TZR, POUR UNE FONCTION RECONNUE ET VALORISÉE
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BULLETIN
SPÉCIAL
TZR
SUPPLÉMENT
N°995
FÉVRIER 2022
ORGANE du Syndicat National de l’Éducation Physique de l’Enseignement Public - FSU
TZR,
POUR UNE FONCTION
RECONNUE ET VALORISÉE
TZR : ITINÉRAIRE D’UN COMBAT MISSIONS ET SERVICES DU TZR ISSR ET FRAIS DE DÉPLACEMENTS
SYNDICAL PERMANENT P. 5 P.9
P. 4
n BULLETIN TZR
LISTE DES CONTACTS ACADÉMIQUES TZR 2021-2022
AIX-MARSEILLE RIEU SOPHIE 06 60 03 52 49 sophie.rieu@snepfsu-aix.net
AMIENS VAILLANT SARAH 06 19 33 63 56 sarah.008@hotmail.fr
BESANCON BOUDAY IVAN 06 79 16 42 24 ivan.bouday8@orange.fr
BORDEAUX ALLAIN FABRICE 06 63 49 12 73 fabriceallain@msn.com
CAEN KNOSP EMMANUEL 06 95 10 32 16 eknosp.snep@free.fr
CLERMONT CHAUDIER THIERRY 06 82 60 95 76 tchaudier@sfr.fr
CORSE ALBERTINI PASCAL 06 10 25 47 90 pascalalbertini@wanadoo.fr
CRETEIL GADUEL LAURENCE 06 82 63 25 25 corpo-creteil@snepfsu.net
DIJON VALETTE BENJAMIN 06 08 98 89 74 benjamin.valette@orange.fr
GRENOBLE GASNIER DELPHINE 06 18 12 88 53 delgasnier@hotmail.fr
GUADELOUPE JOBLET STEPHANIE 06 90 32 23 97 stephanie.joblet03@orange.fr
GUYANE EBION BORIS 06 94 40 75 74 ebion@only.fr
LILLE BLANCHARD DIDIER 06 03 62 07 78 didier.blanchard@snepfsu.net
LIMOGES WAGLER NICOLAS 06 85 89 61 57 n.wag.23@gmail.com
LYON STODEZYK ERIC 06 13 08 11 74 s3-lyon@snepfsu.net
MARTINIQUE POIRET NICOLAS 06 96 88 08 89 nicopoiret972@gmail.com
MONTPELLIER LEVEIL PIERRE 06 86 51 77 10 leveilpierre@gmail.com
NANCY-METZ BERMAND EMILIE 06 49 75 37 30 emilie.bermand@sfr.fr
NANTES JUSTUM VALERIE 07 77 97 07 03 corpo-nantes@snepfsu.net
NICE MOUTON COLAS 06 43 02 24 49 colas.mouton@gmail.com
ORLEANS-TOURS BARDIN BEATRICE 07 86 12 23 52 ba.bardin@orange.fr
PARIS HINGANT MARTINE 06 08 98 18 00 s3-paris@snepfsu.net
POITIERS MOCQUET VINCENT 06 78 31 05 79 mocquetv@gmail.com
REIMS GADROY PIERRE ALEC 06 08 28 88 68 pa.gadroy@gmail.com
RENNES LE GLEAU BENOIT 06 88 30 58 32 benoitlegleau@orange.fr
REUNION LAUDE DAMIEN 06 92 77 51 49 laudamien@orange.fr
ROUEN JOUSSAIN AUDE 06 73 07 38 84 aude.joussain@orange.fr
STRASBOURG MAILLOT ISABELLE 06 64 91 79 50 isabelle.maillot@snepfsu-strasbourg.net
TOULOUSE MARTIN PASCAL 07 81 97 71 90 pascal.eps@club-internet.fr
VERSAILLES BOUSSIQUET LAURA 06 21 77 77 72 lboussiquet@hotmail.fr
En cas de questions complémentaires, Ont participé à l’élaboration de ce bulletin Des stages « spécial TZR »
téléphoner au SNEP-FSU National : spécial TZR EPS, les membres sont programmés dans les académies.
01 42 62 82 32 du Groupe National SNEP-FSU TZR :
ou Didier BLANCHARD : 06 03 62 07 78 Didier BLANCHARD, Aude JOUSSAIN Se rapprocher de vos correspondant.es
SNEP-FSU académiques.
E-mail : didier.blanchard@snepfsu.net et Isabelle MAILLOT
CE QUE REVENDIQUE LE SNEP-FSU POUR LE REMPLACEMENT
Le SNEP-FSU réaffirme que la défense des enseignants TZR est un axe fort de l’action - simplification des démarches d’indemnisation ;
syndicale qui se décline par la mise en œuvre de collectifs national et académiques. - affectation au sein de la zone de remplacement, dont la dimension géographique
L’intervention du SNEP-FSU se développe dans les CHS-CT (et au sein des futurs doit être réduite ;
CSA), afin qu’un travail de prévention aux risques professionnels spécifiques aux - instauration d’une indemnité relative à la pénibilité liée aux missions effectuées par
TZR soit mis en œuvre. les TZR et aux conditions d’emploi de la fonction, cumulée à un remboursement des
Le SNEP-FSU continue de faire de la question du remplacement une de ses priorités : déplacements prenant en compte les frais réels ;
L e SNEP-FSU intervient pour la création de postes de TZR chargés de suppléances - prise en compte de la pénibilité des missions de remplacement dans le barème des
à hauteur de 10 % du volume des personnels en fonction en établissement, en mutations inter et intra en vue d’une stabilisation ;
respectant un équilibre par zone réduite, et particulièrement dans les territoires et - rétablissement des GT d’affectation des TZR dans toutes les académies, permet-
départements d’Outre-Mer. tant la transparence par l’examen des vœux et barèmes, tant pour les affectations
L e SNEP-FSU revendique une meilleure reconnaissance professionnelle des TZR, à l’année qu’il convient de limiter, que pour les suppléances ;
suivant les principes déclinés ci-après : -
prise en compte de la spécificité de la mission TZR lors des rendez-vous
- r espect de la qualification disciplinaire EPS et forfait AS ; de carrière sans qu’il soit pénalisé par les items de la grille d’évaluation ;
- r espect d’un délai pédagogique de deux jours ouvrables ; - abrogation du décret sur le remplacement à l’interne dans les établissements.
2 I SNEP-FSU I BULLETIN SUPPLÉMENT N° 995 I FÉVRIER 2022
LE REMPLACEMENT,
une mission essentielle !
