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TÉLÉCOMS D’ENTREPRISE Internet, téléphonie fixe et mobile : guide pratique pour bien choisir ses offres ÉDITION 2019
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AVEC LA COLLABORATION ET LE SOUTIEN DE NUMÉRIQUE UNE INITIATIVE SOUTENUE PAR 3
7 CHAPITRE 1 connaître ses besoins 13 CHAPITRE 2 choisir une offre 19 CHAPITRE 3 gérer les relations avec les fournisseurs 25 CHAPITRE 4 mener le changement d’opérateur 29 CHAPITRE 5 adopter les bons usages 33 CHAPITRE 6 comprendre les offres d’acces a internet 39 CHAPITRE 7 comprendre les offres de liaisons inter-sites 43 CHAPITRE 8 comprendre les offres de téléphonie fixe 47 CHAPITRE 9 comprendre les offres de telephonie mobile et d’internet mobile 51 CHAPITRE 10 qualite de service de vos telecommunications 57 GLOSSAIRE 4
ÉDITO Les PME aussi ont le droit à la concurrence ! Cloud, e-commerce, CRM, industrie du futur... le numérique est une réalité croissante pour les entreprises. Les réseaux qui portent ces usages connaissent une véritable révolution, avec la généralisation de la fibre optique et de l’internet des objets. Demain vien- dront les réseaux 5G... et dans le même temps l’arrêt progressif des technolo- gies les plus anciennes (RTC). Ces changements sont un puissant facteur de développement des usages mais peuvent aussi induire une complexité pour les PME et les professionnels qui y recourent. En faisant du marché B2B une priorité de son action, l’Arcep entend d’abord ouvrir un large éventail de choix aux entreprises, tant en termes de technolo- gies que de niveaux de qualité et de prix. Aux patrons de PME et aux respon- sables des achats de s’en saisir et de faire jouer la concurrence entre opéra- teurs ! Au-delà, le régulateur entend aussi accompagner les utilisateurs, pour éviter que profusion ne rime avec confusion. C’est tout l’enjeu de ce guide, réalisé en collaboration avec de nombreux partenaires dont je salue l’engagement. La France bénéficie d’un des marchés des télécoms les plus compétitifs du monde. Cela doit devenir une réalité pour nos TPE et PME. Sébastien Soriano Président de l’Arcep 5
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CHAPITRE 1 CONNAÎTRE SES BESOINS 77
CHAPITRE 1 — CONNAÎTRE SES BESOINS Pour choisir l’offre la plus adaptée à ses besoins, il faut en premier lieu bien identifier ses usages numériques. LES USAGES DU NUMÉRIQUE Pour disposer des services télécoms qui vous seront utiles, il est nécessaire en premier lieu de bien identifier les usages qui ont du sens pour votre entreprise. Communications Présence en ligne collaborateurs utilisez et les- interpersonnelles quelles vous pourriez être ame- Le deuxième domaine est celui de nés à utiliser à l’avenir : pour les Le premier domaine générateur de la « présence en ligne » de l’en- forces de vente, les services de besoins en services de télécoms treprise c’est-à-dire l’exposition maintenance, le développement est celui des communications de l’entreprise, de ses produits, de nouveaux produits ou services, interpersonnelles. Ces relations services ou compétences sur la production, la logistique, les peuvent être internes à l’entre- Internet à travers un site internet ressources humaines, les services prise ou externe avec des clients et/ou les réseaux sociaux. Dans de financiers. Pour chacune d’entre des partenaires ou des fournis- nombreux cas, cela peut prendre elles, identifiez avec vos fournis- seurs. Ces relations interperson- la forme d’une activité de e-com- seurs quels sont les besoins en nelles passent de plus en plus par merce dès lors que les activités de connectivité (fixe et/ou mobile), en différents supports : téléphonie, l’entreprise peuvent être dévelop- précisant notamment le nombre messagerie instantanée, courrier pées par de la vente en ligne. d’utilisateurs concernés et les électronique, téléconférences, performances attendues. vidéo-conférences. Applications métier Au final, le croisement des usages Deux dimensions sont à prendre Le troisième domaine générateur dans l’entreprise avec les uti- en compte : les différents équi- de besoins en services de télé- lisateurs concernés permet de pements terminaux (mobile, coms est celui des applications catégoriser des « profils utilisa- PC, tablettes, etc.) utilisés, et les numériques pour chaque métier. teurs ». C’est ce qui permet de bien différentes situations possibles Chacune de ces applications spécifier ses besoins en services de travail : travail au bureau, en métier (en particulier si l’appli- de télécommunications. usine à un poste de travail spé- cation se trouve dans le cloud*) cifique, sur un chantier, en salle s’accompagne généralement de de réunion, à distance à domicile besoins en connectivité, c’est- ou dans un tiers-lieu, en mobilité, à-dire en télécommunications etc. Aujourd’hui, une large palette fixes et/ou mobiles, des besoins d’outils de communications d’échange de données, d’accès à électroniques permet de travailler des fichiers ou des applications, efficacement dans de telles situa- de dématérialisation de proces- tions, non seulement en proposant sus, de communication avec des de joindre un correspondant dis- serveurs informatiques, de sauve- tant facilement, mais également garde de données. en permettant le travail en équipe, en temps réel ou en différé. Pour lister les applications métier et identifier les services télécoms sous-jacents, demandez-vous quelles applications vous ou vos 8
