SPRB COMME EMPLOYEUR - Be.Brussels
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SPRB COMME EMPLOYEUR
SPRB COMME EMPLOYEUR
Table des matières
• Qui sommes-nous?
• Que faisons-nous?
• Comment vivons-nous?
1. Carrière
2. Evaluation
3. Régime de travail
4. Rémunération et avantages
5. Formation
6. Bien-être au travail
• Et vous?
• Questions et réponses
SPRB COMME EMPLOYEUR
Comment vivons-nous?
Bases légales
Membres du personnel statutaire:
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27
mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents
du Ministère de Région de Bruxelles-Capitale (application
1/07/2014)
• Les principes généraux de la fonction publique (22/12/2000):
perdra ses fonctionnement légal à la date du 1/07/2014, de telle
sorte que les fonctionnaires ne seront plus tenues de s’ y
conformer (art. 42, 3° de la loi speciale du 6 janvier 2014 relative
à la 6ème reforme de l’etat).
SPRB COMME EMPLOYEUR
Comment vivons-nous?
Bases légales
Membres du personnel contractuel:
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27
mars 2014 portant réglementation de la situation administrative et
pécuniaire des membres du personnel contractuel du Ministère de
Région de Bruxelles-Capitale (application 1/07/2014)
• Loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail adaptée par la loi du
26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique
entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis,
le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement
SPRB COMME EMPLOYEUR Statutaires Comment vivons nous?
SPRB COMME EMPLOYEUR
Contractuels
Comment vivons-nous?
Carrière contractuelle:
• Les contractuels peuvent être engagés pour:
1° répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel,
2° remplacer des agents en cas d'absence totale ou partielle,
3° accomplir des tâches auxiliaires ou spécifiques,
4° assumer une fonction de mandat.
5° remplir un emploi devenu vacant, qui n’a pu être pourvu par nomination
par de promotion après avoir organisé une procédure de sélection
Chaque année et / ou tous les deux ans, une évolution est prévue dans
la même échelle barémique
SPRB COMME EMPLOYEUR
Comment vivons nous
Evaluation« favorable Evaluations au moins
Carrière Carrière « favorable »
» ou « très favorable»
normale accélérée
Terminer un programme
Accomplir avec de formation
succès des professionnelle volontaire
formations Plan de développement
professionnel HRM+
obtenir diplôme ou
Ancienneté certificat
barémique Si carrière accélérée à 102:
Exemple A101: 4 ans ancienneté
après 9 ans: A102 barémique. Pour 103: fixé
Après 18 ans: A103 un deuxième plan de
développement + diplôme
ou certificat
Réduction du nombre
requis des années d’
ancienneté barémique
SPRB COMME EMPLOYEUR
Comment vivons nous ?
carrièreSPRB COMME EMPLOYEUR
Comment vivons-nous ?
Evaluation
Apprécier continuellement le travail effectué d’après une
description de fonction
Suivi régulier :
L’entretien de L’entretien
fonction follow-up formel d’évaluation
ou informel
Max. 1 ans
Grâce à ces 3 “moments”, le travail effectué peut être évalué en permanenceSPRB comme employeur
Comment vivons nous
Evaluation
• Pour chaque fonctionnaire effectif en service
• Personnel contractuel avec un contrat à durée déterminée de 2 ans ou à durée
indéterminée
Très
favorable
favorable Avec
réserve
insuffisant
+Motivation
-Recours possible dans les 15 jours auprès de la commission de
recours
-Si mention « insuffisant » , nouvelle évaluation dans les 6 moisSPRB COMME EMPLOYEUR
Comment vivons-nous?
Régime de travailSPRB COMME EMPLOYEUR
Comment vivons-nous?
Régime de travailSPRB COMME EMPLOYEUR
Comment vivons-nous?
Rémunération et avantagesSPRB COMME EMPLOYEUR
Comment vivons-nous?
