SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL - ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 26 MARS 2018 RÉSOLUTIONS 2018-24 À 2018-38 INCLUSIVEMENT - STL

 
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL

       ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 26 MARS 2018

    RÉSOLUTIONS 2018-24 À 2018-38 INCLUSIVEMENT
PROCÈS-VERBAL d’une assemblée ordinaire du conseil d’administration de la
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL tenue le 26 mars 2018 à 17 heures 30, en
la salle Jean-Jacques Beldié de la Société de transport de Laval, 2250, av. Francis-
Hughes à Laval.

ÉTAIENT PRÉSENTS

        M.       Gilbert Dumas            président et conseiller municipal
        M.       Eric Morasse             vice-président et conseiller municipal
        Mme      Aline Dib                administratrice et conseillère municipale
        Mme      Jocelyne Frédéric-       administratrice et conseillère municipale
                 Gauthier
        M.       Vasilios Karidogiannis   administrateur et conseiller municipal
        M.       Steve Bletas             administrateur et représentant des usagers
                                          du transport adapté

ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS

        M.       Guy Picard               directeur général
        Me       Pierre Côté              secrétaire corporatif

                 À la demande de M. Gilbert Dumas, M. Eric Morasse agit à titre de
président de l’assemblée et M. Gilbert Dumas à titre de vice-président. Me Pierre Côté
agit à titre de secrétaire.

              M. Eric Morasse déclare la présente assemblée régulièrement ouverte
et en conformité avec la Loi sur les sociétés de transport en commun.

                  Le président déclare à l’assemblée que M. Michel Reeves avait motivé
son absence.

               N’ayant aucune personne du public, la période de question réservée
au public n’a donc pas lieu.

 Assemblée ordinaire                                                                  Page 20
 26 mars 2018
LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE
          ORDINAIRE DU 26 MARS 2018

                            L’ordre du jour de l’assemblée ordinaire du 26 mars 2018 est déposé
          à l'assemblée.

                        EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par monsieur
          Steve Bletas et secondée par madame Aline Dib, il est unanimement résolu :

2018-24          d'approuver, comme il a été présenté, l’ordre du jour de l’assemblée ordinaire
          du 26 mars 2018.

          LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE
          DU 26 FÉVRIER 2018

                        Le procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 26 février 2018 est
          déposé à l'assemblée.

                       EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par madame
          Jocelyne Frédéric-Gauthier et secondée par madame Aline Dib, il est unanimement
          résolu :

2018-25           d'approuver, comme il a été présenté, le procès verbal de l’assemblée
          ordinaire du 26 février 2018.

          ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES - OCTROI DE CONTRATS
          AUX ENTREPRISES NOVIPRO INC., INFORMATIQUE PROCONTACT INC. ET
          SOLUTIONS INFORMATIQUES INSO INC. (AO 2018-I-02)

                         ATTENDU QUE la Société de transport de Laval a procédé à un appel
          d’offres par voie d’invitation écrite auprès de quatre (4) entreprises pour l’acquisition
          d’équipements informatiques;

                       ATTENDU QU’à l’ouverture des soumissions, trois (3) entreprises
          avaient déposé une proposition;

                            ATTENDU QUE la STL a décidé de prendre l’option du lot 4;

                         ATTENDU QUE, suite à l'analyse des soumissions reçues, la Société
          souhaite donc octroyer un contrat à chacun des plus bas soumissionnaires
          conformes par lot, soit à l’entreprise NOVIPRO INC. pour les lots 1, 2 et 5, à
          l’entreprise INFORMATIQUE PROCONTACT INC. pour les lots 3 et 4 et à l’entreprise
          SOLUTIONS INFORMATIQUES INSO INC. pour le lot 6, aux prix ci-après
          mentionnés, toutes taxes exclues.
           Assemblée ordinaire                                                                Page 21
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EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par monsieur
          Steve Bletas et secondée par monsieur Vasilios Karidogiannis, il est unanimement
          résolu :

