UN AN APRÈS SA CRÉATION, QUELLES PERSPECTIVES POUR L'AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ ? - Agence française pour la biodiversité
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UN AN APRÈS SA CRÉATION,
QUELLES PERSPECTIVES
POUR L’AGENCE FRANÇAISE
POUR LA BIODIVERSITÉ ?
DOSSIER DE PRESSE
Janvier 2018
© Crédits photos : Fabien Boileau, Florian Holon, Yannis Turpin, Michel Bramard, Lucinda Aissani, Arnaud
Richard / Agence française pour la biodiversité - Xavier Rufray / Biotope - Cœur de Nature/Sipa
SOMMAIRE Présentation de l’Agence française pour la biodiversité L’AFB et les territoires • Les Atlas de la biodiversité communale • Les agences régionales de la biodiversité • L’AFB et les Outre-mer • Les Parcs naturels marins en action L’AFB et la lutte contre les atteintes à la biodiversité • La police de l’eau et de la nature • La séquence « éviter - réduire - compenser » L’AFB, au service d’une meilleure connaissance de la biodiversité • Données pour la biodiversité : construire le système d’information sur la biodiversité • Un appel à projets biodiversité des sols et agro écologie • Des sites de démonstration pour la restauration des cours d’eau • L'ADN environnement • Soutien a l’IPBES L’AFB et l’appui aux politiques publiques • La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) • Le projet life « Marha » • Une mer saine et productive en France et en Europe (DCSMM) • Les rapportages nationaux des directives « nature » • La solidarité interbassins en Outre-Mer et en Corse • La trame verte et bleue L’AFB et les citoyens • Les ateliers de co-construction citoyenne : une démarche participative innovante • Les aires marines éducatives • #MONPROJETPOURLAPLANETE Evénements à venir Crédits photos du dossier de presse : Agence française pour la biodiversité et ses Parcs naturels marins, Museum national d’histoire naturelle (MNHN), Parc national des Pyrénées.
L’AGENCE FRANÇAISE
POUR LA BIODIVERSITÉ (AFB)
« L’Agence doit être dans l’action, pour donner à tous les milieux,
terrestres, aquatiques et marins, le droit d’exister et de produire
les conditions d’une vie la plus joyeuse possible aux Terriens que
nous sommes, chacun dans son territoire, là où il vit. »
Hubert Reeves,
Président d’honneur de l’Agence pour la biodiversité
UN NOUVEL ETABLISSEMENT PUBLIC AGIR POUR RECONQUERIR
AU SERVICE DE LA BIODIVERSITE ET PRESERVER LA BIODIVERSITE
L’Agence française pour la biodiversité a été Par son action, l’Agence française pour la
créée au 1er janvier 2017 par la Loi pour la biodiversité contribue aux objectifs et aux
reconquête de la biodiversité, de la nature et orientations de reconquête de la biodiversité
des paysages (loi n° 2016-1087 du 8 août fixés par l’État et encadrés par des directives
2016). européennes ainsi que par la loi biodiversité
de 2016.
Établissement public du Ministère en charge
de l’environnement, elle exerce des missions Elle contribue également à l’élaboration et à la
d’appui à la mise en œuvre des politiques mise en œuvre de plans d’actions et de
publiques dans les domaines de la stratégies de gestion de la biodiversité au
connaissance, la préservation, la gestion et la niveau national : espèces exotiques
restauration de la biodiversité. envahissantes, poissons migrateurs, trame
verte et bleue, continuité écologique des
NOTRE FUTUR DEPEND cours d’eau, etc.
DE LA QUALITE DE LA BIODIVERSITE
L’Agence accompagne les acteurs de la
Malgré quelques progrès ponctuels, la nature en attribuant des aides financières pour
biodiversité va mal. Tous les indicateurs les projets en faveur de la biodiversité. Elle
sont au rouge sous la pression de la appuie également ces acteurs en proposant
destruction et de la fragmentation des milieux des formations et répond au besoin de
et des habitats naturels, des pollutions, de la développement des compétences ainsi qu’aux
surexploitation d’espèces, auxquelles droits de formation. Cœur de réseau, l’Agence
s’ajoutent les dérèglements climatiques. mobilise tous les acteurs, y compris les
citoyens, pour la préservation de la
L’Agence française pour la biodiversité a été
biodiversité.
mise en place afin de créer la dynamique
collective nécessaire pour faire face à ce défi. LES CHIFFRES CLES DE L’AGENCE
4 organismes fusionnés : 1300 agents répartis
L’Agence des aires marines protégées, sur l’ensemble du territoire français
L’Atelier technique des espaces naturels, en métropole et outremer,
L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, dont plus de 600 inspecteurs
Parcs nationaux de France de l’environnement.
10 parcs nationaux 225 millions d’euros 1 Unité Mixte de Service Patrinat
rattachés à l’Agence de budget annuel (MNHN, CNRS et AFB)
L’AFB ET LES TERRITOIRES
1. LES ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE (ABC):
Identifier les enjeux de la biodiversité du territoire et aider la
collectivité à agir
2017 : Les résultats de l’Appel à manifestation
d’intérêt Atlas de la Biodiversité Communale Qu’est-ce qu’un ABC ?
Un ABC est une démarche qui permet à une
En juillet dernier, l’AFB lançait un appel à collectivité locale de connaitre, de préserver
et de valoriser son patrimoine naturel.
manifestation d’intérêt « Atlas de la biodiversité
communale » pour permettre à 500 communes de L’objectif est d’identifier les enjeux de
biodiversité du territoire et d’aider la
bénéficier d’un soutien financier pour lancer une
collectivité à agir en les intégrant dans ses
démarche d’Atlas de la biodiversité communale (ABC) actions et stratégies.
sur leur territoire.
L’AFB a reçu 113 dossiers, correspondant au total à plus de 1000 communes.
Ainsi, 47 collectivités, soit 40% des projets déposés, ont été finalement sélectionnées pour un
financement global de 5 millions d’euros. La qualité des dossiers a conduit à soutenir 685
communes.
