Enquête publique du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux " Aisne Vesle Suippe " - Janvier 2013 E- Evaluation environnementale et son résumé ...
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Enquête publique du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Aisne Vesle Suippe » Janvier 2013 E- Evaluation environnementale et son résumé non technique (p73) Avec la participation financière de :
I. Objectif, contenu et articulation du SAGE avec les autres plans, programmes et documents 1- Présentation du SAGE Aisne Vesle Suippe source en eau. 7 Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ont été créés par loi sur l’eau de 1992, dans le but de fixer à une échelle hydrographique cohérente des orientations fondamentales de gestion équilibrée de la res- A cause de problématiques locales particulières, le périmètre du SAGE Aisne Vesle Suippe a été identifié très tôt comme territoire stratégique. Il était déjà ébauché dans la première version du SDAGE du bassin Seine Norman- die, approuvé en 1996. Le périmètre du SAGE Aisne Vesle Suippe a été fixé définitivement par arrêté préfectoral le 16 janvier 2004. Ce périmètre s’étend sur près de 3 000 km², 3 départements (Aisne, Ardennes et Marne) et 277 communes. La composition de la Commission Locale de l’Eau, en charge de l’élaboration du schéma, a été définie par arrêté préfectoral en date du 9 juin 2005. Par suite, la Commission Locale de l’Eau a approuvé l’état des lieux en avril 2009, puis la stratégie en 2010. Conformément au code de l’environnement, le S.A.G.E. comporte : ~ un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) où figurent : Â la synthèse de l’état des lieux, Â les enjeux et les objectifs du S.A.G.E., Â les moyens prioritaires que se fixe le S.A.G.E. afin d’atteindre les objectifs ainsi que le calendrier et les moyens matériels et financiers de leur mise en oeuvre et de leur suivi. ~ un Règlement qui regroupe les règles du SAGE opposables aux tiers. ~ un rapport environnemental qui présente l’évaluation du S.A.G.E. vis-à-vis de l’environnement. ~ un rapport de présentation qui doit figurer dans le dossier soumis à l’enquête publique. Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) s’applique par compatibilité aux décisions prises dans le domaine de l’eau par les autorités administratives (dans le cadre de la police de l’eau, de la police des I.C.P.E., des polices administratives spéciales dont les décisions valent décisions au titre de la police de l’eau, dans le cadre des documents d’orientation et de programmation de travaux des collectivités et de leurs groupements, des pro- grammes et des décisions d’aides financières dans le domaine de l’eau...). Le Règlement s’applique par conformité aux décisions individuelles et aux actes administratifs pris notamment au titre des polices de l’eau (IOTA) et des Installations Classées Pour l’Environnement (I.C.P.E.). 2- Les orientations et les objectifs du S.A.G.E. Conformément à l’article L.212-3 du code de l’environnement, le S.A.G.E. Aisne Vesle Suippe fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole. Les orientations et les objectifs du S.A.G.E. ont été définis en tenant compte : ~ de la Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.) 2000/30 CE du 23 octobre 2000, transposé en droit français par la loi n°2004-338 du 21 avril 2004 ; ~ de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) n°2006-1772 du 30 décembre 2006 ; ~ du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands approuvé en 2009. Evaluation environnementale du SAGE Aisne-Vesle-Suippe
8 La Commission Locale de l’Eau Aisne Vesle Suippe a identifié, suite à l’état des lieux et à la phase prospective, 6 enjeux et 10 objectifs pour y répondre. De ces objectifs ont découlées les orientations stratégiques du SAGE Aisne Vesle Suippe : Enjeux Objectifs Satisfaire les besoins Orientation Sous-orientation Améliorer la recharge de la Favoriser l’infiltration des usagers en main- nappe Préserver les zones humides tenant le bon état Préserver la ressource en Gestion quantitatif des eaux réduisant les consomma- quantitative de souterraines demandé tions la ressource par la DCE en période Adapter les prélévements en nappe dans les d’étiage Garantir un niveau Favoriser une réalimen- situtaions de pénurie d’eau favorable à la vie tation naturelle du cours Faire respecter le débit minimum biologique dans les cours d’eau d’eau du cours d’eau Préserver les zones humides Amélioration de la Amélioration Atteindre le bon état connaissance de la qualité chimique des eaux Réduire les pollutions diffuses des eaux sou- souterraines demandé Réduire les pollutions ponctuelles et acci- terraines par la DDE et défini par Réduire les pollutions dentelles - le SDAGE et atteindre Réduire les pollutions liées à la collecte et au Amélioration le bon état chimique et traitement des eaux usées domestiques et de la qua- écologique des eaux non domestiques lité des eaux superficielles demandé Limiter les quantités d’eau Favoriser l’infiltration superficielles par la DDE et défini par ruisselée Gérer les eaux ruisselées le SDAGE Préserver les zones humides Protéger les captages des Préserver / reconqué- pollutions accidentelles Préservation rir la qualité des eaux Protéger les aires d’ali- et sécurisation brutes mentation des captages de l’alimen- des pollutions diffuses et tation en eau ponctuelles potable Satisfaire les besoins Sécuriser l’alimentation en en eau potable d’un eau potable point de vue qualitatif Maîtriser les besoins Préserver la ressource en réduisant les et quantitatif consommations