L
a recherche sempiternelle d’économie sur le dos du service public d’édu-
cation met gravement en tension et en danger la fonction de titulaire sur
zone de remplacement (TZR). Ces femmes et ces hommes en charge de la
nécessaire continuité du service public font trop souvent les frais de formes
d’ « assignation à résidence » en se retrouvant bloqué.es dans cette situation, ou
encore de variables d’ajustement, puisque ce sont les premiers postes qui sont
souvent supprimés.
La cour des comptes, dans son dernier rapport qui pointe des absences d’ensei-
gnants non remplacés, aurait été plus avisée d’étudier le sort fait aux TZR, au
manque de valorisation de cette fonction, à la déconsidération et au mépris insti-
tutionnel auquel ils et elles sont soumis. A chaque nouvelle saignée, comme nous
l’aurons encore pour la rentrée 2022, on observe suppressions de postes de TZR,
SOMMAIRE
changements de RAD, affectations hors zones… dégradant encore des conditions
de travail déjà bien difficiles.
La mission exercée est essentielle et les personnels qui y sont affectés doivent bé-
néficier d’une reconnaissance accrue de la part de l’employeur. C’est une position
LISTE DES CONTACTS SNEP-FSU P.2
difficile professionnellement et personnellement.
n Qui - Qui contacter dans les académies ?
n Qui contacter au national ? La loi de la Transformation de la Fonction Publique, par la suppression de nombre
n Les revendications SNEP-FSU pour les TZR de prérogatives des Commissions Paritaires Administratives et des groupes de
travail d’affectation TZR, touche la gestion administrative des TZR générant opaci-
EDITO + SOMMAIRE P.3
té, erreurs… sans contrôle aucun des opérations.
n Les mandats SNEP-FSU pour les TZR
n Le remplacement Le sort des TZR mérite bien mieux que celui que lui réserve l’administration. Se ras-
n Le point sur le remplacement EPS sembler et s’organiser collectivement pour faire respecter l’ensemble des droits
LA FONCTION DE TZR P.4 existants, mais aussi pour en revendiquer de nouveaux dans l’intérêt des person-
nels et du service public d’éducation est un enjeu majeur. Construire en commun
n Itinéraire d’un combat permanent
n Le point sur le remplacement EPS
ces revendications, valoriser et faire reconnaitre le rôle primordial joué par les
TZR doivent être au cœur de notre activité. Rejoindre le SNEP-FSU pour porter
MISSIONS ET SERVICES DU TZR P.5 ces exigences tant au plan national qu’au plan local est indispensable, parce qu’en-
n Vos droits semble, on est plus fort … !
n Avant un remplacement
n L’arrivée dans l’établissement d’affectation
TÉMOIGNAGES P.6-7
n Questions réponses
REMPLACEMENT À L’INTERNE P.8
n S’organiser
n Entre 2 suppléances
ISSR ET FRAIS DE DÉPLACEMENTS P.9
n Comprendre
n A propos des indemnités
n Chorus-DT
CALENDRIER DE GESTION TZR P.10
Benoit Hubert Coralie Bénech Didier Blanchard
TZR ET CORPO P.11 Co-secrétaire Général Co-secrétaire Générale Responsable National
n La carrière
n Mutations, les enjeux benoit.hubert@snepfsu.net coralie.benech@snepfsu.net didier.blanchard@snepfsu.net
n Santé et sécurité au travail
SYNDICALISATION P.12
SNEP-FSU : bimensuel du Syndicat National de l’Éducation Physique de l’Enseignement Public - Directeur de publication : Benoit Hubert • Imprimerie R.A.S, 95400 Villiers-le-Bel • CPPAP 0624 S 07009
• SNEP 76, rue des Rondeaux - 75020 PARIS - TÉLÉPHONE : 01.44.62.82.10 - E-Mail : bulletin@snepfsu.net - SITE INTERNET : http://www.snepfsu.net • Prix AU N° : 2,30 € - Abonnement : 60 €
- Publicité : COM D’HABITUDE PUBLICITÉ : Clotilde POITEVIN : 05.55.24.14.03 - E. Mail : clotilde.poitevin@comdhabitude.fr
FÉVRIER 2022 I BULLETIN SUPPLÉMENT N°995 I SNEP-FSU I 3
n BULLETIN TZR
SE SY
TZR : ITINÉRAIRE
NDIQU
ER !
D’UN COMBAT SYNDICAL PERMANENT
L
’existence de titulaires sur zone de À terme, il s’agissait de faire effectuer les Depuis 2018, la priorité n’est plus à l’Edu-
remplacement est le résultat d’une remplacements de courte durée par les cation.
bataille syndicale pour faire ad- enseignants des établissements concernés Les réformes du collège, du lycée et de
mettre que le remplacement des (remplacements à l’interne « de Robien » en l’enseignement professionnel fragilisent la
professeurs absents, qu’il soit de courte, 2005), de ne garder qu’un petit nombre de discipline EPS. Les suppressions d’emplois
moyenne ou longue durée, est un besoin TZR pour les remplacements à l’année et de dans le second degré, la baisse de 20 % des
permanent du service public d’éducation constituer un « vivier » de remplaçants non postes au CAPEPS, les besoins d’enseigne-
et qu’à ce titre, il doit être couvert par des titulaires pour les autres remplacements. ment non couverts, le recours à la précarité,
personnels titulaires qualifiés. Pour atteindre cet objectif, l’administra- impactent les conditions de travail des en-
Jusqu’en 1985, l’administration avait re- tion décide la disparition pure et simple seignants d’EPS et l’offre de formation pour
cours à des personnels non titulaires re- en 2004 des bonifications de mutation, les élèves. Les conditions de remplacement
crutés par les recteurs (les maîtres auxi- de 2007 à 2012 l’élargissement des zones ne peuvent qu’être dégradées, puisque 500
liaires), dont les conditions d’emploi et de entre autres, en 2007 la proratisation des postes TZR ont été supprimés.
salaire étaient très difficiles. ISSR ; pour enlever une partie de l’attracti- Les rectorats continuent de remettre en
La création en 1985 des missions de Titu- vité de la fonction TZR. cause le rattachement administratif, d’af-
laires remplaçants (TR) et des postes corres- Plus de 1 400 emplois de TZR EPS ont été fecter hors zone et/ou sur plusieurs établis-
pondants dans le cadre du mouvement natio- supprimés ! sements... jouent sur les indemnisations…
nal unifié a donc constitué une réelle avancée. Sans aucune considération des réalités Pour 2022, la poursuite des orientations
La revalorisation de 1989 prend en pédagogiques et des contraintes parti- en matière de suppressions de postes de
compte une augmentation très importante culières découlant de l’exercice des mis- fonctionnaires au futur budget de l’Etat
des indemnités, afin de rendre les missions sions de remplacement, l’orientation est à augure en particulier pour l’Education Na-
de remplacement plus attractives. « l’amélioration du rendement » (NS 2010- tionale, et plus particulièrement dans le
Le décret de septembre et la circulaire d’oc- 140 du 20-9-2010) des TZR. second degré, des suppressions de postes
tobre 1999 ont acté un cadre statutaire et Prenant en compte nos luttes, le pouvoir d’enseignant.es et par là même, une remise
amélioré des conditions d’emploi des TZR. affirme en 2012, sa « priorité pour la jeu- en cause des moyens de remplacement.
