SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL - ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 26 MARS 2018 RÉSOLUTIONS 2018-24 À 2018-38 INCLUSIVEMENT - STL
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SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL
ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 26 MARS 2018
RÉSOLUTIONS 2018-24 À 2018-38 INCLUSIVEMENTPROCÈS-VERBAL d’une assemblée ordinaire du conseil d’administration de la
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL tenue le 26 mars 2018 à 17 heures 30, en
la salle Jean-Jacques Beldié de la Société de transport de Laval, 2250, av. Francis-
Hughes à Laval.
ÉTAIENT PRÉSENTS
M. Gilbert Dumas président et conseiller municipal
M. Eric Morasse vice-président et conseiller municipal
Mme Aline Dib administratrice et conseillère municipale
Mme Jocelyne Frédéric- administratrice et conseillère municipale
Gauthier
M. Vasilios Karidogiannis administrateur et conseiller municipal
M. Steve Bletas administrateur et représentant des usagers
du transport adapté
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS
M. Guy Picard directeur général
Me Pierre Côté secrétaire corporatif
À la demande de M. Gilbert Dumas, M. Eric Morasse agit à titre de
président de l’assemblée et M. Gilbert Dumas à titre de vice-président. Me Pierre Côté
agit à titre de secrétaire.
M. Eric Morasse déclare la présente assemblée régulièrement ouverte
et en conformité avec la Loi sur les sociétés de transport en commun.
Le président déclare à l’assemblée que M. Michel Reeves avait motivé
son absence.
N’ayant aucune personne du public, la période de question réservée
au public n’a donc pas lieu.
Assemblée ordinaire Page 20
26 mars 2018LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE
ORDINAIRE DU 26 MARS 2018
L’ordre du jour de l’assemblée ordinaire du 26 mars 2018 est déposé
à l'assemblée.
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par monsieur
Steve Bletas et secondée par madame Aline Dib, il est unanimement résolu :
2018-24 d'approuver, comme il a été présenté, l’ordre du jour de l’assemblée ordinaire
du 26 mars 2018.
LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE
DU 26 FÉVRIER 2018
Le procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 26 février 2018 est
déposé à l'assemblée.
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par madame
Jocelyne Frédéric-Gauthier et secondée par madame Aline Dib, il est unanimement
résolu :
2018-25 d'approuver, comme il a été présenté, le procès verbal de l’assemblée
ordinaire du 26 février 2018.
ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES - OCTROI DE CONTRATS
AUX ENTREPRISES NOVIPRO INC., INFORMATIQUE PROCONTACT INC. ET
SOLUTIONS INFORMATIQUES INSO INC. (AO 2018-I-02)
ATTENDU QUE la Société de transport de Laval a procédé à un appel
d’offres par voie d’invitation écrite auprès de quatre (4) entreprises pour l’acquisition
d’équipements informatiques;
ATTENDU QU’à l’ouverture des soumissions, trois (3) entreprises
avaient déposé une proposition;
ATTENDU QUE la STL a décidé de prendre l’option du lot 4;
ATTENDU QUE, suite à l'analyse des soumissions reçues, la Société
souhaite donc octroyer un contrat à chacun des plus bas soumissionnaires
conformes par lot, soit à l’entreprise NOVIPRO INC. pour les lots 1, 2 et 5, à
l’entreprise INFORMATIQUE PROCONTACT INC. pour les lots 3 et 4 et à l’entreprise
SOLUTIONS INFORMATIQUES INSO INC. pour le lot 6, aux prix ci-après
mentionnés, toutes taxes exclues.
