RÉSUMÉ NON TECHNIQUE - 0.1 CONTEXTE - Préfecture du Rhône

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LAFARGEHOLCIM CIMENTS
              Dossier de réexamen au titre de la Directive IED- actualisation
                                                                                   Val d’Azergues (69)

0 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
0.1   CONTEXTE

LAFARGEHOLCIM CIMENTS exploite une cimenterie depuis 1961 sur la commune de Châtillon
d’Azergues et en partie sur la commune de Belmont-d’Azergues (69).
L’activité du site est la production de ciment par un procédé en voie semi-sèche (four à grille Lepol).
Le site est concerné par la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 dite « IED » (« Industrial
Emissions Directive »), et relève de la rubrique principale 3310.a « production de clinker ».
La directive IED a pour objectif de prévenir et réduire les pollutions de l’air, de l’eau et du sol. La
principale évolution introduite par cette réglementation est le renforcement du rôle des documents
définissant les meilleures techniques disponibles (MTD) pour un secteur d’activité donné. En
particulier les valeurs limites d’émission d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter ne doivent
pas excéder les niveaux d’émission associés à la mise en œuvre de la MTD (NEA-MTD), sauf
dérogation.
Suite à la parution au Journal Officiel de l’Union Européenne le 9 avril 2013 de la décision d’exécution
de la commission établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour la
fabrication du ciment, LAFARGEHOLCIM CIMENTS a transmis, le 22 mai 2014, un dossier de
réexamen à la préfecture du Rhône (en annexe).
A ce dossier de réexamen était notamment annexées une demande de dérogation pour les émissions
de poussières du four et du broyeur cru ainsi qu’une demande de révision de la valeur limite
d’émission en SO2.
Afin de se conformer aujourd’hui au « Guide de demande de dérogation – octobre 2017 » établi,
postérieurement aux documents précédents, par la DGPR (Direction Générale de la Prévention des
Risques) du Ministère de la Transition écologique et solidaire, les dossiers de demande de dérogation
ont été actualisés. Ces dossiers concernent :
      - Une demande de dérogation pour les émissions de poussières du four (demande de
          dérogation pour un délai supplémentaire pour l’application du niveau d’émission associé aux
          meilleures techniques disponibles, jusqu’à la mise en place d’un filtre à manches au plus
          tard fin 2020) ;
      - Une demande de dérogation pour les émissions de SO2 du fait de la teneur en soufre
          pyritique dans les matières premières.
Ces dossiers de demande de dérogation devant être annexés au dossier de réexamen, et au vu de
l’ancienneté du dossier de réexamen, il est demandé à la société LAFARGEHOLCIM CIMENTS de
réactualiser son dossier de réexamen.
L’actualisation du dossier de réexamen prend en compte le décret n°2017-849 du 9 mai 2017 qui a
modifié les dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives aux installations relevant
de la Directive IED. Ce décret a notamment simplifié le contenu du dossier de réexamen suite à 4
années de retour d’expérience en France et dans les Etats Membres de l’Union Européenne, afin de
rendre la mise en œuvre de la directive IED plus opérationnelle. Le contenu du dossier de réexamen
est ainsi aujourd’hui centré sur les exigences de la directive IED, à savoir l’analyse de la conformité
aux conclusions MTD.
Le contenu du dossier de réexamen est le suivant :
     - Présentation des installations exploitées et des principaux résultats de la surveillance
         environnementale depuis 2015. L’objet du présent dossier étant une comparaison de la
         situation du site par rapport aux MTD, les résultats présentés sont donc essentiellement
         ceux qui permettent de se positionner par rapport aux MTD.
     - Avis de l’exploitant sur la nécessité d’actualiser les prescriptions,
     - Comparaison du site aux MTD,
     - Éléments relatifs aux demandes de dérogation et conclusion du dossier de réexamen.

