PUBLICITÉ ET COMMUNICATION EN RAPPORT AVEC LE MONDE OLYMPIQUE

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PUBLICITÉ ET COMMUNICATION
EN RAPPORT AVEC LE MONDE
OLYMPIQUE
Lignes directrices destinées aux participants et participantes aux Jeux Olympiques,
aux fédérations, aux sponsors, aux entreprises, aux médias et aux autorités

Mars 2021

#SwissTeam
CONTENU

Notions importantes                                                      2

Bon à savoir                                                             4
Pour une meilleure compréhension                                         4
For the Spirit of Sport                                                  4

Nouveaux éléments                                                        6

Protection des marques : ce qu’il faut retenir                           8

Participants et participantes aux Jeux Olympiques et leurs fédérations   10
Statut                                                                   10
Recherche de sponsors                                                    10
Apparitions numériques                                                   10
Apparitions personnelles                                                 16

Entreprises et sponsors non olympiques    18
Mesures de publicité et de communication  18
Concours21

Partenaires olympiques                                                   22

Médias                                                                   23

Autorités                                                                23

Contacts et informations                                                 24

                                                                           1
NOTIONS IMPORTANTES

Canaux de réseaux       Plateformes d’échange numériques interactives telles que            Participants et       Toutes les personnes accréditées de la délégation suisse
sociaux                 Facebook, Twitter, Instagram, Snapchat, TikTok, etc. Les sites      participantes aux     (athlètes, personnel encadrant, entraîneurs, officiels)
                        Internet personnels ou les sites Internet d’entreprises n’en font   Jeux Olympiques
                        pas partie.
                                                                                            Période olympique     Période commençant neuf jours avant la cérémonie
Charte olympique        Principes fondamentaux, règles et dispositions d’application                              d’ouverture et se terminant trois jours après la cérémonie
                        du CIO concernant les Jeux Olympiques                                                     de clôture

CIO                     Comité International Olympique                                      Sponsors non          Sponsors à orientation commerciale qui soutiennent
                                                                                            olympiques            des athlètes et des fédérations sportives sans faire partie
COE                     Comités Olympiques Européens                                                              des partenaires de Swiss Olympic ni de ceux du CIO

Commercial              Visant directement ou indirectement la promotion                    Sponsors personnels   Entreprises à orientation commerciale qui s’engagent comme
                        des ventes de produits ou de services d’une entreprise                                    sponsors d’athlètes et disposent dès lors de droits vis-à-vis de
                        ou d’une organisation                                                                     ces athlètes pour la réalisation de mesures de publicité, de com-
                                                                                                                  munication ou de marketing. Cela n’inclut pas les partenaires/
Marques olympiques      Ensemble des marques nominales et figuratives protégées                                   sponsors de fédérations sportives qui ne disposent d’aucun
                        du CIO et de Swiss Olympic (voir page 8)                                                  droit vis-à-vis des athlètes des fédérations en question.

Mouvement olympique Ensemble des organisations, athlètes et autres personnes                Zone non olympique    Ensemble des lieux extérieurs aux sites de compétition et
                    reconnaissant la Charte olympique comme une directive                                         au Village olympique (par ex. House of Switzerland)

Sponsors olympiques     Entreprises à orientation commerciale qui s’engagent comme          Zone olympique        Sites de compétition et Village olympique dans la ville hôte
                        sponsors du CIO et/ou de Swiss Olympic

2                                                                                                                                                                                 3
BON À SAVOIR

Pour une meilleure compréhension                 Règle 40, ch. 3 de la Charte olympique
                                                 La Charte olympique vise à préserver les prin-    Les présentes lignes directrices liées à l’interprétation de la Règle 40, ch. 3 de la Charte
Par la suite, l’expression « Jeux Olympiques »   cipes fondamentaux des Jeux Olympiques.           olympique sont valables spécifiquement pour les mesures de publicité et de commu-
(JO) se réfère également aux Jeux Olympiques     Dans cet esprit, toute commercialisation          nication impliquant des participants et participantes suisses aux Jeux Olympiques,
de la Jeunesse (JOJ), aux Jeux Européens et      excessive doit être évitée pour que les per-      mises en œuvre exclusivement en Suisse à l’attention de la population de ce pays.
au Festival olympique de la jeunesse euro-       formances sportives des athlètes restent au       Pour les mesures de publicité et de communication déployées en Suisse et dans un
péenne (FOJE), de même que « Swiss Olympic       premier plan.                                     autre pays au moins, ou impliquant des participants et participantes aux Jeux Olym-
Team » désigne également le Swiss Olympic        La Règle 40, ch. 3 de cette charte prévoit que    piques d’un autre pays que la Suisse, il est indispensable de demander l’accord du CIO.
Youth Team.                                      durant la période olympique, les athlètes, les    En pareil cas, les directives du CIO prévalent contre l’interprétation présentée dans
La dernière version de la brochure « Publicité   entraîneurs, le personnel encadrant, les fonc-    ces lignes directrices. Les directives du CIO et la plate-forme d’annonce des réalisa-
et communication en rapport avec le monde        tionnaires ou les autres membres du Swiss         tions publicitaires et de communication liées à d’autres pays se trouvent à l’adresse :
olympique » peut être consultée en ligne sur     Olympic Team peuvent utiliser ou permettre        www.olympic.org/athlete365/rule-40.
www.swissolympicteam.ch, dans la rubrique        l’utilisation de leur personne, de leur nom, de
« Directives publicitaires » de la Mission       leur image ou de leurs performances spor-
olympique concernée.                             tives à des fins publicitaires, mais uniquement
                                                 dans le respect des directives du CIO. La
For the Spirit of Sport                          Règle 40, ch. 3 a été introduite avant tout
                                                 pour garantir le financement du Mouvement
Nous nous engageons en faveur des valeurs        olympique dans son ensemble. Ce principe
olympiques que sont l’excellence, l’amitié       couvre notamment le soutien financier
et le respect. Ce sont les valeurs qui nous      solidaire apporté aux équipes olympiques
unissent. Par le biais du présent document,      provenant de pays où les fonds alloués par
nous souhaitons aider les athlètes, le person-   les pouvoirs publics, l’Etat ou des sponsors
nel encadrant, les entraîneurs, les officiels,   locaux sont minimes, voire inexistants.
les fédérations sportives, les sponsors et
les partenaires à se préparer pour les Jeux
Olympiques. Nous y expliquons en outre des
lignes directrices importantes et fournissons
des conseils utiles pour la publicité et la
communication en rapport avec le monde
olympique.

