202 EX/50 Conseil exécutif - unesco
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Conseil exécutif 202 EX/50
Deux cent-deuxième session
PARIS, le 17 octobre 2017
Original anglais
PROJETS DE DÉCISION RECOMMANDÉS
PAR LA COMMISSION DU PROGRAMME ET DES RELATIONS EXTÉRIEURES (PX)
Job: 201702359202 EX/50
1. La Commission du programme et des relations extérieures (PX) a tenu six (7) séances du
mercredi 11 octobre 2017 (matin) au lundi 16 octobre 2017 (après-midi) sous la présidence de
M. Komlavi Francisco SEDDOH (Togo) et la présidence temporaire de M. Ebenezer NJOH
MOUELLE (Cameroun), afin d’examiner les points énumérés ci-après que le Conseil lui avait
renvoyés à sa séance plénière du 9 octobre 2017.
Point Titre et documents
5 Suivi des décisions et résolutions adoptées par le Conseil exécutif
et la Conférence générale à leurs sessions antérieures
Partie I Questions relatives au programme (202 EX/5 Partie I)
A. Activités menées par l’UNESCO pour accroître les possibilités d’apprentissage
offertes aux réfugiés et aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays
B. Rôle de l'UNESCO en sa qualité d’organisation coparrainant ONUSIDA et
Stratégie de l'UNESCO sur l'éducation pour la santé et le bien-être
C. Activités de l’UNESCO relatives aux directives mondiales sur la lutte contre les
violences liées au genre en milieu scolaire
D. Efforts déployés par l’UNESCO pour promouvoir l’égalité des genres dans les
domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques
(STEM)
E. Rapport d’étape de l’Institut de statistique de l'UNESCO sur la ventilation des
données concernant les indicateurs de développement relatifs aux petits États
insulaires en développement (PEID)
F. Rapport de la Directrice générale sur la participation de l’UNESCO aux célébrations
internationales du 150e anniversaire du tableau périodique des éléments chimiques
en 2019
G. Institutions culturelles et éducatives en Iraq
H. Rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie de renforcement de l’action de
l’UNESCO en matière de protection de la culture et de promotion du pluralisme
culturel en cas de conflit armé
I. Statuts révisés de l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les
zones en conflit (ALIPH)
J. Proposition de stratégie et de plan d’action pour protéger et renforcer la
reconnaissance de la marque des réserves de biosphère, des sites du patrimoine
mondial et des géoparcs mondiaux UNESCO (202 EX/5.INF)
K. Rapport d’étape sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité
L. Suivi de la situation en République autonome de Crimée (Ukraine)
M. Programme global d’appui spécial post-conflit en faveur de la Côte d’Ivoire202 EX/50 – page 2
Partie III Questions relatives à la gestion (202 EX/5 Partie III)
B. Application par l’UNESCO du Plan d'action à l'échelle du système des Nations Unies
(ONU-SWAP) pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes
6 Coordination mondiale/régionale et soutien de l’UNESCO pour la mise en œuvre
de l’ODD 4 – Éducation 2030 (202 EX/6)
7 Contribution de l’UNESCO à la prévention de l’extrémisme violent (202 EX/7)
8 Rapport d’étape sur l’élaboration d’un projet de convention sur la
reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur (202 EX/8)
9 Politique de l’UNESCO sur l'engagement auprès des peuples autochtones
(202 EX/9)
10 Rapport de la Directrice générale sur l’élaboration d’un projet final de déclaration
de principes éthiques en rapport avec le changement climatique (202 EX/10 et
Corr. (arabe, chinois, espagnol et russe seulement))
11 Révision des statuts du Conseil intergouvernemental du Programme Gestion
des transformations sociales (MOST) (202 EX/11)
12 Rapport sur la mise en œuvre de la Décennie internationale du rapprochement
des cultures (2013-2022) (202 EX/12 ; 202 EX/12.INF)
14 Rapport sur la mise en œuvre du Programme Information pour tous (PIPT)
(2016-2017) (202 EX/14)
15 Rapport final du Comité consultatif international sur l’examen du Programme
Mémoire du monde (202 EX/15)
16 Reconduction de Prix UNESCO
Partie II Reconduction du Prix international UNESCO-Grèce Mélina Mercouri
pour la sauvegarde et la gestion des paysages culturels
(202 EX/16 Partie II)
36 Propositions relatives à la célébration des anniversaires auxquels l'UNESCO
pourrait être associée en 2018-2019, et recours présentés par les États membres
à ce sujet (202 EX/36 ; 202 EX/36.INF)
38 Palestine occupée (202 EX/38 et Add.)
39 Application de la résolution 38 C/72 et de la décision 201 EX/31 concernant
les institutions éducatives et culturelles dans les territoires arabes occupés
(202 EX/39)
40 Association de l’UNESCO à l’initiative de l’Union internationale des architectes
pour désigner les villes hôtes du Congrès de l’UIA prétendant au titre de Capitale
mondiale de l’architecture (201 EX/40)
42 La mémoire de la glace : Un enjeu pour le futur (202 EX/42 ; 202 EX/DG.INF)202 EX/50 – page 3
43 Proposition concernant la proclamation par l’Organisation des Nations Unies
de 2019 Année internationale du tableau périodique des éléments chimiques
(202 EX/43 ; 202 EX/DG.INF)
44 Le rôle de l’UNESCO dans la promotion de l’alphabétisation dans le cadre
du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (202 EX/44 et Add.
