SYNTHESE DE PRESSE #411 - L'Union sociale pour l'habitat

SYNTHESE DE PRESSE

                                                                #411
                                                                26 JANVIER 2018 • 1er FEVRIER 2018

SOMMAIRE
Mouvement Hlm – L’Union sociale pour l’habitat
À propos de la baisse de production de logements sociaux
Interview de Laurent Ghekiere

Politique du logement et de la ville
 « La création de ce Ministère de la Cohésion des territoires n'est pas qu’une affaire de
sémantique »
Réactions suite au rapport sur le mal-logement
Des difficultés sur le terrain pour le plan du Gouvernement sur les Hlm
La répartition 2018 des 486 millions du Fonds national des aides à la pierre
Au sujet de l’APL accession
Revitalisation des centres-villes

Marché – Chiffres – Conjoncture
Immobilier : 2018 sera « dynamique » annonce le Crédit Foncier
Reprise de la commande publique
En bref

Marché – Acteurs – Partenaires
Le groupe SNI devient CDC Habitat
Entretien avec le président de la Fédération nationale de l'immobilier

Monde associatif – Actualité
La Fondation Abbé-Pierre alerte sur le surpeuplement des logements
La CNL présente son projet logement « alternatif »
Bruno Morel d’Emmaüs Solidarité, accorde une interview à AEF

Bâtiment – Urbanisme – Architecture – Développement durable
Le secrétaire d'État Julien Denormandie a participé au premier sommet Real Estech
Vers un plan de rénovation énergétique des bâtiments

Collectivités locales – Vie des régions – Actualité des organismes
Lancement des « conférences alsaciennes du logement »
Daniel Lereculey, président de Presqu’île Habitat, exprime ses inquiétudes pour 2018
mmH évoque « un mauvais coup au logement social »
Quatre offices Hlm lancent le réseau « Canopée »
Paris : logement social contre soutien scolaire
La stratégie 2018 de Valence Romans Habitat
Rapprochement entre Habitat 17 et ses voisins
En bref

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Mouvement Hlm – L’Union sociale pour l’habitat

À propos de la baisse de production de logements sociaux
Le 30 janvier, l’Union sociale pour l’habitat et le ministère de la Cohésion des territoires ont évoqué
une production de logements sociaux en baisse en 2017, en dépit d’un nombre élevé d’agréments
délivrés. Le repli porte sur 7 400 logements, a indiqué le Mouvement Hlm qui estime que la mise en
œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS) en 2018, va « réduire mécaniquement » la capacité
des bailleurs, alors même que l’objectif affiché par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des
territoires, est de 40 000 Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) par an. Le ministre de la Cohésion des
territoires a précisé lors de la présentation du rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre (FAP)
qu’en comptant la production des organismes non affiliés à l’Union sociale pour l’habitat, 113 041
logements ont été financés en 2017 contre 130 316 en 2016. S’intéressant aux causes de cette
diminution, l’Union sociale pour l’habitat évoque « la réduction des crédits alloués par l’État au Fonds
national des aides à la pierre » et « l’inquiétude soulevée par les baisses de ressources pour les
organismes Hlm qu’entraîne la mise en place de la réduction de loyer de solidarité » dans le cadre de la
loi de finances pour 2018 . Et d’assurer : « Ce sont bien ces éléments nouveaux qui ont entrainé le
repli des demandes d’agréments des organismes Hlm ». (AEF habitat & Urbanisme, 31/01/18)

Interview de Laurent Ghekiere, directeur des affaires européennes de l’Union sociale
pour l’habitat
Laurent Ghekiere accorde une interview au Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment dans
laquelle il revient sur les spécificités du logement social français. Il souligne notamment que le
secteur Hlm français « reste un modèle par sa résilience à la crise et parce qu'il a joué un rôle
contracyclique en rachetant des programmes immobiliers. Nous sommes le premier constructeur de
logements abordables et le premier consommateur de fonds européens en rénovation thermique ».
Parmi les exemples à ne pas suivre en Europe en matière de logement social, M. Ghekiere évoque
les cas du Royaume-Uni et de l’Allemagne. Enfin, concernant « des financements plus durables », il
évoque le cas des Pays-Bas qui développent aujourd’hui « des social bonds, des financements
obligataires émis sur le marché financier, fondés sur l'impact social des organismes émetteurs ». Et
d’expliquer que « les banques du secteur, le fonds de garantie du pays et les bailleurs sociaux ont
combiné les bénéfices d'une notation de risque triple A avec un nouvel avantage attribué aux
investisseurs qui n'orientent plus seulement leurs investissements en fonction de la rentabilité espérée,
mais prennent aussi en compte l'impact social de leurs placements ». (Le Moniteur des Travaux Publics
et du Bâtiment, 02/02/18)

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            Politique du logement et de la ville

« La création de ce Ministère de la Cohésion des territoires n'est pas qu’une affaire de
sémantique »
Le 25 janvier, lors de la cérémonie des vœux, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques
Mézard, et son secrétaire d’État, Julien Denormandie, ont défendu leur ambition de réduire les
inégalités entre les territoires. « L'année 2018 sera celle de la « cohésion de la nation ». Or, il ne peut
y avoir de cohésion de la nation sans cohésion des territoires ». C’est le message que Jacques Mézard
a voulu diffuser auprès des acteurs institutionnels, des élus et de la presse réunis à Malakoff (92). Il
a souligné que : « La création de ce Ministère de la Cohésion des territoires n’est pas qu’une affaire de
sémantique. (…) C’est le signe que l’État se repositionne totalement dans sa mission d’État stratège au
service de la lutte contre les fractures territoriales et sociales ». Et de préciser que « le changement,
quel qu’il soit, engendre un certain nombre de difficultés », faisant ainsi référence aux tensions autour
de la loi de finances 2018 entre le Gouvernement et le Mouvement Hlm. Et d’ajouter que le
Gouvernement n’entend pas « détruire la politique du logement social, mais la réformer ». Pour
Jacques Mézard, le secteur Hlm doit se restructurer autour de 3 axes : des économies de gestion, une

