SYNTHÈSE DE L'ACTUALISATION DE L'ÉTAT DES LIEUX - DU SDAGE 2016 - 2021 Validée par le comité de bassin du 2 décembre 2013

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SYNTHÈSE DE L'ACTUALISATION DE L'ÉTAT DES LIEUX - DU SDAGE 2016 - 2021 Validée par le comité de bassin du 2 décembre 2013
SYNTHÈSE
                             DE L’ACTUALISATION
                             DE L’ÉTAT DES LIEUX
                             DU SDAGE 2016 - 2021
                             Validée par le comité de bassin du 2 décembre 2013

                             COMMISSION TERRITORIALE TARN-AVEYRON

     Préparation du
                      2016
SDAGE-PDM             2021
SYNTHÈSE DE L'ACTUALISATION DE L'ÉTAT DES LIEUX - DU SDAGE 2016 - 2021 Validée par le comité de bassin du 2 décembre 2013
Lexique
AAC : aire d’alimentation des captages. Les AAC ont été définies pour les           Masse d’eau : portion de cours d’eau, canal, aquifère, plan d’eau ou zone cô-
captages stratégiques et notamment pour les captages « Grenelle ». Les AAC          tière homogène. Il s’agit d’un découpage élémentaire des milieux aquatiques
comprennent la cartographie des zones de vulnérabilité.                             destiné à être l’unité d’évaluation de la DCE.
AEP : alimentation en eau potable                                                   MESO : masse d’eau souterraine. Une masse d’eau souterraine est un volume
Bon état des eaux : c’est l’objectif à atteindre pour l’ensemble des eaux en        distinct d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou plusieurs aquifères.
2015 (sauf report ou objectif moins strict). Le bon état d’une eau de surface       MESU : masse d’eau de surface. Une masse d’eau de surface est une partie
est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins          distincte et significative des eaux de surface, tels qu’un lac, un réservoir, une
« bons ». Le bon état d’une eau souterraine est atteint si son état quantitatif     rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve, de canal, une eau
et son état chimique sont au moins « bons ».                                        de transition ou une portion d’eaux côtières.
DBO5 : demande biochimique en oxygène calculée au bout de 5 jours. Elle             METOX : métaux toxiques. Paramètre calculé par la somme pondérée en fonc-
évalue la fraction biodégradable de la charge polluante carbonée. Il s’agit de la   tion de la toxicité de 8 métaux et métalloïdes (mercure, arsenic, plomb, cad-
mesure de l’oxygène consommé par des bactéries pour oxyder les substances           mium, nickel, cuivre, chrome, zinc).
organiques présentes dans le milieu aqueux, en dioxyde de carbone et eau.           MI : matières inhibitrices. Polluant des eaux, minéral ou organique, ayant une
Plus la charge organique est grande plus la quantité d’oxygène consommée est        toxicité suffisante pour inhiber le développement et/ou l’activité des orga-
importante. Il en résulte que la quantité d’oxygène risque d’être réduite, voire    nismes aquatiques.
en-dessous des niveaux acceptables pour la vie aquatique.
                                                                                    PDM : Programme de mesures. Un programme de mesures est associé au
DCE : directive cadre européenne sur l’eau                                          SDAGE. Il traduit ses dispositions sur le plan opérationnel en listant les actions
EH : équivalent-Habitant. Unité de mesure utilisée pour quantifier la capacité      à réaliser au niveau des territoires pour atteindre les objectifs.
de traitement d’une station d’épuration.                                            RNAOE : risque de non attente des objectifs environnementaux.
EPTB : établissement public territorial de bassin                                   SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux. Le SAGE est le do-
MEA : masse d’eau artificielle. Masse d’eau créée de toute pièce par l’homme        cument d’orientation de la politique de l’eau au niveau local. Il est doté
en un lieu où ne préexistait pas une masse d’eau naturelle (gravière, canal…).      d’une portée juridique car les décisions dans le domaine de l’eau doivent
Ce caractère artificiel ne lui permet pas d’atteindre le bon état écologique.       être compatibles avec ses dispositions. Il met en place des prescriptions qui
L’objectif est d’atteindre un bon potentiel écologique.                             doivent pouvoir s’appliquer à un horizon de 10 ans. Il doit être compatible
MEFM : masse d’eau fortement modifiée. Masse d’eau dont les modifications           avec le SDAGE.
hydromorphologiques, liées à un usage irréversible, ne lui permettent pas d’at-     SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
teindre le bon état écologique (lac de retenue, zone endiguée pour la protec-       STEP : Station d’épuration
tion contre les crues, zones aménagées pour la navigation, ports…). L’objectif
est d’atteindre un bon potentiel écologique.
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Sommaire
Avertissement                                               4
1. Présentation du contexte spécifique                          3. Etat des masses d’eau                   19
   de la commission territoriale Tarn-Aveyron               5
                                                                 3.1. Masses d’eau superficielles           20
1.1. Géographie du territoire et spécificités                6      Etat écologique                         20
1.2. Les masses d’eau                                        7      Etat chimique                           22
1.3. Enjeux et usages de l’eau                               8   3.2. Masses d’eau souterraines             24
1.4. Tendances à l’horizon 2021                              8      Etat quantitatif                        24
1.5. Acteurs et outils de gestion territoriale               8      Etat chimique                           25

