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           Parcours typique d’un
           assuré soumis à une
                expertise

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• Expertise mandatée par le juge, Tribunal cantonal du canton de
  Vaud en raison d’un recours de l’assuré contre la SUVA.
• L’OAI du canton de Vaud attend l’expertise pour rendre sa décision

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•     Monsieur C, 1960, Portugais.

•     Pas d’antécédents personnels

•     En novembre 2002, il est victime d’un accident de la circulation comme
      passager (en France, plusieurs tonneaux, doit être désincarcéré),
      entraînant une fracture de la clavicule gauche et un traumatisme
      crânien léger sans perte de connaissance, plaie du scalp.
•     La fracture de la clavicule est traitée conservativement, avec une bonne
      consolidation radiologique mais persistance de douleurs.
•     Jusqu’en décembre 2004, il sera vu à plusieurs reprises en orthopédie au
      CHUV, CT-scan normal : pas de pseudarthrose mais plutôt une origine
      musculaire. Pas indication à un traitement chirurgical.

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Sur le plan professionnel:

•     Il a suivi l’école primaire jusqu’à l’âge de 10 ans, puis a travaillé dans les
      champs de 10 à 17 ans.
      A l’âge de 17 ans, il apprend sur le tas le métier de maçon dans le génie
      civil, sur les routes.
      Il travaille en Suisse depuis 1983 comme maçon dans le génie civil,
      comme saisonnier, au bénéfice d’un permis L depuis 2003.

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•     Incapacité de travail à 100% du 03.12.2002 au 18.03.2003.
•     Incapacité de travail à 50% du 19.03.2003 au 09.02.2004.

Au début reprise difficile car c’était une équipe de 2 personnes, devait
beaucoup utiliser la pelle.
Il a arrêté son travail durant une semaine, a pu ensuite reprendre car ils étaient
10 ouvriers dans la même équipe et il pouvait effectuer des activités plus
légères

•     Incapacité de travail à 25% depuis le 10.02.2004 ce qui entraîne une
      recrudescence des douleurs.

 Demande de mesures de réadaptation professionnelle auprès de l’AI le
  28.05.2004.

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Evolution:

•     Il consulte un orthopédiste privé en décembre 2004 qui devant la clinique
      peu favorable insiste auprès du CHUV pour qu’une intervention soit
      réalisée.
•     Le 26.04.2005 : ostéotomie d’allongement et de rotation de la clavicule.
•     Le 13.09.2006 : ablation du matériel d’ostéosynthèse.
•     L’évolution reste malheureusement défavorable avec une recrudescence
      des douleurs.

 Incapacité de travail à 100% depuis le 26.04.2005.
 Reprise du travail à 50% depuis le 03.05.2006. Arrêt de travail à 100% du
  13.09.2006 au 13.10.2006.

 Licencié et perte de son permis de travail.

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•   Du 09.10. au 10.11.2007: Stage d’observation professionnelle mis en
    place par l’AI chez l’employeur habituel du génie civil.
 « Un reclassement en tant que machiniste n’est pas envisageable:
Monsieur C. n’est pas en mesure d’assumer des tâches autres que celle de
machiniste, ce qui, d’après le responsable de l’entreprise, ne lui permet plus de
travailler dans le domaine du génie civil avec un rendement suffisant.
Monsieur C. qui a fait part d’une exacerbation de douleurs tout au long du
stage précité, a admis la nécessité d’un reclassement dans un autre domaine
que le génie civil, et s’est déclaré prêt à aller de l’avant dans ce sens ».

•     Le 15.11.2007, octroi de mesures d’orientation professionnelles par
      l’AI.

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•     De mai 2008 à juin 2008: il effectue 4 stages d’un dizaine de jours en entreprises,
      comme chauffeur-livreur ou comme ouvrier dans l’industrie légère.
            « les limitations importantes annoncées par l’assuré restreignent grandement
            non seulement les orientations mais aussi les postes de travail au sein d’un
            même métier. Ainsi, le métier de chauffeur-livreur ne serait possible que dans
            la livraison de produits très légers. Une solution professionnelle concrète
            semble ainsi difficilement réalisable et la conclusion risque de rester
            théorique.
            Monsieur C. est donc théoriquement réadaptable dans le circuit
            économique normal. Les propositions d’orientation sont chauffeur-livreur
            (petites livraisons), ouvriers d’usine (domaine industriel léger), gestionnaire de
            pièces détachées à valider par un stage. »
•     Finalement Monsieur C. intègre l’entreprise City Express comme chauffeur-livreur
      de sept 2008 à janvier 2009.
            Il devait livrer des petits paquets pour mais après un mois on lui a demandé
            d’aller charger du courrier à la Poste en soirée. Les caisses étaient lourdes,
            environ 20 à 30 kg, ce qui a entraîné une recrudescence des douleurs, avec
            prise de médicaments. Monsieur C. a donc mis fin à ce stage.

