Tournons la page UN NOUVEAU CHAPITRE POUR LES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS DU NIVEAU POSTSECONDAIRE - Canadian Federation of Students-Ontario

 
CONTINUER À LIRE
Tournons
                                      la page
                                     UN NOUVEAU CHAPITRE
                                     POUR LES ÉTUDIANTES
                                     ET ÉTUDIANTS DU NIVEAU
                                     POSTSECONDAIRE

Fédération canadienne des étudiantes et étudiants–Ontario
Pour des renseignements sur le présent document, veuillez vous
adresser à :
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants–Ontario
900-180, rue Bloor Ouest
Toronto (Ontario) M5S 2V6
TÉL. : 416.925.3825
TÉLÉC. : 416.925.6774
COURRIEL : communications@cfsontario.ca
WEB : www.fceeontario.ca

This document is also available in English.
Fédération canadienne des
étudiantes et étudiants-Ontario
La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants-Ontario, avec ses
plus de 350 000 membres représentés par 38 syndicats étudiants dans
toutes les régions de la province, est la voix des étudiantes et étudiants du
niveau postsecondaire en Ontario. La Fédération représente des étudiantes
et étudiants à plein temps et à temps partiel au niveau collégial, et à tous les
cycles universitaires.

Algoma University Students’              Association générale des                  University of Toronto Graduate
Union                                    étudiant(e)s de l’Université              Students’ Union
Association générale des                 Laurentienne                              University of Toronto Students’
étudiantes et étudiants du               Laurentian Students’ Union -              Union
Collège Boréal                           Barrie                                    University of Toronto Mississauga
Brock University Graduate                Association des étudiantes                Students’ Union
Students’ Association                    et étudiants francophones de              Association of Part-Time
Carleton University Students’            l’Université Laurentienne                 Undergraduate Students of the
Association                              McMaster University Graduate              University of Toronto
Carleton University Graduate             Students’ Association                     Trent University Central Student
Students’ Association                    Nipissing University Student              Association
Association étudiante de La Cité         Union                                     University of Western Ontario
collégiale                               Ontario College of Art and Design         Society of Graduate Students
Student Association of George            Student Union                             Wilfrid Laurier University
Brown College                            Fédération étudiante de                   Graduate Students’ Association
Association étudiante du Collège         l’Université d’Ottawa                     University of Windsor Students’
Glendon                                  Association des étudiant(e)               Alliance
University of Guelph Central             s diplômé(e)s de l’Université             University of Windsor Graduate
Student Association                      d’Ottawa                                  Students’ Society
University of Guelph Graduate            Queen’s University Society of             University of Windsor
Students’ Association                    Graduate and Professional                 Organisation of Part-time
                                         Students                                  University Students
Lakehead University Student
Union                                    Ryerson Students’ Union                   Fédération des étudiantes et
Association des étudiantes et            Continuing Education Students’            étudiants de York
étudiants adultes et à temps             Association of Ryerson                    York University Graduate
partiel de la Laurentienne               Association étudiante de                  Students’ Association
Association des étudiantes et            l’Université Saint-Paul
étudiants aux études supérieures         University of Toronto
de l’Université Laurentienne             Scarborough Campus Students’
                                         Union

                                                         Fédération canadienne des étudiantes et étudiants | 1
Résumé des
recommendations :
Dépenses
Frais de scolarité                      Assurance-                               Agressions
Garantir l’accès à l’éducation
postsecondaire en réduisant les
                                        santé OHIP pour                          sexuelles sur les
frais de scolarité aux niveaux de
2005 pour tous les étudiants et         les étudiantes                           campus
étudiantes, y compris les étudiantes
et étudiants de l’étranger, et pour     et étudiants                             Créer une division au sein du
                                                                                 ministère de la Formation et des
tous les programmes. Élaborer
une stratégie à long terme pour la      étrangers                                Collèges et Universités pour les
                                                                                 questions d’agression sexuelle, qui
réduction progressive des frais de
                                                                                 sera chargée de faire respecter
scolarité dans la province.             Faire de l’Ontario la province la plus
                                                                                 des mesures de responsabilisation,
                                        attrayante pour les étudiantes et
                                                                                 de signalement et d’appui, ainsi
Coût: Dépend de la                      étudiants étrangers qui voudraient
                                                                                 qu’un fonds de ressources à long
         mise en œuvre de               y étudier, travailler, vivre et y
                                                                                 terme pour lutter contre la violence
                                        demeurer, en leur redonnant le droit
         la recommandation                                                       sexuelle semblable au Fonds
                                        à l’OHIP sans les obliger à payer
                                                                                 d’innovation en santé mentale
▻▻Plan d’un an : 1,2 milliards $        une prime, et en limitant la période
                                                                                 du ministère, qui sera mis à la
                                        d’attente à trois mois, comme c’est
                                                                                 disposition des groupes de campus
▻▻Plan à trois ans :                    le cas pour tous les nouveaux
                                                                                 et des intervenants pour financer
                                        Ontariens et Ontariennes.
                                                                                 leur projet de soutien sur le campus,
  0 $ la première année                                                          dans la région ou à l’échelle
  (réduction de 16,3 % par la
                                        Coût: Selon le programme                 provinciale.
  réaffectation des fonds de la
  bourse de l’Ontario pour les frais                                             Coût: 6 millions $
  de scolarité et des crédits d’impôt
  provinciaux)

  500 millions $ les 2e et 3e
  années
  (réduction de 16,3 % par année)

Rétablir les frais de scolarité
postprogramme en Ontario en
réduisant de 50 pour cent les frais
pour tous les étudiants et étudiantes
pendant la période de recherche,
de rédaction de thèse, ou de travail
hors campus dans le cadre de leurs
études supérieures.