2018-26          d'octroyer les contrats pour l’acquisition d’équipements informatiques, selon
          les termes et conditions prévus aux documents d’appel d’offres, aux plus bas
          soumissionnaires conformes par lot, aux prix suivants, toutes taxes exclues, pour
          chacun des lots et des soumissionnaires concernés et y indiqués :

          ACQUISITION D'UNIFORMES - CHAUFFEURS, CONTREMAÎTRES ET
          SUPERVISEURS - REJET DES SOUMISSIONS ET ANNULATION DE L'APPEL
          D'OFFRES (AO 2018-P-06)

                         ATTENDU QUE la Société de transport de Laval a procédé à un appel
          d’offres public pour l’acquisition d’uniformes pour ses chauffeurs, contremaîtres et
          superviseurs et que vingt (20) entreprises se sont procuré les documents d’appel
          d’offres;

                        ATTENDU QUE, suite à l’ouverture des soumissions, trois (3)
          entreprises ont déposé une proposition;

                       ATTENDU QUE les trois (3) soumissions déposées ont été déclarées
          non conformes en raison de plusieurs manquements, soit :

          a)    Les vêtements Utility inc.: les échantillons demandés n’ont pas tous été fournis;
          b)    Entreprises Forlini - division Équipement de sécurité universel inc. : les modèles
                proposés ne répondent pas à une ou plusieurs spécifications techniques;
          c)    139519 Canada inc.(Surprenant et fils) : les échantillons fournis ne répondent
                pas à la spécification technique;

                        ATTENDU QU’il y aurait donc lieu de rejeter toutes les soumissions
          reçues et d’annuler ledit appel d’offres.

                       EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par monsieur
          Gilbert Dumas et secondée par monsieur Vasilios Karidogiannis, il est unanimement
          résolu :

           Assemblée ordinaire                                                               Page 22
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2018-27          de rejeter toutes les soumissions reçues pour l’acquisition d’uniformes pour
          les chauffeurs, contremaîtres et superviseurs de la STL relativement à l’appel d’offres
          numéro 2018-P-06, faute de soumissions conformes, et d’annuler ledit appel d’offres.

          SERVICES PROFESSIONNELS POUR UNE ENTREPRISE MULTIDISCIPLINAIRE
          POUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT D'UN STATIONNEMENT AU SITE
          2205 FRANCIS HUGHES À LAVAL - OCTROI DE CONTRAT AU
          REGROUPEMENT ÉQUIPE LAURENCE - COBALT - BPA (AO 2018-P-07)

                          ATTENDU QUE la Société de transport de Laval a procédé à un appel
          d’offres public pour retenir des services professionnels d'une entreprise
          multidisciplinaire externe pour le projet d’aménagement d’un stationnement au
          2205 Francis-Hughes à Laval et que treize (13) entreprises se sont procuré les
          documents d’appel d’offres;

                       ATTENDU QU’à l’ouverture des soumissions, deux (2) entreprises ont
          déposé une proposition;

                         ATTENDU QUE la soumission de LES SERVICES EXP INC. a été
          déclarée non conforme pour avoir prévu dans sa soumission la réalisation de certains
          travaux (travaux en architecture) par un sous-traitant;

                           ATTENDU QU’un comité de sélection a donc analysé et évalué la
          seule soumission conforme, soit celle du regroupement ÉQUIPE LAURENCE –
          COBALT – BPA, selon un système de pondération et d’évaluation, conformément à
          l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) et
          à la résolution numéro 2018-5 adoptée par le conseil d’administration de la Société
          de transport de Laval le 29 janvier 2018;

                         ATTENDU QUE, suite à l’analyse et l’évaluation de la seule
          soumission conforme effectuées par ledit comité de sélection, il appert que la
          proposition du regroupement ÉQUIPE LAURENCE – COBALT – BPA a dépassé le
          pointage intérimaire requis de 70 points;

                      EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par monsieur
          Gilbert Dumas et secondée par madame Jocelyne Frédéric-Gauthier, il est
          unanimement résolu :