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•     Le 19.02.2009, demande de prestations dans le sens d’une rente
      auprès de l’AI.

•     En juillet 2009, l’AI annonce son refus de rente AI, l’invalidité étant estimée
      à 19,29%, maintient l’octroi de mesures professionnelles.

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•     Sur le plan médical, la persistance des douleurs dans l’épaule gauche avec
      irradiation cervicale motive de nouveaux examens en automne 2009:
             - Des radiographies standards montrent une fracture parfaitement
             consolidée avec présence d’un cal vicieux.
             - Une IRM de l’épaule met en évidence une discrète tendinopathie du
             supra-épineux et une minime bursite sous-acromiale.
             - Une IRM cervicale démontre une absence de pathologie discale
             avec une discrète protrusion discale postérieure C3-C4
             prédominant à droite non compressive.

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•     Du 10.06 au 06.07.2010, hospitalisé à la Clinique romande de réadaptation
      de la SUVA à Sion pour un bilan multidisciplinaire avant de clore le cas :

           – cal vicieux de la clavicule gauche.

           – discrète atteinte du cubital au coude gauche de type irritatif, n’entraînant
             pas de mesures spécifiques.

           – Le consilium de psychiatrie ne montre pas de psychopathologie à part
             quelques traits de type obsessionnel.

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•     En ce qui concerne l’activité professionnelle :
           - capacité de travail dans la profession actuelle d’ouvrier en génie
           civil : 0% de longue durée.
           - 100% dans une activité adaptée en respectant les limitations
           suivantes: limitations du travail en hauteur, du travail de force, du
           travail avec les bras en porte-à-faux et dans un niveau d’effort léger à
           moyen, le patient peut faire valoir une capacité de travail
           complète.

•     « ll faut maintenant activer la réadaptation professionnelle. A noter tout de
      même des facteurs défavorables qui vont compliquer la reprise du
      travail: le patient n’a pas de formation reconnue, il est seul en Suisse, a un
      permis L, il a une perception très élevée du handicap et de la douleur. »

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Sur le plan psychosocial:
• Marié et père de deux filles nées en 1983 et 1990.
• Sa famille a vécu en CH de 1988 à 1995 avec un retour au Portugal en
   raison de l’asthme d’une de ses filles.
• Monsieur C. vit seul en Suisse dans un studio. Ne voit personne la journée
   sauf un couple de voisin, occasionnellement le soir.
• Il rentre 2 à 3 fois par an au Portugal pour une dizaine de jours ou deux
   semaines.

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•     Le 02.07.2011, la SUVA décide de fixer un taux d’invalidité à 24%,
      correspondant à une rente de CHF 800.- par mois, avec une atteinte à
      l’intégrité de 5%. Arrêt des indemnités journalières.

•     Le 03.08.2011, opposition de Monsieur C.

•     Le 19.07.2011, l’AI annonce la fin des mesures d’aide au placement, car il
      n’a pas accepté le contrat d’engagement proposé par city express en 2009.

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•     En novembre 2011 : Nette aggravation de l’état psychique en raison des
      problèmes assécurologiques, financiers, persistance des douleurs. Adressé
      chez un médecin psychiatre par son médecin généraliste.

 évolution dépressive chronique d’intensité fluctuante entre légère et
  moyenne-sévère depuis 2002 avec une angoisse désorganisatrice chez
  une personnalité au noyau psychotique probable. Danger d’un
  effondrement dépressif avec un acte suicidaire qui était resté éloigné
  jusqu’en début 2011.
 Incapacité de travail totale pour raisons psychiatriques, certainement
  déjà présentes depuis longtemps auparavant.
 Le psychiatre estime que la relation de causalité naturelle entre les troubles
  psychiques de Monsieur C. et l’accident est certaine.

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•      Le 04.02.2012, dépôt d’une nouvelle demande de prestations auprès de
       l’AI.

