SYSTEM AGRO Assurance-récoltes durable en réponse au changement climatique

 
SYSTEM AGRO Assurance-récoltes durable en réponse au changement climatique
SYSTEM AGRO
Assurance-récoltes durable en réponse
au changement climatique

MUNICH RE Special and Financial Risks SFR Agro 04.09.2009
SYSTEM AGRO Assurance-récoltes durable en réponse au changement climatique
04.09.2009

SystemAgro : assurance-récoltes
durable en réponse au changement
climatique

Sommaire
1. Expérience mondiale dans le domaine de l'assurance-récoltes                2

2. Le changement climatique, un défi tout particulier                         3

3. 4 piliers de SystemAgro                                                    8
3.1 B - Backing : subvention à la prime d’assurance                            8
3.2 L - Loss sharing : participation gouvernementale aux sinistres catastrophe
    assurés                                                                   10
3.3 O - Open : accès pour tous les agriculteurs                               11
3.4 C - Central and uniform : structure centralisée et conditions d’assurance
    uniformisées                                                              12

4. Ce qui compte est d’avoir la bonne assurance                              15

5. SystemAgro – récapitulatif des facteurs de réussite                       17
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                                 1. Expérience mondiale dans le domaine de
                                    l'assurance-récoltes

                                 Une assurance-récoltes durable est en place à l'échelle mondiale sur plus de
                                 200 millions d'hectares de surface agraire. Depuis plus de 35 ans, Munich Re
                                 a accumulé une précieuse expertise dans le domaine des systèmes
                                 d’assurance-récoltes. Munich Re a ainsi passé au crible les critères ayant
                                 contribué à la réussite à long terme de ces systèmes et en a tiré les meilleures
                                 pratiques de l'assurance-récoltes : SystemAgro

                                 Le cadre général à la mise en place d’un système efficace est un partenariat
                                 public-privé suivant les principes assurantiels . Toutes les conditions relevant
                                 de l’assurance qui sont importantes pour les cultures agricoles sont
                                 règlementées par des lois et des décrets. Il s’agit par exemple de l’accès à
                                 l’assurance, de la couverture des besoins en assurance avec des primes
                                 raisonnables ou de la transparence au niveau des conditions d'assurance et du
                                 règlement des sinistres.

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                                 2. Le changement climatique, un défi tout particulier

                                 Notre monde fait face à une multitude de problèmes pressants. La crise
                                 financière, le changement climatique, la sécurité énergétique et alimentaire
                                 comptent parmi les plus cruciaux.
                                 L’économie agraire est tout particulièrement confrontée à ces problèmes. Elle
                                 reste –et le sera encore plus à l’avenir- à la croisée des tensions entre le
                                 climat, les marchés financiers, la sécurité alimentaire et énergétique.
                                 Les faibles réserves mondiales en produits agricoles bruts, notamment en
                                 céréales (fin 2008, il ne restait plus que 2 mois de réserves internationales de
                                 céréales) exigent une contribution énorme de la production agricole à
                                 l'amélioration de la situation du secteur énergétique et alimentaire mondial. La
                                 croissance de la population mondiale qui devrait atteindre environ 3 milliards
                                 d’êtres humains d’ici 2050 augmente la demande de matières premières
                                 agricoles, alors que dans un même temps les habitudes alimentaires sont
                                 profondément modifiées.
                                 La tendance à la réduction des surfaces agricoles utiles et l'utilisation accrue
                                 de matières premières agricoles pour la production d'énergie renforcent cette
                                 problématique.

                                 L’accès plus difficile au crédit dû au crash financier concerne particulièrement
                                 l’agriculture du fait de son cycle financier long (depuis la semence jusqu’à la
                                 récolte).
                                 Même si la crise financière est surmontée d'ici 3 ou 4 ans, une inquiétude
                                 générale persistera vraisemblablement au niveau de la sécurité alimentaire en
                                 raison de l'instabilité des prix et d'un équilibre sensible entre l'offre et la
                                 demande. Les investissements gouvernementaux et privés dans une
                                 agriculture assurée durablement doivent donc être accrus.

