Table of Content INTERPOL - London International Model United Nations 19th Session | 2018 - LIMUN
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ZZ LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018 INTERPOL London International Model United Nations 19th Session | 2018 Table of Content 1
ZZ LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018 Sommaire Lettres des Directeurs de Comité………………………………………………3 Présentation du comité…………………………………………………………4 Sujet 1 : Migration : coopération internationale et sécurité des frontières……..6 Introduction…………………………………………………………………….7 Explicitation du sujet et défis actuels…………………………………………10 Position des blocs……….…………………………………………………….15 Objectifs d‘une résolution…………………………………………………….16 Sources………………………………………………………………………..17 Sujet 2 : Spoliation de biens culturels………………………………………..18 Introduction…………………………………………………………………..18 Histoire du sujet…..…………………………………………………………..19 Présentation du sujet et défis actuels………………………………………….21 Position des blocs……………………………………………………………..26 Objectifs d‘une résolution…………………………………………………….27 Sources…..……………………………………………………………………28 2
ZZ LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018 Lettres d’introduction Chers délégués, C‘est avec grand plaisir que Charles et moi vous accueillerons dans quelques mois à LIMUN 2018! Je poursuis actuellement un Master en Conflict, Security and Development à King‘s College, dans le cadre de la fin de mes études à l‘Ecole Polytechnique, et c‘est la deuxième année consécutive que je dirige le comité francophone à LIMUN. Je suis ravie de pouvoir cette fois-ci aborder des thématiques sécuritaires qui sont le cœur de la mission d‘INTERPOL. Je compte sur vous pour arriver bien préparés, prêts à débattre, afin que nous passions un week-end intense et productif ! A bientôt à Londres, Estelle (Directrice) Chers tous, Estelle et moi-même sommes impatients de faire votre connaissance très prochainement et nous espérons sincèrement que ce court guide va non seulement vous permettre de vous familiariser davantage avec des sujets dont l‘actualité nous paraît éminemment pressante. Je suis Charles, et c‘est avec plaisir que je vous propose de débattre au sein du comité INTERPOL pour cette nouvelle session de LIMUN. Il s‘agit de ma troisième fois ici en tant que co-directeur des débats et je suis toujours très impressionné par la tenue des discussions dans les comités francophones. Estelle a également une expérience reconnue en tant que directrice de comité. Nous n‘avons nul doute que cette année sera une fois de plus un cru de grande qualité et nous sommes tout à fait disposés à faire en sorte que tous les délégués présents ayant fait le choix de se joindre à nos débats puissent en retirer une expérience enrichissante qui vous permettra par la suite d‘en retirer des bénéfices positifs dans vos communautés respectives. Indépendamment de votre niveau et de votre expérience, nous nous tenons à votre entière disposition d‘ici le début de vos travaux afin de répondre à vos questions et apprendre à vous connaître davantage. Charles (Co-directeur) N‘hésitez pas à nous contacter: interpol@limun.org.uk 3
ZZ LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018 Présentation du Comité C‘est un plaisir pour nous de vous accueillir pour cette session de LIMUN au cours de laquelle nous allons débattre du sujet de la spoliation d‘œuvres d‘art, et plus particulièrement approcher le rôle d‘INTERPOL en la matière, ainsi que de la question de la coopération aux frontières dans le cadre de la sécurité internationale. Si le second sujet reste relativement classique, il est fort probable que ce le premier surprenne certains d‘entre vous car il est en effet rare de lier INTERPOL, qui s‘occupe principalement de mettre en relation les différentes forces de polices du monde, au trafic de biens culturels. Il s‘agit à travers nos débats de vous montrer l‘étendue du problème d‘une part, mais également le rôle crucial qu‘INTERPOL a à jouer dans la protection d‘œuvres d‘art à travers le monde, que ce soit des biens spoliés durant la seconde guerre mondiale, ou plus récemment suite à l‘affaissement d‘états centraux au Moyen-Orient, particulièrement en Syrie et en Iraq. Il va par conséquent s‘agir de penser à des solutions innovantes qui peuvent permettre à des pays ne paraissant pas proches de prime abord à surmonter leurs différences afin de coopérer sur une question—la culture—qui peut transgresser les frontières partisanes. Nous attendons donc beaucoup de vous afin que vous passiez outre certaines divisions parfois bien trop stériles dans la communauté internationale, et qui sait, peut-être nous surprendre en forgeant des liens nouveaux entre états bien souvent opposés. LIMUN est idéal pour aborder des sujets d‘avant-garde et nous sommes convaincus qu‘il s‘agit là d‘une bonne opportunité pour surprendre vos partenaires par votre créativité et force de conviction. 4
ZZ LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018 Présentation du comité Fondé en septembre 1923, INTERPOL est l‘organisation internationale de police la plus importante au monde ; elle compte aujourd‘hui 192 pays membres. Son rôle est de permettre aux polices du monde entier de travailler ensemble afin de rendre le monde plus sûr. L‘organisation a pour but de faciliter la coopération policière internationale, en dispensant des formations ciblées, apportant un soutien spécialisé aux enquêtes de police et en mettant à disposition des bases de données. Ceci permet ainsi aux pays qui en sont membres de mieux appréhender l‘évolution de la criminalité ainsi qu‘à mener des opérations plus efficaces. Le siège d‘INTERPOL est situé à Lyon (France). Il est important de garder à l‘esprit que malgré son nom, l‘organisation n‘est pas à proprement parler une organisation policière ; en effet, il s‘agit plutôt d‘une structure d‘analyse sur les sujets que sont la criminalité internationale et le terrorisme, qui met à disposition des pays membres des bases de données d‘une importance considérable dans la lutte contre le crime organisé. Ainsi, il n‘existe pas de service « action » au sein d‘INTERPOL : toutes les opérations sont menées par les services des pays membres. 5
