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SALVEZZA - Mesure 5.7
« SOUTIEN AUX ESPACES DE MEDIATION NUMERIQUE
INSULAIRES »
REGLEMENT D’AIDE
2021 – 2022
Contexte
Les structures de médiation numérique insulaires telles que les Espaces Publics Numériques
(EPN), les Fablabs, les Repair Cafés ou encore les espaces de coworking jouent un rôle
essentiel dans l’acculturation et dans l’approbation du numérique par les citoyens,
notamment les personnes en situation de vulnérabilité.
La crise sanitaire a grandement fragilisé l’ensemble des acteurs de la médiation numérique.
D’une part, ils ont été submergés de demandes de citoyens devant rester « connectés »
pendant les périodes de confinement (ex : accès aux droits, enseignements à distance). De
l’autre, ils n’ont pas pu mener toutes leurs missions du fait des règles de distanciation
imposées.
Le présent document définit le règlement d’aide de la mesure 5.7 « Soutien aux Espaces de
Médiation Numérique Insulaires » du volet « Salvezza » du plan « Salvezza è Rilanciu » (Acte
I) adopté par l’Assemblée de Corse le 27 novembre 2020 (Cf. délibération 20/200 AC).
Enjeux et objectifs :
La présente aide vise à soutenir les espaces de médiation numérique corses de forme
associative dans les actions qu’elles mettent en œuvre dans le domaine de l’e-inclusion à
destination des citoyens.
Nature de l’aide :
L’aide de la Collectivité de Corse permet de financer à hauteur de 80% le poste de dépense
rattaché au salaire des animateurs officiant au sein des structures associatives insérées dans
le réseau des espaces de la médiation numériques insulaires.
Le dépôt et l’instruction des dossiers se fait au fil de l’eau au sein de la Direction de la
Transformation et de l’Aménagement Numérique et de la Direction des Solidarités
Territoriales de la Collectivité de Corse.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 juin 2021 17h00.
Bénéficiaires :
L’aide s’adresse aux structures de médiation numérique répondant à l’ensemble des critères
ci-dessous :
- Structure à caractère associatif de type loi 1901 à jour de ses obligations,
- Siège social, locaux, bureaux et activités situées en Corse,
- Structure ayant été créée avant le 17 mars 2020 (date du premier confinement
national suite à la crise de la Covid-19),
- Structure ayant un fonctionnement qui répond à la charte de la médiation numérique
de la Corse (Cf. Annexe 1),- Structure disposant d’au moins un animateur numérique dont au moins 80% de son
activité est dédiée à des actions de médiation numérique,
- Structure disposant de locaux, d’équipements et de périodes d’ouverture adaptés aux
activités de médiation numérique,
- Structure disposant d’un espace sur le net à jour permettant de promouvoir les
actions proposées.
Dépenses éligibles :
Les dépenses éligibles concernent exclusivement les salaires des animateurs numériques
réalisant a minima 80% de leur activité sur des actions de médiation numérique. Seuls les
salaires versés par l’association aux animateurs numériques dans la période du 1er janvier
2021 jusqu’au 31 décembre 2022 inclus sont concernés par la présente aide.
Taux d’intervention de la Collectivité de Corse
Le taux d’intervention maximum est de 80% du poste de dépense du salaire de l’animateur
numérique sur la base d’une assiette maximum de 3 000,00€ bruts mensuels et dans la
limite de 2 animateurs maximum par structure bénéficiaire.
Modalités de calcul de la subvention :
La subvention allouée prendra en compte les taux d’intervention maximum définis ci-après :
Le taux d’intervention de la Collectivité de Corse ne peut excéder 50% du budget
prévisionnel global de structure puis des comptes globaux définitifs sauf dispositifs
particuliers,
Le taux maximum cumulé de fonds publics ne peut excéder 80% du budget
prévisionnel global de la structure puis des comptes globaux définitifs de l’association
sauf dispositifs particuliers.
Par ailleurs, la Collectivité de Corse ne saurait déroger à la règle des minimis (Cf. Annexe à la
Circulaire du 29/09/2015 du Premier Ministre relative aux relations partenariales entre les
pouvoirs publics et les associations venant en application de la loi 2000-321 du 12/04/2000).
Seuils Obligations européennes
Seuil de minimis : si la subvention est
inférieure à ce montant sur 3 ans ou ne
200 000 € brut sur 3 ans
concerne pas une activité économique, elle est
légale par principe.