9 Améliorer la connaissance des milieux Protéger le lit mineur et en aquatiques assurer un bon fonction- Restaurer, préserver et valoriser les milieux nement aquatiques Atteindre le bon état écologique demandé Limiter l’impact des ouvrages hydrauliques par la DCE vis-à-vis des Gérer les boisements de bords de cours conditions hydromor- d’eau phologiques Préserver le lit majeur Encadrer l’extraction de matériaux en lit majeur Préservation Encadrer la création et la gestion des plans et restauration d’eau de la qualité Limiter les quantités d’eau Favoriser l’infiltration des milieux ruisselée Gérer les eaux ruisselées aquatiques et Protéger et restaurer les humides Protéger les espèces habitats des espèces patri- patrimoniales moniales Lutter contre les espèces concurrentielles Adapter les prélévements en nappe dans les Garantir un niveau Favoriser une réalimenta- situtaions de pénurie d’eau favorable à la vie tion naturelle du cours Respecter le débit minum biologique du dans les cours d’eau d’eau cours d’eau Préserver les zones humides Préserver les zones Inventorier les zones humides humides et les protéger Limiter les quantités d’eau Favoriser l’infiltration ruisselée Gérer les eaux ruisselées en milieu urbain Préserver les zones humides Inondations et réduire le risque d’inon- Préserver les zones naturelles d’expansion ruissellement dations et coulées de Etaler la crue de crues boues Adapter la gestion des ouvrages pour limiter leur impact Réduire la vulnérabilité des zones urbanisées Partager la connaissance Gouvernance Partager une vision et les moyens entre collec- de l’eau globale pour la gestion tivités de l’eau Assurer la gouvernance de l’eau à l’échelle SAGE Evaluation environnementale du SAGE Aisne-Vesle-Suippe
10 3- Le contenu du S.A.G.E. a) Le PAGD et ses dispositions Les orientations du SAGE présentées précédemment ont été déclinées sous forme de dispositions opérationnelles. La Commission Locale de l’Eau a défini pour le S.A.G.E. Aisne Vesle Suippe 84 dispositions et 5 règles. Les dispositions correspondent à : ~ des actions de connaissance, ~ des mesures réglementaires opposables à l’Administration, ~ des orientations de gestion et d’aménagement, ~ des actions de communication. Les dispositions font l’objet d’une fiche descriptive (Cf. Plan d’Aménagement et de Gestion Durable) qui définit notamment : ~ l’enjeu concerné, ~ le contexte et le descriptif de l’action ~ les acteurs et les partenaires financiers ~ le lien avec le SDAGE ~ l’estimation des coûts de leur mise en oeuvre, ~ le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre, ~ les indicateurs de suivi. b) Le réglement Le règlement du SAGE est composé de 5 règles, rattachées aux sous-orientations suivantes : ~ Préserver les zones naturelles d’expansion de crues ~ Inventorier les zones humides et les protéger ~ Protéger et restaurer les habitats des espèces patrimoniales ~ Encadrer la création et la gestion des plans d’eau ~ Gérer les eaux ruisselées en milieu urbain 4- L’articulation entre le S.A.G.E. et les autres plans soumis à évaluation environnementale a) Les documents qui s’imposent au S.A.G.E. ¨ Le S.D.A.G.E. Seine Normandie Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) est un document de planification éla- boré à l’échelle des 7 grands bassins hydrographiques français. Il fixe les orientations générales d’utilisation et de protection des ressources en eau. En application de l’article L.212-3 du code de l’environnement, le S.A.G.E. Aisne Vesle Suippe doit être compatible avec le S.D.A.G.E. du bassin Seine Normandie (ou S.D.A.G.E. du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers nor- mands) ou rendu compatible dans un délai de trois ans suivant la mise à jour du schéma directeur. Le S.D.A.G.E. Seine Normandie a été approuvé par arrêté préfectoral le 20 novembre 2009. Les fiches descriptives des dispositions élaborées par la Commission Locale de l’Eau explicitent l’articulation entre le S.A.G.E. et le S.D.A.G.E. Par ailleurs, le tableau ci-dessous présente le degré d’intégration dans le S.A.G.E. Aisne Vesle Suippe des dispositions du S.D.A.G.E. qui renvoient expressément aux S.A.G.E. ou aux C.L.E. Les disposi- tions indiquées sur fond rouge sont des obligations, les autres étant de simples recommandations.
Disposition 51 Disposition 52 Disposition 54 Disposition 56 Instaurer un plan de restauration des milieux aqua- tiques dans les SAGE : intégrer la restauration de la continuité écologique et la restauration des inter- connexions entre habitats dans le PAGD Délimiter et cartographier les espaces de mobi- lité des cours d’eau à l'échelle du 1/50 000 Maintenir et développer la fonctionnalité des milieux aquatiques particulièrement dans les zones de frayères : recenser les zones de frayères dans le SAGE Préserver les espaces à haute valeur patrimoniale et envi- ronnementale : identification de ces espaces dans les SAGE, et mise en œuvre des outils de protection les plus adaptés 11 Retenue Sur l’Aisne Retenue Retenue : réservoirs biolo- giques, ZNIEFF, zones Natura 2000 et zones humides Diagnostiquer et établir un programme de libre circula- En partie : recensement tion des espèces dans les SAGE : Le PAGD contiendra un des ouvrages dans le Disposition 64 inventaire précis de l'ensemble des obstacles à la conti- SAGE, et identification nuité écologique, et classement par ordre d'importance d’ouvrages prioritaires Etablir et mettre en œuvre des plans de gestion piscicole à En partie: Appuyer les Disposition 70 une échelle pertinente, s'appuyant sur les SDVP et PDPG actions des PDPG Disposition 80 Délimiter les zones humides Retenue Retenue : identifica- Disposition 81 Identifier les ZHIEP et définir un programme d'action tion dans le SAGE de ZHIEP potentielles Proposé dans le SAGE, Disposition 82 Délimiter les ZHSGE en fonction du résultat de l’étude zones humides Intégrer la problématique des espèces inva- Disposition 91 Retenue sives et exotiques dans les SAGE Définir les zonages, les conditions d'implantation de car- À l’issue de la déter- Disposition 94 rières compatibles avec tous les usages dans les SAGE mination des ZHIEP Mettre en œuvre une gestion concertée des Sur la Suippe, la Vesle Disposition 123 cours