TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE - Comité de Pilotage restreint Saint-Etienne Métropole - Pilat - Parc naturel régional du Pilat
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TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE Saint-Etienne Métropole – Pilat Comité de Pilotage restreint 17 juin 2019
Ordre du jour TEPOS Saint-Etienne Métropole – Pilat : – Rappels Bilan du TEPOS 1 : – Actions réalisées – Points forts / points à améliorer TEPOS 2 : – Quelle trajectoire ? – Quelles actions ? – Quelle gouvernance ? 2
Rappels historiques Dépôt candidature: session du 15 mars 2014 Une réponse co-construite Une large mobilisation des acteurs (concertation / co-construction) Un plan d’action très étoffé – Plus de 300 actions identifiées Validation candidature TEPOS (ADEME et Région): février 2015 Dépenses d’ingénierie Bonus pour les aides à la décision ADEME Territoire « TEP-CV »: juin 2015 Labellisation nationale (Ministère) Objectif : Candidature « TEPOS 2 » déposée en juillet 2019 ! 4
Qu’est-ce que le « TEPOS »? Un territoire… • Depuis le 1er janvier 2018: nouveau périmètre TEPOS 2 départements 1 département 86 communes 83 communes 437 000 habitants 434 734 habitants 5
Qu’est-ce que le « TEPOS »? … qui consomme de l’énergie … Consommation énergétique (OREGES) – 2015 : 886 ktep 6
Qu’est-ce que le « TEPOS »? … qui produit de l’énergie … Production d’énergie renouvelable : 6,44% d’EnR / consommation totale 7
Qu’est-ce que le « TEPOS »? Facture énergétique du territoire : 936 millions d’€ / an, soit près de 2153 € / habitant / an 885 M€ 51 M€ Source : ADEME
Qu’est-ce que le « TEPOS »? … et qui porte une stratégie énergétique ambitieuse! Objectifs TEPOS à l’horizon 2050: • Réduire les consommations énergétiques de 50% • Couvrir à hauteur de 70% les besoins énergétiques par des énergies renouvelables Energies renouvelables (production) 9
Evolution des consommations d’énergie Une tendance d’évolution des consommations à la baisse… 11
Evolution des consommations d’énergie … mais tendance à la baisse insuffisante au regard des objectifs Evolution « TEPOS 1 »: -34% de consommation d’ici 2050 12
Bilan de mise en œuvre des actions Actions en cours certaines actions au long cours ! Quelques actions non démarrées actions abandonnées Un plan d’action à actualiser de nouvelles actions à intégrer prochainement 349 actions 13
Pour un savoir plus … A votre disposition, un document de présentation des actions emblématiques conduites sur le TEPOS Saint-Etienne Métropole – Pilat, sur la période 2015-2018 14
Pour résumer… Structuration de la démarche territoriale 15 mars 2014 Mai 2019 Juin 2015 Dépôt candidature TEPOS auprès Candidature du Territoire reconnu « Territoire à de l’ADEME et la Région territoire TEPOS au CTE Energie POSitive pour la Croissance Verte » Février 2015 Juillet 2019 Validation candidature TEPOS Candidature par l’ADEME et la Région renouvellement TEPOS Mise en œuvre d’actions 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Déploiement de Rénov’actions42 Enjeux de Novembre 2015 pérennisation Validation candidature « mise en œuvre d’une PLRE » Avril 2016 Mise en place de la Mission Juin 2017 Mobilité Durable du TEPOS Lauréat « mise en place d’un COT EnR thermiques » Déploiement d’ingénierie de projet / dispositifs d’accompagnement 15
Bilan des 3 années écoulées Mise en place d’une réelle dynamique collective + : des partenaires actifs et mobilisés + : gouvernance: Cellule TEPOS (réunions régulières), Séminaires… - : la transversalité entre thématiques à améliorer Développement et déploiement d’outils communs Enjeux : pérenniser les dispositifs déployés sur le territoire (Rénov’actions42, EDEL, COT EnR, Mission Mobilité Durable) Renforcement du lien urbain / rural Un potentiel en énergies renouvelables avéré … mais des obstacles au développement à travailler / à prendre en compte (disponibilité de la ressource en eau, temps de montage des projets,…) 16
Evaluation de la démarche - Méthodologie Méthodologie : – Grille « 7 briques » : évaluation des actions réalisées au regard des indicateurs définis par la Communauté régionale de travail (Gouvernance, Bâtiment, Energies renouvelables et Réseaux, Mobilité / Transport, Urbanisme / Aménagement, Ressources / Efficacité matière, Acteurs Economiques) – ½ journée de concertation (14 mai) : évaluation de la démarche et identification des actions phares à conduire 17