                                 Ceci d’autant plus que la production agricole est exposée directement aux
                                 conditions climatiques –notamment aux aléas des intempéries.
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                                 Les agriculteurs européens ont bénéficié dans le passé de deux ressources
                                 importantes : des terres fertiles et suffisamment d’eau. Ce sont justement ces
                                 ressources qui se raréfient.
                                 La sécheresse de 2003 a entraîné par exemple en Allemagne un préjudice de
                                 1,3 milliards d’euros dans les cultures agricoles. Les agriculteurs concernés
                                 ont du supporter eux-mêmes la majeure partie de ce préjudice parce que les
                                 indemnisations du gouvernement se sont révélés très faibles : 72 millions
                                 d’euros selon l’association paysanne allemande, ce qui équivalait à moins de
                                 6 % du préjudice économique. Une assurance-récoltes sous la forme d’un
                                 partenariat public-privé n’existe pas encore en Allemagne.
                                 L’équilibre „naturel“ dû à la hausse des prix suite à la mauvaise récolte (loi de
                                 l’offre et de la demande) a atténué en 2003 l'ampleur du préjudice chez de
                                 nombreux agriculteurs car le prix des produits agricoles a augmenté. Au plus
                                 tard depuis l’évolution des prix de 2008, on sait toutefois qu’une mauvaise
                                 récolte n’est plus obligatoirement compensée par des prix plus élevés des
                                 produits. En effet, ce sont de moins en moins des facteurs liés aux quantités
                                 des récoltes régionales qui influencent l’instabilité accrue des prix.

                                 En Pologne, en 2006, la situation a été similaire à celle de l’Allemagne en
                                 2003. Suite à une sécheresse extrême au printemps et en été, les
                                 conséquences sur les cultures en champ ont représenté un préjudice d’un
                                 montant d’environ 600 à 700 millions d’euros. L’état polonais n’a compensé
                                 qu’une fraction des pertes financières par des aides exceptionnelles. Par la
                                 suite, l’état polonais a encouragé l’assurance contre les risques naturels sous
                                 forme d’une assurance-récoltes mise en place avec le concours des
                                 associations d’agriculteurs, les assureurs et les universités. La base en est une
                                 loi de promotion de l’assurance agraire en 2006. Cette loi prévoit un
                                 subventionnement des primes d’assurance-récoltes allant jusqu’à 50 % et la
                                 mise en place de règles fondamentales fixant la participation gouvernementale
                                 à l’assurance-récoltes sous forme d’un partenariat public-privé.

                                 Du fait de la spécialisation croissante de la production, l'influence des risques
                                 naturels sur le rendement des cultures agricoles a encore augmenté. Le
                                 changement climatique en cours renforce cette influence. En effet, de
                                 nombreuses études scientifiques prouvent que le changement climatique
                                 global se répercute déjà dans le nombre et l’intensité des événements
                                 climatiques extrêmes. Ceci concerne entre autres les fortes précipitations, les
                                 périodes de chaleur et de sécheresse et les tempêtes.

                                 Pour les autres événements climatiques extrêmes et les préjudices qu’ils
                                 entraînent, une quantification globale de l’influence du changement climatique
                                 est plus difficile mais déjà possible pour certaines régions. On perçoit ainsi des
                                 signes d’augmentation d’événements climatiques comme la grêle et des pluies
                                 diluviennes. Ces augmentations sont observées par exemple aux Etats-Unis à
                                 l'est des Montagnes Rocheuses, au sud de l'Allemagne et en Suisse.

                                 L’année 2009 semble conforter cette tendance : En Allemagne, les assureurs
                                 couvrant la grêle sont confrontés, dans le Land de Bavière, à une sinistralité
                                 jamais atteinte depuis 1993. En Suisse, on a également enregistré d'énormes
                                 sinistres dus à la grêle. Ces phénomènes très isolés dans ces deux pays ont
                                 contribué de manière importante au préjudice global.
                                 Dans l’état fédéral de l’Iowa aux USA, une seule chute de grêle a provoqué en
                                 2009 plus de 50 millions de dollars de pertes aux cultures agricoles.

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                                 Le changement climatique est en marche -les séries de mesure en cours
                                 l'attestent- et s'est accéléré ces dernières années.
                                      • Le réchauffement global a été de 0,7° C au cours des 100 dernières
                                          années, de 1,1° C déjà pour l’Allemagne, d’environ 1,5° C dans les
                                          Alpes.
                                      • Les températures de surface des mers des régions où se forment les
                                          tempêtes tropicales ont déjà monté globalement de 0,5° C depuis le
                                          début des années 1970 en raison de ce changement climatique.