Rev. ; 202 EX/DG.INF)
45 Affirmer le rôle de l’UNESCO en matière de tourisme durable
pour le développement (202 EX/45 ; 202 EX/DG.INF)
Point 5 Suivi des décisions et résolutions adoptées par le Conseil exécutif
et la Conférence générale à leurs sessions antérieures
Partie I Questions relatives au programme (202 EX/5 Partie I)
A. Activités menées par l’UNESCO pour accroître les possibilités
d’apprentissage offertes aux réfugiés et aux personnes déplacées
à l'intérieur de leur propre pays
2. Après avoir examiné ce point, la Commission du programme et des relations extérieures a
recommandé au Conseil exécutif d’adopter le projet de décision suivant :
Le Conseil exécutif,
1. Rappelant sa décision 200 EX/28,
2. Ayant examiné le document 202 EX/5 Partie I (A),
3. Se déclare satisfait des efforts déployés par la Directrice générale pour accroître les
possibilités d’apprentissage offertes aux réfugiés et aux personnes déplacées à
l’intérieur de leur propre pays ;
4. Invite la Directrice générale à lui soumettre un rapport actualisé sur les progrès
accomplis dans ce domaine, dans le cadre des rapports statutaires (EX/4) sur la mise
en œuvre du 39 C/5.
B. Rôle de l'UNESCO en sa qualité d’organisation coparrainant ONUSIDA
et Stratégie de l'UNESCO sur l'éducation pour la santé et le bien-être
3. Après avoir examiné ce point, la Commission du programme et des relations extérieures a
recommandé au Conseil exécutif d’adopter le projet de décision suivant :
Le Conseil exécutif,
1. Rappelant sa décision 174 EX/6, par laquelle il a invité le Directeur général à rendre
périodiquement compte du travail que l’UNESCO accomplit en sa qualité d’organisation
coparrainant ONUSIDA,
2. Ayant examiné le document 202 EX/5 Partie I (B),
3. Rappelle la nouvelle Stratégie pour la période 2016-2021 intitulée « L’éducation pour la
santé et le bien-être : contribution aux Objectifs de développement durable » ;202 EX/50 – page 4
4. Réaffirme l’attachement de l’UNESCO à son rôle d’organisation coparrainant le
Programme commun ONUSIDA, ainsi que sa volonté de consolider les liens de
renforcement mutuel entre l’ODD 4 (éducation), l’ODD 3 (santé) et l’ODD 5 (égalité des
genres) ;
5. Invite la Directrice générale à lui présenter, à sa 207e session, des informations
actualisées sur le rôle de l’UNESCO en sa qualité d’organisation coparrainant ONUSIDA
et sur la mise en œuvre de sa Stratégie sur l’éducation pour la santé et le bien-être, et à
intégrer ces informations dans les documents relatifs au point 4 « Exécution du
programme adopté par la Conférence générale ».
C. Activités de l’UNESCO relatives aux directives mondiales sur la lutte
contre les violences liées au genre en milieu scolaire
4. Après avoir examiné ce point, la Commission du programme et des relations extérieures a
recommandé au Conseil exécutif d’adopter le projet de décision suivant :
Le Conseil exécutif,
1. Rappelant ses décisions 196 EX/30 et 200 EX/7,
2. Ayant examiné le document 202 EX/5 Partie I (C),
3. Rappelle les nouvelles Orientations mondiales en matière de lutte contre la violence liée
au genre en milieu scolaire ;
4. Réaffirme sa volonté de lutter contre la violence liée au genre en milieu scolaire dans le
cadre plus large de son engagement en faveur de la réalisation de l’Objectif de
développement durable 4 ;
5. Invite la Directrice générale à rendre compte de l’action menée par l’UNESCO dans ce
domaine dans le cadre des rapports statutaires (documents EX/4) sur la mise en œuvre
du 39 C/5.
D. Efforts déployés par l’UNESCO pour promouvoir l’égalité des genres
dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie
et des mathématiques (STEM)
5. Après avoir examiné ce point, la Commission du programme et des relations extérieures a
recommandé au Conseil exécutif d’adopter le projet de décision suivant :
Le Conseil exécutif,
1. Rappelant sa décision 199 EX/26,
2. Ayant examiné le document 202 EX/5 Partie I (D),
3. Remercie la Directrice générale de ses efforts visant à promouvoir l’égalité des genres
dans l’enseignement des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des
mathématiques (STEM) ;
4. Accueille avec satisfaction le rapport de l’UNESCO intitulé Cracking the Code: Girls’ and
Women’s Education in Science, Technology, Engineering and Mathematics (STEM) ;
5. Invite la Directrice générale à lui soumettre un rapport actualisé sur l’action menée par
l’UNESCO dans ce domaine dans le cadre des rapports statutaires (EX/4) sur la mise
en œuvre du 39 C/5.202 EX/50 – page 5
E. Rapport d’étape de l’Institut de statistique de l'UNESCO sur la ventilation
des données concernant les indicateurs de développement relatifs
aux petits États insulaires en développement (PEID)
6. Après avoir examiné ce point, la Commission du programme et des relations extérieures a
recommandé au Conseil exécutif d’adopter le projet de décision suivant :
Le Conseil exécutif,
1. Rappelant ses décisions 197 EX/5.I.D et 200 EX/5.I.A,
2. Ayant examiné le document 202 EX/5 Partie I (E),
3. Rappelant également le statut particulier conféré aux petits États insulaires en
développement (PEID) par l’Organisation, en tant que groupe cible prioritaire de sa
Stratégie à moyen terme pour 2014-2021 (37 C/4),
4. Accueille avec satisfaction le rapport d’étape de l’Institut de statistique de l'UNESCO sur
la ventilation des données concernant les indicateurs de développement relatifs aux
petits États insulaires en développement (PEID) dans les domaines de l’éducation et de
l’alphabétisation, de la science et de l’innovation, et de la culture, ainsi que sur les efforts
de renforcement des capacités entrepris par l’ISU en faveur des PEID, et prend note de
son contenu.
