Soins de longue durée - Efforts au niveau mondial et attention internationale dans le domaine de la santé
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Soins de longue durée
Efforts au niveau mondial et attention
internationale dans le domaine de la santé
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALECe rapport a été préparé par Dalya Elziniy et Doaa Oraby au nom de l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS). Il a bénéficié des commentaires des membres de la Commission technique des prestations de santé et d’assurance maladie. Les dénominations employées ici, qui sont en conformité avec la pratique des Nations Unies, n’impliquent en aucun cas l’expression d’une quelconque opinion de la part de l’AISS quant au statut juridique de tel ou tel pays, région ou territoire ou de leurs autorités, ou la délimitation des frontières de ces pays, régions ou territoires. Bien que beaucoup de soins aient été apportés à la préparation et à la reproduction des présentes données/ informations, l’AISS décline toute responsabilité pour les éventuelles inexactitudes, omissions ou autres erreurs dans ces informations et, d’une manière plus générale, pour tout préjudice financier ou autre pouvant résulter de l’utilisation de cette information. La présente publication est mise à disposition dans le cadre d’une licence Creative Commons Paternité, Pas d’utilisation commerciale, Pas de modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0). Les opinions et les points de vue exprimés ne reflètent pas nécessairement ceux de l’AISS ou ses membres. Disponible en version électronique à l’adresse: www.issa.int. Également disponible en allemand, anglais et espagnol. © Association internationale de la sécurité sociale 2021
Soins de longue durée Efforts au niveau mondial et attention internationale dans le domaine de la santé Association internationale de la sécurité sociale Genève, 2021
Sommaire
1. Introduction 2
2. Aperçu des thématiques liées aux soins de longue durée 3
2.1. Vieillissement de la population 3
2.2. Services sociaux et protection sociale 4
2.3. Soins médicaux et de santé 4
2.4. Services de soins de longue durée 5
2.5. Inclusion sociale, genre et ODD 5
2.6. Défis 6
3. Initiatives d’organisations internationales dans
plusieurs domaines 7
3.1. Services sociaux et protection sociale 7
3.2. Services de soins de longue durée 8
3.3. Inclusion sociale, genre et ODD 10
3.4. Défis pesant sur les organisations internationales et mondiales
de santé 12
4. Observations finales 12
Bibliographie13
Annexes17
AISS • Soins de longue durée : efforts au niveau mondial et attention internationale dans le domaine de la santéAvant-propos
Compte tenu de l’urgence croissante du défi lié aux soins de longue durée (SLD), l’Association
internationale de la sécurité sociale (AISS) a inclus les questions du vieillissement de la population, de
la santé et des SLD parmi les éléments clés de sa série de rapports intitulée Dix défis mondiaux pour
la sécurité sociale, ainsi que dans ses priorités pour le triennium 2020-2022. Le vieillissement de la
population représente une tendance mondiale majeure qui touche tous les pays et qui a placé les SLD en
tête des priorités des réformes en matière de sécurité sociale. La définition de stratégies et de solutions
visant à soutenir les décideurs politiques et les organisations de la sécurité sociale est fondamentale si
l’on veut s’assurer qu’aucune personne âgée n’est laissée pour compte.
Le projet de l’AISS sur les SLD prend en compte son caractère multidisciplinaire, qui implique d’étudier
le sujet sous différentes perspectives, notamment celles de la santé, de l’actuariat, des pensions et des
mutualités, pour n’en citer que quelques-unes. Le projet abordera, entre autres, les types de services de
SLD potentiels qui devraient être fournis, la structure organisationnelle nécessaire à leur mise en œuvre,
ainsi que les aspects liés à la pertinence, à la qualité et à la viabilité des services de SLD et de maintien
à domicile des personnes âgées. Plusieurs commissions techniques de l’AISS contribuent activement aux
discussions, en examinant les défis et les solutions innovantes dans les différents domaines.
Sur la base d’un ensemble de publications ayant trait aux SLD – notamment le Rapport technique sur le
maintien à domicile des personnes âgées et les soins de longue durée (Yoon et Elizniy, 2019) – ainsi qu’à
toute une série de sujets clés et de bonnes pratiques partagés au cours d’un certain nombre d’événements
en ligne sur les SLD (2020-2021), l’AISS rassemble des connaissances sous divers angles, jetant ainsi les
fondements potentiels pour le développement de futures lignes directrices de l’AISS en matière de SLD.
S’inspirant de travaux antérieurs sur les SLD, ce rapport technique énonce les efforts déployés au niveau
mondial et l’attention portée par la communauté internationale, sous la perspective du secteur de la
santé. Il présente les solutions actuellement proposées par les organisations internationales de santé en
matière de fourniture de services de SLD à une population vieillissante, et synthétise leurs efforts visant
à encourager la communauté internationale à répondre aux besoins croissants en SLD. Les organisations
internationales qui travaillent sur les SLD sont confrontées à plusieurs défis, en particulier l’absence de
cadre réglementaire en la matière, le manque de financement, ainsi que la nécessité de renforcer la
volonté politique et de faire face à la pénurie de personnel dans le domaine des SLD.