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amélioration des services rendus et une mutualisation des moyens d’intervention et
d’investissement. Il a par ailleurs évoqué les autres priorités du Gouvernement à savoir : « agir pour
les plus démunis » avec « 140 000 places » d’hébergement ouvertes sur le territoire dans le cadre du
plan hivernal, soit « 13 000 de plus que l’an dernier à la même période », a assuré Jacques Mézard,
tout en saluant « l’engagement des services de l’État » et « des permanents et bénévoles du secteur
associatif ». (AEF Habitat & Urbanisme, 29/01/18)

Réactions suite au rapport sur le mal-logement
Lors de la conférence de presse de la Fondation Abbé Pierre, mardi 30 janvier, la Fondation qui
présentait son rapport sur le mal-logement, a appelé le Gouvernement à « mener une vraie politique
sociale » et à « sortir du déni ». Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a tenu à
dire qu’il était « à l’écoute de ceux qui souffrent », précisant que cette souffrance constatée sur le
terrain par son auditoire était « le résultat d’une responsabilité collective, depuis plusieurs années ». Il
a rappelé la création de « 40 000 logements Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) par an sur cinq
ans » prévu dans le plan « Logement d'abord » et qui sera inscrit dans le projet de loi, et les
« 144 000 places » ouvertes cette année en hébergement d'urgence « contre 134 000 » en 2017. À
cette occasion, M. Mézard a également souligné : « Je souhaite organiser une mobilisation renforcée,
avec un objectif d’ici la fin de l’année de +30 % d’attributions depuis l’hébergement généraliste vers le
logement social ». Le ministre a par ailleurs ajouté que « cet objectif ambitieux sera décliné au niveau
de chaque région et fera l’objet d’un suivi régulier dans une logique de résultat ». Pour rappel, il s’agit
du premier objectif chiffré en matière de « logement d’abord », le plan quinquennal visant à
encourager l’orientation des personnes à la rue ou mal logées vers un logement pérenne, annoncé
par Emmanuel Macron en septembre 2017. (AFP, AEF Habitat & Urbanisme, 30/01/18)

Des difficultés sur le terrain pour le plan du gouvernement sur les Hlm
D’après Les Échos, la mise en place au 1er février de la baisse des loyers imposée aux Hlm par la loi
de finances est reportée en avril au mieux, avec effet rétroactif. « C'est une vraie usine à gaz. Nous
sommes tributaires de la Caisse des allocations familiales pour calculer ces nouveaux loyers. Les
logiciels ne sont pas au point », indique le directeur général d'un office public. Par ailleurs, les
compensations prévues par le Gouvernement, pour équilibrer les pertes des recettes, se font
attendre. « Nous ne nous faisons pas d'illusion, ces compensations ne suffiront pas, le gel du Livret A
nous fera économiser 4 millions d'euros par an, alors que nous prévoyons une baisse annuelle de 40
millions », déclare Stéphane Dauphin, directeur général de Paris Habitat. (Les Échos, 01/02/18)

La répartition 2018 des 486 millions du Fonds national des aides à la pierre
Le Fonds national des aides à la pierre (Fnap) est doté de 486,77 millions d’euros pour l’année 2018,
dont environ 77% en provenance de bailleurs sociaux via la cotisation à la Caisse de garantie du
logement locatif social (CGLLS) et la taxe créée par la loi de finances initiale pour 2018 sur les plus-
values réalisées à l’occasion des cessions Hlm. 50 millions proviennent par ailleurs d’Action
Logement, 38,80 millions de l’État, 12 millions d’autres financements publics fléchés et 10,97
millions d’autres financements publics. AEF a pu consulter la délibération adoptée le 15 décembre
2017 par le conseil d’administration du Fnap qui révèle que cette somme devrait essentiellement
servir à financer la construction des 40 000 prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) prévus par le
plan quinquennal Logement d’abord. Ce document précise la répartition des crédits accordés à
chaque région. Les deux plus grosses enveloppes reviennent cette année encore à l’Île-de-France et
la région Paca, qui ont aussi les objectifs de financement les plus élevés, avec respectivement
37 368 et 20 500 logements à financer. 10 millions d’euros sont par ailleurs réservés aux opérations
de démolition, dont les modalités de programmation restent à préciser. Il fixe également l’objectif
de financer 141 000 logements sociaux au total en 2018, dont 66 353 prêts locatifs à usage social
(PLUS), et 34 744 prêts locatifs sociaux (PLS) qui s’ajoutent aux logements très sociaux. François
Salzgeber, directeur de la Fédération nationale des associations régionales Hlm, souligne quant à lui
qu’« au vu des résultats de fin 2017, cet objectif 2018 risque d’être difficile à atteindre, notamment
pour les PLAI, en raison des incertitudes des bailleurs sur leurs capacités à financer des opérations ». Le
sénateur Philippe Dallier a quant à lui été chargé le 31 janvier par la commission des finances d’un
programme de contrôle sur la mission Cohésion des territoires, qui comprend un focus sur « la
répartition et l’utilisation des aides à la pierre au niveau territorial », et la Caisse de garantie du
logement locatif social (CGLLS). (AEF Habitat & Urbanisme, 31/01/18)

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Revitalisation des centres-villes
Jeudi 25 janvier 2018, les acteurs du dernier atelier de la conférence de consensus sur le logement
ont proposé au Sénat leurs propres pistes de travail pour protéger les commerces et recomposer le
parc d’habitation. « Il faut faire en sorte que les habitants reviennent dans les centres villes. C’est un
problème d’aménagement du territoire », estime Patrick Vignal, représentant de l’association Centre
Ville en Mouvement, rappelant que « les centres-villes peuvent devenir un bassin d’emplois ». Il est
maintenant nécessaire de trouver des solutions pour revitaliser ces centres-villes dont notamment
une simplification et un raccourcissement des procédures pour faciliter l’installation de commerces
ou encore l’instauration de dispositifs particuliers pour les villes moyennes. (AEF Habitat &
Urbanisme, 30/01/18)