F. Rapport de la Directrice générale sur la participation de l’UNESCO
aux célébrations internationales du 150e anniversaire du tableau
périodique des éléments chimiques en 2019
7. Après avoir examiné ce point, la Commission du programme et des relations extérieures a
recommandé au Conseil exécutif d’adopter le projet de décision suivant :
Le Conseil exécutif,
1. Ayant examiné le document 202 EX/5 Partie I (F),
2. Accueille favorablement le rapport de l’UNESCO sur le plan relatif aux célébrations du
150e anniversaire du tableau périodique des éléments chimiques en 2019 ;
3. Soulignant l’importance de la coopération internationale dans le domaine des sciences
fondamentales et du développement des capacités institutionnelles comme préconisé
dans la décision 201 EX/38,
4. Invite tous les États membres intéressés à s’associer à l’UNESCO pour célébrer le
150e anniversaire du tableau périodique des éléments chimiques en 2019.
G. Institutions culturelles et éducatives en Iraq
8. Après avoir examiné ce point, la Commission du programme et des relations extérieures a
recommandé au Conseil exécutif d’adopter le projet de décision suivant :
Le Conseil exécutif,
1. Rappelant sa décision 200 EX/5.I.E,
2. Ayant examiné le document 202 EX/5 Partie I (G),202 EX/50 – page 6
3. Prend note avec satisfaction des résultats obtenus dans la mise en œuvre des
programmes relevant des domaines de compétence de l’UNESCO, notamment par des
activités de renforcement des capacités et en répondant aux besoins humanitaires les
plus urgents des populations touchées ;
4. Exprime sa gratitude à tous les donateurs et aux partenaires multilatéraux et du secteur
privé pour l’importante contribution qu’ils apportent à l’action que mène l’UNESCO en
faveur du peuple iraquien, et les engage à continuer d’appuyer l’UNESCO dans ses
efforts, en particulier pour promouvoir la reconstruction, le dialogue et la sauvegarde du
patrimoine culturel en Iraq ;
5. Invite la Directrice générale à lui soumettre un rapport actualisé sur les progrès
accomplis dans ce domaine, dans le cadre des rapports statutaires (EX/4) sur la mise
en œuvre du 39 C/5.
H. Rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie de renforcement de l’action
de l’UNESCO en matière de protection de la culture et de promotion
du pluralisme culturel en cas de conflit armé
9. Après avoir examiné ce point, la Commission du programme et des relations extérieures a
recommandé au Conseil exécutif d’adopter le projet de décision suivant :
Le Conseil exécutif,
1. Rappelant la résolution 38 C/48, ainsi que ses décisions 199 EX/5.I.D, 200 EX/5.I.F.2 et
201 EX/5.I.E,
2. Ayant examiné le document 202 EX/5 Partie I (H) et son annexe, ainsi que l’Appel
concernant « La protection de la culture et la promotion du pluralisme culturel : clé d’une
paix durable », qui figure en annexe au projet de décision 202 EX/PX/DR.5.I.H,
3. Saluant le rôle central que joue l’UNESCO dans la sensibilisation des plus hauts
responsables politiques à la protection du patrimoine culturel en tant qu’impératif de
sécurité et humanitaire,
4. Rappelant l’adoption par le Conseil de sécurité de l’ONU de la résolution 2347 (2017),
première à traiter exclusivement du patrimoine culturel et de son rôle pour le maintien
de la paix et de la sécurité,
5. Se félicite des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie de renforcement
de l’action de l’UNESCO en matière de protection de la culture et de promotion du
pluralisme culturel en cas de conflit armé, adoptée par la Conférence générale à sa
38e session, ci-après dénommée « la Stratégie » ;
6. Demande que l’ordre du jour de la 39e session de la Conférence générale de l’UNESCO
comprenne un point portant sur l’examen de l’Addendum à la Stratégie relatif aux
catastrophes naturelles et recommande l’adoption de l’Addendum en tant qu’élément à
part entière de la Stratégie, dont la mise en œuvre opérationnelle et le financement
devraient être assurés dans le cadre de l’application du Plan d’action ;
7. Prie la Directrice générale de continuer à mettre en œuvre la Stratégie, de manière
efficace et cohérente, en synergie avec les conventions relatives à la culture ;
8. Recommande à la Conférence générale, au titre du même point, d’adopter et de lancer
l’Appel concernant « La protection de la culture et la promotion du pluralisme culturel :
clé d’une paix durable », qui figure en annexe au projet de décision 202 EX/PX/DR.5.I.H,
dans le but de sensibiliser l’opinion mondiale à l’importance de la protection de la culture202 EX/50 – page 7
en cas de conflit armé et de catastrophe naturelle comme moyen d’instaurer la paix et
de renforcer la résilience, ainsi que d’inviter la Directrice générale et les États membres
à continuer de promouvoir le rôle de l’UNESCO dans ce domaine ;
9. Appelle tous les États membres à soutenir la mise en œuvre de la Stratégie, y compris
de son Addendum relatif aux catastrophes naturelles, et du Plan d’action qui s’y rapporte,
par des contributions volontaires au Fonds d’urgence pour le patrimoine et des
contributions en nature, selon qu’il convient ;
10. Prie également la Directrice générale de lui rendre compte des activités menées dans le
cadre de la Stratégie et de son Addendum relatif aux catastrophes naturelles dans ses
rapports statutaires (EX/4) sur l’exécution du Programme et du budget adoptés par la
Conférence générale.