d'eau dans les situations de pénurie amont et la Miette Sensibiliser et informer la population au risque d'inon- dation pour les communes soumises au risque inon- Disposition 131 Retenue dation (dont 1 volet culture du risque avec infos sur le risque et les mesures de gestion du risque et de crise) b) Les documents qui doivent être compatibles avec le S.A.G.E. ¨ Les documents d’urbanisme Le code de l’urbanisme prévoit que les documents d’urbanisme (ScoT, PLU, CC) doivent être compatibles ou rendus compatibles dans un délai de 3 ans avec les objectifs de protection définis par les S.A.G.E. En ce qui concerne les documents supracommunaux, le SCOT de la Région Rémoise, approuvé en 2007, couvre la majeure partie du territoire. Les autres SCOT approuvés sont le SCOT du Val de l’Aisne (2008) et le SCOT d’Epernay et de sa Région (2005). Signalons que ces SCOT ne sont pas entierement compris dans le territoire du SAGE. Enfin, précisons que le Schéma Directeur de la Région de Chalons-en-Champagne est en cours d’évolution vers un SCOT, dont l’approbation est prévue fin 2012. Evaluation environnementale du SAGE Aisne-Vesle-Suippe
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13 La carte ci-dessus montre que l’occupation et l’organisation du sol sont planifiés sur une grande partie des com- munes. En effet, 55% des communes du SAGE dispose d’un document d’urbanisme communal et 10% en ont prescrit un. Les secteurs les moins couverts sont sur les bassins de l’Aisne aval, la Vesle axonaise et la Suippe ardennaise. Le PLU est le document d’urbanisme le plus répandu, que l’on retrouve surtout dans un rayon de 10 km autour de Reims. De plus, 12 des 34 POS sont en révision et vont donc devenir des PLU. ¨ Les schémas départementaux des carrières L’article L.515-3 du code de l’environnement prévoit que les schémas départementaux des carrières doivent être compatibles ou rendus compatibles dans un délai de 3 ans avec les dispositions des S.A.G.E. Les 3 départements du SAGE se sont dotés du dit schéma qui a été approuvé aux dates suivantes : Département Date d’approbation Aisne 01/12/2003 Ardennes 05/12/2003 Marne 28/12/1998 Ces schémas sont en cours de révision sur la Marne et sur l’Aisne (approbation prévue en 2012). La révision du Schéma Départemental des Carrières des Ardennes est prévue à partir de 2012. ¨ Les programmes d’actions au titre de la Directive Nitrates La directive du 12 décembre 1991 relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles est mise en application sur les zones dites « vulnérables » à travers des programmes d’actions. Le 4ème programme d’actions de la directive « nitrates » est entré en vigueur en 2009 dans les 3 départements du SAGE. Le périmètre du S.A.G.E. est situé en totalité en zone vulnérable. Le prochain programme d’action prévu à ce titre devra prendre en compte les orientations du SAGE Aisne Vesle Suippe. c) La prise en compte des autres documents ¨ Les S.D.V.P. et les P.D.P.G. Le Schéma Départemental de Vocation Piscicole (S.D.V.P.) est un document d’orientation de l’action publique en matière de gestion et de préservation des milieux aquatiques et de la faune piscicole. Approuvé par arrêté préfec- toral, il dresse le bilan de l’état des cours d’eau et définit les objectifs et les actions prioritaires. Le Plan Départemental pour le Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles (P.D.P.G.) est un document technique général élaboré par les fédérations départementales pour la pêche et la protection des milieux aquatiques pour 5 ans. Il diagnostique l’état du milieu et formule des propositions d’actions pour atteindre le bon état fonctionnel du contexte piscicole. Evaluation environnementale du SAGE Aisne-Vesle-Suippe
14 Les dates d’approbation de ces documents pour les 3 départements concernés sont les suivantes : Département Aisne Document SDVP PDPG Année 1992 En cours de révision Ardennes SDVP 2003 PDPG 2009 Marne SDVP 1989 puis 2001 PDPG En cours Ces documents ont été pris en compte dans l’élaboration du SAGE Aisne Vesle Suippe. ¨ La Charte du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims Un Parc Naturel Régional (PNR) a pour mission de préserver le patrimoine naturel, paysager et culturel d’un terri- toire fragile et de contribuer à son aménagement ainsi qu’à son développement durable. Ces objectifs sont mis en oeuvre via une charte qui rassemble les engagements des partenaires du parc. La moitié nord du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims est située sur le territoire du SAGE. Ce Parc rassemble 68 communes, dont 35 sur le territoire du SAGE, et un peu plus de 34 000 habitants. Il est entouré par 3 villes-portes : Reims au nord, Epernay au sud et Chalons en Champagne à l’est. La charte du Parc a été révisée au cours de l’élaboration du SAGE. Son approbation a eu lieu en 2009. Cette nouvelle charte, intitulée « Objectif 2020 » a pour ambition de positionner le PNR comme « stimulateur et catalyseur des démarches de développement durable, par son implication aux côtés des acteurs du territoire, dans l’expérimentation de nouvelles pratiques et dans la valorisation durable des ressources du territoire. L’enjeu est aussi de renforcer les liens de coopération afin de développer les complémentarités entre le Parc et les agglomé- rations qui l’entourent ». Cette stratégie pour le territoire de la Montagne de Reims se décline en quatre axes d’intervention prioritaires : Axe 1 – Faire de la mise en valeur du paysage un enjeu fédérateur de tous les acteurs Axe 2 – Affirmer la vocation d’exemplarité dans la qualité de l’environnement Axe 3 – Renforcer l’offre de services pour un développement économique et social équilibré Axe 4 – Renforcer les partenariats et favoriser la mobilisation pour une logique d’intervention plus participative Cette stratégie et la charte en découlant ont été prises en compte dans l’élaboration du SAGE Aisne Vesle Suippe.
