Daily Insight 19/04/2019 - Audiovisuel

Daily Insight 19/04/2019

Audiovisuel
La redevance audiovisuelle ne sera pas supprimée avant 2022, selon Franck
Riester
Le ministre de la Culture, Franck Riester, a affirmé sur BFMTV que la redevance
audiovisuelle ne serait pas supprimée avant 2022 et que « si cela devait être le cas avant
2022, il y aurait un financement de substitution ». Le ministre a rappelé que la redevance
TV est adossée à la taxe d’habitation dont la suppression est prévue dans 3 ans et qu’il
faudra ainsi trouver à cette échéance « un dispositif de substitution ». L’objectif étant
notamment de « garantir l’indépendance de l’audiovisuel public » a-t-il ajouté.
Revoir l’interview RMC – BFMTV

L’Arcep prolonge la régulation de la TNT jusqu’en 2020
L’Arcep a publié sa décision de prolonger jusqu’au 17 décembre 2020 la régulation du
marché de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en
mode numérique (TNT). En contrepartie, TDF s’est notamment engagée à prolonger la
durée de validité de l’offre de référence de 2020 jusqu’au 31 mai 2021.
Consulter le communiqué

Numérique
Lancement d’une consultation citoyenne sur la proposition de loi contre la haine
en ligne
En amont de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux en ligne, dite
loi Avia, la commission des lois de l’Assemblée nationale lance une consultation citoyenne
sur les contenus haineux ou injurieux sur internet. Cette consultation est ouverte jusqu’au
12 mai 2019.

Google permet désormais aux utilisateurs d’Android de choisir leur navigateur et
leur moteur de recherche
Suite à sa condamnation par la Commission européenne en juillet 2018 à une amende de
4,3 milliards d’euros pour concurrence déloyale au sein du système d’exploitation mobile
Android, Google a annoncé qu’il serait désormais possible pour les utilisateurs d’Android
en Europe de choisir les navigateurs et les moteurs de recherche concurrents parmi cinq
applications. Ces nouvelles applications apparaîtront à la fois sur les téléphones Android
existants et sur les nouveaux téléphones Android en Europe.
Consulter le communiqué

Amazon et Google : les services de streaming seront disponibles sur leurs produits
respectifs
Dans un communiqué, Amazon indique que dans quelques mois les applications officielles
Youtube et Youtube Kids seront disponibles sur ses télévisions Fire TV et Fire TV Edition,
tandis que ses abonnés au service Prime Video pourront regarder leurs programmes via le

boîtier Chromecast de Google et son système Android TV.

Daily Insight 18/04/2019

Audiovisuel
Le CNC publie son rapport sur l’économie de la télévision de rattrapage en 2018
Le CNC recense dans son rapport publié hier que plus de 140 chaînes proposent un service
de TVR en France. 77 % des programmes diffusés sont disponibles en TVR et plus de 23
000 heures de programmes ont été mises en ligne pour rediffusion chaque mois en 2018.
La consommation de TVR a par ailleurs augmenté de 17,4 % à 8,1 milliards de vidéos vues.
Consulter le rapport

Numérique
Le Parlement européen adopte le projet de règlement « Terrorisme »
Le Parlement européen a adopté hier, à 308 voix pour, 204 contre et 70 abstentions, le
projet de règlement sur la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en
ligne. Le texte impose notamment aux hébergeurs de retirer les contenus terroristes au
plus tard une heure après avoir reçu une injonction des autorités. En cas de manquement
répété, ils s’exposent à une amende pouvant atteindre 4 % de leur chiffre d’affaires annuel
mondial.
Retrouver notre analyse sur l’examen des derniers textes du Marché unique numérique sur
la plateforme Insight
Consulter le communiqué

Le Parlement européen adopte la directive « A New Deal for Consumers »
Le Parlement européen a adopté hier, à 474 voix pour, 163 voix contre et 14 abstentions la
directive « Protection des consommateurs dans l’UE ». Cette directive prévoit notamment
des obligations de transparence pour les sites marchands et les services comparateurs en
ligne (Amazon, eBay, Airbnb, Skyscanner…) vis à vis des évaluations en ligne, de la
tarification personnalisée et des paramètres de référencement des produits et services. A
défaut, ils s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel
mondial.
Consulter le communiqué

Télécommunications
Le régulateur américain (FCC) s’oppose à l’entrée sur son marché de l’opérateur
China Mobile pour des raisons de sécurité
Selon Reuters, le Président de la Commission fédérale de la communication (FCC) a déclaré
s’opposer à la proposition de China Mobile Ltd de fournir des services de

télécommunication aux États-Unis pour des raisons de sécurité nationale. Selon la FCC,
China Mobile USA, qui a déposé la demande en 2011, serait indirectement détenue et
contrôlée par le gouvernement chinois.
Consulter l’article Reuters

L’Arcep n’est pas opposée à la mise en place d’une procédure d’autorisation
préalable pour l’exploitation des équipements de réseaux radioélectriques
L’Arcep avait été saisie par le gouvernement d’une demande d’avis sur un amendement
qu’il avait déposé au Sénat au cours de l’examen du projet de loi PACTE, et que les
sénateurs avaient rejeté. Cet amendement prévoyait d’instaurer un régime d’autorisation
préalable délivrée par le Premier ministre pour l’exploitation en France d’appareil «
permettant de connecter les équipements de clients au réseau radioélectrique mobile ».
Suite au rejet de l’article au Sénat, une proposition de loi LREM visant à mettre en place ce
dispositif a été déposée et adoptée à l’Assemblée nationale. L’Arcep circonscrit son avis du
4 février, rendu public aujourd’hui, à « l’analyse des modalités de mise en œuvre de la
mesure proposée », ne s’estimant « pas en mesure d’évaluer les risques encourus ». Elle ne
s’oppose pas à cette procédure, mais préconise d’en préciser les modalités le plus
clairement possible et de veiller à limiter ses effets rétroactifs, afin de ne pas
compromettre les projets et investissements des acteurs privés en matière de 5G.
Consulter l’avis