                                 Le graphique suivant met ces faits en évidence :

                                         Departures from the 1961-1990 average
                                         (14.00°C)

                                                   Departure 2008: +0.31°C

                                 On constate que le réchauffement global depuis le début de l’ère industrielle
                                 (1750) est dû en majeure partie aux émissions par l’homme de gaz à effet de
                                 serre et très peu à des facteurs naturels (intensité du soleil). On le voit très
                                 bien dans le graphique suivant.

                                 Source: IPCC 4AR
                                 2007

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                                 L’influence croissante du changement climatique sur les extrêmes
                                 météorologiques et les dommages qui en résultent se manifeste dans la
                                 production agricole et l'assurance agraire par une exposition croissante aux
                                 gels de printemps. Ainsi, par exemple pour l’Allemagne, dans le cadre d’un
                                 projet lié au changement climatique dans la production de fruits, il a été
                                 constaté 1 que le risque de gels de printemps a augmenté de manière
                                 significative pour de nombreuses variétés de fruits. En effet, les hivers étant
                                 plus doux et plus court la floraison survient plus tôt dans l’année. Comme la
                                 période de gel, notamment la date de la dernière gelée de printemps, ne s'est
                                 pas avancée de la même manière, le risque de dommages liés au gel
                                 augmente. Dans d’importantes régions fruiticoles d'Allemagne, il faut s'attendre
                                 à une multiplication par six du risque de gels de printemps pour les cerises et à
                                 son doublement pour les pommes 2 . Le gel pendant la floraison des rameaux
                                 fait partie en production fruitière des intempéries les plus dangereuses
                                 pouvant, dans un cas extrême, détruire la récolte d'une année entière.

                                 D’autres analyses sont nécessaires pour définir l'influence du changement
                                 climatique sur les tendances des sinistres liés aux catastrophes naturelles.
                                 Dans ces études, l’accent sera mis pour la production et l’assurance agricole
                                 également sur :
                                 - l’impact du facteur régional sur l’évolution des sinistres
                                 - les changements dans la répartition des sinistres
                                 - l’étude de nouveaux scénarios de sinistres possibles

                                 Du fait de la croissance de l'agriculture intensive –par accroissement de la
                                 technicité et spécialisation- et du besoin croissant en capitaux empruntés qui
                                 en découle en production agraire, le défi est d’ores et déjà d’affiner le maillage
                                 du filet de sécurité de l’agriculteur. L’assurance agraire -une des branches les
                                 mieux informées sur le thème de l'exposition aux risques naturels - peut
                                 apporter une contribution active parce qu'elle a déjà dépassé la phase initiale

                                 1
                                     Projet allemand de recherche KliO, 2006-2009

                                                                                                                2

                                 Projet allemand de recherche KLIVEG, 2004
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                                 de l’apprentissage. La maîtrise de la hausse des coûts des sinistres
                                 catastrophes nécessite de la part de toutes les parties prenantes une prise de
                                 conscience professionnelle. On peut en l’occurrence parler au sens large d’un
                                 „partenariat climatique“ public-privé.

                                 Permettre à l’agriculteur d’accéder à un instrument intelligent de gestion des
                                 risques et renforcer sa responsabilité, tel est l'objectif essentiel de
                                 SystemAgro.

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                                 3. 4 piliers de SystemAgro

                                 Les 4 piliers, appelées aussi BLOC, portent tous le même poids. Dès qu’un
                                 pilier fait défaut, la stabilité du système est mise en péril. C’est pourquoi ces
                                 piliers doivent être solidement ancrés par des règles gouvernementales
                                 prenant la forme de lois et de décrets. La constitution concrète des piliers est
                                 néanmoins souple. En effet, SystemAgro agit en tant qu’instrument de contrôle
                                 pourvu que la structure existante de l’agriculture et de l’assurance soit prise en
                                 considération.

                                 3.1 B - Backing: subvention à la prime d’assurance

                                 B … est la première pierre de la souscription de l'assurance et est déjà en
                                 place dans la plupart des pays.