Coût: 134 millions $

2 | Tournons la page : un nouveau chapitre pour les étudiantes et étudiants du niveau post-secondaire
Résumé des
recommendations :
Revenus et économies
Réforme du                             Options pour
secteur                                accroître les
COQES                                  revenues
Mettre fin au financement du           Impôt sur le revenu
Conseil ontarien de la qualité
de l’enseignement supérieur            des particuliers
et redistribuer les fonds pour
augmenter le nombre de Bourses         Introduire une surtaxe de 2 pour
d’études supérieures de l’Ontario.     cent sur les revenus personnels de
                                       plus de 250 000 $.
Économies : 5 millions $
                                       Revenus:
                                         1,3 milliard $
                                       		par an
Plaffonnement des
salaires                               Impôt sur le revenu
Plafonner les salaires à 250 000 $     des sociétés
dans le secteur universitaire, et à
200 000 $ dans le secteur collégial.   Rétablir le taux d’imposition des
                                       sociétés au niveau de 2009, soit
Économies : 17 millions $              de 11,5 pour cent à 14 pour cent,
		par an                               et rétablir l’impôt sur le capital des
                                       moyennes et grandes entreprises à
                                       0,3 pour cent pour les entreprises
                                       générales, et à 0,9 pour cent pour
                                       les sociétés financières.

                                       Revenus:
                                         3,9 milliard $
                                       		par an

Total des économies et des recettes : ~4,2 milliards $

                                                      Fédération canadienne des étudiantes et étudiants | 3
INTRODUCTION
Les étudiantes et étudiants avaient de bonnes raisons de célébrer, en 2004, lorsque le
nouveau gouvernement de l’Ontario, sous le premier ministre Dalton McGuinty, a respecté
sa très populaire promesse en gelant les frais de scolarité pour tous les étudiantes et
étudiants des collèges et universités de la province. Cette mesure a été accueillie comme un
grand soulagement dans une province où les gouvernements successifs des années 1990
jusqu’au début des 2000 ont chapeauté une multiplication par trois du coût d’une éducation
postsecondaire, dont la moyenne est passée de 1464 $ en 1990, à 4141 $ en 2004.
À peine deux ans après le début de son mandat, le premier ministre McGuinty a mis fin
brusquement au gel des frais de scolarité, en affirmant que le prix d’une éducation, comme le
prix du pain et du lait, doit aussi augmenter avec le temps. Son annonce ne venait pas d’une
compréhension soudaine que les coûts associés au fonctionnement des collèges et universités
augmentaient tous les ans. Il s’agissait plutôt d’un aveu : le gouvernement ne se sentait plus
obligé d’assumer ces coûts croissants. Ce fardeau économique du gouvernement provincial a
donc été transmis aux étudiantes et étudiants et aux familles, et il continue de croître et devient,
en septembre tous les ans, de plus en plus difficile à surmonter.
Depuis 2006, les hausses des frais de scolarité en Ontario ont atteint dans certains cas jusqu’à
80 pour cent. À ce rythme, les frais auront doublé dans quelques années. Les frais de scolarité
différentiels que paient les étudiantes et étudiants des facultés des professions libérales et
des cycles supérieurs, ainsi que les étudiantes et étudiants étrangers, atteignent des dizaines
de milliers de dollars par année – et, dans plusieurs cas, ces frais de scolarité ne sont pas
réglementés du tout. Depuis six années consécutives, l’Ontario est la province canadienne où
une éducation postsecondaire coûte le plus cher. Les salles de cours de l’Ontario sont les plus
surpeuplées au Canada et les taux d’encadrement y sont les pires.
Ce manque de leadership à Queen’s Park a créé un système d’éducation postsecondaire
financièrement inabordable, inaccessible, sous-financé et surchargé. Dans une économie où
plus de 70 pour cent des nouveaux emplois affichésnécessitent une éducation postsecondaire,
le gouvernement provincial doit faire des changements drastiques en ce qui concerne les
formules de financement et les politiques sur les frais de scolarité afin de pouvoir garantir l’accès
aux collèges et aux universités à tous les Ontariennes et Ontariens.
L’Ontario a fait trop de pas en arrière au cours des neuf dernières années. Les étudiantes et
étudiants ont proposé plusieurs solutions réfléchies et pratiques qui pourraient faire avancer les
choses.

