TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET L'UE : DIRECTIVES À L'INTENTION DES TRANSPORTEURS ET DES CHAUFFEURS COMMERCIAUX - Gov.uk
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FRENCH TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE- BRETAGNE ET L’UE : DIRECTIVES À L’INTENTION DES TRANSPORTEURS ET DES CHAUFFEURS COMMERCIAUX CONSEILS POUR LES SOCIÉTÉS DE TRANSPORT ET LES CHAUFFEURS COMMERCIAUX QUI TRANSPORTENT DES MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE (ANGLETERRE, ÉCOSSE ET PAYS DE GALLES) ET L’UNION EUROPÉENNE (UE).
TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE 2 ET L’UE : DIRECTIVES À L’INTENTION DES TRANSPORTEURS
TABLE DES
MATIÈRES
4 INTRODUCTION
5 RESTER À JOUR
5 TEST COVID
6 CHAUFFEURS : DOCUMENTS, LICENCES ET PERMIS
9 TRANSPORTEURS BRITANNIQUES : DOCUMENTS,
LICENCES ET PERMIS
10 TRANSPORTEURS EUROPÉENS : DOCUMENTS, LICENCES
ET PERMIS
11 RESPONSABILITÉS TRANSFRONTALIÈRES LORS
DU TRANSPORT DE MARCHANDISES
12 INSTALLATIONS FRONTALIÈRES INTÉRIEURES
15 SITES D’INFORMATIONS ET DE CONSEILS
16 GESTION DU TRAFIC DU KENT
18 GESTION DU TRAFIC À D’AUTRES PORTS
19 EMBALLAGE RÉUTILISABLE
20 SÉCURITÉ-SÛRETÉ
22 TRANSPORT DE MARCHANDISES DE LA GB VERS L’UE
33 TRANSPORT DE MARCHANDISES DE L’UE VERS LA GB
38 SÉCURISER UN VÉHICULE LORS D’UN TRANSPORT À
DESTINATION ET EN PROVENANCE DU ROYAUME-UNI
39 LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS ET SYSTÈMES DOUANIERS
40 EXEMPLES DE DOCUMENTS DOUANIERS
42 EXEMPLES DE CERTIFICATS POUR LES MARCHANDISES
SPÉCIALISÉES
44 EXEMPLES DE DOCUMENTS DU CHAUFFEUR
46 DÉCLARATIONS DE SÉCURITÉ-SÛRETÉ
47 AUTRES INFORMATIONS
51 ACRONYMES
52 EMPLACEMENTS DES SITES DE CONSEILS AUX TRANSPORTEURS
TABLE DES MATIÈRES 3
INTRODUCTION
CE GUIDE S’ADRESSE AUX
TRANSPORTEURS ET AUX
CHAUFFEURS COMMERCIAUX
QUI ACHEMINENT DES
MARCHANDISES ENTRE
LA GRANDE-BRETAGNE
(ANGLETERRE, ÉCOSSE ET
PAYS DE GALLES) ET L’UE.
IL EXPLIQUE :
• les documents dont vous avez besoin
• comment suivre les nouvelles règles pour gérer le
trafic vers les ports
• les nouveaux processus de contrôle aux frontières
Des directives distinctes sur le transport de
marchandises entre la Grande-Bretagne et
l’Irlande du Nord suivront bientôt.
TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET L’UE :
4 DIRECTIVES À L’INTENTION DES TRANSPORTEURS
RESTER À JOUR
Certaines des règles sont encore en cours d’accord
entre le Royaume-Uni et l’UE. Ce guide sera par
conséquent mis à jour avec les informations les
plus récentes dès qu’elles seront disponibles.
Rendez-vous sur une aire de repos ou de services pour les
transporteurs routiers pour obtenir des conseils en personne.
Vous devez vérifier la dernière version de ce guide
à l’adresse gov.uk/haulier-handbook.
TEST COVID
Plusieurs pays ont introduit des exigences de test COVID-19 pour les transporteurs. Les
règles diffèrent dans chaque pays. Vérifiez quelles sont les règles avant de commencer
votre trajet et prenez les mesures nécessaires.
Vous devez avoir un résultat de test négatif avant de vous rendre en France, au Danemark
et aux Pays-Bas.
Un test COVID gratuit est disponible pour les chauffeurs et l’équipage des camions, des
PL et des fourgons dans la plupart des sites de conseils aux transporteurs.
Pour éviter des retards, faites-vous tester dans un site de conseils avant d’entrer dans le
Kent ou de vous rendre dans d’autres points de traversée de la Manche.
Les chauffeurs et l’équipage qui utilisent le port de Douvres et l’Eurotunnel passeront
rapidement les files d’attente s’ils ont été testés et possèdent un Permis d’accès au Kent
(KAP) valide avant d’arriver dans le Kent.
RESTER À JOUR 5
CHAUFFEURS :
DOCUMENTS,
LICENCES ET PERMIS
Attestation de capacité Permis de conduire et
professionnelle du chauffeur permis de conduire
Tous les chauffeurs britanniques ont besoin internationaux
d’une attestation de capacité professionnelle Les chauffeurs ont besoin de la catégorie de
(ACP) pour travailler. Les chauffeurs doivent permis de conduire appropriée pour le véhicule
avoir sur eux leur carte de qualification ACP qu’ils conduisent. Les chauffeurs peuvent vérifier
lorsqu’ils conduisent dans l’UE. les catégories de conduite sur leur permis.
Chauffeurs travaillant pour les Vous n’avez pas besoin d’un permis de conduire
international (PCI) pour conduire dans l’UE, en
opérateurs britanniques Suisse, en Islande ou au Liechtenstein.
Les chauffeurs actuellement titulaires Vous aurez peut-être besoin d’un PCI pour
d’une ACP de chauffeurs britannique, conduire dans certains pays de l’UE et en
qui travaillent pour les opérateurs Norvège si vous avez :
britanniques n’ont pas besoin de prendre
de mesure supplémentaire concernant • un permis de conduire en papier
leurs qualifications. Une ACP de chauffeur • un permis délivré à Gibraltar, Guernesey,
britannique est valable pour tous les Jersey ou l’Île de Man
transports que les opérateurs britanniques Vérifiez si vous avez besoin d’un PCI.
sont autorisés à effectuer, que ce soit sur
la base de l’accord de commerce et de Les PCI peuvent être achetés au comptoir de
coopération passé entre le Royaume-Uni et nombreux bureaux de poste du Royaume-Uni.