I. Statuts révisés de l’Alliance internationale pour la protection
du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH)
10. Après avoir examiné ce point, la Commission du programme et des relations extérieures a
recommandé au Conseil exécutif d’adopter le projet de décision suivant :
Le Conseil exécutif,
1. Rappelant sa décision 201 EX/33,
2. Ayant examiné le document 202 EX/5 Partie I (I),
3. Prie la Directrice générale de lui présenter à sa 204e session au printemps 2018, en
consultation avec les États membres, un document d’information contenant les Statuts
révisés de l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en
conflit (ALIPH), ainsi que de l’informer des critères de la participation de l’UNESCO à
l’Alliance, notamment en ce qui concerne l’identification et l’exécution des projets, leurs
méthodes de financement et le rôle attendu de l’Organisation.
J. Proposition de stratégie et de plan d’action pour protéger et renforcer
la reconnaissance de la marque des réserves de biosphère, des sites
du patrimoine mondial et des géoparcs mondiaux UNESCO
11. Après avoir examiné ce point, la Commission du programme et des relations extérieures a
recommandé au Conseil exécutif d’adopter le projet de décision suivant :
Le Conseil exécutif,
1. Rappelant la résolution 34 C/86 relative à l’utilisation du nom, de l’acronyme, de
l’emblème et des noms de domaines Internet de l’UNESCO, ainsi que sa décision
200 EX/5.I.G,
2. Ayant examiné les documents 202 EX/5 Partie I (J) et 202 EX/5.INF.,
3. Prend note du contenu du document d’information.202 EX/50 – page 8
K. Rapport d’étape sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité
12. Après avoir examiné ce point, la Commission du programme et des relations extérieures a
recommandé au Conseil exécutif d’adopter le projet de décision suivant :
Le Conseil exécutif,
1. Rappelant sa décision 201 EX/5.I.I,
2. Ayant examiné le document 202 EX/5 Partie I (K),
3. Prenant note de l’importance d’une mise en œuvre volontaire du Plan d’action des
Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité en vue de la
réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030,
4. Conscient de l’importance du Plan d’action des Nations Unies, notamment dans le cadre
de la réalisation de la cible 10 de l’Objectif de développement durable 16 (ODD 16),
relative à l’accès public à l’information et aux libertés fondamentales,
5. Sachant qu’il est nécessaire d’améliorer la coopération et la coordination à tous les
niveaux, y compris entre l’UNESCO, les États membres, l’ensemble du système des
Nations Unies, la société civile, les médias, le monde universitaire, ainsi que les
organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées, notamment
dans le cadre d’une assistance technique et d’un renforcement des capacités visant à
promouvoir et assurer la sécurité des journalistes, pour assurer une mise en œuvre
efficace du Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question
de l’impunité,
6. Notant avec satisfaction l’augmentation des informations communiquées volontairement
par les États membres concernant les enquêtes judiciaires relatives à des assassinats
de journalistes,
7. Constatant avec préoccupation l’augmentation des agressions à l’égard de femmes
journalistes, y compris en ligne,
8. Profondément préoccupé par la fréquence des actes de violences, en ligne et hors ligne,
quelle que soit la situation, y compris lors de conflits armés, à l’encontre des journalistes,
des professionnels des médias et des producteurs de médias sociaux, qui contribuent
pour une large part au journalisme,
9. Prend note avec intérêt du rapport d’étape sur la sécurité des journalistes et la question
de l’impunité, ainsi que des conclusions de la consultation multipartite sur le
renforcement de la mise en œuvre du Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité
des journalistes et la question de l’impunité ;
10. Encourage les États membres, avec l’appui de l’UNESCO et en consultation avec les
acteurs concernés, à intensifier leurs efforts visant à assurer la mise en œuvre, à titre
volontaire, du Plan d’action des Nations Unies au niveau national, notamment par le
renforcement des capacités et la mise en place de mécanismes de sécurité nationaux,
afin de prévenir les attaques contre les journalistes, de protéger ces derniers, de
poursuivre en justice les auteurs de ces attaques et de lutter contre l’impunité ;
11. Prie instamment les États membres de communiquer, ou de continuer à communiquer,
à la demande de la Directrice générale et à titre volontaire, des informations concernant
les enquêtes judiciaires relatives aux assassinats de journalistes, ainsi que de mettre en
place des mécanismes de suivi efficaces à cette fin ;202 EX/50 – page 9
12. Invite la Directrice générale à communiquer au Conseil des chefs de secrétariats (CCS)
des Nations Unies, et à examiner avec lui, les résultats des efforts permanents de
l’UNESCO concernant la coordination du Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité
des journalistes et la question de l’impunité, faisant ainsi suite à l’approbation de ce
dernier par le CCS en 2012 ;
13. Prie la Directrice générale de poursuivre l’action engagée en vue de la réalisation de la
cible 10 de l’Objectif de développement durable 16 (ODD 16) et du suivi des
indicateurs 16.10.1 et 16.10.2 ;
14. Invite également la Directrice générale à renforcer les activités visant à lutter contre les
menaces spécifiques qui pèsent sur la sécurité des femmes journalistes, en ligne et hors
ligne ;
15. Prie également la Directrice générale, suite à la décision 201 EX/5.I.I, de présenter à la
Conférence générale, à sa 39e session, un rapport indiquant comment l’UNESCO
entend asseoir son rôle de chef de file de la coordination du Plan d’action des Nations
Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité ;
16. Prie en outre la Directrice générale de lui présenter, à sa 206e session, un rapport sur la
poursuite de la mise en œuvre du Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité des
journalistes et la question de l’impunité.