                                                         Fédération canadienne des étudiantes et étudiants | 5
Une éducation à prix
abordable et accessible
Garantir l’accès à l’éducation postsecondaire                                     de revenus privés. Les étudiantes
                                                                                  et étudiants ont vécu des hausses
en réduisant les frais de scolarité pour tous les                                 pouvant s’élever jusqu’à 50 pour
étudiants et étudiantes                                                           cent depuis les neuf dernières
                                                                                  années.
Depuis maintenant six ans, l’Ontario      auront augmenté de 108 pour cent        Les étudiantes et étudiants des
est la province du Canada où faire        depuis que les libéraux ont pris le     cycles supérieurs font face eux
des études postsecondaires coûte          pouvoir en 2003.                        aussi à des obstacles financiers
le plus cher. Selon Statistique                                                   considérables dans la poursuite de
                                          Comme pour les cadres précédents,
Canada, les frais de scolarité                                                    leurs recherches et de leurs études
                                          ce nouveau plan permet des
pour l’année scolaire 2014-2015                                                   en Ontario. Au cours des années
                                          hausses de frais de scolarité pour
s’élevaient à 7 539 $ pour les                                                    1990, de nombreuses universités
                                          les programmes de professions
étudiantes et étudiants du premier                                                ontariennes ont commencé à arrêter
                                          libérales à un taux plus élevé que
cycle, par comparaison à 7 257 $                                                  de réduire les frais de scolarité
                                          pour les autres programmes. Ces
en 2013-2014. Pour les étudiantes                                                 pour les étudiantes et étudiants
                                          hausses s’ajoutent aux hausses
et les étudiants des cycles                                                       des cycles supérieurs pendant
                                          importantes qu’ont vues certains
supérieurs, les frais ont atteint 8 738                                           leur période de recherche ou de
                                          programmes dans les années 1990
$, comparativement à 8 470 $ l’an                                                 rédaction de thèse. On a nommé
                                          et au début des années 2000.
passé.                                                                            ces frais les « frais de scolarité
                                          Pendant cette période, les frais
La hausse continuelle des frais de        de scolarité pour des études en         postprogramme ». Puisque ces
scolarité a été une tendance qui          droit ont triplés; ils ont presque      étudiantes et étudiants avaient
date depuis des décennies sous            quadruplé pour des études en            terminé leur période de scolarité
les gouvernements provinciaux de          médecine, et presque quintuplé          et n’utilisaient plus la plupart des
toutes les allégeances politiques.        pour des études en médecine             ressources fournies par l’université,
Mais même si les étudiantes et            dentaire. La forte hausse des frais     de nombreux établissements
étudiants de l’Ontario paient plus        de scolarité pour ces programmes        avaient reconnu qu’il était inutile et
que leurs pairs dans les autres           d’études professionnelles a créé        inéquitable de les obliger à payer
provinces, ils reçoivent moins            des obstacles considérables pour        le même montant complet en frais
pour leur argent. Les classes             les étudiantes et étudiants à faible    de scolarité. Mais, aujourd’hui, la
des étudiantes et étudiants des           et à moyen revenu qui veulent           plupart des universités imposent
collèges et universités de l’Ontario      poursuivre des études de droit, de      des frais de scolarité complets
sont les plus surpeuplées, les taux       médecine ou de médecine dentaire.       aux étudiantes et étudiants des
d’encadrement sont les pires et le                                                cycles supérieurs qui ont terminé
                                          Les frais de scolarité des étudiantes   leurs cours, leur demandant de
financement par étudiant accordé
                                          et étudiants étrangers demeurent        payer chaque année des milliers de
par le gouvernement provincial est
                                          non réglementés et sont souvent         dollars pour la simple utilisation de
le plus bas de tout le Canada.
                                          de quatre à cinq fois plus élevés       leur carte de bibliothèque.
En 2013, le gouvernement                  que pour leurs pairs canadiens.1
provincial a instauré un nouveau          Des collèges et universités font        Le gouvernement de l’Ontario justifie
cadre de quatre ans pour les frais        beaucoup de recrutement auprès          les hausses des frais de scolarité
de scolarité. Selon ce cadre, les         des étudiantes et étudiants             en disant qu’il y a toujours l’aide
augmentations des frais de scolarité      étrangers pour compenser le             financière aux études, dont des
peuvent s’élever à trois pour cent        manque à gagner depuis que              crédits d’impôt, des prêts d’études,
pour la plupart des programmes,           le gouvernement a diminué le            des programmes de bourses
et à cinq pour cent pour les              financement et depuis que les           ciblées, et des subventions et
programmes des cycles supérieurs          plafonds des frais de scolarité         des bourses d’études accordées
et des professions libérales. D’ici       pour les étudiantes et étudiants        par l’établissement. Il fait l’éloge
2016-2017, les frais de scolarité         canadiens ont limité cette source       de ces programmes comme
                                                                                  moyen d’aider les étudiantes

6 | Tournons la page : un nouveau chapitre pour les étudiantes et étudiants du niveau post-secondaire
Inscriptions selon le milieu socioéconomique (2011)

Universités                              Collèges

                                                                                                             1er quartile (supérieur)

                                                                                                             2e quartile

                                                                                                             3e quartile

                                                                                                             4e quartile (inférieur)