4                                                                                                                                                                                                 5
NOUVEAUX ÉLÉMENTS

Les quatre points suivants résument les princi-       et, partant, ne contenir aucune marque          4. Des photos des Jeux Olympiques peuvent
pales nouveautés en matière d’interprétation          olympique (nominale ou figurative) pro-            être utilisées par des sponsors non olym-
de la Règle 40, ch. 3 en Suisse. Pour une pleine      tégée (voir page 8). Les sponsors de fédé-         piques pour des mesures de publicité et
compréhension des directives relatives aux            rations sportives qui ne disposent d’aucun         de communication, pour autant qu’aucune
mesures de publicité et de communication en           droit vis-à-vis d’athlètes pris individuelle-      marque olympique protégée n’y soit vi-
rapport avec le monde olympique, on se référe-        ment ne sont pas considérés comme des              sible (voir page 8) et que les autres dis-
ra également aux autres pages de ce document.         sponsors personnels. Les participants et           positions des présentes lignes directrices
                                                      participantes aux JO ou les personnes              soient respectées.
1. Durant la période olympique, les partici-          officiant comme managers de ces athlètes
   pants et participantes aux JO sont autorisés       doivent soumettre à Swiss Olympic, avant        Les nouveautés intervenues dans l’interpré-
   à adresser au maximum sept messages de             le début de la période olympique, une liste     tation de la Règle 40, ch. 3, n’ont AUCUNE
   remerciements à leurs sponsors personnels          de leurs sponsors personnels (le formu-         RÉPERCUSSION sur la protection des marques.
   par le biais des réseaux sociaux, pour autant      laire correspondant peut être obtenu à
   qu’aucune marque olympique protégée                l’adresse rule40@swissolympic.ch).
   n’y figure (cf. page 8) et que tous les autres
   points des présentes lignes directrices          3. Les campagnes de publicité et de commu-
   soient respectés.                                   nication en cours qui impliquent des par-
                                                       ticipants et participantes aux JO peuvent
2. Durant la période olympique, les spon-              être poursuivies durant la période olym-
   sors personnels de participants et parti-           pique, dans une mesure inchangée, pour
   cipantes aux JO sont autorisés à adresser,          autant qu’elles aient été lancées au moins
   uniquement par le biais des canaux de               un mois avant le début de cette période. De
   réseaux sociaux propres à leur entreprise,          telles campagnes doivent être neutres dans
   au maximum un message contenant des                 le fond comme dans la forme et, partant, ne
   vœux de réussite ou un message de féli-             contenir aucune marque olympique (nomi-
   citations par épreuve à médailles voyant            nale ou figurative) protégée (voir page 8).
   concourir un ou une athlète qu’ils sou-             Aux fins de la protection des participants
   tiennent. Le même message peut être                 et participantes aux Jeux Olympiques et
   posté simultanément sur différents canaux           de la garantie que les réalisations sont
   de réseaux sociaux propres à l’entreprise,          recevables, ces campagnes doivent être
   mais ne peut être réutilisé ultérieurement.         préalablement annoncées à Swiss Olympic
   Un tel post sur les réseaux sociaux doit être       (le formulaire correspondant peut être ob-
   neutre dans le fond comme dans la forme             tenu à l’adresse rule40@swissolympic.ch).

6                                                                                                                                                     7
PROTECTION DES MARQUES :
CE QU’IL FAUT RETENIR

