Tournons la page UN NOUVEAU CHAPITRE POUR LES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS DU NIVEAU POSTSECONDAIRE - Canadian Federation of Students-Ontario
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Tournons
la page
UN NOUVEAU CHAPITRE
POUR LES ÉTUDIANTES
ET ÉTUDIANTS DU NIVEAU
POSTSECONDAIRE
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants–OntarioPour des renseignements sur le présent document, veuillez vous adresser à : Fédération canadienne des étudiantes et étudiants–Ontario 900-180, rue Bloor Ouest Toronto (Ontario) M5S 2V6 TÉL. : 416.925.3825 TÉLÉC. : 416.925.6774 COURRIEL : communications@cfsontario.ca WEB : www.fceeontario.ca This document is also available in English.
Fédération canadienne des
étudiantes et étudiants-Ontario
La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants-Ontario, avec ses
plus de 350 000 membres représentés par 38 syndicats étudiants dans
toutes les régions de la province, est la voix des étudiantes et étudiants du
niveau postsecondaire en Ontario. La Fédération représente des étudiantes
et étudiants à plein temps et à temps partiel au niveau collégial, et à tous les
cycles universitaires.
Algoma University Students’ Association générale des University of Toronto Graduate
Union étudiant(e)s de l’Université Students’ Union
Association générale des Laurentienne University of Toronto Students’
étudiantes et étudiants du Laurentian Students’ Union - Union
Collège Boréal Barrie University of Toronto Mississauga
Brock University Graduate Association des étudiantes Students’ Union
Students’ Association et étudiants francophones de Association of Part-Time
Carleton University Students’ l’Université Laurentienne Undergraduate Students of the
Association McMaster University Graduate University of Toronto
Carleton University Graduate Students’ Association Trent University Central Student
Students’ Association Nipissing University Student Association
Association étudiante de La Cité Union University of Western Ontario
collégiale Ontario College of Art and Design Society of Graduate Students
Student Association of George Student Union Wilfrid Laurier University
Brown College Fédération étudiante de Graduate Students’ Association
Association étudiante du Collège l’Université d’Ottawa University of Windsor Students’
Glendon Association des étudiant(e) Alliance
University of Guelph Central s diplômé(e)s de l’Université University of Windsor Graduate
Student Association d’Ottawa Students’ Society
University of Guelph Graduate Queen’s University Society of University of Windsor
Students’ Association Graduate and Professional Organisation of Part-time
Students University Students
Lakehead University Student
Union Ryerson Students’ Union Fédération des étudiantes et
Association des étudiantes et Continuing Education Students’ étudiants de York
étudiants adultes et à temps Association of Ryerson York University Graduate
partiel de la Laurentienne Association étudiante de Students’ Association
Association des étudiantes et l’Université Saint-Paul
étudiants aux études supérieures University of Toronto
de l’Université Laurentienne Scarborough Campus Students’
Union
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants | 1Résumé des
recommendations :
Dépenses
Frais de scolarité Assurance- Agressions
Garantir l’accès à l’éducation
postsecondaire en réduisant les
santé OHIP pour sexuelles sur les
frais de scolarité aux niveaux de
2005 pour tous les étudiants et les étudiantes campus
étudiantes, y compris les étudiantes
et étudiants de l’étranger, et pour et étudiants Créer une division au sein du
ministère de la Formation et des
tous les programmes. Élaborer
une stratégie à long terme pour la étrangers Collèges et Universités pour les
questions d’agression sexuelle, qui
réduction progressive des frais de
sera chargée de faire respecter
scolarité dans la province. Faire de l’Ontario la province la plus
des mesures de responsabilisation,
attrayante pour les étudiantes et
de signalement et d’appui, ainsi
Coût: Dépend de la étudiants étrangers qui voudraient
qu’un fonds de ressources à long
mise en œuvre de y étudier, travailler, vivre et y
terme pour lutter contre la violence
demeurer, en leur redonnant le droit
la recommandation sexuelle semblable au Fonds
à l’OHIP sans les obliger à payer
d’innovation en santé mentale
▻▻Plan d’un an : 1,2 milliards $ une prime, et en limitant la période
du ministère, qui sera mis à la
d’attente à trois mois, comme c’est
disposition des groupes de campus
▻▻Plan à trois ans : le cas pour tous les nouveaux
et des intervenants pour financer
Ontariens et Ontariennes.
leur projet de soutien sur le campus,
0 $ la première année dans la région ou à l’échelle
(réduction de 16,3 % par la
Coût: Selon le programme provinciale.
réaffectation des fonds de la
bourse de l’Ontario pour les frais Coût: 6 millions $
de scolarité et des crédits d’impôt
provinciaux)
500 millions $ les 2e et 3e
années
(réduction de 16,3 % par année)
Rétablir les frais de scolarité
postprogramme en Ontario en
réduisant de 50 pour cent les frais
pour tous les étudiants et étudiantes
pendant la période de recherche,
de rédaction de thèse, ou de travail
hors campus dans le cadre de leurs
études supérieures.
