Enquête publique du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux " Aisne Vesle Suippe " - Janvier 2013 E- Evaluation environnementale et son résumé ...

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Enquête publique du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux " Aisne Vesle Suippe " - Janvier 2013 E- Evaluation environnementale et son résumé ...
Enquête publique du Schéma
  d’Aménagement et de Gestion
 des Eaux « Aisne Vesle Suippe »
                            Janvier 2013

           E- Evaluation environnementale
          et son résumé non technique (p73)

Avec la participation financière de :
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Rapport environnemental du SAGE
Aisne Vesle Suippe – mai 2012
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Rapport environnemental du SAGE
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I. Objectif, contenu et articulation du SAGE avec les
autres plans, programmes et documents
 1- Présentation du SAGE Aisne Vesle Suippe

  source en eau.
                                                                                                     7
  Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ont été créés par loi sur l’eau de 1992, dans le but
  de fixer à une échelle hydrographique cohérente des orientations fondamentales de gestion équilibrée de la res-

  A cause de problématiques locales particulières, le périmètre du SAGE Aisne Vesle Suippe a été identifié très tôt
  comme territoire stratégique. Il était déjà ébauché dans la première version du SDAGE du bassin Seine Norman-
  die, approuvé en 1996.
  Le périmètre du SAGE Aisne Vesle Suippe a été fixé définitivement par arrêté préfectoral le 16 janvier 2004. Ce
  périmètre s’étend sur près de 3 000 km², 3 départements (Aisne, Ardennes et Marne) et 277 communes.
  La composition de la Commission Locale de l’Eau, en charge de l’élaboration du schéma, a été définie par arrêté
  préfectoral en date du 9 juin 2005.
  Par suite, la Commission Locale de l’Eau a approuvé l’état des lieux en avril 2009, puis la stratégie en 2010.

  Conformément au code de l’environnement, le S.A.G.E. comporte :
    ~ un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) où figurent :
      Â la synthèse de l’état des lieux,
      Â les enjeux et les objectifs du S.A.G.E.,
      Â les moyens prioritaires que se fixe le S.A.G.E. afin d’atteindre les objectifs ainsi que le calendrier et les
      moyens matériels et financiers de leur mise en oeuvre et de leur suivi.
    ~ un Règlement qui regroupe les règles du SAGE opposables aux tiers.
    ~ un rapport environnemental qui présente l’évaluation du S.A.G.E. vis-à-vis de l’environnement.
    ~ un rapport de présentation qui doit figurer dans le dossier soumis à l’enquête publique.

  Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) s’applique par compatibilité aux décisions prises dans le
  domaine de l’eau par les autorités administratives (dans le cadre de la police de l’eau, de la police des I.C.P.E., des
  polices administratives spéciales dont les décisions valent décisions au titre de la police de l’eau, dans le cadre
  des documents d’orientation et de programmation de travaux des collectivités et de leurs groupements, des pro-
  grammes et des décisions d’aides financières dans le domaine de l’eau...).
  Le Règlement s’applique par conformité aux décisions individuelles et aux actes administratifs pris notamment au
  titre des polices de l’eau (IOTA) et des Installations Classées Pour l’Environnement (I.C.P.E.).

 2- Les orientations et les objectifs du S.A.G.E.
  Conformément à l’article L.212-3 du code de l’environnement, le S.A.G.E. Aisne Vesle Suippe fixe les objectifs
  généraux et les dispositions permettant de satisfaire une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, la
  préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole.
  Les orientations et les objectifs du S.A.G.E. ont été définis en tenant compte :
    ~ de la Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.) 2000/30 CE du 23 octobre 2000, transposé en droit français par la loi
    n°2004-338 du 21 avril 2004 ;
    ~ de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) n°2006-1772 du 30 décembre 2006 ;
    ~ du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du bassin de la Seine et des cours
    d’eau côtiers normands approuvé en 2009.

                                Evaluation environnementale du SAGE
                                         Aisne-Vesle-Suippe
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8   La Commission Locale de l’Eau Aisne Vesle Suippe a identifié, suite à l’état des lieux et à la phase prospective, 6
    enjeux et 10 objectifs pour y répondre. De ces objectifs ont découlées les orientations stratégiques du SAGE Aisne
    Vesle Suippe :

Enjeux           Objectifs
                 Satisfaire les besoins
                                            Orientation                   Sous-orientation
                                            Améliorer la recharge de la Favoriser l’infiltration
                 des usagers en main-       nappe                         Préserver les zones humides
                 tenant le bon état         Préserver la ressource en
Gestion          quantitatif des eaux       réduisant les consomma-
quantitative de souterraines demandé        tions
la ressource     par la DCE
en période                                                                Adapter les prélévements en nappe dans les
d’étiage         Garantir un niveau         Favoriser une réalimen-       situtaions de pénurie
                 d’eau favorable à la vie   tation naturelle du cours     Faire respecter le débit minimum biologique
                 dans les cours d’eau       d’eau                         du cours d’eau
                                                                          Préserver les zones humides
                                            Amélioration de la
Amélioration     Atteindre le bon état      connaissance
de la qualité    chimique des eaux                                        Réduire les pollutions diffuses
des eaux sou-    souterraines demandé                                     Réduire les pollutions ponctuelles et acci-
terraines        par la DDE et défini par   Réduire les pollutions        dentelles
-                le SDAGE et atteindre                                    Réduire les pollutions liées à la collecte et au
Amélioration     le bon état chimique et                                  traitement des eaux usées domestiques et
de la qua-       écologique des eaux                                      non domestiques
lité des eaux    superficielles demandé     Limiter les quantités d’eau Favoriser l’infiltration
superficielles   par la DDE et défini par   ruisselée                     Gérer les eaux ruisselées
                 le SDAGE                   Préserver les zones
                                            humides
                                            Protéger les captages des
                 Préserver / reconqué-      pollutions accidentelles
Préservation     rir la qualité des eaux    Protéger les aires d’ali-
et sécurisation brutes                      mentation des captages
de l’alimen-                                des pollutions diffuses et
tation en eau                               ponctuelles
potable          Satisfaire les besoins     Sécuriser l’alimentation en
                 en eau potable d’un        eau potable
                 point de vue qualitatif    Maîtriser les besoins         Préserver la ressource en réduisant les
                 et quantitatif                                           consommations
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                                                                           Améliorer la connaissance des milieux
                                             Protéger le lit mineur et en aquatiques
                                             assurer un bon fonction-      Restaurer, préserver et valoriser les milieux
                                             nement                        aquatiques
                  Atteindre le bon état
                  écologique demandé                                       Limiter l’impact des ouvrages hydrauliques
                  par la DCE vis-à-vis des                                 Gérer les boisements de bords de cours
                  conditions hydromor-                                     d’eau
                  phologiques                Préserver le lit majeur       Encadrer l’extraction de matériaux en lit
                                                                           majeur
Préservation                                                               Encadrer la création et la gestion des plans
et restauration                                                            d’eau
de la qualité                                Limiter les quantités d’eau Favoriser l’infiltration
des milieux                                  ruisselée                     Gérer les eaux ruisselées
aquatiques et                                Protéger et restaurer les
humides           Protéger les espèces       habitats des espèces patri-
                  patrimoniales              moniales
                                             Lutter contre les espèces
                                             concurrentielles
                                                                           Adapter les prélévements en nappe dans les
                  Garantir un niveau         Favoriser une réalimenta-     situtaions de pénurie
                  d’eau favorable à la vie   tion naturelle du cours       Respecter le débit minum biologique du
                  dans les cours d’eau       d’eau                         cours d’eau
                                                                           Préserver les zones humides
                  Préserver les zones        Inventorier les zones
                  humides                    humides et les protéger
                                             Limiter les quantités d’eau Favoriser l’infiltration
                                             ruisselée                     Gérer les eaux ruisselées en milieu urbain
                                                                           Préserver les zones humides
Inondations et réduire le risque d’inon-                                   Préserver les zones naturelles d’expansion
ruissellement     dations et coulées de      Etaler la crue                de crues
                  boues                                                    Adapter la gestion des ouvrages pour limiter
                                                                           leur impact
                                             Réduire la vulnérabilité
                                             des zones urbanisées
                                             Partager la connaissance
Gouvernance       Partager une vision        et les moyens entre collec-
de l’eau          globale pour la gestion    tivités
                  de l’eau                   Assurer la gouvernance de
                                             l’eau à l’échelle SAGE