CHAPITRE 1 — CONNAÎTRE SES BESOINS DES USAGES NUMÉRIQUES AUX BESOINS EN SERVICES DE TÉLÉCOM En matière de service de commu- INTERNET FIXE LIAISONS nications électroniques (télé- ➔ Déterminez le nombre d’utili- INTER-SITES communications) on distingue sateurs et type d’utilisation : cela Un autre service de connectivité classiquement la téléphonie fixe doit permettre de définir le débit fixe sont les liaisons inter-sites : (pour les communications vocales nécessaire en distinguant débit il s’agit d’établir un réseau de sur ligne fixe), la téléphonie et montant et débit descendant (se transmission de données sécurisé l’internet mobile (pour les com- référer au chapitre comprendre les entre les différents sites de l’en- munications vocales ou l’accès offres). treprise. Il existe plusieurs tech- à internet en mobilité) et l’accès ➔ Identifiez les éventuels besoins nologies pour fournir des liaisons internet fixe c’est-à-dire l’accès à en équipements : ordinateurs de inter-sites : internet et aux services et appli- cations en ligne (dans le cloud) bureau, portables, tablettes ➔ Accès sécurisés passant par depuis un poste fixe. ➔ Identifiez les besoins addition- internet exploitant des protocoles nels : si vous avez plusieurs ordi- sécurisés tels que IPSec mais ne En fonction des usages identifiés nateurs sur un même site vous garantissant pas de forte qualité précédemment vous pourrez avoir pouvez : de service (on parle de VPN de à souscrire à l’un ou plusieurs de niveau 3). Des accès nomades ces services. • soit les relier à l’accès Internet peuvent être mis en place à partir Pour les entreprises multi-sites, il (box, routeur) via WiFi* ou Ether- de tels VPN, permettant aux sala- peut être également nécessaire de net s’ils sont peu nombreux et riés en déplacement ou en télé- disposer de liaisons informatiques assez proches de l’accès, travail de se connecter au réseau intersites, généralement fournies • soit recourir à la mise en place interne de l’entreprise et d’utiliser sur réseau privé virtuel*. d’un réseau local* adapté à vos leurs applicatifs. besoins. Cet exercice d’analyse des usages ➔ Réseaux privés virtuels sécuri- et des besoins devra tenir compte Nota : la mise en place d’un réseau local ne sés et construits sur leurs propres des projets de l’entreprise et de fait généralement pas partie des prestations réseaux par les opérateurs, sans l’évolution de son activité. L’inté- proposées par un opérateur de télécommuni- passer par internet. La technologie gration de nouveaux collabora- cations. Vous devrez alors vous adresser à un majoritaire ici est le VPN MPLS. teurs ou l’ouverture de nouveaux installateur. (on parle de VPN de niveau 2). sites pourront ainsi être pris en Il vous faut, pour chaque site, identifier l’en- ➔ Liaisons de bout en bout entre compte. semble des usages qui pourront générer du trafic fixe. Si votre réseau local est un réseau les différents sites qui garan- Les paragraphes suivants tissent au client une sécurité et filaire, il s’agira de l’ensemble du trafic éma- détaillent les services et les équi- une disponibilité maximales. On nant des machines connectées à ce réseau. pements télécoms associés. En parle historiquement de liaisons Si en revanche vous exploitez également la les passant en revue, vous pouvez louées ; aujourd’hui existent des technologie Wifi, il vous faudra également déterminer ce qui est indispen- offres sur fibre point à point (mise tenir compte des clients nomades (mobiles, sable, souhaitable ou facultatif à disposition de fibres noires ou tablettes, ordinateurs portables) susceptibles pour votre activité. bien offres de connectivité) : de se connecter au réseau par ce biais. • spécifiez vos besoins en nombre Pour découvrir plus en détail ces de sites à relier, solutions, rendez-vous au chapitre « accès fixe à internet » ! • déterminez les débits* souhaités entre les sites. Pour découvrir plus en détail ces solutions, rendez-vous au chapitre « Liaisons intersites » ! 9
CHAPITRE 1 — CONNAÎTRE SES BESOINS TÉLÉPHONIE FIXE TÉLÉPHONIE ET QUALITÉ DE INTERNET MOBILE SERVICE ET En fonction des usages et des profils utilisateurs préalablement En fonction des usages et des SÉCURITÉ identifiés : profils utilisateurs préalablement ➔ IMPORTANT : Définissez identifiés : pour chaque service (c’est-à- ➔ Spécifiez vos besoins en ➔ Distinguez pour chaque caté- dire chaque type d’abonne- nombre de postes de communica- gorie d’utilisateurs les besoins en ment) la qualité de service tion et par type de poste : communications vocales, SMS, attendue. Plus spécifique- • simple, sophistiqué, sans fil, soft- ment pour l’accès internet accès internet, application métier phone*, télécopie ; ou les liaisons inter-sites, il ou non, itinérance internationale*, ➔ Spécifiez si possible la volumé- usage en mode WiFi : est nécessaire d’identifier les trie en nombre d’appels entrants garanties attendues en termes • Comparez la couverture offerte et sortants, pour les appels des débits et de continuité de par chaque opérateur en fonction sortants il est bon de de raffiner service et, le cas échéant, les des zones géographiques perti- l’analyse en estimant, si possible, solutions de secours en cas nentes pour l’entreprise la volumétrie des appels vers les de panne : redondance des • Posez-vous la question d’un liens fixes, ajout d’un routeur mobiles et des appels vers l’inter- besoin spécifique de couverture 3G/4G*, etc. national ; indoor ➔ Spécifiez vos besoins en ser- Pour découvrir plus en détail ces • Considérez les volumes de vices complémentaires ; solutions, rendez-vous au chapitre consommation mensuelle par « Qualité de service » ! • lignes groupées, filtrage, musique type d’usage (se référer au cha- d’attente, pitre comprendre les offres – télé- ➔ Pensez également à la sécu- • conférences téléphoniques et phonie et internet mobile) rité ! Il convient de définir une services audio, politique de sécurité infor- ➔ Vos besoins en équipements : matique : sauvegarde, chiffre- • N° spéciaux et service vocal simples (fonctions de téléphonie ment, protection contre les interactif. uniquement), smartphones (accès intrusions, confidentialité des En téléphonie fixe, des offres spé- internet), équipements spécifiques données, procédures en cas cifiques existent pour les besoins (par exemple résistants aux chocs d’incident, etc. de type hotline. ou à l’humidité) – pour des usages intenses vous pouvez égale- Pour en savoir plus, renseignez-vous Pour découvrir plus en détail ces ment vous intéresser au DAS* de sur les sites de l’ANSSI et de la CNIL solutions, rendez-vous au chapitre l’équipement. et consultez notamment le guide des « Téléphonie fixe » ! bonnes pratiques de l’informatique Pour découvrir plus en détail ces publié par l’ANSSI et la CPME pour les solutions, rendez-vous au chapitre TPE/PME « Téléphonie et internet mobile » ! 10
CHAPITRE 1 — CONNAÎTRE SES BESOINS RECENSER L’EXISTANT Pour avoir une idée assez précise de ses consommations Un bon moyen d’affiner et de téléphoniques fixe et mobile, il quantifier son expression de besoin consiste à procéder au est conseillé de bien prendre en recensement de l’existant : compte tous les services factu- rés, avec une attention sur les ➔ 1. Réaliser un inventaire des éventuels effets saisonniers ou équipements communiquant avec conjoncturels. l’extérieur (central téléphonique, poste fixe avec ou sans fil, mobile, Pour cela, il existe trois sources : ordinateur de bureau, terminal de • l’espace client mis à disposition paiement, fax, affranchisseuse, par votre opérateur ; ligne alarme, etc.). • les factures reçues et stockées ➔ 2. Comptabiliser le nombre par la comptabilité de l’entreprise ; d’utilisateurs pour chaque service (téléphonie fixe, mobile, Internet • un état du parc de lignes (fixes, et liaisons inter-sites) mobiles, etc.) et un profil de consommations à demander à ➔ 3. Faire l’état des consomma- votre opérateur. tions constatées sur une période significative (ex. : un an) par ligne en identifiant les lignes qui ne sont pas utilisées. ➔ 4. Déterminer la part des appels et des données échangés en interne (entre sites et fixe vers mobile) et des appels et des don- nées échangés en externe. ➔ 5. Identifier les volumes d’ap- pels entrants : les relations avec vos clients et fournisseurs sont subordonnées au bon dimen- sionnement de vos services de téléphonie (cette étape nécessite généralement un audit de votre opérateur). ➔ 6. Recenser les contrats d’abon- nement, de maintenance et autres accords contractualisés. 11
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CHAPITRE 2 CHOISIR UNE OFFRE 13 13
CHAPITRE 2 — CHOISIR UNE OFFRE IDENTIFIER LES DIFFÉRENTS ACTEURS DU MARCHÉ Le marché des télécommunications comprend quatre grandes familles de prestataires. En fonction des besoins identifiés précédemment, vous aurez à faire appel à l’un ou plusieurs de ces fournisseurs. Pour choisir l’offre la plus adaptée à ses besoins, il faut en premier lieu bien identifier ses usages numériques. Les opérateurs offrent des Les intégrateurs/installateurs services mobiles (voix & données), proposent des prestations Les frontières entre ces acteurs de téléphonie fixe, d’accès Internet d’installation et d’entretien tendent aujourd’hui à se dissiper : et de réseau privé virtuel (VPN). des équipements fixes de certains opérateurs proposent des Leur palette de services varie d’un télécommunication, utiles dès services d’installation et d’entre- opérateur à l’autre. Le marché à lors que l’entreprise compte tien d’équipement lorsque des destination des entreprises est plusieurs salariés : multiplication intégrateurs offrent des services constitué d’un grand nombre des postes téléphoniques, réseau de télécommunication. d’opérateurs sur le marché de la local*, réseau WiFi*, paramétrage téléphonie et de l’internet fixe. du central téléphonique, etc. Le périmètre d’activité de ces prestataires est très variable. Les équipementiers produisent les équipements (PABX*, Modem* Les sociétés de conseil vous ou encore points d’accès WiFi*) proposent des prestations utilisés dans l’entreprise pour d’accompagnement dans la faire fonctionner les services compréhension, la recherche de télécommunication. Leurs et l’achat de solutions de produits sont généralement télécommunication appropriées. commercialisés par des intermédiaires (opérateurs, installateurs, etc.). Toutefois, vous pouvez opter pour un achat direct. Nota : des annuaires des prestataires sur le marché sont mis à disposition par des fédéra- tions du secteur ou par des acteurs tiers. 14
CHAPITRE 2 — CHOISIR UNE OFFRE COMPRENDRE LES OFFRES Le marché des télécommunications se décompose traditionnellement en trois types d’offre dont deux à destination des entreprises (sociétés et professionnels possédant un nO SIRET) : OFFRES OFFRES OFFRES « GRAND PUBLIC » « PRO » « ENTREPRISES » — — — Particuliers Artisans, autoentrepreneurs, Petits, moyens ou grands microentreprises, petits établissements, ou besoins établissements spécifiques Offres accessibles à tous les parti- Offres standardisées présentant Offres sur mesure avec une qualité culiers, sans services additionnels des services additionnels aux offres de service renforcée (débit garanti, ni garantie de rétablissement. Elles « grand public » (lignes téléphoniques délai de mise en service, garanties sont facturées TTC et sont décon- supplémentaires, services dans le en matière de rétablissement du seillées pour un usage intensif (cela cloud, etc.). service en cas de coupure, etc.). pourrait s’avèrer en infraction aux termes du contrat). FAIRE JOUER LA CONCURRENCE Dans le cas où l’entreprise a des Dans le cas où les besoins