Termes de référence pour le recrutement de consultants en vue de l'Élaboration d'un Guide méthodologique pour la prise en compte des enjeux de ...

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Récépissé de déclaration d’association N°: 001187/RDA/J06/BAPP

Termes de référence pour le recrutement de consultants en
vue de l’Élaboration d’un Guide méthodologique pour la
prise en compte des enjeux de santé dans les évaluations
environnementales

1. Contexte et justification

En 2012, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estimait à plus de 12,6 millions le nombre de
morts dû à un environnement insalubre1. Déjà au lendemain de la Conférence des Nations Unies sur
l’Environnement et le Développement de 1992, sa stratégie mondiale pour la santé disposait que les
liens généraux entre santé et environnement sont à considérer dans le cadre d'un développement
durable en allant au-delà des déterminants de la santé présents dans l'environnement physique et en
englobant les conséquences pour la santé de l'interaction entre les populations et l'ensemble des
facteurs présents dans leur environnement physique et social, y compris comme résultante d’un
développement mal planifié2.

A titre d’exemple, la dégradation de la qualité de l’air, particulièrement en milieux urbain ou industriel
peut mener aux complications de maladies chroniques telles que les insuffisances respiratoires. La
recrudescence des cas d’inondations peut résulter en une augmentation d’éclosions de maladies
infectieuses notamment des cas de gastro-entérite. Dans certaines régions du monde, les grandes
sécheresses peuvent être la cause de pénuries alimentaires touchant des populations entières.

Les changements climatiques sont également à l’origine d’importants déplacements de populations
animales pouvant conduire à l’arrivée de nouvelles maladies sur des zones jusque-là épargnées. Le
Québec par exemple vit pour cette raison une augmentation en ce qui a trait aux cas de rage, de virus
du Nil occidental et de la maladie de Lyme3.

Les projets de développement pris individuellement peuvent également représenter des sources de
risques pour la santé. Par exemple, la mise en contact avec des matières toxiques telles que l’amiante
ou des rejets de déchets industriels (sous forme gazeuse, liquide ou solide) représente une source de
risque direct pour les travailleurs, ainsi que les populations environnantes4. Plusieurs substances
chimiques produites ou utilisées notamment par les secteurs agricole, textile et pharmaceutique sont
des perturbateurs endocriniens avérés ou suspectés. Ainsi, que ce soit sur les populations humaines
ou animales, elles ont des conséquences physiologiques importantes notamment sur les fonctions
reproductrices à travers des dérèglements hormonaux5.

1
www.who.int/topics/environmental_health/en/
2 OMS, 1993. Stratégie mondiale OMS pour la santé et l’environnement. Genève.
3
Gouvernement du Québec. (2018). « Effets des changements climatiques sur la santé », dans Santé et environnement. En
ligne : [https://www.quebec.ca/sante/conseils-et-prevention/sante-et-environnement/effets-des-changements-climatiques-sur-la-
sante/] (consultée le 29 octobre 2018)
4
Gouvernement du Québec. (2018). « Effets de l’amiante sur la santé », dans Santé et environnement. En ligne :
[https://www.quebec.ca/sante/conseils-et-prevention/sante-et-environnement/effets-de-l-amiante-sur-la-sante/] (consultée le 29
octobre 2018)
5
Institut de veille sanitaire. (2017). « Perturbateurs endocriniens », dans Environnement et santé. Santé publique France. En
ligne : [http://invs.santepubliquefrance.fr/Dossiers-thematiques/Environnement-et-sante/Perturbateurs-endocriniens] (consultée
le 29 octobre 2018)

Secrétariat pour l’Évaluation Environnementale en Afrique Centrale (SÉEAC)
B.P. 30465 Yaoundé -Tél: (237) 242 61 10 62/ 243 54 57 42 – E-mail: info@seeac-online.org - Site Web: www.seeac-
online.org
1

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Le bruit que produirait une activité peut également conduire à des troubles du sommeil, des
problèmes d’audition, des nuisances chez les personnes incommodées; il a même une incidence
négative sur l’apprentissage scolaire et le déclenchement de maladies cardiovasculaires6.

Une dimension à part entière dans cette considération des enjeux de santé concerne le stress subit
par les victimes et leur entourage; aspect qui mérite une pleine attention. Dans les situations les plus
graves, cela peut résulter en des cas de dépression ou de stress post-traumatique. Ceci inclut les
conséquences psychosociales sur les populations déplacées en raison du projet ou à cause de
facteurs dus aux changements climatiques.