2. Caractérisation des principales pressions identifiées        4. Evaluation du risque de non atteinte
   sur le territoire                                        9       des objectifs environnementaux          27

2.1. Masses d’eau superficielles                            10   4.1. Masses d’eau superficielles           28
   Pression domestique                                      10      Risque écologique                       28
   Pression industrielle                                    11      Risque chimique                         29
   Pression en pollutions diffuses                          12   4.2. Masses d’eau souterraines             30
   Perturbations hydromorphologiques                        13      Risque quantitatif                      30
   Pression de prélèvements                                 14      Risque chimique                         30
2.2. Masses d’eau souterraines                              16   4.3. Conclusion sur le risque 2021         31
   Pression en pollutions diffuses                          16
   Pression de prélèvements                                 17
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Avertissement
                                   La préparation du SDAGE et du PDM 2016–2021 a été engagée par une première étape de
                                   mise à jour de l’état des lieux du bassin Adour-Garonne.

                                   Cet état des lieux concerne à la fois les eaux superficielles – continentales et littorales –
                                   et les eaux souterraines. Les données « pression » utilisées sont celles de l’année 2010
                                   essentiellement, les données « état » celles des années 2009-2010 pour l’état des eaux
                                   superficielles et des années 2007-2010 pour l’état des eaux souterraines.

                                   L’actualisation de l’état des lieux est réalisée avec deux objectifs :

                                   • Informer le public et les acteurs du bassin sur l’état des masses d’eau, l’évolution et le
                                    niveau des pressions et des impacts issus des activités humaines ;
                                   • Identifier les masses d’eau sur lesquelles il existe un risque de non atteinte des objectifs
                                    environnementaux en 2021 et sur lesquelles le futur PDM devra se focaliser pour diminuer
                                    les pressions afin d’obtenir le bon état des eaux.

                                   Le document ci-après présente les travaux réalisés dans le cadre de cette actualisation à
                                   l’échelle de la commission territoriale Tarn-Aveyron.

4        Préparation du   2 01 6
    SDAGE-PDM             2 02 1
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1. Présentation du contexte spécifique
  de la commission territoriale Tarn-Aveyron

                                                    Préparation du   2016   5
                                               SDAGE-PDM             2021
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1.1.   Géographie du territoire et spécificités

                                                  Situé à l’est du bassin Adour-Ga-         karstiques des Grandes Causses, sur
                                                  ronne, le territoire de la commission     la partie médiane occupée par les
                                                  territoriale Tarn-Aveyron forme un        plateaux schisteux et granitiques du
                                                  bassin bien individualisé à la limite     massif central, à l’aval où se trouvent
                                                  de deux grands systèmes hydrogra-         les coteaux molassiques du bassin
                                                  phiques : celui du Lot au nord et celui   aquitain et sur la partie nord-ouest
                                                  de la Garonne à l’ouest.                  où se situent les zones karstiques
                                                                                            des causses calcaires du Quercy.
                                                  D’une superficie de 15 500 km2,
                                                  ce bassin versant est drainé par          C’est un territoire à dominante ru-
                                                  3 principaux cours d’eau : le Tarn,       rale et agricole. Sa densité de popu-
                                                  l’Aveyron et l’Agout. La superficie       lation de 47 hab/km2 est largement
                                                  de chaque sous-bassin versant hy-         inférieure à la moyenne nationale
                                                  drographique est de 6 700 km2 pour        (97 hab/km2). La population compte
                                                  le Tarn, 5 300 km2 pour l’Aveyron et      800 824 habitants (2010) et se situe
                                                  3 500 km2 pour l’Agout.                   majoritairement sur les principales
                                                                                            agglomérations du bassin.
                                                  Le réseau hydrographique est dense
                                                  et s’étend sur 5 secteurs : De la         Le climat est de type océanique voire
                                                  frange sud-est du bassin correspon-       continental sur les plateaux calcaires
                                                  dant à la partie Cévenole du massif       des Grands Causses. Les précipitations
                                                  central, à l’est marqué par les zones     sont très variables en fonction du relief.

6             Préparation du   2 01 6
    SDAGE-PDM                  2 02 1
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1.2.   Les masses d’eau

                          420 masses d’eau de surface sont            5 sont des masses d’eau artificielles.
                          présentes. Elles sont déclinées en          Le périmètre du bassin regroupe
                          masses d’eau rivières (403) et lacs         11 masses d’eau souterraines libres
                          (17). Parmi les masses d’eau rivières,      et 1 masse d’eau souterraine captive.

                                                                    Masse d’eau         Masse d’eau
                              type        rivière       lac         souterraine      souterraine captive
                                                                       libre       (CT Nappes profondes)
                             Total         403          17              11                          1

                          Lors de l’actualisation des masses          2013 sur le bassin Adour-Garonne.
                          d’eau fortement modifiées (MEFM),           Cependant, aucune modification ne
                          38 masses d’eau ont été retenues            concerne la commission territoriale
                          dans la liste provisionnelle. 21 masses     Tarn-Aveyron.
                          d’eau rivières et 17 masses d’eau lacs
                          ont été retenues.                           Le référentiel des masses d’eau sou-
                          Le référentiel des masses d’eau             terraines n’a pas évolué entre 2009
                          de surface a évolué entre 2009 et           et 2013.