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LAFARGEHOLCIM CIMENTS
              Dossier de réexamen au titre de la Directive IED- actualisation
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0.2   PRÉSENTATION DU SITE ET DES NIVEAUX D’ÉMISSION

   0.2.1    Présentation de l’activité du site
L’activité du site est la production de ciment.
Les matières premières utilisées sont extraites de la carrière située sur les communes de Charnay,
Belmont-d’Azergues et Saint-Jean-des-Vignes, site qui fait l’objet d’une autorisation d’exploiter
spécifique. Des matières de substitution sont également utilisées permettant ainsi de valoriser des
déchets minéraux.
Ces matières sont concassées puis broyées pour obtenir ce qu’on appelle une farine, le cru. Après
homogénéisation, le cru est transformé par humidification en granules avant introduction dans le four
de cuisson, pour obtenir un produit semi-fini : le clinker.
Le four fonctionne avec des combustibles fossiles mais également avec des combustibles de
substitution permettant une valorisation énergétique.
Le clinker, refroidi à l’air, est ensuite finement broyé. L’incorporation de diverses matières d’ajouts
permet d’obtenir des ciments de qualités différentes.
La mise à jour de la situation administrative du site (nouvelles rubriques applicables, suite à la
modification de la nomenclature des ICPE) a été transmise à la préfecture le 30/05/2016.

   0.2.2    Localisation du site

La figure ci-dessous présente la localisation du site au sein de son environnement.

                                                       Charnay

                    LAFARGEHOLCIM
                       CIMENTS

                                           Fleurieux-sur-l’Arbresle

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   0.2.3   Evolution de l’activité du site
L’évolution du niveau de production au cours des dernières années est présentée sur la figure ci-
dessous, avec la production de ciment et de clinker. Ce graphique montre une diminution notable du
niveau de production après 2008, et un niveau de production globalement semblable ces dernières
années.
               production (kt)

                      Evolution de la production de clinker et ciment – période 2005 à 2017

   0.2.4   Surveillance des émissions du site

   •   Rejets aqueux
       Les eaux de refroidissement du process sont en circuit fermé. Aussi, les rejets aqueux du site
       sont constitués principalement des eaux pluviales de ruissellement. A ces effluents s’ajoutent
       les eaux issues de l’aire de lavage des camions.
       La gestion des eaux pluviales du site est séparée par l’Azergues en deux secteurs : la zone
       process et bureaux techniques en rive droite et la zone des bureaux administratifs et parkings
       en rive gauche.
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       Le site dispose d’un bassin de confinement de 1200 m permettant d’assurer la décantation et
       traitement des eaux par un débourbeur-déshuileur, avant rejet dans l’Azergues (rive droite).
       Les eaux pluviales de la zone des bureaux administratifs sont gérées séparément avec
       traitement par un décanteur-déshuileur avant rejet dans l’Azergues.
       Conformément aux exigences réglementaires, LAFARGEHOLCIM CIMENTS réalise, avec un
       laboratoire accrédité COFRAC :
           -                     Une surveillance trimestrielle et annuelle de la qualité des rejets du bassin de
                                 confinement,
           -                     Une surveillance annuelle de la qualité des rejets de la zone des bureaux
                                 administratifs.

       Les mesures effectuées montrent des niveaux de rejet inférieurs aux valeurs limites.
       Les effluents domestiques sont rejetés dans le réseau public d’assainissement.

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   •   Emissions atmosphériques
       Les principales sources d’émissions atmosphériques et les dispositifs de traitement associés
       sont les suivants :

           Source d’émission        Dispositif de traitement                    Nature des émissions
           Broyeur cru
                                   Filtre à manches commun                      Poussières
           Refroidisseur
                                   Deux électrofiltres à double champs          Poussières, gaz de combustion,
           Four                    (traitement poussières)                      ammoniac, acide chlorhydrique,
                                   SNCR (traitement oxydes d’azote)             COV et éléments traces
           Broyeur cuit BK1        Filtre à manches                             Poussières
           Broyeur cuit BK2        Filtre à manches                             Poussières

       Conformément aux exigences réglementaires, LAFARGEHOLCIM CIMENTS réalise :
       -    la surveillance en continu de la qualité des émissions du four pour les principaux
            polluants (et mesures trimestrielles par un organisme accrédité extérieur pour les
            principaux polluants et éléments traces) ;
       -    la surveillance en continu des émissions de poussières du broyeur cru+refroidisseur (et
            mesures trimestrielles par un organisme accrédité extérieur) ;
       -    une mesure annuelle des émissions de poussières des broyeurs cuit.