sont besoins simples, il s’agira de plus complexes, l’entreprise peut Les offres convergentes – incluant comparer les différentes offres établir un cahier des charges différents services – peuvent proposées par les opérateurs à adresser par la suite aux présenter certains avantages à partir de l’information opérateurs identifiés en amont. (gestion centralisée des contrats, commerciale accessible (en interlocuteur unique, remises Lorsque l’entreprise est conduite agence, sur le site Internet de à renouveler simultanément commerciales, etc.). Pour autant, il l’opérateur, etc.) et d’éléments ses contrats pour différents est recommandé de comparer cha- fournis par l’opérateur sur services (fixe, mobile, etc.), elle cune de leur composante avec des demande (voir la partie doit préciser si elle souhaite une offres « simples » afin d’identifier « s’engager »). réponse par lot – portant chacun l’offre la plus en adéquation avec sur un type de services – ou sur les besoins de l’entreprise et/ou la l’ensemble des services. plus compétitive. 15
CHAPITRE 2 — CHOISIR UNE OFFRE RÉALISER UNE ANALYSE ÉCONOMIQUE DES OFFRES Afin de comparer les offres du point de vue de leur coût respectif, il est conseillé de prendre en compte le « coût total de possession » – c’est-à-dire l’ensemble des dépenses liées au service sur la durée d’utilisation anticipée – quel que soit le type de service (fixe, mobile, etc.). COÛT TOTAL DE POSSESSION Coûts fixes Abonnement x durée de départ + d’utilisation anticipée + Coûts associés Frais de mise en Forfait principal, prix Coûts de gestion service, coût des des options, prestations interne (ex. : gestion équipements, etc. diverses, etc. d’une flotte mobile) Exemples : ➔ Choix internalisation/externa- ➔ Choix offre mobile avec/sans lisation : comparer le coût total terminal inclus : comparer des Pensez à comparer les coûts de possession d’un PABX*/IPBX* forfaits équivalents avec et sans ponctuels éventuels des diffé- (dont la durée de vie est en géné- téléphone inclus en prenant en rentes offres (en cas, par exemple, rale comprise entre 5 et 10 ans) compte la fréquence de renouvel- de dépassement de forfait ou de avec une offre de offre PABX/IPBX lement du terminal sortie du contrat durant la durée hébergé ou Centrex* ; Dans le cas où il vous est difficile d’engagement, etc.). d’anticiper la durée d’utilisation, il est conseillé de calculer le coût total de possession au minimum sur la durée initiale d’engagement du contrat. De la même manière pour les offres dites « illimitées » : il s’agit de comparer ce type de proposition avec des offres « au compteur » sur la base des consommations observées sur une période significative (ex. : une année). 16
CHAPITRE 2 — CHOISIR UNE OFFRE COMPARER LES OFFRES EN PONDÉRANT VOS CRITÈRES Une grille d’analyse présentant les principaux critères de choix de l’entreprise – pondérés en fonction de l’importance de chacun – permet de faciliter le choix final en l’objectivant. Cette grille peut aussi être utili- Si l’évaluation par coefficients est pour gérer les services proposés sée pour identifier les critères de incertaine pour vous, optez sim- (c’est-à-dire, par exemple activer notation dans le cadre d’un appel plement pour une classification ou désactiver une option ou une d’offres. en 3 catégories : indispensable, ligne). intéressant, sans importance. Voici un exemple à ajuster en Certaines offres, en raison de leur fonction de vos besoins (certains En fonction de vos besoins et des richesse fonctionnelle, nécessi- critères de notation n’ont de sens offres, assurez-vous que vous teront éventuellement un temps que pour certains besoins spéci- pourrez disposer d’un outil d’ad- d’adaptation et d’apprentissage fiques) : ministration simple et performant pour vos personnels. Pensez-y et vérifiez si le prestataire propose un accompagnement à la prise en ÉLÉMENTS CONTRACTUELS (CF. PARTIE « S’ENGAGER ») Coefficient main de ses services. Durée d’engagement … Modalité de résiliation et de renouvellement des contrats … Pénalités versées par l’opérateur en cas de non-respect du … contrat (ex. : engagement de qualité de service) QUALITÉ DE SERVICE Délai de mise en service … SAV : la disponibilité, la rapidité Engagement de délai de dépannage … d’intervention et la personnali- Taux de disponibilité du service … sation des offres de SAV pèsent Garantie des débits … généralement assez lourdement dans le prix des offres. Il est Couverture géographique mobile (indoor et outdoor) … important de proportionner Mise à disposition d’outils d’évaluation des services fournis … vos exigences aux enjeux pour (débits effectifs, etc.) l’entreprise (voir le chapitre sur la ASSISTANCE ET SUPPORT CLIENT qualité de service). Interlocuteur commercial unique … Interlocuteur technique SAV … Modalités de traitement des réclamations … Rapport détaillé de consommation et de facturation via un … espace client La lisibilité du contrat, sa simplicité, le nombre et la précision des engagements pris par le fournisseur sont des critères à rechercher car, in fine , ce sont des gages de transparence. Ils sont à intégrer dans l’analyse du ratio qualité/prix. 17
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CHAPITRE 3 GÉRER LES RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS 19 19