Un PCI coûte 5,50 £.
l’UE, ou sur la base d’autorisations CEMT.
Les chauffeurs de l’UE peuvent travailler Visas, passeports et
avec les opérateurs du Royaume-Uni avec cartes d’identité
une ACP octroyée par les états membres de
l’UE. Les chauffeurs qui souhaitent s’assurer Les chauffeurs britanniques doivent avoir un
de pouvoir travailler pour les opérateurs passeport britannique valable pendant au
britanniques à long terme devront échanger moins 6 mois pour se rendre dans l’UE. Les
leur ACP de chauffeur européen contre une chauffeurs peuvent vérifier s’ils ont besoin
ACP de chauffeur britannique. de renouveler leur passeport.
Chauffeurs britanniques travaillant Les chauffeurs britanniques peuvent
opérer dans l’UE sans avoir besoin d’un
pour les opérateurs de l’UE visa, à condition qu’ils ne passent pas plus
Les chauffeurs qui détiennent une ACP de 90 jours dans l’UE sur une période de
de chauffeur britannique, travaillant ou 180 jours.
souhaitant travailler pour des entreprises de Des informations sur la façon d’obtenir un
l’UE doivent se rapprocher de l’organisme visa si vous en avez besoin figurent pour
compétent dans le pays où ils résident chaque pays sur la page conseils aux
et travaillent pour s’informer sur ce qu’ils voyageurs.
doivent faire.
TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET L’UE :
6 DIRECTIVES À L’INTENTION DES TRANSPORTEURS
Avant le 1er octobre 2021, les ressortissants
de l’UE, de l’EEE et de la Suisse peuvent
entrer au Royaume-Uni avec un passeport
ou une carte d’identité nationale.
À partir du 1er octobre 2021, les
ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la
Suisse auront besoin d’un passeport pour
se rendre au Royaume-Uni.
Cela ne s’applique pas aux ressortissants
de l’UE, de l’EEE et de la Suisse dont
les droits sont protégés par les accords
de retrait, y compris ceux couverts par le
régime de statut de résidence de l’UE et
des travailleurs frontaliers. Ils pourront
toujours utiliser les cartes d’identité
nationales pour voyager, au moins jusqu’au
31 décembre 2025.
CHAUFFEURS : DOCUMENTS, LICENCES ET PERMIS 7
TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE GRANDE-BRETAGNE
-BRETAGNE ET L’UE :À PARTIR
8 DIRECTIVES
DU 1ER JANVIER
À L’INTENTION
2021 : DIRECTIVES
DES TRANSPORTEURS
À L’INTENTION DES TRANSPORTEURS
TRANSPORTEURS
BRITANNIQUES :
DOCUMENTS,
LICENCES ET PERMIS
Accès à l’UE Assurance automobile
Les opérateurs du Royaume-Uni peuvent Carte verte
effectuer des trajets illimités vers, depuis Une carte verte constitue la preuve de
et à travers l’UE. Jusqu’à 2 mouvements l’assurance du véhicule lorsque vous conduisez
supplémentaires (trafic entre pays tiers ou à l’étranger. Les chauffeurs du Royaume-Uni
cabotage) peuvent être effectués dans l’UE doivent être munis d’une carte verte comme
après un voyage chargé depuis le Royaume-Uni, preuve de couverture d’assurance lorsqu’ils
avec un maximum de 1 mouvement de cabotage conduisent dans l’UE (y compris l’Irlande),
sur une période de 7 jours. l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse,
Les deux mouvements supplémentaires peuvent la Serbie et Andorre.
être des mouvements de cabotage en Irlande Les chauffeurs et les opérateurs britanniques
pour les opérateurs d’Irlande du Nord à condition doivent s’assurer qu’ils disposent de cartes
qu’ils suivent un trajet à partir de l’Irlande du vertes pour tous les véhicules et remorques
Nord, et qu’ils soient effectués sur une période susceptibles d’être exploités dans l’UE.
de 7 jours. Contactez les prestataires d’assurance
automobile 6 semaines avant le déplacement
Octroi de licence aux afin d’obtenir une carte verte pour les véhicules
opérateurs : Licence britannique et les remorques.
pour la Communauté Les chauffeurs devront être en possession de
Les transporteurs britanniques qui travaillent cartes vertes supplémentaires s’ils :
à l’international ont besoin de la licence
• tractent une remorque (une carte pour le
d’opérateur appropriée.
véhicule tracteur et une pour la remorque)
Les transporteurs détenteurs d’une licence
• ont 2 polices d’assurance couvrant le
communautaire doivent avoir reçu une
parcours (une carte pour chaque police)
« Licence britannique pour la Communauté » de
remplacement. Une copie de la nouvelle licence • ont une assurance multi-véhicules ou flotte
britannique pour la Communauté doit, en toutes (une pour chaque véhicule figurant sur la
circonstances, être transportée à bord de tous police)
les véhicules en cas de travail dans l’UE.
Documents d’immatriculation
Permis CEMT du véhicule
Les transporteurs du Royaume-Uni qui Les chauffeurs doivent être en possession des
souhaitent effectuer jusqu’à 3 mouvements de documents d’immatriculation du véhicule lorsqu’ils
trafic entre pays tiers (transport de marchandises conduisent à l’étranger. Ce peut être soit :
entre 2 pays à l’extérieur du Royaume-Uni)
peuvent le faire en utilisant une autorisation de • le journal de bord du véhicule (V5C), si vous
la Conférence européenne des ministres des en avez un
Transports (CEMT). • un VE103 pour montrer que vous êtes
autorisé à utiliser un véhicule loué ou loué
Informez-vous sur le processus de demande
à l’étranger
CEMT.
TRANSPORTEURS BRITANNIQUES :
DOCUMENTS, LICENCES ET PERMIS 9
TRANSPORTEURS DE
L’UE : DOCUMENTS,
LICENCES ET PERMIS
Autocollant GB Accès au Royaume-Uni
Les chauffeurs n’ont pas besoin d’un Les opérateurs de l’UE peuvent effectuer des
autocollant GB si leur plaque d’immatriculation trajets illimités vers, depuis et à travers le
comporte l’identifiant GB seul ou avec le Royaume-Uni, avec jusqu’à 2 mouvements
drapeau de l’Union européenne. de cabotage au Royaume-Uni, à condition
qu’ils soient effectués suite à un déplacement
Les véhicules immatriculés en Grande-Bretagne en provenance de l’UE, et dans les 7 jours du
ou en Irlande du Nord n’ont pas besoin d’afficher déchargement au Royaume-Uni.
un autocollant GB pour conduire en Irlande.