                                                                                   Préparation du   2016   7
                                                                    SDAGE-PDM                       2021
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1.3.     Enjeux et usages de l’eau                                                            1.4. Tendances à l’horizon 2021
                                                                                              Démographie et aménagement                commission territoriale est la seule
Les principales agglomérations du bassin Tarn-Aveyron                                                                                   du bassin Adour-Garonne à être si-
                                                                                              Une diminution modeste de la po-
sont Montauban, Albi, Castres, Rodez, Millau                                                  pulation est attendue sur l’ensemble      multanément concernée par une
                                                                                              de ce bassin.                             dynamique de baisse de la quanti-
et Villefranche-de Rouergue.                                                                                                            té d’eau disponible associée à une
                                                                                              Climat - Quantité                         baisse tendancielle de la quantité
En dehors de ces agglomérations,                 Les principaux enjeux portent sur les        d’eau disponible                          des précipitations et des hauteurs
ce territoire est largement marqué               points suivants:                             Sur la base des données météo de          d’eau disponibles à l’écoulement.
par la présence des activités agri-                                                           1960 à 2010, une approche par si-
                                                 n    ne altération marquée de la qua-
                                                     u
coles (la SAU s’étend sur environ                                                             mulation du climat a été envisa-          Loisirs et tourisme
                                                     lité de l’eau avec un enjeu « pol-
850 000 ha) : l’élevage prédomine                                                             gée sur le bassin Adour-Garonne.          Un développement du tourisme
en zone d’altitude à l’amont du bas-                 lutions diffuses » (nitrates, pesti-
                                                                                              A l’horizon 2021, les températures        et des activités de plein air est at-
sin et les grandes cultures en plaine.               cides) et « élevages »                                                             tendu. Les capacités d’accueil et
                                                                                              annuelles devraient progresser
A noter, à l’aval, la présence du vi-            n   un déficit en eau en période d’étiage   sur le territoire de la commission        la qualité des structures d’accueil
gnoble gaillacois, classé en AOC.                                                             comme sur l’ensemble du bassin            devraient s’améliorer. Le tourisme
L’activité industrielle est en forte dé-         n    ne fragilité de la ressource en eau
                                                     u                                        Adour-Garonne. Par ailleurs, cette        vert devrait également progresser.
croissance et actuellement peu signi-                pour la production d’eau potable,
ficative en comparaison avec d’autres                une insuffisance de protection des
territoires du bassin Adour-Garonne.                 captages AEP en eau superficielle ;
L’industrie agro-alimentaire est au-                 des contaminations bactériennes
jourd’hui dominante et de renom                      des unités de distribution en zone       1.5. Acteurs et outils de gestion territoriale
(Roquefort, Lacaune) portée notam-                   de montagne
ment par les productions laitières.                                                           Sur le territoire, on recense 2 SAGE      Les Parcs Naturel Régionaux des
                                                 n    n impact des équipements hy-
                                                     u                                        en phase d’élaboration (Agout, Viaur),    Grands Causses et du Haut-Lan-
L’activité touristique liée à l’eau n’est            droélectriques sur la qualité biolo-
pas à négliger puisqu’elle concerne                                                           un SAGE en révision (Tarn amont),         guedoc jouent un rôle déterminant
                                                     gique des cours d’eau                    ainsi que 11 contrats de milieux.         dans la gestion des espaces naturels
les Gorges du Tarn et de l’Aveyron,
ainsi que de nombreux grands lacs                n    ne menace de déséquilibre des
                                                     u                                                                                  de ce territoire.
(au départ destinés à la production                  écosystèmes des zones naturelles         Il existe par ailleurs de nombreux syn-
                                                                                              dicats, communautés de communes
hydroélectrique).                                    remarquables.
                                                                                              (etc.) compétents en matière de ges-
                                                                                              tion de l’eau (eau potable, assainisse-
                                                                                              ment, aménagement de rivière, etc.).

8                      Préparation du   2 01 6
      SDAGE-PDM                         2 02 1
SYNTHÈSE DE L'ACTUALISATION DE L'ÉTAT DES LIEUX - DU SDAGE 2016 - 2021 Validée par le comité de bassin du 2 décembre 2013
2. Caractérisation des principales pressions
  identifiées sur le territoire

                                                     Préparation du   2016   9
                                                SDAGE-PDM             2021
SYNTHÈSE DE L'ACTUALISATION DE L'ÉTAT DES LIEUX - DU SDAGE 2016 - 2021 Validée par le comité de bassin du 2 décembre 2013
2.1.    Masses d’eau superficielles

Remarque préliminaire : pour la plu-           vais état à cause d’un paramètre est      Pression domestique
part des pressions ponctuelles et de           soumise à une pression significative      La population raccordée en 2010          cordement de 58 %. Les rendements
prélèvements, la pression est jugée            sur ce paramètre. En effet, les pres-     est de 608 953 EH sur le bassin          épuratoires sont les suivants :
significative lorsque la pression oc-          sions significatives sur les masses       Tarn-Aveyron, soit un taux de rac-
casionne un delta de différence su-            d’eau sont celles entrainant, à priori,
périeur à 30 % par rapport au seuil            un impact, à savoir une altération de
                                                                                                                          Tarn-Aveyron            Adour-Garonne
fixé pour le « bon état ». Le plus             l’état de la masse d’eau. Cela revient
souvent, on constate qu’une masse              à dire que la probabilité de ne pas            Phosphore total                73 %                      67 %
d’eau en état dégradé actuellement             être conforme aux futures exigences              Ammonium                     82 %                      72 %
ou susceptible de basculer en mau-             du bon état est forte.                              DBO5                      96 %                      95 %

                                                                                         26 % de masses d’eau rivières sont       Parmi les masses d’eau lacs, le Bassin
                                                                                         soumises à une pression significa-       de Saint-Ferréol et le lac du Laouzas
                                                                                         tive, en particulier sur une grande      présentent une pression significative.
                                                                                         partie de la frange ouest et la partie
                                                                                         nord des cours d’eau du territoire.