ZZ LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018 . Sujet A: Migration : coopération internationale pour assurer la sécurité des frontières Introduction Les nouvelles menaces à la sécurité internationale requièrent une approche coopérative et innovante. INTERPOL y contribue en développant des outils et des mécanismes de coopération policière au niveau international afin de lutter contre la criminalité internationale et le terrorisme. Selon le rapport annuel d‘INTERPOL, l‘année 2016 a connu des niveaux sans précédent de migration sur le plan mondial1. Ceci résulte de plusieurs facteurs, dont les principaux sont les conflits en cours, mais également la pauvreté et l‘instabilité économique affectant de nombreux pays. Les flux migratoires les plus importants proviennent principalement des zones les plus affectées par des conflits armés (Moyen-Orient, Afrique) : le chiffre officiel concernant le nombre d‘arrivées en Europe pour l‘année 2016 s‘élève à 365 000 migrants. Le chiffre a nettement baissé par rapport à l‘année 2015, durant laquelle plus d‘un million de migrants sont arrivés 1 https://www.interpol.int/fr/Centre-des-médias/Publications2/Rapports-annuels/2016 6
ZZ LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018 en Europe. Les pays d‘arrivée les plus fréquents observés parmi les migrants passés par les routes méditerranéennes sont la Syrie, l‘Afghanistan, le Nigeria et l‘Irak. Les chiffres définitifs pour l‘année 2017 ne sont pas encore disponibles, mais l‘on constate néanmoins une baisse nette du nombre d‘arrivées en Europe au premier semestre par rapport au premier semestre 20162. Comme le montre le graphique ci- dessous, parmi les principaux pays d‘origine des principaux groupes de migrants transitant par la Grèce, l‘on trouve toujours la Syrie, l‘Irak et l‘Afghanistan. 2 « Far fewer refugees and migrants entered Europe via the Mediterranean routes than in the first half of 2016 », UNHCR, Desperate Journeys, January-June 2017 - http://data2.unhcr.org/en/documents/download/58838?utm_source=Press+Release+- +24+August+2017&utm_medium=email&utm_term=gaynor@unhcr.org&utm_content=https%3a%2f%2fgoo.gl%2f94 gSo8&utm_campaign= 7
ZZ LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018 Néanmoins, si le nombre d‘arrivées est effectivement en baisse, les Figure 1: Pays d'origine des principaux groupes de migrants transitant par la Grèce au premier semestre 2017 - source UNHCR voies empruntées (en particulier la voie maritime) présentent toujours de nombreux dangers pour les migrants tentant de rejoindre l‘Europe. Ceci ajouté à l‘ampleur de la crise migratoire actuelle explique le fait que des réseaux transnationaux de crime organisé n‘aient pas tardé à tirer profit des conditions déplorables dans lesquelles les migrants effectuent leur voyage. Ainsi, de nombreux rapports indiquent qu‘une importante proportion de la population migrant vers l‘Europe a recours à des « services » illégaux permettant de faciliter son trajet, en échange d‘une somme d‘argent souvent considérable comparée au niveau de vie de leur pays d‘origine. Le trafic de migrants représente une véritable entreprise transnationale, générant un chiffre d‘affaires de plusieurs milliards de dollars par an, et mettant en jeu diverses méthodes ne prenant quasiment jamais en compte la sécurité de migrants vulnérables : dissimulation, utilisation de documents falsifiés et de moyens de transport dangereux3, etc. Ces « passeurs », qui tirent profit de la situation précaire dans laquelle se trouvent bon nombre de migrants, représentent un très large réseau 3 Selon le rapport 2016 d‘INTERPOL, « un groupe organisé albanais […] transportait des migrants à bord d‘un zodiac entre la France et l‘Angleterre pour près de 14 000 euros par personne » 8
ZZ LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018 de criminalité organisé aux liens peu structurés, qu‘il convient d‘endiguer rapidement afin de protéger des migrants vulnérables, mais aussi car les flux migratoires facilités par ce trafic sont également utilisés par des combattants terroristes étrangers (CTE) afin de s‘infiltrer plus facilement à travers les frontières de l‘Union Européenne (UE). Ceci constitue une menace considérable pour la sécurité du territoire européen, qui ne saurait être résolue en l‘absence d‘une réponse multilatérale et coordonnée entre les différents acteurs européens. Afin de localiser les criminels impliqués dans le trafic de migrants et tenter de démanteler leurs réseaux, INTERPOL a mis en place l‘opération Infra Hydra 4 en 2016, qui ciblait 180 fugitifs recherchés par 31 pays. Figure 2: Ciblage de fugitifs et appel à témoins dans le cadre de l'opération Infra Hydra lancée par INTERPOL – source INTERPOL Le public a également été sollicité dans le cadre de cette opération, car des informations sur 10 de ces 31 criminels ont été diffusées dans un appel à témoins5. Si plusieurs individus ont effectivement été arrêtés, une meilleure coordination au 4 Plus d‘informations disponibles sur le site dédié : https://www.interpol.int/Crime-areas/Fugitive- investigations/Operation-Infra/Operation-Infra-Hydra 5 ―Infra‖ correspond à International Fugitive Round Up and Arrest 9