Une série de webinaires et d’opportunités d’échange organisés par le Secrétariat général de l’AISS dans
le but de rassembler les points de vue des institutions membres de l’AISS contribuent à l’amélioration
et au développement continu des services de SLD pour les personnes âgées, ainsi qu’à la résolution des
problèmes liés au vieillissement et aux SLD, notamment grâce au soutien et au partage de stratégies
innovantes.
Raúl Ruggia-Frick
Directeur, Branche Développement de la sécurité sociale
AISS • Soins de longue durée : efforts au niveau mondial et attention internationale dans le domaine de la santé | 11. Introduction Ces dernières années, l’espérance de vie a augmenté de manière significative. La population âgée de 60 ans et plus croît plus rapidement que tous les groupes d’âge plus jeunes, ce qui reflète les progrès considérables accomplis en matière de développement humain, tels que l’amélioration de la santé, l’augmentation de la longévité et la diminution de la mortalité. En 2015, la population âgée de 60 ans et plus représentait 12,3 pour cent de la population mondiale et ce chiffre devrait atteindre 16,5 pour cent en 2030. L’espérance de vie mondiale continuera à augmenter parallèlement aux progrès réalisés en matière de santé publique dans la plupart des pays, contribuant ainsi à la hausse du nombre de personnes âgées partout dans le monde. Depuis 1980, la population mondiale âgée de 60 ans et plus a plus que doublé. En 1980, il y avait 382 millions de personnes de 60 ans et plus, contre 962 millions en 2017. Ce chiffre devrait atteindre 1,4 milliard d’ici à 2030 et 2,1 milliards d’ici à 2050 (UNDESA, 2017). L’augmentation constante du nombre de personnes âgées pose de nombreux défis aux décideurs politiques et aux prestataires de soins de santé du monde entier et comporte maintes implications pour divers secteurs de la société. Un des principaux défis consiste à adapter les services de soins de longue durée (SLD) dont ont besoin les personnes souffrant d’un problème de santé ou d’un handicap grave et permanent. Ce rapport se concentre dès lors sur les SLD pour les personnes âgées. Pour de nombreuses personnes âgées ayant subi des pertes considérables de capacité intrinsèque, mener une vie digne et riche de sens n’est généralement possible que grâce aux soins et au soutien prodigués par les autres, notamment les institutions, les proches et la communauté. Ce rapport présente les solutions actuellement proposées par les organisations internationales de santé en matière de fourniture de services de SLD à une population vieillissante, et synthétise leurs efforts visant à encourager la communauté internationale à répondre aux besoins croissants de ce groupe. En outre, il dégage d’un certain nombre de recherches des compatibilités, recommandations et normes sur les SLD, qui peuvent se révéler pertinentes compte tenu des capacités et des domaines de travail des organisations membres de l’AISS. Il permettra à l’AISS de prendre position sur l’avenir des SLD et de définir son avantage comparatif en matière d’administration de la sécurité sociale et de SLD. Il convient de souligner que ce rapport se concentre sur le rôle des organisations internationales de santé. Les rôles de certaines organisations sortent du cadre de ce rapport et ne sont pas abordés dans les recherches et les analyses préparatoires qui y ont mené. Ces organisations sont les suivantes: § organisations nationales et institutions publiques; § organisations du secteur privé et institutions à but lucratif; § fondations philanthropiques et familiales; § universités et instituts de recherche; § organisations non gouvernementales (ONG) locales Le rapport est organisé en quatre sections. La section suivant cette introduction offre une vue d’ensemble des efforts déployés au niveau mondial afin de relever les défis liés aux SLD. La troisième section présente les initiatives mises en œuvre par les organisations internationales – et les défis qui en découlent – afin d’aborder les enjeux mondiaux des SLD dans des domaines liés à la sécurité sociale. La dernière section propose quelques observations finales. 2 | AISS • Soins de longue durée : efforts au niveau mondial et attention internationale dans le domaine de la santé
2. Aperçu des thématiques liées aux soins de longue
durée
Étant donné que les organisations internationales et mondiales de santé abordent ce problème sous
différents angles en fonction de leurs propres mandats, stratégies et avantages comparatifs, ces efforts
mondiaux sont classés ici selon plusieurs domaines thématiques pertinents (voir encadré ci-dessous).
Lorsqu’une organisation mondiale ou internationale de santé considère le vieillissement de la population
comme une de ses priorités, elle tente généralement d’y remédier grâce à toute une série de travaux et
d’activités qui relèvent principalement des domaines thématiques suivants, indépendamment du type
d’initiatives entreprises.
DOMAINES THÉMATIQUES
1. Vieillissement de la population
2. Services sociaux et protection sociale
3. Soins médicaux et de santé
4. Services de soins de longue durée
5. Inclusion sociale, genre et ODD
2.1. Vieillissement de la population
Le vieillissement de la population représente une tendance mondiale majeure qui touche tous les pays et
qui découle du déclin de la fertilité et de l’augmentation de la longévité. La féminisation du vieillissement
de la population est un aspect important de ce phénomène. En moyenne, les femmes tendent à vivre
plus longtemps que les hommes, représentant dès lors la majorité des personnes âgées. En 2015, elles
constituaient 54 pour cent de la population mondiale âgée de 60 ans et plus, et 61 pour cent d’entre
elles étaient âgées de 80 ans et plus (UNDESA, 2015). Le vieillissement de la population, combiné à la
transition épidémiologique et aux changements de styles de vie connexes, figure parmi les principaux
facteurs de l’incidence et de la prévalence croissantes des maladies non transmissibles (MNT). Cette
situation contraint les systèmes de santé publique à s’adapter afin de répondre à la demande croissante
de soins adaptés à l’âge des patients, tels que les services de SLD et les technologies pour la prévention,
la détection et le traitement des maladies.
