TSPDD Livre pédagogique - Septembre 2022 - Ministère de la Transition écologique
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service du pilotage et de l’évolution des services
école nationale des techniciens de l’équipement
Livre pédagogique
Septembre 2022
Formation des
TSPDD
Techniciens Supérieurs Principaux
du Développement Durable
Spécialité «Techniques générales»
MINISTÈRE DE LA TRANSITION MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES
ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC
www.ecologique-solidaire.gouv.fr LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
www.cohesion-territoires.gouv.frSommaire
Présentation de l’école nationale des techniciens
de l’équipement .......................................................................................... page 4
Présentation de la formation
Le corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable.......... page 5
L’objectif et l’organisation de la formation................................................. pages 6 - 7
Modalité de formation en alternance.......................................................... page 8
Les principes pédagogiques.......................................................................... page 8
Synoptique de la formation........................................................................... page 9
UE 1 - Développement durable..................................................................... page 10
UE 2 - Connaissances institutionnelles et juridiques................................. pages 11 - 12
UE 3 - Communication et bureautique......................................................... page 13
UE 4 - Conduite de projet............................................................................... page 14
UE 5 - Analyse territoriale.............................................................................. page 15
UE 6 - Projet d’aménagement du territoire............................................... pages 16 - 17
UE 7 - Stage professionnel............................................................................. page 18
Évaluation des acquis et validation de la formation
Principes d’évaluation des acquis................................................................. page 19
Titularisation dans le corps des TSDD........................................................... page 21
Système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS)..... page 22
Annexes
Tableau des évaluations TSPDD classique.................................................... page 23
Tableau des évaluations TSPDD alterné....................................................... page 24
3Présentation de
L’ÉCOLE NATIONALE DES
TECHNICIENS DE L’ÉQUIPEMENT
L’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE) est un service à compétence nationale,
rattaché au secrétariat général du Ministère de la Transition Écologique (MTE) et du Ministère de la
Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT).
L’ENTE comprend deux sites : Aix-en-Provence et Valenciennes.
Cette école s’inscrit dans le réseau des écoles supérieures du développement durable propre à ces
ministères, qui comprend entre autres : l’école des ponts et chaussée Paris Tech (ENPC), l’école
nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE), l’école nationale supérieure maritime (ENSM), l’école
nationale de l’aviation civile (ENAC), l’école nationale de la météorologie (ENM), l’école nationale
des sciences géographiques (ENSG), l’école nationale de la sécurité et de l’administration de la mer
(ENSAM), l’école nationale d’application des géosciences (ENAG), l’institut français du pétrole (IFP
School), l’institut national des sciences et techniques du nucléaire (INSTN), l’institut de formation de
l’environnement (IFORE). L’école entretient des liens étroits avec l’important réseau scientifique et
technique ministériel, notamment le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement,
la mobilité et l’aménagement (Cerema).
L’ENTE remplit les missions de formation initiale et continue, et d’innovation pédagogique. Elle assure
principalement la formation statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement
durable et des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de ses
ministères de rattachement.
La formation repose sur un enseignement partagé entre les temps sur le site et les périodes de
stage en milieu professionnel. L’équilibre entre les cours magistraux, les conférences, les études
de cas, le travail personnel et les visites sur le terrain est en permanence recherché. L’innovation
pédagogique est l’un des axes stratégiques de l’école. L’ENTE a été une école pionnière dans la
formation à distance. Aujourd’hui, elle l’intègre largement dans son offre de formation.
D’autres modalités sont utilisées comme les « jeux sérieux » (serious games) ou les jeux d’évasion
pédagogique (escape games), le laboratoire des apprentissages...
4Présentation de
LA FORMATION
LE CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) est défini
par le décret 2012-1064 du 18 septembre 2012.
Les membres du corps des techniciens supérieurs du développement durable participent,
sous l’autorité de fonctionnaires de niveau hiérarchique supérieur ou d’officiers, à la mise
en oeuvre des politiques de l’Etat dans les domaines de l’environnement, des transports,
du logement, de la construction, de l’habitat, de l’urbanisme, de la prévention des risques, de
la mer, de l’énergie ou dans d’autres domaines relevant des attributions du ministre chargé
du développement durable et du ministre chargé du logement et de l’égalité des territoires.
Ils exercent des fonctions de contrôle, de direction d’activités, d’étude, d’expertise, d’expérimentation,
de gestion, de préparation ou de recherche à caractère scientifique, technique ou économique, au
sein des spécialités suivantes :
1 - Techniques Générales (TG) ;
2 - Exploitation et Entretien des Infrastructures (EEI) ;
3 - Navigation, Sécurité Maritime et Gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et
littoral (NSMG).
Ils peuvent participer à des actions d’enseignement ou de formation professionnelle. Ils peuvent,
en outre, être chargés de l’animation ou de la coordination d’une équipe.
La formation des techniciens supérieurs principaux du développement durable, spécialité
«techniques générales»
Le statut précise que les techniciens supérieurs du développement durable sont astreints à suivre
une formation lors de leur recrutement dans le corps.
Les entrées dans le corps sont possibles au 1er niveau de grade (technicien supérieur du
développement durable) ou au 2e niveau de grade (technicien supérieur principal du développement
durable, TSPDD).
