Tendances en finance - Groupe Investissement Responsable
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Tendances
en finance
En collaboration avec Rosalie Vendette
Experte en finance durable
Introduction
Après une année 2020 tumultueuse, nombreux sont ceux qui ont fondé leurs espoirs sur une année 2021 plus
apaisée. Le retour à la normale tant attendu semble toutefois se dissiper en même temps qu’apparaît une nouvelle
« normalité ». Il y aura bien un après-COVID-19 et il sera tout autant porteur de paradoxes que le « monde d’avant ».
Beaucoup appellent à repenser notre modèle de société afin d’en alléger l’empreinte sur l’environnement, de réduire
les inégalités et de privilégier les collectivités. Ce message trouve un écho favorable auprès d’une large frange de
la société, mais pas de celle qui aurait la possibilité de faire changer le cap du navire.
La dépression économique annoncée aura des répercussions sur les individus et les entreprises ne seront bien sûr
pas épargnées. La crise sanitaire n’est venue que s’ajouter aux autres crises qui bouleversent notre monde. Dans ce
contexte, la discussion autour de l’objet social des entreprises (corporate purpose) prend tout son sens. Le sujet a
pris de l’ampleur depuis que la Business Roundtable, lobby pourtant conservateur, a publié une déclaration en août
2019 signée par 181 chefs de direction de grandes sociétés ouvertes (Amazon, BlackRock, Coca-Cola, Chevron,
etc.) s’engageant à diriger leur entreprise au profit de toutes les parties prenantes (clients, employés, fournisseurs,
communautés et actionnaires)i. Cela constitue une inflexion notable par rapport au modèle prôné jusqu’alors, qui
octroyait la primauté aux actionnaires.
Il ne faut pas s’attendre à observer des changements radicaux demain matin, mais ces signaux indiquent une
évolution des mentalités. S’effectuera-t-elle assez rapidement avant que nous n’atteignions le point de non-retour ?
Cela dépendra des actions de chacun. Un autre signe des temps est l’exemple de Veeva Systems, entreprise
américaine de services infonuagiques qui est la première société cotée en bourse à avoir changé sa forme sociale
pour devenir une entreprise à mission (public benefit corporation)ii.
Comme chaque année, nous avons sélectionné les thèmes qui nous paraissent les plus prégnants, en portant
une attention particulière aux assemblées générales à venir. Pour la première fois depuis plusieurs années, l’enjeu
du changement climatique n’est pas celui qui a le plus attiré l’attention des investisseurs, même s’il reste une
préoccupation majeure. Ce sont les questions de diversité et de justice raciale qui compteront le plus grand
nombre de propositions d’actionnaire, du moins aux États-Unis. Enfin, pour la deuxième année consécutive,
vous pourrez lire des textes signés par Rosalie Vendette, experte en finance durable, sur les tendances du marché
de l’investissement durable en général.
N’hésitez pas à revenir vers nous si vous désirez approfondir l’un ou l’autre de ces sujets.
Bonne lecture !
Thomas Estinès
Codirecteur général
Groupe investissement responsable
2
Liste des tendances
et enjeux ESG
Évolution du marché de l’investissement responsable.......................................... 4
La standardisation s’accélère............................................................................... 8
Quels changements avec Joe Biden à la présidence des États-Unis ?................ 11
Assemblées générales virtuelles......................................................................... 14
Considérations ESG dans la rémunération et les instances................................. 17
Diversité et inclusion au conseil d’administration................................................. 23
Justice raciale.................................................................................................... 27
Droits des autochtones...................................................................................... 33
Droits de la personne et droits des travailleurs
dans les chaînes d’approvisionnement............................................................... 39
Changement climatique..................................................................................... 44
Crise de la biodiversité....................................................................................... 51
Les enjeux actuels de l’eau................................................................................ 55
Les sujets ESG que l’on souhaiterait voir davantage........................................... 59
Notes bibliographiques...................................................................................... 61
3
L’évolution du marché de
l’investissement durable
et l’effet de la COVID-19
Par Rosalie Vendette
Étant donné le contexte mondial très particulier ayant marqué l’année 2020, nous avons cru pertinent de tracer un
portrait de l’évolution du marché de l’investissement responsable en deux temps. En effet, tout porte à croire que
la pandémie aura eu un impact considérable sur la finance durable et qu’il y a lieu de présenter l’état des lieux avant
et après le début de la COVID-19.
Portrait pré-COVID-19
L’année 2020 a commencé sous le signe de la croissance pour le marché
Actifs ESG au Canada :
de l’investissement durable. En effet, la proportion de tous les actifs sous
3,2 billions $
gestion intégrant des considérations environnementales, sociales et
Selon les dernières données
de gouvernance (ESG) s’élevait à 62 % au 31 décembre 2019iii, ce qui publiées par l’Association canadienne
représente une croissance de 48 % par rapport au dernier rapport publié de l’investissement responsable
il y a deux ans. C’est encore plus vrai au Québec, où cette proportion
était de 68 % à la fin de 2019iv, soit une croissance triennale de 50 %.
Toutefois, signalons que ces données traduisent davantage l’appui des très grands administrateurs de régimes
de retraite publics, comme la Caisse de dépôt et placement du Québec avec environ 340 G$ ou encore l’Office
d’investissement du Régime de pension du Canada avec environ 450 G$ en actifs sous gestion. La dernière année
a clairement confirmé que les facteurs ESG sont devenus incontournables pour les investisseurs institutionnels.