Le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) et HelpAge International, en collaboration
avec vingt organismes des Nations Unies et des organisations internationales majeures œuvrant dans
le domaine du vieillissement de la population (Fédération internationale du vieillissement – Global
Action on Ageing – Réseau international de prévention contre la maltraitance des personnes âgées), ont
élaboré un rapport qui identifie les lacunes et propose des recommandations sur les solutions futures
qui permettraient aux personnes âgées de contribuer au développement et d’en tirer profit (UNFPA
et HelpAge International, 2012). Ce rapport, et c’est une de ses particularités, présente les points de
vue exprimés par des personnes âgées, qui ont réitéré leurs besoins en matière de sécurité de revenu,
AISS • Soins de longue durée : efforts au niveau mondial et attention internationale dans le domaine de la santé | 3d’opportunités d’emploi flexibles, d’accès à des soins de santé et à des médicaments abordables, de logements et de transports adaptés à l’âge, de lutte contre la discrimination, la violence et la maltraitance envers les personnes âgées, ainsi que leur volonté de rester des membres actifs et respectés de la société. L’Association internationale de la mutualité (AIM) a constaté que les populations vieillissantes réclament des changements profonds, afin de préserver la dignité des personnes âgées, de lutter contre la stigmatisation à leur égard et de renforcer les liens intergénérationnels (AIM, 2020). 2.2. Services sociaux et protection sociale Face au vieillissement rapide de la population et à l’évolution des structures familiales, les soins aux personnes âgées ne sont plus considérés comme un fardeau pour les seuls membres de la famille, mais plutôt comme une responsabilité sociale. La situation est plus ou moins similaire dans tous les pays, y compris dans les sociétés plus traditionnelles. Par exemple, les États arabes de la UNFPA et la Ligue des États arabes (LEA) ont développé la «stratégie arabe» en matière de vieillissement de la population (2019-2029), qui appelle à la mise en place d’horaires de travail flexibles et d’un soutien financier pour les proches aidants (UNFPA et Ligue des États arabes, 2019). La sécurité sociale joue un rôle particulièrement important, puisqu’elle représente la principale source de la sécurité de revenu pour les personnes âgées qui dépendent dans une moindre mesure des revenus issus du travail. Parallèlement, compte tenu des développements démographiques, économiques, sociaux et culturels, les revenus et d’autres types de soutien traditionnels apportés par les jeunes générations au sein de familles élargies fléchissent au niveau mondial. Des pensions de vieillesse adéquates sont dès lors essentielles pour garantir une sécurité de revenu de base et une vieillesse dans la dignité. Le rapport 2017-2019 du Bureau international du Travail (BIT) sur la protection sociale a révélé que, à l’échelle mondiale, 68 pour cent des personnes en âge de retraite et plus âgées reçoivent une pension, financée via des régimes contributifs ou non contributifs. Toutefois, dans de nombreux pays en développement, une grande proportion de personnes âgées dépend encore largement de l’aide apportée par la famille (OIT, 2017). 2.3. Soins médicaux et de santé À mesure que la population vieillit, les MNT représentent une part de plus en plus importante de la charge globale des maladies. Parmi les MNT liées à la vieillesse figurent les maladies cardiovasculaires, les cancers, le diabète et les maladies respiratoires, ainsi que d’autres causes majeures de handicap, telles que l’arthrose, la perte auditive et visuelle, la dépression, la démence et la maladie d’Alzheimer. Compte tenu de la nature des MNT et de la vulnérabilité des personnes âgées, les systèmes de santé ne disposent peut-être pas des moyens suffisants pour fournir les soins nécessaires. S’appuyant sur les années d’expérience du Japon à subvenir aux besoins de sa population âgée, l’Agence japonaise de coopération internationale (Japan International Cooperation Agency – JICA) s’attache à promouvoir au niveau régional les soins de santé pour les personnes âgées dans les pays d’Asie du Sud-Est, où le vieillissement de la population s’accélère à un rythme soutenu (JICA, 2021). Les personnes âgées qui bénéficient d’un accès facile aux services médicaux ont de plus grandes chances de maîtriser les risques pour la santé de manière précoce et de contribuer activement à la vie communautaire. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a développé des lignes directrices visant à traiter les déclins de capacité récurrents dont souffrent les personnes âgées; elles couvrent la mobilité, la nutrition ou 4 | AISS • Soins de longue durée : efforts au niveau mondial et attention internationale dans le domaine de la santé
la vitalité, la vision, l’audition, les capacités cognitives et le comportement, ainsi que les syndromes
gériatriques importants que représentent l’incontinence et le risque de chutes (OMS, 2017). Ces lignes
directrices s’alignent sur le nouveau concept de l’OMS de «vieillissement en bonne santé», qui s’articule
autour de la notion de capacité intrinsèque et de capacités fonctionnelles des personnes âgées, plutôt
qu’autour de l’absence de maladie. L’application des recommandations issues de ces lignes directrices
dépend des systèmes de santé spécifiques des différents pays.