L. Suivi de la situation en République autonome de Crimée (Ukraine) 1
13. Après avoir examiné ce point, la Commission du programme et des relations extérieures a
recommandé au Conseil exécutif d’adopter le projet de décision suivant :
Le Conseil exécutif,
1. Ayant examiné le document 202 EX/5 Partie I (L),
2. Prend note des informations qu’il contient ;
3. Invite la Directrice générale à lui faire rapport à ce sujet à sa 204e session.
1 Après avoir examiné ce point, la Commission du programme et des relations extérieures (PX) a, à l’issue
d’un vote par appel nominal, recommandé au Conseil exécutif d’adopter le projet de décision contenu
dans le document 202 EX/5 Partie I (L) par 17 voix pour, 5 contre, et 30 abstentions.
Pour : Albanie, Allemagne, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, France, Grèce, Italie, Japon,
Lituanie, Mexique, Pays-Bas, République de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du
Nord, Slovénie, Suède, Ukraine.
Contre : Afrique du Sud, Chine, Fédération de Russie, Inde, Nicaragua.
Abstentions : Algérie, Argentine, Bangladesh, Brésil, Cameroun, Côte d’Ivoire, El Salvador, Ghana,
Guinée, Haïti, Kenya, Liban, Malaisie, Maurice, Mozambique, Népal, Nigéria, Oman, Ouganda,
Pakistan, Paraguay, Qatar, République dominicaine, Sénégal, Serbie, Soudan, Sri Lanka, Tchad, Togo,
Viet Nam.
Absents : Égypte, Iran (République islamique d’), Maroc, Saint-Kitts-et-Nevis, Trinité-et-Tobago
Turkménistan.202 EX/50 – page 10
M. Programme global d’appui spécial post-conflit en faveur de la Côte d’Ivoire
14. Après avoir examiné ce point, la Commission du programme et des relations extérieures a
recommandé au Conseil exécutif d’adopter le projet de décision suivant :
Le Conseil exécutif,
1. Ayant examiné le document 202 EX/5 Partie I (M),
2. Prend note de son contenu ;
3. Invite les États membres et tous les partenaires à apporter leur soutien à la mise en
œuvre du Programme global d’appui spécial post-conflit en faveur de la Côte d’Ivoire par
des contributions extrabudgétaires ;
4. Invite la Directrice générale à poursuivre la mise en œuvre du Programme en tenant
compte des nouvelles priorités du pays et à lui faire rapport à sa 206e session.
Partie III Questions relatives à la gestion (202 EX/5 Partie III)
B. Application par l’UNESCO du Plan d'action à l'échelle du système
des Nations Unies (ONU-SWAP) pour l'égalité des sexes
et l'autonomisation des femmes
15. Après avoir examiné ce point, la Commission du programme et des relations extérieures a
recommandé au Conseil exécutif d’adopter le projet de décision suivant :
Le Conseil exécutif,
1. Rappelant ses décisions 197 EX/5.IV.F et 199 EX/5.II.E,
2. Ayant examiné le document 202 EX/5 Partie III (B),
3. Prend note de son contenu et se félicite des progrès réalisés et des résultats obtenus
par l’Organisation, qui s’est classée parmi les organismes les plus performants au regard
des indicateurs du Plan d'action à l'échelle du système des Nations Unies (ONU-SWAP)
pour l’égalité des sexes et l'autonomisation des femmes ;
4. Attendant avec intérêt la pleine mise en œuvre du mécanisme de suivi budgétaire pour
la priorité globale Égalité des genres conforme aux exigences du Plan d'action à l'échelle
du système des Nations Unies (ONU-SWAP) pour l’égalité des sexes et l'autonomisation
des femmes,
5. Encourage la Directrice générale à poursuivre ses efforts afin de faire encore progresser
l’application par l’UNESCO du Plan d'action à l'échelle du système des Nations Unies
(ONU-SWAP) pour l’égalité des sexes et l'autonomisation des femmes.
Point 6 Coordination mondiale/régionale et soutien de l’UNESCO pour la mise
en œuvre de l’ODD 4 – Éducation 2030 (202 EX/6)
16. Après avoir examiné ce point, la Commission du programme et des relations extérieures a
recommandé au Conseil exécutif d’adopter le projet de décision suivant :
Le Conseil exécutif,
1. Rappelant ses décisions 197 EX/6 et 200 EX/7,202 EX/50 – page 11
2. Ayant examiné le document 202 EX/6,
3. Sait gré à la Directrice générale des efforts qu’elle déploie en faveur de la coordination
et du soutien à la mise en œuvre de l’ODD 4 – Éducation 2030 ;
4. Se félicite de la solide coopération mise en place pour assurer une approche globale,
ainsi que de l’établissement de partenariats étroits avec les acteurs et parties
concernés ;
5. Prie instamment les États membres de soutenir les activités de l’UNESCO en rapport
avec la mise en œuvre de l’ODD 4 – Éducation 2030, y compris par des ressources
extrabudgétaires ;
6. Prie la Directrice générale de lui rendre compte, à sa 205e session, de la contribution de
l’UNESCO à la coordination et au soutien de l’ODD 4 – Éducation 2030.