2018-28            d’octroyer le contrat de services professionnels pour une entreprise
          multidisciplinaire pour le projet d’aménagement d’un stationnement au 2205 Francis-
          Hughes à Laval, selon les termes et conditions prévus aux documents d’appel
          d’offres, au regroupement ÉQUIPE LAURENCE - COBALT - BPA, aux prix
          forfaitaires ci-après mentionnés, toutes taxes exclues:

           Assemblée ordinaire                                                              Page 23
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2018-28
(suite)

          ACQUISITION DE STOCKAGE ADDITIONNEL - ENVIRONNEMENT EXADATA
          POUR SGBD ORACLE - OCTROI DE CONTRAT À L’ENTREPRISE ECLIPSYS
          SOLUTIONS INC. (AO 2018-P-13)

                         ATTENDU QUE la Société de transport de Laval a procédé à un appel
          d’offres public pour l’acquisition de stockage additionnel – Environnement Exadata
          pour SGBD Oracle et que deux (2) entreprises se sont procuré les documents d’appel
          d’offres;

                       ATTENDU QU’à l’ouverture des soumissions, une (1) seule entreprise
          a déposé une proposition, soit ECLIPSYS SOLUTIONS INC., laquelle est conforme;

                           ATTENDU QUE la STL, n’ayant qu’une seule soumission conforme en
          lice, soit celle de ECLIPSYS SOLUTIONS INC., les deux parties, conformément à
          l’article 108.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01),
          se sont mises d’accord pour conclure le contrat à un prix moindre que celui proposé
          dans ladite soumission, sans toutefois changer les autres conditions, et ont consigné
          leur entente dans une convention déposée à la présente assemblée.

                        EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par madame Aline
          Dib et secondée par monsieur Steve Bletas, il est unanimement résolu :

2018-29           d’octroyer à l’entreprise ECLIPSYS SOLUTIONS INC. le contrat pour
          l’acquisition de stockage additionnel – Environnement Exadata pour SGBD Oracle,
          selon les termes et conditions prévus aux documents d’appel d’offres, à sa
          soumission déposée ainsi qu’à l’entente convenue entre cette dernière et la STL, au
          coût réduit global de 153 920,89 $ toutes taxes exclues, le tout plus amplement
          détaillé au tableau joint en annexe (tableau A) pour faire partie intégrante de la
          présente résolution.

           Assemblée ordinaire                                                            Page 24
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ENTENTE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT ENTRE LA SOCIÉTÉ DE
TRANSPORT DE LAVAL ET LA CORPORATION DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DE MONTRÉAL (GROUPE MADITUC) - APPROBATION

              ATTENDU QUE depuis 1997, la Société de transport de Laval (STL)
collabore avec la Corporation de l'École polytechnique de Montréal, spécifiquement
le Groupe MADITUC, afin d’obtenir de l’accompagnement méthodologique en
recherche et développement dans le domaine du transport collectif;

                ATTENDU QUE le groupe MADITUC, qui œuvre au sein du
département de génie civil de la Corporation de l'École polytechnique de Montréal, a
implanté à la STL un certain nombre d’outils d’information à la clientèle et de
planification du réseau, dont notamment :

•       le calculateur d’itinéraires NAVIGO implanté sur le site web de la STL;
•       le logiciel MADPREP utilisé par les préposés du centre contact client de la STL;
•       le système téléphonique automatisé de diffusion des heures de passage à l’arrêt
        CHRONOBUS;
•       le logiciel MADIGAS permettant de modéliser le réseau d’autobus et de
        connaître l’impact des modifications de service sur les déplacements des
        usagers;
•       le logiciel MADOPER permettant de faire migrer les informations du logiciel
        Hastus vers les systèmes d’informations à la clientèle;

                 ATTENDU QUE ces outils sont utilisés au sein des directions de la
planification et du développement et des communications et du marketing de la STL;

             ATTENDU QU'au fil des années, la collaboration entre la STL et le
Groupe MADITUC s’est concrétisée par un cadre d’entente continue de recherche et
de développement;

               ATTENDU QUE, pour faire suite aux ententes précédentes, une
nouvelle entente de trois ans est proposée et déposée à la présente assemblée,
laquelle couvre les points suivants :

