Tableau résumé Présentation / Ville de Saint-Lambert 27 juin 2018

Tableau résumé

Présentation / Ville de Saint-Lambert
                           27 juin 2018
                                  18 juin 2018

Introduction

La loi énonce clairement dans le Code de la sécurité
routière le principe de prudence auquel tous les usagers
de la route sont tenus. Elle prévoit que tout usager de la
route est tenu, surtout à l’égard d’un usager qui est plus
vulnérable que lui, d’agir avec prudence et respect
lorsqu’il circule sur un chemin public.

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Introduction (suite)
La loi précise les dispositions relatives à la distance
sécuritaire (conducteur d’un véhicule lorsqu’il dépasse
cycliste qui se trouve sur l’accotement ou la chaussée, ainsi
que les piétons).

La loi établit des règles que les usagers de la route
doivent respecter dans les aménagements routiers que
sont les intersections et les carrefours giratoires.

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Introduction (suite)
Concernant les récidivistes de l’alcool au volant, la loi
prévoit que , dès la 1ère récidive, tout permis qui pourra
être délivré par la suite sera assorti de la condition de
conduire un véhicule muni d’un antidémarreur
éthylométrique.

La loi contient différentes règles visant à encadrer les
sources de distraction au volant comme l’utilisation d’un
téléphone cellulaire ou d’autres appareils portatifs ainsi
que des écrans d’affichage.

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Introduction (suite)
À l’égard des nouveaux conducteurs de véhicule, la loi impose
un couvre-feu entre minuit et 5 h am durant la période
d’apprentissage.

La loi accorde, à des conditions précises, aux agents de la
paix le pouvoir de suspendre sur-le-champ le permis de
conduire d’une personne qui échoue un test visant à
vérifier sa capacité de s’orienter dans l’espace et dans le
temps.
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Introduction (suite)
En matière d’excès de vitesse, la loi modifie les amendes
applicables en zone scolaire.

La loi prévoit des règles particulières concernant les
véhicules lourds à benne basculante devront être munis
d’un témoin lumineux et d’un avertisseur sonore pour
informer que la benne n’est pas complètement abaissée.

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Introduction (suite)
La loi prévoit des dispositions visant à assurer une
meilleure protection des signaleurs lors de travaux ainsi
qu’une hausse du nombre de points d’inaptitude
applicable en cas de défaut d’obéir aux ordres ou signaux
d’un agent de la paix, d’un brigadier scolaire ou d’un
signaleur.

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Cyclistes
Entrée en vigueur : 18 avril 2018

 Retrait des points d’inaptitude

 Face à un panneau d’arrêt : priorité aux piétons qui
  traversent ou « longent » la chaussée qu’ils s’apprêtent
  à traverser

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Cyclistes (suite)
Entrée en vigueur des articles suivants : 18 mai 2018

 Priorité aux piétons au passage pour piétons s’applique
  aux cyclistes

 Ajout ou modification d’équipement obligatoire sur un
  vélo (visibilité et sécurité). Des mesures alternatives sont
  permises pour combler l’absence de réflecteurs sur des
  parties du vélo

 Ajout ou modification d’équipement obligatoire sur un
  vélo la nuit (feu    arrière clignotant)              9

Cyclistes (suite)
 Règles à respecter à l’approche d’un cycliste ou d’un
  groupe (voie cyclable ou accotement)

 Endroit où cycliste peut circuler et possibilité entre
 rangées de véhicules lorsqu’il se trouve en présence
 d’une voie réservée au virage à droite

 Possibilité de circuler sur l’accotement dans le même
 sens que la circulation
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Cyclistes (suite)
 Façons de circuler (aussi près que possible du bord de la
  chaussée, en tenant compte) :
    État de la chaussée
    Risque d’emportiérage

 Interdiction de circuler sur trottoir sauf nécessité et
  signalisation contraire (vitesse raisonnable et prudente et
  priorité piétons)

 Obligation de s’arrêter à 5 mètres d’un autobus
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Cyclistes (suite)
 Distance à respecter entre véhicule et vélo (interdiction de
  suivre de trop près)
   S’applique aux voies et accotement

 Signalement des intentions (obligation pour virage si pas
  dangereux, mais pas d’obligation pour l’arrêt)

 Interdiction de conduire un vélo lorsqu’un passager, un
  animal ou un objet est placé de façon à obstruer la vue ou à
  gêner sa conduite (avant seulement véhicule)

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Cyclistes (suite)
 Hausse des amendes pour vélo et trottinette :
 80 $ - 100 $

 Interdiction de circuler en patins, skis, planche à
 roulettes, véhicule-jouet
   Trottinette avec freins arrière. Sans moteur.

