TRANSFERT DE TECHNOLOGIES À L'EPFL TECHNOLOGY TRANSFER AT EPFL - EPFL - SRI SERVICE DES RELATIONS INDUSTRIELLES GUIDE POUR LES CHERCHEURS
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EPFL — SRI
Service des Relations Industrielles
TRANSFERT DE TECHNOLOGIES À l’EPFL
TECHNOLOGY TRANSFER AT EPFL
guide pour les chercheurs
02 FR
Table des matières
01 Invention
02 Propriété Intellectuelle
03 Licences
04 Start-ups
05 Contrats de recherche
06 Contacts
— Faciliter le transfert des résultats de la recherche vers l’économie.
— Élaborer des stratégies de valorisation des résultats de la recherche.
— Protéger et gérer la propriété intellectuelle de l’EPFL.
— Négocier des accords de collaboration et de transfert de technologies.
— Encourager la création de start-ups.
Telles sont les missions du Service des Relations Industrielles de l’EPFL.
Ce guide a pour but d’informer la communauté des chercheurs de l’EPFL sur tous ces différents aspects.
03 FR invention
Invention
L’aventure du transfert technologique commence au moment
où le chercheur identifie dans ses résultats un potentiel
d’exploitation commerciale.
Qu’est-ce qu’une invention ? Qu’est-ce qu’un inventeur ?
Une invention est une création, à l’état d’idée ou Un inventeur est une personne ayant apporté un
réalisée, permettant de résoudre un problème ou plusieurs éléments nouveaux et originaux à une
technologique important ou apportant une solution invention. Un auteur de publication ou le responsable
nouvelle à un défi majeur. d’un groupe de recherche n’est pas nécessairement
co-inventeur.
Une invention n’est pas toujours brevetable.
L’annonce Afin de permettre le transfert d’une nouvelle Pour ce faire, le chercheur fait parvenir au SRI
d’invention technologie vers le marché, les chercheurs doivent l’annonce d’invention (téléchargeable sur sri.epfl.ch),
annoncer leurs inventions auprès du SRI. ainsi qu’une description écrite de l’invention permettant
Cette démarche a notamment pour but d’identifier d’en comprendre la nouveauté et le potentiel.
clairement les éléments suivants :
– l’invention
– sa nouveauté et ses applications
– la liste de tous les inventeurs (internes et externes)
– le contexte ou projet dans lequel elle a été réalisée
– les partenariats éventuellement concernés
– les dates clés (sa réalisation, éventuellement sa
publication, etc.)
PUBLICATIONS : Afin de conserver tout le potentiel de protection d’une invention,
ces démarches doivent être effectuées avant toute communication publique (abstract
de conférence, poster, diffusion sur le web, publication d’un article scientifique, etc.)
et doivent l’être dans un délai raisonnable afin de pouvoir prendre les dispositions de
protection si approprié.
Solar pannel based on the dye solar cells invented at EPFL Laboratory of Detection of early bladder cancer by fluorescence imaging.
photonics and interfaces. A technology licensed to several companies worldwide. A technology of EPFL Photomedecine Research Group and CHUV.
(Photo courtesy of Dyesol).
04 FR invention
Evaluation Suite à l’annonce d’invention, le SRI évalue avec L’évaluation comprend les critères principaux suivants :
de l’invention les inventeurs et le responsable du laboratoire son – la brevetabilité
potentiel et élabore avec eux une stratégie pour (nouveauté, inventivité et applicabilité)
la valoriser. – les applications concrètes
– le potentiel économique
– les éventuelles limitations à la valorisation
(droits de tiers, etc.)
– les partenaires possibles
PROPRIÉTÉ DE L’INVENTION ET RÉMUNÉRATION DES INVENTEURS : L’EPFL est propriétaire des
inventions réalisées par ses employés. Les inventeurs ont droit à un tiers des revenus
nets issus de la valorisation de leur invention à titre personnel.
Rôle du SRI Le SRI est en charge de la gestion des inventions de La réalisation d’un transfert de technologie d’une
l’EPFL et de leur valorisation. Il mène l’évaluation, invention requiert la motivation et l’implication des
aide les inventeurs à définir le contexte de l’invention inventeurs tout au long de cette aventure !
et à identifier son potentiel commercial. Il travaille
également avec les inventeurs à l’élaboration d’une
stratégie de protection et de valorisation ainsi qu’à
l’identification de partenaires possibles.
