-12 d’indexer, à compter du 1er janvier 2019, les bandes salariales comprises
dans la politique administrative intitulée : Politique de rémunération et conditions de
travail – employés non syndiqués, portant le numéro PA-19, et adoptée initialement
par la résolution 2000-87 du conseil d’administration de la STL, en majorant lesdites
bandes salariales y énoncées, d’un montant équivalent à 2%.
Assemblée ordinaire Page 11
28 janvier 2019POLITIQUE ADMINISTRATIVE PA-28 INTITULÉE « POLITIQUE SUR LE PLAN
DES EFFECTIFS » – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU PLAN
D’EFFECTIFS - APPROBATION
ATTENDU QUE, conformément à la politique administrative PA-28
intitulée « Politique sur le plan des effectifs », il y aurait lieu de modifier la composition
du plan d’effectifs de la STL prévu à son article 6 en déposant à la présente
assemblée le sommaire des effectifs de la STL pour l’année 2019, tiré du budget
2019 dûment approuvé.
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par madame
Mélanie Martel et secondée par monsieur Steve Bletas, il est unanimement résolu :
2019-13 de modifier la composition du plan des effectifs de la STL contenu à la
politique administrative PA-28 intitulée « Politique sur le plan des effectifs » en
approuvant le sommaire des effectifs de la STL pour l’année 2019, tel que déposé à
l’assemblée et tiré du budget 2019 dûment approuvé, pour en faire partie intégrante.
COMITÉ DE VÉRIFICATION - REMPLACEMENT ET DÉSIGNATION D'UN
MEMBRE
ATTENTU QUE le 3 avril 2002, par sa résolution 2002-32, le conseil
d’administration de la Société de transport de Laval (« STL ») formait un comité
technique pour les fins y mentionnées, soit le « Comité de vérification »;
ATTENDU QUE le 6 novembre 2018, par sa résolution CM-20181106-
791, le conseil municipal de la ville de Laval nommait Madame Suzanne Savoie à
titre de nouveau membre du conseil d’administration de la STL;
ATTENDU QUE Madame Savoie est notamment membre de l’ordre
des comptables professionnels agréés du Québec (CPA) et détient ainsi une
expertise pertinente dont pourrait grandement bénéficier le Comité de vérification.
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par madame
Jocelyne Frédéric-Gauthier et secondée par madame Mélanie Martel, il est
unanimement résolu :
2019-14 de désigner Madame Suzanne Savoie comme membre « ordinaire » du
conseil d’administration siégeant sur le Comité de vérification en remplacement de
Monsieur Michel Reeves.
Assemblée ordinaire Page 12
28 janvier 2019COMITÉ DE FINANCES - REMPLACEMENT ET DÉSIGNATION D'UN MEMBRE
ATTENDU QUE le 20 février 2002, par sa résolution 2002-14, le
conseil d’administration de la Société de transport de Laval (« STL ») formait un
comité technique pour les fins y mentionnées, soit le « Comité de finances »;
ATTENDU QUE le 6 novembre 2018, par sa résolution CM-20181106-
791, le conseil municipal de la ville de Laval nommait Madame Suzanne Savoie à
titre de nouveau membre du conseil d’administration de la STL;
ATTENDU QUE Madame Savoie est notamment membre de l’ordre
des comptables professionnels agréés du Québec (CPA) et détient ainsi une
expertise pertinente dont pourrait grandement bénéficier le Comité de finances.
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par madame
Mélanie Martel et secondée par monsieur Steve Bletas, il est unanimement résolu :
2019-15 de désigner Madame Suzanne Savoie comme membre « ordinaire » du
conseil d'administration siégeant sur le Comité de finances en remplacement de
Monsieur Michel Reeves.
CALENDRIER DES ASSEMBLÉES ORDINAIRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL POUR
L'ANNÉE 2019 ET JANVIER 2020
ATTENDU QUE, conformément à l’article 26 de la Loi sur les sociétés
de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), le conseil d’administration doit adopter,
à sa première assemblée de l’année, le calendrier de ses assemblées ordinaires pour
toute l'année.
