ÉTHIQUE À LA PHARMACIE - La responsabilité professionnelle des pharmaciens - Pharma-info
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N ° 01 | 2021 w w w.pharmactuel.ch
C A H I E R S C I E N T I FI Q U E À T H È M E S
2021
N° 0 1
Obligations professionnelles
Dimensions de la responsabilité
Morale et éthique
Guide pour le conseil
Exemples pratiques
ÉTHIQUE À LA PHARMACIE
La responsabilité professionnelle
des pharmaciens
Éditorial
Le thème « éthique en pharmacie » est toujours présent pour Photo : iStock/DNY59
les pharmaciens d’officine. Ces derniers sont constamment
mis au défi et également tenus de décider et d’agir convena-
blement, parfois dans de très brefs délais et même pour le
compte d’autres personnes. Ils n’ont alors pas la possibilité
de ne pas prendre de décision ou de ne pas agir. Le présent
cahier a pour but d’assister les pharmaciens dans cette tâche
lourde de responsabilité à l’officine. Des exemples de cas
pratiques illustrent les enjeux éthiques et comment il est
possible de prendre des décisions et d’agir de manière res-
ponsable dans le cadre de la législation actuelle.
pharmActuel N°01 | 2021
Table des matières 3
Introduction 5
1. Obligations professionnelles du pharmacien à l’égard des patients et clients 6
2. Dimensions de la responsabilité éthique des décisions et actions à l’officine 8
2.1. Exemple 1 : Monsieur Müller et le sédatif 8
2.2. Exemple 2 : Mademoiselle Meier et la « pilule du lendemain » 8
2.3. Exemple 3 : Madame Dürr et le « déprescription » 8
2.4. Exemple 4 : Frau Elsener et Ventoline® 8
2.5. Décision et action éthiques dans les situations citées en exemple 8
3. Morale et éthique – ou encore : ce qui est naturellement important à nos yeux
et ce qui ne l’est pas 9
3.1. Informer de manière correcte et véridique 9
3.2. Les faits relèvent de l’« être » et non pas du « devoir être » 9
3.3. Statut moral, problème éthique et dilemme éthique 10
3.4. Les décisions morales et éthiques sont plausibles 10
3.5. Différences entre morale et éthique 10
3.6. Éthique et droit 11
3.6.1. Loi sur les professions médicales (LPMéd) 11
3.6.2. Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) 12
3.6.3. Ordonnance sur les médicaments (OMéd) 12
3.7. Libre et dépendant – capacité et incapacité de discernement 12
3.7.1. La capacité de discernement est toujours relative à la situation 12
3.7.2. Application aux exemples 13
3.8. Dignité humaine et droits humains 14
3.9. Droit éthique à l’autonomie 14
3.10. La santé en tant que bien public et privé 14
3.11. Processus décisionnel – principes et règles 15
3.12. Détermination de l’ampleur de l’intervention éthique 16
3.13. Détermination de la proportionnalité 17
3.14. Le dialogue éthique basé sur la bonne communication avec le patient 17
3.15. Espace et temps 17
4. Guide pour le conseil relatif à la prise de décision avec le patient
et client à la pharmacie 18
4.1. L’exemple de Monsieur Müller 19
4.2. L’exemple de Mademoiselle Meier 23
4.3. L’exemple de Madame Dürr 25
4.4. L’exemple de Madame Elsener 27
4.5. Conclusions 28
pharmActuel N°01 | 2021
4 5. Glossaire 29
6. Ouvrages complémentaires 31
6.1. Ouvrages d’introduction à l’éthique (appliquée) 31
6.2. Ouvrages d’introduction à l’éthique de la pharmacie 31
7. Annexe 32
Cascade de la représentation dans le droit de la protection de l'enfant et de l'adulte (Art. 378ss CC)
8. Références 33
9. Questions de contrôle 35
Éthique à la pharmacie
La responsabilité professionnelle
des pharmaciens
Ce magazine a été réalisé en collaboration avec le
groupe de travail pharmActuel.
→ → A ut e ur e :
Dr théol. Ruth Baumann-Hölzle, directrice de
l’Institut interdisciplinaire d’éthique dans les soins
de santé de la Fondation Dialog Ethik, Zurich
→ → E x e m pl e s d e c a s :
Dr pharm. Jeannette Dommer Schwaller, titulaire du
diplôme fédéral de pharmacienne, pharmaSuisse
Gisela Ledergeber, titulaire du diplôme fédéral de
pharmacienne, Berne
→ → A s p e c t s j ur i di qu e s :
Anna Schlegel, juriste, pharmaSuisse
→ → R é v i si o n :
Dr méd. lic. théol. Diana Meier-Allmendinger,
Wil ZH
Ce cahier est conforme à l’état des connaissances
en octobre 2020. Les informations ont toutes été rigou-
reusement contrôlées mais sont publiées avec les
réserves d’usage.