                                  Evaluation environnementale du SAGE
                                           Aisne-Vesle-Suippe
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3- Le contenu du S.A.G.E.

a) Le PAGD et ses dispositions
 Les orientations du SAGE présentées précédemment ont été déclinées sous forme de dispositions opérationnelles.
 La Commission Locale de l’Eau a défini pour le S.A.G.E. Aisne Vesle Suippe 84 dispositions et 5 règles.
 Les dispositions correspondent à :
   ~ des actions de connaissance,
   ~ des mesures réglementaires opposables à l’Administration,
   ~ des orientations de gestion et d’aménagement,
   ~ des actions de communication.

 Les dispositions font l’objet d’une fiche descriptive (Cf. Plan d’Aménagement et de Gestion Durable) qui définit
 notamment :
   ~ l’enjeu concerné,
   ~ le contexte et le descriptif de l’action
   ~ les acteurs et les partenaires financiers
   ~ le lien avec le SDAGE
   ~ l’estimation des coûts de leur mise en oeuvre,
   ~ le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre,
   ~ les indicateurs de suivi.

b) Le réglement
 Le règlement du SAGE est composé de 5 règles, rattachées aux sous-orientations suivantes :
   ~ Préserver les zones naturelles d’expansion de crues
   ~ Inventorier les zones humides et les protéger
   ~ Protéger et restaurer les habitats des espèces patrimoniales
   ~ Encadrer la création et la gestion des plans d’eau
   ~ Gérer les eaux ruisselées en milieu urbain

4- L’articulation entre le S.A.G.E. et les autres plans soumis à évaluation environnementale

a) Les documents qui s’imposent au S.A.G.E.

   ¨ Le S.D.A.G.E. Seine Normandie
 Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) est un document de planification éla-
 boré à l’échelle des 7 grands bassins hydrographiques français. Il fixe les orientations générales d’utilisation et de
 protection des ressources en eau.
 En application de l’article L.212-3 du code de l’environnement, le S.A.G.E. Aisne Vesle Suippe doit être compatible
 avec le S.D.A.G.E. du bassin Seine Normandie (ou S.D.A.G.E. du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers nor-
 mands) ou rendu compatible dans un délai de trois ans suivant la mise à jour du schéma directeur. Le S.D.A.G.E.
 Seine Normandie a été approuvé par arrêté préfectoral le 20 novembre 2009.
 Les fiches descriptives des dispositions élaborées par la Commission Locale de l’Eau explicitent l’articulation entre
 le S.A.G.E. et le S.D.A.G.E. Par ailleurs, le tableau ci-dessous présente le degré d’intégration dans le S.A.G.E. Aisne
 Vesle Suippe des dispositions du S.D.A.G.E. qui renvoient expressément aux S.A.G.E. ou aux C.L.E. Les disposi-
 tions indiquées sur fond rouge sont des obligations, les autres étant de simples recommandations.
Disposition 51

  Disposition 52

  Disposition 54

  Disposition 56
                   Instaurer un plan de restauration des milieux aqua-
                   tiques dans les SAGE : intégrer la restauration de la
                   continuité écologique et la restauration des inter-
                   connexions entre habitats dans le PAGD

                   Délimiter et cartographier les espaces de mobi-
                   lité des cours d’eau à l'échelle du 1/50 000

                   Maintenir et développer la fonctionnalité des milieux
                   aquatiques particulièrement dans les zones de frayères
                   : recenser les zones de frayères dans le SAGE

                   Préserver les espaces à haute valeur patrimoniale et envi-
                   ronnementale : identification de ces espaces dans les SAGE,
                   et mise en œuvre des outils de protection les plus adaptés
                                                                                     11
                                                                                     Retenue

                                                                                     Sur l’Aisne

                                                                                     Retenue

                                                                                     Retenue : réservoirs biolo-
                                                                                     giques, ZNIEFF, zones Natura
                                                                                     2000 et zones humides

                   Diagnostiquer et établir un programme de libre circula-           En partie : recensement
                   tion des espèces dans les SAGE : Le PAGD contiendra un            des ouvrages dans le
  Disposition 64
                   inventaire précis de l'ensemble des obstacles à la conti-         SAGE, et identification
                   nuité écologique, et classement par ordre d'importance            d’ouvrages prioritaires

                   Etablir et mettre en œuvre des plans de gestion piscicole à       En partie: Appuyer les
  Disposition 70
                   une échelle pertinente, s'appuyant sur les SDVP et PDPG           actions des PDPG

  Disposition 80   Délimiter les zones humides                                       Retenue

                                                                                     Retenue : identifica-
  Disposition 81   Identifier les ZHIEP et définir un programme d'action             tion dans le SAGE de
                                                                                     ZHIEP potentielles

                                                                                     Proposé dans le SAGE,
  Disposition 82   Délimiter les ZHSGE                                               en fonction du résultat de
                                                                                     l’étude zones humides

                   Intégrer la problématique des espèces inva-
  Disposition 91                                                                     Retenue
                   sives et exotiques dans les SAGE

                   Définir les zonages, les conditions d'implantation de car-        À l’issue de la déter-
  Disposition 94
                   rières compatibles avec tous les usages dans les SAGE             mination des ZHIEP

                   Mettre en œuvre une gestion concertée des                         Sur la Suippe, la Vesle
 Disposition 123
                   cours d'eau dans les situations de pénurie                        amont et la Miette

                 Sensibiliser et informer la population au risque d'inon-
                 dation pour les communes soumises au risque inon-
 Disposition 131                                                                     Retenue
                 dation (dont 1 volet culture du risque avec infos sur le
                 risque et les mesures de gestion du risque et de crise)

b) Les documents qui doivent être compatibles avec le S.A.G.E.