Bien qu’éprouvées au niveau individuel, les conséquences des enjeux environnementaux sur la santé
répondent à des variables sociétales. Les enfants, les personnes âgées, les personnes en perte
d’autonomie et les personnes atteintes de maladies chroniques sont des groupes particulièrement à
risque. Les femmes seront également impactées en raison de la part de travail domestique
généralement plus grande qu’elles consacrent à veiller sur la santé de leur entourage7.

De plus, à tous les niveaux d’échelle, les inégalités économiques s’avèrent être un facteur crucial à
considérer. Les pays souffrant d’un déficit en termes d’infrastructures de santé auront plus de difficulté
à prévenir et à faire face aux nouvelles éventualités. De plus, à l’intérieur même des villes, les
quartiers les plus pauvres sont aussi généralement les plus touchés par les problèmes de santé
occasionnés. Les maladies diarrhéiques en sont un bon exemple. Causées principalement par
l’exposition à une eau de mauvaise qualité, cette dernière est souvent la conséquence de systèmes
d’assainissement inadaptés, d’un mauvais aménagement du territoire, d’importantes densités de
population et du niveau d’éducation des populations « qui ne savent pas toujours à quels risques elles
s'exposent en pratiquant une telle gestion de leur environnement »8.

Les enjeux de santé se trouvent donc dépendants d’éléments sociaux, économiques et
environnementaux ayant une forte incidence sur les habitudes et l’exposition d’individus à une
multitude de facteurs de risques; ils nécessitent des réponses à la hauteur de cette complexité. Ainsi,
la considération des thématiques de la santé doit s’étendre à tous les secteurs économiques :
transports, alimentation, énergie, infrastructures publiques, extractivisme, etc. en coopération avec le
secteur de la santé pour s'attaquer aux causes environnementales et sociales fondamentales des
problèmes de santé qui ne relèvent pas du contrôle direct du secteur de la santé.
Dans ce contexte, il est de plus en plus reconnu que le processus d’évaluation environnementale et
sociale, entendu comme l’ensemble des processus qui vise l’intégration des aspects de durabilité
dans la prise de décision relative à la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des
politiques, plans, programmes et projets de développement a un rôle extrêmement important à jouer
dans la prévention ou la réduction significative des maladies et autres troubles de la santé tout en
9.
offrant un point de départ pour améliorer le financement national de la santé

6
Gouvernement du Québec. (2018). « Effets du bruit environnemental sur la santé », dans Santé et environnement. En ligne :
[https://www.quebec.ca/sante/conseils-et-prevention/sante-et-environnement/effets-du-bruit-environnemental-sur-la-sante/]
(consultée le 29 octobre 2018)
7
Saillant, F. (1992). « La part des femmes dans les soins de santé », dans International Review of Community Development,
(28), 95–106.
8
Fournet, F., Yongsi, B., Meunier-Nikiéma, A. & G. Salem. (2010). « Afrique : l’environnement fait la santé », dans Regards sur
la terre. En ligne :
[http://regardssurlaterre.com/afrique-lenvironnement-fait-la-sante] (consultée le 29 octobre 2018)
9
UNDP (2017). Guidelines on Integrating Health and Gender into Environmental and Social Impact Assessments in Sub-
Saharan Africa. Prepared for UNDP Regional Centre for Eastern and Southern Africa by the Southern African Institute for
Environmental Assessment.

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Au regard de ces considérations, l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD),
organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie, collabore avec le Secrétariat
pour l'Evaluation Environnementale en Afrique Centrale (SEEAC) et une vingtaine d’agences
nationales en évaluation environnementale de même que des associations francophones ayant une
expérience dans l’élaboration d’outils de prise en compte des questions relatives à la santé publique
dans le développement afin de produire un Guide méthodologique visant l’inclusion de la santé dans
les processus d’évaluation environnementale et sociale dans les États et gouvernements membres de
la Francophonie. Le Guide fera l’objet d’un atelier formation et de validation. L’animation de cet atelier
fera partie intégrante du processus d’élaboration dudit Guide.
Les présents termes de références ont pour but de servir au recrutement sur une base compétitive
d’un pool d’experts dont un en évaluation environnementale et de 2 experts en santé publique qui
seront chargés de l’élaboration du Guide.