Les partenariats avec les Parcs nationaux
En parallèle à l’appel à manifestation d’intérêt, l’AFB a travaillé en partenariat avec les Parcs
nationaux pour identifier les communes volontaires pour démarrer un ABC sur leur territoire.
18 communes ont été retenues et seront accompagnées par le Parc national concerné pour
mettre en œuvre leur projet.
Poursuite du déploiement des ABC en 2018
L’ensemble des projets soutenus fera l’objet d’un suivi et d’un accompagnement par les
Directions régionales et interrégionales de l’AFB tout au long de leur mise en œuvre. L’Agence
lancera également en 2018 un second appel à manifestation d’intérêt, qui viendra s’inscrire
dans le dispositif « Territoires engagés pour la biodiversité » afin de continuer à
accompagner le déploiement des ABC.
LES CHIFFRES CLES DES ABC
L’Appel à manifestation d’intérêt ABC : Les partenariats avec les Parcs nationaux
113 dossiers reçus 18 projets soutenus associant
des communes et leur Parc National
Plus de 1000 communes candidates
47 dossiers retenus : 18 communes,
16 intercommunalités, 9 PNR, 4 syndicats mixtes Soit 703 communes concernées
65 collectivités soutenues dans leur démarche
L’AFB ET LES TERRITOIRES
LES ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE (ABC) :
L’exemple de la commune de Bazus-Aure
Occitanie, 132 habitants
La commune de Bazus-Aure a réalisé son ABC
avec l’étroite collaboration du Parc national des
Pyrénées dans le cadre de son adhésion à la
charte du territoire du parc.
Une équipe pluridisciplinaire a été mobilisée
autour du projet ABC de la commune. Le Parc
national des Pyrénées a coordonnée
l’intervention des experts partenaires et a réalisé
également certains inventaires, en plus d’assurer
la gestion et la valorisation des données.
Ont participé à l’ABC :
© M. Hervieu / Parc national des Pyrénées
• Amis du Parc national des Pyrénées
(association composée de naturalistes
amateurs)
• L’Association Nature Midi-Pyrénées
• Le Conservatoire d’espaces naturels de Midi-
Pyrénées
• Le Conservatoire Botanique National des
Pyrénées et de Midi-Pyrénées
• L’Ecole pratique des hautes études (EPHE)
• Centre d’écologie fonctionnelle et évolutive
de Montpellier (CEFE)
• Les citoyens
© L. Nédélec /Parc national des Pyrénées
L’AFB ET LES TERRITOIRES
Etudes du paysage :
identification et définition de la
trame des milieux ouverts
d’altitude, des milieux boisés, des
milieux minéraux, des milieux
© A. Riffaud / Parc national des Pyrénées
ouverts de fond de vallée, des
milieux humides et la trames des
Les groupes taxonomiques étudiés : insectes, milieux urbains.
amphibiens, oiseaux, reptiles, mammifères, lichens,
angiospermes, mousses, gymnospermes et fougères. Toutes les données collectées
par les naturalistes ont été
Plus de 1000 espèces ont été recensées en trois ans. intégrées à une base de données
unique mise en place
Implication citoyenne : les habitants ont été invités à spécifiquement pour le
participer aux inventaires tout au long de la programme ABC par le Parc
démarche. Des animations ainsi que des opérations national des Pyrénées. Ces
de valorisation et de sensibilisation sur la biodiversité données sont versées
ont également été mises en place. annuellement au SINP.
Livrables et restitution :
• Cartes des zones prospectées
• Tableaux de synthèses des enjeux par taxons
• Supports pédagogiques précisant les enjeux liés à la préservation de la biodiversité
• Analyse cartographique synthétique basée sur une cartographie des paysage et faisant
ressortir les enjeux de continuités écologiques communales
• Un exposé des enjeux mis à jour à l’échelle de la commune et les pistes d’action à mettre en
œuvre par la commune pour y répondre
• Réunion de restitution grand public
L’AFB ET LES TERRITOIRES
2. LE PARI DES TERRITOIRES :
Les Agences Régionales de la Biodiversité
Les missions envisagées sont variables
L’AFB innove avec les Régions en favorisant mais les ARB assurent généralement des
la création des Agences régionales de la missions de connaissance, de mise en
biodiversité (ARB). Véritables dynamiques réseau des acteurs, d’accompagnement
locales, ces agences viendront, dans les de projets, de sensibilisation citoyenne,
territoires, en métropole comme en outre-mer, des missions d’appui technique et
appuyer les politiques publiques au service d’expertise.
de la biodiversité.
En quoi consiste une ARB ? Où en est le processus de création ?
Une organisation pour rapprocher l'ensemble Le travail de préfiguration des ARB est lancé et
des acteurs d’un même territoire dans la mise les premières ARB pourraient être validées par
en œuvre des politiques de la biodiversité et les instances de l’AFB et des Régions dans les
pour innover dans le « mieux travailler prochains mois de 2018.
ensemble », avant même d’être une structure
juridique nouvelle. A ce jour, l’ARB Ile-de-France est la première à
voir le jour. Des partenariats en vue de
A l’initiative des acteurs locaux, elle permet
créations d'ARB ont été signés entre l’AFB et
une organisation sur mesure pour chaque
six autres régions : Bretagne, Bourgogne
région en fonction du contexte local et des
Franche Comté, Centre Val de Loire,
ambitions souhaitées.
Normandie, Occitanie et Paca. Des discussions
Elle reconnaît les spécificités des territoires sont également très engagées à Mayotte et en
où elle s’implante : diversité des Nouvelle Aquitaine.
écosystèmes, organisations régionales,
acteurs présents sur le territoire. La mise en Elles sont le fruit de démarches co-construites
place d’une ARB ne s’accompagne pas d’un entre le conseil régional et les directions
transfert des compétences des uns ou des régionales de l’AFB, associant aussi les
autres. services de l’Etat en région et les Agences de
l’eau.
Au plan national, un dispositif
d'animation transversale est mis
en place avec Régions de
France, et le ministère de la
Transition écologique et
solidaire.