  ¨ Les documents d’urbanisme
Le code de l’urbanisme prévoit que les documents d’urbanisme (ScoT, PLU, CC) doivent être compatibles ou rendus
compatibles dans un délai de 3 ans avec les objectifs de protection définis par les S.A.G.E.
En ce qui concerne les documents supracommunaux, le SCOT de la Région Rémoise, approuvé en 2007, couvre la
majeure partie du territoire. Les autres SCOT approuvés sont le SCOT du Val de l’Aisne (2008) et le SCOT d’Epernay
et de sa Région (2005). Signalons que ces SCOT ne sont pas entierement compris dans le territoire du SAGE. Enfin,
précisons que le Schéma Directeur de la Région de Chalons-en-Champagne est en cours d’évolution vers un SCOT,
dont l’approbation est prévue fin 2012.

                              Evaluation environnementale du SAGE
                                       Aisne-Vesle-Suippe
12
13
La carte ci-dessus montre que l’occupation et l’organisation du sol sont planifiés sur une grande partie des com-
munes. En effet, 55% des communes du SAGE dispose d’un document d’urbanisme communal et 10% en ont
prescrit un. Les secteurs les moins couverts sont sur les bassins de l’Aisne aval, la Vesle axonaise et la Suippe
ardennaise. Le PLU est le document d’urbanisme le plus répandu, que l’on retrouve surtout dans un rayon de 10
km autour de Reims. De plus, 12 des 34 POS sont en révision et vont donc devenir des PLU.

  ¨ Les schémas départementaux des carrières
L’article L.515-3 du code de l’environnement prévoit que les schémas départementaux des carrières doivent être
compatibles ou rendus compatibles dans un délai de 3 ans avec les dispositions des S.A.G.E.

Les 3 départements du SAGE se sont dotés du dit schéma qui a été approuvé aux dates suivantes :

 Département              Date d’approbation
 Aisne                    01/12/2003

 Ardennes                 05/12/2003

 Marne                    28/12/1998

Ces schémas sont en cours de révision sur la Marne et sur l’Aisne (approbation prévue en 2012). La révision du
Schéma Départemental des Carrières des Ardennes est prévue à partir de 2012.

  ¨ Les programmes d’actions au titre de la Directive Nitrates
La directive du 12 décembre 1991 relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir des
sources agricoles est mise en application sur les zones dites « vulnérables » à travers des programmes d’actions.
Le 4ème programme d’actions de la directive « nitrates » est entré en vigueur en 2009 dans les 3 départements du
SAGE. Le périmètre du S.A.G.E. est situé en totalité en zone vulnérable. Le prochain programme d’action prévu à
ce titre devra prendre en compte les orientations du SAGE Aisne Vesle Suippe.

c) La prise en compte des autres documents

  ¨ Les S.D.V.P. et les P.D.P.G.
Le Schéma Départemental de Vocation Piscicole (S.D.V.P.) est un document d’orientation de l’action publique en
matière de gestion et de préservation des milieux aquatiques et de la faune piscicole. Approuvé par arrêté préfec-
toral, il dresse le bilan de l’état des cours d’eau et définit les objectifs et les actions prioritaires.

Le Plan Départemental pour le Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles (P.D.P.G.) est
un document technique général élaboré par les fédérations départementales pour la pêche et la protection des
milieux aquatiques pour 5 ans.
Il diagnostique l’état du milieu et formule des propositions d’actions pour atteindre le bon état fonctionnel du
contexte piscicole.

                                Evaluation environnementale du SAGE
                                         Aisne-Vesle-Suippe
14
Les dates d’approbation de ces documents pour les 3 départements concernés sont les suivantes :

 Département
 Aisne
                                      Document
                                      SDVP

                                      PDPG
                                                                           Année
                                                                           1992

                                                                           En cours de révision

 Ardennes                             SDVP                                 2003

                                      PDPG                                 2009

 Marne                                SDVP                                 1989 puis 2001

                                      PDPG                                 En cours

Ces documents ont été pris en compte dans l’élaboration du SAGE Aisne Vesle Suippe.

  ¨ La Charte du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims
Un Parc Naturel Régional (PNR) a pour mission de préserver le patrimoine naturel, paysager et culturel d’un terri-
toire fragile et de contribuer à son aménagement ainsi qu’à son développement durable. Ces objectifs sont mis en
oeuvre via une charte qui rassemble les engagements des partenaires du parc.

La moitié nord du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims est située sur le territoire du SAGE. Ce Parc
rassemble 68 communes, dont 35 sur le territoire du SAGE, et un peu plus de 34 000 habitants. Il est entouré par 3
villes-portes : Reims au nord, Epernay au sud et Chalons en Champagne à l’est. La charte du Parc a été révisée au
cours de l’élaboration du SAGE. Son approbation a eu lieu en 2009.

Cette nouvelle charte, intitulée « Objectif 2020 » a pour ambition de positionner le PNR comme « stimulateur et
catalyseur des démarches de développement durable, par son implication aux côtés des acteurs du territoire, dans
l’expérimentation de nouvelles pratiques et dans la valorisation durable des ressources du territoire. L’enjeu est
aussi de renforcer les liens de coopération afin de développer les complémentarités entre le Parc et les agglomé-
rations qui l’entourent ».

Cette stratégie pour le territoire de la Montagne de Reims se décline en quatre axes d’intervention prioritaires :
Axe 1 – Faire de la mise en valeur du paysage un enjeu fédérateur de tous les acteurs
Axe 2 – Affirmer la vocation d’exemplarité dans la qualité de l’environnement
Axe 3 – Renforcer l’offre de services pour un développement économique et social équilibré
Axe 4 – Renforcer les partenariats et favoriser la mobilisation pour une logique d’intervention plus participative

Cette stratégie et la charte en découlant ont été prises en compte dans l’élaboration du SAGE Aisne Vesle Suippe.
II. Analyse de l’état initial de l’environnement et de ses
perspectives d’évolution

 1- Les caractéristiques du territoire du SAGE

                                                                                      15
  Le territoire du SAGE « Aisne Vesle Suippe », inclus dans le périmètre du SDAGE Seine-Normandie, s’étend sur
  3096 km², répartis sur 277 communes, trois départements (Aisne, Marne et Ardennes) et deux régions (Cham-
  pagne-Ardenne et Picardie). Il correspond au bassin versant de l’Aisne entre la confluence avec la Suippe et la
  confluence avec la Vesle, additionné de 9 communes du bassin versant de l’Aisne en amont de la confluence avec
  la Suippe pour un enjeu lié à l’eau potable (un captage situé sur la commune d’Avaux étant destiné à compléter
  l’alimentation en eau potable pour la Communauté d’Agglomération de Reims).

