Stéphane Boonen - Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun
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FEMMES AVOCATS - AVOCATS DE FEMME
Stéphane Boonen
Bâtonnier sortant et Vice-bâtonnier de l’Ordre francophone
des avocats du Barreau de Bruxelles
L’histoire des femmes au barreau : « Robe sur robe ne vaut ».
Si la profession d’avocat s’est longuement conjuguée au masculin, il y a eu quelques
exceptions comme les « plaideuses » qui à la fin de l’Antiquité défendaient des membres de
leur famille, des voisines ou des proches devant les tribunaux, les « Prud’femmes » qui au
Moyen-Age en France pouvaient défendre des intérêts de femme ou Madame de Créqui
entendue par le Parlement de Paris comme plaideuse à la fin du 18 ème siècle. (DEBOSQUE,
BERTRAND et BOUILLON, FABIENNE, « Histoire, la Femme Avocat : du mythe à la réalité », in
Magazine de l’Ordre des avocats du Barreau de Lille, février 2011, p.18.)
Mais ce sont les Etats-Unis d’Amérique qui furent la première Nation à accueillir les femmes
au barreau dès 1860.
En 1880, Lidia Poet dépose sa candidature au Barreau de Milan. D’abord acceptée, elle est
finalement refusée. Huit ans plus tard, en 1888, c’est au tour de Marie Popelin de demander
à pouvoir prêter serment, ce qui lui est également refusé par la Cour d’appel de Bruxelles. La
Cour de cassation rejettera son pourvoi. « Pourtant, la loi n’exige aucune condition, outre le
diplôme de droit, à l’exercice de la profession. Mais ce ne sont pas des éléments légaux qui
sont avancés pour justifier ce refus… mais ce qui est décrit comme « l’esprit de la loi » associé
à des éléments « de nature » et de « mission sociale » impartie aux femmes. » (CORNET,
ADELINE, Le vécu des femmes magistrates en Belgique francophone – Analyse d’une
profession sous l’angle des rapports sociaux de sexe, Université de Liège, Anthémis, 2016,
p.116.).
La France fut parmi les premiers pays à accepter la féminisation du barreau peu après les
pays Scandinaves ou les Pays-Bas, bien avant l’Angleterre, l’Irlande, le Portugal ou l’Espagne.
« Le 25 novembre 1897, dans la salle de la 1ère chambre de la Cour d’appel de Paris, Jeanne
Chauvin demanda à être admise à prêter le serment d’avocat. Elle est présente à la barre.
Elle porte une robe noire, l’ensemble de sa personne est simple et distinguée. Elle est assistée
de Me Guyon, avoué à la Cour, le Procureur général Bertrand occupe le siège du ministère
public. Aussitôt l’audience ouverte, le bâtonnier demande à la Cour d’admettre au serment
un certain nombre de licenciés en droit mais s’abstient de présenter la postulante. La
prestation de serment terminée, Me Guyon avoué saisit la Cour d’une requête. Après
conclusions du Procureur général, la Cour rejette la requête parce que la loi n’autorise pas la
femme à exercer la profession d’avocat qui est depuis des siècles un office viril par
excellence… » (DEBOSQUE, BERTRAND et BOUILLON, FABIENNE, op.cit.)
1Jeanne Chauvin ne se pourvoira pas en cassation mais s’adressera au législateur qui
adoptera le 1er décembre 1900 la loi Viviani ouvrant la féminisation du barreau. Olga Petit
prêtera serment le 13 décembre et Jeanne Chauvin, le 19.
En Italie, il a fallu attendre 1919 alors que ce n’est qu’en 1922 que La loi belge ouvrira les
portes du barreau aux femmes mais malheureusement trop tard pour Marie Popelin
décédée en 1913. Aujourd’hui le plus grand auditoire du Barreau de Bruxelles porte son
nom.
La situation actuelle
Le taux de femmes avocates atteint plus ou moins 46 % à l’heure actuelle en Belgique. Plus
d’un avocat sur deux est une femme. Au sein du Barreau francophone de Bruxelles qui
compte 5.000 avocats, les femmes représentent 42% et 60% parmi les stagiaires.