Marques protégées                                                                                           Marques figuratives                                                                                                                                                          Photos et vidéos des Jeux Olympiques               Si des marques olympiques protégées sont
Les marques nominales et figuratives ci-après                                                               1. Anneaux olympiques                                                                                                                                                        Tous les droits sur les images des Jeux Olym-      visibles sur des photos, ces dernières peuvent
sont protégées par le CIO, les COE et Swiss                                                                 2. Logo des Jeux Olympiques concernés                                                                                                                                        piques (photos et vidéos) appartiennent au         être utilisées exclusivement pour des réalisa-
Olympic conformément au droit des marques                                                                   3. Mascotte des Jeux Olympiques                                                                                                                                              CIO. Il est interdit d’utiliser des photos et      tions non commerciales (exception : sponsors
et ne peuvent pas être utilisées librement à                                                                   concernés                                                                                                                                                                 des vidéos où des marques protégées sont           du CIO et de Swiss Olympic). Les vidéos font
des fins publicitaires. Cette protection vaut                                                               4. Pictogrammes sportifs des Jeux                                                                                                                                            visibles (par ex. une médaille olympique) à        l’objet des mêmes dispositions que les photos,
également pour les utilisations dérivées                                                                       Olympiques concernés                                                                                                                                                      des fins de marketing. Cette interdiction ne       à une restriction près : Les vidéos tournées à
des marques figuratives et la traduction des                                                                5. Eléments graphiques / de design                                                                                                                                           vaut pas pour les partenaires du CIO et de         l’intérieur de la zone olympique ne peuvent
marques nominales dans d’autres langues.                                                                       des Jeux Olympiques concernés                                                                                                                                             Swiss Olympic.                                     être utilisées pour aucune réalisation, qu’elle
Il est en outre interdit d’utiliser ces dénomi-                                                             6. Emblèmes en rapport avec les Jeux                                                                                                                                         Les clichés professionnels des Jeux Olym-          soit commerciale ou non-commerciale.
nations comme hashtags.                                                                                        Olympiques (par ex. torche olympique,                                                                                                                                     piques achetés auprès d’une agence photos
                                                                                                               médaille olympique, etc.)                                                                                                                                                 accréditée peuvent être utilisés pour des réali-   En tous les cas, l’utilisation de photos et de
Marques nominales                                                                                           7. Logos de Swiss Olympic                                                                                                                                                    sations commerciales pour autant qu’aucune         vidéos ne doit nullement contrevenir au res-
– Jeux Olympiques / Jeux Olympiques                                                                                                                                                                                                                                                      marque olympique protégée n’y soit visible.        pect de la sphère privée et des droits de tiers.
  de la Jeunesse                                                                                                                                                                                                                                                                         Il est interdit de procéder à des modifications    Cela concerne notamment les droits de la
                                                                                                              1                                                           2                                                                         3
– Olympique                                                                                                                                                                                                                                                                              ou à des retouches sur de telles photos.           personnalité ainsi que les droits sur les images
– Olympiade(s)                                                                                                                                                                                                                                                                           Les photos des Jeux Olympiques prises avec         et les droits d’auteur.
– Jeux Olympiques de la Jeunesse / JOJ                                                                                                                                                                                                                                                   un équipement non professionnel (par ex. un
– Jeux Européens                                                                                                                                                                                                                                                                         smartphone) peuvent également être utili-
– Festival olympique de la jeunesse                                                                                                                                                                                                                                                      sées pour des réalisations commerciales pour           Le non-respect de la protection des
  européenne / FOJE                                                                                                                                                                                                                                                                      autant que toutes les marques olympiques
                  The Olympic
                          The Olympic
                              Winter Games
                                      WinterPyeongChang
                                             Games PyeongChang
                                                        2018   2018
                  Olympic Olympic
                          Pictogram

                  The Olympic
                                  Pictogram

                          The Olympic
                              Winter Games
                                      WinterPyeongChang
                                             Games PyeongChang
                                                        2018   2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                marques peut entraîner des actions
                  Silhouette
                          Silhouette
                               Version Version
                                          | A-1 | A-1
– Citius, Altius, Fortius                                                                                                                                                                                                                                                                protégées aient été supprimées/retouchées.             en justice, qui peuvent déboucher sur
                  Olympic Olympic
                          Pictogram
                                  Pictogram

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                                      | A-1 | A-1
                                                                                                              4                                                           5                                                                         6
– « Ville hôte » « Année » (par ex. :                                                                                                                                                                                                                                                                                                           des sanctions économiques.
  Tokyo 2020, Tokyo 2021, Vuokatti 2021,                              Alpine SkiingAlpine Skiing     Alpine SkiingAlpine Skiing        Biathlon     Biathlon               Bobsleigh    Bobsleigh             Cross-Country
                                                                                                                                                                                                                         Cross-Country
                                                                                                                                                                                                                            Skiing     Skiing                Curling        Curling
                                                                         (Speed)      (Speed)         (Technical) (Technical)

  Beijing 2022)                                                       Alpine SkiingAlpine Skiing
                                                                         (Speed)      (Speed)
                                                                                                     Alpine SkiingAlpine Skiing
                                                                                                      (Technical) (Technical)
                                                                                                                                       Biathlon     Biathlon               Bobsleigh    Bobsleigh             Cross-Country
                                                                                                                                                                                                                         Cross-Country
                                                                                                                                                                                                                            Skiing     Skiing                Curling        Curling

– Swiss Olympic
– Swiss Olympic Team                                                  Figure Skating
                                                                                   Figure Skating   Freestyle Skiing
                                                                                                        Aerials
                                                                                                                 Freestyle Skiing
                                                                                                                     Aerials
                                                                                                                                    Freestyle Skiing
                                                                                                                                       Halfpipe
                                                                                                                                                 Freestyle Skiing
                                                                                                                                                     Halfpipe
                                                                                                                                                                        Freestyle Skiing
                                                                                                                                                                            Moguls
                                                                                                                                                                                     Freestyle Skiing
                                                                                                                                                                                         Moguls
                                                                                                                                                                                                                 Freestyle Skiing
                                                                                                                                                                                                                              Freestyle Skiing
                                                                                                                                                                                                                    Slopestyle Slopestyle
                                                                                                                                                                                                                                                         Freestyle Skiing
                                                                                                                                                                                                                                                            Ski Cross
                                                                                                                                                                                                                                                                      Freestyle Skiing
                                                                                                                                                                                                                                                                          Ski Cross