Les chauffeurs doivent afficher un autocollant Licence communautaire
GB de manière claire sur l’arrière du véhicule et Les opérateurs de l’UE doivent être
de la remorque si le numéro d’immatriculation titulaires d’une licence délivrée par leur
comporte les éléments suivants : pays d’établissement et constamment être
• un symbole de l’Union européen en possession d’une copie de la licence
communautaire.
• un drapeau national de l’Angleterre, de
l’Écosse ou du Pays de Galles Documentation du chauffeur
• uniquement des chiffres et des lettres - et du véhicule
aucun drapeau ni identifiant
Les opérateurs de l’UE qui travaillent à
Lorsqu’ils conduisent en Espagne, à Chypre destination, en provenance ou via le Royaume-
ou à Malte, les chauffeurs doivent afficher un Uni doivent être en possession d’une preuve
autocollant GB, peu importe ce qu’il y a sur leur d’assurance automobile pour leur véhicule et
plaque d’immatriculation. leur remorque. Une carte verte ou une autre
preuve d’assurance automobile est reconnue
Attestation de capacité au Royaume-Uni.
professionnelle de
gestionnaire des transports
Gestionnaires des transports
travaillant pour les opérateurs
britanniques
Les gestionnaires des transports détenant
une ACP de gestionnaire des transports au
Royaume-Uni et travaillant pour les opérateurs
britanniques n’ont pas besoin de prendre de
mesures supplémentaires concernant les
qualifications requises. L’ACP britannique est
valable pour les gestionnaires des transports
travaillant pour les opérateurs britanniques.
Gestionnaires des transports
travaillant pour les opérateurs de l’UE
Une ACP de gestionnaire des transports
britannique n’est pas reconnue par les
opérateurs de l’UE.
TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET L’UE :
10 DIRECTIVES À L’INTENTION DES TRANSPORTEURSRESPONSABILITÉS
TRANSFRONTALIÈRES
LORS DU TRANSPORT
DE MARCHANDISES
Négociant Chauffeur
Le négociant est responsable d’effectuer Le chauffeur doit avoir dans le véhicule les
les déclarations en douane et de fournir à la informations et la documentation fournies par
société de transport et au chauffeur les documents la société de transport pendant la durée du
corrects. Cela peut être fait directement ou voyage. Cela inclut également les informations
par l’intermédiaire d’un tiers, par exemple un et la documentation nécessaires pour répondre
transitaire, une société de logistique ou un agent aux exigences des États membres de l’UE. En
des douanes. effet, chaque déplacement de marchandises
de l’UE vers le Royaume-Uni constitue à la fois
Société de transport une exportation pour les autorités de l’UE et une
La société de transport doit s’assurer que son importation pour les autorités britanniques.
chauffeur dispose de toutes les informations, de Il est essentiel que les chauffeurs sachent
tous les documents douaniers ainsi que de tout quelles informations et quels documents sont
autre document nécessaire. nécessaires, ainsi que où, quand et comment ils
La société de transport doit également s’assurer seront présentés et vérifiés.
que ses chauffeurs savent quels documents
présenter à chaque étape du voyage, notamment :
• lors des inspections avant le départ sur
route - contrôles pour démontrer qu’ils sont
prêts à passer la frontière
• aux ports ou aux terminaux ferroviaires
• aux postes de douane
RESPONSABILITÉS TRANSFRONTALIÈRES LORS
DU TRANSPORT DE MARCHANDISES 11INSTALLATIONS À LA
FRONTIÈRE INTÉRIEURE
Les installations à la frontière intérieure (IFI) • Carnet TIR (Transports Internationaux
sont des sites du gouvernement britannique où Routiers)
les contrôles des douanes et des documents • Convention sur le commerce international
peuvent avoir lieu loin des ports. des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d’extinction (CITES)
Les IFI agissent au titre de bureau
gouvernemental de départ (pour les trajets aller) • Les transporteurs devront peut-être
et de bureau gouvernemental de destination s’adresser à des IFI s’ils :
(pour les trajets retour). Les transporteurs • sont entrés au Royaume-Uni ou prévoient
peuvent commencer et terminer leurs voyages de quitter le Royaume-Uni via Douvres,
dans les IFI lorsqu’ils acheminent des l’Eurotunnel ou Holyhead et ont besoin :
marchandises à destination et en provenance • de commencer ou de terminer un
du Royaume-Uni. mouvement CTC
Des contrôles des mouvements suivants sont • de contrôles CITES
effectués dans les IFI : • d’un carnet ATA ou TIR estampillé
• y ont été dirigés parce qu’ils ne sont pas
• Convention de transit commun (CTC),
prêts pour la frontière
également connue sous le nom de Transit
• Carnet ATA
Emplacements et fonctions des IFI
TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET L’UE :
12 DIRECTIVES À L’INTENTION DES TRANSPORTEURSSite IFI Emplacement Fonctions
1
Sevington Près de J10aM20 Commencer un mouvement de
(retour et aller) Ashford transit (Bureau de départ).
Terminer un mouvement de transit
Pour la navigation par (Bureau de destination).
satellite, utilisez :
51,132138, 0,914994 Estampille des carnets ATA et TIR.
Contrôle de la licence CITES.
L’adresse what3words pour Contrôles et inspections physiques.