Au sujet de l’APL accession
L’article 126 de la loi de finances pour 2018 supprime, à compter du 1er janvier, l’APL accession sauf
lorsqu’il s’agit d’acquérir un logement ancien dans une commune hors zone tendue, auquel cas
l’aide est maintenue pour deux ans. Un projet d’arrêté, soumis au Conseil national de l'habitat (CNH)
du 29 janvier, précise que les communes concernées par ce maintien sont celles situées en zone III.
Vincent Lourier, directeur de la fédération des Coop’Hlm, dénonce le fait qu’il « s’agit d’une mesure
cosmétique, introduite par le Gouvernement dans la loi de finances à la dernière minute pour répondre
à une contestation de la base ». Et d’insister : « Pour nous c’est une disposition placebo, puisqu’elle ne
concerne que les logements anciens - ce qui n’encouragera donc pas la production - et uniquement la
zone III. En terme quantitatif, cela représente très peu de logements, cette mesure ne produira donc
aucun effet ». (AEF Habitat & Urbanisme, 26/01/18)

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            Marché – Chiffres – Conjoncture

Immobilier : 2018 sera « dynamique » annonce le Crédit Foncier
Le Crédit Foncier a estimé, mercredi 31 janvier, qu’après une année 2017 « exceptionnelle », 2018
devrait être « dynamique » pour l'immobilier grâce à des taux d'intérêt de crédit toujours
« attractifs », en dépit d'une montée des prix « insignifiante » et d'un recentrage d'aides publiques.
À l'occasion de la publication des prévisions du Crédit Foncier sur les marchés immobiliers, Benoît
Catel, son directeur général, a évoqué pour Le Figaro l’évolution des prix et des taux, ainsi que
l’impact des mesures de la loi de finances sur la primo-acccession. L’année en cours « sera une très
bonne année, mais en inflexion par rapport à l'année exceptionnelle de 2017 », déclare-t-il. Selon lui,
« le marché du crédit va rester actif avec la forte concurrence entre les établissements. La réforme de
l'assurance emprunteur aura un impact marginal. En termes de tendances et de politique monétaire,
nous estimons que les taux vont se stabiliser au premier semestre avant de remonter. Nous devrions
atteindre fin décembre 1,65 % en moyenne toutes durées confondues, contre 1,55 % aujourd'hui.
D'autre part, la hausse des prix de l'immobilier dans les grandes villes va se poursuivre. Nous prévoyons
une hausse modérée des prix au niveau national de l'ordre de 2,5 % avec toujours de fortes disparités
selon les territoires ». L’AFP souligne par ailleurs que « le Crédit Foncier prédit, en 2018, une baisse
des indicateurs de marché, qui resteront toutefois à des niveaux élevés : le volume de crédits
immobiliers distribués par les banques aux particuliers reculerait de 6% à 167 milliards d'euros, et les
transactions dans l'ancien, de 7% à 900.000 ventes - mais ce niveau demeure supérieur de 30% à la
moyenne décennale ». Enfin, le Crédit Foncier s’attend à un recul de 5% des constructions de
logements neufs, à 395 000, et à une hausse des prix dans l'ancien au plan national, à un rythme
moindre que l'an dernier, de 2,5%. Selon le dernier baromètre Crédit Foncier/CSA, 80% des
professionnels de l'immobilier se déclarent optimistes pour 2018. (AFP, AEF Habitat & Urbanisme,
31/01/18, Le Figaro, 01/02/18)

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Reprise de la commande publique
Le baromètre publié le 30 janvier par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Caisse
des Dépôts montre une progression de 7,1% de la commande publique par rapport à 2016, alors
qu’elle était en baisse depuis quatre ans. La hausse équivaut à 5,1 milliards d’euros par rapport à
l’année précédente. Cette reprise est toutefois variable en fonction de sa nature, de sa localisation
et des acheteurs concernés. À noter que les bailleurs sociaux, qui pesaient 13,9% de la commande
publique en 2016, ne pèsent plus que 12,9% en 2017. Les marchés travaux des bailleurs sociaux
ont reculé de 9% l’an dernier par rapport à l’année 2016. Toutefois selon Jean-Luc Rigaut, président
de l’AdCF, « 2018 doit être l’année de la reprise de l’investissement dans les territoires ». (AEF habitat
& Urbanisme, 31/01/18)

En bref

Perspectives d'évolution du marché en 2018.                     Très lourdes taxes sur les biens immobiliers
« L'année 2018 devrait être bonne, sans                         en France. Selon un rapport du Conseil des
connaître les records que nous venons                           prélèvements obligatoires, sur les 80
d'enregistrer. La décrue est amorcée sans pour                  milliards de prélèvements sur le capital des
autant générer une atonie du marché », estime                   ménages, les deux tiers, soit 50 milliards,
Laurent Vimont, président de Century 21                         portent sur la pierre. En France, les impôts
France. De son côté, Jean-Marc Torrollion,                      fonciers représentent 6 % des prélèvements
président de la Fédération nationale de                         obligatoires, contre une moyenne de 3,3 %
l'immobilier     (FNAIM),    recommande      de                 dans l'Organisation de coopération et de
surveiller particulièrement trois indicateurs :                 développement économiques (OCDE). (Les
« les taux d'intérêt, la confiance des ménages                  Échos, 26/01/18)
et le niveau d'emploi ». Selon lui, « la reprise
de l'emploi engendre toujours de la mobilité                    Nouvelles conditions d'accès au PTZ. Le
résidentielle et participe au parcours                          Gouvernement a reconduit le prêt à taux zéro
résidentiel ». Le groupe Edmond de Rothschild                   (PTZ) depuis le 1er janvier, mais a largement
évalue à 3 % la progression des prix de                         restreint ses conditions d'octroi. Dans les
l'immobilier résidentiel cette année. (Les                      zones rurales et périurbaines, le PTZ est
Échos, 26/01/18)                                                prolongé de deux ans seulement et la part de
                                                                dépenses qu’il couvre est ramené à 20 %.
Vers un essoufflement du marché. Pierre                         Dans l'immobilier ancien avec travaux, le
Sabatier, cofondateur de Primeview, prévoit                     dispositif est reconduit exclusivement dans
en 2018 une « baisse progressive » du marché                    les zones B2 et C jusqu'au 31 décembre 2021.
de l’immobilier. Après 2010, « nous sommes                      (Mieux Vivre Votre Argent, 01/02/18)
passés d’un environnement dans lequel on
avait plus d’acheteurs nets que de vendeurs                     Publication du baromètre annuel du Crédit
nets chaque année, à l’inverse : les baby-                      Foncier. Le Crédit Foncier estime que cette
boomers passent au-delà des 60 ans                              année, 2,7 millions de mètres carrés
aujourd’hui et vont devenir de plus en plus                     pourraient se placer en Île-de-France, soit une
vendeurs nets », explique-t-il. Selon lui, « le                 hausse de 3,8 % par rapport à 2017. Le
marché devrait progressivement s’éroder. Les                    niveau pourrait approcher le record de 2006
prix baisseront progressivement en traduisant                   (2,9 millions de mètres carrés). « La confiance
le fait qu’il y a moins de personnes susceptibles               est revenue. Mais l'offre de qualité restera
d’acheter,      versus    plus   de    personnes                contrainte », déclarent les auteurs du
susceptibles de vendre ». (L’Agefi actifs,                      baromètre. L'ensemble du marché français
26/01/18)                                                       devrait se stabiliser à un haut niveau, avec
                                                                25,5 milliards d'euros investis. (L’Agefi,
                                                                01/02/18)