Coût: 134 millions $
2 | Tournons la page : un nouveau chapitre pour les étudiantes et étudiants du niveau post-secondaireRésumé des
recommendations :
Revenus et économies
Réforme du Options pour
secteur accroître les
COQES revenues
Mettre fin au financement du Impôt sur le revenu
Conseil ontarien de la qualité
de l’enseignement supérieur des particuliers
et redistribuer les fonds pour
augmenter le nombre de Bourses Introduire une surtaxe de 2 pour
d’études supérieures de l’Ontario. cent sur les revenus personnels de
plus de 250 000 $.
Économies : 5 millions $
Revenus:
1,3 milliard $
par an
Plaffonnement des
salaires Impôt sur le revenu
Plafonner les salaires à 250 000 $ des sociétés
dans le secteur universitaire, et à
200 000 $ dans le secteur collégial. Rétablir le taux d’imposition des
sociétés au niveau de 2009, soit
Économies : 17 millions $ de 11,5 pour cent à 14 pour cent,
par an et rétablir l’impôt sur le capital des
moyennes et grandes entreprises à
0,3 pour cent pour les entreprises
générales, et à 0,9 pour cent pour
les sociétés financières.
Revenus:
3,9 milliard $
par an
Total des économies et des recettes : ~4,2 milliards $
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants | 3INTRODUCTION
Les étudiantes et étudiants avaient de bonnes raisons de célébrer, en 2004, lorsque le
nouveau gouvernement de l’Ontario, sous le premier ministre Dalton McGuinty, a respecté
sa très populaire promesse en gelant les frais de scolarité pour tous les étudiantes et
étudiants des collèges et universités de la province. Cette mesure a été accueillie comme un
grand soulagement dans une province où les gouvernements successifs des années 1990
jusqu’au début des 2000 ont chapeauté une multiplication par trois du coût d’une éducation
postsecondaire, dont la moyenne est passée de 1464 $ en 1990, à 4141 $ en 2004.
À peine deux ans après le début de son mandat, le premier ministre McGuinty a mis fin
brusquement au gel des frais de scolarité, en affirmant que le prix d’une éducation, comme le
prix du pain et du lait, doit aussi augmenter avec le temps. Son annonce ne venait pas d’une
compréhension soudaine que les coûts associés au fonctionnement des collèges et universités
augmentaient tous les ans. Il s’agissait plutôt d’un aveu : le gouvernement ne se sentait plus
obligé d’assumer ces coûts croissants. Ce fardeau économique du gouvernement provincial a
donc été transmis aux étudiantes et étudiants et aux familles, et il continue de croître et devient,
en septembre tous les ans, de plus en plus difficile à surmonter.
Depuis 2006, les hausses des frais de scolarité en Ontario ont atteint dans certains cas jusqu’à
80 pour cent. À ce rythme, les frais auront doublé dans quelques années. Les frais de scolarité
différentiels que paient les étudiantes et étudiants des facultés des professions libérales et
des cycles supérieurs, ainsi que les étudiantes et étudiants étrangers, atteignent des dizaines
de milliers de dollars par année – et, dans plusieurs cas, ces frais de scolarité ne sont pas
réglementés du tout. Depuis six années consécutives, l’Ontario est la province canadienne où
une éducation postsecondaire coûte le plus cher. Les salles de cours de l’Ontario sont les plus
surpeuplées au Canada et les taux d’encadrement y sont les pires.
Ce manque de leadership à Queen’s Park a créé un système d’éducation postsecondaire
financièrement inabordable, inaccessible, sous-financé et surchargé. Dans une économie où
plus de 70 pour cent des nouveaux emplois affichésnécessitent une éducation postsecondaire,
le gouvernement provincial doit faire des changements drastiques en ce qui concerne les
formules de financement et les politiques sur les frais de scolarité afin de pouvoir garantir l’accès
aux collèges et aux universités à tous les Ontariennes et Ontariens.
L’Ontario a fait trop de pas en arrière au cours des neuf dernières années. Les étudiantes et
étudiants ont proposé plusieurs solutions réfléchies et pratiques qui pourraient faire avancer les
choses.
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants | 5Une éducation à prix
abordable et accessible
Garantir l’accès à l’éducation postsecondaire de revenus privés. Les étudiantes
et étudiants ont vécu des hausses
en réduisant les frais de scolarité pour tous les pouvant s’élever jusqu’à 50 pour
étudiants et étudiantes cent depuis les neuf dernières
années.