       Concernant les niveaux des émissions, la surveillance réalisée montre :
       -     pour les émissions du four :
                   Acide fluorhydrique, métaux lourds, dioxines-furanes : un respect en permanence
                   des valeurs limites d’émission (VLE) ;
                   Poussières, ammoniac, acide chlorhydrique, COV : un respect des concentrations
                   en moyenne journalière pendant plus de 95% du temps. Des dépassements
                   ponctuels peuvent survenir, les concentrations en moyenne annuelle restant bien
                   inférieures aux valeurs limites en moyenne journalière.
                   Oxydes d’azote : des concentrations en moyenne journalière dépassent la valeur
                                   3
                   de 500 mg/Nm prescrite par l’arrêté ministériel du 20/09/2002. Globalement, la
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                   concentration en moyenne annuelle est de 460 mg/Nm , valeur inférieure à cette
                                                  3
                   valeur limite de 500 mg/Nm . Par ailleurs, les concentrations en moyenne
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                   journalière sont inférieures au NEA-MTD maximum de 800 mg/Nm spécifique
                   pour les fours Lepol (aucun dépassement depuis 2016).
                   Dioxyde de soufre: des concentrations en moyenne journalière dépassent la valeur
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                   limite de 320 mg/Nm de l’arrêté préfectoral (7,5% du temps depuis 2015). La
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                   concentration en moyenne annuelle (168 mg/Nm ) est toutefois inférieure à cette
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                   valeur limite de 320 mg/Nm en moyenne journalière.
                  Des procédures sont en place sur le site pour maîtriser les émissions
                  atmosphériques.
                  Tout risque de dépassement d’une VLE fait l’objet d’une alerte aux opérateurs de
                  conduite sur les écrans de contrôle. Les opérateurs appliquent alors les consignes
                  de maîtrise des rejets (procédure site) et actionnent les leviers process pour y
                  remédier, en veillant à ne pas empirer la situation en déstabilisant le four par des
                  actions trop brutales.

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                    Cette multitude de paramètres à intégrer peut conduire parfois à des actions qui
                    n’empêchent pas le dépassement, mais permettent de le limiter et d’éviter une
                    déstabilisation plus importante du process qui pourrait augmenter le niveau global
                    des émissions.
                    Les performances environnementales sont revues en réunion tous les matins pour
                    décider d’éventuelles actions correctives (et d’arbitrage si besoin par rapport aux
                    autres enjeux de l’usine).

                    L’impact réel du site sur son environnement est avant tout fonction des flux de
                    polluants émis. Les flux émis en moyenne annuelle sont inférieurs aux exigences
                    réglementaires, pour tous les polluants.
           -   pour les émissions du broyeur cru + refroidisseur : concentrations conformes aux
               exigences réglementaires ;
           -   pour les émissions des broyeurs BK1 et BK2 : concentrations conformes aux exigences
               réglementaires

      •   Emissions sonores
          Les niveaux sonores au niveau des zones à émergence réglementée font l’objet de mesures
          tous les 3 ans.
          Une étude d’identification des principales sources sonores est en cours, afin d’étudier la
          possibilité de réduction des émissions sonores.

0.3       COMPARAISON AUX MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES

Au regard des Meilleures Techniques Disponibles sont notamment mis en place sur le site :
      -   Un système de management environnemental (site certifié ISO 14001) ;
      -   Une sélection et un contrôle rigoureux de toutes les substances introduites dans le four,
          notamment les combustibles et matières de substitution ;
      -   La surveillance continue des paramètres de procédés et mesures continues ou périodiques
          (suivant les polluants) des émissions ;
      -   Un ensemble de dispositifs et dispositions pour s’assurer de l’efficacité énergétique des
          installations et réduire les consommations (site certifié ISO 50001);
      -   La présence de techniques de réduction des émissions de poussières et d’oxydes d’azote,
          avec des procédés de traitement qui correspondent aux meilleures techniques disponibles ;
      -   La limitation des émissions diffuses de poussières (capotage, stockage dans des halls,
          systèmes de dépoussiérage, limitation des hauteurs de chute, surveillance/détection des
          émissions diffuses par caméras projetée, rampe de brumisation au niveau du pignon ouvert
          du hall, optimisation projetée du confinement des zones de stockages susceptibles d’émettre
          des poussières diffuses…)
      -   Un ensemble de techniques relatives aux stockages des matières dangereuses ou en vrac
          pour prévenir les pollutions accidentelles et limiter les émissions.