II. Analyse de l’état initial de l’environnement et de ses perspectives d’évolution 1- Les caractéristiques du territoire du SAGE 15 Le territoire du SAGE « Aisne Vesle Suippe », inclus dans le périmètre du SDAGE Seine-Normandie, s’étend sur 3096 km², répartis sur 277 communes, trois départements (Aisne, Marne et Ardennes) et deux régions (Cham- pagne-Ardenne et Picardie). Il correspond au bassin versant de l’Aisne entre la confluence avec la Suippe et la confluence avec la Vesle, additionné de 9 communes du bassin versant de l’Aisne en amont de la confluence avec la Suippe pour un enjeu lié à l’eau potable (un captage situé sur la commune d’Avaux étant destiné à compléter l’alimentation en eau potable pour la Communauté d’Agglomération de Reims). Carte 1 : Situation géographique du SAGE ¨ Un bassin coupé en deux d’un point de vue géologique et topographique L’Est du bassin est crayeux et de faible altitude alors que l’Ouest du bassin est vallonné et recouvert de sables et argiles, formations tertiaires plus imperméables. Evaluation environnementale du SAGE Aisne-Vesle-Suippe
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¨ Des rivières de nature différente Trois grandes rivières s’écoulent sur le territoire du SAGE : - - l’Aisne : rivière de grande taille à fort débit prenant sa source dans la Meuse 17 la Suippe et la Vesle : affluents de l’Aisne sur sa rive gauche, petits cours d’eau crayeux où le chevelu est peu développé, à l’exception de l’aval de la Vesle, à partir de la confluence avec son affluent principal, l’Ardre. Trois canaux se trouvent également sur le bassin : le canal latéral à l’Aisne, le canal de l’Aisne à la Marne et le canal de l’Aisne à l’Oise. Carte 2 : Cours d’eau du territoire du SAGE (Source : BD Carthage) ¨ Un territoire rural avec un centre très urbain Le territoire du SAGE compte près de 340 000 habitants. Pratiquement deux-tiers de la population est concentré sur l’agglomération rémoise. ¨ Une agriculture intensive dominante, une spécificité viticole et une industrie tournée vers l’agro-alimentaire Le territoire est marqué par un paysage rural avec une occupation du sol par les terres arables de 76%. Les cultures céréalières et betteravières dominent. On note la présence de vignes sur les coteaux de la Vesle, de l’Ardre et de la Loivre. Globalement, on observe une augmentation des surfaces céréalières (50% de la Surface Agricole Utilisée en 1988 contre 68% en 2000 – source Recensement Général Agricole) accompagnée d’une baisse du nombre d’exploita- tions agricoles (diminution d’environ 10% entre 1988 et 2000 – source Recensement Général Agricole), signe d’une intensification de cette activité. Ce paysage est contrasté par un important pôle urbain et industriel situé le long de la Vesle au niveau de l’agglo- mération rémoise. D’autres pôles industriels importants sont également implantés sur la Suippe au niveau de Ba- zancourt. L’industrie est notamment caractérisée par de l’agro-alimentaire (sucreries, maisons de champagne,…). Evaluation environnementale du SAGE Aisne-Vesle-Suippe
18 a) Carte 3: Occupation du sol 2- Analyse de l’état initial de l’environnement Les eaux La Directive Cadre sur l’Eau (DCE), directive européenne du 23 octobre 2000, définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique. Elle demande l’atteinte du bon état des masses d’eau superficielles et souterraines d’ici 2015. Pour y répondre, les SDAGE ont fixé des objectifs de bon état pour les eaux superficielles et souterraines. Des reports d’objectifs ou des objectifs moins stricts restent possibles sous réserve d’être justifiés. ¨ Les eaux souterraines Les aquifères sur le territoire du SAGE sont les suivants : Formations tertiaires : - Marno-calcaires du Bartonien - Calcaires du Lutétien - Sables de l’Yprésien - Sables du Thanétien Formation secondaire : - Craie Les formations tertiaires ne sont présentes que sur la partie Ouest du territoire. La craie affleure sur près de deux- tiers du territoire. A ces aquifères viennent s’ajouter les nappes d’accompagnement de cours d’eau. Parmi celles-ci, nous détaille- rons plus particulièrement la nappe des alluvions de l’Aisne qui est définie en tant que masse d’eau. Le territoire du SAGE comprend 3 masses d’eau souterraines partiellement sur le territoire du SAGE (cf. carte ci- dessous) : Masse d’eau Code Objectif d’état Objectif d’état Paramètres du Objectif d’état global chimique risque de non quantitatif atteinte du bon état chimique Alluvions de l’Aisne 3003 Bon état 2021 Bon état 2021 Métaux, HAP, Bon état 2015 ammonium, nitrates, phosphore Lutétien-ypré- 3106 Bon état 2021 Bon état 2021 Nitrates, Bon état 2015 sien du Soisson- Pesticides nais-laonnois Craie de cham- 3207 Bon état 2021 Bon état 2021 Nitrates, Bon état 2015 pagne nord Pesticides Tableau 1 : Les objectifs DCE d’état des masses d’eau souterraines du SAGE
19 Carte .4 : Les masses d’eau souterraines ~ 0b_TRc`dP]cXcPcXU) Quelle que soit la nappe, le volume exploitable n’est pas connu. La majorité des prélèvements s’effectue dans la nappe de la craie, dont la réserve d’eau est très variable suivant les années en raison de l’absence de réserve plu- riannuelle et de la grande variabilité des recharges hivernales. Le volume accessible est très différent d’un point à l’autre. ~ 0b_TRc`dP[XcPcXU) Les masses d’eau «Craie de Champagne nord» et «Lutétien-yprésien du Soissonnais-Laonnois» sont dégradées par les nitrates et les produits phytosanitaires. Les seuls pesticides que l’on retrouve au dessus du seuil dans la nappe « Lutétien-yprésien du Soissonnais-Laonnois» sont l’atrazine, interdite depuis 2003, et son produit de dé- gradation l’atrazine déséthyl, témoins de pollution ancienne. Dans la nappe de la « Craie de Champagne nord» on retrouve également ces deux molécules du fait de l’inertie de la nappe mais on observe aussi des dépassements pour des molécules encore utilisées de nos jours en agriculture et en viticulture. Les réserves concernant l’état qualitatif de la masse d’eau « Alluvions de l’Aisne» sont dues à l’impact du pôle industriel de l’agglomération soissonnaise, situé en aval du SAGE. Sur le territoire du SAGE, l’aquifère présente un bon état global mais reste toutefois vulnérable. Evaluation environnementale du SAGE Aisne-Vesle-Suippe