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Marché – Acteurs – Partenaires

Le groupe SNI devient CDC Habitat
À compter du 1er février 2018, le groupe SNI change de nom pour devenir CDC Habitat. Annoncé aux
cadres du groupe réunis en convention, mardi 30 janvier, il s’agit d’« un nouveau nom pour mieux
marquer l’appartenance à la Caisse de ce leader du logement social, et traduire sa nouvelle stratégie en
lien avec les orientations décidées par la Caisse des Dépôts elle-même en plein renouvellement »,
explique AEF. Rebaptisé, le groupe s’achemine vers « de nouveaux territoires, avec de nouveaux
moyens et de nouveaux objectifs », fait valoir André Yché, président du directoire du groupe. De son
côté, Éric Lombard, nouveau directeur général de la Caisse des Dépôts, évoque en particulier la
nécessité de « mieux fédérer les expertises métiers de l’Établissement public, du groupe SNI [désormais
CDC Habitat], et de la Scet, dont les offres seront proposées à nos clients, soit directement par des
plateformes web qui devront être plus homogènes, soit par notre réseau de proximité déconcentré ». Et
d’ajouter : « Ce projet doit aboutir à une Caisse des Dépôts […] qui agisse en qualité de véritable
banque des territoires ». Il précise par ailleurs : « J’ai demandé aux équipes de la direction du réseau et
des territoires de prendre contact avec chaque organisme de logement social (…) pour proposer notre
accompagnement dans le cadre de la réforme du logement qui se prépare et qui va modifier très
profondément l’exercice de leur rôle ». CDC Habitat entend d’ailleurs travailler à la réorganisation de
ses propres entreprises sociales pour l’habitat (ESH). Est enfin évoquée la mise en place « des
plateformes qui permettraient de mutualiser la gestion des back-offices des organismes de logement
social ». (AEF Habitat & Urbanisme, 30/01/18)

Entretien avec le président de la Fédération nationale de l’immobilier
Jean-Marc Torrollion indique que la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) envisage de
« déposer une question prioritaire de constitutionnalité » contre le plafonnement des honoraires des
professionnels en défiscalisation. Lors de la conférence de consensus sur le logement, la FNAIM a
relancé sa proposition d’instaurer un statut fiscal du bailleur privé. « Nous proposons dans ce cadre
l'affectation d'un patrimoine locatif avec un mécanisme d'amortissement, allant de 4 à 6 % en fonction
du niveau de loyer consenti. Sera-t-on écouté ? Nous verrons. Mais l'idée sous-jacente, c'est de parvenir
à faire reconnaître le bailleur comme un acteur au rôle économique important », souligne M.
Torrollion. (L’Agefi actifs, 26/01/18)

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            Monde associatif – Actualité

La Fondation Abbé-Pierre alerte sur le surpeuplement des logements
La Fondation Abbé Pierre a publié le 30 janvier son 23ème rapport sur le mal logement. Il évalue à
environ 4 millions le nombre de personnes mal logées en France. La Fondation inclut dans ce chiffre
les familles « en surpeuplement », qui occupent une place importante dans son rapport annuel.
Selon Les Échos, le mal est certes moindre par rapport à ceux qui n'ont aucun toit, mais le
surpeuplement a des conséquences souvent sous-estimées sur la santé, la réussite scolaire des
enfants, l'intimité, les nerfs. Le surpeuplement favorise en outre la dislocation des familles. « Alors
que les conditions de logement se sont constamment améliorées en France depuis des décennies », le
nombre de situations de surpeuplement est de nouveau en hausse, indique la Fondation Abbé-
Pierre. 8,6 millions de personnes sont touchées par ce phénomène, « dont 934 000 en
surpeuplement accentué », soit un million de plus qu'en 2006. Le surpeuplement est dû à la
progression des prix de l’immobilier, à la précarisation des revenus et de l'emploi, et à l'évolution
des structures familiales. Manuel Domergue, directeur des études à La Fondation, remarque que
cette situation de surpeuplement que connaissaient les grands-parents, et « qui tendait à se
résorber » après les Trente Glorieuses, « refait surface ». Concernant le logement social, la Fondation
appelle à harmoniser les critères de sur-occupation et à en faire un critère de priorité à travers le

