Tirage " La semaine des applications de divertissement Xbox Live "

Tirage « La semaine des applications de divertissement Xbox Live »
                                              Règles officielles

AUCUN ACHAT REQUIS. UN ACHAT OU UN PAIEMENT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE
GAGNER.

1. Admissibilité : Le Tirage « La semaine des applications de divertissement Xbox Live » (le « Tirage
de prix ») est offert seulement aux résidents autorisés du Canada, de l’Allemagne, du Mexique, de la
Nouvelle-Zélande, de l’Irlande, du Royaume-Uni et des cinquante (50) États des États-Unis (y compris le
D.C.) qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur pays de résidence, qui ont un compte Xbox Live (gratuit
ou Gold) au moment de l’inscription et qui possèdent une console Xbox One ou Xbox 360™ console le
5 mars 2015 ou avant cette date. Les employés de Microsoft Corporation, de HelloWorld inc. ou de leurs
sociétés affiliées, filiales, représentants et agences de publicité et de promotion, de même que les
membres de la famille immédiate et du ménage de ces employés ne sont pas admissibles. Le Tirage de
prix est assujetti à toutes les lois ainsi qu’à tous les règlements applicables. Nul là où la loi l’interdit. En
participant au Tirage de prix, le participant accepte pleinement et inconditionnellement les Règles
officielles. L’obtention du prix est conditionnelle à la satisfaction des exigences énumérées aux
présentes.

2. Promoteur : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052,                              U.S.A.
Administrateur : HelloWorld inc., One ePrize Drive, Pleasant Ridge, MI 48069 U.S.A.

3. Période : Le Tirage de prix commence à 0 h 0 min 0 s, heure normale du Pacifique (« HNP ») le
5 mars 2015 et se termine à 23 h 59 HNP le 12 mas 2015 (la « période du Tirage de prix »). Toutes les
heures sont indiquées selon l’HNP des États-Unis. Consultez l’horloge mondiale pour convertir l’heure
selon le bon fuseau horaire. L’ordinateur du Commanditaire sera l’instrument horaire officiel tout au long
du Tirage de prix.

4. Comment participer : Vous devez avoir un compte Xbox Live (un « Compte ») pour participer au
Tirage de prix. Si vous n’avez pas de Compte, visitez le site Web Xbox Live de votre pays de résidence
pour en créer un. Il y a deux types de Comptes : l’abonnement gratuit et l’abonnement Gold. Vous
pouvez créer et utiliser l’un ou l’autre de ces comptes aux fins du Tirage de prix. Il n’y a pas de frais pour
l’abonnement à Xbox Live gratuit. Votre Compte Xbox Live est assujetti à ses modalités d’utilisation, qui
sont décrites sur le site Web Xbox Live de votre pays de résidence. Assurez-vous que les
renseignements figurant dans votre profil de joueur Xbox Live, y compris votre adresse électronique,
votre adresse postale et votre numéro de téléphone, sont exacts et à jour. Pendant la période du Tirage
de prix, il y a deux (2) façons de participer :

    a. Participer au moyen d’une console Xbox One : Utilisez votre système de jeu vidéo et de
       divertissement Xbox One pour ouvrir une session dans votre Compte sur le service Xbox Live et
       suivez les instructions à l’invite de la promotion « La semaine des applications de divertissement
       Xbox Live ». Ensuite, suivez les liens et instructions pour accepter de participer au Tirage de prix.
       Vous recevrez automatiquement une (1) participation au Tirage de prix. Limite : Vous pouvez
       recevoir une (1) participation au Tirage de prix avec cette méthode.

    b. Participer au    moyen d’une console Xbox 360 : Utilisez votre système de jeu vidéo et de
       divertissement   Xbox 360MD pour ouvrir une session dans votre Compte sur le service Xbox Live
       et suivez les     instructions à l’invite de la promotion « La semaine des applications de
       divertissement   Xbox Live » pour télécharger « l’image du joueur » mentionnée dans le cadre de

ce Tirage de prix. Vous recevrez automatiquement une (1) participation au Tirage de prix. Limite :
        Vous pouvez recevoir une (1) participation au Tirage de prix avec cette méthode.