Rémunération et avantages
Echelles de Fédéral Région de Bruxelles-Capitale
traitement Annuel Brut Mensuel Brut indexé Annuel Brut Mensuel Brut indexé
(Sans ancienneté)
A - Attaché 21.880 € (NA11) 2.932,65 € 22.789 € (A101) 3.054,49 €
- Ingénieur 27.001 € (A111) 3.619,03 €
B 16.804 € (B1) 2.252,30 € 16.466 € (B101) 2.206,99 €
C 14.274 € (C1) 1.913,20 € 14.628 € (C101) 1.960,64 €
D 12.952 € (DC1) 1.736 € 14.426 € (D101) 1.933,56 €
E -- -- 14.109 € (E101) 1.891,08 €
Formule générale pour le calcul
du traitement mensuel brut :
Index = 1,6084
traitement annuel x index x prestations
12SPRB COMME EMPLOYEUR
Comment vivons-nous?
Rémunération et avantages
Calcul du traitement du personnel statutaire :
Traitement mensuel brut
- Cotisations (fonds de pension de survie) : 7,5 %
- Cotisations assurance maladie : 3,55 %
+ Allocation foyer ou résidence
+ Allocation(s) éventuelle(s) imposable(s)
------------------------------------------------------------------------
= Montant total imposable
- Précompte professionnel *
- Cotisation spéciale de sécurité sociale
-------------------------------------------------------------------------
= Traitement mensuel net
* AR du 15/12/2013 en matière de précompte professionnel – M.B. du 18/12/2013SPRB COMME EMPLOYEUR
Comment vivons-nous?
Rémunération et avantages
Calcul du traitement du personnel contractuel :
Traitement mensuel brut
+ Allocation foyer ou résidence
+ Allocation(s) éventuelle(s) imposable(s)
- Cotisations ONSS (13,07 %)
------------------------------------------------------------------------
= Montant total imposable
- Précompte professionnel
- Cotisation spéciale de sécurité sociale
-------------------------------------------------------------------------
= Traitement mensuel netSPRB COMME EMPLOYEUR
Comment vivons-nous?
Rémunération et avantages
Pécule de vacances :
Fédéral Région de Bruxelles-Capitale
Période de référence : avoir eu une rémunération du 1er janvier au 31 décembre de l’année qui précède
l’année de paiement du pécule de vacances.
Pour le calcul du pécule de vacances, il est tenu compte des prestations au cours de l’année précédente.
Le pécule de vacances est payé chaque année au mois de mai.
Calcul du montant (2013)
Il est égal à 92 % du traitement mensuel brut du mois de Il est égal à 92 % du traitement mensuel
mars de l’année de paiement du pécule de vacances et se brut du mois de mars de l’année de
compose de : paiement du pécule de vacances.
a) Partie variable : 1,1 % du traitement annuel indexé dû
pour le mois de mars de l’année en cours.
b) Partie forfaitaire : montant indexé : 1.144,38 €.
c) Prime Copernic : complète la partie a) et b) pour
atteindre 92 % du traitement mensuel brut et de
l’allocation de foyer ou de résidence.
Retenues : - précompte professionnel forfaitaire ;
- 13,07%, tant pour les contractuels que pour les statutaires.SPRB COMME EMPLOYEUR
Comment vivons-nous?
Rémunération et avantages
Allocation de fin d’année :
Fédéral Région de Bruxelles-Capitale
Période de référence : du 1er janvier au 30 septembre
Réduction proportionnelle aux prestations du membre du personnel
L’allocation de fin d’année est payée chaque année au mois de décembre
Calcul du montant (2013)
a) Partie fixe : 706,68 € a) Partie fixe : 538,91 €
b) 1e Partie variable : b) Partie variable :
2,5 % de la rémunération annuelle brute indexée 2,5 % de la rémunération annuelle brute
c) 2e Partie variable : indexée
7 % de la rémunération mensuelle brute du
mois d’octobre (min. 162 € et max 325 €)
Différence entre le Fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale :
a) Partie fixe : 167,77 € +
e
c) 2 Partie variable : Entre 162 € et 325 €
= 330 € à 500 €SPRB COMME EMPLOYEUR
Comment vivons-nous?
Rémunération et avantages
Allocation de foyer ou de résidence :
• Définition : allocation annuelle supplémentaire, payée mensuellement.
Selon la situation personnelle du membre du personnel, celui-ci bénéficie
d’une allocation de foyer ou d’une allocation de résidence.