20 ~ ~ ¨ Les eaux superficielles Les 4 principaux cours d’eau du territoire SAGE sont : l’Aisne : rivière qui, en amont de notre territoire, s’écoule majoritairement sur des terrains imperméables et draine un important bassin versant. Elle s’écoule sur 353 km, dont 76 km sur le territoire du SAGE. la Suippe et la Vesle : petites rivières crayeuses, alimentées en partie par la nappe de la craie, qui prennent leur source sur le territoire du SAGE. La Suippe s’écoule sur 93 km et la Vesle sur 139 km. ~ L’Ardre : affluent rive gauche de la Vesle qui s’écoule sur des terrains imperméables et dont le réseau hydro- graphique est important. Il s’écoule sur 39 km. Le linéaire total de cours d’eau sur le territoire du SAGE est de 1 475 km. Le SAGE Aisne Vesle Suippe comporte 3 masses d’eau canaux et 40 masses d’eau superficielles : Masse d’eau Code Objectif d’état global Objectif d’état Objectif d’état écologique chimique Canal de l’Aisne FRHR511 Bon potentiel 2015 Bon potentiel 2015 Bon état 2015 à la Marne Canal de l’Oise FRHR515 Bon potentiel 2015 Bon potentiel 2015 Bon état 2015 à l’Aisne Canal latéral Aisne FRHR519 Bon potentiel 2015 Bon potentiel 2015 Bon état 2015 et Ardennes Tableau 2 : Les objectifs DCE d’état des masses d’eau canaux du SAGE Masse d’eau Code Objectif Objectif d’état Paramètres Objectif d’état Paramètres d’état global écologique cause de chimique cause de dérogation dérogation écologique chimique L’Aisne du FRHR202A Bon état 2021 Bon état 2015 Bon état 2021 confluent du ruisseau de Saulces et confluent de la Suippe (exclu) L’Aisne du FRHR202B Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015 confluent de la Suippe (exclu) au confluent de la Vesle (exclu) la loivre FRHR202B- Bon état 2021 Bon état 2021 Bon état 2021 H1410600 le ru de FRHR202B- Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015 beaurepaire H1444000 le bouffi- FRHR202B- Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015 gnereux H1448000 le tordoir FRHR202B- Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015 H1452000 le ruisseau de FRHR202B- Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015 saint-pierre H1453000
le cours d’eau du petit marais le ribaudon le ru d’ostel le ru d’aizy La Suippe de sa source au confluent de l’Aisne (exclu) FRHR202B- H1454150 FRHR202B- H1456000 FRHR202B- H1460900 FRHR202B- H1461100 FRHR206 Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2021 Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015 2 1 Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2021 Bon état 2015 l’ain FRHR206- Bon état 2021 Bon état 2015 Bon état 2021 H1381000 la py FRHR206- Bon état 2021 Bon état 2015 Bon état 2021 H1382000 l’arnes FRHR206- Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015 H1383000 le ruisseau FRHR206- Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015 d’époye H1391000 le ruisseau FRHR206- Bon état 2021 Bon état 2021 Bon état 2021 d’aussonce H1392000 Masse d’eau Code Objectif Objectif d’état Paramètres Objectif d’état Paramètres d’état global écologique cause de chimique cause de dérogation dérogation écologique chimique La Miette de FRHR207 Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015 sa source au confluent de l’Aisne (exclu) le ruisseau FRHR207- Bon état 2015 Très bon Bon état 2015 de fayau H1433000 état 2015 La Vesle de FRHR208A Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015 sa source au confluent du Ru de Prosne (inclus) la cassine FRHR208A- Bon état 2021 Bon état 2015 Bon état 2021 H1501000 la noblette FRHR208A- Bon état 2021 Bon état 2015 Bon état 2021 H1510600 le cheneu FRHR208A- Bon état 2021 Bon état 2021 Bon état 2021 H1524000 la prosne FRHR208A- Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015 H1530600 Evaluation environnementale du SAGE Aisne-Vesle-Suippe
22 La Vesle du confluent du Ru de Prosne (exclu) au confluent du Ru du Cochot (exclu) FRHR208B Bon poten- tiel 2021* Bon poten- tiel 2021* Invertébrés Phytoplanc- Bon état 2021 Pesticides, Mi- ton, Nutri- cropol-luants ments le puisieulx FRHR208B- Bon état 2021 Bon état 2021 Bon état 2021 H1541200 le rouillat FRHR208B- Bon état 2021 Bon état 2021 Bon état 2021 H1542000 la muire FRHR208B- Bon état 2021 Bon état 2021 Bon état 2021 H1544000 La Vesle du FRHR209 Bon état 2021 Bon état 2021 Invertébrés, confluent du Phytoplanc- Ru de Cochot ton, Nutri- (exclu) au ments, confluent de l’Aisne (exclu) Conditions Bon état 2021 Pesticides, Mi- morpho- cropol-luants logiques le cochot FRHR209- Bon état 2021 Bon état 2021 Bon état 2021 H1551000 le ru d’unchair FRHR209- Bon état 2021 Bon état 2021 Bon état 2021 H1554000 le bouvan- FRHR209- Bon état 2021 Bon état 2021 Bon état 2021 court H1555000 la muze FRHR209- Bon état 2021 Bon état 2021 Bon état 2021 H1584000 L’Ardre de sa FRHR210 Bon état 2021 Bon état 2021 Invertébrés, Bon état 2021 Pesticides source au Phytoplancton confluent de la Vesle (exclu) les iselles FRHR210- Bon état 2021 Bon état 2015 Bon état 2021 H1561000 la brandeuille FRHR210- Bon état 2021 Bon état 2015 Bon état 2021 H1566000 le noron FRHR210- Bon état 2021 Bon état 2021 Bon état 2021 H1568000 le brouillet FRHR210- Bon état 2021 Bon état 2015 Bon état 2021 H1575000 le ru d’arcis- FRHR210- Bon état 2021 Bon état 2015 Bon état 2021 le-ponsart H1576000 l’orillon FRHR210- Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015 H1578000 Tableau 3 : Les objectifs DCE d’état des masses d’eau superficielles du SAGE