Assemblée ordinaire Page 21
26 mars 2018EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par monsieur
Steve Bletas et secondée par monsieur Vasilios Karidogiannis, il est unanimement
résolu :
2018-26 d'octroyer les contrats pour l’acquisition d’équipements informatiques, selon
les termes et conditions prévus aux documents d’appel d’offres, aux plus bas
soumissionnaires conformes par lot, aux prix suivants, toutes taxes exclues, pour
chacun des lots et des soumissionnaires concernés et y indiqués :
ACQUISITION D'UNIFORMES - CHAUFFEURS, CONTREMAÎTRES ET
SUPERVISEURS - REJET DES SOUMISSIONS ET ANNULATION DE L'APPEL
D'OFFRES (AO 2018-P-06)
ATTENDU QUE la Société de transport de Laval a procédé à un appel
d’offres public pour l’acquisition d’uniformes pour ses chauffeurs, contremaîtres et
superviseurs et que vingt (20) entreprises se sont procuré les documents d’appel
d’offres;
ATTENDU QUE, suite à l’ouverture des soumissions, trois (3)
entreprises ont déposé une proposition;
ATTENDU QUE les trois (3) soumissions déposées ont été déclarées
non conformes en raison de plusieurs manquements, soit :
a) Les vêtements Utility inc.: les échantillons demandés n’ont pas tous été fournis;
b) Entreprises Forlini - division Équipement de sécurité universel inc. : les modèles
proposés ne répondent pas à une ou plusieurs spécifications techniques;
c) 139519 Canada inc.(Surprenant et fils) : les échantillons fournis ne répondent
pas à la spécification technique;
ATTENDU QU’il y aurait donc lieu de rejeter toutes les soumissions
reçues et d’annuler ledit appel d’offres.
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par monsieur
Gilbert Dumas et secondée par monsieur Vasilios Karidogiannis, il est unanimement
résolu :
Assemblée ordinaire Page 22
26 mars 20182018-27 de rejeter toutes les soumissions reçues pour l’acquisition d’uniformes pour
les chauffeurs, contremaîtres et superviseurs de la STL relativement à l’appel d’offres
numéro 2018-P-06, faute de soumissions conformes, et d’annuler ledit appel d’offres.
SERVICES PROFESSIONNELS POUR UNE ENTREPRISE MULTIDISCIPLINAIRE
POUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT D'UN STATIONNEMENT AU SITE
2205 FRANCIS HUGHES À LAVAL - OCTROI DE CONTRAT AU
REGROUPEMENT ÉQUIPE LAURENCE - COBALT - BPA (AO 2018-P-07)
ATTENDU QUE la Société de transport de Laval a procédé à un appel
d’offres public pour retenir des services professionnels d'une entreprise
multidisciplinaire externe pour le projet d’aménagement d’un stationnement au
2205 Francis-Hughes à Laval et que treize (13) entreprises se sont procuré les
documents d’appel d’offres;
ATTENDU QU’à l’ouverture des soumissions, deux (2) entreprises ont
déposé une proposition;
ATTENDU QUE la soumission de LES SERVICES EXP INC. a été
déclarée non conforme pour avoir prévu dans sa soumission la réalisation de certains
travaux (travaux en architecture) par un sous-traitant;
ATTENDU QU’un comité de sélection a donc analysé et évalué la
seule soumission conforme, soit celle du regroupement ÉQUIPE LAURENCE –
COBALT – BPA, selon un système de pondération et d’évaluation, conformément à
l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) et
à la résolution numéro 2018-5 adoptée par le conseil d’administration de la Société
de transport de Laval le 29 janvier 2018;
ATTENDU QUE, suite à l’analyse et l’évaluation de la seule
soumission conforme effectuées par ledit comité de sélection, il appert que la
proposition du regroupement ÉQUIPE LAURENCE – COBALT – BPA a dépassé le
pointage intérimaire requis de 70 points;
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par monsieur
Gilbert Dumas et secondée par madame Jocelyne Frédéric-Gauthier, il est
unanimement résolu :
2018-28 d’octroyer le contrat de services professionnels pour une entreprise
multidisciplinaire pour le projet d’aménagement d’un stationnement au 2205 Francis-
Hughes à Laval, selon les termes et conditions prévus aux documents d’appel
d’offres, au regroupement ÉQUIPE LAURENCE - COBALT - BPA, aux prix
forfaitaires ci-après mentionnés, toutes taxes exclues:
Assemblée ordinaire Page 23
26 mars 20182018-28
(suite)
ACQUISITION DE STOCKAGE ADDITIONNEL - ENVIRONNEMENT EXADATA
POUR SGBD ORACLE - OCTROI DE CONTRAT À L’ENTREPRISE ECLIPSYS
SOLUTIONS INC. (AO 2018-P-13)
ATTENDU QUE la Société de transport de Laval a procédé à un appel
d’offres public pour l’acquisition de stockage additionnel – Environnement Exadata
pour SGBD Oracle et que deux (2) entreprises se sont procuré les documents d’appel
d’offres;
ATTENDU QU’à l’ouverture des soumissions, une (1) seule entreprise
a déposé une proposition, soit ECLIPSYS SOLUTIONS INC., laquelle est conforme;
ATTENDU QUE la STL, n’ayant qu’une seule soumission conforme en
lice, soit celle de ECLIPSYS SOLUTIONS INC., les deux parties, conformément à
l’article 108.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01),
se sont mises d’accord pour conclure le contrat à un prix moindre que celui proposé
dans ladite soumission, sans toutefois changer les autres conditions, et ont consigné
leur entente dans une convention déposée à la présente assemblée.