10                   Préparation du   2 01 6
      SDAGE-PDM                       2 02 1
Pression industrielle
231 établissements industriels sont       sur les cours d’eau de la Vébre, du       La pression liée aux rejets de ma-        jorité des masses d’eau rivières n’ont
recensés sur ce bassin. 60 % sont         Gijou, sur le Soulzon, le Mialet, le      tières inhibitrices et métaux toxiques    pas été qualifiées pour ce paramètre.
raccordés aux réseaux d’assainis-         Dadou, le Sor, le Nandou, le Tescou, le   (MI-METOX) est localisée sur le Tarn
sement collectif. Les 87 établisse-       Petit Lembous et quelques affluents       en amont et aval de Montauban sur         Sur les masses d’eau lacs de la com-
ments non raccordés représentent          de l’Aveyron. Sur les masses d’eau ri-    l’Agout, en amont de Castres et sur       mission territoriale Tarn-Aveyron, la
l’équivalent de 12 758 EH.                vières, 5 % des masses d’eau rivières     l’Arnette. Seuls 1 % des masses d’eau     pression industrielle macropolluants
La pression liée aux rejets industriels   présentent une pression industrielle      rivières présentent une pression signi-   est inexistante et la pression indus-
(macropolluants) est significative        macropolluants significative.             ficative, cependant, la très grande ma-   trielle MI-METOX n’a pas été qualifiée.

                                                                                                                                            Préparation du   2016   11
                                                                                                                              SDAGE-PDM                      2021
2.1.     Masses d’eau superficielles

Pression en pollutions diffuses
La pression nitrates est importante            de l’agriculture à cette pression est      La pression phytosanitaire (évaluée          de l’Agout et de l’Aveyron. Au total,
sur ce bassin (56 % des masses d’eau           donc prépondérante. En effet, les ex-      en fonction des ventes de produits           29 % des masses d’eau rivières sont
rivières sont classées en pression si-         cédents azotés dans les sols (calculés     phytosanitaires croisées avec la sensi-      classées en pression significative.
gnificative) et localisée en grande            par l’outil NOPOLU) sont importants        bilité du milieu) est significative sur le
partie sur la frange ouest et nord             sur ces secteurs.                          tiers oest de ce territoire et non signi-    2 lacs présentent une pression phy-
médian du bassin. Le secteur nord                                                         ficative sur les deux tiers est. Il s’agit   tosanitaire significative : la retenue
correspond à une zone de fort déve-            3 lacs présentent une pression ni-         en particulier de la vallée aval du Tarn     du Tordre et la retenue du Gouyre.
loppement de l’élevage et à l’ouest se         trates significative : la retenue du
concentrent les grandes cultures et            Tordre, le Bassin de Saint-Ferréol et le
cultures spécialisées. La contribution         lac de Bages.

12                   Préparation du   2 01 6
      SDAGE-PDM                       2 02 1
Perturbations hydromorphologiques
L’état hydromorphologique des cours       cours d’eau du bassin ressortent avec
d’eau du bassin est très contrasté        une pression significative : le Tarn,
suivant les secteurs géographiques.       l’Aveyron, l’Agout, le Viaur et certains
La pression hydromorphologique est        affluents comme le Cérou, le Dadou,
caractérisée par la présence de nom-      le Sor, l’Arn, le Rance, la Lère.
breux aménagements hydrauliques           Les linéaires de cours d’eau (drain
(chaussées, barrages, etc.), d’an-        principal) présentant une pression
ciennes gravières et d’aménagements       élevée sont de :
agricoles ayant entrainé une modifica-    n 326 km pour la pression continuité
tion de la morphologie du lit des cours      (6 %)
d’eau et la disparition de zones hu-      n 238 km pour la pression hydrolo-
mides (modification du régime hydro-         gie (ouvrages hydrauliques) (4 %)
logique). Les grands aménagements         n 177 km pour la pression morpho-
hydroélectriques sont présents de ma-        logie (3 %)
nière importante sur certains secteurs
(bassin du Viaur et de l’Aveyron).        La pression continuité est celle qui
                                          concerne le plus de linéaire de cours
L’outil d’évaluation des pressions hy-    d’eau.
dromorphologiques (SYRAH) ne fait         La pression hydromorphologique sur
qu’imparfaitement ressortir les per-      les masses d’eau rivières par critère
turbations sur les petits cours d’eau.    de détérioration est synthétisée
C’est pourquoi seuls les principaux       dans le tableau suivant :

      Pression           Continuité         Morphologie                      Hydrologie
                         (% nb de ME)        (% nb de ME)                    (% nb de ME)

      Minime               81 %                 62 %                           88 %
     Modérée                15%                 33 %                            9%
       Elevée               3%                   4%                              2%
   Non concerné             1%                  1%                              1%

Par ailleurs, 82 % des masses d’eau lacs présentent une pression hydromor-
phologique élevée.