– Swiss Olympic Youth Team                                            Figure Skating
                                                                                   Figure Skating   Freestyle Skiing
                                                                                                        Aerials
                                                                                                                 Freestyle Skiing
                                                                                                                     Aerials
                                                                                                                                    Freestyle Skiing
                                                                                                                                       Halfpipe
                                                                                                                                                 Freestyle Skiing
                                                                                                                                                     Halfpipe
                                                                                                                                                                        Freestyle Skiing
                                                                                                                                                                            Moguls
                                                                                                                                                                                     Freestyle Skiing
                                                                                                                                                                                         Moguls
                                                                                                                                                                                                                 Freestyle Skiing
                                                                                                                                                                                                                              Freestyle Skiing
                                                                                                                                                                                                                    Slopestyle Slopestyle
                                                                                                                                                                                                                                                         Freestyle Skiing
                                                                                                                                                                                                                                                            Ski Cross
                                                                                                                                                                                                                                                                      Freestyle Skiing
                                                                                                                                                                                                                                                                          Ski Cross

                                                                                                                7
                                                                       Ice Hockey Ice Hockey             Luge         Luge          Nordic Combined
                                                                                                                                              Nordic Combined             Short Track Short Track                   Skeleton     Skeleton                  Ski Jumping Ski Jumping
                                                                                                                                                                         Speed Skating
                                                                                                                                                                                     Speed Skating

                                                                       Ice Hockey Ice Hockey             Luge         Luge          Nordic Combined
                                                                                                                                              Nordic Combined             Short Track Short Track                   Skeleton     Skeleton                  Ski Jumping Ski Jumping
                                                                                                                                                                         Speed Skating
                                                                                                                                                                                     Speed Skating

                                                                       Snowboard Snowboard            Snowboard Snowboard             Snowboard Snowboard                 Snowboard Snowboard                      Snowboard Snowboard                    Speed Skating
                                                                                                                                                                                                                                                                      Speed Skating
                                                                         Big Air   Big Air               Cross     Cross               Halfpipe  Halfpipe             Parallel GiantParallel
                                                                                                                                                                                     SlalomGiant Slalom             Slopestyle Slopestyle

                                                                       Snowboard Snowboard            Snowboard Snowboard             Snowboard Snowboard                 Snowboard Snowboard                      Snowboard Snowboard                    Speed Skating
                                                                                                                                                                                                                                                                      Speed Skating
                                                                         Big Air   Big Air               Cross     Cross               Halfpipe  Halfpipe             Parallel GiantParallel
                                                                                                                                                                                     SlalomGiant Slalom             Slopestyle Slopestyle

                                                                                                                                                                    © The PyeongChang
                                                                                                                                                                               © The PyeongChang
                                                                                                                                                                                       Organizing Committee
                                                                                                                                                                                                  Organizingfor
                                                                                                                                                                                                            Committee
                                                                                                                                                                                                                the 2018 for
                                                                                                                                                                                                                         Olympic
                                                                                                                                                                                                                             the 2018
                                                                                                                                                                                                                                   andOlympic
                                                                                                                                                                                                                                       Paralympic
                                                                                                                                                                                                                                              andWinter
                                                                                                                                                                                                                                                  Paralympic
                                                                                                                                                                                                                                                        GamesWinter Games

                                                                                                                                                                    © The PyeongChang
                                                                                                                                                                               © The PyeongChang
                                                                                                                                                                                       Organizing Committee
                                                                                                                                                                                                  Organizingfor
                                                                                                                                                                                                            Committee
                                                                                                                                                                                                                the 2018 for
                                                                                                                                                                                                                         Olympic
                                                                                                                                                                                                                             the 2018
                                                                                                                                                                                                                                   andOlympic
                                                                                                                                                                                                                                       Paralympic
                                                                                                                                                                                                                                              andWinter
                                                                                                                                                                                                                                                  Paralympic
                                                                                                                                                                                                                                                        GamesWinter Games