ZZ LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018 niveau des services de renseignements nationaux permettrait sans doute une plus grande efficacité pour ce genre d‘opération. Explicitation du sujet et défis actuels Il s‘agit par conséquent d‘une question décisive pour les responsables d‘INTERPOL, le nombre de migrants se rendant actuellement en Europe représentant un défi de taille pour la protection des frontières. Dans le communiqué de presse annonçant la 44ème conférence régionale européenne d‘INTERPOL, il est ainsi souligné qu‘il est « primordial, si l‘on veut renforcer la sécurité nationale, régionale et mondiale, de faire en sorte que les agents de première ligne puissent utiliser les capacités d‘INTERPOL pour avoir accès à des informations de police essentielles, en particulier dans l‘espace Schengen » 6 . En effet, Schengen étant dans les faits un espace « sans frontières »7 , il est par conséquent essentiel de mettre en place une coopération étroite et solide entre les différentes polices régionales et nationales, afin que l‘échange d‘informations permette de neutraliser d‘éventuels individus dangereux. Toutefois, comme l‘a souligné le Secrétaire Général de l‘organisation, le problème « n‘est pas uniquement régional » : en effet, étant donné les nouvelles dimensions de la sécurité mondiale, il est crucial qu‘à l‘échelle mondiale, tous les services de renseignements coopèrent efficacement afin de faire bénéficier les services frontaliers du maximum d‘informations sur les combattants terroristes étrangers et les réseaux de criminalité organisée. Ceci concerne également le trafic illicite d‘armes – en particulier en provenance de la région des Balkans – dont l‘étendue s‘avère clairement préoccupante 8 , d‘autant plus que les armes à feu 6 https://www.interpol.int/fr/Centre-des-m%C3%A9dias/Nouvelles/2016/N2016-063/ 7 L‘espace Schengen est défini comme une « zone unique sans contrôle aux frontières intérieures », et requiert par conséquent « une politique commune de gestion des frontières extérieures », Fiches techniques sur l’Union européenne, La gestion des frontières extérieures - http://www.europarl.europa.eu/atyourservice/fr/displayFtu.html?ftuId=FTU_5.12.4.html 8 En avril 2016, l‘opération « Balkan Trigger » pilotée par INTERPOL ciblant des armes à feu dans les Balkans occidentaux a abouti à la saisie de près de « 40 armes à feu, 6 kg d‘explosifs, 11 grenades à main et 1300 munitions » - voir le compte rendu de l‘opération : Des armes et des explosifs saisis lors d’une opération pilotée par INTERPOL, INTERPOL, 2016 - https://www.interpol.int/fr/Centre-des-m%C3%A9dias/Nouvelles/2016/N2016-051/ 10
ZZ LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018 constituent encore un moyen privilégié par les terroristes pour commettre des attentats en Europe. Coopération avec l’Union Européenne Europol, l‘agence européenne spécialisée dans la répression de la criminalité, et INTERPOL ont rendu un rapport conjoint 9 sur la question des migrants, plus particulièrement sur les filières clandestines d‘immigration vers l‘Europe, le 17 mai 2016. L‘une des principales conclusions (et l‘une des plus alarmantes) du rapport est le fait que neuf migrants sur dix ont recours aux services de groupes criminels pour faciliter leur passage vers l‘Europe. Ces groupes, originellement impliqués dans d‘autres activités, telles que le trafic de stupéfiants par exemple, ont diversifié leurs « services » afin de profiter du trafic lucratif qu‘est celui des migrants. Le rapport souligne également que, s‘il n‘existe pas de dépendance systématique entre « terrorisme et filières d‘immigration clandestine », il convient de ne pas négliger l‘éventualité selon laquelle des combattants terroristes étrangers utilisent les ressources des passeurs afin d‘atteindre leur destination. L‘un des exemples les plus perturbants est le fait que deux des terroristes impliqués dans les attentats du 13 novembre 2015 à Paris (Bataclan) et Saint-Denis ont pu pénétrer dans l‘UE via la Grèce en se mêlant au flux de réfugiés fuyant la Syrie. Ce rapport, qui constitue une base intéressante pour la formulation de recommandations opérationnelles et stratégiques, met l‘accent sur la nécessité de renforcer la coopération non seulement européenne, mais également mondiale, quant à la question du trafic de migrants et des réseaux criminels qui y sont associés. A l‘heure actuelle, une coopération entre l‘Union européenne et INTERPOL est mise en place via une modification ciblée du code frontières Schengen présentée 9 Migrant Smuggling Networks – Joint Europol-Interpol Report, 2016 – texte complet disponible en ligne : https://www.europol.europa.eu/newsroom/news/europol-and-interpol-issue-comprehensive-review-of-migrant- smuggling-networks 11