•      Le 29.07.2012, confirmation de la décision par la SUVA.

•      Le 14.09.2012, Monsieur C. recourt contre cette décision auprès du
       Tribunal cantonal du canton de Vaud par l’intermédiaire d’un avocat.
           L’avocat conteste avant tout l’appréciation médicale de son cas, reprochant à la
            Suva d’avoir privilégié l’avis des médecins de la CRR qui ont vu le recourant en
            été 2010, soit 2 ans avant que la décision entreprise ne soit rendue.
           Pour la Suva, l’objet du litige porte sur la stabilisation de l’état de santé du
            recourant, sur la question de savoir si les troubles psychiques engagent la
            responsabilité de la Suva, sur le traitement médical après fixation de la rente et
            enfin sur l’indemnité pour atteinte à l’intégrité

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•     Du 06.08.2012 à juin 2013, il travaille dans les ateliers de la Fondation des
      Oliviers dans le secteur de la menuiserie, à raison de 100%, avec
      cependant un rendement diminué.
•     Au tout début, ce travail lui plaisait mais progressivement son moral s’est
      aggravé et suite à différents petits conflits, Monsieur C. a complètement
      craqué, s’est énervé, avec apparition de vertiges, tête lourde, douleurs
      partout.
•     Le psychiatre traitant lui prescrit un certificat d’incapacité totale dès juin
      2013.

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•     En juin 2013 : Le juge, Cour des assurances sociales du tribunal cantonal,
      mandate le CEM pour une expertise pluridisciplinaire.
•     L’expertise devra en particulier permettre de:
        Définir les troubles présentés par Monsieur C. aussi bien du point de
          vue physique que psychique.
        Définir leur lien de causalité avec l’accident du 30.11.2002
        Définir les limitations fonctionnelles et les répercussions sur la capacité
          de travail dans l’activité professionnelle habituelle ou adaptée.
        Evaluer si les tentatives de reclassement réalisées par l’Office AI étaient
          adaptées à l’état de santé du recourant.
        Définir si l’état de santé du recourant s’est aggravé en été 2010.
        Estimer l’atteinte à l’intégrité due à l’accident.

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•     M. C. est actuellement vu au CEM

• Plaintes somatiques:
 douleurs au niveau de la clavicule gauche, de l’épaule gauche, irradient
  dans le bras jusqu’au niveau de la main gauche, ainsi qu’au niveau de la
  face latéro-cervicale gauche jusque dans la région occipitale du côté
  gauche, estimées en moyenne à 6-7/10, aggravées par le port de charges
  de plus de 5 kg, les mouvements d’abduction du bras à plus de 90°.
 les douleurs cervicales irradient dans toute la colonne lombaire, puis la
  fesse gauche et le membre inférieur gauche.
 sensation de diminution de la force dans la main gauche, une sensation de
  diminution de la sensibilité dans les deux derniers doigts de la main gauche.

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• Sur le plan psychiatrique:
 Depuis l’accident:
        - Il décrit une baisse du moral.
        - Il se sent souvent angoissé et inquiet pour l’avenir mais a toujours
        essayé de puiser de la force pour essayer les différents emplois qui lui
        étaient proposés. Il reconnaît cependant avoir été très malheureux de
        ne pouvoir reprendre son activité dans le génie civil comme
        auparavant.
        - Persuadé qu’il ne guérira jamais.
 Depuis octobre 2011, lorsque la SUVA a annoncé sa décision:
        - Son moral s’est nettement aggravé. Il pleure régulièrement, se sent
        découragé, désespéré, a perdu l’estime de lui-même.
        - Se plaint surtout d’une fragilité évoquant une intolérance aux petites
        contrariétés de la vie quotidienne.
        - A besoin de s’isoler chez lui dans le noir seul, plusieurs jours, sans
        manger, ni voir personne.
        - Troubles du sommeil, de la concentration, de la mémoire.
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•     Désirs, projets professionnels, attentes vis-à-vis de l’assurance

 Il dit ne plus avoir de projet d’avenir au vu de l’échec des différents stages
  en entreprise. Il aimerait retrouver une petite occupation mais se rend
  compte qu’il est très difficile de trouver une activité adaptée.
 Il espère avoir une rente de l’AI, une rente de la SUVA un peu plus
  conséquente et pouvoir travailler dans un atelier protégé. .