Depuis maintenant six ans, l’Ontario auront augmenté de 108 pour cent Les étudiantes et étudiants des
est la province du Canada où faire depuis que les libéraux ont pris le cycles supérieurs font face eux
des études postsecondaires coûte pouvoir en 2003. aussi à des obstacles financiers
le plus cher. Selon Statistique considérables dans la poursuite de
Comme pour les cadres précédents,
Canada, les frais de scolarité leurs recherches et de leurs études
ce nouveau plan permet des
pour l’année scolaire 2014-2015 en Ontario. Au cours des années
hausses de frais de scolarité pour
s’élevaient à 7 539 $ pour les 1990, de nombreuses universités
les programmes de professions
étudiantes et étudiants du premier ontariennes ont commencé à arrêter
libérales à un taux plus élevé que
cycle, par comparaison à 7 257 $ de réduire les frais de scolarité
pour les autres programmes. Ces
en 2013-2014. Pour les étudiantes pour les étudiantes et étudiants
hausses s’ajoutent aux hausses
et les étudiants des cycles des cycles supérieurs pendant
importantes qu’ont vues certains
supérieurs, les frais ont atteint 8 738 leur période de recherche ou de
programmes dans les années 1990
$, comparativement à 8 470 $ l’an rédaction de thèse. On a nommé
et au début des années 2000.
passé. ces frais les « frais de scolarité
Pendant cette période, les frais
La hausse continuelle des frais de de scolarité pour des études en postprogramme ». Puisque ces
scolarité a été une tendance qui droit ont triplés; ils ont presque étudiantes et étudiants avaient
date depuis des décennies sous quadruplé pour des études en terminé leur période de scolarité
les gouvernements provinciaux de médecine, et presque quintuplé et n’utilisaient plus la plupart des
toutes les allégeances politiques. pour des études en médecine ressources fournies par l’université,
Mais même si les étudiantes et dentaire. La forte hausse des frais de nombreux établissements
étudiants de l’Ontario paient plus de scolarité pour ces programmes avaient reconnu qu’il était inutile et
que leurs pairs dans les autres d’études professionnelles a créé inéquitable de les obliger à payer
provinces, ils reçoivent moins des obstacles considérables pour le même montant complet en frais
pour leur argent. Les classes les étudiantes et étudiants à faible de scolarité. Mais, aujourd’hui, la
des étudiantes et étudiants des et à moyen revenu qui veulent plupart des universités imposent
collèges et universités de l’Ontario poursuivre des études de droit, de des frais de scolarité complets
sont les plus surpeuplées, les taux médecine ou de médecine dentaire. aux étudiantes et étudiants des
d’encadrement sont les pires et le cycles supérieurs qui ont terminé
Les frais de scolarité des étudiantes leurs cours, leur demandant de
financement par étudiant accordé
et étudiants étrangers demeurent payer chaque année des milliers de
par le gouvernement provincial est
non réglementés et sont souvent dollars pour la simple utilisation de
le plus bas de tout le Canada.
de quatre à cinq fois plus élevés leur carte de bibliothèque.
En 2013, le gouvernement que pour leurs pairs canadiens.1
provincial a instauré un nouveau Des collèges et universités font Le gouvernement de l’Ontario justifie
cadre de quatre ans pour les frais beaucoup de recrutement auprès les hausses des frais de scolarité
de scolarité. Selon ce cadre, les des étudiantes et étudiants en disant qu’il y a toujours l’aide
augmentations des frais de scolarité étrangers pour compenser le financière aux études, dont des
peuvent s’élever à trois pour cent manque à gagner depuis que crédits d’impôt, des prêts d’études,
pour la plupart des programmes, le gouvernement a diminué le des programmes de bourses
et à cinq pour cent pour les financement et depuis que les ciblées, et des subventions et
programmes des cycles supérieurs plafonds des frais de scolarité des bourses d’études accordées
et des professions libérales. D’ici pour les étudiantes et étudiants par l’établissement. Il fait l’éloge
2016-2017, les frais de scolarité canadiens ont limité cette source de ces programmes comme
moyen d’aider les étudiantes
6 | Tournons la page : un nouveau chapitre pour les étudiantes et étudiants du niveau post-secondaireInscriptions selon le milieu socioéconomique (2011)
Universités Collèges
1er quartile (supérieur)
2e quartile
3e quartile
4e quartile (inférieur)
et étudiants de communautés n’ont pas les moyens financiers pour Recommandation ;
marginalisées à accéder aux défrayer elles-mêmes les coûts.
études postsecondaires. Mais Dans certains cas, l’étudiante ou Garantir l’accès à l’éducation
si l’on consulte les données l’étudiant qui est obligé d’emprunter postsecondaire en réduisant les
de Statistique Canada sur les le maximum admissible en aide frais de scolarité aux niveaux de
inscriptions, on constate une financière du gouvernement paiera 2005 pour tous les étudiantes et
fracture socio-économique qui 50 pour cent de plus que l’étudiante étudiants, y compris les étudiantes
persiste sur les campus des ou l’étudiant qui peut payer les frais et étudiants de l’étranger, et pour
collèges et universités. En 2011, immédiatement. tous les programmes. Élaborer
52 pour cent des inscriptions à une stratégie à long terme pour la
En 2004, le gouvernement libéral réduction progressive des frais de
l’université provenaient d’étudiantes
a respecté sa promesse de geler scolarité dans la province.
et d’étudiants du quartile supérieur
les frais de scolarité pour tous les
de revenu, tandis qu’à peine 10
étudiants et étudiantes de l’Ontario. Coût: Dépend de la
pour cent du quartile inférieur.