2.4. Services de soins de longue durée
L’OMS définit les SLD comme «les activités entreprises par d’autres pour permettre aux personnes souffrant
ou risquant de souffrir d’une perte permanente importante de capacité intrinsèque de maintenir un niveau
de capacités fonctionnelles, conformément à leurs droits fondamentaux, leurs libertés fondamentales et
la dignité humaine» (OMS, 2015). L'Organisation internationale du Travail (OIT) définit les SLD comme
le soutien dont ont besoin les personnes âgées qui ont perdu leur autonomie en raison de problèmes
physiques ou mentaux, y compris les maladies chroniques et la multimorbidité (OIT, 2021). L'OIT n’a
toutefois pas encore établi de définition légale des SLD sous forme de norme juridique internationale.
Les SLD ont pour but de soutenir les capacités fonctionnelles des personnes, plutôt que de se concentrer
uniquement sur la satisfaction des besoins fondamentaux liés à la santé. Traditionnellement, la famille
élargie apporte un soutien non négligeable aux personnes âgées. Cependant, l’évolution des structures
familiales, la baisse de la fertilité, les nouvelles demandes du marché du travail, la hausse de la
participation des femmes au marché du travail, ainsi que l’augmentation du nombre de personnes âgées
ont réduit la réserve d’aidants familiaux et posent un défi majeur aux soins aux personnes âgées.
Le modèle du maintien à domicile des personnes âgées pourrait constituer une solution efficace sur
le plan économique, car il permettrait de fournir des services de SLD centrés sur la personne tout en
évitant le fardeau financier que représentent les soins institutionnels et en garantissant la viabilité des
services. Ainsi, les SLD représentent l’un des domaines politiques évoluant le plus rapidement parmi
les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et un
grand nombre d’entre eux ont mis en œuvre des programmes visant à soutenir les soins à domicile
parallèlement aux soins institutionnels existants (Joshua, 2017). Face à l’augmentation constante du
nombre de personnes âgées partout dans le monde, les gouvernements et les systèmes de santé publics
doivent impérativement réfléchir aux moyens d’améliorer l’accès aux services de SLD et à la protection
sociale pour les aînés.
2.5. Inclusion sociale, genre et ODD
Pour de nombreuses personnes âgées, la mobilité quotidienne est limitée à la communauté ou au
domicile, ce qui restreint leur accès aux services aux personnes âgées en dehors de ces espaces. La
situation est pire encore pour les personnes âgées à faible revenu ou souffrant de handicap ou de
troubles chroniques multiples. Selon l’OMS, les environnements physiques et sociaux sont des facteurs
déterminants pour permettre aux personnes de rester en bonne santé, indépendantes et autonomes
jusqu’à un âge avancé (OMS, 2007). L’OMS a ainsi publié en 2005 le guide et le programme des villes-
amies des aînés, afin de promouvoir l’adaptation des environnements de vie aux personnes âgées et
à leurs nécessités quotidiennes, étant donné que de nombreuses communautés dans lesquelles vivent
les personnes âgées n’ont pas été conçues pour répondre à leurs besoins (OMS, 2007). Le Réseau
mondial des villes et communautés amies des aînés de l’OMS a été établi en 2010 afin de rassembler
AISS • Soins de longue durée : efforts au niveau mondial et attention internationale dans le domaine de la santé | 5les villes, communautés et organisations du monde entier autour de la vision commune de faire de leur communauté «un bel endroit pour bien vieillir». L’OMS a identifié les «villes-amies des aînés» qui impliquent activement, valorisent et soutiennent les personnes âgées, qu’elles soient actives ou vulnérables, grâce à des infrastructures et des services qui s’adaptent réellement à l’évolution de leurs besoins, de la disponibilité de transports, logements et soins de santé accessibles et abordables, ainsi qu’à la promotion de la sécurité et des opportunités de participation à la communauté. La «stratégie arabe» sur le vieillissement de la population (2019-2029), développée par les États arabes de la UNFPA et la LEA, plaide en faveur de l’établissement de villes-amies des aînés dans tous les pays arabes ( UNFPA et Ligue des États arabes, 2019). La prévalence des sexospécificités et le fait que les femmes sont enclines à vivre plus longtemps que leur époux ou leur conjoint impliquent qu’elles assument la majeure partie des soins non rémunérés aux époux vieillissants. Les femmes âgées tendent à être plus marginalisées et défavorisées que les hommes âgés; elles enregistrent des taux de pauvreté plus élevés, dans les pays développés et en développement. Tout au long de leur vie, les femmes sont victimes d’inégalités en termes de revenu, d’accès à l’éducation, de travail décent et de santé, ce qui expose un grand nombre d’entre elles au risque de pauvreté au moment de la vieillesse (Dugarova et al., 2017). Cette situation est exacerbée par le manque d’accès ou de droits à la sécurité sociale, parallèlement à un manque de contrôle des ressources financières et à la violation du droit à la propriété ou à celui d’hériter de biens dans certaines cultures. Étant donné que le vieillissement nuit à la lutte contre la pauvreté, à la bonne santé, à l’égalité des sexes, à la croissance économique et au travail décent, la réduction des inégalités et la mise en place de villes durables, prêtes à accueillir la population vieillissante, s’avèrent capitales pour la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030. 