Point 7 Contribution de l’UNESCO à la prévention de l’extrémisme violent
(202 EX/7)
17. Après avoir examiné ce point, la Commission du programme et des relations extérieures a
recommandé au Conseil exécutif d’adopter le projet de décision suivant :
Le Conseil exécutif,
1. Ayant examiné le document 202 EX/7,
2. Rappelant la résolution 2354 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies,
3. Rappelant également ses décisions 197 EX/46 et 200 EX/9, et soulignant que la
prévention de l’extrémisme violent s’inscrit dans le cadre plus large des efforts visant à
prévenir et contrer le terrorisme,
4. Rappelant en outre le mandat de l’UNESCO consistant à élever les défenses de la paix
dans l’esprit des hommes et des femmes par l’éducation, les sciences, la culture et la
communication et l’information, ce qui englobe son rôle en matière de lutte contre
l’extrémisme violent, de prévention de l’intolérance, de la discrimination, de la
marginalisation et de la violence, ainsi que de création des conditions favorables à
l’avènement de sociétés inclusives et pluralistes,
5. Encourage la Directrice générale à donner davantage d’ampleur aux activités de
l’UNESCO visant à prévenir l’extrémisme violent, dans toute l’Organisation, notamment
en consolidant encore la coordination et l’action intersectorielles, afin de renforcer
l’importante contribution de l’UNESCO à l’action globale du système des Nations Unies
dans ce domaine, en étroite coordination avec l’Organisation des Nations Unies et en
coopération avec les autres institutions et acteurs concernés, compte tenu des points de
vue nationaux et dans le but de renforcer l’appropriation nationale ;
6. Invite les États membres, compte tenu de leur rôle moteur dans la lutte contre
l’extrémisme violent, à continuer de soutenir, par des ressources extrabudgétaires et
d’autres formes d’assistance, les activités de l’UNESCO relatives à la prévention de
l’extrémisme violent, tout en veillant à ce que ces activités soient menées dans le respect
du droit international et de la Charte des Nations Unies ;
7. Prie la Directrice générale de lui rendre compte, à sa 205e session, de la contribution de
l’UNESCO à la prévention de l’extrémisme violent dans un rapport faisant état de la
contribution de tous les secteurs de programme, y compris dans le cadre de la
collaboration, de la coordination et de l’action intersectorielles.202 EX/50 – page 12
Point 8 Rapport d’étape sur l’élaboration d’un projet de convention
sur la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur
(202 EX/8)
18. Après avoir examiné ce point, la Commission du programme et des relations extérieures a
recommandé au Conseil exécutif d’adopter le projet de décision suivant :
Le Conseil exécutif,
1. Rappelant les résolutions 37 C/15 et 38 C/12, ainsi que sa décision 197 EX/8,
2. Ayant examiné le document 202 EX/8 et ses annexes,
3. Prend note avec satisfaction du rapport d’étape de la Directrice générale, accompagné
d’un avant-projet de convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications de
l’enseignement supérieur, et les transmet à la Conférence générale à sa 39e session ;
4. Recommande à la Conférence générale, à sa 39e session, d’inviter la Directrice générale
à poursuivre le processus d’élaboration d’une convention mondiale sur les qualifications
de l’enseignement supérieur, et de solliciter l’avis des États membres et des parties
prenantes concernées au sujet de l’avant-projet par le biais de consultations inclusives ;
5. Recommande également à la Conférence générale d’inviter la Directrice générale à lui
soumettre à sa 40e session, pour adoption, le rapport final et le projet de texte de la
Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications de l’enseignement
supérieur.
Point 9 Politique de l’UNESCO sur l'engagement auprès des peuples autochtones
(202 EX/9)
19. Après avoir examiné ce point, la Commission du programme et des relations extérieures a
recommandé au Conseil exécutif d’adopter le projet de décision suivant :
Le Conseil exécutif,
1. Ayant examiné à sa 201e session le document 201 EX/6 auquel est joint en annexe le
projet de Politique de l’UNESCO sur l'engagement auprès des peuples autochtones,
2. Ayant procédé à d’autres consultations écrites avec les États membres sur le projet de
Politique présenté à sa 201e session,
3. Ayant examiné également le document 202 EX/9 et le projet révisé de Politique qui figure
en annexe,
4. Soulignant l’importance de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples
autochtones en tant que document de référence pour les peuples autochtones,
5. Reconnaissant qu’en vertu de l’article 46 de ladite Déclaration, « aucune disposition de
la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un
peuple, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou
d’accomplir un acte contraire à la Charte des Nations Unies, ni considérée comme
autorisant ou encourageant aucun acte ayant pour effet de détruire ou d’amoindrir,
totalement ou partiellement, l’intégrité territoriale ou l’unité politique d’un État souverain
et indépendant »,
6. Exprime sa gratitude à la Directrice générale pour les efforts déployés afin de réviser le
projet de Politique de l’UNESCO sur l'engagement auprès des peuples autochtones, sur202 EX/50 – page 13
la base des débats du Conseil exécutif à sa 201e session, des réunions d’information du
2 février et du 12 juillet 2017, ainsi que des consultations écrites avec les États
membres ;
7. Prend note avec satisfaction de la Politique de l’UNESCO sur l'engagement auprès des
peuples autochtones qui figure en annexe au document 202 EX/9, en tant que document
appelé à évoluer ;
8. Demande au Secrétariat de produire un document détaillant comment l’Organisation
applique la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans
le cadre des domaines qui relèvent de son mandat ;
9. Appelle les États membres à apporter des contributions volontaires, financières et en
nature, à l’appui de la mise en œuvre des programmes et activités de l’UNESCO en
rapport avec sa Politique sur l’engagement auprès des peuples autochtones ;
10. Invite la Directrice générale et les États membres à rechercher des ressources
extrabudgétaires pour l’élaboration de projets intersectoriels intéressant les peuples
autochtones ;
11. Prie la Directrice générale de mettre en œuvre, dans le cadre du Projet de 39 C/5, des
activités relevant de la Politique de l’UNESCO sur l’engagement auprès des peuples
autochtones, et de lui rendre compte des progrès accomplis à cet égard dans les
rapports statutaires sur l’exécution du programme.