CHAPITRE 3 — S’ENGAGER Le professionnel qui conclut un contrat en matière de télécommunications ne bénéficie que marginale- ment des dispositions du code de la consommation1. Pour l’essentiel, ce sont le code de commerce et le code civil qui régiront les relations contractuelles. Le Code des postes et des communications électro- niques s’applique évidemment s’agissant des offres de communication électroniques. Pour plus d’information sur les dispositions réglementaires applicables aux professionnels, rendez-vous sur le site de la DGCCRF : www.economie.gouv.fr/dgccrf SOUSCRIRE UN CONTRAT : ÊTRE BIEN ATTENTIF À CE QUE L’ON SIGNE Il est impératif de prendre connaissance de l’offre proposée par l’opérateur sélectionné (aussi appelée information précontractuelle) : la lecture des conditions générales et spécifiques de vente est impérative. Elles constituent le contrat applicable. Le code de commerce permet à Lors de la souscription, les pièces ➔ le contenu de l’offre et la qualité tout demandeur d’obtenir sur justificatives à fournir diffèrent de service associée (GTR*/GTI*, simple demande les CGV appli- d’un opérateur à l’autre. Il est débit garanti/non garanti, etc.) ; cables à son offre (article L. 441-1 possible qu’un dépôt de garantie ➔ la durée du contrat ; du Code de commerce). soit réclamé. Dans ce cas, les CGV doivent contenir les conditions de ➔ les conditions de résiliation et Le contrat conclu par les profes- son exigence et les modalités de de reconduction du contrat, en sionnels en matière de télécom- restitution mentionnées. particulier le professionnel doit munication n’obéit en principe à prendre connaissance : aucun formalisme. Ainsi, un accord oral vaut engagement. Toutefois, • des mécanismes de réengage- pour des questions de preuve des ment tacite à l’échéance de la obligations et de la délivrance durée d’engagement initiale ; de certaines informations, les Il est impératif de bien lire le • dans le cas d’un contrat cadre, conditions contractuelles seront contrat car celui-ci constitue la d’un engagement automatique lors généralement formalisées et com- « loi des parties ». de la souscription d’une nouvelle muniquées (ou mises à disposition) ligne ou d’un nouveau terminal ; à celui qui souscrit les services. • des frais de résiliation en cas de L’écrit sous forme électronique est rupture de tout ou partie du contrat possible. avant l’échéance de l’engagement. Prenez donc le temps de vous informer en amont, en particulier ➔ le prix du service et des éven- 1 En particulier, les dispositions de la loi dite sur les éléments suivants qui, en tuels coûts additionnels : les prix « Chatel » encadrant les durées d’engage- application de la loi, doivent vous et les modalités de facturation des ment ou encore les frais de résiliation ne être fournis par l’opérateur sur communications sont à considé- s’appliquent pas aux professionnels. simple demande : rer avec attention. 20
CHAPITRE 3 — S’ENGAGER La lecture attentive des conditions Annuaires : contractuelles vous fera peut- ➔ Lignes fixes : à la souscription, être apparaître certains éléments pour les lignes téléphoniques fixes, qui vous auraient échappés vous pouvez décider de mettre préalablement : vos numéros en « liste rouge » afin ➔ Certaines conditions tarifaires qu’ils n’apparaissent pas dans les ne sont consenties que pour une annuaires, si tel est votre souhait. période limitée du contrat (les Pour cela, vous devez remplir un premiers mois). formulaire spécifique que l’opéra- teur doit vous soumettre. ➔ Le prix à la minute comprend parfois des charges d’établisse- ➔ Lignes mobiles : si vous sou- ment d’appel pour chaque com- haitez que votre numéro mobile Le changement de formule munication aboutie. paraisse dans les annuaires d’abonnement en cours de téléphoniques il faut en faire la contrat peut conduire à un renou- ➔ Les offres de communications demande expresse. A défaut, votre vellement de la période d’enga- illimitées sont parfois restreintes numéro de mobile ne sera pas gement, selon ce que vous avez par des clauses du contrat. dans les annuaires. négocié avec votre opérateur lors ➔ La teneur des contreparties de la signature du contrat. au regard des avantages ou des Attention également aux offres caractéristiques de l’offre (ex. : fourniture de terminaux incluse, de leasing des équipements dont frais de mise en service offert, les clauses contractuelles peuvent remise commerciale, etc.) ; être décorrélées de celles du contrat d’abonnement au service ➔ Les modalités de contact du ser- téléphonique. Assurez-vous que vice après-vente ; les conditions de sortie des deux ➔ Les éventuelles possibilités contrats sont compatibles. pour l’opérateur de modifier unila- téralement les conditions contrac- tuelles. Toutefois sachez que les modifications unilatérales sur les caractéristiques essentielles du contrat (dont les prix) vous ouvrent droit à résiliation sans frais si elles ne vous conviennent pas. ➔ Les termes relatifs à la respon- sabilité de l’opérateur (conditions d’engagement, limitation des indemnités contractuelles, etc.), à comparer avec les conditions et conséquences de l’engagement de la responsabilité du client (par exemple lorsqu’il ne paierait pas à échéance). 21
CHAPITRE 3 — S’ENGAGER À LA LIVRAISON ET RÉCEPTION DES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES Vérifiez les données quantitatives (nombre de lignes, nombre de postes, technologie et débit des accès internet, etc). Vérifiez le respect du contrat que vous avez négocié. Vérifiez le bon fonctionnement des services et des options. Pour les prix, vérifiez dès les premières factures que les éventuelles remises accordées sont effectivement appliquées. SE RÉTRACTER Le droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L. 221 du code de la consommation s’applique aux professionnels pour les entreprises de moins de 5 salariés et seulement pour les contrats conclus hors établissement (du vendeur), c’est-à-dire lorsque les professionnels ont été démarchés physiquement sur leur lieu de travail. 22