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Examen de médecine interne, de rhumatologie, neurologie, orthopédie et
psychiatrie.
Sur le plan somatique,
• en considérant le status après fracture de la clavicule gauche et ostéotomie
   de cette dernière, la capacité de travail est nulle et définitive pour
   l’ancienne activité de maçon ainsi que pour toutes les activités
   physiquement lourdes.
• Cependant, il n’y a aucune contre-indication pour un travail adapté
   limitant les activités des bras à hauteur des épaules avec un port de
   charges régulier de 5 à 10kg, très occasionnellement entre 10 et 20kg dans
   une activité assise ou debout, pas d’activité nécessitant des mouvements
   de rotation extrême de l’épaule gauche, d’adduction du bras gauche. Ne
   doit pas être soumis à un stress de rendement (travail à la chaîne).
• A ce propos, les différentes activités professionnelles proposées par l’AI
   lors des stages de réadaptation professionnelle étaient adaptées à
   Monsieur C., sauf le port des caisses d’environ 20 à 30kg chez City
   Express. Les activités de chauffeur-livreur sans le port de telles charges
   étaient cependant tout à fait adaptées sur le plan somatique.
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Sur le plan psychiatrique
• Monsieur C. présente à la fois un épisode dépressif chronique d’intensité
   fluctuante et un syndrome douloureux somatoforme persistant sévère.
• Les troubles psychiatriques sont présents depuis début en 2002, suite à
   l’accident avec une fragilisation de l’état psychique, aggravation suite à
   l’échec de l’opération en 2005, puis après la décision de la SUVA et de l’AI
   en 2011.
           - L’épisode dépressif chronique d’intensité fluctuante est à considérer comme une
             comorbidité et non pas comme les simples symptômes du trouble somatoforme.
           – Les douleurs durent depuis plus de 10 ans, sont chroniques, résistent à tous les
             traitements entrepris, même chirurgicaux. On peut donc parler d’une
             chronification des symptômes.
           – Monsieur C. bénéficie d’un suivi psychiatrique intégré depuis 2012, qui n’a pas
             permis d’améliorer les symptômes douloureux. On peut dès lors parler d’un état
             psychique cristallisé.
•     Actuellement, l’état psychique entraîne une diminution des ressources
      adaptatives, une fatigue, une intolérance à la moindre contrariété, au
      moindre stress et entraîne une diminution de la capacité de travail dans
      une activité adaptée à 50%.
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• Diagnostics avec influence essentielle sur la capacité de travail
 Episode dépressif chronique d’intensité fluctuante, actuellement léger à
  moyen.                                                               F32.1
 Syndrome somatoforme douloureux persistant.                          F45.4
 Status après fracture traumatique du tiers moyen de la clavicule gauche en
  novembre 2002, ostéotomie d’allongement et de rotation de la clavicule
  gauche le 26.04.2005 et ablation du matériel d’ostéosynthèse le 13.09.2006
  avec persistance d’une petite anomalie morphologique de la diaphyse de la
  clavicule.                                                           M21.8

• Diagnostics sans influence essentielle sur la capacité de travail
 Status post-traumatisme cranio-cérébral mineur sans séquelle, suite à
  l’accident de novembre 2002.
 Discrète neuropathie cubitale gauche sans menace fonctionnelle.

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Questions de la SUVA
• Parmi les différents diagnostics posés par les intervenants médicaux,
  lesquels sont en relation de causalité naturelle avec l’accident du
  30.11.2002 ?
• Lequel de ces diagnostics se rapporte au moins au degré de la
  vraisemblance à un substrat organique ?
• Quelles constatations permettent d’objectiver ce substrat organique ?
• Les médecins de la CRR ont retenu en juillet et en septembre 2010 que
  l’état de santé de l’assuré était stabilisé. Confirmez-vous la stabilisation de
  cette date ?
• En cas de réponse négative, à partir de quand peut-on attendre une
  amélioration notable de l’état de santé en rapport avec l’accident par la
  poursuite de traitements ? Quels traitements préconisez-vous ?
• Au regard des seules suites de l’accident, quelles fonctions et activités sont
  encore exigibles de la personne assurée ?
• Avec quel horaire et rendement?
• Des traitements sont-ils nécessaires à la conservation et à l’amélioration de
  la capacité de gain au maintien de l’état de santé actuel ?
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•     A combien estimez-vous l’atteinte à l’intégrité due à l’accident ?
•     S’agissant des troubles psychiques, diagnostics et diagnostics différentiels,
      pourquoi ? depuis quand ?
•     Ces troubles sont-ils en relation de causalité naturelle avec l’accident ?
•     La personne assurée souffrait-elle déjà avant l’accident d’une affection
      psychique ?
•     Quel rôle joue la structure de la personnalité ?
•     Comment expliquez-vous la survenance des dits troubles ?
•     Peut-on, au degré de la vraisemblance prépondérante, attendre d’un
      traitement psychiatrique une amélioration notable de l’état de santé de la
      personne, si oui lequel ?
•     Au regard des seuls troubles psychiques, quelles fonctions et activités sont
      encore exigibles, avec quel horaire et rendement ?
•     Peut-on attendre avec le temps un amendement partiel ou total du tableau
      psychique ?
•     Quelle est l’importance des facteurs étrangers à l’accident dans le tableau
      psychique actuel
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Questionnaire de l’avocat