• Conditions :
- Foyer : déclaration sur l’honneur relative à la situation familiale
- Résidence : ne pas bénéficier de l’allocation de foyer
• Retenues :
Précompte professionnel Cotisations de sécurité sociale
Contractuels OUI 13,07 %
Statutaires OUI NéantSPRB COMME EMPLOYEUR
Comment vivons-nous?
Rémunération et avantages
Allocation de foyer ou de résidence :
• Montants : liés à l’indice-pivot 138,01 = 1,6084
Allocation foyer Fédéral Région de Bruxelles-Capitale
Traitement annuel < 25.895,24 € 25.895,24 € < 16.099,84 € 16.099,85 € 16.488,97 € 18.329,28 €
brut indexé ↔ 29.481,97 € ↔16.488,96 € ↔18.329,27 € ↔18.718,39 €
Allocation 96,50 € 48,25 € 96,50 € 96,50 € 48,25 € 48,25 €
mensuelle ↔ 48,25 € ↔0€
(dégressif) (dégressif)
Allocation Fédéral Région de Bruxelles-Capitale
résidence
Traitement annuel < 25.895,24 € 25.895,24 € < 16.099,84 € 16.099,85 € 16.294,41 € 18.329,28 €
brut indexé ↔ 29.481,97 € ↔16.294,40 € ↔18.329,27 € ↔18.523,83 €
Allocation 48,25 € 24,13 € 48,25 € 48,25 € 24,13 € 24,13 €
mensuelle ↔ 24,13 € ↔0€
(dégressif) (dégressif)SPRB COMME EMPLOYEUR
Comment vivons-nous?
Rémunération et avantages
Prime linguistique : Certificats obtenus avant septembre 2009
Fédéral Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal du Niveau et rang de l’agent
8 mars 2001 Montant annuel non Montant mensuel Montant annuel non Montant mensuel
indexée (brut indexé) indexée (brut indexé)
Rangs A1 et A2 1.320 € 176,92 € 2.400 € 321,68 €
Art. 12
Rangs A3 et + 1.320 € 176,92 € 3.200 € 428,91 €
Art. 10 Niveau[x] D [ou E] 480 € 64 € 600 € 80,42 €
ou Niveaux B et C 480 € 64 € 750 € 100,52 €
Art. 9 §1, al. 2 Niveau A 480 € 64 € 1.000 € 134,03 €
[Niveau E] [750 €] [100,52 €]
Art. 8 Niveau D 600 € 80,42 € 1.000 € 134,03 €
+ Niveau C 600 € 80,42 € 1.500 € 201,05 €
Art. 9 §1, al. 2 Niveau B 600 € 80,42 € 1.600 € 214,45 €
Niveau A (9§1) 720 € 96,5 €
Art. 11 Tous les niveaux et 1.320 € 176,92 €
+ rangs sauf A3 et +
Art. 9 §1, al. 1 Rangs A3 et + 1.320 € 176,92 € 3.200 € 428,91 €
[Niveau E] [750 €] [100,52 €]
Niveau D 900 € 120,63 € 1.000 € 134,03 €
Art. 7 Niveau C 960 € 128,67 € 1.500 € 201,05 €
Niveau B 1.320 € 176,92 € 1.600 € 214,45 €
Rangs A1 et A2 1.320 € 176,92 € 2.400 € 321,68 €
Rangs A3 et + 1.320 € 176,92 € 3.200 € 428,91 €SPRB COMME EMPLOYEUR
Comment vivons-nous?