CHAPITRE 3 — S’ENGAGER RÉAGIR EN CAS DE LITIGE Le premier réflexe est de contac- Quelques dispositions législatives En cas de litige concernant le ter au plus vite le service client de à connaître : code de commerce ou le code l’opérateur. de la consommation, il est tou- ➔ le code civil prévoit des dis- Si le dialogue avec l’opérateur jours possible de s’adresser aux positions pouvant protéger le est infructueux, il est possible de directions départementales de la cocontractant dont le consente- recourir à la médiation en saisis- protection des populations (DDPP ment est vicié ou qui subit une sant le Médiateur des entreprises ou DDCSPP) ou aux Pôles Concur- mauvaise exécution du contrat ; ou d’agir en justice. rence, consommation, répression ➔ pour les contrats conclus à des fraudes et métrologie www.economie.gouv.fr/ compter du 1er octobre 2016, le (Pôles « C ») des Directions mediateur-des-entreprises code civil rend non écrites (c’est- régionales des entreprises, de à-dire inapplicables) les clauses la concurrence, de la consom- abusives dans les contrats d’ad- mation, du travail et de l’emploi hésion, le critère de l’abus étant (DIRECCTE). Vous pourrez trouver établi au regard de ce qui existe en les coordonnées des structures droit de la consommation ; locales sur les sites : ➔ le code de commerce sanc- ➔ pour les DDPP et DDCSPP : tionne les pratiques déloyales www.economie.gouv.fr/dgccrf/ telles que l’obtention de condi- coordonnees-des-DDPP-et- tions manifestement abusives DDCSPP concernant les prix sous la menace d’une rupture des rela- ➔ pour les DIRECCTE : tions (par exemple, faire passer www.direccte.gouv.fr un tarif nettement supérieur sous la menace de coupure du service) ou encore la facturation à un prix différent du prix convenu (article Conservez les copies de L.442-1) ; tous documents reçus de ➔ le code de la consommation l’opérateur et de tout échange prohibe les pratiques commer- (courrier électronique…) ciales déloyales, notamment évoquant un problème trompeuses et agressives, ou de technique par exemple. tromperie mises en œuvre par l’opérateur. Consulter plus d’informations sur les dispositions applicables aux professionnels dans leurs relations avec les opérateurs de télécommunication 23
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CHAPITRE 4 MENER LE CHANGEMENT D’OPÉRATEUR 25 25
CHAPITRE 4 — MENER LE CHANGEMENT D’OPÉRATEUR PRÉPARER ET METTRE EN ŒUVRE LE CHANGEMENT D’OPÉRATEUR Le changement d’opérateur est une démarche qui doit être anticipée en amont de la date de migration envisagée. Le délai à prévoir et les dispositions à prendre sont fonction des services concernés par le changement de fournisseur. Les principales étapes pour Plus le nombre de lignes (personnes et métiers concernés) dans l’entre- changer d’opérateur sont les prise est important, plus il faudra être attentif à la mise en œuvre des suivantes : bonnes pratiques suivantes : ➔ s’informer des conditions de ➔ identifier un responsable du ➔ élaborer un planning opération- résiliation de son contrat (notam- projet ayant pour mission la plani- nel notamment lorsque l’entre- ment de l’existence d’un préavis fication, la mise en œuvre et la prise a plusieurs établissements, ou de frais de résiliation) ; communication autour du chan- avec des dates de migration diffé- gement d’opérateur : rentes pour chacun des sites ; ➔ souscrire un nouveau contrat ; • privilégiez un profil de collabora- ➔ informer les collaborateurs de ➔ résilier l’ancien contrat ; teur à l’aise avec les télécommuni- la date de migration dans un délai ➔ recevoir et installer le matériel ; cations et ayant une connaissance suffisant afin qu’ils prennent leurs transverse de l’entreprise ou dispositions ; ➔ migrer les services ; bien faites appel à un prestataire ➔ s’assurer de la réussite de la spécialisé. ➔ s’assurer de la présence du migration. responsable du projet et de col- ➔ fixer une date de migration des laborateurs sur le site le jour de services prenant en compte les la migration pour qu’ils puissent contraintes internes et les dispo- donner un accès au site au presta- nibilités des prestataires interve- taire et vérifier le bon fonctionne- nants : ment des nouveaux services. • afin d’identifier une date opti- male pour la migration, tenez compte des périodes critiques d’usage (ex. : périodes de démar- chage téléphonique inhérentes à l’activité de l’entreprise). 26
CHAPITRE 4 — MENER LE CHANGEMENT D’OPÉRATEUR COMMENT RÉAGIR EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT ? Le changement d’opérateur est susceptible d’entraîner une coupure temporaire des services le jour de la migration. Lorsque le temps de coupure dépasse un délai raisonnable, l’entreprise doit se retourner vers son nouvel opérateur afin qu’il identifie le problème et le résolve. Des procédures de « retour Les offres « entreprises » arrière », c’est-à-dire de réacti- présentent des garanties vation des anciens services en supplémentaires afin de limiter cas de dysfonctionnement des l’impact d’une coupure des nouveaux services, sont parfois services lors de la migration : prévues par les opérateurs. Afin de ➔ ces offres permettent de limiter réaliser le retour arrière, l’entre- le temps de coupure lors de la prise doit demander la résiliation migration car un nouvel accès du contrat sortant à une date est le plus souvent reconstruit en postérieure à la date d’activation parallèle de l’ancien2 ; des nouveaux services. ➔ des opérateurs proposent la possibilité de réaliser la migration à des heures non ouvrées. Il est conseillé en amont de la souscription du nouveau service de s’informer auprès du prestataire sur l’existence et les modalités de retour arrière proposées. 2 La reconstruction de l’accès peut entraîner des délais supplémentaires non négligeables d’activation des nouveaus services 27