et étudiants de communautés              n’ont pas les moyens financiers pour                         Recommandation ;
marginalisées à accéder aux              défrayer elles-mêmes les coûts.
études postsecondaires. Mais             Dans certains cas, l’étudiante ou                            Garantir l’accès à l’éducation
si l’on consulte les données             l’étudiant qui est obligé d’emprunter                        postsecondaire en réduisant les
de Statistique Canada sur les            le maximum admissible en aide                                frais de scolarité aux niveaux de
inscriptions, on constate une            financière du gouvernement paiera                            2005 pour tous les étudiantes et
fracture socio-économique qui            50 pour cent de plus que l’étudiante                         étudiants, y compris les étudiantes
persiste sur les campus des              ou l’étudiant qui peut payer les frais                       et étudiants de l’étranger, et pour
collèges et universités. En 2011,        immédiatement.                                               tous les programmes. Élaborer
52 pour cent des inscriptions à                                                                       une stratégie à long terme pour la
                                         En 2004, le gouvernement libéral                             réduction progressive des frais de
l’université provenaient d’étudiantes
                                         a respecté sa promesse de geler                              scolarité dans la province.
et d’étudiants du quartile supérieur
                                         les frais de scolarité pour tous les
de revenu, tandis qu’à peine 10
                                         étudiants et étudiantes de l’Ontario.                        Coût: Dépend de la
pour cent du quartile inférieur.
                                         Près de onze ans plus tard, on se
Pour la population étudiante des                                                                               mise en œuvre de
                                         souviendra des libéraux comme le
collèges pendant la même année,                                                                                la recommandation
                                         gouvernement qui a doublé le coût
de laquelle on dit souvent qu’elle
                                         d’une éducation au collège ou à
est plus diverse du point de vue                                                                      ▻▻Plan d’un an : 1,2 milliards $
                                         l’université. Près d’une décennie
socio-économique, 43 pour cent
                                         de vision étroite nous a donné
des inscriptions provenaient du                                                                       ▻▻Plan à trois ans :
                                         une province où il faut des études
quartile supérieur de revenu, tandis
                                         postsecondaires pour envisager
qu’un peu plus de 10 pour cent                                                                          0 $ la première année
                                         un avenir stable, mais, par contre,
provenaient du quartile inférieur.2                                                                     (réduction de 16,3 % par la
                                         l’accès à l’éducation n’a jamais été
Les frais de scolarité élevés en         aussi dispendieux. Afin d’assurer                              réaffectation des fonds de la
Ontario ont entraîné des niveaux         la vigueur économique de notre                                 bourse de l’Ontario pour les frais
de dettes sans précédent et ont eu       province et de garantir une stabilité                          de scolarité et des crédits d’impôt
un effet négatif sur la capacité des     financière pour les étudiantes et                              provinciaux)
étudiantes et étudiants de familles à    étudiants et leurs familles, l’Ontario
faible ou à moyen revenu d’accéder       doit commencer une nouvelle étape                              500 millions $ les 2e et 3e
à l’éducation postsecondaire.            de politique en matière d’éducation                            années
Les étudiantes et étudiants qui          supérieure, en commençant par                                  (réduction de 16,3 % par année)
empruntent pour étudier au collège       une véritable réduction des frais de
ou à l’université terminent leurs        scolarité pour tous les étudiantes et                        Rétablir les frais de scolarité
études avec une dette moyenne            étudiants.                                                   postprogramme en Ontario en
de 27 000 $, ce qui retarde les                                                                       réduisant de 50 pour cent les frais
décisions importantes de la vie,         1.   Association des universités et collèges du Canada, «    pour tous les étudiants et étudiantes
comme l’achat d’une maison ou d’un       2.
                                              Frais de scolarité par université 2012-2013 ».
                                              Demande de renseignements auprès de Statistique
                                                                                                      pendant la période de recherche,
véhicule, la création d’une entreprise        Canada, février 2014.                                   de rédaction de thèse, ou de travail
ou la fondation d’une famille.3
                                         3.   Centre canadien de politiques alternatives-Ontario. «
                                              Making Every Job a Good Job », octobre 2013.
                                                                                                      hors campus dans le cadre de leurs
Financer l’éducation postsecondaire                                                                   études supérieures.
en forçant les étudiantes et
étudiants de s’endetter lourdement                                                                    Coût: 134 millions $
ne fait que punir les personnes qui