Près de onze ans plus tard, on se
Pour la population étudiante des mise en œuvre de
souviendra des libéraux comme le
collèges pendant la même année, la recommandation
gouvernement qui a doublé le coût
de laquelle on dit souvent qu’elle
d’une éducation au collège ou à
est plus diverse du point de vue ▻▻Plan d’un an : 1,2 milliards $
l’université. Près d’une décennie
socio-économique, 43 pour cent
de vision étroite nous a donné
des inscriptions provenaient du ▻▻Plan à trois ans :
une province où il faut des études
quartile supérieur de revenu, tandis
postsecondaires pour envisager
qu’un peu plus de 10 pour cent 0 $ la première année
un avenir stable, mais, par contre,
provenaient du quartile inférieur.2 (réduction de 16,3 % par la
l’accès à l’éducation n’a jamais été
Les frais de scolarité élevés en aussi dispendieux. Afin d’assurer réaffectation des fonds de la
Ontario ont entraîné des niveaux la vigueur économique de notre bourse de l’Ontario pour les frais
de dettes sans précédent et ont eu province et de garantir une stabilité de scolarité et des crédits d’impôt
un effet négatif sur la capacité des financière pour les étudiantes et provinciaux)
étudiantes et étudiants de familles à étudiants et leurs familles, l’Ontario
faible ou à moyen revenu d’accéder doit commencer une nouvelle étape 500 millions $ les 2e et 3e
à l’éducation postsecondaire. de politique en matière d’éducation années
Les étudiantes et étudiants qui supérieure, en commençant par (réduction de 16,3 % par année)
empruntent pour étudier au collège une véritable réduction des frais de
ou à l’université terminent leurs scolarité pour tous les étudiantes et Rétablir les frais de scolarité
études avec une dette moyenne étudiants. postprogramme en Ontario en
de 27 000 $, ce qui retarde les réduisant de 50 pour cent les frais
décisions importantes de la vie, 1. Association des universités et collèges du Canada, « pour tous les étudiants et étudiantes
comme l’achat d’une maison ou d’un 2.
Frais de scolarité par université 2012-2013 ».
Demande de renseignements auprès de Statistique
pendant la période de recherche,
véhicule, la création d’une entreprise Canada, février 2014. de rédaction de thèse, ou de travail
ou la fondation d’une famille.3
3. Centre canadien de politiques alternatives-Ontario. «
Making Every Job a Good Job », octobre 2013.
hors campus dans le cadre de leurs
Financer l’éducation postsecondaire études supérieures.
en forçant les étudiantes et
étudiants de s’endetter lourdement Coût: 134 millions $
ne fait que punir les personnes qui
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants | 7Des campus
sains et équitables
Faire de l’Ontario un meilleur endroit pour étudier ou en Nouvelle-Écosse. Pour que la
province demeure concurrentielle,
pour les étudiantes et étudiants étrangers, en leur des mesures immédiates doivent
redonnant le droit à l’assurance-maladie publique. être prises pour s’assurer que
l’Ontario continue d’attirer et de
En 1994, le gouvernement de À la fin de leurs études, la vaste retenir ces étudiantes et étudiants.
l’Ontario a retiré l’admissibilité des majorité des étudiantes et étudiants Ces autres provinces ont des
étudiantes et étudiants étrangers étrangers restent dans la province modèles d’intégration des
à l’Assurance-santé de l’Ontario et continuent de participer à étudiantes et étudiants étrangers
(OHIP). Actuellement, les étudiantes l’économie et aux collectivités à leur régime d’assurance-maladie
et étudiants étrangers doivent locales. On estime que, pour la publique, et ces modèles peuvent
payer une assurance privée par période de 2011 à 2016, 100 pour être adaptés pour l’Ontario. Les
l’entremise du Régime d’assurance cent de la croissance nette de la régimes d’assurance-maladie de
maladie universitaire (RAMU), au main d’œuvre au pays aura été la Colombie-Britannique et du
coût de 700 $ à 2 000 $ par an.1 due à l’immigration.5 Pendant qu’ils Manitoba n’imposent aucuns frais
Ce régime d’assurance-maladie à vivent et travaillent au Canada, les de participation aux étudiantes et
but lucratif fournit une couverture étudiantes et étudiants étrangers étudiants étrangers, mais imposent
limitée qui n’est pas universellement paient des taxes de vente et des un délai d’attente de six mois, et
acceptée par les médecins, impôts, et contribuent au Régime les cartes santé sont émises pour
les hôpitaux et les cliniques de de pensions du Canada et à la durée des études au Canada.
l’Ontario. Les étudiantes et étudiants l’Assurance-emploi. En 2010, les Dans la province de la Nouvelle-
étrangers dans les collèges doivent étudiantes et étudiants étrangers Écosse, le régime d’assurance
aussi payer une assurance- en Ontario ont contribué près de 3 pour les soins de santé exige que
maladie privée obligatoire qui n’est milliards de dollars à l’économie de l’étudiante ou l’étudiant étranger
pas toujours acceptée par les la province, soit une contribution réside dans la province pendant 12
fournisseurs de soins de santé et de 1,8 milliards au PIB, créant plus mois consécutifs avant de pouvoir
dont le coût s’élève normalement de de 29 000 emplois et plus de 200 obtenir une carte santé provinciale.