  Carte 1 : Situation géographique du SAGE

    ¨ Un bassin coupé en deux d’un point de vue géologique et
    topographique

  L’Est du bassin est crayeux et de faible altitude alors que l’Ouest du bassin est vallonné et recouvert de sables et
  argiles, formations tertiaires plus imperméables.

                                Evaluation environnementale du SAGE
                                         Aisne-Vesle-Suippe
16
¨ Des rivières de nature différente
Trois grandes rivières s’écoulent sur le territoire du SAGE :
-
-
     l’Aisne : rivière de grande taille à fort débit prenant sa source dans la Meuse

                                                                                       17
     la Suippe et la Vesle : affluents de l’Aisne sur sa rive gauche, petits cours d’eau crayeux où le chevelu est peu
développé, à l’exception de l’aval de la Vesle, à partir de la confluence avec son affluent principal, l’Ardre.
Trois canaux se trouvent également sur le bassin : le canal latéral à l’Aisne, le canal de l’Aisne à la Marne et le canal
de l’Aisne à l’Oise.

Carte 2 : Cours d’eau du territoire du SAGE (Source : BD Carthage)

    ¨ Un territoire rural avec un centre très urbain
Le territoire du SAGE compte près de 340 000 habitants. Pratiquement deux-tiers de la population est concentré
sur l’agglomération rémoise.

    ¨ Une agriculture intensive dominante, une spécificité viticole et une
    industrie tournée vers l’agro-alimentaire

Le territoire est marqué par un paysage rural avec une occupation du sol par les terres arables de 76%. Les cultures
céréalières et betteravières dominent. On note la présence de vignes sur les coteaux de la Vesle, de l’Ardre et de
la Loivre.
Globalement, on observe une augmentation des surfaces céréalières (50% de la Surface Agricole Utilisée en 1988
contre 68% en 2000 – source Recensement Général Agricole) accompagnée d’une baisse du nombre d’exploita-
tions agricoles (diminution d’environ 10% entre 1988 et 2000 – source Recensement Général Agricole), signe d’une
intensification de cette activité.
Ce paysage est contrasté par un important pôle urbain et industriel situé le long de la Vesle au niveau de l’agglo-
mération rémoise. D’autres pôles industriels importants sont également implantés sur la Suippe au niveau de Ba-
zancourt. L’industrie est notamment caractérisée par de l’agro-alimentaire (sucreries, maisons de champagne,…).

                                Evaluation environnementale du SAGE
                                         Aisne-Vesle-Suippe
18
a)
     Carte 3: Occupation du sol

2- Analyse de l’état initial de l’environnement

          Les eaux
     La Directive Cadre sur l’Eau (DCE), directive européenne du 23 octobre 2000, définit un cadre pour la gestion et
     la protection des eaux par grand bassin hydrographique. Elle demande l’atteinte du bon état des masses d’eau
     superficielles et souterraines d’ici 2015. Pour y répondre, les SDAGE ont fixé des objectifs de bon état pour les eaux
     superficielles et souterraines. Des reports d’objectifs ou des objectifs moins stricts restent possibles sous réserve
     d’être justifiés.

          ¨ Les eaux souterraines
     Les aquifères sur le territoire du SAGE sont les suivants :
     Formations tertiaires :
     -      Marno-calcaires du Bartonien
     -      Calcaires du Lutétien
     -      Sables de l’Yprésien
     -      Sables du Thanétien
     Formation secondaire :
     -      Craie

     Les formations tertiaires ne sont présentes que sur la partie Ouest du territoire. La craie affleure sur près de deux-
     tiers du territoire.
     A ces aquifères viennent s’ajouter les nappes d’accompagnement de cours d’eau. Parmi celles-ci, nous détaille-
     rons plus particulièrement la nappe des alluvions de l’Aisne qui est définie en tant que masse d’eau.

     Le territoire du SAGE comprend 3 masses d’eau souterraines partiellement sur le territoire du SAGE (cf. carte ci-
     dessous) :

         Masse d’eau            Code           Objectif d’état     Objectif d’état   Paramètres du      Objectif d’état
                                               global              chimique          risque de non      quantitatif
                                                                                     atteinte du bon
                                                                                     état chimique
         Alluvions de l’Aisne   3003           Bon état 2021       Bon état 2021     Métaux, HAP,       Bon état 2015
                                                                                     ammonium,
                                                                                     nitrates,
                                                                                     phosphore
         Lutétien-ypré-         3106           Bon état 2021       Bon état 2021     Nitrates,          Bon état 2015
         sien du Soisson-                                                            Pesticides
         nais-laonnois
         Craie de cham-         3207           Bon état 2021       Bon état 2021     Nitrates,          Bon état 2015
         pagne nord                                                                  Pesticides
     Tableau 1 : Les objectifs DCE d’état des masses d’eau souterraines du SAGE
19
Carte .4 : Les masses d’eau souterraines

~   0b_TRc`dP]cXcPcXU)
Quelle que soit la nappe, le volume exploitable n’est pas connu. La majorité des prélèvements s’effectue dans la
nappe de la craie, dont la réserve d’eau est très variable suivant les années en raison de l’absence de réserve plu-
riannuelle et de la grande variabilité des recharges hivernales. Le volume accessible est très différent d’un point
à l’autre.

~   0b_TRc`dP[XcPcXU)
Les masses d’eau «Craie de Champagne nord» et «Lutétien-yprésien du Soissonnais-Laonnois» sont dégradées
par les nitrates et les produits phytosanitaires. Les seuls pesticides que l’on retrouve au dessus du seuil dans la
nappe « Lutétien-yprésien du Soissonnais-Laonnois» sont l’atrazine, interdite depuis 2003, et son produit de dé-
gradation l’atrazine déséthyl, témoins de pollution ancienne. Dans la nappe de la « Craie de Champagne nord» on
retrouve également ces deux molécules du fait de l’inertie de la nappe mais on observe aussi des dépassements
pour des molécules encore utilisées de nos jours en agriculture et en viticulture.

Les réserves concernant l’état qualitatif de la masse d’eau « Alluvions de l’Aisne» sont dues à l’impact du pôle
industriel de l’agglomération soissonnaise, situé en aval du SAGE. Sur le territoire du SAGE, l’aquifère présente
un bon état global mais reste toutefois vulnérable.