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Cyclistes (suite)
Entrée en vigueur : 30 juin 2018
 Distractions  avec téléphone cellulaire           et    appareil
  électronique portatif s’applique aux cyclistes
   Aucun écouteur pour le cycliste
   Un seul écouteur à une oreille pour l’automobiliste

Entrée en vigueur : 18 avril 2019
 Cycliste peut poursuivre sa route au feu         après s’être
  arrêté et s’être assuré d’effectuer sa manœuvre sans danger
  (face à un feu de piétons)

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Cyclistes (suite)
Définition de « Vélorue »

 Tout ou partie d’un chemin public sur lequel la
 circulation des cyclistes est favorisée

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Piétons
Entrée en vigueur : 18 avril 2018

 Face à un panneau d’arrêt : priorité au piéton qui
  traverse ou « longe » la chaussée qu’il s’apprête à
  traverser

 Possibilité de circuler sur l’accotement en l’absence
  d’un trottoir (possibilité de circuler dans le même sens que
  la circulation)

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Piétons (suite)
Entrée en vigueur : 18 mai 2018

 Priorité d’engagement du piéton : ajout de la notion
  « intention manifeste »

 Distance à respecter entre véhicule et piéton sur la chaussée
  ou l’accotement

 Interdiction de traverser un carrefour giratoire ou circuler
  dans l’ilot central

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Piétons (suite)
Définition de « Rue partagée »

 Tout ou partie d’un chemin public sur lequel la
 circulation piétonne est favorisée

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Cellulaire
et appareil électronique portatif
Entrée en vigueur : 30 juin 2018

 Concerne les téléphones cellulaires et tout appareil
  électronique portatif (GPS, I Pod, I Pad)

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Cellulaire
et appareil électronique portatif (suite)

 Appareils non visés : appareil utilisé dans véhicule
 d’urgence, radio bidirectionnelle, écran taxi, appareil
 utilisé pour appel 911, écran de compagnie d’utilité
 publique ou télécommunication

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Cellulaire
et appareil électronique portatif (suite)
Entrée en vigueur : 30 juin 2018

 Champ d’application bonifié :
 stationnement centre commercial, chemin privé
 ouvert à la circulation, autres terrains où le public est
 autorisé à circuler

 Présomption d’utilisation lorsque « tenu en main »
 demeure
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Cellulaire
et appareil électronique portatif (suite)
 Conditions d’utilisation (mains libres, informations
  pertinentes, support, pas d’obstruction visuelle)

 Exception si véhicule ou vélo légalement immobilisé

Entrée en vigueur : 30 juin 2018 (Art. 211 PL 165)

 Écouteurs (cycliste 0 – automobiliste 1)
  Exception : agent de la paix en vélo (1 écouteur)
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Cellulaire
et appareil électronique portatif (suite)
Entrée en vigueur : 30 juin 2018

 Hausse des amendes :
  minimum 300 $ et si récidive 600 $
  Hausse des points d’inaptitude : 5

 Suspension immédiate du permis de conduire :
    Si trouvé coupable 1 fois en 2 ans = 3 jours
    Si trouvé coupable 2 fois en 2 ans = 7 jours
    Si trouvé coupable + de 2 fois en 2 ans = 30 jours
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Enfants
Entrée en vigueur : 18 mai 2018

 Interdiction de transporter un enfant qui nécessite un
  siège d’appoint dans un véhicule à basse vitesse ou
  dans une caisse adjacente à une moto

Entrée en vigueur : 18 avril 2019

 Siège d’auto pour enfant (145 cm ou moins de 9 ans)

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Ceinture de sécurité
Entrée en vigueur : 18 avril 2018

 Ajout de notion « exemption partielle » du port de la
  ceinture de sécurité

 Nouvelles règles pour le certificat médical (ex : ajout
  ergothérapeute)

 Abolition du délai de validité du certificat par la SAAQ
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Ceinture de sécurité (suite)
Entrée en vigueur : 18 mai 2018

 Hausse amende pour ceinture de sécurité : 200 $

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Motocyclettes
et cyclomoteurs
Entrée en vigueur : 18 avril 2018

 Équipement ajouté : réflecteur avant          et d’un
  réflecteur arrière        , et ce, de chaque côté du
  véhicule

 Les motocyclistes peuvent utiliser les phares de route
  (les « hautes ») durant le jour

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Motocyclettes
et cyclomoteurs (suite)
Entrée en vigueur : 18 mai 2018

 Apprenti-conducteur ne peut transporter des passagers

 Protection visuelle obligatoire (si zone de 50 km/h et plus)

 Hausse de l’amende pour casque non porté : 200 $

 Apprenti-conducteur n’a plus à être accompagné (selon
  conditions déterminées par règlement)

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Motocyclettes
et cyclomoteurs (suite)
 Interdiction de circuler en interfiles pour les motos et les
  cyclomoteurs (différentes situations)

Entrée en vigueur : À la suite d’un décret

 Règles    pour système d’échappement non conforme
  (utilisation du sonomètre)

 Nouvelle vignette de stationnement pour personnes
  handicapées à moto
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Hiver
Entrée en vigueur : 18 mai 2018

 Interdiction de circuler avec un « véhicule-igloo »