                                                            Préparation du   2016           13
                                          SDAGE-PDM                          2021
2.1.   Masses d’eau superficielles

                                        Pression de prélèvements
                                        La pression de prélèvement sur la res-    La pression prélèvements est signi-
                                        source en eau est particulièrement        ficative sur 19 % des masses d’eau
                                        importante sur l’ouest du bassin.         superficielles. Cette pression est
                                        Les prélèvements en eaux de surface       principalement localisée sur l’aval
                                        sont répartis de manière équilibrée       du bassin en particulier sur certains
                                        entre les différents usages que sont      affluents du Tarn, de l’Aveyron et de
                                        l’alimentation en eau potable, l’in-      l’Agout et plus localement sur le ruis-
                                        dustrie et l’irrigation pour laquelle     seau d’Issalès, de Bage et d’Aymer, sur
                                        les prélèvements se concentrent sur       le Violou, la Brienne et le Rayet.
                                        la période d’étiage.

                                                    Eaux superficielles – Prélèvements sur la CT Tarn-Aveyron
                                                             Volume prélevé        AEP         Irrigation       Industrie
                                          Année normale
                                                                246 Mm3           33 %           32 %            35 %
                                             (2010)
                                           Année sèche
                                                                291 Mm3           30 %           40 %            31 %
                                             (2003)

14            Préparation du   2 01 6
     SDAGE-PDM                 2 02 1
La carte de pression de prélèvement        « pression », carte de la pression de
établit un degré de sollicitation de la    prélèvement) n’est pas forcément
ressource en eau superficielle par les     synonyme de déséquilibre quanti-
prélèvements en 2010, au regard des        tatif compte tenu des ressources
écoulements naturels reconstitués.         artificielles aujourd’hui mobilisables
Les soutiens d’étiage constituent une      pour le soutien d’étiage. C’est pour-
« réponse » à une pression de prélève-     quoi certains secteurs apparaissant
ment initialement identifiée comme         en rouge sur la carte des pressions
forte. Ils diminuent (totalement ou        (pression significative) figurent en
partiellement) l’impact quantitatif de     bleu sur la carte des bassins défici-
cette pression de prélèvement.             taires (bassin à l’équilibre = faible
Ainsi une forte sollicitation de la        impact). C’est notamment le cas sur
ressource (au sens de l’indicateur         le bassin Tarn-Aveyron.

La pression sur les masses d’eau « rivière » par critère de détérioration est
synthétisée dans le tableau suivant :

                              Eaux superficielles – Masses d’eau « rivières »
                          Domestique        Industrielle                    Diffuse
       Pression
                                        Macro-       MI et
                             STEP                                   Nitrate      phyto
                                       polluants    METOX
    Pas de pression /
                            48 %          87 %       98 %              2%          1%
 Pression non qualifiée
   Non significative        26 %          8%          1%              42 %         70 %
     Significative          26 %          5%          1%              56 %         29 %

                                                           Préparation du   2016      15
                                          SDAGE-PDM                         2021
2.2.   Masses d’eau souterraines

                                       Pression en pollutions diffuses
                                       La pression nitrate est significative    née issue de MERCAT’EAU (la modéli-
                                       sur 4 masses d’eau libres (Socle BV      sation du risque de transfert des pes-
                                       Aveyron secteur hydro o5, Alluvions      ticides dans les ESU et les ESO) peut
                                       du Tarn, du Dadou et de l’Agout          être utilisée dans le cas des ESO. Bien
                                       secteur hydro o3-o4, Alluvions de        que l’outil d’évaluation des risques
                                       l’Aveyron et de la Lère, Calcaires des   MERCAT’EAU (application web) soit
                                       grands Causses BV Aveyron).              disponible, son exploitation n’a pas
                                                                                encore été réalisé par l’agence de
                                       La pression phytosanitaire sur les       l’eau Adour-Garonne. La donnée n’est
                                       eaux souterraines est actuellement       donc pas disponible pour une utilisa-
                                       non qualifiée. En effet, seule la don-   tion dans le cadre de l’état des lieux.

16           Préparation du   2 01 6
     SDAGE-PDM                2 02 1
Pression de prélèvements
La pression de prélèvement est non
significative sur les masses d’eau
souterraines de ce bassin.

         Masses              Volume total   AEP      Industrie        Irrigation
 d’eau souterraines libres      m3/an
      Prélèvements               27         72 %        14 %            19 %
  année normale (2010)
     Prélèvements                36         63 %        12 %            25 %
 en année sèche (2003)

                                                   Préparation du   2016       17
                                        SDAGE-PDM                   2021
18        Préparation du   2 01 6
     SDAGE-PDM             2 02 1   Le Tarn à Lafrançaise, cliché Bernard Tauran
3. Etat des masses d’eau

                                Préparation du   2016   19
                           SDAGE-PDM             2021
3.1.   Masses d’eau superficielles

                                        La connaissance des masses d’eau en        de santé du milieu (le nombre de
                                        Tarn-Aveyron s’est améliorée grâce         stations suivies dans ce domaine a
                                        au développement des réseaux de            triplé en Adour-Garonne depuis le
                                        mesure avec 48 nouvelles stations de       précédent EDL).
                                        mesure permettant de qualifier l’état
                                        des eaux (+50 % de stations contre         Etat écologique
                                        +30 % en Adour-Garonne). Au final,         Les masses d’eau superficielles qua-
                                        30 % des masses d’eau y sont au-           lifiées sont majoritairement clas-
                                        jourd’hui mesurées (contre 25 % en         sées en état inférieur au bon état.
                                        Adour-Garonne).                            Ce constat est vrai pour les rivières
                                        Un effort particulier a été fait sur la    (62 %) et pour les lacs (89 %). A no-
                                        biologie puisque la DCE considère          ter que sur les lacs, 47 % des masses
                                        qu’elle est le meilleur reflet de l’état   d’eau n’ont pas été qualifiées.