                                                                 Fédération canadienne des étudiantes et étudiants | 7
Des campus
sains et équitables
Faire de l’Ontario un meilleur endroit pour étudier                               ou en Nouvelle-Écosse. Pour que la
                                                                                  province demeure concurrentielle,
pour les étudiantes et étudiants étrangers, en leur                               des mesures immédiates doivent
redonnant le droit à l’assurance-maladie publique.                                être prises pour s’assurer que
                                                                                  l’Ontario continue d’attirer et de
En 1994, le gouvernement de              À la fin de leurs études, la vaste       retenir ces étudiantes et étudiants.
l’Ontario a retiré l’admissibilité des   majorité des étudiantes et étudiants     Ces autres provinces ont des
étudiantes et étudiants étrangers        étrangers restent dans la province       modèles d’intégration des
à l’Assurance-santé de l’Ontario         et continuent de participer à            étudiantes et étudiants étrangers
(OHIP). Actuellement, les étudiantes     l’économie et aux collectivités          à leur régime d’assurance-maladie
et étudiants étrangers doivent           locales. On estime que, pour la          publique, et ces modèles peuvent
payer une assurance privée par           période de 2011 à 2016, 100 pour         être adaptés pour l’Ontario. Les
l’entremise du Régime d’assurance        cent de la croissance nette de la        régimes d’assurance-maladie de
maladie universitaire (RAMU), au         main d’œuvre au pays aura été            la Colombie-Britannique et du
coût de 700 $ à 2 000 $ par an.1         due à l’immigration.5 Pendant qu’ils     Manitoba n’imposent aucuns frais
Ce régime d’assurance-maladie à          vivent et travaillent au Canada, les     de participation aux étudiantes et
but lucratif fournit une couverture      étudiantes et étudiants étrangers        étudiants étrangers, mais imposent
limitée qui n’est pas universellement    paient des taxes de vente et des         un délai d’attente de six mois, et
acceptée par les médecins,               impôts, et contribuent au Régime         les cartes santé sont émises pour
les hôpitaux et les cliniques de         de pensions du Canada et à               la durée des études au Canada.
l’Ontario. Les étudiantes et étudiants   l’Assurance-emploi. En 2010, les         Dans la province de la Nouvelle-
étrangers dans les collèges doivent      étudiantes et étudiants étrangers        Écosse, le régime d’assurance
aussi payer une assurance-               en Ontario ont contribué près de 3       pour les soins de santé exige que
maladie privée obligatoire qui n’est     milliards de dollars à l’économie de     l’étudiante ou l’étudiant étranger
pas toujours acceptée par les            la province, soit une contribution       réside dans la province pendant 12
fournisseurs de soins de santé et        de 1,8 milliards au PIB, créant plus     mois consécutifs avant de pouvoir
dont le coût s’élève normalement de      de 29 000 emplois et plus de 200         obtenir une carte santé provinciale.
500 $ à 700 $ par an.2                   millions de dollars de recettes pour     En Nouvelle-Écosse, une couverture
                                         l’État.6                                 immédiate est offerte aux étudiantes
Les étudiantes et étudiants
étrangers font partie intégrante         Les étudiantes et étudiants              et étudiants étrangers qui occupent
de la population des campus des          étrangers risquent d’aller faire         un poste d’assistant à la recherche
collèges et universités en Ontario,      leurs études ailleurs, où les frais de   ou à l’enseignement dans
et ils apportent une diversité et        scolarité sont moins élevés, mais là     l’établissement qu’ils fréquentent.
une contribution inestimable à           aussi où ils ont accès au programme      La Fédération propose que le
ces communautés. La population           provincial d’assurance-maladie,          ministère de la Santé et des Soins
d’étudiantes et d’étudiants étrangers    comme en Colombie-Britannique, au        de longue durée accorde aux
en Ontario est la plus importante de     Manitoba, à l’Île-du-Prince-Édouard      étudiantes et étudiants étrangers
tout le Canada3 et le gouvernement
provincial a annoncé, dans le
budget de l’Ontario de 2010, son         Les étudiantes et étudiants étrangers
intention d’augmenter leurs nombres
de 50 pour cent.4 Cet objectif a
été atteint au cours des dernières
                                         contribuent tous les ans 3 milliards
années et continue d’être dépassé
tous les ans.
                                         de dollars à l’économie de l’Ontario.
8 | Tournons la page : un nouveau chapitre pour les étudiantes et étudiants du niveau post-secondaire
le droit à l’OHIP sans les obliger       Recommandation :
à payer une prime, et de limiter
la période d’attente à trois mois,       Faire de l’Ontario la province la plus
comme c’est le cas pour tous les         attrayante pour les étudiantes et
nouveaux Ontariennes et Ontariens.       étudiants étrangers qui voudraient
Une vaste majorité d’étudiantes et       y étudier, travailler, vivre et y
d’étudiants étrangers qui travaillent    demeurer, en leur redonnant le droit
déjà sur les campus et à l’extérieur     à l’OHIP sans les obliger à payer
des campus participent au système        une prime, et en limitant la période
ontarien d’impôt sur le revenu des       d’attente à trois mois, comme c’est
particuliers, donc leur employeur        le cas pour tous les nouveaux
contribue au programme de la             Ontariens et Ontariennes.
Contribution-santé de l’Ontario.
En faisant payer une prime               Coût: Selon le programme
d’assurance-santé aux étudiantes
et étudiants étrangers, on leur
fait payer deux fois pour la même
                                         1.   RAMU, 2014.
chose.                                   2.   Sommaires des frais de scolarité des établissements,
                                              2013.
Les étudiantes et étudiants              3.   Roslyn et Kunin, 2012.
étrangers contribuent tous les ans       4.
                                         5.
                                              Gouvernement de l’Ontario, 2010.
                                              Citoyenneté et Immigration Canada, Gouvernement
plus de trois milliards de dollars à          du Canada, 2012.
l’économie ontarienne, créent des        6.   Roslyn et Kunin, 2012.

emplois qui génèrent des revenus
et contribuent à la croissance
économique de l’Ontario. Une vaste
majorité des étudiantes et étudiants
étrangers en Ontario restent au
Canada après leurs études, où ils
fondent une famille et continuent
de travailler et de contribuer à
l’économie. Il n’est pas juste que,
pendant qu’ils étudient et travaillent
en Ontario, on leur refuse le même
droit aux soins de santé que leurs
pairs canadiens.