Daily Insight 17/04/2019

Audiovisuel
Le Conseil de l’Europe lance le premier répertoire de films européens dans les
catalogues des services de VOD
Le Conseil de l’Europe vient de lancer aujourd’hui le premier répertoire de films
européens, appelé LUMIERE VOD. A l’initiative de la Commission européenne, ce projet a
été confié à l’Observatoire européen de l’audiovisuel. Cette base de données recense plus
de 35 000 films européens, extraits de 250 catalogues VOD dans 28 pays de l’Union
Européenne. Cette nouvelle plateforme permettra à l’avenir de savoir si le quota de 30 %
d’œuvres européennes imposé par la directive SMA est bien respecté par les services de
VOD sur le marché européen.
Consulter le communiqué

Droits d’auteur et voisins
Directive droit d’auteur : l’Allemagne estime que l’utilisation de « filtres à
l’upload » pourrait être nécessaire
D’après TorrentFreak, le gouvernement allemand aurait soutenu au Conseil de l’Union
européenne que, bien que l’utilisation de « filtres à l’upload » ne soit pas une solution

idéale, leur utilisation pourrait être requise en application de l’article 17 de la directive
(anciennement article 13, relatif à la responsabilité des plateformes de partage de
contenus) si aucune autre solution n’est trouvée. Il note que ces outils de filtrage ont été
très décriés par l’opinion publique allemande, et juge que leur utilisation devrait être évitée
« dans la mesure du possible ».
Lire l’article TorrentFreak

Numérique
Le Parlement européen adopte le règlement « Platform to Business »
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui, à 632 votes pour, 22 contre et 3 abstentions,
le règlement promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des
services d’intermédiation en ligne.
Suivre les votes en plénière
Retrouver notre analyse sur l’examen des derniers textes du Marché unique numérique cet
après-midi sur la plateforme Insight

Elections européennes : l’UE demande à Facebook de modifier sa politique
publicitaire
Les instances de l’Union Européenne ont demandé à Facebook, par une lettre écrite datée
d’hier, de modifier sa politique publicitaire en vue des élections européennes. L’actuelle
politique publicitaire de Facebook, qui impose des exigences strictes sur les limites
géographiques d’une campagne donnée, empêcherait les partis et les institutions de mener
des campagnes transfrontalières au sein de l’UE. Selon l’Union Européenne, « Facebook
transpose le système de juridiction unique américain au niveau européen, en identifiant les
États membres comme étant l’unique juridiction pour les élections européennes ».
Consulter la lettre écrite à Facebook

Twitter détaille ses progrès en matière de lutte contre le spam et les contenus
abusifs
Twitter a publié hier un compte-rendu des efforts qu’il a déployés cette année pour lutter
contre la diffusion de contenus indésirables sur son service. Le réseau social indique ainsi
que 38 % des retraits de contenus abusifs sont issus de la surveillance de ses équipes
(contre 0 % l’année dernière), et non de signalements, que le nombre de signalements a
baissé de 16 %, et qu’il répond 60 % plus rapidement aux requêtes des utilisateurs en
matière de modération de contenus. La réactivité du réseau pour la suspension de comptes
suite à un signalement a également progressé. Twitter annonce qu’il compte déployer des
outils de contextualisation de tweets, notamment en cas de signalement qui n’a pas conduit
à une suppression, et qu’il mettra à jour ses conditions générales d’utilisation pour les
rendre plus lisibles et accessibles.
Consulter le communiqué

L’autorité italienne de la concurrence ouvre une enquête sur les pratiques
d’Amazon
D’après Politico, l’Autorité italienne de la concurrence (AGCOM) soupçonnerait Amazon
d’améliorer la visibilité des vendeurs qui souscrivent à ses services de logistique. Elle a
ainsi ouvert une enquête préliminaire sur un éventuel traitement préférentiel des vendeurs

référencés sur Amazon selon s’ils sont ou non clients du service Amazon Logistics, ce qui
pourrait constituer un abus de position dominante. L’AGCOM déclare que l’enquête sera
close le 15 avril 2020.
Lire l’article Politico

Télécommunications
Très Haut débit pour tous : certains seraient plus égaux que d’autres pour les
associations de collectivités
Les associations de collectivités (l’Avicca, l’Association Régions de France, l’Assemblée des
Départements de France et l’Association France Urbaine) dénoncent l’absence totale et
répétée de prise en compte de leurs positions et envisagent ainsi de devoir quitter le
Comité de concertation France Très Haut Débit (CCFTHD). « Si nous sommes poliment
écoutés, nous ne sommes jamais entendus. (…) Le Comité de concertation est devenu un
comité d’information descendante en provenance unique de l’État. (…) Quant aux AMEL,
qui étaient censés faire faire des économies d’argent public et accélérer les déploiements
FttH, les territoires concernés sont aujourd’hui dans l’expectative » regrettent-elles
notamment.
Consulter le communiqué