500 $ à 700 $ par an.2 millions de dollars de recettes pour En Nouvelle-Écosse, une couverture
l’État.6 immédiate est offerte aux étudiantes
Les étudiantes et étudiants
étrangers font partie intégrante Les étudiantes et étudiants et étudiants étrangers qui occupent
de la population des campus des étrangers risquent d’aller faire un poste d’assistant à la recherche
collèges et universités en Ontario, leurs études ailleurs, où les frais de ou à l’enseignement dans
et ils apportent une diversité et scolarité sont moins élevés, mais là l’établissement qu’ils fréquentent.
une contribution inestimable à aussi où ils ont accès au programme La Fédération propose que le
ces communautés. La population provincial d’assurance-maladie, ministère de la Santé et des Soins
d’étudiantes et d’étudiants étrangers comme en Colombie-Britannique, au de longue durée accorde aux
en Ontario est la plus importante de Manitoba, à l’Île-du-Prince-Édouard étudiantes et étudiants étrangers
tout le Canada3 et le gouvernement
provincial a annoncé, dans le
budget de l’Ontario de 2010, son Les étudiantes et étudiants étrangers
intention d’augmenter leurs nombres
de 50 pour cent.4 Cet objectif a
été atteint au cours des dernières
contribuent tous les ans 3 milliards
années et continue d’être dépassé
tous les ans.
de dollars à l’économie de l’Ontario.
8 | Tournons la page : un nouveau chapitre pour les étudiantes et étudiants du niveau post-secondairele droit à l’OHIP sans les obliger Recommandation :
à payer une prime, et de limiter
la période d’attente à trois mois, Faire de l’Ontario la province la plus
comme c’est le cas pour tous les attrayante pour les étudiantes et
nouveaux Ontariennes et Ontariens. étudiants étrangers qui voudraient
Une vaste majorité d’étudiantes et y étudier, travailler, vivre et y
d’étudiants étrangers qui travaillent demeurer, en leur redonnant le droit
déjà sur les campus et à l’extérieur à l’OHIP sans les obliger à payer
des campus participent au système une prime, et en limitant la période
ontarien d’impôt sur le revenu des d’attente à trois mois, comme c’est
particuliers, donc leur employeur le cas pour tous les nouveaux
contribue au programme de la Ontariens et Ontariennes.
Contribution-santé de l’Ontario.
En faisant payer une prime Coût: Selon le programme
d’assurance-santé aux étudiantes
et étudiants étrangers, on leur
fait payer deux fois pour la même
1. RAMU, 2014.
chose. 2. Sommaires des frais de scolarité des établissements,
2013.
Les étudiantes et étudiants 3. Roslyn et Kunin, 2012.
étrangers contribuent tous les ans 4.
5.
Gouvernement de l’Ontario, 2010.
Citoyenneté et Immigration Canada, Gouvernement
plus de trois milliards de dollars à du Canada, 2012.
l’économie ontarienne, créent des 6. Roslyn et Kunin, 2012.
emplois qui génèrent des revenus
et contribuent à la croissance
économique de l’Ontario. Une vaste
majorité des étudiantes et étudiants
étrangers en Ontario restent au
Canada après leurs études, où ils
fondent une famille et continuent
de travailler et de contribuer à
l’économie. Il n’est pas juste que,
pendant qu’ils étudient et travaillent
en Ontario, on leur refuse le même
droit aux soins de santé que leurs
pairs canadiens.
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants | 9Sécurité sur les campus
Safe Campuses
Une femme sur cinq vit une
agression sexuelle pendant ses
études dans un établissement
d’enseignement postsecondaire.1 Il
canadienne des étudiantes et
étudiants a mené la charge contre
la violence sexuelle sur les campus
et contre la culture du viol avec leur
aider les syndicats étudiants à
réagir au manque de volonté des
administrations sur la question
de la violence sexuelle.3 Dans
n’est pas exagéré de dire que les campagne Non, c’est non. certains collèges et universités,
agressions sexuelles continuent on disait même aux étudiantes
Make Ontario colleges
d’être un sérieux problème dans and et étudiants partout
Les étudiantes
dans la province ont montré qu’ils
this leadership,
et étudiants
university
quecollege andde
si on parlait
administrators haveune
tous les collèges et universités de violence sexuelle, on attirerait
universities leaders inprennent
l’Ontario.
