T2 Corporation Foreign Reporting Webservice - Response Messages - Fall 2023

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 T2 Corporation Foreign Reporting Web Service /
 Service Web de déclaration des biens étrangers
                des sociétés T2

              Response Messages / Messages de réponse

                           Master Log / Liste principale
                                      2023

               Last updated and issued: August 16, 2023
              Dernière mise à jour et émise : 16 aout 2023

T2 Corporation Foreign Reporting Webservice - Response Messages – Fall 2023   Page 1

NOTE: Any underlined text within the message body will be displayed to the user as a clickable link.
Remarque : N'importe quel texte souligné dans le corps du message apparaît à l'utilisateur comme un lien cliquable.

RC English / Anglais French / Français

400 The CRA is experiencing technical difficulties L’ARC éprouve actuellement des difficultés techniques
connecting to the Foreign Reporting Web service and is qui empêchent la connexion au service Web de
unable to process your form at this time. Please try déclaration des biens étrangers et est incapable de
again later. For assistance, please call your traiter ce formulaire en ce moment. Veuillez réessayer
Corporation Internet Filing Helpdesk at 1-800-959- de nouveau plus tard. Pour plus de renseignements,
2803. veuillez communiquer avec votre bureau d’aide à la
Transmission par Internet des déclarations des
sociétés au 1-800-959-2804.
405 The CRA was unable to process your form. Prior to L'ARC n'a pas pu traiter votre formulaire. Avant de
transmitting your tax form you must read and agree to transmettre votre déclaration de revenus, vous devez
the Terms and Conditions and Privacy Notice. lire et accepter les modalités et conditions, et l’avis de
confidentialité.
406 I have read the Privacy Notice related to the J'ai lu la déclaration de confidentialité lié à la
submission of my tax information to the CRA, and have soumission de mes renseignements fiscaux à l'Agence
read and agree with the Terms and Conditions and du revenu du Canada, et j'ai lu et j'accepte les
legal obligations. modalités et conditions et les obligations légales
énoncées.
410 The CRA is unable to process your form. The L'ARC ne peut traiter votre formulaire. La transmission
transmission contains invalid or missing data: comporte des données incorrectes ou manquantes :

RC English / Anglais French / Français

415 You have exceeded the limit for the number of original Vous avez dépassé la limite pour le nombre de
form filing attempts CRA will accept. For assistance, tentatives de transmission du formulaire original
please call your Corporation Internet Filing Helpdesk at accepté par l’ARC. Pour de l’aide, veuillez
1-800-959-2803. communiquer avec votre bureau d’aide à la
Transmission par Internet des déclarations des
sociétés au 1-800-959-2804.
416 You have exceeded the limit for the number of Vous avez dépassé la limite pour le nombre de
amended form filing attempts CRA will accept. For tentatives de transmission du formulaire modifié
assistance, please call your Corporation Internet Filing accepté par l’ARC. Pour de l’aide, veuillez
Helpdesk at 1-800-959-2803. communiquer avec votre bureau d’aide à la
Transmission par Internet des déclarations des
sociétés au 1-800-959-2804.
417 According to CRA’s records, the business number Selon les dossiers de l’ARC, le numéro d'entreprise
submitted is not active. For assistance, please call your inscrit n'est pas actif. Pour de l’aide, veuillez
Corporation Internet Filing Helpdesk at 1-800-959- communiquer avec votre bureau d’aide à la
2803. Transmission par Internet des déclarations des
sociétés au 1-800-959-2804.
419 The form you transmitted was not accepted. The Le formulaire que vous avez transmis n'a pas été
business number transmitted does not match the accepté. Le numéro d’entreprise transmis ne
business number value entered in the tax form. correspond pas au numéro d’entreprise saisi dans le
formulaire.
421 Please carefully complete both identification fields and Veuillez remplir avec soin les deux champs
try again. d'identification, et essayez de nouveau.