                                                                        Etat écologique
                                                                       Bon état               Inférieur au bon état
                                         Rivières
                                         CT Tarn-Aveyron                 38 %                         62 %
                                         Adour-Garonne                  42,5 %                        57,5 %
                                         Lacs
                                         CT Tarn-Aveyron                 11 %                         89 %
                                         Adour-Garonne                   23%                           77%

20            Préparation du   2 01 6
     SDAGE-PDM                 2 02 1
100%
                                                                                       90%
n   Evolution de l’état écologique                                                  Evolution de l’état écologique des masses d’eau rivières la CT Tarn-Aveyron
                                                                                       80%                                                           Mauvais
                                                                                       70%
                                                                                      100%
Le fait de mettre en parallèle les in-   apportées sont d’ailleurs assez re-                                                                         Médiocre
                                                                                       60%
                                                                                       90%
dices de 2009 et de 2013 ne permet       présentatives de la situation en
                                                                                       50%
                                                                                       80%                                                           Moyen
pas de conclure à l’amélioration ou      Adour-Garonne avec :                                                                                         Mauvais
à la détérioration des masses d’eau,                                                   40%
                                                                                       70%
                                         n maintien ou très légère baisse du                                                                        Bon
                                                                                       30%
                                                                                       60%                                                            Médiocre
mais plutôt de dire dans quelle me-         nombre de masses d’eau en bon
sure l’amélioration des connais-                                                       20%
                                                                                       50%                                                                  Très bon
                                            état                                                                                                            Moyen
sances en 2013 précise les don-                                                        10%
                                                                                       40%
                                         n baisse du nombre de masses d’eau
nées de 2006-2007. Le nouvel état                                                       0%
                                                                                       30%                                                                  Bon
                                            en état médiocre et mauvais
des lieux ne permet pas encore de                                                      20%      CT TARN-AVEYRON 2009           CT TARN-AVEYRON 2013
                                                                                                                                                 Très bon
conclure à l’efficacité du cycle de      n augmentation du nombre de
                                                                                       10%
gestion actuel. En effet les données        masses d’eau en état moyen qui
                                                                                        0%
d’état mobilisées présentent une            peut s’expliquer par :
                                            • le développement important de                    CT TARN-AVEYRON 2009           CT TARN-AVEYRON 2013
photographie préalable à l’engage-
ment du PDM 2010-2015.                         la connaissance (24 des 48 nou-
                                               velles stations de mesure pré-
On peut toutefois noter une bonne              sentent un état moyen, essen-         Evolution de l’état écologique du bassin Adour-Garonne
cohérence entre les deux exercices             tiellement du fait de la biologie),
avec une proportion similaire de            •au changement de modèle plus           100%
40 % de masses d’eau en bon état              précis que la méthode utilisée en       90%
/ 60 % en état < bon. Les précisions          2009.                                                                                                         Mauvais
                                                                                      80%
                                                                                      70%
                                                                                     100%                                                                   Médiocre
                                                                                      60%
                                                                                      90%
                                                                                      50%
                                                                                      80%                                                                   Moyen
                                                                                                                                                            Mauvais
                                                                                      40%
                                                                                      70%                                                                   Bon
                                                                                                                                                            Médiocre
                                                                                      30%
                                                                                      60%
                                                                                      20%
                                                                                      50%                                                                   Très
                                                                                                                                                            Moyenbon
                                                                                      10%
                                                                                      40%
                                                                                                                                                            Bon
                                                                                       0%
                                                                                      30%
                                                                                      20%             Bassin 2009                    Bassin 2013            Très bon
                                                                                      10%
                                                                                       0%
                                                                                                      Bassin 2009                    Bassin 2013
                                                                                                                                           Préparation du   2016       21
                                                                                                                             SDAGE-PDM                      2021
3.1.   Masses d’eau superficielles

                                        Etat chimique
                                        95 % des masses d’eau rivières sont    Le deux lacs en mauvais état chimique
                                        en bon état chimique. Sur les masses   sont le Lac du Laouzas et le bassin de
                                        d’eau lacs, 88 % sont en bon état.     Saint-Ferréol.