        Participations supplémentaires : Sur une console Xbox One ou Xbox 360, téléchargez une
        application faisant partie de la semaine des applications de divertissement Xbox Live
        (« Application ») pour recevoir une participation au Tirage de prix. Parmi ces Applications figurent
        toutes les applications d’information et de divertissement qui sont offertes pendant la période du
        Tirage de prix. Vous recevrez automatiquement une (1) participation au tirage du prix par
        application téléchargée, dans le respect des limites énoncées ci-dessous. Il n’est pas
        nécessaire d’utiliser les applications téléchargées pour recevoir une participation au
        Tirage de prix. Même si le téléchargement de l’application est gratuit pendant la période du
        Tirage de prix, l’utilisation de l’application peut occasionner des frais. LIMITE : Téléchargez
        jusqu’à cinq (5) applications par jour pour recevoir jusqu’à cinq (5) participations par jour par
        Compte pendant la période du Tirage de prix.

L’utilisation d’un système automatisé pour participer au Tirage de prix est interdite et entraînera une
disqualification de toutes les participations soumises ou reçues au moyen d’un tel système. Le Promoteur
décline toute responsabilité pour l’information ou les participations perdues, en retard, incomplètes, non
approuvées, inintelligibles ou mal acheminées, qui seront disqualifiées. Si l’identité d’un participant est
cause de litige, le titulaire autorisé du compte (tel qu’il est défini aux présentes) associé à l’adresse de
courriel utilisée sera considéré comme le participant. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne
physique à qui le fournisseur d’accès Internet, le fournisseur de services en ligne ou toute autre
organisation responsable de l’attribution des adresses de courriel pour le domaine a attribué l’adresse de
courriel soumise. Les gagnants potentiels peuvent avoir à présenter une preuve d’identification attestant
qu’ils sont les titulaires autorisés du compte.

Renseignements personnels : Les renseignements recueillis pendant la création d’un Compte sont
assujettis à la politique de confidentialité du Promoteur (http://www.microsoft.com/privacystatement/fr-
ca/xbox/default.aspx). Le Promoteur transmettra des renseignements personnels limités à
l’Administrateur aux fins de la notification et de la confirmation des gagnants, et les renseignements
seront     traités   conformément      à    la   politique   de   confidentialité  de     l’Administrateur
http://www.HelloWorld.com/privacy-policy. Le Promoteur et l’Administrateur ont indiqué au département
du Commerce des États-Unis qu’ils respectent les règles du Safe Harbor Framework, accessible à
l’adresse http://export.gov/safeharbor/. Les renseignements personnels recueillis lors de la création du
Compte comprennent le nom, l’adresse, l’adresse électronique et la date de naissance et seront utilisés
aux fins du Tirage de prix pour communiquer avec les gagnants potentiels. Le Promoteur est le
destinataire de vos renseignements personnels. VOS RENSEIGNEMENTS SERONT STOCKÉS OU
TRAITÉS UNIQUEMENT SUR DES SERVEURS SITUÉS AUX ÉTATS-UNIS. En s’inscrivant au Tirage
de prix, le participant consent à ce que ses renseignements personnels soient traités et transférés aux
fins de l’administration de la Promotion. Les participants ont le droit de consulter et de corriger leurs
données personnelles et de les retirer. Les participants peuvent se prévaloir de ce droit en envoyant un
message à usconstsub@microsoft.com.