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par madame Aline
Dib et secondée par monsieur Steve Bletas, il est unanimement résolu :
2018-29 d’octroyer à l’entreprise ECLIPSYS SOLUTIONS INC. le contrat pour
l’acquisition de stockage additionnel – Environnement Exadata pour SGBD Oracle,
selon les termes et conditions prévus aux documents d’appel d’offres, à sa
soumission déposée ainsi qu’à l’entente convenue entre cette dernière et la STL, au
coût réduit global de 153 920,89 $ toutes taxes exclues, le tout plus amplement
détaillé au tableau joint en annexe (tableau A) pour faire partie intégrante de la
présente résolution.
Assemblée ordinaire Page 24
26 mars 2018ENTENTE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT ENTRE LA SOCIÉTÉ DE
TRANSPORT DE LAVAL ET LA CORPORATION DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DE MONTRÉAL (GROUPE MADITUC) - APPROBATION
ATTENDU QUE depuis 1997, la Société de transport de Laval (STL)
collabore avec la Corporation de l'École polytechnique de Montréal, spécifiquement
le Groupe MADITUC, afin d’obtenir de l’accompagnement méthodologique en
recherche et développement dans le domaine du transport collectif;
ATTENDU QUE le groupe MADITUC, qui œuvre au sein du
département de génie civil de la Corporation de l'École polytechnique de Montréal, a
implanté à la STL un certain nombre d’outils d’information à la clientèle et de
planification du réseau, dont notamment :
• le calculateur d’itinéraires NAVIGO implanté sur le site web de la STL;
• le logiciel MADPREP utilisé par les préposés du centre contact client de la STL;
• le système téléphonique automatisé de diffusion des heures de passage à l’arrêt
CHRONOBUS;
• le logiciel MADIGAS permettant de modéliser le réseau d’autobus et de
connaître l’impact des modifications de service sur les déplacements des
usagers;
• le logiciel MADOPER permettant de faire migrer les informations du logiciel
Hastus vers les systèmes d’informations à la clientèle;
ATTENDU QUE ces outils sont utilisés au sein des directions de la
planification et du développement et des communications et du marketing de la STL;
ATTENDU QU'au fil des années, la collaboration entre la STL et le
Groupe MADITUC s’est concrétisée par un cadre d’entente continue de recherche et
de développement;
ATTENDU QUE, pour faire suite aux ententes précédentes, une
nouvelle entente de trois ans est proposée et déposée à la présente assemblée,
laquelle couvre les points suivants :
• le maintien et l’actualisation des différents systèmes d’information implantés
(Navigo, MADPREP, CHRONOBUS, MADIGAS, MADOPER);
• le déploiement d’un calculateur TC régional combinant le calculateur actuel
Navigo et le logiciel Open Trip Planner (OTP);
• le suivi quotidien de l’infrastructure de circulation;
• l’évolution des outils de planification pour la prise en compte des données de
cartes à puce;
• le traitement de données géomatique régionale et des relevés GPS au transport
adapté;
• le suivi en continu et les conseils méthodologiques relativement aux travaux de
modélisation des comportements des usagers ou aux travaux associés au
déploiement d’un entrepôt de données à la STL;
Assemblée ordinaire Page 25
26 mars 2018ATTENDU QU’il serait avantageux pour la STL d’approuver cette
entente avec la Corporation de l’École polytechnique de Montréal afin d’obtenir les
services y présentés;
ATTENDU l’article 101.1, alinéa 1, paragraphe 2 de la Loi sur les
sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) permettant l'octroi d'un tel
contrat de gré à gré.