Par sexual
la question au sérieux.
exemple, la Fédération des
resisted supporting this work
attention non souhaitée sur le fait
the
que past.
in
celle-ci existe sur le campus, et
Les campus reflètent la société étudiantes et étudiants de York
assault
en général, et prevention
présentent les a mis en place des séances
que la population étudiante n’était
Inpas suffisamment
fact, in 2013, the mature pour
problem
mêmes problèmes systémiques qui obligatoires sur l’équité et sur le
fact, it is students entendreso parler de ce sujet.
thatNous
One in five
existent women
dans experience
les familles et dans consentement pourwho
des have
milliers became widespread
actually been at the forefront ne pouvons plus accepter de telles
sexual
les milieux de travail. attending
assault while Cependant,a d’étudiantes et d’étudiants pendant the Canadian Federation of
ofles
combatting sexual assault réponses. C’est inacceptable pour
post-secondary
lorsqu’il s’agit deinstitution. It is
violence sexuelle,
1
activités d’accueil, et la Ryerson Students-Ontario produced an
les étudiantes et étudiants et pour le
nolesunderstatement
campus sont uniques. Les
that sexual inStudents’
post-secondary
Union offreinstitutions.
un service information sheet
gouvernement de for students’
l’Ontario.
étudiantes
assault et étudiants
continues to bedua niveau
serious d’assistance
Since 1981, the téléphonique
Canadianpour unions on how to respond to
postsecondaire
issue viventcollege
at every single un nombreand les cas d’agression
Federation of Studentssexuelle.
has Les Un article d’enquête
administrators’ lack ofduwill
Toronto
to
disproportionné d’agressions étudiantes et étudiants
led the charge against sexual travaillent Star a signalé cette année3 que
university campus in Ontario. address sexual assault. At
sexuelles comparativement à aux premières
assault on campus lignesand
sur rape
cette de nombreux campus ne sont
some universities and colleges,
la population générale.2 Les question. Malheureusement, malgré pas bien préparés pour traiter
Campuses culture through the No Means No
universités are a reflection
et collèges of
possèdent les demandes des étudiantes et students were told that
des cas d’agression by et
sexuelle,
greater society, experiencing
des outils uniques pour aborder et campaign.
étudiants, les administrations des talking
même que dans de nombreuxit
about sexual assault
similar
prévenirsystemic issues
la violence as Que
sexuelle.
are
ce experienced at home
soit dans les salles and ou
de cours
indans les résidences,
the workplace. les universités
However,
et collèges
when it comes ont to
desexual
nombreuses
possibilités
assault, de mettre
campuses areenunique.
œuvre
des programmes obligatoires
Post-secondary students
d’éducation sur le consentement
experience a disproportionate
et des règles et procédures claires
number of sexual
pour prévenir assaults
les agressions
assexuelles
compared et aborder general
to the les problèmes
1 in
Une5 femme
womensur
willcinq
be vit
sexually assaulted
une agression while
sexuelle
population. Universities and attending a post secondary
dans un institution.
2
qui en résultent.
colleges possess unique
pendant ses études établissement
Malheureusement, les universités et
tools to prevent, mitigate and
collèges sont restés plutôt inactifs
d’enseignement postsecondaire.
address sexualdes
sur la question assault. From
agressions Students across the province would draw unwanted attention
lecture halls to dorm rooms, collèges
have et universités
demonstrated n’ont
that pas
they tocas,
the ils empirent
fact la situation.on
that it happens Cela
sexuelles sur les campus. En fait,
voulu appuyer ce travail. est dû au fait qu’il existe peu
universities and colleges
ce sont les étudiantes havetake this issue seriously. From
et étudiants campus, or that students weren’t
de politiques en place, que les
numerous
qui ont étéavenues to implement
aux premiers rangs the
EnYork Federation
fait, en of Students
2013, le problème mature enough for that subject
systèmes de soutien diffèrent et ne
de la lutte contre
mandatory consent la violence
education s’est répandu à of
implementation un mandatory
point tel que matter. This can no longer be an
sont pas adéquatement financés,
sexuelle dans
programs and les établissements
clear rules and la Fédération
equity canadienne
and consent desfor
training acceptable response. It has not
et qu’il n’y a pas de structure de
d’enseignement
procedures postsecondaire.
around preventing étudiantes of
thousands et students
étudiants-Ontario
during been for students and should not
responsabilisation dans le secteur.
Depuis 1981, la Fédération a produit une info-fiche pour
and dealing with sexual assault. orientation, to the Ryerson be for the Ontario government.