S’inscrivant dans les logiques budgétaires nesse, pour l’éducation » avec des recrute- Bref, toutes les raisons perdurent de se
de réduction du nombre de fonctionnaires, ments importants mais encore insuffisants. mobiliser, avec le SNEP-FSU, pour faire
le ministère a, depuis 2003 jusqu’en 2012, Cela se traduit en 5 années, par une légère respecter ses droits et en conquérir de
décidé d’en finir avec un système de rem- remontée du nombre de TZR EPS (+ 600), nouveaux pour améliorer la qualité de
placement assuré par des personnels titu- mais l’amélioration de la situation des TZR cette fonction. n
laires dévolus à cette mission. n’est toujours pas au rendez-vous.
AIRE
POUR F ER
SPEC T
RE
OITS
SES DR
LE POINT SUR LE REMPLACEMENT EPS
A
cette rentrée 2021 : les affectations de TZR de plus Le nombre actuel de 2 080 TZR EPS est bien trop faible du 26/02/2019, les arrêtés du 26/02/2019 ; l’arrêté du
en plus tardives consécutives aux modalités du mou- pour permettre la couverture des besoins en remplace- 20/12/2013 et la circulaire n°2015-228 du 13/01/2016.(1)
vement et à la suppression des groupes de travail ment. Le recours aux contractuels EPS se pérennise et En cas de non-respect, prenez contact avec la section aca-
académiques, les effectifs du remplacement en baisse : 100 s’accentue ! démique du SNEP-FSU.
titulaires sur zone de remplacement (TZR) EPS en moins !
La baisse du nombre de TZR EPS se confirme depuis 5 ans,
Faire respecter ses droits L’existence de TZR est le résultat d’une bataille syndi-
traduisant ainsi les choix budgétaires de suppressions de Pour rappel, un TZR est un Titulaire Professeur d’EPS, agré- cale menée par le SNEP-FSU, pour faire admettre que
postes à l’Education Nationale dans le second degré ! gé d’EPS, CE d’EPS : ce sont les règles du statut du corps le remplacement est un besoin permanent du service
de recrutement qui s’appliquent. public d’éducation. A ce titre, il doit être couvert par des
Nous ne pouvons que dénoncer cette baisse au détriment
personnels titulaires qualifiés. Le mettre en œuvre dans
de notre discipline scolaire, de ses enseignants et des Les obligations de service du TZR EPS en situation de
élèves ! de bonnes conditions nécessite d’augmenter les recrute-
remplacement ou en attente de suppléance sont donc
identiques à celles de l’enseignant d’EPS en poste en ments, en particulier au concours interne. Il manque plus
Inévitablement, ceci engendre des difficultés à la néces-
établissement (forfait de 3 heures UNSS, réduction pour de 1 400 emplois de TZR pour arriver à un taux de 10 %
saire continuité de l’enseignement de l’EPS, au respect
des droits aux congés pour tous les collègues et la pers- service partagé, heures supplémentaires imposables, pon- de la profession.
pective de réduction des zones d’intervention. dération REP+ …) Le SNEP-FSU revendique en parallèle une meilleure prise
Malgré des différences académiques, la tendance est à Les fonctions du TZR sont quant à elles, spécifiées par le en compte de la spécificité de cette mission pour la rendre
l’affectation à l’année (AFA), permettant de couvrir des décret n°99-823 du 17/09/1999. La note de service minis- plus attractive et permettre l’amélioration des conditions
BMP et non d’assurer le remplacement. De plus, nous térielle n°99-152 du 07/10/1999 en précise l’application. d’exercice. n
assistons à une augmentation des services partagés sur Enfin, l’indemnité de sujétion de remplacement (ISSR)
deux et trois établissements … est régie par le décret 89-825 du 09/11/1989 ; les frais (1)Consultez le mémento « TZR », téléchargeable pour les
Ainsi, les conditions de travail des TZR s’en trouvent géné- de déplacements et de missions par le décret n°2006- adhérents sur le site national du SNEP-FSU (rubrique Ma
ralement dégradées. 781 du 03/07/2006 modifié par le décret n°2019-139 carrière - TZR).
4 I SNEP-FSU I BULLETIN SUPPLÉMENT N° 995 I FÉVRIER 2022
BULLETIN TZR n
MISSIONS ET SERVICE DU TZR
L
es missions du TZR sont régies par la demande de l’intéressé.e ou suite à une e TZR en suppléance de courte ou
L
le décret 99-823 du 17/09/1999 ex- mesure de carte scolaire, et dans le cadre moyenne durée
plicité par la note de service 99-152 d’une consultation des instances paritaires. Il remplace un personnel momentanément
du 07/10/1999. Des rectorats s’exonèrent encore de cette absent. Ce remplacement peut, si l’organi-
Assurant des missions de remplacement obligation en modifiant ce rattachement, sation du service l’exige, se situer dans une
conformément à leur qualification (pour notamment pour éviter le paiement des zone limitrophe à celle dans laquelle le TZR
nous, il s’agit de l’enseignement de l’EPS et indemnités (ISSR) ou des frais de déplace- est affecté à titre définitif. Dans ce cas, la
de l’animation du forfait 3 heures UNSS) ; ment. note de service 99-152 du 07/10/1999 in-
les enseignants TZR peuvent être affectés dique qu’il est souhaitable que l’affectation
QUELLES MISSIONS ?