ZZ LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018 au Conseil Européen fin 2016 et adoptée début 201710 : cette modification permet de « contrôler systématiquement si les citoyens figurent dans la base de données du Système d‘information de Schengen (SIS) ou dans celle des documents de voyage perdus ou volés d‘INTERPOL » 11 . Cette obligation, qui constitue une réponse à la montée de la menace terroriste en Europe et à l‘afflux continu de migrants, s‘applique à toutes les frontières extérieures (aériennes, maritimes et terrestres), tant à l‘entrée qu‘à la sortie. Si les Etats européens étaient déjà tenus de procéder à des contrôles sur les ressortissants de pays tiers à leur entrée dans l‘UE, ces vérifications systématiques s‘appliquent désormais à tous 12 , y compris aux personnes jouissant du droit à la libre circulation. Initiatives internationales Le 19 septembre 2016, l‘Assemblée générale des Nations Unies a adopté, en présence de représentants d‘INTERPOL 13 , la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants 14 , qui examine la question des déplacements massifs de réfugiés et de migrants. Y est mentionnée la nécessité de « mettre en œuvre des procédures de contrôle aux frontières » et de « promouvoir la coopération internationale en matière de contrôle et de gestion des frontières » (clause n°24), de « déployer les efforts nécessaires pour recueillir des informations exactes sur les déplacements massifs de réfugiés et de migrants » (clause n°25), ainsi que de prendre « les mesures qui s‘imposent pour vérifier correctement leur nationalité et savoir pour quelle raison ils se déplacent ». Est également abordée la question de fournir aux pays qui accueillent des afflux de réfugiés et de migrants « un appui adéquat au renforcement des capacités » (clause n°28). 10 http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/03/07-regulation-reinforce-checks-external-borders/ 11 http://www.europarl.europa.eu/atyourservice/fr/displayFtu.html?ftuId=FTU_5.12.4.html 12 Voir plus de détails dans la version complète du règlement adopté par le Parlement Européen et le Conseil Européen : http://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-55-2016-INIT/fr/pdf 13 Voir le communiqué de presse des Nations Unies du 19 septembre 2016 : https://www.un.org/press/en/2016/ga11820.doc.htm 14 Voir texte intégral : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/71/1 12
ZZ LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018 A l‘occasion de la rencontre des ministres de l‘Intérieur des Etats membres du G7 le 20 octobre 2017 (en présence du Secrétaire Général d‘INTERPOL, Jürgen Stock), ces derniers ont appelé à une plus grande coopération en matière d‘identification des combattants terroristes étrangers (CTE), notamment par le biais d‘INTERPOL, qui servirait de « plateforme globale » pour un meilleur partage de renseignements 15 en ce qui concerne les CTE. Disposant de détails (informations biométriques et autres données collectées dans les zones de conflit) sur plus de 40 000 CTE, INTERPOL a certainement un rôle crucial à jouer en mettant ses bases de données à disposition des pays du G7. Une telle mise à disposition permettrait de renforcer les contrôles aux frontières de façon significative, mais également de jouer le rôle de « premier système d‘alerte » contre les individus criminels cherchant à passer les frontières européennes. Après la déclaration des ministres du G7, Jürgen Stock, a affirmé prendre en compte les demandes formulées16 ; il convient désormais de réfléchir à la forme et à la mise en place d‘une telle « plateforme » de partage de données permettant d‘exploiter les données recueillies sur les CTE. Les limites à la coopération Loin d‘être limité au seul échange de renseignements policiers, INTERPOL a aujourd‘hui un rôle majeur à jouer en matière de sécurité internationale. La mise en place de bases de données performantes et extrêmement fournies a constitué un succès incontestable dans les années 2000, en facilitant grandement les contrôles aux frontières et l‘appréhension d‘individus criminels. Néanmoins, des progrès restent à faire dans la mise en œuvre de ce système ; en effet, chaque pays réticent à son installation et à l‘équipement de ses services de police devient un « maillon faible » 15 ―We agreed that this information in accordance with our national and international legal frameworks should be processed to make it of use by law enforcement agencies, such as INTERPOL‖ – Joint Communique, 20 octobre 2017, disponible à: https://it.ambafrance.org/G7-ministres-de-l-Interieur-Ischia-20-10-17 16 « The INTERPOL Chief welcomed the Ministers‘ call to explore the design and implementation of a global law enforcement platform for the exchange of criminal information‖, INTERPOL, 28 octobre 2017, https://www.interpol.int/fr/News-and-media/News/2017/N2017-144 13
ZZ LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018 au sein du dispositif mondial voulu par INTERPOL. Dans un second temps, parmi les pays ayant adopté le système, certains n‘en font pas encore un usage véritablement systématique (c‘est-à-dire qu‘ils limitent l‘usage de la base de données aux besoins d‘investigation, et ne l‘utilisent pas pour le filtrage des voyageurs) : son efficacité opérationnelle n‘est donc pas optimale. De façon générale, une sous-utilisation des sources de renseignement d‘INTERPOL relève selon Ronald K. Noble, ancien Secrétaire Général d‘INTERPOL, de « méthodes de travail policier limitées à la dimension nationale, et au mieux régionale, alors que les réseaux de criminalité et la conduite effective des enquêtes relèvent d‘une échelle supérieure »17. Une partie non-négligeable du travail de l‘organisation consiste donc à convaincre certains acteurs de la nécessité de faire évoluer les niveaux de coopération. Un autre exemple est celui de la reconnaissance officielle des Documents de voyage INTERPOL, qui visent à permettre aux fonctionnaires de l‘organisation d‘effectuer plus facilement des déplacements internationaux, en particulier dans le cadre d‘une enquête transnationale ou d‘un besoin