Note: Your access will be locked after five unsuccessful Remarque : Votre accès sera verrouillé après cinq
attempts. tentatives sans succès.

bureau d'aide de la TED
EFILE Helpdesk https://www.canada.ca/fr/agence-
https://www.canada.ca/en/revenue- revenu/services/services-electroniques/services-
agency/services/e-services/e-services-businesses/efile- electroniques-entreprises/declarants-voie-
electronic-filers/efile-helpdesk-support-t1-returns.html electronique/soutien-bureaux-aide.html
432

T2 Corporation Foreign Reporting Webservice - Response Messages – Fall 2023 Page 3

RC English / Anglais French / Français

433 According to CRA’s records, the WAC number Selon les dossiers de l’ARC, les renseignements du
information submitted is either incorrect or incomplete. code d’accès Web soumis sont soit inexacts ou
Please correct and try again. incomplets. Veuillez corriger et réessayer.

For assistance, please call your Corporation Internet Pour de l’aide, veuillez communiquer avec votre bureau
Filing Helpdesk at 1 800-959-2803. d’aide à la Transmission par Internet des déclarations
des sociétés au 1-800-959-2804.
435
436
437-1 If the T1134 reporting entity is only reporting for itself, Si l'entité déclarante ne produit un T1134 que pour elle-
then no Canadian member of the related group is même, alors aucun membre canadien du groupe lié
allowed. Please correct and try again. n’est autorisé. Veuillez corriger et réessayer de
nouveau.
437-2 If the T1134 reporting entity is filing as a group, at least Si l'entité déclarante produit un T1134 en tant que
one Canadian member of the related group is required. groupe, au moins un membre canadien du groupe lié
Please correct and try again. est exigé. Veuillez corriger et réessayer de nouveau.
437-3 Both T1134 taxation year start and taxation year end Le début et la fin d'année d'imposition du T1134
must be in 2021 and later to use the T1134 (2021) doivent être tous deux en 2021 et après pour utiliser le
form. Please correct and try again. formulaire T1134 (2021). Veuillez corriger et réessayer
de nouveau.
437-4 T1134 (2017) form version cannot be used to file a La version du formulaire T1134 (2017) ne peut pas être
2021 and later taxation year start and taxation year utilisée pour produire un début d’année d’imposition et
end. Please use the T1134 (2021) version and try une fin d’année d’imposition en 2021 et après. S’il vous
again. If you are unable to resolve the issues, please plaît utiliser la version T1134 (2021) et essayer à
call your software provider. nouveau. Si vous ne pouvez pas résoudre les
problèmes, veuillez communiquer avec votre
fournisseur de logiciel.
437-5 T1134 Foreign affiliate’s Taxation Year End cannot La fin d’année d’imposition du T1134 de la société
exceed 378 days calculated from the Taxation Year étrangère affiliée ne peut excéder 378 jours à partir de
Start Date. Please correct and try again. la date de début d’année d’imposition. Veuillez corriger
et réessayer.
437-6 The T1134 Business Number of one or more Canadian Le numéro d'entreprise d'un ou de plusieurs membres
members of the related group is not valid. Please canadiens du groupe lié du T1134 n'est pas valide.
correct and try again. For assistance, please call your Veuillez corriger et réessayer. Pour de l’aide, veuillez
Corporation Internet Filing Helpdesk at 1-800-959- communiquer avec votre bureau d’aide à la
2803. Transmission par Internet des déclarations des
sociétés au 1-800-959-2804.
437-7 The T1134 Social Insurance Number of one or more Le numéro d'assurance sociale d'un ou de plusieurs
Canadian members of the related group is not valid. membres canadiens du groupe lié du T1134 n'est pas
Please correct and try again. For assistance, please valide. Veuillez corriger et réessayer de nouveau. Pour
call your Individual income tax enquiries line at 1-800- de l’aide, veuillez communiquer avec votre ligne des
959-8281. demandes de renseignements sur l'impôt des
particuliers au 1-800-959-7383.
437-8 You cannot file an amendment to a previously filed Vous ne pouvez pas changer le mode de production
T1134 return for that year to change the filing from a d'un groupe d'entités liées d'une déclaration T1134
group of reporting entities to a single filing entity or produite antérieurement à une seule entité pour cette
vice-versa. Please correct and try again. année d'imposition ou vice-versa. Veuillez corriger et
réessayer de nouveau.
437-9 You cannot file an amendment to a previously filed Vous ne pouvez pas produire de modification à une
T1134 form to increase or decrease the number of déclaration T1134 produite antérieurement pour
reporting entities within the related group. Please augmenter ou réduire le nombre d'entités déclarantes
correct and try again. au sein du groupe lié. Veuillez corriger et réessayer.