100
Nombre d’inventions annoncées à l’EPFL
80
60
40
20
0
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Unique high vacuum technology platform using a new effusing source allowing Protein multi labeling inside living cells by Covalys SA.
the growth of multi-elements on large substrates. Commercialized by ABCD A start-up of EPFL Laboratory of Protein Engineering.
Technology, a start-up of EPFL Advanced Photonics Laboratory.
05 FR Propriété Intellectuelle
Propriété
Intellectuelle
Définition L’utilité de la PI en milieu académique
La propriété intellectuelle (PI) est un ensemble de C’est un outil qui permet de protéger des résultats de
droits se rapportant aux inventions et autres créations recherche dans le but de les transférer à l’industrie.
de l’esprit. Elle comprend notamment les brevets,
les droits d’auteur et les marques. Cette protection est souvent un critère déterminant
dans la décision d’un industriel d’investir dans le
développement d’un produit basé sur des résultats
obtenus en milieu académique.
PUBLICATION OU BREVET ? L’un n’exclut pas l’autre, il faut seulement respecter le bon
timing, c’est-à-dire déposer une demande de brevet avant de publier.
Le BREVET Le brevet d’invention est un document, délivré par une La procédure d’octroi du brevet
autorité, qui donne le droit à son propriétaire d’interdire Pour être brevetable, l’invention doit être :
à toute autre personne ou entreprise d’utiliser 1. Nouvelle (différente de l’état de l’art).
l’invention. 2. Inventive (non évidente pour l’homme du métier).
3. Applicable industriellement et reproductible.
Le propriétaire peut accorder des droits d’exploitation à
des tiers par des contrats de licence. Il peut également Si l’office des brevets estime que ces conditions
vendre le brevet. ne sont pas remplies, il transmettra des objections
qui déclencheront des échanges de courriers. Les
Déposer une demande de brevet inventeurs sont sollicités pour appuyer l’agent de
Déposer une demande de brevet complète peut brevet dans ces démarches.
prendre de 1 à 3 mois. Le SRI mandate un agent
de brevet spécialisé dans le domaine de l’invention. La procédure d’octroi d’un brevet débute par le dépôt
Les inventeurs lui soumettent une description aussi d’une demande initiale (appelé dépôt prioritaire) auprès
détaillée que possible de l’invention, sur la base de d’un office national ou régional (par exemple auprès
laquelle l’agent de brevet va rédiger la demande et de l’Office européen des brevets). Dans les 12 mois
la déposer au nom de l’EPFL (puisque l’EPFL est suivant le dépôt prioritaire, il est possible d’étendre la
propriétaire des inventions faites par ses employés). couverture géographique de la demande via un dépôt
international dit PCT (Patent Cooperation Treaty) ou via
des dépôts auprès d’autres offices nationaux. Dans le
cas d’un dépôt PCT, on dispose d’un délai de 30 mois
dès le dépôt prioritaire pour choisir les pays dans
lesquels on souhaite obtenir le brevet.
Fast, precise and flexible robotics. Increasing the speed, quality and cost effectiveness of molecular diagnostic
Delta Robot from EPFL Robotic Systems Laboratory. through a unique magnetic handling technology. Developed at EPFL Microsystems
Laboratory and licensed to Spinomix SA, a start-up of EPFL.
06 FR Propriété Intellectuelle
Exemple d’une procédure de dépôt couvrant les pays suivants :
USA, Japon, France, Allemagne, Grande-Bretagne et Suisse
Brevet US
Dépôt US examen US
Brevet EP/FR
examen
Dépôt Prioritaire Dépôt PCT préliminaire Dépôt JP examen JP Brevet JP
Brevet EP/DE
Dépôt EP examen EP
choix
Brevet EP des pays
Brevet EP/GB
0 12 mois 30 mois
Brevet EP/CH
4 à 6 ans
Le délai pour obtenir un brevet peut varier de 2 à 6 ans (voire plus).
La durée de validité du brevet est de 20 ans à compter du dépôt de la 1ère demande.
Le coût d’un brevet
Le coût d’un brevet comprend les honoraires de Le SRI prend en charge les frais du premier dépôt.
l’agent de brevet, les taxes officielles à payer durant Par la suite, les frais sont généralement partagés
la procédure d’octroi et les annuités durant la vie du avec le laboratoire, puis pris en charge par le(s)
brevet. Les frais dépendent du nombre de pays où l’on partenaire(s) industriel(s).
souhaite bénéficier d’une protection (voir schéma
ci-dessous).