                              Evaluation environnementale du SAGE
                                       Aisne-Vesle-Suippe
20 ~

   ~
        ¨ Les eaux superficielles
   Les 4 principaux cours d’eau du territoire SAGE sont :
         l’Aisne : rivière qui, en amont de notre territoire, s’écoule majoritairement sur des terrains imperméables et
         draine un important bassin versant. Elle s’écoule sur 353 km, dont 76 km sur le territoire du SAGE.
         la Suippe et la Vesle : petites rivières crayeuses, alimentées en partie par la nappe de la craie, qui prennent leur
         source sur le territoire du SAGE. La Suippe s’écoule sur 93 km et la Vesle sur 139 km.
   ~    L’Ardre : affluent rive gauche de la Vesle qui s’écoule sur des terrains imperméables et dont le réseau hydro-
         graphique est important. Il s’écoule sur 39 km.

   Le linéaire total de cours d’eau sur le territoire du SAGE est de 1 475 km.

   Le SAGE Aisne Vesle Suippe comporte 3 masses d’eau canaux et 40 masses d’eau superficielles :
Masse d’eau               Code                      Objectif d’état global   Objectif d’état         Objectif d’état
                                                                             écologique              chimique
Canal de l’Aisne          FRHR511                   Bon potentiel 2015       Bon potentiel 2015      Bon état 2015
à la Marne
Canal de l’Oise           FRHR515                   Bon potentiel 2015       Bon potentiel 2015      Bon état 2015
à l’Aisne
Canal latéral Aisne       FRHR519                   Bon potentiel 2015       Bon potentiel 2015      Bon état 2015
et Ardennes

   Tableau 2 : Les objectifs DCE d’état des masses d’eau canaux du SAGE

Masse d’eau        Code             Objectif           Objectif d’état   Paramètres        Objectif d’état   Paramètres
                                    d’état global      écologique        cause de          chimique          cause de
                                                                         dérogation                          dérogation
                                                                         écologique                          chimique
L’Aisne du      FRHR202A            Bon état 2021      Bon état 2015                       Bon état 2021
confluent du
ruisseau de
Saulces et
confluent de la
Suippe (exclu)
L’Aisne du      FRHR202B            Bon état 2015      Bon état 2015                       Bon état 2015
confluent de
la Suippe
(exclu) au
confluent de la
Vesle (exclu)
la loivre          FRHR202B-        Bon état 2021      Bon état 2021                       Bon état 2021
                   H1410600
le ru de           FRHR202B-         Bon état 2015     Bon état 2015                       Bon état 2015
beaurepaire        H1444000
le bouffi-         FRHR202B-         Bon état 2015     Bon état 2015                       Bon état 2015
gnereux            H1448000
le tordoir         FRHR202B-         Bon état 2015     Bon état 2015                       Bon état 2015
                   H1452000
le ruisseau de     FRHR202B-         Bon état 2015     Bon état 2015                       Bon état 2015
saint-pierre       H1453000
le cours
d’eau du
petit marais
le ribaudon

le ru d’ostel

le ru d’aizy

La Suippe de
sa source au
confluent de
l’Aisne (exclu)
                  FRHR202B-
                  H1454150

                  FRHR202B-
                  H1456000
                  FRHR202B-
                  H1460900
                  FRHR202B-
                  H1461100
                  FRHR206
                              Bon état 2015

                              Bon état 2015

                              Bon état 2015

                              Bon état 2021

                              Bon état 2015
                                              Bon état 2015

                                              Bon état 2015

                                              Bon état 2015

                                              Bon état 2015

                                              Bon état 2015

                                                                             2 1
                                                                             Bon état 2015

                                                                             Bon état 2015

                                                                             Bon état 2015

                                                                             Bon état 2021

                                                                             Bon état 2015

l’ain             FRHR206-    Bon état 2021   Bon état 2015                  Bon état 2021
                  H1381000
la py             FRHR206-    Bon état 2021   Bon état 2015                  Bon état 2021
                  H1382000
l’arnes           FRHR206-    Bon état 2015   Bon état 2015                  Bon état 2015
                  H1383000
le ruisseau       FRHR206-    Bon état 2015   Bon état 2015                  Bon état 2015
d’époye           H1391000
le ruisseau       FRHR206-    Bon état 2021   Bon état 2021                  Bon état 2021
d’aussonce        H1392000

Masse d’eau       Code        Objectif        Objectif d’état   Paramètres   Objectif d’état   Paramètres
                              d’état global   écologique        cause de     chimique          cause de
                                                                dérogation                     dérogation
                                                                écologique                     chimique
La Miette de      FRHR207     Bon état 2015   Bon état 2015                  Bon état 2015
sa source au
confluent de
l’Aisne (exclu)
le ruisseau       FRHR207-    Bon état 2015   Très bon                       Bon état 2015
de fayau          H1433000                    état 2015
La Vesle de       FRHR208A    Bon état 2015   Bon état 2015                  Bon état 2015
sa source au
confluent du
Ru de Prosne
(inclus)
la cassine        FRHR208A-   Bon état 2021   Bon état 2015                  Bon état 2021
                  H1501000
la noblette       FRHR208A-   Bon état 2021   Bon état 2015                  Bon état 2021
                  H1510600
le cheneu         FRHR208A-   Bon état 2021   Bon état 2021                  Bon état 2021
                  H1524000
la prosne         FRHR208A-   Bon état 2015   Bon état 2015                  Bon état 2015
                  H1530600

                              Evaluation environnementale du SAGE
                                       Aisne-Vesle-Suippe
22
La Vesle du
confluent du
Ru de Prosne
(exclu) au
confluent du
Ru du Cochot
(exclu)
                  FRHR208B        Bon poten-
                                  tiel 2021*
                                                    Bon poten-
                                                    tiel 2021*
                                                                    Invertébrés