8                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         9
PARTICIPANTS ET PARTICIPANTES
AUX JEUX OLYMPIQUES ET LEURS
FÉDÉRATIONS
Statut                                                    Recherche de sponsors                                 Blogs et réseaux sociaux                             Vous pouvez toutefois utiliser des photos des
                                                                                                                Durant la période olympique, vous êtes au-           Jeux que vous aurez prises avec un équipe-
En tant que participants et participantes aux             Votre statut de participant ou de participante        torisés, en tant que participants et partici-        ment non professionnel (par ex. un smart-
Jeux Olympiques, vous pouvez être fiers de                aux JO ou votre objectif de prendre part à            pantes aux JO, à adresser au maximum sept            phone) sous réserve d’y avoir supprimé ou
vos performances et le montrer. Dès lors                  ceux-ci ne doit pas constituer votre message          messages de remerciements à vos sponsors             retouché toutes les marques olympiques
que vous prenez part aux Jeux, vous pouvez                principal dans la recherche d’un sponsor ou           personnels via vos propres canaux de réseaux         protégées. Dans de tels messages de remer-
utiliser votre statut de participant ou partici-          d’un soutien financier. Il faut également citer       sociaux. Ces messages n’ont pas besoin d’être        ciements, il faut veiller à ne pas exprimer ni
pante aux JO ou d’athlète olympique (voire                d’autres objectifs tels que l’accès à l’élite         annoncés à Swiss Olympic. Toutefois, il est im-      laisser entendre qu’un produit ou une offre
de champion ou championne si vous rempor-                 mondiale, en leur accordant le même poids.            pératif qu’ils ne contiennent aucune marque          du sponsor a amélioré votre performance ou
tez une médaille d’or) comme un titre ou une                                                                    nominale ou figurative olympique protégée            permis votre participation aux Jeux Olym-
information biographique sur votre personne               Apparitions numériques                                (cf. page 8). De même, il vous est interdit d’uti-   piques. Recommander un tel produit ou une
(par ex. dans votre signature électronique et                                                                   liser des photos des Jeux Olympiques sur les-        telle offre est également interdit.
sur vos cartes d’autographes ou de visite).               Le web offre de plus en plus de possibilités de       quelles des marques olympiques protégées
Ces titres ne doivent toutefois pas être mis en           communication intéressantes. Si vous respec-          sont visibles. Voir exemple en page 12.
avant plus souvent ou de manière plus visible             tez les points suivants, vous pourrez utiliser
que d’autres désignations, performances et                vos plateformes Internet de façon optimale
succès. Vos sponsors personnels peuvent uti-              et en toute sérénité.
liser votre statut aux mêmes conditions à des
fins de marketing, sous forme d’informations
sur votre personne.

      PERMIS                                                   INTERDIT

                          Pierre Exemple porte                                     Pierre Exemple porte
                             le nouveau t-shirt                                       le nouveau t-shirt
                                   fonctionnel.                                            fonctionnel à
                                                                                             Paris 2024.

                          Pierre Exemple                                        Pierre Exemple
                          Champion olympique Paris 2024                         Champion olympique Paris 2024

10                                                                                                                                                                                                              11
Durant la période olympique, dans tous vos                                            et d’entreprises). Lorsque vous utilisez des
         PERMIS                                                                             INTERDIT
                                                                                                                                                                           posts sur les réseaux sociaux ne faisant pas                                          photos et des vidéos, veillez à ce que toutes
                                                                                                                                                                           mention de vos sponsors personnels ni ne                                              les personnes qui y sont visibles approuvent
           Maya Modèle                                                                          Maya Modèle
           28 juillet à 16h43 •                                                                 28 juillet à 16h43 •                                                       contenant leur logo, vous êtes libres d’uti-                                          leur publication. Les articles avec vidéos ou
                                                                                                                                                                           liser les marques nominales olympiques                                                enregistrements sonores sont autorisés uni-
 Merci à @sponsorathlète de m’avoir soutenue pendant toute ces années                  Je suis championne olympique ! Merci à @sponsorathlète de m’avoir
 dans ce�e aventure !                                                                  soutenue pendant toutes ces années jusqu’à ma victoire aux                          protégées (voir page 8) ainsi que des photos                                          quement si ces éléments ont été réalisés en
                                                                                       Jeux Olympiques de Milan-Cor�na 2026 ! #sponsorathlète
                                                                                                                                                                           des Jeux Olympiques où des marques olym-                                              dehors de la zone olympique. Les vidéos fai-
                                                                                                                                                                           piques protégées sont visibles.                                                       sant mention de vos sponsors personnels non
                                                                                                                                                                                                                                                                 olympiques ne peuvent être utilisées que si
                                                                                                                                                                           Vous devez rédiger tous vos articles de blogs                                         les marques olympiques protégées en sont
                                                                                                                                                                           à la première personne du singulier. Vous                                             complètement absentes ou y sont rendues
                                                                                                                                                                           pouvez également les transmettre aux mé-                                              méconnaissables.
                                                                                                                                                                           dias (sauf pour les publications de marques
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                                                                                               Commenter ...
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                                                                                                                                                                                      28 juillet à 16h43 •                                                                  28 juillet à 16h43 •

Pendant la période olympique, sans
                                                                                      Pendant la période olympique, utilisation                                              Je suis championne olympique ! #Paris2024                                             Je suis championne olympique ! #Paris2024 #sponsorathlète
mention de marques nominales
                                                                                      de marques nominales et figuratives en
protégées avec une image de sponsors.
                                                                                      rapport avec un sponsor non olympique.

     Il est important que vous ou votre manager fournissiez une liste de vos sponsors per-
     sonnels à Swiss Olympic avant le début de la période olympique. Le formulaire préparé                                                                                      J’aime                       Commenter         Partager                               J’aime                       Commenter         Partager

     à cet effet peut être obtenu en écrivant à rule40@swissolympic.ch et renvoyé dûment                                                                                                 26                                          Commentaires les plus lus                 26                                          Commentaires les plus lus

     rempli à la même adresse.                                                                                                                                                       Commenter ...                                                                         Commenter ...

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                                                                                                                                                                           Post de l’athlète avec marques protégées                                              Post de l’athlète avec marques protégées
                                                                                                                                                                           sans présence des sponsors.                                                           et présence des sponsors.