Sevington est : Gestion du trafic.
corner.coach.sing
Ces fonctions peuvent se
chevaucher avec Ashford,
Waterbrook au cours des
3 premiers mois des opérations
2
Ebbsfleet International Way, Ebbsfleet Commencer un mouvement de
(aller) Valley, DA10 1EB transit (Bureau de départ)
Estampille des carnets ATA et TIR
Contrôle de la licence CITES
Priorité DEFRA (fruits de mer et
poussins d’un jour)
Contrôles et inspections physiques
3
North Weald Airfield North Weald Airfield, Merlin Commencer un mouvement de
(aller) Way, North Weald Bassett, transit (Bureau de départ)
Epping, CM16 6GB Estampille des carnets ATA et TIR
Contrôles et inspections physiques
4
Aéroport de Birmingham Birmingham International Commencer un mouvement de
(retour et aller) Airport, BHX Car Park 6, B26 transit (Bureau de départ)
3QY Terminer un mouvement de transit
(Bureau de destination)
Estampille des carnets ATA et TIR
Contrôles et inspections physiques
5
Warrington Barley Castle Lane, Appleton Commencer un mouvement de
(retour et aller) Thorn, Warrington, WA4 4SR transit (Bureau de départ)
Terminer un mouvement de transit
(Bureau de destination)
Estampille des carnets ATA et TIR
Contrôles et inspections physiques
INSTALLATIONS FRONTALIÈRES INTÉRIEURES 13Site IFI Emplacement Fonctions
6
Dover Western Docks Dover Western Docks, Contrôles et inspections physiques
(retour) Lord Warden Square,
Dover, CT17 9DN
7
Stop 24 Folkestone Services Terminer un mouvement de transit (Bureau de
(retour) Junction 11 M20, Hythe, destination)
CT21 4BL Estampille des carnets ATA et TIR
Contrôles et inspections physiques
8
Ashford, Waterbrook Waterbrook Avenue, Commencer un mouvement de transit (Bureau de
(retour et aller) Ashford, Kent, TN24 départ)
0GB Terminer un mouvement de transit (Bureau de
destination)
Estampille des carnets ATA et TIR
Contrôle de la licence CITES
Contrôles et inspections physiques
Ces fonctions peuvent se chevaucher avec
Ashford, Waterbrook au cours des 3 premiers mois
des opérations
Manston Airport Manston Airport, The À utiliser lorsque les processus de gestion du trafic
(Aéroport de Manston) Cargo Centre, Spitfire du port de Douvres seront en place
Way, Ramsgate, Kent,
CT12 5FF
Holyhead – Port de Port de Holyhead Bureau de transit
Holyhead
Vérifications CITES
(retour et aller)
Holyhead – RoadKing RoadKing Truckstop Commencer un mouvement de transit (Bureau
Truckstop (Relais Parc Cybi, Kingsland de départ)
routier RoadKing) Holyhead, LL65 2YQ
Terminer un mouvement de transit (Bureau
(retour et aller)
de destination)
Tampon des carnets ATA
Une réservation est nécessaire pour ces services.
Au moins 24 heures avant votre arrivée prévue :
- informez les autorités frontalières (Border Force)
de votre arrivée
- indiquez aux autorités frontalières si vous
transportez des animaux vivants
Avertissez les autorités frontalières de votre arrivée
en envoyant un e-mail à l’adresse BFHolyhead@
HomeOffice.gov.uk
Soyez prêt avant de vous rendre à Holyhead –
utilisez un expéditeur / destinataire autorisé pour
commencer ou terminer votre mouvement de transit
Retour fait référence aux marchandises arrivant au Royaume-Uni
Aller fait référence aux marchandises qui quittent le Royaume-Uni
TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET L’UE :
14 DIRECTIVES À L’INTENTION DES TRANSPORTEURSSITES D’INFORMATIONS
ET DE CONSEILS
Aux sites de conseils des transporteurs, les de s’assurer de détenir la documentation
chauffeurs de PL peuvent : appropriée pour traverser la frontière de l’UE
• effectuer le test COVID dont ils ont besoin • obtenir de l’aide sur l’utilisation du service
pour traverser la frontière vers la France Vérifier qu’un PL est prêt à traverser la
frontière
• s’informer sur les règles et les documents
nécessaires pour acheminer des Les sites de conseils aux transporteurs se
marchandises entre le Royaume-Uni et l’UE trouvent dans les stations-service sur autoroute et
les relais routiers.
• accomplir gratuitement une vérification de
préparation au passage de la frontière afin
HAULIER ADVICE SITE LOCATIONS
Lockerbie Lorry Park – A74(M) J17 / 18 Sandbach Northbound – M6 J16 / 17
Carlisle Stobart Truck Stop – M6 J44 Sandbach Southbound – M6 J16 / 17
Junction 38 – M6 J38 The Stockyard Truck Stop Rotherham – M18 J1
Truckhaven – M6 J35 Stafford Northbound – M6 J14 / 15
Wetherby – A1(M) J46 Donington Park – M1 J23A / 24
Hartshead Moor – M62 J25/26 RoadKing Cannock (Hollies) Truck Stop – M6 J12
Doncaster North – M18 J5 Peterborough – A1(M) J17
Ferrybridge – M62 J33 Tamworth – M42 J10
Charnock Richard Services Northbound – M6 J27 Leicester Forest East Northbound – M1 J21 / 21a
Heywood Distribution Truck Stop – M66 J3 Leicester Forest East Southbound – M1 J21 / 21a
Woodhall Northbound – M1 J30/31 Rothwell Truck Stop – A14 J3
Burtonwood – M62 J8 Hopwood Park – M42 J2
Markham Moor – A1/A57 Rugby Stobart Truck Stop – M1 J18
Formula Services Truck Stop – M53 J9/10 Watford Gap Southbound – M1 J16 / 17
RoadKing Holyhead Truck Stop – A55 J2 Orwell Crossing Truck Stop – A14 J57 / 58
Strensham Northbound – M5 J8
Watford Gap Northbound – M1 J16 / 17
Strensham Southbound – M5 J8
Pont Abraham – M4 J49
South Mimms – A1(M) J23
Cherwell Valley – M40 J10
Beaconsfield – M40 J2
Thurrock – M25 J30
Membury Eastbound – M4 J14 / 15
Reading Eastbound – M4 J11 / 12
Fleet Southbound – M3 J4A / 5
Clacket Lane Eastbound – M25 J5 / 6
Sutton Scotney Northbound – A34
Sutton Scotney Southbound – A34
Cullompton Services – Extra – M5 J28
Rownhams Northbound (Eastbound) – M27 J3 / 4
I&A Site – COVID-19 Testing available
I&A Site – No COVID-19 Testing available
3
4 5
6 8 7
9 10
12 11
13
15 14
16 17 18
19 20
21
22
23 24 25
27 26
28
29 30
31 32
33 35
34 36
37
39 40 38
43 41 42
44
45 46
SITES D’INFORMATIONS ET DE CONSEILS 15GESTION DU
TRAFIC DE KENT
Les chauffeurs poids lourds ou les transporteurs Si vous voyagez dans le Kent au début de
désignés doivent utiliser le service Vérifier qu’un l’année 2021, sachez que des perturbations
poids lourd est prêt à traverser la frontière pour sont possibles en cas de retard à la frontière.