2.6. Défis Les défis et risques liés au vieillissement de la population, aux soins de santé et aux SLD ont été présentés dans la série de rapports de l’AISS intitulée Dix défis mondiaux pour la sécurité sociale (AISS, 2019). Le vieillissement de la population a remis en question la capacité des pays à garantir un niveau de protection sociale et de revenu adéquat à toutes les personnes âgées, sans grever les capacités des jeunes générations, en particulier dans les pays en développement où seule une faible proportion de la population est couverte par des régimes contributifs. L’intégration de régimes de SLD distincts est un défi à relever. L’organisation et le financement des services sociaux au sein de sociétés vieillissantes constituent un enjeu politique nécessitant une stratégie nationale, une forte volonté politique et une capacité technique pour intégrer les systèmes. Il semble que les SLD ne figurent pas parmi les priorités politiques, et que le monde politique, par manque de sensibilisation à leur importance, les relègue au second plan, après les soins de santé. Le partage des expériences des pays sur la mise en place d’un soutien politique durable en faveur de programmes de SLD est fondamental, en particulier pour les pays qui estiment que les services aux personnes âgées ne font pas partie de leurs principales priorités. La pénurie de travailleurs qualifiés, combinée à une augmentation de la demande de SLD consécutive aux changements démographiques, pose un défi supplémentaire. La pandémie de COVID-19 a révélé les défis de longue date liés à la mise en place de SLD accessibles, abordables et de qualité. Lorsqu’une épidémie se déclare dans une maison de retraite, les pénuries de 6 | AISS • Soins de longue durée : efforts au niveau mondial et attention internationale dans le domaine de la santé
personnel peuvent entraver la nécessaire séparation entre, d’une part, les personnes s’occupant des
malades et, d’autre part, celles chargées des soins aux résidents sains, et ainsi empêcher de ralentir la
propagation de la maladie. En outre, le risque de propager la maladie parmi les soignants existe, ce qui
ne fait qu’aggraver les problèmes de personnel. La plupart des maisons de retraite ne disposaient pas
des moyens médicaux nécessaires pour faire face à la pandémie, ce qui a mis en difficulté les lieux où le
transfert vers les hôpitaux était imminent, en particulier lors de la première vague (Cafagna et al., 2019).
Néanmoins, la pandémie de COVID-19 a créé des possibilités d’innovation dans le domaine des SLD,
telles que la mise en place de téléconsultations, qui peuvent être une solution temporaire aux mesures
de distanciation physique. Ces opportunités seront traitées dans de futurs rapports.
Un autre défi persistant lié au vieillissement de la population est la discrimination à l’égard des personnes
âgées, qui porte atteinte à leurs droits, y compris leur droit à la santé et aux services sociaux. Hélas,
la violence, la négligence et la maltraitance envers les aînés ne reçoivent que peu d’attention dans les
politiques et la recherche, et la plupart des études sur la violence contre les femmes se concentrent sur
les femmes en âge de procréer, passant sous silence la violence qui règne dans la vie des femmes plus
âgées (OMS, 2015).
Les lacunes au niveau des données et des statistiques sur les personnes âgées représentent un défi
majeur pour les programmes de soins de santé et de SLD (OMS, 2015). Ces lacunes masquent la véritable
ampleur des difficultés auxquelles sont confrontés les aînés et risquent également d’exclure les femmes
et les hommes âgés des services de base auxquels ils ont droit. Par conséquent, des enquêtes nationales
sur la population âgée sont nécessaires pour combler le manque de données et de statistiques, et ainsi
développer des programmes de SLD efficaces.
3. Initiatives d’organisations internationales dans
plusieurs domaines
Cette section présente les initiatives d’organisations internationales et mondiales de santé qui aident les
administrations à relever les défis des SLD dans des domaines liés à la sécurité sociale. Ces domaines sont
les suivants: a) services sociaux et protection sociale, b) services de soins de longue durée et c) inclusion
sociale, genre et ODD. Elle conclut en abordant les défis qui pèsent sur les organisations lors de la mise
en œuvre et du maintien de ces initiatives.
3.1. Services sociaux et protection sociale
Lorsque les services de SLD fournis par le système de sécurité sociale sont limités voire inexistants, les
proches aidants prennent le relais. Ces derniers peuvent dès lors se voir contraints de quitter le marché
du travail, ce qui se traduit par une perte de couverture des régimes contributifs d’assurance sociale.
L’OIT promeut activement les politiques ayant pour objet d’élargir les niveaux de protection sociale et
aide les pays en la matière, notamment en ce qui concerne l’accès aux soins de santé et à la sécurité de
revenu pour tous les membres de la société, en particulier les personnes âgées (Scheil-Adlung, 2015).
