DSAC 2020PLAN STRATÉGIQUE 2016-2020 - Ministère de la ...
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DIRECTION
DE LA SÉCURITÉ
DE L’AVIATION CIVILE
AUTORITÉ NATIONALE
DE SURVEILLANCE
DSAC
2020
PLAN STRATÉGIQUE 2016-2020
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER
www.developpement-durable.gouv.fr
Le MOT
du DIRECTEUR
Dans un paysage en évolution constante, où les attentes
sociétales vis-à-vis du secteur aérien sont croissantes
tant en termes de sécurité, de sûreté que d’environnement,
où la dimension européenne devient prépondérante, il est nécessaire de
pouvoir partager une vision commune des défis auxquels devra faire face
la DSAC dans les 5 ans, et de fixer les orientations pour y parvenir.
Tel est l’objet de la démarche stratégique que nous avons lancée en 2015.
Nous l’avons voulue ambitieuse dans ses objectifs, respectueuse des attentes
des personnels, réaliste quant aux contraintes qui s’imposent. Nous l’avons
construite grâce à la participation de toutes les équipes de la DSAC, tant
au niveau de l’échelon central qu’en régions, sur l’ensemble des domaines
d’intervention du service.
Je souhaite que ce plan stratégique DSAC 2020 contribue à mieux faire
comprendre le rôle de la DSAC, la manière dont elle se propose de l’exercer,
les évolutions dans lesquelles elle s’engage, qu’il s’agisse de son action
d’autorité de surveillance pour l’aviation civile en France, ou en régions de
celle de relai de l’action régalienne de la DGAC.
Je souhaite aussi que la mobilisation de ses personnels, si importante
et riche d’enseignements lors de la phase d’élaboration, reste tout aussi
Directeur de la publication : Patrick Cipriani, directeur de la sécurité de l’Aviation civile forte pour sa mise en œuvre, condition absolument nécessaire à sa réussite.
Déléguée à la Stratégie : Véronique Martin J’ai pleine confiance en chaque collaborateur de la DSAC pour y parvenir.
Communication et Relations Publiques : Yannick Robert
Conception et réalisation : R2D2 communication - 01 40 09 90 39 Pour ma part, je m’attacherai à piloter sa déclinaison concrète, en restant
Crédits photos : Arnaud Bouissou, François Darbé, Bernard Delattre, François-Xavier Dulac, attentif aux besoins des acteurs économiques qui sont nos partenaires, à ceux
Pascal Joubert, Stéphane Le Foll, Thierry Le Verrier, Marigold_88, elxeneize/Fotolia, Richard Metzer,
Tristan Mocquet, Photothèque STAC, Yannick Robert, Pierre Théry, tous droits réservés. des différents services de la DGAC, et aux attentes de nos collaborateurs.
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Imprimé sur du papier certifié satisfaisant à des normes rigoureuses respectueuses de l’environnement. Patrick CIPRIANI
Edition Mars 2016 Directeur de la sécurité de l’Aviation civile
3
1 La DSAC : son histoire, sa mission,
son ambition, ses valeurs..................................... 6
La mission .......................................................................................................................... 8
L’ambition ........................................................................................................................... 8
Les valeurs.......................................................................................................................... 9
2 Les atouts
et les acquis de la DSAC .................................... 10
La DSAC, une direction bien identifiée au sein de la DGAC .............................................12
Des personnels compétents, engagés et souvent passionnés par leur domaine .........12
La sécurité cœur de métier de la DSAC ...........................................................................13
Une autorité nationale reconnue au sein du système européen ....................................13
Coopération internationale : l’expertise DSAC appréciée .............................................. 14
Un ancrage territorial fort .................................................................................................15
3
SOMMAIRE
Le contexte stratégique ..................................... 16
L’évolution de la sécurité aérienne .................................................................................. 18
Un trafic aérien en hausse mais des compagnies françaises encore fragiles ............. 19
Des évolutions européennes porteuses d’opportunités pour la DSAC ......................... 19
Les nouveaux défis de la sécurité aérienne .................................................................... 20
Les nouveaux défis en sûreté .......................................................................................... 22
Enjeux environnementaux et transition énergétique...................................................... 22
Des évolutions fortes en matière organisationnelle et financière ................................. 23
4 Les axes stratégiques
et les orientations opérationnelles ..................... 24
Sécurité et développement de l’aviation civile................................................................ 26
Garantir la sécurité des opérations aériennes tout en permettant leur développement............. 26
Garantir la sûreté des opérations aériennes tout en permettant leur développement................ 28
Accompagner le développement durable de l’aviation civile à travers le territoire ..................... 28
Influence et réputation ..................................................................................................... 29
Efficience et professionnalisme ...................................................................................... 30
Attractivité et compétences............................................................................................. 32
Synthèse des axes stratégiques et orientations ....................................................... 34
4 5
1
La DSAC :
son HISTOIRE,
sa MISSION,
son AMBITION, ses VALEURS
Créée en 2009, la DSAC, fusion de la DCS (direction du Contrôle de la sécurité) et
des directions de l’Aviation civile (DAC), est l’héritière de services de l’Aviation
civile au solide passé qui ont accompagné une industrie aéronautique, des
compagnies aériennes et des aéroports de niveaux européen ou mondial ainsi
qu’une aviation légère de premier plan en Europe. Elle est aujourd’hui tout à la fois
autorité de surveillance pour la sécurité et la sûreté aériennes, et relai dans les
territoires des politiques publiques en matière d’aviation civile pilotées par la
direction du Transport aérien (DTA).