En France, elles sont encore plus nombreuses : « Depuis le (19) décembre 1900 où Jeanne
Chauvin devenait la (deuxième) femme à accéder à la profession d’avocat en France, la place
de la femme n’a cessé de croître. La barre symbolique des 50% de femmes avocates a été
franchie en 2011 (61% au barreau de Versailles contre 48% au barreau de Nice). Le taux de
femmes avocates passe à 60,7% pour les cabinets d’affaires et, actuellement, 7 étudiants sur
10 (soit 70%) à l’Ecole de formation du barreau sont des femmes. » (MEKKI MUSTAPHA,
« Regards indiscret sur la place des femmes dans les professions du droit », La semaine
juridique, n°29-34, 18 juillet 2011, P.1442).
Avec 41 à 42%, les barreaux néerlandais sont en retard et les barreaux allemands ne
comptent que 30% de femmes. Le taux des revenus des femmes avocates (travaillant aussi à
temps partiel) est toujours sensiblement inférieur au taux de revenus des hommes, ce qui
n’est pas propre à la profession d’avocat (HESELMANS, F., « Baromètre des avocats belges
francophones et germanophones, Etude 2010 », page 7). Selon l’Observatoire du CNB du
mois de juillet 2008, le revenu moyen des hommes est même deux fois plus importants que
le revenu moyen des femmes (FERAL-SCHUL, CHRISTIANE, « Femmes au Barreau, la liberté
en mouvement », in Les Annonces de la Seine, 10 juin 2010, p. 10).
De plus en plus nombreuses, elles quittent la profession. Certaines s’orientent vers la
magistrature qui se féminise de plus en plus, ce qui pose problème notamment au niveau du
Tribunal de la famille francophone de Bruxelles où l’on compte 7 femmes pour un homme.
Les actions des barreaux
La condition des femmes au barreau est depuis quinze ans, une préoccupation constante des
Ordres. Ainsi au cours de l’année 2002/2003, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
organisait déjà un sondage concernant l’influence de la maternité sur la carrière d’avocate,
en termes d’horaire de travail, de réduction du temps de travail et de rémunération. Elle y
consacrait un dossier complet de son périodique (« La maternité au barreau », Journal de la
Conférence, mars-avril 2003).
2En décembre 2006 et février 2007 à Paris, sous le bâtonnat d’Yves Repiquet, une
commission d’exercice professionnel des femmes a été créée et a préparé un questionnaire
qui a été diffusé aux femmes avocates. Il portait sur :
- La situation professionnelle sous l’angle du statut (collaborateur/associé/salarié)
- Les difficultés liées à la maternité
- La place de la femme au sein de la profession et les différences de traitement
- Les discriminations au niveau des revenus et du harcèlement
- L’avenir de la femme au barreau
- Les attentes des femmes par rapport à l’Ordre
Une charte « Chance collaboration » a été rédigée, le développement du télétravail a été
favorisé et une offre référencée de services – PRAEFERENTIA - a été proposée.
A Strasbourg, suite à la rupture en 2011 par le même cabinet de deux collaborations
concernant des collaboratrices enceintes ou venant d’accoucher, trois confrères ont adressé
une pétition au bâtonnier pour obtenir une meilleure protection des avocates en cas de
grossesse et de maternité. La pétition a été signée par près de 300 avocats et la question a
été reprise par plusieurs journaux régionaux et nationaux (Le Parisien, Le Figaro,
Terrafemina, etc.). Suite à ces incidents, une commission a été créée et le contrat de
collaboration a été changé : le congé de maternité a été augmentée et il n’est plus possible
de mettre fin à une collaboration durant la grossesse ou la maternité de l’avocate, hors faute
grave.
A Cagliari (Italie), il existe depuis 2003, un Comité pour l’égalité des chances composé de 15
membres dont un membre du Conseil de l’Ordre qui préside les travaux du Comité. Le
Comité a trois objectifs principaux :
- Créer une culture en faveur de l’égalité des chances et travailler en toute
transparence avec les collègues, les autres barreaux et les organisations publiques
compétentes ;
- Intervenir dans le processus législatif en matière d’égalité des chances ;
- Proposer au Conseil des actions positives afin de promouvoir l’égalité des chances. Le
Comité a notamment conclu plusieurs conventions avec des crèches et des
associations éducatives pour offrir un support aux parents. Toutes les informations
sont publiées sur le site du Barreau de Cagliari.