                                 En subventionnant les primes, l’état pose la première pierre de souscription
                                 d’une assurance. En raison de périodes de récurrence de sinistre très courtes
                                 en comparaison de la branche incendie par exemple, mais aussi parce que
                                 l’extension dans l’espace de sinistre peut être très importante (sécheresse par
                                 exemple), les conditions techniques (primes et franchises) de la branche
                                 agricole sont très élevées. En l’absence d’un système de subventions des
                                 primes d’assurance, les agriculteurs ne peuvent assumer ces conditions
                                 techniques.

                                 Prenons l’exemple de l’Italie : en 2009 le marché de l’assurance récolte subit
                                 des turbulences.. Les taux de prime de l’assurance-récoltes pour des cultures
                                 spéciales comme la viticulture, les fruits ou les légumes s’envolaient en Italie
                                 jusqu’à 20 % du montant assuré. Une assurance adéquate devrait être dotée
                                 d’une franchise allant de 10 à 30% du montant assuré et de subventions
                                 gouvernementales à la prime atteignant 80 % de la prime. L’état italien ayant
                                 tardé début 2009 à définir le niveau de subvention qu’il allait accorder, les
                                 agriculteurs ont assuré au cours de cette année nettement moins de surface et
                                 de cultures contre les risques naturels (dont le gel). Si la subvention de l’état
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                                 passait de 80% (comme en 2008) à un taux de 40 ou 60%, selon les
                                 discussions actuelles, le recul du volume de prime souscrite serait d’environ
                                 20% correspondant à une baisse de 50 M€.

                                 Cet exemple montre que les agriculteurs ne souscrivent une assurance-
                                 récoltes que si des subventions de primes accordées par l’état sont
                                 substantielles.

                                 Les subventions des primes établies sur le long terme sont également
                                 indispensables pour la stabilité et la pérennité d’un système d’assurance-
                                 récoltes. Celles-ci devraient, comme aux USA, être une composante fiable et
                                 durable du budget de l’Etat et faire partie intégrante d’une loi sur l'assurance
                                 agraire. Pour les assureurs comme pour les agriculteurs, et pour l’état, ces
                                 subventions constituent la base d’un calcul économique qui permet à chaque
                                 acteur de budgéter sur le long terme les dépenses allouées à l'assurance-
                                 récoltes.

                                 L’état agit habilement s’il suit une politique agraire intégrée et lie les
                                 subventions aux primes à d’autres instruments. Aux Etats-Unis par exemple, la
                                 souscription d'une assurance-récoltes est la condition préalable d'une
                                 participation à d’autres programmes soutenus par l’état dans le domaine de la
                                 gestion des risques.

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                                 3.2 L - Loss sharing: participation gouvernementale aux
                                     sinistres catastrophe assurés

                                 L… Une participation gouvernementale aux sinistres catastrophe assurés
                                 stabilise le système dans le temps et met à disposition du capital risque privé.

                                 En règle générale, l’état propose une aide publique en cas de catastrophes
                                 dues à la sécheresse, l’inondation ou le gel, dont l’intensité l’étendue
                                 géographique sont exceptionnelles. Une forte pénétration de l’assurance peut
                                 être atteinte en privilégiant l’assurance-récoltes -sans aide en cas de
                                 catastrophe la concurrençant. Dans les systèmes qui sont encore en essor, un
                                 défi particulier pour l'état est d'intégrer les aides existantes dans le
                                 SystemAgro.

                                 L’avantage de l’assurance-récoltes par rapport à un système exclusivement
                                 basé sur des aides publiques réside dans le fait que l’agriculteur, en cas de
                                 catastrophe, acquiert un droit légal à indemnisation et que l’état peut utiliser
                                 l’infrastructure et le capital risques des compagnies d’assurances. La
                                 répartition ne se fait ainsi pas suivant le „principe du saupoudrage“ mais le
                                 préjudice individuel de l'agriculteur est calculé et l'indemnisation est ensuite
                                 versée au moment où l'agriculteur en a le besoin le plus urgent.

