Mutualisation des compétences - Direccte Grand-Est
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Unité Départementale de Meuse
Premier CAFE SAP
11/09/2018
Mutualisation des
compétences
Sensibilisation à la notion du groupement d’employeurs
dans le secteur des services à la personne au sein du
département de la Meuse
1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploiUnité Départementale de Meuse
Contexte et diagnostic du territoire meusien:
- Vieillissement de la population laissant place à des
11/09/2018
opportunités dans la « silver économie » (aide aux personnes
âgées) + selon une étude DARES, ce secteur serait celui qui
pourrait créer le plus de postes dans les 10 années qui suivent.
- En Meuse, selon le Besoin en Main d’Œuvre de Pôle Emploi
2018: 203 projets de recrutements en matière d’aides à
domiciles et aides ménagères, avec une difficulté à recruter
s’élevant à 91 %
- Problèmes de turn-over et de recrutement
- Difficultés à fidéliser les salariés
- Difficultés dans l’accès à la formation
- élaboration d’un plan d’actions départemental
2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploiUnité Départementale de Meuse
• 1. Qu’est-ce qu’une mutualisation? Pour quoi faire?
• 2. Le groupement d’employeurs
11/09/2018
3 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi1. Qu’est-ce qu’une
Unité Départementale de Meuse
mutualisation? Pour quoi faire?
• Définition: Mise en commun, entre deux structures, de
11/09/2018
ressources et de compétences, de moyens humains, matériels
ou immatériels, dans le but de renforcer son réseau, faciliter
et améliorer la gestion et/ou diminuer les couts.
• Pour quelle raison une structure décide-t-elle de mutualiser?
- Environnement complexe et en mutation (mobilité des
travailleurs réduite, problèmes de recrutements,…)
- Réduction et morcellement des financements ainsi que des
subventions
- Structures associatives de taille insuffisante
4 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploiUnité Départementale de Meuse
Avantages Inconvénients
Pour les Bénéficier de compétences hautement qualifiées, de Concurrence entre les
employeurs compétences clés uniquement lorsque l’activité le nécessite ou structures
des apports de nouveaux métiers
• Avantages et variations
Faire face aux inconvénients de la
d’activité prévues ou mutualisation
aléatoires
Bénéficier des compétences d’un service RH mutualisé
Réaliser des gains économiques
11/09/2018
Échanger de l’expérience et des bonnes pratiques au sein d’un
réseau
Externaliser les tâches administratives liées à l’embauche
Bénéficier des effets d’expérience des salariés
Pour les Transformer plusieurs contrats de travail en un seul contrat avec Tous les métiers ou postes ne
salariés un employeur unique peuvent être mutualisés
Accéder à la formation professionnelle (postes « cœur de métier »,
Sécuriser son emploi à temps plein et en CDI postes bénéficiant d’une aide
Limiter la précarité personnelle liée au cumul de bouts d’emplois de l’Etat…)
Augmenter ses compétences par la diversité des tâches réalisées
Pour le Sécuriser juridiquement les pratiques de MAD Complexité de mise en œuvre
secteur Sécuriser les emplois des salariés au niveau juridique et
Doter les petites et moyennes structures de compétences clés organisationnel
nécessaires à leur développement économique Cadre légal strict qui, s’il n’est
Contribuer à la professionnalisation des petites structures à la pas respecté, peut mettre en
GRH difficulté l’association prêteuse,
Fixer la main d’œuvre sur son secteur l’association bénéficiaire et le
salarié mis à disposition
5 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploiUnité Départementale de Meuse
Type de mutualisation
Multisalariat ou temps partagé
11/09/2018
Description Avantages Inconvénients
Emploi simultané d’un Pour l’employeur: pas Pour le salarié:
même salarié par d’engagement Multiplication des
plusieurs employeurs. solidaire des contrats de travail
Salarié lié par un contrat structures précarisent le salarié,
de travail à plusieurs employeuses, pas difficile accès à la
structures (généralement d’obligation de formation, gestion
temps partiel) compléter l’activité du complexe des divers
salarié, conserve un liens d’autorité
lien d’autorité avec le
salarié
6 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploiUnité Départementale de Meuse
Mise à disposition de personnel formalisé
Description Avantages Inconvénients
11/09/2018
Prêt de personnel à but Pour l’employeur: se Structure: doit
non lucratif, doit être décharger des couts rechercher une
ponctuel et sans salariaux logique de
recherche de profit Pour l’employeur ponctualité et de
destinataire: non-lucrativité
bénéficie d’une Le salarié doit faire
compétence au cout preuve
réel du salaire d’adaptation rapide
Pour le salarié:
aucune interruption
de contrat
7 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploiUnité Départementale de Meuse
Coopérative d’Activité et d’Emploi
Description Avantages Inconvénients
11/09/2018
Projet collectif de Accompagner les
mutualisation entre salariés vers la
salariés. Scop qui création d’une
permet aux activité en leur
entrepreneurs salariés faisant bénéficier
de bénéficier d’un d’une structure
cadre juridique et de collective
mutualiser les tâches
comptables, fiscales et
administratives
8 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploiUnité Départementale de Meuse
Réseau, Fédération, Union
Description Avantages Inconvénients
11/09/2018
Espace de Mise à disposition Equilibre fragile en
mutualisation d’idées des membres de matière de
et d’échanges, de compétences, mise gouvernance
partage de projets à disposition de
services,
développement de
projets structurants
et thématiques,
9 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploiUnité Départementale de Meuse
Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)