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système de cotation. Elle a notamment comparé les pratiques de trois bailleurs sociaux que sont
Paris Habitat, Valophis Habitat et l’OPH Bondy Habitat qui s’avèrent être très différentes. Par
ailleurs, lors de l’étude des dossiers de demandeurs Dalo, la Fondation souhaiterait que le
surpeuplement devienne, en soi, un critère permettant la reconnaissance du caractère prioritaire de
la demande. Pour réduire la sur-occupation dans le parc social, il faudrait en outre résorber la sous-
occupation, définie dans la loi Égalité et citoyenneté comme les locaux comportant un nombre de
pièces habitables supérieur à plus de 1 au nombre de personnes qui y vivent. La Fondation relève
toutefois que « de nombreux bailleurs s’attachent à expérimenter des dispositifs visant à accompagner
des ménages (souvent vieillissants) à libérer de grands logements sous-occupés [mais] ces mutations
doivent être envisagées avec beaucoup de précaution ». Par ailleurs la Fondation salue plusieurs
initiatives : le système de « bourse d’échange » créée entre huit bailleurs de Haute-Savoie et qui a
permis à 296 locataires de changer de logement, l’OPH de Rennes Métropole Néotoa qui
expérimente une « pièce à la demande » en vue de s’adapter aux besoins évolutifs des ménages, ou
encore la métropole de Rennes qui tente depuis avril 2017 de faire converger l’ensemble des loyers
vers un loyer « unique » maîtrisé. Au-delà du parc social, l’association appelle à tenir compte du
phénomène dans les politiques globales du logement, en construisant davantage de logements
abordables adaptés aux besoins des populations, pour lutter plus globalement contre le mal-
logement. Christophe Robert, délégué général de la Fondation, souligne que « l’histoire avait plutôt
bien commencé », mais d’ajouter que « dans les actes, la priorité a été donnée aux coupes budgétaires,
avec une attaque frontale aux APL, au logement social, et aux protections individuelles des locataires,
avec la création d’un bail mobilité prévu dans le pré-projet de loi Elan ». De son côté, Laurent
Desmard, le président de la Fondation, souligne : « Nous sommes très inquiets car certaines réponses
(du Gouvernement) ne vont pas dans le sens des plus défavorisés ». ((Les Échos, Libération, AFP, AEF
Habitat & Urbanisme, CNEWS Matin, L’Humanité, Reuters, Europe 1, TF1, CNews, M6, LCI, France
Culture, France Info, France Inter, Lagazettedescommunes.com, 20Minutes.fr, Huffingtonpost.fr,
30/01/18, Le Monde, 31/01/18)

La CNL présente son projet logement « alternatif »
À l’occasion de la cérémonie des vœux du 26 janvier, Eddie Jacquemart, président de la
Confédération nationale du logement (CNL), a déclaré : « Pour prendre le contre-pied du président
Macron, nous avons préparé notre propre plan logement », un « projet alternatif » en matière de
politique du logement, alors que le projet de loi Elan, discuté dans le cadre de la conférence de
consensus au Sénat, doit être présenté en mars en Conseil des ministres. Il s’appuie sur « trois
grands principes : un logement accessible pour tous, la priorité au logement social et le fait que la
mixité sociale est primordiale », précise M. Jacquemart. Parmi les mesures proposées : l’inéligibilité
des maires qui ne respectent délibérément pas la loi relative à la solidarité et au renouvellement
urbain (SRU), un « permis de louer » obligatoire et généralisé pour lutter contre l’habitat indigne ou
encore un retour massif de l’État dans les aides à la pierre, en vue de contribuer à un objectif de
construction de 350 000 logements par an. Par ailleurs, et pour favoriser la mixité, la CNL souhaite
que le taux de logements sociaux imposé par la loi SRU passe de 25 à 30 % et qu’un « permis à
points » sur trois ans soit instauré pour contrôler les maires. « Ceux qui ne respecteront pas
délibérément la loi deviendront inéligibles, plutôt que d’avoir à payer simplement des amendes »,
défend Eddie Jacquemart. (AEF Habitat & Urbanisme, 29/01/18)

Bruno Morel d’Emmaüs Solidarité accorde une interview à AEF
Bruno Morel, directeur général d’Emmaüs Solidarité, évoque dans cet entretien les grands
événements de l’année 2017, à savoir la mise en place avec la ville de Paris des centres d’accueil
pour migrants de la Chapelle dans le XVIIIème arrondissement et d’Ivry-sur-Seine, le futur projet de
loi immigration jugé « déséquilibré » et le changement annoncé de tarification des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Il souligne notamment que « depuis la rentrée nous
avons été très impactés par plusieurs orientations du Gouvernement », dont notamment la réduction
des APL. Évoquant l’objectif « zéro SDF » du candidat Macron, M. Morel remarque que « force est de
constater qu’il n’a pas été atteint sous la précédente mandature. Passer de 80 000 à 143 000 places
d’hébergement c’est bien, mais il y a encore beaucoup de personnes à la rue. Le Gouvernement s’est
engagé sur une politique du « logement d’abord », que nous soutenons car c’est une démarche
intéressante. Mais le temps que cette politique de construction produise ses effets il va falloir continuer
l’effort pour un hébergement inconditionnel. Un enjeu important pour 2018 sera la réduction du

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déséquilibre entre les communes d’Île-de-France où Paris accueille 40 % des capacités
d’hébergement ». (AEF Habitat & Urbanisme, 26/01/18)

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             Bâtiment – Urbanisme – Architecture – Développement durable

Le secrétaire d'État Julien Denormandie a participé au premier sommet Real Estech
Lors du premier sommet de l'innovation dans l'immobilier, qui a eu lieu à la Fédération française du
bâtiment (FFB), Julien Denormandie, secrétaire d'État à la Cohésion des territoires, a déclaré qu’il
voulait que Real Estech devienne « le vrai label de référence », car « une course de vitesse » était
engagée avec les nouveaux entrants sur le marché, majoritairement étranger. « Faites émerger des
nouveaux modèles et services de demain en cassant les verrous », a-t-il conseillé aux professionnels
présents. Selon lui, « trop souvent, les startups vont les chercher à l'étranger. Il faut créer des fonds
français ». Et d’attaquer le Code de la Construction, « un reflet de ce qu'il faut éviter de faire »,
ajoutant qu’« il est prescriptif sur l'insonorisation, la ventilation..., mais, a été écrit par des politiques,
des législateurs, et le plus souvent par l'administration dont le métier n'est pas de savoir comment
arrive-t-on à ces objectifs ». Dans le détail, il annonce la réécriture ainsi que la suppression de
certaines pages afin de « laisser celles où l'objectif est fixé ». (Le moniteur,23/01/18, Batiactu,
25/o1/18, La Tribune, 26/01/18)