Cette progression n’est toutefois pas le fait de l’épargne des investisseurs individuels canadiens. L’Institut des
fonds d’investissement du Canada (IFIC) nous apprenait que l’année 2019 s’était conclue avec une pénétration
ESG équivalente à 0,7 % de tous les actifs en gestion des fonds communs de placement distribués au Canada, et
0,3 % pour les fonds négociés en bourse (FNB).
Selon une étude de l’Association canadienne de l’investissement responsable (AIR) publiée en 2019, 79 % des
investisseurs individuels souhaiteraient que leur fournisseur de services financiers les informe sur les options en
matière d’investissement responsable (IR). Cependant, seulement 23 % des répondants ont été interrogés par leur
fournisseur sur leur intérêt face aux options d’IR.
Effet de la COVID-19
Ce portrait représente l’état des lieux à la fin de l’année 2019, soit avant le début de la pandémie de COVID-19.
Lorsqu’elle a frappé l’Amérique du Nord, les marchés financiers ont connu une grande volatilité, ce qui a secoué
toutes les catégories d’actifs et stratégies, y compris celles d’investissement durable. Plusieurs observateurs, les
spécialistes de l’investissement responsable au premier chef, se sont demandé si la pandémie allait freiner les
programmes de responsabilité sociale des entreprises ou les envies de grandeur de la finance durable.
4 L’ÉVOLUTION DU MARCHÉ DE L’INVESTISSEMENT DURABLE ET L’EFFET DE LA COVID-19
Assez rapidement, les premiers rapports ont démontré que la performance
financière de plusieurs produits ESG reflète une bonne résilience. En fait, les « L’ESG est un vaccin
spécialistes affirment depuis des années que les investissements intégrant des contre toutes les crises «
considérations ESG sont moins risqués. C’est la conclusion de l’Institut pour la Cette idée, mise de l’avant par le
finance durable de Morgan StanleyvI dans une étude portant sur près de 11 000 plus grand régime de retraite de Malaisie,
nous semble particulièrement indiquée
fonds effectuée entre 2014 et 2018 : aucune différence de rendement entre les dans le contexte mondial actuel.
placements traditionnels et ESG, mais 20 % moins de risque lors des périodes
de décroissance.
Ce même institut publiait en septembre 2020 une analyse démontrant que des fonds d’actions et d’obligations
américaines intégrant les dimensions ESG ont mieux résisté à la pandémie de COVID-19 que leurs homologues
traditionnels au cours du premier semestre 2020vii. D’autres analyses vont dans le même sens :
• Au cours du premier semestre 2020, Morningstarviii a constaté que 63 des 88 produits d’investissement durable
ont offert un rendement supérieur à leurs pairs. De plus, 35 d’entre eux se sont hissés dans le quartile supérieur
de leur catégorie au cours du même semestre.
• Selon la firme de gestion BlackRock, 81 % des indices boursiers mondiaux ESG sélectionnés ont offert un
rendement supérieur à leurs comparables traditionnels (non ESG). Cette surperformance était encore plus
évidente durant le premier trimestre, ce qui témoigne de leur résilienceix.
• Selon Morningstar, le flux de nouveaux actifs dans des fonds ESG aux États-Unis (comptabilisés au net), s’élève
à 51 G$, ce qui représente le double de l’an 2012 et presque 10 fois plus qu’en 2018x.
Record de nouveaux actifs dans les fonds durables
$10B
Quarterly estimated net flow
$8B
6B
$4B
$2B
$0B
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Source: Morningstar Direct, as of 3/31/2020. (ESG Integration, Impact and Sustainable Sector funds as defined in
Sustainable Funds U.S” Landscape Report, 2018. Includes liquidated funds; does not include funds of funds).
Source : CNBC
L’ÉVOLUTION DU MARCHÉ DE L’INVESTISSEMENT DURABLE ET L’EFFET DE LA COVID-19 5
Combiné à cette récente surperformance, l’intérêt accru pour l’investissement durable pourrait se traduire par une
nouvelle poussée de croissance en 2021 ! Le marché semble d’ailleurs se positionner en conséquence. En effet, un
nombre record de fonds d’investissement ont été repositionnés en produits ESG, comme le démontre le graphique
ci-dessousxi.
Hausse du nombre de fonds qui se repositionnent en fonds ESG
Number of funds by type Active Active repurposed Passive Passive repurposed
3,000
2,500
1,000
1,500
1,000
500
0
2017 2018 2019 2020 2017 2018 2019 2020 2017 2018 2019 2020
Europe Asia US
Source : Morningstar, FT
Une croissance appelée
à se poursuivre
En réponse aux questions de plus en plus fréquentes
des investisseurs particuliers et à la montée en popularité Fonds d’investissement responsable 2.8
de la finance durable, les grands réseaux de distribution
de produits financiers ont élargi leur offre en matière
de modèles en IR, c’est-à-dire des listes de fonds 0.7
recommandés. Ainsi, près de 1 700 conseillers financiers
Net assets ($ billions)
0.1 0.4
détiennent maintenant la certification en investissement 0.04
0.03
durable offerte par l’AIRxii. 0.02
0.03
0.02 0.02
Cela semble s’être traduit par une croissance importante
des actifs investis de façon responsable entre décembre
2019 et décembre 2020. En effet, l’IFIC rapportait 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
en janvier 2021 que les actifs en fonds communs de
ETFs Mutual Funds
placement (FCP) et fonds négociés en bourse (FNB)
ESG avaient crû de 55 % entre 2019 et 2020, ce qui
se compare à une croissance de 11 % pour l’industrie. Source : Institut des fonds d’investissement du Canada
Au total, la pénétration est ainsi passée de 0,7 % à
1,1 % des actifs sous gestion en FCP et de 0,3 % à 1 %
en FNBxiii.