•       le maintien et l’actualisation des différents systèmes d’information implantés
        (Navigo, MADPREP, CHRONOBUS, MADIGAS, MADOPER);
•       le déploiement d’un calculateur TC régional combinant le calculateur actuel
        Navigo et le logiciel Open Trip Planner (OTP);
•       le suivi quotidien de l’infrastructure de circulation;
•       l’évolution des outils de planification pour la prise en compte des données de
        cartes à puce;
•       le traitement de données géomatique régionale et des relevés GPS au transport
        adapté;
•       le suivi en continu et les conseils méthodologiques relativement aux travaux de
        modélisation des comportements des usagers ou aux travaux associés au
        déploiement d’un entrepôt de données à la STL;

    Assemblée ordinaire                                                            Page 25
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ATTENDU QU’il serait avantageux pour la STL d’approuver cette
          entente avec la Corporation de l’École polytechnique de Montréal afin d’obtenir les
          services y présentés;

                         ATTENDU l’article 101.1, alinéa 1, paragraphe 2 de la Loi sur les
          sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) permettant l'octroi d'un tel
          contrat de gré à gré.

                       EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par madame
          Jocelyne Frédéric-Gauthier et secondée par madame Aline Dib, il est unanimement
          résolu :

2018-30           d'approuver le projet d’entente de recherche et développement avec la
          Corporation de l'École polytechnique de Montréal, d'une durée de trois (3) ans, dont
          les termes et conditions finaux seront substantiellement conformes au projet déposé
          à la présente assemblée, et ce, au coût de 45 000 $ par année, toutes taxes incluses
          le cas échéant; et

                 que le directeur général soit autorisé à signer, pour et au nom de la Société
          de transport de Laval, ladite entente.

          COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS CADRES
          ET NON SYNDIQUÉS DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL -
          NOMINATION DE MONSIEUR GUY PICARD

                           ATTENDU QU'en vertu des règles du Régime de retraite des
          employés cadres et non syndiqués de la Société de transport de Laval, le comité de
          retraite doit être formé d’un nombre égal de membres nommés par l’employeur et de
          membres nommés par les participants;

                           ATTENDU QU'afin de respecter les conditions de formation du comité
          de retraite, il y aurait lieu de renouveler le mandat confié à monsieur Guy Picard
          comme membre représentant l’employeur au sein du comité de retraite du Régime
          de retraite des employés cadres et non syndiqués de la STL, et ce, pour un terme de
          trois (3) ans à compter du 26 mars 2018.

                        EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par monsieur
          Steve Bletas et secondée par monsieur Gilbert Dumas, il est unanimement résolu :

2018-31          de procéder à la nomination de monsieur Guy Picard comme membre
          représentant l’employeur au sein du comité de retraite du Régime de retraite des
          employés cadres et non syndiqués de la Société de transport de Laval, et ce, pour
          un terme de trois (3) ans à compter du 26 mars 2018.

           Assemblée ordinaire                                                           Page 26
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RÈGLEMENT D’EMPRUNT E-71 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT
          DE 2 265 000 $ POUR L’ÉVOLUTION DE LA SOLUTION DE VALIDATION À BORD
          DES AUTOBUS ET LE REHAUSSEMENT DES TERMINAUX POINT DE VENTE -
          APPROBATION ET ADOPTION

                           CONSIDÉRANT que la Société de transport de Laval (ci-après
          ''Société'') a été instituée en vertu de la Loi sur les sociétés de transport en commun
          (RLRQ, c. S-30.01);

                         CONSIDÉRANT que la Société désire réaliser les projets d’évolution
          de la solution de validation à bord des autobus et le rehaussement des terminaux
          points de vente prévus au Plan de maintien de la solution Ventes et Perception
          2015-2020 de la STM;

                          CONSIDÉRANT que la Société, dans son programme
          d’immobilisations (PI) pour les années 2018-2027, a prévu des sommes pour
          effectuer ces travaux;