L’AIM défend également le principe visant à garantir que personne n’est laissé pour compte. C’est la
raison pour laquelle l’AIM a recommandé de renforcer les systèmes de protection sociale reposant sur
la solidarité afin de garantir leur viabilité, et de remanier les modèles de soins de santé et de services
AISS • Soins de longue durée : efforts au niveau mondial et attention internationale dans le domaine de la santé | 7sociaux, dans le but de lutter contre les pénuries de personnel et d’améliorer l’accès à des soins centrés sur la personne (AIM, 2020). Le Programme-phare mondial de l’OIT sur la mise en place de socles de protection sociale pour tous, lancé au début de l’année 2016, soutient la mise en œuvre de systèmes de protection sociale conformes aux normes de l’OIT relatives à la sécurité sociale (OIT, 2017). Ce programme entendait contribuer à l’amélioration de l’accès à la protection sociale pour 130 millions de personnes d’ici à 2020, et servir de plateforme d’engagement pour la réalisation des ODD. La Banque mondiale travaille également sur le financement des systèmes de protection sociale et le développement d’études sur le fardeau économique que représente le vieillissement, plus particulièrement sur le financement des SLD et les enseignements qui peuvent être tirés des expériences des pays de l’OCDE qui sont confrontés à ces défis depuis plus longtemps (Joshua, 2017). Le Bureau régional de l’OMS pour la Méditerranée orientale s’est penché sur l’équité en matière de santé chez les personnes âgées et a constaté un déséquilibre dans la région. Les niveaux de dépenses au titre des pensions et autres prestations pour les personnes âgées sont faibles; dans la plupart des pays, on parle de moins de 5 pour cent du produit intérieur brut (PIB), contre 8 pour cent du PIB en moyenne dans les pays de l’OCDE en 2015. Dans la région, la proportion moyenne des personnes ayant dépassé l’âge légal de la retraite et qui reçoivent une pension s’élève à 24,2 pour cent, un niveau inférieur à la moyenne mondiale de plus de 60 pour cent en 2017-2019. La plupart des pensions de la région sont contributives, financées par les cotisations issues des revenus formels au cours de la vie active. Les travailleurs à bas salaire ou ayant une carrière fragmentée, les travailleurs de l’économie informelle et les travailleurs migrants n’ont généralement pas droit à une pension de vieillesse. Ainsi, le Bureau régional de l’OMS pour la Méditerranée orientale recommande d’élargir l’offre de services de soins publics pour les personnes âgées (OMS, 2021a). La Banque asiatique de développement (BAsD) a remarqué une accélération du vieillissement de la population dans plusieurs pays de la région Asie et Pacifique, alors que l’évolution des systèmes de protection sociale ne permet pas encore de garantir un soutien adéquat aux personnes âgées et à leur famille, et d’éviter l’apparition d’inégalités majeures et l’augmentation des vulnérabilités. Dans le but de renforcer les capacités au niveau des soins aux personnes âgées, la BAsD encourage les universités et les instituts de recherche à commander et à financer des études de modélisation afin de planifier les besoins, la demande et les dépenses en matière de services de SLD, ainsi que des études sur les facteurs qui influencent les besoins et la demande de ce type de services (Yukiko et Walker, 2016). Pour protéger les personnes âgées bénéficiaires de pensions lors de la pandémie de COVID-19, HelpAge International a publié des recommandations sur la sécurité lors de la perception des paiements de pension, et sur la collaboration entre les agences de paiement de pension et les dirigeants communautaires, les ministères de la santé et autres services gouvernementaux afin de mettre en place une réponse adéquate et coordonnée (HelpAge International, 2021a). 3.2. Services de soins de longue durée L’accélération du vieillissement a placé les SLD en tête des priorités des réformes de la sécurité sociale. Les programmes de SLD devraient faire partie intégrante du système de sécurité sociale, afin d’établir des mécanismes efficaces et de garantir que les personnes âgées ont accès aux services de SLD, sans que cela ne représente une charge financière excessive. Afin de relever le défi des SLD, les institutions de 8 | AISS • Soins de longue durée : efforts au niveau mondial et attention internationale dans le domaine de la santé
sécurité sociale doivent mettre en place certaines mesures, notamment: une meilleure coordination entre
les institutions, les juridictions et les prestataires de services; un rôle accru pour les stratégies relatives
à la prévention et à la promotion de la santé, à la réadaptation et au maintien à domicile des personnes
âgées; et une utilisation innovante des technologies.
L’OIT recommande d’établir les SLD en tant que droit social et de garantir la protection universelle en
matière de SLD, la participation des personnes âgées à la prise de décisions à ce sujet, la considération
des SLD en tant que priorité des politiques et programmes de développement à l’échelle nationale et
mondiale, et l’inclusion des stratégies concernant les SLD dans celles, plus générales, relatives aux
socles de protection sociale, afin d’assurer une protection financière à tous ceux qui sont dans le besoin
(OIT, 2017). En outre, l’OIT préconise de fournir un accès à des services de qualité et à des prestations
en espèces, et de résoudre le problème des pénuries de personnel (on estime qu’il faut au minimum
4,2 travailleurs formels en charge des SLD pour 100 personnes âgées de 65 ans et plus). Parmi les
autres recommandations figurent la mise en place de conditions de travail décentes pour les travailleurs
chargés des SLD et le développement de données statistiques afin de permettre aux décideurs politiques
de prendre des décisions éclairées en matière de SLD.