A Bruxelles, le Bâtonnier Jean-Pierre Buyle a organisé un sondage pour identifier les
problèmes que rencontraient les femmes. 665 avocats sur 5.000 y ont répondu.
37,3 % des femmes avocat y faisaient état de difficultés liées à leur statut de femme (hors
situation de grossesse, maternité), essentiellement un manque de considération que ce soit
de confrères, clients ou magistrats et des difficultés à combiner vie familiale et vie
professionnelle.
30,7% y décrivaient leur sentiment d’avoir fait ou de faire l’objet de discrimination du fait de
leur qualité de femme et ce dans 56,2% des cas pour des raisons liées à la grossesse ou la
maternité. Les raisons invoquées dans le 43,7% restant liées à l’évolution de carrière, à la
3différence de rémunération entre homme et femmes, absence de respect, problème de
crédibilité,…
Les auteurs de discriminations sont dans 56,2% des cas des collègues, dans 30,7% des clients
et dans 13% des magistrats.
8% des femmes avocates déclaraient être l’objet de harcèlement moral et 7,3% de
harcèlement sexuel. Dans 23,5% de ces cas, les situations de difficultés, discrimination et/ou
harcèlement ressenties ont influé sur la carrière de l’avocate concernée (changement de
cabinet, cabinet ou domicile, réorientation professionnelle,…)
Les actions concrètes du barreau francophone de Bruxelles
1. La Commission « les femmes et le barreau »
En 2011, le Bâtonnier Jean-Pierre Buyle a créé une commission « les femmes et le barreau »
qui a formulé plusieurs suggestions qui ont peu été suivies d’effets. D’une part les bâtonniers
se succèdent et emportent souvent avec eux leurs idées. D’autre part, certaines d’entre elles
étaient sans doute irréalistes ou simplement trop en avance sur leur temps.
Elles méritent toutefois que l’on s’y attarde :
- Les réseaux sociaux masculins sont bien installés. Les réseaux sociaux féminins ne
doivent être créés ou développpés.
- Les horaires de travail : Les femmes assument encore principalement les tâches
familiales (bien que la situation soit quelque peu différente dans la jeune
génération). Elles doivent donc de manière générale être disponibles pour leur
famille vers 18h00. L’Ordre étaient invité à montrer l’exemple en aménageant les
horaires des réunions du Conseil de l’Ordre à l’instar d’une règle de base en vigueur
en Norvège : pas de réunions après 16 heures. « La plupart des travailleurs sont alors
déjà en route pour aller récupérer leurs enfants à l’école » (TRAUFETTER, GERALD,
« Le quota obligatoire aide-t-il vraiment les femmes ? », TRENDS, 3 mars 2011, p.
55.).
Lorsque j’ai proposé cette solution, les 16 membres du Conseil ont cependant
unanimement répondu par la négative, en ce compris les 5 femmes qui le
composaient…
- Publication d’une brochure des services utiles pour mener de front vie familiale et vie
professionnelle.
- Création d’une crèche – halte garderie au Palais de Justice.
- Promotion de la parité au niveau des associations d’avocats et des instances de
l’Ordre. Le nombre de femmes associées au sein des associations à caractère intégré
est nettement inférieur à celui des hommes. La comparaison des associés H/F au sein
des associations inscrites auprès de notre barreau révèle un pourcentage d’environ
20% de femmes associées. L’Ordre pourrait formuler une recommandation ou
attribuer des récompenses aux associations respectant mieux la parité.
4Au sein de l’Ordre, alors que le barreau est composé de 40% de femmes, elles ne
sont que 25 % à être présentes au sein des commissions et des groupes de travail et
du Conseil d’l’Ordre mais c’est surtout parce qu’elles se présentent moins
nombreuses que les hommes.
52. L’allocation et le congé de maternité
La protection des femmes au moment de leur maternité est un souci que l’Ordre nourrit
depuis longtemps. Il vient de trouver depuis le 1er janvier 2016, une solution partielle par
l’attribution d’une allocation de maternité financée par l’Ordre francophone de Bruxelles.