                                 L’exemple de la forte inondation de 1993 dans le Midwest montre comment un
                                 partage du risque entre les assureurs et l'état modère les préjudices des
                                 catastrophes et à quel point un système d'assurance-récoltes est
                                 indispensable pour la stabilité et la pérennité de ce secteur de l’économie. Lors
                                 de l'été 1993, le Missouri et le Mississipi et leurs affluents sont sortis de leurs
                                 lits après des précipitations extrêmes et ont provoqué d’énormes dégâts dans
                                 les cultures. Dans le seul état du Minnesota, le préjudice a été de 360 millions
                                 de dollars US indemnisés par les assureurs aux agriculteurs. Sans
                                 participation de l’état à ces indemnisations, le sinistre réglé par les assureurs-
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                                 récoltes aurait représenté six fois le montant des primes retenues. Du simple
                                 fait de cette année extrême, le ratio sinistres/montants assurés aurait
                                 augmenté de plus de 20% au-dessus du niveau actuel sur une période de 20
                                 ans. Les agriculteurs auraient en conséquence été confrontés à des hausses
                                 de tarif exceptionnellement fortes. Sans ces hausses de tarif, l’accès au capital
                                 risques privé se serait tari en raison simplement d’un seul sinistre.

                                 Grâce à un partage des sinistres entre l'état et les assureurs, l'assurance-
                                 récoltes restera toujours disponible même après des années de sinistres d’une
                                 intensité extrême. L’assurance-récoltes devient alors pour l’agriculteur, à un
                                 niveau de couverture important, un coût pratiquement constant et donc
                                 planifiable.

                                 Dans ce contexte, quelles sont les conséquences de la grande sécheresse de
                                 2008/09 en Amérique Latine ? Du fait d’une période de sécheresse
                                 extrêmement longue et intense, en Argentine, les plantations cultivées ont
                                 subi un préjudice d’environ 3,8 milliards d’euros. Comme dans les pays voisins
                                 également concernés, l'Uruguay et le Paraguay, les assureurs-récoltes ont
                                 donc dû verser à titre d’indemnisations plus de cinq fois les primes payées par
                                 les agriculteurs. Néanmoins, grâce à une faible pénétration du marché des
                                 assurances-récoltes et à des participations relativement faibles des assureurs
                                 la branche de l’assurance récoltes ne s’est pas trouvée en mauvaise posture.
                                 Les prospectives montrent que le besoin d’assurances-récoltes va augmenter
                                 en Argentine. Ce développement doit donc, en raison du fort potentiel de
                                 risques lié à la sécheresse, aller de pair avec un partage des risques entre
                                 l'état et les compagnies d'assurance.

                                 3.3 O - Open: accès pour tous les agriculteurs

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                                 O… l'arsenal législatif recouvre toutes les exploitations agricoles.

                                 Tous les agriculteurs profitent du soutien financier de l’état. Ceci est possible
                                 grâce à la structure ouverte du système d'assurance-récoltes. Il existe ainsi
                                 une obligation d’admission dans le système de chaque agriculteur qui veut
                                 souscrire une assurance. De cette façon, SystemAgro contribue à une
                                 pénétration substantielle du marché et devient un instrument de contrôle de
                                 politique agricole axé sur des objectifs.

                                 Aux USA, la pénétration du marché concerne plus de 80 % de la surface 3
                                 cultivée. Celle-ci montre que l'état, par un contrôle ciblé des subventions au
                                 système d'assurance-récoltes, arrive à un niveau d'acceptation élevé auprès
                                 des agriculteurs. Tous les risques naturels pouvant réduire d’une manière
                                 décisive le revenu de l’agriculteur américain sont réunis dans un ensemble
                                 multirisques, ce qui garantit une couverture étendue de chaque agriculteur
                                 particulier. La stabilité et la durabilité du système d’assurance sont établis,
                                 outre par des subventions aux primes et une participation étatique aux
                                 préjudices des catastrophes, par une compensation régionale des risques et
                                 une compensation entre les différents risques assurés. Avec l’assurance
                                 récoltes multirisques, 4 aussi bien l’arboriculteur de Californie exposé à un fort
                                 risque de gel que le producteur de blé du Kansas exposé à un fort risque de
                                 sécheresse et le producteur de maïs du Midwest exposé à un fort risque de
                                 grêle. Pour les agriculteurs américains, la prime d’assurance reste toutefois
                                 abordable et le niveau de couverture moyen élevé avec 70 à 75 % du
                                 rendement historique moyen.

                                 3.4 C - Central and uniform: structure centralisée et
                                     conditions d’assurance uniformisées

                                 3
                                     se rapporte aux 10 plus importantes cultures en champ
                                 4
                                     aux USA Multi-Peril-Crop-Insurance – dite MPCI
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                                 C… La structure centralisée est la condition préalable de la transparence et de
                                 l'efficacité d'un système d'assurance-récoltes.