à l’année (« poste provisoirement vacant ») se situe dans un rayon géographique com-
ou effectuer des suppléances de courte Le TZR affecté à l’année (AFA) patible avec l’établissement de rattache-
et de moyenne durée (« remplacement Il occupe un poste provisoirement vacant ment et en recherchant l’accord du TZR.
d’agents momentanément absents »). pour toute la durée de l’année scolaire. Ce Le TZR est tenu d’assurer l’intégralité du
QUELLE AFFECTATION ? poste peut se situer, lorsque l’organisation service de l’agent.e qu’il remplace. Si cela
du service l’exige, dans une zone limitrophe. le conduit à effectuer des heures supplé-
L’affectation sur une zone de remplace-
ment est une affectation définitive pro- Ses obligations de service en EPS (maxima mentaires par rapport à son obligation
noncée par le recteur, dans le cadre du de service hebdomadaire, heures supplé- réglementaire de service, celles-ci lui sont
mouvement intra-académique. L’arrêté rémunérées en HSE.
mentaires imposables, réduction de ser-
d’affectation sur la zone de remplacement vice, pondération REP+) relèvent du dé- Le TZR a droit au versement de l’ISSR en
doit obligatoirement indiquer l’établisse- cret 2014-940 du 23/08/2014 en vigueur dehors de son établissement de rattache-
ment de rattachement administratif (RAD) depuis le 1er septembre 2015, comme ment administratif (cf. page 9).
du TZR. Cet établissement est attribué lors pour tout titulaire de poste fixe en établis- Le SNEP-FSU exige que, conformément à
du mouvement intra-académique. sement. Le TZR a droit au remboursement la note de service, un délai de préparation
Celui-ci constitue la résidence adminis- des frais de déplacement sous certaines soit accordé au TZR afin qu’il puisse prépa-
trative : il ne peut donc être modifié qu’à conditions (cf. page 9). rer sa suppléance. n
L’ARRIVÉE DANS L’ÉTABLISSE- AVANT UN REMPLACEMENT :
L
e Décret 99-823 du 17 septembre 1999, article 3 précise : « Le recteur pro-
MENT D’AFFECTATION cède aux affectations dans les établissements ou les services d’exercice
des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l’objet et
E
n se présentant au chef d’établissement, il faut veiller à préciser la nécessité la durée du remplacement à assurer ».
d’avoir un délai raisonnable entre la prise de contact et le début des cours. La Cela exclut l’affectation en remplacement par un chef d’établissement, et/ou sur
note de service 99-152 du 7 octobre 1999 (BO n° 36 du 14/10/1999) prévoit un coup de téléphone. De même, Iprof n’est pas un moyen de notification officiel !
au paragraphe 2 : « Il conviendra d’accorder aux personnels exerçant les fonctions Ainsi, il ne faut rejoindre un remplacement qu’avec une décision ou arrêté d’af-
de remplacement un temps de préparation préalable à l’exercice de leur mission. » fectation émanant du rectorat et précisant l’objet (établissement, quotité de ser-
Certaines académies ont quantifié ce délai dans leurs circulaires rectorales. vice...) et la durée du remplacement. Ce document doit parvenir dans l’établis-
sement de rattachement du TZR par voie informatique ou en fichier joint à son
Un délai de deux jours ouvrables semble minimum pour engager un vrai travail de adresse électronique académique. En cas d’accident, l’arrêté a valeur d’ordre de
concepteur en amont du face à face pédagogique. mission et c’est lui qui permettra l’imputabilité au service.
• Rencontrer le chef d’établissement : prise de connaissance de l’emploi du temps. Chaque prolongation de remplacement compte comme une nouvelle sup-
pléance : elle doit donc donner lieu à un nouvel arrêté rectoral d’affectation.
• Visiter l’établissement, les installations sportives, la salle des professeurs.
• Prendre connaissance du projet EPS, rencontrer l’équipe pédagogique, le collègue
remplacé si cela est possible.
• Se mettre en relation avec la vie scolaire : liste et « trombinoscope » des élèves,
règlement intérieur, carnets de correspondance, liste des professeurs principaux.
• Se mettre en rapport avec le ou la gestionnaire : clefs, accès au parking, tickets
repas, code photocopieuse, accès à un casier en salle des profs ;
• Se présenter au secrétariat de direction : communication de la ventilation des
services du collègue remplacé ; mode d’accès au cahier de texte électronique,
aux bulletins trimestriels informatisés ; calendrier des conseils de classe ; fixer les
modalités de réexpédition du courrier vers l’établissement de rattachement après
les périodes où l’enseignant interviendra en suppléance ;
et bien entendu élaborer les leçons visant la continuité pédagogique ! n
FÉVRIER 2022 I BULLETIN SUPPLÉMENT N°995 I SNEP-FSU I 5
n BULLETIN TZR
Questions
Réponses
Que signifient les termes Dorénavant, c’est la proximité du RAD qui
AFA, SUP et RAD ? est souvent le premier critère d’affectation Témoignage
mais sans certitude, donc sans plus aucun
AFA = Affecté sur un Bloc de Moyens Pro- « entre 2
contrôle des opérations générant ainsi
visoires (BMP) ou un poste à l’année suppléances »
opacité.
SUP = Suppléance = remplacement de
courte et moyenne durée A qui dois-je m’adresser
lorsque j’ai un problème ad- Julie, 24 ans,
RAD = Rattaché Administrativement TZR première année de titulaire
Tous les TZR ont un établissement de rat- ministratif ?
« Je viens de terminer une suppléance
tachement administratif qui doit figurer L’établissement de rattachement est la ré-
d’un mois. En attendant d’être affectée
sur leur arrêté d’affectation dans la zone de sidence administrative : c’est lui qui gère
sur une nouvelle suppléance, le principal
remplacement dont ils sont titulaires. le dossier du TZR : PV d’installation, voie de mon RAD m’impose d’aider la
hiérarchique, congés, dossier de carrière, documentaliste au CDI. Grâce au soutien
Qui détermine si je suis en
évaluation RDVC… Lorsqu’il n’est pas en de l’équipe EPS de mon RAD et en
« AFA » ou « SUP » ? remplacement, le TZR est dans son éta- m’appuyant sur les textes réglementaires
Le choix de la modalité du type de rempla- blissement de rattachement. C’est le lieu fournis par le SNEP-FSU (décret du 99-823
cement à l’année (AFA) ou en suppléance où il peut effectuer un service en doublette du 17/09/1999 et note de service n°99-152
n’est plus offert. avec des activités de nature pédagogique du 7/10/1999), j’ai réussi à convaincre
exclusivement dans la discipline EPS et mon principal qu’il ne pouvait me confier
Les rectorats se sont appuyés sur la loi de
l’animation de l’AS, en attente d’une sup- que des activités de nature pédagogique
la Transformation de la Fonction Publique
pléance. et uniquement en EPS. Après concertation
pour supprimer les groupes de travail d’af-
avec mes collègues, un emploi du temps
fectation TZR qui tenaient compte des pré- hebdomadaire avec des heures de soutien
férences du TZR et d’un barème (ancien-
Peut-on changer mon éta-
et de dédoublement de classes en EPS
neté dans le poste TZR + points d’échelon). blissement de rattachement
a été établi et validé par mon principal.