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                  Dossier de réexamen au titre de la Directive IED- actualisation
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Au regard des NEA-MTD (niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles) :
      -   Pour les émissions du four :
              o     Les émissions d’acide chlorhydrique, oxydes d’azote, acide fluorhydrique, ammoniac,
                    métaux lourds et dioxines-furannes respectent les NEA-MTD ;
              o     Poussières : des dépassements de la valeur NEA-MTD sont observés (près de 9% du
                    temps depuis 2015), le dispositif de traitement en place étant dimensionné pour un
                    niveau d’émission supérieur à la NEA-MTD. Il est prévu de mettre en place en filtre à
                    manches en 2020, procédé cité comme MTD.
                        un dossier de demande de dérogation est joint en annexe, pour un délai
                    supplémentaire jusqu’au 31/12/2020 au plus tard, pour l’application du NEA-MTD,
                    jusqu’à la mise en place du filtre à manches au four.
              o     Les émissions de dioxyde de soufre : des dépassements de la valeur NEA-MTD sont
                    observés (près de 3% du temps depuis 2015), du fait de la teneur en soufre pyritique
                    dans les matières premières.
                      un dossier de demande de dérogation est joint en annexe
                                                                                                     3
      -   Pour les émissions du broyeur cru+refroidisseur : respect du NEA-MTD de 10 mg/Nm ;
                                                                                                         3
      -   Pour les émissions des broyeurs cuit BK1 et BK2 : respect du NEA-MTD de 20 mg/Nm .

0.4       DEMANDE DE DÉROGATION TEMPORAIRE POUR LES ÉMISSIONS DE
          POUSSIÈRES DU FOUR

0.4.1     Contexte
Le site LAFARGEHOLCIM CIMENTS du Val étant concerné par la Directive IED, il doit mettre en
œuvre les Meilleures Techniques Disponibles définies dans les « Conclusions sur les Meilleures
Techniques Disponibles pour la production de ciment, de chaux et d’oxyde de magnésium » parues
au Journal officiel de l’Union Européenne le 9 avril 2013. Les conclusions définissent notamment pour
les émissions atmosphériques les dispositifs de traitement à mettre en œuvre ainsi que les niveaux
d’émission associés aux meilleures techniques disponibles (NEA-MTD).
Les émissions de poussières du four sont traitées par des électrofiltres qui constituent une des
« meilleures techniques disponibles ». En revanche, ces électrofiltres ont été dimensionnés pour une
                            3
concentration de 30 mg/Nm et ne permettent pas de respecter en permanence le NEA-MTD de 20
        3
mg/Nm en concentration moyenne journalière. Ce niveau est toutefois respecté en concentration
moyenne mensuelle.
Aussi, une analyse technico-économique pour le traitement des émissions de poussières a été
effectuée en 2014 pour envisager la mise en place d’un filtre à manches, et une demande de
dérogation a été sollicitée au regard des coûts excessifs par rapport aux bénéfices pour
l’environnement.
Les investissements en termes de réduction des émissions de poussières ont été priorisés sur les
émissions du broyeur cru et du refroidisseur qui constituaient la principale source d’émission du site.
Aujourd’hui, et malgré les coûts importants déterminés en 2014, il est projeté de remplacer
l’électrofiltre actuel par un filtre à manches en 2020, afin de se conformer à la MTD 17 définie dans les
« Conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles pour la production de ciment, de chaux et
d’oxyde de magnésium ».
Le dossier joint en annexe est constitué afin de disposer d’une dérogation temporaire et disposer d’un
délai jusqu’à fin 2020 au plus tard pour le respect du NEA-MTD défini au sein de la MTD17.

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LAFARGEHOLCIM CIMENTS
              Dossier de réexamen au titre de la Directive IED- actualisation
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0.4.2   Performances environnementales actuelles
L’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du site du 07/04/2014 prescrit une valeur limite
                         3
d’émission de 30 mg/Nm en concentration moyenne journalière pour les émissions de poussières du
                                                                        3
four. Pour rappel, le NEA-MTD associé aux électrofiltres est de 20 mg/Nm .
L’auto-surveillance réalisée montre des concentrations moyennes journalières qui peuvent dépasser
                          3               3
ces valeurs de 20 mg/Nm et de 30 mg/Nm .
                                                                                                        3
Depuis 2014, 95% des concentrations moyennes journalières sont inférieures à 23 mg/Nm ; les
                                                     3
concentrations mensuelles sont inférieures à 20 mg/Nm et les concentrations moyennes annuelles
                      3
inférieures à 14 mg/Nm .
Plus globalement au niveau du site, les émissions totales de poussières ont fortement diminué ces
dernières années grâce aux actions menées : environ 38 t en 2014 contre 19 t en 2017. Plus
spécifiquement concernant les électrofiltres du four, des expertises et des actions d’optimisation du
fonctionnement ont été menées depuis 2012.