Students’ Union Sexual Assault
Unfortunately, universities and Support Line serving students As was recognized in The
10 | Tournons
colleges la page largely
have remained : un nouveau chapitre
every pour les étudiantes
day, students are et étudiants
Torontodu niveau
Star post-secondaire
investigative report
inactive around the issue of working on the front lines of this this year, many campuses are
sexual assault on campus. In issue. Unfortunately, despite ill-prepared to handle instancesEn fait, en novembre 2014, Recommandation :
seulement 9 des 102 collèges et
universités au Canada possédaient Créer une division au sein du
une politique sur les agressions ministère de la Formation et des
sexuelles.4 Il n’existe aucun système Collèges et Universités pour les
de surveillance ou de responsabilité questions d’agression sexuelle qui
en matière de violence sexuelle sera chargée de faire respecter des
dans le secteur de l’éducation mesures de responsabilisation, de
postsecondaire. On s’attend à signalement et d’appui, et la mise
ce que les collèges et universités en œuvre d’un fonds de ressources
agissent dans les cas de plaintes à long terme pour lutter contre la
d’agression sexuelle, et lorsqu’ils violence sexuelle.
ne le font pas, l’étudiante n’a plus
de recours. Il est important aussi Coût: 6 millions $
de reconnaître que de nombreux
étudiantes et étudiants qui arrivent
au collège ou à l’université en 1. Toronto Star. « Involving ‘bystanders’ to fight sexual
Ontario ne sont tout simplement violence on campus », mars 2014.
2. Statistique Canada. Mesure de la violence faite aux
pas informés ou pas conscients du femmes - tendances statistiques, 2013.
concept de consentement et de la 3. Trousse des campus pour la lutte contre la violence
sexuelle, Fédération canadienne des étudiantes et
véritable définition d’une agression étudiants-Ontario, 2013.
sexuelle. 4. Toronto Star. « Canadian post-secondary schools
failing schools failing sexual assault victims »,
Des mesures d’action doivent novembre 2014.
être prises pour assurer la
mise en place de programmes
d’éducation obligatoires en matière
de prévention, de politiques et
de procédures adéquates, de
ressources d’appui bien financées
et diverses, et de mesures de
responsabilisation. C’est la
seule manière de combattre les
agressions sexuelles sur les campus
de manière significative.
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants | 11Payer pour les priorités :
Augmenter les revenus et réduire les coûts
Le budget de l’Ontario reflète les priorités du gouvernement au pouvoir. Malheureusement, lorsqu’il est temps
d’examiner comment fournir des services publics de grande qualité à la population de la province, les options pour
accroître les recettes du gouvernement sont souvent ignorées. La question du coût des propositions avancées dans
le présent document pourrait facilement être traitée par la mise en œuvre de certaines mesures d’économie et par
l’amélioration de l’équité et de la progressivité du système d’imposition en Ontario.
COQES lorsque les résultats de Plafonnement des
Réforme du leur recherche ont été modifiés de
façon significative pour cadrer avec salaires
secteur les recommandations de politiques
recherchées par le conseil et Alors que le sous-financement
l’université. Les auteurs n’avaient gouvernemental chronique a
COQES même pas été informés des mené à une privatisation furtive
changements avant la publication de l’éducation postsecondaire, il
Le Conseil ontarien de la qualité de demeure important que les collèges
l’enseignement supérieur (COQES) du rapport.
et universités fassent preuve de
est un organisme indépendant qui En même temps, le COQES choisi transparence et qu’ils soient tenus
fait de la recherche sur l’éducation de passer outre le besoin d’effectuer responsables quant à l’utilisation
postsecondaire en Ontario. Le de la recherche sur des questions des fonds publics et des frais de
COQES devrait apporter une importantes telles que l’impact des scolarité payés par les étudiantes
perspective nécessaire sur les frais de scolarité élevés, les longs et étudiants. Ces derniers appuient
pressions subies dans le secteur de délais d’achèvement des études, le plafonnement des salaires
l’éducation postsecondaire et sur les le faible taux de persévérance des principaux administrateurs
options de politiques et les solutions scolaire, la prolifération du des collèges et universités. Le
de rechange qui peuvent améliorer personnel enseignant contractuel plafonnement des salaires de
et renforcer le système d’éducation et autres, malgré les demandes l’administration des collèges et
collégiale et universitaire. Par de la population étudiante, des universités est un moyen qui permet
contre, le COQES favorise membres du personnel et du corps non seulement de redistribuer les
continuellement des recherches enseignant. fonds dans le système pour mieux
qui se conforment au programme en faire bénéficier les étudiantes
politique du gouvernement au sujet Recommandation : et étudiants, mais aussi d’assurer
de la transformation du secteur et un meilleur équilibre entre la
refuse d’examiner les problèmes Mettre fin au financement du rémunération raisonnable et les
soulevés par la population Conseil ontarien de la qualité autres dépenses de l’établissement.
étudiante, le personnel et le de l’enseignement supérieur
corps enseignant des collèges et et redistribuer les fonds pour
universités de l’Ontario.
Recommandation :
augmenter le nombre de Bourses
Les pratiques du COQES en d’études supérieures de l’Ontario. Plafonner les salaires à 250 000 $
matière de recherche ont été dans le secteur universitaire, et à
remises en question, alors que Économies : 5 millions $ 200 000 $ dans le secteur collégial.
des chercheurs prêtés par leur
établissement pour travailler en Économies : 17 millions $
sous-traitance sur des projets du par an
COQES ont sonné l’alarme à propos
de limites imposées à leur liberté
de recherche. En particulier, des
chercheurs de l’Université Queen’s
ont publiquement condamné le
12 | Tournons la page : un nouveau chapitre pour les étudiantes et étudiants du niveau post-secondaireMesures pour Recommandation :
Introduire une surtaxe de 2 pour
Total des
générer des cent sur les revenus personnels de
revenus
plus de 250 000 $.