L’AFB ET LES RÉGIONALES LES AGENCES TERRITOIRESDE LA BIODIVERSITÉ, LE PARI DES TERRITOIRES L’AGENCE RÉGIONALE DE LA BIODIVERSITÉ L’ARB ILE-DE-FRANCE Ile-de-France L’Agence régionale de la biodiversité Ile-de-France est la première à voir le jour depuis le vote de la Loi. La convention de partenariat entre la Région Ile-de-France, l’AFB, l’Agence de l’eau Seine Normandie, le Préfet de Région et l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) d’Ile-de- France a été approuvée par l’ensemble des partenaires depuis le 14 novembre 2017. La Région Ile-de-France a procédé à l’intégration de Natureparif en tant que département dédié à la biodiversité au sein de l’IAU dans l’objectif de mettre en œuvre les missions de l’ARB définies dans le cadre du partenariat. Le premier semestre est consacré à la mise en place de la gouvernance (première réunion du directoire et constitution du comité des partenaires), à l’élaboration des grandes orientations et du programme d’action 2018 de l’ARB.
L’AFB ET LES TERRITOIRES
3. L’AFB ET LES OUTRE-MER
Connaître et suivre les mammifères marins dans les océans : Remmoa*
Le programme Remmoa permet de
recenser et suivre les mammifères marins
et la mégafaune du large (la mégafaune
pélagique : tortues marines, oiseaux, raies,
requins) par observation aérienne sur
l’ensemble des eaux ultra-marines (Zone
Economique Exclusive). Grâce à des survols
aériens avec observateurs embarqués,
déployés à l’échelle de la zone économique
exclusive (et parfois au-delà en cas de
coopération avec certains pays), ce
programme permet notamment d’identifier les
zones les plus fréquentées par les différentes
©G. Doremus / Observatoire Pelagis / Agence française
espèces ciblées, et de suivre l’évolution de pour la biodiversité
ces populations dans le temps.
Après l’observation, le temps des
Le suivi de ces prédateurs supérieurs placés
enseignements
en haut de la chaîne alimentaire permet aussi
d’appréhender la bonne santé des De 2008 à 2015, le premier cycle du
écosystèmes marins. Les données programme a permis de dresser un état de
contribuent à la connaissance scientifique références des mammifères marins et de la
de ces espèces du large mais sont aussi grande faune marine de trois océans
utiles aux gestionnaires locaux et (Pacifique, océan Indien et Atlantique) soit
nationaux du milieu marin afin d’orienter 267 000 km parcourus. Plus de 180 000
les mesures de protection et de gestion. données ont été ainsi été versées à la base
Les observations concernent aussi les mondiale de la grande faune marine OBIS-
activités humaines (trafic maritime, pêche) et SEA MAP (Ocean biogeographic information
les macro-déchets. system – Spatial ecological analysis of
megavertebrate populations). Leur analyse
Jamais mis en œuvre à une telle échelle, ce délivre, dès à présent, des indications
programme de connaissance est financé et précieuses pour orienter les stratégies de
coordonné par l’AFB, sous la responsabilité préservation de la biodiversité marine, faire
scientifique de l’observatoire PELAGIS (Unité évoluer les réglementations ou mieux protéger
mixte CNRS-Université de La Rochelle). certains secteurs.
L’AFB est également responsable de la Mais pour la communauté scientifique comme
coordination de la surveillance des pour les gestionnaires du milieu marin,
mammifères marins dans les eaux l’exploitation de cette véritable mine
métropolitaines et à ce titre développe d’informations ne fait que commencer. Elle
d’autres partenariats, notamment avec permettra de mieux décrire les habitats des
l’observatoire PELAGIS. espèces rencontrées et leurs aires de
répartition, de mieux estimer la composition
des peuplements et leur nombre, d'élaborer
des modèles.
*Recensement des Mammifères Marins et autre mégafaune pélagique par Observation Aérienne
L’AFB ET LES TERRITOIRES
2017 : Remmoa*, cycle 2, le temps des
suivis
En 2017, le programme Remmoa est entré
dans sa deuxième phase dont l’objectif
premier est de revenir sur les zones survolées
entre 2008 et 2015 afin de suivre les
évolutions.
© O. Van Canneyt / CRMM / Agence
Du 4 septembre au 22 octobre 2017, l’équipe française pour la biodiversité
Remmoa est retournée aux Antilles et en En 2018 l’AFB et son partenaire
Guyane. La comparaison des données entre scientifique Pelagis travaillent sur
les deux campagnes aux Caraïbes va ainsi l'exploitation des données de cette campagne
permettre de mettre en évidence les et à la programmation de la prochaine
éventuelles évolutions des effectifs et des campagne qui devrait se dérouler durant
aires de répartition des différentes espèces de l'hiver 2019-2020 dans le sud ouest de
la mégafaune pélagique. l'Océan Indien.
FOCUS SUR LES RESULTATS DE LA CAMPAGNE 2017 EN GUYANE
112 000 km2 de mer échantillonnés
15 jours passés en Guyane avec 2 avions Plus de 300 indices d'activité humaine,
dont 250 observations de macro déchets
pour 88 heures de vol
et plus de 60 bateaux de pêche
121 observations de cétacés Plus de 200 élèves sensibilisés lors
1 000 observations d'oiseaux marins des interventions pédagogiques dans
186 observations d'autres espèces (dont deux écoles
tortues à écaille, tortue luth, raie manta, diable
de mer, requin océanique, etc.)
ELEMENTS CLES DE LA MISSION 2017 DANS LES CARAIBES
2 avions 2 bases principales : Guadeloupe et
Guyane
13 observateurs issus de 9 ONG dont 4 des
Antilles, de Guyane et de Pélagis 7 territoires marins survolés : Martinique,
Dominique, Guadeloupe, Saint-Martin,
2 mois de campagne Saba/Saint-Eustache, Saint-Barthélemy et
Guyane
175 heures de vol
*Recensement des Mammifères Marins et autre mégafaune pélagique par Observation AérienneL’AFB ET LES TERRITOIRES
LES CHIFFRES CLES AUX ANTILLES
180 500 km2 de mer échantillonnés 130 observations d'autres espèces
(espaces marins de Saint-Martin partie française (dont tortues à écaille, tortue luth, raie
et néerlandaise, Saba, Saint-Eustache, Saint- manta, diable de mer, requin océanique,
Barthélemy, Guadeloupe, Dominique, etc.)