     2. Objectifs

L’objectif est d’élaborer de façon collaborative un Guide méthodologique de prise en compte des
enjeux de santé dans les évaluations environnementales. L’Institut de la Francophonie pour le
Développement Durable, organe subsidiaire de l’Organisation Internationale de la Francophonie,
entend développer un outil méthodologique sur l’intégration des enjeux de santé dans les évaluations
environnementales et sociales. Il se veut un outil pratique pour les acteurs de développement et les
experts en évaluation environnementale qui va contribuer à mieux structurer le questionnement et
l’analyse des thématiques de santé dans les différentes étapes de l’évaluation environnementale et
sociale.

En termes de renforcement des capacités, cette démarche méthodologique cherche à répondre aux
préoccupations exprimées par les spécialistes de l'évaluation environnementale et sociale et les
décideurs publics lors des 1ères Assises francophones de l’évaluation environnementale et sociale,
tenues en mai 2018 à Casablanca (Maroc).

Ce travail mené en partenariat permettra de :
     clarifier le lien entre santé, évaluation environnementale et développement durable ;
     produire un diagnostic portant sur l’inclusion des considérations de santé dans les processus
        d’évaluation environnementale ;
     identifier les points d’action prioritaires en vue d’un renforcement des capacités autour des
        thématiques liées à la santé-environnement ;
     favoriser le niveau d’engagement des États et des gouvernements en matière d’inclusion des
        enjeux de santé dans l’évaluation environnementale.
     produire un Guide méthodologique à l’intention des décideurs et praticiens visant à soutenir
        l’intégration des enjeux de santé dans les processus d’évaluation environnementale et
        sociale.

                 Secrétariat pour l’Évaluation Environnementale en Afrique Centrale (SÉEAC)
B.P. 30465 Yaoundé -Tél: (237) 242 61 10 62/ 243 54 57 42 – E-mail: info@seeac-online.org - Site Web: www.seeac-
online.org
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     3. Méthodologie

A l’aide d’une série de critères, les thèmes suivants pourront être couverts :
      Cadre juridique (Lois concernant les enjeux de santé, Lois sur les enjeux de santé et
         environnement, Santé comprise dans les lois relatives à l’ÉE, Définition juridique des termes
         relatifs aux thématiques de santé-environnement, etc.);
      Cadre institutionnel (Délimitation des différents acteurs et structures relevant de l’ÉE et de la
         santé; Responsabilité des acteurs et des divers niveaux de gouvernance);
      Définition des outils de mise en œuvre utilisés dans le processus d’ÉE ;
      Dimensions de la santé comprises dans l’ÉE (santé physique, mentale, sexuelle, sociale,
         prise en compte des jeunes, des femmes, des aînés, évaluation des effets cumulatifs,
         sécurité, hygiène, conséquences sur les habitudes alimentaires) ;
      Méthodes utilisées (Revue de la littérature académique, Consultation des fiches et archives
         médicales, Consultation du personnel de santé relatif à la zone étudiée, Études de terrain,
         Analyses en laboratoire, Outils prospectifs) ;
      Prise de décision (À quel niveau décisionnel interviennent les considérations liées à la santé,
         Quels poids ont-elles ? Processus utilisés sont tirés directement d’institutions internationales
         ou adaptés aux réalités locales)
      Recours et contestation (des procédures formelles de remise en cause des évaluations en
         santé existent-elles ? Sont-elles indépendantes et équitables ? À quel niveau de la procédure
         le public et les organisations de la société civile sont-ils aptes à se prononcer? Sont-ils
         capables d’inclure des dimensions de la santé jusque-là non considérées? Ont-ils un poids
         formel dans la prise de décision ou leurs avis ne sont qu’à titre consultatifs?)
      Lutte aux inégalités (conséquences des discriminations et inégalités socio-économiques sur
         les dimensions de la santé sont-elles prises en compte?)
      Renforcement des capacités (un effort de renforcement et de valorisation des enjeux de santé
         dans les processus d’ÉE est-il entrepris par les autorités compétentes ? Communication,
         programmes pédagogiques, etc. Quelles sont les actions prioritaires à entreprendre? Pistes
         de développement de programme visant un renforcement des capacités sur le long-terme)
      Vulgarisation et diffusion des outils relatifs aux enjeux de santé dans l’ÉE (le public-cible
         demeurant les décideurs publics et les praticiens).