Daily Insight 16/04/2019

Audiovisuel
Les propositions d’Alex Berger au CNC pour une nouvelle organisation de la fiction
sérielle en France
Le CNC a publié le rapport intitulé « Une nouvelle organisation de la fiction sérielle en
France », commandé au producteur de la série Le Bureau des Légendes, Alex Berger. Le
rapport formule plusieurs propositions, et notamment d’augmenter de 25 % le soutien du
CNC à la production de deuxièmes saisons et ce avant même la diffusion de la première,
afin de s’aligner sur les standards internationaux en produisant une saison par an. Ce
soutien pourrait être bonifié de 25 % si une série obtenait un préfinancement conséquent
de l’étranger. Il propose par ailleurs d’instituer un plancher et un plafond sur les droits et
les actifs acquis ou cédés de chaque production, variable en fonction de la verticalité de la
diffusion/distribution.
Consulter le communiqué

Hulu compterait racheter la part de son capital détenue par AT&T pour 1,43
milliard de dollars
D’après Reuters, le service de SVOD Hulu, co-créé par Disney et NBC Universal,
compterait racheter les 9,5 % de son capital détenus par AT&T. Cette participation d’AT&T
est issue du rachat de Time Warner, qui détenait ces actions depuis 2016. AT&T, qui

prépare le lancement de son propre service de vidéo en streaming par abonnement dans le
courant de cette année, a précisé que sa filiale WarnerMedia continuerait à travailler avec
Hulu pour diffuser du contenu sur la plateforme.
Lire l’article Reuters

Numérique
Après Twitter, Google interdit les publicités politiques en période électorale
D’après NextINpact, Google aurait, à l’image de Twitter, modifié ses conditions générales
relatives aux publicités pour simplement interdire, entre le 15 avril et le 26 mai, les
publicités « incluant du contenu informatif concernant un débat d’intérêt général ». Cette
formulation ainsi que le délai d’interdiction de ces contenus reprennent directement les
dispositions de la loi relative à la manipulation de l’information, qui impose aux plateformes
des obligations de transparence sur ce type de publicités en période électorale. En
interdisant ces publicités, Google s’exclut ainsi du champ d’application de cette loi. Par
ailleurs, Google autorise par exception « les annonces d’informations neutres sur les
élections, diffusées par les organes officiels de communication du gouvernement ».
Lire l’article NextINpact

Russie : Facebook et Twitter ont 9 mois pour se conformer à la loi relative à la
localisation nationale des données
D’après Reuters, le Président de l’autorité russe de régulation des communications,
Alexander Zharov, aurait indiqué à Facebook et Twitter qu’ils disposaient de 9 mois pour se
conformer à la loi qui impose de stocker les données russes sur le territoire national. A
défaut, le blocage de ces services en Russie pourrait être envisagé.
Lire l’article Reuters

Médias
Les 10 propositions de Reporters Sans Frontières pour renforcer la liberté de la
presse en Europe
A six semaines des élections européennes, Reporters Sans Frontières propose aux
candidats européens 10 solutions visant à défendre la liberté de la presse, l’indépendance
et le pluralisme des médias. Ils proposent notamment i) de mettre en place un poste de
commissaire européen qui devra veiller à l’indépendance et au pluralisme des médias et
réguler le marché numérique et les plateformes internet, ii) d’adapter la politique de
concurrence à l’impératif d’intégrité de l’information, en veillant aux monopoles et aux
conflits d’intérêt, et iii) de préciser les responsabilités des grandes plateformes vis-à-vis de
la liberté d’expression et de ses violations.
Consulter le communiqué

Données personnelles
CNIL : Publication du rapport d’activité 2018 et des enjeux 2019
La CNIL a rendu son rapport d’activité hier dans lequel elle note qu’en 2018, 51 000
organismes se sont dotés d’un Data Protection Officer, et que le nombre de plaintes
déposées a augmenté de 32.5 % par rapport à 2017. Ces dernières portent majoritairement

sur des demandes de déréférencement et de suppression de données personnelles
accessibles en ligne. Par ailleurs, l’autorité indique avoir effectué 310 contrôles sur
l’année, qui ont donné lieu au prononcé de 49 mises en demeure et 11 sanctions.
Consulter le communiqué

Daily Insight 15/04/2019

Marché unique numérique
Le Conseil de l’Union européenne adopte les directives droit d’auteur, « Câble / Sat
2 », et services de contenus numériques
Le Conseil de l’Union européenne a adopté ce matin la directive relative au droit d’auteur
dans le marché unique numérique, la directive relative aux droit d’auteur et droits voisins
applicables à certaines diffusions en ligne d’organismes de radiodiffusion et
retransmissions d’émissions de télévision et de radio (Câble / Sat 2) et le paquet « biens et
services numériques », qui comprend la directive relative à la fourniture de services de
contenus numériques et la directive sur les contrats de vente de biens en ligne. L’adoption
au Conseil marque la fin de la procédure législative européenne sur ces textes. Ils seront
ensuite publiés au Journal Officiel, et devront être transposés en droit national.
Retrouvez notre article ce mercredi sur la plateforme Insight