Evaluation de la démarche - Concertation ½ journée de concertation – le 14 mai – au Château de Bouthéon Une 60aine de participants (élus, techniciens, acteurs institutionnels, acteurs associatifs, entreprises,…) Une séance d’échange en plénière 6 ateliers thématiques : – Bâtiment – Ressources – Efficacité matière – Urbanisme – Aménagement – Energies renouvelables et Réseaux – Mobilité – Transport – Acteurs économiques 18
Points forts / Points à améliorer Points forts Points à améliorer Gouvernance : Cellule TEPOS opérationnelle, Transversalité avec les Directions et séminaires très mobilisateurs thématiques Lien urbain / rural renforcé : une dynamique de Communication et mise en valeur travail fertile et indispensable pour le « TEPOS 2 » des actions conduites par les partenaires Partenaires actifs et mobilisés Mobilisation des acteurs associatifs Economies d’énergies : des dispositifs d’accompagnement pour tous les publics Economies d’énergie : des potentiels difficiles à mobiliser… Des dispositifs d’ingénierie efficients et reconnus (Rénov’actions42, EDEL, COT EnR Thermiques) Des potentiels de développement des énergies renouvelables avérés Enjeux : • Pérenniser les dispositifs d’ingénierie mis en place • Renforcer la transversalité entre thématiques • Intégrer les enjeux énergétiques dans les documents de planification • S’appuyer sur les études réalisées lors du « TEPOS 1 » pour passer à l’action 19
Vers un « TEPOS 2 » ! Un nouvel élan !
Trajectoire Transition Energétique Objectifs: • Diviser par 2 les consommations énergétiques • Des efforts plus conséquents attendus sur le résidentiel (-60%) 21
Trajectoire Transition Energétique - 8,4% Source : OREGES 22
Potentiel brut de développement des Energies Renouvelables 23
Objectifs de production d’ Energies Renouvelables Rappel : objectif = couvrir les besoins énergétiques résiduels à hauteur de 70% d’ici 2050 Soit: exploiter 80% du potentiel brut du territoire ! 24
Trajectoire « Transition Energétique » - Synthèse Réduction des consommations Développement des EnR 25
Plan d’action « TEPOS 2 » - Projet 60 fiches actions (contre plus de 300 pour le « TEPOS 1 ») – Travail de synthèse et de priorisation… – …au regard des enjeux et des échanges lors de la séance de concertation Répartition des fiches par thématique, avec une transversalité affirmée entre fiche et thématiques Un lien étroit avec le PCAET de Saint-Etienne Métropole Le « TEPOS 2 », c’est : – 2 thématiques incontournables • Gouvernance transversalité • Urbanisme / aménagement – La pérennisation des dispositifs et services mis en place, et amplifier l’impact des services – L’exploitation des potentiels de développement des énergies renouvelables 26
Plan d’action « TEPOS 2 » - Projet Intégrer dans les PLU / PLUi / SCoT les actions participant à la Titre de l'action transition énergétique (urbanisation, mobilité, habitat, développement des EnR…) Jusqu'à présent, peu de lien entre le TEPOS et les documents de planification Contexte et éléments Cohérence à trouver entre les différentes échelles et les différents partenaires (Parc, SCoT, de diagnostic TEPOS, PLU(i)) Calendrier d'élaboration et de révision des documents de planification (SCoT et PLU(i)) - Identifier et développer les actions participant à la transition énergétique dans les documents Présentation de planification (Approche bioclimatique, "droit au soleil", ...) Urbanisme_Aménagement Thématique(s) Gouvernance Sous-thèmes Bâtiment Collectivités EPCI Précision de la Cible(s) Collectivités Communes cible Collectivités Autres organismes publics - TEPOS SEM / Pilat Porteur(s) de projet - Collectivités (Syndicats mixtes et EPCI) - - Epures Partenaire(s) - Syndicats mixtes (SCoT, Pnr) - Date de début Date de fin Planning 2019 Niveau d'avancement Actions… En projet Objectifs de réduction ou production (kWh) Objectifs qualitatifs - Traduire et intégrer les objectifs du TEPOS dans les documents de planification Moyens mis en œuvre Budget Moyens humains Référent Modèle de fiche action 27