                                                                      Etat chimique
                                                                    Bon état                   Mauvais état
                                        Rivières
                                        CT Tarn-Aveyron               95%                           5%
                                        Adour-Garonne                 94 %                          6%
                                        Lacs
                                        CT Tarn-Aveyron               88 %                         12 %
                                        Adour-Garonne                 94 %                          6%

22            Préparation du   2 01 6
     SDAGE-PDM                 2 02 1
100%

n   Evolution de l’état chimique                                                  80%
                                                                                  Evolution de l’état chimique des UHR de la CT Tarn-Aveyron
                                                                                   60%
                                                                                  100%                                                                Mauvais
L’évolution de l’état chimique des       A noter :
masses d’eau superficielles est glo-     n pour le mercure, on est souvent        40%
                                                                                   80%                                                                Bon
balement stable entre les deux états        confronté aux limites de détection     20%
                                                                                   60%
des lieux (95 % des masses d’eau en         des laboratoires.                                                                                         Mauvais
bon état). Il se situe dans la moyenne                                              0%
                                         n pour les phytosanitaires, ceux         40%                                                         Bon
d’Adour-Garonne.
                                            qui participent au calcul de l’état              CT TARN-AVEYRON 2009           CT TARN-AVEYRON 2013
On a aujourd’hui une meilleure éva-                                                20%
                                            chimique ne sont pas à même de
luation car les 41 molécules de subs-
                                            déclasser l’état ; en effet, 12 des     0%
tances prioritaires dangereuses sont
                                            14 molécules sont actuellement
aujourd’hui suivies, contrairement                                                           CT TARN-AVEYRON 2009           CT TARN-AVEYRON 2013
                                            interdites de vente ou d’utilisa-
au précédent état des lieux.
                                            tion. Par contre, on retrouve bien
                                            des phytosanitaires (toutes molé-
Les masses d’eau sont déclassées es-
                                            cules) dans la plupart des masses
sentiellement pour :
                                            d’eau ; leur présence est en effet
n les métaux lourds (mercure, cad-         suivie dans le cadre du maintien      Evolution de l’état chimique du bassin Adour-Garonne
   mium, plomb) : Agout, Arnette,           des usages (AEP en particulier).
   Dadou, Dourdou, Thoré, Jonte,            C’est la raison pour laquelle le      100%
   Mialet                                   SDAGE identifie l’eau potable
n ou les polluants industriels (an-        comme un enjeu fort.                   80%
   thracène, chloroalcanes, HAP) :                                                 60%
   Viaur, Tarn, Dadou, Aveyron, Dour-                                             100%                                                                Mauvais
   bie, Mialet                                                                     40%
                                                                                   80%                                                                Bon
                                                                                   20%
                                                                                   60%
                                                                                                                                                      Mauvais
                                                                                    0%
                                                                                   40%
                                                                                                   Bassin 2009                  Bassin 2013           Bon
                                                                                   20%

                                                                                    0%
                                                                                                   Bassin 2009                  Bassin 2013

                                                                                                                                  Préparation du   2016     23
                                                                                                                     SDAGE-PDM                     2021
3.2.   Masses d’eau souterraines

                                       Etat quantitatif
                                       Sur 11 masses d’eau souterraine libres,
                                       toutes sont en bon état quantitatif.

                                       Pour la seule masse d’eau souterraine
                                       captive (« sables, calcaires et dolo-
                                       mies de l’éocène-paléocène captif
                                       sud AG »), non représentée sur cette
                                       carte, l’état quantitatif est mauvais.

24           Préparation du   2 01 6
     SDAGE-PDM                2 02 1
Etat chimique
6 masses d’eau souterraines libres     elle fait partie de la même grande
sont en bon état. Les autres (soit     masse d’eau « socle BV Tarn » sur
45 % contre 61 % en Adour-Ga-          laquelle se superpose la masse d’eau
ronne) sont en mauvais état            de bonne qualité (verte) « calcaire
chimique, principalement en raison     des grands causses BV Tarn ».
des nitrates, du glyphosate et de la
somme des pesticides.                  Les masses d’eau de bonne qualité
                                       correspondent aux « alluvions de
Les nappes en zone de grandes          l’Aveyron et de la Lère », aux « cal-
cultures sont forcément plus impac-    caires des causses du Quercy », et
tées qu’en tête de bassin (présence    aux « calcaires, grès et dolomies du
d’élevage ou boisées).                 Lias BV Aveyron ».

NB : sur Tarn amont, la masse d’eau    Sur la seule masse d’eau souterraine
(en rouge) semble dégradée mais        captive, l’état chimique est bon.

                                                    Préparation du   2016   25
                                       SDAGE-PDM                     2021
26        Préparation du   2 01 6
     SDAGE-PDM             2 02 1   Les gorges du Dourdou, cliché Jean-Louis Aubert
4. Evaluation du risque de non atteinte
  des objectifs environnementaux

                                                Préparation du   2016   27
                                           SDAGE-PDM             2021
4.1.   Masses d’eau superficielles

                                        L’actualisation de l’état des lieux a pour objectif de préciser le risque
                                        de non atteinte des objectifs environnementaux à l’horizon 2021.
                                        L’approche retenue pour l’évaluation du risque pour le bassin Adour-
                                        Garonne repose sur un risque calé sur les pressions qui s’exercent
                                        et qui sont projetées à l’horizon 2021 puis réévalué au regard de
                                        l’état réellement mesuré sur la masse d’eau.

                                        Le PDM 2016-2021 devra agir prio-       Le RNAOE 2021 ne préjuge pas des
                                        ritairement sur les pressions sur les   objectifs qui seront affichés dans
                                        ME identifiées en RNAOE 2021, pour      le plan de gestion 2016-2021. Ces
                                        atteindre ou maintenir le bon état.     objectifs résulteront des mesures à
                                        Le RNAOE ne préjuge pas de ce que       mettre en œuvre et de leur efficacité
                                        sera effectivement l’état des eaux à    supposée pour réduire les effets des
                                        l’échéance concernée, dans la mesure    pressions importantes à un niveau
                                        où Il s’agit d’une approche en termes   suffisant.
                                        de probabilité, par conséquent dotée
                                        d’un certain niveau d’incertitudes.