Fiscalité
Conseil d’Etat : une augmentation du taux des taxes affectées du CNC n’a pas à
être notifiée à la Commission européenne pour validation
D’après le CNC, le Conseil d’Etat lui aurait donné raison dans un litige l’opposant à
plusieurs distributeurs dont Carrefour et la FNAC sur la question de la validité des taxes
affectées aux fonds d’aide à la création du Centre. La décision du Conseil d’Etat aurait été
prise suite à un renvoi préjudiciel à la Cour de Justice de l’Union européenne, qui s’est
prononcée le 20 septembre dernier sur la question. Le contentieux visait l’augmentation,
entre les années 2007 et 2011, du taux de plusieurs taxes affectées, dont la taxe sur les
ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public. Les requérants
estimaient que cette augmentation n’était pas valable car elle n’avait pas fait l’objet d’une
notification à la Commission européenne, procédure nécessaire pour valider toute nouvelle
mesure fiscale. La Cour a rappelé que la Commission européenne avait validé ces taxes lors
de leur création, et estimé que l’augmentation de leur taux n’avait pas à être notifiée à la
Commission si elle restait inférieure à 20 %. Le CNC s’est félicité de la décision du Conseil
d’Etat, qui « vient de rejeter définitivement l’attaque contentieuse menée par quelques
diffuseurs contre le système de financement de la création française, qui est au cœur de
notre exception culturelle ».
Consulter le communiqué

Audiovisuel
France Télévisions s’engage vers un pacte pour la visibilité des outre-mer
Dans un communiqué publié vendredi et en réponse aux récents rapports parlementaires
sur la représentation des outre-mer dans l’audiovisuel public, le Groupe France Télévisions
a annoncé qu’il s’engagerait « prochainement, à travers un Pacte pour la visibilité des
outre-mer, sur des objectifs précis définis conjointement avec le gouvernement et les
moyens pour les atteindre » en tenant compte des préconisations formulées par lesdits
rapports. « France Télévisions entend ainsi ancrer durablement un « réflexe outre-mer »
dans ses programmes comme dans le traitement de l’actualité au sein de ses rendez-vous
d’information, développer un portail numérique enrichi et ambitieux pour renforcer le lien
entre les outre-mer et l’Hexagone, et enfin conforter le leadership du réseau La 1ère dans
tous les territoires », indique par ailleurs le communiqué.
Consulter le communiqué

Gouvernement
Nominations au cabinet de Cédric O
Par arrêté du 7 avril publié au Journal Officiel de samedi, sont nommés au cabinet du
secrétaire d’Etat chargé du numérique, Cédric O : Antoine Darodes, directeur de cabinet,
Nicolas Vignolles, chef de cabinet, conseiller parlementaire, Antoine Boscher, conseiller
communication et presse, Carole Vachet, conseillère régulations et transformations
numériques, et enfin Philippe Englebert, conseiller entreprises et écosystèmes.
Consulter l’arrêté

Télécommunications
Publication au JO de la nouvelle répartition des bandes de fréquences
L’arrêté du Premier ministre relatif aux modifications du tableau national de répartition
des bandes de fréquences a été publié au Journal Officiel de samedi. Elles permettront
notamment le développement de la 5G dans la bande 26 GHz ainsi que l’octroi de nouvelles
ressources pour les applications RFID et usages liés à l’Internet des objets. L’Arcep et le
CSA ont accueilli favorablement cette nouvelle répartition des bandes de fréquences.

Daily Insight 12/04/2019

Gouvernement
Franck Riester croit au « Netflix européen »
Interrogé ce matin sur Franceinfo:, le ministre de la Culture, Franck Riester, a donné
raison à Delphine Ernotte sur la lenteur de la décision de l’Union européenne sur Salto. Il a
ajouté qu’ « il est très important que cette plateforme existe pour qu’ensuite on puisse

travailler en partenariat avec l’Europe pour avoir une vraie grande plateforme
européenne ». Netflix représente selon lui un danger aujourd’hui pour la création française
si la France ne parvient pas à imposer des contraintes en matière d’investissements et
d’exposition des contenus français et européens. Mais « on va le faire » a-t-il assuré,
reconnaissant que Netflix investit déjà. Le ministre a également évoqué la réforme de la
contribution à l’audiovisuel public (CAP). Il considère qu’ « une fiscalité directe affectée est
la meilleure façon de garantir l’indépendance et un financement pérenne » de l’audiovisuel
public, même si ce n’est pas la seule façon. Si cette question n’est pas encore arbitrée, il
est certain que le financement de l’audiovisuel public doit être à la hauteur de l’ambition,
prévisible, pérenne et assurant l’indépendance, a précisé Franck Riester .
Revoir l’interview

Audiovisuel
Lancement de BFM Lyon cet été
La chaîne BFM-TV commencera à émettre à Lyon le 26 août prochain. Le déploiement local
des antennes de la chaîne d’information se poursuivra ensuite « étape par étape, dans
d’autres grandes villes », a indiqué Alain Weill, PDG d’Altice France. D’après Le Monde,
deux autres chaînes seraient lancées dès 2020, et Strasbourg, Marseille et Toulouse
feraient figure de favorites.
Consulter l’article Le Monde

Le CNC a publié les chiffres clés 2018 sur la production audiovisuelle aidée et la
diffusion de la fiction à la télévision
En 2018, le CNC a aidé 4 716 heures de programmes audiovisuels français, en baisse de
3,2 %. Le fonds de soutien audiovisuel représente un soutien total de 266,6 M€, soit +21 %
en dix ans. Les apports des diffuseurs représentent 836,3 M€ (+2,9 %) dont 491,7 M€
(+2,6 %) par les chaînes publiques nationales, 237,8 M€ (+9,4 %) par les chaînes privées
nationales gratuites, 77,1 M€ (-16 %) par les chaînes payantes, 20,4 M€ (+37,1 %) par les
services en ligne et 9,2 M€ (+1,3 %) par les chaînes locales. S’agissant de la diffusion de la
fiction, il s’agit du 1er genre en termes d’offre et de consommation à la télévision avec 35
401 heures diffusées en 2018 pour une consommation quotidienne de 41 minutes (soit 247
heures sur l’année). Les séries représentent 82,3 % des soirées de fiction dont 70,0 % pour
la fiction française et 93,7 % pour la fiction étrangère. D’une manière générale, les inédits
représentent 77,7 % de l’offre de fiction. La fiction française représente 74 des 100
meilleures audiences de fiction et, globalement, l’audience de la fiction française est plus
élevée que celle de la fiction étrangère sur toutes les chaînes.
Consulter les études