500 000 € sur 3 ans en cas de SIEG
(les entreprises de logement social ne sont pas
Dans le cas contraire, elle est illégale par
soumises à ces obligations)
principe (même pour une association dont le
statut n’est pas spécifiquement de droit)
Engagements des bénéficiaires
Les bénéficiaires de la présente aide s’engagent à fournir à la Collectivité de Corse un rapport
d’activité annuel contenant a minima les éléments suivants :
- Le nombre d’ateliers dispensés,
- Le nombre de séances personnalisées organisées,
- Le nombre de séances en libre-accès,
- La fréquentation par mois,
- La fréquentation totale,
- Les horaires d'ouvertures habituels ainsi que les jours d'ouverture habituels de la
structure,
- La revue de presse ainsi que des captures des publications réalisées sur les réseaux
sociaux et le site internet relatives à la médiation numérique.
2Principe de non-cumul
Le principe de non-cumul des aides s’applique à la présente aide. Ainsi, un bénéficiaire ne
peut émarger pour un même objet à plusieurs financements de la part de la Collectivité de
Corse.
Principe du non-reversement
Conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du décret-loi du 2 mai 1938 relatif au
budget, les bénéficiaires de subventions ne peuvent les reverser en tout ou partie à une autre
structure, sauf autorisation expresse dans l’acte attributif. Cette règle s’applique aussi aux
subventions versées par les collectivités territoriales en vertu de l’article L.1611-4 du code
général des collectivités territoriales.
Processus de dépose et de traitement d’une demande d’aide
Toute demande d’aide suivra le processus de traitement suivant :
- Phase 1 : dépose du dossier sur la base du document téléchargeable (Cf. Annexe 2)
- Phase 2 : instruction de la demande si dossier complet
- Phase 3 : attribution de l’aide. Si l’aide est attribuée :
- Phase 4 : versement de l’aide
o versement de l’avance
o paiements de l’année 2021
o dépôt du rapport d’activité annuel 2021 au plus tard le 31 janvier 2021 (sans
dépôt de ce rapport l’aide 2022 ne sera pas versée)
o paiements de l’année 2022
Phase 1 : Dépose d’une demande d’aide
Toute demande d’aide pour ce dispositif se fait via le formulaire de réponse défini en Annexe
2.
La demande doit être adressée par voie postale uniquement avec accusé de réception à
l’adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de Corse
Direction de la Transformation et de l’Aménagement Numérique
SALVEZZA Mesure 5.7
« Soutien aux Espaces de Médiation Numérique insulaires »
22, cours Grandval - BP 215
20187- AJACCIO CEDEX 1
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 juin 2021 à 17h00
Au-delà de cette date, aucune demande ne pourra être prise en compte
Le formulaire de réponse (Cf. Annexe 2) devra obligatoirement être accompagné
des documents suivants :
- Comptes globaux définitifs de l’année N-1 accompagnés du grand livre ou à défaut
d’une note explicative. Ils seront complétés des comptes analytiques permettant de
distinguer les projets financés lorsque la structure a obtenu un ou des financements
pour l’exercice N-1,
- Dans la mesure où la structure est soumise à l’obligation légale de faire procéder au
contrôle par un commissaire aux comptes ou fait appel volontairement à un contrôle
exercé par ce dernier, le rapport et les comptes annuels certifiés de celui-ci et
comportant éventuellement le rapport spécial relatif aux conventions doivent être
transmis à la Collectivité de Corse dans les délais susvisés,
3- Rapport d’activité détaillé de l’année N-1 permettant d’apprécier la réalisation des
activités et des projets éventuellement financés accompagné de tout document
permettant de mesurer l'activité (coupures de presse, photos, …),
- Programme global d’activité détaillé de l’année N comportant l’ensemble des éléments
permettant d’apprécier les activités,
- Budget prévisionnel global détaillé de l’année N. Ce budget devra être présenté sous la
forme analytique afin de permettre d’apprécier les différents projets de l’association,
accompagné d’une note explicative,
- Procès-Verbal de l'Assemblée Générale adoptant les comptes de l’année N-1,
l'affectation du résultat de l’année N-1, le rapport du Commissaire aux comptes le cas
échéant, le rapport d'activités de l’année N-1, le budget prévisionnel global de l’année
N et éventuellement celui des projets spécifiques soumis, le programme d'activités de
l’année N et éventuellement le projet spécifique soumis (investissement et/ou
manifestation).