Revenus:
1,3 milliard $
économies et
Investir dans l’éducation
postsecondaire pour assurer un
système d’éducation collégiale et
par an
Recommandation :
des recettes :
universitaire de grande qualité, à
prix abordable et accessible aurait
des effets positifs sur la santé, le
développement des communautés,
Rétablir le taux d’imposition des
sociétés au niveau de 2009, soit
de 11,5 pour cent à 14 pour cent,
~4,2 milliards $
l’engagement civique et l’économie. et rétablir l’impôt sur le capital des
Augmenter les revenus de la moyennes et grandes entreprises à
province permettrait de mettre 0,3 pour cent pour les entreprises
en œuvre les recommandations générales, et à 0,9 pour cent pour
des étudiantes et étudiants et les sociétés financières.
de faire d’autres investissements
pour améliorer l’éducation
postsecondaire publique et d’autres
Revenus:
3,9 milliard $
services publics dans la province. par an
Les étudiantes et étudiants
accueillent favorablement les
mesures dans le budget 2012
de l’Ontario, qui ont mené à
l’introduction d’une surtaxe sur les
revenus personnels de plus de
500 000 $ et qui a gelé les coupes
prévues pour l’exercice financier,
puisqu’ils reconnaissent le besoin
de conserver ces revenus. En plus,
si on incluait plus de contribuables
dans la catégorie touchée par
la surtaxe et si on rétablissait
l’imposition des sociétés, on pourrait
grandement accroître la capacité de
l’Ontario de maintenir et d’améliorer
ses services publics.
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants | 13Conclusion : Trois pas en avant après de nombreux pas en arrière La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants-Ontario a toujours cru que l’éducation postsecondaire est un droit fondamental de la personne, qui ne devrait présenter aucun obstacle social, politique ou financier. Les possibilités de s’améliorer et la perspective d’un avenir brillant, valable et stable ne devraient jamais dépendre de la capacité d’une personne d’accéder à un montant suffisant de fonds pour payer ses frais de scolarité et les coûts associés aux études. Pourtant, nous sommes aujourd’hui plus éloignés encore de cet idéal que nous ne l’étions en 2004, lorsque le gouvernement a imposé un gel des frais de scolarité dans les collèges et universités de la province. Ce gel avait été mis en place après les hausses massives des frais de scolarité et les compressions budgétaires des gouvernements précédents au cours des années 1990 et au début des années 2000. Depuis le dégel des frais de scolarité, nous avons vu une détérioration de l’accessibilité et de la qualité de l’éducation, mais aussi de l’accès aux possibilités d’avenir et à une qualité de vie pour toute une génération. Les étudiantes et étudiants font face aujourd’hui à un coût de la vie beaucoup plus important que les générations précédentes, à un marché du travail aux perspectives lamentables et à un avenir beaucoup plus incertain. Un manque de leadership et des politiques pour des gens qui ne pensent qu’à leur portefeuille empêchent les gouvernements et les partis politiques de toutes allégeances de prendre des décisions courageuses et visionnaires qui garantiraient l’accès à l’éducation supérieure, préférant compter sur des programmes d’aide financière inefficaces et injustes et sur des crédits d’impôt qui favorisent surtout les ménages qui n’en ont pas besoin. Notre système d’éducation postsecondaire sera confronté à de grands défis dans les années à venir. Comment pourrons- nous maintenir la qualité alors que nos établissements d’enseignement continuent de prendre de l’ampleur et de servir un plus grand nombre d’étudiantes et d’étudiants? Comment créer des modèles de financement plus fiables, plus stables et plus durables pour l’éducation supérieure? Comment les collèges et universités peuvent-ils préparer les étudiantes et étudiants pour un marché du travail, sans compromettre leur rôle de centres de recherche et de réflexion critique? Nous pouvons et nous devons commencer à relever ces défis, en veillant à ce que nos collèges et universités deviennent financièrement plus abordables pour tous et pour toutes, en recrutant des étudiantes et étudiants étrangers dans nos campus en Ontario en leur garantissant l’accès aux services de santé publics, et en faisant de nos établissements des chefs de file en matière de prévention de la violence à caractère sexuel. Ces recommandations ne se veulent pas une réponse à toutes les questions que nous devrions nous poser sur notre système d’éducation collégiale et universitaire, mais c’est un début. Après neuf ans de pas en arrière, choisissons une nouvelle voie et faisons trois pas en avant qui sont courageux, réfléchis, pratiques et moraux. 14 | Tournons la page : un nouveau chapitre pour les étudiantes et étudiants du niveau post-secondaire
Vous pouvez aussi lire