Description Avantages Inconvénients
11/09/2018
Coopérative de Multisociétariat: Statut complexe
production ou de mobilisation de
distribution de biens et bénévoles, usagers,
services d’intérêt collectivités
collectif présentant un publiques et
caractère d’utilité entreprises ou
sociale associations autour
de projets d’intérêt
général
10 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploiUnité Départementale de Meuse
Entreprise de travail à temps partagé (ETTP)
Description Avantages Inconvénients
11/09/2018
Seule société à but Répondre au besoin Laisse de côté la
lucratif dont l’objectif de personnel dimension
est de mettre à qualifié collective et
disposition des Compétitivité en d’animation
entreprises clientes du gestion de la territoriale
personnel qualifié saisonnalité
qu’elles ne peuvent
recruter elles-mêmes
11 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploiUnité Départementale de Meuse
Groupement d’Employeurs
Description Avantages Inconvénients
11/09/2018
Démarche collective Unique dispositif de Enjeux de
associant plusieurs prêt de main confidentialité liés
employeurs dans le but d’œuvre à but non- au partage de
de créer des emplois lucratif réglementé salariés
pérennes autour de Permet de concilier Lourdeur
besoins ponctuels, les besoins de administrative
parcellaires ou difficiles flexibilité de
à pourvoir par manque l’employeur et de
de ressources sécurité du salarié
financières
12 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploiUnité Départementale de Meuse
2. Zoom sur le
11/09/2018
Groupement
d’Employeurs
13 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploiUnité Départementale de Meuse
A. Définition du concept de groupement d’employeurs
11/09/2018
- Groupement d’Employeurs: Entreprise sous forme associative
ou coopérative créée et contrôlée par un ensemble
d’entreprises tierces afin de mutualiser de manière durable
des ressources humaines (en réponse à des problématiques
de recrutement).
- Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la
Qualification (Geiq): Création d’un groupement d’employeurs
en vue de mutualiser des ressources humaines caractérisées
par leur difficulté d’accès à l’emploi, tout en favorisant leur
formation et leur retour vers l’emploi durable.
14 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploiUnité Départementale de Meuse
B. Avantages de cette structure:
• Répondre aux besoins saisonniers récurrents et aux besoins à temps partiel
11/09/2018
• Mutualisation et partage: Permet aux employeurs de se regrouper pour
employer en commun un ou plusieurs salariés dans un cadre juridique
solide à la fois pour les employeurs et les salariés. Favorisation des
échanges, renforcement de la qualité du service, gain de temps, et permet
de faire des économies.
• Accès à un personnel non permanent opérationnel et fidélisé (notamment
utile pour des activités associatives saisonnières)
• Maitriser les coûts des personnels permanents: les couts de mise à
disposition sont inférieurs de 10 à 30% à ceux de l’interim
• Accroitre la motivation et la polyvalence des salariés non permanents (en
garantissant un emploi stable et en offrant des CDI)
• Disposer de salariés qualifiés adaptés aux besoins
• 70% des contrats terminés permettent l’accès à un emploi et 90 % des
salariés obtiennent une qualification chaque année.
15 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploiUnité Départementale de Meuse
• Remarques:
• Le groupement d’employeurs ne peut pas répondre aux
11/09/2018
besoins en salariés permanents et à temps plein, ainsi que les
besoins en salariés occasionnels qui découlent du travail
temporaire ou d’un CDD.
• Les adhérents doivent garantir un paiement à temps des
salaires et charges sociales, et assumer les risques de
défaillance d’un adhérent, et d’un passif social.
16 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploiUnité Départementale de Meuse
• C. Modèle
économique du GE:
11/09/2018
Sources: CRGE
Languedoc-Roussilon
17 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploiUnité Départementale de Meuse
Obligations
• Le groupement ne peut exercer son activité tant que le délai
d’un mois suivant la déclaration initiale n’est pas expiré
11/09/2018
• Salariés engagés selon un contrat de travail écrit. Procédure de
déclaration préalable à l’embauche pour chaque salarié
• Obligations en matière de médecine du travail
• Salariés mis à la disposition de l’entreprise membre sont pris
en compte dans l’effectif de la même façon qu’un travailleur
temporaire
• Engagement dans le paiement des salaires et charges sociales
• Soumission à l’impôt des sociétés à la TVA et autres impôts.
18 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploiUnité Départementale de Meuse
Analyse du besoin
- Avez-vous une activité ponctuelle et/ou cyclique et souhaitez fidéliser vos
salariés qui ne relèvent pas du régime d’intermittent ?
- Est-ce que vous subissez des pics d’activité réguliers ?
- Avez-vous recours à des CDD car vous n’avez pas assez de visibilité
11/09/2018
financière pour des CDI ?
- Avez-vous des besoins en compétences non pourvus par manque de
ressources financières pour recruter ?
- Devez-vous faire face à des problématiques de GRH (recrutement,
formation, adaptation au poste) alors que ce n’est pas votre cœur de métier
?
- Vous arrive-t-il de mettre à disposition des salariés de votre structure au
profit de structures externes ou inversement ?
- Est-ce que vous externalisez une part importante de votre activité
(entretien, nettoyage, logistique, informatique, communication, etc.) ?
Si vous répondez oui à au moins une de ces questions, la mutualisation peut
être une piste de réflexion
19 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploiUnité Départementale de Meuse
11/09/2018
Merci de votre attention
20 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploiVous pouvez aussi lire