Le statut légal du travailleur indépendant belge organise une protection de 3 semaines de
congé obligatoire (une semaine avant l’accouchement et 2 après), 5 semaines facultatives et
octroie environ 400 € par semaine, ce qui n’est guère élevé au regard du coût de la vie en
Belgique. Une allocation de naissance de 1.200 € est en outre prévue pour le premier enfant
et 900 € pour les enfants suivants. Ces allocations sont payées par la caisse d’assurance
sociale. Enfin, la caisse d’assurance sociale paie les allocations familiales habituelles.
L’Ordre francophone de Bruxelles a organisé de son côté différentes couvertures dont les
primes sont directement payées par une partie des cotisations obligatoires des avocats qui
sont calculées sur leurs revenus bruts (hors frais d’huissier et de collaboration) et sont en
moyenne de 1.500 € par an. Basées sur le principe de la solidarité, elles permettent de
mutualiser le risque et donc de diminuer fortement le montant des primes si elles devaient
être payées individuellement.
- Assurance Hospitalisation – soins de santé
Assure le remboursement des frais d’hospitalisation liés notamment à une grossesse
ou un accouchement, de même que du coût des accouchements à domicile, en ce
compris 10 jours d’aide post-natale.
- Assurance revenu garanti
En cas d’incapacité, cette couverture remplace le revenu professionnel après un délai
de carence de 30 jours. Auparavant, il n’était que de 500 € par mois, ce qui était
totalement insuffisant.
- Evolution depuis le 1er janvier 2016 : doublement du revenu garanti et allocation de
naissance
La protection des avocats a toujours été l’une de mes préoccupations surtout avec
l’affaiblissement économique de la profession. Dès le début de mon bâtonnat, j’ai
donc demandé au Conseil de l’Ordre de renégocier certaines couvertures
d’assurances, ce qui est arrivé au moment précis où la compagnie d’assurance
liégeoise ETHIAS voulait s’implanter au sein des barreaux.
Le barreau francophone de Bruxelles a donc pu obtenir de très bonnes conditions et
pour une majoration de la prime - et donc des cotisations - de 164 € par avocat (sur
5.000 avocats, cela représente tout-de-même 820.000 €), le revenu garanti est passé
de 500 à 1.000 € par mois, les dépressions (burn out) sont couvertes et surtout, une
allocation de 1.000 € est désormais attribuée pour chaque maternité.
S’y ajoutent 5 semaines de congé de maternité prises en charge par l’assurance du
barreau en plus des 3 semaines obligatoire (et 5 semaines facultatives) prises en
charge par la caisse d’assurance sociale.
6Pour éviter une certaine contestation du barreau du fait de l’augmentation de la
cotisation, nous avons donc mis l’accent sur l’avancée que représentait l’allocation
de naissance.
Et personne, absolument personne n’a émis la moindre protestation…
3. Les quotas ou la parité
Depuis 2011, une loi belge impose un quota de femme de 33% d’administrateurs de l’autre
sexe dans les conseils d’administration cotées en Bourse. Faut-il envisager la même chose
dans les associations d’avocats ? Il y a les opposants et les partisans à l’image de ces femmes
interrogées par un grand quotidien belge : « Il faut éviter les deux pièges d’une obligation,
c’est-à-dire de prendre quelqu’un uniquement pour avoir le quota mais sans que cette
personne n’apporte quelque chose au conseil d’administration. L’autre problème qu’on a pu
voir observer dans certains pays où c’est arrivé trop vite, c’est celui des « femmes de paille »
ou « femme potiche ». (FABIENNE BISTER, administrateur délégué d’une grande entreprise)
Mais à l’opposé : « Dire que les femmes feront automatiquement carrière si elles sont
capables et si elles travaillent dur, c’est sous-entendre que tous les hommes qui ont fait
carrière ne sont à leur poste que parce qu’ils sont capables et travaillent dur… J’ai assez
d’expérience pour savoir que ce n’est pas vrai. » (MIA DOORNAERT, Editorialiste au
« Standaard », grand quotidien flamand).
Le sondage réalisé en 2011 a démontré que 64,1% du barreau n’étaient pas favorables à
l’instauration de quotas au sein des cabinets d’avocats ou des structures décisionnelles de
l’Ordre.