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par madame
Jocelyne Frédéric-Gauthier et secondée par madame Aline Dib, il est unanimement
résolu :
2018-30 d'approuver le projet d’entente de recherche et développement avec la
Corporation de l'École polytechnique de Montréal, d'une durée de trois (3) ans, dont
les termes et conditions finaux seront substantiellement conformes au projet déposé
à la présente assemblée, et ce, au coût de 45 000 $ par année, toutes taxes incluses
le cas échéant; et
que le directeur général soit autorisé à signer, pour et au nom de la Société
de transport de Laval, ladite entente.
COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS CADRES
ET NON SYNDIQUÉS DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL -
NOMINATION DE MONSIEUR GUY PICARD
ATTENDU QU'en vertu des règles du Régime de retraite des
employés cadres et non syndiqués de la Société de transport de Laval, le comité de
retraite doit être formé d’un nombre égal de membres nommés par l’employeur et de
membres nommés par les participants;
ATTENDU QU'afin de respecter les conditions de formation du comité
de retraite, il y aurait lieu de renouveler le mandat confié à monsieur Guy Picard
comme membre représentant l’employeur au sein du comité de retraite du Régime
de retraite des employés cadres et non syndiqués de la STL, et ce, pour un terme de
trois (3) ans à compter du 26 mars 2018.
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par monsieur
Steve Bletas et secondée par monsieur Gilbert Dumas, il est unanimement résolu :
2018-31 de procéder à la nomination de monsieur Guy Picard comme membre
représentant l’employeur au sein du comité de retraite du Régime de retraite des
employés cadres et non syndiqués de la Société de transport de Laval, et ce, pour
un terme de trois (3) ans à compter du 26 mars 2018.
Assemblée ordinaire Page 26
26 mars 2018RÈGLEMENT D’EMPRUNT E-71 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT
DE 2 265 000 $ POUR L’ÉVOLUTION DE LA SOLUTION DE VALIDATION À BORD
DES AUTOBUS ET LE REHAUSSEMENT DES TERMINAUX POINT DE VENTE -
APPROBATION ET ADOPTION
CONSIDÉRANT que la Société de transport de Laval (ci-après
''Société'') a été instituée en vertu de la Loi sur les sociétés de transport en commun
(RLRQ, c. S-30.01);
CONSIDÉRANT que la Société désire réaliser les projets d’évolution
de la solution de validation à bord des autobus et le rehaussement des terminaux
points de vente prévus au Plan de maintien de la solution Ventes et Perception
2015-2020 de la STM;
CONSIDÉRANT que la Société, dans son programme
d’immobilisations (PI) pour les années 2018-2027, a prévu des sommes pour
effectuer ces travaux;
CONSIDÉRANT que ce programme d’immobilisations a été adopté
par son conseil d’administration le 18 décembre 2017 (résolution 2017-198) et a été
approuvé par la Ville de Laval le 21 décembre 2017 (résolution CM-20171221-1162);
CONSIDÉRANT que la Société ne dispose pas des sommes requises
dans ses fonds généraux non autrement appropriés pour procéder aux acquisitions
et travaux précités et, en conséquence, choisit de les financer par voie d’obligations;
CONSIDÉRANT que la Société, aux termes des articles 123 et
suivants de sa loi constitutive, est autorisée à emprunter par voie d'émission
d'obligations.
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par madame Aline
Dib et secondée par madame Jocelyne Frédéric-Gauthier, il est unanimement
résolu :
2018-32 d’approuver et d’adopter le ''Règlement d’emprunt E-71 décrétant une
dépense et un emprunt de 2 265 000 $ pour l’évolution de la solution de validation à
bord des autobus et le rehaussement des terminaux points de vente'', tel que déposé
à la présente assemblée;
de permettre le financement d’un emprunt de 2 265 000 $ pour une période
maximale de dix (10) ans; et
de mandater le directeur général et le trésorier afin de conclure et signer, pour
et au nom de la Société de transport de Laval, les documents prévoyant les modalités
reliées à tout ce qui entoure l’objet dudit Règlement d’emprunt E-71.