Phytoplanc-       Bon état 2021   Pesticides, Mi-
ton, Nutri-                       cropol-luants
ments
le puisieulx      FRHR208B-       Bon état 2021     Bon état 2021                   Bon état 2021
                  H1541200
le rouillat       FRHR208B-       Bon état 2021     Bon état 2021                   Bon état 2021
                  H1542000
la muire          FRHR208B-       Bon état 2021     Bon état 2021                   Bon état 2021
                  H1544000
La Vesle du       FRHR209         Bon état 2021     Bon état 2021   Invertébrés,
confluent du                                                        Phytoplanc-
Ru de Cochot                                                        ton, Nutri-
(exclu) au                                                          ments,
confluent de
l’Aisne (exclu)
Conditions        Bon état 2021   Pesticides, Mi-
morpho-                           cropol-luants
logiques
le cochot         FRHR209-        Bon état 2021     Bon état 2021                   Bon état 2021
                  H1551000
le ru d’unchair   FRHR209-        Bon état 2021     Bon état 2021                   Bon état 2021
                  H1554000
le bouvan-        FRHR209-        Bon état 2021     Bon état 2021                   Bon état 2021
court             H1555000
la muze           FRHR209-        Bon état 2021     Bon état 2021                   Bon état 2021
                  H1584000
L’Ardre de sa   FRHR210           Bon état 2021     Bon état 2021   Invertébrés,    Bon état 2021   Pesticides
source au                                                           Phytoplancton
confluent de la
Vesle (exclu)
les iselles       FRHR210-        Bon état 2021     Bon état 2015                   Bon état 2021
                  H1561000
la brandeuille    FRHR210-        Bon état 2021     Bon état 2015                   Bon état 2021
                  H1566000
le noron          FRHR210-        Bon état 2021     Bon état 2021                   Bon état 2021
                  H1568000
le brouillet      FRHR210-        Bon état 2021     Bon état 2015                   Bon état 2021
                  H1575000
le ru d’arcis-    FRHR210-        Bon état 2021     Bon état 2015                   Bon état 2021
le-ponsart        H1576000
l’orillon         FRHR210-        Bon état 2015     Bon état 2015                   Bon état 2015
                  H1578000
   Tableau 3 : Les objectifs DCE d’état des masses d’eau superficielles du SAGE
2 3
Carte 5 : objectif DCE des masses d’eau superficielles du SAGE

~   0b_TRc`dP]cXcPcXU)
Le module est le débit moyen sur plusieurs années. Il donne une idée du volume d’eau qui s’est écoulé durant
l’année.

                                                           Superficie du bas-
 Cours d’eau                  Station                                              Module interannuel (m3/s)
                                                           sin versant (km2)
                              Berry-au-Bac                 5230                    48,2
 Aisne
                              Pontavert                    5345                    37,5
                              Selles                       486                     3,0
 Suippe
                              Orainville                   802                     4,4
                              Bouy                         286                     1,5
                              Beaumont-sur-Vesle           446                     2,3
                              Puisieulx                    603                     2,8
 Vesle
                              Saint-Brice-Courcelles       762                     3,2
                              Chalons-sur-Vesle            828                     4,4
                              Braine                       1440                    7,7

 Ardre                        Faverolles-et-Coëmy          147                     0,8
                              Fismes                       297                     1,6
Tableau 4 : Modules interannuels des cours d’eau du SAGE (Source : Banque hydro)

                             Evaluation environnementale du SAGE
                                      Aisne-Vesle-Suippe
24
Les débits spécifiques permettent de comparer les débits d’un cours d’eau à différents points ou les débits de
différents cours d’eau. Il s’agit de la valeur du débit rapportée à la surface du bassin versant.

En théorie, le débit spécifique devrait être stable tout au long du cours d’eau. Toutefois on s’aperçoit que ce n’est
pas le cas pour les cours d’eau du SAGE, hormis pour l’Ardre.

(Source : Banque hydro)

On observe en effet une diminution brutale du débit spécifique de l’Aisne à Berry-au-Bac liée au prélèvement en
eaux superficielles destiné à alimenter le canal latéral à l’Aisne et l’usine hydroélectrique de Bourg-et-Comin. De
même, sur la Vesle, on observe une légère baisse du débit spécifique avant Beaumont-sur-Vesle liée au prélève-
ment en eaux superficielles destiné à alimenter le canal de l’Aisne à la Marne. Cette diminution se poursuit jusqu’à
Saint-Brice-Courcelles à cause des prélèvements en eaux souterraines pour l’alimentation en eau potable et des
industries. Le débit spécifique ré-augmente brutalement à partir de Saint-Brice-Courcelles de par le rejet dans
la Vesle des eaux traitées de la station d’épuration et dans une moindre mesure du rejet des eaux pluviales de
l’agglomération rémoise.
Il n’existe pas suffisamment de points de mesure pour apprécier le débit spécifique de la Suippe. Néanmoins, on
observe une diminution importante du débit en aval des prélèvements en nappe pour le pôle d’activités de Bazan-
court et l’alimentation en eau potable de la région rémoise.

4]_ÐaX^STSTQPbbTbTPdg)
Les cours d’eau crayeux sont particulièrement touchés par des phénomènes d’assecs et d’étiages sévères, d’ori-
gine naturelle mais aggravés par les prélèvements en nappe. L’amont de l’Ardre (Ardre et Iselles) connait égale-
ment des assecs.
Les diminutions de débit explicitées au paragraphe précédent sont d’autant plus impactantes en période de basses
eaux.
2 5
   Carte 6 : Ecoulements en période de basses eaux

   4]_ÐaX^STSTWPdcTbTPdg)
   Le QJ est une valeur statistique du débit journalier maximal qui n’est atteint qu’une fois toutes les X années (avec
   X valeur de la fréquence).

                       Station                 Superficie du bassin    QJ quinquen-            QJ décennal (m3/s)
Cours d’eau
                                               versant (km2)           nal (m3/s)
                       Asfeld                  5230                    280                     330
 Aisne                 Berry-au-Bac            5345                    290                     340
                       Pontavert               486                     7,3                     8,8
                       Selles                  802                     11,0                    13,0
 Suippe
                       Orainville              286                     4,5                     5,4
                       Bouy                    446                     6,7                     7,9
                       Beaumont-sur-Vesle      603                     8,8                     11,0
                       Puisieulx               762                     12,0                    14,0
 Vesle                 Saint-Brice-            828                     12,0                    14,0
                       Courcelles
                       Chalons-sur-Vesle       1440                    23,0                    27,0
                       Braine                  147                     8,7                     11,0

 Ardre                 Faverolles-et-Coëmy     297                     12,0                    14,0
                       Fismes

Tableau 6 : Débits journaliers maximaux quinquennaux et décennaux des cours d’eau du SAGE (Source : banque hydro)

                                   Evaluation environnementale du SAGE
                                            Aisne-Vesle-Suippe
26
L’Aisne sur tout le linéaire du SAGE et l’Ardre sur sa moitié aval sont fréquemment touchés par des crues lentes.
Seules les zones très urbanisées (la Vesle à Reims) ou les zones de confluence urbanisées des cours d’eau crayeux
(la Suippe, le Rouillat, la Muire et le Puisieulx) connaissent des inondations. De manière générale, les remontées
de nappe accentuent le phénomène d’inondation par débordement de cours d’eau.
Les communes riveraines de l’Aisne axonaise sont couvertes par un plan de prévention des risques (PPR) inon-
dations et coulées de boues. 3 communes de la confluence entre la Suippe et l’Aisne et 9 communes riveraines
de la Vesle aval sont également couvertes par ce PPR. 4 autres communes du territoire sont couvertes par un PPR
inondations coulées de boues.