2 3 Carte 5 : objectif DCE des masses d’eau superficielles du SAGE ~ 0b_TRc`dP]cXcPcXU) Le module est le débit moyen sur plusieurs années. Il donne une idée du volume d’eau qui s’est écoulé durant l’année. Superficie du bas- Cours d’eau Station Module interannuel (m3/s) sin versant (km2) Berry-au-Bac 5230 48,2 Aisne Pontavert 5345 37,5 Selles 486 3,0 Suippe Orainville 802 4,4 Bouy 286 1,5 Beaumont-sur-Vesle 446 2,3 Puisieulx 603 2,8 Vesle Saint-Brice-Courcelles 762 3,2 Chalons-sur-Vesle 828 4,4 Braine 1440 7,7 Ardre Faverolles-et-Coëmy 147 0,8 Fismes 297 1,6 Tableau 4 : Modules interannuels des cours d’eau du SAGE (Source : Banque hydro) Evaluation environnementale du SAGE Aisne-Vesle-Suippe
24 Les débits spécifiques permettent de comparer les débits d’un cours d’eau à différents points ou les débits de différents cours d’eau. Il s’agit de la valeur du débit rapportée à la surface du bassin versant. En théorie, le débit spécifique devrait être stable tout au long du cours d’eau. Toutefois on s’aperçoit que ce n’est pas le cas pour les cours d’eau du SAGE, hormis pour l’Ardre. (Source : Banque hydro) On observe en effet une diminution brutale du débit spécifique de l’Aisne à Berry-au-Bac liée au prélèvement en eaux superficielles destiné à alimenter le canal latéral à l’Aisne et l’usine hydroélectrique de Bourg-et-Comin. De même, sur la Vesle, on observe une légère baisse du débit spécifique avant Beaumont-sur-Vesle liée au prélève- ment en eaux superficielles destiné à alimenter le canal de l’Aisne à la Marne. Cette diminution se poursuit jusqu’à Saint-Brice-Courcelles à cause des prélèvements en eaux souterraines pour l’alimentation en eau potable et des industries. Le débit spécifique ré-augmente brutalement à partir de Saint-Brice-Courcelles de par le rejet dans la Vesle des eaux traitées de la station d’épuration et dans une moindre mesure du rejet des eaux pluviales de l’agglomération rémoise. Il n’existe pas suffisamment de points de mesure pour apprécier le débit spécifique de la Suippe. Néanmoins, on observe une diminution importante du débit en aval des prélèvements en nappe pour le pôle d’activités de Bazan- court et l’alimentation en eau potable de la région rémoise. 4]_ÐaX^STSTQPbbTbTPdg) Les cours d’eau crayeux sont particulièrement touchés par des phénomènes d’assecs et d’étiages sévères, d’ori- gine naturelle mais aggravés par les prélèvements en nappe. L’amont de l’Ardre (Ardre et Iselles) connait égale- ment des assecs. Les diminutions de débit explicitées au paragraphe précédent sont d’autant plus impactantes en période de basses eaux.
2 5 Carte 6 : Ecoulements en période de basses eaux 4]_ÐaX^STSTWPdcTbTPdg) Le QJ est une valeur statistique du débit journalier maximal qui n’est atteint qu’une fois toutes les X années (avec X valeur de la fréquence). Station Superficie du bassin QJ quinquen- QJ décennal (m3/s) Cours d’eau versant (km2) nal (m3/s) Asfeld 5230 280 330 Aisne Berry-au-Bac 5345 290 340 Pontavert 486 7,3 8,8 Selles 802 11,0 13,0 Suippe Orainville 286 4,5 5,4 Bouy 446 6,7 7,9 Beaumont-sur-Vesle 603 8,8 11,0 Puisieulx 762 12,0 14,0 Vesle Saint-Brice- 828 12,0 14,0 Courcelles Chalons-sur-Vesle 1440 23,0 27,0 Braine 147 8,7 11,0 Ardre Faverolles-et-Coëmy 297 12,0 14,0 Fismes Tableau 6 : Débits journaliers maximaux quinquennaux et décennaux des cours d’eau du SAGE (Source : banque hydro) Evaluation environnementale du SAGE Aisne-Vesle-Suippe
26 L’Aisne sur tout le linéaire du SAGE et l’Ardre sur sa moitié aval sont fréquemment touchés par des crues lentes. Seules les zones très urbanisées (la Vesle à Reims) ou les zones de confluence urbanisées des cours d’eau crayeux (la Suippe, le Rouillat, la Muire et le Puisieulx) connaissent des inondations. De manière générale, les remontées de nappe accentuent le phénomène d’inondation par débordement de cours d’eau. Les communes riveraines de l’Aisne axonaise sont couvertes par un plan de prévention des risques (PPR) inon- dations et coulées de boues. 3 communes de la confluence entre la Suippe et l’Aisne et 9 communes riveraines de la Vesle aval sont également couvertes par ce PPR. 4 autres communes du territoire sont couvertes par un PPR inondations coulées de boues. ~0b_TRc`dP[XcPcXU ?WhbXR^RWX\XT) La qualité physico-chimique est une cause de déclassement pour 5 des 15 masses d’eau suivies en 2010. On observe des dépassements ponctuels pour les éléments de qualité suivants : les nutriments pour la Loivre, l’Arnes, la Vesle moyenne, le Puisieulx et les Iselles et le bilan de l’oxygène pour l’Arnes et le Puisieulx. Les nutriments peuvent être d’origine domestique (mauvais fonctionnement des stations d’épuration, « débordement » des ré- seaux d’eau usées par temps de pluie) ou agricole (engrais). Les matières en suspension et la turbidité ne sont pas des paramètres retenus pour l’atteinte du bon écologique mais ils sont de bons indicateurs du ruissellement ou du piétinement du bétail dans le cours d’eau. L’Ardre, l’Aisne, le Puisieulx connaissent fréquemment de fortes concentrations en matières en suspension. 