Pour faciliter la lisibilité du texte, nous avons privilégié Partie intégrante du programme annuel de forma-
soit le genre masculin, soit le genre féminin. Dans tion de pharmActuel au prix de CHF 350.- hors TVA.
chaque cas, on entend les deux genres. 6 parutions par anpharmActuel N°01 | 2021 Introduction 5 La profession de pharmacien d’officine Ill. 1: La profession de pharmacienne d’officine est exigeante. Elle est respon- est variée, complexe et à risque. Le phar- sable à plusieurs titres : à l’égard de ses client(e)s, patient(e)s et collabora- macien porte une lourde responsabilité. teurs/trices, sans oublier sa responsabilité propre . Source : iStock/stevecoleimages En tant que prestataire de soins de base dans le système de santé, il informe, conseille et traite des personnes malades et saines dans diverses situations de vie et ayant leurs propres valeurs. En tant que gérant, le pharmacien dirige une entre- prise et supervise le personnel. En tant que fabricant, il développe des médica- ments. Le travail à l’officine comporte des risques car, en exerçant sa profession, le pharmacien est susceptible de nuire à d’autres personnes ainsi qu’à lui-même. Les diverses tâches et responsabilités as- sociées à son activité posent des défis d’ordre pharmaceutique, médical, psy- chologique, organisationnel, juridique et éthique. Ses différentes fonctions ainsi que ses obligations éthiques profession- nelles sont résumées dans le code de conduite. Le présent cahier « pharmAc- tuel » se penche donc sur les particularités et les responsabilités de la profession de pharmacien d’officine en s’appuyant sur des exemples du point de vue éthique. Il présente pourquoi, où, quand et comment une réflexion, une prise de décision et une action éthiques et conscientes peuvent soutenir le pharmacien dans son quoti- dien officinal en appliquant le code de conduite, le cas échéant.
pharmActuel N°01 | 2021
6 1. Obligations professionnelles du pharmacien à
l’égard des patients et clients
Les pharmaciens sont tenus de fournir les
meilleurs services de soins et de santé Encadré 1 : Code de conduite des pharmaciens (chap. 4) [2]
possibles à leurs patients et clients. Ils
informent, conseillent et traitent les pa- 1.1. Comportement en tant qu’expert
tients et clients conformément aux a. Les pharmaciens sont conscients de leur responsabilité particulière en
preuves actuelles des sciences médicales, tant qu’expert pour l’évaluation de l’efficacité, adéquation et économicité
aux standards de qualité obligatoires du dans l’utilisation et la remise de médicaments, dispositifs médicaux, pro-
domaine pharmaceutique, et selon les duits de santé et de soins, ainsi que dans l’évaluation et le traitement de
meilleures connaissances et la meilleure troubles de la santé fréquents et de maladies.
conscience (cf. art. 40 de la LPMéd [1]). b. Les pharmaciens connaissent les lois qui régissent et qui restreignent leur
Par ailleurs, les pharmaciens contribuent activité professionnelle.
au bien-être des patients et à la santé de
leurs clients. Les pharmaciens remplissent c. Les pharmaciens prennent des décisions et agissent en respectant à la fois
une mission d’accompagnement particu- les standards internationaux en vigueur (FIP, OMS), les normes profes-
lier des personnes vulnérables. Leurs sionnelles nationales contraignantes et les directives éthiques.
prestations de services et leurs offres font
d’eux des experts et conseillers fiables et 1.2. Comportement à l’égard des patients
dignes de confiance pour leurs patients et a. Dans le contexte de leur pharmacie, les pharmaciens encouragent et sou-
clients. Le code de conduite des pharma- tiennent les compétences de leurs patients et clients ainsi que de la popu-
ciens tel qu’édicté dans le « Code de lation en matière de santé (mandat d’approvisionnement).
déontologie de la Société Suisse des b. Les pharmaciens respectent leurs patients et clients comme partenaires à
Pharmaciens » [2] indique ce que cela si- part entière disposant de leurs propres valeurs et prennent leurs pro-
gnifie concrètement pour le quotidien blèmes avec tout l'attention qu’ils méritent .
professionnel. Le code de conduite, fai-
sant l’objet du chapitre 4 du Code de c. Les pharmaciens présentent en toute transparence leurs valeurs à leurs
déontologie, décrit les différents rôles du patients et clients lorsqu’ils refusent par conscience d’accomplir une ac-
pharmacien et présente les exigences tion ou de remettre des médicaments, dispositifs médicaux ou produits de
éthiques auxquelles l’activité officinale est santé. Dans ce cas, ils adressent les patients et clients à des confrères,
soumise. p. ex. lors de la remise de la contraception d’urgence ou de produits pour
l’assistance au suicide.