     4. Principales tâches des consultants

Les principales tâches des consultants seront de :

    1. Clarifier les défis et relations entre santé, évaluation environnementale et développement
       durable ;
    2. Donner une perspective historique et analytique de l’état des lieux de l’intégration des enjeux
       de santé dans les processus d’évaluation environnementale, notamment au sein de l’espace
       francophone ;
    3. Analyser le cadre juridiques et politiques concernant l’inclusion de la santé dans l’évaluation
       environnementale ;

                 Secrétariat pour l’Évaluation Environnementale en Afrique Centrale (SÉEAC)
B.P. 30465 Yaoundé -Tél: (237) 242 61 10 62/ 243 54 57 42 – E-mail: info@seeac-online.org - Site Web: www.seeac-
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4. Analyser les aspects institutionnels en lien avec les rôles et responsabilités des différents
acteurs (administration publique, secteur privé, experts, société civile, etc.) pour l’intégration
des enjeux sanitaires en évaluation environnementale ;

5. Identifier les enjeux de santé, les causes et les déterminants majeurs associés au
développement à prendre en compte dans le contexte de l’évaluation environnementale ;
6. Décliner les méthodes et outils d’intégration des enjeux sanitaires aux différentes étapes du
processus d’évaluation environnementale ;
7. Proposer 3 à 5 études de cas ;
8. Rédiger le guide méthodologique pour la prise en compte des enjeux sanitaires dans
l’évaluation environnementale ;
9. Animer un atelier de formation sur l’évaluation environnementale et la santé et de validation
du guide méthodologique sur l’intégration des enjeux de santé dans l’évaluation
environnementale ;
10. Prendre en compte les contributions de l’atelier pour finaliser la rédaction du guide
méthodologique pour la prise en compte des enjeux de santé en évaluation
environnementale.

5. Livrables

Les livrables attendus dans le cadre de cette étude sont :
- une note méthodologique comprenant le planning de la mission et un calendrier des livrables
à faire valider par la SEEAC et l’IFDD;
- la version provisoire du guide qui sera évalué lors de l’atelier régional ;
- le rapport de l’atelier technique sur la prise en compte des enjeux de santé dans les
évaluations environnementales ;
- la version finale du Guide ;
- Le rapport de la prestation.
NB : tous les documents seront rédigés en français.

6. Organisation de l’étude.

L’étude sera conduite par trois consultants dont deux en santé publique et un en évaluation
environnementale.
Les deux experts en santé publique veilleront particulièrement à la pertinence d’une part des enjeux,
déterminants et données de santé à retenir et, d’autre part, des méthodes et outils de leur traitement
pour une prise en compte adéquate dans l’évaluation environnementale.
L’expert en évaluation environnementale sera responsable de la conformité du Guide aux bonnes
pratiques en évaluation environnementale.
Les consultants décideront des canevas de collecte et traitement des données à suivre. Toutefois,
leurs méthodologies, individuelles et collectives, doivent être soumises à validation au SEEAC et de
l’IFDD. De même, ils devront proposer un canevas de rédaction du Guide final pour validation.

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Il n’est pas prévu de déplacement physique pour la collecte, le traitement des données ainsi que les
échanges entre consultants d’une part, entre les consultants et le SEEAC d’autre part.

     7. Profil des consultants

    7.1. Les deux consultants en santé publique doivent :

       Être ressortissant d’un des pays membre de la Francophonie ;
       Avoir un doctorat dans le secteur de la santé publique ou domaines connexes;
       Avoir une excellente maîtrise du français (parlé et écrit) ;
       Avoir des excellentes capacités de communication ;
       Avoir au moins une dizaine d’années d’expérience dans la gestion des problèmes de santé en
        lien avec l’environnement et le développement ;
       Avoir une bonne connaissance des aspects juridiques et institutionnels en lien avec la prise
        en compte de la santé dans le développement ;
       avoir réalisé au minimum deux (2) travaux sur la thématique « santé-environnement »
       Être familier avec l’évaluation environnementale ;
       Avoir une bonne capacité de synthèse et travail en équipe ;
       Être disponible pour la rédaction du Guide et l’atelier de formation et de validation du Guide

