Sources scellées orphelines - REX Démarches pour leur enlèvement PCR Chantal GUERIN - APCRAP

Sources scellées orphelines
         Démarches pour leur enlèvement
                     REX

                                        Chantal GUERIN
                                             PCR

APCRAP - Journée scientifique 28 mai 2019

Les services de Médecine Nucléaire
 Le service central des radio-isotopes et de médecine nucléaire
    (Necker)
     Avec un chef de service
     Fermé en décembre 2004
 Le service de médecine nucléaire cardiologique (Necker)
     Avec un autre chef de service
     Fermée en janvier 2003
 Le service de médecine nucléaire (Laennec)
     Avec le même chef de service que le service central des radio-isotopes et MN de Necker
     Hôpital fermé en 2000
 Laboratoire de biophysique à la faculté de médecine (Necker)
     Responsable : chef de service du service central des radio-isotopes et de MN de Necker
     Fermé fin 1997

2       APCRAP - Journée scientifique 28 mai 2019

Les sources scellées identifiées

 Sources scellées d’étalonnage et de contrôle
À la fermeture des services de médecine nucléaire
    Galettes de 57Co
    Crayons, règle de 57Co de repérage
    Source plane 141Am
    Fournisseurs identifiés
    Documents présents
    Reprise par l’intermédiaire du SIAR (IRSN), antenne de Pierrelatte en
      novembre 2005

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Les « dons »
                 4 SS de 226Ra
      Provenance : faculté des saints Pères

     2x
                                                        8 générateurs de 113Sn-113mIn
                        2x                                Provenance : hôpital Laennec

                   1 Pacemaker isotopique 238Pu
                   Provenance : chambre mortuaire

                                     Diverses SS d’enseignement 57Co , 60Co,
                                                 57Co-60Co, 137Cs

                                        Provenance : faculté de médecine Necker

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Les « trouvailles »

                                                     SS Uranium    SS 133Ba       SS 125I simulé
      Générateur 137Cs-137mBa                                 Provenance : radio-isotopes
    Provenance : MN cardiologique

    Détecteurs de fumée isotopiques 241Am                            Source plane UO2
     Provenance : galerie sous-sol d’un bâtiment                  Provenance : radio-isotopes
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SS de 226Ra (1)
                                                                         2x
                      226Ra :T= 1600 ans
                      La chaine radioactive comprend 13 radionucléides        2x

 4 sources scellées amenées de la Faculté des Saints Pères par le chef de
  service des Radio-isotopes courant 2000 et entreposées dans un container
  plombé dans un placard de son bureau
 Ce bureau servait essentiellement de local de consultations. Les sources y
  sont restées plusieurs mois avant la remise à la radioprotection en 2001.
 Identification grâce au spectromètre nouvellement acquis : 226Ra
 Mesure du débit de dose au contact : 600 µSv/h (cylindre) 120 µSv/h
  (« haltère »)

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SS de 226Ra (2)
À partir du 1er décembre 1999 et pour un an, campagne
de collecte nationale de récupération d’objets au 226Ra
ayant servi en curiethérapie, organisée par l’ANDRA
et l’OPRI
 Estimation activité de source au 226Ra à partir
 du débit de dose : 6,7 MBq (cylindre), 1,30 MBq
 (« haltères)

 Demande de récupération par l’ANDRA en septembre 2001 : objets non
  médicaux et capacités d’entreposage saturées
 Après un nouvel entreposage avec les autorisations réglementaires 
  enlèvement par l’ANDRA en janvier 2006
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Générateurs de 113Sn-113mIn

     8 générateurs de 113Sn-113mIn en provenance de la MN de
      l’hôpital Laennec, hôpital fermé en 2000
        1,85 GBq chacun (de 1987 à 1992)
        Enlèvement par CIS-Bio en leur fournissant une

                                                  113Sn : T = 115 jours
                                                  113mIn : T = 1,66 heure

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Détecteurs de fumée 241Am

                                                    241Am   : T = 432,7 ans

     Plus de 70 détecteurs trouvés dans une galerie au sous-sol d’un
      bâtiment. Détecteurs laissés par la société qui a effectuée l’échange
      avec des détecteurs optiques
       Reprise demandée par le responsable de la sécurité incendie : devis
        à environ 10 € (70 F) par détecteur
       Après quelques années, reprise demandée par le nouveau
        responsable de la sécurité incendie : gratuit avec le remplacement
        d’autres détecteurs ioniques par des détecteurs optiques

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Générateur 137Cs-137mBa (1)
                                                         137Cs: T = 30,1 ans
 Quésaco                                                137mBa : T = 2,56 mn

Appareil électrique trouvé lors du contrôle de non contamination de la MN
cardiologique, sous une paillasse. Aucune inscriptions ni de trèfle indiquant que c’est une
source radioactive
                                                    2004-2006
      Identification avec spectromètre : 137Cs
      CIREA contactée : demande plus d’informations
      Ancien ancien chef de service contacté
         Générateur de 137Cs-137mBa de 50 mCi (1850 MBq), acheté
       en 1971, à la société Saint Gobain ?
      Envoi de ces informations à la CIREA : appareil non trouvé dans la base de données
      Saint Gobain contacté : pas trace dans les cahiers de stocks de sources