d. Les pharmaciens conseillent leurs patients et clients sans a priori et de fa-
çon aussi empathique et ouverte que possible.
e. Les pharmaciens proposent leurs prestations et offres de façon à répondre
aux besoins de chaque patient et client ; ils tiennent compte de leurs va-
leurs et de leur situation de vie.
f. Les pharmaciens tiennent compte de la capacité de discernement de leurs
patients et clients. S’ils ont des doutes à cet égard, ils en informent les
unités responsables des services sociaux et de santé publique. Pour ceci, ils
respectent à tout moment la protection des données.
g. Les pharmaciens respectent le secret professionnel. Ils traitent de façon
strictement confidentielle les données personnelles et les informations de
leurs patients et clients. Les entretiens conseils sont organisés dans un
espace discret.
h. Les pharmaciens tiennent aussi compte entre autres des besoins de leurs
patients et clients vulnérables, comme par exemple les personnes souf-
frant de maladie grave, les personnes âgées, les enfants, les adolescents,
les marginaux ou les patients souffrant de dépendance.
i. Les pharmaciens informent les services et autorités compétentes lorsqu’ils
estiment que les intérêts de leurs patients et clients vulnérables sont me-
nacés. Ils le font en respectant à tout moment la protection des données.
j. Les pharmaciens savent comment gérer de façon compétente les di-
lemmes éthiques qui se présentent.pharmActuel N°01 | 2021
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1.3. Comportement à l’égard des confrères
a. Les pharmaciens se doivent mutuellement aide et assistance dans l’exer-
cice de leurs devoirs professionnels. Ils doivent faire preuve de loyauté et
de solidarité les uns envers les autres. Tout contrat passé entre pharma-
ciens doit être sincère et juste. Les obligations qui en découlent doivent
être accomplies dans un large esprit de confraternité.
b. Dans des situations difficiles où ils doivent prendre une décision concer-
nant la prise en charge des patients et clients, les pharmaciens prennent
contact avec leurs collègues de travail et discutent suivant la situation de
manière interprofessionnelle avec d’autres experts.
c. Lorsqu’un pharmacien se sent lésé par le comportement d’un confrère, il
cherche d’abord le dialogue. Si une entente n’est pas possible, il s’adresse
au conseil de famille avant de rendre public le conflit ou de recourir aux
voies juridiques.
1.4. Comportement à l’égard des autres professions de la santé
Les pharmaciens connaissent les limites de leur propre expertise. Ils consi-
dèrent comme évidente la collaboration interprofessionnelle avec d’autres
groupes professionnels du système de santé dans l’intérêt du patient et en-
tretiennent activement ces coopérations.
1.5. Devoirs du pharmacien pour la protection de la santé publique
Les pharmaciens soutiennent et encouragent activement la prévention et
l’éducation sanitaire de la population. Ils participent aux actions menées
dans ce sens par leurs organisations professionnelles ou les autorités sani-
taires.
1.6. Publicité et comportement dans le marché
a. Les pharmaciens doivent s’abstenir de tout fait ou manifestation de na-
ture à nuire à l’image de la profession.
b. Leur publicité doit être objective et correspondre à un besoin public ou
professionnel. Elle ne doit être ni trompeuse ni envahissante. Toute publi-
cité illicite est interdite.
c. Les pharmaciens s’abstiennent de toute entente illicite avec des fournis-
seurs ou des prestataires de soins (compérage). Les pharmaciens laissent
les patients choisir librement leur pharmacien et leur médecin, pour au-
tant que ceux-ci n’y aient pas renoncé volontairement. Ils s’abstiennent
de toute entente commerciale particulière ayant pour but de favoriser des
avantages mutuels.
d. Les pharmaciens s’engagent pour empêcher et dévoiler des ententes illi-
cites.
1.7. Comportement à l’égard des collaborateurs
a. Les pharmaciens traitent leurs collaborateurs de manière responsable et
avec respect.
b. Les pharmaciens portent une attention particulière à la formation de base
et continue de leurs collaborateurs.
c. Les pharmaciens s’engagent à exiger de leurs collaborateurs un comporte-
ment conforme aux principes du présent code de déontologie en fonction
des compétences de chacun.pharmActuel N°01 | 2021
8 2. Dimensions de la responsabilité éthique des 2.4. Exemple 4 : Madame Elsener
décisions et actions officinales et le Ventolin®
Une femme récemment retraitée vient à la
pharmacie. Elle y est une cliente régulière
L’exemple pratique suivant permet d’illus- 2.2. Exemple 2 : Mademoiselle depuis des années et une assistante en
trer les dimensions de la responsabilité Meier et la « pilule du pharmacie l’accueille. La patiente souhaite
éthique aux niveaux micro, méso et macro lendemain » acheter trois boîtes de nébuliseur-doseur
de l’individu (patient[e]/représentant[e]/ de salbutamol (Ventolin®). Elle a fourni une
pharmacien[ne]), de l’organisation (phar- Une très jeune femme du nom de Meier ordonnance permanente à la pharmacie.