- Récépissé de déclaration de création de la structure en Préfecture,
- Statuts de la structure porteuse du projet dûment datés et signés,
- Procès-verbal de la dernière assemblée élective conforme aux dispositions prévues par
les statuts,
- Copie de l’extrait du Journal Officiel de la République portant déclaration de
constitution de l’association,
- Attestation de l'Administration fiscale précisant la situation de l'association vis-à-vis
de l'impôt sur les sociétés et de la TVA selon type d’activités menées,
- Copie du décret de déclaration d’utilité publique si concernée,
- Agréments si concernée,
- Copie du contrat du ou des deux aidants numériques concernés et de leur dernier
bulletin de salaire respectif,
- Relevé d’identité bancaire,
- n° SIRET.
Phase 2 : Instruction du dossier
Seuls les dossiers complets pourront être instruits et conventionnés !
La Collectivité de Corse est en droit de demander tout élément complémentaire nécessaire à
l’instruction et à l’appréciation de la demande et de son intérêt de participer au financement.
Le service en charge de l’instruction procède à l’analyse et au contrôle des pièces et annexes
constitutives du dossier. A l’issue, un rapport d’instruction est rédigé afin d’apporter un
éclairage stratégique, technique et financier au Conseil Exécutif sur l’opportunité de soutenir
le projet et ainsi d’attribuer une subvention.
Phase 3 : attribution
Le Conseil Exécutif déterminera le montant de la subvention allouée à la structure pour le
projet sollicité. Le Conseil Exécutif reste souverain sur la décision d’attribution d’une
subvention ainsi que son montant qui ne peut excéder le montant des subventions
demandées par les associations.
L’engagement juridique se traduit par la décision attributive prise par le Conseil Exécutif
constituée de la délibération et le cas échéant du projet de convention non signé annexé au
rapport d’individualisation.
A l’issue de la séance du Conseil Exécutif, la délibération deviendra exécutoire après
l’accomplissement des formalités suivantes : transmission au contrôle de légalité et publicité
de la délibération.
4Un acte est par la suite pris pas le service en charge de l’instruction permettant d’exécuter la
décision et sa notification au bénéficiaire :
- Subvention < à 23 000,00 € : arrêté,
- Subvention > à 23 000,00 € ou dans le cas de l’octroi de plusieurs financements pour
un même exercice : convention soumise au Conseil Exécutif et annexée à la
délibération prise. Le bénéficiaire est le premier signataire de la convention.
La subvention attribuée est valable jusqu’au 31 décembre 2022.
A l’issue de la date de fin de validité, la subvention est réputée caduque et ne peut faire l’objet
d’un versement.
Phase 4 : versement de l’aide
Le versement de la subvention n’est pas automatique. Il s’effectue obligatoirement sur
demande écrite du bénéficiaire (formulaire joint à la décision attributive) et sur présentation
des pièces justificatives mentionnées dans la décision attributive.
La subvention attribuée doit être utilisée conformément à l'objet figurant dans la convention
ou l'arrêté.
Tout changement d'affectation de la subvention ne sera possible qu'à titre exceptionnel, sur
demande écrite et motivée du président de la structure accompagnée des justificatifs
correspondants. Elle donnera lieu à une nouvelle décision de l’assemblée délibérante et ainsi
qu’à une modification et/ou à un avenant à la décision attributive initiale. A défaut, la
subvention sera systématiquement annulée.
Le versement d’une subvention se fait au regard de la dépense subventionnable initialement
prévue en comparaison de la dépense subventionnable réalisée et en application du taux
d’intervention figurant à la décision attributive.
Le reliquat correspondant sera systématiquement annulé lors du dernier versement de la
subvention.
Le montant de la subvention n’est pas révisable à la hausse si la dépense réalisée dépasse le
coût prévisionnel du projet.
La subvention est annulée si le projet financé n’est pas réalisé. Les trop-perçus sur acompte
constatés pourront faire l’objet d’ordres de reversement.
Dans tous les cas, un ordre de reversement pourra être émis à l'encontre du Président de la
structure, si l'analyse financière révèlerait des situations contraires aux dispositions légales
(gestion de fait, …) et /ou si les objectifs fixés dans l'arrêté ou la convention n'étaient pas
atteints.
Modalités de versement
Les modalités de versement seront les suivantes :
- Acompte à hauteur de 25% de l’aide totale attribuée à la notification. Cet acompte
constitue le versement d’une part de la subvention avant toute transmission de pièces
justificatives de dépenses effectivement réalisées,
- Les versements se font au fil de l’eau sur présentation d’un minimum de 3 fiches de
paie successives du ou des aidants numériques concernés ainsi que des preuves du
paiement des salaires (relevé de compte attestant des versements). Attention : les
versements de l’année 2022 ne se feront que si le bénéficiaire adresse à la Direction
de la Transformation et de l’Aménagement Numérique, avant le 31 janvier 2021, son
rapport d’activité de l’année 2021,
- Le solde sera payé à réception des dernières fiches de paie de l’année 2022.