Martinique)
Environ 700 observations d'oiseaux
50 jours passés aux Antilles avec deux avions de mer
et 150 heures de vol Plus de2 000 indices d'activité
87 observations de cétacés humaine, dont 1 500 macro déchets
et près de 90 dispositifs à concentration
600 élèves sensibilisés lors d’interventions de poisson
pédagogiques dans trois écoles
Le lancement d’un appel à projets Toujours dans les Outre-mer, l’AFB dialogue
dédié à la reconquête de la avec les collectivités locales pour élaborer
des conventions de partenariat. Une
biodiversité dans les Outre-Mer première convention a été signée avec
L’AFB renforce son soutien en faveur de la Mayotte.
biodiversité de l’ensemble des Outre-Mer en
Dans le cadre d’un consortium de
lançant, début 2018, un appel à projets, de
recherche, l’AFB finance des projets de
4 millions d’euros, visant à soutenir les
recherche dans les TAAF (terres australes
initiatives locales concourant à préserver et
et antarctiques françaises).
valoriser la biodiversité ultra-marine, dans sa
dimension terrestre, aquatique et marine. Enfin, l’AFB lance, en ce début 2018, une
réflexion dans l’objectif de mettre en
Les Outre-mer abritant une biodiversité
place un cluster sur la connaissance,
exceptionnelle, il revient à l’AFB, grâce au
l’économie, la biodiversité et la recherche
mécanisme de la solidarité inter-bassins,
en Guyane.
d’y intervenir financièrement pour soutenir les
actions qui ne bénéficient pas d’un appui
technique ou financier suffisant. Pour assurer
un ancrage territorial fort du programme,
l’AFB va s’appuyer sur des structures
«relais local» et confier, dans chaque
territoire, la pré-sélection des projets à un
comité local consultatif.L’AFB ET LES TERRITOIRES
4. LES PARCS NATURELS MARINS EN ACTION
Les parcs naturels marins ont pour objectifs Connaissance des espèces, des habitats et
de connaître le milieu marin, de le protéger et des activités humaines du Parc naturel
de soutenir le développement durable des marin du cap Corse et de l’Agriate
activités maritimes. Voici quelques exemples
d’actions des parcs naturels marins pour Ce jeune parc naturel marin, créé en 2016, doit
l’année 2018. mettre en œuvre son plan de gestion, véritable
projet de territoire pour les 15 ans à venir. Pour
Connaître le milieu marin et les activités cela, le Parc met en œuvre en 2018 des suivis
maritimes pour évaluer l’état de sa biodiversité,
notamment l’étude des stocks d’oursins, de la
Suivi des coraux profonds dans le canyon population du grand dauphin, le suivi des
Lacaze-Duthiers (Parc naturel marin du golfe tortues marines, de l’avifaune. Le Parc souhaite
du Lion) étudier également la fréquentation des sites
(évolution de la fréquentation humaine,
Le Parc comprend au large trois canyons, trois localisation des sites les plus fréquentés,
vallées sous-marines, dont le canyon du Lacaze moyens nautiques présents…).
Duthiers exceptionnel par la richesse et la
diversité de ses habitats et de sa faune. Des Suivi des récifs coralliens dans le Parc
coraux profonds d’eaux froides y ont été naturel marin de Mayotte
identifiés. Ces espèces rares sont protégées par
des conventions internationales. En 2018, le Parc Dans le cadre de l’Observatoire des récifs
continue sa collecte d’informations sur la coralliens de Mayotte, le Parc organise les
croissance et l’évolution des coraux profonds, suivis des récifs coralliens afin de mieux
menée en partenariat avec le Laboratoire connaître leur état de santé, véritable indicateur
d’écogéochimie des environnements benthiques du réchauffement climatique.
(LECOB CNRS/UPMC).
Mieux connaître la pêche dans le Parc
Poissons migrateurs amphihalins : évaluation naturel marin de Mayotte
de l’état des populations et suivi des
migrations dans le Parc naturel marin des Le Parc alimente le système national
estuaires picards et de la mer d’Opale d’informations halieutiques (SIH) par la collecte
de données sur les pêcheries professionnelles,
Cette étude, menée en 2018 en partenariat avec la pêche récréative et la pêche vivrière. Les
le laboratoire d'océanologie et géosciences (UMR agents du Parc suivent également la
LOG) de l'Université du littoral, devra permettre fréquentation des sites afin d’identifier les
au Parc d’identifier les pressions et les menaces habitudes des pêcheurs à pied selon les
pesant sur les poissons migrateurs amphihalins coefficients de marée, les jours de la semaine
et sur leurs habitats. et estimer ainsi le nombre de sorties de pêche
sur ces sites.L’AFB ET LES TERRITOIRES
Soutien à des projets de suivi de déchets
Etude des gisements de moules, pétoncles et échoués au Parc naturel marin de
crépidules dans le Parc naturel marin du l’estuaire de la Gironde et de la mer des
Bassin d’Arcachon Pertuis
En 2018, le Parc démarre l’étude de l’état et de la Le Parc soutient en 2018 deux projets de
dynamique des gisements de moules, pétoncles suivi des déchets marins échoués à terre,
et crépidules du Bassin d’Arcachon. Cette étude l’un piloté par la Ligue de protection des
s’appuiera notamment sur un travail de oiseaux (LPO) sur l’île d’Oléron, l’autre par la
cartographie des gisements immergés de la société TEO sur La Rochelle, Rochefort et
lagune, à partir d’outils de prospection l’île de Ré. Ces actions s’intègrent dans un
acoustique. protocole international de suivi des déchets
échoués et s’inscrivent également dans
l’élaboration du plan de gestion du Parc qui
doit être finalisé en 2018.