Pour les personnes recrutées au grade de technicien supérieur principal par la voie du concours
externe, du concours interne ou du troisième concours, dans la spécialité «techniques générales», la
formation post-concours est une formation s’étendant sur la durée de l’année de stage.
Elle débouche sur l’attribution du titre de «chargé de projet en aménagement durable des territoires»,
inscrit au registre national des certifications professionnelles (niveau III).
Cette formation est mise en oeuvre par l’ENTE (école nationale des techniciens de l’équipement), sur
les sites d’Aix-en-Provence et de Valenciennes.
L’arrété du 26 juillet 2013 fixe les régles d’organisation générale, le contenu et les modalités
d’évaluation de la formation statutaire des TSPDD.
5L’OBJECTIF ET L’ORGANISATION DE LA
FORMATION
La définition de la formation s’est appuyée sur un travail d’analyse des compétences attendues chez
les techniciens supérieurs généralistes (enquête auprès de chefs de service employeurs, analyse
des postes d’affectation des dernières promotions), de façon à mettre en place une formation
professionnalisante, qui facilite les conditions de la prise de poste.
La formation est structurée en trois périodes, depuis l’appréhension des compétences et connaissances
générales jusqu’à l’acquisition de savoir-faire professionnels pour accompagner l’intégration au sein
des ministères.
La première période est un tronc commun qui réunit l’ensemble des TSPDD stagiaires des 3 spécialités
à l’ENTE. Il a une vocation d’intégration des lauréats des différents concours, y compris en recherchant
l’appropriation de la culture du corps des TSDD et sa cohésion. Il aborde également les aspects
fondamentaux pour l’insertion dans son environnement professionnel, en prenant en compte le fait
que pour certaines spécialités du corps (spécialité maritime), une première période en service peut
intervenir immédiatement ensuite.
Les principaux objectifs visés sont ainsi d’acquérir la capacité à :
comprendre le sens et devenir un acteur du développement durable (les ministères MTE et MCTRCT
devant être porteur de ces valeurs dans chacune de ses composantes et chacun de ses services, qui
accueillent pratiquement tous des TSDD) ;
se situer dans la fonction publique (au sein de l’administration et face à ses interlocuteurs, et
s’approprier les valeurs liées à l’état de fonctionnaire) ;
Identifier le positionnement et les missions du corps des TSDD, ainsi que les principaux aspects du
statut et de la carrière de TSPDD ;
s’intégrer dans son environnement professionnel (bureautique, communication écrite et orale,
gestion de projet).
La deuxième période la formation, vise l’acquisition de compétences nécessaires à l’ensemble des
métiers exercés par les TSPDD de la spécialité «techniques générales».
Cette période de formation se déroule à l’ENTE, et comprend un stage en service de 2 semaines.
A ce titre, les principaux objectifs visés sont d’acquérir la capacité à :
comprendre les enjeux d’un territoire pour contribuer à son développement et son aménagement
(analyse, déclinaison des politiques publiques, analyse des incidences d’un projet, notamment au
regard du développement durable) ;
définir des solutions techniques et prendre en compte les dimensions systémiques, économiques,
juridiques... ;
utiliser les méthodes et outils liés à la conception d’un projet sur un territoire (recherche
documentaire, méthodes de traitement et d’analyse de données statistiques et localisées, méthodologie
de conduite de projet, pratique de la commande publique, méthodes et outils des différents domaines
d’activité du ministère) ;
communiquer dans les différentes situations professionnelles.
6La dernière période a pour but d’approfondir les connaissances dans le domaine d’activité du poste
occupé. Elle débute par 3 semaines de formation à l’école puis les stagiaires sont en service sur leur
poste d’affectation à partir de début avril.
Les stagiaires sont répartis en fonction de leur domaine d’activité dans des parcours avec des apports
de formation techniques visant la bonne intégration dans le domaine du poste.
La période se termine par la réalisation d’un projet de fin d’études liés aux besoins du service.
La formation est ainsi structurée en 7 unités d’enseignement
UE 1 - Développement durable
UE 2 - Connaissances institutionnelles et juridiques
UE 3 - Communication bureautique
UE 4 - Conduite de projet
UE 5 - Analyse territoriale
UE 6 - Projet d’aménagement du territoire
UE 7 - Stage professionnel (correspondant à la dernière période de la formation)
7MODALITÉS DE FORMATION
Deux parcours de formation sont possibles pour les lauréats des concours :
formation classique
La formation classique se déroule sur une période de septembre à juin. Les apports sont
essentiellement délivrés en présentiel. Certaines unités d’enseignement peuvent faire l’objet d’une
organisation en distanciel. Les stagiaires sont affectés sur leur poste au cours de la dernière période
de formation.
formation en alternance
Pour prétendre à la formation en alternance, les lauréats du concours doivent justifier d’acquis
académiques et/ou professionnels relevant des champs de compétence des ministères MTE et
MCTRCT. A l’issue du concours, les lauréats retenus pour une formation initiale en alternance sont
affectés dans un service au cours d’une procédure d’affectation. Ils suivent 10 semaines de formation
à l’ENTE en plusieurs sessions réparties de septembre à mars.