obtenir un permis d’accès au Kent (KAP) s’ils Les chauffeurs poids lourds doivent planifier
utilisent le port de Douvres ou l’Eurotunnel. Il leur voyage de manière à pouvoir prendre des
s’agit d’éviter les embouteillages dans le Kent en pauses et, en particulier, des périodes de repos
veillant à ce que les poids lourds ne soient pas nocturne avant d’entrer dans le Kent. Cela réduira
bloqués dans les ports. le risque de dépasser les limites d’heures des
chauffeurs. Si cela s’avère nécessaire, un plan
Des embouteillages peuvent encore se produire a été préalablement convenu pour assouplir
si les chauffeurs poids lourds atteignent le port de les horaires des chauffeurs afin de réduire les
Douvres ou l’Eurotunnel sans la documentation embouteillages.
appropriée. Le Kent Resilience Forum dispose de
plans pour y faire face. La police du Kent décidera Les chauffeurs poids lourds doivent s’assurer
à quel moment activer des parties du plans, en d’avoir suffisamment de nourriture et d’eau en
fonction du niveau d’embouteillage. cas de retard à la frontière. Les chauffeurs poids
lourds peuvent s’informer sur les aires de service
Il y aura une gestion du trafic entre les jonctions autoroutières présentes le long de leur parcours
8 et 9 de la M20. Les poids lourds traversant la afin de les aider à planifier leur trajet.
Manche via Douvres ou l’Eurotunnel doivent
emprunter la chaussée en direction de la côte. Le conseil du comté du Kent a introduit une
En fonction du niveau d’embouteillage, les poids interdiction de stationnement pour les PL à
lourds peuvent être maintenus entre les jonctions Ashford, Canterbury, Douvres, Folkestone et
8 et 9 jusqu’à ce que les embouteillages des ports Hythe, Maidstone, Swale et Thanet jusqu’au
diminuent. 1er juillet 2021. L’objectif est de lutter contre
le stationnement antisocial dans les zones
Le reste du trafic utilisera une circulation à sens résidentielles. L’interdiction ne s’appliquera pas
alterné bidirectionnelle sur la chaussée opposée. aux chauffeurs prenant leurs courtes pauses de
Les poids lourds qui ne voyagent pas à l’étranger 45 minutes dans des endroits sûrs. Le conseil
ou qui transportent du poisson / des crustacés ou du comté ne ciblera pas les poids lourds qui
des poussins d’un jour et qui affichent un permis sont stationnés sur des zones industrielles ou
de priorisation valide peuvent utiliser la circulation dans des aires de stationnement, et ne causent
à sens alterné. Les chauffeurs poids lourds pas d’obstruction ou de gêne pour les mesures
peuvent être passibles d’une amende de 300 £ d’exécution.
s’ils utilisent la circulation à sens alterné alors
qu’ils ne le devraient pas.
Lorsqu’il y a une gestion active du trafic, en
fonction à nouveau du niveau d’embouteillage,
les chauffeurs poids lourds peuvent être invités
à suivre la signalisation routière jusqu’à l’aéroport
de Manston (s’ils se dirigent vers Douvres) ou
vers Sevington. Les permis de priorité pour le
poisson/les crustacés ou les poussins d’un jour
seront délivrés à Ebbsfleet.
TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET L’UE :
16 DIRECTIVES À L’INTENTION DES TRANSPORTEURSCarte des sites de gestion du trafic dans le Kent
M2
5
Operation Brock Motorway
OB Options junction
Dartford
Crossing
A2 Ebbsfleet
HMRC site
A2 2 A2
0 1
3 Manston
M2 A299 Airfield
0
M2 5
M25
3
M2 49 M2 7
0 A2
A 25 6
M2
6 7
Kent
Co
as t
bou
8 nd
ca r
5 r ia g
M20
ew
ay
o A256
6 nl y
TAP
M20 Movable 9
Barrier
10 Port of
Dover
10a
Waterbrook A 20
HMRC site 13
11 11a A20 Dover
Ashford TAP
Sevington Eurotunnel
GESTION DU TRAFIC DU KENT 17GESTION DU TRAFIC
DANS D’AUTRES PORTS
Les routes du détroit court via le Kent sont
particulièrement sujettes aux perturbations, et
cette zone est au centre de la plupart des plans
de gestion du trafic. Il existe également des plans
prévus pour la perturbation du trafic local dans les
ports à l’extérieur du Kent.
Gestion du trafic du port de Gestion du trafic des ports
Portsmouth Humber
Un plan de gestion du trafic appelé Operation Les autorités routières disposent d’un système
Transmission est en place pour gérer le de gestion du trafic sur l’A160. Il ne sera appliqué
fret loin de l’entrée du port international de que s’il y a un trafic de file d’attente inhabituel
Portsmouth. Pour empêcher les retards et éviter et perturbateur aux ports de Killingholme ou
les annulations de plans de voyage, suivez les d’Immingham. Les itinéraires seront bien balisés.
panneaux orientant les transporteurs vers le De plus amples informations sont disponibles
point de triage le plus proche. Aux points de sur le Humber Local Resilience Forum. Les
triage, les documents peuvent être vérifiés à transporteurs voyageant depuis les ports de
l’avance et l’entrée au port sera accordée. Les Humber doivent disposer des documents
points de triage sont ouverts 24h/24 et 7j/7. Les appropriés et s’assurer que les traversées
transporteurs ne doivent se rendre au port que en ferry sont réservées à l’avance.
s’ils disposent d’une réservation Brittany Ferries
valide ainsi que des documents appropriés.
TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET L’UE :
18 DIRECTIVES À L’INTENTION DES TRANSPORTEURSEMBALLAGE
RÉUTILISABLE
Un emballage réutilisable est un emballage conçu
pour être réutilisé plusieurs fois afin de protéger
les articles ou équipements sensibles contre
les dommages pendant le transport. Il n’est pas
destiné à la revente et aux importations éligibles
à une exonération des droits de douane. Ces
articles comprennent des cages, des caisses ou
des cadres en plastique ou en métal.
