Un(e) Baby-Sitter Je suis / je recherche - Petit guide pratique - CRIJ Hauts de France

 
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un(e) Baby-Sitter
             Petit guide pratique
Un(e) Baby-Sitter Je suis / je recherche - Petit guide pratique - CRIJ Hauts de France
Employeur
  QU’EST-CE QUE LE BABY-SITTING ?

Un(e) baby-sitter garde les enfants ponctuellement ou régulièrement au-delà des
temps assurés par le mode de garde habituel ou par l’école pour les plus grands. Il
fait le lien entre la sortie de l’école et le retour des parents, s’occupe des enfants le
mercredi, les vacances scolaires ou en soirée.
« Baby-sitter » ou « Garde d’enfants à domicile » sont des métiers reconnus par la loi,
se référant à une grille de salaire et régis par la convention collective nationale des
salariés du particulier employeur.
 .
RECRUTER UN(E) BABY-SITTER : EMPLOI DIRECT OU PRESTATAIRE ?

EMPLOI DIRECT                                PRESTATAIRE
Je deviens Particulier Employeur             Je fais appel à une entreprise ou une
> Je me charge des formalités admi-          association prestataire : je suis client et
nistratives (recrutement, déclaration,       règlerai une facture.
rémunération)
> Via une structure mandataire : je suis
                                              ATTENTION
employeur et je règle le salaire. La
                                              Si vous cherchez des étudiants, pen-
structure mandataire se charge des for-
                                              sez qu'ils connaîtront leur emploi du
malités administratives (recrutement,
                                              temps en septembre ou octobre.
déclaration)

Recruter soi-même                            Passer par une agence
Vous pouvez déposer des annonces             Les agences recrutent généralement
gratuitement sur internet :                  des personnes expérimentées, et
Le CRIJ > www.ij-annonces.fr rubrique        peuvent prévoir un remplacement lors-
JOBS                                         qu’elles s’absentent. Toutefois, ce ser-
Réseau Particulier Emploi                    vice a un coût !
> www.particulieremploi.fr                   Voici quelques agences implantées sur
Autres sites d’annonces :                    Lille ou la région :
> www.jobaviz.fr                              > http://lille.kangouroukids.fr
> http://jobs-stages.letudiant.fr             > www.kinougarde.com
                                              > http://kid-lille.agence.o2.fr
Consulter les sites d’annonces spécialisés    > http://garde-enfant.sousmontoit.com
> www.bebe-nounou.fr                          > http://www.babychou.com
> https://yoopies.fr
> www.yoopala.com
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LE CADRE REGLEMENTAIRE DU PARTICULIER EMPLOYEUR

La déclaration de votre salarié se fait par le Cesu ou Pajemploi.
Si votre salarié effectue plus de 8 heures hebdomadaires, la rédaction du contrat de
travail est obligatoire. Toutefois, la Fepem recommande de rédiger un contrat de
travail quelque soit le nombre d’heures réalisées qui précisera clairement les condi-
tions de travail et de rémunération, les tâches réalisées, l’emploi-repère, les horaires
(heure de travail effective et heure de présence responsable*).

    * Selon la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur, les sala-
    riés peuvent effectuer des heures de travail effectif et des heures de présence responsable.
    > Les heures de travail effectif correspondent aux heures où le salarié est occupé
    par les tâches que lui confie l’employeur.
    > Les heures de présence responsable sont celles pendant lesquelles le salarié peut utiliser
    son temps de travail pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir en cas de besoin
    (pendant la sieste des enfants par exemple). Elles doivent être prévues dans le contrat de
    travail. Chaque heure de travail responsable équivaut à 2/3 d’une heure de travail effectif.

   Mode d’emploi
   1 > J’identifie                                  2 > Je classe
   > Je dresse la liste des activités               > Je recherche le salaire correspondant
   confiées à mon salarié.                          à l’emploi-repère retenu.
   > J’identifie l’emploi repère corres-
   pondant.
   > Je précise si mon salarié effectue
   des activités complémentaires.
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Employeur
   COMBIEN ÇA COUTE ?