      Recherches +++                                               Sur internet

10      APCRAP - Journée scientifique 28 mai 2019

Générateur 137Cs-137mBa (2)
 Le bout du chemin ?
                                                     2017-2019
      Inspection ASN : demande de continuer les démarches pour l’enlèvement
      Re-contact IRSN à l’UES : c’est considéré comme une source non scellée  possibilité
       d’enlèvement par l’ANDRA
      ANDRA : demande de retrait de la source avec démontage de la partie D3E (déchets
       d’équipement électriques et électroniques)
      MAIS gros problème : comment c’est à l’intérieur ? Où se situe exactement la source ?
       Information essentielle pour éviter toute contamination
      Après contacts entre SIRSE (IRSN) et l’ANDRA, l’ANDRA fournit quelques photos et
       schémas d’un démontage du même type d’appareil

11       APCRAP - Journée scientifique 28 mai 2019

Générateur 137Cs-137mBa (3)
  Le bout du chemin

      Demande à plusieurs sociétés pour le démontage : une seule a répondu
        Visite préalable
        Rapport de mission de pré-conditionnement avec évaluation dosimétrique
         prévisionnelle, plan de prévention
        offre commerciale
        Rapport de fin d’intervention

12     Journée scientifique 28 mai 2019

Générateur 137Cs-137mBa (4)

 Le démontage

13   Journée scientifique 28 mai 2019

Générateur 137Cs-137mBa (5)

 L’enlèvement par l’ANDRA
   Demande d’accord préalable
   Devis pour l’enlèvement + devis pour
  les emballages
   Rendez-vous

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Petites sources scellées (1)
                                                         57Co : T = 272 jours
        1ères   identifications (janvier 1998)          60Co : T = 5,27 ans

          Avec un compteur d’échantillons gamma

Spectre 57Co                              Spectre 60Co     Spectre 57Co-60Co

15        APCRAP - Journée scientifique 28 mai 2019

Petites sources scellées (2)
        Estimation de l’activité
          Avec le compteur d’échantillons gamma
          En prenant en compte le nombre de coups par minutes (cpm) et le
           rendement du compteur selon le radionucléide

2,9 kBq 57Co    13,8 kBq      0,08kBq      0,05 kBq    2,9 kBq   5,1 kBq 57Co    0,7 kBq   1,1 kBq   53,2 kBq
45,3 kBq 60Co                                                    53,2 kBq 60Co

  16       APCRAP - Journée scientifique 28 mai 2019

Petites sources scellées (3)
      1ères identifications (janvier 1998)
        Par FieldSPEC (spectromètre en prêt)

                     Inconnues : bruit de fond

                                                      57Co   certain
                   137Cs
                                                       Bruit de fond
         1,08 mSv/h au contact
                                                    0,36 MBq en 1978
17      APCRAP - Journée scientifique 28 mai 2019

Petites sources scellées (4)
 SS « contrôle » d’un vieux compteur gamma d’échantillons

Standard uranium
      Act ?                                                     137Cs
                                                                    (INSERM)
                                                              20 µSv/h au contact

              Standard UO2                  125I   simulé
              Act ? Oct 1959
                                         2,4 KBq le20-07-78
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Petites sources scellées (5)

 CEA contacté via collectesources@cea.fr (2011)
      Photo avec échelle et voir le cas échéant des données d’identification
      Photo avec échelle de l’emballage le cas échéant
      Tout document concernant la(es) source(s)
      Caractérisation du radionucléide et de l’activité par un organisme agréé
       ou par une PCR
      PV du contrôle d’intégrité des sources par organisme agréé ou par PCR
      Fiche de reprise à CERISE complétée
      Tableau récapitulatif fourni à compléter

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Petites sources scellées (6)
 Photos avec échelle

20   Journée scientifique 28 mai 2019

Petites sources scellées (7)

 ANDRA contacté (2018)
      Filière ouverte pour… 2 sources décrues
      Intervention en dernier recours : voir d’abord avec
       collectesources@cea.fr
      Pour la reprise : caractère jugé « orphelin » par l’IRSN
      Caractérisation des sources (radionucléide, activité)
      PV d’intégrité
 CEA re-contacté
      Au vu des résultats donnés sur la caractérisation faite en 1998, demande
       la caractérisation par un organisme agréé
      Tableau « d’acceptation des sources » à remplir

21      Journée scientifique 28 mai 2019

Petites sources scellées (8)
      Contrôle de non contamination peut être fait par PCR
        PV signés pour chaque source
        Habilitation et nomination PCR
        Étalonnage des appareils utilisés
        Mode opératoire du contrôle de non-contamination
 Demande de devis pour la caractérisation
 Caractérisation
      Détecteur de grande résolution
      Géométrie d’acquisition rigoureuse, distance source-détecteur et temps
       de comptage selon le débit de dose
      Source bien centrée devant le détecteur
      Logiciel permettant de modéliser la géométrie, de déterminer le
       radionucléide et l’activité