Au delà de ces semaines de formation initiale, il est proposé aux services et aux stagiaires un
parcours de 3 semaines d’approfondissement (hors formation initiale) dans le domaine d’activité du
poste. Ce parcours spécifique et facultatif est délivré aux TSPDD en formation classique au cours du
mois de mars. La participation à ce parcours devra faire l’objet d’une demande du service employeur.
LES PRINCIPES PEDAGOGIQUES
Pour la mise en oeuvre des formations, l’ENTE vise les objectifs suivants :
développer l’autonomie dans les apprentissages pour une adaptabilité tout au long de la vie
professionnelle ;
utiliser des méthodes pédagogiques diversifiées, actives et adaptées aux objectifs pédagogiques :
cours, conférences, visites, ateliers et études de cas, projets, jeux de rôle, e-formation, ... ;
renforcer la capacité à conduire des projets par des mises en situation concrète et l’apprentissage
du travail en équipe ;
favoriser une approche pluridisciplinaire afin de développer la capacité à appréhender globalement
les situations complexes et de dégager des solutions pertinentes ;
susciter l’engagement et l’implication des stagiaires sur les thèmes du développement durable, de
l’éco-responsabilité et de la vie de l’école.
L’intégration dans les formations de personnes d’origines diverses (fonctionnaires stagiaires, étudiants
non fonctionnaires...) contribue également à l’enrichissement des points de vue, à l’appréhension des
différentes postures professionnelles et à la compréhension mutuelle.
Enfin, l’ENTE est certifiée ISO 9001 et ISO 14001 pour les activités suivantes :
conception, réalisation et évaluation de formations répondant aux enjeux du développement durable
production de ressources numériques.
L’école met ainsi fortement l’accent sur l’évaluation des formations et l’implication de l’ensemble des
parties prenantes et favorise la participation des stagiaires aux instances de régulation et d’évaluation
des enseignements. Elle accorde une attention particulière à l’évaluation des enseignements par les
stagiaires et mène également des enquêtes auprès des services d’affectation pour recueillir l’évaluation
des employeurs sur la formation.
DUREE DES UNITES D’ENSEIGNEMENT
La durée d’une unité d’enseignement peut légèrement varier en fonction du calendrier annuel et des
modalités pédagogiques déployées.
8SYNOPTIQUE DE LA FORMATION DES TSPDD
(SPÉCIALITÉ TECHNIQUES GÉNÉRALES)
LES APPORTS APPROFONDISSEMENT
FONDAMENTAUX LES TECHNIQUES TERRITORIALES
stage (Uniquement pour la formation classique)
DÉVELOPPEMENT DURABLE STAGE PROFESSIONNEL
Principes et concepts Concertation, démarche participative
Changement climatique, SNTEDD Évaluation des projets au regard du Développement durable
Gouvernance, Transition écologique
CONNAISSANCES INSTITUTIONNELLE ET JURIDIQUES
Organisation administrative et
politique Commande publique Options :
Budget et comptabilité
• Mobilités - Infrastructures
COMMUNICATION - BUREAUTIQUE • Environnement - Risques
Rédaction administrative Prise de parole Conduite de réunion • Urbanisme - Habitat -Bâtiment
9
Communication interpersonnelle, de groupe Outils bureautique Management
Informatique • Géomatique
• Informatique
CONDUITE DE PROJET • Fonctions supports
ANALYSE PROJET
TERRITORIALE D’AMÉNAGEMENT
Données DU TERRITOIRE
SIG
Connaissance et
Techniques d’aménagement
analyse territoriales
Rentrée scolaire
Diagnostic des territoires :
Ressources, eau, risques, habitat, logement,
territorial (enjeux)
infrastructures, déplacements, transports...
Politiques Apports techniques
publiques approfondis
Apports généraux
2 semaines
4 semaines 18 semaines 16 semaines en alternance
Année scolaireUE 1
DÉVELOPPEMENT DURABLE (DD)
Durée : 10 jours
L'UE DD a pour objectif l'appropriation par les stagiaires du développement durable qui répond, de
façon concomitante et cohérente, à 5 finalités (Cf. article L110-1 du code de l'environnement) :
1. la lutte contre le changement climatique ;
2. la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
3. la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
4. l’épanouissement de tous les êtres humains ;
5. la transition vers une économie circulaire.
Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation, les élèves seront capables :
de comprendre les mécanismes et enjeux du changement climatique ;
de prendre conscience et comprendre les enjeux liés à la préservation de la biodiversité, des
milieux et des ressources ;
de décrire le concept de développement durable, citer les principes qui en découlent ;
de présenter les défis de la transition écologique (et quelques objectifs clés) et la transition
énergétique pour la croissance verte ;
de décrire l’intégration des démarches de développement durable.
Contenus
historique de l’émergence du DD, le concept du DD et ses principes, l’empreinte écologique ;
SNTEDD, les objectifs de développement durable et l’agenda 2030 ;
changement climatique et énergie renouvelable ;
enjeux concernant la biodiversité, les ressources et milieux naturels ;
économie circulaire et déchets ;
adaptation au changement climatique ;
découverte, expérimentation et évaluation des réalisations et démarches exemplaires.
Modalités d’évaluation
test individuel ;
note d’analyse de la mise en œuvre du DD dans un projet d’aménagement (UE6).