Plan d’action « TEPOS 2 » - Projet Gouvernance Action 1-1 Valoriser et communiquer sur les dispositifs existants Gouvernance Action 1-2 Faire du TEPOS une réelle démarche transversale Gouvernance Action 1-3 Poursuivre les actions de sensibilisation et de communication à destination des acteurs du territoire Bâtiment Action 2-1 Pérenniser le service Rénov'actions42, guichet unique de la rénovation énergétique Accompagner et soutenir la performance énergétique et environnementale de l'habitat et le recours aux Bâtiment Action 2-2 ENR (logements sociaux, copropriétés, maisons individuelles) Accompagner la performance énergétique et le recours aux énergies renouvelables des bâtiments Bâtiment Action 2-3 tertiaires publics Bâtiment Action 2-4 Poursuivre la modernisation de l'éclairage public et la modulation de son utilisation EnR_R Action 3-1 Amplifier le développement des énergies renouvelables thermiques EnR_R Action 3-2 Accélérer le développement des énergies renouvelables électriques EnR_R Action 3-3 Etudier le potentiel de valorisation d'énergie fatale Mobilité_Transport Action 4-1 Favoriser le développement de la voiture partagée Mobilité_Transport Action 4-2 Développer les mobilités actives Mobilité_Transport Action 4-3 Renforcer les transports en commun Mobilité_Transport Action 4-4 Favoriser l'intermodalité Mobilité_Transport Action 4-5 Maîtriser les déplacements Mobilité_Transport Action 4-6 Développer un mix énergétique plus décarbonné pour les transports Mobilité_Transport Action 4-7 Evaluation / prospective : le facteur en mobilité quelle réalité ? Intégrer dans les PLU / PLUi / SCoT les actions participant à la transition énergétique (urbanisation, Urbanisme_Aménagement Action 5-1 mobilité, habitat, développement des EnR…) Développer la cohérence et la coordination entre les différentes échelles territoriales et trouver une Urbanisme_Aménagement Action 5-2 vision stratégique convergente Urbanisme_Aménagement Action 5-3 Optimiser le renouvellement urbain et foncier (resorption des friches résidentielles et industrielles) Mobiliser les professionnels de l'immobilier pour adapter les constructions neuves aux enjeux Urbanisme_Aménagement Action 5-4 environnementaux Identifier et faire évoluer les règles d'urbanisme constituant des freins et des obstacles à la transition Urbanisme_Aménagement Action 5-5 énergétique 28
Plan d’action « TEPOS 2 » - Projet Ressources_Eff_Matières Action 6-1 Protéger le foncier agricole et améliorer les pratiques agricoles Ressources_Eff_Matières Action 6-2 Maintenir une agriculture respectueuse de l'environnement (installation et transmission) Poursuivre le développement des circuit-court agricoles et agro-alimentaire de proximité (de la Ressources_Eff_Matières Action 6-3 production à la consommation): vers une stratégie alimentaire territoriale Accompagner le développement des énergies renouvelables et la performance énergétique dans le Ressources_Eff_Matières Action 6-4 secteur agricole Dynamiser la filière bois local (cicruit-court, économie circulaire) dans le cadre de la gestion durable des Ressources_Eff_Matières Action 6-5 forêts en lien avec la charte forestière Déployer les actions de prévention et de valorisation en vue de réduire les déchets à la source , Ressources_Eff_Matières Action 6-6 notamment dans le cadre du Progamme de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) Ressources_Eff_Matières Action 6-7 Améliorer la collecte sélective et le tri des déchets Ressources_Eff_Matières Action 6-8 Accompagner et développer l'économie circulaire sur le territoire TEPOS Communiquer et animer une dynamique à destination des acteurs économiques (entreprises, Acteurs_Economiques Action 7-1 développeurs économiques, chambres consulaires...) Encourager et généraliser l'efficacité énergétique dans le tertiaire privé, les commerces et structures de Acteurs_Economiques Action 7-2 tourisme Acteurs_Economiques Action 7-3 Encourager et généraliser l'efficacité énergétique dans l'industrie Acteurs_Economiques Action 7-4 Accompagner le développement des énergies renouvelables auprès des acteurs économiques Acteurs_Economiques Action 7-5 Accompagner le développement des énergies renouvelables auprès des acteurs économiques 29