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par madame
Jocelyne Frédéric-Gauthier et secondée par madame Suzanne Savoie, il est
unanimement résolu :
2019-16 que les assemblées ordinaires du conseil d’administration de la Société, pour
l’année 2019 et janvier 2020, soient fixées selon le calendrier suivant :
Endroit : Centre administratif
Société de transport de Laval
2250, av. Francis-Hugues,
Laval, QC H7S 2C3
Heure : 17 heures 30
Assemblée ordinaire Page 13
28 janvier 20192019-16 Dates : 25 février 2019
25 mars 2019
29 avril 2019
27 mai 2019
8 juillet 2019
26 août 2019
30 septembre 2019
28 octobre 2019
25 novembre 2019
16 décembre 2019
27 janvier 2020
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
Sur motion dûment proposée par madame Jocelyne Frédéric-Gauthier
et secondée par madame Mélanie Martel, il est unanimement résolu :
2019-17 de lever l'assemblée à 17h48.
Eric Morasse, président Pierre Côté, secrétaire-corporatif
Assemblée ordinaire Page 14
28 janvier 2019Réso 2019-03
Annexe A – Tableau des prix
PRIX UNITAIRE
QUANTITÉS PRIX
ITEM MANUFACTURIER No DE PRODUIT MANUFACTURIER COULEUR ESTIMÉES UNITAIRES PRIX TOTAL
CATÉGORIE DESCRIPTION LOGO MODIFICATION
(REF. DEVIS) de référence de référence EXIGÉE POUR TPS & TVQ TPS & TVQ excl ues
36 MOIS excl ues
E.02.01 CHEMISE ET CHEMISIER A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR MANCHES COURTES HOMME CHAUFFEUR BLEU ROYAL SILVER BRODERIE LOGO 5538 27.50 $ 152,295.00 $
E.03.01 CHEMISE ET CHEMISIER A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR MANCHES COURTES HOMME SUPERVISEUR BLANC 4 COULEURS BRODERIE LOGO SUPERVISEUR 440 27.50 $ 12,100.00 $
E.04.01 CHEMISE ET CHEMISIER A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR MANCHES COURTES HOMME CONTREMAITRE BLEU NAVY SILVER BRODERIE LOGO 60 27.50 $ 1,650.00 $
E.02.01 CHEMISE ET CHEMISIER A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR MANCHES LONGUES HOMME CHAUFFEUR BLEU ROYAL SILVER BRODERIE LOGO 4092 33.00 $ 135,036.00 $
E.03.01 CHEMISE ET CHEMISIER A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR MANCHES LONGUES HOMME SUPERVISEUR BLANC 4 COULEURS BRODERIE LOGO SUPERVISEUR 202 33.00 $ 6,666.00 $
E.04.01 CHEMISE ET CHEMISIER A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR MANCHES LONGUES HOMME CONTREMAITRE BLEU NAVY SILVER BRODERIE LOGO 82 33.00 $ 2,706.00 $
E.02.01 CHEMISE ET CHEMISIER A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR MANCHES COURTES FEMME CHAUFFEUR BLEU ROYAL SILVER BRODERIE LOGO 916 27.50 $ 25,190.00 $
E.03.01 CHEMISE ET CHEMISIER A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR MANCHES COURTES FEMME SUPERVISEUR BLANC 4 COULEURS BRODERIE LOGO SUPERVISEURE 78 27.50 $ 2,145.00 $
E.02.01 CHEMISE ET CHEMISIER A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR MANCHES LONGUES FEMME CHAUFFEUR BLEU ROYAL SILVER BRODERIE LOGO 758 33.00 $ 25,014.00 $
E.03.01 CHEMISE ET CHEMISIER A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR MANCHES LONGUES FEMME SUPERVISEUR BLANC 4 COULEURS BRODERIE LOGO SUPERVISEURE 58 33.00 $ 1,914.00 $
E.02.02 POLO ASH CITY - CORE365 88181 POLO HOMME CHAUFFEUR BLEU ROYAL SILVER BRODERIE LOGO 5708 27.50 $ 156,970.00 $