Valorisation en ECTS : 4 crédits Système européen de transfert et d’accumulation de crédits
(ECTS - European Credit Transfert System) *
* voir p 22
10UE 2
CONNAISSANCES INSTITUTIONNELLES
ET JURIDIQUES (CIJ)
Durée : 23 jours dont 10 jours de stage découverte des services et des métiers (uniquement
en formation classique)
L’UE CIJ a pour objectifs de s’intégrer dans son environnement professionnel et de comprendre le
fonctionnement des institutions en tenant compte du cadre juridique et règlementaire de l’action
publique.
Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables :
d’expliciter les notions essentielles concernant l’organisation politique et administrative du
territoire (Europe, État, collectivités territoriales) ;
de décrire l’organisation et les modes d’intervention de l’État aux différents échelons territoriaux ;
d’identifier les grandes missions et l’organisation du ministère ;
d’appréhender les notions et principes fondamentaux du droit français ;
d’identifier les principes budgétaires et les grandes règles relatives au fonctionnement du budget
de l’État et des collectivités ;
de planifier une procédure d’achat et rédiger les documents d’un marché en respectant les règles
budgétaires et comptables, et le code des marchés publics ;
d’expliciter les principales finalités de la réglementation relative à l’hygiène et la sécurité du
travail ;
d’identifier les facteurs de risques psychosociaux et les actions permettant de les prévenir ;
d’acquérir les connaissances nécessaires à la bonne exécution des gestes de premier secours ;
d’identifier les grands principes régissant le statut du technicien, son évolution de carrière et les
métiers de la filière technique ;
d’énoncer les droits, devoirs et responsabilités des fonctionnaires dans l’exercice de leurs
fonctions ;
d’identifier les missions, le rôle et le positionnement des techniciens en service ;
de comprendre les concepts de discrimination, diversité, racisme, sexisme, laïcité et les principes
déontologiques s’y rattachant ;
de comprendre les enjeux du dialogue social dans la fonction publique et ses modalités de mise
en œuvre dans les services.
Contenus
L’organisation administrative et politique de la France (1 j) ;
Les institutions de l’Union européenne et les politiques publiques européennes (0,5 j) ;
Missions et organisation des ministères (0,5 j) ;
Budget LOLF (1 j) ;
Service public (0,5 j) ;
Notions et principes de base du droit (actes administratifs et contrats) (0,5 j) ;
Statut de la fonction publique et du technicien (0,5 j) ;
11 Le dialogue social dans la fonction publique (0,5 j) ;
Déontologie et régimes de responsabilité du fonctionnaire (1 j) ;
Hygiène et sécurité du travail ; sensibilisation aux risques psychosociaux (0,5 j) ;
Sensibilisation à la diversité et à la lutte contre les discriminations et contre les violences sexistes
(1 j) ;
Secourisme (1,5 j) ;
La commande publique (4 j).
Modalités d’évaluation
apports généraux : test de connaissances ;
commande publique : cas pratique de Commande publique ;
stage en service : note d’analyse métier.
Valorisation en ECTS / 6 crédits ECTS
12UE 3
COMMUNICATION BUREAUTIQUE (COM)
Durée : 13 jours
L’UE COM a pour objectifs de communiquer dans différentes situations professionnelles, de
s’intégrer dans son environnement professionnel et de s’approprier les outils bureautiques
utilisés dans nos ministères de rattachement.
Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables :
de produire des documents techniques et administratifs professionnels ;
d’identifier les processus de communication et les différents rôles dans les groupes ;
de définir et appliquer une méthodologie du travail en groupe ;
de construire un argumentaire et réaliser un exposé devant un auditoire ;
d’utiliser des supports pertinents par rapport au message ;
d’assurer une animation dans différents types de réunions (résolution de problèmes,
concertation, négociation, gestion des conflits, prise de décision) ;
de se positionner vis-à-vis des interlocuteurs externes et internes ;
d’utiliser les fonctions de base des applications bureautiques du ministère ;
d’identifier et appliquer les consignes essentielles en matière de sécurité informatique ;
d’utiliser les outils de recherche d’information et évaluer la crédibilité des sources.
Contenus
l’expression écrite (rapport, correspondances, compte rendu...) C.V., et lettre de motivation ;
la rédaction de documents techniques et administratifs de type professionnel ;
la communication interpersonnelle et de groupe ;
la sécurité informatique ;
le traitement de texte (Writer), le tableur (Calc) et le diaporama (Impress) ;
la méthode et les outils de recherche d’informations ;
la prise de parole en public ;
la conduite de réunion.
Modalités d’évaluation
communication orale : soutenance orale du projet réalisé lors de l’ UE 6 ;
communication écrite : production de documents administratifs et/ou techniques (rédaction de
correspondances, notes administratives, comptes rendus de visite, etc.).
Valorisation en ECTS : 5 crédits ECTS
13UE 4
CONDUITE DE PROJET (CP)
Durée : 4 jours
L’UE CP a pour objectif de savoir appliquer la méthodologie de projet (maîtrise des outils de gestion
et approche systémique des projets).
Objectifs pédagogiques
A l'issue de la formation, les stagiaires seront capables :
d’appliquer la méthodologie et connaître les outils de base de la conduite de projet ;
de travailler en équipe et en autonomie « encadrée » ;
d’identifier les acteurs d’un projet ;
de planifier les étapes d’un projet ;
d’évaluer l’impact de son projet ;
d’appréhender et analyser la complexité d’un projet.