                                 A plusieurs reprises dans le passé, les bases des systèmes d’assurance-
                                 récoltes ont été mises en œuvre et soutenues par des mécanismes de
                                 subventions des primes qui ont dû toutefois être arrêtés au bout de quelques
                                 années en raison de tarifs insuffisants et de forte incidence de sinistres. Ces
                                 tentatives ont non seulement manqué leur objectif qui était d’établir un système
                                 durable de gestion des risques mais ont aussi englouti les moyens de l'état
                                 sans résultat à moyen terme. Les expériences ont montré que des tarifs
                                 adaptés aux risques ont une importance primordiale justement en raison de la
                                 fréquence et de l'étendue des pertes de rendement. La concurrence sur les
                                 tarifs compromet fortement les chances de survie d'une assurance-récoltes
                                 venant d'être mise en place. Des conditions d’assurance uniformisées,
                                 intégrant les tarifs, les franchises et les lignes directrices de commercialisation
                                 et de règlement des sinistres sont donc pour deux raisons la condition de base
                                 au développement de systèmes d’assurance-récoltes durables.

                                       1. Seules des primes adaptées aux risques permettent aux preneurs de
                                          risques de faire face aux indemnisations à verser. Sinon, le système
                                          s’effondre.
                                       2. L’état a un intérêt légitime à ce que les moyens qu’il fournit
                                          (subventionnement des primes, partage des pertes, travail de
                                          développement et d’administration) soient employés au bénéfice à long
                                          terme de l’agriculteur ou du secteur agraire. La transparence et
                                          l’efficacité de l’utilisation de l’argent public occupent alors le premier
                                          rang.

                                 Pour pouvoir mettre en œuvre, contrôler et adapter en cours de
                                 fonctionnement les conditions uniformisées pour tous les participants, un
                                 système d'assurance-récoltes de type SystemAgro doit présenter une structure
                                 centralisée. Ses missions essentielles sont les suivantes :

                                       1. Transposition des prescriptions dans les lois
                                       2. Mise en œuvre et adaptation continue de conditions unifiées pour le
                                          fonctionnement de SystemAgro
                                       3. Agrément des assureurs participants
                                       4. Contrôle de l’emploi des moyens publics (soutien aux primes, partage
                                          des pertes)
                                       5. Amélioration de l’efficacité

                                 Cette structure centralisée peut être adaptée selon des conditions propres à
                                 chaque pays.

                                 Aux USA par exemple, la RMA 5 , une division du ministère de l’agriculture,
                                 édite des prescriptions uniformisées dans le domaine des tarifs, des produits,
                                 des conditions d’assurance et du règlement des sinistres. Il existe ainsi entre
                                 autre des tarifs qui sont fixés par culture, région et produit et qui sont
                                 obligatoires pour tous les assureurs. Toutes les procédures font l'objet d'audits
                                 réguliers auprès des assureurs. Dès que des adaptations du système
                                 d'assurance-récoltes s'imposent, la RMA les prescrit de manière centralisée.
                                 En outre, tous les assureurs de récoltes doivent répondre à des normes

                                 5
                                     Risk Management Agency
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                                 minimales fixées par la RMA. Celles-ci comprennent par exemple des
                                 dispositions au niveau de la disponibilité minimale de capital risques ou du
                                 transfert de risques. Seuls les assureurs répondant à ces normes obtiennent
                                 une licence de commercialisation et peuvent proposer des primes
                                 subventionnées.

                                 Si un système d’assurance-récoltes travaille en pool, ce dernier prend en
                                 charge les tâches de la structure centralisée. En Espagne, les assureurs
                                 intègrent leur police dans le pool d’assurances Agroseguro. Agroseguro
                                 collecte les primes pour les associés participants et contrôle en commun avec
                                 l’ENESA 6 , une sous-division du ministère de l'agriculture, toutes les
                                 procédures importantes d'assurance. En font partie le développement des
                                 produits, la fixation des conditions d'assurance et des montants à assurer pour
                                 les différentes cultures, ainsi que le règlement des sinistres.

                                 De même, en Turquie le pool d’assurance Tarsim 7 centralise les principes de
                                 règlement des sinistres et un ensemble de procédures importantes.
                                 L’intervention des experts en sinistres externes est contrôlée par le pool. Avant
                                 même la création du Tarsim, la gestion des sinistres était commandée par une
                                 compagnie centrale pour toutes les sociétés du marché. A la fondation du
                                 Tarsim, cette compagnie a été intégrée au pool.