    7.2. Le consultant en évaluation environnementale doit :

       Être ressortissant d’un des pays membre de la Francophonie ;
       Avoir un doctorat dans le domaine de l’environnement, la géographie, la gestion des
        ressources naturelles, ou domaines connexes;
       Avoir une excellente maîtrise du français (parlé et écrit) ;
       Avoir des excellentes capacités de communication ;
       Avoir au moins une dizaine d’années d’expérience en évaluation environnementale ;
       Etre familier avec les défis relatifs à l’intégration de la santé évaluation environnementale ;
       Avoir une expérience dans l’élaboration des Guides, Directives et standards en matière
        d’intégration des enjeux de durabilité dans l’évaluation environnementale ;
       Avoir élaboré au moins deux Guides similaires au cours des cinq dernières années ;
       Avoir une bonne capacité de synthèse et travail en équipe ;
       Avoir une bonne expérience dans la modération et la facilitation des ateliers ;
       Être disponible pour la rédaction du Guide et l’atelier de formation et de validation du Guide.

    8. Chronogramme de l’étude
L’étude se déroulera selon les étapes suivantes :
Pour les experts en santé publique
       Proposition de méthodologie : 2 jours ;

                 Secrétariat pour l’Évaluation Environnementale en Afrique Centrale (SÉEAC)
B.P. 30465 Yaoundé -Tél: (237) 242 61 10 62/ 243 54 57 42 – E-mail: info@seeac-online.org - Site Web: www.seeac-
online.org
                                                                                                                           6

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           Recherche documentaire : 4 jours;
           Traitement des données : 4 jours;
           Rédaction du guide : 10 jours;
           Animation de l’atelier : 2 jours;
           Capitalisation et version finale du guide: 3 jours
           TOTAL : 25

    Pour l’expert en évaluation environnementale
           Proposition de méthodologie : 2 jours ;
           Recherche documentaire : 4 jours;
           Traitement des données : 4 jours;
           Rédaction du guide : 15 jours;
           Animation de l’atelier : 2 jours;
           Capitalisation et version finale du guide: 3 jours
           TOTAL : 30
    Les périodes prévues pour l’élaboration du Guide et l’atelier de formation et de validation du Guide
    sont données au tableau suivant.

    Tableau : Période d’élaboration du Guide et d’organisation de l’atelier de formation et validation.

    Date et Lieu                                        Activités

-   Janvier 2020                                        Concertation préliminaire entre les experts

-   Janvier – mars 2020                                 Elaboration du guide méthodologique

                                                        Atelier de validation et de formation sur le Guide
    Douala, 16 au 17 avril 2020
                                                        méthodologique

    Mai – septembre 2020                                Édition du Guide méthodologique

         9. Offre technique et financière
    Toute offre financière supérieure au montant prévu ne sera pas considérée. Le cas échéant, si le
    consultant est présélectionné, des discussions seront entamées avec lui.
    C’est dire que l’offre technique du consultant sera l’élément clef de sélection.
    Le dossier de candidature devra comprendre :
           une lettre de motivation explicitant point par point en quoi le candidat répond au profil
            souhaité ;
           un curriculum vitae ; et
           les prétentions financières du candidat.
    Le fichier de soumission devra:
           être soumis sous le format adobe PDF ;
           porter le nom du candidat et l’objet suivant :
            Elaboration_guide_methodologique_EE_et_Sante ;

                     Secrétariat pour l’Évaluation Environnementale en Afrique Centrale (SÉEAC)
    B.P. 30465 Yaoundé -Tél: (237) 242 61 10 62/ 243 54 57 42 – E-mail: info@seeac-online.org - Site Web: www.seeac-
    online.org
                                                                                                                               7

Récépissé de déclaration d’association N°: 001187/RDA/J06/BAPP

       être communiqué au plus tard le 20 décembre à 23h00 GMT par fichier électronique à
        l’adresse    suivante     :      info@seeac-online.org avec       en        copie :
        objectif2030@francophonie.org .

                 Secrétariat pour l’Évaluation Environnementale en Afrique Centrale (SÉEAC)
B.P. 30465 Yaoundé -Tél: (237) 242 61 10 62/ 243 54 57 42 – E-mail: info@seeac-online.org - Site Web: www.seeac-
online.org
                                                                                                                           8

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