Rémunération et avantages
Prime linguistique : Certificats obtenus à partir de septembre 2009
Fédéral Région de Bruxelles-Capitale
Montant annuel non Montant mensuel Montant annuel non Montant mensuel
indexée (brut indexé) indexée (brut indexé)
Arrêté royal du 8 mars 2001
Art. 12 1.320 € 177,00 € 3.200 € 428,91 €
Art. 10 480 € 64,00 € 600 € 80,42 €
e
Art.9 §2, 2 alinéa 600 € 80,42 € 2.400 € 321,68 €
Art. 8 + Art. 10 600 € 80,42 € 2.400 € 321,68 €
ou
Art. 9 §1, al. 2
Art. 7 niveau D 900 € 120,63 € 1.000 € 134,03 €
Art. 7 niveau C 960 € 128,67 € 1.500 € 201,05 €
Art. 7 niveau B 1.320 € 176,92 € 1.600 € 214,45 €
Art. 7 niveau A 1.320 € 176,92 € 2.400 € 321,68 €
(rangs A1 et A2)
Art. 7 niveau A 1.320 € 176,92 € 3.200 € 428,91 €
(rangs A3 et supérieur)SPRB COMME EMPLOYEUR
Comment vivons-nous?
Rémunération et avantages
Frais de déplacement :
• Abonnement MOBIB ( Métro - Tram - Bus en Région de Bruxelles-Capitale) : gratuit
• SNCB : intervention de l’employeur : 57,43 %
• De Lijn - TEC : intervention de l’employeur : 60 %
ex : omnipass annuel : 249 € intervention de l’employeur : 149,40 €
• Indemnité kilométrique vélo : 0,21 €/kmSPRB COMME EMPLOYEUR
Comment vivons-nous?
Rémunération et avantages
• Cheques-repas 7 € / jour de travail
• Prime pour des fonctions spécifiques : comptables, la prime d’ingénieur,
prime de projet
• Cafétaria avec produits durables
• Crèche de proximité
• Garderie vacances d’été
• Fête de Saint-Nicolas
• Service de repassage
• Mais aussi un service social (ASBL)SPRB COMME EMPLOYEUR
Comment vivons-nous?
Rémunération et avantagesSPRB COMME EMPLOYEUR
Comment vivons-nous?
FormationSPRB COMME EMPLOYEUR
Comment vivons-nous?
Formation Agents
formés en
2013:
85,75%
H/F
Jours/homme
formés en
formation par
2013: an:
F 76,07% Budget +/- 6 à 7500
H 81,37% formation
initial:
860 000 €
Nombre 71,22%
moyen de 60+
formation:
Au -1
3,41 formationSPRB COMME EMPLOYEUR
Comment vivons-nous?
Bien-être au travailSPRB COMME EMPLOYEUR
Et vous?
Droits acquis
Votre rémunération est garantie
Arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de
transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux
Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège
réuni de la Commission communautaire commune.Et vous ?
Droits acquis
-Statut administratif:
• Statut / qualité (statutaire, stagiaire, contractuel..)
• Grade
• Ancienneté (administrative, pécuniaire, ancienneté de
niveau et de service)
• Évaluation
• Examens de carrièreEt vous ?
Droits acquis
- Statut pécuniaire: Garantie ‘rétribution’
• Article 88 de la loi spéciale 8.8.1980: le montant de la rétribution totale
est garanti.
• Les membres du personnel transféré conservent donc au moins la
rétribution qu’ils avaient à l’autorité fédérale au moment du transfert.
• Art. 4 KB 25.7.1989
§ 1… conservent leur qualité, leur grade ou classe, leur ancienneté
administrative et leur ancienneté pécuniaire. Sans préjudice des
dispositions du § 2, ils conservent également les allocations, les
indemnités ou les primes et les autres avantages dont ils bénéficiaient
dans le service public fédéral conformément à la réglementation qui leur
était applicable …
Ils ne conservent les avantages liés à une fonction que pour autant que les
conditions de leur octroi subsistent …Et vous ?
Droits acquis
Principes barémiques - rémunération fixe
• L’insertion dans les échelles barémiques existantes SPRB
• Le barème est fixé de sorte que la rémunération soit au moins
équivalente à celle au fédéral au moment du transfert
• A cet effet, une comparaison est opérée entre la rémunération au
fédéral et la rémunération bruxelloisePLUS D’INFO
PLUS D’INFO
Liens utiles
SPRB:
• http://www.bruxelles.irisnet.be/a-propos-de-la-region/le-ministere-de-la-region-de-
bruxelles-capitalePLUS D’INFO
Questions complémentaires et remarques?
1 adresse de contact :
reforme-etat@bruxelles.irisnet.beVous pouvez aussi lire