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De manière générale, il est interdit de publier    Sites Internet                                      START-SEITE
                                                                                                         PAGE D’ACCUEIL
des informations confidentielles relatives à       Les athlètes qualifiés pour les Jeux et leurs fé-
l’organisation et au déroulement des Jeux          dérations peuvent parler de leur participation                                        www.pierreexemple.ch

Olympiques (par ex. concernant les mesures         aux Jeux Olympiques sur leur site Internet
de sécurité). Il est également interdit de faire   (par ex. en mentionnant des objectifs, succès
                                                                                                                  Pierre
de la propagande et de publier des propos          et expériences personnelles), à condition de
                                                                                                                  Exemple
                                                                                                                  Athlète
religieux, racistes ou radicaux.                   ne pas faire apparaître de logos de sponsors
                                                   non olympiques ou de les séparer clairement
                                                   des contenus olympiques. Le plus sûr est de                                       News                                                         f   t
                                                   créer un sous-site (par ex. www.exemple-                        News
                                                   athlete.ch/jo ou www.federationexemple.ch/                      Jeux Olympiques
                                                                                                                                                     Informa�ons sur les
                                                                                                                   Swiss Cup                           Jeux Olympiques
                                                   jo) ne comprenant aucun logo de sponsor                         Galerie                                                                  >lire la suite

                                                   non olympique. Votre page d’accueil peut                                          News 1 de Pierre Exemple
                                                                                                                   Médias            Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit,

                                                   alors renvoyer à ce sous-site moyennant                                           sed diam nonummy nibh euismod �ncidunt ut laoreet
                                                                                                                                     dolore magna aliquam erat volutpat.
                                                                                                                                                                                            >lire la suite
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                                                                                                                                     Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit,

                                                   vous pouvez parler des Jeux Olympiques et                                         sed diam nonummy nibh euismod �ncidunt ut laoreet
                                                                                                                                     dolore magna aliquam erat volutpat.
                                                                                                                                                                                            >lire la suite
                                                   publier des photos de ceux-ci sans limita-                                        News 3 de Pierre Exemple
                                                   tion. En ce qui concerne les autres photos,
                                                   veillez à ce qu’aucun logo de sponsor non            SOUS-SITE DÉDIÉ AUX JEUX OLYMPIQUES
                                                   olympique ne soit visible sur les maillots et
                                                   respectez les droits de la personnalité. Il est                                       www.pierreexemple.ch

                                                   par ailleurs interdit de créer un nouveau site
                                                   Internet spécialement pour les Jeux Olym-                      Pierre
                                                   piques (par ex. www.federation-type-jo.ch ou                   Exemple
                                                                                                                  Athlète
                                                   www.athlete-type-jo.ch).

                                                                                                                                     News olympiques                                           f      t

                                                                                                                   News                           Informa�onen
                                                                                                                                     News olympiques                        1 zu den
                                                                                                                   Jeux Olympiques
                                                                                                                                                   Olympischen Spielen
                                                                                                                                     Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit,
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                                                                                                                                     dolore magna aliquam erat volutpat.
                                                                                                                   Swiss Cup                                                                >lire la suite

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                                                                                                                                     Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit,
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                                                                                                                   Médias            dolore magna aliquam erat volutpat.
                                                                                                                                                                                            >lire la suite

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                                                                                                                                     sed diam nonummy nibh euismod �ncidunt ut laoreet
                                                                                                                                     dolore magna aliquam erat volutpat.
                                                                                                                                                                                            >lire la suite

                                                                                                                                     News olympiques 4
                                                                                                                                     Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit,
                                                                                                                                     sed diam nonummy nibh euismod �ncidunt ut