0.4.3   Impact des émissions de poussières sur la qualité de l’air
Les poussières ne disposent pas de valeur toxicologique de référence définissant une relation dose-
réponse. L’impact des niveaux de concentrations en poussières est donc déterminé directement par
                                                                 3                          3
comparaison avec des valeurs guides définies par l’OMS (20 µg/m pour les PM10 et 10 µg/m pour les
PM2,5 en moyenne annuelle) et objectifs de qualité de l’air définis par l’article R.221-1 du Code de
                         3                         3
l’Environnement (30 µg/m pour les PM10 et 10 µg/m pour les PM2,5 en moyenne annuelle).
Air Rhône-Alpes a effectué une campagne de mesure dans l’environnement de la cimenterie en 2015-
                                                                                3
2016. Les concentrations mesurées en PM10 sont de l’ordre de 20 à 30 µg/m . Air-Rhône Alpes a
conclu que les niveaux de polluants relevés quotidiennement étaient comparables à d’autres sites
sous influence industrielle de la région et ne présentaient pas de caractère atypique. A noter que
depuis cette campagne de mesure, les flux de poussières émis par le site ont été divisés par deux.
Des modélisations de dispersion atmosphérique ont été réalisées en considérant l’ensemble des
sources canalisées de poussières du site et 3 niveaux d’émission de poussières en sortie de
                                3            3               3                                  3
cheminée du four : 30 mg/Nm , 20 mg/Nm et 10 mg/Nm . La dernière valeur de 10 mg/Nm
représente la valeur cible après mise en place du filtre à manches. Les concentrations en PM10 et
PM2,5 ont été modélisées.
Les simulations montrent un impact très limité de la valeur limite d’émissions en poussières du four
sur la qualité de l’air. Les niveaux de concentrations en moyenne annuelle attribuables au site sont en
effet très limités au regard des valeurs guides de l’OMS et objectifs de qualité de l’air du Code de
                                                                       3
l’Environnement, avec une contribution du site inférieure à 1 µg/m en concentration moyenne
annuelle quelle que soit la VLE étudiée au niveau du four.
Par ailleurs, le différentiel de concentration entre les différents scénarios est très limité en valeur
                               3
absolue, inférieur à 0,1 µg/m . Le différentiel de dépôt au sol est également très limité, de l’ordre de 2
mg/m²/j au point le plus impacté.
                                                                                3              3
Une dérogation temporaire d’une valeur limite d’émission de 30 mg/Nm ou 20 mg/Nm en moyenne
journalière à la cheminée du four ne remet donc pas en cause les niveaux de concentration en
poussières dans l’environnement du site, au regard des seuils réglementaires ou sanitaires.

0.4.4   Analyse technique et économique
La mise en place d’un filtre à manches permettant de garantir une valeur de rejet de poussières
                     3
inférieure à 10 mg/Nm en concentration moyenne journalière a été étudiée.
L’analyse économique a consisté à prendre en compte :
        - le coût d’investissement ;
        - le coût de fonctionnement.
afin d’obtenir un coût annuel total de la technique mise en œuvre.

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LAFARGEHOLCIM CIMENTS
                  Dossier de réexamen au titre de la Directive IED- actualisation
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En fonction du coût annualisé de la MTD et de la quantité de polluant évité, il est possible de calculer
un ratio coût-efficacité (RCE) :
                                                   coût annuel (€)
                              RCE (€/t) =
                                          réduction annuelle de polluant (t)

Des valeurs de référence minimales et maximales sont définies par les documents de référence
publiées par l’Union Européenne, permettant de déterminer l’acceptabilité économique de la mise en
œuvre d’une MTD.
La valeur minimale en-dessous de laquelle le coût est considéré comme acceptable est de 3,75 k€/t,
et la valeur maximale au-dessus de laquelle le coût est considéré comme excessif est de 10 k€/t.
Autour de ces deux valeurs se trouve une zone d’incertitude décisionnelle ; entre ces deux valeurs, le
coût est considéré comme acceptable avec la mise en place d’un échéancier adapté.