Point 10 Rapport de la Directrice générale sur l’élaboration d’un projet final de déclaration
de principes éthiques en rapport avec le changement climatique (202 EX/10 et
Corr. (arabe, chinois, espagnol et russe seulement))
20. Après avoir examiné ce point, la Commission du programme et des relations extérieures a
recommandé au Conseil exécutif d’adopter le projet de décision suivant :
Le Conseil exécutif,
1. Rappelant la résolution 38 C/42, ainsi que ses décisions 199 EX/5.I.B, 200 EX/5.I.C et
201 EX/5.I.B,
2. Ayant examiné le document 202 EX/10,
3. Prie la Directrice générale de soumettre à la Conférence générale, à sa 39e session, le
projet de déclaration de principes éthiques en rapport avec le changement climatique
qui figure en annexe au document 202 EX/10 ;
4. Recommande à la Conférence générale d’adopter, à sa 39e session, le projet de
déclaration de principes éthiques en rapport avec le changement climatique qui figure
en annexe au document 202 EX/10, tel qu’amendé au dixième paragraphe du
préambule.
ANNEXE
AVANT-PROJET DE TEXTE D’UNE DÉCLARATION DE PRINCIPES ÉTHIQUES
EN RAPPORT AVEC LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Les États membres de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, réunis à
Paris à l’occasion de la 39e session de la Conférence générale, du 30 octobre au 14 novembre 2017,202 EX/50 – page 14 Ayant à l’esprit la Déclaration de 1997 de l’UNESCO sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures, Prenant en compte les travaux menés par la Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST) sur l’éthique de l’environnement en général et sur les questions éthiques liées aux changements climatiques en particulier, Se référant à la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, réaffirmée par le document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable intitulé « L’avenir que nous voulons », Soulignant que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et l’Accord de Paris adopté en vertu de la Convention sont les fora multilatéraux de référence dans les efforts mondiaux visant à faire face aux changements climatiques, Reconnaissant que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) est la principale instance de référence au niveau international pour l’évaluation des changements climatiques, et considérant que d’après ses rapports et d’autres organisations expertes pertinentes sur les résultats scientifiques des changements climatiques, le réchauffement du système climatique est sans équivoque et que, depuis les années 50, plusieurs changements observés sont sans précédent depuis des décennies voire des millénaires, Notant avec une vive préoccupation qu’il est urgent d’atténuer les causes des changements climatiques et de s’adapter à leurs conséquences, Notant avec préoccupation que les changements climatiques exacerbent d’autres menaces pour les systèmes sociaux et naturels faisant peser des charges supplémentaires sur les pauvres et les personnes vulnérables, Reconnaissant que les changements climatiques sont une préoccupation commune de l’humanité, et convaincus que les défis mondiaux et locaux ne peuvent être relevés sans la participation de tous, à tous les niveaux de la société, y compris les États, les organisations internationales, les entités infranationales, les peuples autochtones, les communautés locales, le secteur privé, les organisations de la société civile et les individus, Réaffirmant qu’il faudrait, pour limiter les changements climatiques et leurs effets, fournir et mobiliser d’importantes contributions, en prenant en considération les principes d’équité et de responsabilité commune mais différenciée, ainsi que les capacités de chaque pays, compte tenu des différentes circonstances qui sont les leurs, les pays développés continuant de montrer la voie et les pays en développement continuant d’accroitre leurs efforts d’atténuation, Rappelant l’engagement de l’Accord de Paris selon lequel « les pays développés parties fournissent des ressources financières pour venir en aide aux pays en développement parties aux fins tant de l’atténuation que de l’adaptation dans la continuité de leurs obligations au titre de la Convention » et « les autres Parties sont invitées à fournir ou à continuer de fournir ce type d’appui à titre volontaire », Reconnaissant que l’augmentation de la pollution et l’acidification des océans affectent la capacité de ces écosystèmes à réguler le climat et ainsi que leur potentiel à atténuer les effets des changements climatiques dus à l’activité humaine, comme le reconnait le Rapport mondial sur la science océanographique ainsi que les résultats de la Conférence des Nations Unies visant à appuyer la réalisation de l’Objectif de Développement durable numéro 14, Reconnaissant la nécessité d’une transition aussi rapide que possible de passer vers des modes de vie et un développement économique durables, Convaincus de la nécessité de répondre d’urgence aux changements climatiques par des politiques efficaces et globales qui respectent et promeuvent les droits humains, et sont éclairées par des principes éthiques, Soulignant l’importance d’intégrer une perspective de genre dans les politiques relatives aux changements climatiques, et reconnaissant les différences dans les besoins et l’accès aux ressources des hommes et des femmes, ainsi que les besoins des personnes les plus vulnérables que sont, notamment, les personnes déplacées et les migrants, les peuples autochtones, les communautés locales, les personnes handicapées, les personnes âgées, les jeunes et les enfants, ainsi que la nécessité de promouvoir l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes,
202 EX/50 – page 15
Reconnaissant qu’une importante participation de tous les acteurs, y compris les plus vulnérables, est
essentielle à une prise de décisions efficace pour faire face aux changements climatiques et pour en atténuer
ses effets néfastes,
Soulignant également l’importance fondamentale de la science, de l’innovation technologique, des savoirs et
de l’éducation au développement durable afin de relever le défi des changements climatiques, y compris en
tant que de besoin les savoirs locaux, traditionnels et autochtones,
Reconnaissant que non seulement les changements climatiques eux-mêmes, mais aussi les réponses
apportées, sont susceptibles d’avoir de nombreuses incidences éthiques importantes et variables à différentes
échelles de lieu et de temps,
Rappelant les travaux de l’Organisation des Nations Unies et de ses agences sur les changements
climatiques, le Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et ses Objectifs de
développement durable (ODD), le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophes, la
Convention sur la diversité biologique, le Nouvel Agenda urbain, la Convention des Nations Unies sur la lutte
contre la désertification, les Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement
(Orientations de Samoa), ainsi que la CCNUCC et l’Accord de Paris, adopté en vertu de la Convention lors de
la COP-21, en décembre 2015.