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Petites sources scellées (9)

                                                            Modélisation informatique

                                         Photo Apave

                                        Géométrie d’acquisition

23   Journée scientifique 28 mai 2019

Pacemaker 238Pu                                 238Pu   : T = 87,7 ans

 Pacemaker Medtronic (Laurens-Alcatel)
   2,5 Ci (92,5 GBq) de 238Pu en 1971
   Medtronic expressément mandaté par l’ASN DTS pour la reprise des
    pacemakers au 238Pu
   Collecte par le CEA , après démontage par un prestataire externe, pour
    récupération de la source seule, pour un stockage sur le site de
    Marcoule, à la charge de Medtronic
   Recherche d’un nouveau prestataire externe (l’IRSN n’effectue plus le
    démontage)
       Validation par l’ASN du nouveau protocole
       Démontage sur site sous contrôle CEA avec présence de la PCR
       Transport (type B) effectué par une société spécialisée sous contrôle d’une personne
        du CEA habilitée

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Les coûts

SS identifiées                                 Petites sources scellées
     Enlèvement par le SIAR (IRSN) :                Caractérisation par organisme agréé :
     3965 € TTC
                                                    Enlèvement :
SS au 226Ra

   Enlèvement ANDRA : 696 € TTC

Générateurs 113mIn                             Pacemaker
     Reprise gratuite par CIS-Bio                  Démontage :
                                                   Enlèvement :
Détecteurs de fumée                       https://www.andra.fr/download/site-
     Reprise gratuite                     principal/document/etude_de_la_gestion_durable_des_
                                          sources_radioactives_scellees_usagees.pdf
Générateur 137Cs-137mBa
    Démontage par prestataire : 6960 € TTC
    Emballage ANDRA : 384,5 €
    Enlèvement ANDRA : environ 5000 €

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Les espoirs
 Déclassement des sources scellées de période radioactive < 300j
   Procédure de déclassement
     Si activité largement inférieure aux seuils d’exemption  accord de la CIREA,
       l’utilisateur pouvait l’éliminer dans les déchets conventionnels en retirant les symboles
       radioactifs
     La source était retirée de l’inventaire
     Procédure suspendue à la fin des années 1990 dans l’attente de conclusions d’un groupe
       de travail

 PNGMDR (plan national de gestion des matières et déchets radioactifs)

 « Vide réserve » des SS organisé par la SFMN (octobre 2008)
   Appui de l’ASN et de l’IRSN
   SS antérieures à 2002 (date d’obligation de reprise par les fournisseurs)
   Chaque source doit être déclarée à l’IRSN, caractérisée
   Des avancées mais beaucoup de points techniques et réglementaires à régler
      2 ans après, blocage (pourquoi ?), arrêt de l’opération

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Conclusion (1)
 Article R.1333-161 du CSP (décret 2018-434 du 4 juin 2018)
      I : « Une SS est considérée comme périmée dix ans au plus tard après la date du 1 er enregistrement
       apposé sur le formulaire de fourniture ou, à défaut, après la date de sa 1 ère mise sur le marché, sauf
       prolongation accordée par l’autorité compétente… »
      II : « Tout détenteur de SS radioactives périmées ou en fin d’utilisation est tenu de les faire
       reprendre… »
      III : « Les dispositions des I et II ne sont pas applicables aux sources radioactives scellées dont l’activité,
       au moment de leur fabrication ou, si ce moment n’est pas connu, au moment de leur première mise sur
       le marché, ne dépasse pas les valeurs limites d'exemption fixées au tableau 1 et aux deuxième et
       troisième colonnes du tableau 2 de l'annexe 13-8.
     Ce paragraphe n’est pas valable pour une source arrivant à une activité < au seuil
     d’exemption en fin de vie
      IV : « Le fournisseur de SS radioactives… est dans l’obligation de récupérer toute SS radioactive qu’il
       a distribuée lorsque cette source est périmée ou que son détenteur n’a plus l’usage … »
 Article R. 1333-162 du CSP
      le fournisseur doit constituer une garantie financière en cas de défaillance permettant la
       reprise des SS radioactives par un autre fournisseur

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Conclusion (2)
 Source scellée « orpheline » : faire
      une enquête : recherche d’indications, de documents…
      une première caractérisation : radionucléide, débit de dose  une estimation
         de l’activité avec le guide Radionucléides et Radioprotection de Delacroix et
         Guerre (exposition externe)
        une demande à l’UES si dans un inventaire
        si non, une demande à l’UES de vous spécifier le caractère « orphelin » de la SS
        réaliser par un organisme agréé la caractérisation
        un contrôle de non contamination soit par PCR, soit par organisme agréé
        une demande d’enlèvement à
        en dernier recours, une demande à l’ANDRA

              Une source scellée décrue n’est pas un déchet

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Merci de votre
                 attention

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