6 7
1
La DSAC :
son HISTOIRE,
sa MISSION,
son AMBITION, ses VALEURS
LA MISSION LES VALEURS
La DSAC, au sein de la DGAC, est garante du progrès La capacité d’action de la DSAC repose sur les compé-
de la sécurité et de la sûreté aériennes selon les stan- tences et la motivation de ses collaborateurs, qui
dards nationaux, européens et internationaux. exercent leurs métiers avec une haute exigence. Tous
les agents partagent les valeurs qui constituent la
En accompagnant les opérateurs dans leur démarche
signature de la DSAC et guident de manière perma-
d’amélioration continue, elle conforte un haut niveau
nente son action :
de confiance des usagers et citoyens dans le trans-
port aérien.
Son action a pour objectif un développement pérenne Equité et intégrité
des activités aériennes et de l’industrie aéronautique
sur le territoire national dans le respect des attentes Agir en toute impartialité, en assurant un traitement
environnementales. équitable à chacun de ses partenaires ou usagers sur
l’ensemble du territoire.
Professionnalisme et expertise
L’AMBITION Mobiliser les différentes compétences requises
(managériales, techniques, administratives et juri-
L’ambition de la DSAC est de s’affirmer comme une diques), veiller à la traçabilité des décisions et à la
autorité de premier plan au sein du système euro- rigueur des processus de travail, respecter les orien-
péen. Elle assoit sa légitimité sur une forte expertise tations fixées, adhérer aux règles de déontologie,
technique. adopter dans les relations avec les partenaires un
comportement professionnel.
Attentive à la qualité et à la valeur ajoutée de ses
actions, elle agit avec pragmatisme, de façon propor-
tionnée aux risques identifiés, en intégrant le niveau Efficience
de maturité des opérateurs et en anticipant les évolu-
tions des pratiques et les innovations technologiques. Améliorer de manière continue la performance col-
lective, adapter les méthodes de travail et avoir le
souci permanent de l’optimisation des compétences
et de la disponibilité des ressources requises.
Respect
Prendre en considération les attentes et les
contraintes des parties prenantes.
S’enrichir de la diversité des agents de la DSAC, veil-
ler à leur épanouissement professionnel et favoriser
la conciliation des activités professionnelles et la vie
personnelle.
Transparence
Communiquer sur les objectifs et méthodes de
travail et motiver les décisions prises, que ce soit
en interne DSAC ou vis-à-vis de l’ensemble de nos
parties prenantes.
8 9
2
Les ATOUTS
et les ACQUIS
de LA DSAC
10 11
2 Les ATOUTS
et les ACQUIS
de LA DSAC
LA DSAC, UNE DIRECTION LA SÉCURITÉ
BIEN IDENTIFIÉE AU SEIN DE LA DGAC CŒUR DE MÉTIER DE LA DSAC
Partie intégrante de la DGAC, la DSAC est un service La DSAC a mis en place un Programme de Sécurité
à compétence nationale qui contribue au fonction- de l’État (PSE) organisé et efficace, tel que décrit par
nement de l’aviation civile française. Elle est pour la l’OACI, en évaluant les risques et dangers, en définis-
France l’autorité nationale responsable en matière sant des actions de réduction de risque, en mesurant
de sécurité aérienne au sens du règlement européen les résultats de ces actions et en faisant évoluer ces
AESA. Elle est responsable de la surveillance du res- actions en fonction de la mesure.
pect des exigences de sûreté pour l’aviation civile. Elle
Dans un monde où tout change très vite, la DSAC
assure en régions le relai territorial de l’action de la
démontre une souplesse dans l’évolution de ses mis-
DTA dans les domaines de la sûreté, de la régulation
sions et l’adaptabilité de ses personnels. Elle conduit
économique et du développement durable. La DSAC a organisé la surveillance des ateliers d’en- aujourd’hui des actions sur deux évolutions majeures
Elle bénéficie pour l’exercice de ses missions de tretien et des organismes de production aéronau- de la surveillance : la délégation de responsabilités
l’appui des services techniques de la DGAC : tique au travers d’une délégation de service public, aux opérateurs au travers du fonctionnement de leur
actuellement détenue par la société OSAC. Système de Management de la Sécurité (SMS ou
le STAC, qui contribue aux études et aux actions
La DSAC est régulièrement auditée par l’OACI, la SGS) et la surveillance basée sur les risques.
de surveillance dans les domaines de la naviga-
tion aérienne, des aéroports, de la sûreté, et de Commission européenne et l’AESA, et tire profit des
l’environnement, résultats de ces audits pour conforter des modes de
fonctionnement.
le SNIA qui assure un support technique dans le
domaine de l’urbanisme et de l’environnement, et La DSAC dispose d’un financement identifié au tra-
vers du budget annexe de la DGAC, alimenté entre
UNE AUTORITÉ NATIONALE RECONNUE
étudie et met en œuvre les projets immobiliers,
la DTI dont l’expertise est sollicitée sur les études
autres par des redevances de certification et de
surveillance. AU SEIN DU SYSTÈME EUROPÉEN
de compatibilité radio-électrique.