5Restitution de l’aide
La Collectivité de Corse pourra se prononcer sur le remboursement de tout ou partie de l’aide
financière attribuée dans les cas suivants :
- En cas de non-exécution totale ou partielle de l’objet du financement,
- Si l’aide a été utilisée à d’autres fins que pour son objet initial,
- Si la structure n’a pas respecté ses obligations notamment en matière de production
de pièces.
Modalité d’évaluation et de contrôle
L’attribution d’une subvention impose aux bénéficiaires de respecter un certain nombre
d’obligations permettant à la Collectivité de Corse d’apprécier la réalisation de l’objet du
financement.
Conformément à l’article L.1611.4 du CGCT, la Collectivité de Corse est ainsi en droit de
vérifier, sur pièces ou sur place, à tout moment, la bonne utilisation des fonds versés et se
réserve la possibilité de demander toutes informations nécessaires à compléter le dossier tant
sur le plan administratif que juridique ainsi que les possibilités d’effectuer des contrôles sur
place.
Ainsi, la Collectivité de Corse, dans le cadre de ses activités d’audit destinées à mesurer, à
partir d’éléments d’appréciation objectifs, les risques juridiques, financiers auxquels elle
serait confrontée, par les relations qu’elle entretient avec ses partenaires extérieurs et
notamment le monde associatif, peut être amenée à mener des interventions dans ce
domaine auprès des structures financées. Une charte définira les conditions d’interventions
afférentes.
Contact
Collectivité de Corse
Direction de la Transformation et de l’Aménagement Numérique
Service des Usages et des Services Numériques
Mme. LUCIANI Piera-Maria
piera-maria.luciani@isula.corsica
04.95.51.69.15
6ANNEXE 1 – CHARTE DE LA MEDIATION NUMERIQUE
Charte de la médiation numérique en Corse
Article 1 - Les finalités du réseau des Espaces Publics Numériques
Le réseau des Espaces Publics Numériques (EPN) de Corse a comme finalité :
De favoriser l'appropriation citoyenne d'une culture numérique afin de lutter contre les risques
d’exclusion,
De mettre en œuvre les outils numériques afin d'accompagner l'initiative locale et stimuler
l'innovation sur les territoires.
Article 2 - Les valeurs fondatrices
Les structures membres du réseau, publiques ou privées, développent leurs actions :
Dans un but non lucratif et dans le sens de l'intérêt général,
Avec le souci d'accroître les biens communs immatériels à disposition de la
communauté d'usagers.
Article 3 - Les membres du réseau
Les membres du réseau qui adhèrent à la présente charte sont des structures labélisées qui proposent,
sur un territoire et pour des publics définis :
Un accès accompagné aux services publics en ligne,
Des actions d’initiation, de formation et de médiation aux usages numériques,
De l'accompagnement aux projets individuels ou collectifs.
Article 4 - Les services à la population
La charte de la médiation numérique en Corse constitue une garantie pour les usagers de trouver :
Un accueil convivial privilégiant le dialogue et la rencontre avec l'autre,
Une offre de services adaptés aux besoins de chacun (accès libre, initiation, perfectionnement,
conseils …),
Un accompagnement technologique, pédagogique et humain,
Un accès internet rapide et des équipements performants,
Cela grâce à des structures d'accueil, fixes ou mobiles, offrant un service de proximité dans un
territoire de la Corse.
Article 5 – La coopération
Les membres du réseau coopèrent durablement avec les acteurs des territoires afin de mener des
actions d'animation et de promotion des usages numériques.
La participation de chacun à cette dynamique régionale de réseau permet de mutualiser les expériences
et les compétences au profit de l'ensemble des membres.
7ANNEXE 2 – FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE
SALVEZZA Mesure 5.7
« Soutien aux Espaces de Médiation
Numérique Insulaires »
Formulaire de réponse
Merci d’envoyer le dossier complété à :
Hôtel de la Collectivité de Corse
Direction de la Transformation et de l’Aménagement
Numérique
SALVEZZA Mesure 5.7
« Soutien aux Espaces de Médiation Numérique insulaires »
22, cours Grandval - BP 215
20187- AJACCIO CEDEX 1
Téléphone : 04 95 51 69 15
Le dossier de candidature est constitué de la présente fiche ainsi que des documents
listés en page 3 et 4 ci-avant.