Macrodéchets et laisse de mer au Parc
naturel marin des estuaires picards et de
la mer d’Opale
Le projet servira à caractériser les
macrodéchets sur le littoral du Parc, à
© Benoît Gouillieux / Station Marine Arcachon.
cartographier les dunes embryonnaires et la
laisse de mer qui sert d’habitat pour de
nombreuses espèces. Le Parc recensera
Protéger la biodiversité marine ensuite les pratiques des communes pour le
nettoyage des plages afin de les impliquer
Plusieurs parcs naturels marins s’investissent en dans la protection de la nature et les former
2018 dans la lutte contre les pollutions à des méthodes de nettoyage des plages
côtières et la réduction des déchets. Les moins impactantes pour la biodiversité
agents mènent également des actions de contrôle marine.
et de surveillance.
Lutte contre les pollutions côtières dans le
Parc naturel marin d’Iroise
Après avoir identifié l’origine des macro-déchets,
le Parc s’est engagé dans des campagnes de
nettoyage des sites les plus impactés par cette
pollution. En 2018, une dépollution est
programmée dans le marais de l’Aber, un site du
Conservatoire du littoral dont la gestion a été
confiée au Parc et à la commune de Crozon.
Cette opération prévoit également un recyclage
des macro-déchets via une société spécialisée.
D’autres sites ont été identifiés en presqu’île de
Crozon et à Douarnenez. Ce nettoyage
s’accompagnera d’une campagne de
sensibilisation auprès du grand public et des ©Virginie Gervois / Agence française pour la
usagers. biodiversitéL’AFB ET LES TERRITOIRES
Missions de surveillance des pêches dans le
Parc naturel marin des Glorieuses
Le Parc poursuit en 2018 ses missions de Le Parc naturel marin de Mayotte va
surveillance des pêches dans le sud de l’océan poursuivre de 2018 à 2020 son programme
Indien initiées en 2017. L’isolement et l’absence de développement de mouillages
d’habitants permanents sur l’archipel ont écologiques dans le lagon. D'ici la fin de
longtemps permis de préserver ses eaux des l'année, les dispositifs d'amarrage passeront
pressions humaines. Aujourd’hui considéré donc de 57 à 80 tandis que l'ensemble des
comme un véritable refuge de biodiversité, il joue anciennes filières seront changées et
un rôle essentiel dans le réensemencement remplacées par des systèmes d'amarrage
corallien et la préservation des espèces plus simples et plus sécurisants.
menacées de la région. Ce sanctuaire marin, Parallèlement à l'amélioration de ces
parmi les derniers du canal du Mozambique, doit dispositifs, le Parc s'est engagé à
toutefois faire face à des menaces grandissantes accompagner des projets de création de
liées à l’exploitation illicite de ses ressources sentiers sous-marins.
marines. Des missions de surveillance sont donc
mises en œuvre dans le cadre d’un partenariat Le Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon
entre la Préfecture de la Réunion représentée par lance également en 2018 un projet de
la Direction de la mer sud océan Indien (DMSOI), développement et d’expérimentation de
l’administration des Terres australes et mouillages innovants adaptés aux
antarctiques françaises (TAAF) et l’Agence spécificités du Bassin (lagune à marée,
française pour la biodiversité. courantologie, substrats, habitats dont des
herbiers de zostères, etc.).
Développer durablement les activités Depuis le printemps 2017, le Parc naturel
maritimes marin d’Iroise et le Comité départemental
des pêches proposent aux pêcheurs
Parmi les actions phare en 2018 des parcs exerçant dans le périmètre du parc marin, un
naturels marins : l’installation de mouillages partenariat privilégié à travers la charte «
écologiques et le développement de chartes Pêcheur partenaire ».
de bonnes pratiques.
En 2018, le Parc naturel marin du golfe du Lion
aura la responsabilité des mouillages et des
équipements légers du site Natura 2000 «
Posidonies de la côte des Albères », mouillages
destinés aux structures de plongée. Concernant
l’ancrage des plaisanciers, un suivi innovant de la
baie de Paulilles, fortement fréquentée en saison
estivale, est réalisé en partenariat avec
l’Université de Montpellier. Une interface
informatique permettra un comptage automatisé
des bateaux afin d’évaluer la pression des
ancrages forains dans cette baie à forts enjeux de
©Claire Laspougeas / Agence française pour la
biodiversité. biodiversitéL’AFB ET LES TERRITOIRES
Cet engagement se traduit par la mise en Deux converses seront organisées par le
œuvre de plusieurs mesures en faveur d’une Parc en 2018. La première, le 1er juin 2018,
pêche durable. Des rencontres avec d’autres mettra en lumière le travail des femmes
pêcheurs professionnels, travaillant dans dans les 30 usines de salaison que
d’autres parcs naturels marins, et la découverte comptait Collioure ; une technique de plus
de techniques de pêches durables, seront de 200 ans dont les produits comme
également proposées en 2018 aux pêcheurs l’anchois sont connus dans le monde entier.
signataires. La seconde converse se tiendra en
automne 2018 sur la cuisine de la mer. Ces
A Mayotte, dans la suite du travail amorcé en rencontres se réalisent en partenariat avec
2017, le Parc souhaite mettre en place la le musée de la pêche de Palamos
marque collective High Quality Whale- (Espagne) qui organise des converses de
Watching afin de promouvoir les pratiques taverne depuis 17 ans.
respectueuses de l'observation des
mammifères marins par les opérateurs Port-Vendres 1, une épave romaine
nautiques. Mayotte s'est positionnée comme sortie de l’oubli
site d'expérimentation de ce label en outre-mer.