DES PERSONNELS COMPÉTENTS,
ENGAGÉS ET SOUVENT PASSIONNÉS
La DSAC dispose du vivier des personnels de la DGAC Ce personnel, hautement qualifié et très attaché au
recrutés à l’issue de concours d’entrée sélectifs. domaine aérien, comprend en son sein de nombreux
pilotes privés et pilotes des corps techniques de la
Les ingénieurs et techniciens supérieurs développent
navigation aérienne. Dans le domaine de la surveil-
des compétences techniques acquises par une for- En comparaison des autres autorités nationales qui induit une activité conséquente de surveillance,
lance, afin de garantir le niveau de compétence de
mation initiale de haut niveau, délivrée pour l’essen- de surveillance de l’Union européenne, la DSAC se la DSAC dispose dans ces domaines d’une taille lui
ses agents et pouvoir en apporter la démonstration
tiel par l’ENAC, et par une formation continue. Les caractérise par une configuration singulière du fait permettant de maintenir et de valoriser sa technicité.
lors des audits OACI ou AESA, la DSAC délivre depuis
compétences juridiques, financières, budgétaires, de son positionnement au sein de la DGAC, de son Les résultats de la DSAC lors des audits de standar-
2012 une licence professionnelle de surveillance qui
RH, domaniales ou logistiques sont portées par financement, de ses personnels techniques pour la disation AESA et des audits sûreté de la Commission
formalise la qualification du personnel chargé des
des cadres et agents administratifs disposant d’une majorité recrutés et formés au travers d’une acadé- européenne attestent régulièrement de la qualité de
tâches de surveillance de sécurité et de sûreté, et
formation de base solide. mie aéronautique et non pas uniquement recrutés son action.
permet de garantir les conditions d’acquisition et de
dans l’industrie. Avec ses particularités, la DSAC est L’AESA sous-traite à la DSAC des tâches relatives à
maintien des compétences.
aujourd’hui une autorité nationale reconnue au plan la certification dans le domaine de la navigabilité. Le
international. contrat a été renouvelé en 2012 et un accord de par-
La DSAC couvre l’intégralité des domaines à surveiller tenariat de moyen terme a été conclu entre l’Agence
dans les champs de la sécurité et de la sureté. Du et la DSAC début 2015.
fait de la forte activité aéronautique de notre pays,
12 13
2 Les ATOUTS
et les ACQUIS
de LA DSAC
COOPÉRATION INTERNATIONALE : UN ANCRAGE
L’EXPERTISE DSAC APPRÉCIÉE TERRITORIAL FORT
La DSAC est fréquemment sollicitée pour intervenir La composante territoriale de la DSAC représentée
auprès d’autorités ou entités étrangères qui sou- par son réseau de DSAC Interrégionales (DSAC/IR)
haitent bénéficier du savoir-faire et de l’expertise constitue un point fort. Cet ancrage lui permet d’en-
d’une autorité de surveillance disposant de méthodes tretenir des échanges facilités avec les opérateurs
et procédures éprouvées afin de les aider à mettre en de l’aéronautique et leurs organismes fédératifs ainsi
place les leurs ou pour réaliser des missions d’audits qu’avec les représentants institutionnels et écono-
externes. miques des territoires et par conséquent d’offrir une
meilleure qualité de service.
Dans le cadre des COSCAP (Cooperative Development
of Operational Safety and Continuing Airworthiness Les implantations actuelles de la DSAC découlent
Programme), structures placées sous l’égide de l’OACI, de sa récente réorganisation territoriale. Elles sont
les experts de la DSAC dispensent des formations constituées par les sièges des DSAC/IR complé-
qui visent à aider les États contractants de l’OACI qui tés de délégations sur les plus gros aéroports. La
le souhaitent, à développer le transport aérien dans DSAC assure ainsi une présence quotidienne et/ou
leur pays tout en améliorant son niveau de sécurité. une proximité immédiate vis-à-vis des acteurs, opé-
Au sein de la DGAC, la DSAC contribue activement rateurs, services de l’État, élus, riverains, des plus
aux appels d’offre à assistance technique lancés par grands aéroports français y compris pour les régions
l’Union européenne, dont les réponses sont coordon- insulaires ou d’outremer.
nées par la DTA. Ces appels d’offre visent à confier Ce réseau d’unités territoriales homogène et désor-
à une entreprise ou un consortium un budget consé- mais stabilisé constitue un atout indéniable pour
quent pour aider un des pays du voisinage de l’UE répondre aux nouveaux défis qui impliquent la DGAC,
à se mettre en conformité avec les normes et stan- tels que :
dards européens. La DGAC y répond soit directement
soit en coopération avec ses partenaires. le portage local des politiques publiques
ministérielles,
Ces actions contribuent au rayonnement interna-
tional de la DSAC dont l’expertise est reconnue et la facilitation et le soutien à l’innovation technolo-
recherchée. Elles permettent par ailleurs à ses per- gique et au dynamisme de la filière aéronautique
sonnels, au-delà de la reconnaissance de leur savoir- au plan territorial,
faire technique, de développer des compétences de la veille territoriale et la participation à la gestion
formateurs, de renforcer leur maîtrise des techniques de crise et des grands événements.
de gestion de projet et de s’ouvrir avec succès à
divers référentiels réglementaires. Ce positionnement des DSAC/IR permet de conju-
guer de façon cohérente et efficace sur les territoires
les logiques de sécurité et de développement durable
dont dépend fortement l’avenir du transport aérien et
plus largement de l’ensemble des activités aériennes.