                                        Risque écologique
                                        Le risque écologique est évalué sur     68 % des masses d’eau superficielles
                                        la combinaison du risque maximum        présentent un risque écologique 2021.
                                        pouvant être occasionné par les         67 % des masses d’eau rivières et
                                        pressions identifiées comme contri-     82 % des masses d’eau lacs ne de-
                                        butives du « Bon état » écologique      vraient pas atteindre le bon état
                                        et l’état écologique réellement dé-     écologique à l’horizon 2021.
                                        terminé sur les masses d’eau (mesu-
                                        ré ou simulé). Les pressions retenues
                                        pour l’état écologique sont :
                                        n Pression par les rejets directs
                                        n Pression diffuses « Nitrates »
                                        n Pression Hydromorphologique

28            Préparation du   2 01 6
     SDAGE-PDM                 2 02 1
Risque chimique
Le risque chimique est évalué à partir    Pour les masses d’eau de type cours
des pressions retenues comme contri-      d’eau, 93 % devraient atteindre le
butives du « Bon état » chimique et       bon état chimique en 2021. Pour les
l’état chimique réellement déterminé      masses d’eau lacs, 24 % sont clas-
sur les masses d’eau .Les pressions re-   sées en risque chimique 2021, soit
tenues pour l’état chimique sont :        4 lacs (retenues du Gouyré, de Ras-
n Pression par les pesticides            sisse, de la Roucarie et du Tordre).
n Pression par les substances priori-
   taires / dangereuses

                                                      Préparation du   2016   29
                                          SDAGE-PDM                    2021
4.2.    Masses d’eau souterraines

Risque quantitatif                             Risque chimique
Aucune masse d’eau souterraine                 8 masses d’eau souterraines libres
libre ne présente un risque quanti-            sur 11 présentent un risque chimique
tatif 2021.                                    2021. En revanche, la seule masse
La seule masse d’eau souterraine               d’eau souterraine captive ne présente
captive du territoire présente un              pas de risque.
risque de non atteinte du bon état
quantitatif à l’horizon 2021.

30                   Préparation du   2 01 6
     SDAGE-PDM                        2 02 1
4.3.     Conclusion sur le risque 2021

Le RNAOE 2021 est apprécié en            Ces objectifs résulteront des me-
fonction des pressions exercées          sures à mettre en œuvre et de leur
sur la masse d’eau, de l’état de la      efficacité supposée pour réduire les
masse d’eau et du scénario ten-          effets des pressions importantes a
danciel d’évolution des pressions.       un niveau suffisant, qu’elles soient
Ce travail permet d’identifier les       celles déjà exercées ou celles sus-
pressions susceptibles de faire obs-     ceptibles d’émerger au cours de la
tacles à l’atteinte des objectifs et à   durée du plan de gestion. Les ré-
identifier les problèmes importants      sultats du RNAOE ne constituent
dans l’état des lieux. De plus, l’éva-   pas en soi un engagement vis-à-vis
luation du RNAOE 2021 permet de          de l’Europe, lequel porte sur les ob-
préparer l’élaboration du SDAGE et       jectifs à atteindre et l’ambition des
programme de mesures 2016-2021.          mesures affichées pour atteindre les
En effet, l’identification des masses    résultats escomptes. L’estimation du
d’eau en risque de non-atteinte des      RNAOE apparaît néanmoins particu-
objectifs environnementaux per-          lièrement déterminante pour que les
mettra, par la suite, d’orienter la      plans de gestion et les programmes
définition des objectifs assignés aux    de mesures affichent des objectifs
masses d’eau et les grands types         et des moyens d’actions qui soient
d’actions nécessaires pour diminuer      cohérents et qui mobilisent les diffé-
les pressions et atteindre ces objec-    rents acteurs autour des principaux
tifs. Par ailleurs, le RNAOE 2021 ap-    enjeux de la gestion des eaux.
porte également des éléments per-        In fine, la bonne application du plan
mettant, le cas échéant, d’adapter       de gestion sera évaluée en premier
le réseau de contrôles opérationnels     lieu par rapport a l’atteinte des ob-
et l’ensemble du programme de sur-       jectifs environnementaux et, si cer-
veillance.                               tains objectifs s’avèrent ne pas être
Le RNAOE 2021 ne préjuge donc pas        atteints, dans un second temps, l’am-
des objectifs qui seront affiches dans   bition du programme de mesures et
le plan de gestion qui 2016-2021.        sa réalisation seront examinées.

                                                                                       Préparation du   2016   31
                                                                                  SDAGE-PDM             2021
Document consultable et téléchargeable sur :

                                        www.eau-adour-garonne.fr

                        Secrétariat Technique de Bassin

Agence de l’Eau Adour-Garonne      Direction Régionale de l’Environnement,             Office national de l’eau

                                                                                                                          Juin 2014 -
      90, rue du Férétra             de l’Aménagement et du Logement                  et des milieux aquatiques
          CS 87801                        Cité administrative - Bât. G            Délégation Midi-Pyrénées Aquitaine
   31078 Toulouse Cedex 4                    Bd. Armand Duportal                   Quai de l’Étoile - 7, Bd. de la Gare
  www.eau-adour-garonne.fr                 31074 Toulouse Cedex 9                           31500 Toulouse
                                www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr              www.onema.fr
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