Pour demander une aide en matière
d’importation, l’emballage doit avoir été
précédemment exporté ou utilisé pour
importer des marchandises.
Pour importer et exporter un emballage
réutilisable il est possible de faire une déclaration
en douane électronique. Ou bien, lorsqu’une
facilitation est disponible, une déclaration de
conduite ou une déclaration orale peut être faite
aux procédures d’admission temporaire ou de
libre circulation.
EMBALLAGE RÉUTILISABLE 19SÉCURITÉ-SÛRETÉ
Il existe 4 façons d’acheminer les marchandises marchandises en provenance de l’UE vers la
à la frontière : Grande-Bretagne sont annulées pendant 6 mois,
jusqu’au 30 juin 2021. L’Irlande du Nord reste
• Notification préalable alignée sur les réglementations de l’UE au titre
• Convention de transit commun (CTC) du protocole NI.
• Admission Temporaire/Temporary
Les déclarations d’exportation de sécurité-
Admission (ATA)
sûreté pour les marchandises exportées depuis
• Transports Internationaux Routiers (TIR) la Grande-Bretagne sont également annulées
Le négociant choisira laquelle des 4 façons pendant 3 mois, jusqu’au 31 mars 2021, pour
utiliser. Son choix dépendra de ce qui convient le 2 catégories de mouvements :
mieux aux caractéristiques de l’envoi. • les palettes, conteneurs et véhicules vides
Pour toutes ces façons, une déclaration de transportés dans le cadre d’un contrat de
sécurité-sûreté est requise. transport vers l’UE (ou vers d’autres pays
pour lesquels les déclarations préalables
Il existe deux types de déclarations de sécurité- au départ n’étaient pas requises avant le
sûreté : une déclaration sommaire de sortie (EXS) 1er janvier 2021)
et une déclaration sommaire d’entrée (ENS). • et les mouvements de marchandises dans
Un transporteur est généralement tenu de les véhicules RoRo pour lesquels une
soumettre une EXS à l’autorité douanière du déclaration sommaire de sortie est requise
pays d’où l’envoi est exporté. Pour les envois Les exigences de sécurité-sûreté s’appliquent
exportés du Royaume-Uni, les données d’EXS à d’autres types de mouvements de la Grande-
sont normalement fusionnées avec la déclaration Bretagne vers l’UE et continuent de s’appliquer
d’exportation (qui est une déclaration douanière). aux marchandises déplacées à partir de la
S’il s’agit d’une déclaration distincte (par exemple Grande-Bretagne vers le reste du monde (RoW).
pour un camion vide), elle est introduite dans le
système de contrôle des exportations (ECS) de
ce pays.
Un transporteur est tenu de soumettre une
ENS à l’autorité douanière du pays dans lequel
l’envoi entre dans le système de contrôle des
importations (ICS) de ce pays.
Vérifiez auprès de votre transporteur (ferry /
compagnie maritime) car, sur certaines liaisons
vers les Pays-Bas et la Belgique, l’opérateur de
ferry effectue les procédures ENS au nom du
transporteur. Les données de sécurité-sûreté
doivent être fournies au moment de la réservation.
Des déclarations de sécurité-sûreté sont
exigibles pour les importations et les exportations
depuis la Grande-Bretagne. Toutefois, pour
tenir compte de l’impact de la pandémie de
coronavirus (COVID-19), les déclarations
d’importation de sécurité-sûreté sur les
TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET L’UE :
20 DIRECTIVES À L’INTENTION DES TRANSPORTEURSSÉCURITÉ-SÛRETÉ 21
TRANSPORT DE
MARCHANDISES DE
LA GB VERS L’UE
Vérifier qu’un poids lourd est véhicule ou sur votre personne, vous devrez les
utiliser, les consommer ou vous en débarrasser
prêt à traverser la frontière à la frontière ou avant.
Les chauffeurs poids lourds ou les transporteurs Vous ne pouvez pas apporter de POA (produits
désignés doivent utiliser le service Vérifier d’origine animale) tels que ceux contenant de
qu’un poids lourd est prêt à traverser la frontière la viande ou des produits laitiers (par exemple
pour s’assurer qu’ils disposent des documents un sandwich au jambon et au fromage) dans
nécessaires pour traverser la frontière de la l’UE. Il existe des exceptions à cette règle
Grande-Bretagne à bord d’un poids lourd. pour certaines quantités de lait en poudre
pour nourrissons, d’aliments pour nourrissons,
Règles spéciales pour les poids d’aliments spéciaux ou d’aliments transformés
lourds quittant le Royaume-Uni via spéciaux pour animaux de compagnie. Informez-
Douvres ou l’Eurotunnel vous davantage sur les règles et les exemptions
dans le Guide de la Commission européenne sur
Les chauffeurs poids lourds ou les transporteurs les importations personnelles.
désignés doivent utiliser le service « Vérifier
qu’un poids lourd est prêt à traverser la frontière » Vous ne pouvez pas apporter certains plantes
pour les poids lourds qui passent par Douvres ou ou produits végétaux dans l’UE. Informez-vous
l’Eurotunnel. Ils doivent l’utiliser pour obtenir un davantage dans le Guide de la Commission
permis d’accès au Kent avant que le poids lourd européenne sur la biosécurité phytosanitaire.
ne traverse cette région. Cela s’applique, que
le poids lourd transporte des marchandises ou Déclarations sécurité-sûreté
pas. Si un poids lourd est vide ou transporte du de sortie
courrier, le chauffeur doit tout de même utiliser
le service « Vérifier qu’un poids lourd est prêt à Des informations sur la sécurité-sûreté
traverser la frontière » et obtenir un KAP valide. sont requises pour les exportations à partir
de la Grande-Bretagne, à moins que les
Le permis d’accès au Kent (KAP) est valide marchandises ne soient couvertes par la
pendant 24 heures. La personne qui utilise le dérogation temporaire ou ne soient destinées
service peut sélectionner la date et l’heure de à l’Irlande du Nord.
début de validité du permis d’accès au Kent.