Numérique
Disney dévoile sa plateforme de streaming Disney+
Disney a présenté hier son service de vidéo la demande par abonnement, Disney+. La
plateforme de streaming sera disponible à partir du 12 novembre aux Etats-Unis, avant
d’être progressivement étendue au reste du monde d’ici deux ans, à commencer par
l’Europe de l’Ouest. Elle proposera notamment le catalogue des productions Disney, mais
aussi Pixar, les franchises Star Wars et Marvel, ou encore les programmes de la chaîne

National Geographic, pour un abonnement au prix de 6,99 dollars par mois ou 69,99 dollars
par an. Disney anticipe 60 à 90 millions d’abonnés dans le monde d’ici fin 2024 et se
positionne en concurrent direct de Netflix. Parallèlement, Netflix commencerait à
augmenter ses prix en Europe, à commencer par l’Allemagne, l’Autriche ou encore la
Suisse, une augmentation que la plateforme justifie par ses nombreuses dépenses en
productions internes.
Consulter le communiqué

ProSiebenSat. 1 et l’EMA souhaiteraient renforcer leur alliance par le lancement
d’initiatives communes
D’après Broadband TV News, la société de médias allemande ProSiebenSat.1 souhaiterait
lancer des initiatives conjointes en matière de streaming vidéo, de technologie et de
monétisation, avec ses partenaires de l’Alliance européenne des médias (EMA). Selon
ProSiebenSat.1, l’EMA servirait de plateforme commune permettant aux membres de faire
avancer la transformation numérique de l’activité de divertissement en Europe.
« Ensemble, nous atteignons plus de 550 millions de téléspectateurs et d’utilisateurs
potentiels à travers l’Europe, ce qui nous donne une base idéale pour adapter nos offres
existantes et tirer parti de notre puissance d’innovation » a déclaré Max Conze, PDG de
ProSiebenSat.1.
Consulter l’article Broadband TV News

Presse
UHM souhaiterait racheter sa participation chez DHP à Lagardère
D’après Stratégies, Unique Heritage Media (UHM) serait entrée en négociations exclusives
pour reprendre la participation du groupe Lagardère dans la société Disney Hachette
Presse (DHP). L’opération concernerait une cinquantaine de salariés et permettrait à UHM
de doubler de taille.
Consulter l’article stratégies

Daily Insight 11/04/2019

Presse
Le gouvernement dépose au Sénat le projet de loi relatif à la modernisation de la
distribution de la presse
Le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse a été déposé hier
au Sénat. Il prévoit notamment d’imposer aux agrégateurs d’informations en ligne de
fournir à l’utilisateur une information loyale, claire et transparente sur l’utilisation de ses
données personnelles dans le cadre de la mise en avant de contenus d’informations, et de
publier chaque année des éléments statistiques relatifs aux titres, aux éditeurs et au
nombre de consultations des contenus d’information qu’ils référencent. Il confie également

la régulation du secteur à l’Arcep, qui devient ainsi l’Autorité de régulation des
communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Le
gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.
Consulter le dossier législatif

Numérique
L’UFC-Que choisir obtient la condamnation de Facebook à une amende de 30 000
euros pour clauses abusives
Le Tribunal de Grande Instance de Paris, saisi par l’UFC-Que choisir, a condamné
Facebook au paiement d’une amende de 30 000 euros et déclaré abusives plusieurs des
clauses de ses conditions générales d’utilisation. Désormais, le juge interdit notamment au
réseau social de laisser croire qu’il est désintéressé, d’utiliser gratuitement ou revendre
sans limite de durée les contenus créés par ses utilisateurs, de conserver indéfiniment leurs
données, et d’exclure toute responsabilité de sa part.
Consulter le communiqué

Loi manipulation de l’information : publication au JO du décret précisant
l’obligation d’information des plateformes
Le décret n° 2019-297 du 10 avril 2019 a été publié aujourd’hui au Journal Officiel. Il
prévoit que les obligations d’informations contenus dans la loi relative à la lutte contre la
manipulation de l’information (article L 163-1 du Code électoral) sont applicables aux
plateformes ayant plus de 5 millions de visiteurs uniques chaque mois. En période
électorale, elles devront indiquer « le montant des rémunérations reçues en contrepartie de
la promotion de contenus d’information se rattachant à un débat d’intérêt général » lorsque
celui-ci dépasse 100 euros.
Consulter le décret

L’autorité néerlandaise de la concurrence ouvre une enquête sur un éventuel abus
de position dominante d’Apple via l’App Store
L’autorité néerlandaise de la concurrence a annoncé aujourd’hui qu’elle allait enquêter sur
un abus éventuel d’Apple de la position qu’il a acquise via l’App Store. Elle se fonde sur
plusieurs plaintes émises par des fournisseurs d’applications. Elle examinera notamment si
Apple a favorisé ses propres services. L’autorité appelle les fournisseurs d’applications à
signaler toute observation pertinente dans le cadre de cette enquête, tant sur l’App Store
que sur le Google Play Store.
Consulter le communiqué