T2 Corporation Foreign Reporting Webservice - Response Messages – Fall 2023 Page 4

..

 RC   English / Anglais                                          French / Français

440 CRA is unable to process the form since it was               L’ARC ne peut traiter le formulaire, car il a été préparé
    prepared using a software package that was not               au moyen d’un logiciel que l’ARC n’a pas approuvé.
    approved by the CRA. For assistance, please call your        Pour de l’aide, veuillez communiquer avec votre bureau
    Corporation Internet Filing Helpdesk at 1-800-959-           d’aide à la Transmission par Internet des déclarations
    2803.                                                        des sociétés au 1-800-959-2804.
441
442 CRA cannot process your request. To better identify the L’ARC ne peut traiter votre demande. Pour mieux
    source of this technical problem, please call your      connaître la source de ce problème, veuillez
    software provider.                                      communiquer avec votre fournisseur de logiciel.
443 CRA is unable to process your , car il a été préparé au moyen d’un
    package that was not certified by the CRA to file this       logiciel que l’ARC n’a pas certifié pour la transmission
    form electronically. For assistance, please call your        électronique de ce formulaire. Pour de l’aide, veuillez
    Corporation Internet Filing Helpdesk at 1-800-959-           communiquer avec votre bureau d’aide à la
    2803.                                                        Transmission par Internet des déclarations des
                                                                 sociétés au 1-800-959-2804.
444 The   year end date is missing or La date de la fin d’

RC English / Anglais French / Français

447-4 If the CbCR does not cover a full fiscal year, enter the Si le formulaire DPP ne couvre pas un exercice
number of months for which you are reporting. déclarable complet, veuillez indiquer le nombre de mois
pour lesquels il s’applique.
447-5 Your CbCR contains more than one report for the same Votre CbCR contient plus d’un rapport de la même
tax jurisdiction. Please remove the duplicate report and compétence fiscale. Veuillez supprimer le rapport en
retransmit. double et retransmettre.
447-6 There's a problem with the list of Constituent Entities. Il y a un problème avec la liste des entités constitutives.
There must be one Constituent Entity designated as Il doit y avoir une entité constitutive désignée comme
the Ultimate Parent Entity, and another Constituent entité mère ultime, et une autre entité constitutive
Entity designated as the Reporting Entity, or one désignée en tant qu'entité déclarante, ou une entité
Constituent Entity designated as both. There cannot constitutive désignée comme étant les deux. Il ne peut
be more than one Constituent Entity designated with y avoir plus d'une entité constitutive désignée à ces
these roles. rôles.
447-7 The CRA is unable to process your form. L’ARC n'est pas en mesure de traiter votre formulaire.