L’exigence d’information sur la sécurité-sûreté
Les chauffeurs poids lourds sont passibles à l’exportation peut généralement être faite par
d’une amende de 300 £ s’ils n’utilisent pas ce l’intermédiaire de la déclaration d’exportation
service lorsqu’ils utilisent le port de Douvres douanière, qui contient les renseignements
ou l’Eurotunnel. permettant de satisfaire aux exigences de
Le conseil du comté du Kent délivrera sécurité-sûreté. Une EXS autonome peut être
des permis de transport local (LHP) aux nécessaire dans le système de contrôle des
transporteurs de l’est du Kent qui détiennent exportations de ce pays lorsqu’aucune déclaration
un permis d’opérateur « International standard ». des exportations n’est soumise avant le départ.
Les chauffeurs PL dotés d’un LHP peuvent Une déclaration EXS autonome est
utiliser les routes locales plutôt que de rejoindre généralement requise si :
le système Operation Brock. Les chauffeurs • un conteneur vide est déplacé dans le
PL dotés d’un LHP doivent toujours utiliser le cadre d’un contrat de transport (un contrat
service pour obtenir un permis d’accès au Kent de transport est un accord passé entre
s’ils se rendent dans l’UE via le port de Douvres un transporteur et un expéditeur ou un
ou l’Eurotunnel. passager, fixant les obligations et les droits
Apporter de la nourriture et des de chaque partie)
boissons dans les pays de l’UE. • les marchandises ont été stockées de
manière temporaire pendant plus de 14 jours
Les chauffeurs voyageant vers l’UE doivent
• les marchandises ont été stockées de
connaître les restrictions supplémentaires aux
manière temporaire pendant moins de
importations personnelles. Si vous transportez
14 jours mais les détails de la déclaration
des articles interdits dans vos bagages, votre
TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET L’UE :
22 DIRECTIVES À L’INTENTION DES TRANSPORTEURSde sécurité-sûreté d’importation sont
inconnus, ou si les détails concernant le lieu
Notification préalable –
de destination ou le destinataire sont modifiés transport de marchandises
• les marchandises sont transportées dans l’UE
en transit à l’aide d’un document
d’accompagnement de transit (TAD) ou La procédure de notification préalable s’applique
d’une déclaration de transit et de sécurité- aux endroits qui ne disposent pas d’un système
sûreté (TSAD) – les TSAD ne peuvent pas de contrôle douanier.
être utilisées pour satisfaire aux exigences Avant de quitter la Grande-Bretagne :
de sécurité-sûreté de la Grande-Bretagne. documents et procédures de douane
Toutefois, jusqu’au 31 mars 2021, il existe Lors de la collecte de marchandises à acheminer
une dérogation temporaire aux exigences vers l’UE, le chauffeur doit recevoir tous les
de sécurité-sûreté pour les exportations documents douaniers nécessaires pour faire la
en provenance de Grande-Bretagne pour traversée vers l’UE. Voir la liste de contrôle des
2 catégories de mouvements uniquement. documents à la fin de ce manuel.
La dérogation temporaire s’appliquera au
mouvement de : L’exportateur de Grande-Bretagne doit
compléter les procédures d’exportation du
• palettes, conteneurs et véhicules vides Royaume-Uni comprenant, au minimum, une
transportés dans le cadre d’un contrat de déclaration douanière et une déclaration EXS
transport vers l’UE (ou vers d’autres pays de sécurité-sûreté. Il faut informer le chauffeur
pour lesquels les déclarations préalables au si les marchandises doivent être présentées
départ n’étaient pas requises avant le 1er à un bureau de douane britannique. Lorsque
janvier 2021) c’est fait, l’exportateur reçoit une autorisation
• marchandises dans des véhicules RoRo de continuer (P2P pour Permission to Progress).
pour lesquels une déclaration sommaire Une fois que l’exportateur aura son autorisation
de sortie est requise - cela comprendra, de continuer (P2P), après s’être soumis à tout
par exemple, les mouvements de transit contrôle documentaire supplémentaire demandé
utilisant RoRo par le centre national de dédouanement, le
Une déclaration EXS autonome n’est pas chauffeur pourra récupérer et apporter les
nécessaire si des palettes et des conteneurs marchandises au port ou au terminal de départ
vides sont déplacés hors de la Grande-Bretagne de Grande-Bretagne.
et ne sont pas soumis à un contrat de transport. Si l’exportateur est informé que les
Les déclarations conjointes de sécurité- marchandises doivent faire l’objet d’un contrôle
sûreté EXS et les déclarations d’exportation physique, le chauffeur pourra les récupérer et
douanières, ainsi que les déclarations les apporter à un lieu d’exportation désigné
autonomes de sécurité-sûreté EXS sont (DEP) ou à un lieu intérieur approuvé pour que
à effectuer par le système CHIEF/Service les contrôles appropriés soient effectués. Ce
de déclaration des douanes. Il est toujours n’est que lorsque le P2P aura été accordé après
possible d’effectuer les déclarations EXS par l’achèvement de ces contrôles que le chauffeur
l’intermédiaire des systèmes de fournisseurs pourra apporter les marchandises au port ou au
de systèmes communautaires (CSP) ou de terminal de départ de Grande-Bretagne.
fournisseurs de logiciels tiers. Il incombe à l’exportateur d’informer la société
Découvrez pourquoi, quand et comment faire de transport de la situation en matière de P2P
une déclaration sommaire de sortie (EXS). qui s’applique à une mission de transport
donnée à un moment donné.
En outre, les exigences de déclarations ENS de
sécurité-sûreté pertinentes doivent également Le chauffeur doit présenter la preuve qu’une
être respectées pour le pays vers lequel les déclaration britannique combinée douanière
marchandises sont transférées. Consultez les et EXS de sécurité-sûreté a été faite et il doit
sections sur les déclarations de sécurité-sûreté détenir des documents d’importation de l’UE
pour la France, les Pays-Bas, la Belgique et ainsi que d’autres documents détaillés ailleurs
l’Espagne plus loin dans ce manuel. dans ce manuel.