sans mon accord ? Ainsi, je me sens utile auprès de mes
Non, l’arrêté d’affectation doit comporter collègues, j’exerce mon métier conforme
la zone dans laquelle le TZR est affecté à à mon statut, et je n’ai plus l’impression
Témoignage titre définitif, ainsi que l’établissement de d’être « la cinquième roue du carrosse » !!
« arrêté rattachement administratif qui doit être
antidaté »
Stéphane, 28 ans, TZR depuis 4 ans :
« J’ai été affecté sur un poste à l’année
le 5 septembre. Mais j’ai reçu un arrêté
précisant que mon affectation débutait le
1er septembre. J’ai trouvé ça bizarre et
je me suis demandé si ça n’avait pas une
conséquence sur le remboursement de
mes frais de déplacement. Le SNEP-FSU
m’a confirmé que : affecté au 5 septembre
donc après la rentrée des élèves, selon
le décret n°89-0825 du 9 novembre 1989,
je dois toucher les ISSR. J’ai rappelé les
gestionnaires EPS du rectorat qui ont refusé
de modifier l’arrêté et m’ont dit que j’avais
droit uniquement aux frais de déplacement.
Avec l’aide du SNEP-FSU, j’ai adressé un
recours gracieux au rectorat et finalement
mon arrêté d’affectation a été modifié au 5
septembre et j’ai pu toucher les ISSR : 1 000
euros de plus sur l’année tout de même ! »
6 I SNEP-FSU I BULLETIN SUPPLÉMENT N° 995 I FÉVRIER 2022
BULLETIN TZR n
Témoignage
« forfait AS »
Valérie, 34 ans, TZR depuis 10 ans :
« Tous les ans, c’est la même chose : le
rectorat m’appelle pour me donner mon
affectation en tant que TZR en AFA et je
ne sais jamais si le forfait AS-UNSS est
compris dans les BMP (Bloc de Moyens
Provisoires) qui me sont attribués sur un
ou plusieurs établissements. Et souvent, le
forfait UNSS n’existe pas. Je me retrouve
donc à 17h ou 20 h d’enseignement sans
UNSS dans mon service. Et pourtant, le
service de 3 heures d’AS indivisible doit
faire partie de mon service hebdomadaire :
c’est une obligation, d’autant plus depuis
la parution du décret du 20 août 2014 et de
la NS du 28 mai 2014 confirmée par la NS
du 21 mars 2016. Avec le soutien de mon
équipe EPS, je dois donc demander à mon
chef d’établissement d’exiger de la part du
fixé définitivement, à l’intérieur de celle- Ai-je le droit de refuser un rectorat des moyens supplémentaires pour
ci. Cela ne peut être possible que sur de- remplacement ? que mon service soit règlementaire ».
mande écrite et motivée auprès du recteur
de l’académie ou suite à une mesure de Non, car le statut de la fonction publique
carte scolaire et doit être statué lors d’une
(loi 83-634 – art. 28) stipule que « tout Peut-on refuser de me donner
fonctionnaire est tenu d’assurer l’exécu- l’AS dans mon service ?
instance paritaire. Si le rectorat tente de
tion des tâches qui lui sont confiées », sauf
changer l’établissement de rattachement, Non, sauf si je remplace un.e collègue ayant
cas d’incapacité fixé par les textes (congé
c’est souvent pour éviter d’indemniser maladie par exemple). été autorisé.e par le recteur d’effectuer un
l’ISSR ou les frais de déplacements. Il ne
En tant que TZR, est-ce service à 20 h ou à temps partiel sans AS.
faut pas laisser faire, il est nécessaire de
prendre contact avec les services du rec- normal que je sois sur un Qu’est-ce que l’ISSR (Indem-
torat et alerter le SNEP-FSU académique. lycée pour 8h + 3h et une
nité de Sujétion Spéciale de
SEGPA sur 10h ?
Remplacement) ?
Un TZR EPS est qualifié pour enseigner
à tous les niveaux de classes dans sa dis- C’est une indemnité liée à la pénibilité et
Témoignage cipline EPS (lycée, collège, SEGPA, lycée aux frais engendrés par la fonction de rem-
professionnel, EREA). Pour ce qui est du placement pour les TZR en suppléance
« frais de nombre d’heures d’enseignement en AFA, effectuant un remplacement. A ne pas
déplacement » le chef d’établissement peut imposer deux confondre avec les frais de déplacement.
heures supplémentaires comme pour tous
ISSR et remboursement de frais de dépla-
les autres enseignants du 2° degré sauf
Christophe, 30 ans, TZR depuis 9 ans pour raison de santé. cement ne sont pas compatibles pour le
même type de mission de remplacement.
« Cela fait 2 ans que je suis affecté
Je suis agrégé.e EPS et TZR,
à l’année dans deux établissements
je remplace un.e professeur.e En étant TZR, ai-je le droit
qui se situent en dehors de la commune
de mon RAD et de ma résidence privée d’EPS dont le service est de à une réduction de service
et non limitrophes. Je touche donc 17 h d’enseignement et 3h lorsque je suis affecté.e sur
les frais de déplacements que je déclare d’AS. Dois-je bénéficier des 2 établissements de com-
sur l’application CHORUS-DT. Lors d’un
heures supplémentaires ? munes différentes ?
stage syndical SNEP-FSU spécifique
aux TZR, j’ai appris que j’avais également Un TZR, quel que soit son corps, doit ef-
Oui, depuis la parution du décret 2014-
droit aux frais de repas pour le jour fectuer le service effectif de l’enseignant.e
où je me trouve en mission pendant qu’il remplace. 940 du 20/08/2014 qui réaffirme ce droit
la totalité de la période comprise entre pour tous.tes y compris les TZR mais, uni-
Un.e agrégé.e d’EPS qui doit un service
11 heures et 14 heures. J’ai adressé quement en AFA. La réduction d’une heure
réglementaire de 17h, remplace un.e Prof
un recours gracieux au rectorat pour être de service est attribuée aussi en cas d’af-
d’EPS (20h) : il-elle est alors rémunéré.e
remboursé de mes frais de repas de l’année
de 3 HSA s’il-elle est en AFA, et de 3 HSE fectation dans 3 établissements différents
précédente. Et j’ai obtenu gain de cause. »
hebdomadaires s’il-elle est en suppléance. au sein de la même commune. n
FÉVRIER 2022 I BULLETIN SUPPLÉMENT N°995 I SNEP-FSU I 7n BULLETIN TZR
REMPLACEMENT À L’INTERNE,
le point sur les remplacements prévisibles de courte durée
D
epuis 2006, dans le cadre du S’il n’y a pas de volontaire, l’enseignant dé-
Décret 2005-1035 du 26 août signé devra être prévenu au plus tard 24h
2005, réactivé par la circulaire avant d’assurer le remplacement.