                                                                Fédération canadienne des étudiantes et étudiants | 9
Sécurité sur les campus
Safe Campuses
 Une femme sur cinq vit une
 agression sexuelle pendant ses
 études dans un établissement
 d’enseignement postsecondaire.1 Il
                                                canadienne des étudiantes et
                                                étudiants a mené la charge contre
                                                la violence sexuelle sur les campus
                                                et contre la culture du viol avec leur
                                                                                              aider les syndicats étudiants à
                                                                                              réagir au manque de volonté des
                                                                                              administrations sur la question
                                                                                              de la violence sexuelle.3 Dans
 n’est pas exagéré de dire que les              campagne Non, c’est non.                      certains collèges et universités,
 agressions sexuelles continuent                                                              on disait même aux étudiantes
Make Ontario colleges
 d’être un sérieux problème dans     and et étudiants partout
                                 Les étudiantes
                                 dans la province ont montré qu’ils
                                                                                            this  leadership,
                                                                                              et étudiants
                                                                                            university
                                                                                                             quecollege     andde
                                                                                                                  si on parlait
                                                                                                          administrators     haveune
 tous les collèges et universités de                                                          violence sexuelle, on attirerait
universities leaders inprennent
 l’Ontario.
                                 Par sexual
                                          la question au sérieux.
                                     exemple, la Fédération des
                                                                                            resisted    supporting     this work
                                                                                              attention non souhaitée sur le fait
                                                                                            the
                                                                                              que past.
                                                                                                                                  in
                                                                                                    celle-ci existe sur le campus, et
 Les campus reflètent la société étudiantes et étudiants de York
assault
 en général, et prevention
                présentent les   a mis en place des séances
                                                                                              que la population étudiante n’était
                                                                                            Inpas   suffisamment
                                                                                                fact, in 2013, the  mature   pour
                                                                                                                       problem
 mêmes problèmes systémiques qui                obligatoires sur l’équité et sur le
                                               fact, it is students                           entendreso  parler de ce sujet.
                                                                                                                            thatNous
One   in five
  existent     women
            dans         experience
                  les familles  et dans          consentement      pourwho
                                                                         des have
                                                                              milliers      became          widespread
                                               actually   been    at  the forefront           ne pouvons plus accepter de telles
sexual
  les milieux de travail. attending
         assault   while    Cependant,a          d’étudiantes et d’étudiants     pendant    the   Canadian Federation of
                                               ofles
                                                   combatting      sexual assault             réponses. C’est inacceptable pour
post-secondary
  lorsqu’il s’agit deinstitution.    It is
                      violence sexuelle,
                                   1
                                                     activités d’accueil,   et la Ryerson   Students-Ontario produced an
                                                                                              les étudiantes et étudiants et pour le
nolesunderstatement
      campus sont uniques.       Les
                          that sexual          inStudents’
                                                  post-secondary
                                                             Union offreinstitutions.
                                                                           un service       information     sheet
                                                                                              gouvernement      de for  students’
                                                                                                                    l’Ontario.
  étudiantes
assault        et étudiants
          continues     to bedua niveau
                                  serious        d’assistance
                                               Since   1981, the téléphonique
                                                                     Canadianpour           unions on how to respond to
  postsecondaire
issue                viventcollege
       at every single       un nombreand        les cas d’agression
                                               Federation     of Studentssexuelle.
                                                                              has Les         Un article d’enquête
                                                                                            administrators’   lack ofduwill
                                                                                                                        Toronto
                                                                                                                            to
  disproportionné d’agressions                   étudiantes   et  étudiants
                                               led the charge against sexual travaillent      Star a signalé cette année3 que
university   campus in Ontario.                                                             address sexual assault. At
  sexuelles comparativement à                    aux premières
                                               assault   on campus lignesand
                                                                           sur rape
                                                                               cette          de nombreux campus ne sont
                                                                                            some universities and colleges,
  la population générale.2 Les                   question. Malheureusement, malgré            pas bien préparés pour traiter
Campuses                                       culture through the No Means No
  universités are     a reflection
                 et collèges        of
                               possèdent         les demandes des étudiantes et             students   were told that
                                                                                              des cas d’agression       by et
                                                                                                                    sexuelle,
greater    society,    experiencing
  des outils uniques pour aborder et           campaign.
                                                 étudiants, les administrations des         talking
                                                                                              même que dans de nombreuxit
                                                                                                     about  sexual  assault
similar
  prévenirsystemic     issues
             la violence        as Que
                           sexuelle.
are
  ce experienced        at home
      soit dans les salles         and ou
                               de cours
indans   les résidences,
   the workplace.            les universités
                         However,
  et collèges
when    it comes ont to
                      desexual
                         nombreuses
  possibilités
assault,          de mettre
            campuses       areenunique.
                                 œuvre
  des programmes obligatoires
Post-secondary students
  d’éducation sur le consentement
experience a disproportionate
  et des règles et procédures claires
number     of sexual
  pour prévenir          assaults
                    les agressions
assexuelles
    compared   et aborder general
                    to the  les problèmes
                                               1 in
                                                 Une5 femme
                                                      womensur
                                                             willcinq
                                                                   be vit
                                                                       sexually assaulted
                                                                          une agression    while
                                                                                        sexuelle
population.       Universities and             attending a post  secondary
                                                                      dans un institution.
                2
  qui en résultent.
colleges possess unique
                                                 pendant ses études            établissement
  Malheureusement, les universités et
tools to prevent, mitigate and
  collèges sont restés plutôt inactifs
                                                 d’enseignement postsecondaire.
address    sexualdes
  sur la question   assault.    From
                         agressions  Students across the province                           would draw unwanted attention
lecture  halls  to dorm    rooms,      collèges
                                     have         et universités
                                             demonstrated        n’ont
                                                               that    pas
                                                                    they                    tocas,
                                                                                               the ils empirent
                                                                                                    fact          la situation.on
                                                                                                          that it happens       Cela
  sexuelles sur les campus. En fait,
                                       voulu appuyer ce travail.                              est dû au fait qu’il existe peu
universities   and colleges
  ce sont les étudiantes         havetake this issue seriously. From
                            et étudiants                                                    campus, or that students weren’t
                                                                                              de politiques en place, que les
numerous
  qui ont étéavenues     to implement
               aux premiers    rangs the
                                       EnYork    Federation
                                           fait, en            of Students
                                                    2013, le problème                       mature enough for that subject
                                                                                              systèmes de soutien diffèrent et ne
  de la lutte contre
mandatory     consent la violence
                          education    s’est répandu à of
                                     implementation       un mandatory
                                                             point tel que                  matter.   This  can no longer      be an
                                                                                              sont pas   adéquatement      financés,
  sexuelle dans
programs     and les   établissements
                   clear  rules and    la Fédération
                                     equity            canadienne
                                              and consent            desfor
                                                              training                      acceptable      response.    It  has not
                                                                                              et qu’il n’y a pas de structure de
  d’enseignement
procedures           postsecondaire.
                around    preventing   étudiantes of
                                     thousands      et students
                                                       étudiants-Ontario
                                                                  during                    been   for  students    and   should  not
                                                                                              responsabilisation dans le secteur.
  Depuis 1981, la Fédération           a produit une info-fiche pour
and   dealing with sexual assault.   orientation,    to the Ryerson                         be for the Ontario government.
                                     Students’ Union Sexual Assault
Unfortunately, universities and      Support Line serving students                          As was recognized in The
  10 | Tournons
colleges         la page largely
          have remained   : un nouveau  chapitre
                                     every          pour les étudiantes
                                             day, students     are          et          étudiants
                                                                                           Torontodu niveau
                                                                                                   Star      post-secondaire
                                                                                                        investigative report
inactive around the issue of         working on the front lines of this                     this year, many campuses are
sexual assault on campus. In         issue. Unfortunately, despite                          ill-prepared to handle instances
En fait, en novembre 2014,              Recommandation :
seulement 9 des 102 collèges et
universités au Canada possédaient       Créer une division au sein du
une politique sur les agressions        ministère de la Formation et des
sexuelles.4 Il n’existe aucun système   Collèges et Universités pour les
de surveillance ou de responsabilité    questions d’agression sexuelle qui
en matière de violence sexuelle         sera chargée de faire respecter des
dans le secteur de l’éducation          mesures de responsabilisation, de
postsecondaire. On s’attend à           signalement et d’appui, et la mise
ce que les collèges et universités      en œuvre d’un fonds de ressources
agissent dans les cas de plaintes       à long terme pour lutter contre la
d’agression sexuelle, et lorsqu’ils     violence sexuelle.
ne le font pas, l’étudiante n’a plus
de recours. Il est important aussi      Coût: 6 millions $
de reconnaître que de nombreux
étudiantes et étudiants qui arrivent
au collège ou à l’université en         1.   Toronto Star. « Involving ‘bystanders’ to fight sexual
Ontario ne sont tout simplement              violence on campus », mars 2014.
                                        2.   Statistique Canada. Mesure de la violence faite aux
pas informés ou pas conscients du            femmes - tendances statistiques, 2013.
concept de consentement et de la        3.   Trousse des campus pour la lutte contre la violence
                                             sexuelle, Fédération canadienne des étudiantes et
véritable définition d’une agression         étudiants-Ontario, 2013.
sexuelle.                               4.   Toronto Star. « Canadian post-secondary schools
                                             failing schools failing sexual assault victims »,
Des mesures d’action doivent                 novembre 2014.