6 L’ÉVOLUTION DU MARCHÉ DE L’INVESTISSEMENT DURABLE ET L’EFFET DE LA COVID-19
Si la tendance se maintient, la croissance devrait donc se poursuivre. BlackRock prévoit que les actifs investis de
façon durable dans les FNB et FCP s’élèveront à près de 2 000 G$ américains en 2028xiv.
Actifs dans les fonds communs de placement
et les FNB durables 2013-2028
Actual Estimate
$2
1.5
1
There’s no guarantee that forward-looking estimates will come to pass.
Sources: BlackRock, with data from Broadridge/Simfund, June 2018. Notes: The chart
0.51
shows the total assets under management in ESG mutual funds (MFs) and ETFs globally.
The 2019 to 2028 figures are based on BlackRock estimates, assuming a 5% annual
growth rate in the underlying markets. Other assumptions: MF asset growth starts at 5%
0
in 2019 and declines by 0.5% annually through 2022, then at a zeroto-0.5% rate annually
thereafter. ETF asset growth starts at 45% and decreases by 5% annually through 2022,
2013 2018 2023 2028
with a zero-to-3% pace thereafter.
L’ÉVOLUTION DU MARCHÉ DE L’INVESTISSEMENT DURABLE ET L’EFFET DE LA 7La standardisation
Par Rosalie Vendette
s’accélère
L’investissement durable ne serait pas possible sans des informations ESG publiées par les entreprises et autres
entités dans lesquelles les investissements sont effectués. Cela a toujours été vrai. Mais il y a 15-20 ans, il s’agissait
de convaincre les entreprises d’agir et de commencer à divulguer.
Depuis, les choses ont grandement évolué. Plusieurs entreprises
publient énormément d’informations. En fait, au Canada, selon
Référentiels ESG utilisés par les entreprises
la revue annuelle de la firme de consultation Millanixv, 71 % des
entreprises composant l’indice boursier S&P/TSX ont publié un
rapport offrant des informations ESG, peu importe son nom (ESG, 51% 45%
de responsabilité sociale, de durabilité, etc.). Les référentiels use SASB use TCFD
utilisés par ces entreprises sont nombreux, comme on peut le
voir dans l’illustration ci-contre.
Devant cette multiplication des référentiels et comme rapporté
46% 64%
l’an dernier dans notre rapport Tendances 2020 en finance use SDG’s use GRI
durablexvi et sa mise à jourxvii, où nous faisions référence à l’entente
conclue entre le Global Reporting Initiative (GIR) et le Sustainable
Accounting Standard Board (SASB), les rapprochements et la Source : Millani’s Annual ESG Disclosure Study: A year in review
consolidation continuent.
En septembre 2020, nous apprenions la signature d’une déclaration d’intention Statement of Intent to Work
Together Towards Comprehensive Corporate Reportingxviii réunissant SASB, l’International Integrated Reporting
Council (IIRC), CDP, Climate Disclosure Standards Board (CDSB) et le GRI dans un projet commun de reddition de
compte. Les parties s’engagent à :
• Adopter des orientations communes sur la manière dont leurs normes et cadres peuvent être appliqués d’une
manière complémentaire et additive;
• Adopter une vision commune sur la manière dont leurs cadres et normes peuvent être complémentaires aux
Principes comptables généralement reconnus (PCGR);
• Atteindre ces objectifs grâce à une collaboration étroite et une volonté d’intégrer les parties prenantes dans
leurs travaux.
8 LA STANDARDISATION S’ACCÉLÈRETo various users with various objectives
Reporting on matters that reflect who want to understand the enterprise’s
Nous nous réjouissons de the organisation’s significant positive and negative contributions to
impacts on the economy, sustainable development
voir que leur travail portera environment and people
sur un concept fondamental
Dynamic materiality: Reporting on the sub-set of Specifically to the sub-set of those
pour la reddition de compte : sustainability topics can sustainability topics that are users whose primary objective is to
move - either gradually material for enterprise value improve economic decisions
l’importance relative. C’est entre or very quickly creation
autres le principe sur lequel
SASB se fondait pour identifier Reporting that is
already reflected
les critères ESG des standards in the financial
accounts*
s e c t o r i e l s . L’ i m p o r t a n c e
relative dynamique, une piètre
traduction de l’expression
« dynamic materiality », est
l’un des volets sur lesquels le
*Including assumptions and cashflow projections
projet de divulgation commune
Source : Source: Forbes, 19 août 2020
travaillera. Selon le professeur
Robert Eccles, les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) que les investisseurs considèrent comme
ayant une importance relative dynamique évoluent avec le temps. « Cela peut se produire lentement, comme avec le
changement climatique et la diversité de genre, ou plus rapidement, comme avec les plastiques dans les océans »xix.
En novembre 2020, nous apprenions l’intention de fusion qui examinera les 576 commentaires reçus lors de la
de SASB et d’IIRCxx, qui donnera lieu à une nouvelle consultation. De l’avis de la Fondation, il y a bel et bien
entité qui verra le jour au milieu de cette année et qui un besoin croissant et urgent d’agir. Le comité fournira
s’appellera Value Reporting Foundation. Il semble donc un calendrier de travail et la création d’un nouveau
que certains rapprochements sont plus profonds que standard pourrait être annoncée lors de la conférence
d’autres. Parions que la vague de consolidation n’est de Glasgow sur les changements climatiques (COP26),
pas terminée. qui se tiendra en novembre 2021. Nous pouvons donc
parler de création probable d’un Sustainabilty Standards
Nous ne pouvions passer sous silence la consultation
Board (SSB).