2WX\XT) La majorité des cours d’eau sont dégradés par les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dont les ori- gines peuvent être multiples : rejets des industries, rejets des eaux pluviales mais également eau de pluie direc- tement. Les phtalates d’origine industrielle, souvent utilisés comme plastifiants, sont également un paramètre déclassant pour deux masses d’eau. Divers pesticides et le cuivre, également utilisé comme pesticide, dépassent fréquemment les seuils pour la majo- rité des stations de suivi, sans toutefois être une cause de déclassement. Les principaux utilisateurs de pesticides sont les agriculteurs et viticulteurs. Toutefois, l’impact de leur utilisation sur des surfaces imperméabilisées est non négligeable car ces derniers sont lessivés et concentrés dans les rejets d’eaux pluviales. Deux micropolluants issus de l’industrie font également l’objet de dépassements ponctuels sur quelques masses d’eau. La campagne RSDE, qui demande une Recherche des Substances Dangereuses type dans les rejets des industries d’ici 2013 puis si nécessaire la réduction voire l’élimination des substances dangereuses prioritaires dans ces rejets, devrait permettre d’identifier la source de ces micropolluants et d’en limiter les rejets. ¨ Etat physique des cours d’eau Les cours d’eau de la champagne crayeuse ont naturellement des habitats piscicoles peu diversifiés. Certains petits affluents ont cependant un bon potentiel, avec des habitats et des peuplements variés. L’Ardre et l’Aisne présentent également des habitats diversifiés, favorables à la vie piscicole. D’autre part les cours d’eau du territoire sont impactés par plusieurs phénomènes : Rectification et recalibrage des cours d’eau Les schémas départementaux de vocation piscicole (SDVP) et plans départementaux pour la protection du milieu aquatique et la gestion piscicole (PDPG) de la Marne et des Ardennes comportent des éléments sur les affluents. Dans l’Aisne, seuls les cours d’eau principaux sont décrits. Ainsi nous ne disposons de données sur la qualité de l’habitat que pour l’Aisne, le ru de Beaurepaire, le Cours d’eau du petit marais et le Ribaudon ayant fait l’objet
Succession de barrages 2 d’une étude dans le cadre de l’élaboration du programme pluriannuel par leur syndicat. 7 La Vesle moyenne, le Rouillat, la Vesle aval, la Loivre, la Brandeuille, le Noron, le Brouillet, le ru de Beaurepaire, ont été recalibrés et rectifiés et présentent parfois des sections busées, entraînant une destruction des habitats piscicoles. La Muire, le Rouillat et le Ru d’Unchair sont entièrement canalisés dans leur partie aval. De nombreux ouvrages font obstacle à la continuité piscicole et sédimentaire, ce qui provoque une perturbation des écoulements, un envasement du lit du cours d’eau et peut aggraver les phénomènes d’inondations. Prolifération de plans d’eau La prolifération de plans d’eau, plans d’eau d’agrément en particulier dans le lit majeur de l’Ardre et de la Vesle amont et anciennes gravières dans le lit majeur de l’Aisne et de la Vesle aval, entraîne une altération de l’habitat piscicole par réchauffement de l’eau, dégradation de la qualité de l’eau, diminution du débit en période d’étiage, limitation du pouvoir de divagation, à quoi s’ajoute le risque d’introduction d’espèces indésirables dans le cours d’eau. Colmatage Bon nombre de cours d’eau sont colmatés en particulier dans les secteurs sensibles au ruissellement (Ardre, Montagne de Reims, Miette et Vesle aval). Le piétinement des berges par le bétail, les ouvrages hydrauliques et la présence de nombreux embâcles peuvent accentuer le problème de colmatage. Espèces invasives Plusieurs espèces invasives végétales et animales sont ponctuellement présentes sur le territoire du SAGE. On notera plus particulièrement la présence de la renouée du Japon et de l’écrevisse du Pacifique. b) La biodiversité ¨ Habitats et espèces remarquables Habitats remarquables I=8455) Une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) est un territoire où ont été identifiés des éléments (espèces, écosystèmes, milieux naturels, …) rares, remarquables, protégés ou menacés du patri- moine naturel régional voire national. Le territoire du SAGE compte 87 ZNIEFF dont 32 sont à dominante humide (roselières, prairies et boisements allu- viaux, marais alcalins, cours d’eau, étangs…) I82>) L’inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) recense les biotopes et habitats des espèces les plus menacées d’oiseaux sauvages en application de la directive européenne « oiseaux ». La ZICO « Vallée de l’Aisne » est en faible partie sur le territoire du SAGE. Plusieurs dizaines d’espèces d’oiseaux y ont été recensées. Z^]Tb=PcdaP!) Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen destiné à préserver à long terme la biodiversité sur l’ensemble de l’Europe en assurant le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable, des Evaluation environnementale du SAGE Aisne-Vesle-Suippe
28 habitats naturels et habitats d’espèces de faune et de flore d’intérêt communautaire. Le territoire du SAGE comporte neuf sites Natura 2000 dont cinq pour lesquels plus de 30% du site sont des habi- tats à caractère humide. AÐbTae^XabQX^[^VX`dTb) Les réservoirs biologiques sont des aires où les espèces animales et végétales des communautés définissant le bon état écologique peuvent trouver et accéder à l’ensemble des habitats nécessaires à l’accomplissement des principales phases de leur cycle biologique et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant. Le territoire du SAGE compte 6 réservoirs biologiques. Carte 7 : Milieux remarquables du territoire du SAGE ~ 4b_ÏRTbaT\Pa`dPQ[Tb On note la présence sur le SAGE d’espèces menacées et protégées par l’Union Européenne (annexes II et IV de la directive habitats) ou par la France (liste rouge des espèces menacées) qu’il importe de protéger : - Ecrevisse à pieds blanc sur l’Ardre et certains affluents de la Vesle aval, - Mulette épaisse sur l’Aisne, - Grande mulette potentiellement sur la Vesle, - Chabot sur la Suippe, la Vesle et l’Ardre, - Anguille sur la Suippe, la Vesle, l’Aisne et l’Ardre, - Brochet sur la Suippe, la Vesle et l’Aisne.