                        CONSIDÉRANT que ce programme d’immobilisations a été adopté
          par son conseil d’administration le 18 décembre 2017 (résolution 2017-198) et a été
          approuvé par la Ville de Laval le 21 décembre 2017 (résolution CM-20171221-1162);

                         CONSIDÉRANT que la Société ne dispose pas des sommes requises
          dans ses fonds généraux non autrement appropriés pour procéder aux acquisitions
          et travaux précités et, en conséquence, choisit de les financer par voie d’obligations;

                         CONSIDÉRANT que la Société, aux termes des articles 123 et
          suivants de sa loi constitutive, est autorisée à emprunter par voie d'émission
          d'obligations.

                      EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par madame Aline
          Dib et secondée par madame Jocelyne Frédéric-Gauthier, il est unanimement
          résolu :

2018-32           d’approuver et d’adopter le ''Règlement d’emprunt E-71 décrétant une
          dépense et un emprunt de 2 265 000 $ pour l’évolution de la solution de validation à
          bord des autobus et le rehaussement des terminaux points de vente'', tel que déposé
          à la présente assemblée;

               de permettre le financement d’un emprunt de 2 265 000 $ pour une période
          maximale de dix (10) ans; et

                  de mandater le directeur général et le trésorier afin de conclure et signer, pour
          et au nom de la Société de transport de Laval, les documents prévoyant les modalités
          reliées à tout ce qui entoure l’objet dudit Règlement d’emprunt E-71.

           Assemblée ordinaire                                                                Page 27
           26 mars 2018
RAPPORT FINANCIER ET RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT –
          TRANSPORT ADAPTÉ – EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE
          31 DÉCEMBRE 2017 – DÉPÔT

                         Conformément aux articles 136 à 139 de la Loi sur les sociétés de
          transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), le rapport financier ainsi que le rapport de
          l’auditeur indépendant relativement au service de transport adapté de la Société de
          transport de Laval pour l’exercice terminé le 31 décembre 2017 sont déposés à
          l’assemblée.

                      EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par monsieur
          Steve Bletas et secondée par madame Jocelyne Frédéric-Gauthier, il est
          unanimement résolu :

2018-33         d’accepter le dépôt du rapport financier ainsi que le rapport de l’auditeur
          indépendant relativement au service du transport adapté de la Société de transport
          de Laval pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2017; et

                   de les acheminer aux autorités concernées.

          RAPPORT FINANCIER ET RAPPORTS DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT ET DE
          LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE DE LAVAL – EXERCICE FINANCIER SE
          TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017 – DÉPÔT

                          Conformément aux articles 136 à 139 de la Loi sur les sociétés de
          transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), le rapport financier de la Société de
          transport de Laval ainsi que les rapports de l’auditeur indépendant et de la
          vérificatrice générale de Laval pour l’exercice terminé le 31 décembre 2017 sont
          déposés à l’assemblée.

                       EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par madame
          Jocelyne Frédéric-Gauthier et secondée par monsieur Vasilios Karidogiannis, il est
          unanimement résolu :

2018-34          d’accepter le dépôt du rapport financier de la Société de transport de Laval
          ainsi que les rapports de l’auditeur indépendant et de la vérificatrice générale de
          Laval pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2017; et

                   de les acheminer aux autorités concernées.

           Assemblée ordinaire                                                           Page 28
           26 mars 2018
RAPPORT FINANCIER ET RAPPORTS DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT ET DE
          LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE DE LAVAL – EXERCICE FINANCIER SE
          TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017 – FORMULAIRES DU MINISTÈRE DES
          AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE – DÉPÔT

                           Conformément aux articles 136 à 139 de la Loi sur les sociétés de
          transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), le rapport financier de la Société de
          transport de Laval ainsi que les rapports de l’auditeur indépendant et de la
          vérificatrice générale de Laval pour l’exercice terminé le 31 décembre 2017,
          présentés sur les formulaires du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation
          du territoire, sont déposés à l’assemblée.