sur le sujet de la durabilité, lancée à l’automne 2020
par l’International Financial Reporting Standards Enfin, portons une attention particulière à un autre
Foundation, l’organisation qui supervise l’International cadre volontaire de divulgation qui a le vent dans les
Accounting Standard Board (IASB), responsable des voiles, celui des recommandations du Groupe de travail
normes comptables en usage dans presque tous les sur l’information financière relative aux changements
pays (Normes internationales d’information financière climatiques, mieux connu sous son acronyme anglais
ou International Financial Reporting Standards - IFRS)xxi, TCFD, pour Taskforce on Climate-Related Financial
sauf aux États-Unis. La consultation cherchait à savoir Disclosure. Ce groupe a été créé en 2015 par le Conseil
s’il est nécessaire d’aller de l’avant avec la création d’une de stabilité financière, qui regroupe des régulateurs
nouvelle norme de divulgation en matière de durabilité et des banques centrales. À l’automne 2020, on
et quel rôle la fondation devrait jouer. Parmi les appuis, apprenait que plus de 1 700 entreprises utilisaient les
mentionnons celui de BlackRock qui est de taille, ou recommandationsxxv du TCFD publiées en 2017. De
encore ceux de CPA Canadaxxii, la Caisse de dépôt et nombreux investisseurs institutionnels, banquiers et
placement du Québec, Investissements PSP, Jarislowsky assureurs, y compris les huit plus importantes caisses
Fraser, Addenda, le Vérificateur général du Québec de retraite publiques du Canadaxxvi, ont demandé aux
et la Ville de Montréal (conjointement avec Toronto et entreprises d’adopter le cadre d’analyse et de divulgation
Vancouver)xxiii. Le 2 février 2021, la Fondation annonçait du TCFD.
qu’elle allait de l’avantxxiv en créant un comité de travail
LA STANDARDISATION S’ACCÉLÈRE 9La Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni imposent depuis •L
e nouveau cadre de divulgation des
l’automne 2020 de respecter les recommandations du produits d’investissement ayant adopté
TCFD à leurs entreprises. Nous nous attendons à ce que une approche en finance durable édicté
d’autres pays s’y engagent avant ou lors de la rencontre par l’Institut CFA, servira à catégoriser les
de la COP26 à Glasgow en novembre 2021. Est-ce que approches en investissement durable1 à l’échelle
le Canada sera du lot ? On peut l’espérer. Deux indices de la planète. Comme l’explique l’Institut, une
nous renseignent : multitude d’expressions ont été utilisées au fil
des 30 dernières années, comme en témoigne
a) Le Groupe d’expert en finance durable, mandaté
l’encadré ci-dessous. Évidemment, les définitions
par le gouvernement du Canada, avait fait du TCFD
de ces termes ont manqué de cohérence
l’une de ses recommandationsxxviii.
pour être compris par le plus grand nombre.
b) Au printemps 2020, le gouvernement canadien a La consultation, qui a débuté en août 2020, est
mis dans ses conditions de financement du crédit terminée et le standard est attendu pour mai 2021.
d’urgence aux grandes entreprises, le CUGE,
•L
a nouvelle réglementation de l’Union
une divulgation conforme aux recommandations
européenne sur la divulgation en matière de
du TCFDxxviii.
finance durable, plus connue sous l’appellation
L’encadrement des produits financiers EU SFRD, nous permettra de voir les acteurs du
Il n’existe toujours pas d’encadrement spécifique au volet marché inonder le marché de nouvelles divulgations
ESG des produits financiers au Canada. Nous avons dès le 10 mars 2021. En effet, cette réglementation
toutefois repéré des initiatives qui pourraient avoir des touche à la fois aux volets institutionnel et
répercussions sur le marché canadien dès 2021 : individuel. Bien que limitée aux fonds distribués en
Europe, nous estimons qu’elle pourrait avoir des
• Les travaux menés depuis 2019 par le Canadian répercussions au-delà, car elle pourrait toucher des
Investment Funds Standards Committee organisations d’ici actives là-bas. Trois catégories
(CIFSC) ont conduit à une consultation formelle sont possibles : aucune intégration ESG, vert pâle
lancée le 7 octobre 2020xxix sur le système
d’identification des fonds d’investissement ayant
intégré une approche d’investissement durable.
Cette initiative est particulièrement pertinente pour
le marché des investisseurs individuels. Nous
attendons toujours les résultats de la consultation
qui a duré 60 jours.
•L
e Conseil canadien d’action en matière Liste des termes désignant des approches
d’investissement ou des produits intégrant une
de finance durable mis sur pied par le composante de responsabilité sociale :
gouvernement du Canada, dont l’un des premiers
Investissement durable Investissement fondé sur les
mandats sera d’établir des normes pour les Investissement socialement valeurs
responsable Exclusion
fonds d’investissement commercialisés comme Investissement responsable Tamisage positif et négatif
« durables » ou « ESG ». Rappelons que la ministre Investissement éthique Meilleur de classe
Investissement d’impact Superposition ESG (overlay)
des Finances, madame Chrystia Freeland, en avait
Finance verte Inclinaison ESG (tilt)
fait l’annonce à l’automne 2020 lors de son énoncé Désinvestissement Engagement
économiquexxx. Triple performance Actionnariat actif
Capitalisme conscient, Défense des intérêts des
Intégration ESG actionnaires
Source : CFA Institute, CONSULTATION PAPER ON THE DEVELOPMENT OF
THE CFA INSTITUTE ESG DISCLOSURE STANDARDS FOR INVESTMENT
PRODUCTS, Août 2020
1 INSTITUT CFA, ESG Disclosure Standards for Investment Products, consulté le 21 février 2021
https://bit.ly/2OfdpqW
10 LA STANDARDISATION S’ACCÉLÈREQuels changements
avec Joe Biden à la présidence des
États-Unis ?