2017-050 du 15 mars 2017, De plus, les enseignants, en sus de leurs
le chef d’établissement peut organiser obligations de service, ne peuvent être
la gestion des absences prévisibles infé- tenus, d’assurer plus de 5 heures sup-
rieures à 15 jours via le protocole de rem- plémentaires par semaine, toutes HS
placement voté en conseil d’administra- confondues, et 60 HS de remplacement à
tion et mis en place dans l’établissement. l’interne par année scolaire.
Cela exclut donc un remplacement décidé au Certains chefs d’établissement font fi des
pied levé par le chef d’établissement et qui ne textes réglementaires et n’hésitent pas à
s’inscrit pas dans le protocole voté en CA. réquisitionner prioritairement les TZR
La circulaire précise que « Dans ce cadre, qui sont en attente dans le RAD, pour as-
le chef d’établissement recherche en prio- surer ces remplacements.
rité l’accord des enseignants pour partici- Si, comme tout titulaire, le TZR peut avoir Un tel remplacement, s’il se réalise en sus
per à ce dispositif, même s’il a la possibilité des remplacements à l’interne, il ne peut de l’obligation règlementaire de service,
de recourir à la désignation d’un ensei- en aucun cas se voir imposer une globali- doit être rémunéré en heures supplémen-
gnant en l’absence de volontaires ». A no- sation des heures non effectuées : cela re- taires, que le TZR soit affecté à l’année,
ter que les stagiaires et les personnels à viendrait à annualiser le temps de travail, en remplacement ou en attente de sup-
temps partiel en sont exclus. ce qui n’est pas statutaire. pléance.
D’où l’intérêt de disposer d’un emploi du
temps hebdomadaire quelle que soit la
situation (AFA, SUP,…) qui constitue une
ENTRE DEUX SUPPLÉANCES : garantie pour éviter des adaptations de
service « imposées » au pied levé.
Il existe des pratiques variables d’un établisse- Un arrêt du conseil d’Etat du 22/07/2015 (n°361406) La note de service 2005-130 du 30 août
ment à l’autre : précise que le TZR « doit être en mesure de répondre 2005 précise que si le nombre de TZR
- dans certains, aucun service n’est exigé quand le dans un délai approprié à toute instruction du chef est suffisant, « les services rectoraux de-
TZR n’a pas de remplacement à assurer, d’établissement ou d’une autre autorité compétente
vront veiller à leur mobilisation pour les
portant sur un remplacement ou une autre activité de
- dans d’autres, l’administration par le biais du chef suppléances inférieures à deux semaines.
d’établissement définit un service. nature pédagogique. Il incombe au TZR, lorsqu’il est
susceptible de se voir confier des activités de nature Il doit en être ainsi notamment dans les
Le Décret 99-823 du 17 septembre 1999, précise établissements de rattachement des titu-
pédagogique à l’issue d’un remplacement, de se
: « Entre deux remplacements, les personnels ensei- laires des zones de remplacement…. »
présenter dans son établissement de rattachement
gnants peuvent être chargés, dans la limite de leur
afin de prendre connaissance des dispositions que
obligation de service statutaire, d’assurer des activi-
le chef d’établissement entend prendre à son égard Puisque ce type de remplacement est
tés de nature pédagogique dans leur établissement
et, en toute hypothèse, de rester à la disposition de initié par les services rectoraux, il faut
de rattachement » (Article 5).
ce dernier, sans que cela n’implique en principe une que le TZR :
La NS n°99-152 du 7 octobre 1999 : « Il revient présence quotidienne de l’enseignant au sein de
au chef d’établissement de définir le service des l’établissement de rattachement. » - exige que le remplacement fasse l’objet
intéressés et de leur confier des activités de nature d’une demande préalable du chef d’éta-
pédagogique, conformément à leur qualification Par conséquent, dans le cas où le chef d’établisse- blissement, auprès des services rectoraux,
(soutien, études dirigées, méthodologie, aide à des ment ne définit pas un service, il est important de
- qu’il reçoive et signe un arrêté d’affec-
élèves en difficulté, développement des technologies disposer d’une attestation écrite qui le justifie, afin
nouvelles,..) pour remplir leurs obligations hebdoma- de ne pas subir d’éventuelles sanctions (abandon de tation de suppléance validant son inter-
daires de service » (Article3). poste, retrait sur salaire par exemple). vention.
« peuvent être chargés « et non « doivent « assurer Dans le cas où le TZR est en face à face pédagogique, En laissant s’installer la pratique d’utili-
des « activités de nature pédagogique ». Le service il faut exiger un emploi du temps hebdomadaire offi- sation sauvage des TZR disponibles, on
entre les remplacements, non obligatoire, est donc ciel, validé par le chef d’établissement, la liste des masque les besoins réels de remplace-
de la responsabilité du chef d’établissement de rat- élèves qui participent à l’enseignement assuré en
ment, on cautionne l’idée qu’un chef d’éta-
tachement. liaison avec les autres enseignants EPS; ceci pour
blissement est prioritaire dans l’utilisation
Ce service doit être effectué dans le respect de la des raisons de responsabilité. de « ses » TZR.