Pour ce projet, le Parc est appuyé par Aux environs de l’an 400 de notre ère, le
l'association Souffleurs d'Ecume. navire romain Port-Vendres 1 a coulé dans
l’avant port de Port-Vendres (Pyrénées-
Promouvoir le patrimoine culturel Orientales). Véritable navire marchand, ce
maritime navire transportait plus de 2000 amphores
remplies de poissons salés, d’huile et de
« Pêcheurs d’Iroise » vin. Son épave fut sortie de l’eau en 1974 et
suite à des dizaines d’années de traitement
En 2017, le Parc naturel marin d’Iroise et le et d’entreposage, le Parc naturel marin du
photographe Nedjma Berder, en partenariat avec golfe du Lion et ses partenaires ont
le Comité départemental des pêches du Finistère, entrepris le pré-remontage de cette épave
publiaient l’ouvrage « Pêcheurs d’Iroise » ; un afin d’en analyser la qualité de préservation.
livre pour mettre en lumière la vie et le travail des La réalisation d’un film, en 2017, d’une
marins pêcheurs de la mer d’Iroise. En 2018, dizaine de minutes mêlant images 3D et
l’aventure « Pêcheurs d’Iroise » se poursuit avec photos d’archives a permis de retracer
une exposition présentée du 10 février au 4 l’histoire de ce navire. Ce film sera à
novembre 2018 au Port-musée de Douarnenez. disposition du grand public début 2018
Directement inspirée du livre, l’exposition propose (version française et versions sous-titrées
une immersion sensible et intime dans l’univers en anglais et catalan).
de ces travailleurs de la mer. Photos et
témoignages sonores plongent le visiteur dans le
quotidien des pêcheurs.
Les converses de taverne du Parc naturel
marin du golfe du Lion
Une « converse de taverne » est une rencontre
entre le grand public et les anciens travailleurs de
la mer, faisant échos aux moments passés jadis
par les pêcheurs dans les tavernes, après leur
journée de pêche.L’AFB ET LES TERRITOIRES
L’éducation au milieu marin
Plusieurs parcs naturels marins sont investis
dans la mise en place et le suivi d’aires marines
éducatives dans leur périmètre. Une « Aire
Marine Educative » (AME) est une zone littorale
de petite taille, gérée de manière participative par
les élèves et les enseignants d’une école
primaire.
On peut citer notamment le Parc naturel marin
des estuaires picards et la mer d’Opale qui
©Fanny Cautain / Agence française pour la biodiversité
compte 8 aires marines éducatives à Wimereux,
Etaples, Fort-Mahon-Plage, Le Crotoy et Saint-
Valery-sur-Somme.
En 2018, le Parc organisera comme chaque
année au mois d’août, la journée
"Premières bulles au pays du corail" qui
permet à une centaine de jeunes de 10 à 20
ans de découvrir le milieu marin.
En 2018, comme tous les ans depuis 2010,
l’équipe du Parc naturel marin d’Iroise lance
l’appel à projet : "Les P’tits mousses de
l’Iroise" afin de faire découvrir aux jeunes
cet environnement marin exceptionnel et les
sensibiliser à sa protection. Les classes
proposent un projet qu’elles souhaitent
mener durant l’année scolaire, en rapport
© Line Viera / Agence française pour la biodiversité
avec la mer d’Iroise. Elles peuvent alors
bénéficier de diverses formes
Le Parc naturel marin du cap Corse et de d’accompagnement des équipes du Parc
l’Agriate est le référent pour l’année scolaire pour le mener à bien.
2017-2018 de 4 aires marines éducatives. Les
équipes du parc participeront de janvier à juin
2018 à des interventions en classe ou sur le
terrain.
Le Parc naturel marin de Mayotte poursuit son
appel à projet annuel « Les p’tits fundis du
lagon » qui devrait ainsi toucher près de 3 000
enfants engagés sur différentes actions de
découverte et protection de leur environnement
marin.L’AFB ET LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES
A LA BIODIVERSITE
1. LA POLICE DE L’ENVIRONNEMENT :
Une police au service de la préservation de notre patrimoine commun
Pour protéger et freiner l’érosion de la biodiversité, les 680 inspecteurs de l’environnement de
l’AFB, commissionnés par décision ministérielle et assermentés par l’autorité judiciaire, répartis
sur tout le territoire, veillent à limiter les impacts de nos activités sur les milieux aquatiques,
marins et terrestres.
Ils sensibilisent de nombreux usagers de la nature, apportent leur connaissance fine du
fonctionnement des milieux naturels en appui aux services de l’État, veillent au respect de la
réglementation et constatent les éventuelles infractions en réalisant des contrôles sur le terrain.
En 2017, 20 243 contrôles. 5764 contrôles non conformes. 37 % de ces contrôles non
conformes ont donné lieu à la rédaction de documents de police contenant 2485
infractions.
Sur les 20 243 contrôles :
- 5131 contrôles « pollution »
- 5210 contrôles « travaux »
- 904 contrôle « lutte contre les trafics d’espèces »
©Lucinda Aissani / Agence française pour la biodiversité
©Lucinda Aissani / Agence française pour la biodiversitéL’AFB ET LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES
A LA BIODIVERSITE
LA POLICE DE L’ENVIRONNEMENT En Occitanie
EN ACTION DANS LES Un avis unique de l’AFB sur les
milieux marins et continentaux
TERRITOIRES : quelques exemples
Au titre des missions d’appui technique aux
services de l’Etat, l’AFB a été sollicitée par la
En Nouvelle-Aquitaine DREAL Occitanie pour expertiser le dossier
Lutte contre le trafic d’espèces : sur les présenté par le Conseil Régional Occitanie
pour l’extension des installations portuaires
traces de la civelle…
de Port-la-Nouvelle (département de l’Aude -
11) : cette opération constitue un important
Les services de police et des douanes ont
programme de travaux prévoyant
constaté en 2017 une recrudescence du
l’aménagement d’une darse, d’une
braconnage en bandes organisées de la civelle,
plateforme logistique et de plusieurs
juvénile de l’anguille, espèce migratoire
installations annexes prévoyant notamment
vulnérables dont la pêche et le commerce sont
une unité d’assemblage d’éoliennes en mer.
particulièrement réglementés. Le trafic, de
Le secteur géographique est caractérisé par
dimension internationale, a fait l’objet en 2017 de
la présence de compartiments biologiques et
plusieurs interceptions record des douanes.
d’espèces inféodés aux milieux continentaux
et aux milieux littoraux de la zone
Afin de lutter contre la pêche illicite, l’Unité
biogéographique méditerranéenne.
spécialisée migrateurs Nouvelle-Aquitaine de
l’AFB (USM) a coordonné plusieurs
Ce dossier a fait l’objet d’une analyse
opérations de contrôle nocturnes sur
commune de deux services de l’AFB
l’ensemble de la façade maritime de la région,
autrefois séparés dans deux
en collaboration avec les services
établissements publics distincts et a
départementaux littoraux de l’AFB, l’Unité littorale
permis, pour la première fois en
des Affaires Maritimes, les brigades de
Occitanie, de produire un avis unique de
surveillance du littoral ou territoriales de la
l’AFB à la fois sur les milieux aquatiques
Gendarmerie, le commissariat de Dax, la
continentaux et marins.
