Tendances des mauvaises créances au Québec - Juin 2016 ÉTUDE JLR - JLR.ca
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ÉTUDE JLR
Tendances des mauvaises créances
au Québec
Juin 2016
www.jlr.ca
VOLUME MENSUEL DES PRÉAVIS D’EXERCICE ET
S
DES DÉLAISSEMENTS AU QUÉBEC
elon les actes colligés par JLR, 919 préavis d’exer-
cice ont été émis et publiés au Registre foncier
FAITS SAILLANTS en juin 2016, soit un bond de 16 % par rapport à
juin 2015. Les préavis d’exercice augmentent pour un
• En juin 2016, 919 préavis d’exercice ont été émis et
troisième mois consécutif relativement à l’année précé-
publiés au Registre foncier, soit 16 % de plus qu’à la
dente. Néanmoins, le nombre d’émission est plus faible
même période l’année dernière.
que lors des 2 derniers mois.
• 225 délaissements ont été compilés le mois passé, ce
Sur une période de 12 mois, 10 067 préavis d’exercice
qui représente une augmentation de 28 % par rapport
ont été publiés. La dernière fois que la barrière des
à juin 2015.
10 000 a été franchie, c’est en août 2010. Toutefois, la
• La région des Laurentides est la seule où une baisse progression relativement à la période de juillet 2014 à
des deux types de mauvaises créances sur 12 mois a juin 2015 demeure faible avec une hausse de 3 %. Les
été enregistrée. améliorations notées en fin d’année 2015 permettent
de contrebalancer partiellement les détériorations des
• Au contraire, les préavis d’exercice et les délaissements
3 derniers mois.
ont particulièrement bondi au Bas-Saint-Laurent et en
Estrie. Des hausses mineures ont également été notées Juin 2016 fut également difficile en ce qui a trait aux
dans plusieurs autres régions. délaissements. Au cours de ce mois, 225 actes de ce
type ont été compilés, soit 28 % de plus que l’année
dernière. Il s’agit d’une troisième hausse consécutive et
Évolution du nombre de préavis d’exercice
Évolution du nombre de délaissements
Étude JLR — Tendances des mauvaises créances - Juin 2016 2la plus élevée. Par contre, le nombre de délaissements créances. Les régions du Bas-Saint-Laurent, de l’Estrie
est plus faible que lors des 2 mois précédents. Sur 12 et de la Gaspésie-île-de-la-Madeleine ont connu des
mois, la progression est de 11 % pour atteindre 2 590 hausses particulièrement élevées de préavis d’exercice
délaissements. Ce total est le plus haut enregistré pour et de délaissements.
une période de 12 mois depuis juin 2011.
DÉFINITIONS
ANALYSE ÉCONOMIQUE
Préavis d’exercice : Avertissement par lequel une
Après avoir connu une stabilisation des mauvaises personne porte à la connaissance d’un autre individu
créances en 2015 et au début de 2016, une tendance son intention d’exercer son recours quant à l’exercice de
à la hausse semble de plus en plus vouloir se dessiner son droit hypothécaire (prise en paiement, vente sous
avec les fortes augmentations notées au cours des trois contrôle de justice, vente par le créancier et prise de
derniers mois. Selon les plus récentes statistiques de possession à des fins d’administration). Les préavis pour
l’Association des banquiers, les prêts en souffrance défaut de paiement d’impôts fonciers ne sont pas inclus.
après une période de trois mois représentaient 0,37 %
Délaissements : Il s’agit soit d’un immeuble
des prêts hypothécaires à l’habitation des grandes
hypothéqué abandonné volontairement au profit de
banques canadiennes1 : un taux 0,1 % plus élevé que
son créancier hypothécaire (prêteur), d’une dation en
celui de mars 2015. Le nombre de prêts hypothécaires
paiement volontaire ou d’un jugement qui ordonne le
en vigueur progressant, le nombre absolu de prêts en
délaissement (forcé) d’un immeuble suite au défaut de
souffrance croît davantage que la proportion.
paiement de la créance.
Néanmoins, certains éléments devraient permettre
de contenir la hausse de mauvaises créances lors des
POUR TOUT SAVOIR SUR L’IMMOBILIER
prochains mois. Ainsi, les ventes ont augmenté au cours
des derniers mois et les délais de ventes se sont stabi- Consultez l’étendue des publications à cette adresse :
lisés dans plusieurs secteurs. Cela devrait aider les gens blog.jlr.ca/publications
en difficulté financière à se départir de leur propriété
Consultez le Radar immobilier pour obtenir des statis-
avant d’être contraint de rendre celle-ci à leur créancier.
tiques sur les ventes, les mauvaises créances et le
De plus, le taux de chômage a diminué de 0,4 % par
profil sociodémographique de votre secteur, à cette
rapport au mois précédent pour s’établir à 7,1 % en mai
adresse : www.jlr.ca/radarimmobilier
2016 au Québec (données désaisonnalisées). L’amélio-
ration de l’emploi devrait également aider à contenir la
hausse de mauvaises créances actuellement observée.
DÉTAILS PAR RÉGION ADMINISTRATIVE
Le tableau en page suivante présente les résultats
détaillés par région administrative pour les mois de
juillet 2015 à juin 2016 ainsi que la variation par rapport
aux mêmes dates l’année dernière. Le calcul des
mauvaises créances sur une période de 12 mois est
privilégié à l’analyse mensuelle puisque cela permet
de mieux identifier la tendance advenant le cas qu’un
faible nombre d’avis soit émis pour un mois dans une
région. La seule région à avoir connu une amélioration
des deux types de mauvaises créances est les Lauren-
tides. Plusieurs régions sont plutôt dans la situation
inverse avec de fortes augmentations des mauvaises
1
Cette statistique inclut les données des banques suivantes : BMO Groupe financier, Banque CIBC, Banque HSBC Canada, Banque Nationale,
Banque Royale du Canada, La Banque de Nouvelle-Écosse, Groupe Banque TD, Banque Canadienne de l’Ouest, Banque Manuvie.
Étude JLR — Tendances des mauvaises créances - Juin 2016 3Détails pour la période des 12 derniers mois de chaque région *Pour certaines régions, le nombre de préavis d’exercice ou de délaissements émis est trop faible pour calculer une variation représentative. Étude JLR — Tendances des mauvaises créances - Juin 2016 4
Détails pour la période mensuelle de chaque région *Pour certaines régions, le nombre de préavis d’exercice ou de délaissements émis est trop faible pour calculer une variation représentative. Étude JLR — Tendances des mauvaises créances - Juin 2016 5
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