E.02.02 POLO ASH CITY - CORE365 78181 POLO FEMME CHAUFFEUR BLEU ROYAL SILVER BRODERIE LOGO 744 27.50 $ 20,460.00 $
E.03.02 POLO ASH CITY - CORE365 88181 POLO HOMME SUPERVISEUR BLANC 4 COULEURS BRODERIE LOGO SUPERVISEUR 290 27.50 $ 7,975.00 $
E.03.02 POLO ASH CITY - CORE365 78181 POLO FEMME SUPERVISEUR BLANC 4 COULEURS BRODERIE LOGO SUPERVISEURE 80 27.50 $ 2,200.00 $
E.04.02 POLO ASH CITY - CORE365 88181 POLO HOMME CONTREMAITRE BLEU NAVY SILVER BRODERIE LOGO 68 27.50 $ 1,870.00 $
E.02.03 MOCK NECK A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR MOCK NECK POLY-ÉLASTHANE HOMME OU UNISEXE CHAUFFEUR NOIR SILVER BRODERIE LOGO 1100 33.90 $ 37,290.00 $
E.02.03 MOCK NECK A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR MOCK NECK POLY-ÉLASTHANE FEMME OU UNISEXE CHAUFFEUR NOIR SILVER BRODERIE LOGO 42 33.90 $ 1,423.80 $
E.03.03 MOCK NECK A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR MOCK NECK 100% POLYESTER HOMME OU UNISEXE SUPERVISEUR NOIR 4 COULEURS BRODERIE LOGO SUPERVISEUR 22 33.90 $ 745.80 $
E.03.03 MOCK NECK A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR MOCK NECK 100% POLYESTER FEMME OU UNISEXE SUPERVISEUR NOIR 4 COULEURS BRODERIE LOGO SUPERVISEURE 4 33.90 $ 135.60 $
E.04.03 MOCK NECK A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR MOCK NECK 100% POLYESTER HOMME OU UNISEXE CONTREMAITRE NOIR SILVER BRODERIE LOGO 4 33.90 $ 135.60 $
E.02.04 CHANDAIL COL ROULÉ A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR CHANDAIL COL ROULÉ POLY-ÉLASTHANE HOMME OU UNISEXE CHAUF. & CONT. NOIR SILVER BRODERIE LOGO 1200 34.90 $ 41,880.00 $
E.02.04 CHANDAIL COL ROULÉ A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR CHANDAIL COL ROULÉ POLY-ÉLASTHANE FEMME OU UNISEXE CHAUFFEUR NOIR SILVER BRODERIE LOGO 40 34.90 $ 1,396.00 $
E.03.04 CHANDAIL COL ROULÉ A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR CHANDAIL COL ROULÉ 100% POLYESTER HOMME OU UNISEXE SUPERVISEUR NOIR 4 COULEURS BRODERIE LOGO SUPERVISEUR 20 34.90 $ 698.00 $
E.03.04 CHANDAIL COL ROULÉ A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR CHANDAIL COL ROULÉ 100% POLYESTER FEMME OU UNISEXE SUPERVISEUR NOIR 4 COULEURS BRODERIE LOGO SUPERVISEURE 4 34.90 $ 139.60 $
E.02.05 CHANDAIL COL EN V A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR CHANDAIL COL EN V HOMME CHAUFFEUR & CONTREMAITRE NOIR SILVER BRODERIE LOGO 594 46.20 $ 27,428.02 $
E.02.05 CHANDAIL COL EN V A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR CHANDAIL COL EN V FEMME CHAUFFEUR NOIR SILVER BRODERIE LOGO 130 46.20 $ 6,020.78 $
E.03.05 CHANDAIL COL EN V A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR CHANDAIL COL EN V HOMME SUPERVISEUR NOIR 4 COULEURS BRODERIE LOGO SUPERVISEUR 11 46.20 $ 517.44 $
E.03.05 CHANDAIL COL EN V A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR CHANDAIL COL EN V FEMME SUPERVISEUR NOIR 4 COULEURS BRODERIE LOGO SUPERVISEURE 3 46.20 $ 129.36 $
E.02.06 DÉBARDEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR DÉBARDEUR HOMME CHAUFFEUR NOIR SILVER BRODERIE LOGO 318 35.20 $ 11,202.05 $