Le RCE minimum obtenu pour les hypothèses les plus réalistes est de 37 k€/t. Suivant la
concentration moyenne annuelle en poussières, le RCE minimum peut atteindre jusqu’à 80 k€/t. En
considérant le jeu d’hypothèses les plus pénalisantes (et non nécessairement représentatives de la
réalité), le RCE minimum obtenu est de 22 k€/t.
Il apparaît ainsi que la mise en œuvre de filtres à manches présente un coût disproportionné
par rapport aux bénéfices pour l’environnement, avec des valeurs bien supérieures au seuil de
référence de 10 k€/t définissant un coût comme excessif.
Malgré ce « coût excessif », la société LAFARGEHOLCIM CIMENTS projette la mise en place
d’un filtre à manches pour traiter les émissions du four, au plus tard au 31 décembre 2020.

0.4.5       Conclusion

Le dossier de demande de dérogation temporaire pour l’application de la NEA-MTD, détaillé en
annexe, montre :
    -       un impact très limité de la valeur limite d’émissions en poussières du four sur la qualité de l’air,
            avec des niveaux de concentrations attribuables au site bien inférieurs aux valeurs guides de
                                                                                                          3
            l’OMS et objectifs de qualité du Code de l’Environnement (contribution inférieure à 1 µg/m en
            concentration moyenne annuelle).
                                                                                                 3             3
    -       Un différentiel de concentration entre les différents scénarios (VLE de 30 mg/Nm , 20 mg/Nm
                                                                     3
            ou 10 mg/Nm3) peu significatif, inférieur à 0,1 µg/m en valeur absolue. Le différentiel de
            dépôt au sol est également très limité, de l’ordre de 2 mg/m²/j au point le plus impacté.
    -       Un ratio coût efficacité (RCE) avec la mise en place de la MTD égal au minimum à 37 k€/t
            pour des hypothèses réalistes, soit un coût très important au regard de la réduction en
            polluant. En considérant les hypothèses les plus défavorables pour calculer le RCE, la valeur
            correspondante est de 22 k€/t. Ces coûts sont très supérieurs au seuil de 10 k€/t définissant
            un coût comme disproportionné par rapport aux bénéfices pour l’environnement.

Au regard de ces éléments, la société LAFARGEHOLCIM CIMENTS souhaite donc pouvoir
déroger temporairement à la MTD17 concernant les émissions de poussières du four, avec :
                                                                  3
        -   Une valeur limite d’émission de 30 mg/Nm en concentration moyenne journalière
            (valeur de l’actuel arrêté préfectoral) jusqu’à la mise en place du filtre à manches en
            2020 ;
                                                              3
        -   Une valeur limite d’émission de 10 mg/Nm en concentration moyenne journalière après
            mise en place du filtre à manches.

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              Dossier de réexamen au titre de la Directive IED- actualisation
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0.5     DEMANDE DE DÉROGATION POUR LES ÉMISSIONS DE DIOXYDE DE
        SOUFRE

0.5.1   Contexte
Le site ne respecte pas la MTD21 définie dans les « Conclusions sur les Meilleures Techniques
Disponibles pour la production de ciment, de chaux et d’oxyde de magnésium » parues au Journal
officiel de l’Union Européenne le 9 avril 2013.
En effet, les concentrations moyennes journalières du site peuvent dépasser le niveau NEA-MTD de
             3
400 mg/Nm malgré l’application de la procédure de maîtrise des rejets et du piégeage d’une partie du
soufre par le clinker. Aucun système de traitement de SO2 n’est installé sur le site du fait d’essais
infructueux en 2015.
L’objet du dossier détaillé en annexe est une demande de dérogation sur la valeur limite d’émission
                                                                           3
de SO2 du four, avec une concentration moyenne journalière de 650 mg/Nm , du fait de la présence
de soufre pyritique dans les matières premières, et au regard des coûts induits pour respecter une
valeur limite d’émission plus basse.

0.5.2   Performances environnementales actuelles
L’auto-surveillance réalisée montre des concentrations moyennes journalières qui peuvent être
                                                          3                                         3
supérieures au seuil de l’arrêté préfectoral de 320 mg/Nm et au niveau NEA-MTD de 400 mg/Nm ,
                                                                        3
avec des points de concentration qui peuvent approcher les 650 mg/Nm du fait de la présence de
soufre pyritique dans les matières premières. L’augmentation des émissions est en particulier notable
depuis 2014.
La concentration moyenne annuelle est toutefois inférieure à ces concentrations, avec une
                                           3                       3
concentration moyenne annuelle de 205 mg/Nm en 2016 et de 176 mg/Nm en 2017.