                                 Aussi bien aux USA qu’ en Espagne et en Turquie, la création d’une unité
                                 d’assurance centralisée a permis l’émergence d’une structure transparente
                                 pour les agriculteurs, l’état et les assurances et travaillant d'une manière
                                 efficace au niveau des coûts et avec une force de frappe importante dans
                                 l'intérêt de tous les participants.

                                 Des conditions uniformisées et une structure centralisée ne remplacent pas
                                 l’activité des assureurs qui, outre leur rôle de preneurs de risques, prennent en
                                 charge avant tout les fonctions importantes de vente, développement et
                                 service et, en collaboration avec la structure centralisée, initient des
                                 améliorations des produits et des procédures.

                                 6
                                     ENESA Entidad Estatal de Seguros Agrarios
                                 7
                                     TARSIM Agricultural Insurance Pool Management Company
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                                 4. Ce qui compte est d’avoir la bonne assurance

                                 C’est seulement s’il est proposé à l’agriculteur un instrument de gestion
                                 individuelle des risques que le système d’assurance-récoltes est durable et
                                 entraîne un développement important des assurances.

                                 Il existe deux concepts de couverture fondamentalement différents :

                                        1. La couverture individuelle de revenu
                                        2. L’assurance régionale indexée basée sur un ou plusieurs
                                           paramètres météorologiques

                                 Les modes d’action différents de ces deux concepts de couverture peuvent
                                 être le mieux illustrés en matière de niveau de garantie, modélisation des tarifs
                                 et calcul des sinistres.

                                 La tarification de la couverture indexée se fait sur la base d’un modèle de
                                 revenu fondé sur la météorologie. Si ce modèle est d’une conception simple,
                                 c’est-à-dire qu’un petit nombre de paramètres météorologiques comme les
                                 précipitations et la température sont mis en corrélation avec un potentiel
                                 possible de sinistres, le risque est tel que l'agriculteur subit un préjudice sans
                                 que l'assurance indexée intervienne.
                                 La production végétale ne peut être mise en œuvre et prédite
                                 approximativement que par des modèles complexes. Le nombre et la
                                 précision des données rentrées génèrent en pratique un volume de travail très
                                 important et coûteux.
                                 Les données dont on dispose actuellement et qui ont nécessité un grand
                                 nombre de relevés ne portent que sur des zones très limitées et ne permettent
                                 pas une approche suffisamment précise. Dans l’assurance indexée, des

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                                 limites étroites sont donc imposées à une assurance individuelle des
                                 agriculteurs à des tarifs de prime adaptés aux risques.
                                 En outre, les expériences acquises au niveau conception et tarification des
                                 produits indexés ne sont pas directement transposables à différentes régions
                                 et cultures.
                                 En Mai 2009 le cyclone Aila balaie les champs dans de grandes étendues de
                                 l’Inde orientale. Les dommages subis par les agriculteurs concernés ont été
                                 considérables. Ceux qui avaient souscrit un produit d’ assurance indexée
                                 espéraient être indemnisés. Cependant, ce cyclone n’a pas atteint la valeur
                                 seuil des précipitations définie qui aurait donné droit à indemnisation.
                                 L’indexation portait uniquement sur la quantité de précipitations, donc la
                                 majeure partie des dégâts, essentiellement dus à la tempête et à l'inondation,
                                 n'étaient pas assurés. Cet exemple montre que la modélisation des produits
                                 d’assurances indexées doit prendre en compte des mécanismes d’action
                                 complexes pour permettre une indemnisation correspondant au préjudice
                                 individuel de l’agriculteur, . C’est pourquoi et du fait que, sur un total de 75
                                 millions d'euros de dommages aux récoltes , seulement 10 000 euros
                                 d’indemnisations ont été versés via ces produits d’assurance indexée, le
                                 gouvernement indien pense aujourd’hui à mettre en place une couverture
                                 revenu individuelle.