Le gouvernement autrichien prévoit d’imposer aux réseaux sociaux de vérifier
l’identité de leurs utilisateurs
D’après Euractiv, le gouvernement autrichien aurait annoncé qu’il comptait déposer un
projet de loi qui imposerait aux plateformes en ligne réalisant un chiffre d’affaires national
supérieur à 500 000 euros ou ayant plus de 100 000 utilisateurs autrichiens de vérifier
l’identité de ces derniers, afin de lutter contre les discours haineux.
Lire l’article Euractiv

Télécommunications
Les attributions de fréquences 5G passeront bien par des enchères financières
Il n’y aura pas de New Deal pour l’attribution des fréquences 5G. Dans un entretien au
Monde, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat chargée des télécoms, explique qu’outre
les objectifs de couverture et de sécurité, l’attribution des fréquences 5G comporte
également, « sans surprise, l’objectif d’équilibre des recettes pour l’Etat ». Pour
l’évaluation de leur prix, « l’enjeu est de trouver le juste milieu avec l’ampleur des
investissements à réaliser par les opérateurs », explique la secrétaire d’Etat. « La
commission des participations et des transferts se prononcera sur le prix de réserve des
enchères », indique-t-elle.
Lire l’article Le Monde

Daily Insight 10/04/2019

Audiovisuel
L’Obs publie une étude sur l’égalité des genres dans les médias et la place des
contenus européens sur le marché audiovisuel de l’UE
L’Observatoire européen de l’audiovisuel a publié aujourd’hui une étude relative à l’égalité
entre femmes et hommes dans les médias, la promotion des films européens et l’origine de
la fiction télévisée en Europe. L’étude note entre autres que 18 Etats membres sur 28 ont
intégré à leurs fonds cinématographiques des mesures en faveur de l’égalité entre femmes
et hommes, que 50 % de la fiction télévisée est européenne et que 27 % des messages
promotionnels dans les catalogues de VOD transactionnelle ciblent des contenus européens
(soit à peu près l’équivalent de la part de contenus européens dans leurs catalogues).
Consulter le communiqué

Les recommandations du Sénat pour améliorer la visibilité de l’outre-mer dans
l’audiovisuel public
La délégation sénatoriale aux outre-mer a présenté hier son rapport sur la visibilité des
outre-mer dans l’audiovisuel public. Ces travaux ont été lancés après l’annonce en juillet
dernier par le gouvernement de l’arrêt de la chaîne France Ô d’ici fin août 2020. Le rapport
s’appuie sur un cycle de 15 auditions de 58 personnes et ainsi que sur près de 6000
réponses à la consultation en ligne lancée par la délégation sur ce sujet. Ce rapport, lequel
se veut être un « contre-projet » à celui du gouvernement, dresse un état des lieux, décrit
les enjeux de cette visibilité et émet 20 recommandations en ce sens. Ainsi, la délégation
recommande notamment le maintien sur la TNT à horizon 2025 de France Ô qui doit
devenir un média global « pivot » des outre-mer au sein de France Télévisions, la
désignation de référents outre-mer au sein des directions des antennes des programmes,
un traitement renforcé de l’information ultramarine avec par exemple un programme
quotidien dédié sur l’antenne de France 3, ou encore un renforcement des pouvoirs du CSA

en la matière. Par ailleurs, les sénateurs s’opposent à la mise en place de quotas sur les
chaînes du service public, préférant des exigences de périodicité chiffrée.
Retrouver notre article à paraître cet après-midi sur la plateforme Insight

TDF s’allie à Enensys pour développer des solutions de publicité ciblée sur la TNT
D’après Broadband TV News, TDF aurait ouvert un partenariat avec l’entreprise Enensys,
spécialisée dans l’optimisation de la distribution audiovisuelle, pour accélérer le
développement de sa solution de publicité ciblée sur les réseaux de télévision numérique
terrestre. Franck Langrand, Directeur Général de TDF, a décrit cette solution comme « une
des plus avancées du marché » et s’est réjouit du partenariat avec Enensys, qui permettra
une « industrialisation complète » de la solution, qui pourra devenir « la référence pour
l’environnement TNT dans le monde ».
Lire l’article Broadband TV News

Numérique
Etats-Unis : deux sénateurs proposent une loi pour lutter contre les pratiques
publicitaires trompeuses en ligne
D’après Reuters, deux sénateurs américains ont déposé une proposition de loi qui vise à
interdire aux réseaux sociaux d’utiliser des « dark patterns », c’est-à-dire des procédés
déloyaux visant à influencer le comportement des internautes, et notamment pour qu’ils
acceptent de transmettre leurs données personnelles. La proposition de loi prévoit
également d’interdire aux plateformes en ligne ayant plus de 100 millions d’utilisateurs
mensuels de proposer des jeux addictifs aux mineurs de moins de 13 ans.
Lire l’article Reuters

Droits sportifs
TF1 diffusera en intégralité et en clair la Coupe du monde de Rugby 2019
TF1 a annoncé aujourd’hui qu’il diffusera, en exclusivité, l’intégralité de la coupe du Monde
de Rugby 2019 (48 matches) qui se déroulera du 20 septembre au 2 novembre au Japon.
Consulter le communiqué