Assemblée ordinaire Page 27
26 mars 2018RAPPORT FINANCIER ET RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT –
TRANSPORT ADAPTÉ – EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE
31 DÉCEMBRE 2017 – DÉPÔT
Conformément aux articles 136 à 139 de la Loi sur les sociétés de
transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), le rapport financier ainsi que le rapport de
l’auditeur indépendant relativement au service de transport adapté de la Société de
transport de Laval pour l’exercice terminé le 31 décembre 2017 sont déposés à
l’assemblée.
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par monsieur
Steve Bletas et secondée par madame Jocelyne Frédéric-Gauthier, il est
unanimement résolu :
2018-33 d’accepter le dépôt du rapport financier ainsi que le rapport de l’auditeur
indépendant relativement au service du transport adapté de la Société de transport
de Laval pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2017; et
de les acheminer aux autorités concernées.
RAPPORT FINANCIER ET RAPPORTS DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT ET DE
LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE DE LAVAL – EXERCICE FINANCIER SE
TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017 – DÉPÔT
Conformément aux articles 136 à 139 de la Loi sur les sociétés de
transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), le rapport financier de la Société de
transport de Laval ainsi que les rapports de l’auditeur indépendant et de la
vérificatrice générale de Laval pour l’exercice terminé le 31 décembre 2017 sont
déposés à l’assemblée.
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par madame
Jocelyne Frédéric-Gauthier et secondée par monsieur Vasilios Karidogiannis, il est
unanimement résolu :
2018-34 d’accepter le dépôt du rapport financier de la Société de transport de Laval
ainsi que les rapports de l’auditeur indépendant et de la vérificatrice générale de
Laval pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2017; et
de les acheminer aux autorités concernées.
Assemblée ordinaire Page 28
26 mars 2018RAPPORT FINANCIER ET RAPPORTS DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT ET DE
LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE DE LAVAL – EXERCICE FINANCIER SE
TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017 – FORMULAIRES DU MINISTÈRE DES
AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE – DÉPÔT
Conformément aux articles 136 à 139 de la Loi sur les sociétés de
transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), le rapport financier de la Société de
transport de Laval ainsi que les rapports de l’auditeur indépendant et de la
vérificatrice générale de Laval pour l’exercice terminé le 31 décembre 2017,
présentés sur les formulaires du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation
du territoire, sont déposés à l’assemblée.
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par monsieur
Gilbert Dumas et secondée par monsieur Steve Bletas, il est unanimement résolu :
2018-35 d’accepter le dépôt du rapport financier de la Société de transport de Laval
ainsi que les rapports de l’auditeur indépendant et de la vérificatrice générale de
Laval pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2017, présentés sur les
formulaires du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire; et
de les acheminer aux autorités concernées.
SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DES DIVERS VOLETS
DU PROJET DES MESURES PRÉFÉRENTIELLES POUR LES AUTOBUS (MPB)
AU NIVEAU DU TERMINUS LE CARREFOUR À LAVAL – CONTRAT AVEC
L’ENTREPRISE ROCHE LTÉE, GROUPE-CONSEIL (MAINTENANT NORDA
STELO INC) - APPROBATION D'UNE MODIFICATION AU CONTRAT
(AO 2014-P-51)
CONSIDÉRANT QUE le 2 décembre 2014, la STL octroyait un contrat
pour des services professionnels (résolution 2014-214) pour la réalisation des divers
volets du projet des mesures préférentielles pour les autobus (MPB) au niveau du
Terminus Le Carrefour à Laval, selon les termes et conditions prévus aux documents
d’appel d’offres, au plus bas soumissionnaire conforme ayant répondu à l’appel
d’offres, soit l’entreprise ROCHE LTÉE, GROUPE-CONSEIL, au prix de 327 375 $,
toutes taxes exclues;
CONSIDÉRANT QUE le 14 décembre 2014, l'entreprise ROCHE
LTÉE, GROUPE-CONSEIL changeait officiellement de dénomination pour devenir
NORDA STELO INC.;
CONSIDÉRANT QU’en date de ce jour, le montant total des demandes
de changement déjà approuvées par les deux parties audit contrat s’élève à 32 000 $,
soit 9.8 % de la valeur initiale dudit contrat;
Assemblée ordinaire Page 29
26 mars 2018CONSIDÉRANT QUE des nouvelles demandes de changement
concernant principalement l'impact des travaux d'Hydro-Québec et des travaux
supplémentaires demandés par la Ville de Laval, de même que des coûts de
surveillance associés aux retards dus à ces travaux, vont nécessiter des dépenses
additionnelles de 126 715 $, toutes taxes exclues;
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par monsieur
Gilbert Dumas et secondée par madame Jocelyne Frédéric-Gauthier, il est
unanimement résolu :
2018-36 d’approuver, pour les raisons mentionnées au présent préambule, des
dépenses additionnelles au montant de 126 715 $, toutes taxes exclues, pour les
services professionnels concernant la réalisation des divers volets du projet des
mesures préférentielles pour les autobus (MPB) au niveau du Terminus Le Carrefour
à Laval, à l’entreprise NORDA STELO INC.