The tax identification number (TIN) of one or more Le numéro d’identification fiscal (NIF) d’une ou de
Canadian constituent entities (see Part II, Table 2) is plusieurs entités constitutives canadiennes (voir la
either incorrect or incomplete. A valid TIN should be in partie II, tableau 2) est inexact ou incomplet. Un NIF
the format "XXXXXXXXXRCXXXX", valide devrait être au format
"XXXXXXXXXRZXXXX", "TXXXXXXXX When the « XXXXXXXXXRCXXXX », « XXXXXXXXXRZXXXX »,
constituent entity does not have a TIN, enter the value: « TXXXXXXXX ». Lorsqu’une une entité constitutive
“NOTIN”. Remove spaces, hyphens, dashes or any n’a pas de NIF, vous devez inscrire « NOTIN ». Retirez
other special characters within the TIN. Do not leave les espaces, les traits d’union, les tirets ou tout autre
this field blank. Please correct and try resubmit. caractère spécial du NIF. Ce champ ne doit pas rester
Incorrect TIN(s): [TIN List]* en blanc. Veuillez corriger et essayer de nouveau.
NIF(s) incorrect(s) : [TIN List]*
*up to 20 TIN(s) separated with a coma.
*Jusqu’à 20 NIF(s) séparés par une virgule.
447-8 According to CRA’s records, the tax identification Selon les dossiers de l’ARC, le numéro d’identification
number (TIN) of one or more Canadian constituent fiscal (NIF) d’une ou plusieurs entités constitutives
entities (see Part II, Table 2) is not a valid TIN. Please canadiennes (voir la partie II, tableau 2) n’est pas un
correct and resubmit. Invalid TIN(s): [TIN List]* NIF valide. Veuillez le corriger et essayer de nouveau.
NIF(s) invalide(s) : [TIN List]*
*up to 20 TIN(s) separated with a coma
*Jusqu’à 20 NIF(s) séparés par une virgule.
448
449 One or more entries in the doivent être corrigées. Les données
invalid, or mandatory information is missing. To better saisies sont soit invalides ou des renseignements
identify the source of this technical problem, please call obligatoires sont manquants. Pour mieux connaître la
your software provider. source de ce problème, veuillez communiquer avec
votre fournisseur de logiciel.
450 The Foreign Reporting Web service is not operational Le service Web de déclaration des biens étrangers
at this time. Please Visit the Corporation Internet Filing n'est pas en opération présentement. Veuillez consulter
- Hours of operation. le site Web de la transmission par Internet des
Hours of operation déclarations des sociétés - heures de services.
https://www.canada.ca/en/revenue-
agency/services/e-services/e-services- heures de services
businesses/corporation-internet-filing/hours- https://www.canada.ca/fr/agence-
service.html revenu/services/services-electroniques/services-
electroniques-entreprises/transmission-internet-
declarations-societes/quand-pouvez-vous-utiliser-
service.html

T2 Corporation Foreign Reporting Webservice - Response Messages – Fall 2023 Page 6

RC English / Anglais French / Français

451 The Foreign Reporting Web service is not operational Le service Web de déclaration des biens étrangers
at this time. Please try again later or check the news n'est pas en opération présentement. Veuillez essayer
page on the Corporation Internet Filing website for de nouveau plus tard ou consultez la page Nouvelles
further details. The Web service may be closed for a sur le site Web de la Transmission par Internet des
scheduled maintenance. déclarations des sociétés pour en savoir plus. Le
scheduled maintenance service Web est peut être fermé pour un entretien de
https://www.canada.ca/en/revenue- routine.
agency/services/e-services/e-services- entretien de routine
businesses/corporation-internet-filing.html https://www.canada.ca/fr/agence-
revenu/services/services-electroniques/services-
electroniques-entreprises/transmission-internet-
declarations-societes.html
452 The certification test site is now closed. It will re-open Le site d'homologation test est maintenant fermé. Il
for testing on the startup date indicated in the EFILE sera de nouveau disponible pour essai à la date de
certification guide. lancement indiquée dans le guide d'homologation TED.
462 Please carefully complete both identification fields and Veuillez remplir avec soin les deux champs
try again. d'identification, et essayez de nouveau.

Note: Your access will be locked after five unsuccessful Remarque : Votre accès sera verrouillé après cinq
attempts. tentatives sans succès.