~0b_TRc`dP[XcPcXU
?WhbXR^RWX\XT)
La qualité physico-chimique est une cause de déclassement pour 5 des 15 masses d’eau suivies en 2010. On
observe des dépassements ponctuels pour les éléments de qualité suivants : les nutriments pour la Loivre, l’Arnes,
la Vesle moyenne, le Puisieulx et les Iselles et le bilan de l’oxygène pour l’Arnes et le Puisieulx. Les nutriments
peuvent être d’origine domestique (mauvais fonctionnement des stations d’épuration, « débordement » des ré-
seaux d’eau usées par temps de pluie) ou agricole (engrais).
Les matières en suspension et la turbidité ne sont pas des paramètres retenus pour l’atteinte du bon écologique
mais ils sont de bons indicateurs du ruissellement ou du piétinement du bétail dans le cours d’eau. L’Ardre, l’Aisne,
le Puisieulx connaissent fréquemment de fortes concentrations en matières en suspension.

2WX\XT)
La majorité des cours d’eau sont dégradés par les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dont les ori-
gines peuvent être multiples : rejets des industries, rejets des eaux pluviales mais également eau de pluie direc-
tement. Les phtalates d’origine industrielle, souvent utilisés comme plastifiants, sont également un paramètre
déclassant pour deux masses d’eau.
Divers pesticides et le cuivre, également utilisé comme pesticide, dépassent fréquemment les seuils pour la majo-
rité des stations de suivi, sans toutefois être une cause de déclassement. Les principaux utilisateurs de pesticides
sont les agriculteurs et viticulteurs. Toutefois, l’impact de leur utilisation sur des surfaces imperméabilisées est
non négligeable car ces derniers sont lessivés et concentrés dans les rejets d’eaux pluviales.
Deux micropolluants issus de l’industrie font également l’objet de dépassements ponctuels sur quelques masses
d’eau. La campagne RSDE, qui demande une Recherche des Substances Dangereuses type dans les rejets des
industries d’ici 2013 puis si nécessaire la réduction voire l’élimination des substances dangereuses prioritaires
dans ces rejets, devrait permettre d’identifier la source de ces micropolluants et d’en limiter les rejets.

  ¨ Etat physique des cours d’eau
Les cours d’eau de la champagne crayeuse ont naturellement des habitats piscicoles peu diversifiés. Certains
petits affluents ont cependant un bon potentiel, avec des habitats et des peuplements variés. L’Ardre et l’Aisne
présentent également des habitats diversifiés, favorables à la vie piscicole.
D’autre part les cours d’eau du territoire sont impactés par plusieurs phénomènes :

Rectification et recalibrage des cours d’eau
Les schémas départementaux de vocation piscicole (SDVP) et plans départementaux pour la protection du milieu
aquatique et la gestion piscicole (PDPG) de la Marne et des Ardennes comportent des éléments sur les affluents.
Dans l’Aisne, seuls les cours d’eau principaux sont décrits. Ainsi nous ne disposons de données sur la qualité de
l’habitat que pour l’Aisne, le ru de Beaurepaire, le Cours d’eau du petit marais et le Ribaudon ayant fait l’objet
Succession de barrages

                                                                                      2
  d’une étude dans le cadre de l’élaboration du programme pluriannuel par leur syndicat.

                                                                                        7
  La Vesle moyenne, le Rouillat, la Vesle aval, la Loivre, la Brandeuille, le Noron, le Brouillet, le ru de Beaurepaire,
  ont été recalibrés et rectifiés et présentent parfois des sections busées, entraînant une destruction des habitats
  piscicoles. La Muire, le Rouillat et le Ru d’Unchair sont entièrement canalisés dans leur partie aval.

  De nombreux ouvrages font obstacle à la continuité piscicole et sédimentaire, ce qui provoque une perturbation
  des écoulements, un envasement du lit du cours d’eau et peut aggraver les phénomènes d’inondations.

  Prolifération de plans d’eau
  La prolifération de plans d’eau, plans d’eau d’agrément en particulier dans le lit majeur de l’Ardre et de la Vesle
  amont et anciennes gravières dans le lit majeur de l’Aisne et de la Vesle aval, entraîne une altération de l’habitat
  piscicole par réchauffement de l’eau, dégradation de la qualité de l’eau, diminution du débit en période d’étiage,
  limitation du pouvoir de divagation, à quoi s’ajoute le risque d’introduction d’espèces indésirables dans le cours
  d’eau.

  Colmatage
  Bon nombre de cours d’eau sont colmatés en particulier dans les secteurs sensibles au ruissellement (Ardre,
  Montagne de Reims, Miette et Vesle aval). Le piétinement des berges par le bétail, les ouvrages hydrauliques et la
  présence de nombreux embâcles peuvent accentuer le problème de colmatage.

  Espèces invasives
  Plusieurs espèces invasives végétales et animales sont ponctuellement présentes sur le territoire du SAGE. On
  notera plus particulièrement la présence de la renouée du Japon et de l’écrevisse du Pacifique.

b) La biodiversité

    ¨ Habitats et espèces remarquables

  Habitats remarquables
  I=8455)
  Une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) est un territoire où ont été identifiés
  des éléments (espèces, écosystèmes, milieux naturels, …) rares, remarquables, protégés ou menacés du patri-
  moine naturel régional voire national.
  Le territoire du SAGE compte 87 ZNIEFF dont 32 sont à dominante humide (roselières, prairies et boisements allu-
  viaux, marais alcalins, cours d’eau, étangs…)

  I82>)
  L’inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) recense les biotopes et habitats des
  espèces les plus menacées d’oiseaux sauvages en application de la directive européenne « oiseaux ».
  La ZICO « Vallée de l’Aisne » est en faible partie sur le territoire du SAGE. Plusieurs dizaines d’espèces d’oiseaux
  y ont été recensées.

  Z^]Tb=PcdaP!)
  Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen destiné à préserver à long terme la biodiversité sur
  l’ensemble de l’Europe en assurant le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable, des

                                Evaluation environnementale du SAGE
                                         Aisne-Vesle-Suippe
28  habitats naturels et habitats d’espèces de faune et de flore d’intérêt communautaire.
    Le territoire du SAGE comporte neuf sites Natura 2000 dont cinq pour lesquels plus de 30% du site sont des habi-
    tats à caractère humide.

    AÐbTae^XabQX^[^VX`dTb)
    Les réservoirs biologiques sont des aires où les espèces animales et végétales des communautés définissant le
    bon état écologique peuvent trouver et accéder à l’ensemble des habitats nécessaires à l’accomplissement des
    principales phases de leur cycle biologique et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du
    bassin versant. Le territoire du SAGE compte 6 réservoirs biologiques.