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Apparitions personnelles                            tions et réponses soient encadrées par une       Tenues vestimentaires                             La tenue de compétition et la tenue de
                                                    ou un journaliste. Conformément à la Charte      La « Swiss Olympic Team Collection » est la       l’équipe ne doivent pas comporter de logos
Interviews et apparitions médiatiques               olympique, les participants et participantes     tenue officielle de l’équipe. Vous devez la       ni de désignations supplémentaires. En cas
A l’intérieur de la zone olympique, seuls les       aux JO ne doivent exercer aucune activité        porter lors de toutes les interviews et séances   d’utilisation inappropriée, les marques non
médias électroniques (TV / radio) détenteurs        journalistique pendant la période olympique.     photos réalisées pendant la période olym-         autorisées devront être recouvertes.
des droits de retransmission (pour la Suisse :      Vous ne pouvez donc pas travailler en tant       pique (voir aussi le « Manuel de la tenue offi-   Le design de la tenue doit être soumis au CIO
médias SRG SSR) peuvent vous interviewer            que photographe, journaliste ou reporter         cielle » de la Mission correspondante).           pour approbation par l’intermédiaire de Swiss
en plus des journalistes de la presse écrite et     radio / TV pendant ce laps de temps. Vos blogs   Les fédérations sont responsables de la           Olympic. Les directives concernant l’identifi-
de la presse en ligne. En dehors de la zone         et vos canaux de réseaux sociaux ne sont pas     tenue de compétition et de l’équipement.          cation du fabricant font partie intégrante de
olympique, des médias électroniques sans            concernés par cette règle.                       Un logo du Swiss Olympic Team est mis à la        la Charte olympique. Il est de la responsabilité
droits de retransmission (chaînes TV locales)                                                        disposition des fédérations pour leur tenue /     des fédérations de faire en sorte que le logo
peuvent également vous interviewer avec             Cartes d’autographes                             équipement en vue des Missions dirigées par       soit utilisé conformément aux « Directives
votre accord. Ces lignes directrices ne s’ap-       Si vous commandez des cartes d’autographes       Swiss Olympic. Pour en savoir plus sur l’utili-   concernant les identifications autorisées »
pliquent pas aux interviews sans caméra ni          spéciales pour les Jeux Olympiques et que ces    sation et l’obtention de ce logo, vous pouvez     (règle 50 de la Charte olympique).
micro. Autrement dit, si la personne respon-        cartes contiennent des marques olympiques        écrire à l’adresse bon-a-tirer@swissolympic.ch.
sable de votre équipe donne son accord, il n’y      protégées sous une quelconque forme, il
a pas d’autres directives à respecter.              faut veiller à ce qu’aucun logo de sponsor
Au terme de vos compétitions, si on vous y          non olympique ne figure sur la photo ni sur
invite, vous avez le droit de participer gracieu-   le layout, même au verso. Vous n’avez pas le
sement à des émissions de chaînes radio ou TV       droit d’ajouter vous-mêmes les marques fi-
accréditées en tant que co-commentateur ou          guratives olympiques protégées (voir page 8)
co-commentatrice. Cela présuppose toute-            sur des cartes d’autographes neutres (sans
fois que vous ayez l’autorisation des respon-       logo de sponsor non olympique). Il est ce-
sables de votre équipe et de votre Mission,         pendant admis que ces marques figuratives
et qu’une ou un reporter se charge de vous          apparaissent sur une photo des Jeux Olym-
interviewer. Vous pouvez en outre participer        piques que vous reprenez sur une carte
à des chats en ligne, à condition que les ques-     d’autographes neutre.

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ENTREPRISES ET SPONSORS
NON OLYMPIQUES

Mesures de publicité et de                       différents canaux de réseaux sociaux propres
                                                                                                            PERMIS                                                                              INTERDIT
communication                                    à l’entreprise, mais ne peut être réutilisé
                                                 ultérieurement. Il est impératif qu’un tel post
                                                                                                              Sponsor athlète                                                                       Sponsor athlète
Les campagnes de publicité et de commu-          ne contienne aucune marque olympique                         14 février à 16h43 •                                                                  14 février à 16h43 •

nication impliquant des participants et par-     protégée (voir page 8) et qu’aucune référence
ticipantes aux JO peuvent être poursuivies       directe n’y soit établie avec Swiss Olympic, le     Félicita�ons pour ce�e médaille !                                                     Félicita�ons pour ce�e médaille aux Jeux Olympiques !

durant la période olympique dans une me-         Swiss Olympic Team dans son ensemble, le
sure inchangée, pour autant qu’elles aient       CIO ou encore les Jeux Olympiques. Les spon-
été lancées au moins un mois avant le début      sors de fédérations sportives qui ne disposent
de cette période. Il est impératif qu’elles ne   d’aucun droit vis-à-vis d’athlètes pris indivi-
contiennent aucune marque olympique pro-         duellement ne sont pas considérés comme
tégée (voir page 8) et qu’aucune référence       des sponsors personnels. Les participants
directe n’y soit établie avec Swiss Olympic,     et participantes aux JO ou les personnes
le Swiss Olympic Team dans son ensemble, le      officiant comme managers de ces athlètes               J’aime                       Commenter         Partager                               J’aime                       Commenter         Partager

CIO ou encore les Jeux Olympiques. Aux fins      doivent soumettre à Swiss Olympic, avant le                     26                                          Commentaires les plus lus                 26                                          Commentaires les plus lus

de la protection des participants et partici-    début de la période olympique, une liste de                 Commenter ...                                                                         Commenter ...

pantes aux Jeux Olympiques et de la garantie     leurs sponsors personnels. Le formulaire pré-              Appuyez sur la touche Enter pour poster.                                              Appuyez sur la touche Enter pour poster.

qu’elles sont recevables, ces campagnes          paré à cet effet peut être obtenu en écrivant à     Voir les 37 commentaires                                                              Voir les 37 commentaires

doivent être préalablement annoncées à           rule40@swissolympic.ch et renvoyé dûment
                                                                                                   Post de félicitations pour une médaille                                               Post de félicitations pour une médaille
Swiss Olympic. Le formulaire correspondant       rempli à la même adresse.
                                                                                                   durant la période olympique sans mention/                                             durant la période olympique avec inclu-
peut être obtenu auprès de Swiss Olympic à
                                                                                                   présence de marques olympiques protégées.                                             sion de marques olympiques protégées.
l’adresse rule40@swissolympic.ch.                Des photos des Jeux Olympiques sur les-
                                                 quelles des marques olympiques protégées
Durant la période olympique, les sponsors        apparaissent ne peuvent en aucun cas être
personnels sont autorisés à adresser, uni-       utilisées par des sponsors non olympiques. Il     Les réalisations correspondant aux descrip-                                           Pour toute réalisation, il convient de systéma-
quement par le biais des canaux de réseaux       est également interdit de modifier ou de re-      tions ci-dessus qui sont déployées durant la                                          tiquement veiller à obtenir l’autorisation des
sociaux propres à leur entreprise, au maxi-      toucher des clichés professionnels d’agences      période olympique ne doivent ni exprimer ni                                           participants et participantes.
mum un message contenant des vœux de             photos accréditées. Il est cependant permis       laisser entendre qu’un produit ou une offre
réussite ou un message de félicitations par      d’utiliser une partie de photo sur laquelle       a amélioré la performance de l’athlète ou
épreuve à médailles voyant concourir un          aucune marque olympique protégée n’est            permis sa participation aux Jeux Olympiques.
ou une athlète qu’ils soutiennent. Le même       visible.
message peut être posté simultanément sur