Une grille des métiers a été élaborée en 2016. Celle ci permet de déterminer l’emploi repère
de votre salarié selon les activités liées au poste et du salaire minimum à appliquer

                                                                                              Entretenir le
                                                                                            linge de l’enfant

                                               S’occuper d’un ou
                                              de plusieurs enfants
                                              de plus ou moins de
                                                     3 ans
                                                                                          Garde
                                              Nettoyer les espaces
                                                                                        d’enfant(s)
          Surveiller et
          assurer une                          de vie des enfants                           A
     présence occasionelle
        de courte durée
       auprès d’un ou de                        Surveiller un ou
       plusieurs enfants                     plusieurs enfants dans
        de plus de 3 ans                       la réalisation des
                                                    devoirs

                                                                 A                                         B
        Niveau

                                             Niveau

                                                                                   Niveau

           > Baby-sitter                     > Garde d’enfant(s) A                      > Garde d’enfant(s) B
             niveau 1                              niveau 3                                   niveau 3

      SALAIRE MINIMUM                         SALAIRE MINIMUM                           SALAIRE MINIMUM
       9,98 € brut/heure                      10,21 € brut/heure                        10,21 € brut/heure

   Plus d’informations avec le simulateur coût Cesu sur www.particulieremploi.fr

 La rémunération minimum de votre salarié correspond à une grille de salaire en fonc-
 tion de l’emploi-repère choisi. Dans tous les cas, le salaire horaire est issu d’une négo-
 ciation avec votre futur salarié(e), avant la première garde.

 Attention, ces taux horaires ne tiennent pas compte des abattements applicables
 aux salariés âgés de moins de 18 ans.
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DÉCLARER SON SALARIÉ PERMET DE BÉNÉFICIER D’AIDES FINANCIÈRES

En employant une garde d’enfant à domicile, des aides financières sont possibles
pour les employeurs :

LE COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DE MODE DE GARDE (CMG) DE LA CAF
La CAF peut prendre en charge une partie de la rémunération en fonction de l’âge de
votre enfant et de vos ressources (50% pour l’emploi d’une garde à domicile dans la
limite d’un plafond).
> Pour en savoir plus sur la Prestation d’Accueil du Jeune enfant (PAJE) et sur le
Complément du libre choix du Mode de Garde (CMG)
www.mon-enfant.fr - www.caf.fr - www.pajemploi.urssaf.fr
UNE REDUCTION OU UN CREDIT D’IMPOT
Egale à 50 % des dépenses, dans la limite de 12 000 euros.
UNE AIDE DE VOTRE COMITE D’ENTREPRISE
Peut vous être allouée, mais n’a aucun caractère obligatoire.

  LES MODALITES DE DECLARATION : CESU OU PAJEMPLOI ?

Le chèque emploi service universel www.cesu.urssaf.fr et le Pajemploi www.pa-
jemploi.urssaf.fr sont des outils déclaratifs de l’URSSAF, destinés à faciliter l’accès
aux services à la personne en simplifiant les formalités administratives et décla-
ratives du particulier employeur.
Le Pajemploi concerne exclusivement la garde d’enfants de 0 à 6 ans.
L’employeur s’inscrit sur l’un de ces sites et reçoit un numéro d’employeur avec
lequel il peut inscrire son salarié.
Avec le CESU ou le Pajemploi, le particulier déclare chaque fin de mois, le salaire
net versé au salarié et l’horaire de travail de celui-ci. Les cotisations sociales sont
calculées automatiquement et prélevées ensuite. Le bulletin de salaire de l’em-
ployé est édité et téléchargeable sur l’espace personnel du salarié.