CHAPITRE 4 — MENER LE CHANGEMENT D’OPÉRATEUR CONSERVER LE OU LES NUMÉRO(S) DE TÉLÉPHONE FIXE ET MOBILE Pour la conservation de numéro, le responsable de l’entreprise qui gère le contrat (et non l’utilisateur) doit faire une demande de « porta- À savoir pour la portabilité des À savoir pour la portabilité des bilité* » auprès du nouvel opéra- numéros de téléphone fixe : numéros de téléphone mobile : teur avant la migration. C’est le Pour effectuer une portabilité ➔ tous les numéros fixes nouvel opérateur qui prend alors mobile, le RIO est obligatoire peuvent faire l’objet d’une directement en charge : quel que soit le type de contrat. demande de portabilité, quel ➔ la souscription au nouveau que soit l’usage (téléphonie, Il peut être obtenu soit sur un contrat ; télécopie) auquel ils sont asso- espace internet mis à disposi- ciés ; tion par l’opérateur, soit sur le ➔ la conservation du numéro ; support de facturation cor- ➔ l’entreprise dispose de respondant à la ligne mobile ➔ la résiliation du contrat télé- la possibilité de demander concernée. phonique auprès de l’ancien la portabilité d’un sous-en- opérateur.. semble de ses numéros, tout en Le gestionnaire n’a ainsi pas à conservant le reste des numé- résilier le contrat qui le lie à l’opé- ros fixes auprès de son ancien rateur sortant, c’est le nouvel opé- opérateur ; rateur qui effectue la démarche. ➔ une limite existe pour la portabilité des numéros « géographiques » (numéros commençant par 01, 02, 03, Vous pouvez être titulaire de 04 ou 05) : ces numéros sont contrats annexes en lien avec rattachés à une zone de numé- vos contrats téléphoniques rotation élémentaire (ZNE) et qui ne seraient pas résiliés ne pourront pas être conservés en cas de déménagement en automatiquement par la dehors de cette zone. procédure de portabilité, pensez à vérifier ! ➔ dans le cas d’un contrat de type « professionnel », la Consulter plus portabilité du numéro peut d’informations sur la nécessiter le Relevé d’Identité portabilité des Opérateur* (RIO). Le RIO peut numéros fixes et des être obtenu soit sur l’espace numéros mobiles internet mis à disposition par l’opérateur, soit sur le support www.telecom-infoconso. de facturation correspondant à fr/comment-conserver- la ligne fixe concernée. Il suffit son-numero-fixe-lors- ensuite de le fournir à son dun-changement- nouvel opérateur. doperateur/#k 28
CHAPITRE 5 ADOPTER LES BONS USAGES 29 29
CHAPITRE 5 — ADOPTER LES BONS USAGES Une fois les services disponibles, l’entreprise doit être attentive à leur bon usage en les adaptant aux besoins réels de l’entreprise et en réduisant l’exposition à des risques en matière de sécurité (intrusion informatique, fraude, etc.). VÉRIFIER LES FACTURES DES FOURNISSEURS Les factures des opérateurs Vérifiez l’exactitude de vos À savoir : pour les professionnels, les réunissent de nombreuses factures, en particulier les factures détaillées de téléphonie ne données (nombre, typologie et premières factures émises après la comportent pas les derniers chiffres des durée des appels, options et signature du contrat. numéros appelés depuis un poste utilisé services souscrits, remises, etc.). par un salarié afin d’en préserver la confidentialité. ADAPTER LES SERVICES AUX BESOINS DE CHACUN L’entreprise soucieuse de réduire Le suivi de la consommation par la ments à l’étranger) auprès des ses coûts liés aux télécommunica- lecture détaillée des factures rend salariés. tions devra s’assurer de la réalité compte de l’usage réel des moyens Pour les mobiles donnez à vos du besoin et mettre en rapport les de communication utilisés pour employés des conseils pour éviter bénéfices des services souscrits et l’activité de l’entreprise et permet la casse, la perte ou le vol et leur coût. d’adapter son offre. communiquez-leur les procédures à suivre lorsque de tels événe- ments se produisent (voir plus ➔ Par exemple, le transfert ➔ Les opérateurs et certains loin). Vous pouvez aussi fournir d’appel vers un mobile est fournisseurs spécialisés pro- des équipements de protection pour prémunir la dégradation du pratique mais peut se révéler posent des outils d’analyse des matériel. coûteux, l’entreprise payant données de facturation et de l’appel entrant vers le mobile. trafic de l’entreprise permettant En cas d’usage intensif d’un termi- d’en extraire des graphes et nal mobile, privilégiez les équipe- des tableaux synthétiques qui ments à faible DAS*, et incitez à facilitent la compréhension des l’utilisation d’un kit main libre. Une mesure simple également consiste à utiliser les services de usages, et des probables fluc- restriction d’appel en fonction tuations de consommation. des besoins métier : appels inter- nationaux, option d’itinérance sur les mobiles, accès aux numé- Cela permet d’identifier facilement ros surtaxés, etc. L’évolution des des services sous ou non-utilisés. besoins de l’entreprise peut vous Communiquez sur les bonnes conduire à modifier les points de pratiques pour la maîtrise des vigilance et les paramètres de dépenses de télécommunication restrictions. (par exemple lors des déplace- 30