5. Tirages de prix : L’Administrateur choisira au hasard le gagnant potentiel parmi toutes les
participations admissibles reçues pendant la période du Tirage de prix le 16 mars 2015 à 12 h, heure
normale de l’Est, dans les bureaux de l’Administrateur. Les tirages auront lieu dans les bureaux de
l’Administrateur à l’adresse précisée ci-dessus. Les gagnants potentiels seront avisés à l’adresse
électronique fournie lors de la création de leur Compte. Le gagnant potentiel du Grand prix avec qui
l’Administrateur aura communiqué devra signer et retourner la Déclaration de conformité, d’exonération

de responsabilité et d’acceptation de la diffusion à des fins publicitaires (la « Déclaration »), qui doit être
reçue par l’Administrateur dans les sept (7) jours à partir de la date d’envoi de l’avis ou de la tentative
d’avis, pour réclamer son prix. Les gagnants potentiels du Premier prix devront confirmer leur adresse
municipale aux fins de la livraison du prix dans les cinq (5) jours suivant l’envoi de l’avis ou de la tentative
d’avis pour réclamer leur prix. Si un gagnant potentiel omet de transmettre les renseignements demandés
ou de signer et de retourner la Déclaration dans les délais prescrits, il perd son prix, et le prix sera remis
au participant admissible dont la participation valide a été la suivante tirée, à condition que ce participant
fournisse tous les renseignements demandés ou signe et retourne la Déclaration, s’il y a lieu. L’obtention
d’un prix est conditionnelle au respect des présentes Règles officielles. Dans le cas où un gagnant
potentiel est disqualifié pour une raison quelconque, le Promoteur accordera le prix en question à un
autre gagnant par tirage au sort parmi les participations admissibles restantes. Il y aura trois (3) tirages
supplémentaires au maximum, après quoi le prix applicable ou la valeur équivalente ne sera pas remis.
POUR LES RÉSIDENTS DU CANADA SEULEMENT : les gagnants potentiels du Canada devront
répondre correctement et sans aucune aide à une question d’habileté dans un délai limité pour être
admissibles à la réception d’un prix.

Prix : UN (1) GRAND PRIX : Une carte-cadeau Visa® prépayée d’une valeur de 2 500 $ US. Valeur de
vente approximative (« VVA ») : 2 500 $ US (ou environ 2 200 €, 1 645 £, 36 483 $ MXN ou 3 100 $ CA).

TROIS (3) PREMIERS PRIX : Une console Xbox One avec Kinect. VVA : 399 $ US (ou environ 353 €,
261 £, 6 040 $ MXN ou 504 $ CA).

CINQUANTE (50) DEUXIÈMES PRIX : Un abonnement d’un mois à Xbox Live Gold. Remis sous forme
de code numérique. VVA : 9,99 $ US (ou environ 9 €, 7 £, 151 $ MXN ou 12 $ CA).

VVA totale de tous les prix : 4 196,50 $ US (ou environ 3 695 €, 2 761 £, 61 237 $ MXN ou 5 202 $ CA).

Pour tous les prix : Le Promoteur se réserve le droit de remplacer tout prix énuméré par un autre prix de
valeur égale ou supérieure si un prix spécifié devient non disponible pour une raison quelconque. Les
gagnants doivent assumer toute taxe applicable aux prix. Les gagnants des États-Unis recevront un
formulaire 1099 indiquant la valeur du prix pour l’année d’imposition pendant laquelle ils ont reçu le prix.
Limite : Un (1) prix par personne. Les chances de gagner varient selon le nombre de participations
valides reçues pendant la période du Tirage de prix. Le prix sera remis de 8 à 10 semaines après que le
gagnant aura été confirmé. Les prix ne sont pas transférables.

8. Impôt des États-Unis : Si le gagnant du Grand prix n’est pas un résident des États-Unis, 30 % de la
valeur du prix sera retenue et remise à l’Internal Revenue Service (IRS), conformément aux lois des
États-Unis sur l’imposition. Ainsi, la valeur de la carte Visa® prépayée, si elle est remise à un résident
d’un pays autre que les États-Unis, sera de 1 750 $ US (ou environ 1 548 €, 1 148 £, 26 426,57 $ MXN
ou 2 213 $ CA). Pour les gagnants établis dans des pays autres que les États-Unis, en ce qui touche le
Premier et le Deuxième prix SEULEMENT, le Commanditaire appliquera une majoration de 30 % à la
valeur totale du prix et remettra à l’IRS le montant supplémentaire découlant de cette majoration.