 > CESU déclaratif : il permet de déclarer en ligne un salarié après avoir adhéré
 au dispositif.
 www.cesu.urssaf.fr
  > CESU préfinancé, un titre spécial de paiement, à montant prédéfini comme
  un ticket restaurant. Il est distribué et financé (partiellement ou en totalité) par
  certains employeurs, comités d’entreprise ou autres organismes financeurs de
  prestations.
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Bénéficiez de conseils et d’outils pratiques pour vous aider dans votre relation
d’emploi direct : fiches pratiques, modèles, simulateurs, forum en ligne, ligne
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Plus d’infos ? hautsdefrance@fepem.fr ou T. 0825 07 64 64 (0,15€ /mn)

CONTACTEZ LE RESEAU PARTICULIER EMPLOI
Tél : 09 72 72 72 76
E-mail : hdf@particulieremploi.fr
www.particulieremploi.fr

Espace Particulier Emploi de Lille         Espace Particulier Emploi d’Amiens
Sur RDV : 48, rue Nicolas Leblanc          Sur RDV : 19, rue Victor Hugo
Baby-Sitter
                            FOIRE AUX QUESTIONS

Est-ce que le contrat de travail est obligatoire ?
C’est un document écrit obligatoire à partir de 8h/semaine ou de 4 semaines
consécutives. Cependant, il est recommandé d’en rédiger un dès la 1e heure
afin de sécuriser la relation de travail. Vous pouvez y indiquer, par exemple, la
période d’essai, le salaire horaire/mensuel, la durée de travail hebdomadaire, …

Ai-je besoin d’une formation ou d’un diplôme ?
Le métier de baby-sitter ou de garde d’enfants peut s’exercer sans diplôme par-
ticulier. Toutefois, chaque année, le salarié peut bénéficier de formations entiè-
rement financées. Cela permet de faire évoluer les compétences, apprendre de
nouvelles techniques et gagner en sécurité. Elle permet également ‘interroger
ses pratiques et de se professionnaliser en rencontrant d’autres professionnels.
Pour en savoir plus : www.iperia.eu

Mon salaire augmente-t-il avec le nombre d’enfants à garder ?
Il s’agit d’une rémunération au prorata du nombre d’heures travaillées, le sa-
laire est donc identique quel que soit le nombre d’enfants qui vous sont confiés.

Ai-je droit aux congés payés ?
Les congés payés s’acquièrent sur une période de référence qui court du 1er juin
d’une année au 31 mai de l’année suivante, à raison de 2,5 jours ouvrables par
mois entièrement travaillé.

En tant que baby-sitter/garde d’enfants à domicile, ai-je des droits en matière
de protection sociale ?
Oui. Dès lors que le salarié est déclaré, des droits en matière de protection so-
ciale sont ouverts : indemnités journalières de la sécurité sociale en cas de ma-
ladie, accident de travail, assurance chômage, retraite de base … le salarié est
automatiquement affilié au groupe IRCEM qui assure la protection sociale.
Pour en savoir plus : www.ircem.fr

Comment rompre mon contrat ?
Vous pouvez rompre votre contrat par un licenciement (côté employeur) ou une
démission (côté salarié).

Existe-t-il un texte de référence qui mentionne mes droits et devoirs ainsi que
ceux de l’employeur ?
Oui, il s’agit de la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier
Employeur. Elle est téléchargeable sur www.particulieremploi.fr
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      une mission de service civique, un logement ?

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               Publication réalisée par le CRIJ Hauts-de-France
                Direction de la publication : Jacques Fontaine
              Rédaction : Violaine Colaert, Sophie Danel (Fepem)
                        Mise en page : Baptiste Vincre

CRIJ Hauts-de-France > Lille                 CRIJ Hauts-de-France > Amiens
  2 rue Édouard Delesalle                            50 rue Riolan
        59000 LILLE                                 80000 AMIENS
       lille@crij-hdf.fr                           amiens@crij-hdf.fr
      03 20 12 87 30                                03 22 50 02 70
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