Carte 7 : Milieux remarquables du territoire du SAGE

    ~   4b_ÏRTbaT\Pa`dPQ[Tb
    On note la présence sur le SAGE d’espèces menacées et protégées par l’Union Européenne (annexes II et IV de la
    directive habitats) ou par la France (liste rouge des espèces menacées) qu’il importe de protéger :
    -    Ecrevisse à pieds blanc sur l’Ardre et certains affluents de la Vesle aval,
    -    Mulette épaisse sur l’Aisne,
    -    Grande mulette potentiellement sur la Vesle,
    -    Chabot sur la Suippe, la Vesle et l’Ardre,
    -    Anguille sur la Suippe, la Vesle, l’Aisne et l’Ardre,
    -    Brochet sur la Suippe, la Vesle et l’Aisne.
¨ Zones humides

                                                                                       2
   cause du remblaiement, l’implantation de peupleraies, et de l’extraction de matériaux.9
   L’Agence de l’Eau a identifié les zones à dominante humide à l’échelle du bassin Seine Normandie. Pour le territoire
   du SAGE, elles occupent 83 km².
   On observe depuis plusieurs dizaines années une régression des zones humides sur l’ensemble du territoire à

   L’étude « inventaire, délimitation et caractérisation des zones humides du territoire du SAGE » lancée en 2011 par
   le SIABAVE va permettre de connaître plus précisément les zones humides.

c) Les sols
   La qualité des sols est fortement dépendante des activités humaines, particulièrement des modes d’occupation
   des sols (pratiques agricoles, imperméabilisation des sols…) et des pollutions. Rappelons que l’occupation des
   sols sur le SAGE est majoritairement agricole et repose en grande partie sur un substrat crayeux.

   Une des caractéristiques des sols du SAGE est leur sensibilité à l’érosion sur les coteaux viticoles (Montagne de
   Reims notamment) et sur les terrains agricoles pentus (bassins de l’Aisne et de la Vesle axonaise). Cette sensibi-
   lité entraîne des phénomènes importants de ruissellement et de coulées de boues ayant pour conséquence des
   dégâts matériels dans les communes touchées, ainsi qu’une perte agronomique des terres érodées et une dégra-
   dation de la qualité des eaux et des milieux.

   En terme de consommation de l’espace, la base de données cartographique CORINE Land Cover, permet d’obtenir
   une première évaluation des évolutions sur le territoire. Ainsi, entre 2000 et 2006, la consommation d’espace pour
   l’urbanisation a été de 400 ha sur le territoire du SAGE, soit 0,1% de la superficie totale du territoire en 6 ans, ce
   qui constitue une urbanisation plutôt limitée en comparaison des ratios nationaux (l’artificialisation moyenne en
   France métropolitaine est de l’ordre de 65 000 ha annuels, soit 0,12% du territoire chaque année). Cette consom-
   mation d’espace est principalement liée à la création de zones industrielles et commerciales et aux réseaux d’in-
   frastructures de transport (routières et ferroviaires), plus qu’au développement de l’habitat.

   Enfin, toujours dans le domaine de la qualité des sols, soulignons que Reims, en tant qu’ancienne ville indus-
   trielle, est très concernée par les problématiques de pollutions des sols, avec 674 sites répertoriés dans la base de
   données BASIAS (inventaire historique des sites industriels et des activités de service) et 21 sites répertoriés dans
   la base BASOL (sites où la pollution est averée ou probable et necessite l’intervention des pouvoirs publics). Les
   polluants rencontrés sont de tout type et sont bien evidemment fonction des activités exercées précedemment
   sur les sites.

d) L’air
   La qualité de l’air est surveillée sur la territoire du SAGE par deux associations de surveillance de la qualité de
   l’air : ATMO Champagne Ardenne et ATMO Picardie. Les suivis fixes menés par ces associations se concentrent sur
   les grandes agglomérations. Ainsi, sur le territoire du SAGE, seule la ville de Reims est suivie de manière régulière.
   Ce suivi montre une qualité de l’air satisfaisante. Ainsi, l’indice ATMO, indicateur global de la qualité de l’air sur
   une agglomération, est bon plus de 80% du temps au cours d’une année. Les dégradations ponctuelles sont le
   plus souvent issues de dépassement des seuils en ozone ou en poussières.

   En plus de ce suivi régulier, l’association ATMO Champagne Ardenne a mené des études plus ponctuelles sur
   la présence de produits phytosanitaires dans l’atmosphère. Ces études, menées depuis 2001 dans différentes
   configurations (milieu urbain ou viticole, période de traitement ou période hors traitement…) montre la réalité

                                 Evaluation environnementale du SAGE
                                          Aisne-Vesle-Suippe
30de la présence des produits phytosanitaires dans l’air ambiant. Ainsi, l’étude « Évaluation de la répartition des
  pesticides dans l’air ambiant de la ville de Reims », menée en juin 2007, permet de mettre en évidence la présence
  d’environ 50 composés dans l’air urbain, dont 16 sont présents à des taux supérieurs à 1 ng/m3. Le composé
  prédominant est le folpel (produit utilisé en viticulture pour la lutte contre le mildiou), avec des concentrations
  pouvant se monter à plus de 300 ng/m3. Soulignons que les connaissances actuelles ne permettent pas d’estimer
  précisément l’impact sanitaire des concentrations en pesticides mesurées dans ces études. Des recherches sont
  actuellement en cours à ce sujet à l’échelle nationale.

e) Le climat
  La Région Champagne Ardenne a lancé en 2007 son Plan Climat Energie Régional. L’état des lieux réalisé dans ce
  cadre permet d’avoir un aperçu des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire du SAGE.
  Ainsi, les deux zones géographiques de ce plan concernées par le territoire du SAGE (Pays Rémois et Pays de la
  Région de Chalons en Champagne) présentent des émissions spécifiques moyennes de 8 teqCO2/hab/an soit un
  peu moins que la moyenne régionale qui est de 9,2 teqCO2/an/hab.

  La répartition moyenne sur ces deux territoires est la suivante :

                                   ϭϮй

               ϯϲй                                                         Agriculture

                                              Ϯϯй                          industrie
                                                                            Bâtiment
                                                                            transport

                              Ϯϵй

  Les transports représentent donc le premier poste d’émission de GES, suivi par le bâtiment et l’industrie. L’agricul-
  ture représente quant à elle 12% des émissions de GES, et l’épandage d’engrais représente 61% de ce dernier taux
  (ou 7% par rapport à la totalité des émissions de GES du territoire).

  La région Picardie a également lancé son Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), qui a été mis en consulta-
  tion en fin d’année 2011. Ce projet de schéma indique que les émissions picardes atteignent annuellement environ
  14 millions de tonnes équivalent CO2, soit un niveau d’émission spécifique de 7,6 teqCO2/hab./an, ce qui est un
  peu moins que les émissions spécifiques identifiées en Champagne Ardenne. La répartition moyenne des émis-
  sions est la suivante :
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