Adoptent la présente Déclaration et proclament les principes suivants.
[Les dispositions générales qui suivent restent inchangées
par rapport au texte figurant à l’annexe au document 202 EX/10]
Point 11 Révision des statuts du Conseil intergouvernemental du Programme
Gestion des transformations sociales (MOST) (202 EX/11)
21. Après avoir examiné ce point, la Commission du programme et des relations extérieures a
recommandé au Conseil exécutif d’adopter le projet de décision suivant :
Le Conseil exécutif,
1. Ayant examiné le document 202 EX/11,
2. Remercie le Conseil intergouvernemental (CIG) d’avoir adopté les propositions
concernant la révision des Statuts du Programme Gestion des transformations sociales
(MOST) afin de rendre les méthodes de travail et les modalités d’exécution du CIG plus
efficaces ;
3. Recommande à la Conférence générale d’approuver, à sa 39e session, les
amendements aux Statuts du Programme Gestion des transformations sociales
(MOST), tels qu’ils figurent en annexe au document 202 EX/11.
Point 12 Rapport sur la mise en œuvre de la Décennie internationale du rapprochement
des cultures (2013-2022) (202 EX/12 ; 202 EX/12.INF)
22. Après avoir examiné ce point, la Commission du programme et des relations extérieures a
recommandé au Conseil exécutif d’adopter le projet de décision suivant :
Le Conseil exécutif,
1. Rappelant sa décision 197 EX/9,
2. Ayant examiné les documents 202 EX/12 et 202 EX/12.INF,202 EX/50 – page 16
3. Prend note des points soulevés par la Directrice générale s’agissant de la mise en œuvre
de la Décennie internationale du rapprochement des cultures (2013-2022), et salue les
principales initiatives et priorités établies à cet égard ;
4. Salue l’engagement des États membres et les invite à le renforcer par des contributions
extrabudgétaires et en nature afin d’aider à la réalisation des objectifs de la Décennie
internationale du rapprochement des cultures ;
5. Encourage les États membres à apporter leur soutien et à contribuer à l’examen prévu
à mi-parcours de la Décennie internationale du rapprochement des cultures, élargissant
ainsi l’adhésion de tous les partenaires aux idéaux de la Décennie compte tenu de
l’urgence du contexte mondial actuel ;
6. Prie la Directrice générale de rendre compte, dans les rapports statutaires sur l’exécution
du programme adopté par la Conférence générale (EX/4), de la mise en œuvre de la
Décennie internationale du rapprochement des cultures.
Point 14 Rapport sur la mise en œuvre du Programme Information pour tous (PIPT)
(2016-2017) (202 EX/14)
23. Après avoir examiné ce point, la Commission du programme et des relations extérieures a
recommandé au Conseil exécutif d’adopter le projet de décision suivant :
Le Conseil exécutif,
1. Ayant examiné le document 202 EX/14,
2. Prend note avec satisfaction du rapport sur la mise en œuvre du Programme Information
pour tous (PIPT) pour 2016-2017 ;
3. Remercie les gouvernements des pays mentionnés dans le rapport d’avoir organisé
différentes manifestations et activités dans le cadre du Programme Information pour tous
(PIPT) ;
4. Approuve l’Appel de Québec issu de la conférence « Internet et la radicalisation des
jeunes : prévenir, agir et vivre ensemble », qui figure en annexe au document
39 C/REP/25, et décide de le soumettre pour adoption à la Conférence générale à sa
39e session.
Point 15 Rapport final du Comité consultatif international sur l’examen
du Programme Mémoire du monde (202 EX/15)
24. Après avoir examiné ce point, la Commission du programme et des relations extérieures a
recommandé au Conseil exécutif d’adopter le projet de décision suivant :
Le Conseil exécutif,
1. Ayant examiné le document 202 EX/15,
2. Remercie le Comité consultatif international (CCI) de l’important travail qu’il a accompli
sur l’examen du Programme Mémoire du monde ;
3. Réaffirmant le but du Programme Mémoire du monde, tel que la Conférence générale
l’a exprimé en 2015 dans la Recommandation concernant la préservation et
l’accessibilité du patrimoine documentaire, y compris le patrimoine numérique, qui
souligne « l’importance du patrimoine documentaire pour la promotion du partage des
connaissances pour une compréhension et un dialogue renforcés, afin de promouvoir laVous pouvez aussi lire