Personnellement, je pense que c’est faire injure aux femmes que de croire qu’il faut les
imposer pour qu’elles trouvent leur place. Elles sont parfaitement capables de le faire par
elles-mêmes et sont en train de nous le prouver…
En guise de conclusion
Tout n’est pas rose évidemment mais il serait tout aussi déraisonnable d’affirmer que les
choses n’évoluent pas dans le bon sens.
Il y a un mois, j’étais à Lyon pour assister à un colloque sur les modes alternatifs de
règlement des conflits. Accueilli par Me Laurence Junod-Fanget, Bâtonnière du Barreau de
Lyon, j’y ai rencontré Christiane Féral-Schuhl, ancienne bâtonnière de Paris, Dominique
Attias, Vice-bâtonnière de Paris, Claudia P.Prémont, Bâtonnière du Québec et un grand
nombre de Hautes-magistrates issues de la Belle province.
Le Lord Chancellor britannique, les anciens bâtonniers de Montréal, de Bruxelles
néerlandophone, de Namur, les bâtonniers de Québec, de Toulouse et les futures
bâtonnières de Paris, de Liège et de Nivelles pour ne citer que ceux-là, sont des femmes.
De manière significative, au Québec, comme à Toulouse, une femme bâtonnière a succédé à
une autre femme.
7Au sein des Conseils de l’Ordre, il y a de plus en plus de femmes et s’il y a encore moins de
candidates que de candidats, celles qui se présentent ont plus de chances d’être élues.
Enfin, à Bruxelles, un patron de stage a été sanctionné de 5 ans d’interdiction après avoir été
reconnu coupable d’harcèlement sexuel.
Cela ne résout pas tout mais démontre que les choses sont en train d’évoluer et qu’il n’est
plus un homme pour s’en offusquer. Au contraire !... Même si à Bruxelles – et je vous
présente encore toutes mes excuses – aucune femme n’a encore été élue bâtonnière depuis
1810…
Ce qui m’a l’air également d’être le cas de très nombreux barreaux africains présents ici.
Alors la Femme est-elle l’avenir de l’Homme et du Barreau ? Je laisse la conclusion à
Mustapha Mekki : « Il convient de ne pas réduire l’égalité entre hommes et femmes à une
question de justice sociale. Il faut se convaincre de l’utilité économique de la place de la
femme et adopter en ce sens un discours valorisant et pas seulement contraignant. Les
femmes sont une source précieuse servant de remèdes au phénomène du papy boom. Elles
se révèlent très performantes dans le monde de l’entreprise, telle qu’un cabinet d’avocat, où
la mixité est aussi un argument face à une clientèle composée de directrice des ressources
humaines et de directrices juridiques. » (MEKKI, MUSTAPHA, op.cit. p. 1448).
Yaoundé, le 7 décembre 2016.
8Références
1. COMMISSION LES FEMMES ET LE BARREAU, Rapport 2011, Ordre francophone du
Barreau de Bruxelles ;
2. « Fallait-il un quota de femmes en entreprise ? », LE SOIR, 4 mars 2011, P.11.
3. « La Femme », dossier spécial du magazine de l’Ordre des avocats du barreau de Lille,
février 2011 ;
4. « La maternité au barreau », Journal de la Conférence, mars-avril 2003 ;
5. CORNET, ADELINE, Le vécu des femmes magistrates en Belgique francophone –
Analyse d’une profession sous l’angle des rapports sociaux de sexe, Université de
Liège, Anthémis, 2016 ;
6. FERAL-SCHUL, CHRISTIANE, « Femmes au Barreau, la liberté en mouvement », in Les
Annonces de la Seine, 10 juin 2010, p. 10 ;
7. FERAL-SCHUL, CHRISTIANE, « L’égalité professionnelle », in Les Annonces de la Seine,
14 mars 2013, p. 11 ;
8. HESELMANS, F., Baromètre des avocats belges francophones et germanophones,
« Etude 2010 » ;
9. MEKKI, MUSTAPHA, « Regards indiscret sur la place des femmes dans les professions
du droit », La semaine juridique, n°29-34, 18 juillet 2011, P.1442 ;
10. TRAUFETTER, GERALD, « Le quota obligatoire aide-t-il vraiment les femmes ? »,
TRENDS, 3 mars 2011, p. 55.
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