CHAPITRE 5 — ADOPTER LES BONS USAGES DIFFUSER LES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ Les moyens de télécommunica- Il est important de sensibiliser les Des prestataires (notamment tions constituant un des prin- différents utilisateurs de télécom- opérateurs, intégrateurs/installa- cipaux liens vers l’extérieur, ils munication dans l’entreprise aux teurs, cabinets de conseil) peuvent exposent l’entreprise à des risques bonnes pratiques en matière de vous accompagner dans cette en matière de sécurité : fraude, vol sécurité : démarche. de données, etc. Ce risque s’est par • changement régulier des mots de Vous pouvez vous référer à des ailleurs accru avec la convergence passe d’accès aux services et aux guides de bonnes pratiques exis- entre les télécommunications et équipements, tants en matière de cybersécurité. l’informatique classique. • mise à jour des logiciels de Les systèmes téléphoniques étant sécurité, également susceptibles d’être • identification et interdiction des l’objet de piratage, certaines règles usages à risque, etc. sont à suivre afin de les sécuriser. PERTE ET VOL D’EQUIPEMENTS MOBILES Les équipements mobiles, en Ils peuvent contenir des données Il est possible, avec certains particulier les smartphones, pré- importantes pour l’entreprise. mobiles, ou certains logiciels dits sentent un risque particulier en Donnez des consignes de sécu- de « mobile management », de faire raison des possibilités avérées de rité en la matière, pour protéger bloquer le mobile, de le localiser perte et de vol. l’accès aux données (ex : retour et même dans certains cas d’effa- automatique en veille avec code de cer les contenus professionnels à sécurité pour réactiver le mobile) distance. et n’oubliez pas le cas échéant vos Dans tous les cas l’opérateur est obligations de notification vers les en mesure de suspendre la ligne autorités compétentes (ANSSI, ou si vous lui communiquez le code CNIL). IMEI (à repérer dans la documenta- Donnez à vos employés la procé- tion à la livraison). dure à suivre en cas de perte ou de vol pour en faire la déclaration dans les meilleurs délais, auprès de l’opérateur ou du responsable de la flotte dans l’entreprise en fonction de l’organisation retenue. 31
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CHAPITRE 6 COMPRENDRE LES OFFRES D’ACCÈS FIXE À INTERNET 33 33
CHAPITRE 6 — COMPRENDRE LES OFFRES D’ACCÈS FIXE À INTERNET Les offres d’accès fixe à internet permettent de raccorder son entreprise au réseau internet et d’avoir accès aux services qu’il achemine, dont le plus connu est le web. Ces offres se distinguent principalement par le débit offert et la qualité de service associée, qui dépendent en partie de la technologie utilisée. Ce chapitre s’applique également à tous les services qui dépendent ou peuvent dépendre d’un accès fixe : les liaisons inter-sites, la téléphonie, etc. LE DÉBIT Le débit se compose du débit Certaines offres proposent un débit L’éligibilité de votre établissement descendant, permettant la réception garanti selon le service (data, voix, aux différentes offres existantes de données, et du débit montant, vidéo, etc.). Lorsque le débit est doit être vérifiée en consultant le permettant l’envoi de données. non garanti, le débit annoncé est site internet des opérateurs ou en souvent un débit maximum poten- les interrogeant directement. tiel (dit « débit crête »). DÉBIT THÉORIQUE DÉBIT THÉORIQUE GARANTIE TECHNOLOGIE DESCENDANT MAXIMUM MONTANT MAXIMUM DU DÉBIT Fibre dédiée > 1 Gbit/s > 1 Gbit/s Oui Fibre mutualisée > 1 Gbit/s >1 Gbit/s Possible selon offres Câble > 1 Gbit/s > 10 Mbit/s Non VDSL* (cuivre) 30 à 100 Mbit/s 8 à 30 Mbit/s Non ADSL (cuivre) 20 Mbit/s 2 Mbit/s Non SDSL (cuivre) 16 Mbit/s 16 Mbit/s Oui THD Radio > 30 Mbit/s 5 Mbit/s Possible selon offres 4G fixe** 8 à 30 Mbit/s 5 à 8 Mbit/s Non Satellite 8 à 30 Mbit/s < 3 Mbit/s Non * Débit offert si la longueur de la ligne le permet, sinon se rapporter à la ligne ADSL ** le débit théorique peut être supérieur mais les valeurs indiquées dans le tableau correspondent aux débits disponibles en pratique 34
CHAPITRE 6 — COMPRENDRE LES OFFRES D’ACCÈS FIXE À INTERNET LES OFFRES SUR FIBRE OPTIQUE La fibre optique permet des débits ➔ Fibre mutualisée ou FttH : clientèle entreprises (Fiber to très élevés. Le débit disponible réseaux en fibre optique jusqu’à the Office), plus onéreux mais pour chaque offre dépend essen- l’abonné (Fiber to the Home) permettant une qualité de service tiellement de l’abonnement choisi. déployés massivement pour renforcée (débit garanti, garantie desservir les particuliers et les de temps de rétablissement). On distingue les réseaux « FttH » entreprises. et « FttO », qui font référence à Aujourd’hui, vous pouvez rencon- deux types de réseaux en fibre ➔ Fibre dédiée FttO : réseaux en trer plusieurs types d’offres basées optique : fibre optique déployée spécifi- sur ces réseaux : quement pour les besoins de la RÉSEAUX DE FIBRE OFFRES OPTIQUE FttH : offres sur fibre mutualisée Ces offres sont labélisées « pro » ou « fibre max » et présentent les mêmes spécificités techniques que les offres à destination de la clientèle résidentielle ; si elles sont en général en mode « best effort », ces offres peuvent néanmoins être enrichies de garanties de temps de garanties de temps d’intervention (typiquement d’une durée d’un jour ouvré) FttH+ : offres sur fibre mutualisée avec qualité de service minimale FttH Ces offres ressemblent aux offres FttH précédentes, auxquelles s’ajoutent une garantie de temps de rétablissement d’au minimum 10 heures ouvrées. FttE (Fibre to the Entreprise) : offres FttH « garantie » Ces offres reposent sur des réseaux de fibre mutualisée avec adaptation, qui permettent aux opérateurs de vous proposer les mêmes caractéristiques de qualité de service que sur les offres de fibre dédiée (cf. ci-dessous) mais en s’appuyant sur les réseaux mutualisés, ce qui permet des économies d’échelle et donc de coût. FttO : offres de fibre dédiée Ce sont les offres traditionnelles sur les réseaux dédiés pour les entreprises, permettant une qualité FttO de service renforcée (débits symétriques garantis jusqu’à 1Gbits/s et au-delà, garanties de temps de rétablissement, etc.). 35
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