PROTOCOLE D’ENTENTE RELATIF À UN PROJET PILOTE DE PAIEMENT
OUVERT À BORD DES AUTOBUS - CONVENTION MODIFICATRICE -
APPROBATION
ATTENDU QUE, suite à l’adoption de la résolution #2016-108 par le
conseil d’administration de la STL le 28 juin 2016, une entente (ci-après l’« Entente »)
a été signée ayant pour objet d’établir les modalités d’un partenariat entre la
Fédération des caisses Desjardins du Québec et la STL (ci-après les « Parties »)
dans le cadre d’un projet pilote consistant à développer une solution de paiement
ouvert afin de permettre le paiement par cartes de crédit Visa et MasterCard à bord
des autobus de la STL;
ATTENDU QUE les Parties désire prolonger l’Entente selon certains
termes et conditions convenus entre elles;
ATTENDU QU’un projet de convention modificatrice à l’Entente,
rédigé en ce sens, est déposé à la présente assemblée pour approbation.
EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par madame Aline
Dib et secondée par madame Jocelyne Frédéric-Gauthier, il est unanimement
résolu :
2018-37 d’approuver la convention modificatrice entre la Société de transport de Laval
et la Fédération des caisses Desjardins du Québec, et ce, selon les termes et
conditions prévus dans le projet de convention dont le texte final sera
substantiellement conforme à celui déposé à la présente assemblée, et;
d’autoriser le directeur général à signer, pour et au nom de la Société de
transport de Laval, ladite convention.
Assemblée ordinaire Page 30
26 mars 2018LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
Sur motion dûment proposée par monsieur Vasilios Karidogiannis et
secondée par madame Jocelyne Frédéric-Gauthier, il est unanimement résolu :
2018-38 de lever l'assemblée à 17h35.
Eric Morasse, vice-président Pierre Côté, secrétaire-corporatif
agissant à titre de président de
l’assemblée
.
Assemblée ordinaire Page 31
26 mars 2018TABLEAU A
A. BIENS
PRIX
PRIX TOTAL
UNITAIRE
CODE DU TPS & TVQ
QUANTITÉ MANUFACTURIER DESCRIPTION TPS & TVQ
PRODUIT exclues
exclues
($ CAD)
($ CAD)
Oracle ZFS Storage ZS5-2 appliance (top-level
1 7112311 Oracle 0.00 $ 0.00 $
PTO model)
1 7112312 Oracle Oracle ZFS Storage ZS5-2: model family 0.00 $ 0.00 $
1 7112310 Oracle Oracle ZFS Storage ZS5-2: controller 22,844.55 $ 22,844.55 $
Power cord: Sun Rack jumper, straight, 2 meters,
2 333V-20-15-C14 Oracle C14 plug, C13 connector, 15 A (for factory 24.99 $ 49.98 $
installation)
Oracle Dual Port QDR InfiniBand Adapter M3
1 7104073 Oracle 2,715.83 $ 2,715.83 $
(for factory installation)
PCIe filler panel
3 5394A Oracle 0.00 $ 0.00 $
(for factory installation)
One 16 GB DDR4-2133 DIMM
24 7111036 Oracle 424.80 $ 10,195.20 $
(for factory installation)
QSFP to QSFP passive copper cable: 3 meters
2 7105174 Oracle 178.61 $ 357.22 $
(for factory installation)
Cable: 3 meters, mini SAS HD to mini SAS HD
4 7113645 Oracle 108.78 $ 435.12 $
(for factory installation)
1 7112312 Oracle Oracle ZFS Storage ZS5-2: model family 0.00 $ 0.00 $