Vers un plan de rénovation énergétique des bâtiments
La concertation numérique sur le plan « rénovation énergétique des bâtiments » doit se terminer
mercredi 31 janvier 2018. L’objectif des ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition
écologique est « d’aboutir à un plan rénovation énergétique des bâtiments sous sa forme définitive fin
février, début mars », a indiqué Michèle Pappalardo, directrice de cabinet de Nicolas Hulot, lors de
l’assemblée générale exceptionnelle du Plan bâtiment durable, le 16 janvier 2018, ajoutant que
« l’efficacité énergétique des biens immobiliers est une priorité nationale : c’est la première feuille de
route que l’on a commencé à écrire ». Pour coordonner les échanges, deux animateurs ont été
nommés par les ministères : Alain Maugard, président de Qualibat, et Marjolaine Meynier Millefert,
députée LREM de l’Isère et représentante de l’Assemblée nationale au Conseil supérieur de la
construction et de l’efficacité énergétique. De son côté, le ministre Jacques Mézard a déclaré dans
Batiactu que « le plan d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (Pacte), le
plan transition numérique pour le bâtiment (PTNB) et le plan recherche et développement amiante
(PRDA) [dont la fin était programmée en 2017] seront reconduits. Nous en définissons les modalités
avec la filière pour accélérer l’émergence de solutions innovantes ». Une fois cette concertation
achevée et les arbitrages avec le Gouvernement finalisés, les deux animateurs seront chargés du
suivi du plan pendant toute la durée du quinquennat. Par ailleurs, en plus des rencontres locales
organisées par les deux animateurs, « l’ensemble des préfets de départements vont conduire une
concertation au niveau local, afin que le plan réponde aux problèmes de terrain et valorisent les
solutions locales », rappelle le ministre. L’Ademe et le Plan bâtiment durable mobilisent également
les acteurs pour qu’ils donnent leur avis sur une « marque commune de la rénovation énergétique ».
« Quand nous regardons les objectifs, ils sont ambitieux », se précise Bertrand Hannedouche,
directeur des affaires techniques de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), même s’il reconnaît
que « la plupart des actions ne sont pas nouvelles ». (AEF Habitat & Urbanisme, 29/01/18)

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Collectivités locales – Vie des régions – Actualité des organismes

Lancement des « conférences alsaciennes du logement »
Dans le Grand Est, cinq établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) alsaciens et
l’association régionale des organismes Hlm ont lancé le 26 janvier 2018 des « conférences
alsaciennes du logement ». Le principe est d’interroger les effets de la loi de finances 2018 et de
l’avant-projet de loi « Évolution du logement, et aménagement numérique » (ELAN) sur leurs
territoires. L’Eurométropole de Strasbourg a débuté, réunissant pendant une après-midi entre 100
et 150 élus, bailleurs sociaux, constructeurs, promoteurs, associations, architectes et institutions de
son territoire « pour envisager les orientations à venir en matière de production comme de gestion de
la demande ». D’autres débats suivront à compter du 31 janvier, au sein de la communauté
d’agglomération de Haguenau, de Colmar agglomération, de Mulhouse Alsace agglomération et de la
communauté d’agglomération de Saint-Louis (au Nord et au Sud de l’Alsace). Chacun des cinq EPCI
va décliner ces conférences à sa manière. Toulouse, Bordeaux ou encore l’Île-de-France amorcent
une réflexion semblable, rapporte Denis Rambaud, président de l’association régionale des
organismes Hlm d'Alsace (Areal), qui précise qu’un appel à développer ces initiatives en France sera
lancé très prochainement par la Fédération nationale des Associations régionales d'organismes
d'habitat social (Fnar) et des associations d’élus et de collectivités. Pour sa part, l’Areal synthétisera
en un « livre blanc » les conclusions des débats tenus avec les cinq EPCI alsaciens, si possible dès
avril, pour le diffuser auprès des parlementaires dans le cadre du débat législatif sur la future loi
logement. Le projet de loi Elan est attendu en Conseil des ministres en mars, en prévision d’une
adoption par le Parlement avant l’été. (AEF Habitat & Urbanisme, 26/01/18)

Daniel Lereculey, président de Presqu’île Habitat, exprime ses inquiétudes pour 2018
Lors de la cérémonie des vœux du 23 janvier, Daniel Lereculey, président de Presqu’île Habitat (50),
a fait part de ses inquiétudes quant à l’année à venir, évoquant « les interrogations que partagent
tous les présidents d’offices publics Hlm, au-delà des divergences politiques, sur l’avenir du logement
social en France, leurs salariés et celui de leurs locataires ». Et de souligner que « les réformes sur le
logement social, entreprises par Bercy dans l’ignorance totale des spécificités territoriales, sont un
véritable Big Bang qui balaye d’un revers de main 120 ans de logement social ». Concernant l’année
2018, il annonce qu’elle « sera celle de tous les défis : continuer à entretenir et réhabiliter notre
patrimoine malgré une baisse du budget pour 2018-2019 évaluée entre 1,8 million d’euros et
2,5 millions d’euros et pire à partir de 2020. Tout en devant faire face à une réorganisation territoriale
prévue qui laisse craindre la ghettoïsation du logement Hlm, en mettant à mal nos efforts faits sur la
mixité sociale ». (Ouest France, 29/01/18)

mmH évoque « un mauvais coup au logement social »
Le bailleur Meurthe-et-Moselle Habitat (mmH) déclare que dès cette année, il perdra 5% de ses
recettes, en raison de la baisse des APL et de la réduction de loyer de solidarité (RLS). Il dit avoir
gelé un programme de réhabilitation de 350 logements dans le département de Meurthe-et-
Moselle, en attendant la clarification de la stratégie du Gouvernement sur les organismes Hlm. En
2018, l’organisme livrera 217 nouveaux logements sociaux. Lionel Mahuet, directeur général de
mmH, précise que « 60% de nos locataires bénéficient des APL. On note un phénomène
d’appauvrissement des locataires, une hausse continue des personnes isolées et des familles
monoparentales ». Et de souligner : « On a une situation solide, un parc entretenu. On ne fera certes
pas les mêmes choses avec 10% de recettes en moins mais nous voulons conserver notre capacité à
investir et à rendre le parc de Meurthe-et-Moselle attractif ». Il ajoute par ailleurs que « le président de
mmH, Mathieu Klein, a proposé à trois organismes publics du département d’engager une démarche de
coopération et partenariat ». (L’Est Républicain, 01/02/18)