de déploiement urgent. Comme indiqué sur le site d‘INTERPOL, aujourd‘hui, seulement 103 pays membres reconnaissent officiellement ces documents18, alors même que l‘un des principaux obstacles à la lutte contre la criminalité internationale tient selon l‘organisation « à la lenteur et la difficulté avec lesquelles l‘aide peut être apportée aux pays qui en font la 17 Voir L’Interpol du XXIe siècle, Ronald K. Noble, Pouvoirs, 2010 - https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2010-1- page-103.htm 18 Liste des 103 pays reconnaissant officiellement les documents disponible à l‘adresse suivante : https://www.interpol.int/fr/%C3%80-propos-d%27INTERPOL/L%E2%80%99initiative-relative-au-Document-de- voyage-INTERPOL 14 Figure 3: Pays ne reconnaissant pas encore officiellement les Documents de voyage d'INTERPOL, en 2014 (en bleu) - certains d'entre eux l'ont depuis reconnu, comme par exemple le Brésil - Source INTERPOL
ZZ LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018 demande ». Il est tout de même assez aberrant que les criminels puissent franchir allègrement des frontières alors même que des agents de police y restent parfois bloqués par des formalités de visa… Néanmoins, les rangs de l‘organisation continuent de grossir, ce qui ouvre la porte à de nouvelles possibilités de coopération et d‘échanges d‘informations : l‘Etat de Palestine (en dépit de l‘opposition d‘Israël) ainsi que les îles Salomon ont obtenu fin septembre 2017 leur statut de membre à part entière d‘INTERPOL, à l‘occasion de l‘assemblée générale de l‘institution ayant eu lieu à Pékin 19 (INTERPOL avait rejeté une première candidature palestinienne fin 2016). Le nombre d‘Etats membres a donc été porté à 192. Seuls la Corée du Nord et une poignée d‘îles n‘en sont pas encore membres. Position des blocs Une démarcation nette ainsi que l‘utilisation du terme « blocs » ne nous semblant pas nécessairement pertinente dans le cadre de ce sujet, nous préférons laisser aux délégués l‘initiative de trouver la position précise de leur pays sur la question, ainsi que les éventuels alliés/opposants qui peuvent se révéler d‘importance lors des débats en comité. N‘oubliez pas : il est très important de suivre au mieux la politique officielle du pays que vous représentez, et non pas vos propres vues sur le sujet abordé. 19 Voir le tweet officiel d‘INTERPOL du 27 septembre 2017 : https://twitter.com/INTERPOL_HQ/status/912960554440052736/photo/1?ref_src=twsrc%5Etfw&ref_url=https%3A% 2F%2Fwww.tdg.ch%2Fmonde%2Fetat-palestine-admis-interpol%2Fstory%2F26901979 15
ZZ LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018 Questions devant être abordées dans la résolution Les principales questions sur lesquelles les délégués seront amenés à travailler sont les suivantes : - Dans quelle mesure une coopération renforcée entre les différents Etats membres d‘INTERPOL permettrait-elle de faire face aux nouveaux défis de la sécurité internationale, en particulier sur la question des frontières ? - Comment mettre en place une coopération plus efficace entre Etats membres ? - Comment faire en sorte que l‘utilisation des bases de données d‘INTERPOL soit plus répandue et efficace ? - Quelles mesures adopter afin de mieux faire face à la menace du retour des combattants terroristes étrangers qui tentent de se traverser les frontières en se mêlant aux flux migratoires ? Cette liste n‘est bien sûr pas exhaustive mais permet de cadrer les discussions qui auront lieu lors des sessions en comité. Les délégués sont d‘ores et déjà invités à se pencher sur ces sujets, qui permettront de lancer le débat. 16
ZZ LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018 Sources Couchman, Ivan, « Interpol: 75 years of International Police Co-operation », 1998, Kensington Publications INTERPOL, « Des armes et des explosifs saisis lors d‘une opération pilotée par INTERPOL », 2016, https://www.interpol.int/fr/Centre-des- m%C3%A9dias/Nouvelles/2016/N2016-051/ INTERPOL, « Migrant Smuggling Networks – Joint Europol-Interpol Report‖, 2016, https://www.europol.europa.eu/newsroom/news/europol-and-interpol-issue- comprehensive-review-of-migrant-smuggling-networks INTERPOL, « Rapport annuel 2016 », 2016, https://www.interpol.int/fr/Centre-des- médias/Publications2/Rapports-annuels/2016 Noble, Robert. « L‘Interpol du XXIe siècle », Pouvoirs, 2010, https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2010-1-page-103.htm UNHRC, « Desperate Journeys », January-June 2017, http://data2.unhcr.org/en/documents/download/58838?utm_source=Press+Release+- +24+August+2017&utm_medium=email&utm_term=gaynor@unhcr.org&utm_conte nt=https%3a%2f%2fgoo.gl%2f94gSo8&utm_campaign= ―Fiches techniques sur l‘Union européenne - La gestion des frontières extérieures », n.d.,http://www.europarl.europa.eu/atyourservice/fr/displayFtu.html?ftuId=FTU_5.12 .4.html 17
ZZ LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018 Sujet B: Spoliation de biens culturels Introduction: Le site d‘INTERPOL offre une vue complète de la situation actuelle qui remonte essentiellement aux troubles causés par l‘affaiblissement de la frontière Iraqo-Syrienne. La question centrale posée par la spoliation d‘œuvres d‘art s‘articule autour de la perte de patrimoine culturel pour des pays dont la situation géopolitique ainsi qu‘interne s‘avère particulièrement tendue. Il s‘agit notamment de savoir quel avenir ces pays en question peuvent avoir—on pense à la Syrie et à l‘Iraq, mais aussi à la Libye ou encore à l‘Afghanistan—si en sus d‘un traumatisme émotionnel lié à la guerre, ils peuvent durablement se reconstruire si leur peine se double d‘un traumatisme culturel qui de facto gomme une partie de leur histoire. De plus, il faudra vous interroger sur la puissance financière qu‘octroie le trafic de contrebande et quels intermédiaires, à l‘intérieur et à l‘extérieur du ou des pays en question, profitent de cet enrichissement indu. Le cadre de référence commence avec la résolution 2199 du conseil de sécurité qui en appelle à la communauté internationale pour reconnaître et protéger les biens en danger. Dans vos recherches qui doivent s‘étendre au delà des pistes de réflexions lancées dans ce guide, nous vous recommandons particulièrement de 18