Direction Nationale du Renseignement et des
Enquêtes Douanières et les services de l’Office
national de la chasse et la faune sauvage.
Entre décembre et mai 2017, soit aux deux tiers
de la saison d’affluence de la civelle dans les
fleuves côtiers régionaux, 44 braconniers ont été
verbalisés, 72 tamis et 16 nasses saisis et 300kg
de civelles (valeur évaluée sur le marché illégal à
environ 340 000€) ont été remises à l’eau. Anti-
braconnage, trafics, filières commerciales,
sont priorisés et la coordination interservices
renforcée.
©Lucinda Aissani / Agence française pour la biodiversitéL’AFB ET LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES
A LA BIODIVERSITE
En Grand-Est
Les niveaux des cours d’eau en Moselle-
Sud à la Loupe !
En période de sécheresse, l’AFB participe aux «
D’ailleurs, ils ont pu assister à une pêche à
comités sécheresse » réunissant les acteurs de
l’électricité qui permet de mettre en évidence
l’eau du territoire. Lors de cette réunion, est fait
la majorité des espèces de poissons
un état des lieux de la situation hydrologique du
présentes dans le milieu. Résultat ? Des
département (situation météorologique, état des
espèces patrimoniales (anguille, vandoises,
rivières, état des nappes, besoins en eau des
lotte de rivières) côtoient des espèces
cultures, besoins particuliers en eau potable
susceptibles de provoquer des déséquilibres
(zone touristique en particulier), autres besoins.
écologiques (poissons chats, perches soleils)
Ensuite, la décision de mettre en place sur une
et/ ou classées comme espèces exotiques
période limitée dans le temps des mesures de
envahissantes (EEE) par le règlement
restriction d’usage de l’eau revient au préfet du
européen d’octobre 2014 (écrevisses
département. C’est ce qu’on appelle « les arrêtés
américaines, et prochainement perches
sécheresse ».
soleil). Toutes ces espèces allochtones ont
été introduites accidentellement dans le
Fin juin 2017, les inspecteurs se sont déplacés
milieu au grès des activités anthropiques
en Moselle-Sud pour réaliser des contrôles des
(pêches, aquariophilie...) Notons que les
débits réservés sur le bassin versant de la
cours d’eau de l’Allier (Sioule, Allier, Besbre,
Sarre blanche et rouge, classés au titre de la
Loire...) sont des axes stratégiques pour les
continuité écologique des cours d’eau. Ces
poissons migrateurs qui remontent dans nos
contrôles permettent de s’assurer que les
rivières pour se reproduire. Le saumon
quantités d’eau prélevées par les différents
atlantique est localement l’espèce la plus
usagers (ici les voies navigables de France, une
emblématique.
pisciculture et une collectivité), laissent à la
rivière une juste quantité d’eau nécessaire pour la
vie aquatique.
En Auvergne Rhône-Alpes
Des magistrats de l’Allier sensibilisés à la
police de l’environnement
La police de l’environnement ne peut s’exercer
sans les magistrats. Dans l’Allier, le 25 septembre
dernier, six magistrats ont pu sur le terrain être
sensibilisés aux enjeux environnementaux, aux
impacts des usages et des activités humaines sur
les milieux aquatiques par le service ©Thierry Miramont / Agence française pour la biodiversité
départemental de l’AFB et la direction
départementale des territoires. Pollutions
diffuses, prélèvement de la ressource en eau,
espèces exotiques envahissantes ou encore
détérioration physique des rivières… Il est
important que la Justice prennent mieux en
compte les atteintes aux milieux aquatiques
dans leur jugement.L’AFB ET LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES
A LA BIODIVERSITE
En Bourgogne Franche-Comté
Cours d’eau ou fossés, une histoire Inspecteurs de l’environnement et
d’expertise partagée gendarmes ont parcouru les plages de
Perros-Guirec à Trégastel pour surveiller les
En Bourgogne Franche comté, l’AFB a proposé prises des pêcheurs de loisirs. Vingt
l’élaboration d’une cartographie socle contrôles ont été effectués jusqu’à la montée
entièrement digitalisée afin de répondre à la de la mer, dont 9 se sont révélés conformes
demande de l’instruction ministérielle. Cette à la réglementation ; 4 rappels à la
cartographie permet de fournir aux différents réglementation ont été effectués ; 7
acteurs, au moment de la consultation, une base infractions ont fait l’objet de procès-verbaux
cartographique de travail la plus exhaustive pour pêche maritime sous taille ou non
possible. Les opérations ont été pilotées autorisée, non marquage et mutilation
conjointement entre les services de l’Etat et d’espèces.
l’Agence. Les travaux sont dorénavant pilotés en Les animaux ont été remis à l'eau quand cela
interrégional, dans le cadre de réunions qui été possible, quant aux animaux mutilés ou
réunissent les DREAL, la DIR, et la totalité des non viables, ils ont été appréhendés pour
DDT et services départementaux AFB. saisie et destruction. Le matériel ayant servi
aux infractions a pour chaque cas été
confisqué.
En Bretagne
Site Natura 2000 Côte de granit rose -
Sept-Îles : contrôle lors d’une grande
marée
Lors de la dernière grande marée, le 5 décembre
2017, les inspecteurs de l’environnement de
l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et la
brigade de gendarmerie de Perros-Guirec ont
mené une opération de contrôle interservices des
activités plaisancières et professionnelles sur le
site Natura 2000 Côte de granit rose – Sept-Îles.