14 15
3
Le CONTEXTE
STRATÉGIQUE
16 17
3 Le CONTEXTE
STRATÉGIQUE
L’ÉVOLUTION UN TRAFIC AÉRIEN EN HAUSSE MAIS
DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE DES COMPAGNIES FRANÇAISES FRAGILES
La contribution économique directe et indirecte de 80%
Aviation commerciale : conforter Aviation générale : déterminer TRAFIC TOTAL
la position de la France dans le peloton une réglementation adaptée l’aviation représente environ 3,2% du PIB de la France 150 70%
de tête des pays européens pour une surveillance proportionnée et le nombre d’emplois directs, indirects et induits est
de l’ordre de 800 000. 120 60%
Part de trafi c
Millions de passagers
Les statistiques d’accidentologie en transport public En aviation de loisir, on ne retrouve pas une telle évo- La France compte, outre les compagnies du groupe 90 50% 80%
régulier montrent qu’en 25 ans, sur le plan mondial, le lution positive. Depuis les années 2000, on constate Air France, une quinzaine de compagnies en métro-
60 150 40% 70%
nombre d’accidents mortels par million de vols s’est de l’ordre de 50 accidents mortels chaque année pour pole exploitant des avions de plus de 19 sièges et une
réduit d’un facteur proche de 10. Le premier rapport les aéronefs immatriculés en France, avec une légère dizaine en outre-mer. 30 120 30% 60%
sécurité annuel publié par la DGAC en 2008 montrait tendance à l’amélioration. Il est difficile de faire des 2 20 201
2 20 201 013 14 5
2 20 200 010 11 2
que, si la France avait un taux d’accidents mortels comparaisons sur le plan mondial, ou même sur le La croissance du trafic aérien a été soutenue en 0 90 1 19
1 19 199 998 99
2 0 00 1
2 2 0 2 0 0 0 07 0 8 9
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dans la moyenne mondiale, ce taux était médiocre plan européen, car d’une part, le recensement des France, portée par les transporteurs étrangers, 2
Part pavillon français
60 Total Passagers Part pavillon étranger 40%
dans l’environnement européen. C’est la raison pour accidents n’est pas totalement exhaustif, et d’autre notamment les compagnies à bas coûts. L’année
laquelle, dans le premier plan stratégique d’améliora- part, le volume d’activité en nombre d’heures de vol 2014 a confirmé les tendances de fond de la structure 30 30%
La France dispose en outre d’acteurs de taille plus
du trafic : pour la première fois, 10 aéroports français
2
2 20 201 015
tion de la sécurité 2009-2013, la réduction du nombre est difficile à estimer. Cette situation doit néanmoins réduite (compagnies hélicoptères, écoles de pilo-
2 20 201 012 13 4
2 20 200 009 10 1
2 2 0 2 0 0 0 0 6 07 8
ont eu un nombre de passagers supérieur à 4 millions 0 1 19 200 20012002 003 04 5
d’accidents mortels en transport public était identifiée s’améliorer, et le plan Horizon 2018 contient un volet 1 19 199 998 99 0
199 19931994 995 96 7
tages par exemple) souvent dans des situations
2
comme un objectif important. Cet indicateur montre significatif relatif à l’aviation légère. Il faut toutefois et la hausse du trafic passager a été de +2,9 %, tirée
économiques fragiles. Les exploitants d’hélicoptères
une situation qui s’améliore, bien qu’il convienne de constater que l’absence de réaction particulière de par le trafic international. De façon préoccupante, le
français notamment, pour la plupart de taille petite
rester particulièrement prudent. Le plan d’amélio- l’opinion publique dénote, comme pour d’autres acti- pavillon français augmente en volume mais voit ses
ou moyenne, ont subi dans les années récentes des
ration de la sécurité « Horizon 2018 » propose les vités de loisir, que les risques sont librement acceptés parts de marché se réduire de près de 9 points en 10
restrictions grandissantes de leur activité, pour des
principales orientations pour consolider les résultats par les pratiquants. ans (2003-2013).
raisons environnementales.
obtenus durant les années précédentes avec l’objec- Confrontées à une baisse de leurs recettes unitaires,
L’aviation générale est un vecteur économique essen- La mise en conformité avec des règlements de sécurité
tif affiché de conforter durablement la position de la à une concurrence toujours plus vive des transpor-
tiel, constituant également un creuset important de de plus en plus exigeants représente donc une véritable
France dans le peloton de tête des pays européens. teurs à bas coûts pour la plupart étrangers et à de
l’aviation commerciale mais elle opère le plus souvent difficulté pour ces opérateurs.
dans un cadre réglementaire partiellement inadapté nombreuses crises qui ont pénalisé le transport
1,0 USA (Part 121)
aérien dans la période récente, les compagnies La nécessité pour eux de concilier solidité économique
États AESA car trop directement dérivé de celui construit pour
0,8
Allemagne
cette dernière. La France a soutenu une demande aériennes françaises, faiblement capitalisées et peu et adaptation aux nouveaux règlements, de même que
Royaume-Uni
France de forte évolution auprès de l’AESA, considérant rentables, ont dû lancer des plans de restructuration la capacité de la DSAC à accompagner efficacement
0,6 les difficultés rencontrées par les usagers avec conduisant à une réduction globale des effectifs de ces évolutions, constituent un élément de contexte
une règlementation européenne parfois trop lourde 6% entre 2008 et 2012, ce qui situe l’emploi total à déterminant durant les cinq prochaines années,
0,4
et inappropriée. Avec d’autres autorités nationales 72 000 salariés en 2012. période de couverture du présent plan stratégique.
0,2 européennes, elle a œuvré pour qu’une démarche de
0,0
simplification globale soit entreprise.
DES ÉVOLUTIONS EUROPÉENNES PORTEUSES
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D’OPPORTUNITÉS POUR LA DSAC
Nombre d’accidents mortels d’avions ≥ 20 sièges passagers* (ou leurs équivalents
« tout-cargo ») par million d’heures de vol en transport public ; comparaisons entre
États ; moyennes mobiles sur 5 ans** (données, BEA, CAA UK, BFU, AESA (NoA) et NTSB).
années de retour d’expérience. Le temps de mise en
Une continuité des équilibres actuels
œuvre effective sur les autres domaines est considé-
entre AESA et États
rablement plus court.