9. Décharge : En acceptant un prix, le gagnant accepte, dans la mesure permise par la loi, de libérer de
toute responsabilité le Promoteur, l’Administrateur et leurs agents respectifs (les « Renonciataires ») et
de renoncer à tout droit, toute réclamation et toute cause d’action pour toute blessure, toute perte ou tout
dommage découlant directement ou indirectement de ce Tirage de prix ou de toute activité liée à la
Promotion ou de la réception, de la possession, de l’utilisation ou de l’usage abusif de tout prix gagné,
sauf s’il est résident de l’Allemagne, de l’Irlande ou du Royaume-Uni en ce qui a trait aux réclamations
pour décès ou blessure attribuable à la négligence du Promoteur et aux réclamations concernant la

négligence du Promoteur, et sauf s’il est résident du Royaume­Uni en ce qui a trait aux réclamations pour
tromperie ou pour toute responsabilité n’étant pas exclue par la loi.

10. Publicité : Sauf là où la loi applicable l’interdit, le Promoteur et ses agents peuvent utiliser le nom du
gagnant, toute forme de ressemblance, sa photo, sa voix, ses opinions ou sa ville de résidence et son
État, sa province ou son territoire à des fins promotionnelles dans tout média international, en ligne ou
non, sans rémunération ou considération supplémentaires, pendant au maximum un (1) an après la fin de
la Promotion.

11. Conditions générales : Dans la mesure permise par la loi, le Promoteur se réserve le droit d’annuler,
de suspendre ou de modifier la Promotion, ou toute partie de celle-ci, si une fraude, des défaillances
techniques ou tout autre facteur nuisent à l’intégrité ou au fonctionnement de la Promotion, tel qu’il est
déterminé par le Promoteur à sa seule discrétion, cette décision étant assujettie à l’approbation de la
Régie des alcools, des courses et des jeux au Québec. Dans une telle éventualité, le Promoteur peut, à
sa seule discrétion, déterminer les gagnants parmi les participations admissibles reçues jusqu’à la date
d’interruption du Tirage de prix en suivant la procédure décrite ci-dessus. Le Promoteur se réserve le
droit de disqualifier toute personne qui tente de trafiquer la procédure d’inscription ou le fonctionnement
du Tirage de prix, qui viole ses Règles officielles ou celles de tout autre tirage de prix ou qui agit de
manière déloyale ou adopte un comportement perturbateur, et d’annuler toutes les participations de cette
personne. Il est établi que toute personne qui tente délibérément de porter atteinte au bon
fonctionnement du Tirage de prix transgresse les lois civiles et criminelles. Si une telle tentative
est décelée, le Promoteur se réserve le droit de réclamer des dommages aux personnes
concernées (y compris des frais d’avocat), dans toute la mesure permise par la loi. Le
manquement du Promoteur à l’application d’une quelconque des conditions des présentes Règles
officielles ne constitue pas une renonciation à ladite disposition.

12. Limitation de responsabilité : Les Renonciataires ne sont pas responsables des éléments suivants :
(1) tout renseignement erroné ou imprécis, qu’il soit fourni par le participant, causé par une erreur
d’impression ou attribuable à l’équipement ou à des programmes utilisés pendant la Promotion; (2) les
défaillances techniques de tout genre, y compris, sans s’y limiter, les défectuosités, les interruptions ou
les déconnexions de lignes téléphoniques, du matériel ou de logiciels de réseau; (3) toute intervention
humaine non autorisée à une étape ou à une autre de la procédure d’inscription ou de la Promotion; ou
(4) les erreurs techniques ou humaines qui peuvent survenir dans l’administration du Tirage du prix ou le
traitement des participations. Si, pour une raison quelconque, il est confirmé qu’une participation a été
supprimée par erreur, perdue, détruite ou altérée, le participant ne peut obtenir en guise de compensation
qu’une autre participation au Tirage. Aucune partie de la section 8 ne saurait limiter ou annuler la
responsabilité des Renonciataires en cas de décès ou de blessure corporelle causés par négligence,
tromperie ou assertion frauduleuse, ou tout autre acte interdit par la loi. Le nombre de prix attribués ne
sera pas supérieur à celui qui a été annoncé. Advenant que, pour des raisons techniques ou liées à la
production, au marquage, à la programmation ou à tout autre élément, le nombre de prix offerts ou
réclamés serait plus élevé que celui qui a été annoncé dans les présentes Règles officielles, le
Promoteur se réserve le droit d’attribuer seulement le nombre de prix annoncés par l’intermédiaire d’un
tirage au sort parmi les participants admissibles qui n’ont pas encore reçu de prix et dont les inscriptions
sont légitimes et valides.