Contenus
différentes phases et étapes de la conduite de projet ;
les acteurs et leurs rôles ;
outils d’analyse et de résolution de problème, de planification, de gestion, d’évaluation dans le
cadre du développement durable ;
conception d’un projet répondant à une commande ;
analyse, reformulation de la commande ;
définition des objectifs ;
proposition de solutions pertinentes ;
identification des ressources nécessaires au projet ;
rédaction d’un cahier des charges ;
présentation du projet ;
pilotage, régulation et évaluation du projet ;
travail en équipe ;
participation active au projet et responsabilités au sein de l’équipe ;
mobilisation des ressources ;
analyse systémique.
Modalités d’évaluation
étude de cas ;
conduite de projet dans le cadre de l’UE 6 (évalué dans l’UE7 pour les TSPDD en alternance).
Valorisation en ECTS : 4 crédits ECTS
14UE 5
ANALYSE TERRITORIALE (AT)
Durée : 29 jours
L’UE AT a pour objectifs :
d’acquérir le vocabulaire, les compétences techniques et les méthodes indispensables à la mise en
œuvre et la déclinaison sur le territoire des politiques publiques qui lui sont associées ;
de comprendre le fonctionnement d’un territoire par des approches systémiques ou fonctionnelles ;
d’en déduire les enjeux prioritaires au travers d’une démarche de diagnostic de territoire.
Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables :
de connaître les politiques publiques en lien avec l’aménagement des territoires, leurs
objectifs, leurs imbrications ;
de connaître les principaux outils de planification et leur portée juridique et administrative ;
d’analyser les territoires ;
d’identifier les principales composantes structurant un territoire en prenant en compte les
dimensions sociales, économiques et environnementales ;
d’appliquer les méthodes et utiliser les outils adaptés pour le recueil et le traitement des
données (statistiques, géographiques, approche sensible...) ;
d’identifier les acteurs du territoire ;
de comprendre le fonctionnement du territoire : analyser les données recueillies par
thématique et représenter spatialement les caractéristiques et les dynamiques du territoire,
analyser le fonctionnement des territoires dans leurs diverses dimensions (environnementale,
économique, sociale et de gouvernance) ;
de déterminer les enjeux : déduire les enjeux de l’Etat en fonction des politiques publiques et
identifier les enjeux locaux en fonction des caractéristiques et dynamiques ; croiser ces enjeux.
Contenus
apports techniques dédiés à la connaissance du territoire et des politiques publiques :
méthodologie de diagnostic de territoire, recueil et valorisation des données, essentiel de la
géomatique, produire une carte (outil QGIS), aménagement, urbanisme et planification dont les
documents d’urbanisme (SCoT, SAGE, SDAGE, PLUi, PLH, PDM, etc), infrastructures de transport,
environnement, risques et nuisances ;
mise en situation «Atelier Analyse Territoriale»
compréhension du territoire à partir du recueil et de l’analyse croisée de données, production
de cartes thématiques ou multi-thématiques (outil QGIS), identification des enjeux du territoire
(déclinaison locale des politiques publiques).
Modalités d’évaluation
Production cartographique et de recueil de données ;
note synthétique de diagnostic de territoire.
Valorisation en ECTS : 13 crédits ECTS
15UE 6
PROJET D’AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE (PAT)
Durée : 28 jours
L’UE PAT a pour objectifs :
d’acquérir les compétences techniques nécessaires à la mise en œuvre d’un projet d’aménagement,
de comprendre les missions et rôles des acteurs impliqués dans un projet d’aménagement,
d’identifier des orientations stratégiques d’aménagement en réponse aux enjeux de territoires,
pour les concrétiser en programme d’action.
Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables :
d’apporter une réponse technique à des enjeux de territoire ;
d’appliquer les connaissances techniques à l’élaboration d’un projet concret ;
d’exploiter des documents de planification selon les échelles de territoire ;
de définir les différents acteurs associés à un projet ;
de se positionner dans la démarche de projet en fonction des différents acteurs impliqués ;
de mobiliser leurs connaissances et exercer leurs capacités de questionnement pour bâtir une
stratégie d’aménagement ;
de décliner la stratégie d’aménagement en programme d’action (passer de l’intention à
l’action) ;
de proposer un projet d’aménagement (approche systémique, conduite de projet, choix
techniques, réglementation, pertinence économique...).
Contenus
Apports techniques spécifiques aux domaines : Environnement, Eau, Risques, Évaluation
Environnementale, Mobilités, Infrastructures, Ouvrages d’art, Ville, Ecoquartiers, Habitat, Bâtiment
Mise en situation « Atelier Projet d’aménagement » :
Définition de la problématique, prise en compte du jeu d’acteurs, propositions de solutions
techniques...
Le projet d’aménagement territorial répondra aux enjeux de territoires (appréhendés dans l’UE5
Analyse territoriale), par la mise en œuvre de politiques publiques ministérielles (application et
utilisation d’outils, méthodes et procédures ), la prise en compte du jeu d’acteurs, la réalisation
d’études de faisabilité, la conception de cahiers des charges, la proposition de solutions techniques...
Exemples : projet d’infrastructures, projet d’aménagement, conduite d’un document de planification
ou d’un document thématique sur le territoire d’étude, mise en œuvre des lois Grenelle sur le
territoire, évaluation environnementale de projets en cours...