discipline de la qualification (pour nous l’EPS exclusi- Avoir un service hebdomadaire constitue également
vement et obligatoirement le forfait de 3h d’AS) dans une garantie pour éviter des adaptations de service « Le SNEP-FSU appelle à s’organiser
des activités non pérennes, puisque le TZR peut être imposées » et refuser sans votre accord, un rempla- collectivement dans chaque établisse-
appelé à tout moment pour une suppléance. cement en interne au pied levé. n ment pour refuser les remplacements
à l’interne ! n
8 I SNEP-FSU I BULLETIN SUPPLÉMENT N° 995 I FÉVRIER 2022BULLETIN TZR n
ISSR ET FRAIS DE DÉPLACEMENTS
L
e TZR est un enseignant titu- service prévus par l’emploi du temps). des communes non limitrophes(1) de midi et entre 18h et 21h pour le re-
laire, nommé à titre définitif Deux conditions sont à remplir pour ses résidences administrative et fami- pas du soir, et si les repas ne sont pas
sur une zone de remplacement, en bénéficier : liale, doit être indemnisé de ses frais fournis gratuitement. Le versement
avec un établissement de rattache- • Ne pas être en remplacement conti- de transport et de repas. La prise en des frais de déplacements s’effectue
ment administratif (RAD). Celui-ci nu d’un même enseignant pour charge des frais de transport s’effec- directement sur le compte bancaire.
constitue sa résidence administra- toute la durée d’une année scolaire. tue généralement selon le tarif SNCF (1) Attention : constitue une seule et même com-
tive, point de départ du calcul des • Ne pas faire un remplacement dans de base, mais en obtenant préalable- mune toute commune et les communes limitrophes,
desservies par des moyens de transport public de
indemnisations selon 3 cas possibles son établissement de rattachement ment l’autorisation d’utilisation du voyageurs.
d’affectation : administratif (RAD). véhicule personnel par le recteur qui
3. Affectation mixte (AFA +
Les modalités de déclaration de l’ISSR ordonne le déplacement, l’absence
1. Affectation en suppléance Suppléance)
diffèrent d’une académie à l’autre (se de moyen de transport public adapté
(courte et moyenne durée) Le TZR est affecté :
renseigner à l’établissement de sup- au déplacement considéré permet le
Le TZR affecté en suppléance hors • Pour une partie de son service
pléance). Elle est calculée en fonction remboursement selon les «indemni-
de son RAD peut prétendre à : en remplacement continu pour
de la distance kilométrique, par la tés kilométriques» dont les taux sont
L’Indemnité de Sujétions Spéciales toute la durée d’une année sco-
route, entre le RAD et l’établissement plus élevés.
de Remplacement (ISSR) laire (AFA) : il peut donc toucher
où s’effectue la suppléance. A cela s’ajoutent les indemnités de
Décret 89-825 du 09/11/1989 des frais de déplacements et de
Le versement de l’ISSR sur le bulletin mission qui ouvrent droit, cumula-
C’est une indemnité forfaitaire, ver- mission.
de paie est tardif : il faut compter au tivement ou séparément, selon les
sée dans le cadre des suppléances, • Pour l’autre partie de son service
minimum 2 mois. cas, au remboursement forfaitaire
censée compenser les contraintes en suppléance en dehors du RAD
des frais de repas (8,75 € par repas)
particulières de la fonction : pénibilité 2. Affectation à l’année (AFA) (pour une durée inférieure à l’an-
à condition d’être en mission pendant
et frais occasionnés par les déplace- Le TZR en AFA est indemnisé de la née scolaire) : il peut alors bénéfi-
la totalité de la période comprise
ments. façon suivante : cier des ISSR. n
entre 11h et 14h pour le repas de
Elle est versée pour chaque jour de Frais de missions
service effectué de remplacement. Décret 2019-139 du 26/02/2019,
Décret 2006-781 du 03/07/2006, POUR RÉSUMER
Nous vous invitons à déclarer égale-
Arrêté du 26/02/2019, Arrêté du AFA SUP MIXTE
ment les conseils d’enseignement, les
OUI OUI
réunions pédagogiques, les réunions 20/12/2013, Circulaire 2015-228 ISSR NON (si affectation pour la partie du service en
hors du RAD) suppléance hors du RAD
parents professeurs, les conseils de du 13/01/2016
OUI
OUI
classe qui entraînent un déplacement Le TZR affecté en AFA dans un ou Frais de mission (si affectation hors de la com- pour la partie du service en AFA
(frais de déplacement NON (si affectation hors de la com-
supplémentaire (hors des jours de plusieurs établissements situés hors mune du RAD et de la commune
+ repas) mune du RAD et de la commune
de la résidence privée) de la résidence privée)
A PROPOS DES INDEMNITÉS CHORUS-DT :
La part fixe de l’ISOE (Indemnité de Suivi et d’Orientation - Indemnité de sujétion allouée aux personnels ensei- A QUAND LA SIMPLIFICATION
des Elèves) est attribuée à tous les enseignants exerçant gnants du second degré, assurant au moins 6 heures BUREAUCRATIQUE ?
dans les établissements scolaires du 2nd degré, donc d’EPS devant un ou plusieurs groupes d’élèves dont
aux TZR en activité. Cette indemnité au taux annuel de Chorus-DT est une gestion informatique des frais
l’effectif est supérieur à 35 (donc 36 et +).
1 213,56 (au 1er février 2017) est mensualisée. de déplacements (utilisée par certaines académies)
- Indemnités pour mission particulière (par exemple :
S’ajoute, la part modulable (indemnité de professeur dans le cadre d’un remplacement à l’année.
coordonnateur des APSA, coordonnateur de district
principal) versée au prorata de la durée du remplace- On pourrait penser que ce portail permet aux TZR
UNSS…).
ment d’un enseignant missionné, le taux de l’indemnité de gagner du temps.
par jour est 1/300 du montant annuel. Le versement est A compter du remplacement de l’enseignant, l’indemnité
cesse de lui être versée, et bénéficie, durant la période Mais dans les faits, les démarches liées à l’utili-
conditionné à la rédaction par l’administration d’un « état
correspondante, au TZR désigné pour assurer le rempla- sation du logiciel sont fastidieuses, allongent les
de paiement de la part modulable de l’ISOE ».
cement. délais de remboursement et peuvent décourager
Depuis le 1er septembre 2017, les personnels enseignants
A la prise de suppléance, le TZR devrait avoir à sa dis- les plus persévérants.
y compris les TZR exerçant dans certaines structures de
l’enseignement spécialisé et adapté (SEGPA, EREA, ULIS, position une copie de l’état VS (Ventilation des services) Ces démarches administratives alourdissent inuti-
Classe relais et unités pédagogiques régionales en milieu de l’enseignant remplacé, afin de prendre connaissance lement les tâches des enseignants TZR.