0.5.3   Impact des émissions de SO2 sur la qualité de l’air
Le dioxyde de soufre ne dispose pas de valeur toxicologique de référence définissant une relation
dose-réponse. L’impact des niveaux de concentrations en SO2 est donc effectué directement par
                                                     3                                    3
comparaison avec des valeurs guides : 20 µg/m , valeur guide définie par l’OMS, et 50 µg/m , objectif
de qualité de l’air défini par l’article R.221-1 du Code de l’Environnement.
Air Rhône-Alpes a effectué une campagne de mesure dans l’environnement de la cimenterie en 2008
                                                            3                              3
et en 2015 et a conclu : « avec une moyenne de 1 µg/m et un maximum journalier de 11 µg/m , les
mesures permettent d’exclure tout dépassement concernant le SO2. Les niveaux sont restés très
éloignés de tous les seuils réglementaires et sanitaires ».
Il convient de noter que pendant la campagne de mesure de 2015, des niveaux proches de 650
        3
mg/Nm en sortie de cheminée ont pu être mesurés, valeur limite de dérogation demandée dans le
présent dossier.
Des modélisations de dispersion atmosphérique ont été réalisées en considérant 3 niveaux d’émission
                                                3              3              3
de SO2 en sortie de cheminée du four : 320 mg/Nm , 400 mg/Nm et 650 mg/Nm .
Les simulations montrent un impact très limité de la valeur limite d’émission en SO2 sur la qualité de
                                                                                                3
l’air. La concentration maximale obtenue dans le cas le plus défavorable (VLE de 650 mg/Nm ) est en
                      3                                                 3
effet de 1,2 µg/m , pour une valeur de référence de 20 µg/m . Le différentiel maximum de
                                                                 3
concentration entre les différents scénarios est limité (0,4 µg/m ), soit une concentration additionnelle
qui maintient un niveau de SO2 dans l’environnement du site bien inférieur à la valeur guide de l’OMS.
Par ailleurs, l’article R.221-1 du code de l’environnement définit une concentration horaire de 350
      3
µg/m à ne pas dépasser plus de 24 heures par an. Quel que soit le scénario étudié, cette valeur de
                         3
référence de 350 µg/m n’est pas atteinte pour les différents points récepteurs (lieux d’habitation) dans
l’environnement du site.
                                                   3
Une valeur limite d’émission de 650 mg/Nm en sortie de cheminée du four ne remet ainsi pas
en cause le respect des seuils réglementaires et sanitaires dans l’environnement du site.

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                  Dossier de réexamen au titre de la Directive IED- actualisation
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0.5.4       Analyse technique et économique
La possibilité de mettre en place une technique de réduction des émissions a été étudiée, avec :
        -       la solution de l’épuration par voie humide
                La mise en œuvre de cette MTD, outre son coût d’investissement très élevé et les impacts
                induits, présente des caractéristiques d’encombrement non compatibles avec le site.
                Elle nécessite par ailleurs, pour être pleinement efficace, des niveaux initiaux en SO2
                élevés, non présents sur le site.
        -       l’addition d’absorbant (chaux)
                Des essais d’injection de chaux ont été réalisés sur le site en 2015, permettant de définir
                les points optimum d’injection ainsi que l’efficacité d’abattement en SO2.
                Ces essais ont montré qu’il n’était pas possible de garantir en permanence un niveau
                                                     3
                inférieur à la NEA-MTD de 400 mg/Nm .
                Cette technique présente par ailleurs des impacts sur le process, avec notamment des
                dépôts de tartre à l’intérieur des équipements (gaine aéraulique et ventilateur).
        -       La substitution de l’argile (matière première) par de la bauxite et du sable.
                Dans le cas de four Lepol, la réduction (voire la suppression) de l’argile impacte très
                négativement la qualité des granules et rend la conduite du four très instable.
                Aussi, cette solution ne constitue pas une solution techniquement envisageable au vu du
                process et des produits fabriqués.
                Par ailleurs, cette solution induit une augmentation du trafic, une consommation
                énergétique accrue, et le risque d’une hausse des émissions d’oxydes d’azote et
                d’ammoniac du fait de conditions de combustion dans le four moins optimales.
                Cette solution nécessite de plus l’importation de ressources non disponibles localement, et
                n’a pas d’impact sur le soufre pouvant être présent au sein du calcaire (qui représente 95%
                des matières premières).