150000
Exemple de coûts pour une procédure de dépôt couvrant les pays suivants :
europe, USA, australie et Japon
ANNÉE: A1 dépôt prioritaire + dépôt PCT
120000
A2 étude du rapport de recherche et
requête d’examen préliminaire international
A3 entrée dans les phases nationales / régionales
frais cummulés (CHF) A4 annuités + frais divers
90000 A5 notifications des examinateurs US et EP + annuités
frais annuels (CHF)
A6 délivrance du brevet EP + annuités
A7 annuités
A8 formalités JP + annuités
60000 A9 annuités
A10 annuités
A11 annuités
A12 notification de l’examinateur JP + annuités
30000 A13 annuités
0
A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9 A10 A11 A12 A13
Massive reduction of memory size in the semiconductors industry with Monitoring the excentricity of large hydro-generators.
Innovative Silicon Z-RAM®. A technology by EPFL Electrical Machinery Laboratory.
A start-up of EPFL Electronics Laboratory.
07 FR Propriété Intellectuelle
Le logiciel Les logiciels peuvent bénéficier de deux sortes de Le droit d’auteur (copyright) offre deux avantages :
protections (cumulatives) par le droit d’auteur et par 1. Il existe sans formalités (il n’y a ni dépôt, ni
le droit des brevets (lorsque le logiciel produit un effet enregistrement obligatoire). 2. il est gratuit.
technique). En revanche, le droit d’auteur ne protège que le code
(source ou exécutable), la structure du logiciel ainsi que
son éventuelle documentation. Il ne protège donc pas
les algorithmes ou les concepts sous-jacents.
MENTION DU COPYRIGHT : Il est recommandé d’apposer sur les logiciels une mention
identifiant le titulaire des droits d’auteur, par exemple : © 2008, Ecole Polytechnique
Fédérale de Lausanne (EPFL), Switzerland.
Le deuxième type de protection – le brevet – offre une Logiciels open-source
protection plus large permettant de couvrir également Ce sont des logiciels distribués gratuitement avec mise
les fonctionnalités du logiciel. à disposition du code-source. Selon certaines licences
open-source (par ex. la GPL de GNU), celui qui modifie
un logiciel open-source doit à son tour rendre ses
modifications disponibles en open-source. L’auteur du
logiciel initial (ou son ayant-droit) conserve son droit à
être mentionné en tant que tel sur le logiciel.
LA MARQUE La marque est un signe distinctif. Son but est de protéger Le coût d’une marque
le nom de produits et de services. Par « signe distinctif », Les coûts relatifs à l’enregistrement d’une marque
on entend un ensemble de lettres, de mots, un dessin, un comprennent les taxes officielles ainsi que les
logo, une forme tridimensionnelle ou un son. honoraires éventuels d’un mandataire (avocat ou
spécialiste en propriété intellectuelle). À titre indicatif,
Conditions d’octroi les taxes officielles de dépôt et d’enregistrement
Pour obtenir l’enregistrement d’une marque, il faut : d’une marque communautaire, qui est valable dans
1. S’assurer qu’une marque identique ou similaire n’est tous les pays de l’Union Européenne, s’élèvent
pas déjà enregistrée. à environ CHF 3’000.-, sans compter des taxes
2. Déposer la marque auprès d’un ou plusieurs offices complémentaires comme par exemple la taxe par
nationaux/régionaux. classe qui est due pour chaque classe de produits ou
3. Choisir les classes de produits et services qui seront service au-delà de la troisième.
protégées par cette marque.
Une marque a une première durée de validité de 10 ans
mais peut être renouvelée indéfiniment.
Integrated processing of composite materials, an alternative to metallic parts. Computer networks security through behavioral intelligence from NEXThink,
EPFL Laboratory of Composite and Polymer Technology. a start-up of EPFL Artificial Intelligence Laboratory.
08 FR Propriété Intellectuelle
Rôle du SRI Le SRI est responsable du dépôt et du suivi des procédures de brevets ainsi que de la gestion de la propriété
intellectuelle de l’EPFL en général. Le SRI conseille les membres de l’EPFL dans ce domaine.