Le changement climatique et l’environnement ne furent pas une priorité pour l’administration Trump, sinon pour
défaire la réglementation à ce sujet. L’investissement responsable n’avait pas davantage la cote auprès de l’ancien
président. On peut toutefois espérer que l’arrivée de Joe Biden à la Maison-Blanche va entraîner des basculements
positifs dans ces domaines dans les prochaines années.
Retour sur les années Trump au Bureau ovale
On peut affirmer sans doute que Donald Trump, durant les quatre dernières années, a mené une politique de
régression en ce qui a trait à la protection de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique en
modifiant et abrogeant certaines politiques établies par son prédécesseur Barack Obama. Il a notamment réduit
les objectifs climatiques et éliminé plus de 150 mesures environnementalesxxxi. Nous retiendrons entre autres la
sortie des États-Unis de l’Accord de Paris sur le climat, qui a suscité de nombreuses réactions dans la communauté
internationale, l’abrogation du plan d’énergie propre, qui devait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de
serre liées au secteur de l’électricité, l’annulation de certaines normes dans l’industrie des combustibles ou encore
l’exonération des entreprises des secteurs industriels, comme l’acier et le raffinage du pétrole, de la réglementation
sur les émissions de carbonexxxii. Notons aussi l’allégement des cibles de réduction de la consommation de carburant
des véhicules neufs, qui sont passées de 5 % sous Barack Obama à 1,5 % sous l’administration Trump, ainsi que
les attaques contre le marché du carbone Californie-Québec, que l’ancien président souhaitait voir interditxxxiii.
QUELS CHANGEMENTS AVEC JOE BIDEN À LA PRÉSIDENCE DES ÉTATS-UNIS ? 11Durant la dernière année de son mandat, Donald Trump a aussi imposé des règles qui ont eu un impact important sur
l’investissement responsable. Par exemple, le ministère du Travail des États-Unis (DOL) a adopté une règle qui rend
plus difficile l’intégration de critères extrafinanciers dans certains régimes de retraite (401(k) Plans), en exigeant de
leurs fiduciaires qu’ils privilégient les intérêts économiques avant ceux dits non pécuniairesxxxiv et en les décourageant
de voter leurs actions. Notons aussi les modifications aux règles de la commission des valeurs mobilières des
États-Unis (SEC) qui s’appliquent aux agences de conseils en droit de vote par procurationxxxv et celles qui limitent
le dépôt de propositions d’actionnaire en imposant aux actionnaires-proposeurs qu’ils détiennent une valeur plus
importante d’actifs au sein des sociétés visées, laquelle est passée de 2 000 à 25 000 dollars américains. Enfin, ces
règles requièrent aussi des taux d’approbation plus élevés pour pouvoir resoumettre une proposition (au moins 5 %
lors du premier vote, 15 % lors du deuxième et 25 % la troisième fois)xxxvi, xxxvii.
Soulignons néanmoins que même si les politiques de Donald Trump n’ont pas mis l’accent sur ces enjeux, les actifs
gérés de manière durable ont quasiment doublé aux États-Unis entre 2016 et 2020, d’après US SIFxxxviii.
À quoi s’attendre avec l’arrivée de Biden à la présidence ?
Durant sa campagne électorale, Joe Biden a déclaré faire de la lutte contre le changement climatique une priorité. Il
a ainsi promis de fixer des objectifs ambitieux pour les États-Unis, soit d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et de
produire uniquement de l’électricité propre d’ici 2035, en s’alignant sur l’Accord de Parisxxxix. Pour y parvenir, 1 700
milliards de dollars américains devraient être investis par le gouvernement fédéral sur 10 ans.
Dès son investiture, le nouveau président a mis l’accent sur les enjeux environnementaux et le changement climatique
avec le retour des États-Unis dans l’Accord de Paris (en vigueur depuis le 19 février 2021xl) et la révocation du permis
fédéral pour l’oléoduc Keystone XL, des initiatives qui ont été saluées par des groupes d’investisseurs responsables,
comme Ceresxli et As You Sowxlii.
L’importance qu’il attache à la question climatique transparaît en outre dans certaines de ses nominations, comme
celle de John Kerry en tant qu’émissaire spécial du président américain sur le climat et celle de Janet Yellen, ancienne
présidente de la Réserve fédérale américaine (Fed) et économiste progressiste reconnue pour son engagement
contre le changement climatique, au secrétariat au Trésor.
Selon des spécialistes, les premières années du président Biden devraient probablement être consacrées à défaire
les politiques de son prédécesseur, notamment sur le plan environnementalxliii. La Maison-Blanche a d’ailleurs publié
une liste de plus de 100 règlements adoptés durant l’ère Trump qui seront étudiés et révisésxliv. Les démocrates
peuvent compter sur leurs 50 sièges au Sénat et une majorité à la Chambre des représentants, ce qui facilitera
l’approbation et la mise en place des politiques de l’administration Biden.
Quels impacts dans le secteur de l’investissement ?
L’élection de Joe Biden à la présidence devrait également apporter des changements bienvenus dans le monde de
l’investissement responsable. Nous remarquerons ainsi que le président a nommé Brian Deese à la tête du Conseil
économique national (NEC). Ce dernier était le responsable mondial en investissement durable chez BlackRock.
et il a conseillé l’ancien président Barack Obamaxlv.