16La production demandée devra intégrer les aspects de conduite de projet, de communication, de
développement durable.
Des apports techniques complémentaires aux apports initiaux délivrés au cours de l’UE 5 Analyse
territoriale seront délivrés au cours de cette UE. Il s’agira d’apports généraux et/ou spécifiques
nécessaires à la mise en œuvre du projet, permettant de répondre au plus près de la problématique
d’étude.
Modalités d’évaluation
test de connaissances ;
rapport écrit.
Valorisation en ECTS : 13 crédits ECTS
17UE 7
STAGE PROFESSIONNEL (SP)
Durée globale 68 jours :
- 18 jours de formation
- 50 jours de stage .
L’UE SP est un parcours d’approfondissement des connaissances et compétences dans le domaine
d’activité du poste d’affectation (enjeux du domaine, acteurs, cadre juridique et procédures, méthodes
et outils employés...).
Objectifs Pédagogiques
Les stagiaires seront en service sur leur poste d’affectation à partir du mois d’avril, et suivront une
formation en alternance comprenant environ 4 semaines de formation à l’ENTE (3 semaines en
présentiel en mars et 1 semaine de soutenance de projet en juin). Les stagiaires seront répartis en
fonction de leur domaine d’activité dans des parcours avec des apports de formation méthodologiques
et techniques visant la bonne intégration dans le domaine du poste, et des travaux de mise en
situation utiles à la compréhension et les enjeux du domaine.
Les différents parcours proposés sont les suivants :
mobilités - infrastructures ;
environnement - risques ;
urbanisme - habitat - batiment ;
géomatique ;
informatique.
Pour les stagiaires affectés dans des «fonctions supports» ou sur des missions particulières, des
parcours spécifiques pourront être mis en place, au cas par cas, par l’ENTE.
Modalités d’évaluation
L’UE 7 «Stage professionnel» est évaluée par un «projet de fin d’études» individuel, sur un sujet lié
à l’activité du service d’affectation :
rapport écrit et rapport conduite de projet (et rapport conduite de projet pour les alternés) ;
soutenance orale.
Valorisation en ECTS : 15 crédits ECTS
18Évaluation des acquis et
VALIDATION DE LA FORMATION
PRINCIPES ET MODE D’ÉVALUATION DES ACQUIS
Une progression pédagogique cohérente, dans les domaines et dans les niveaux à acquérir, est
prévue dans la mise en œuvre du projet pédagogique.
Elle se traduit notamment par l’adéquation entre les objectifs pédagogiques, les modalités
pédagogiques et les modes d’évaluation des connaissances (tests de connaissances, études de cas
concrets, mises en situation professionnelle...).
Ainsi, au-delà de la mesure des connaissances fondamentales, l’accent est fortement mis sur les
compétences transversales professionnelles afin d’apprécier la capacité à :
prendre une commande et atteindre les objectifs fixés par cette commande (y compris de
manière « qualitative ») ;
se servir des connaissances acquises pour traiter une problématique ou mener un projet en
mobilisant les ressources nécessaires ;
travailler en équipe ;
rendre compte et communiquer sur son travail.
1. Modes d’évaluation
Le processus de validation d’une unité d’enseignement est basé sur plusieurs évaluations du stagiaire
visant à quantifier le niveau de connaissances et compétences acquises et donnant lieu à une note
sur 20.
Ces évaluations peuvent prendre plusieurs formes (tests écrits, rapports de projet, présentations
orales, étude de cas…) et être collectives ou individuelles.
Il est précisé qu’une production collective peut néanmoins conduire à des notations individuelles
différenciées en fonction de l’investissement de chaque stagiaire dans la réalisation de la production
collective.
La note de l’unité d’enseignement est une moyenne pondérée des notes des évaluations, selon des
coefficients déterminés préalablement dans les tableaux annexés au présent document.
2. Rattrapage
Principes
Pour toute évaluation dont la note est inférieure à 8 sur 20 un rattrapage est organisé et le stagiaire
doit y participer. Pour une note entre 8 et 10, le stagiaire peut demander à participer au rattrapage,
si celui-ci est organisé.
Certaines évaluations ne font pas l’objet d’un rattrapage. Elles sont précisées dans les tableaux des
productions cités dans le paragraphe 1 ci-dessus.
19Notes après rattrapage
La note attribuée à l’évaluation après rattrapage ne peut pas être supérieure à 10/20. La meilleure
note entre la note initiale et celle du rattrapage est comptabilisée.
Absences ou fraude pendant les épreuves d’évaluation
Tout stagiaire doit avertir et justifier son absence auprès de la direction des études dans les 48
heures à partir du premier jour d’absence. La direction des études qualifiera l’absence (justifiée ou
injustifiée). Pour tout justificatif transmis au-delà du délai de 48 heures, l’absence sera considérée
comme injustifiée.
En cas d’absence injustifiée ou de fraude (triche ou plagiat) à une épreuve, la note de 0 sur 20
sera attribuée. Le stagiaire ne pourra pas bénéficier d’un rattrapage sur cette épreuve.
En cas d’absence justifiée, le stagiaire a l’obligation de se présenter à l’épreuve de substitution.
Dans ce cas, la note n’est pas plafonnée.