50
Nombre de brevets déposés par l’EPFL (dépôts prioritaires)
40
30
20
10
0
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Fully CMOS integrated magnetic angular encoder based on a unique Hall sensor New method for casting porous objects developed at
structure developed at EPFL Microsystems Laboratory. EPFL Mechanical Metallurgy Laboratory.
09 FR Licences
licenCes
La licence permet le transfert de technologies protégées Les licences établissent des relations à long terme entre
par des droits de propriété intellectuelle. Le dépôt l’EPFL et ses licenciés.
de brevet n’est pas un but en soi ; il a pour objectif
d’aboutir à la conclusion de contrats de licence. L’EPFL accorde des licences à des entreprises existantes
(PME ou grandes entreprises) et à des start-ups. En
La licence est un contrat par lequel le donneur de général, lorsque les inventeurs présentent un projet
licence accorde au preneur de licence, à certaines crédible de start-up, l’EPFL privilégie cette voie pour la
conditions, des droits d’utilisation d’un brevet ou commercialisation.
d’un logiciel pour permettre le développement et la
commercialisation de produits ou services basés sur
ces brevets ou logiciels.
Rôle clé et La collaboration entre les inventeurs et le SRI est une Le transfert de technologie est une source de
motivation des clés principales de succès dans le processus qui satisfaction personnelle pour les inventeurs, qui voient
mène à l’établissement d’une licence. En particulier, la ainsi leurs recherches valorisées non seulement sur le
des inventeurs participation active des inventeurs à l’identification de plan académique mais aussi sur
partenaires intéressés pour obtenir une licence est très le plan industriel.
importante.
Types de La licence peut être soit exclusive, lorsque le preneur La licence peut prévoir le droit d’accorder des sous-
licences de licence bénéficie d’un monopole d’exploitation, licences. C’est en général le cas pour les licences
soit non-exclusive, lorsque le donneur de licence exclusives.
se réserve le droit de donner d’autres licences à
des tiers. Généralement, la licence est limitée aux Pour les licences exclusives, il est important de veiller
applications industrielles que le preneur de licence à ce que le preneur de licence exploite réellement la
désire développer. Dans la négociation, il est important technologie. C’est pourquoi ces contrats contiennent
de tenir compte des autres projets de recherche du en règle générale des engagements à réaliser certains
laboratoire concerné. objectifs.
Accords de Lors de la recherche de licenciés, la signature d’accords
confidentialité de confidentialité est nécessaire pour pouvoir présenter
l’invention sans mettre en danger l’obtention d’un brevet.
accords Il arrive que des entreprises soient intéressées par une
d’option invention mais souhaitent pouvoir l’évaluer ou faire
des études complémentaires durant un certain temps
avant de s’engager. Dans ce cas, les accords d’option
représentent l’instrument approprié.
Psycho Acoustic Echo Canceler running in millions of Logitech webcams and Fast and accurate 3D mapping of terrain models with software from
communication products. An audio processing software developed at EPFL EPFL Geodetic Engineering Laboratory.
Laboratory of Audio-Visual Communications.
10 FR Licenses
Retours En contrepartie des droits d’exploitation obtenus,
financiers le preneur de licence verse à l’EPFL une rémunération RETOURS FINANCIERS
qui peut prendre différentes formes : royalties sur les
produits ou services vendus, royalties sur des sous-
licences accordées, paiements à la signature, paiements
Remboursements
annuels, actions dans le capital de start-ups. Ces des frais externes
montants résultent d’une négociation entre l’EPFL et
le preneur de licence.
Les revenus ainsi perçus par l’EPFL sont répartis en
trois parts égales après déduction des frais externes de
brevets et de valorisation : 1/3 aux inventeurs, 1/3 au Inventeur(s) 1/3 Laboratoire(s) 1/3 EPFL 1/3
laboratoire dont est issue l’invention et 1/3 à l’EPFL.
Rôle du SRI Le SRI définit, en collaboration avec les inventeurs
et les responsables des laboratoires concernés, une
stratégie de valorisation, notamment les entreprises
à contacter, le type de licence et les domaines
d’application. Le SRI négocie les contrats de licences et
en assure le suivi, y compris la gestion financière.