Plan d’action - Projet Gouvernance Mai 2019 Candidature du territoire TEPOS au CTE 2ème semestre 2020 Séminaire « TEPOS : quels 2021 2022 Juillet 2019 Séminaire Séminaire enjeux énergétiques ? » Candidature renouvellement Elections 2020 2021 2022 TEPOS municipales COPIL COPIL COPIL 2019 2020 2021 2022 Adoption Evaluation PCAET - SEM Métropole Elaboration Animation exemplaire Lancement Cit’ergie Mise en œuvre / Animation (Saint-Etienne Métropole) Charte du Parc naturel régional du Pilat Agenda 21 / PCAET volontaire 2013 - 2025 Communication 30
Plan d’action - Projet Bâtiment Juillet 2019 Candidature renouvellement TEPOS CCPR – PLH2 2018 - 2024 SEM – PLH3 2019 - 2025 Elections CCMP – PLH2 municipales 2020 - 2026 2019 2020 2021 2022 Déploiement Rénov’actions42 Enjeux de pérennisation (convention Service Public de la ADEME) Performance Energétique de l’Habitat SEM – PIG 2018 - 2022 PIG départemental 2019 - 2023 31
Plan d’action - Projet Energies renouvelables et Réseaux Mai 2019 Juillet 2019 Candidature du Schéma Directeur territoire TEPOS au CTE des Energies Déclinaison des Juillet 2019 objectifs TEPOS à Communication / Concertation / Animation Candidature la maille communale renouvellement Elections TEPOS municipales 2019 2020 2021 2022 2020 Préfiguration / définition Création d’une société de Développement de projets développement de projets d’énergies renouvelables Juin 2017 Fin de la Mise en place Convention Engagement dans un 2nd COT ? du COT EnR Thermiques 2018 Schéma directeur Mise en œuvre Réseaux de chaleur SEM 32
Plan d’action - Projet Mobilité - Transport Juillet 2019 Candidature renouvellement Elections TEPOS municipales 2019 2020 2021 2022 Mission Mobilité Enjeu de pérennisation Durable (2016 – 2019) PPA Agglomération Stéphanoise French Mobility – Autopartage sur le Pilat (2019 – 2021) SCoT Rives du Rhône Projet de Plan de mobilité rural ? SEM - Sortie diesel véhicules lourds SEM – Bornes de recharge « véhicules électriques » Feuille de route « Qualité de l’air » SEM – Plan vélo 33
Plan d’action - Projet Urbanisme et Aménagement Juillet 2019 Candidature renouvellement Elections TEPOS municipales 2019 2020 2021 2022 Diagnostic PADD Révision SCoT Sud Loire Approbation 2023 Diagnostic PLUi Saint-Etienne Métropole Approbation SCoT Rives du Rhône 34
Plan d’action - Projet Ressources – Efficacité matière Mai 2019 Candidature du territoire TEPOS au CTE Juillet 2019 Candidature Elections renouvellement TEPOS municipales 2019 2020 2021 2022 Charte forestière Mise en œuvre Stratégie Labellisation Diagnostic et pistes d’actions d’Economie Mise en œuvre Plan d’action circulaire Approbation Elaboration / construction Déchets – Mise en œuvre Plan d’action PLPDMA sur SEM (2019 – 2025) Pilat Agro- Elaboration Mise en œuvre Plan d’action écologie Diagnostic PLUi Saint-Etienne Métropole Contrat Vert et Bleu SEM (2016 - 2020) Contrat Vert et Bleu Pilat (2019 – 2023) PAEN Renouvellement ? 2016 - 2020 PAEC 2016 - 2021 35
Plan d’action - Projet Acteurs économiques Mai 2019 Candidature du territoire TEPOS au CTE Juillet 2019 Candidature renouvellement Elections TEPOS municipales 2019 2020 2021 2022 EDEL Service Public de la Enjeu de pérennisation Performance Energétique en Entreprises Stratégie Labellisation Diagnostic et pistes d’actions d’Economie Mise en œuvre Plan d’action circulaire Pérennisation CCMP - FISAC 36
Gouvernance Comité de pilotage Destinataires : Elus et Techniciens (+ partenaires) Comité Technique Séminaires Objectifs : Informer / Former / Acculturer Format : ½ journée 1 à 2 séminaires par an Cellule TEPOS Objectifs : Instances de travail Chef de « opérationnelles », pour définir et projet GT conduire des projets précis thématiques Réunions en fonction des besoins et des projets Nécessité de définir en amont les attentes et besoins, afin d’assurer une dynamique de projet et éviter tout risque d’essoufflement Autres instances existantes (SCoT, PLUi, …) 37
Communication Objectifs : – Communiquer sur les dispositifs mis en place – Promouvoir les réalisations exemplaires – Maintenir un lien étroit avec nos partenaires et les acteurs du territoire Nombreux outils déjà existants : – Forum Plan Climat (1 fois par an) – La Lettre du Plan Climat (1 fois par an) – Bulletins interco + communaux – Semaine du DD – Salons (Habitat, immobilier,…) – Sites @ des collectivités Mise en place d’une newsletter ? 38
MERCI DE VOTRE ATTENTION ! PLACE AUX ECHANGES !
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