macie) et de la société (directives/lois) arrive d’un air mal assuré à la pharmacie
lorsque le pharmacien d’officine prend des et demande à voix basse la « pilule du
décisions et agit. lendemain » à la pharmacienne. 2.5. Décision et action éthiques
Les quatre exemples suivants, qui dans les situations citées en
seront mis en évidence à plusieurs re- exemple
prises au fil de ce cahier et traités en détail 2.3. Exemple 3 : Madame Dürr
au chapitre 4, décrivent également com- et la « déprescription » Les situations mentionnées ci-dessus à
ment les patients ont recours aux services titre d’exemple font partie du quoti-
d’une pharmacienne. Madame Dürr, une cliente régulière âgée, dien des pharmaciens. Dans toutes les
se présente à la pharmacie avec une longue situations se pose toutefois la question
ordonnance pour son mari. Son mari est de éthique d’une décision et d’une action
2.1. Exemple 1 : Monsieur 10 ans son aîné et souffre depuis long- adéquates : que doit faire la pharma-
Müller et le sédatif temps d’hypertension, de maladie corona- cienne ? Décider et agir rapidement
rienne et d’arthrose. Il y a quelques années relève du quotidien officinal. La ré-
Monsieur Müller (34 ans) se présente à la sont venues s’y ajouter une humeur dé- flexion éthique et la prise de décision
pharmacie. La pharmacienne le connaît pressive et une démence. Les douleurs éthique font partie du métier de phar-
depuis l’enfance. De plus, il est le fils dues à l’arthrose, l’état dépressif, et la dé- macien. De nombreuses catégories
d’une cliente de longue date. Il demande mence progressive accompagnée de modi- professionnelles se fondent sur la ré-
des gouttes de Sanalepsi® N, car il a du fications agressives du comportement, sont flexion et la décision éthiques (cf. [3]). .
mal à s’endormir depuis des semaines. Il de plus en plus pénibles pour Monsieur Comment le pharmacien procède-t-il
s’agit déjà de la cinquième fois en deux Dürr ainsi que pour sa femme. Monsieur dans ces cas ? Qu’est-ce qui lui tient
mois. D’après son expérience, la pharma- Dürr refuse toujours plus souvent de personnellement à cœur ? Les explica-
cienne sait que si elle mentionne à Mon- prendre ses nombreux comprimés. Ma- tions suivantes ont pour but de stimu-
sieur Müller le potentiel d’accoutumance dame Dürr demande à la pharmacienne si ler la prise de conscience de l’évidence
de la doxylamine, il lève la main en signe tous les médicaments sont effectivement morale fréquente dans les prises de
de dénégation et menace d’acheter le nécessaires et ce qu’elle peut faire contre le décision et les actions du quotidien
médicament dans une autre pharmacie. comportement agressif de son mari. professionnel.
Encadré 2 : Exemple illustrant les trois dimensions de la responsabilité éthique
Un homme d’une quarantaine d’an- L’aspirine est-elle indiquée dans son
nées en costume se précipite à la cas ? Existe-t-il des contre-indications
pharmacie en début d’après-midi – ou des interactions ? Comment la toux
sans masque – et demande une boîte peut-elle être traitée ?
d’aspirine. Il tousse discrètement dans
le creux de son coude. Après l’avoir Au niveau méso ou organisation-
interrogé, l’assistante en pharmacie nel, la pharmacie est impliquée en
apprend que l’homme est atteint de tant que telle. Comment les collabo-
maux de tête, se sent légèrement fié- rateurs peuvent-ils être protégés
vreux et souffre d’une toux irritante et d’une éventuelle infection par le virus
gênante depuis la nuit dernière. Il a SARS Cov 2 ?
besoin d’aspirine pour pouvoir partici-
per à une réunion importante et re- Au niveau macro ou sociétal, la phar-
trouver la forme pour l’après-midi. macienne porte une responsabilité à
l’égard de la population globale. Existe-
Au niveau micro ou individuel, il t-il une infection à la Covid-19 ? Le pa-
est question de responsabilité à l’égard tient a-t-il le droit de participer à la
du patient. Comment lui donner des réunion ou doit-il plutôt s’isoler et se
conseils et des soins professionnels ? soumettre à un test ?Vous pouvez aussi lire