ZZ LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018 vous intéresser aux travaux effectués par des organes des Nations-Unies comme l‘Organisation des Nations-Unies pour l‘éducation, la science et la culture (UNESCO), le Conseil International des Musées (CIM), l‘Office des Nations-Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC) et enfin l‘Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Les intitulés doivent déjà vous interpeller sur la nature plurielle du sujet comme nous allons nous efforcer de le démontrer dans les lignes qui suivent. Historique du sujet : Afin de poser les bases de la réflexion à venir, il faut commencer par s‘intéresser à deux avancées concrètes qui ont durablement marqué la prise de conscience du problème. Tout d‘abord, notons qu‘une base de données a été mise sur pied par INTERPOL afin de répertorier l‘étendue des spoliations ainsi que les différents biens volés. Source : site internet d‘INTERPOL 19
ZZ LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018 Cette base de données est un réel progrès pour les pays concernés ainsi que les organisations travaillant sur le sujet car elle montre la volonté de quantifier le problème en question. De plus, la base de données permet d‘établir une traçabilité des biens spoliés. Sa mise en service remonte à 2009 et recense au 1er septembre 2016 environ 49 000 pièces répertoriées, selon le site d‘INTERPOL20. Il s‘agit d‘établir clairement que la mise en œuvre et l‘opération de cette base de données s‘est effectuée grâce à une solide volonté politique des forces de police participantes. Beaucoup a été fait même si davantage reste à accomplir. Deuxièmement, il est important de s‘intéresser attentivement à la résolution 2199 passée à l‘unanimité au Conseil de Sécurité en 2015, condamnant non seulement la destruction des œuvres d‘art part des groupes terroristes comme Al-Qaeda, mais surtout le commerce qui peut résulter de certaines transactions avec des biens non-détruits. Cette résolution est importante pour un grand nombre de raisons : tout d‘abord, elle a été votée à l‘unanimité, ce qui lui confère une grande légitimité et permet à INTERPOL d‘agir avec un mandat clair et un soutien fort de la part de membres clés de l‘ONU. Ensuite, la résolution est d‘ordre générale, mais se place dans un contexte particulier/ celui des conflits multiples au Moyen-Orient depuis 2010 environ. En associant le trafic de biens spoliés avec celui du pétrole par exemple, ou encore en appelant à la responsabilité des états membres de l‘ONU qu‘ils doivent s‘assurer que leurs ressortissants ne sont pas impliqués dans de telles activités illégales, cette résolution attache la question culturelle de la spoliation avec des considérations politiques bien plus pressantes. Il vous appartient par conséquent à vous, délégués, de mettre en lumière dans vos travaux la nature éminemment politique, et non seulement sociétale ou civilisationnelle de cette question. 20 ―INTERPOL Database for Stolen Works of Art,‖ n.d., https://www.interpol.int/Crime-areas/Works-of-art/Database. 20
ZZ LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018 Troisièmement, la résolution 2199 offre peut-être un cadre de référence et de travail précis pour la première fois sur le sujet, mais elle s‘applique en premier lieu à un conflit géographiquement localisé et qui par conséquent va être limité dans le temps. Il vous appartient de trouver les mots afin de transposer ces problèmes actuels dans des cas futurs—et donc plus généraux—afin de faire en sorte que l‘intérêt pour le sujet ne s‘estompe pas avec une éventuelle résolution du conflit au Moyen-Orient. INTERPOL doit montrer qu‘il est possible de pérenniser cette problématique en termes universels. Le problème explicité : Il est très intéressant de comprendre l‘historique du sujet et sa progression de manière claire. De nombreux pays ont du apporter des réponses concrètes à la spoliation de biens culturels sur leur territoire par le passé, et ce au nom de leurs citoyens s‘ils ont été trompés mais également en leur nom propre si des ressources nationales ont disparu. Parmi les nombreux cas qui nous permettent de prendre une certaine profondeur historique, il faut regarder le cas de la France avec beaucoup d‘attention. Tout d‘abord car l‘administration du pays a fait un lourd travail interne répertoriant l‘historique du sujet, mais également car le pays a une influence certaine sur INTERPOL, son quartier général se situe à Lyon. L‘Institut National du Patrimoine a établi un rapport retraçant l‘historique d‘ordonnances françaises datant de la Second Guerre Mondiale, au moment où des biens nationaux ont été spoliés par les nazis quant d‘autres ont été confisqués à des personnes de confession ou culture juive. L‘esprit des ordonnances mises en exergue dans ce rapport est le suivant : il s‘agit d‘établir « la nullité des actes de spoliation par l‘ennemi ou 21