pénitentiaire) perçoivent des indemnités particulières. d’une mission particulière qu’il assure à son tour et des D’autant que les frais de mission, les frais de dé-
D’autres indemnités comme l’indemnité REP, REP+, indemnités pédagogiques perçues. placements et l’ISSR se croisent et s’entremêlent,
l’indemnité sujétion spéciale ZEP, la NBI établissement Mais cette procédure n’est pas automatisée : pour béné- selon que l’on soit en AFA ou en suppléance. Les
sensible, sont également dues au TZR, pendant la du- ficier de ces indemnisations, le TZR doit veiller à ce que bénéficiaires ne savent plus quelles modalités ré-
rée du remplacement et au prorata de l’exercice effectif aliser.
le secrétariat de l’établissement de suppléance fasse la
des fonctions. La procédure est automatisée et s’appuie
bascule dans l’application STS WEB. C’est pourquoi le SNEP-FSU milite pour l’instaura-
sur les dates inscrites sur l’arrêté d’affectation de sup-
Il y a fort à parier que toutes ces sommes dues ne sont tion d’une indemnité relative à la pénibilité liée aux
pléance.
pas totalement versées. missions et aux conditions d’emploi de la fonction
Depuis le 1er septembre 2015, ont été instituées de TZR, cumulée à un remboursement des frais réels
Encore une illustration d’une gestion administrative fas-
nouvelles indemnités : de déplacements.
tidieuse, allongeant les délais de remboursement et qui
- Indemnité de sujétion allouée aux enseignants d’EPS
assurant un service d’au moins 6 heures d’EPS en participe à l’augmentation de la pénibilité de la fonction De plus, le SNEP-FSU agit auprès des académies
classe de première et de terminale des voies générale, de TZR. récalcitrantes, pour qu’une note rectorale clarifie
technologique ou professionnelle et dans les classes N’hésitez pas à contacter le SNEP-FSU académique qui les modalités de remplacement et d’indemnisation
préparant à un certificat d’aptitude professionnelle vous guidera et vous aidera à rédiger un recours auprès des frais inhérents aux missions de remplacement.
dans un établissement public d’enseignement du se- des rectorats peu respectueux des paiements mensuels Prenez contact avec les sections académiques du
cond degré. « à terme échu ». n SNEP-FSU pour connaitre les conditions exactes. n
FÉVRIER 2022 I BULLETIN SUPPLÉMENT N°995 I SNEP-FSU I 9Calendrier de Gestion TZR
JUIN Pour les anciens TZR, possibilité de deman- JUILLET/AOÛT La loi de la Transformation de la SEPTEMBRE La journée de prérentrée se
déroule dans le RAD ou dans l’établissement d’af-
der à changer d’établissement de rattachement (RAD) Fonction Publique a supprimé les groupes de travail d’af-
fectation en cas de remplacement à l’année ou sup-
fectation TZR. Au fil de l’eau, sans plus aucune règle et
n BULLETIN TZR
par l’application Colibris, auprès des rectorats. Envoyer pléance. Ne pas oublier de signer le procès-verbal
la copie de la demande au SNEP-FSU académique. contrôles du SNEP-FSU, le rectorat prononce les affecta-
d’installation lors de la première installation dans le
Résultat de mutations intra-académique : tions à l’année, en suppléance ou en attente de remplace-
RAD ou l’établissement de remplacement.
Affectation pour les nouveaux TZR, prise de contact ment. Possibilité de demander, par l’application Colibris,
S’assurer d’un service réglementaire avec le forfait
avec l’établissement de rattachement (RAD) qui gérera une révision d’affectation, sans certitude d’être suivie. En-
d’AS (3h) et la réduction de service en cas de partage.
le dossier administratif en communiquant notamment voyer la copie de la demande au SNEP-FSU académique.
Pour les TZR nommés à l’année, indemnisa-
les futures décisions de suppléance rectorale. Pour les TZR affectés à l’année, prise de contact avec
tion des frais de déplacement possible (cf. p. 9).
Si je deviens TZR sans l’avoir demandé (affectation en l’établissement d’affectation pour formuler des vœux de
Se procurer le mémento TZR en le téléchargeant sur :
extension, réintégration tardive...), vous pouvez, pour niveaux de classe et d’emploi du temps.
https://lesite.snepfsu.fr/accessynd/memento-
l’attribution de l’établissement de rattachement (RAD), Envoi d’un arrêté d’affectation par le rectorat.
tzr-acces-reserve/
formuler, par l’application Colibris, auprès du rectorat
des préférences dans la zone.
10 I SNEP-FSU I BULLETIN SUPPLÉMENT N° 995 I FÉVRIER 2022
MAI Inscription au Plan Académique de Forma- OCTOBRE Signature de la ventilation des
tion pour préparation concours agrégation. La gestion des TZR services (VS), pour les TZR affectés à l’année uni-
quement. Élection au CA : vous votez dans votre
ne relève pas des chefs d’établissement : établissement d’affectation si vous êtes en AFA
Je ne reste pas isolé(e) ! sur une affectation d’au moins 30 jours au moment
AVRIL Mouvement intra-académique pour demander à : des élections. Sinon, vous votez dans votre RAD.
– obtenir un poste fixe ou, Je contacte le responsable TZR SNEP-FSU Inscription aux concours de recrutements d’agré-
– changer de zone de remplacement. de mon académie gation.
Je souhaite rester dans ma ZR : selon les acadé-
mies, je peux formuler des préférences pour être ou la section académique S3 du SNEP-FSU
affecté à l’année (AFA). Se reporter aux publications
nationale et académiques du SNEP-FSU (envoyer la
fiche syndicale à la section académique du SNEP-
FSU) et à la circulaire rectorale du mouvement in-
tra-académique.
NOVEMBRE Mutations inter-académiques :
publication au BO d’une note de service nationale
(voir Bulletin SNEP-FSU spécial Mutations Inter).
JANVIER Avancement d’échelon des profes- Envoyer la fiche syndicale à la section académique
seurs d’EPS (niveau académique). du SNEP-FSU.
MARS Résultat de mutation interacadémique,
Demande de temps partiel avant le 31 mars.
Se procurer le mémo TZR DÉCEMBRE Demande de congé de formation
FÉVRIER Avancement d’échelon des agrégés en téléchargeant sur : professionnelle, de disponibilité et de congé pour
(niveau national). htthttps://lesite.snepfsu.fr/sujets/ma-carriere/tzr/ études. Se reporter à la circulaire rectorale.Vous pouvez aussi lire