                       EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par monsieur
          Gilbert Dumas et secondée par monsieur Steve Bletas, il est unanimement résolu :

2018-35          d’accepter le dépôt du rapport financier de la Société de transport de Laval
          ainsi que les rapports de l’auditeur indépendant et de la vérificatrice générale de
          Laval pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2017, présentés sur les
          formulaires du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire; et

                   de les acheminer aux autorités concernées.

           SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DES DIVERS VOLETS
           DU PROJET DES MESURES PRÉFÉRENTIELLES POUR LES AUTOBUS (MPB)
           AU NIVEAU DU TERMINUS LE CARREFOUR À LAVAL – CONTRAT AVEC
           L’ENTREPRISE ROCHE LTÉE, GROUPE-CONSEIL (MAINTENANT NORDA
           STELO INC) - APPROBATION D'UNE MODIFICATION AU CONTRAT
           (AO 2014-P-51)

                           CONSIDÉRANT QUE le 2 décembre 2014, la STL octroyait un contrat
          pour des services professionnels (résolution 2014-214) pour la réalisation des divers
          volets du projet des mesures préférentielles pour les autobus (MPB) au niveau du
          Terminus Le Carrefour à Laval, selon les termes et conditions prévus aux documents
          d’appel d’offres, au plus bas soumissionnaire conforme ayant répondu à l’appel
          d’offres, soit l’entreprise ROCHE LTÉE, GROUPE-CONSEIL, au prix de 327 375 $,
          toutes taxes exclues;

                    CONSIDÉRANT QUE le 14 décembre 2014, l'entreprise ROCHE
          LTÉE, GROUPE-CONSEIL changeait officiellement de dénomination pour devenir
          NORDA STELO INC.;

                         CONSIDÉRANT QU’en date de ce jour, le montant total des demandes
          de changement déjà approuvées par les deux parties audit contrat s’élève à 32 000 $,
          soit 9.8 % de la valeur initiale dudit contrat;

           Assemblée ordinaire                                                             Page 29
           26 mars 2018
CONSIDÉRANT QUE des nouvelles demandes de changement
          concernant principalement l'impact des travaux d'Hydro-Québec et des travaux
          supplémentaires demandés par la Ville de Laval, de même que des coûts de
          surveillance associés aux retards dus à ces travaux, vont nécessiter des dépenses
          additionnelles de 126 715 $, toutes taxes exclues;

                      EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par monsieur
          Gilbert Dumas et secondée par madame Jocelyne Frédéric-Gauthier, il est
          unanimement résolu :

2018-36          d’approuver, pour les raisons mentionnées au présent préambule, des
          dépenses additionnelles au montant de 126 715 $, toutes taxes exclues, pour les
          services professionnels concernant la réalisation des divers volets du projet des
          mesures préférentielles pour les autobus (MPB) au niveau du Terminus Le Carrefour
          à Laval, à l’entreprise NORDA STELO INC.

          PROTOCOLE D’ENTENTE RELATIF À UN PROJET PILOTE DE PAIEMENT
          OUVERT À BORD DES AUTOBUS - CONVENTION MODIFICATRICE -
          APPROBATION

                         ATTENDU QUE, suite à l’adoption de la résolution #2016-108 par le
          conseil d’administration de la STL le 28 juin 2016, une entente (ci-après l’« Entente »)
          a été signée ayant pour objet d’établir les modalités d’un partenariat entre la
          Fédération des caisses Desjardins du Québec et la STL (ci-après les « Parties »)
          dans le cadre d’un projet pilote consistant à développer une solution de paiement
          ouvert afin de permettre le paiement par cartes de crédit Visa et MasterCard à bord
          des autobus de la STL;

                        ATTENDU QUE les Parties désire prolonger l’Entente selon certains
          termes et conditions convenus entre elles;

                        ATTENDU QU’un projet de convention modificatrice à l’Entente,
          rédigé en ce sens, est déposé à la présente assemblée pour approbation.