ZZ LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018 Photo d‘archive de Palmyre, Syrie. Source : L’Orient le Jour sous son contrôle et édictant la restitution aux victimes de ces actes de leurs biens qui ont fait l‘objet d‘actes de disposition »21. Cette courte citation permet de cerner l‘étendue du problème auquel vous allez devoir réfléchir. Que faire lorsque l‘acte de spoliation n‘est pas commis par un état, mais par une organisation aux contours juridiques peu définis ? Il est évident que la République fédérale d‘Allemagne, ayant succédée au régime nazie, a endossée une part de responsabilité pour des crimes commis sous une autre entité légale, mais dans le cas de l‘état islamique, est-il légitime de tenir pour responsable l‘Iraq et la Syrie par exemple, alors qu‘ils se trouvent être en première ligne des pays spoliés bien que les atrocités aient été 21 Nathalie Halgand and Anne-Laure Séguin, ―La Lutte Contre Le Trafic Illicite de Biens Culturels, Circulation Des Biens Culturels | Orientation Bibliographique‖ (Institut National du Patrimoine, January 30, 2015). 22
ZZ LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018 commises sur leur territoire ? On comprend aisément qu‘il s‘agit d‘une question compliquée à gérer. Qui est responsable pour la restitution des biens di cette organisation en question venait à disparaître ? De plus, comme penser à unifier la position des états qui se trouvent à parler à plusieurs voix sur le sujet et réclament différents biens à différents acteurs ? La position d‘INTERPOL est à coup sûre très compliquée et passablement précaire, mais il est difficile d‘imaginer une autre organisation avec un niveau comparable de légitimité apporter des solutions à ce problème. INTERPOL se doit de réussir, car c‘est la raison d‘être de l‘organisation qui est en jeu. Le mandat est donc clair depuis que le cas allemand a saisi les consciences au sortir de la Seconde Guerre Mondiale. N‘oublions pas que la Court Pénale Internationale a établi que la destruction d‘œuvres d‘art est un crime de guerre et qu‘un procès a été ouvert contre un homme suspecté d‘avoir collaboré à la destruction d‘un mausolée à Tombouctou, au Mali22. On comprend que la France au sortir de la seconde guerre mondiale ait eu un intérêt particulier à assurer des méthodes compensatoires pour les biens spoliés, mais de nombreux pays ne sont pas en capacité d‘agir de même et INTERPOL a une responsabilité particulière afin de les accompagner. INTERPOL s‘est proposé par le passé de créer une unité spéciale au niveau national afin d‘aider les états à répondre au mieux aux défis posés par le trafic transnational d‘œuvres d‘art. Le niveau national apparaît comme étant un meilleur choix car il coordonne les services nationaux, s‘assure de la légitimité du gouvernement mais permet également d‘offrir une solide base de départ unifiée pour approcher le problème de manière coordonnée avec des forces de polices étrangères. 22 Owen Bowcott Legal affairs correspondent, ―ICC‘s First Cultural Destruction Trial to Open in The Hague,‖ The Guardian, February 28, 2016, sec. Law, http://www.theguardian.com/law/2016/feb/28/iccs-first-cultural-destruction- trial-to-open-in-the-hague. 23
ZZ LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018 Mettre sur pied une équipe spécialisée dans la spoliation de biens volés a déjà prouvé son efficacité comme le suggère le rapport d‘INTERPOL de mars 201723 : des succès ont été enregistrés en Italie, en Argentine et la section Art Crime du FBI a également obtenu des résultats satisfaisants avec cette méthode. Les œuvres d‘art en question ont pu être restituées et les coupables punis. Des progrès restent à accomplir, INTERPOL réfléchit notamment à moderniser sa base de données grâce au programme PSYCHE24 mais la mise ne place rapide de bases de données nationales permettrait d‘avancer de façon significative pour l‘ensemble des pays concernés. 23 ―CRÉATION D‘UNE UNITÉ NATIONALE SPÉCIALISÉE DANS LE PATRIMOINE CULTUREL: DE L‘INTÉRÊT D‘UNE UNITÉ NATIONALE SPÉCIALISÉE DANS LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES AU PATRIMOINE CULTUREL ET LE TRAFIC DE BIENS CULTURELS‖ (INTERPOL, March 2017). 24 ―CRÉATION D‘UNE UNITÉ NATIONALE SPÉCIALISÉE DANS LE PATRIMOINE CULTUREL: DE L‘INTÉRÊT D‘UNE UNITÉ NATIONALE SPÉCIALISÉE DANS LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES AU PATRIMOINE CULTUREL ET LE TRAFIC DE BIENS CULTURELS.‖ 24
ZZ LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018 Liste d‘INTERPOL en faveur de bases de données nationales25 . 25 ―CRÉATION D‘UNE UNITÉ NATIONALE SPÉCIALISÉE DANS LE PATRIMOINE CULTUREL: DE L‘INTÉRÊT D‘UNE UNITÉ NATIONALE SPÉCIALISÉE DANS LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES AU PATRIMOINE CULTUREL ET LE TRAFIC DE BIENS CULTURELS.‖ 25