3. Validation des UE
L’unité d’enseignement est validée si les deux conditions suivantes sont réunies :
la note de l’unité d’enseignement est supérieure ou égale à 10 sur 20,
aucune note de production (cf tableau «évaluation des acquis» en annexe) (après rattrapage)
n’est inférieure à 8 sur 20, ce seuil représentant l’atteinte minimale des objectifs pédagogiques.
Le rôle du conseil de la vie scolaire
Chacun des sites de l’ENTE est doté d’un conseil de la vie scolaire. Ce conseil a un caractère consultatif.
Il donne son avis sur :
a) l’organisation et le contenu des enseignements, le choix des méthodes pédagogiques ainsi que le
contrôle des connaissances dans le cadre général défini par le conseil de perfectionnement ;
b) les résultats de chaque stagiaire en formation et sur les cas individuels qui ne satisfont pas aux
conditions fixées par le règlement intérieur de l’école.
Présidé par le (la) directeur(trice) de l’ENTE, le conseil de la vie scolaire comprend notamment des membres
élus représentant les stagiaires de la formation de technicien supérieur du développement durable. Il
se réunit au moins deux fois par an à l’initiative de son président ou à la demande des représentants élus.
Pour l’examen de toutes les questions concernant la situation individuelle des stagiaires en formation,
leurs représentants ne votent que pour les cas concernant les stagiaires qu’ils représentent.
Pour plus de détails sur le conseil de la vie scolaire, les stagiaires peuvent se reporter au règlement
intérieur et à ses modalités d’application publiés sur le site intranet de l’école.
Attribution du titre de chargé de projet en aménagement durable des territoires
La formation post-concours des TSPDD « techniques générales » est sanctionnée par l’attribution du
titre de « chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires », enregistré au répertoire
national des certifications professionnelles (niveau III).
L’attribution du titre de chargé de projet en aménagement durable des territoires est décidée
souverainement par le jury du titre, sur proposition.
Si un élève a validé toutes les unités d’enseignement, la proposition est l’attribution du titre.
Dans les autres cas, les principes généraux d’appréciation sont les suivants :
20Si une seule unité d’enseignement n’est pas validée, le conseil de la vie scolaire propose
l’attribution du titre sous réserve de la réalisation d’un travail complémentaire visant à vérifier
l’atteinte des objectifs pédagogiques de l’unité d’enseignement. Lorsque le jury du titre suit cette
proposition et si la correction du travail complémentaire par l’ENTE conclut à la validation de
l’unité d’enseignement, l’ENTE lève la réserve et fait inscrire le stagiaire dans la liste des titrés.
Si deux unités d’enseignements au moins ne sont pas validées, le titre n’est pas délivré.
Pour les cas particuliers (arrêt maladie d’une durée importante, congé maternité...), le conseil de la
vie scolaire propose au jury les modalités permettant à l’élève d’obtenir la validation de ses unités
d’enseignement en vue d’une présentation au jury de l’année suivante.
TITULARISATION DANS LE CORPS DES
TECHNICIENS SUPÉRIEURS DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE
La formation post-concours des TSPDD s’inscrit dans l’année de stage avant titularisation dans le
corps, au grade de technicien supérieur principal du développement durable.
En juillet, le chef du service d’affectation du stagiaire donne son avis sur la manière de servir du
stagiaire et sa capacité à occuper des fonctions de TSPDD.
Le service propose soit la titularisation à l’issue de l’année de stage, soit une prolongation de stage
avec report de titularisation, soit un refus de titularisation à la DRH du ministère.
L’ENTE peut, à la demande de la DRH ou du chef de service, apporter des éléments complémentaires
d’appréciation sur la base de :
l’évaluation des acquis de la formation (notes de chaque unité d’enseignement) ;
le comportement du stagiaire pendant sa formation.
Les décisions relatives à la titularisation sont prononcées par l’administration centrale du ministère.
21SYSTÈME EUROPÉEN DE TRANSFERT ET
D’ACCUMULATION DE CRÉDITS
(ECTS - EUROPEAN CREDIT TRANSFERT SYSTEM)
Ce système vise à permettre le transfert d’expériences d’apprentissage entre différentes institutions,
en vue d’une plus grande mobilité des élèves et d’un parcours plus souple pour l’obtention de diplômes.
Le cycle de formation est découpé en crédits ECTS correspondant à la charge de travail demandée
aux stagiaires. 60 crédits ECTS correspondent à une année à temps plein.
Les crédits ECTS rattachés à une UE sont attribués lorsque l’UE est validée.
Les crédits ECTS attribués à la formation se répartissent comme suit :
UE Durée Crédits ECTS
UE 1 - Développement durable 10 jours 4
23 jours
UE 2 - Connaissances institutionnelles et juridiques 6
(10 de stage)
UE 3 - Communication bureautique 13 jours 5
UE 4 - Conduite de projet 4 jours 4
UE 5 - Analyse territoriale 29 jours 13
UE 6 - Projet d’aménagement du territoire 28 jours 13
68 jours
UE 7 – Stage professionnel 15
(50 de stage)
Total 175 jours 60
Nota : Le stagiaire TSPDD est crédité des mêmes crédits ECTS qu’il ait suivi la formation selon la modalité classique ou en
alternance.