E.02.06 DÉBARDEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR DÉBARDEUR FEMME CHAUFFEUR & CONTREMAITRE NOIR SILVER BRODERIE LOGO 54 35.20 $ 1,892.35 $
E.03.06 DÉBARDEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR DÉBARDEUR HOMME SUPERVISEUR NOIR 4 COULEURS BRODERIE LOGO SUPERVISEUR 34 35.20 $ 1,182.72 $
E.03.06 DÉBARDEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR DÉBARDEUR FEMME SUPERVISEUR NOIR 4 COULEURS BRODERIE LOGO SUPERVISEURE 8 35.20 $ 295.68 $
E.02.07 VESTE A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR VESTE ACRYLIQUE HOMME CHAUFFEUR NOIR SILVER BRODERIE LOGO 501 55.00 $ 27,535.20 $
E.02.07 VESTE A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR VESTE ACRYLIQUE FEMME CHAUFFEUR NOIR SILVER BRODERIE LOGO 105 55.00 $ 5,794.80 $
E.03.07 VESTE A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR VESTE ACRYLIQUE HOMME SUPERVISEUR NOIR 4 COULEURS BRODERIE LOGO SUPERVISEUR 37 55.00 $ 2,024.00 $
Assemblée ordinaire Page 15
28 janvier 2019PRIX UNITAIRE
QUANTITÉS PRIX
ITEM MANUFACTURIER No DE PRODUIT MANUFACTURIER COULEUR ESTIMÉES UNITAIRES PRIX TOTAL
CATÉGORIE DESCRIPTION LOGO MODIFICATION
(REF. DEVIS) de référence de référence EXIGÉE POUR TPS & TVQ TPS & TVQ excl ues
36 MOIS excl ues
E.03.07 VESTE A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR VESTE ACRYLIQUE FEMME SUPERVISEUR NOIR 4 COULEURS BRODERIE LOGO SUPERVISEURE 9 55.00 $ 506.00 $
E.02.07 VESTE A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR VESTE POLAR MANCHES LONGUES HOMME CHAUFFEUR NOIR SILVER BRODERIE LOGO 526 55.00 $ 28,930.00 $
E.02.07 VESTE A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR VESTE POLAR MANCHES LONGUES FEMME CHAUFFEUR NOIR SILVER BRODERIE LOGO 120 55.00 $ 6,600.00 $
E.03.07 VESTE A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR VESTE POLAR SANS MANCHES HOMME CHAUFFEUR NOIR SILVER BRODERIE LOGO SUPERVISEUR 200 44.00 $ 8,800.00 $
E.03.07 VESTE A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR VESTE POLAR SANS MANCHES FEMME CHAUFFEUR NOIR SILVER BRODERIE LOGO SUPERVISEURE 60 44.00 $ 2,640.00 $
E.02.08 COUPE-VENT FERSTEN FW3110 COUPE-VENT HOMME CHAUFFEURS ET CONTREMAITRES NOIR SILVER BRODERIE LOGO 932 60.50 $ 56,386.00 $
E.02.08 COUPE-VENT FERSTEN FW3115 COUPE-VENT FEMME CHAUFFEURS NOIR SILVER BRODERIE LOGO 172 60.50 $ 10,406.00 $
E.02.09 PANTALON A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR PANTALON POLY-ELASTHANE POCHE CLASSIQUE HOMME NOIR - ALTERATIONS 2310 72.90 $ 168,399.00 $
E.02.09 PANTALON A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR PANTALON POLY-ELASTHANE POCHE CLASSIQUE FEMME NOIR - ALTERATIONS 400 72.90 $ 29,160.00 $
E.02.09 PANTALON A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR PANTALON POLY-ELASTHANE POCHE WESTERN HOMME NOIR - ALTERATIONS 2100 74.90 $ 157,290.00 $
E.02.09 PANTALON A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR PANTALON POLY-ELASTHANE POCHE WESTERN FEMME NOIR - ALTERATIONS 240 74.90 $ 17,976.00 $
E.02.10 BERMUDA A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR BERMUDA HOMME POLY-ELASTHANE CHAUFFEUR NOIR - ALTERATIONS 1510 65.00 $ 98,150.00 $