For assistance, please call your EFILE Helpdesk. Pour de l'aide, veuillez communiquer avec votre bureau
d'aide de la TED.
EFILE Helpdesk
https://www.canada.ca/en/revenue- bureau d'aide de la TED
agency/services/e-services/e-services-businesses/efile- https://www.canada.ca/fr/agence-
electronic-filers/efile-helpdesk-support-t1-returns.html revenu/services/services-electroniques/services-
electroniques-entreprises/declarants-voie-
electronique/soutien-bureaux-aide.html
463 CRA's records indicate that you have not received the Les dossiers de l'ARC indiquent que vous n'avez pas
necessary approval to submit T2 forms. Please call reçu l'approbation nécessaire pour soumettre des
your EFILE Helpdesk. formulaires T2. Veuillez communiquer avec votre
bureau d'aide de la TED.
EFILE Helpdesk
https://www.canada.ca/en/revenue- bureau d'aide de la TED
agency/services/e-services/e-services-businesses/efile- https://www.canada.ca/fr/agence-
electronic-filers/efile-helpdesk-support-t1-returns.html. revenu/services/services-electroniques/services-
electroniques-entreprises/declarants-voie-
electronique/soutien-bureaux-aide.html
465 CRA’s records indicate that you are not authorized to Les dossiers de l'ARC indiquent que vous n'êtes pas
use this service. For assistance, please call your EFILE autorisé à utiliser ce service. Pour de l'aide, veuillez
Helpdesk. communiquer avec votre bureau d'aide de la TED.

EFILE Helpdesk bureau d'aide de la TED
https://www.canada.ca/en/revenue- https://www.canada.ca/fr/agence-
agency/services/e-services/e-services-businesses/efile- revenu/services/services-electroniques/services-
electronic-filers/efile-helpdesk-support-t1-returns.html electroniques-entreprises/declarants-voie-
electronique/soutien-bureaux-aide.html

T2 Corporation Foreign Reporting Webservice - Response Messages – Fall 2023 Page 7

RC English / Anglais French / Français

472 One or more entries in the file require correction. The Une ou plusieurs entrées dans le fichier doivent être
data entered contains invalid characters that are not corrigées. Les données saisies contiennent des
part of character sets UTF-8 or ISO-8859-1. caractères non valides qui ne font pas partie des jeux
de caractères UTF-8 ou ISO-8859-1.
If you are unable to resolve the issues, please call your
software provider. Si vous ne pouvez pas résoudre les problèmes,
veuillez communiquer avec votre fournisseur de
logiciel.
473 There is an error with the format of the file. To better Une erreur s’est produite dans le format de ce fichier.
identify the source of this problem please call your Pour mieux connaître la source de ce problème,
software provider. veuillez communiquer avec votre fournisseur de
logiciel.
474 The CRA is unable to process your form. The Foreign L'ARC n'est pas en mesure de traiter votre formulaire.
Reporting Web service does not accept forms for the Le service Web de déclaration des biens étrangers
year specified in the request. n'accepte pas les formulaires pour spécifié dans la
your software provider. demande. Pour mieux connaître la source de ce
problème, veuillez communiquer avec votre fournisseur
de logiciel.
475 The CRA is unable to process your form. The Foreign L'ARC n'est pas en mesure de traiter votre formulaire.
Reporting Web service does not accept forms for the Le service Web de déclaration des biens étrangers
year specified in the request. n'accepte pas les formulaires pour spécifié dans la
your software provider. demande. Pour mieux connaître la source de ce
problème, veuillez communiquer avec votre fournisseur
de logiciel.
476 The CRA is unable to process your form. The Foreign L'ARC n'est pas en mesure de traiter votre formulaire.
Reporting Web service does not accept forms for the Le service Web de déclaration des biens étrangers
year specified in your . To better d'imposition> spécifié dans votre
identify the source of this problem please call your .
software provider. Pour mieux connaître la source de ce problème,
veuillez communiquer avec votre fournisseur de
logiciel.
477 There are more than 100 rows contained within a Il y a plus de 100 rangés contenues dans une catégorie
category of foreign holdings on the T1135 form de titres étrangers sur le formulaire T1135 transmis. Si
transmitted. If the entries are correct, submit a paper les entrées sont valides, soumettre le formulaire en
copy of the form, as CRA is unable to process this form format papier, car l’ARC ne peut traiter ce formulaire
electronically due to system limitations. par voie électronique suite à des contraintes du
système.
Mail to:
Winnipeg Taxation Centre Envoyer au :
Data Assessment & Evaluation Programs CF de Winnipeg
Validation & Verification Section Vérification des données et évaluation des
Foreign Reporting Returns programmes
66 Stapon Road Validation et vérification
Winnipeg MB R3C 3M2 Déclaration des avoirs étrangers
66 rue Stapon
Winnipeg MB
R3C 3M2