1 7112310 Oracle Oracle ZFS Storage ZS5-2: controller 22,844.55 $ 22,844.55 $
Power cord: Sun Rack jumper, straight, 2 meters,
2 333V-20-15-C14 Oracle C14 plug, C13 connector, 15 A (for factory 24.99 $ 49.98 $
installation)
Oracle Dual Port QDR InfiniBand Adapter M3
1 7104073 Oracle 2,715.83 $ 2,715.83 $
(for factory installation)
PCIe filler panel
3 5394A Oracle 0.00 $ 0.00 $
(for factory installation)
One 16 GB DDR4-2133 DIMM
24 7111036 Oracle 424.80 $ 10,195.20 $
(for factory installation)
QSFP to QSFP passive copper cable: 3 meters
2 7105174 Oracle 178.61 $ 357.22 $
(for factory installation)
Cable: 3 meters, mini SAS HD to mini SAS HD
4 7113645 Oracle 108.78 $ 435.12 $
(for factory installation)
Oracle Storage Drive Enclosure DE3-24C: model
1 7113149 Oracle 0.00 $ 0.00 $
family
Assemblée ordinaire Page 32
26 mars 2018A. BIENS
Oracle Storage Drive Enclosure DE3-24C:
1 7113127 Oracle base chassis 4,388.69 $ 4,388.69 $
(for factory installation)
One 8 TB 7200 rpm 3.5 inch SAS-3 HDD with
20 7112257 Oracle coral bracket 934.25 $ 18,685.00 $
(for factory installation)
One 3.5 inch eMLC SAS SSD write flash
4 7113124 Oracle accelerator with coral-dory bracket (for 1,957.31 $ 7,829.24 $
factory installation)
Power cord: Sun Rack jumper, straight, 2
2 333V-20-15-C14 Oracle meters, C14 plug, C13 connector, 15 A (for 24.99 $ 49.98 $
factory installation)
Cable: 1 meter, mini SAS HD to mini SAS HD
2 7113644 Oracle 121.28 $ 242.56 $
(for factory installation)
Sous-total A : 104,391.27 $
B. SERVICES DE BASE - INSTALLATION
PRIX
PRIX TOTAL
UNITAIRE
QUANTIT CODE DU TPS & TVQ
MANUFACTURIER DESCRIPTION TPS & TVQ
É PRODUIT exclues
exclues
($ CAD)
($ CAD)
Oracle Standard System Installation
1 B83849 Oracle Service, Site Audit: Switches - Group VI 3,455.99 $ 3,455.99 $
(multirack planning)
Oracle Standard System Installation
1 B63941 Oracle 1,727.35 $ 1,727.35 $
Service, Basic: Upgrade - Group V
Oracle Standard System Installation
1 B61971 Oracle Service, Without Site Audit: Storage Disk - 1,727.35 $ 1,727.35 $
Group III
3 B82707 Oracle ACS Estimated Travel and Expenses 142.00 $ 426.00 $
Oracle Standard System Installation
2 B83848 Oracle Service Basic: Switches - Group V 1,727.35 $ 3,454.70 $
(multirack cabling)
Oracle Standard System Installation
1 B61473 Oracle 216.56 $ 216.56 $
Service, Basic: Storage Disk - Groupe I
Sous-total B : 11,007.95 $
C. SERVICES D'ENTRETIEN
PRIX
PRIX TOTAL
UNITAIRE
QUANTIT CODE DU TPS & TVQ
MANUFACTURIER DESCRIPTION TPS & TVQ
É PRODUIT exclues
exclues
($ CAD)
($ CAD)
Contrat de service pour les items de la
1 section "A.BIENS" - 12,462.93 $ 12,462.93 $
année 1
Contrat de service pour les items de la
1 section "A.BIENS" - 12,836.82 $ 12,836.82 $
année 2
Contrat de service pour les items de la
1 section "A.BIENS" - 13,221.92 $ 13,221.92 $
année 3
Sous-total C : 38,521.67 $
SECTIONS A + B + C = Grand total 153,920.89 $
Assemblée ordinaire Page 33
26 mars 2018Vous pouvez aussi lire