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Quatre offices Hlm lancent le réseau « Canopée »
Depuis le 1er janvier, le réseau « Canopée », constitué en Groupement d’intérêt général (GIE),
regroupe les offices d’Amiens, de l’Aisne, de l’Oise et de Reims. L’objectif principal est de mutualiser
leurs moyens. Le réseau « Canopée » regroupe 53 600 logements si l’on additionne le parc des
quatre bailleurs. Daniel Quint, directeur général de l’Opac d’Amiens, accorde une interview dans Le
Courrier Picard dans laquelle il explique que « Canopée nous permettra de mutualiser des projets
digitaux, des achats groupés, des recherches de financements européens, tout en préservant
l’autonomie de chacun ». Il évoque également ses inquiétudes face à l’avenir avec la baisse des APL,
la réduction de loyer de solidarité (RLS), ou encore du projet de regroupements entre bailleurs. Il
rappelle : « (…) nous allons perdre 10% de nos loyers. Nous allons essayer d’achever notre plan
d’investissement 2015-2020. Mais l’inquiétude monte sur la suite, pour la construction neuve et la
réhabilitation ». (Le Courrier Picard, 29/01/18)

Paris : logement social contre soutien scolaire
Lancé en septembre 2017 à Paris, le dispositif « colocations solidaires » va être amené à se
développer dans la capitale. Des étudiants vont en effet pouvoir accéder à des logements sociaux,
en échange de cours de soutien scolaire donnés à leurs plus jeunes voisins. Ce dispositif a été testé
depuis plusieurs mois à la cité Bonnier (Paris Habitat) dans le XXème arrondissement de Paris par 30
élèves de Sciences-Po Paris. Ce partenariat entre Paris Habitat et Sciences Po est noué pour une
durée de 5 ans. Cette initiative sera étendue à dix autres sites de la capitale d’ici à septembre 2018,
dont celui du Python-Duvernois (XXème). Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge de toutes
les questions relatives au logement, évoque un moyen « de créer de la mixité sociale dans des
quartiers périphériques ». 150 étudiants vont ainsi être logés chaque année dans des logements
sociaux en collaboration avec les bailleurs sociaux (Paris Habitat, RIVP, Elogie-Siemp et ICF la
Sablière) et ce, en échange de soutien scolaire apporté à 400 enfants issus de quartiers défavorisés.
Ian Brossat précise : « Ce dispositif ne nous empêchera pas de produire des résidences étudiantes.
Depuis 2001, la Ville a créé 14 000 logements étudiants » pour qui ce plan « facilite la réussite
éducative des jeunes de nos quartiers ». (CNEWS Matin, 29/01/18, Le Parisien éd. Paris, AEF Habitat &
Urbanisme, 30/01/18)

La stratégie 2018 de Valence Romans Habitat
Lors de la présentation des vœux de Valence Romans Habitat (VRH), le 25 janvier, le directeur
Bernard Hoberg a évoqué un défi 2018 encore plus important que celui de l’année précédente,
soulignant qu’avec la loi de finances ce sont entre 4 à 6 millions d’euros qui disparaissent du budget
de Valence Romans Habitat. Les mesures prises par le Gouvernement, notamment baisse des APL et
la réduction de loyer de solidarité (RLS), « s’appliquent dès 2018 donc il nous faut réaliser tout de
suite des économies », a annoncé Bernard Hoberg. Annie-Paule Tenneroni, présidente de l’office, a
ajouté de son côté : « Nous devons faire des choix capitaux, entre moins de constructions, moins de
réhabilitations et moins de rénovations de notre patrimoine, tout en sachant que les attentes des
locataires sont toujours plus grandes. Il nous faudra donc trouver des solutions innovantes ». Pour
2018, VRH a décidé du gel de tous les travaux prévus chez les locataires. « Nous réduisons de 30 %
les budgets de maintenance et de fonctionnement mais nous ne touchons pas à la ligne sécurité
incendie et ascenseurs », a précisé le directeur. Le gel des salaires et le non-remplacement des
départs en retraite a également été décidé. VRH prévoit par ailleurs un grand plan de lutte contre la
vacance des logements, avec des rénovations pour les remettre à la location, ainsi que des mesures
contre les impayés de loyers. (Le Dauphiné Libéré, 26/01/18)

Rapprochement entre Habitat 17 et ses voisins
Avec plus de 4 500 logements, Habitat 17, l’office public de l’habitat du département de la
Charente-Maritime, est un acteur qui compte dans l’immobilier avec la possession d’environ 15 %
du parc public social du département, localisé pour moitié sur les agglomérations de La Rochelle,
Royan et Surgères. En 2017, 155 logements neufs ont été achevés, et 172 ont été réhabilités.
Philippe Drujon, directeur général d’Habitat 17, explique : « En 2017, nous avons livré 9 247 m2 de
surface habitable, soit l’équivalent d’un peu plus de 13 terrains de rugby ». L’année 2018 devrait voir
la construction de 154 logements et l’investissement de 5,3 millions d’euros dans des restaurations
de logements. Pour continuer à livrer du logement social malgré la baisse des APL, les organismes
Hlm doivent se rapprocher pour faire des économies et mutualiser leurs efforts. Ainsi, lors des vœux