Plus concrètement, le président Biden veut d’abord revoir le règlement du DOL concernant l’intégration des facteurs
ESG dans les fonds de pension, ce qui pourrait prendre jusqu’à 18 moisxlvi. Ce règlement a été très contesté, puisque
1 500 lettres de commentaires ont été envoyées par des détenteurs d’actifs, des associations de professionnels ou
encore des législateursxlvii. Notons aussi que des regroupements d’investisseurs institutionnels tels que l’Interfaith
Center on Corporate Responsibility (ICCR) et le Shareholder Rights Group ont demandé à la SEC de revoir des
directives rédigées sous l’administration Trump qui permettent aux entreprises d’exclure plus facilement les
propositions d’actionnaire de leurs circulaires de sollicitation de procurationsxlviii.
12 QUELS CHANGEMENTS AVEC JOE BIDEN À LA PRÉSIDENCE DES ÉTATS-UNIS ?Soulignons également la mise sur pied d’un comité de
travail intergouvernemental qui se penchera sur le coût
social du carbone, qui estime le prix en dollars à payer
par la société de chaque nouvelle tonne métrique de
dioxyde de carbone émise. Sous l’administration Trump,
le prix était passé de 42 $ à 6 $ la tonne. Selon des
spécialistes, il pourrait remonter à 53 $, sinon plus, même
si une valeur de 125 $ serait plus pérennexlix.
En ce qui a trait aux réglementations à prévoir, alors que
certains membres démocrates du Congrès ont évoqué
des limitations concernant les rachats d’actions, Biden
a quant à lui annoncé, durant sa campagne électorale,
son intention d’imposer aux entreprises la publication
de rapports sur leurs impacts environnementauxli. Ces
travaux devraient être conduits avec Gary Gensler à
la tête de la SEC. Ce dernier sera épaulé par Satyam
Khanna, conseillère principale en matière de climat et
d’enjeux ESG, un poste qui n’existait pas avant l’arrivée
de Joe Biden à la présidencelii.
D’autres changements sont aussi attendus, notamment
en ce qui concerne l’inclusion et la diversité, des
enjeux importants pour le président, ou encore l’ajout
de représentants du personnel au sein des conseils
d’administrationliii. On peut également noter l’initiative
de certains élus démocrates au Congrès pour la création
d’un groupe de travail sur la gouvernance d’entreprise
qui pourrait mener à certaines propositions intéressantes,
comme l’introduction d’une législation pour imposer
aux sociétés de divulguer leurs politiques en matière
de capital humain et une proposition visant à tenir les
dirigeants personnellement responsables lors de crimes
commis par une entrepriseliv.
À ce stade de son mandat, il est trop tôt pour imaginer les
mesures à moyen terme que devrait adopter Joe Biden.
La priorité actuelle pour les États-Unis reste la gestion
de la pandémie de COVID-19 grâce au plan de relance
de 1 900 milliards de dollars américains qui devrait être
adopté en février ou en marslv.
Enfin, le pays risque de voir émerger durant les
prochaines années d’autres problèmes liés aux impacts
de cette pandémie sur l’économie.
QUELS CHANGEMENTS AVEC JOE BIDEN À LA PRÉSIDENCE DES ÉTATS-UNIS ? 13Assemblées générales
virtuelles
Il était prévisible que les mesures prises par les États pour freiner la flambée de COVID-19, comme le confinement,
l’interdiction des rassemblements et la distanciation sociale, auraient des répercussions importantes sur la saison
des assemblées générales d’actionnaires de 2020. Au Canada et aux États-Unis, le recours aux assemblées
entièrement virtuelles s’est imposé, tandis que d’autres régions ont eu plus de réticences à adopter ce format, comme
la Chine ou le Japon. En Europe, la tendance a plutôt été au report des assemblées, qui se sont déroulées avant la
fin du mois de juillet. Institutional Shareholder Services (ISS) a recensé les premières tendances géographiques sur
le sujet, au 13 mai 2020lvi.
Décompte des assemblées générales virtuelles liées à la pandémie, par marché
Source : ISS, Number of Virtual Meeting by Market, 13 mai 2020
Durant la saison 2020, plus de 2 200 assemblées générales virtuelles ont été tenues sur le marché américain
avant le mois d’octobre, comparativement à 300 l’année précédente, selon les données de ISS. Au Canada, c’est
aussi cette option qui a été retenue par la plupart des institutions financières. Le 20 mars, la Banque de Montréal,
la Banque CIBC, la Banque canadienne de l’Ouest, la Banque Laurentienne, la Banque Nationale, la Banque Royale
du Canada, la Banque Scotia, la Banque TD, Great-West, compagnie d’assurance-vie, Canada Vie, la Société
Financière Manuvie et la Financière Sun Life ont annoncé qu’elles avaient obtenu conjointement une ordonnance
judiciaire les autorisant à tenir une assemblée virtuelle, en tout ou en partie. Les banques et les assureurs canadiens
ne sont évidemment pas les seuls à s’être tournés vers les assemblées non physiques. Selon Hanselllvii, 54 % des
assemblées générales des entreprises ouvertes canadiennes se sont tenues en ligne. Nous avons donc assisté à
une précipitation de la part des régulateurs pour modifier les règles concernant le déroulement des assemblées,
ce qui a eu un impact sur leur qualité. De plus, les investisseurs n’étant historiquement pas très friands du format
uniquement virtuel, la grande majorité des sociétés l’utilisaient pour la première fois, ce qui tend à expliquer le mauvais
déroulement de certaines assemblées.