                                 Seule la couverture revenu individuelle apporte à l'agriculteur ce qu'il attend :
                                 une indemnisation fiable et suffisante en cas de sinistre.
                                 En plus des informations régionales concernant les risques, l'historique des
                                 revenus de l'agriculteur est à la base de la tarification et de la structuration des
                                 produits. Le travail de collecte des données nécessaire à cet effet est alors
                                 possible. L’agriculteur est assuré sur la base de ces revenus sur les années
                                 précédentes : si ceux-ci sont faibles il sera assuré sur la base du faible revenu
                                 statistiquement prévisible. Si, au contraire ils sont élevés il est probable que le
                                 revenu de l’année assurée sera également élevé.
                                 Il est certain qu’un produit d’assurance indexée basée sur un modèle simple
                                 offre l’avantage, avancé par ses partisans, d’une détermination rapide du
                                 préjudice. En effet les données peuvent être exploitées rapidement pour
                                 savoir si la valeur prédéfinie du seuil est atteinte. Cet avantage au niveau du
                                 règlement des sinistres est cependant éclipsé par l’inconvénient d’un coût
                                 élevé dû au travail de collecte, à l’assurance qualité et à l’exploitation des
                                 données nécessaires pour établir un modèle suffisamment proche de la réalité.

                                 A l’avenir, l’assurance-récoltes peut avoir recours aux techniques
                                 ultramodernes pour que le travail de détermination des revenus et donc de
                                 règlement des sinistres reste d'une part limité et d'autre part objectif et non
                                 sujet à des manipulations. Les données de revenu collectées localement
                                 seront alors utilisées pour l’étalonnage de données télédétectées. Ces
                                 données télédétectées sont basées sur des coordonnées géographiques et les
                                 différences locales de revenus peuvent être projetées sur d’autres surfaces.

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                                 5. SystemAgro – récapitulatif des facteurs de
                                    réussite

                                 Vu globalement, SystemAgro se distingue par cinq facteurs de réussite :

                                 ƒ   Stable :
                                     Il est prouvé que SystemAgro est durable pour l’ensemble de l'économie
                                     agricole et profite à l’ensemble des secteurs situés en amont et en aval.
                                 ƒ   Tailor-made :
                                     SystemAgro, en tant qu’instrument de contrôle d’une politique agraire, est
                                     taillé sur mesure à la gestion individuelle des risques de l'agriculteur et
                                     peut s'intégrer dans la politique agraire individuelle de chaque état.
                                     SystemAgro tient également compte de la structure existante des
                                     assurances.
                                 ƒ   All farmers:
                                     SystemAgro permet à chaque agriculteur de s’assurer – indépendamment
                                     de l’exposition de son lieu d’implantation ou de sa production agricole.
                                 ƒ   Rated (nominal) :
                                     SystemAgro assure les liquidités de l'agriculteur. De cette façon, celui-ci
                                     peut non seulement utiliser sa trésorerie pour les intrants agricoles dont il a
                                     besoin mais aussi assurer le financement d’investissements d'exploitation
                                     dirigés vers l'avenir, comme par exemple de nouvelles machines agricoles
                                     ou des bâtiments ou équipements d'exploitation. Le revenu stable de
                                     l’agriculteur améliore sa solvabilité, c’est-à-dire sa crédibilité auprès des
                                     banques.

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                                 ƒ    Transparent :
                                      SystemAgro a une organisation centralisée. Ainsi, l’état et l’agriculteur sont
                                      informés de l’emploi des subventions et des mécanismes de détermination
                                      des primes.

                                 Le succès de l’approche intégrée de SystemAgro réside dans le fait que toutes
                                 les parties prenantes du partenariat public-privé tirent un gros bénéfice de ce
                                 système :

                                      •    L’agriculteur se voit doté d’un instrument professionnel de gestion pour
                                           assurer son exposition individuelle.
                                      •    La compagnie d’assurances s’engage à long terme avec la perspective
                                           d’un résultat profitable dans le temps.
                                      •    L’état bénéficie d’un secteur agricole stable et en même temps d’une
                                           aide pour surmonter les défis du changement climatique grâce à un
                                           partenariat public-privé.

                                 SystemAgro est un système gagnant-gagnant.

                                 Munich Re
                                 Special and Financial Risks
                                 SFR6 Agro

                                 Bernhard Bronold, Stephan Haverkamp, Alexa Mayer-Bosse, Holger Schwarz
                                 Téléphone : +49 (89) 38 91-51 24
                                 Fax : +49 (89) 38 91-7 51 24
                                 E-mail: systemagro@munichre.com

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