                      EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment proposée par madame Aline
          Dib et secondée par madame Jocelyne Frédéric-Gauthier, il est unanimement
          résolu :

2018-37           d’approuver la convention modificatrice entre la Société de transport de Laval
          et la Fédération des caisses Desjardins du Québec, et ce, selon les termes et
          conditions prévus dans le projet de convention dont le texte final sera
          substantiellement conforme à celui déposé à la présente assemblée, et;

                 d’autoriser le directeur général à signer, pour et au nom de la Société de
          transport de Laval, ladite convention.

           Assemblée ordinaire                                                               Page 30
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LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE

                       Sur motion dûment proposée par monsieur Vasilios Karidogiannis et
          secondée par madame Jocelyne Frédéric-Gauthier, il est unanimement résolu :

2018-38               de lever l'assemblée à 17h35.

              Eric Morasse, vice-président            Pierre Côté, secrétaire-corporatif
              agissant à titre de président de
              l’assemblée

          .

              Assemblée ordinaire                                                          Page 31
              26 mars 2018
TABLEAU A
                                                              A. BIENS
                                                                                                             PRIX
                                                                                                                         PRIX TOTAL
                                                                                                          UNITAIRE
                        CODE DU                                                                                          TPS & TVQ
    QUANTITÉ                           MANUFACTURIER                    DESCRIPTION                       TPS & TVQ
                        PRODUIT                                                                                            exclues
                                                                                                           exclues
                                                                                                                           ($ CAD)
                                                                                                           ($ CAD)
                                                        Oracle ZFS Storage ZS5-2 appliance (top-level
         1               7112311           Oracle                                                               0.00 $          0.00 $
                                                                        PTO model)

         1               7112312           Oracle          Oracle ZFS Storage ZS5-2: model family               0.00 $          0.00 $

         1               7112310           Oracle            Oracle ZFS Storage ZS5-2: controller          22,844.55 $     22,844.55 $

                                                       Power cord: Sun Rack jumper, straight, 2 meters,
         2            333V-20-15-C14       Oracle         C14 plug, C13 connector, 15 A (for factory           24.99 $         49.98 $
                                                                        installation)

                                                         Oracle Dual Port QDR InfiniBand Adapter M3
         1               7104073           Oracle                                                           2,715.83 $      2,715.83 $
                                                                   (for factory installation)

                                                                        PCIe filler panel
         3                5394A            Oracle                                                               0.00 $          0.00 $
                                                                   (for factory installation)

                                                                 One 16 GB DDR4-2133 DIMM
        24               7111036           Oracle                                                            424.80 $      10,195.20 $
                                                                   (for factory installation)

                                                        QSFP to QSFP passive copper cable: 3 meters
         2               7105174           Oracle                                                            178.61 $         357.22 $
                                                                  (for factory installation)

                                                        Cable: 3 meters, mini SAS HD to mini SAS HD
         4               7113645           Oracle                                                            108.78 $         435.12 $
                                                                  (for factory installation)

         1               7112312           Oracle          Oracle ZFS Storage ZS5-2: model family               0.00 $          0.00 $

         1               7112310           Oracle            Oracle ZFS Storage ZS5-2: controller          22,844.55 $     22,844.55 $

                                                       Power cord: Sun Rack jumper, straight, 2 meters,
         2            333V-20-15-C14       Oracle         C14 plug, C13 connector, 15 A (for factory           24.99 $         49.98 $
                                                                        installation)

                                                         Oracle Dual Port QDR InfiniBand Adapter M3
         1               7104073           Oracle                                                           2,715.83 $      2,715.83 $
                                                                   (for factory installation)

                                                                        PCIe filler panel
         3                5394A            Oracle                                                               0.00 $          0.00 $
                                                                   (for factory installation)

                                                                 One 16 GB DDR4-2133 DIMM
        24               7111036           Oracle                                                            424.80 $      10,195.20 $
                                                                   (for factory installation)

                                                        QSFP to QSFP passive copper cable: 3 meters
         2               7105174           Oracle                                                            178.61 $         357.22 $
                                                                  (for factory installation)

                                                        Cable: 3 meters, mini SAS HD to mini SAS HD
         4               7113645           Oracle                                                            108.78 $         435.12 $
                                                                  (for factory installation)