TRANSPORT DE MARCHANDISES DE LA
GRANDE-BRETAGNE VERS L’UE 23Documents pour les autorités Ceci est particulièrement important pour les
ports et les terminaux RoRo (Roll-On/Roll-Off)
frontalières de l’UE de Grande-Bretagne, en particulier ceux qui
• Le chauffeur doit avoir tous les numéros ne disposent pas de systèmes d’inventaire
de référence ou documents nécessaires portuaires.
pour satisfaire aux exigences d’importation
La date limite de dépôt de la déclaration ENS
du pays de l’UE dans lequel il arrive (voir
pour les marchandises transportées par route
la liste de contrôle des documents à la fin
est d’au moins une heure avant l’arrivée.
de ce manuel). Il incombe à l’exportateur
de Grande-Bretagne (avec son agent des Déclarations sommaires de sortie
douanes et/ou son fournisseur logistique)
de s’assurer que cela est fait. Dans la plupart des États membres (en
particulier ceux qui ont des frontières avec le
Le négociant qui exporte des marchandises à Royaume-Uni), la déclaration EXS est combinée
partir de la Grande-Bretagne doit : à la déclaration d’exportation.
• confirmer auprès du négociant qui importe
les marchandises dans l’UE que toutes les À la frontière de l’UE
formalités et exigences nécessaires ont été Le chauffeur doit respecter les exigences de
remplies, par exemple en soumettant une l’UE en matière d’importation et de frontières du
déclaration d’importation pays dans lequel il arrive. D’autres informations
• fournir des consignes complètes et claires à spécifiques au pays sont présentées ci-dessous.
la société de transport et au chauffeur pour
qu’ils sachent quoi faire Transport de marchandises en France
• fournir toute la documentation et les La France a conçu un système de frontières
informations nécessaires, par exemple le intelligentes pour le traitement des poids
numéro de référence maître (MRN) pour la lourds effectuant des traversées par ferry
déclaration d’importation de l’UE, ainsi que ou via l’Eurotunnel. Il associe les données
des copies papier des licences ou certificats de déclaration douanière au numéro
nécessaires d’immatriculation du véhicule transportant
• s’assurer que les exigences de déclaration la ou les marchandise(s).
EXS de sécurité-sûreté ont été respectées Lors de son enregistrement aux terminaux de
pour le mouvement – les exigences ENS ferry ou au « pitstop » d’Eurotunnel, le chauffeur
de sécurité-sûreté pertinentes doivent présentera le MRN. Le MRN sera numérisé et
également être respectées pour le pays vers associé au numéro d’immatriculation du véhicule
lequel les marchandises sont transportées (VRN) ou au numéro d’immatriculation de la
remorque (TRN).
Déclarations sommaires d’entrée
En cas d’envois provenant de plusieurs
En ce qui concerne le fret accompagné, le négociants, l’exportateur ou le chauffeur peut
transporteur est responsable de présenter la scanner tous les codes-barres des documents
déclaration sommaire d’entrée – également séparés, à l’aide de l’application Prodouanes.
connue sous le nom de déclaration ENS de Cela créera une enveloppe de MRN. Le
sécurité-sûreté – dans le système de contrôle chauffeur n’aura alors besoin de présenter qu’un
des importations (ICS) de l’État membre au seul MRN concernant la charge qu’il transporte.
premier point d’entrée dans l’UE.
TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET L’UE :
24 DIRECTIVES À L’INTENTION DES TRANSPORTEURSCes données seront analysées par le système Les chauffeurs ne pourront pas accéder aux
des douanes français alors que le chauffeur terminaux néerlandais s’ils ne sont pas pré-
et ses marchandises seront sur le ferry ou enregistrés via Portbase. Le chauffeur est
le train traversant la Manche. Il permet de tenu de présenter les MRN à l’enregistrement
présélectionner les poids lourds pour d’autres britannique.
contrôles douaniers et/ou sanitaires et
phytosanitaires (SPS). Déclarations de sécurité-sûreté pour
les Pays-Bas
Le chauffeur sera informé en route si :
Les déclarations ENS sont soumises via le
• il peut continuer système Portbase au moment de la réservation
• il doit faire une déclaration aux douanes de la traversée. La transmission des données est
et / ou SPS toujours effectuée par le transporteur (à savoir
• des problèmes doivent être abordés avant l’opérateur de ferry) pour le fret accompagné et
qu’il puisse continuer son voyage non accompagné.
Déclarations de sécurité-sûreté pour la France Transport de marchandises à travers
En ce qui concerne les marchandises en la Belgique
provenance du Royaume-Uni, les déclarations À Zeebruges, le système numérique RX/Seaport
ENS doivent être soumises à l’ICS français avant regroupe les données soumises et requises par
de traverser la frontière de l’UE. La soumission toutes les parties au port de Zeebruges. Les
ne peut être effectuée que par échange de données sont enregistrées pour les importations et
données informatisé (EDI) à l’aide de logiciels les exportations par l’intermédiaire de leur bureau
certifiés (ou portails Web). Certains exploitants électronique. Ceci peut être fait manuellement, par
de ferry proposent la soumission d’ENS via leur une connexion de données liée au système ou par
service de réservation en ligne. le biais d’un logiciel de douanes.
Pour le fret accompagné, le transporteur effectue Les chauffeurs ne seront pas autorisés à
la déclaration ENS dans l’ICS français. se rendre au terminal de Zeebruges si les
Pour le fret non accompagné, c’est l’opérateur de déclarations douanières n’ont pas été notifiées
ferry qui effectue la déclaration ENS dans l’ICS au préalable par le RX/SeaPort e-Desk.
français. RX/Seaport propose des informations détaillées
Transport de marchandises à travers sur l’importation et l’exportation via le port de
Zeebruges.
les Pays-bas
À Anvers, la notification préalable des
Le secteur néerlandais de la logistique propose documents douaniers s’effectue via le système
des conseils sur la façon de passer par les ports communautaire portuaire C-Point. Cette
néerlandais. Ils aideront les opérateurs de fret et notification préalable peut être déposée par
de logistique à s’acquitter des diverses formalités l’exportateur, le transitaire, l’agent des douanes
impliquées dans le transport de marchandises ou la société de transport.
entre le Royaume-Uni et les Pays-Bas.
C-point propose des informations détaillées sur
Tous les numéros de déclaration en douane pour les procédures douanières à Anvers.
les exportations et les importations britanniques
qui passent par les Pays-Bas doivent être pré-
enregistrés via Portbase. Il s’agit d’un service
payant.
TRANSPORT DE MARCHANDISES DE LA
GRANDE-BRETAGNE VERS L’UE 25Vous pouvez aussi lire