ZZ LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018 Questions d’actualité: Les questions d‘actualité sont nombreuses sur le sujet et nous vous invitons à ne pas vous limiter aux éléments qui vont être énumérés dans la liste qui suit : Un premier défit majeur s‘impose sur le sujet de la spoliation d‘œuvres d‘art : que faire si l‘entité spoliée, état ou personne privée, ignore qu‘un de ses biens lui a été dérobé ? On peut prendre l‘exemple d‘un tableau entreposé dans une réserve de musée et spoliée sans que les conservateurs ne se rendent compte pendant plusieurs années qu‘une pièce est manquante. De même, on peut imaginer qu‘un descendant de déportés juifs n‘ait pas été au courant que sa famille a été spoliée pendant la seconde guerre mondiale. Il est parfois d‘autant plus difficile d‘établir des catalogues qui viendraient enrichir la base de données d‘INTERPOL si de nombreux biens ne peuvent être renseignés. Le problème devient plus ardu quand il s‘agit de collections privées de petite taille. On comprend facilement à travers le guide qui a été écrit que le principal problème lié à la spoliation d‘œuvres d‘art n‘est pas tant les outils de collecte d‘informations, qui sont performants et qui existent, comme la base de données d‘INTERPOL même s‘il existe toujours une possibilité d‘amélioration. Le problème central est d‘ordre politique : les états membres d‘INTERPOL doivent faire comprendre à leurs gouvernements respectifs que le sujet de la spoliation d‘œuvres d‘art n‘est pas seulement culturel, mais qu‘il regorge de dimensions politiques qu‘il est impossible d‘ignorer. Les délégués doivent faire un sorte de trouver un moyen de faire appel à la communauté internationale afin d‘allouer les moyens et l‘attention nécessaire à un sujet aussi important, sans compter la nécessité de surmonter les divisions politiques qui peuvent émerger au sein de tel ou tel camp. INTERPOL à la légitimité de saisir de ce problème et l‘organisation est de plus en capacité d‘exercer son autorité auprès des états en leur rappelant que leurs promesses doivent se concrétiser. 26
ZZ LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018 Positions des différents blocs : Comme vu lors de la discussion de la résolution 2199 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies, les états membres font preuve de bonne volonté en la matière, du moins dans leurs intentions. Il peut s‘avérer très compliqué de vérifier l‘action exacte des états membres en la matière car leurs forces de police peuvent décider de laisser transparaître des informations ou non. Tous les blocs du conseil de sécurité semblent aligner mais un délégué expérimenté comprendra aisément que cette unité de façade peut cacher des désaccords profonds—comme la stratégie à adopter contre l‘état Islamique en Iraq et en Syrie—ou bien masquer une forme inaction délétère. De même, il semble difficile à l‘heure actuelle d‘établir la position exacte de la Syrie ainsi que de l‘Iraq vis-à-vis des Etats-Unis ou des pays européens par exemple : vont-ils accepter de coopérer sur la défense des œuvres d‘art et contre le commerce illégal, ou vont-ils au contraire faire le choix de maintenir un niveau de confrontation élevé sur ce sujet également ? L‘avantage de ce comité et de ce sujet permet vraiment à chaque délégation d‘approcher cette problématique avec beaucoup d‘originalité. Il s‘agit également de prendre en considération la voix de pays n‘ayant pas eu d‘expérience directe au chapitre, mais se retrouvant néanmoins partie : quelle sera la position des pays d‘Amérique latine, suite à leur rôle durant la seconde guerre mondiale ? Il est peut probable que cette expérience controversée ne soit érigée en symbole, mais il est clair que cela ne pourra être ignoré dans la débats. Pourrait-on imaginer la création d‘une charte éthique visant à poser les bases d‘une coopération entre forces de police basée sur une compréhension mutuelle de ce qui apparaît acceptable et ce qui ne l‘ai pas pour des états ? 27
ZZ LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018 De nombreuses questions restent en suspens quant à la position exacte des Etats, d‘où un fort besoin de coopération afin d‘atteindre une position commune qui permette d‘honorer les engagements de chacun. Sources : Amineddoleh, Leila. ―What It Takes to Recover a Stolen Work of Art.‖ Artsy, October 8, 2016. https://www.artsy.net/article/artsy-editorial-what-it-takes-to- recover-a-stolen-work-of-art. Connolly, Kate. ―Nazi-Looted Painting to Be Auctioned as Owners‘ Heirs Fail to Halt Sale.‖ The Guardian, April 23, 2017, sec. World news. http://www.theguardian.com/world/2017/apr/23/nazi-looted-painting- auctioned-im-kinsky-bartholomeus-van-der-helst. correspondent, Owen Bowcott Legal affairs. ―ICC‘s First Cultural Destruction Trial to Open in The Hague.‖ The Guardian, February 28, 2016, sec. Law. http://www.theguardian.com/law/2016/feb/28/iccs-first-cultural-destruction- trial-to-open-in-the-hague. ―CRÉATION D‘UNE UNITÉ NATIONALE SPÉCIALISÉE DANS LE PATRIMOINE CULTUREL: DE L‘INTÉRÊT D‘UNE UNITÉ NATIONALE SPÉCIALISÉE DANS LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES AU PATRIMOINE CULTUREL ET LE TRAFIC DE BIENS CULTURELS.‖ INTERPOL, March 2017. ―Gallery Ram Raid: Interpol Notified about Stolen $450k Paintings.‖ Radio New Zealand, April 1, 2017. http://www.radionz.co.nz/news/national/327918/gallery-ram-raid-interpol- notified-about-stolen-$450k-paintings. Halgand, Nathalie, and Anne-Laure Séguin. ―La Lutte Contre Le Trafic Illicite de Biens Culturels, Circulation Des Biens Culturels | Orientation Bibliographique.‖ Institut National du Patrimoine, January 30, 2015. ―INTERPOL Database for Stolen Works of Art,‖ n.d. https://www.interpol.int/Crime- areas/Works-of-art/Database. Schneider, Oscar. ―The Brussels Times - Belgium Is the ‗Weak Link‘ in the Fight against Trafficking in Cultural Property.‖ Accessed November 7, 2017. http://www.brusselstimes.com/rss-feed/8700/belgium-is-the-weak-link-in-the- fight-against-trafficking-in-cultural-property. Swains, Howard. ―Allegedly Looted Antiquities on Sale at London Frieze Masters Art Fair.‖ The Guardian, October 22, 2017, sec. Art and design. http://www.theguardian.com/artanddesign/2017/oct/22/looted-antiquities- allegedly-on-sale-at-london-frieze-masters-art-fair. 28
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