Daily Insight 08/04/2019

Cinéma
Loi audiovisuelle : les cinéastes craignent une dérégulation du secteur
Dans une tribune publiée au JDD, une vingtaine de cinéastes parmi lesquels Claude Lelouch
et Radu Mihaileanu, présidents de l’ARP, demandent au Président de la République de ne
pas « sacrifier » le modèle français de financement de la création « sur l’autel d’un
ultralibéralisme ». Ils signalent les dangers liés à l’essor des grandes plateformes

numériques, à la vague de concentrations dans le secteur des médias et s’inquiètent de
l’orientation que pourrait prendre la future loi sur la réforme de l’audiovisuel, qui risque de
faire du quinquennat Macron « le fossoyeur du cinéma et de l’audiovisuel français ».
Lire la tribune du JDD

Etats-Unis : les délais entre la sortie en salle et la première exploitation
domestique continuent de diminuer
Aux Etats-Unis, les délais entre la première exploitation en salle et la première exploitation
EST n’ont cessé de se réduire entre 2013 et 2018, détaille ZDNet, en s’appuyant sur les
chiffres de la National Association of Theatre Owners. De 3 mois et 22 jours en moyenne en
2013, ce délai est passé à 2 mois et 25 jours en 2018. Le même constat est fait pour les
sorties DVD : le délai moyen de sortie des DVD est passé de 4 mois et 1 jour après la sortie
en salles en 2013 à 3 mois et 7 jours en 2018.
Lire l’article ZDNet

Droits d’auteur et voisins
5 Etats membres voteront contre la directive droit d’auteur au Conseil, et 2
s’abstiendront
Les représentants au Conseil de l’Union européenne des Pays-Bas, du Luxembourg, de la
Pologne, de l’Italie et de la Finlande ont annoncé qu’ils voteraient contre l’adoption du
texte au Conseil. Ils estiment que le texte n’assure pas un bon équilibre entre la protection
des intérêts des ayant droits, des entreprises et des citoyens de l’Union européenne et
risquerait d’avoir un impact négatif sur la compétitivité du marché unique numérique. De
plus, la Belgique et la Slovénie ont annoncé qu’ils s’abstiendraient lors du vote.
Consulter le communiqué

Numérique
Royaume-Uni : le gouvernement prévoit de nouvelles règles pour lutter contre les
contenus préjudiciables sur Internet
Le gouvernement britannique a dévoilé aujourd’hui son projet de législation visant à
« garantir que le Royaume-Uni est l’endroit le plus sûr du monde en ligne ». Est notamment
envisagée la création d’une « obligation de prudence » (« duty of care ») des entreprises
numériques pour prévenir les dommages que pourraient subir les internautes vis-à-vis des
contenus ou activités présents sur leurs services. De plus, le gouvernement prévoit la mise
en place d’un régulateur indépendant chargé de contrôler les actions des réseaux sociaux
en la matière, et la transparence de celles-ci, et de rédiger un Code de bonnes pratiques
sur la lutte contre les fausses informations, notamment en période électorale. Une
consultation publique a été ouverte pour 12 semaines sur les mesures proposées.
Consulter le communiqué

Fake news et manipulation : Facebook cible les comportements trompeurs plutôt
que les contenus
Dans un entretien au Monde, Nathaniel Gleicher, responsable de la cybersécurité de
Facebook, détaille l’approche de l’entreprise pour lutter contre les campagnes d’influence,
notamment vis-à-vis des élections européennes de mai. Selon lui, la difficulté est que les

campagnes de propagande ne contreviennent souvent à aucune règle du réseau social
relatives aux fausses informations ou aux contenus haineux. « Dans nos enquêtes, nous
nous concentrons sur le comportement : c’est plus efficace et cela nous permet de dire très
clairement que, si nous les supprimons, (…) ce n’est pas à cause de ce en quoi ils croient,
mais (…) parce qu’ils cherchent à tromper les gens », explique-t-il.
Lire l’article Le Monde

Paula Forteza répond à Mark Zuckerberg sur la régulation de l’Internet
Dans une tribune au JDD, la députée LREM a répondu à celle publiée la semaine dernière
par Mark Zuckerberg, qui appelait les pouvoirs publics à un « rôle plus actif » dans la
régulation du net. Selon elle, une telle régulation devrait comporter des mesures relatives
i) à la transparence des algorithmes, notamment ceux relatifs à la recommandation de
contenus sur les réseaux sociaux, ii) à la portabilité des données, associée à
l’interopérabilité des plateformes, iii) à une approche communautaire de la modération des
contenus, sous l’égide des autorités de régulation, et iv) à une gouvernance internationale
harmonisée sur les règles applicables à l’Internet.
Lire la tribune du JDD

Contenus terroristes : l’industrie numérique estime que l’obligation de retrait sous
une heure est « intenable »
Dans un communiqué commun, plusieurs organisations représentant les industries du
numérique et des télécommunications dont Digital Europe, EDiMA et la CCIA, ont écrit
vendredi aux institutions européennes pour les sensibiliser aux risques inhérents au
règlement relatif à la lutte contre la dissémination de contenus terroristes, en cours
d’examen. Elles estiment notamment que l’obligation pour les hébergeurs de retirer sous 1
heure les contenus terroristes signalés pourrait avoir un impact négatif sur les libertés
fondamentales des européens et l’écosystème du web. La commission LIBE du Parlement
européen votera aujourd’hui sur son projet de rapport sur le texte.
Consulter le communiqué