Depuis la création de l’AESA en 2002, la mise en Dans ce contexte, l’équilibre trouvé entre la
œuvre du corpus réglementaire européen est menée Commission européenne, l’Agence et les États
de façon soutenue. Cependant elle est encore récente Membres, tel que décrit dans le règlement actuel,
dans de nombreux domaines : seuls les domaines de donne aujourd’hui satisfaction. Il ne devrait pas être
la certification de type, ainsi que celui de la produc- remis en cause à l’horizon de ce plan. Par contre,
tion et de la maintenance, offrent un peu plus de 10 certains pays, ne disposant plus des compétences
18 193 Le CONTEXTE
STRATÉGIQUE
et ressources adaptées, pourraient souhaiter faire auprès de l’UE (RPUE), la DSAC s’attachera à être force d’« environnement fondé sur la performance » et de Le modèle de sécurité ne peut plus être le même : la
appel à l’Agence ou à d’autres autorités nationales de proposition et de promotion de la position des « schémas de performance de la sécurité ». sécurité des tiers au sol et les questions d’anti-abor-
mieux dotées pour les appuyer dans leurs activités de autorités françaises en ce qui concerne les modifica- Le premier point (PBE or Performance Based dage deviennent les prismes majeurs voire uniques
surveillance. Des demandes d’évolution du règlement tions du règlement 216/2008 jusqu’à l’aboutissement Environment) s’entend comme une approche d’approche de la sécurité.
ont été faites en ce sens. du processus décisionnel européen (2017). règlementaire et de contrôle qui met l’accent sur
Ces considérations illustrent une rupture qui impose
des objectifs attendus mesurables. L’idée de base
Ces évolutions européennes constituent une oppor- aux autorités de réglementation et de surveillance
est que les dispositions réglementaires répondant
tunité pour la DSAC de pouvoir se positionner, dans le d’intégrer une part d’innovation dans leur propre
La poursuite du modèle DGAC à ce concept ne prescrivent plus le « comment »
cadre d’un règlement rénové, comme un pilier du futur approche.
de séparation fonctionnelle entre mais fixent un objectif de sécurité à atteindre.
système de la sécurité aérienne en Europe constitué
opérateur et ANS Le second point, proche dans l’esprit mais dif- D’autres types d’activités aériennes innovantes vont
de l’Agence et des autorités des États membres.
férent dans sa nature, revient à définir des voir le jour dans les années à venir : citons l’aviation
Le processus de révision du règlement de base, Elle veillera dans cette perspective à ce que puissent indicateurs de performance de sécurité pour de loisir à propulsion électrique ou les vols suborbi-
engagé depuis 2014, a conduit le 7 décembre 2015 à être maintenus le modèle français de séparation les opérateurs et les États, associés à des taux. Ces modes nouveaux posent des questions sur
la publication par la Commission européenne de sa fonctionnelle entre opérateur de navigation aérienne objectifs plus ou moins contraignants. les niveaux de sécurité acceptables, sur les adapta-
proposition législative. Sans préjudice des compé- et autorité nationale de surveillance, ainsi que l’équi- Ces notions sont, tant dans leur définition que tions nécessaires des exigences réglementaires
tences de la DTA en matière de coordination institu- libre existant entre AESA et autorités nationales, avec dans leur mise en œuvre, moins précises et moins tant sur les aéronefs eux-mêmes, sur les opérations
tionnelle avec le Secrétariat général pour les affaires un périmètre de compétence de l’Agence proche du matures que celle de RBO. aériennes qu’ils permettent, que sur la formation et
européennes (SGAE) et la Représentation permanente périmètre actuel. les qualifications des équipages.
Evénements et analyse de sécurité.
Le retour d’expérience et l’analyse des données
de sécurité font partie des méthodes éprou- Le défi des nouvelles réglementations
LES NOUVEAUX DÉFIS
vées d’amélioration de la sécurité évoquées
ci-dessus, mais sont également évolutifs. L’activité réglementaire de l’Agence dans le cadre
Les évolutions à venir portent sur : du règlement de base 216/2008 a donné lieu ces
DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE une extension du périmètre de mise en œuvre
des comptes rendus d’événements (aviation
dernières années à une intense production de règle-
ments d’application dans les domaines du personnel
légère, atelier de maintenance,…), navigant, des opérations aériennes, des prestataires
La sécurité aérienne, qu’il s’agisse de l’obtention d’un Dans un document présenté par l’AESA en août un partage accru des données et des analyses de services de la navigation aérienne, des personnels
haut niveau de sécurité par les opérateurs ou de la 2014 intitulé « A Harmonised European Approach de sécurité, de contrôle et des aérodromes.
surveillance de la sécurité par les autorités, repose to a Performance-Based Environment », le concept des démarches de recherche et développe-
ment relatives à l’apport possible des techno- Cette activité va se réduire, ce qui est une néces-
sur des processus professionnels connus, maîtrisés, de RBO est défini comme : « une façon d’exercer sité pour stabiliser le système AESA et permettre la
éprouvés. Pour autant, cela ne signifie pas que ces la surveillance où la programmation de la surveil- logies « big data » pour exploiter des données
de nature (compte rendus d’événements, don- bonne appropriation par les autorités nationales et
processus soient figés, et la sécurité aérienne est en lance tient compte du profil de risque de l’opéra- leurs inspecteurs de surveillance des règlements de
constante évolution, à un rythme soutenu. teur et sa mise en œuvre met l’accent, au-delà nées des systèmes de gestion des vols, …) et
de domaine (ATM, aéroports, compagnies,…) sécurité.