80
Nombre de licences accordées et accords de transfert de technologies conclus par l’EPFL
70
60
50
40
30
20
10
0
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Microstructures anti-counterfeiting technology developed at High accuracy and cost-effective µ-pumps for innovative glucosensors developed
EPFL Peripheral Systems Laboratory. by Sensile Medical based on a technology transferred from EPFL Laboratory of
Microengineering for manufacturing.11 FR start-ups
start-upS
Souvent, le chemin de la valorisation d’une invention Lorsqu’il s’agit d’une technologie faisant l’objet d’un ou
passe par la création d’une société visant au plusieurs brevets (ou demandes de brevet), la forme
développement commercial du potentiel de l’invention. contractuelle la plus couramment utilisée est la licence
exclusive, octroyée dans le secteur d’activité de la
L’EPFL encourage la création d’entreprises souhaitant start-up. Pour les accords portant sur des logiciels,
développer et commercialiser des technologies issues il s’agit généralement de licences non exclusives.
de la recherche menée à l’EPFL. L’utilisation de ces
technologies nécessite la conclusion d’un accord entre
l’EPFL et la start-up.
Programmes Une série de programmes visant à soutenir la création de start-ups sont à disposition des inventeurs de l’EPFL :
d’aides
— Innovation Network de l’EPFL — CTI Start-up
Propose un soutien aux porteurs de projets de Gère un programme de développement, de coaching
transfert industriel ou de start-ups via en particulier et de validation de projets de start-ups sur le plan
l’octroi d’une aide financière. national.
http://vpiv.epfl.ch/IN-en.htm http://www.ctistartup.ch/
— Parc Scientifique sur le site de l’EPFL (PSE)
Fournit des prestations de coaching financées par le
SRI aux personnes de l’EPFL souhaitant valider leur
projet, des places de travail dans son incubateur
et des locaux pour les sociétés ayant démarré leur
activité.
http://www.parc-scientifique.ch/
— Fondation pour l’Innovation Technologique (FIT)
Octroie des prêts financiers à des conditions
favorables aux porteurs de projets de start-ups
http://www.fondation-fit.ch/
— venturelab
Propose un ensemble de cours destinés à former les
personnes souhaitant démarrer une start-up.
http://venturelab.ch/
— venture-kick
Fournit un soutien financier graduel en trois étapes
avant la création d’une société.
http://www.venture-kick.ch/
Dartfish SimulCam™ and StroMotion™ users won 138 medals Sensimed soft disposable contact lens with embedded MEMS sensor
at the Torino Olympic Games 2006. A technology originally developed at for continuous intraocular pressure measurement. A start-up from
EPFL Laboratory of Audio-Visual Communications. EPFL Microsystems Laboratory.12 FR start-ups
Conflits Lorsque des professeurs ou des employés de l’EPFL Vous trouverez les directives applicables à l’EPFL en
d’intérêts participent à une start-up, il convient de régler la matière de gestion des conflits d’intérêts sur le site :
question des conflits d’intérêts potentiels liés à cette http://polylex.epfl.ch (chapitre collaborateurs).
situation. Les personnes concernées sont priées de
prendre contact avec le SRI.
15
Start-ups issues EPFL
12
9
6
3
0
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Complex microcomponents manufacturing by Mimotec, a start-up from Enter the nano world in real-time and 3D using the Digital Holographic Microscopy™.
EPFL Microsystems Laboratory. Developed and marketed by Lyncée tec, a start-up of EPFL Advanced Photonics
Laboratory.13 FR contrats de recherche
contrats
de recherche
gÉnÉralités Une forme très efficace de transfert de technologies Le SRI est votre partenaire pour la rédaction,
et de compétences est la coopération directe avec des la négociation et l’approbation des contrats de
entreprises dans le cadre de projets de recherche ou recherche et de service. N’hésitez pas à faire
lors de la fourniture de services scientifiques. L’EPFL appel à nous assez tôt dans le processus pour
encourage les laboratoires à conclure des accords de permettre une conclusion efficace des accords.
coopération avec l’industrie et avec les organisations
publiques et privées qui soutiennent la recherche Les règles applicables à l’EPFL en matière de contrats
scientifique. Dans le cadre de ces coopérations, il est de recherche et de service se trouvent dans les DCRTT
essentiel de bien régler par un contrat les aspects (Directives de l’EPFL sur les contrats de recherche et
principaux suivants : le transfert de technologies du 1er mars 2007,
http://polylex.epfl.ch, chapitre « valorisation »).