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Selon la loi fédérale contre la concurrence                                                      Sur les réseaux sociaux, commenter des                                                          Avant et après la période olympique, les                   Concours
déloyale (LCD), une référence disproportion-                                                     posts de participants et participantes aux                                                      entreprises et les sponsors non olympiques
née aux Jeux Olympiques n’est pas autori-                                                        JO est autorisé pour autant que ces posts ne                                                    peuvent se référer aux performances d’ath-                 Seuls les partenaires de Swiss Olympic et du
sée, même sans utilisation de marques olym-                                                      contiennent aucune marque olympique pro-                                                        lètes lors des Jeux Olympiques dans des réali-             CIO sont autorisés à organiser des concours
piques protégées, si la personne contemplant                                                     tégée. Il en va de même en ce qui concerne                                                      sations neutres quant au fond et à la forme. Ils           en lien avec les Jeux Olympiques (quiz sur
la réalisation en question pourrait être ame-                                                    le marquage de sa propre entreprise ou de                                                       ne peuvent toutefois le faire que sous forme               les JO, tirages au sort de billets, mise en jeu
née à supposer que l’entreprise est un sponsor                                                   son sponsor non olympique dans une contri-                                                      d’une précision concernant la personne en                  d’un voyage dans la ville hôte comme premier
des Jeux Olympiques, du CIO ou de Swiss                                                          bution. Attribuer une mention « J’aime » ou                                                     question, au sens d’une légende de photo.                  prix, etc.).
Olympic.                                                                                         partager des posts sur les réseaux sociaux                                                      Cette référence ne doit pas constituer le mes-
                                                                                                 sans les commenter est toujours autorisé.                                                       sage principal de la publicité ni l’élément qui
                                                                                                                                                                                                 attire l’attention sur elle.

         PERMIS                                                                                        INTERDIT                                                                                        PERMIS                                                    INTERDIT

           Maya Modèle                                                                                     Maya Modèle
           28 juillet à 16h43 •                                                                            28 juillet à 16h43 •

  Enfin a�eint mon objec�f !                                                                        Médaille d’or aux Jeux Olympiques 2020 de Tokyo !
                                                                                                                                                                                                                                           Maya Modèle                                          Maya Modèle
                                                                                                                                                                                                                                       porte le nouveau                                    porte le nouveau
                                                                                                                                                                                                                                     t-shirt fonctionnel.                               t-shirt fonctionnel à
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Paris 2024.
                                                                                                                                                                                                               Maya Modèle                                               Maya Modèle
                                                                                                                                                                                                               Championne olympique Paris 2024                           Championne olympique Paris 2024

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          Sponsor Athlète Super ! Quelle performance ! Toutes nos félicita�ons !                          Sponsor Athlète Super ! Quelle performance ! Toutes nos félicita�ons !
          J’aime • Répondre •                 1 • 30 juin à 18h24                                         J’aime • Répondre •                 1 • 30 juin à 18h24

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commentaire, sans marque olympique                                                               commentaire incluant des marques
protégée, durant la période olympique.                                                           olympiques protégées.

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PARTENAIRES OLYMPIQUES                                                                             MÉDIAS                                            AUTORITÉS

Les partenaires olympiques sont autorisés          à condition d’avoir leur consentement. Les      Dans le cadre de leurs publications rédaction-    Des marques nominales et figuratives pro-
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piques. Ils disposent en outre de droits sur les   communication, des photos montrant des          photos des Jeux Olympiques (par ex. « sup-        de bienvenue en l’honneur de participants
marques olympiques protégées et peuvent            athlètes du Swiss Olympic Team issus de         plément Jeux Olympiques »). Par contre, les       et participantes aux JO, dans la mesure où
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et de communication avant, pendant et après        d’ouverture, sans le consentement des ath-      pas être employées pour la commercialisa-         aucune autre entreprise ne sont manifeste-
les Jeux Olympiques. Ils ont le droit, pendant     lètes en question. Ils peuvent cependant uni-   tion d’un produit (par ex. « abonnement           ment présents. Cela vaut également pour
la période olympique, de faire apparaître des      quement se référer au Swiss Olympic Team        olympique »). Il est par ailleurs interdit de     les flyers, annonces et affiches destinés à la
participants et participantes aux JO dans des      dans son ensemble et non à des athlètes pris    faire apparaître des publicités de sponsors       promotion de telles fêtes.
mesures de publicité et de communication,          individuellement.                               non olympiques sans séparation évidente de
                                                                                                   la partie rédactionnelle sur les JO. Les droits
                                                                                                   susmentionnés ne s’appliquent pas aux publi-
                                                                                                   cations d’entreprises et de marques.

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