Cette partie des Côtes d’Armor est prisée des
usagers de loisirs et des touristes pour la pêche à ©Benjamin Guichard / Agence française pour la biodiversité
pied lors des grandes marées, qui permettent de
se rendre dans des zones d’habitude
inaccessibles. La pêche à pied offre l’opportunité
de récolter bon nombre d’espèces -
essentiellement de mollusques et de crustacés -
mais qui bien souvent sont soumises à une
réglementation stricte de prélèvement, tant sur le
nombre de spécimens que sur leurs tailles.L’AFB ET LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES
A LA BIODIVERSITE
2. LA SÉQUENCE ÉVITER RÉDUIRE COMPENSER (ERC)
POUR LUTTER CONTRE LA DÉGRADATION DE LA BIODIVERSITÉ
La loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 donne à l’AFB la mission de suivre les
mesures de compensation des atteintes à la biodiversité.
En dehors du suivi des mesures de compensation, l’AFB travaillent depuis très longtemps sur les
trois volets de la séquence ERC selon plusieurs grands axes : R&D, mise à disposition de
guides, de notes techniques, de méthodes opérationnelles (mise à disposition d’une méthode
d’évaluation des fonctions des zones humides ; étude des indicateurs de trajectoire des zones
humides restaurées et leur capacité de résilience ; réalisation d’une typologie des méthodes de
dimensionnement de la compensation…), appui technique auprès des services instructeurs de
l’֤État ou du ministère en charge de l’environnement, organisation de formation et de journées de
sensibilisation, contrôle des inspecteurs de l’environnement de l’AFB sur le terrain en police de
l’eau et de la nature…
Des efforts sur l’acquisition et la diffusion des
Les perspectives 2018 ?
connaissances acquises sur les mesures de
compensation et notamment sur le taux de
La réalisation d’un portail documentaire
réussite des actions écologiques menées sur
ERC, centre de ressources, en partenariat
certains milieux (types de zones humides, cours
avec le ministère de la transition écologique et
d’eau, milieux marins comme les récifs corallien.
solidaire (MTES) qui apporte son appui
technique - courant 2018.
En lien avec le MTES et le CEREMA, des études et
travaux de réflexion à mener sur :
La publication d’un guide sur les bonnes
pratiques en phase chantier, coréalisé
• l’évaluation de l’impact positif et négatif des
avec le CEREMA et en concertation étroite
mesures de compensation sur certaines
avec des maîtres d’ouvrage, des maîtres
activités économiques comme l’agriculture.
d’œuvre et des entreprises du secteur du
BTP.
• la définition et l’expertise des mesures
d’évitements et l’élaboration d’une nomenclature
La publication de fiches d’aides à l’expertise
des mesures ERC.
pour les avis techniques dans le cadre de
la police administrative sous l’autorité des
préfets – mesures d’évitement en phase
chantier – mesures d’évitement en conception
de projets.
La poursuite de formations animées pour
l’AFB, en complément de celles proposées
par celles des centres de formation du
Ministère, qui s’adresse aux agents de l’AFB
et du MTES, aux maîtres d’ouvrages, aux
collectivités locales…
©Lucinda Aissani / Agence française pour la biodiversitéL’AFB ET LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES
A LA BIODIVERSITE
EXEMPLES D’ACTIONS DE L’AFB POUR LA MISE EN ŒUVRE
DE LA SÉQUENCE ERC EN RÉGION
En Grand Est
En Normandie Concilier aménagement du territoire et
Compensation écologique sur le Grand biodiversité, le cas de l’autoroute A304
port maritime de Rouen
Le tracé de l’autoroute A304, dans le
Le Grand port maritime de Rouen avait département des Ardennes, traverse un
agrandi de 22 hectares une plate-forme ensemble de milieux naturels détruisant les
logistique. Les impacts de ces travaux habitats d’espèces patrimoniales et protégées.
d’extension n’ont pas tous pu être évités ou Des mesures compensatoires étaient requises
réduits. La préfecture de Seine-Maritime pour compenser les impacts qui n’ont pu être
avait octroyé l’autorisation de travaux à évitées ou suffisamment réduites.
condition de mettre en place des mesures
compensatoires : Le tracé initial de l’autoroute a été modifié ou
• retrouver les caractéristiques de zones ajusté pour éviter ou limiter les conséquences
humides de près de 18 hectares en sur la biodiversité mais il subsiste cependant des
friches grâce à un inventaire floristique et impacts résiduels. Après avoir déterminés et
d’analyses des sols évalués, des mesures sont actuellement mises
• garantir des espaces de vie pour les en œuvre pour les compenser :
espèces protégées présentes sur le site • le réaménagement de cours d’eau,
et mettre en place un corridor écologique • la création de mares, de gîtes d’hibernation,
pour la libre circulation des espèces. de prairies,
• la restauration des continuités écologiques,
En juin 2017 ont été organisés les premiers de zones humides.
contrôles des mesures compensatoires sur
le Grand port maritime de Rouen. Ces Un chantier exemplaire
contrôles avaient pour objectifs de vérifier la Lancé à l’été 2017, le chantier de mise en œuvre
restauration effective de près de 18 hectares des mesures compensatoires s’est terminé fin
(environ 25 terrains de football) en zone 2017 avec les objectifs atteints : 90% des
humide. Ils ont été pilotés par le service travaux de création de mares, de sites
départemental de Seine-Maritime de d’hibernation, de prairies humides sont terminés
l’Agence française pour la biodiversité et avant même l’ouverture du premier tronçon de
menés en interservices avec les services l’autoroute.
déconcentrés de l’État, l’ONCFS et le
conservatoire botanique de Normandie. Des contrôles des mesures compensatoires ont
Toutes ces informations vont être été effectués en novembre par l’AFB et les
assemblées pour dresser un bilan du services de l’Etat sur deux sites, le Marais de St
contrôle. Ponce le plus important des sites de
compensation du projet A304 et le site d’Arreux.
L’ensemble des constats sera réuni dans Certains points restent à affiner mais
une procédure judiciaire remise au procureur globalement les mesures de compensation mises
de la République avec copie au préfet, en en œuvre par la DREAL Grand Est sont
cas de non-conformité constatée. conformes aux prescriptions du dossier
d’autorisation.Vous pouvez aussi lire