                                                       Oracle Storage Drive Enclosure DE3-24C: model
         1               7113149           Oracle                                                               0.00 $          0.00 $
                                                                           family

Assemblée ordinaire                                                                             Page 32
26 mars 2018
A. BIENS
                                                        Oracle Storage Drive Enclosure DE3-24C:
         1               7113127          Oracle                       base chassis                      4,388.69 $       4,388.69 $
                                                                 (for factory installation)
                                                       One 8 TB 7200 rpm 3.5 inch SAS-3 HDD with
         20              7112257          Oracle                       coral bracket                       934.25 $      18,685.00 $
                                                                 (for factory installation)
                                                         One 3.5 inch eMLC SAS SSD write flash
         4               7113124          Oracle         accelerator with coral-dory bracket (for        1,957.31 $       7,829.24 $
                                                                    factory installation)
                                                        Power cord: Sun Rack jumper, straight, 2
         2            333V-20-15-C14      Oracle        meters, C14 plug, C13 connector, 15 A (for          24.99 $          49.98 $
                                                                    factory installation)
                                                       Cable: 1 meter, mini SAS HD to mini SAS HD
         2               7113644          Oracle                                                           121.28 $        242.56 $
                                                                 (for factory installation)

                                                                                                      Sous-total A :   104,391.27 $

                                                B. SERVICES DE BASE - INSTALLATION
                                                                                                           PRIX
                                                                                                                       PRIX TOTAL
                                                                                                        UNITAIRE
    QUANTIT             CODE DU                                                                                        TPS & TVQ
                                       MANUFACTURIER                  DESCRIPTION                       TPS & TVQ
       É                PRODUIT                                                                                          exclues
                                                                                                         exclues
                                                                                                                         ($ CAD)
                                                                                                         ($ CAD)
                                                          Oracle Standard System Installation
         1               B83849            Oracle        Service, Site Audit: Switches - Group VI         3,455.99 $      3,455.99 $
                                                                   (multirack planning)
                                                           Oracle Standard System Installation
         1               B63941            Oracle                                                         1,727.35 $      1,727.35 $
                                                            Service, Basic: Upgrade - Group V
                                                           Oracle Standard System Installation
         1               B61971            Oracle       Service, Without Site Audit: Storage Disk -       1,727.35 $      1,727.35 $
                                                                         Group III
         3               B82707            Oracle          ACS Estimated Travel and Expenses                142.00 $       426.00 $
                                                           Oracle Standard System Installation
         2               B83848            Oracle           Service Basic: Switches - Group V             1,727.35 $      3,454.70 $
                                                                    (multirack cabling)
                                                           Oracle Standard System Installation
         1               B61473            Oracle                                                           216.56 $       216.56 $
                                                          Service, Basic: Storage Disk - Groupe I

                                                                                                      Sous-total B :     11,007.95 $

                                                     C. SERVICES D'ENTRETIEN
                                                                                                           PRIX
                                                                                                                       PRIX TOTAL
                                                                                                        UNITAIRE
    QUANTIT             CODE DU                                                                                        TPS & TVQ
                                       MANUFACTURIER                  DESCRIPTION                       TPS & TVQ
       É                PRODUIT                                                                                          exclues
                                                                                                         exclues
                                                                                                                         ($ CAD)
                                                                                                         ($ CAD)
                                                          Contrat de service pour les items de la
         1                                                         section "A.BIENS" -                   12,462.93 $     12,462.93 $
                                                                         année 1
                                                          Contrat de service pour les items de la
         1                                                         section "A.BIENS" -                   12,836.82 $     12,836.82 $
                                                                         année 2
                                                          Contrat de service pour les items de la
         1                                                         section "A.BIENS" -                   13,221.92 $     13,221.92 $
                                                                         année 3
                                                                                                      Sous-total C :     38,521.67 $

                                                                            SECTIONS A + B + C =        Grand total     153,920.89 $

Assemblée ordinaire                                                                     Page 33
26 mars 2018
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