13. Litiges : Sauf là où la loi l’interdit, le participant consent à ceci : (1) tous les litiges, toutes les
réclamations et toutes les causes d’action découlant du Tirage ou liés à celui-ci ou à l’attribution d’un prix
doivent être résolus individuellement sans faire appel à aucune forme de recours collectif, et traités
exclusivement par le Tribunal fédéral de première instance dans le District de l’Est (Eastern District) du
Michigan (Division du Sud) ou par la cour de l’État du Michigan appropriée, située dans l’Oakland County,

Michigan (É.-U.); (2) toutes les réclamations, tous les jugements et tous les montants adjugés doivent se
limiter aux frais remboursables encourus, y compris les frais liés à l’inscription au Tirage (cette disposition
ne s’applique pas aux frais d’avocat), et (3) il renonce, par les présentes, au droit de réclamer des
dommages indirects, punitifs et accessoires ainsi que tout dommage autre que les frais réellement
encourus et à tous les droits de multiplier les dommages ou de les augmenter de toute autre manière; il
ne lui sera permis sous aucun prétexte d’obtenir une compensation pour ses dommages. Toutes les
questions sur la constitution, la validité, l’interprétation et la portée des présentes Règles officielles, ainsi
que les droits et les obligations du participant et du Promoteur qui sont liés au Tirage doivent être régis et
établis conformément aux lois de l’État du Michigan sans donner effet à des lois ou à des conflits de lois
(dans l’État du Michigan ou dans toute autre administration) qui aboutiraient à l’application des lois d’une
administration autre que celle de l’État du Michigan, É.­U. Pour les résidents de la province de Québec
SEULEMENT : Tout litige sur le déroulement ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis
à la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), qui prendra une décision en conséquence.
Un litige sur l’attribution d’un prix ne peut être soumis à la Régie que pour aider les parties à parvenir à
un accord. Pour les résidents de l’Allemagne SEULEMENT : La limite au montant des dommages ne
s’applique pas et ne limite pas les règles de protection des consommateurs obligatoires qui s’appliquent
en vertu de la loi allemande.

14. Dissociabilité : Si l’application d’une disposition des présentes Règles officielles à toute circonstance
ou à tout fait particuliers est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide, illégale ou inexécutable par
la cour, un groupe d’arbitrage ou un autre tribunal compétent, (a) la validité, la légalité et le caractère
exécutoire de cette disposition s’appliquant à tout autre fait ou toute autre circonstance ainsi que les
autres dispositions des présentes Règles officielles ne doivent pas être touchés ou réduits; et (b) cette
disposition doit être mise en application dans toute la mesure possible. De plus, si une disposition des
présentes Règles officielles est, pour quelque raison que ce soit, jugée excessivement large dans la
durée, la portée géographique, l’activité ou le sujet, elle doit être limitée et réduite pour être exécutoire
dans la mesure permise par la loi applicable.

15. Liste des gagnants : Pour connaître la liste des gagnants, rendez-vous à l’adresse
http://bit.ly/1lmLxuG. La liste des gagnants sera publiée après que les gagnants auront été confirmés.

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