être prises pour assurer la
mise en place de programmes
d’éducation obligatoires en matière
de prévention, de politiques et
de procédures adéquates, de
ressources d’appui bien financées
et diverses, et de mesures de
responsabilisation. C’est la
seule manière de combattre les
agressions sexuelles sur les campus
de manière significative.

                                                              Fédération canadienne des étudiantes et étudiants | 11
Payer pour les priorités :
Augmenter les revenus et réduire les coûts
Le budget de l’Ontario reflète les priorités du gouvernement au pouvoir. Malheureusement, lorsqu’il est temps
d’examiner comment fournir des services publics de grande qualité à la population de la province, les options pour
accroître les recettes du gouvernement sont souvent ignorées. La question du coût des propositions avancées dans
le présent document pourrait facilement être traitée par la mise en œuvre de certaines mesures d’économie et par
l’amélioration de l’équité et de la progressivité du système d’imposition en Ontario.

                                         COQES lorsque les résultats de          Plafonnement des
Réforme du                               leur recherche ont été modifiés de
                                         façon significative pour cadrer avec    salaires
secteur                                  les recommandations de politiques
                                         recherchées par le conseil et           Alors que le sous-financement
                                         l’université. Les auteurs n’avaient     gouvernemental chronique a
COQES                                    même pas été informés des               mené à une privatisation furtive
                                         changements avant la publication        de l’éducation postsecondaire, il
Le Conseil ontarien de la qualité de                                             demeure important que les collèges
l’enseignement supérieur (COQES)         du rapport.
                                                                                 et universités fassent preuve de
est un organisme indépendant qui         En même temps, le COQES choisi          transparence et qu’ils soient tenus
fait de la recherche sur l’éducation     de passer outre le besoin d’effectuer   responsables quant à l’utilisation
postsecondaire en Ontario. Le            de la recherche sur des questions       des fonds publics et des frais de
COQES devrait apporter une               importantes telles que l’impact des     scolarité payés par les étudiantes
perspective nécessaire sur les           frais de scolarité élevés, les longs    et étudiants. Ces derniers appuient
pressions subies dans le secteur de      délais d’achèvement des études,         le plafonnement des salaires
l’éducation postsecondaire et sur les    le faible taux de persévérance          des principaux administrateurs
options de politiques et les solutions   scolaire, la prolifération du           des collèges et universités. Le
de rechange qui peuvent améliorer        personnel enseignant contractuel        plafonnement des salaires de
et renforcer le système d’éducation      et autres, malgré les demandes          l’administration des collèges et
collégiale et universitaire. Par         de la population étudiante, des         universités est un moyen qui permet
contre, le COQES favorise                membres du personnel et du corps        non seulement de redistribuer les
continuellement des recherches           enseignant.                             fonds dans le système pour mieux
qui se conforment au programme                                                   en faire bénéficier les étudiantes
politique du gouvernement au sujet       Recommandation :                        et étudiants, mais aussi d’assurer
de la transformation du secteur et                                               un meilleur équilibre entre la
refuse d’examiner les problèmes          Mettre fin au financement du            rémunération raisonnable et les
soulevés par la population               Conseil ontarien de la qualité          autres dépenses de l’établissement.
étudiante, le personnel et le            de l’enseignement supérieur
corps enseignant des collèges et         et redistribuer les fonds pour
universités de l’Ontario.
                                                                                 Recommandation :
                                         augmenter le nombre de Bourses
Les pratiques du COQES en                d’études supérieures de l’Ontario.      Plafonner les salaires à 250 000 $
matière de recherche ont été                                                     dans le secteur universitaire, et à
remises en question, alors que           Économies : 5 millions $                200 000 $ dans le secteur collégial.
des chercheurs prêtés par leur
établissement pour travailler en                                                 Économies : 17 millions $
sous-traitance sur des projets du                                                		par an
COQES ont sonné l’alarme à propos
de limites imposées à leur liberté
de recherche. En particulier, des
chercheurs de l’Université Queen’s
ont publiquement condamné le

12 | Tournons la page : un nouveau chapitre pour les étudiantes et étudiants du niveau post-secondaire
Mesures pour                             Recommandation :
                                         Introduire une surtaxe de 2 pour
                                                                                        Total des
générer des                              cent sur les revenus personnels de

revenus
                                         plus de 250 000 $.