La Commission européenne (CE) a souligné l’importance de disposer d’une main-d’œuvre adéquate
pour répondre à la demande croissante pour des services de haute qualité, étant donné que la qualité
des soins dépend du personnel. La CE constate que les femmes représentent près de 90 pour cent du
personnel chargé des SLD. Elles sont confrontées à des conditions de travail éprouvantes et des salaires
généralement bas dans le secteur des soins formels; le secteur des soins informels, quant à lui, rend leur
pleine participation au marché du travail difficile, ce qui contribue aux écarts entre hommes et femmes
au niveau des salaires et des pensions. Ainsi, relever les défis liés au personnel des SLD contribuerait
également à résoudre les inégalités entre hommes et femmes. La CE a suggéré de remplacer les mesures
politiques essentiellement réactives par des mesures proactives afin de combler l’écart grandissant entre
les besoins en SLD et l’offre en la matière (CE, 2021). On retrouve parmi ces politiques proactives des
mesures de prévention et de réadaptation visant à réduire le nombre croissant de personnes âgées
nécessitant des SLD, et à améliorer l’efficacité de l’administration des soins, l’utilisation des technologies
et la création d’environnements adaptés à l’âge.
La Banque mondiale a révélé que l’accélération du vieillissement de la population dans les pays à revenu
faible et intermédiaire générera inéluctablement une hausse de la demande de services de SLD (Banque
mondiale, 2010). Il n’existe aucune panacée pour la mise en place de ce type de services, si ce n’est,
dans un premier temps, de partager les expériences entre pays, d’entreprendre des actions proactives
pour envisager différentes politiques et de commencer à les mettre en œuvre. De même, la Banque
mondiale a recommandé de tirer des enseignements des éléments très variés qui caractérisent les SLD
dans les pays à haut revenu, notamment le mécanisme de financement, l’équilibre entre services formels
et services informels, le niveau de participation de l’État et le niveau de prestation global.
L’OMS œuvre pour encourager le développement de systèmes de SLD durables et équitables partout dans
le monde, grâce au partage d’expériences régionales en la matière et à l’élaboration de lignes directrices
visant à mettre en place, élargir et améliorer la qualité des services de SLD, parallèlement à la mise à
disposition d’outils et de matériel de formation pour soutenir les soignants formels et informels (OMS,
2021b). L’OMS a souligné l’importance de reconnaître les SLD en tant que bien public, d’un point de
vue sociétal et politique, et de les redéfinir grâce à la promotion de la cohésion sociale et de l’équité
de genre, sans oublier d’inclure non seulement les personnes âgées dépendantes, mais également les
AISS • Soins de longue durée : efforts au niveau mondial et attention internationale dans le domaine de la santé | 9soignants. L’OMS a reconnu les coûts économiques et sociaux exorbitants liés à la négligence des besoins en SLD. Le Centre de prévention et de contrôle des maladies (Center for Disease Control and Prevention – CDC) défend l’approche du maintien à domicile des personnes âgées, étant donné qu’elle combine les bénéfices de l’environnement familial et d’une meilleure interaction sociale avec une diminution du coût des services (CDC, 2009). Le CDC recommande la mise en place d’une gamme de services de soins, parmi lesquels l’adaptation du domicile, le suivi médical à distance, la coordination des services au niveau de la communauté et un environnement adapté à l’âge afin de prolonger le maintien à domicile. Le concept de gamme de services de soins a été mis en avant par l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP), qui explique que les SLD ne devraient pas commencer après l’apparition d’une invalidité grave, mais de façon précoce afin de permettre aux personnes âgées de vivre de manière autonome. Cette approche retarde et réduit le besoin en soins institutionnels onéreux et éloigne les personnes des sites multirésidentiels qui sont les plus propices à une propagation rapide des infections lors de la pandémie de COVID-19. La Banque interaméricaine de développement (BID) a abordé les questions théoriques et pratiques liées aux services de SLD en Amérique latine, anticipant ainsi une augmentation de la demande pour ces services (Aranco et al., 2018; Cafagna et al., 2019). Elle a constaté que les marchés des assurances privées ne sont pas prêts à offrir une couverture capable de répondre aux besoins en SLD et que l’épargne individuelle nécessaire pour payer une assurance personnelle est excessivement élevée. La BID a étudié la manière dont les économies développées traitent la question des SLD et quels sont les éléments fondamentaux de l’élaboration des politiques qui influencent la rentabilité des programmes de SLD, pour ensuite mener les débats en Amérique latine. Elle a remarqué que les programmes axés sur les personnes démunies étaient plus efficaces sur le plan économique lorsque l’option de recevoir les prestations en espèces existe, et que la disponibilité de prestations en espèces et en nature réduit les coûts du programme. La BID a recommandé de commencer les programmes de SLD en mettant en place des services de soins à domicile et en choisissant les bénéficiaires en fonction du niveau de dépendance aux soins, plutôt qu’en fonction de l’âge. Elle a également souligné la charge croissante que représente la prestation de soins lors de la pandémie de COVID-19 et le stress qu’elle a engendré, ce qui peut nuire à la santé physique et mentale des proches aidants. En effet, les personnes âgées risquent de ne plus avoir personne pour s’occuper d’elles si leur principal aidant, généralement une femme proche, tombe malade ou ne peut plus leur rendre visite en raison de la distanciation sociale. La BID a dès lors insisté sur l’importance d’impliquer le secteur privé dans la création d’emplois formels dans le domaine des services de SLD, de former des ressources humaines et d’établir des normes de qualité pour les prestataires de ces services. 