14 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES VIRTUELLESLes leçons de 2020 et des recomman- actionnaires (MÉDAC) accuse l’entreprise d’avoir bafoué
dations pour 2021 le droit de parole verbal des actionnaires durant son
assemblée générale annuelle en ligne du 16 septembre
Le 10 décembre 2020, le Rutgers Center for Corporate
2020lix. Non seulement le conseil a empêché le MÉDAC
Law and Governance, en collaboration avec le Council
de s’adresser oralement aux actionnaires, mais il a
of Institutional Investors (CII) et le groupe Society for
même refusé de faire la lecture verbale d’une intervention
Corporate Governance, a publié le rapport du groupe de
écrite en soutien à ses propositions d’actionnaire. Il est
travail multipartite 2020 sur les pratiques des assemblées
donc fondamental pour la prochaine saison de réguler
générales virtuelleslviii. Nous vous en avons résumé les
le déroulement des futures assemblées de manière à
grandes lignes, répertoriant ainsi les bonnes et les
instaurer un traitement équitable pour chaque actionnaire
mauvaises pratiques de la saison 2020 et les pistes
et un modèle de prise de parole directe.
d’amélioration pour la prochaine saison, qui restera fort
probablement dans la lignée virtuelle de la dernière. De plus, le bon fonctionnement des assemblées en
2020 dépendait largement des capacités techniques de
Rappelons d’abord l’importance capitale du bon
chaque entreprise et des compétences technologiques
déroulement des assemblées générales pour toutes
des organisateurs. Les sociétés soulèvent l’enjeu d’une
les parties prenantes. Ce rendez-vous annuel est
organisation nouvelle, d’une nécessité de coordination
l’occasion ultime pour les investisseurs de rencontrer
entre chaque intervenant et de la difficulté de gérer les
les administrateurs et les membres de la direction, l’idéal
questions de la séance de questions et réponses, loin de
étant d’instaurer un réel dialogue. Bien évidemment,
la traditionnelle prise de parole au microphone. Plusieurs
avoir une participation élevée de la part des actionnaires
entreprises ont rencontré des défaillances techniques
est bénéfique : cela permet de recueillir les avis d’un
via leur plateforme sans avoir recours à des solutions
vaste nombre d’investisseurs différents, de partager
dans l’immédiat. Cependant, de manière générale aux
et confronter les points de vue. Or, selon la société de
États-Unis, la plupart des compagnies ont exprimé un
gestion de procurations Broadridge, le phénomène
retour positif sur leur expérience, notamment sur le fait
des assemblées générales virtuelles a justement
que ce format est moins dispendieux. Le rapport du
permis d’améliorer globalement l’accessibilité
groupe de travail multipartite préconise une préparation
et donc d’accroître le nombre de participants.
en amont : répéter le déroulement avec les organisateurs,
En revanche, le succès fut variable et plusieurs critiques
contacter en avance les actionnaires-proposeurs et avoir
ont pu être faites quant à cette première saison
à disposition une équipe de soutien technique le jour J.
majoritairement en ligne.
Une autre conséquence des assemblées strictement
Le premier enjeu réside dans la capacité d’interagir
virtuelles est leur impact sur le pouvoir le plus puissant de
des actionnaires. Dans certains cas de figure, ces
l’investisseur : le droit de vote. Malgré la hausse notable
derniers n’ont pas pu choisir le format de présentation
du nombre de participants, le manque de divulgation
de leurs propositions ou n’ont pas eu la chance de
d’informations concernant l’accès aux assemblées et
les expliquer de vive voix. La sélection des questions
les instructions d’utilisation de la plateforme ont limité
et propositions par le conseil d’administration soulève
l’exercice de ce droit. Or, une entreprise est responsable
un autre problème. Ainsi, l’interaction lors des séances
d’informer ses actionnaires sur l’ensemble de la
de questions et réponses était restreinte, en particulier
procédure à suivre, et ce, dans un anglais clair : qui a le
lorsqu’il s’agissait de renchérir sur les réponses du
droit de vote, comment l’exercer, comment changer son
conseil. Le format virtuel donne un contrôle aux
vote ou, de manière générale, combien de questions sont
administrateurs qui peuvent être tentés de dévier les
posées par personne, quel temps est alloué à la séance
questions les plus conflictuelles, ce qui atteint d’une
de questions et réponses, etc.
certaine manière l’aspect démocratique de l’assemblée.
C’est par exemple le cas d’Alimentation Couche-Tard.
Le Mouvement d’éducation et de défense des
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES VIRTUELLES 15En clair, une meilleure organisation est requise en amont et pendant l’assemblée. En collaborant avec les proposeurs,
l’entreprise pourrait adapter le format à leurs besoins. Aussi, elle pourrait s’assurer d’une bonne communication et
anticiper les dysfonctionnements grâce à des moyens techniques testés au préalable. Utiliser un format combinant
audio et vidéo pour permettre le contact visuel est nettement recommandé. L’objectif est d’adapter l’expérience
d’une assemblée générale virtuelle afin qu’elle soit le plus possible fidèle à celle d’une assemblée physique.
Enfin, les entreprises peuvent agir en aval de la réunion.
Certaines ont eu recours à des pratiques innovantes pouvant en inspirer d’autres pour la prochaine saison.
Par exemple, l’accès via la plateforme aux questions et propositions en amont, avec la possibilité pour les actionnaires
d’indiquer leur niveau d’intérêt pour chacune d’elles, permet de hiérarchiser les sujets le jour J. Ou encore, plusieurs
entreprises ont mis à la disposition des participants une interprétation simultanée en plusieurs langues. Une autre
bonne pratique est de publier postérieurement la vidéo enregistrée sur le site Internet, avec la transcription du
contenu et de la séance de questions et réponses.