— programme de travail prévu, durée du projet,
milestones
— budget et financement
— droits sur les résultats, brevets et logiciels
(propriété intellectuelle)
— publications scientifiques
— confidentialité des informations échangées
— limites de responsabilité des parties
Types de Contrat de recherche : réalisation d’un projet de Contrat de service : réalisation de services pour
contrats recherche scientifique financé par un partenaire externe un partenaire externe en utilisant des compétences,
qui obtient des droits sur la propriété intellectuelle connaissances et moyens existants : tests, analyses
générée. Les chercheurs de l’EPFL doivent avoir la de routine, expertises, conseils, mise à disposition
possibilité de publier les résultats scientifiques. d’équipements, etc. Les résultats des services
appartiennent au partenaire, les méthodes et outils
Contribution à la recherche (« industrial restent la propriété de l’EPFL.
grant ») : contribution financière d’une entreprise à un
projet de recherche scientifique sans autre contrepartie Subsides et autres contrats : d’autres contrats en
qu’une information régulière sur les résultats obtenus relation avec la recherche peuvent être conclus, par
et une option, limitée dans le temps, de négocier des exemple : pour des projets de recherche scientifique
droits sur la propriété intellectuelle générée. subsidiés par des collectivités publiques, des fondations
ou autres organismes à but non lucratif ; pour le
transfert de matériel biologique (MTA) ou la protection
d’informations confidentielles (NDA) ; pour la réalisation
de projets européens ; etc.
Optimal design of daylighting systems for sustainable buildings using the scanning Microfluidic biosensor chip for electrospray mass-spectrometry analysis.
sky simulator developed at EPFL Solar Energy and Building Physics Laboratory. Developed in collaboration by EPFL Laboratory of Physical and Analytical
Electrochemistry and Diagnoswiss SA, a start-up of EPFL.14 FR contrats de recherche
Budget et Le financement du partenaire doit en règle générale au marché (pas de concurrence injustifiée au secteur
Overhead couvrir toutes les dépenses et tous les coûts directs privé). L’utilisation de tarifs horaires reconnus est sans
liés au projet avec en plus un overhead qui dépend autre possible, notamment pour les services ; souvent,
de la source de financement et de la nature du travail ces tarifs comprennent déjà un overhead pour frais
à effectuer. Pour les services, il convient en outre de généraux et coûts indirects.
vérifier que le prix final est raisonnable par rapport
DÉPENSES ET DÉPENSES POUR COÛTS POUR L’UTILISATION OVERHEAD: X % TVA PRIX FINAL
COÛTS POUR ÉQUIPEMENTS, D’ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX (en fonction de la (si applicable) POUR LE
LE PERSONNEL CONSOMMABLES, DE L’EPFL, source de financement PARTENAIRE
affecté au projet, y VOYAGES, ETC. si cette utilisation est et du type de contrat)
compris toutes les nécessaires pour la importante (ex: clean rooms,
charges sociales réalisation du projet calculateurs de haute
performance, équipements
coûteux, etc.)
Dépenses et Coûts directs (D&C) + X % de D&C + TVA
Overheads applicables :
OVERHEAD
SOURCE DE FINANCEMENT TYPE DE CONTRAT
(à ajouter aux dépenses et coûts directs)
Contrat de recherche 40 %
Entreprise ou autre entité à but
Contribution à la recherche (« Industrial grant ») 20 %
lucratif
Contrat de service 60 %
Entité publique ou privée à but non 20 %, pour autant que l’EPFL conserve un droit non
Contrat de recherche
lucratif (canton, commune, office exclusif et gratuit d’exploitation des résultats
fédéral, fondation, association, etc.)
Contrat de service 60 %
Annexe 4 des DCRTT, voir http://polylex.epfl.ch,
Subside
chapitre « valorisation »
Agence publique de financement de
la recherche (FNS, CTI, NIH, CE, etc.)
Selon règles de la Commission Européenne et
Projet européen
décisions particulières de l’EPFL
Toute entité Don, sans contrepartie 0%
Les taux d'overhead donnés dans ce tableau peuvent
évoluer, veuillez consulter les DCRTT (polylex.epfl.ch)
ou contactez le SRI pour vérifier les taux applicables.
High performance plasma coating technologies developed in collaboration by Anecova’s assisted reproductive technology, a step closer to the natural process.