d’une surveillance de conformité réglementaire,
Les concepts et métiers de sécurité aérienne conti- différents et en tirer des enseignements pour Pour autant, la situation ne sera pas figée. Elle conti-
sur la gestion des risques opérationnels ».
nueront donc à évoluer au cours de la période de détecter des risques émergents. nuera à évoluer du fait de la poursuite du programme
Pour mettre en œuvre ce concept, il est néces-
référence de ce plan stratégique. réglementaire de l’Agence, des actions nouvelles de
saire qu’une partie au moins des opérateurs aient
déjà développé une culture de sécurité avancée certification ou de surveillance induites par les règle-
Le défi des nouvelles manières d’opérer ments parus récemment, du processus de standar-
Le défi des nouvelles manières et un SMS efficace. En outre l’autorité doit être
à même, notamment par un dialogue avec les disation qui fera évoluer progressivement certaines
de surveiller Face à l’émergence des drones, la DGAC a démontré
entités surveillées, d’apprécier où sont les risques de nos méthodes de surveillance et de la démarche
sa capacité à accompagner une industrie naissante,
propres à l’opérateur. d’amélioration continue et de conformité réglemen-
Le concept de surveillance basée sur les et à mettre en place dès 2012 un cadre réglementaire
taire qui conduira la DSAC à consolider ses proces-
risques (ou RBO : Risk Based Oversight) part Une approche basée sur des exigences de évolutif conciliant un objectif premier de sécurité et
sus de travail.
d’une seule idée simple et incontestable : les performance : la Commission européenne celui de permettre l’éclosion d’une activité profes-
efforts de l’autorité de surveillance doivent être et l’AESA, dans le cadre de la révision du sionnelle nouvelle. En revanche, la croissance expo- De plus, les règlements européens récents, en matière
portés en priorité là où les risques sont les plus règlement de base 216/2008, évaluent l’op- nentielle de cette activité n’a pas été suffisamment d’aviation non commerciale et de travail aérien, vont
importants, c’est à dire là où son action est la portunité de faire évoluer le système de anticipée. L‘usage des aéronefs télépilotés sans per- nécessiter l’adaptation de la réglementation nationale
plus à même d’avoir la plus grande valeur ajoutée régulation de la sécurité (réglementation et sur- sonne à bord continue de bousculer nos cadres de (par exemple pour définir les activités particulières à
pour la sécurité des passagers et des tiers. veillance) par le développement des concepts travail et de pensée. Il constitue une nouvelle branche haut risque) et entraîner des changements pour les
de l’industrie de l’aviation, mais encore plus une nou- opérateurs. Cette transition devra être construite ; la
velle forme d’activité, au confluent de la robotique, du DSAC aura à accompagner les opérateurs afin de les
traitement de l’image et de l’aéronautique, à prendre aider à préparer ces changements et devra se pré-
en compte par la DGAC et notamment la DSAC. parer à effectuer de nouveaux actes de surveillance.
20 213 Le CONTEXTE
STRATÉGIQUE
LES NOUVEAUX DÉFIS EN SÛRETÉ Une compatibilité plus complexe entre
projets éoliens et activité aérienne
Pour satisfaire les objectifs gouvernementaux d’aug-
Une activité en adaptation constante, œuvre de la réglementation locale (arrêtés de police
mentation de la part d’énergies renouvelables dans
impliquant de nombreux acteurs des aéroports), la coordination des intervenants
sûreté (Comité Opérationnel de Sûreté) et la déli- la production électrique nationale, les projets éoliens
La sûreté est une activité évolutive qui, en perma- vrance des sanctions (Commissions de sûreté). sont de plus en plus nombreux. Les sites les moins
nence, fait face à de nouvelles menaces conduisant à contraignants étant progressivement occupés, les
une adaptation continue de la réglementation et à des nouveaux projets sont localisés dans des sites où la
mesures de sûreté à mettre en place. Le domaine de la La nécessité de développer compatibilité avec la sécurité aérienne est de plus en
sûreté compte de nombreux acteurs. Au sein des ser- une approche intégrée de la sûreté plus complexe. De même, les projets de fermes pho-
vices de l’État, plusieurs ministères sont concernés à tovoltaïques sont friands des surfaces disponibles
divers degrés, sous l’autorité du SGDSN (Secrétariat La Direction du Transport Aérien, qui élabore la stra- sur les aéroports. La DSAC devra prendre en compte
Général de Défense et de Sécurité Nationale) qui tégie internationale de la DGAC en matière de sûreté du mieux possible ces attentes.