Entrée en vigueur : 1er décembre 2019

 Pneus d’hiver obligatoires à partir du 1er décembre

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Immobilisation
et stationnement
Entrée en vigueur : 18 avril 2018

 Pouvoir des agents de la paix de remorquer un véhicule
  immobilisé – raisons climatiques particulières ou
  visibilité insuffisante

 Retrait de l’obligation de suspendre la vignette
  handicapée au rétroviseur – elle sera placée « à un
  endroit déterminé par règlement »
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Immobilisation
et stationnement (suite)
Entrée en vigueur : 18 mai 2018

 Retrait de « l’interdiction de s’immobiliser à moins de 5
  mètres d’un panneau d’arrêt »

 Modification de la distance pour le stationnement près
  d’une borne d’incendie (3 mètres)

 Interdiction de s’immobiliser sur un passage pour
  cyclistes identifié
                                                          32

Immobilisation
et stationnement (suite)
 Interdiction de s’immobiliser dans un carrefour
 giratoire

 Hausse des amendes pour le stationnement interdit :
 100 $

 Hausse des amendes pour le stationnement pour
 personne handicapée : 200 $

 Stationnement réservé à un véhicule électrique
  rechargeable (en charge)
                                                    33

Circulation
Entrée en vigueur : 18 avril 2018

 Ajout du principe de prudence à l’égard des usagers
  vulnérables

 Dépassement par la voie du centre interdit sur chemin
  divisé en 3 voies

 Ajout de la notion de « dispositif physique surélevé » en
  complément au terre-plein
                                                          34

Circulation (suite)
 Interdiction de franchir une « marque appliquée sur la
  chaussée » (anciennement ligne de démarcation) – ajout
 d’exceptions

 Diminution de l’intensité de l’éclairage – ajout de la
 notion « en tout temps »

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Circulation (suite)
Entrée en vigueur : 18 mai 2018

 Interdiction de changer de voie à l’approche ou à
  l’intérieur d’une intersection sauf si signalisation
  contraire et exception pour autobus

 Règles à respecter à l’approche d’un carrefour giratoire

 Véhicule d’urgence peut enfreindre certaines règles de
  circulation en situation d’urgence (ajout d’articles du
  C.s.r.)
                                                             36

Circulation (suite)
 Dépassement interdit devant un groupe de participants à
  un événement exceptionnel

 Interdiction de circuler avec un véhicule autonome sur un
  chemin public, chemin privé ouvert à la circulation,
  terrains de centres commerciaux ou autres terrains où le
  public est autorisé à circuler. Amende 1 000 $

 Hausse des amendes pour non respect aux ordres d’un
  signaleur, agent de la paix, brigadier : 200 $
  Hausse des points d’inaptitude : 4
                                                          37

Circulation (suite)
 Interdiction de circuler avec un véhicule sur un trottoir
  sauf si nécessité (ajout à l’accotement)

 Hausse des amendes pour le signalement des
  manœuvres : 100 $ (ex : omettre de mettre son clignotant)

 Hausse des amendes pour le feu          : 100 $

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Circulation (suite)
Entrée en vigueur : 1er août 2019

 Hausse des amendes pour vitesse en zone scolaire
  (doublée)

Entrée en vigueur : 19 avril 2020

 Règles à respecter pour autobus qui circule sur
  l’accotement d’une autoroute

                                                 39

Signalisation
Entrée en vigueur : 18 avril 2018

 Harmonisation du CSR avec le Tome V

 Flèche             peut    être   utilisée   pour   régir
  l’immobilisation

 Flèche             peut    être   utilisée   pour   régir
  l’immobilisation
                                                          40

Signalisation (suite)
Entrée en vigueur : 18 mai 2018

 Ajout de signalisation pour les piétons, les cyclistes et
 les espaces réservés pour les véhicules électriques

                                                          41

Permis de conduire
Entrée en vigueur : 18 mai 2018

 Apprenti-conducteur :
 Couvre-feu entre minuit et 5 h (véhicule et moto)

                                                     42

Permis de conduire (suite)
Entrée en vigueur : 18 mai 2018

 Permis probatoire :
    Limitation du nombre de passagers de 19 ans et moins
     (entre minuit et 5 h)
    Membre de la famille immédiate ne constitue pas un
     passager dans le calcul
    Limitation ne s’applique pas si accompagnateur a un
     permis de conduire valide de plus de 2 ans

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Équipements - Véhicule
Entrée en vigueur : 18 avril 2018

 Gyrophare vert amovible – exclusif au pompier en
  urgence avec un véhicule routier autre qu’un véhicule
  d’urgence. Certificat obligatoire.

 Hausse des amendes pour système d’échappement non
  conforme : 200 $

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Équipements – Véhicule (suite)
Entrée en vigueur : 18 mai 2018

 Lorsqu’un équipement installé sur un véhicule obstrue
  les feux ou les phares d’origine, des feux ou des phares
  auxiliaires doivent être ajoutés

Entrée en vigueur : 18 avril 2019

 Témoin avertisseur clignotant         pour les bennes
  basculantes
                                                             45