Au vu de la menace que représente le format virtuel pour les droits des actionnaires, des organisations de conseil
aux investisseurs institutionnels bien connues, comme Glass Lewis ou la Shareholder Association for Research
& Education (SHARE), se positionnent. Par exemple, SHARE a annoncé qu’elle va sanctionner les conseils
d’administration qui voudront tenir les futures assemblées générales uniquement en ligne sans l’approbation des
actionnaires, en votant contre leur élection. Le même traitement sera réservé à l’ensemble des propositions visant
à tenir des assemblées d’actionnaires à distance sans donner la chance aux participants de pouvoir dialoguer.
Une chose est certaine, une multitude de mises au point sont possibles afin d’améliorer l’expérience de chacun
et de protéger les droits des actionnaires. En juillet 2020, l’Interfaith Center on Corporate Responsibility (ICCR) et
le Shareholder Rights Group ont d’ailleurs publié un article énumérant certaines recommandations essentielles à
prendre en compte pour le futurlx. Par exemple, les compagnies sont fortement invitées à se tourner vers un format
d’assemblée hybride lorsque la situation sanitaire le permettra, en s’assurant que les participants en ligne sont traités
de la même manière que ceux physiquement présents. Selon SHARE, ce format est même « la meilleure option en
matière de gouvernance ». Néanmoins, elle est également la façon de faire la plus coûteuse pour les entreprises,
ce qui explique que seulement 8 % des assemblées virtuelles américaines tenues en 2019 via Broadridge étaient
hybrideslxi. Au Canada, ce chiffre s’élève à peine à 2 % pour l’année 2020lxiii. Aussi, pour éviter des déplacements
superflus, les actionnaires-proposeurs devraient toujours être autorisés à présenter leur proposition virtuellement,
et ce, avec le plus de flexibilité possible. Dans sa lettre aux ministres des Finances du Québec et du Canada du
30 octobre 2020lxiii, le MÉDAC enfonce le clou. L’organisme dénonce sans détour la violation du droit de parole
verbal des actionnaires lors des assemblées virtuelles, comme avec Alimentation Couche-Tard, et pousse à l’action :
« Ceux-ci [les actionnaires] devraient pouvoir y prendre la parole verbalement, sur chaque point à l’ordre du jour. […]
Les lois et les règlements devraient rendre ce droit de parole verbal explicite. […] Il faut agir. » On s’attend donc à
ce que le positionnement des investisseurs institutionnels responsables et la réaction vive de certains actionnaires
portent leurs fruits.
16 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES VIRTUELLESConsidérations ESG dans la
rémunération et dans les instances
Selon une étude de KPMG réalisée en 2020lxiv, 76 % des chefs de la direction canadiens interrogés croient qu’ils
doivent jouer un rôle de premier plan dans la conduite du changement sociétal et 64 % d’entre eux affirment que la
pandémie de COVID-19 a déplacé leur attention vers la composante sociale du terme ESG (environnement, social
et gouvernance d’entreprise). Depuis le début de la crise sanitaire, nombreux sont les dirigeants dont le salaire a été
réduit, en soutien aux personnes en difficulté à la suite des vagues de licenciements. Cependant, le problème de la
rémunération des dirigeants demeure, car celle-ci est souvent considérée comme excessive. Une étude du Centre
canadien des politiques alternatives montrait qu’en moyenne, en 2018, le patron d’une grande société cotée en
Bourse gagnait autant d’argent à 10 h 9 le premier jour ouvrable de l’année que le travailleur canadien moyen en un
anlxv. Si des mesures exceptionnelles sont parfois prises lors des crises, à l’instar de la crise financière de 2008, où
beaucoup d’entreprises ont adopté des politiques afin de limiter les risques, comme des dispositions de récupération
de la rémunération, c’est un sujet qui va au-delà des considérations d’urgence et des critères uniquement financiers
et qui mérite plus d’attention. La pandémie a mis en lumière l’importance des critères extrafinanciers dans la
rémunération des dirigeantslxvi et de leur prise en compte par les conseils d’administration. La compréhension des
enjeux ESG et leur intégration par les conseils s’avèrent donc primordiales.
Impact de la COVID-19 sur la rémunération des dirigeants
La réduction des salaires a été l’une des premières actions prises par les compagnies fortement touchées par la
COVID-19, selon Deloittelxvii. Toutefois, devant le climat d’incertitude généré par la pandémie, la plupart des sociétés
ont décidé d’agir plus tard sur le sujet : Deloitte remarque peu de rajustements sur le court terme et encore moins
sur le long terme dans les circulaires des entreprises américaines de 2020.
Dans ce sens, une étude du Conference Board lxviii montre les décisions prises sur la rémunération des dirigeants entre
mars et octobre 2020 pour les sociétés du Russell 3000, dont les principaux éléments sont présentés ci-dessous.
Changements dans la rémunération des dirigeants des sociétés
du Russell 3000 à la suite de la COVID-19
Changements structurels 177 entreprises
Coupures quelconques (au 4 juin 2020) 643 entreprises
Secteurs les plus représentés parmi les sociétés • Consommation discrétionnaire
ayant annoncé ces rajustements • Industriel
• 48 % sur le plan annuel
Nature des changements • 30 % sur le court terme et le long terme
• 21 % sur le long terme uniquement
• Réduction de l’objectif ou du paiement maximum
Mesures mises en place • Introduction de nouvelles mesures (concernant la liquidité
ou des mesures stratégiques en contexte de pandémie)
• Cadres supérieurs dans 70 % des annonces
• Administrateurs plus touchés que les chefs de la direction
Personnel concerné dans 25 % des cas
• Environ 17 % (1 sur 6) des chefs de la direction ont vu leur
salaire de base réduit à 0
Source : Conference Board
CONSIDÉRATIONS ESG DANS LA RÉMUNÉRATION ET DANS LES INSTANCES 17Vous pouvez aussi lire