T2 Corporation Foreign Reporting Webservice - Response Messages – Fall 2023 Page 8

RC English / Anglais French / Français

478 There are more than 196 tax jurisdictions listed in the Il y a plus de 196 juridictions fiscales sur le formulaire
Country-by-Country Report transmitted. If the entries déclaration pays par pays transmis. Si les entrées sont
are correct, submit a paper copy of the form, as CRA is valides, soumettre le formulaire en format papier, car
unable to process this form electronically due to system l’ARC ne peut traiter ce formulaire par voie électronique
limitations. suite à des contraintes du système.

Mail to: International Programs Section Envoyer au : Section des programmes internationaux,
International Tax Division Division de l’impôt international, 344 rue Slater, Ottawa
Canada Building 6th floor ON K1A 0L5.
344 Slater St., Ottawa, ON K1A 0L5
479 There are more than 20,000 Constituent Entities listed Il y a plus de 20,000 entités constitutives sur le
in the Country-by-Country Report transmitted. If the formulaire déclaration pays par pays transmis. Si les
entries are correct, submit a paper copy of the form, as entrées sont valides, soumettre le formulaire en format
CRA is unable to process this form electronically due to papier, car l’ARC ne peut traiter ce formulaire par voie
system limitations. électronique suite à des contraintes du système.

Mail to: International Programs Section Envoyer au : Section des programmes internationaux,
International Tax Division - Canada Building 6th floor Division de l’impôt international, 344 rue Slater, Ottawa
344 Slater St., Ottawa, ON K1A 0L5 ON K1A 0L5.
480 Thank you for using the Foreign Reporting Web Merci d'avoir utilisé le service Web de déclaration des
service. The

..

RC   English / Anglais                                        French / Français

486 You have exceeded the limit for the number of             Vous avez dépassé la limite de transmissions pour le
    amended forms that CRA accepts electronically. File a     nombre de tentatives du formulaire modifié que l’ARC
    paper form and attach all pertinent slips by the filing   accepte électroniquement. Produire un formulaire
    due-date.                                                 papier et joindre tous les feuillets pertinents au plus
                                                              tard à la date limite de production.
                        
487 You have exceeded the limit for the number of original    Vous avez dépassé la limite pour le nombre de
    form filing attempts that CRA accepts electronically.     tentatives de transmission du formulaire original que
    File a paper form and attach all pertinent slips by the   l’ARC accepte électroniquement.
    filing due-date of your  .                                          feuillets pertinents au plus tard à la date limite de
                                                              production de votre 
     
     344 Slater Street, Ottawa, ON K1A 0L5>
                                                              
 T2 Corporation Foreign Reporting Webservice - Response Messages – Fall 2023                                  Page 10

RC English / Anglais French / Français

488 You have exceeded the limit for the number of Vous avez dépassé la limite pour le nombre de
amended forms that CRA accepts electronically. File a tentatives de transmission de formulaire modifié que
paper form and attach all pertinent slips by the filing l’ARC accepte électroniquement.
due-date of your . feuillets pertinents au plus tard à la date limite de
production de votre
.

344 Slater Street, Ottawa, ON K1A 0L5>

.
490 The CRA is experiencing technical difficulties L’ARC éprouve actuellement des difficultés techniques
to connecting to the Foreign Reporting Web service and is qui empêchent la connexion au service Web de
498 unable to process your form at this time. déclaration des biens étrangers et est incapable de
traiter ce formulaire en ce moment.
For assistance, please call your Corporation Internet
Filing Helpdesk at 1-800-959-2803. Pour de l’aide, veuillez communiquer avec votre bureau
d’aide à la Transmission par Internet des déclarations
des sociétés au 1-800-959-2804.

T2 Corporation Foreign Reporting Webservice - Response Messages – Fall 2023 Page 11

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