EPFL Center for Research In Plasma Physics and Sulzer Metco. A technology developed in partnership with EPFL Neurodegenerative
Studies Laboratory.15 FR contrats de recherche
Négociation Avant de proposer des projets de contrat à un
des contrats partenaire externe, il convient de préparer la
négociation avec le SRI. Il s’agit de fixer le cadre
général de la négociation afin de pouvoir tenir au mieux
compte des intérêts et des autres projets du laboratoire
concerné : domaine d’exclusivité envisagé pour le
partenaire, royalties oui/non, nature de la licence pour
l’EPFL hors du domaine réservé au partenaire, clauses
particulières pour les logiciels, etc. Sur cette base, le SRI
prépare un premier projet d’accord ou modifie dans ce
sens le projet reçu du partenaire. La négociation est en
général menée par le SRI, en étroite collaboration avec
le responsable du laboratoire.
Approbation Les contrats de plus de 50’000.- CHF sont soumis
et signature à l’approbation de l’EPFL, via le SRI, avant signature.
Il en est de même pour les contrats européens et
les accords de consortium. Les subsides du FNS et
de la CTI ne sont eux pas soumis à l’approbation
préalable. Par contre, les accords avec les partenaires
industriels dans le cadre de projets CTI sont soumis à
l’approbation de l’Ecole, via le SRI.
Le SRI est également compétent pour déterminer la
catégorie du contrat et l’overhead applicable. Les
décisions à ce sujet sont communiquées au laboratoire
et au service financier.
La gestion des contrats de recherche est de la
responsabilité du Directeur du laboratoire concerné
ou du chef de groupe ayant une procuration de son
supérieur.
Pour les contrats de moins de 50’000.- CHF, le SRI se
prononce sur l’overhead applicable à la demande du
laboratoire, à défaut, l’overhead de 60 % sera appliqué
par le service financier.
Validating simulation of the cavitation phenomenon around the foil of Innovative flow simulation around the Alinghi sails taking into account
l'Hydroptère in the experimental tunnel of EPFL Hydraulic Machines Laboratory. the interaction between fluid and structure.
Developed at EPFL Chair of Modelling and Scientific Computing.FR
NOUVEAU
OFFICE DE TRANSFERT DE
X
CONTA
TECHNOLOGIES DE L’EPFL (TTO)
C TS
Adresse et EPFL-TTO Secrétariat : + 41 (0) 21 693 7023
numEros Quartier de l'innovation Fax : + 41 (0) 21 693 7040
Bâtiment J Web : tto.epfl.ch
CH – 1015 Lausanne Email : TTO@epfl.ch
CHEF DU SERVICE Gabriel Clerc
t. + 41 (0) 21 693 3582
e. gabriel.clerc@epfl.ch
CHARGES DE André Catana Françoise Chardonnens
VALORISATION t. + 41 (0) 21 693 5581 t. + 41 (0) 21 693 3567
ET JURISTES e. andre.catana@epfl.ch e. francoise.chardonnens@epfl.ch
Natalia Giovannini Mehdi Aminian
t. + 41 (0) 21 693 3590 t. + 41 (0) 21 693 5461
e. natalia.giovannini@epfl.ch e. mehdi.aminian@epfl.ch
Andrea Crottini Viviane Billieux
t. + 41 (0) 21 693 5047 t. + 41 (0) 21 693 7025
e. andrea.crottini@epfl.ch e. viviane.billieux@epfl.ch
SECRETARIAT ET Rosina Amendola Virginie Henchoz
ADMINISTRATION t. + 41 (0) 21 693 7023 t. + 41 (0) 21 693 5238
e. rosina.amendola@epfl.ch e. virginie.henchoz@epfl.ch
Les Start-ups http://tto.epfl.ch
de L’EPFL sous « NEWS »
Plan Nos bureaux se situent au Quartier de l’innovation, Bâtiment J.
metro m1
e
ann
l au s
Genè ve
TTOIMPRESSUM direction du projet : EPFL-SRI / www.epfl.ch/sri textes et contenu : team SRI photographies : Nicolas Lieber, Alain Herzog + divers conception graphique : oxyde / www.oxyde.ch cover : Sylvain Chosson, EPFL-LSP, oxyde impression : Mermod Arts Graphiques © 2008, ECOLE POLYTECHNIQUE FEDERALE DE LAUSANNE (EPFL)
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