                                         Revenus:
                                           1,3 milliard $
                                                                                    économies et
Investir dans l’éducation
postsecondaire pour assurer un
système d’éducation collégiale et
                                         		par an

                                         Recommandation :
                                                                                   des recettes :
universitaire de grande qualité, à
prix abordable et accessible aurait
des effets positifs sur la santé, le
développement des communautés,
                                         Rétablir le taux d’imposition des
                                         sociétés au niveau de 2009, soit
                                         de 11,5 pour cent à 14 pour cent,
                                                                                  ~4,2 milliards $
l’engagement civique et l’économie.      et rétablir l’impôt sur le capital des
Augmenter les revenus de la              moyennes et grandes entreprises à
province permettrait de mettre           0,3 pour cent pour les entreprises
en œuvre les recommandations             générales, et à 0,9 pour cent pour
des étudiantes et étudiants et           les sociétés financières.
de faire d’autres investissements
pour améliorer l’éducation
postsecondaire publique et d’autres
                                         Revenus:
                                           3,9 milliard $
services publics dans la province.       		par an

Les étudiantes et étudiants
accueillent favorablement les
mesures dans le budget 2012
de l’Ontario, qui ont mené à
l’introduction d’une surtaxe sur les
revenus personnels de plus de
500 000 $ et qui a gelé les coupes
prévues pour l’exercice financier,
puisqu’ils reconnaissent le besoin
de conserver ces revenus. En plus,
si on incluait plus de contribuables
dans la catégorie touchée par
la surtaxe et si on rétablissait
l’imposition des sociétés, on pourrait
grandement accroître la capacité de
l’Ontario de maintenir et d’améliorer
ses services publics.

                                                       Fédération canadienne des étudiantes et étudiants | 13
Conclusion : Trois pas en
avant après de nombreux
pas en arrière
La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants-Ontario a toujours cru que l’éducation
postsecondaire est un droit fondamental de la personne, qui ne devrait présenter aucun obstacle
social, politique ou financier. Les possibilités de s’améliorer et la perspective d’un avenir brillant,
valable et stable ne devraient jamais dépendre de la capacité d’une personne d’accéder à un
montant suffisant de fonds pour payer ses frais de scolarité et les coûts associés aux études.
Pourtant, nous sommes aujourd’hui plus éloignés encore de cet idéal que nous ne l’étions en
2004, lorsque le gouvernement a imposé un gel des frais de scolarité dans les collèges et
universités de la province. Ce gel avait été mis en place après les hausses massives des frais de
scolarité et les compressions budgétaires des gouvernements précédents au cours des années
1990 et au début des années 2000.
Depuis le dégel des frais de scolarité, nous avons vu une détérioration de l’accessibilité et de
la qualité de l’éducation, mais aussi de l’accès aux possibilités d’avenir et à une qualité de
vie pour toute une génération. Les étudiantes et étudiants font face aujourd’hui à un coût de
la vie beaucoup plus important que les générations précédentes, à un marché du travail aux
perspectives lamentables et à un avenir beaucoup plus incertain.
Un manque de leadership et des politiques pour des gens qui ne pensent qu’à leur portefeuille
empêchent les gouvernements et les partis politiques de toutes allégeances de prendre des
décisions courageuses et visionnaires qui garantiraient l’accès à l’éducation supérieure,
préférant compter sur des programmes d’aide financière inefficaces et injustes et sur des crédits
d’impôt qui favorisent surtout les ménages qui n’en ont pas besoin. Notre système d’éducation
postsecondaire sera confronté à de grands défis dans les années à venir. Comment pourrons-
nous maintenir la qualité alors que nos établissements d’enseignement continuent de prendre
de l’ampleur et de servir un plus grand nombre d’étudiantes et d’étudiants? Comment créer des
modèles de financement plus fiables, plus stables et plus durables pour l’éducation supérieure?
Comment les collèges et universités peuvent-ils préparer les étudiantes et étudiants pour un
marché du travail, sans compromettre leur rôle de centres de recherche et de réflexion critique?
Nous pouvons et nous devons commencer à relever ces défis, en veillant à ce que nos collèges
et universités deviennent financièrement plus abordables pour tous et pour toutes, en recrutant
des étudiantes et étudiants étrangers dans nos campus en Ontario en leur garantissant l’accès
aux services de santé publics, et en faisant de nos établissements des chefs de file en matière
de prévention de la violence à caractère sexuel.
Ces recommandations ne se veulent pas une réponse à toutes les questions que nous devrions
nous poser sur notre système d’éducation collégiale et universitaire, mais c’est un début. Après
neuf ans de pas en arrière, choisissons une nouvelle voie et faisons trois pas en avant qui sont
courageux, réfléchis, pratiques et moraux.

14 | Tournons la page : un nouveau chapitre pour les étudiantes et étudiants du niveau post-secondaire
Vous pouvez aussi lire