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d’Habitat 17, Dominique Rabelle, vice-président du département, a annoncé un rapprochement
d’Habitat 17 avec ses homologues de la Vienne et de la Charente. Une société anonyme de
coordination (Sac) scellerait cette union avec Habitat de la Vienne et Logelia. Mais il ne s’agit pas
d’une fusion. Et de préciser : « Chaque office conserverait son autonomie, son conseil
d’administration, son personnel et sa propre stratégie ». Seront centralisés les services mutualisables
(informatique, achats…) de ces trois offices qui pèsent 24 000 logements au total. À l’échelle des
agglomérations du département, un rapprochement est aussi envisagé entre les offices publics de
l’habitat de La Rochelle, Rochefort et la Semis de Saintes qui comptent à eux trois 15 000
logements. (Sud-Ouest, 01/02/18)

En bref

Aisne. À Laon, quarante logements basse                         mis l’accent sur les bons résultats de
consommation du T3 au T5 devraient voir le                      l’enquête de satisfaction menée auprès des
jour d’ici 2019, rue Palissy dans le quartier de                locataires qui montre qu’en 2017, Habitat 70
champagne. Les travaux ont débuté en                            « a maintenu 95% de locataires satisfaits de
octobre, avec une première mise en location                     leur logement et que 92% des locataires
prévue au printemps 2019. Le service de                         conseilleraient Habitat 70 ». « Ces résultats
communication de l’Opal a précisé : « Nous                      sont le fruit du travail au quotidien de
voulons atteindre un niveau BBC (bâtiment                       l’ensemble des salariés de l’entreprise », a
basse consommation) ». Le budget alloué à ce                    souligné Jean-Paul Mariot. (La Presse de
chantier est de 3,6 millions d’euros. (L’Union                  Vesoul, 01/02/18)
de Reims 01/02/18)
                                                                Oise. La commune de Boran-sur-Oise va très
Drôme. Lors de la cérémonie des vœux                            prochainement     accueillir    les  premiers
organisée le 18 janvier, le bailleur Drôme                      habitants dans la résidence pour personnes
Aménagement Habitat (DAH) a dressé un bilan                     âgées « Les Jardins d’Emma ». La résidence
de l’année et évoqué les perspectives 2018. Il                  compte 19 logements. Le coût de
a notamment rappelé que lors du vote du                         l’investissement est de 2 014 492 euros.
budget, le 15 décembre dernier, le Conseil                      Toutefois les futures restrictions budgétaires
d'Administration de DAH a pris des mesures                      de l’État inquiètent. Bernard Domart,
inédites visant à préserver l'équilibre                         directeur général de Oise Habitat, souligne :
financier de la structure en raison des                         « Le souci c’est que sur le long terme avec
décisions du Gouvernement : réduction de la                     moins de moyens, il y aura moins de services
production de logements neufs à 100                             proposés, moins de logements et ceux qui en
logements      en    2018 ;     réduction   des                 pâtiront sont les locataires ». (Oise Hebdo,
réhabilitations de 250 à 200 logements en                       31/01/18)
2018 ; constitution de 2 millions d'euros de
précaution. En 2017, DAH a eu une activité                      Oise. Rue de Janville, vendredi 2 février, la
soutenue avec 239 logements livrés, 1 273                       première pierre de nouveaux logements
attributions de logement, 261 logements                         collectifs sera posée en présence des élus de
réhabilités et 36 logements vendus.                             Longueil-Annel et des différents prestataires
Actuellement, DAH a 28 opérations neuves en                     et bailleurs sociaux. Ce sont 53 logements
chantier, soit 663 logements sur l'ensemble                     collectifs qui vont être réalisés dans le cadre
de la Drôme. Enfin, 2018 est également                          de la vente en état futur d’achèvement (VEFA)
marquée par l'arrivée d'Anne-Laure Venel, qui                   pour le compte d’Oise Habitat : 40 logements
succédera à Alain Villard, actuel directeur                     collectifs PLUS (prêt locatif à usage social), et
général de l’organisme, ce dernier faisant                      13 logements collectifs PLAI (Prêt locatifs
valoir ses droits à la retraite à compter du 1er                aidés d’intégration) réservés aux personnes
avril 2018. (L’Écho Drôme-Ardèche, 27/01)                       en situation de grande précarité. Des
                                                                logements également adaptés à tous les
Haute-Saône. Lors des vœux du bailleur                          handicaps. Les bâtiments seront conçus pour
social Habitat 70, Jean-Paul Mariot, son                        répondre aux exigences de la réglementation
président, a rappelé les trois grands objectifs                 thermique 2012. (Courrier picard, 01/02/18)
de l’année écoulée qui ont été menés en lien
avec Emmanuel Morel, directeur général. Il a

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Seine-Saint-Denis. À Rosny, six collégiens,                     quartier. Il s’agit d’un chantier à plus de 15
encadrés par les artistes « Toqué Frères », ont                 millions d’euros. Ces travaux consisteront à
réalisé deux fresques sur les murs de la place                  réaliser le traitement thermique complet des
commerciale. Ce projet est notamment                            bâtiments. L'isolation des façades s'effectuera
soutenu par le centre social et culturel du                     par l'extérieur. Des interventions chez les
quartier et le bailleur Seine-Saint-Denis-                      particuliers sont également prévues au niveau
Habitat. À cette occasion, Félix Toqué a                        des pièces humides, avec l'installation de
déclaré : « Nous voulons embellir les cités et                  ventilations mécaniques. (Le Parisien éd.
faire découvrir la peinture aux jeunes des                      Seine-et-Marne, 27/01/18)
quartiers ». (Le Parisien éd. Seine-Saint-Denis,
24/01/18)

Seine-et-Marne. Des travaux de rénovation et
de résidentialisation sont prévus cette année
dans quartier de l'œil, dans le centre-ville de
Pontault-Combault. Ils concerneront les 400
logements sociaux gérés par le bailleur
France Habitation sur les 800 que compte le

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                        Synthèse de presse du 26 janv. 2018 au 1er fév. 2018_n°411                          _ 12