L’analyse économique a consisté à prendre en compte :
        - le coût d’investissement ;
        - le coût de fonctionnement.
afin d’obtenir un coût annuel total de la technique mise en œuvre.

En fonction du coût annualisé de la MTD et de la quantité de polluant évité, il est possible de calculer
un ratio coût-efficacité (RCE) :
                                                   coût annuel (€)
                              RCE (€/t) =
                                          réduction annuelle de polluant (t)

Des valeurs de référence minimales et maximales sont définies par les documents de référence
publiées par l’Union Européenne, permettant de déterminer l’acceptabilité économique de la mise en
œuvre d’une MTD.
La valeur minimale en-dessous de laquelle le coût est considéré comme acceptable est de 3,75 k€/t,
et la valeur maximale au-dessus de laquelle le coût est considéré comme excessif est de
10 k€/t. Autour de ces deux valeurs se trouve une zone d’incertitude décisionnelle ; entre ces deux
valeurs, le coût est considéré comme acceptable avec la mise en place d’un échéancier adapté.

Les valeurs de RCE obtenues sont :
            -    pour le lavage des gaz : un RCE minimum de 10,6 k€/t, avec des hypothèses
                 conservatrices concernant l’abattement de SO2. En plus des autres considérations, ce
                 coût est supérieur au seuil de 10 k€/t définissant un coût comme excessif au regard des
                 bénéfices pour l’environnement.

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LAFARGEHOLCIM CIMENTS
              Dossier de réexamen au titre de la Directive IED- actualisation
                                                                                   Val d’Azergues (69)

        -   Pour l’injection de chaux : un RCE minimum de 10,4 k€/t. En plus des autres
            considérations, ce coût est supérieur au seuil de 10 k€/t définissant un coût comme
            excessif au regard des bénéfices pour l’environnement. Ce RCE est basé sur un taux
            moyen d’injection de chaux. En considérant la valeur du percentile 95 du taux d’injection
            de chaux, le RCE minimum serait de 15 k€/t.
        -   Pour la substitution d’argile par de la bauxite et du sable (pour rappel, solution non
            envisageable techniquement) : un RCE de 11,4 k€/t, supérieur au seuil de 10 k€/t
            définissant un coût comme excessif au regard des bénéfices pour l’environnement.

0.5.5   Conclusion

Le dossier de demande de dérogation détaillé en annexe montre :
   -    la présence de concentrations moyennes journalières en dioxyde de soufre pouvant aller
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        jusqu’à 650 mg/Nm , du fait de la présence de soufre pyritique dans les matières premières.
   -    des niveaux de SO2 dans l’environnement de la cimenterie bien inférieurs aux seuils
        réglementaires et sanitaires, et un impact limité de la valeur limite d’émission en SO2 (entre
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        une VLE de 320 mg/Nm , 400 mg/Nm ou 650 mg/Nm ) sur la qualité de l’air
   -    que la mise en place d’un épurateur par voie humide n’apparaît pas envisageable, à la fois
        d’un point de vue des coûts (ratio coût efficacité supérieur au seuil de 10 k€/t définissant un
        coût comme excessif) et d’un point de vue encombrement sur le site.
   -    que la mise en place d’une injection de chaux présente un ratio coût-efficacité supérieur au
        seuil de 10 k€/t définissant un coût comme excessif, avec par ailleurs des impacts sur le
        process (altération de la qualité des granules, augmentation de la consommation énergétique)
        et les équipements (dépôts de tartre).
   -    que la substitution de l’argile par de la bauxite n’apparaît pas envisageable d’un point de vue
        technique du fait du type de four (problème de granulation). Le coût associé serait par ailleurs
        supérieur au seuil de 10 k€/t définissant un coût comme excessif.

Au regard de ces éléments, la société LAFARGEHOLCIM CIMENTS souhaite donc pouvoir
déroger à la MTD21 concernant les émissions de SO2 avec une valeur limite en moyenne
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journalière de 650 mg/Nm , du fait du soufre pyritique contenu dans les matières premières de
la carrière.

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