anime et coordonne les orientations principales de l’aviation civile, la fait évoluer vers une approche
de la politique de sûreté aérienne et aéroportuaire, de la sûreté plus intégrée. Ainsi, au travers du pro-
la coordination générale étant assurée par la DTA. gramme « Vision sûreté », la DGAC met en place une
Dans le domaine de la surveillance, quatre services
interviennent principalement : la DSAC, la DCPAF
stratégie pluriannuelle afin d’améliorer l’inspection
filtrage des passagers en l’appréhendant comme un DES ÉVOLUTIONS FORTES EN MATIÈRE
(Direction Centrale de la Police aux Frontières), la GTA
(Gendarmerie des transports Aériens) et la DGDDI
système et non plus comme une simple juxtaposition
de mesures. Les objectifs associés à cette démarche ORGANISATIONNELLE ET FINANCIÈRE
(Direction Générale des Douanes et Droits Indirects). recouvrent l’amélioration de la sûreté en garantissant
la qualité et la rapidité des inspections filtrage tout en
Compte tenu de sa position particulière vis-à-vis de la maîtrisant leurs impacts en termes de coûts. Une organisation territoriale Des ressources sous contraintes
Commission européenne en tant qu’autorité nationale de l’État en changement
de surveillance, la DSAC a pour objectifs d’appliquer Comme pour la plupart des services de l’État, les
la doctrine et de coordonner la surveillance normali- L’action de la DSAC repose sur une organisation for- dotations budgétaires de la DSAC, au sein de l’ac-
sée, réalisée par l’ensemble des services de l’État afin tement territorialisée en réponse aux missions qui lui tion « Surveillance et certification » du programme
que les mesures soient appliquées sur l’ensemble du sont confiées. « Transports aériens, surveillance et certification »
territoire de façon satisfaisante et homogène. sont en diminution régulière (environ -2% par an en
La DSAC devra continuer à assurer ses missions ter-
Par ailleurs, les échelons territoriaux de la DSAC resteront dépenses de fonctionnement). De même, la DSAC a
ritoriales dans une complémentarité bien articulée
des appuis privilégiés pour les Préfets sur la mise en connu une baisse importante de ses effectifs (- 2%
avec les services déconcentrés de l’État placés sous
par an depuis sa création en 2009, taux plus élevé
l’autorité des Préfets. A cet égard, la DSAC accordera
que le taux moyen constaté à la DGAC). Des efforts
une attention particulière à la nouvelle organisation
devraient continuer à être demandés aux administra-
des services régionaux de l’État (Loi NOTRe) pour
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
tions dans les années à venir en matière budgétaire
maintenir une action efficace et pertinente sur les
mais également en termes d’effectifs, ce qui impo-
territoires.
sera à la DSAC de concentrer son action et d’adapter
ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ses missions.
Des attentes sociétales plus fortes S’agissant des nuisances sonores, les actions en Des processus plus efficients
en matière d’environnement amélioration passent par différentes voies : diminu-
tion du bruit à la source, diminution de l’impact sur L’enjeu pour la DSAC est d’optimiser en permanence
les populations, mais aussi par un travail sur l’accep- l’efficacité de ses processus en s’interrogeant sur la
La conciliation entre le développement de l’activité
tabilité des contraintes par la mise en valeur de l’utilité pertinence et la valeur ajoutée de ses actions, aussi
aéronautique et la préservation de l’environnement
sociale et économique. S’agissant de la qualité de bien pour les domaines métiers que pour les fonctions
constitue l’une des toutes premières priorités de la
l’air, le secteur aérien est concerné notamment par support, en favorisant les voies permettant des gains
DGAC. Les attentes des citoyens en matière d’environ-
les plans de lutte contre les pics de pollution. de fonctionnement (politique d’achats, visio-confé-
nement évoluent et l’acceptabilité par les populations
rences, dématérialisation des procédures, ...) et en
survolées de l’activité aérienne est une condition de
Sur ces deux thèmes, la DSAC, au travers de ses modernisant les systèmes d’informations.
sa pérennité.
entités régionales, sous le pilotage de la DTA et en
support des autorités préfectorales, s’efforcera de
faciliter la recherche des compromis acceptables.
22 234
Les AXES
STRATÉGIQUES
et les ORIENTATIONS
OPÉRATIONNELLES
Pour s’adapter en permanence au contexte dans lequel elle évoluera durant les cinq
prochaines années, la DSAC a fixé ses priorités d’évolutions, regroupées au sein
de 4 axes stratégiques. Chacun d’eux est décliné en orientations opérationnelles.
La mise en œuvre de ces orientations permettra à la DSAC d’assurer ses missions
avec le niveau d’ambition requis, et de répondre aux enjeux identifiés au chapitre
III. Les plans d’actions de la DSAC s’appuieront sur ces orientations afin que toutes
les équipes, par leur engagement et leur détermination, contribuent à la réalisation
de ce plan stratégique.
24 254
Les AXES
STRATÉGIQUES
et les ORIENTATIONS
OPÉRATIONNELLES
SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT Mettre en œuvre une approche
proportionnée sur l’aviation légère
associés de compétence des inspecteurs de surveil-
lance. Il s’agira de développer les capacités d’appré-
DE L’AVIATION CIVILE L’aviation légère est une activité particulièrement
ciation des risques par les personnels en charge de
la surveillance, afin qu’ils sachent porter, sans avoir
développée en France pour laquelle il convient de à être experts d’un domaine technique ni experts
mettre en œuvre des réglementations adaptées, et dans le métier exercé par l’opérateur, une apprécia-
Garantir la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et accompagner
non pas des règles simplement dérivées de celles tion critique sur la valeur du processus de maîtrise
son développement sur l’ensemble du territoire.
pertinentes pour l’aviation commerciale. des risques de l’opérateur et sur la pertinence de sa
cartographie des risques.