S’agissant des troubles physiques :
• Quels sont les troubles présentés par le recourant ?
• Ces troubles ont-ils un lien de causalité avec l’accident dont le recourant a
   été victime le 30.11.2002 ?
• Quelles sont les limitations fonctionnelles présentées par le recourant ?
• En raison de ces troubles, le recourant est-il empêché totalement ou
   partiellement d’exercer son activité habituelle ?
• Si le taux d’incapacité a varié dans le temps, veuillez préciser les dates
   exactes ainsi que les pourcentages correspondants.
• Y a-t-il des activités professionnelles adaptées à l’état de santé physique du
   recourant ?
• Si une activité adaptée est possible, mais à un taux réduit seulement,
   veuillez préciser à quel taux et le cas échant depuis quand ?

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S’agissant des troubles psychiques :
• Quels sont les troubles présentés par le recourant ?
• Ces troubles ont-ils valeur de maladie d’un point de vue médical ?
• Ces troubles sont-ils sous l’angle de vraisemblance prépondérante en lien
   de causalité avec l’accident dont le recourant a été victime le 31.11.2002 ?
• Ces troubles sont-ils de nature à empêcher l’activité professionnelle du
   recourant ?
• En cas d’incapacité partielle à quel taux ?
• Si le taux d’incapacité a varié dans le temps, veuillez préciser les dates
   exactes ainsi que les pourcentages correspondants.
• Y-a-t-il des activités professionnelles adaptées à l’état de santé psychique
   du recourant ?
• Si une activité adaptée est possible mais à un taux réduit seulement,
   veuillez préciser à quel taux et le cas échéant depuis quand ?

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S’agissant des troubles physiques et psychiques
• L’ensemble des troubles présentés par le recourant l’entrave-t-il dans
   l’exercice de son activité professionnelle habituelle, si oui à quel taux ?
• Compte tenu de l’ensemble des troubles présentés par le recourant, existe-
   t-il une incapacité de travail dans une activité adaptée ?
• Les tentatives de reclassement faites sous l’égide de l’Office AI pour le
   Canton de Vaud étaient-elles adaptées à l’état de santé du recourant ?
• Est-il vrai sous l’angle de la vraisemblance prépondérante que l’état de
   santé du recourant s’est aggravé en été 2010?
• Un traitement médical suivi actuellement, en particulier la physiothérapie et
   le suivi psychiatrique sont-ils nécessaires pour prévenir la péjoration de
   l’état de santé du recourant ?
• En vous basant sur les tabelles de la SUVA, à quel taux évaluez-vous
   l’atteinte globale à la santé découlant du 30.11.2002 ?

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En résumé, le profil typique des expertisés

•     Pas de formation professionnelle.
•     Travail depuis un âge précoce.
•     Travailleurs de force (ouvriers bâtiment, génie civil, travailleurs agricoles,
      femme de ménage).
•     Peu ou pas de réseau social (étranger).

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•     Accident parfois mineur ou lombalgies sur discopathie
•     Arrêt de travail de longue durée
•     Echec de tentatives de reprises du travail
•     Augmentation, extension des douleurs
•     Demande de prestations AI
•     Octroi de mesures de réadaptations de l’AI                          A
•     Echec des mesures professionnelles                                  N
                                                                          N
•     Développement d’un syndrome somatoforme douloureux                  E
•     Désintégration sociale, aggravation des symptômes psychiatriques,   E
      démotivation                                                        S
•     Refus de rente
•     Litige assécurologique
•     Expertise demandée par l’AI ou les tribunaux

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