81. Le porteur de projet
1.1. Identification de la structure porteuse du projet
Nom complet :
Adresse :
CP/ Ville :
Pays de rattachement :
Téléphone :
Mail / courriel :
Site Internet :
Nom du représentant légal :
Mail / courriel :
Votre structure est-elle dédiée à la médiation numérique ? Oui / Non
Description de l’objet social et des finalités de votre structure :
Site web de la structure :
1.2. Responsable du projet
Nom / Prénom :
Fonction :
Téléphone :
Mail / courriel :
91.3. Informations administratives
1.3.1. Localisation
Adresse physique :
Surface dédiée :
Accès spécifique handicapés selon les normes en vigueur : Oui Non
Si oui, précisez (Plan des locaux à fournir) :
1.3.2. Moyens humains
Responsable du site
Nom :
Prénom :
Fonction :
Tél. :
Mail :
Aidant numérique 1
Nom :
Prénom :
Mail :
Statut de l’animateur : CDD CDI Titulaire Autre (précisez) :
Répartition de temps dédié aux activités de médiation numérique (% ETP) :
Profil (compétences, savoirs et savoir-faire …):
10Aidant numérique 2 (s’il y a lieu)
Nom :
Prénom :
Mail :
Statut de l’animateur : CDD CDI Titulaire Autre (précisez) :
Répartition de temps dédié aux activités de médiation numérique (% ETP):
Profil (compétences, savoirs et savoir-faire …):
1.3.3. Moyens techniques
Nb d’ordinateurs dédiés aux usagers (précisez la répartition fixe / portable) :
Nb de tablettes :
Equipements :
Imprimante laser noir et blanc Imprimante laser couleur
Imprimante jet d’encre couleur Photocopieur
Appareil photo numérique Caméscope numérique
Tableau blanc interactif Vidéoprojecteur
Imprimante 3D
Accès wifi Fax
Autres (précisez) :
Accueil d’ordinateurs portables des usagers (emplacement prévu) :
Oui Non
Si oui, précisez combien d’emplacement :
111.3.4. Horaires d’ouverture au public
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Matin
Après-
midi
Soirée
1.4. Motivations et finalités de votre projet de médiation numérique
121.5.Modèle économique rattaché à la structure
Vos activités de médiation sont-elles payantes ? Oui / Non
Si Oui, décrire lesquelles et comment cela fonctionne :
Les usagers doivent ils payer une cotisation à la structure ? Oui / Non
Si Oui, sous quelle forme ? (annuelle, mensuelle, ticket …)
2. Territoire concerné et cadrage dans le projet territorial
2.1. Territoire dans lequel agit votre structure :
Pays Bastiais
Pays de Balagne
Centre Corse
Castagniccia / Mare e Monti
Plaine orientale
Ouest Corse
Pays Ajaccien
Taravo / Valinco / Sartenais
Extrême Sud / Alta-Rocca
Liste des communes impactées par vos actions :
-
-
-
-
-
-
-
Estimation de la population auprès de laquelle vous agissez (nbre habitants) :
132.2. Bilan de vos actions en 2019/2020
Nombre d’ateliers de médiation organisés en 2019/2020 :
Nombre d’heures d’ateliers organisées en 2019/2020 :
Top 5 des ateliers les plus fréquentés :
1.
2.
3.
4.
5.
Nombre d’usagers uniques comptabilisé en 2019/2020 :
Nombre de participants total à l’ensemble des ateliers de 2019/2020 :
2.3. Liste prévisionnelle des 5 principaux ateliers qui seront mis en place en 2021
Titre de Description et références Durée Nbre d’ateliers prévus dans Atelier déjà Public cible (tout
l’atelier (Thématiques d’ateliers) (en h) l’année organisé public, scolaire
auparavant ? préciser niveau,
adultes, étudiants,
séniors, séniors +,
chefs d’entreprises
…)
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
143. Budget prévisionnel
Frais de personnel consacré à l’animation des actions de médiation
numérique
Salaire chargé = Salaire brut + charges patronales
Prévisionnel salaire chargé aidant 1 2021 :
Prévisionnel salaire chargé aidant 2 2021 :
Prévisionnel salaire chargé aidant 1 2022 :
Prévisionnel salaire chargé aidant 2 2022 :
TOTAL pour 2021 et 2022 :
Si les personnes ne sont pas rattachées à 100% à l’opération merci de le
préciser.
Autres financements
Avez-vous d’autres financements en cours sur ce poste de dépenses ? Oui / Non
Si Oui, lesquels :
Avez-vous déposé des demandes de financements pour ce poste de dépenses ?
Oui/Non
Si Oui, auprès de quels financeurs ou services de la Collectivité de Corse ? Fournir les
conventions éventuelles.
154. Autres informations
Commentaires généraux :
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