22EVALUATION DES ACQUIS
FORMATION TSPDD classique 2022 – 2023
EVALUATION DES ACQUIS
UE Désignation
FORMATION TSPDD de la
alternés 2022 production
– 2023 Coef. Modalités
Test de connaissances DD 2 Écrit individuelle
UE1 Développement durable Possibilité de
UE Désignation de la production
Note d’analyse Mise en œuvre DD dans
Coef.UE 6 Modalités 1 rattrapageÉcrit Date (à titre indicatif)
collective
Test de connaissances
TestDDde connaissances CIJ 2 Écrit Individuelle 2 OUI Écrit individuelle
UE1 Développement durable
UE2 Connaissances Institutionnelles Note d’analyse
etMise en œuvre DD dans UE 6 1 Écrit Collective * OUI
Cas pratique Commande publique 2 Écrit individuelle
Juridiques Test de connaissances CIJ 3 Écrit Individuelle OUI
UE2 Connaissances Institutionnelles et
Note Analyse métier 1 Écrit individuelle
Cas pratique Commande publique 3 Écrit Individuelle OUI
Juridiques Production Documents administratifs 2 Écrit individuelle
Note Analyse métier
UE3 Communication Bureautique 2 Écrit Individuelle NON
Soutenance orale dans UE 6 2 Oral individuelle
Production Documents administratifs 3 Écrit Individuelle OUI
UE3 Communication Bureautique
Etude
Soutenance orale dans UE 6de cas 2 Oral Collective * 2 OUI Écrit individuelle
23
UE4 Conduite de Projet
Etude de cas Conduite de projet dans UE 6 2 Écrit Individuelle 1 OUI Écrit collective
UE4 Conduite de Projet
dans UE 7
Conduite de projetProduction graphique et de recueil de 1donnéesÉcrit Individuelle 2 NON Écrit individuelle
UE5 Analyse Territoriale
Production sur le recueil données
Notedesynthétique 2 Écrit Individuelle 2 OUI Écrit Collective *
UE5 Analyse Territoriale
Rapport 3 Écrit Collective * OUI
Test de connaissances 2 Écrit individuelle
Test de connaissances ( UE5 et UE6) 2 Écrit Individuelle OUI
UE6 Projet d'Aménagement du Territoire Rapport 2 Écrit Collective *
UE6 Projet d'Aménagement du Territoire Rapport 2 Écrit Collective * OUI
Soutenance orale 1 Oral Collective *
Soutenance orale 1 Oral Collective * NON
Rapport 2 Écrit individuelle
Rapport
UE7 Stage Professionnel 2 Écrit Individuelle NON
UE7 Stage Professionnel
Soutenance orale Soutenance orale 1 Oral individuelle 1 NON Oral individuelle
mise à jour le 02/08/2022 mise à jour le 02/08/2022
Si l’évaluateur (y compris l’équipe pédagogique)Siconstate des
l’évaluateur
légende * différences légende
de contribution entre les élèves d’un même
* groupe,
différences il pourra
de co
noter individuellement chaque membre du groupeEVALUATION DES ACQUIS
FORMATION TSPDD alternés 2022 – 2023
Possibilité de
UE Désignation de la production Coef. Modalités Date (à titre indicatif)
rattrapage
Test de connaissances DD 2 Écrit Individuelle OUI
UE1 Développement durable
Note d’analyse Mise en œuvre DD dans UE 6 1 Écrit Collective * OUI
Test de connaissances CIJ 3 Écrit Individuelle OUI
UE2 Connaissances Institutionnelles et
Cas pratique Commande publique 3 Écrit Individuelle OUI
Juridiques
Note Analyse métier 2 Écrit Individuelle NON
Production Documents administratifs 3 Écrit Individuelle OUI
UE3 Communication Bureautique
Soutenance orale dans UE 6 2 Oral Collective * OUI
Etude de cas 2 Écrit Individuelle OUI
UE4 Conduite de Projet
Conduite de projet dans UE 7 1 Écrit Individuelle NON
Production sur le recueil de données 2 Écrit Individuelle OUI
24
UE5 Analyse Territoriale
Rapport 3 Écrit Collective * OUI
Test de connaissances ( UE5 et UE6) 2 Écrit Individuelle OUI
UE6 Projet d'Aménagement du Territoire Rapport 2 Écrit Collective * OUI
Soutenance orale 1 Oral Collective * NON
Rapport 2 Écrit Individuelle NON
UE7 Stage Professionnel
Soutenance orale 1 Oral individuelle NON
mise à jour le 02/08/2022
Si l’évaluateur (y compris l’équipe pédagogique) constate des
légende * différences de contribution entre les élèves d’un même groupe, il pourra
noter individuellement chaque membre du groupe25
ENTE Aix-en-Provence
680, rue Albert Einstein
Pôle d’activités des Milles/CS 70508
13593 Aix-en-Provence cedex 3
Contact : 04 42 37 20 00/20 15
ente-aix@developpement-durable.gouv.fr
ENTE Valenciennes
11, rue de Roubaix
BP 50217
ENTE communication - Août 2022
59305 Valenciennes cedex
Contact : 03 27 23 73 00/73 20
ENTE-Val@developpement-durable.gouv.fr
www.ente.developpement-durable.gouv.frVous pouvez aussi lire