3.3. Inclusion sociale, genre et ODD En 2017, une étude financée par l’AARP (anciennement appelée American Association of Retired Persons) a souligné que les personnes âgées manquant de contacts sociaux enregistraient des taux de décès plus élevés et dépensaient plus en soins de santé que les personnes davantage en lien avec leur communauté, et que l’isolement social avait occasionné 6,7 milliards de dollars américains de dépenses publiques supplémentaires aux États-Unis (Flowers et al., 2017). L’AARP a élaboré un guide: Livable communities: An evaluation guide (Des communautés où il fait bon vivre: un guide d’évaluation) afin d’aider les résidents à identifier les domaines sur lesquels ils devraient se concentrer pour rendre la vie 10 | AISS • Soins de longue durée : efforts au niveau mondial et attention internationale dans le domaine de la santé
dans leur communauté plus agréable pour eux-mêmes et pour les autres. L’OMS a décrit les avantages
et les obstacles auxquels sont confrontées les personnes âgées dans les villes aux différentes étapes de
développement dans le Guide mondial des villes-amies des aînés, qui aide également à identifier les
éléments permettant de mieux adapter les villes à l’âge (OMS, 2007).
Un certain nombre d’organisations bilatérales concentrent leurs efforts sur le financement d’autres
organisations qui jouissent d’une bonne expérience en matière de mise en œuvre de programmes. L’ancien
ministère britannique du Développement international (Department for International Development –
DFID) (désormais connu sous le nom de ministère des Affaires étrangères, du Commonwealth et du
Développement (Foreign, Commonwealth & Development Office – FCDO) et l’Agence des États-Unis pour
le développement international (United States Agency for International Development – USAID) ont choisi
de relever le défi de l’inclusion sociale des personnes âgées en finançant le Programme de renforcement
des capacités relatives à l’âge et au handicap (Age and Disability Capacity Programme – ADCAP), qui
est coordonné par HelpAge International (2021b). L’ADCAP vise à garantir que les personnes âgées
sont prises en compte dans les mesures d’urgence, étant donné qu’elles sont souvent ignorées dans les
interventions humanitaires, ce qui nuit gravement à leur capacité de survie et de rétablissement.
Le Département des affaires économiques et sociales (UNDESA) des Nations Unies a mis au jour la
marginalisation des femmes âgées, en révélant des taux de pauvreté plus élevés chez les femmes
âgées dans les pays développés et en développement (UNDESA, 2020). Les agences des Nations Unies
recommandent d’inclure la question du vieillissement dans toutes les politiques relatives au genre et
la question du genre dans les politiques sur le vieillissement, en prenant en compte les demandes
spécifiques des femmes et des hommes âgés et en garantissant que les besoins et capacités des aînés
sont systématiquement inclus en cas d’interventions d’urgence ou humanitaires (UNECE, 2021).
Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a souligné l’importance de répondre
aux besoins et vulnérabilités des personnes âgées dans le cadre de la réalisation des ODD à l’horizon
2030 et a précisé que l’accomplissement de ces objectifs passait par la protection et la promotion
des droits des personnes âgées (PNUD, 2016). À l’heure actuelle, les droits des personnes âgées sont
fragmentés et dispersés dans toute une série d’instruments internationaux existants en matière de droits
humains, et il n’y a que peu de coordination pour s’accorder sur leur application à cette population.
Afin de promouvoir l’inclusion des personnes âgées dans le processus de développement et de protéger
leurs droits humains (y compris les droits à la santé et à la sécurité de revenu), HelpAge International plaide
en faveur d’une convention des Nations Unies sur les droits des personnes âgées (HelpAge International,
2021c). HelpAge International a soutenu qu’une telle convention favoriserait les changements juridiques
et sociaux, parallèlement aux ajustements des stratégies, politiques et législations nationales, qui seraient
nécessaires pour appliquer les changements législatifs. En outre, la convention rassemblerait les droits
des personnes âgées dans un seul texte et définirait leur application dans le contexte unique et particulier
de la vieillesse. Les agences des Nations Unies œuvrent en faveur du développement d’instruments
internationaux relatifs aux droits humains et ont souligné l’importance de les transposer dans des lois,
réglementations et mesures de discrimination positive à l’échelle nationale. La Banque africaine de
développement (BAD) a également relevé l’importance de soutenir et de promouvoir l’élaboration
d’une convention des Nations Unies sur les droits humains des personnes âgées, qui consoliderait et
renforcerait le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des
personnes âgées (Union africaine, 2016).
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