E.02.10 BERMUDA A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR BERMUDA FEMME POLY-ELASTHANE CHAUFFEUR NOIR - ALTERATIONS 120 65.00 $ 7,800.00 $
E.02.11 CAPRI A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR PANTALON CAPRI FEMME POLY-ELASTHANE CHAUFFEUR NOIR - ALTERATIONS 40 65.00 $ 2,600.00 $
E.02.12 JUPE A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR JUPE POLY-ELASTHANE CHAUFFEUR ET SUPERVISEUR NOIR - - 50 65.00 $ 3,250.00 $
E.02.13 JUPE-SHORT A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR JUPE SHORT POLY-ELASTHANE CHAUFFEUR NOIR - - 40 65.00 $ 2,600.00 $
E.02.14 T-SHIRT TRIMARK (OMI) 17885 T-SHIRT HOMME CHAUFFEURS ET CONTREMAITRES NOIR - - 3244 11.00 $ 35,684.00 $
E.03.14 T-SHIRT TRIMARK (OMI) 17885 T-SHIRT HOMME SUPERVISEURS BLANC - - 136 11.00 $ 1,496.00 $
E.02.14 T-SHIRT TRIMARK (OMI) 97885 T-SHIRT FEMME CHAUFFEURS NOIR - - 236 11.00 $ 2,596.00 $
E.03.14 T-SHIRT TRIMARK (OMI) 97885 T-SHIRT FEMME SUPERVISEURS BLANC - - 24 11.00 $ 264.00 $
E.02.16 CRAVATE A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR CRAVATE A PINCE DE COULEUR ASSORTI À AGENCER - - 124 22.00 $ 2,728.00 $
E.03.16 CRAVATE A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR CRAVATE A NOUER DE COULEUR ASSORTI SUPERVISEUR À AGENCER - - 24 22.00 $ 528.00 $
E.02.18 BAS A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR BAS HOMME NOIR - - 4862 5.00 $ 24,310.00 $
E.02.18 BAS A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR BAS FEMME NOIR - - 856 5.00 $ 4,280.00 $
E.02.18 BAS SOQUETTE A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR BAS SOCQUETTE HOMME NOIR - - 5054 5.00 $ 25,270.00 $
E.02.18 BAS SOQUETTE A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR BAS SOCQUETTE FEMME NOIR - - 880 5.00 $ 4,400.00 $
E.02.19 CASQUETTE AJM 1B090M CASQUETTE OUVERTE ÉTÉ 100% POLYESTER NOIR SILVER BRODERIE LOGO 30 15.00 $ 450.00 $
E.02.19 CASQUETTE FERSTEN FP391 CASQUETTE OUVERTE 96% POLYESTER 4% SPANDEX NOIR SILVER BRODERIE LOGO 34 15.00 $ 510.00 $
E.02.19 CASQUETTE FLEXFIT FF6597 CASQUETTE FERMÉE FLEXFIT PRO-PERF. 100% POLYESTER NOIR 4 COULEURS BRODERIE 2 LOGOS 770 21.50 $ 16,555.00 $
E.02.19 CASQUETTE FLEXFIT FF110C CASQUETTE VELCRO FLEXFIT PRO-PERF. 100% POLYESTER NOIR 4 COULEURS BRODERIE 2 LOGOS 300 21.50 $ 6,450.00 $
E.02.20 TUQUE A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR TUQUE 8'' 100% ACRYLIQUE NOIR SILVER BRODERIE LOGO 370 7.00 $ 2,590.00 $
E.02.20 TUQUE A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR TUQUE 12'' 100% ACRYLIQUE NOIR SILVER BRODERIE LOGO 390 8.00 $ 3,120.00 $
E.02.21 CEINTURE A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR CEINTURE DE CUIR AVEC BOUCLE EN MÉTAL HOMME NOIR - - 743 20.00 $ 14,858.40 $
E.02.21 CEINTURE A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR A SUGGERER PAR LE FOURNISSEUR CEINTURE DE CUIR AVEC BOUCLE EN MÉTAL FEMME NOIR - - 163 20.00 $ 3,261.60 $
1,472,901.80 $
H.00 INTERFACE / OUTIL INTÉGRATION DE L'ÉCHANGE DES DONNÉES 1 Gl oba l 12,500.00 $
12,500.00 $
F.05.02 LIVRAISON À DOMICILE * LIVRAISON À DOMICILE 1250 Va ri a bl e 21,000.00 $
21,000.00 $
Assemblée ordinaire Page 16
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