¨ Zones humides 2 cause du remblaiement, l’implantation de peupleraies, et de l’extraction de matériaux.9 L’Agence de l’Eau a identifié les zones à dominante humide à l’échelle du bassin Seine Normandie. Pour le territoire du SAGE, elles occupent 83 km². On observe depuis plusieurs dizaines années une régression des zones humides sur l’ensemble du territoire à L’étude « inventaire, délimitation et caractérisation des zones humides du territoire du SAGE » lancée en 2011 par le SIABAVE va permettre de connaître plus précisément les zones humides. c) Les sols La qualité des sols est fortement dépendante des activités humaines, particulièrement des modes d’occupation des sols (pratiques agricoles, imperméabilisation des sols…) et des pollutions. Rappelons que l’occupation des sols sur le SAGE est majoritairement agricole et repose en grande partie sur un substrat crayeux. Une des caractéristiques des sols du SAGE est leur sensibilité à l’érosion sur les coteaux viticoles (Montagne de Reims notamment) et sur les terrains agricoles pentus (bassins de l’Aisne et de la Vesle axonaise). Cette sensibi- lité entraîne des phénomènes importants de ruissellement et de coulées de boues ayant pour conséquence des dégâts matériels dans les communes touchées, ainsi qu’une perte agronomique des terres érodées et une dégra- dation de la qualité des eaux et des milieux. En terme de consommation de l’espace, la base de données cartographique CORINE Land Cover, permet d’obtenir une première évaluation des évolutions sur le territoire. Ainsi, entre 2000 et 2006, la consommation d’espace pour l’urbanisation a été de 400 ha sur le territoire du SAGE, soit 0,1% de la superficie totale du territoire en 6 ans, ce qui constitue une urbanisation plutôt limitée en comparaison des ratios nationaux (l’artificialisation moyenne en France métropolitaine est de l’ordre de 65 000 ha annuels, soit 0,12% du territoire chaque année). Cette consom- mation d’espace est principalement liée à la création de zones industrielles et commerciales et aux réseaux d’in- frastructures de transport (routières et ferroviaires), plus qu’au développement de l’habitat. Enfin, toujours dans le domaine de la qualité des sols, soulignons que Reims, en tant qu’ancienne ville indus- trielle, est très concernée par les problématiques de pollutions des sols, avec 674 sites répertoriés dans la base de données BASIAS (inventaire historique des sites industriels et des activités de service) et 21 sites répertoriés dans la base BASOL (sites où la pollution est averée ou probable et necessite l’intervention des pouvoirs publics). Les polluants rencontrés sont de tout type et sont bien evidemment fonction des activités exercées précedemment sur les sites. d) L’air La qualité de l’air est surveillée sur la territoire du SAGE par deux associations de surveillance de la qualité de l’air : ATMO Champagne Ardenne et ATMO Picardie. Les suivis fixes menés par ces associations se concentrent sur les grandes agglomérations. Ainsi, sur le territoire du SAGE, seule la ville de Reims est suivie de manière régulière. Ce suivi montre une qualité de l’air satisfaisante. Ainsi, l’indice ATMO, indicateur global de la qualité de l’air sur une agglomération, est bon plus de 80% du temps au cours d’une année. Les dégradations ponctuelles sont le plus souvent issues de dépassement des seuils en ozone ou en poussières. En plus de ce suivi régulier, l’association ATMO Champagne Ardenne a mené des études plus ponctuelles sur la présence de produits phytosanitaires dans l’atmosphère. Ces études, menées depuis 2001 dans différentes configurations (milieu urbain ou viticole, période de traitement ou période hors traitement…) montre la réalité Evaluation environnementale du SAGE Aisne-Vesle-Suippe
30de la présence des produits phytosanitaires dans l’air ambiant. Ainsi, l’étude « Évaluation de la répartition des pesticides dans l’air ambiant de la ville de Reims », menée en juin 2007, permet de mettre en évidence la présence d’environ 50 composés dans l’air urbain, dont 16 sont présents à des taux supérieurs à 1 ng/m3. Le composé prédominant est le folpel (produit utilisé en viticulture pour la lutte contre le mildiou), avec des concentrations pouvant se monter à plus de 300 ng/m3. Soulignons que les connaissances actuelles ne permettent pas d’estimer précisément l’impact sanitaire des concentrations en pesticides mesurées dans ces études. Des recherches sont actuellement en cours à ce sujet à l’échelle nationale. e) Le climat La Région Champagne Ardenne a lancé en 2007 son Plan Climat Energie Régional. L’état des lieux réalisé dans ce cadre permet d’avoir un aperçu des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire du SAGE. Ainsi, les deux zones géographiques de ce plan concernées par le territoire du SAGE (Pays Rémois et Pays de la Région de Chalons en Champagne) présentent des émissions spécifiques moyennes de 8 teqCO2/hab/an soit un peu moins que la moyenne régionale qui est de 9,2 teqCO2/an/hab. La répartition moyenne sur ces deux territoires est la suivante : ϭϮй ϯϲй Agriculture Ϯϯй industrie Bâtiment transport Ϯϵй Les transports représentent donc le premier poste d’émission de GES, suivi par le bâtiment et l’industrie. L’agricul- ture représente quant à elle 12% des émissions de GES, et l’épandage d’engrais représente 61% de ce dernier taux (ou 7% par rapport à la totalité des émissions de GES du territoire). La région Picardie a également lancé son Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), qui a été mis en consulta- tion en fin d’année 2011. Ce projet de schéma indique que les émissions picardes atteignent annuellement environ 14 millions de tonnes équivalent CO2, soit un niveau d’émission spécifique de 7,6 teqCO2/hab./an, ce qui est un peu moins que les émissions spécifiques identifiées en Champagne Ardenne. La répartition moyenne des émis- sions est la suivante :
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