Garantir la sécurité des opérations La DSAC contribuera activement aux travaux euro-
Accompagner, préparer puis vérifier la péens lancés dans le cadre de la feuille de route Elle conduira à avoir un dialogue régulier avec les
aériennes tout en permettant leur mise en conformité de nos opérateurs européenne sur l’aviation générale (« GA Roadmap »), opérateurs sur leur maîtrise des risques.
développement avec le cadre européen pour laquelle tous les acteurs sont désormais mobi-
La DSAC prônera, en matière de réglementation
lisés : la Commission européenne, l’AESA, les autori-
Les opérateurs français ont à se conformer à des fondée sur la performance, une approche pragma-
tés nationales, et les usagers. La DSAC adoptera ou
Maintenir la France dans le peloton réglementations européennes récemment appli- tique, graduelle, et une prudence dans l’usage des
s’efforcera de faire adopter des règles centrées sur
de tête des États européens cables ou à se préparer à l’entrée en vigueur de indicateurs et des objectifs quantitatifs de sécurité,
les principaux risques et fondées sur le retour d’expé-
prochaines exigences. Pour veiller à ce qu’ils soient dont les difficultés de construction et les effets de
rience. Elle s’appuiera davantage sur les compé-
La France s’est donné l’ambition de se maintenir en mesure de remplir les conditions de conformité biais associés doivent être pris en compte. Plus lar-
tences et les capacités des fédérations d’usagers.
parmi les États européens dont les opérateurs sont dans les délais impartis, la DSAC accompagnera gement elle soutiendra toute approche où l’objectif
Dans ses actions de surveillance et de prévention, elle
les plus sûrs en aviation commerciale. Cette position (en expliquant et précisant la doctrine des nouvelles de la réglementation prime sur les moyens employés
veillera à mobiliser les compétences appropriées et
est notamment appréciée par la moyenne lissée sur obligations) les organisations professionnelles d’ex- pour y parvenir, encourageant ainsi les démarches
notamment le réseau des pilotes inspecteurs.
5 ans du nombre d’accidents mortels impliquant des ploitants dans ces phases de changement. permettant de trouver des réponses satisfaisant l’es-
avions de plus de 19 sièges. Elle s’appuie pour ce faire Les évolutions en cours concernent en particulier la prit des règles plutôt que la lettre.
sur la mise en œuvre du programme de sécurité de La DSAC s’attachera à garantir un niveau robuste et certification des avions légers, leur maintenance, les
l’État et notamment des actions du « Plan Horizon homogène de conformité des opérateurs français. conditions d’opération et de formation de personnels
2018 », dont la DSAC a piloté l’élaboration. Elle assurera ce rôle vis à vis de la DSNA en renfor- navigants pour les ballons et les planeurs, les orga- Accompagner les acteurs dans le cadre
çant la séparation fonctionnelle entre la DSAC et la nismes de formation pour les pilotes privés (aéro- des innovations techniques et des
Dans ce contexte, les systèmes de gestion de la clubs en France). nouvelles activités en aviation civile
sécurité (SGS) sont devenus des éléments essentiels DSNA pour que son rôle d’Autorité de surveillance
pour l’amélioration de la sécurité chez les opérateurs, puisse être parfaitement garanti dans le cadre insti-
La DGAC, et notamment ses services en charge de
exploitants d’aéronefs, organismes de maintenance, tutionnel de la DGAC.
Mettre en œuvre de nouvelles la certification et de la surveillance, s’attachent à
exploitants d’aérodromes, prestataires de services Elle assurera ce rôle envers les organismes de pro- approches basées notamment accompagner les nouvelles technologies ou activités
de navigation aérienne et organismes de formation. duction et de maintenance en continuant de s’appuyer sur l’analyse des risques en les conciliant avec les impératifs de sécurité. La
Afin d’accompagner l’ensemble de ces opérateurs, sur un organisme délégataire comme c’est le cas DSAC veillera, tout en intégrant les attentes nouvelles
la DSAC a réalisé et largement diffusé des guides de aujourd’hui avec OSAC. La DSAC entend jouer un rôle moteur au niveau euro- des usagers et des citoyens en termes de sécurité
mise en œuvre. péen dans les nouveaux défis de la sécurité aérienne et d’environnement, à permettre aux activités profes-
La DSAC poursuivra et consolidera le dialogue ouvert sur la période du plan stratégique, et faire progresser sionnelles nouvelles de se développer. Elle accompa-
Maintenir une vigilance élevée sur ses méthodes de travail pour intégrer les évolutions gnera de façon pragmatique les nouveaux acteurs
avec ces entités concernant la connaissance et l’ana-
les opérateurs étrangers desservant pertinentes en matière de surveillance de la sécurité dans les domaines des drones, puis des avions élec-
lyse des évènements de sécurité, l’évaluation des
notre territoire aérienne. triques ou des vols suborbitaux.
risques, la mise en œuvre des actions de réduction
des risques, l’évaluation de leur efficacité et l’évolu- Les compétences de ses agents, leur capacité Cette capacité de la DSAC à accompagner les inno-
La France réalise, en Europe, une proportion signi-
tion des priorités à accorder aux différents domaines d’adaptation, leur implication dans ces évolutions, vations et nouvelles activités reposera notamment
ficative de contrôles techniques d’exploitation sur
de risques, que ce soit au niveau de l’Autorité (carto- la disponibilité des compétences requises selon les sur la capacité d’adaptation des personnels et aux
les compagnies aériennes; la DSAC maintiendra
graphie des risques et plan d’actions stratégique) ou domaines seront des facteurs clés de succès. actions de formation qu’ils suivent pour s’y préparer.
un nombre adapté de ces contrôles, en améliorant
de l’opérateur.
leur ciblage. Dans le même temps, elle favorisera La DSAC définira puis déploiera progressivement
la coopération entre autorités de surveillance afin dans les différents domaines ce concept qui s’appuie
d’améliorer le contrôle des compagnies (concept du sur les profils de risque des opérateurs et conduit à
« cooperative oversight ») par un meilleur partage des des cycles de surveillance et des contenus des actes
informations dont les Autorités disposent. de surveillance adaptés à ces profils.
Cette mise en œuvre démarrera par une phase test
par domaine. Elle comportera un travail sur les élé-
ments de méthode communs et sur les besoins
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