Médias
Google dit avoir reversé 14 milliards de dollars aux médias en 2018
D’après CBNews, la responsable du Google News Lab, Olivia Ma, a soutenu que même si
« les revenus de la publicité en ligne ne croissent pas assez rapidement pour couvrir la
baisse des revenus des publicités papier », il y a beaucoup de raisons d’être « optimistes à
propos du journalisme à l’ère du numérique ». Elle a notamment souligné que Google avait
reversé 14 milliards de dollars de revenus publicitaires aux médias en 2018, contre 12,7
milliards en 2017, et indiqué que le moteur de recherche faisait des expériences pour
identifier des modèles économiques durables pour la presse, dans le contexte de la création
en Europe d’un droit voisin pour les éditeurs de presse.
Lire l’article CBNews

Daily insight NPA 05/04/2019

Audiovisuel
Altice bloque la distribution de ses chaînes par Free
Le groupe Altice a indiqué aujourd’hui que les chaînes et les services associés de BFM TV,
RMC Découverte, RMC Story et BFM Business n’étaient plus mis à disposition de Free. Le
communiqué expose que « Free a refusé de négocier un accord de distribution des chaînes
et services associés » en question, et dénonce une « position discriminatoire injustifiable »
de l’opérateur, en soulignant qu’il a signé des accords avec le groupe TF1 et le groupe M6.
Free a indiqué de son côté que BFM TV, RMC Découverte et RMC Story restaient au
contraire accessibles sur les Freebox, évoquant l’article 1.1 des conventions de ces chaînes
avec le CSA qui « les oblige à permettre leur reprise sur les réseaux ADSL et Fibre ».

Le SIRTI publie l’étude IFOP « Médias en région : les Français et les radios des
territoires »
Le SIRTI a publié une étude commandée à l’IFOP dans le but de mettre en avant l’ancrage
des radios dans les territoires. L’étude révèle i) que 79 % des Français de plus de 35 ans
estiment que la radio est proche de leurs préoccupations dans le traitement de l’actualité,
devant la presse, la télévision et les réseaux sociaux, ii) que plus d’un Français sur deux
écoute la radio, iii) que 88 % des auditeurs estiment que les radios de territoires délivrent
des informations qu’on n’entend pas sur les radios nationales et iv) que préserver la
diversité de l’offre de radios en France est indispensable pour 95 % des Français.
Consulter le communiqué

Numérique
L’Australie adopte des sanctions sévères pour les hébergeurs qui ne modèrent pas
assez vite les contenus terroristes
D’après Le Monde, le Parlement australien aurait adopté hier une nouvelle législation qui
prévoit, entre autres, d’instaurer des peines de prison et une forte amende aux plateformes
comme Facebook, Twitter et YouTube, dans le cas où les contenus de ce type ne seraient
pas rapidement supprimés, après leur mise en ligne. Ces plateformes s’exposeraient ainsi à
des amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial, et leurs
dirigeants à des peines pénales allant jusqu’à 3 ans de prison. Le Digital Industry Group,
dont font notamment partie Facebook, Google et Twitter, auraient déploré l’absence de
consultation préalable à l’élaboration de cette loi.
Lire l’article Le Monde

Piratage
La Hadopi publie une étude sur la consommation de contenus culturels,
notamment illicites, par les 8-14 ans
La Hadopi a publié hier une étude qualitative menée en 2017 auprès des 8 à 14 ans, qui
montre que la quasi-totalité d’entre eux ont des pratiques culturelles en ligne, qu’elles

soient licites ou illicites (pour 13 % d’entre eux). L’entourage, et notamment les parents,
ont un rôle de prescription majeur dans les sites utilisés par les enfants, y compris
s’agissant de sites contrefaisants. Les enfants dont les parents ont recours à des pratiques
illicites ont ainsi une probabilité trois fois plus élevée de s’y livrer eux mêmes, confirmant
l’importance de s’adresser aux parents et aux enfants pour la promotion d’usages en ligne
responsables.
Consulter le communiqué

Concurrence
La Commission adresse à Valve et à 5 éditeurs de jeux vidéo une communication de
griefs sur le géoblocage de jeux sur PC
La Commission européenne a fait part à Valve, propriétaire de la plateforme de distribution
de jeux vidéo « Steam », ainsi qu’à cinq éditeurs de jeux vidéo sur PC, de son avis
préliminaire selon lequel ils auraient conclu des accords bilatéraux visant à empêcher les
consommateurs d’acheter des jeux vidéo sur PC ailleurs que dans leur pays de résidence,
et, le cas échéant, de les utiliser, enfreignant en cela les règles de l’UE en matière de
concurrence.
Consulter le communiqué

Un rapport à la DG Concurrence de la Commission recommande l’interopérabilité
des données entre plateformes concurrentes
Un rapport commandé par la Commissaire européenne à la concurrence Margrethe
Vestager, publié hier, émet plusieurs propositions pour une politique de concurrence
adaptée à l’ère digitale. Parmi celles-ci, le rapport expose notamment qu' »exiger des
acteurs dominants de garantir l’interopérabilité des données pourrait être une alternative
intéressante et efficace à leur démantèlement ». Il propose également de resserrer les
critères d’examen de l’acquisition de start-ups par des grandes plateformes numériques.
Consulter le rapport

Fiscalité
Bruno Le Maire réaffirme son attachement à la taxe sur les services numériques
malgré les protestations américaines
Le Secretary Of State américain Mike Pompeo a enjoint à la France de renoncer à son
projet de taxe sur les services numériques, estimant qu’elle aurait un impact négatif sur les
géants américains de la technologie et sur les citoyens français qui utilisent leurs services.
En réaction, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a réaffirmé la détermination de la
France à adopter cette taxe, rappelant que « Tous les États font librement et
souverainement leurs choix en matière fiscale ».